{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-149\nPUBLI\u00c9 LE 30 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-08-29-00002 - Fixation de la capacit\u00e9 autoris\u00e9e du service de\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'ATMP\nde la loire (2 pages) Page 4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-08-30-00001 - AP DT-24-0538 portant autorisation \u00e0 M. Florestan\nGIROUD \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons\ndans le d\u00e9partement de la Loire, dans le cadre de la vidange du barrage\ndu Rouchain - Renaison (4 pages) Page 7\n42-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0536 portant autorisation de\ncirculation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024\ndu bateau \u00e0 passagers \u00ab\u00a0le\nGrangent\u00a0\u00bb sur la retenue de Grangent (4 pages) Page 12\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire /\n42-2024-06-12-00014 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation de la\nMECS de Roanne g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire (3 pages) Page 17\n42-2024-06-12-00015 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation de la\nMECS le Mollard Les Petits Loups g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire (4 pages) Page 21\n42-2024-06-12-00016 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation du foyer\nados de Rive de Gier g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Roanne (3 pages) Page 26\n42-2024-06-12-00017 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation du Service\nd'Accueil et d'Orientation g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire (4 pages) Page 30\n42-2024-06-12-00018 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation du service\nde Placement Externalis\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire (4 pages) Page 35\n42-2024-07-15-00006 - arret\u00e9 du 15 juillet 2024 portant annulation de\nl'arret\u00e9 du 31 octobre 2023 modifiant la capacit\u00e9 de l'internat de la\nMECS JB d'Allard (2 pages) Page 40\n42-2024-07-15-00007 - Arret\u00e9 du 15 juillet 2024 portant modification de\nl'arret\u00e9 du 31 decembre 2022 modifiant la capacit\u00e9 de deux places\nsuppl\u00e9mentaires en internat \u00e0 la MECS LA BRUYERE CAPSO (3 pages) Page 43\n42-2024-08-27-00003 - Arret\u00e9 du 27 aout 2024 portant transformation de\nl'autorisation des \u00e9tablissements et services de la Sauvegarde 42 (6 pages) Page 47\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2024-07-15-00008 - ARRETE N\u00b0 2024-027 AUTORISANT LA\nNEUTRALISATION DE L'EAU DES EAUX DES SOURCES GRANDES COMBES,\nROTTECORDE ET BRUYERES UTILISEE POUR LA CONSOMMATION\nHUMAINE\n\nCOMMUNE ECOCHE\n (1 page) Page 54\n2\n42-2024-04-23-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-015\n\nportant sur\nl'abrogation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux : \n\nSyndicat\nIntercommunal du Gantet - barrage de l'Echancieux - AP n\u00b0\n2003-272 en date du 18 avril 2003 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les\ntravaux de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, autorisant l'utilisation de l'eau\nen vue de la consommation humaine et instaurant les p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection et les servitudes s'y rapportant \n\net\n\nSyndicat\nIntercommunal du Gantet - Usine de production d'eau de\nl'Echancieux sur la commune de Violay - AP n\u00b0 2001-173 en date du 25\navril 2001 autorisant le traitement de remin\u00e9ralisation des eaux et fixant\nles modalit\u00e9s de mise en oeuvre du programme d'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9 des eaux distribu\u00e9es\n (1 page) Page 56\n3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-08-29-00002\nFixation de la capacit\u00e9 autoris\u00e9e du service de\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des\nmajeurs g\u00e9r\u00e9 par l'ATMP de la loire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-29-00002 - Fixation de la capacit\u00e9\nautoris\u00e9e du service de mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'ATMP de la loire 4\n~~ = \u00c0\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nArr\u00e9t\u00e9 portant fixation de la capacit\u00e9 autoris\u00e9e du service de mandataires judiciaires a la\nprotection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'ATMP Loire\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1 et D.313-2 et suivants,\nVu l'autorisation du service en date du 1\u00b0 octobre 2010,\nVu les propositions budg\u00e9taires transmises le 19 avril 2024,\nVu la demande du service ATMP 42 en date du 19 avril 2024 qui indique suivre \u00e0 ce jour 805 majeurs\nprot\u00e9g\u00e9s et par laquelle ce dernier sollicite une augmentation de sa capacit\u00e9 d'exercice dans la limite\nde 30%,\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2016 fixait le nombre de mesures de sauvegarde de justice avec\nmandat sp\u00e9cial, de curatelle et de tutelle \u00e0 659 mesures ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour l'ATMP Loire n'exerce pas de mesures d'accompagnement judiciaire ;\nConsid\u00e9rant que le nombre de mesures d'accompagnement judiciaire pr\u00e9visionnel d\u00e9fini par l'ATMP\nLoire est de 15;\nConsid\u00e9rant la dotation globale de financement d\u00e9finie pour l'ann\u00e9e 2023 \u00e0 782 mesures ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s;\nArr\u00eate :\nARTICLE 1\u00b0 : L'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du service ATMP Loire est compl\u00e9t\u00e9 ainsi qu'il suit :\nLa capacit\u00e9 autoris\u00e9e du service est de 850 au titre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru\ndans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle et de la tutelle, et de 15 au titre\nde la mesure d'accompagnement judiciaire.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-29-00002 - Fixation de la capacit\u00e9\nautoris\u00e9e du service de mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'ATMP de la loire 5\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. II est\n\u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours administratif pr\u00e9alable dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un\nrecours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai\nde deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif par la voie de l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Loire.\nARTICLE 4 : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de la Loire\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint Etienne, le 29 ao\u00fbt 2024,\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-29-00002 - Fixation de la capacit\u00e9\nautoris\u00e9e du service de mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'ATMP de la loire 6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-08-30-00001\nAP DT-24-0538 portant autorisation \u00e0 M.\nFlorestan GIROUD \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des\nfins de sauvegarde des poissons dans le\nd\u00e9partement de la Loire, dans le cadre de la\nvidange du barrage du Rouchain - Renaison\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-30-00001 - AP DT-24-0538 portant autorisation \u00e0 M.\nFlorestan GIROUD \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire, dans le cadre de la\nvidange du barrage du Rouchain - Renaison7\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT- 24-0538\nPortant autorisation \u00e0 M. Florestan GIROUD \u00e0 pratiquer des p\u00eaches\n\u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux\nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le\ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de\nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0\nl'article L. 436-9 du Code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires de\nla Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-24-0003 du 27 mars 2024 portant autorisation au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement et relative \u00e0 la vidange du barrage du Rouchain sur le cours d'eau Le\nRouchain.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-097 SAT du 29 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien VIENOT,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-2024-0483 du 31 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de\nl'environnement re\u00e7ue le 09 ao\u00fbt 2024 adress\u00e9e par l'E.I. Florestan GIROUD \u2013 p\u00eaches scientifiques \u2013 P\u00eache\nprofessionnelle dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 766 Route de Lapeyrouse \u2013 73310 Serri\u00e8res en Chautagne.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-30-00001 - AP DT-24-0538 portant autorisation \u00e0 M.\nFlorestan GIROUD \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire, dans le cadre de la\nvidange du barrage du Rouchain - Renaison8\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique en\ndate du 22 ao\u00fbt 2024.\nVu les pr\u00e9conisations formul\u00e9es par le service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) dans\nla phase pr\u00e9paratoire l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 entre le 7 septembre et le 9 novembre 2023.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 des op\u00e9rations de p\u00eache de sauvegarde dans le cadre de travaux de vidange du\nbarrage du Rouchain. \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er - titulaire de l'autorisation : Monsieur Florestant GIROUD (E.I.1) \u2013 p\u00eaches scientifiques \u2013 P\u00eache\nprofessionnelle, domicili\u00e9 766 Route de Lapeyrouse \u2013 73310 Serri\u00e8res en Chautagne est autoris\u00e9 \u00e0 capturer du\npoisson \u00e0 des fins de sauvegarde sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Nature et lieux de l'op\u00e9ration : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde et transport des poissons dans le\ncadre des travaux selon trois phases, p\u00eacherie \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du barrage de Renaison, puis dans le bassin de\ndissipation \u00e0 la suite de la fin de vidange et enfin en amont du barrage, dans le plan d'eau r\u00e9siduel.\nCommunes Cours d'eau concern\u00e9 Limite amont Limite aval\nRenaison (42370) Le Renaison Amont de la retenue500 m\u00e8tres en aval du\nbassin de dissipation\nLes No\u00e9s (42370) Barrage du RouchainX : 718322*\nY : 2116945*X : 719150*\nY : 2117242*\n* coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques en Lambert 2 \u00e9tendu\nArticle 3 - Mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration : La p\u00eache dans le bassin de dissipation et le\nplan d'eau r\u00e9siduel en amont du barrage est r\u00e9alis\u00e9e avec plusieurs m\u00e9thodes dont le Filet de type Senne et la\np\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9. Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 est du mat\u00e9riel portatif ou stationnaire, \u00e9puisette, bacs et bassines pour la\nmanutention du poisson, camion et remorque \u00e9quip\u00e9s de viviers pour le transfert du poisson\nLa p\u00eache \u00e9lectrique dans le Renaison est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 une anode. Deux passages successifs sont r\u00e9alis\u00e9s de\nl'aval vers l'amont en prospectant de fa\u00e7on continue.