{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-081\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-03-11-00002 - AP26 Travaux du PI661sur A7 au PK66+100 (3 pages) Page 3\n26-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ncirculation sur l'A49 pour travaux d'\u00e9tudes de chauss\u00e9es du PR44+000 \u00e0\nPR56+000 (2 pages) Page 7\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-03-11-00002\nAP26 Travaux du PI661sur A7 au PK66+100\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-11-00002 - AP26 Travaux du PI661sur A7 au PK66+100 3\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba\u202f            EN DATE DU \nPORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DU PI661 SITUE SUR L'AUTOROUTE A7 AU POINT\nKILOMETRIQUE 66+100\n Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession\nde la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans\nles r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 21 Ao\u00fbt 2023 ;\nVu le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8\u00e8me partie (signalisation temporaire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activit\u00e9s de gestion de crises routi\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2021-02-03-003 du 3 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le\nterritoire du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-02-05-00002 en date du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 f\u00e9virier  2024  par  la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la  France  (ASF)  et  notamment  le dossier\nd'exploitation sous chantier,\nVU l'avis de la gestion du contr\u00f4le des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 23 ,f\u00e9vrier 2024\nVU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me en date du 19 f\u00e9vrier 2024\nVU l'avis de la DIR Centre Est en date du 21 f\u00e9vrier 2024\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de\nla France et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation,\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nDans le cadre des travaux du PI661 situ\u00e9 sur l'Autoroute A7 au point kilom\u00e9trique 66+100 (commune de Bourg l\u00e8s Valence - 26500) il\nconvient de mettre en \u0153uvre diff\u00e9rentes mesures d'exploitation et notamment des coupures de l'autoroute A7 dans les deux sens de\ncirculation afin de r\u00e9aliser les travaux de couche de roulement et de signalisation horizontale et verticale.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-11-00002 - AP26 Travaux du PI661sur A7 au PK66+100 4\nArticle 2 : \nEn raison d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8me technique, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s conform\u00e9ment aux dates indiqu\u00e9es dans le dossier \nd'exploitation sous chantier pour chaque phase de travaux aux m\u00eames horaires et dans les m\u00eames conditions.\nArticle 3 : \nD\u00e9roulement du chantier et modes d'exploitation\nNuits du lundi 18 mars et mardi 19 mars 2024 de 21h \u00e0 6h\no Coupure de l'autoroute A7 en direction de Marseille entre l'\u00e9changeur n\u00b014 de Bourg l\u00e8s Valence et l'\u00e9changeur n\u00b0 15 de Va-\nlence-Romans\no Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 de Bourg l\u00e8s Valence en direction de Marseille\no Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 de Bourg l\u00e8s Valence en direction de Marseille\nNuit du mercredi 20 mars \u00e0 21h au jeudi 21 mars 2024 \u00e0 6h\no Coupure de l'autoroute A7 en direction de Lyon entre l'\u00e9changeur n\u00b0 15 de Valence-Romans et l'\u00e9changeur n\u00b014 de\nBourg l\u00e8s Valence \no Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b015 de Valence-Romans en direction de Lyon\no Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b015 de Valence-Romans en direction de Lyon\nArticle 4 : itin\u00e9raires de d\u00e9viation\nSens D\u00e9viation\nCoupure A7 Sens 1\n Lyon / Marseille\nSortie obligatoire \u00e0 tous les v\u00e9hicules en direction de Marseille \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 14 de \nBourg les Valence.\n- Les usagers d\u00e9sirant se rendre en direction de Marseille, doivent :\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 de Bourg l\u00e8s Valence\nSuivre la RN7 en direction de Mont\u00e9limar/A7 Marseille (LACRA) et prendre l'autoroute A7 \u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b015 de Valence-Romans\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur 14 de Bourg l\u00e8s Valence en direction \nde Marseille\n- Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'Autoroute A7 en direction de Marseille, doivent :\nSuivre la RN7 en direction de Mont\u00e9limar/A7 Marseille (LACRA) et prendre l'autoroute A7 \u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b015 de Valence-Romans\nCoupure A7 Sens 2 \nMarseille / Lyon\nSortie obligatoire \u00e0 tous les v\u00e9hicules en direction de Lyon \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 15 de Va-\nlence-Romans.\n- Les usagers d\u00e9sirant se rendre en direction de Lyon, doivent :\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b015 Valence-Romans\nSuivre la RN7 (LACRA) en direction de Grenoble,\nEmprunter la sortie 35 et suivre A7 direction Lyon\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-11-00002 - AP26 Travaux du PI661sur A7 au PK66+100 5\nReprendre l'autoroute \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 de Bourg les Valence\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e  de l'\u00e9changeur 15 de Valence-Romans en direction \nde Lyon\n- Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A7 en direction de Lyon, doivent :\nSuivre la RN7 (LACRA) en direction de Grenoble,\nEmprunter la sortie 35 et suivre A7 direction Lyon\nPrendre l'autoroute \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 de Bourg les Valence\nArticle 5 : D\u00e9rogation aux principes g\u00e9n\u00e9raux\nPendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il est d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la\ncoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national :\n\u2022 sur l'inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs \nArticle 6 : Informations\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107.7 ainsi que sur les panneaux \u00e0 messages variable, pr\u00e9alablement et pendant la mise en\nplace des restrictions de circulation.\nLes forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associ\u00e9 (DIR/CE ou Conseil d\u00e9partemental) ainsi que les d\u00e9panneurs\nsont inform\u00e9s par messagerie de la fermeture d'un acc\u00e8s de service en fonction de l'avancement du chantier.\nArticle 7 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  zonal  portant  organisation  pour  les  activit\u00e9s  de  gestion  de  crises  routi\u00e8res,  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes de la zone de d\u00e9fense Sud Est (DIR de zone) est tenue inform\u00e9e en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res.