{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-439\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 du 19 juillet\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris\n19\u00e8me)\n (8 pages) Page 4\n75-2024-07-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01043 portant fermeture\nadministrative du parc de stationnement du centre commercial Bercy 2 le\nvendredi 26 juillet 2024 (3 pages) Page 13\n75-2024-07-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01032 du 18 juillet\n2024\ninterdisant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0\nAulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12\nao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre 2024 (3 pages) Page 17\n75-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 du 19 juillet\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion de l'ouverture de la 142\u00e8me session du\nComit\u00e9 International Olympique, le lundi 22 juillet 2024\n (8 pages) Page 21\n75-2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet\n2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et\nl'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le\ntransport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou\ncorrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du\njeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 et du\nsamedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00\n (5\npages) Page 30\n75-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet\n2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des\n\u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux\nOlympiques de Paris 2024\n (10 pages) Page 36\n75-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 du 19 juillet\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police applicables \u00e0 Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet 2024,\nle vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 2024\n (8 pages) Page 47\n2\n75-2024-07-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 du 19 juillet\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de l'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9\nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 2024\n (5 pages) Page 56\n75-2024-07-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01047 du 19 juillet\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de\nla gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 2024\n (4 pages) Page 62\n75-2024-07-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 du 19 juillet\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars \n (8\npages) Page 67\n75-2024-07-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01049 d 19 juillet 2024 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de\nl'Arena Paris Sud - Porte de Versailles (6 pages) Page 76\nPr\u00e9fecture des Yvelines / Bureau des polices administratives\n75-2024-07-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements\nde personnes avec v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 des fins de d\u00e9monstration\nde tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique sur l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement des\nYvelines (4 pages) Page 83\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-19-00002\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au\nlundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0\nla Villette (Paris 19\u00e8me)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 1 \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion \ndes Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet a u lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site \ndu Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19 \u00e8me ) \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \n\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curse urs d'explosifs ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)5\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 2 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)6\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 3 risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des \ndjihadistes ou par des membres d'autres segments id \u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re \nsp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des faits \nantis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lien ne aux attaques terroristes commises le 7 \noctobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensem ble de ses \nbranches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad con tre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites \nattaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa part \nappel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les p ays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens \net leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington \net Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a pub li\u00e9 un article mena\u00e7ant la \nFrance d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, \nParis \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en \nFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement \ninconnus des services de renseignement, que part de s menaces projet\u00e9es depuis un \nth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire national par des organisations \nterroristes ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es en Turq uie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de \n(d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belg ique (le 6 juillet 2023), illustrent \nl'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont \nr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de \npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre \n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs \nfran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9ro ulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans le cadre des Jeux Olympiques, se d\u00e9rouleront des animations \nd\u00e9di\u00e9es \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration des athl\u00e8tes sur le site d u Club de France de La Villette \u00e0 Paris \n19 \u00e8me , du 27 juillet au 12 ao\u00fbt ; qu'un nombre important de spectateurs ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du site ; que dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces animations sont s usceptibles de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)7\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 4 Consid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les \nrisques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRA TE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, du samedi \n27 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 chaque jour d e 10h00 jusqu'\u00e0 02h00 le lendemain. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de \npolice judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police ju diciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)8\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 5 \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien \nde l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur \nla liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sus vis\u00e9 . \n \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pr \u00e9cit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 6 \u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci . \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 9 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 19 juillet 2024 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)10\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 7 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 du 19 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)11\nGALERIE DE L'OURCQ - PARIS 19eALLEE DU BELEVEDERE - PARIS 19e195 BOULEVARD SERURIER - Paris 19eENTREE EST DU CNO UKRAINE - PARIS 19e27 GALERIE DE LA VILLETTE - PARIS 19ePLACE DE LA FONTAINE AUX LIONS - PARIS 19e\nDIRECTION DEL'ORDRE PUBLIQUEET DE LA CIRCULATIONSERVICE D'ORDRESILT SITES OLYMPIQUESCLUB FRANCE - LA VILLETTE\"ar+\n* EJPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9gaitsFraternit\u00e9ar\n=L\n> 'oe\nstPer Pl\nque tte\nRenta! eeANT: Lu . EX TE .\n2 en a .\n\u2014\"7\u2014ZE Con m2\nKi\n.\n.. Su v1 39 an\n\u2014\nuse EXTERN\nS7 -\nRUE DE LA MARSEILLAISE\nARE\nirHE \u00e0\nSOWNIYO 17 3G any\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 8 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01039 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01043 portant fermeture\nadministrative du parc de stationnement du\ncentre commercial Bercy 2 le vendredi 26 juillet\n2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01043 portant fermeture administrative du parc de stationnement du\ncentre commercial Bercy 2 le vendredi 26 juillet 2024 13\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01043\nportant fermeture administrative du parc de stationnement du centre commercial\nBercy 2 le vendredi 26 juillet 2024 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de commerce \u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article\nL.121-2\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 72 et 73 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de\ncertaines directions de la pr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques de\n2024\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00707 du 28 mai 2024 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de\nprotection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture des Jeux Olympiques de Paris \u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice\u00a0;\nVu le courrier adress\u00e9 le 27 juin 2024 \u00e0 Mme Anne-Sophie LEFEVERE \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le\npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne les missions de