{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-100\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-38 en date du 2\nmai 2024 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abendurance du gevaudan\u00bb\nLE\ndimanche 12 mai 2024, au d\u00e9part de saugues (8 pages) Page 3\n43-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-41 en date du 3\nMAI 2024 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX D\u25a1ALL\u00c8GRE \u00bb\nLE\nDIMANCHE 19 MAI 2024, au d\u00e9part de la commune d\u25a1ALL\u00c8GRE (8 pages) Page 12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Sous pr\u00e9fecture de brioude\n43-2024-05-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2024-51 EN DATE DU\n6 MAI 2024\nPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA\nCOMMUNE DE SAINT CIRGUES A L\u25a1EFFET\nD\u25a1\u00c9LIRE 11 CONSEILLERS\nMUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE D\u00c9P\u00d4T\nDES\nCANDIDATURES (4 pages) Page 21\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-05-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-38 en date\ndu 2 mai 2024 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e\n\u00abendurance du gevaudan\u00bb\nLE dimanche 12 mai 2024, au d\u00e9part de saugues\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abendurance du gevaudan\u00bb\nLE dimanche 12 mai 2024, au d\u00e9part de saugues\n3\nEZ | DirectionPR\u00c9FET , ci 2DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteLibet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024-38 EN DATE DU 2 MAI 2024 PORTANTAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E \u00abENDURANCE DU GEVAUDAN\u00bbLE DIMANCHE 12 MAI 2024, AU D\u00c9PART DE SAUGUESLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19; 'VU le code du sport, notamment ses articles \u00c0. 331.3, \u00c0. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02023-79 en date du 12 octobre 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 etde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024 \u2014 84 du 2 mai 2024 d\u00e9livr\u00e9\u00e9 \u00e0 Mme MorganeCHARBONNIER, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab Les Cavaliers du G\u00e9vaudan \u00bb, concernant lacomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ENDURANCE DU GEVAUDAN \u00bb qui doit se d\u00e9rouler ledimanche 12 mai 2024 au d\u00e9part de Saugues ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal du maire de Saugues CIR n\u00b0 2024-28 du 18 avril 2024 interdisant lacirculation et le stationnement entre le p\u00f4le de pesage et le March\u00e9 Couvert le dimanche 12mai 2024 de 7 heures \u00e0 18 heures ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43 _M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abendurance du gevaudan\u00bb\nLE dimanche 12 mai 2024, au d\u00e9part de saugues\n4\nCONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEarticle 1er : :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab ENDURANCE DU GEVAUDAN \u00bb quidoit se d\u00e9rouler le dimanche 12 mai 2024 au d\u00e9part de Saugues.Les signaleurs devront \u00e9tre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00e9tre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e9re a \u00e9tre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. lls devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. IIsont mission d''informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. IIs devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 I'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abendurance du gevaudan\u00bb\nLE dimanche 12 mai 2024, au d\u00e9part de saugues\n5\n< des barri\u00e8res, mod\u00e9le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00e9tre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9butde la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00e9me type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de I'arr\u00e9t\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules a progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 2 mai 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le dire\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur. 'Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abendurance du gevaudan\u00bb\nLE dimanche 12 mai 2024, au d\u00e9part de saugues\n6\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s1 | M. LAURENT CHRISTOPHE2 | .= M. MASSARDIER ERIC -3 - M. PLANTIN DOMINIQUE4 \u2014 MME PLANTIN n\u00e9e JAMMES CECILEL 5 M. ALLES ALEXANDRE6  e\" = M. BONHOMME GILLES7 | B MME PORTES SIRINA. 8 ; MME LEBRAT CHARLENE \u20149 MME ANCETTE PAULINE10 \" MME PEREZ SABINE] 11 M. ANCETTE CHRISTIANn  IL _ ; M. MOUSSIER SEBASTIEN13 ] MME ALPOU MANON _14 | B ; MMEBARLET LUCIE _15 oL MME ASTRUC AURORE] 16 M. GAUTHIER PIERRE17 MME DUFFAU LAETITIA _18 | \" MME ASTRUC ALEXIA\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abendurance du gevaudan\u00bb\nLE dimanche 12 mai 2024, au d\u00e9part de saugues\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratiquedu signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI10.\nFRAN\u00c7AISE \u00c9version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n\u00ae\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il \\ Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il, doit se diriger vers sa droite : \u00ef doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en | .l'air. le bras \u00e0 la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main; \u00cf droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol _ !, avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | - dans la direction que doit prendre dans ia direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobitisteL = \u2014\u2014  =\u2014j \u2014  =\u2014  - \u2014 \u2014\nFRANCAISE' version 1.1 du D9/06/2021 Guide de sensibilisation des signateurs pi\u00e9tons sur une course \u00c9ycliste REET *-0on mime parotie goaatcice\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abendurance du gevaudan\u00bb\nLE dimanche 12 mai 2024, au d\u00e9part de saugues\n8\nLa ge5tue\"e (a l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour__lg\u00e7llq\u00efler aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automebinstes qsuiveurs que la course tourne \u00e0 droute peuvent a er vers leur gauc u- Lepanneau KIO est dans la maind , le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tencdans la drr icu que doit prendre \u00a2 joit pre\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abendurance du gevaudan\u00bb\nLE dimanche 12 mai 2024, au d\u00e9part de saugues\n9\nExtrait du Reagistre des Arr\u00eat\u00e9s du Maire de SAUGUESCOMMUNESAUGUES\nARR\u00caT \u00c9 MUNICIPALCIR. N\u00b02024-28\nLe Maire de la Commune de SAUGUES,VU les articles L 2213.1 et 2213.2 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s TerritorialesCONSIDERANT la course endurance organis\u00e9 par les cavaliers du G\u00e9vaudan deSaugues qui aura lieu le Dimanche 12 mai 2024.