{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-131\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2023-03-01-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne\nUniversit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / H\u00f4pital Marin de Hendaye\n75-2023-03-01-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital Marin\nde Hendaye (AP-HP) (9 pages) Page 12\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2023-03-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - mars\n2023.docx (7 pages) Page 22\n75-2023-03-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - mars\n2023.docx (5 pages) Page 30\n75-2023-03-01-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR -\nmars 2023.doc (3 pages) Page 36\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Cabinet\n75-2023-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Auteuil - (2 pages) Page 40\n75-2023-03-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E La Muette - (2 pages) Page 43\n75-2023-03-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Porte Dauphine - (2\npages) Page 46\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-03-01-00024\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9\nregroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine,\nTenon, Trousseau et La Roche-Guyon\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n1  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant  les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux n e relevant \npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directe ur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r \u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Pauline MAISANI , directrice adjointe \u00e0 la directrice du groupe hos pitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalo-universita ire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 .  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppe ment durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C) ; \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses  \nfonctions ; \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4\n2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses  fonctions \n(paragraphes A, B, F et G) ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 sus vis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, G, H) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et  uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C \net F) ; \n \n- M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche et de l' innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses  fonctions \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6). \n \n- Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 correspo ndant \u00e0 ses fonctions (paragraphe I) ; \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 et 8 ,  G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3  et paragraphe \nJ) ; \n \n- M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources  m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 cor respondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A et F). \n \n \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n n\u00b075-2022-07-05- 00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5\n3 - Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014  susvis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \nARTICLE 4  : \n \nDirection des achats, logistique et d\u00e9veloppement d urable \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes et adjointes \u00e0 la \ndirectrice des achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique (paragraphe C : En mati\u00e8re de cont rat et \nde conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d' actes unilat\u00e9raux ; En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour l es affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points  1 et 4) ; \n- M. Fabrice BENIN, Mme Naz\u00e9ha KROZIZ, Mme Lisa R\u00c9MY,  Mme Hammolay SO,  charg\u00e9s de mission, \nMme Lydie MAUDIEU  et M. Christophe STEPHANO , ing\u00e9nieurs, M. Marc BIGOT, M. Emmanuel \nCLAUDIN,  Mme Sylviane DECROO et M. Pascal RENOULEAUD , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, \nM. Micha\u00ebl BOISNOIR , M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe \nC, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9r ales, point 1) ; \n- Mme Hammolay SO,  charg\u00e9e de mission et Mme Sylviane DECROO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires g\u00e9n\u00e9rales, points 1 et 2 ; paragraphe E, poi nt 1 et 4) ; \n- M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef et M. Peng LIU , charg\u00e9 de mission (paragraphe C, en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4)  ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour  les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014   susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphe C : en \nmati\u00e8re de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; en mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux ; en qualit \u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; par agraphe E : points 1 et 4). \n \n \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles ARANDEL et  Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY , \ncharg\u00e9e de mission, adjoints \u00e0 la directrice des re ssources humaines et attractivit\u00e9 (paragraphes A, B , F et \nG : points 4 et 5) ; \n- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sol\u00e8ne  LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, Mme C\u00e9cile CHAUVAT-BOU\u00cbDEC , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme \nB\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers  (paragraphes A, B, F et G : points 4 et 5) ; \n- Mme Hafida AMANI, adjoint des cadres hospitalier  (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, G : points  4 et 5, \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN  et Mme Nathalie OWENS,  adjoints des cadres hospitaliers, (paragraphes A, \nB et F) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6\n4 - Mme V\u00e9ronique BOULBEN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B, F : points 1, 2 et 6) ; \n- M. Thomas GAUTIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 \u00e0 21, 25, 26, 30, 31, 35 et \n37 et paragraphe F : point 6) ; \n- M. Christian DELIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 \u00e0 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 \net paragraphe G : point 6) ;  \n- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les  mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).  \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Paul R\u00c9MOND , directeur adjoint, adjoint \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et exp\u00e9rience \npatients ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission  et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Mme Ludivine MALAPART, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Bernadette ROBERT , adjoint des \ncadres hospitaliers, M. Xavier BASQUE, Mme Nathaelle GEORGES et Mme Ouma ima ROUJOUAA, \nadjoints administratifs (paragraphe G : point 3). \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe E, \npoints 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragr aphe H). \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M.  J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et  Mme Marl\u00e8ne RUAT , directeurs adjoints et adjoints au  directeur des ressources \nfinanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phes C et \nF). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marl\u00e8ne RUAT , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Ludivine MALAPART et M. St\u00e9phane FERRIER, attach\u00e9s d'administration \u00e0 la direction des \nressources financi\u00e8res ; \n- M. Hicham AKOUZ , charg\u00e9 de mission \u00e0 la direction des ressources f inanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phes C et \nF). \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins par int\u00e9rim, ou e n cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOR\u00c9AN, Mme Anne-Lise CAMIUL,  M. Patrick LABOUROT, et Mme Fernande \nROGER , directeurs des soins ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7\n5 aux fonctions de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON et ceci uniqu ement pour les mati\u00e8res (paragraphe I) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et F) ; \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions ; \n- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et F) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2 022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche et de l' innovation, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. K\u00e9vin ATTAL, adjoint au directeur de la recherche et de l'innova tion ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Lo\u00efc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma ti\u00e8res \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9.  \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de la direction des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et \nmobiliers; (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur  pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses \nd'exploitation et investissement, en qualit\u00e9 d'ordo nnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 4 ; 9 e t 10 ; \nparagraphes D et J) \n- Mme Flore CHAUVET, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction des tra vaux et de la maintenance et pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 4, 9 et 10 et en mati\u00e8re d'urbani sme, paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric ALLEMAND, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction technique  du site de Tenon et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- Mme Corentine CHAUMELY , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique du site Saint-Antoine et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- M. Pascal FONTAINE , ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9e de la direction te chnique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'e xploitation et travaux-maintenance) ; \n- M. Pascal FONTAINE,  ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9 de la direction tech nique par int\u00e9rim du site de Charles-\nFoix et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonct ions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitati on et travaux-maintenance) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8\n6 - Mme Amandine LASALMONIE, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la Direction des Gra ndes Op\u00e9rations du \nsite Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re et pour les mati\u00e8res corresp ondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ;  \n- Mme Fanny LASSERRE , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique de la maintenance \nbiom\u00e9dicale et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'e xploitation et investissement) ; \n- Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information par int\u00e9rim, pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de contrat s et de conventions, point 2 \u2013 en qualit\u00e9 d'ordonna teur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7 (e n mati\u00e8re urbanisme, demande autorisation administr ative \net toute d\u00e9claration pr\u00e9vue par le code l'urbanisme  etc.), paragraphe E en mati\u00e8re juridique, point 5 (d\u00e9p\u00f4t \nde plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D e t J) ; \n- Mme Aude MOLLER-GRASSER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, charg\u00e9e du contr\u00f4le de gestion, \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d'inventaire phy sique \net les d\u00e9cisions de sorties d'actif mobilier, point s 9 et 10).; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 e t 8 ,  G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3  et para graphe J) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 . \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de  ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice  du site \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Patrick LABOUROT , directeur des soins ; \n- Mme Nad\u00e8ge LAISMAN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ; \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-\nFoix. \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite \nRothschild. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9\n7 En cas d'emp\u00eachement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ;  \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline \nMAISANI a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Piti\u00e9- Salp\u00eatri\u00e8re. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site \nTrousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La \nRoche-Guyon. \n \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05- 00014   susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanente de s ignature \naux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d 'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes \nde la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMM\u00c9, direct eurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ;  \nM. K\u00e9vin ATTAL, directeur adjoint, Mme Anne-Lise CA MIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BONNET, \nattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme C\u00e9line KILHOFFER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Delphine DUBARRY, Mme Catherine EL KAIM, M. St\u00e9 phane FERRIER, Mme Lucie HAMON, Mme Ludivine \nMALAPART et M. Pierre PERES, attach\u00e9s d'administrat ion hospitali\u00e8re, M. Philippe GAULT et Mme Nabila T AIBI, \ncadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl\u00e9ment DAGONNEAU, c adre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nMme Agn\u00e8s PETIT, ing\u00e9nieur en chef site Robert Debr \u00e9 ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, M. Lo\u00efc CARBALLIDO, Mme Cl aire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et \nMme Marl\u00e8ne RUAT, directeurs adjoints, Nicolas CAB\u00c9 RO-FLOR\u00c9AN et Fernande ROGER, directeurs des soins.  \n \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy TH\u00c9RON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Yoann \nBOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de sant\u00e9, M . Alexis GERMONPREZ, technicien sup\u00e9rieur \nhospitalier. \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10\n8 \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme C\u00e9cile MARCHAL et M. Philip pe RENAUD, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, \nM. Franck DAO, adjoint des cadres hospitaliers, Syl vain HAYEZ et Mme Sophia SEBILLE, cadres sup\u00e9rieurs  de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en  organisation. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Marl\u00e8ne LEPAGE et Mme Maryline MONTAGN\u00c9, attach \u00e9es d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nM. Bruno BISIAUX et Mme Nad\u00e8ge LAISMAN, attach\u00e9s d' administration hospitali\u00e8re, M. Franck FANTIN, ing\u00e9 nieur \nen organisation, Mme Pauline BOST, ing\u00e9nieur biom\u00e9d ical, Mme Lydie MAUDIEU, ing\u00e9nieur hospitalier, Mme  \nPatricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9duca tif. \n \nSite Tenon \nM. Christian DENISE, attach\u00e9 d'administration hospi tali\u00e8re, M. Andr\u00e9 GUISTI, ing\u00e9nieur principal, Mme Fanny \nLASSERRE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, M. Teddy PICANON, i ng\u00e9nieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE, technicien \nsup\u00e9rieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE et Mme H\u00e9l\u00e8ne PIQUET, cadres de sant\u00e9, Mme B\u00e9n\u00e9dicte \nBALOCHE, adjoint des cadres. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ; \nM. Renaud PELL\u00c9, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nM. Charles ARANDEL, Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, Mme Ann e-Ga\u00eblle DANIEL, M. Paul R\u00c9MOND et Mme Anne-\nEmmanuelle THOMAS, directeurs adjoints, Mme Carolin e PICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \nM. Patrick LABOUROT, directeur des soins. \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, \nMme Pauline MAISANI, M. Aur\u00e9lien MOLLARD et M. Oliv ier TR\u00c9TON, directeurs adjoints, Mme Pascale \nLEMAS\u00c7ON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \n \nARTICLE 7 :   \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2023-01-0 9-00001 du 9 janvier 2023 est abrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire est  charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 1er  mars 2023 \n \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-03-01-00023\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital\nMarin de Hendaye (AP-HP)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\n(AP-HP) 12\nHOPITAUX\nDE PARISH\u00f4pital  Marin  ASSISTANCE\nde Hendaye EAP_HP  PUBLIQUE\n  Page 1 sur 5  \n \nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b038-2023020001 \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \n \n \nLa Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6., R. 6147-1,  \nR. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11, D. 6143-33 et D. 6143-34 \nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 1er  octobre 2020 n\u00b0ANADDG 2020-09 008 portant nominati on de Madame \nDelphine BART, en qualit\u00e9 de Directrice de l'H\u00f4pita l Marin de Hendaye, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris \u2013 Monsieur Nicolas REVEL, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux Directeurs de grou pes hospitaliers et aux Directeurs des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de l'HAD et \u00e0 certains Directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00ea t \ncommun. \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 :  \n \nEn l'absence ou emp\u00eachement de la Directrice de l'H \u00f4pital Marin de Hendaye, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e aux personnes suivantes dans le cadre de  l'int\u00e9rim, \u00e0 l'exception de la signature des pi\u00e8ce s \nn\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et l'ex\u00e9 cution des march\u00e9s publics : \n- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en cha rge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et m\u00e9dicales, \n- Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des ressources humaines, \n- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale  des soins, \n- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et d es services techniques. \n \n \nARTICLE 2 : \n \nDans le cadre du service de garde administrative et  aux fins de r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9sence \npermanente d'une autorit\u00e9 responsable, d\u00e9l\u00e9gation d e signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes \npour les actes et d\u00e9cisions y aff\u00e9rent : \n- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en cha rge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et m\u00e9dicales,  \n- Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des ressources humaines \n- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale  des soins, \n- Madame Val\u00e9rie REVERCHON, Responsable des ressour ces humaines et de la communication, \n- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de l'approvisionnement, \n- Madame Marie-Jos\u00e9 GUILLEN, R\u00e9gisseur. \n   Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\n(AP-HP) 13\n  Page 2 sur 5 ARTICLE 3 : \n \nEn mati\u00e8re de ressources humaines : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gabri el APAYA, Directeur des ressources humaines \net, en son absence, \u00e0 Madame Val\u00e9rie REVERCHON pour  les d\u00e9cisions courantes concernant les \npersonnels non m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie A, B et C (hors personnels de directi on et directeurs de \nsoins), notamment : \n- les d\u00e9cisions relatives aux changements ou renouv ellement de position, cong\u00e9s de pr\u00e9sence \nparentale, de temps partiel ou de temps complet, de  temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique, de \nd\u00e9tachement, de mutation, de disponibilit\u00e9 (sauf di sponibilit\u00e9 pour raisons de sant\u00e9), de \nd\u00e9mission y compris  pour int\u00e9grer un autre \u00e9tablis sement public de sant\u00e9, \n- les d\u00e9cisions courantes relatives \u00e0 la gestion de s personnels contractuels non m\u00e9dicaux de \nniveau A ou B ou C. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des \naffaires m\u00e9dicales et g\u00e9n\u00e9rales et, en son absence,  \u00e0 Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des \nressources humaines pour les d\u00e9cisions courantes co ncernant les personnels m\u00e9dicaux.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne RE BOUT, Responsable de la cr\u00e8che et, en son \nabsence, \u00e0 Madame Chantal DIONE, Infirmi\u00e8re pu\u00e9ricu ltrice responsable adjointe de la cr\u00e8che, pour \nles d\u00e9cisions courantes et les courriers concernant  la cr\u00e8che. \n \n \nARTICLE 4 : \n \nEn mati\u00e8re \u00e9conomique et financi\u00e8re, \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la \npassation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, chacun dans son  domaine de comp\u00e9tence, \u00e0 : \n- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en cha rge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et m\u00e9dicales,  \n- Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des ressources humaines \n- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et d es services techniques, \n- Monsieur Fran\u00e7ois BARAX, Directeur des syst\u00e8mes d 'information, \n- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de l'approvisionnement, \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PERSILLON, Responsable des fina nces. \n \nPour les d\u00e9cisions relatives \u00e0 : \n- l'engagement des d\u00e9penses d'exploitation et d'inv estissement, par la signature des bons de \ncommande et d'ordres de service, \n- en mati\u00e8re de travaux : les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9c eption, les m\u00e9moires, \n- en mati\u00e8re d'\u00e9quipements : les proc\u00e8s-verbaux de mise en service, \n- en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information: les mises e n ordre de marche, les v\u00e9rifications d'aptitude, \nles v\u00e9rifications de service r\u00e9gulier et les admiss ions d\u00e9finitives, \n- les d\u00e9cisions de sorties d'actifs de biens mobili ers, \n- en mati\u00e8re de gestion de stocks : les inventaires  physiques, \n- les d\u00e9cisions de paiement relatives aux domaines de l'informatique et des t\u00e9l\u00e9communications.  \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn mati\u00e8re de commande publique : \n \n5-1 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cla ire BERRIOT, Directrice Adjointe : \nEn vue de signer, au nom de la Directrice et en son  absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \nla passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics :  \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour tout es les op\u00e9rations de travaux d\u00e9concentr\u00e9es \n(telles que d\u00e9finies dans les autorisations de prog ramme, OID et OIT), ainsi que pour les \nmarch\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et le s travaux d'entretien ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\n(AP-HP) 14\n  Page 3 sur 5 - Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les fournitures et services figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et pres tations homog\u00e8nes de l'AP-HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en \nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quen ts \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par un des \nP\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'AP-HP. \nPar actes de pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin. \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, c orrespondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre. \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, co rrespondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux \nmarch\u00e9s publics conclus. \n5-2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Del phine BART, Directrice, et de Madame \nClaire BERRIOT, Directrice Adjointe, d\u00e9l\u00e9gation est  donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Yves BOURDON,  Directeur des travaux et des services techniques e n vue de signer \nles pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passati on et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics \ninf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac pass\u00e9s selon les proc\u00e9dures d e march\u00e9s publics pour toutes les op\u00e9rations \nde travaux d\u00e9concentr\u00e9es (telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme, OID et OIT), \nainsi que pour les march\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 c es op\u00e9rations et les travaux d'entretien ; \nPar actes de pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin. \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, c orrespondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre et not amment : \n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des mode s de d\u00e9volution des march\u00e9s, \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations  \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 confirmer \nl'int\u00e9r\u00eat, \n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9conom iques,  \n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux ca ndidats et soumissionnaires, \n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et le s proc\u00e8s-verbaux associ\u00e9s, \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le  cadre des proc\u00e9dures, \n7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux proc\u00e9dures et \nnotamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructu osit\u00e9, \n8) L'attribution et le rejet des candidatures et de s offres, \n9) Les mises au point des march\u00e9s publics, \n10) La signature de tout proc\u00e8s-verbal intervenant dans les proc\u00e9dures, \n11) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motiv ation et de documents des candidats et des \nsoumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s, \n12) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'acha t ou \u00e0 des groupements de commande et la \nsignature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions. \n \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, co rrespondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux \nmarch\u00e9s publics conclus et notamment : \n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ordres de service pour engager les \nd\u00e9penses correspondantes, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisio ns non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions fonctionnelles centrales ou aux p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eats communs, \n \n2) Les actes et proc\u00e8s-verbaux relatifs aux v\u00e9rific ations de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus et \nnotamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de re jet, d'ajournement des mises en service, \nr\u00e9ceptions, mises en ordre de marche, v\u00e9rifications  d'aptitudes et de service r\u00e9gulier, \nv\u00e9rifications quantitative et qualitative, \n3) La certification du service fait valant ordre de  payer les d\u00e9penses correspondantes trait\u00e9es par \nle service facturier, \n4) Les certificats de cessibilit\u00e9, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\n(AP-HP) 15\n  Page 4 sur 5 5) La certification du service fait valant ordre de  payer les d\u00e9penses correspondantes non trait\u00e9es \npar le service facturier (sites non inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des acomptes et des av ances, \n6) La conduite des n\u00e9gociations et la conclusion de s actes relatifs \u00e0 des modifications de \ncontrats : avenants, notes d'informations, certific ats administratifs, acceptation ou refus de \nsous-traitances, \n7) Les mises en demeure des cocontractants, \n8) Les d\u00e9cisions d'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux co contractants, \n9) Les ordres de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires et l 'indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement \nsi le paiement du principal au cocontractant n'inte rvient pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article premier \ndu d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 mars 2013, \n10) Les d\u00e9cisions de rejet des factures erron\u00e9es tr ansmises par les fournisseurs et de suspension \ndu d\u00e9lai global de paiement, \n11) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermisseme nt de tranches conditionnelles, \n12) La notification des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux, \n13) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade  pr\u00e9contentieux. \n- Madame Fabienne BIREMONT,  Responsable des achats et de l'approvisionnement e n vue de \nsigner les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \npublics inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac pass\u00e9s selon les proc \u00e9dures de march\u00e9s publics pour les \nfournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et \nprestations homog\u00e8nes de l'AP-HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en anne xe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSelon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents  \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par un des P\u00f4les \nd'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'AP-HP. \nPar actes pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9ch anges pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \nconcourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin. \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, c orrespondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre et not amment : \n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des mode s de d\u00e9volution des march\u00e9s, \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations  \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 confirmer \nl'int\u00e9r\u00eat, \n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9conom iques,  \n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux ca ndidats et soumissionnaires, \n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et le s proc\u00e8s-verbaux associ\u00e9s, \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le  cadre des proc\u00e9dures, \n7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux proc\u00e9dures et \nnotamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructu osit\u00e9, \n8) L'attribution et le rejet des candidatures et de s offres, \n9) Les mises au point des march\u00e9s publics, \n10) La signature de tout proc\u00e8s-verbal intervenant dans les proc\u00e9dures, \n11) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motiv ation et de documents des candidats et des \nsoumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s, \n12) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'acha t ou \u00e0 des groupements de commande et la \nsignature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions. \n \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, co rrespondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux \nmarch\u00e9s publics conclus et notamment : \n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ordres de service pour engager les \nd\u00e9penses correspondantes, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisio ns non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions fonctionnelles centrales ou aux p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eats communs, \n2) Les actes et proc\u00e8s-verbaux relatifs aux v\u00e9rific ations de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus et \nnotamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de re jet, d'ajournement des mises en service, \nr\u00e9ceptions, mises en ordre de marche, v\u00e9rifications  d'aptitudes et de service r\u00e9gulier, \nv\u00e9rifications quantitative et qualitative, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\n(AP-HP) 16\n  Page 5 sur 5  \n3) La certification du service fait valant ordre de  payer les d\u00e9penses correspondantes trait\u00e9es par \nle service facturier, \n4) Les certificats de cessibilit\u00e9, \n5) La certification du service fait valant ordre de  payer les d\u00e9penses correspondantes non trait\u00e9es \npar le service facturier (sites non inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des acomptes et des av ances, \n6) La conduite des n\u00e9gociations et la conclusion de s actes relatifs \u00e0 des modifications de \ncontrats : avenants, notes d'informations, certific ats administratifs, acceptation ou refus de \nsous-traitances, \n7) Les