police\nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat\ndans le d\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1er juillet\nau 15 septembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les jeux de la\nXXXIII\u00e8me olympiade \u00a0; que la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture se d\u00e9roulera le vendredi 26\njuillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs \u00a0;\nqu'en raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture constitue un \u00e9v\u00e8nement international hors normes aux\nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits \u00a0; que les Jeux de Paris 2024 et plus sp\u00e9cifiquement laPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01043 portant fermeture administrative du parc de stationnement du\ncentre commercial Bercy 2 le vendredi 26 juillet 2024 14\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la\nFrance au risque terroriste et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res \u00a0; \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9cret n\u00b0 2024-431 du 14 mai 2024 susvis\u00e9 d\u00e9signe comme grand\n\u00e9v\u00e8nement la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024 \u00a0; que l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024-00707 du 28 mai 2024 institue un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et de protection et\nfixe des mesures de police en vue de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques\n\u00e0 Paris du 18 au 26 juillet 2024 \u00a0; que le centre commercial Bercy 2 se situe dans un\np\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel l'acc\u00e8s et le stationnement sont interdits \u00e0 tout v\u00e9hicule, \u00e0\nl'exception des v\u00e9hicules des services de secours et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 compter de 13h00\nle 26 juillet 2024 \u00a0; que l'ouverture du parc de stationnement du centre commercial\nBercy\u00a0 2 le vendredi 26 juillet 2024 est incompatible avec les exigences s\u00e9curitaires\nn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les\nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture \u00e0 partir\nde l'appr\u00e9ciation qu'elle fait des risques de troubles et de d\u00e9sordres \u00a0; que r\u00e9pondent\n\u00e0 ces objectifs des mesures de police prescrivant la fermeture du parc de\nstationnement du centre commercial Bercy 2, sans qu'une telle mesure soit de\nnature \u00e0 porter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 du commerce et de\nl'industrie compte tenu du caract\u00e8re restreint de la plage d'interdiction \u00a0;\nVu les circonstances exceptionnelles,\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Le parc de stationnement du centre commercial Bercy 2 situ\u00e9 2-4 place\nde l'Europe \u00e0 Charenton-le-Pont est ferm\u00e9 au public et aux v\u00e9hicules le vendredi 26\njuillet 2024.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la directrice du centre\ncommercial Bercy 2 ou \u00e0 toute personne la repr\u00e9sentant, publi\u00e9 aux recueils des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et\nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 19 juillet 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01043Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01043 portant fermeture administrative du parc de stationnement du\ncentre commercial Bercy 2 le vendredi 26 juillet 2024 15\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01043 du 19 juillet 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris \u00a0: \n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre\nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01043Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01043 portant fermeture administrative du parc de stationnement du\ncentre commercial Bercy 2 le vendredi 26 juillet 2024 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01032 du 18 juillet 2024\ninterdisant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0\nVillepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12\nao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01032 du 18 juillet 2024\ninterdisant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre\n202417\nty. \\M )ia\nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 18 juillet 2024 \nARRETE N\u00b02024-01032 \ninterdisant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepi nte en Seine-Saint-Denis \ndu 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 s eptembre 2024 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1er ao\u00fbt 2019 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment en Seine-Saint-Denis \nrespectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'utilisation du d\u00e9p\u00f4t de bus d'Aulnay- sous-Bois en Seine-Saint-Denis \ndevant accueillir toute la flotte olympique avec un trafic de plus de 900 bus par jour ; \nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer le transport des athl \u00e8tes entre le village Olympique \net les lieux de comp\u00e9tition situ\u00e9s \u00e0 moins de 10 km en une demi heure, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation autour de ce sit e du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 \nao\u00fbt au 10 septembre 2024 de 05h30 \u00e0 01h00 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation : \n \nARRETE : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01032 du 18 juillet 2024\ninterdisant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre\n202418\n2024-01032 Article 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 \net du 22 ao\u00fbt au 10 septembre 2024 de 05h30 \u00e0 01h00 , dans les portions de voies \nsuivantes en Seine-Saint-Denis : \n- bretelle A104 int\u00e9rieure RD40 entrant sur le bou levard Andr\u00e9 Citro\u00ebn, \u00e0 \nVillepinte ; \n- boulevard Andr\u00e9 Citro\u00ebn, entre le boulevard Geor ges Braque et les bretelles \nA104 int\u00e9rieure RD40, \u00e0 Aulnay-sous-Bois ; \n- avenue Raoul Dufy, entre le boulevard Andr\u00e9 Citro \u00ebn et la rue Auguste Renoir, \n\u00e0 Aulnay-sous-Bois. \nArticle 2 \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article \nR.311-1 6.5 du code de la route ; \n- aux riverains munis d'un justificatif ; \n- aux bus accr\u00e9dit\u00e9s \u00ab Paris 2024 \u00bb avec le macaron sp\u00e9cifique ; \n- aux professionnels travaillant ou devant se rendre sur site munis d'un justificatif. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01023 interdisant provisoirement l a circulation dans plusieurs \nvoies \u00e0 Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt \nau 10 septembre 2024 est abrog\u00e9. \nArticle 5 \nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 consulta ble sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il ser a publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et sera \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce) et des mairies de Aulnay-\nsous-Bois et de Villepinte. Ces mesures prendront e ffet apr\u00e8s leur affichage. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01032 du 18 juillet 2024\ninterdisant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre\n202419\n2024-01032 ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-01032 DU 18 JUILLET 2024 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01032 du 18 juillet 2024\ninterdisant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre\n202420\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de\nl'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9\nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9\nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 202421\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 1 \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 \nl'occasion de l'ouverture de la 142 \u00e8me session du Comit\u00e9 International Olympique, \nle lundi 22 juillet 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9\nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 202422\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 2Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-\n1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9\nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 202423\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 3Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et \nle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme \ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 \ncontre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9bu t de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques \nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim \net le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulig nent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la \nmenace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cess it\u00e9 que peu de moyen ; que ces \nattaques interviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9 rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s \nimportante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques \nterroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al \nQa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl \net ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 \njanvier 2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler l a communaut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement incon nus des services de renseignement, \nque part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ex t\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s \ndepuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les s\u00e9ries \nd'interpellation r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2 023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace \nterroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 \nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du \nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que le lundi 22 juillet 2024 se d\u00e9roule ra la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture de la 142 \u00e8me \nsession du Comit\u00e9 International Olympique (CIO) \u00e0 l a Fondation Louis Vuitton, en \npr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de nombre uses personnalit\u00e9s ; que, dans le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9\nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 202424\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 4contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nemen t est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de n ature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'en semble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens et le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement ; que compte tenu de la menace terroriste \npesant sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein \nduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les \nimp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et famili ale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 1er \u2013 Le lundi 22 juillet 2024 de 15h00 \u00e0 23h59, il es t institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent titre. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \n Article 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur \nla cartographie en annexe. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9\nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 202425\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 5consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pr \u00e9cit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou \nde la gendarmerie nationales ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9\nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 202426\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 6\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 19 juillet 2024 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9\nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 202427\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 7 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 du 19 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9\nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 202428\nCa =. Zpe0e RON zz IPUNT np agusnorLIS A4LI1W143d\nSAaWvr LNIVSavAYgannona vi gaa 3328niaave-adASSVAUL V7\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 8 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01040 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9\nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 202429\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le\ntransport et l'utilisation d'armes ou d'objets\npouvant constituer une arme par destination,\nl'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements de la petite couronne du jeudi 25\njuillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet 2024 \u00e0\n06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au\nlundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet\n2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h0030\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 1 \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 \nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transp ort et l'utilisation d'armes ou \nd'objets pouvant constituer une arme par destinatio n, l'achat, la vente, le transport \net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'a rticles pyrotechniques, \nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ai nsi que la vente au d\u00e9tail et le transport \nen r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflam mables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements de la petite couronne du jeudi 25 juil let 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet \n2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au l undi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-\n13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ; \nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75, 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ; \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \nVu le code de l'environnement, et notamment ses articl es L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 122-1, L. 122-2, L. 131-4 et \nsuivants et L. 211-3 ; \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet\n2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h0031\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 2Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 sus vis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risqu e \nen terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tent e de \nprendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et propor tionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de ces diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements ; \n \nConsid\u00e9rant, que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 a u niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire nation al, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission priorita ire ; \n \nConsid\u00e9rant le risque d'utilisation par des individ us isol\u00e9s ou en r\u00e9union des artifices de \ndivertissement, des articles pyrotechniques, des pr oduits explosifs, pr\u00e9curseurs \nd'explosifs, carburants, produits inflammables ou c orrosifs contre les forces de l'ordre et \nles services publics \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies d' ouverture et de cl\u00f4ture des Jeux \nOlympiques de Paris le vendredi 26 juillet et le di manche 11 ao\u00fbt 2024 ; que ces \n\u00e9v\u00e8nements sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des a ctions de nature \u00e0 cr\u00e9er des troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public ; que durant cette p\u00e9riode, le risque d'incendie provoqu\u00e9s par des \nindividus isol\u00e9s ou en r\u00e9union contre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des \nb\u00e2timents publics est important ; \n \nConsid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou ma l intentionn\u00e9e de \ncarburants ou combustibles, de certains artifices d e divertissement, d'articles \npyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseu rs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la \nvoie et les biens publics et sur les lieux de rasse mblements, sont de nature \u00e0 entrainer des \ndangers, des accidents, des nuisances et des attein tes graves aux personnes et aux biens ; \nqu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations d e biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les \nd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s pa r la projection de ces \u00e9l\u00e9ments \ndans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure ; que dans ces circonstances, une \nmesure interdisant temporairement la d\u00e9tention et l e transport d'armes ou d'objets \npouvant constituer une arme par destination, l'acha t, la vente, le port, le transport et \nl'utilisation des artifices de divertissement, d'ar ticles pyrotechniques, de produits \nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dange reux par des particuliers, \u00e0 Paris et dans \nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne est de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet\n2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h0032\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 3nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \n \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 er \u2013 En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9 finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des communes ou d es personnes de droit public ou \ndes organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en m airie sur des espaces priv\u00e9s, la \nd\u00e9tention et l'utilisation des artifices de diverti ssement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est \ninterdite \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et \ndu Val-de-Marne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 ju squ'au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 \npour la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques e t du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 \nau lundi 12 ao\u00fbt \u00e0 06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4tu re : \n- sur l'espace public ou en direction de l'espace p ublic ; \n- dans les lieux de grands rassemblements de person nes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords \nimm\u00e9diats ; \n- sur la voie publique. \n \nArticle 2 \u2013 La vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 \nfigurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9ce mbre 2021 susvis\u00e9 est interdite \u00e0 Paris et \ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne du \njeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 jusqu'au samedi 27 ju illet 2024 \u00e0 06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 ao\u00fb t 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt \u00e0 \n06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture. \n \nArticle 3 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de diver tissement et des \narticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles , titulaires du certificat de qualification \npr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2 010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins \nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2. \n \nArticle 4 \u2013 L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, \nde carburants sont interdits \u00e0 Paris et dans les d\u00e9 partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 25 ju illet 2024 \u00e0 00h00 jusqu'au samedi 27 \njuillet 2024 \u00e0 06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 \nao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt \u00e0 06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture, sauf n\u00e9cessit\u00e9 \nd\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des \nservices locaux de la police ou de la gendarmerie n ationales. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou \nexploitants des stations-services situ\u00e9es dans les d\u00e9partements concern\u00e9s, notamment \ncelles disposant d'appareils ou de pompes automatis \u00e9es de distribution d'essence, \ndevront s'assurer du respect de cette prescription. \n \nArticle 5 \u2013 La vente, le transport et l'usage d'acide sont inte rdits \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, du jeudi 25 \njuillet 2024 \u00e0 00h00 jusqu'au samedi 27 juillet 202 4 \u00e0 06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 ao\u00fb t 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt \u00e0 \n06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture sur la voie et l es espaces publics, ou en direction de \nla voie et des espaces publics ainsi que dans les l ieux de grands rassemblements. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet\n2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h0033\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 4Article 6 \u2013 Le port, le transport et l'utilisation des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des \nmunitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sont interdi ts \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 \n00h00 jusqu'au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux \nOlympiques et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lun di 12 ao\u00fbt \u00e0 06h00 pour la \nc\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture. \n \nArticle 7\u2013 Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 seront passibles de contravention de 1 \u00e8re classe ainsi que de l'application de l'article \n322-11-1 du code p\u00e9nal. \n \nArticle 8\u2013 En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin justi fi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux \ndispositions des articles 1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services de la police \nnationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les. \n \nArticle 9\u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Sein e-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du \nVal-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le \ndirecteur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui, entrera en vigueur d\u00e8s son a ffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administ ratifs des d\u00e9partements de Paris, des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juillet 2024 \n \n \n SIGNE \n Laurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet\n2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h0034\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 5 \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet\n2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h0035\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30\njuillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course\nen ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 202436\n\u00e9at\u00f9 ce Mlll (on ul\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \nParis, le 19 JUIL. 2024 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01042 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes \ndes jeux Olympiques de Paris 2024 \n \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-6 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er ao\u00fbt 2019 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police, notamment son article 1er ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00894 du 2 juillet 2024 r\u00e9glemen tant la circulation, le \nstationnement et les permis de stationnement sur le s voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de \nd\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes ; \nConsid\u00e9rant que le jeudi 1 er ao\u00fbt 2024, entre 16h00 \u00e0 18h00 et le vendredi 2 ao \u00fbt \n2024, entre 14h00 et 16h00, se tiendront les \u00e9preuv es pr\u00e9paratoires des \u00e9preuves \ncyclistes de course en ligne hommes et femmes des j eux Olympiques 2024, sur une partie \ndu parcours \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me , 6 \u00e8me , 7\u00e8me , 9\u00e8me , 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 14 \u00e8me , 16 \u00e8me , 17 \u00e8me, 18 \u00e8me, 19 \u00e8me \net 20 \u00e8me ; que la comp\u00e9tition proprement dite aura lieu le samedi 3 ao\u00fbt 2024, entre \n11h00 et 18h15 pour les hommes sur un parcours de 2 73 km traversant les territoires de \nParis, des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l'Ess onne et le dimanche 4 ao\u00fbt 2024, entre \n14h00 et 18h45 pour les femmes sur un parcours de 1 58 km traversant les m\u00eames \nterritoires ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 202437\n0oO000C0C0UCMUCOUCONCOCOCOCOCODCO COT 0 0 9 0 0 00 0 9 8\n - 2 - Consid\u00e9rant que, en vue d'assurer le bon d\u00e9roulemen t et garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ces \n\u00e9preuves, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp \u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires pour attein dre ces objectifs ; que des mesures \nprovisoires visant \u00e0 restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du \nparcours de ces \u00e9preuves, pour sa partie parisienne , participent de ces objectifs ; \nARR\u00caTE \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit dans les voies suivantes, constituant \nle parcours des courses, \u00e0 Paris Centre, Paris 5 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7\u00e8me , 8 \u00e8me , 9\u00e8me , 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 13 \u00e8me , \n14 \u00e8me , 15 \u00e8me ,16 \u00e8me , 18 \u00e8me , 19 \u00e8me et 20 \u00e8me : \n- du 30 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 07 ao\u00fbt 2024 \u00e0 09h00 ; \no pont d'I\u00e9na ; \no quai Jacques Chirac ; \no quai Branly ; \no place de la R\u00e9sistance ; \no quai d'Orsay \no quai Anatole France ; \no quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing ; \no quai Voltaire ; \no quai Malaquais ; \no quai de Conti ; \no quai des Grands Augustins ; \no place Saint-Michel ; \no boulevard Saint-Michel ; \no rue Gay-Lussac ; \no place Pierre Lampu\u00e9 ; \no rue Claude Bernard ; \no place Claude Sautet; \no avenue des Gobelins ; \no place d'Italie ; \no boulevard Auguste Blanqui ; \no rue du Moulin des Pr\u00e9s ; \no place Paul Verlaine ; \no rue Bobillot ; \no rue de Tolbiac ; \no place Coluche ; \no avenue Reille ; \no place Jules H\u00e9naffe ; \no rue Beaunier ; \no avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ; \no place Victor et H\u00e9l\u00e8ne Basch ; \no avenue Jean Moulin ; \no place de la Porte de Ch\u00e2tillon ; \no avenue de la Porte de Ch\u00e2tillon ; \no pont du Carrousel ; \no place du Carrousel ; \no rue de Rohan ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 202438\nO00 0 0 0 O OO O0 O0 O0 OO \u00a9 ms \u00a9 \u00a9 um \u00a9 OO \u00a9 ms \u00a9 \u00a9 OO OO \u00a9 OO OO \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 LO O Oo O0 O0 O0 O0 OO OO OO OO \u00a9 O \u00a9 \u00a9\n - 3 - o place Andr\u00e9 Malraux ; \no avenue de l'Op\u00e9ra ; \no place de l'Op\u00e9ra ; \no boulevard des Capucines ; \no avenue de New-York ; \no jardin du Trocad\u00e9ro. \n- du 31 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 06 ao\u00fbt 2024 \u00e0 09h00 ; \no boulevards des Italiens ; \no rue Drouot ; \no rue du Faubourg Montmartre ; \no place Kossouth ; \no rue des Martyrs ; \no boulevard de la Villette ; \no place de la bataille de Stalingrad ; \no avenue Jean Jaur\u00e8s ; \no place de la Porte de Pantin ; \no boulevard Serrurier ; \no place du G\u00e9n\u00e9ral Cochet ; \no avenue Gambetta ; \no rue Saint-Fargeau ; \no rue de M\u00e9nilmontant ; \no rue Oberkampf ; \no avenue de la R\u00e9publique ; \no rue de la Folie-M\u00e9ricourt ; \no rue du Faubourg du Temple ; \no rue de Belleville ; \no avenue Simon Bolivar ; \no rue Manin ; \no avenue Mathurin Moreau ; \no place du Colonel Fabien ; \no rue Louis Blanc ; \no place Jan Karski ; \no place de la Chapelle. \n- du 1 er ao\u00fbt 2024 \u00e0 08h00 au 05 ao\u00fbt 2024 \u00e0 09h00 ; \no boulevard de Clichy ; \no place Blanche ; \no rue Lepic ; \no place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment ; \no rue Norvins ; \no place Jean Marais ; \no rue du Mont Cenis ; \no rue Saint-Eleuth\u00e8re ; \no rue du Cardinal Dubois ; \no rue Lamarck ; \no rue Caulaincourt ; \no rue Custine ; \no rue Labat ; \no rue Marcadet ; \no place Louis Baillot ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 202439\nO 000 0 0 O 00 0 0 0 O OO O0 \u00a9 OO O0 OO OO \u00a9 OO \u00a9 OO OO CON\n - 4 - o rue Ordener ; \no place Paul Eluard ; \no rue Philippe de Girard ; \no place des Messageries de l'Est ; \no boulevard de la Chapelle ; \no boulevard Marguerite de Rochechouart. