{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2026-072\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2026-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (2 pages) Page 3\n50-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de\ntout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion de musique (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-04-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 3\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R E T E  \u00a0  \nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nn'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le d\u00e9partement de la Manche\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L.  \n2214-4\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0 R 211-\n9 et R 211-27 \u00e0 R 211-30\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re \nmusical\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de pr\u00e9fet de \nla Manche\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, selon les informations dont disposent les services de police et de gendarmerie, un \nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab\u00a0rave-party\u00a0\u00bb est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans \nle d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode du 17 au 20 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant  les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab \u00a0rave-party\u00a0\u00bb non autoris\u00e9s  \nsurvenus dans le d\u00e9partement de la Manche \u00e0 Ger et \u00e0 Mill\u00e8res en 2026, \u00e0 Muneville-le-Bingard, \u00e0  \nGer et \u00e0 Le Mesnil au Val en 2025, \u00e0 Saint-Christophe-du-Foc, \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Urville-Nacqueville, \u00e0 Ger, \nen 2023, \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Jullouville, \u00e0 Ger, \u00e0 Hambye, \u00e0 Tocqueville, \u00e0 Torigny-les-Villes, \u00e0 Saint-Ovin en \n2022 ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article  L.  211-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les  \nrassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9claration  pr\u00e9alable \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Manche, \npr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par les organisateurs \ndes \u00e9v\u00e9nements \u00e9voqu\u00e9s au premier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et  \nla tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que les organisateurs en ont l'obligation au plus tard un mois  \navant la date pr\u00e9vue de la manifestation\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 4\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que le nombre de  \npersonnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 \u00a0; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re \nde secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs \nde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le plan  Vigipirate  est  au  niveau  \u00ab \u00a0Urgence  attentat\u00a0\u00bb  sur  l'ensemble du  territoire \nnational,  attestant  d'un  niveau  de  menace  \u00e9lev\u00e9  et  qu'un  rassemblement  de  ce  type  pourrait  \nconstituer une opportunit\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public majeur\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les  \nlibert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre public \u00a0; que dans ce cadre elle se doit de prendre les  \nmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions \np\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: \nLa tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (de type \u00ab \u00a0rave-party\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0teknival\u00a0\u00bb ou \u00ab \u00a0free-\nparty\u00a0\u00bb) r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nautres  que  ceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  est  interdite  sur  l'ensemble  du  territoire  du  \nd\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode suivante\u00a0:\ndu vendredi 17 avril 2026 \u00e0 18h00 au lundi 20 avril 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2\u00a0: \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du Code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 3 :\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissements,  le  commandant  du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et \nl'ensemble des maires du d\u00e9partement de la Manche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et  \ndont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nSaint-L\u00f4, le 16 avril 2026\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nMarc CHAPPUIS\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours  \nhi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 5\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-04-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de\ntout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion de\nmusique\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion\nde musique 6\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R E T E  \u00a0  \nportant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant \ndu mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re \nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L.  \n2214-4\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0 R 211-\n9 et R 211-27 \u00e0 R 211-30\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re \nmusical\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de pr\u00e9fet de \nla Manche\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, selon les informations dont disposent les services de police et de gendarmerie, un \nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab\u00a0rave-party\u00a0\u00bb est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans \nle d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode du 17 au 20 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant  les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab \u00a0rave-party\u00a0\u00bb non autoris\u00e9s  \nsurvenus dans le d\u00e9partement de la Manche \u00e0 Ger et \u00e0 Mill\u00e8res en 2026, \u00e0 Muneville-le-Bingard, \u00e0  \nGer et \u00e0 Le Mesnil au Val en 2025, \u00e0 Saint-Christophe-du-Foc, \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Urville-Nacqueville, \u00e0 Ger \nen 2023, \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Jullouville, \u00e0 Ger, \u00e0 Hambye, \u00e0 Tocqueville, \u00e0 Torigny-les-Villes, \u00e0 Saint-Ovin en \n2022 ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article  L.  211-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les  \nrassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9claration  pr\u00e9alable \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Manche, \npr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par les organisateurs \ndes \u00e9v\u00e9nements \u00e9voqu\u00e9s au premier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et  \nla tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que les organisateurs en ont l'obligation au plus tard un mois  \navant la date pr\u00e9vue de la manifestation\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion\nde musique 7\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que le nombre de  \npersonnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 \u00a0; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re \nde secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs \nde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le plan  Vigipirate  est  au  niveau  \u00ab \u00a0Urgence  attentat\u00a0\u00bb sur  l'ensemble du  territoire  \nnational,  attestant  d'un  niveau  de  menace  \u00e9lev\u00e9  et  qu'un  rassemblement  de  ce  type  pourrait  \nconstituer une opportunit\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public majeur\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les  \nlibert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre public \u00a0; que dans ce cadre elle se doit de prendre les  \nmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions \np\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: \nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  transportant  du  mat\u00e9riel  de  diffusion  de  musique  amplifi\u00e9e  \u00e0  \ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble des \nr\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode suivante\u00a0:\ndu vendredi 17 avril 2026 \u00e0 18h00 au lundi 20 avril 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2\u00a0: \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nArticle 3 :\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissements,  le  commandant  du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et \nl'ensemble des maires du d\u00e9partement de la Manche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et  \ndont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nSaint-L\u00f4, le 16 avril 2026\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nMarc CHAPPUIS\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours  \nhi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion\nde musique 8","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T17:39:50+00:00","id":"f06efc0c8d8dfcff52d6d0e92aa1b3d5cca10f4d4012d94599400d5df8bf6567","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2026-072 PDF - 0,17 Mb - 16/04/2026","pdf_creation_date":"2026-04-16T15:09:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/69935/535499/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-072.pdf"}