mises en demeure des cocontractants, \n8) Les d\u00e9cisions d'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux co contractants, \n9) Les ordres de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires et l 'indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement \nsi le paiement du principal au cocontractant n'inte rvient pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article premier \ndu d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 mars 2013, \n10) Les d\u00e9cisions de rejet des factures erron\u00e9es tr ansmises par les fournisseurs et de suspension \ndu d\u00e9lai global de paiement, \n11) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermisseme nt de tranches conditionnelles, \n12) La notification des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux, \n13) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade  pr\u00e9contentieux. \nARTICLE 6  : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service  facturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la \ncoordination des politiques d'achat. \nARTICLE 7  : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2023010 001  est abrog\u00e9. \nARTICLE 8  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nR\u00e9gion Ile-de-France, de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de police. \n \nFait \u00e0 Hendaye, le 1er mars 2023  \n \n \nLa Directrice, \n \nSIGNE \n \n \nDelphine BART Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\n(AP-HP) 17\nORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 1ER MA RS 2023 \n1 2 3 4 5 6\nDELEGATION GENERALE en l'absence du directeur DAG DRH DSAP DRM \nDELEGATION pour les actes relatifs \u00e0 l'astreinte de  direction DAG DRH DSAP RHC RAA REG \nAFFAIRES GENERALES 1 2 3 4 5 6\nTous actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion des  affaires g\u00e9n\u00e9rales DIR DAG DRH DSAP \nToutes conventions (hors personnel m\u00e9dical, non m\u00e9d ical, de soins) DIR DAG DRH DSAP \nNotes de service et d'information DIR DAG DRH DSAP \nCourriers DIR DAG DRH DSAP \nCourriers signal\u00e9s (*) DIR DAG DRH DSAP \nRESSOURCES HUMAINES/PERSONNEL NON MEDICAL 1 2 3 4 5 6\nTous actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion per sonnel non m\u00e9dical DRH RHC DAG \nConventions de stage, formation ou de MAD concernan t le personnel non m\u00e9dical DRH RHC DAG \nRecours gracieux ou contentieux concernant le perso nnel non m\u00e9dical DIR DRH RHC DAG \nSanction disciplinaire concernant le personnel non m\u00e9dical DIR DRH RHC DAG \nOrdonnancement des d\u00e9penses concernant le personnel  non m\u00e9dical DRH RHC DAG \nNotes de service et d'information concernant le per sonnel non m\u00e9dical DRH RHC DAG \nCourriers signal\u00e9s (*) concernant le personnel non m\u00e9dical DIR DRH RHC DAG \nAutres courriers concernant le personnel non m\u00e9dica l DIR DRH RHC DAG \nDIRECTION DES SOINS 1 2 3 4 5 6\nTous actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion du personnel soignant DRH DSAP RHC DAG \nConventions de stage, de formation ou de MAD concer nant le personnel soignant DSAP DRH RHC DAG \nTableaux de gardes des cadres de sant\u00e9 DSAP DRH RHC DAG \nNotes d'information et courriers DSAP DRH RHC DAG \nAFFAIRES MEDICALES/PERSONNEL MEDICAL/RECHERCHE CLIN IQUE 1 2 3 4 5 6\nTous actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion du personnel m\u00e9dical \u00e0 la recherche DAG DRH RHC \nConventions de stage, de formation ou de MAD concer nant le personnel m\u00e9dical DAG DRH RHC \nRecours gracieux ou contentieux concernant le perso nnel m\u00e9dical DIR DAG DRH \nSanction disciplinaire concernant le personnel m\u00e9di cal DIR DAG DRH \nOrdonnancement des d\u00e9penses concernant le personnel  m\u00e9dical DAG DRH RHC \nNotes de service et notes d'information concernant le personnel m\u00e9dical DAG DRH RHC \nCourriers signal\u00e9s (*) concernant le personnel m\u00e9di cal DAG DRH \nAutres courriers concernant le personnel m\u00e9dical DAG DRH RHC \nCRECHE 1 2 3 4 5 6\nD\u00e9cisions courantes et courriers RC IP CR DRH RHC \nH\u00f4pital Marin de Hendaye APHP 1 Mise \u00e0 jour le 01/03/2023 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\n(AP-HP) 18\nORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 1ER MA RS 2023 \nACHATS 1 2 3 4 5 6\nDocuments pr\u00e9paratoires \u00e0 la signature des march\u00e9s publics > \u00e0 40 000 \u20ac DIR DAG \nDocuments pr\u00e9paratoires \u00e0 la signature des march\u00e9s publics travaux < \u00e0 40 000\u20ac DIR DRM DAG \nDocuments pr\u00e9paratoires \u00e0 la signature des march\u00e9s publics \u00e9quipement < \u00e0 40 000\u20ac DIR DAG RAA \nActes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics > \u00e0 40 000\u20ac DIR DAG \nActes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics tr avaux < \u00e0 40 000\u20ac DIR DAG DRM \nActes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics \u00e9q uipement < \u00e0 40 000\u20ac DIR DAG RAA \nAPPROVISIONNEMENT 1 2 3 4 5 6\nGestion et recollement des inventaires physiques (c omptes de bilan) DAG RAA ACH FI \nEx\u00e9cution de l'ensemble de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re DAG RAA ACH FI \nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des d\u00e9pense s de classe 2 DAG RAA ACH FI \nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des comptes  de classe 6 DAG RAA ACH FI \nTout contrat non soumis aux proc\u00e9dures du code des march\u00e9s publics DAG RAA ACH FI \nNotes de service et notes d'information DAG RAA ACH FI \nCourriers signal\u00e9s DIR DAG RAA \nAutres courriers DAG RAA ACH FI \nTRAVAUX ET SERVICES TECHNIQUES 1 2 3 4 5 6\nGestion et recollement des inventaires physiques (c omptes de bilan) DRM DAG ACH FI \nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des d\u00e9pense s de classe 2 DRM DAG ACH FI \nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des comptes  de classe 6 DRM DAG ACH FI \nTout contrat non soumis aux proc\u00e9dures du code des march\u00e9s publics DRM DAG ACH FI \nEngagement des comptes 615 et 6068 DRM DAG ACH FI \nRelations avec l'assureur dans le domaine des domma ges aux biens DRM DAG ACH FI \nNotes de service DIR DRM DAG \nNotes d'information DRM DAG \nCourriers signal\u00e9s DIR DRM DAG \nAutres courriers DRM DAG \nH\u00f4pital Marin de Hendaye APHP 2 Mise \u00e0 jour le 01/03/2023 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\n(AP-HP) 19\nORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 1ER MA RS 2023 \nSYSTEME D'INFORMATION 1 2 3 4 5 6\nGestion et recollement des inventaires physiques (c omptes de bilan) DSI DAG ACH FI \nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des d\u00e9pense s de classe 2 DSI DAG ACH FI \nEngagement, v\u00e9rification et liquidation des comptes  de classe 6 DSI DAG ACH FI \nTout contrat non soumis aux proc\u00e9dures du code des march\u00e9s publics DSI DAG ACH FI \nDevis, commandes et factures relevant du Syt\u00e8me d'I nformation inf\u00e9rieur \u00e0 40000\u20ac DSI DAG ACH FI \nNotes de service DIR DSI DAG \nNotes d'information DSI DAG \nCourriers signal\u00e9s DIR DAG DSI \nAutres courriers DSI DAG \nFINANCES ET ANALYSE DE GESTION 1 2 3 4 5 6\nOrdonnancement des d\u00e9penses de pharmacie DAG ACH FI \nOrdonnancement des autres d\u00e9penses, hors personnel DAG ACH FI \nOrdonnancement des recettes DAG ACH FI \nActes courants li\u00e9s \u00e0 la gestion financi\u00e8re DAG ACH FI \nContrats et conventions li\u00e9s \u00e0 la gestion financi\u00e8r e DIR DAG RAA \nNotes de service et notes d'information DAG ACH FI \nCourriers signal\u00e9s DIR DAG RAA \nCourriers DAG ACH FI \nRELATIONS AVEC LES USAGERS 1 2 3 4 5 6\nDossiers m\u00e9dicaux (relatifs \u00e0 des hospitalisations) DAG DSAP DRH \nR\u00e9quisitions judiciaires DIR DAG DSAP DRH \nMesure de protection d'un patient hospitalis\u00e9 DAG DSAP DRH \nNotes de service et notes d'information DAG DSAP DRH \nCourriers signal\u00e9s DIR DAG DSAP DRH \nCourriers relatifs au traitement des plaintes et au x recours administratifs et autres DAG DSAP DRH \nPATIENTELE - GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS 1 2 3 4 5 6\nD\u00e9clarations d'\u00e9tat civil DAG DSAP DRH \nNotes de service et notes d'information DAG DSAP DRH \nCourriers signal\u00e9s DIR DAG DSAP DRH \nCourriers DAG DSAP DRH \n(*) Mention figurant