{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-372\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris\n75-2026-06-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant adaptation exceptionnelle des\nhoraires de certains travaux du b\u00e2timent et des travaux publics et\nsuspension temporaire de ces activit\u00e9s en ext\u00e9rieur sur le territoire de\nParis en raison de l'\u00e9pisode de chaleur intense  (5 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-23-00021\nArr\u00eat\u00e9 portant adaptation exceptionnelle des\nhoraires de certains travaux du b\u00e2timent et des\ntravaux publics et suspension temporaire de ces\nactivit\u00e9s en ext\u00e9rieur sur le territoire de Paris en\nraison de l'\u00e9pisode de chaleur intense \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du b\u00e2timent et des travaux publics\net suspension temporaire de ces activit\u00e9s en ext\u00e9rieur sur le territoire de Paris en raison de l'\u00e9pisode de chaleur intense \n3\nPREFET _DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection r\u00e9gionale  \net interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \nDRIEETS d'Ile-de-France/Unit\u00e9 de Paris        page 1 sur 5 \n21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers \nhttp://idf.drieets.gouv.fr/  \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n \nportant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du b\u00e2timent et des \ntravaux publics et suspension temporaire de ces activit\u00e9s en ext\u00e9rieur sur le territoire de \nParis en raison de l'\u00e9pisode de chaleur intense  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et suivants ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R. 1334-30 \u00e0 R. 1334-37, R. 1336-5 et R. \n1337-7 ; \n \nVu le code du travail, notamment ses dispositions relatives \u00e0 l'obligation g\u00e9n\u00e9rale de \ns\u00e9curit\u00e9 de l'employeur et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur \nintense ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-482 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la protection des travailleurs contre les \nrisques li\u00e9s \u00e0 la chaleur ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de \nParis - M. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois) ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 octobre 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des seuils de vigilance pour canicule \ndu dispositif sp\u00e9cifique de M\u00e9t\u00e9o France visant \u00e0 signaler le niveau de danger de la \nchaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes \nde chaleur intense ; \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du b\u00e2timent et des travaux publics\net suspension temporaire de ces activit\u00e9s en ext\u00e9rieur sur le territoire de Paris en raison de l'\u00e9pisode de chaleur intense \n4\nDRIEETS/UD75           page 2 sur 5 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Paris n\u00b001-16855 du 29 octo bre 2001 r\u00e9glementant les activit\u00e9s \nbruyantes fixe des horaires pour les travaux bruyants et g\u00eanants pour le voisinage ; \n \nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle du 27 mai 2024 relative \u00e0 la gestion sanitaire des vagues de \nchaleur en France m\u00e9tropolitaine ; \n \nVu  le Plan National Canicule 2024 r\u00e9activ\u00e9 chaque ann\u00e9e par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 et de l'acc\u00e8s \naux soins ; \n \nVu le troisi\u00e8me Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) du 10 mars 2025, \nnotamment en sa mesure 11, sur l'adaptation des conditions de travail au changement climatique \nen renfor\u00e7ant les obligations de pr\u00e9vention des employeurs ; \n \nVu  le Plan Sant\u00e9 au Travail 2026-2030, en son action 3.2 visant \u00e0 accompagner la pr\u00e9vention des \nrisques environnementaux et le changement climatique ; \n \nVu  les bulletins nationaux annuels de Sant\u00e9 Publique France relatifs aux p\u00e9riodes de canicule \nestivale d\u00e9montrant une surmortalit\u00e9 et une fr\u00e9quence accrue d'accidents du travail lors \nd'expositions prolong\u00e9es \u00e0 des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale peut dans des circonstances exceptionnelles prendre \ntoute mesure de