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 1 er ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 19h00, le 3 \nao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 22h30 et le 4 ao\u00fbt 2024 de 09h 00 \u00e0 22h30 dans les voies suivantes, \ncomprises dans le parcours des courses, \u00e0 Paris Cen tre, Paris 5 \u00e8me , 6\u00e8me , 7\u00e8me et 15\u00e8me : \no quai Branly ; \no place de la R\u00e9sistance ; \no quai d'Orsay \no quai Anatole France ; \no quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing ; \no quai Voltaire. \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 1 er ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 19h00, le 2 \nao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 18h00, le 3 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 22h30 et le 4 ao\u00fbt 2024 de 09h00 \n\u00e0 22h30, quai Jacques Chirac, compris dans le parco urs des courses, \u00e0 Paris 7 \u00e8me . \nArticle 4 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 2 ao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 18h00, le 3 \nao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 22h30 et le 4 ao\u00fbt 2024 de 09h 00 \u00e0 22h30 sur le pont d'I\u00e9na, \ncompris dans le parcours de courses, \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16 \u00e8me. \nArticle 5 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 3 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 21h00 et le 4 \nao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 21h00, dans les voies suivante s, comprises dans le parcours des \ncourses, \u00e0 Paris 5\u00e8me , 6\u00e8me , 13\u00e8me et 14 \u00e8me : \no quai Malaquais ; \no quai de Conti ; \no quai des Grands Augustins ; \no place Saint-Michel ; \no boulevard Saint-Michel ; \no rue Gay-Lussac ; \no place Pierre Lampu\u00e9 ; \no rue Claude Bernard ; \no place Claude Sautet; \no avenue des Gobelins ; \no place d'Italie ; \no boulevard Auguste Blanqui ; \no rue du Moulin des Pr\u00e9s ; \no place Paul Verlaine ; \no rue Bobillot ; \no rue de Tolbiac ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 202440\nOoO0000 00 0 0 O0 0000000000 0 O0 O0 OO OO \u00a9 \u00a9 2 \u00a9 \u00a9 O EL) O OO O\u00a9O OO OO O \u00a9 \u00a9\n - 5 - o place Coluche ; \no avenue Reille ; \no place Jules H\u00e9naffe ; \no rue Beaunier ; \no avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ; \no place Victor et H\u00e9l\u00e8ne Basch ; \no avenue Jean Moulin ; \no place de la Porte de Ch\u00e2tillon ; \no avenue de la Porte de Ch\u00e2tillon. \n \nArticle 6 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 1 er ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 19h00, le 3 \nao\u00fbt 2024 de 11h20 \u00e0 22h30 et le 4 ao\u00fbt 2024 de 11h 50 \u00e0 22h30, dans les voies suivantes, \ncomprises dans le parcours des courses, \u00e0 Paris Cen tre, 6\u00e8me , 7\u00e8me , 9\u00e8me , 10 \u00e8me , 11 \u00e8me et 18 \u00e8me : \no pont du Carrousel ; \no place du Carrousel ; \no rue de Rohan ; \no place Andr\u00e9 Malraux ; \no avenue de l'Op\u00e9ra ; \no place de l'Op\u00e9ra ; \no boulevards des Italiens ; \no rue Drouot ; \no rue du Faubourg Montmartre ; \no place Kossuth ; \no rue des Martyrs ; \no boulevard de Clichy ; \no place Blanche ; \no rue Lepic ; \no place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment ; \no rue Norvins ; \no place Jean Marais ; \no rue du Mont Cenis ; \no rue Saint-Eleuth\u00e8re ; \no rue du Cardinal Dubois ; \no rue Lamarck ; \no rue Caulaincourt. \nArticle 7 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 1 er ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 19h00, le 3 \nao\u00fbt 2024 de 11h30 \u00e0 21h00 et le 4 ao\u00fbt 2024 de 12h 00 \u00e0 22h00, dans les voies suivantes, \ncomprises dans le parcours des courses, \u00e0 Paris 18 \u00e8me , 19 \u00e8me et 20 \u00e8me : \no rue Custine ; \no rue Labat ; \no rue Marcadet ; \no place Louis Baillot ; \no rue Ordener ; \no place Paul Eluard ; \no rue Philippe de Girard ; \no place des Messageries de l'Est ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 202441\n0oO00060UC~0 O OO \u00a9O 0 O\u00a9O OO OD O O 0 0 0\n - 6 - o boulevard de la Chapelle ; \no boulevard de la Villette ; \no place de la bataille de Stalingrad ; \no avenue Jean Jaur\u00e8s ; \no place de la Porte de Pantin ; \no boulevard Serrurier ; \no place du G\u00e9n\u00e9ral Cochet ; \no avenue Gambetta ; \no rue Saint-Fargeau ; \no rue de M\u00e9nilmontant ; \no rue Oberkampf ; \no avenue de la R\u00e9publique ; \no rue de la Folie-M\u00e9ricourt ; \no rue du Faubourg du Temple ; \no rue de Belleville ; \no avenue Simon Bolivar ; \no rue Manin ; \no avenue Mathurin Moreau . \n \nArticle 8 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 1e r ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 19h00, le 3 \nao\u00fbt 2024 de 12h00 \u00e0 22h00 et le 4 ao\u00fbt 2024 de 12h 00 \u00e0 22h30 dans les voies, comprises \ndans le parcours des courses \u00e0 Paris 9\u00e8me , 10 \u00e8me , 18 \u00e8me et 19 \u00e8me : \no place du Colonel Fabien ; \no rue Louis Blanc ; \no place Jan Karski ; \no place de la Chapelle ; \no boulevard Marguerite de Rochechouart. \n \nArticle 9 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 1e r ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 17h00, le 3 \nao\u00fbt 2024 de 12h30 \u00e0 22h30 et le 4 ao\u00fbt 2024 de 12h 00 \u00e0 22h30 avenue de New-York \u00e0 \nParis 16 \u00e8me . \nArticle 10 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 1 er au 4 ao\u00fbt 2024 au sein du \np\u00e9rim\u00e8tre rouge d\u00e9fini autour du parcours des cours es hommes et femmes, figurant sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \n \nCe p\u00e9rim\u00e8tre sera activ\u00e9 3h00 avant le d\u00e9but de cha que \u00e9preuve, soit : \n- le 1 er ao\u00fbt 2024 \u00e0 13h00 ; \n- le 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 11h00 ; \n- le 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 8h00 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 202442\n - 7 - - le 4 ao\u00fbt 2024 de 11h00. \nLes riverains pourront traverser ce p\u00e9rim\u00e8tre sur l es points de cisaillement \nidentifi\u00e9s jusqu'\u00e0 : \n- 15h00 le 1er ao\u00fbt 2024 ; \n- 13h00 le 2 ao\u00fbt 2024 ; \n- 10h00 le 3 ao\u00fbt 2024 ; \n- 13h00 le 4 ao\u00fbt 2024. \nCe p\u00e9rim\u00e8tre sera lev\u00e9 progressivement et la traver s\u00e9e du parcours sur ces m\u00eames \npoints de cisaillement sera \u00e0 nouveau possible \u00e0 pa rtir de quinze minutes apr\u00e8s le \npassage du dernier concurrent. \nArticle 11 \nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 10 ne s'a ppliquent pas aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la \nroute . \nArticle 12 \nLes mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peu vent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, \nlev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9 sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police \nsi les circonstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 13 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqu ent sans pr\u00e9judice de celles \nprises au titre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans l esquels se situent les voies et portions \nde voies mentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 14 \nLes dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arr \u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 2 juillet 2024 \ns'appliquent aux voies et portions de voies mention n\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 celles figurant sur la cartograph ie jointe en annexe 2. \nArticle 15 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 202443\n - 8 - \n \n \n \nArticle 16 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de \nPolice, le directeur de la voirie et des d\u00e9placemen ts et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de Police : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera a ffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de \nPolice (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commis sariat des arrondissements concern\u00e9s. \nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \n \n SIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 202444\n - 9 - \nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N \u00b0 2024-01042 du 19 JUIL. 2024 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 202445\nSiNOWEd(IS) vonseioid ep HUE \u2014\u2014\u2014SUOHIJedWOD ap sas lig?pruawia/p asrioiow 5922v gel?HPOQUI VsLOJOWW 590 0LATINsatK + +e --\u2014\u2014ABLATSsum me\u2014 PETat meee W3W-341NO S30 13{ \u00e0 | 32nOd 30 CHE ICEPOTRETS7 3UN19343Ud FUILSINIW\n - 10 - ANNEXE 2 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01042 du 19 JUIL. 2024 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\ndans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 202446\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\nle lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet 2024, le\nvendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet\n2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202447\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \n\u00e0 Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juill et 2024, le vendredi 26 juillet 2024 et \nle samedi 27 juillet 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux J eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux Jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet\n2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202448\n2024-01045\n2024-01045 2 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les Jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-\n1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits ; que dans ce contexte, l'existence Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet\n2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202449\n2024-01045\n2024-01045 3d'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et \nle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme \ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 \ncontre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9bu t de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques \nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim \net le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulig nent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la \nmenace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cess it\u00e9 que peu de moyen ; que ces \nattaques interviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9 rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s \nimportante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques \nterroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al \nQa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl \net ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 \njanvier 