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures\ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la\nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le certificat de conformit\u00e9 du mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute\ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab La p\u00eache scientifique \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'ensemble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et\nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventions afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert\nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un soin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection compte tenu\nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\n1 E.I. : entrepreneur individuel\n2/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-30-00001 - AP DT-24-0538 portant autorisation \u00e0 M.\nFlorestan GIROUD \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire, dans le cadre de la\nvidange du barrage du Rouchain - Renaison9\nArticle 4 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site des op\u00e9rations.\nArticle 5 - destination du poisson captur\u00e9 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1.1 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-24-0003 du 27 mars 2024 susvis\u00e9, le protocole de gestion de la faune\npiscicole comprend le transfert des poissons en bon \u00e9tat et leur r\u00e9-introduction dans des eaux du secteur en\nfonction de leur cat\u00e9gorie piscicole. Les lieux de d\u00e9versement sont d\u00e9finis en accord avec la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale de la p\u00eache de la Loire et, lorsqu'un enjeu eau potable est concern\u00e9, apr\u00e8s avis de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) .\nLes poissons sont tri\u00e9s par esp\u00e8ces avant d'\u00eatre d\u00e9nombr\u00e9s et pes\u00e9s en lot. Ils sont ensuite transf\u00e9r\u00e9s en aval\nde la zone de travaux. \nLes poissons dits de seconde cat\u00e9gorie sont transf\u00e9r\u00e9s vers la Loire, les esp\u00e8ces dites de premi\u00e8re cat\u00e9gorie\n(sauf les gros individus de Truite qui sont transf\u00e9r\u00e9s vers le barrage de la Tache) sont d\u00e9plac\u00e9es en aval sur le\nRenaison.\nArticle 6 - Personnels participant \u00e0 la p\u00eache : La p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde sera r\u00e9alis\u00e9e par les\npersonnels suivants :\nPr\u00e9nom NOM Qualit\u00e9\nFlorestant GIROUD Charg\u00e9 de projet \u2013 responsable des op\u00e9rations\nMathis GIROUD Technicien qualifi\u00e9\nC\u00e9dric GIROUD Appui technique\nRapha\u00ebl MONS Hydrobiologiste\nVincent CHAGNEAU Technicien\nC\u00e9dric GUILLET\nAlexis ARBOD\nYohan GERY\nNicolas COURBISPersonnel saisonnier en renfort\nArticle 7 - accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui\nsont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est\njoint \u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 - validit\u00e9 de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter du 1er septembre 2024\njusqu'au 30 novembre 2024 inclus.\nArticle 9 \u2013 d\u00e9claration pr\u00e9alable : Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture,\nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT), \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu pr\u00e9cisant la date, les r\u00e9sultats des\ncaptures (esp\u00e8ces, effectifs, poids, classes de taille) :\n\u2022l'original au pr\u00e9fet de la Loire (DDT) ;\n\u2022une copie au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique ;\n\u2022une copie au service d\u00e9partemental de l'OFB.\n3/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-30-00001 - AP DT-24-0538 portant autorisation \u00e0 M.\nFlorestan GIROUD \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire, dans le cadre de la\nvidange du barrage du Rouchain - Renaison10\nArticle 11 \u2013 rapport annuel : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nadresse, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synth\u00e8se sur les\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus : l'original au pr\u00e9fet de la Loire\n(DDT) ;\n\u2022une copie au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique ;\n\u2022une copie au service d\u00e9partemental de l'OFB.\nArticle 12 \u2013 pr\u00e9sentation de l'autorisation : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 \u2013 retrait de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre\nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui\nsont li\u00e9es.\nArticle 14 \u2013 publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire.\nArticle 15 \u2013 d\u00e9lai de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr . \nArticle 16 \u2013 ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont l'original est transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une ampliation est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique et aux maires des communes\nconcern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 30 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Loire\nL'adjoint \u00e0 la responsable du service\neau et environnement\nsign\u00e9\nGautier LLEXA\n4/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-30-00001 - AP DT-24-0538 portant autorisation \u00e0 M.\nFlorestan GIROUD \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire, dans le cadre de la\nvidange du barrage du Rouchain - Renaison11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-08-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0536 portant autorisation de\ncirculation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024\ndu bateau \u00e0 passagers \u00ab\u00a0le Grangent\u00a0\u00bb sur la\nretenue de Grangent \n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0536 portant autorisation de\ncirculation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024\ndu bateau \u00e0 passagers \u00ab\u00a0le Grangent\u00a0\u00bb sur la retenue de Grangent 12\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0536\nPortant autorisation de circulation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024\ndu bateau \u00e0 passagers \u00ab le Grangent \u00bb sur la retenue de Grangent \nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code des transports, notamment ses articles L 4241-1 et suivants, R 4241-8 et suivants, R 4242-1 et\nsuivants.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de\nl'am\u00e9nagement de la chute de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nde plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-22-0733 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant organisation de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0363 du 30 mai 2024 portant autorisation de circulation jusqu'au 30 septembre 2024 du\nbateau \u00e0 passagers \u00ab le Grangent \u00bb sur la retenue de Grangent \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-0097 du 29 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien\nVIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nVu le certificat d'immatriculation du bateau \u00ab Le Grangent \u00bb du 24 octobre 2018 lui attribuant le n\u00b0 P 017613 F.\nVu l'avis du chef du bureau pr\u00e9vision du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire du 21\noctobre 2022.\nVu l'avis du directeur d\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire du 28 mars 2013.\nVu l'avis du directeur d'\u00c9lectricit\u00e9 de France (GEH Loire-Ard\u00e8che) du 6 avril 2013.\nVu l'\u00e9valuation d'incidences Natura 2000 du 11 mai 2015 et ses compl\u00e9ments du 27 mai 2015.\nVu l'attestation de conformit\u00e9 du ponton de l'expert F. ROSE du 20 mars 2023 pour le \u00ab ponton L \u00bb immatricul\u00e9\nLY 2444 F.\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0536 portant autorisation de\ncirculation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024\ndu bateau \u00e0 passagers \u00ab\u00a0le Grangent\u00a0\u00bb sur la retenue de Grangent 13\nVu le certificat d'\u00e9tablissement flottant n\u00b0 131LY, d\u00e9livr\u00e9 le 5 juin 2023 par la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires (DDT) du Rh\u00f4ne, concernant le \u00ab ponton L \u00bb immatricul\u00e9 LY 2444 F, valable jusqu'au 3 f\u00e9vrier 2033.\nVu le titre de navigation n\u00b0 CU10838LY, d\u00e9livr\u00e9 le 24 mai 2024 par la DDT du Rh\u00f4ne, concernant le bateau \u00ab Le\nGrangent \u00bb, valable jusqu'au 30 mars 2028.\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 9 ao\u00fbt 2024, par M. Bertrand CHERY, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 CHERY (LES\nCROISI\u00c8RES DES GORGES DE LA LOIRE EN FOREZ) propri\u00e9taire du bateau \u00e0 passagers le \u00ab Grangent \u00bb,\nafin d'utiliser le plan d'eau de la retenue de Grangent jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nSur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CHERY \u00bb identifi\u00e9e au SIREN sous le num\u00e9ro 839227378 est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser, sur le\nplan d'eau de la retenue de Grangent, le bateau \u00e0 passagers \u00ab le Grangent \u00bb immatricul\u00e9 P 017613 F pour y\norganiser un circuit touristique de l'\u00eele Grangent (communes de Chambles et Saint-Just-Saint-Rambert) aux Neuf\nPonts (commune de Saint-Paul-en-Cornillon) , avec stationnement, embarquement et d\u00e9barquement au port de\nSaint-Victor-sur-Loire.\nArticle 2 : Le bateau \u00e0 passagers \u00ab le Grangent \u00bb, dont la puissance maximal e est fix\u00e9e \u00e0 113,60 KW et qui\npr\u00e9sente une longueur de 20,50 m, est autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur le plan d'eau de la retenue de Grangent dans les\nconditions d\u00e9finies par les articles suivants.\nArticle 3 : Le bateau \u00e0 passagers \u00ab le Grangent \u00bb respectera les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, les r\u00e8gles et les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation (RPPNN) de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue\ndu barrage de Grangent. \nLa vitesse maximale du bateau \u00ab Le Grangent \u00bb est limit\u00e9e \u00e0 15 km/h sur l'ensemble du parcours et devra \u00eatre\nadapt\u00e9e par son pilote en fonction de la configuration du site (resserrements du fleuve) ou de la fr\u00e9quentation du\nplan d'eau par d'autres embarcations ou en fonction des conditions climatiques. Le pilote devra disposer d'un\nappareil contr\u00f4lant sa vitesse. \nArticle 4 : La zone de navigation du bateau \u00ab Le Grangent \u00bb autoris\u00e9e est comprise entre l'\u00eele de Grangent\n(communes de Chambles et Saint-Just-Saint-Rambert) et l'aval des Neuf Ponts (commune de S aint-Paul-en-\nCornillon) lorsque le niveau du plan d'eau est sup\u00e9rieur \u00e0 l'altitude de 418,50 m NGF.\nLorsque la cote du plan d'eau est comprise entre 418,50 m NGF et 413,00 m NGF, le parcours du bateau \u00ab Le\nGrangent \u00bb se limitera \u00e0 la section comprise entre le ponton d'embarquement et l'\u00eele de Grangent. La circulation\ndu bateau \u00ab Le Grangent \u00bb est interdite lorsque la cote du plan d'eau est inf\u00e9rieure \u00e0 413,00 m NGF.\nArticle 5 : La navigation du bateau \u00e0 passagers \u00ab Le Grangent \u00bb est interdite lors d'un d\u00e9bit sup\u00e9rieur \u00e0\n200 m3/seconde \u00e0 la station de Bas-en-Basset (site Vigie Crue Loire \u2013 serveur vocal : t\u00e9l. 08 25 15 02 85).