police n\u00e9cessaire pour garantir la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques dans \nl'ensemble du d\u00e9partement et que m\u00eame en l'absence d e circonstances locales \nparticuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les \nmesures n\u00e9cessaires adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir toute atteinte grave \u00e0 \nl'ordre public, en particulier lorsque la sant\u00e9 publique est menac\u00e9e de mani\u00e8re \nmanifeste ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de l'acc\u00e8s aux soins e n lien avec Sant\u00e9 \nPublique France met en \u0153uvre chaque ann\u00e9e une veille canicule saisonni\u00e8re entre le 1 er  \njuin et le 15 septembre, p\u00e9riode durant laquelle une surveille \u00e9pid\u00e9miologique renforc\u00e9e, \nune diffusion quotidienne de bulletins de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique et des mesures de \npr\u00e9vention coordonn\u00e9es sont mises en \u0153uvre sur l'ensemble du territoire national pour \nlimiter l'exposition aux fortes chaleurs des populations vuln\u00e9rables ;  \n \nConsid\u00e9rant que les vagues de chaleur extr\u00eames d\u00e9finies par des temp\u00e9ratures \nanormalement \u00e9lev\u00e9es persistantes de jour comme de nuit, sur plusieurs jours \ncons\u00e9cutifs, constituent un ph\u00e9nom\u00e8ne climatique r\u00e9current en France, s'intensifiant \nsous l'effet du changement climatique ;  \n \nConsid\u00e9rant que les p\u00e9riodes de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge signalent une situation \nde canicule exceptionnelle par sa dur\u00e9e, son intensit\u00e9 et son \u00e9tendue g\u00e9ographique, \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du b\u00e2timent et des travaux publics\net suspension temporaire de ces activit\u00e9s en ext\u00e9rieur sur le territoire de Paris en raison de l'\u00e9pisode de chaleur intense \n5\nDRIEETS/UD75           page 3 sur 5 \ncaract\u00e9ris\u00e9e par un risque sanitaire majeure pour l'ensemble de la population et pour les \npersonnes exer\u00e7ant des activit\u00e9s physiques notamment en ext\u00e9rieur ;  \n \nConsid\u00e9rant  que l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e du 27 mai 2024 relative \u00e0 la \ngestion sanitaire des vagues de chaleur recommande e xplicitement au pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement, en cas de d\u00e9clenchement du niveau de v igilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge, \nde prendre toute mesure locale n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server la sant\u00e9 publique, y compris la \nlimitation ou la suspension temporaire de certaines activit\u00e9s \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9s comme \ncelles du b\u00e2timent et des travaux publics ; \n \nConsid\u00e9rant  que les travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics figurent parmi les \npopulations vuln\u00e9rables surexpos\u00e9es en cas de vagues de chaleur extr\u00eame, ainsi que le \nreconna\u00eet le plan ORSEC, en raison de la nature structurellement p\u00e9nible et expos\u00e9e de \nleurs conditions de travail : \n-\n du caract\u00e8re physiquement exigeant des t\u00e2ches effectu\u00e9es, impliquant des efforts \nsoutenus (manutention, port de charge, postures contraignantes, travail r\u00e9p\u00e9titif, \ngestes de force), limitant la capacit\u00e9 de thermor\u00e9gulation du corps humain ; \n- du port d'\u00e9quipements de protection individuelle couvrants, obligatoires pour leur \ns\u00e9curit\u00e9, mais aggravant l'\u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature corporelle par r\u00e9duction de la \ntranspiration \u00e9vaporatoire, ce qui augmente significativement le risque de \nd\u00e9shydratation ; \n- de la coactivit\u00e9 sur les chantiers avec des engins motoris\u00e9s et mat\u00e9riels de chantier \ng\u00e9n\u00e9rant de la chaleur additionnelle, dans des zone s d\u00e9j\u00e0 chaudes, cr\u00e9ant un \nenvironnement thermique cumulatif particuli\u00e8rement contraignant ; \n- des proc\u00e9d\u00e9s de travail g\u00e9n\u00e9rant de la chaleur surajout\u00e9e du type bitume, soudage, \n\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, utilisation d'\u00e9quipements thermiques ; \n- de l'impossibilit\u00e9 dans certaines