2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler l a communaut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement incon nus des services de renseignement, \nque part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ex t\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s \ndepuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les s\u00e9ries \nd'interpellation r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2 023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace \nterroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 \nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du \nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que dans le cadre des c\u00e9r\u00e9monies d'ouve rture de la 142 \u00e8me session du Comit\u00e9 \nInternational Olympique (CIO) et des jeux Olympique s 2024 pr\u00e9vues respectivement les \n22 et 26 juillet 2024 \u00e0 Paris, il importe de pr\u00e9ven ir les troubles \u00e0 l'ordre public et les actes \nde terrorisme sur le site o\u00f9 r\u00e9sideront les dignita ires pr\u00e9sents pour ces \u00e9v\u00e8nements ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet\n2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202450\n2024-01045\n2024-01045 4Consid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens et le bon d\u00e9roulement des jeux Olympiques 202 4 ; que compte tenu de la menace \nterroriste pesant sur les Jeux Olympiques 2024, l'i nstauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, \nprenant en compte les imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, pro fessionnelle et familiale appara\u00eet \nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \naux jours et horaires suivants : \n \n- Le lundi 22 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 23h59 ; \n- Le jeudi 25 juillet 2024 de 15h00 \u00e0 23h59 ; \n- Du vendredi 26 juillet 2024 \u00e0 12h00 au samedi 27 ju illet 2024 \u00e0 01h00. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \n Article 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n- \u00e0 l'angle de la rue de Courcelles et de la rue de R embrandt ; \n- rue de Courcelles \u00e0 hauteur du n\u00b057. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s par l'article 3 apr\u00e8s des palpations de s\u00e9 curit\u00e9 ainsi que l'inspection visuelle et la \nfouille des bagages, avec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet\n2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202451\n2024-01045\n2024-01045 5Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pr \u00e9cit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet\n2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202452\n2024-01045\n2024-01045 6m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou \nde la gendarmerie nationales ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juillet 2024 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet\n2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202453\n2024-01045\n2024-01045 7 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 du 19 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet\n2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202454\n| HOTEL! LE 'COLLECTIONNEURq a +51 rue de Courcelles\nParis 'g\u00e8me-\nlistes\" Jacauelie AuriolDIRECTION DE Es\nee L'ORDRE PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nSERVICE D'ORDRE\nS\u00c9CURISATION DE L'H\u00d4TEL\nLE COLLECTIONNEUR\n2024-01045\n2024-01045 8 \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01045 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet\n2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202455\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9\nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9 International Olympique, le lundi 22 juillet 202456\nf iHs\"\n/weCad!\n|i Halll \u00a2 )TR\"Mall [aFe UdMil \u0152 ral\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'ouver ture de la 142 \u00e8me session du Comit\u00e9 \nInternational Olympique, le lundi 22 juillet 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 15 juillet 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur de s a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 Paris le lundi 22 juillet 2024 \u00e0 \nl'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture de la 142 \u00e8me session du Comit\u00e9 International Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9 International Olympique, le lundi 22 juillet 202457\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 \n 2 Olympique (CIO) \u00e0 la Fondation Louis Vuitton en pr\u00e9 sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \net du Pr\u00e9sident du CIO ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme ; que le recours \u00e0 ces dispositifs est autoris\u00e9 \u00e0 P aris et dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le lundi 22 juillet 20 24, la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture de la 142 \u00e8me \nsession du Comit\u00e9 Internationale Olympique \u00e0 la Fon dation Louis Vuitton en pr\u00e9sence du \nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du pr\u00e9sident du CIO et de nombreuses personnalit\u00e9s ; qu'il \nimporte de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 \ncette occasion et de pr\u00e9venir les risques d'actes d e terrorisme ; que les Jeux Olympiques \nse d\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui sollicite \n\u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard de ces \nm\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et \u00e0 Neuilly (92) \u00e0 l'occasion de la \nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture de la 142 \u00e8me session du Comit\u00e9 International Olympique \u00e0 la \nFondation Louis Vuitton aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9 International Olympique, le lundi 22 juillet 202458\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 \n 3 - la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie jointe en \nannexe. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le lundi 2 2 juillet 2024 de 15h00 \u00e0 23h59 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine, sa mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ain si que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vig ueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueil s des actes administratifs des d\u00e9partements \nde Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur l e site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juillet 2024 \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9 International Olympique, le lundi 22 juillet 202459\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 \n 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 du 19 juill et 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9 International Olympique, le lundi 22 juillet 202460\nere _\nSeine\nLeiint-Pi\ny-su\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 \n 5 \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01046 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'ouverture de la 142\u00e8me session du Comit\u00e9 International Olympique, le lundi 22 juillet 202461\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-19-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01047 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie\nnationale \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26\njuillet 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01047 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202462\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01047 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie n ationale \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juil let 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242- 8 \n\u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 10 juillet 2024 form\u00e9e par la force a\u00e9rienne de gendarmerie \nd'\u00cele-de-France visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie \nnationale mobilis\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de pr\u00e9ven ir les actes de terrorisme, de r\u00e9guler Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01047 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202463\n2024-01047 2 les flux de transports et d'assurer le secours aux personnes \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juil let 2024 ; \n\uf020\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de pro c\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des attei ntes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s \u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public, la pr\u00e9vention d'actes \nterroristes, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les Jeux de la XXXIII\u00e8me \nolympiade ; que la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture se d\u00e9roulera le vend redi 26 juillet 2024 le long \nde la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs ; qu'\u00e0 raison de sa nature, \nde sa localisation et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentat ion, la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture constitue \nun \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de \nfoules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, con stituent des cibles de choix pour des \nactions terroristes ; que les Jeux de Paris 2024 et plus sp\u00e9cifiquement la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France et la \npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res ; qu'il importe de pr\u00e9venir les atteintes \naux personnes et aux biens et les troubles \u00e0 l'ordr e public \u00e0 cette occasion et de pouvoir \ndisposer d'un appui par des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pou r garantir le secours aux personnes \nainsi que la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux transports publ ics et leur bonne r\u00e9gulation eu \u00e9gard \u00e0 \nl'affluence attendue ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d e deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s \nchacun d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue de capter, d' enregistrer et de transmettre des \nimages ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nSur proposition de la force a\u00e9rienne de gendarmerie d'\u00cele-de-France, \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01047 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202464\n2024-01047 3 \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la force a\u00e9rienne \nde gendarmerie d'\u00cele-de-France sont autoris\u00e9s \u00e0 Par is et dans le Val-de-Marne \u00e0 l'occasion \nde la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux olympiques aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux 1 er , 4 \u00e8me , 5 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 12 \u00e8me , 13 \u00e8me , \n15 \u00e8me et 16 \u00e8me arrondissements de Paris ainsi qu'aux communes de Charenton-le-Pont et \nIvry-sur-Seine. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendred i 26 juillet 2024 \u00e0 19h00 au \nsamedi 27 juillet 2024 \u00e0 01h30. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information \nsur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le colonel commandant la force a\u00e9rienne d e gendarmerie d'\u00cele-de-France sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partemen t de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-\nde-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juillet 2024 \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01047 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202465\n2024-01047 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01047 du 19 juillet 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01047 du 19 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202466\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-19-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 67\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au di manche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 68\n2024-01048 2 Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 69\n2024-01048 3 compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement incon nus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terrorist es ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \u00e0 l'Arena Champ-de-M ars du samedi 27 juillet 2024 au \ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux O lympiques 2024 ; qu'\u00e0 cette \noccasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 70\n2024-01048 4 Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants : \n \n- le samedi 27 juillet 2024 de 07h30 \u00e0 20h00 ; \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 07h30 \u00e0 20h00 ; \n- le lundi 29 juillet 2024 de 07h30 \u00e0 20h00 ; \n- le mardi 30 juillet 2024 de 07h30 \u00e0 20h00 ; \n- le mercredi 31 juillet 2024 de 07h30 \u00e0 20h00 ; \n- le jeudi 1 er ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 20h00 ; \n- le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 20h00 ; \n- le samedi 3 ao\u00fbt 2024 de 05h30 \u00e0 20h00 ; \n- le lundi 5 ao\u00fbt 2024 de 12h30 \u00e0 23h00 ; \n- le mardi 6 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 23h00 ; \n- le mercredi 7 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 23h00 ; \n- le jeudi 8 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 23h00 ; \n- le vendredi 9 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 23h00 ; \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 23h00 ; \n- le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 15h30. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 71\n2024-01048 5 Article 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 72\n2024-01048 6 Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su svis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juillet 2024 \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 73\n2024-01048 7 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 du 19 juillet 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 74\n92 SR VA - 314130 TVHINIO NG ANNFAW! AMYZINL ANOHL 3377V92 Slu\u00a5d - 3414407 391d 6481 SldVd - 3H4407 SDV Id 681 Sd - 34440f FOV Id 281 SIdWd - ATIAZUNY.G A384Y8 SNNZAV S82 SidVd * ATIA3HNV.Q A38#V8 ANNAAW LF92 Sldvd - 134413 SAVISND ANNIAY +anbi1and 34040,130 NOIL9341Q91 SldWd - 134413 SAVLSND ANNA 9\n2024-01048 8 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01048 du 19 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 75\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-19-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01049 d 19 juillet 2024 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024\nau dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena\nParis Sud - Porte de Versailles\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 76\nnava/a\u00dc\\Ns\\\na,\\ur}se, |ln,\nW/'a#ll(.))\ni!(ud) LtyLEEph y\" |ESSEn \u00e0\u00e0 uy r ;\\\"|\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01049 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi \n25 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le sit e de l'Arena Paris Sud \u2013 Porte de \nVersailles \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L. 211-\n 2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 et \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 77\n2024-01049\n2024-01049 2notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et \ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre , les officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle \net \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite d e v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant \nsur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2 -5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte \ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions revendicatives ; \nqu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d\u00e9r oulement des \u00e9preuves, un risque que \nsurviennent des rassemblements destin\u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \u00e0 l'Arena Paris Sud du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 \nao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques 20 24 ; que les services de police et de \ngendarmerie seront mobilis\u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en Ile-de-France \npendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, sans pr\u00e9 judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, \npour la s\u00e9curisation des sites olympiques, institut ionnels ou gouvernementaux sensibles et \ndes autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique dans un cont exte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e \nayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE au n iveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le \n24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions \nsont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemb lements pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir l a s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 78\n2024-01049\n2024-01049 3 \nARRETE \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE SUR LE SITE DE L 'ARENA PARIS SUD LORS \nDES EPREUVES DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 \n \nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s \u00e0 Paris \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, aux jours et horaires suivants : \n- le jeudi 25 juillet 2024 de 06h30 \u00e0 23h30 ; \n- du samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h30 au dimanche 28 ju illet 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du dimanche 28 juillet 2024 \u00e0 06h30 au lundi 29 jui llet 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du lundi 29 juillet 2024 \u00e0 06h30 au mardi 30 juille t 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du mardi 30 juillet 2024 \u00e0 06h30 au mercredi 31 jui llet 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 06h30 au jeudi 1er ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du jeudi 1 er ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au samedi 3 ao\u00fbt 20 24 \u00e0 00h30 ; \n- du samedi 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au dimanche 4 ao\u00fbt 20 24 \u00e0 00h30 ; \n- du dimanche 4 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au lundi 5 ao\u00fbt 202 4 \u00e0 00h30 ; \n- du lundi 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30 ; \n- du mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au mercredi 7 ao\u00fbt \u00e0 0 0h30 ; \n- le mercredi 7 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h30 ; \n- le jeudi 8 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h30 ; \n- le vendredi 9 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h30 ; \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h59 ; \n- le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 16h45. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 79\n2024-01049\n2024-01049 4- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts- de-Seine, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire et Paris ainsi qu'au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judicia ire de Nanterre. \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juillet 2024 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 80\n2024-01049\n2024-01049 5Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01049 du 19 juillet 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 81\nCR\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 82\nPr\u00e9fecture des Yvelines\n75-2024-07-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements\nde personnes avec v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 des fins\nde d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie\npublique ou voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique sur l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement des Yvelines\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-07-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements de personnes avec v\u00e9hicules \u00e0 moteur\n\u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publique sur l'ensemble des\ncommunes du\nd\u00e9partement des Yvelines83\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9qP\n7\nWwEu\nPREFET\nDES YVELINES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements de personnes avec v\u00e9hicules\n\u00e0 moteur \u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publique\nou voie ouverte \u00e0 la circulation publique sur l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement des Yvelines\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et\n73 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national\ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse) ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0\ncelles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les Jeux Olympiques et Paralympiques\nde 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de\npolice ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des\nYvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-07-08-00013 du 8 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\np\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 juillet 2024 portant interdiction d'une manifestation de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur dans le d\u00e9partement des Yvelines ;\nVu l'appel \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer un rassemblement statique d'automobiles non d\u00e9clar\u00e9 lanc\u00e9 par\nl'association RassoStatic devant se d\u00e9rouler sur le parking de l'enseigne BURGER KING sur la\ncommune de Mantes-la-ville, rue Jean Ferrat, vendredi 19 juillet 2024 en soir\u00e9e ;\nVu l'absence manifeste d'autorisation d'usage du domaine priv\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'enseigne\nBURGER KING sur la commune de Mantes-la-Ville pour l'usage d'un parking \u00e0 des fins de\nrassemblements de personnes et de v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans le cadre de d\u00e9monstration\ntuning sur la voie publique ou ouverte \u00e0 la circulation publique ;\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-07-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements de personnes avec v\u00e9hicules \u00e0 moteur\n\u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publique sur l'ensemble des\ncommunes du\nd\u00e9partement des Yvelines84\nVu l'absence d'autorisation d\u00e9livr\u00e9 par le maire de Mantes-la-Ville aux organisateurs pour\nl'organisation de cette manifestation ;\nVu la pr\u00e9c\u00e9dente manifestation s'\u00e9tant tenue le vendredi 12 juillet 2024 sur ce m\u00eame site et\nsans d\u00e9claration pr\u00e9alable aux autorit\u00e9s et les ph\u00e9nom\u00e8nes de rod\u00e9os urbains engendr\u00e9s \u00e0\nproximit\u00e9, sur le parking de l'enseigne AUCHAN \u00e0 Buchelay, commune limitrophe de Mantes-la-\nVille, ayant conduit \u00e0 la mise en fourri\u00e8re d'un v\u00e9hicule et au retrait de permis de son\nconducteur.\nConsid\u00e9rant que l'article L.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que la d\u00e9claration\npr\u00e9alable par l'organisateur d'une manifestation impactant la voie publique en zone police\nd'\u00c9tat doit \u00eatre adress\u00e9e quinze jours au plus t\u00f4t et trois jours francs au plus tard, avant la date\nde la manifestation au repr\u00e9s entant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et \u00e0 la mairie concern\u00e9e. La\nd\u00e9claration fait conna\u00eetre les noms, pr\u00e9noms et domiciles des organisateurs et est sign\u00e9e par\nau moins l'un d'entre eux ; elle indique \u00e0 minima le but de la manifestation, le lieu, la date et\nl'heure du rassemblement des groupements invit\u00e9s \u00e0 y prendre part et, s'il y a lieu, l'itin\u00e9raire\nprojet\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur ne f ait l'objet d'aucune d\u00e9claration\npr\u00e9alable aupr\u00e8s de la commune concern\u00e9e et de la pr\u00e9fecture ;\nConsid\u00e9rant que le point de rendez-vous situ\u00e9 rue Ferrat \u00e0 Mantes-la-Ville pourrait n'\u00eatre que le\npoint de d\u00e9part de la manifestation, et que les participants seraient susceptibles d'emprunter\nles axes routiers avec l'ensemble des v\u00e9hicules dont le nombre et les comportements de\ncertains participants pourraient g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de rassemblements importants de v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans une zone\ncommerciale ou sur les parkings publics ou priv\u00e9s ouverts \u00e0 la circulation publique constitue un\ntrouble grave \u00e0 l'ordre public et est susceptible d'occasionner des accidents aux participants,\naux autres usagers de la voie publique et au public \u00e9ventuellement pr\u00e9sent ;\nConsid\u00e9rant le risque de d\u00e9placement de cette manifestation non d\u00e9clar\u00e9e sur d'autres\ncommunes du d\u00e9partement des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9it\u00e9ration de rassemblements similaires non d\u00e9clar\u00e9s sur des communes du\nd\u00e9partement depuis plusieurs semaines qui occasionnent des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nque ces regroupements, notamment en raison de leur r\u00e9p\u00e9tition et leur intensit\u00e9 portent\natteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants, passants, riverains et autres\nusagers de la route ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateur\nclairement identifi\u00e9 ne sont ni encadr\u00e9s ni s\u00e9curis\u00e9s afin de pr\u00e9venir des comportements\ndangereux pour les participants ou autrui ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements, g\u00e9n\u00e8rent des nuisances sonores du fait de ph\u00e9nom\u00e8nes \nde \u00ab running \u00bb sur les axes routiers, au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e sur site ;\nConsid\u00e9rant, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public\nainsi que les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et\nproportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que cette mesure portant interdiction de regroupement de v\u00e9hicules g\u00e9n\u00e9rant\ndes troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nVu l'urgence,\nSur proposition du pr\u00e9fet des Yvelines,Pr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-07-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements de personnes avec v\u00e9hicules \u00e0 moteur\n\u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publique sur l'ensemble des\ncommunes du\nd\u00e9partement des Yvelines85\nArr\u00eate :\nArticle 1 : Tout rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 des fins de\nd\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publique\nest interdit sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement des Yvelines.\nCette interdiction court \u00e0 compter du vendredi 19 juillet 2024 \u00e0 19 h jusqu'au lundi 22 juillet\n2024 \u00e0 7 h.\nArticle 2 : Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues :\n - \u00e0 l'article 431-9 du code p\u00e9nal :\nEst puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait :\n1\u00ba d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions fix\u00e9es par la loi ;\n2\u00ba d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les\nconditions fix\u00e9es par la loi ;\n3\u00ba d'avoir \u00e9tabli une d\u00e9claration incompl\u00e8te ou inexacte de nature \u00e0 tromper sur l'objet ou les\nconditions de la manifestation projet\u00e9e.\n - \u00e0 l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal :\nLa violation des interdictions ou le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par les d\u00e9crets et\narr\u00eat\u00e9s de police sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2e classe.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fera l'objet d'une insertion au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines, mis en ligne sur son site internet.\nArticle 4 : Le pr\u00e9fet des Yvelines, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le\ncommandant du groupement de gendarmerie nationale des Yvelines, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sur le portail des publications\nadministratives de la ville de Paris et des Yvelines et dont un exemplaire sera transmis au\nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Versailles, et aux maires des\ncommunes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Versailles, le 19 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet\nSign\u00e9\nAude PLUMEAU\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet :\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'int\u00e9rieur,\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le\nsite www.telerecours.frPr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-07-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements de personnes avec v\u00e9hicules \u00e0 moteur\n\u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publique sur l'ensemble des\ncommunes du\nd\u00e9partement des Yvelines86\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-07-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements de personnes avec v\u00e9hicules \u00e0 moteur\n\u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publique sur l'ensemble des\ncommunes du\nd\u00e9partement des Yvelines87","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2024-07-19T16:50:29+00:00","id":"f0587d6431f315b5fc65edc882710d3d50304d590357f13df88d5a22b04a5f18","name":"recueil-75-2024-439-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-19T14:42:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118639/882809/file/recueil-75-2024-439-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.07.2024.pdf"}