{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETExPR\u00c9FECTURE ap\\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u0152 Paris, le 19 juin 2023ARRETE N\u00b0 2023 - 00677modifiant provisoirement la circulationdans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\u00e0 I'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2023.\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 Il ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de festivit\u00e9s, le 21 f\u00e9vrier 2023, dans le quartier duMarais \u00e0 Paris Centre dans le cadre de l'\u00e9dition 2023 de la F\u00eate de la Musique;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restrictionde la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2023, entre 17h00 et O5h00 dans lequartier du Marais, \u00e0 Paris Centre ;Sur proposition de la Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne : ARRETEArticle 1\u00b0\"La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 21 juin 2023 \u00e0 17h00 au22 juin 2023 \u00e0 05h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 ParisCentre, qui devront rester libres \u00e0 la circulation :rue du Renard ;rue Beaubourg ;rue Rambuteau ;rue des Francs Bourgeois ;rue Pav\u00e9e ;rue de Rivolli.\n \n \n \n \n \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n\nArticle 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris et sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que sur le portail des publications administratives dela Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de lamairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8sleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Directrice Adjointe du Cabinet\nElise LAVIELLE\n  \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2023 - 00677 Du 19 JUIN 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-19","first_seen_on":"2025-12-04T14:43:39+00:00","id":"f05a674084bd2082e943397cdfb0a9440b2c51848c6f928593b618362b7e024e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00677 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-06-19T09:27:02+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-19T09:27:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_LOGO-PDF.pdf"}