sur la lettre \"pour \u00e9l\u00e9ments d e r\u00e9ponse ou pr\u00e9paration de r\u00e9ponse pour le directe ur\" \nH\u00f4pital Marin de Hendaye APHP 3 Mise \u00e0 jour le 01/03/2023 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\n(AP-HP) 20\nORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 1ER MA RS 2023 \nLa Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye \nSIGNE \nDelphine BART Hendaye, le 1er mars 2023 DIR : Directeur \nDAG : Directeur adjoint charg\u00e9 des affaires g\u00e9n\u00e9rales e t m\u00e9dicales, coordinateur p\u00f4le strat\u00e9gie \nDSAP : Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins \nDRH : Directeur des ressources humaines \nDRM : Directeur des travaux et services techniques, coo rdinateur p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles \nDSI : Directeur des syst\u00e8mes d'information \nRHC : Responsable ressources humaines et communication \nRAA : Responsable achats approvisionnements \nACH FI : Adjoint des cadres. Finances \nREG : R\u00e9gisseur \nRC : Responsable cr\u00e8che \nIP CR : Infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice, responsable adjointe cr \u00e8che \nH\u00f4pital Marin de Hendaye APHP 4 Mise \u00e0 jour le 01/03/2023 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye\n(AP-HP) 21\nCour d'appel de Paris\n75-2023-03-01-00022\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - mars\n2023.docx\nCour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 22\nEN\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1er mars 2023 \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, R\u00e9my Heitz, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-66 (ordo nnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de mar ch\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2021 portant nomination  de M. R\u00e9my Heitz aux fonctions de \nprocureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \n \nDECIDENT :  \n  \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Cho rus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 23\n2 \n  Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9qu isition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les condit ions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudic ateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'a ppel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8 s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \nR\u00e9my HEITZ Jacques BOULARD \n \n          \n     \n  Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 24\n3 \n  Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes d'ordonnancement secondaires da ns \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \n \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ) \nMARQUES-SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires Responsable du p\u00f4le Chorus, responsable des engagem ents \njuridiques, des certifications de service fait,  de s demandes de \npaiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immob ilisations, des \nrecettes, des engagements de tiers et de l'inventai re Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nCRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable adjoint du p\u00f4le Chorus, responsable des  \nengagements juridiques, des certifications de servi ce fait,  des \ndemandes de paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliai re des \nimmobilisations, des recettes, des engagements de t iers et de \nl'inventaire Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nMARGUERITTE Thomas Directeur des services de greffe judiciaires plac\u00e9 Responsable de la gestion budg\u00e9taire plac\u00e9 au burea u des march\u00e9s \npublics. Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nPRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 25\n4 \n  THEAU Manon Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nVITRICH Claire Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \n \n \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nCAURO Delphine Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nDEROCHE V\u00e9ronique  Adjointe Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nGAUDY B\u00e9atrice Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, de la compt abilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations, des recettes et des  engagements de \ntiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nGICQUEL Sophie Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, de la compt abilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations, des recettes et des  engagements de \ntiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nJAGODZINSKI  Martine Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 26\n5 \n  MAIGNANT  Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nREMIL Najet Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nSIBADO M\u00e9lissa Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait,  des demandes de paiement et de la co mptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nSTASZICK Christelle Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliai re des \nimmobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \n \nGestionnaires \n  \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ) \nATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 27\n6 \n  BONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCOUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCRISTOBAL BERNAL Yvonne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDEMARTHE Martine Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nEHRARD Manon Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe administrative  Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE Olivier Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nIMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nLECANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 28\n7 \n  POHILY Mathilda Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTHIEBO Claudine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-Philippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n      \n Nb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuven t \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00ea me agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut o ccuper plusieurs \nfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit  y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du p\u00f4le \nchorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la sig nature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation da ns Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent  ayant re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature).  Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 29\nCour d'appel de Paris\n75-2023-03-01-00021\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - mars\n2023.docx\nCour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - mars 2023.docx 30\nEN\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n   Paris, le 1er mars 2023  \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, R\u00e9my Heitz, \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d \u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) et R. 312-70 ( r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ;  \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2021 portant nomination  de M. R\u00e9my Heitz aux fonctions de \nprocureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nD\u00c9CIDENT : \nArticle 1 er  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des personnels titulaires, Mme Marion Besni er, son adjointe, et Mme Myriam Faure, \ndirectrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9 e, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux \nagents figurant nominativement dans l'annexe 1 de l a pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les \nactes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s pa r le bureau de la gestion des personnels Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - mars 2023.docx 31\n2 \n titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines d u service administratif r\u00e9gional de la cour \nd'appel de Paris. \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adj ointe, Mme Myriam Faure, directrice des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e, et des agent s figurant nominativement dans l'annexe 1 de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est d onn\u00e9e \u00e0 M. Kristof Le Du, chef du bureau de \nla gestion des personnels non titulaires par int\u00e9ri m, \u00e0 Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule \nmagistrats, et \u00e0 Mme Wafa Khessib, cheffe de la cel lule magistrats par interim, \u00e0 l'effet de signer \nles actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9 s par le bureau de la gestion des titulaire du \nd\u00e9partement des ressources humaines du service admi nistratif r\u00e9gional de la cour d'appel de \nParis.  