\nArticle 6 : L'exploitation du bateau \u00e0 passagers \u00ab Le Grangent \u00bb est interdite lorsque la vitesse du vent\nd\u00e9passera 80 km/h en rafale ; le bateau est \u00e9quip\u00e9 en permanence d'un an\u00e9mom\u00e8tre.\nArticle 7 : L'exploitation du bateau \u00e0 passagers \u00ab Le Grangent \u00bb est interdite d\u00e8s la formation de glace sur la\nretenue et en cas de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique Grand froid au niveau orange \u00e0 rouge \u00e9tabli par M\u00e9t\u00e9o France\npour le d\u00e9partement de la Loire.\n2/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0536 portant autorisation de\ncirculation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024\ndu bateau \u00e0 passagers \u00ab\u00a0le Grangent\u00a0\u00bb sur la retenue de Grangent 14\nArticle 8 : Le nombre de personnes sur le ponton immatricul\u00e9 LY 2444 F et la passerelle d oit \u00eatre conforme au\ndossier de stabilit\u00e9 valid\u00e9 par expert, \u00e0 savoir embarquement et d\u00e9barquement de 27 personnes maximum\nsimultan\u00e9ment. \nLes op\u00e9rations d'embarquement et de d\u00e9barquement sont r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re du\ncapitaine du bateau \u00e0 passagers et de son exploitant et devront respecter l'ensemble des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accueil du public.\nAucun passager ne devra embarquer ou d\u00e9barquer sur le ponton si le bateau \u00e0 passager n'y est pas\ncompl\u00e8tement amarr\u00e9.\nLes phases d'embarquement et de d\u00e9barquement sont dissoci\u00e9es. \nLe ponton doit rester libre de tout obstacle ou objet susceptible de perturber sa stabilit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui circulent sur celui-ci.\nEn dehors des phases d'embarquement et de d\u00e9barquement ou des op\u00e9rations d'entretien ou de maintenance, le\nrassemblement des personnes est interdit sur le ponton.\nAfin de pr\u00e9venir les risques de chute des personnes, l'embarquement \u00e0 bord du bateau \u00e0 passagers \u00ab le\nGrangent \u00bb est interdit en cas de conditions hivernales conduisant \u00e0 l'apparition de ph\u00e9nom\u00e8nes\nm\u00e9t\u00e9orologiques glissants (gel, temp\u00e9ratures n\u00e9gatives, verglas, givre, neige, pluies vergla\u00e7antes...).\nPendant le parcours du circuit touristique, en cas de survenue impr\u00e9vue de ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques\ndangereux (gel, temp\u00e9ratures n\u00e9gatives, verglas, givre, neige, pluies vergla\u00e7antes...) l'exploitant du bateau \u00e0\npassagers \u00ab Le Grangent \u00bb devra rejoindre dans les plus brefs d\u00e9lais son ponton de d\u00e9barquement et prendre\ntoutes dispositions permettant de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation des personnes dans les meilleures conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 possibles.\nArticle 9 : L'inclinaison maximale de la passerelle devra correspondre \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 10 : Le nombre de passagers sur le bateau \u00ab Le Grangent \u00bb ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 celui inscrit sur\nle certificat de l'Union \u00e9tabli par la DDT du Rh\u00f4ne le 24 mai 2024 , \u00e0 savoir 150 passagers.\nArticle 11 : Sauf r\u00e9glementation particuli\u00e8re en cours ou a venir , le bateau \u00ab Le Grangent \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire\nescale, stationner, embarquer et d\u00e9barquer des passagers uniquement au ponton situ\u00e9 au port de Saint-Victor-\nsur-Loire, immatricul\u00e9 LY 2444 F propri\u00e9t\u00e9 de la ville de SAINT-\u00c9TIENNE.\nArticle 12 : Le \u00ab ponton L \u00bb immatricul\u00e9 LY 2444 F est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement au bateau \u00e0 passagers \u00ab Le\nGrangent \u00bb. Cet embarcad\u00e8re devra \u00eatre maintenu en parfait \u00e9tat sous la responsabilit\u00e9 de son propri\u00e9taire et de\nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CHERY \u00bb.\nArticle 13 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CHERY \u00bb doit souscrire une assurance garantissant sa responsabilit\u00e9 civile, en\nparticulier pour les pr\u00e9judices port\u00e9s aux tiers et les d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre provoqu\u00e9s aux installations\nexistantes en bordure et sur le plan d'eau.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CHERY \u00bb d'effectuer les d\u00e9clarations et d'obtenir les\nautorisations impos\u00e9es par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 14 : En tous points de la retenue, le bateau \u00ab Le Grangent \u00bb doit \u00eatre constamment en capacit\u00e9 de pouvoir\nalerter ou faire alerter les secours via les num\u00e9ros d'urgence 18 / 112. \u00c0 d\u00e9faut de communication avec les\nservices de secours dans d'\u00e9ventuelles zones \u00ab blanches \u00bb sur la retenue, qu'elles soient permanentes ou\ntemporaires, l'exploitant doit adapter en cons\u00e9quence son circuit de navigation aux seules zones effectivement\ncouvertes et o\u00f9 il est en mesure de contacter les services de secours.\nArticle 15 : En cas d'emb\u00e2cles sur le plan d'eau, la navigation du bateau \u00e0 passagers est interdite.\nArticle 16 : En application du RPPN, l a navigation de nuit et par temps de brouillard (visibilit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 100 m)\nest interdite sur la retenue. Toutefois, par d\u00e9rogation aux RPPN, sous r\u00e9serve que la cote de la retenue soit\nsup\u00e9rieure \u00e0 418,50 NGF, le bateau \u00e0 passagers \u00ab le Grangent \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer une heure apr\u00e8s le\n3/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0536 portant autorisation de\ncirculation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024\ndu bateau \u00e0 passagers \u00ab\u00a0le Grangent\u00a0\u00bb sur la retenue de Grangent 15\ncoucher du soleil, sur la section du fleuve Loire comprise entre le port de Saint-Victor-sur Loire sur la commune de\nSaint-Etienne et la presqu'\u00eele du Ch\u00e2telet sur la commune de Chambles.\nArticle 17 : Tout incident ou accident survenu sur le bateau, le ponton ou la passerelle d oit \u00eatre signal\u00e9 au\nservice \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et transports / unit\u00e9 permis et titres de navigation \u00bb de la DDT du Rh\u00f4ne et au service \u00ab eau\nenvironnement \u00bb de la DDT de la Loire, dans un d\u00e9lai de 24 heures maximum.\nArticle 18 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CHERY \u00bb ne pourra en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 en cas d'interdiction de la\nnavigation sur la retenue de la part des services de l'\u00c9tat ou d'EDF.\nArticle 19 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de Loire jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.\nArticle 20 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT -24-0363 du 30 mai 2024 portant autorisation de circulation jusqu'au 30\nseptembre 2024 du bateau \u00e0 passagers \u00ab le Grangent \u00bb sur la retenue de Grangent est abrog\u00e9.\nArticle 21 : L'\u00c9tat, le D\u00e9partement de la Loire, les communes riveraines, le syndicat mixte d'Am\u00e9nagement des\nGorges de la Loire, ainsi qu'\u00c9lectricit\u00e9 de France, seront d\u00e9gag\u00e9s de toutes responsabilit\u00e9s en cas d'accidents\nou de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux tiers lors de la navigation du bateau.\nArticle 22 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Loire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 23 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nMadame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul en Cornillon, \u00c7aloire, Chambles,\nUnieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Etienne, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Loire, M adame la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire, M onsieur le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne /\nservice s\u00e9curit\u00e9 transports \u2013 unit\u00e9 permis et titres de navigation, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale de la\nLoire, Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne Rh\u00f4ne-\nAlpes (p\u00f4le ouvrages hydrauliques), sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une ampliation leur sera adress\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 29 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des \nterritoires,\nsign\u00e9\nS\u00e9bastien VIENOT\n4/442_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0536 portant autorisation de\ncirculation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024\ndu bateau \u00e0 passagers \u00ab\u00a0le Grangent\u00a0\u00bb sur la retenue de Grangent 16\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2024-06-12-00014\narrete du 12 juin 2024 portant habilitation de la\nMECS de Roanne g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00014 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\nde la MECS de Roanne g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 17\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLi bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Pr\u00e9fecture de la Loire \nDirection territoriale de la protection \njudiciaire de la jeunesse de la Loire \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant habilitation de la Maison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social de Roanne \ng\u00e9r\u00e9 e par l'association ANEF Loire \n \n \nLE PREFET \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ; \n \nVu le code civil et notamment ses articles 375 \u00e0 375 -8 ; \n \nVu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R. 241 -3 \u00e0 R. 241 -9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 88 -949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes physiques, \n\u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie \nhabituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures les concernant ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de Monsieur le Pr\u00e9fet et Mons ieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du \n5 d\u00e9cembre 2000 portant autorisation de cr\u00e9ation du Foyer Educatif ANEF \u00e0 Roanne g\u00e9r\u00e9 par \nl'Association d'Entraide ANEF Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2008 portant renouvellement de l'habilitation justice du Foyer \nEducatif de Roanne g\u00e9r\u00e9 par l 'ANEF Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 15 mai 2017 portant extension et renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \naux \u00e9tablissements et services de l'association nationale d'ent raide dite ANEF Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 18 janvier 2021 portant transformation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 \nl'Association Nationale d'Entraide dite ANEF Loire pour la gestion de ses \u00e9tablissements et \nservices et changement d'adresse de son si\u00e8ge ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 8 septembre 2023 portant transformation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 \nl'Association Nationale d'Entraide dite ANEF Loire pour la gestion de ses \u00e9tablissements et \nservices ; \n \nVu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire 2023 ; \n \nVu la demande du 15 d\u00e9cembre 2022 et le dossier justificatif pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ANEF Loire \ndont le si\u00e8ge est sis 3 rue Charles Rebour \u00e0 Saint -Etienne 42100, en vue d'obtenir l'habilitation \nde la Maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social de Roanne ; \n \nVu les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions d'\u00e9ducation et de s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9tablissement, ainsi que la continuit\u00e9 du service ; \n \n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00014 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\nde la MECS de Roanne g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 18\n \nVu l'avis du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVu l'avis du magistrat coordonnateur d\u00e9sign\u00e9 en application de l'article R. 522 -2-1 du Code de \nl'organisation judiciaire pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du 13 d\u00e9cembre \n2023 ; \n \nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Loire en date du 13 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVu l'absence d'avis de l'autorit\u00e9 acad\u00e9mique de la Loire saisie le 1er f\u00e9vrier 2024 ; \n \n \nSur proposition de Ma dame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse \nCentre -Est ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \nLa Maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social de Roanne sis 13 boulevard de Belgique \u00e0 Roanne 42300, g\u00e9r\u00e9 \npar l'association ANEF Loire est habilit\u00e9 e \u00e0 recevoir des mineurs des deux sexes \u00e2g\u00e9s de 11 \u00e0 18 ans \nconfi\u00e9s par l'autorit\u00e9 judiciaire au titre des articles 375 \u00e0 375 -8 du code civil et au titre de la l\u00e9gi slation \nrelative \u00e0 l'enfance d\u00e9linquante (code de justice p\u00e9nale des mineurs). \n \nArticle 2 : \nLa capacit\u00e9 globale de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9e \u00e0 14 places r\u00e9parties comme suit : \n- 10 places en h\u00e9bergement traditionnel \n- 4 places en pr\u00e9 -autonomie \n \nArticle 3 : \nLa pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de sa notification et \nrenouvel\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 6 octobre 1988 susvis\u00e9. \n \nArticle 4 : \nTout projet modifiant la capacit\u00e9, le r\u00e9gime de fonctionnement de l' \u00e9tablissement habilit\u00e9, les lieux \no\u00f9 il est implant\u00e9, les conditions d'\u00e9ducation et de s\u00e9jour des mineurs confi\u00e9s et, d'une mani\u00e8re \ng\u00e9n\u00e9rale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de \nl'habilitation accord\u00e9e, do it \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la directrice interr\u00e9gionale de la protection \njudiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire. \n \nArticle 5 : \nToute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnaire \nde l'\u00e9tablissement habilit\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la directrice interr\u00e9gionale de la \nprotection judiciaire de la jeunesse par le repr\u00e9sentant de la personne morale. \nDoit \u00eatre \u00e9galement notifi\u00e9 dans les m\u00eames conditions tout recrutement de personnel affect\u00e9 dans \nl'\u00e9tablissement habilit\u00e9, ou employ\u00e9 par la personne physique habilit\u00e9e. \n \nArticle 6 : \nLe Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment retirer l' habilitat ion lorsque sont constat\u00e9s des faits de nature \u00e0 \ncompromettre la mise en \u0153uvre des mesures judiciaires ou \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats des mineurs \nconfi\u00e9s. \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00014 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\nde la MECS de Roanne g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 19\n \nArticle 7 : \nEn application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421 -1 du code de justic e administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, \nfaire l'objet : \n- d'un recours administratif gracieux devant le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signataire de cette \nd\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l 'Int\u00e9rieur, de l 'outre -\nmer et des collectivit \u00e9s territoriales ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. \nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9. \n \nArticle 8 : \nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et Madame la Directrice interr\u00e9gionale de \nla protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n Fait \u00e0 Saint -Etienne, le 12 juin 2024 \n \n \n Le Pr\u00e9fet, \n \n Sign\u00e9 \n \n \n Alexandre ROCHATTE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00014 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\nde la MECS de Roanne g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 20\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2024-06-12-00015\narrete du 12 juin 2024 portant habilitation de la\nMECS le Mollard Les Petits Loups g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF\nLoire\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00015 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\nde la MECS le Mollard Les Petits Loups g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 21\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLi bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Pr\u00e9fecture de la Loire \nDirection territoriale de la protection \njudiciaire de la jeunesse de la Loire \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant habilitation de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social Le Mollard \ndite \u00ab Les Petits Loups \u00bb \ng\u00e9r\u00e9e par l'association ANEF Loire \n \n \nLE PREFET \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ; \n \nVu le code civil et notamment ses articles 375 \u00e0 375 -8 ; \n \nVu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R. 241 -3 \u00e0 R. 241 -9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 88 -949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes physiques, \n\u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie \nhabituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures les concernant ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral conjoint de Monsieur le Pr\u00e9fet et Monsieur le Pr \u00e9sident du D\u00e9partement du \n16 octobre 1992 portant agr\u00e9ment de la Maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social \u00ab Le Mollard \u00bb g\u00e9r\u00e9 \npar l'association du m\u00eame nom ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 25 novembre 1998 portant modification de l'agr\u00e9ment de la Maison \nd'enfants \u00e0 caract\u00e8re social \u00ab Le Mollard \u00bb ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 12 novembre 2001 autorisant l'association gestionnaire de la maison \nd'enfants \u00e0 caract \u00e8re social \u00ab Le Mollard \u00bb \u00e0 la d\u00e9loca lisation du \u00ab Foyer adolescent \u00bb et \u00e0 la \nmodification de capacit\u00e9 de cet \u00e9tablissement ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 14 f\u00e9vrier 2012 autorisant le transfert de gestion de la Maison d'enfants \u00e0 \ncaract \u00e8re social \u00ab Le Mollard \u00bb \u00e0 Rive de Gier, \u00e0 l'association d 'entraide dite \u00ab ANEF Loire \u00bb ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 15 mai 2017 portant extension et renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \naux \u00e9tablissements et services de l'association nationale d'entraide dite ANEF Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 18 janvier 2021 portant transformation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 \nl'Association Nationale d'Entraide dite ANEF Loire pour la gestion de ses \u00e9tablissements et \nservices et notamment le red\u00e9ploiement des places de l'\u00e9tablissement le Mollard et le \nchange ment d'adresse de l'association ; \n \n \n \n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00015 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\nde la MECS le Mollard Les Petits Loups g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 22\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 8 septembre 2023 portant transformation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 \nl'Association Nationale d'Entraide dite ANEF Loire pour la gestion de ses \u00e9tablissements et \nservices ; \n \nVu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire 2023 ; \n \nVu la demande du 15 d\u00e9cembre 2022 et le dossier justificatif pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ANEF Loire \ndont le si\u00e8ge est sis 3 rue Charles Rebour \u00e0 Saint -Etienne 42100, en vue d'obtenir l'habilitation \nde la Maison d' enfants \u00e0 caract\u00e8re social \u00ab Le Mollard \u00bb situ\u00e9 e \u00e0 Rive de Gier ; \n \nVu les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions d'\u00e9ducation et de s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9tablissement, a insi que la continuit\u00e9 du service ; \n \nVu l'avis du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVu l'avis du magistrat coordonnateur d\u00e9sign\u00e9 en application de l'article R. 522 -2-1 du Code de \nl'organisation judiciaire pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du 13 d\u00e9cembre \n2023 ; \n \nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Loire en date du 13 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVu l'absence d'avis de l'autorit\u00e9 acad\u00e9mique de la Loire saisie le 1er f\u00e9vrier 2024 ; \n \n \nSur proposition de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse \nCentre -Est ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \nLa Maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social Le Mollard d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les Petits Loups \u00bb sise 37 rue Ferdinand \nBuisson \u00e0 Rive de Gier 42800, g\u00e9r\u00e9e par l'association ANEF Loire est habilit\u00e9e \u00e0 recevoir des enfants \ndes deux sexes \u00e2g\u00e9s de 5 \u00e0 15 ans confi\u00e9s par l'autorit\u00e9 judiciaire au titre des articles 375 \u00e0 375 -8 du \ncode civil et au titre de la l\u00e9gislation relative \u00e0 l'enfance d\u00e9linquante (code de justice p\u00e9nale des \nmineurs). \n \nArticle 2 : \nLa capacit\u00e9 globale de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9e \u00e0 10 enfants. \n \nArticle 3 : \nLa pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de sa notification et \nrenouvel\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 6 octobre 1988 susvis\u00e9. \n \nArticle 4 : \nTout projet modifiant la capacit\u00e9, le r\u00e9gime de fonctionnement de l' \u00e9tablissement habilit\u00e9, les lieux \no\u00f9 il est implant\u00e9, les conditions d'\u00e9ducation et de s\u00e9jour des mineurs confi\u00e9s et, d'une mani\u00e8re \ng\u00e9n\u00e9rale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de \nl'habilitation accord\u00e9e, doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la directrice interr\u00e9gionale de la protection \njudiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire. \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00015 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\nde la MECS le Mollard Les Petits Loups g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 23\n \n \n \n \n \nArticle 5 : \nToute modification dans la composition des organes de dir ection de la personne morale gestionnaire \nde l'\u00e9tablissement habilit\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la directrice interr\u00e9gionale de la \nprotection judiciaire de la jeunesse par le repr\u00e9sentant de la personne morale. \nDoit \u00eatre \u00e9galement notifi\u00e9 dans les m\u00eames conditions tout recrutement de personnel affect\u00e9 dans \nl'\u00e9tablissement habilit\u00e9, ou employ\u00e9 par la personne physique habilit\u00e9e. \n \nArticle 6 : \nLe Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment retirer l' habilitation lorsque sont constat\u00e9s des faits de nature \u00e0 \ncomprome ttre la mise en \u0153uvre des mesures judiciaires ou \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats des mineurs \nconfi\u00e9s. \n \nArticle 7 : \nEn application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421 -1 du code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, \nfaire l'objet : \n- d'un recours administratif gracieux devant le Pr \u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signataire de cette \nd\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l 'Int\u00e9rieur, de l 'outre -\nmer et des collectivit \u00e9s territoriales ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. \nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9. \n \nArticle 8 : \nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et Madame la Directrice interr\u00e9gionale de \nla protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n Fait \u00e0 Saint -Etienne, le 12 juin 2024 \n \n \n Le Pr\u00e9fet, \n \n Sign\u00e9 \n \n \n Alexandre ROCHATTE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00015 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\nde la MECS le Mollard Les Petits Loups g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 24\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00015 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\nde la MECS le Mollard Les Petits Loups g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 25\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2024-06-12-00016\narrete du 12 juin 2024 portant habilitation du\nfoyer ados de Rive de Gier g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF\nRoanne\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00016 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu foyer ados de Rive de Gier g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Roanne 26\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLi bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Pr\u00e9fecture de la Loire \nDirection territoriale de la protection \njudiciaire de la jeunesse de la Loire \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant habilitation du foyer ados de Rive de Gier \ng\u00e9r\u00e9 par l'association ANEF Loire \n \n \nLE PREFET \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ; \n \nVu le code civil et notamment ses articles 375 \u00e0 375 -8 ; \n \nVu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R. 241 -3 \u00e0 R. 241 -9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 88 -949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes physiques, \n\u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie \nhabituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures les concernant ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral conjoint de Monsieur le Pr\u00e9fet et Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du \n16 octobre 1992 portant agr\u00e9ment de la Maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social \u00ab Le Mollard \u00bb g\u00e9r\u00e9e \npar l'association du m\u00eame nom ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 25 novembre 1998 portant modification de l'agr\u00e9ment de la Maison \nd'enfants \u00e0 caract\u00e8re social \u00ab Le Mollard \u00bb ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 12 novembre 2001 autorisant l'association gestionnaire de la maison \nd'enfants \u00e0 caract \u00e8re social \u00ab Le Mollard \u00bb \u00e0 la d\u00e9localisation du \u00ab Foyer adolescent \u00bb et \u00e0 la \nmodification de capacit\u00e9 de cet \u00e9tablissement ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 14 f\u00e9vrier 2012 autorisant le transfert de gestion de la Maison d'enfants \u00e0 \ncara ct\u00e8re social \u00ab Le Mollard \u00bb \u00e0 Rive de Gier, \u00e0 l'association d 'entraide dite \u00ab ANEF Loire \u00bb ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 15 mai 2017 portant extension et renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \naux \u00e9tablissements et services de l'association nationale d'entraide dite ANEF Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 18 janvier 2021 portant transformation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 \nl'Association Nationale d'Entraide dite ANEF Loire pour la gestion de ses \u00e9tablissements et \nservices et notamment le red\u00e9plo iement des places de l'\u00e9tablissement le Mollard et \nchangement d'adresse de l'association ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 8 septembre 2023 portant transformation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 \nl'Association Nationale d'Entraide dite ANEF Loire pour la gestion de s es \u00e9tablissements et \nservices ; \n \n \n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00016 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu foyer ados de Rive de Gier g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Roanne 27\nVu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire 2023 ; \n \nVu la demande du 15 d\u00e9cembre 2022 et le dossier justificatif pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ANEF Loire \ndont le si\u00e8ge est sis 3 rue Charles Rebour \u00e0 Saint -Etienne 42100, en vue d'obtenir l'habilitation \ndu foyer ados situ\u00e9 \u00e0 Rive de Gier ; \n \nVu les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions d'\u00e9ducation et de s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9tablissement, ainsi que la continuit\u00e9 du service ; \n \nVu l'avis du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du 13 \nd\u00e9cembre 2023 ; \n \nVu l'avis du magistrat coordonnateur d\u00e9sign\u00e9 en application de l'article R. 522 -2-1 du Code de \nl'organisation judiciaire pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du 13 d\u00e9cembre \n2023 ; \n \nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Loire en date du 13 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVu l'absence d'avis de l'autorit\u00e9 acad\u00e9mique de la Lo ire saisie le 1er f\u00e9vrier 2024 ; \n \n \nSur proposition de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse \nCentre -Est ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \nLe foyer d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab foyer ados \u00bb sis 39 avenue du Mar\u00e9chal Juin \u00e0 Rive de Gier 42800, g\u00e9r\u00e9 par \nl'association ANEF Loire est habilit\u00e9 \u00e0 recevoir des mineurs des deux sexes \u00e2g\u00e9s de 11 \u00e0 18 ans confi\u00e9s \npar l'autorit\u00e9 judiciaire au titre des articles 375 \u00e0 375 -8 du code civil et au titre de la l\u00e9gislation relative \n\u00e0 l'enfance d\u00e9linquante (code de justice p\u00e9nale des mineurs). \n \nArticle 2 : \nLa capacit\u00e9 globale de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9e \u00e0 16 places dont 4 en placement familial. \n \nArticle 3 : \nLa pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de sa notification et \nrenouvel\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 6 octobre 1988 susvis\u00e9. \n \nArticle 4 : \nTout projet modifiant la capacit\u00e9, le r\u00e9gime de fonctionnement de l' \u00e9tablissement habilit\u00e9, les lieux \no\u00f9 il est implant\u00e9, les conditions d'\u00e9ducation et de s\u00e9jour des mineurs confi\u00e9s et, d'une mani\u00e8re \ng\u00e9n\u00e9rale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de \nl'habilitation accord\u00e9e, doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la directrice interr\u00e9gionale de la protection \njudiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire. \n \nArticle 5 : \nToute modification dans la composition des organes de directio n de la personne morale gestionnaire \nde l'\u00e9tablissement habilit\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la directrice interr\u00e9gionale de la \nprotection judiciaire de la jeunesse par le repr\u00e9sentant de la personne morale. \nDoit \u00eatre \u00e9galement notifi\u00e9 dans les m\u00eames conditions tout recrutement de personnel affect\u00e9 dans \nl'\u00e9tablissement habilit\u00e9, ou employ\u00e9 par la personne physique habilit\u00e9e. 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00016 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu foyer ados de Rive de Gier g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Roanne 28\n \n \nArticle 6 : \nLe Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment retirer l' habilitation lorsque sont constat\u00e9s des faits de nature \u00e0 \ncompromettre la mise en \u0153uvre des mesures judiciaires ou \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats des mineurs \nconfi\u00e9s. \n \nArticle 7 : \nEn application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421 -1 du code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, \nfaire l'objet : \n- d'un recours administratif gracieux devant le Pr \u00e9fet du d \u00e9partement, autorit \u00e9 signataire de cette \nd\u00e9cision ou d 'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l 'Int\u00e9rieur, de l 'outre -\nmer et des collectivit \u00e9s territoriales ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. \nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9. \n \nArticle 8 : \nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et Madame la Directrice interr\u00e9gionale de \nla protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n Fait \u00e0 Saint -Etienne, le 12 juin 2024 \n \n \n Le Pr\u00e9fet, \n \n Sign\u00e9 \n \n \n Alexandre ROCHATTE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00016 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu foyer ados de Rive de Gier g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Roanne 29\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2024-06-12-00017\narrete du 12 juin 2024 portant habilitation du\nService d'Accueil et d'Orientation g\u00e9r\u00e9 par\nl'ANEF Loire\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00017 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu Service d'Accueil et d'Orientation g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 30\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLi bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Pr\u00e9fecture de la Loire \nDirection territoriale de la protection \njudiciaire de la jeunesse de la Loire \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant habilitation du Service d'Accueil et d'Orientation \ng\u00e9r\u00e9 par l'association ANEF Loire \n \n \nLE PREFET \n \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ; \n \nVu le code civil et notamment ses articles 375 \u00e0 375 -8 ; \n \nVu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R. 241 -3 \u00e0 R. 241 -9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 