\nArticle 8 : Recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet  d'un recours  contentieux,  par  courrier  ou par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE\nCedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 9 : Diffusion\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, le directeur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France et le commandant\ndu groupement de la Gendarmerie de la Dr\u00f4me (EDSR) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le 11 mars 2024\n                                                                                                                   Pour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et par  d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                                        le directeur de cabinet,\n                \n                                                                                                                           Fran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-11-00002 - AP26 Travaux du PI661sur A7 au PK66+100 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-03-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ncirculation sur l'A49 pour travaux d'\u00e9tudes de\nchauss\u00e9es du PR44+000 \u00e0 PR56+000\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation circulation sur l'A49 pour\ntravaux d'\u00e9tudes de chauss\u00e9es du PR44+000 \u00e0 PR56+000 7\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A49\nTravaux d'\u00e9tudes des chauss\u00e9es du PR44+000 au PR56+000\ndans les deux sens de circulation   \nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nn\u00b038-2024-\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nn\u00b0 26-2024-\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27.12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des routes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, M. Thierry DEVIMEUX ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves\nPICOCHE, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-02-05-00002 en date du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois JOUFFROY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA du 25 janvier 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 2 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable du SDIS de l'Is\u00e8re du 29 janvier 2024 ;\nVu l'avis favorable du SDIS de la Dr\u00f4me du 29 janvier 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, PMO de Saint-Marcellin du 9 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'absence d'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me.\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux d'\u00e9tudes des chauss\u00e9es du PR 44+000 au PR 56+000 sur l'autoroute A49, dans les deux sens\nde circulation, sur les communes de Saint-Lattier, La Baume-d'Hostun, Eymeux, Hostun, Jaillans, Chatuzange-le-Goubet et Beauregard\nBaret, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident,\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPendant la p\u00e9riode du lundi 18 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 , les restrictions de circulation suivantes pourront \u00eatre mises en\n\u0153uvre dans les deux sens de circulation de l'autoroute A49 dans une zone comprise entre le PR 43+600 et le PR 56+200 :\nPar convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble\nSemaine Mode d'exploitation Sens\nDate phasage Balisage\nD\u00e9but Fin PR\nD\u00e9but\nPR\nFin\n12\nNeutralisation Voie de Droite 1 18/03/24 - 08h30 19/03/24 - 17h30 43+600 55+700\nNeutralisation Voie de Droite 2 20/03/24 - 08h30 20/03/24 - 17h30 56+200 43+800\nNeutralisation Voie de Gauche\n1\n21/03/24 - 08h30 22/03/24 - 15h30\n43+600 55+700\n2 56+200 43+900\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble \nCedex 9\nwww.isere.gouv.fr\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nAdresse, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE CEDEX9\nwww.drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation circulation sur l'A49 pour\ntravaux d'\u00e9tudes de chauss\u00e9es du PR44+000 \u00e0 PR56+000 8\n13\nNeutralisation d'une partie de la Voie (demi-bre-\ntelles, demi-collectrice) au droit du diffuseur de \nLa Baume-d'Hostun (n\u00b08 au PR 46+360)\n1 25/03/24 - 08h30 26/03/24 - 17h30 44+000 47+200\n2 27/03/24 - 08h30 29/03/24 - 15h30 47+500 45+400\nLors  de  la  mise  en  place,  de  la  maintenance  \u00e9ventuelle  et  du  retrait  de  la  signalisation  de  chantier,  des  restrictions  ponctuelles\ncompl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de\nbalisage.\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normale de la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e.\nARTICLE 2: \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non courant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9gle -\nmentation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLe d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure.\nLa longueur de la zone de restriction de capacit\u00e9 du chantier pourra exc\u00e9der 6 km.\nARTICLE 3 : \nLa limitation de vitesse au droit du chantier sera la suivante :\n- Neutralisation d'une voie de circulation : 90 km/h\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer\naux indications des services de gendarmerie et des agents AREA, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat, s'il est prescrit.\nARTICLE 4 :\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages sur les Panneaux \u00e0 Messages\nVariables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par AREA.\nARTICLE 5 :\nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire,  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle  (Livre  I  -  8\u00e8me  partie)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 AREA, qui en assureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nARTICLE 6 : \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux normes\nde s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022\nGRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\net de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me. \nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet\nwww.telerecours.fr\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du\nrecours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois. \nARTICLE 8 : \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \nM. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice de la DIR de Zone centre est,\nM. le directeur par interim de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me.\n      Grenoble, le         \nPour le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du Service S\u00e9curit\u00e9 et Risques,\nAnne TYVAERT\n \n  Valence, le 7 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nFran\u00e7ois JOUFFROY\nPage 2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation circulation sur l'A49 pour\ntravaux d'\u00e9tudes de chauss\u00e9es du PR44+000 \u00e0 PR56+000 9","date":"2024-03-11","first_seen_on":"2025-09-12T17:36:18+00:00","id":"f055e227ace10b03ea5e7fcbe4e8b2bf8384fdf066f83c0c5b5e940076ebb467","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-081 DU 11 MARS 2024","pdf_creation_date":"2024-03-11T14:42:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-11T14:42:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/27203/182830/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-081.pdf"}