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Kristof Le Du, chef du bureau de la \ngestion des personnels non titulaires par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. \nLudovic Spano, chef du bureau de la gestion des per sonnels titulaires, \u00e0 Mme Marion Besnier, \nson adjointe, \u00e0 Mme Myriam Faure, directrice des se rvices de greffe judiciaires plac\u00e9e, \u00e0 Mme \nMarion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats, et \u00e0 Mme Wafa Khessib, cheffe de la cellule \nmagistrats par interim, \u00e0 l'effet de signer les act es relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des non titulaires du d\u00e9par tement des ressources humaines du service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.   \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule \nmagistrats, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mm e Wafa Khessib, cheffe de la cellule \nmagistrats par interim, \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du  bureau de la gestion des personnels \ntitulaires, \u00e0 Mme Marion Besnier, son adjointe, \u00e0 M me Myriam Faure, directrice des services de \ngreffe judiciaires plac\u00e9e, \u00e0 M. Kristof Le Du, chef  du bureau de la gestion des personnels non \ntitulaires par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer les act es relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par l e \nbureau de la gestion des non titulaires du d\u00e9partem ent des ressources humaines du service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.   \nArticle 5  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nArticle 6  : Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8 s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne. \n                              \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \n Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9my HEITZ Jacques BOULARD Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - mars 2023.docx 32\n3 \n  Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels titulaires d u d\u00e9partement des ressources humaines du service ad ministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme 0166) :  \n \nAdjoints aux chefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nBRAUD Jennifer Greffi\u00e8re Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \nNGUYEN-HUU-NHON Laurent Secr\u00e9taire administratif  Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \n              Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - mars 2023.docx 33\n4 \n Annexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels non titulair es du d\u00e9partement des ressources humaines du servic e administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Pari s \n(programme 0166) :  \n \nGestionnaire \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nKINNOO  Nivedita Secr\u00e9taire administratif Gestionnaire du bureau des personnels non titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valid er \nAucun seuil  \n      \nLALAOUI Wally Secr\u00e9taire \nadministratif Gestionnaire du bureau des personnels non titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valid er Aucun seuil  \n         Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - mars 2023.docx 34\n5 \n    Annexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nla cellule magistrats du service administratif r\u00e9gi onal de la cour d'appel de Paris (programme 0166) :  \nAdjoints aux chefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nBRAUD  Jennifer Greffi\u00e8re Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - R\u00e9mun\u00e9rations - mars 2023.docx 35\nCour d'appel de Paris\n75-2023-03-01-00020\nD\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR\n- mars 2023.doc\nCour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - mars 2023.doc 36\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er mars 2023 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, R\u00e9my Heitz, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux  march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au  contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux  services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2021 portant nomination  de M. R\u00e9my Heitz aux fonctions de \nprocureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2023 ; \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - mars 2023.doc 37\n2 \n D\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, M. A lexis Reguigne et M. Victor Marques-\nSaloio, dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle d es magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d 'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des  op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marqu es-Saloio dans le domaine de la \npr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnel s des programme 101 et 166 ainsi que de \nla passation des march\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 M. Bertrand Cresson, responsable de gestion budg\u00e9ta ire du programme 166 pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  la gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme. En son absence, d\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 M me Claire Vitrich et \u00e0 M. \nThomas Margueritte.  \n\u2022 Mme Laurie Pretet et Mme Manon Th\u00e9au, responsables du bureau de l'ex\u00e9cution \ncomptable (P\u00f4le Chorus) pour ce qui concerne l'ex\u00e9c ution comptable des \nprogrammes 101 et 166. En leur absence et pour les n\u00e9cessit\u00e9s de service, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M Bertrand Cresson.   \n\u2022 M. Thomas Margueritte, chef du bureau des march\u00e9s p ublics, pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de ce bureau ain si que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion \ndu parc automobile. En cas d'absence, d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e \u00e0 Mme D\u00e9borah \nPeyras, directrice des services de greffe judiciair es plac\u00e9e, et \u00e0 M. Bertrand \nCresson.  \n \n\u2022 Mme Claire Vitrich, responsable de la gestion budg\u00e9 taire du programme 101, pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9pla cement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson. \n  \n  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marqu es-Saloio, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article \n1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion d es \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes \nd'information et de la formation informatique du pe rsonnel \u00e0 l'exception de celle des \nmagistrats, \u00e0 Mme Alice SUEUR, chef du bureau des s yst\u00e8mes d'information, dans la limite \ndes attributions de ce bureau. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints M. Maxime \nRibar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Salo io, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est \ndonn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion du patr imoine immobilier et le suivi des Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - mars 2023.doc 38\n3 \n op\u00e9rations d'investissement dans le ressort \u00e0 Mme L aetitia Dehaine, cheffe du bureau \nimmobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ri bar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Meriem Bissaad, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Riba r et de Mme Meriem Bissaad, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires, Mme Marion Besnier, \nson adjointe et Mme Myriam Faure, directrice des se rvices judiciaires plac\u00e9e, pour ce \nqui concerne les attributions relevant de ce bureau .  \n\u2022 Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats,  Wafa Khessib, cheffe de la cellule \nmagistrats par interim et Mme Marion Besnier, adjoi nte \u00e0 la chef de bureau de la \ngestion des titulaires et Mme Myriam Faure, directr ice des services judiciaires plac\u00e9e, \nen ce qui concerne les attributions de la cellule m agistrats.  \n\u2022 M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effe ctifs et de la masse salariale et Mme \nAmel Melliti, plus particuli\u00e8rement charg\u00e9e au sein  de ce bureau de la gestion des \npersonnels plac\u00e9s, pour les attributions relevant d e ce bureau. \n\u2022 Mme Pauline Vah\u00e9, cheffe du bureau de la formation et du recrutement et Mme \nLauriane Papa, son adjointe, pour ce qui concerne l es attributions relevant de ce \nbureau. \n\u2022 M. Kristof Le Du, chef du bureau de la gestion des non titulaires par int\u00e9rim et pour les \nattributions relevant de ce bureau. \n\u2022 Mme Amel Melliti  et M. Ludovic Spano  pour les accidents de service.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7 : Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8 s ladite cour confient au directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire l'e x\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la cour au service admi nistratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs des Pr\u00e9fectures de Paris, de l a Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-\nSaint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9my HEITZ Jacques BOULARD \n       Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - mars 2023.doc 39\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-03-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\nPCRP Paris 16E Auteuil -\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Auteuil - 40\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le de contr\u00f4le Revenus Patrimoine PARIS 16E Auteuil\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame CHAMBON Sophie, inspectrice divisionnaire, adjointe\n\u00e0 la responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine PARIS 16 E\nAuteuil ,\u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans \nla limite de 60 000 \u20ac ;  \nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet :\na) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nMme Mathilde BEAUPERTUIS M Jean-Charles CALAIS M Arnaud HUREAU\nM Herv\u00e9 LE FLOCH Mme Nadine PAUGAM M Henri-Michel POMMARELDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4les contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nPOLE DE CONTROLE REVENUS PATRIMOINE  \n16EME AUTEUIL\n12 RUE GEORGE SAND\n75796 PARIS CEDEX 16Paris, le 03 mars 2023Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Auteuil - 41\nb) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nM Aimery BACOFIN Mme Marie BANOR  Mme Sandrine BRUNELIERE\n M Patrice TARTAS\n2\u00b0) sans limitation de montant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions\ncontentieuses et gracieuses ainsi que les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai\npr\u00e9vues \u00e0  l'article 1594-0 G du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s\nci-apr\u00e8s :\nMme Sophie\nCHAMBONM Herv\u00e9 LE FLOCH M Henri-Michel\nPOMMAREL\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nLa responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le de contr\u00f4le Revenus\nPatrimoine PARIS 16E Auteuil ,\nSign\u00e9\nMartine GRAVIERE Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Auteuil - 42\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-03-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\nPCRP Paris 16E La Muette -\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-03-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E La Muette - 43\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe responsable du p\u00f4le du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine PARIS 16E La Muette\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame CHAMBON Sophie, inspectrice divisionnaire, adjointe\n\u00e0 la responsable du  p\u00f4le du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine PARIS 16E La Muette, \u00e0\nl'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 60 000 \u20ac ;  \nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet :\na) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nM. BEAUDONNET Jean-Olivier M. DA ROCHA Raul M. DEVALOIS Nicolas\nMme GIQUEL Murielle Mme MENEC Nathalie M. PAVAYE Rapha\u00ebl\nM. RODRIGUEZ Lionel Mme TALBI Lydia Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le  de  Contr\u00f4le  des  Revenus  et  du  Patrimoine\nPARIS 16\u00e8me  La Muette\n12 rue George Sand\n75 016 PARIS                                              Paris, le 03 mars 2023Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-03-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E La Muette - 44\nb) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nMme BOYER Christine Mme LIU-CUISINIER Christelle M. MAGNE Pierre\nMme MATHYS Sylvie Mme PILET Catherine\n2\u00b0) sans limitation de montant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions\ncontentieuses et gracieuses ainsi que les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai\npr\u00e9vues \u00e0  l'article 1594-0 G du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s\nci-apr\u00e8s :\nMme CHAMBON\nSophieMme MENEC Nathalie  Mme PILET Catherine Mme TALBI Lydia\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nLa responsable du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus\n et du patrimoine Paris 16E La Muette\nSign\u00e9\nMartine GRAVIEREDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-03-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E La Muette - 45\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-03-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\nPCRP Paris 16E Porte Dauphine -\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-03-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Porte Dauphine - 46\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le de contr\u00f4le Revenus Patrimoine PARIS 16E Porte Dauphine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame CHAMBON Sophie, inspectrice divisionnaire, adjointe\n\u00e0 la responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine PARIS 16 E\nPorte Dauphine ,\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans \nla limite de 60 000 \u20ac ;  \nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet :\na) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nMme BLONDEAU Aline Mme BORG Esther M LAFITTE Eric\nMme PEQUIOT L\u00e9aDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4les contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nPOLE DE CONTROLE REVENUS PATRIMOINE  \n16EME PORTE DAUPHINE\n12 RUE GEORGE SAND\n75796 PARIS CEDEX 16Paris, le 03 mars 2023Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-03-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Porte Dauphine - 47\nb) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nMme CHANTEMARGUE Agn\u00e8s M ARGOUD David M DJEBROUNI Djamel\nM FAURE Fr\u00e9d\u00e9ric M RIOUAL Philippe Mme ROUVET Sandrine\n2\u00b0) sans limitation de montant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions\ncontentieuses et gracieuses ainsi que les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai\npr\u00e9vues \u00e0  l'article 1594-0 G du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s\nci-apr\u00e8s :\nMme CHAMBON Sophie  Mme BORG Esther Mme PEQUIOT L\u00e9a\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nLa responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le de contr\u00f4le Revenus\nPatrimoine PARIS 16E Porte Dauphine ,\nSign\u00e9\nMartine GRAVIEREDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-03-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Porte Dauphine - 48","date":"2023-03-03","first_seen_on":"2024-10-02T18:54:57+00:00","id":"f06a5041925efdb1d0d22f5bf5ea9810574d3c0e6d99331bb45c2dfb80db6bf7","name":"recueilDS-75-2023-131-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.03.2023","pdf_creation_date":"2023-03-03T14:17:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/103674/657727/file/recueilDS-75-2023-131-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.03.2023.pdf"}