88 -949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes physiques, \n\u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie \nhabituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures les concernant ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de Monsieur le Pr\u00e9fet et Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du 26 juin 2006 \nautorisant l'extension de capacit\u00e9 et la d\u00e9localisation du Service d'Accueil et d'Orientation \nH\u00e9bergement g\u00e9r\u00e9 par l'association ANEF Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juillet 2008 portant renouvelle ment d'habilitation justice du Service \nd'Accueil et d'Orientation ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 15 mai 2017 portant extension et renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \naux \u00e9tablissements et services de l'association nationale d'entraide dite ANEF Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 18 janvier 2021 portant transformation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 \nl'Association Nationale d'Entraide dite ANEF Loire pour la gestion de ses \u00e9tablissements et \nservices et notamment le red\u00e9ploiement des places de l'\u00e9tablissement \u00ab Le Mollard \u00bb et le \nchangement d'adresse de l'association ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 8 septembre 2023 portant transformation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 \nl'Association Nationale d'Entraide dite ANEF Loire pour la gestion de ses \u00e9tablissements et \nservices ; \n \nVu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire 2023 ; \n \nVu la demande du 15 d\u00e9cembre 2022 et le dossier justificatif pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ANEF Loire \ndont le si\u00e8ge est sis 3 rue Charles Rebour \u00e0 Saint -Etienne 42100, en vue d'obtenir l'habilitation \ndu Service d'Accueil et d'Orientation ; \n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00017 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu Service d'Accueil et d'Orientation g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 31\n \n \nVu les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions d'\u00e9ducation et de s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9tablissement, ainsi que la continuit\u00e9 du service ; \n \nVu l'avis du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVu l'avis du magistrat coordonnateur d\u00e9sign\u00e9 en application de l'article R. 522 -2-1 du Code de \nl'organisation judiciair e pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du 13 d\u00e9cembre \n2023 ; \n \nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Loire en date du 13 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVu l'absence d'avis de l'autorit\u00e9 acad\u00e9mique de la Loire saisie le 1er f\u00e9vrier 2024 ; \n \n \nSur proposition de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse \nCentre -Est ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \nLe Service d'Accueil et d'Orientation g\u00e9r\u00e9 par l'association ANEF Loire est habilit\u00e9 \u00e0 recevoir des \nmineurs \u00e2g\u00e9s de 6 \u00e0 18 ans des deux sexes sur les deux sites, au 6 all\u00e9e Jean Guitton \u00e0 Saint -Etienne \n42000, et au 4 rue Loys Papon \u00e0 Montbrison 42600, confi\u00e9s par l'autorit\u00e9 judiciaire au titr e des articles \n375 \u00e0 375 -8 du code civil et au titre de la l\u00e9gislation relative \u00e0 l'enfance d\u00e9linquante (code de justice \np\u00e9nale des mineurs). \n \nArticle 2 : \nLa capacit\u00e9 globale de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9e \u00e0 16 places et une place suppl\u00e9mentaire \u00e0 compter de \njuillet 2023 r\u00e9partie comme suit : \n \n- 6 places \u00e0 Saint -Etienne, pour des mineurs de 11 \u00e0 18 ans \n- 6 places \u00e0 Montbrison, pour des mineurs de 6 \u00e0 18 ans \n- 4 places dispositif gestion de crise \n- 1 place suppl\u00e9mentaire \n \nArticle 3 : \nLa pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de sa notification et \nrenouvel\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 6 octobre 1988 susvis\u00e9. \n \nArticle 4 : \nTout projet modifiant la capacit\u00e9, le r\u00e9gime de fonctionnement de l'\u00e9tablissement habilit\u00e9, les lieux \no\u00f9 il est implant\u00e9, les conditions d'\u00e9ducation et de s\u00e9jour des mineurs confi\u00e9s et, d'une mani\u00e8re \ng\u00e9n\u00e9rale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de \nl'habil itation accord\u00e9e, doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la directrice interr\u00e9gionale de la protection \njudiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire. \n \n \n \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00017 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu Service d'Accueil et d'Orientation g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 32\n \nArticle 5 : \nToute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnaire \nde l'\u00e9tablissement habilit\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la directrice interr\u00e9gionale de la \nprotection judiciaire de la jeunesse par le repr\u00e9sentant de la personne morale. \nDoit \u00eatre \u00e9galement notifi \u00e9 dans les m\u00eames conditions tout recrutement de personnel affect\u00e9 dans \nl'\u00e9tablissement habilit\u00e9, ou employ\u00e9 par la personne physique habilit\u00e9e. \n \nArticle 6 : \nLe pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment retirer l' habilitation lorsque sont constat\u00e9s des faits de nature \u00e0 \ncompromettre la mise en \u0153uvre des mesures judiciaires ou \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats des mineurs \nconfi\u00e9s. \n \nArticle 7 : \nEn application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421 -1 du code de justice ad ministrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, \nfaire l'objet : \n- d'un recours administratif gracieux devant le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signataire de cette \nd\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l 'Int\u00e9rieur, de l 'outre -\nmer et des collectivit \u00e9s territoriales ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. \nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9. \n \nArticle 8 : \nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et Madame la Directric e interr\u00e9gionale de \nla protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n Fait \u00e0 Saint -Etienne, le 12 juin 2024 \n \n \n Le Pr\u00e9fet, \n \n Sign\u00e9 \n \n \n Alexandre ROCHATTE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00017 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu Service d'Accueil et d'Orientation g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 33\n \n \n \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00017 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu Service d'Accueil et d'Orientation g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 34\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2024-06-12-00018\narrete du 12 juin 2024 portant habilitation du\nservice de Placement Externalis\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF\nLoire\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00018 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu service de Placement Externalis\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 35\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLi bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Pr\u00e9fecture de la Loire \nDirection territoriale de la protection \njudiciaire de la jeunesse de la Loire \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant habilitation du Service de Placement Externalis\u00e9 \ng\u00e9r\u00e9 par l'association ANEF Loire \n \n \nLE PREFET \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ; \n \nVu le code civil et notamment ses articles 375 \u00e0 375 -8 ; \n \nVu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R. 241 -3 \u00e0 R. 241 -9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 88 -949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes physiq ues, \n\u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie \nhabituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures les concernant ; \n \nVy le jugement n\u00b0 2016/57 du 3 mai 2016 arr\u00eatant le plan de redressement judiciaire par cession \nde l'association Arc en Ciel dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 G\u00e9nilac 42800 au profit de \nl'association ANEF Loire sis \u00e0 Saint -Etienne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de Monsieur le Pr\u00e9fet et Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du 15 mai 2017 \nportant extension et renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e aux \u00e9tablissements et services \nde l'association nationale d'entraide dite ANEF Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat \u00e9 conjoint du 18 janvier 2021 portant transformation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 \nl'Association Nationale d'Entraide dite ANEF Loire pour la gestion de ses \u00e9tablissements et \nservices, et notamment le red\u00e9ploiement des places de l'\u00e9tablissement \u00ab Le Mollard \u00bb ainsi que \nle changement d'adresse de l'association ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 8 septembre 2023 portant transformation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 \nl'Association Nationale d'Entraide dite ANEF Loire pour la gestion de ses \u00e9tablissements et \nservices ; \n \nVu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire 2023 ; \n \nVu la demande du 15 d\u00e9cembre 2022 et le dossier justificatif pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ANEF Loire \ndont le si\u00e8ge est sis 3 rue Charles Rebour \u00e0 Saint -Etienne 42100, en vue d'obtenir l'habilitation \ndu Service d'Accueil et d'Orientation ; \n \nVu les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions d'\u00e9ducation et de s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9tablissement, ainsi que la continuit\u00e9 du service ; \n \n \n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00018 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu service de Placement Externalis\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 36\n \n \n \nVu l'avis du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVu l'avis du magistrat coordonnateur d\u00e9sign\u00e9 en application de l'article R. 522 -2-1 du Code de \nl'organisation judiciaire pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du 13 d\u00e9cembre \n2023 ; \n \nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Loire en date du 13 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVu l'absence d'avis de l'autorit\u00e9 acad\u00e9mique de la Loire saisie le 1er f\u00e9vrier 2024 ; \n \n \nSur proposition de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse \nCentre -Est ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \nLe Service de Placement Externalis\u00e9 sis au 37 rue Ferdinand Buisson \u00e0 Rive de Gier 42800 g\u00e9r\u00e9 par \nl'association ANEF Loire est habilit\u00e9 \u00e0 recevoir des mineurs \u00e2g\u00e9s de 6 \u00e0 18 ans des deux sexes sur les \nterritoires de Loire Sud et du Forez, confi\u00e9s par l'autorit\u00e9 judiciaire au titre des artic les 