{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-412\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2025-08-01-00001 - Agr\u00e9ment du centre de rassemblement de SARL\nSOCOBEMAX \u00e0 S\u00e9verac d'Aveyron pour les mouvements sur le\nterritoire national et les \u00e9changes intracommunautaires d'\u00e9quin\nsous le num\u00e9ro FR12100R (2 pages) Page 3\n12-2025-08-05-00002 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de\nl'\u00c9tat de l'Aveyron (2 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-08-01-00001\nAgr\u00e9ment du centre de rassemblement de SARL\nSOCOBEMAX \u00e0 S\u00e9verac d'Aveyron pour les\nmouvements sur le territoire national et les\n\u00e9changes intracommunautaires d'\u00e9quin sous le\nnum\u00e9ro FR12100R\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-01-00001 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX \u00e0 S\u00e9verac d'Aveyron pour les mouvements sur le territoire national et les \u00e9changes\nintracommunautaires d'\u00e9quin sous le num\u00e9ro FR12100R\n3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nSERVICE SANT\u00c9 ET PROTECTION ANIMALES,\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020250801-01 du 01 ao\u00fbt 2025\nObjet : Agr\u00e9ment du centre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX \u00e0 \nS\u00e9verac d'Aveyron pour les mouvements sur le territoire national et les \n\u00e9changes intracommunautaires d'\u00e9quin sous le num\u00e9ro FR12100R\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2  et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 \u00e0 R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la p\u00eache \nmaritime ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 1994 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants, de  \nsemences et d'embryons et \u00e0 l'organisation des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2000 relatif \u00e0 la certification v\u00e9t\u00e9rinaire dans les \u00e9changes et \u00e0 l'exportation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et \nd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux.\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination  de M. Franck BUFFEL en qualit\u00e9 de  \ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-03-17-00003 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nFranck BUFFEL, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250317-01 du 17 mars 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck BUFFEL, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron,\nCONSIDERANT que la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par l'exploitant est recevable,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9, rue de Bruxelles \nBP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0:ddcspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-01-00001 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX \u00e0 S\u00e9verac d'Aveyron pour les mouvements sur le territoire national et les \u00e9changes\nintracommunautaires d'\u00e9quin sous le num\u00e9ro FR12100R\n4\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement dont il est exploitant remplit les conditions r\u00e9glementaires de  \nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16  d\u00e9cembre  2011  relatif  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des  centres  de \nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux,\nCONSIDERANT  que  les  installations  actuelles  ne  permettent  pas  de  r\u00e9pondre  aux \u00e9volutions \nr\u00e9glementaires applicables au 1 er janvier 2025  qui rendent obligatoires une aire de lavage pour les  \nv\u00e9hicules.\nCONSIDERANT que la SARL SOCOBEMAX pr\u00e9voit de r\u00e9aliser les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires avant  \nle 30 janvier 2026,\nSUR proposition  du  directeur d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la \nprotection des populations de l'Aveyron,\n \nARRETE\nArticle   1  er     : L'agr\u00e9ment sanitaire num\u00e9ro FR12100R pour les mouvements sur le territoire national et  \nles \u00e9changes intracommunautaires d'\u00e9quins  est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 6 mois, soit jusqu'au 01  \nf\u00e9vrier 2026, \u00e0 l'\u00e9tablissement situ\u00e9, Le Mas 12150 SEVERAC D'AVEYRON  et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9  \nSARL SOCOBEMAX (SIRET : 38389325200015) \u2013 Pegouy 24590 ARCHIGNAC.\nArticle 2  :  Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement, \u00e0 titre  \npersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions.\nArticle 3 : L'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'informer les services de l'\u00c9tat d\u00e8s qu'intervient:\n\u2013 un changement d'adresse du local,\n\u2013 un changement de statut,\n\u2013 une cessation d'activit\u00e9,\n\u2013 une transformation de l'\u00e9tablissement.\nArticle 4     :   L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par  \nl'article R. 233-3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  5     :   \u00c0  la  demande  de  l'exploitant,  cet  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre  prolong\u00e9  d\u00e8s  lors  que \nl'\u00e9tablissement remplira les conditions fix\u00e9es par les textes r\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 6     :   \u2013 Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations de l'Aveyron est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera  \n\u00e0 l'exploitant et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 01 ao\u00fbt 2025\nLa Chef de service sant\u00e9 et protection \nanimales,\ncertification et environnement\nSign\u00e9\nChristel ALAUZET\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut \u00eatre  \nsaisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le \nrecours peut \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9 dans les m\u00eames d\u00e9lais par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur l'application T\u00e9l\u00e9recours  \n(https://www.telerecours.fr/).\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-01-00001 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX \u00e0 S\u00e9verac d'Aveyron pour les mouvements sur le territoire national et les \u00e9changes\nintracommunautaires d'\u00e9quin sous le num\u00e9ro FR12100R\n5\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-08-05-00002\nComposition du Conseil de Famille des pupilles\nde l'\u00c9tat de l'Aveyron\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-05-00002 - Composition du\nConseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat de l'Aveyron 6\nPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nDIRECTION\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0   20250805-02       \nObjet : Composition du Conseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 et R 224-4 ;\nVU la loi n\u00b0 96-604 du 5 juillet 1996 relative \u00e0 l'adoption, notamment le titre II \u2013 article 29 ;\nVU la loi n\u00b02022-2019 du 21 f\u00e9vrier 2022 tendant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 98-818 du 11 septembre 1998 relatif au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat ;\nVU le  d\u00e9cret  du  28  ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de  Madame  V\u00e9ronique  ORTET  secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-08-20-00005 publi\u00e9 le 23 ao\u00fbt 2024 fixant la composition du \nConseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250108-01 portant modification de la composition du Conseil de Famille\ndes pupilles de l'\u00c9tat ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle  1     :   L'article  1er \u2013 1\u00b0  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 12-2024-08-20-00005  publi\u00e9  le  23  ao\u00fbt  2024 fixant  la \ncomposition du Conseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat est modifi\u00e9 comme suit :\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection \ndes Populations\nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-05-00002 - Composition du\nConseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat de l'Aveyron 7\n2\u00b0 : Deux membres titulaires et deux membres suppl\u00e9ants d'associations familiales concourant \u00e0 la  \nrepr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des familles dont un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant  \nd'associations de familles adoptives :\nTitulaire : \nMadame St\u00e9phanie RUDELLE au titre de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de  \nl'Aveyron \nSuppl\u00e9ante : \nMadame  Laurence  COUBES  au  titre  de  l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations  Familiales  de \nl'Aveyron \nTitulaire     : \nMadame Christine HAMALA DA PONTE au titre de l'association Enfance et Familles d'Adoption  \n(EFA)\nSuppl\u00e9ante : \nMadame Maryl\u00e8ne STEPHANY au titre de l'association Enfance et Familles d'Adoption (EFA)\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet d\u00e8s sa publication.\nArticle  3 : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal \nadministratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou par les tiers \u00e0 compter de  \nsa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.\nLe  tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 4  :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9es, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture. Il sera notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es.\nFait \u00e0 Rodez, le 5 ao\u00fbt 2025\n                                                                                                          Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-05-00002 - Composition du\nConseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat de l'Aveyron 8","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-09-16T17:27:31+00:00","id":"f04a934ee4e90739643d2559711af20b0111971e34a34682eb571c5b71813d9f","name":"RAA N\u00b012-2025-412 du 8 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-08T08:38:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-08T09:39:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28881/231680/file/RAA%20N%C2%B012-2025-412%20du%208%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}