configurations de chantier de mettre en \u0153uvre des \nmesures de pr\u00e9vention r\u00e9ellement efficaces en raison de contraintes techniques \n(espace limit\u00e9, absence d'\u00e9lectricit\u00e9, impossibilit\u00e9 d'ombrage mobile, chantier \u00e0 ciel \nouvert), ce qui rend l'exposition au risque thermique in\u00e9vitable ; \n \nConsid\u00e9rant  que le d\u00e9partement de Paris, en raison de sa densit\u00e9 urbaine \u00e9lev\u00e9e, de son \nb\u00e2ti min\u00e9ralis\u00e9 et d'une pr\u00e9sence importante de chantiers d'envergure sur l'ensemble de \nson territoire, est confront\u00e9 \u00e0 un effet d'\u00eelot de chaleur urbain aggravant l'intensit\u00e9 \nper\u00e7ue des temp\u00e9ratures, en particulier dans les zones de chantiers d\u00e9pourvues d'ombre \nou de ventilation ; qu'ainsi les conditions de travail propres au chantier situ\u00e9es sur le \nterritoire du d\u00e9partement pr\u00e9sentent des facteurs aggravants sp\u00e9cifiques et locaux, qui \nintensifient le danger li\u00e9 \u00e0 la chaleur extr\u00eame ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le risque sanitaire encouru par les travailleurs du b\u00e2timent et des \ntravaux publics, dans ce contexte, inclut notamment  : d\u00e9shydratation s\u00e9v\u00e8re, \n\u00e9puisement thermique, malaise vagal, perte de vigilance, troubles de la conscience, \nchute et dans les cas les plus graves, des coups de chaleur mortelle ; que les effets de la \nchaleur peuvent par ailleurs alt\u00e9rer le discernement et les r\u00e9flexes, augmentant le risque \nd'accident grave li\u00e9 \u00e0 la manipulation de machines ou de charges sur les chantiers ; \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du b\u00e2timent et des travaux publics\net suspension temporaire de ces activit\u00e9s en ext\u00e9rieur sur le territoire de Paris en raison de l'\u00e9pisode de chaleur intense \n6\nDRIEETS/UD75           page 4 sur 5 \nConsid\u00e9rant  que ces risques ne sont ni hypoth\u00e9tiques, ni exceptionnels mais document\u00e9s \net r\u00e9currents ; qu'en moyenne pr\u00e8s de 60% des accidents du travail mortels li\u00e9s \u00e0 une \nexposition \u00e0 des temp\u00e9ratures de forte chaleur sont survenus dans le secteur du \nb\u00e2timent et des travaux publics, traduisant une vuln\u00e9rabilit\u00e9 structurelle de cette \npopulation pendant ces \u00e9pisodes climatiques de chaleur, particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s entre \n13h00-20h00 ; \n \nConsid\u00e9rant  que la seule application des mesures de pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux \n\u00e9pisodes de chaleur intense, organis\u00e9s par les articles R. 4463- 3 et suivants du code du \ntravail, et mise en place par l'employeur, bien qu'obligatoire, ne permet pas en contexte \nde vigilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge de garantir une protection suffisante de l'int\u00e9grit\u00e9 \nphysique des travailleurs exer\u00e7ant en ext\u00e9rieur ; qu'en effet : \n- la mise \u00e0 disposition de zones ombrag\u00e9es ou ventil\u00e9es est mat\u00e9riellement impossible \nsur certains chantiers d'envergure ou \u00e0 haute contrainte technique ; \n- la mise \u00e0 disposition d'eau potable fra\u00eeche et l'adaptation du port d'\u00e9quipements de \nprotection individuelle ne compensent pas la mont\u00e9e rapide et prolong\u00e9e de la \ntemp\u00e9rature corporelle, notamment sur les postes de  travail expos\u00e9s au \nrayonnement solaire direct et indirect (r\u00e9verb\u00e9ration) ; \n- les am\u00e9nagements horaires n'\u00e9vitent pas une expositio n \u00e0 des temp\u00e9ratures \nextr\u00eames, en particulier en milieu urbain dense comme celui du d\u00e9partement de \nParis, o\u00f9 l'effet d'\u00eelot de chaleur urbain acc\u00e9l\u00e8re l'\u00e9l\u00e9vation thermique ; \n \nConsid\u00e9rant  que la suspension temporaire des travaux en ext\u00e9rieur, notamment dans le \nsecteur du b\u00e2timent et des travaux publics, constitue une mesure proportionn\u00e9e au \nregard de la gravit\u00e9 du risque imminent tel que mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, du caract\u00e8re \nponctuel et exceptionnel de l'\u00e9pisode de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge et de l'int\u00e9r\u00eat \nsup\u00e9rieur de pr\u00e9servation de la