375 \u00e0 375 -8 du \ncode civil et au titre de la l\u00e9gislation relative \u00e0 l'enfance d\u00e9linquante (code de justice p\u00e9nale des \nmineurs). \n \nArticle 2 : \nLa capacit\u00e9 globale de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9e \u00e0 48 places r\u00e9partie s comme suit : \n \n- 40 places sur le territoire Gier -Ondaine -Pilat -St Etienne \n- 8 places sur le territoire du Forez \n \nArticle 3 : \nLa pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de sa notification et \nrenouvel\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 6 octobre 1988 susvis\u00e9. \n \nArticle 4 : \nTout projet modifiant la capacit\u00e9, le r\u00e9gime de fonctionnement de l' \u00e9tablissement habilit\u00e9, les lieux \no\u00f9 il est implant\u00e9, les conditions d'\u00e9ducation et de s\u00e9jour des mineurs confi\u00e9s et, d'une mani\u00e8re \ng\u00e9n\u00e9rale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de \nl'habilitation accord\u00e9e, do it \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la directrice interr\u00e9gionale de la protection \njudiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire. \n \nArticle 5 : \nToute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnaire \nde l'\u00e9tablissement habilit\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la directrice interr\u00e9gionale de la \nprotection judiciaire de la jeunesse par le repr\u00e9sentant de la personne morale. \nDoit \u00eatre \u00e9galement notifi\u00e9 dans les m\u00eames conditions tout recrutement de personnel affect\u00e9 dans \nl'\u00e9tablissement habilit\u00e9, ou employ\u00e9 par la personne physique habilit\u00e9e. \n \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00018 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu service de Placement Externalis\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 37\n \n \nArticle 6 : \nLe pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment retirer l' habili tation lorsque sont constat\u00e9s des faits de nature \u00e0 \ncompromettre la mise en \u0153uvre des mesures judiciaires ou \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats des mineurs \nconfi\u00e9s. \n \nArticle 7 : \nEn application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421 -1 du code de just ice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, \nfaire l'objet : \n- d'un recours administratif gracieux devant le Pr \u00e9fet du d \u00e9partement, autorit \u00e9 signataire de cette \nd\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l 'Int\u00e9rieur, de l 'outre -\nmer et des collectivit \u00e9s territoriales ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. \nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9. \n \nArticle 8 : \nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et Madame la Directrice interr\u00e9gionale de \nla protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n Fait \u00e0 Saint -Etienne, le 12 juin 2024 \n \n \n Le Pr\u00e9fet, \n \n Sign\u00e9 \n \n \n Alexandre ROCHATTE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00018 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu service de Placement Externalis\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 38\n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-06-12-00018 - arrete du 12 juin 2024 portant habilitation\ndu service de Placement Externalis\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF Loire 39\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2024-07-15-00006\narret\u00e9 du 15 juillet 2024 portant annulation de\nl'arret\u00e9 du 31 octobre 2023 modifiant la capacit\u00e9\nde l'internat de la MECS JB d'Allard\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-07-15-00006 - arret\u00e9 du 15 juillet 2024 portant annulation\nde l'arret\u00e9 du 31 octobre 2023 modifiant la capacit\u00e9 de l'internat de la MECS JB d'Allard 40\nLoire\nLE DEPARTEMENTPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \nDEPARTEMENT DE LA LOIRE \n POLE VIE SOCIALE \nPROTECTION DE L 'ENFANCE \n \nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement \n \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fe t de la Loire \n \n \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024 -10 \n \nPortant annulation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -22 du 31 octobre 2023 modi fiant la capacit\u00e9 de l'accueil des \nenfants en internat \u00e0 la Maison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social Jean -Baptiste d'Allard situ\u00e9e \u00e0 \nMONTBRISON \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des F amilles, notamment ses articles L.312 -1, L.312 -8, L. 31 3-1, L.313 -3, \nL.313 -5, L.314 -3, D.313 -2 ; \nVU le Code Civil, notamment ses articles 375 \u00e0 375 -8 ; \nVU le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R. 241 -3 \u00e0 R.241 -9 ; \nVU la Loi n\u00b02002 -02 du 2 janvier 2002, r\u00e9no vant l'action sociale et m\u00e9dico -sociale ; \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009, portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires , modifi\u00e9e par la loi N\u00b0 2011 -940 du 10 ao\u00fbt 2011 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autoris ations des \n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico -sociaux ; \nVU les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31 d\u00e9cembre \n2013, relatives aux \u00e9valuations des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans le s \n\u00e9tablissements et ser vices sociaux et m\u00e9dico sociaux ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -22 du 31 octobre 2023 modifiant la capacit\u00e9 de l'accueil des enfants en internat \u00e0 \nl'association Jean -Baptiste d'Allard situ\u00e9e \u00e0 MONTBRISON ; \nConsid\u00e9rant les besoins de places d'h\u00e9bergement \u00e0 destination des enfants sur le territoire ; \nConsid\u00e9rant que les nouveaux d\u00e9lais pr\u00e9sent\u00e9s par l'association Jean -Baptiste d'Allard situ\u00e9e \u00e0 \nMONTBRISON ne sont pas compatibles avec les besoins du D\u00e9partement pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \nd'urgence ; \nSur proposition conjointe de M adame la Directrice Interr\u00e9gional e de la Protection Judiciaire de la \nJeunesse Centre -Est et de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral A djoint charg\u00e9 de la Vie Sociale. 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-07-15-00006 - arret\u00e9 du 15 juillet 2024 portant annulation\nde l'arret\u00e9 du 31 octobre 2023 modifiant la capacit\u00e9 de l'internat de la MECS JB d'Allard 41\n \n2 \n \n \nA R R \u00ca T E N T \n \nArticle 1 : L'article 1 \u00a7 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin \n2017 de renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association Jean -Baptiste d'Allard \nsusvis\u00e9 relatif \u00e0 la capacit\u00e9 de la Maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social est remplac\u00e9 par les \ndispositions suiv antes : \n \n 2\u00b0) Entit\u00e9 (s) g\u00e9ographique (s) : \n \nN\u00b0 FINESS 42 078 372 2 \nNom Maison d'Enfants JB d'Allard \nAdresse 4 rue du 8 mai 1945 \n42600 MONTBRISON \nCat\u00e9gorie Maison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social \n \nCapacit\u00e9 internat 60 \nCapacit\u00e9 Placement \nexternalis\u00e9 20 \nCapacit\u00e9 Accueil familial 3 \n \nArticle 2 : L'autorisation de fonctionnement de la Maison d'Enfants Jean -Baptiste d'Allard , sise 4 rue \ndu 8 mai 1945 \u00e0 Montbrison est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 3 janvier \n2017. \n \nArticle 3 : Un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre exerc\u00e9 \ncontre cette d\u00e9cision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, \ndeux mois apr\u00e8s sa publication . \n \nArticle 4 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire, Madame la Direct rice \ninterr\u00e9gional e de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre -Est et Monsieur le \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet du \nD\u00e9partement et de la Pr\u00e9fecture de la Loire. \n \n \n \n Fait \u00e0 Saint Etienne, le 15 Juillet 2024 \n \n \n \n Le Pr\u00e9sident, Le Pr\u00e9fet , \n Pour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'ex\u00e9cutif, \n \n Sign\u00e9 Nicole BRUEL Sign\u00e9 Alexandre ROCHATTE 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-07-15-00006 - arret\u00e9 du 15 juillet 2024 portant annulation\nde l'arret\u00e9 du 31 octobre 2023 modifiant la capacit\u00e9 de l'internat de la MECS JB d'Allard 42\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2024-07-15-00007\nArret\u00e9 du 15 juillet 2024 portant modification de\nl'arret\u00e9 du 31 decembre 2022 modifiant la\ncapacit\u00e9 de deux places suppl\u00e9mentaires en\ninternat \u00e0 la MECS LA BRUYERE CAPSO\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-07-15-00007 - Arret\u00e9 du 15 juillet 2024 portant\nmodification de l'arret\u00e9 du 31 decembre 2022 modifiant la capacit\u00e9 de deux places suppl\u00e9mentaires en internat \u00e0 la MECS LA\nBRUYERE CAPSO43\nLoire\nLE DEPARTEMENTPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \nDEPARTEMENT DE LA LOIRE \n POLE VIE SOCIALE \nPROTECTION DE L 'ENFANCE \n \nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement \n \n \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fe t de la Loire \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024 -13 \n \nARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 DECEMBRE 2022 ET MOD IFIANT LA CAPACITE DE DEUX \nPLACES SUPPLEMENTAIRES POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS EN INTERNAT A L'ASSOCIATION CAPSO LA BRUYERE \n \nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s T erritoriales ; \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L .313-1 \u00e0 L .313-9 rel atifs aux autorisations, \narticles R .313-1 \u00e0 R .313-10 relatifs aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales des droits et de s obligations des \n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico -sociaux ; articles D .313-11 \u00e0 D .313-14 aux contr\u00f4les de \nconformit\u00e9 des \u00e9tablissements ; \nVU le Code Civil , notamment ses articles 375 \u00e0 375 -8 ; \nVU le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R. 241 -3 \u00e0 R. 241 -9 ; \nVU la Loi n\u00b02002 -02 du 2 janvier 2002, r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico -sociale ; \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009, portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoir es, modifi\u00e9e par la loi N\u00b0 2011 -940 du 10 ao\u00fbt 2011 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des \n\u00e9tablisse ments et services sociaux et m\u00e9dico -sociaux ; \nVU les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2 011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31 d\u00e9cembre \n2013, relatives aux \u00e9valuations des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico sociaux ; \n \nConsid\u00e9rant le besoin rep\u00e9r\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Loire ; \nSur proposition conjointe de Monsieur le Directeur Interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la \nJeunesse Centre -Est et de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral A djoint charg\u00e9 de la Vie Sociale ; \nA R R \u00ca T E N T \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-07-15-00007 - Arret\u00e9 du 15 juillet 2024 portant\nmodification de l'arret\u00e9 du 31 decembre 2022 modifiant la capacit\u00e9 de deux places suppl\u00e9mentaires en internat \u00e0 la MECS LA\nBRUYERE CAPSO44\n2 \n \n \nArticle 1 : L'autorisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L .313-1 du code de l'Action Sociale et des Familles est \naccord\u00e9e \u00e0 l'Association CAPSO , en vue d'\u00e9tendre la cap acit\u00e9 de 2 places suppl\u00e9mentaires \n\u00e0 la MECS LA BRUYERE situ\u00e9e \u00e0 SAINT JUST EN CHEVALET, \u00e0 compter du 1er mai 2024. \nArticle 2 : L'autorisation de f onctionnement de la MECS LA BRUYERE situ\u00e9e \u00e0 SAINT JUST EN \nCHEVALET accord\u00e9e \u00e0 l'association CAPSO est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 \ncompter du 3 janvier 2017. Son renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de \nl'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9 \u00e0 l'a rticle L.312 -8 du code de l'Action sociale et des \nfamilles, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.313 -5 du m\u00eame code. \nArticle 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l' article L.313 -6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, cette \nautorisation vaut habilitation \u00e0 re cevoir des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'Aide Sociale \u00e0 l'Enfance. \nArticle 4 : Les caract\u00e9ristiques de l'association sont enregistr\u00e9es comme suit au Fichier Nation al des \nEtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante : \n \n1\u00b0) Entit\u00e9 juridique : \n \nN\u00b0 FINESS 69 079 347 6 \n \nRaison sociale \n Cap Social et Solidaire (CAPSO) \n \nAdresse \n 13 rue Emile Decorps \n69100 VILLEURBANNE \nStatut juridique Association loi 1901 \n \n 2\u00b0) Entit\u00e9 (s) g\u00e9ographique(s) : \n \nN\u00b0 FINESS 42 078 624 6 \nNom Maison d'Enfants La Bruy\u00e8 re \nAdresses Maison d'enfants : \n42430 SAINT JUST EN CHEVALET \n \nAnnexe \u00e0 la maison d'enfants : \nRue Fr\u00e9d\u00e9ric No\u00eblas \n42 370 SAINT HAON LE CHATEL \nCat\u00e9gorie Maison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social \nCapacit\u00e9 Internat 36 places \nCapacit\u00e9 Accueil d'Urgence 1 place \nMesures de placement \nexternalis\u00e9 10 mesures \nTranche d'\u00c2ges MECS de 4 \u00e0 18 ans et PEXT de 4 \u00e0 14 ans \n \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-07-15-00007 - Arret\u00e9 du 15 juillet 2024 portant\nmodification de l'arret\u00e9 du 31 decembre 2022 modifiant la capacit\u00e9 de deux places suppl\u00e9mentaires en internat \u00e0 la MECS LA\nBRUYERE CAPSO45\n3 \n \n \n \n \nArticle 5 : Tout changement important dans l'ac tivit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le \nfonctionnement de la structure par rapport aux c aract\u00e9ristiques de l'autorisation, devra \n\u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la \nLoire (article L .313-1). \n \nArticle 6 : Un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre exerc\u00e9 \ncontre c ette d\u00e9cision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, \ndeux mois apr\u00e8s sa publication. \n \nArticle 7 : Monsieur le Secr\u00e9 taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire, Monsieur le Directeur \ninterr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre -Est et Monsieur le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet du \nD\u00e9partement et de la Pr\u00e9fecture de la L oire. \n \n \n \n Fait \u00e0 Saint Etienne, le 15 juillet 202 4 \n \n \n \n Le Pr\u00e9sident, La Pr\u00e9fet , \n \n Pour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l \u00e9gation, \nLa Conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l 'ex\u00e9cutif, \n \n \n Sign\u00e9 Nicole BRUEL Sign\u00e9 Alexandre ROCHATTE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-07-15-00007 - Arret\u00e9 du 15 juillet 2024 portant\nmodification de l'arret\u00e9 du 31 decembre 2022 modifiant la capacit\u00e9 de deux places suppl\u00e9mentaires en internat \u00e0 la MECS LA\nBRUYERE CAPSO46\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2024-08-27-00003\nArret\u00e9 du 27 aout 2024 portant transformation\nde l'autorisation des \u00e9tablissements et services\nde la Sauvegarde 42\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-08-27-00003 - Arret\u00e9 du 27 aout 2024 portant\ntransformation de l'autorisation des \u00e9tablissements et services de la Sauvegarde 42 47\nBMINISTERE Direction deLO il re DE LA JUSTICE Semen pans\nLibert\u00e9\nLE D\u00c9PARTEMENT Fame\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION\nPOLE VIE SOCIALE JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE\nPROTECTION DE L'ENFANCE AUVERGNE RHONE-ALPES\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement Le Pr\u00e9fet de la Loire\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-15\nPortant transformation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e aux \u00e9tablissements et services de l'Association\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\u00ab Sauvegarde 42 \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Saint-Etienne\nle Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L. 313-1, L.313-3,\nL.313-5 ;\nle Code Civil, notamment ses articles 375 \u00e0 375-8 ;\nle nouveau code de Justice p\u00e9nale des mineurs entr\u00e9 en vigueur le 30 septembre 2021 ;\nla loi n\u00b0 2002-02 du 2 janvier 2002, r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;\nla loi n\u00b0 2007-293 du 5 mars 2007 et la loi n\u00b0 2016-297 du 14 mars 2016 r\u00e9formant la protection de\n'enfance ;\nla loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009, portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et\naux territoires, modifi\u00e9e par la loi N\u00b0 2011-940 du 10 ao\u00fbt 2011 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisation\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;\nles circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31 d\u00e9cembre\n2013, relatives aux \u00e9valuations des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico sociaux ;\nle contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu pour la p\u00e9riode 2022-2026 entre Monsieur le\nPr\u00e9sident de l'association SAUVEGARDE, Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement et Madame la\nDirectrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse par int\u00e9rim le 20 septembre 2022 :\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-08-27-00003 - Arret\u00e9 du 27 aout 2024 portant\ntransformation de l'autorisation des \u00e9tablissements et services de la Sauvegarde 42 48\nVU\nVU\nVU\nVUles arr\u00eat\u00e9s conjoints du 2 mai 2017 portant extension et renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e aux\n\u00e9tablissements et services, y compris du service d'Action Educative en Milieu Ouvert, de l'association\n\u00ab Sauvegarde 42 \u00bb ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DAF-2017-04-105 du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nl'association \u00ab Sauvegarde 42 \u00bb ;\nles arr\u00eat\u00e9s conjoints n\u00b0 DAF-2022-28 du 31 d\u00e9cembre 2022, n\u00b0 DAF-2023-08 du 25 avril 2023 et\nDAF-2023-19 du 31 octobre 2023 portant transformation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e aux \u00e9tablissements\net services de l'Association \u00ab Sauvegarde 42 \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Saint-Etienne ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DAF-2024-01-61 du 26 mars 2024 portant modification de l'autorisation accord\u00e9e \u00e0\nl'association \u00ab Sauvegarde 42 \u00bb concernant la fermeture de la Maison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social\n(MECS) \u00ab La Maison des Funambules \u00bb \u00e0 Villars ;\nCONSIDERANT la recomposition de l'offre;\nCONDIDERANT que l'\u00e9volution des capacit\u00e9s pour les ann\u00e9es 2022 \u00e0 2026 ne d\u00e9passe pas le seuil de 30 % de\nla capacit\u00e9 initiale pr\u00e9vue dans l'arr\u00eat\u00e9 de renouvellement de l'autorisation des \u00e9tablissements et services\nde la \u00ab Sauvegarde 42 \u00bb du 2 mai 2017 conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin 2016 susvis\u00e9 :\nSur proposition conjointe de Madame la Directrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse\nCentre-Est et de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint charg\u00e9 de la Vie Sociale ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1 : Les autorisations pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles\naccord\u00e9es \u00e0 l'association \u00ab Sauvegarde 42 \u00bb, sise 35 rue Ponchardier \u00e0 St Etienne, sont\nd\u00e9livr\u00e9es par le D\u00e9partement et/ou la Direction Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la\nJeunesse pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 3 janvier 2017.\nL'autorisation du Centre Educatif de Machizaud est port\u00e9e \u00e0 2 places suppl\u00e9mentaires \u00e0\ncompter du 1\u00b0 juin 2024 et 2 autres places suppl\u00e9mentaires du 1\u00b0 juillet 2024 au 31 d\u00e9cembre\n2025.\nL'autorisation de la Maison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social (MECS) Alternative est port\u00e9e \u00e0 3\nplaces suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024 pour de jeunes majeurs.\nL'autorisation du service AEMO est fix\u00e9e ainsi :\n2 386 mesures, auxquelles s'ajoutent 71 mesures \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024 et 47 mesures\nprovisoires du 1\u00b0 avril 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 2 : Les caract\u00e9ristiques de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont enregistr\u00e9es comme suit au Fichier National\ndes \u00c9tablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-08-27-00003 - Arret\u00e9 du 27 aout 2024 portant\ntransformation de l'autorisation des \u00e9tablissements et services de la Sauvegarde 42 49\n1\u00b0) Entit\u00e9 juridique :\nN\u00b0 FINESS 420787111\nRaison sociale Association La Sauvegarde 42\nAdresse 35 rue Ponchardier 42100 ST ETIENNE\nStatut juridique Association loi 1901 reconnue d'Utilit\u00e9 Publique\n2\u00b0) Entit\u00e9s g\u00e9ographiques :\nN\u00b0 FINESS 42 078 369 8\nNom Ensemble BEL-AIR\nAdresse 5 rue Madignier 42000 ST ETIENNE\n{\nCat\u00e9gorie 177 - Maison d'enfants a caract\u00e9re social\nCapacit\u00e9 57 places\nDont Jeunes Majeurs\n(comp\u00e9tence du 13\nD\u00e9partement)\nDont Internat 38\nTranche d'Ages De 13 \u00e0 18 ans\nDont Placement Externalis\u00e9\n(comp\u00e9tence du | 6\nD\u00e9partement)\n}\nTranche d'Ages De 14 \u00e0 18 ans\nN\u00b0 FINESS 42 001 809 5\nPlacement Externalis\u00e9 \u2014 PEXT\nNom A 7\n(comp\u00e9tence du D\u00e9partement)\nAdresse 78 rue du Colonel Fabien 42100 ST ETIENNE\n| Cat\u00e9gorie 411 \u2014 Mesures de placement externalis\u00e9\nCapacit\u00e9 54 places\nTranche d'Ages De 4 \u00e0 18 ans\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-08-27-00003 - Arret\u00e9 du 27 aout 2024 portant\ntransformation de l'autorisation des \u00e9tablissements et services de la Sauvegarde 42 50\nN\u00b0 FINESS 42 078 433 2\nNom Action Educative en Milieu Ouvert - AEMO\n94 rue Gabriel P\u00e9ri \u2014 42100 ST ETIENNE\nAdresse .\n7 rue F. Poutignat \u2014 42300 ROANNE\nCat\u00e9gorie 295 \u2014 Services AEMO et AED r\n2386 mesures per\" Epule X\\ouv