sant\u00e9 publique de la population vuln\u00e9rable surexpos\u00e9e \ndes travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics ; qu'elle permet de pr\u00e9venir une \n\u00e9ventuelle saturation des services d'urgence hospitaliers et de secours mobilis\u00e9s en \np\u00e9riode de crise li\u00e9s \u00e0 une canicule extr\u00eame ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans un objectif de pr\u00e9servation des risques graves et de sauvegarde de \nla sant\u00e9 des travailleurs, les circonstances climatiques de canicule extr\u00eame ne \npermettent pas d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 par les seuls moyens habituels de mesures de \npr\u00e9vention ; d\u00e8s lors la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse de prot\u00e9ger sp\u00e9cifiquement les travailleurs \ndu secteur du b\u00e2timent et des travaux publics op\u00e9rant sur le d\u00e9partement de Paris \ns'impose, en suspendant temporairement leur exposition directe \u00e0 ces conditions de \ncanicule extr\u00eames ; \n \nSur  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1er : En cas de d\u00e9clenchement par M\u00e9t\u00e9o-France de la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique \nrouge pour canicule extr\u00eame dans le d\u00e9partement de Paris, l'ensemble des activit\u00e9s de \nchantier du secteur du b\u00e2timent et des travaux publi cs r\u00e9alis\u00e9s en ext\u00e9rieur sur \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du b\u00e2timent et des travaux publics\net suspension temporaire de ces activit\u00e9s en ext\u00e9rieur sur le territoire de Paris en raison de l'\u00e9pisode de chaleur intense \n7\nDRIEETS/UD75           page 5 sur 5 \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement sont suspendus entre 13h00-20h00 pendant \ntoute la dur\u00e9e de la vigilance. \n \nLa r\u00e9alisation de travaux en ext\u00e9rieur non directement expos\u00e9s \u00e0 la chaleur tels que les \ntravaux souterrains ou sous-marins ne sont pas concern\u00e9s par cette suspension. \n \nPar d\u00e9rogation aux horaires pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b001-16855 du 29 octobre 2001 \nrelatif aux bruits de voisinage, les activit\u00e9s de chantier vis\u00e9es au pr\u00e9sent article peuvent \nd\u00e9buter \u00e0 compter de 5 heures du matin. \n Cette d\u00e9rogation ne vaut que pour la p\u00e9riode \nstrictement n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 la chaleur et ne dispense pas du \nrespect des autres prescriptions \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 chaque \u00e9pisode de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique \nrouge pour canicule extr\u00eame, dans la limite de la p\u00e9riode de veille saisonni\u00e8re des \ncanicules soit du 1 er  juin au 15 septembre 2026.  \n \nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment \naux lois et r\u00e8glements en vigueur.  \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate \u00e0 compter de sa publication au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France et peut faire \nl'objet, en application de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative, d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 \ncompter de sa publication. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet et le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la DRIEETS Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratif de l'\u00c9tat et transmis au maire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 juin 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, \n \n \nsign\u00e9 \n \nKarine DELAMARCHE \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-23-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du b\u00e2timent et des travaux publics\net suspension temporaire de ces activit\u00e9s en ext\u00e9rieur sur le territoire de Paris en raison de l'\u00e9pisode de chaleur intense \n8","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T20:29:48+00:00","id":"f0880f7740dc1d3bcf81048e588806d671da24b763b36703bdeddab615cfc507","name":"recueil-75-2026-372-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-23T17:42:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138801/1012373/file/recueil-75-2026-372-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.06.2026.pdf"}