\nARRETONS\nArticle 1 : La circulation et le stationnement seront interdits entre le p\u00f4le de pesage et le March\u00e9couvert dimanche 12 mai 2024 \u00e0 partir de 7 Heures \u00e0 18 h 00 en raison du contr\u00f4le sanitaire.Article 2 : La mise en place de la signalisation temporaire de circulation sera mise en place parl'organisateur.Article3 : Les services de la Gendarmerie sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saugues, le 18 avril 2024Le MaireJoel PLANTIN\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abendurance du gevaudan\u00bb\nLE dimanche 12 mai 2024, au d\u00e9part de saugues\n10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abendurance du gevaudan\u00bb\nLE dimanche 12 mai 2024, au d\u00e9part de saugues\n11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-05-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-41 en date\ndu 3 MAI 2024 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND\nPRIX D\u25a1ALL\u00c8GRE \u00bb\nLE DIMANCHE 19 MAI 2024, au d\u00e9part de la\ncommune d\u25a1ALL\u00c8GRE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX D\u25a1ALL\u00c8GRE \u00bb\nLE DIMANCHE 19 MAI 2024, au d\u00e9part de la commune d\u25a1ALL\u00c8GRE\n12\nE DirectionPREFET , ,DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Liber\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024-41 EN DATE DU 3 MAI 2024 PORTANTAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab GRAND PRIX D'ALL\u00c8GRE \u00bbLE DIMANCHE 19 MAI 2024, AU D\u00c9PART DE LA COMMUNE D'ALLEGRELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment sesarticles A. 331.3, \u00c0. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02023-79 en date du 12 octobre 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 etde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement de la Haute-Loire n\u00b0AR-CR-2024-04-05-a du 5 avril 2024interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes d\u00e9partementalesn\u00b0 21, 51 et40 ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024 \u2014 98 du 3 mai 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Jacques BONNAUD,pr\u00e9sident de l'association \u00ab VELO CLUB DU VELAY \u00bb, concernant la comp\u00e9tition sportived\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX D'ALL\u00c8GRE 2024\u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 19 mai 2024au d\u00e9part de la commune d''All\u00e8gre ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX D\u25a1ALL\u00c8GRE \u00bb\nLE DIMANCHE 19 MAI 2024, au d\u00e9part de la commune d\u25a1ALL\u00c8GRE\n13\nCONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en ceuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX D'ALLEGRE 2024\u00bbqui doit se d\u00e9rouler le dimanche 19 mai 2024 au d\u00e9part de la commune d'Allegre.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00e9tre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. lls devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2 : . -Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation' chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00e9t et \u00e0 la remiseen circulation desv\u00e9hicules.article3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10.a face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX D\u25a1ALL\u00c8GRE \u00bb\nLE DIMANCHE 19 MAI 2024, au d\u00e9part de la commune d\u25a1ALL\u00c8GRE\n14\n- des barri\u00e8res, mod\u00e9le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article \u00c0. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 I'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 3 MAI 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nC PLASSERAUD\ni slai f rs\u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX D\u25a1ALL\u00c8GRE \u00bb\nLE DIMANCHE 19 MAI 2024, au d\u00e9part de la commune d\u25a1ALL\u00c8GRE\n15\n'N >\\\n|||}||\n(OCXJ\\JONU'I'L(\u00bb\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sM. THIERRY DENOZI_M. MICHEL EXBRAYATM. LAURIS GENTESM. CHRISTIAN REYNAUDM. PIERRE REYNAUDM. RAYMOND GLAIZE |M. JEAN PIERRE JOUVEM. PHILIPPE LAFONTM.JEANCARDI _MME CECILE CAILLOTM. DOMINIQUE MARTELM. STEPHANE BESTM. JULIEN GIRAUDM. MARC GIRAUDM. YVON DUMASM. PIERRE CHANTEMESSEM.DAVID LEPINAYM. PASCAL MARCONM. JACQUES BONNAUDM. JEAN CLAUDE BACCONNIER'M. RENE BAY ]) MME CELINE MOUREYREM. GILLES LANGLADEM. ROBERT RAFFIERM. JEAN LUC FOURNIERM. JEAN PIERRE RICHAUDM. SERGE ENGELVIN'MME ANNE LISE BARLETMME DENISE DEREUREM. JEAN MARC BARLETM. MICHEL SCHATZM. BERNARD LONJON'M. RICHARD ROMIEU\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX D\u25a1ALL\u00c8GRE \u00bb\nLE DIMANCHE 19 MAI 2024, au d\u00e9part de la commune d\u25a1ALL\u00c8GRE\n16\nLa gestuelle\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nL Un sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\n; version 1.1 du 09/06/2021\nPour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale| |avec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprotongement de la main\n| r\u00e9s\u00e9manon |FRANC\u00c7AISEversion 1,1 du 09/06/2021\nGuide de sensibifisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n-\n.-\", scrion m\u00eame partielie minrbte\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticaleL'autre bras est tendu parall\u00e8le au soi- Le bras gauche tendu parall\u00e9le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n|!}\nGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons suf une course cycliste\n5/6\n|Pour indiquer \u00e0 un automoniliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tenau parall\u00e8le au soldans !a direction aue doit prendrel'automobiliste |\n\u00a9 Reprtductionm\u00eame parnelle 'rterdite\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX D\u25a1ALL\u00c8GRE \u00bb\nLE DIMANCHE 19 MAI 2024, au d\u00e9part de la commune d\u25a1ALL\u00c8GRE\n17\nsuiveursc\n- Le bras gauchete durparall\u00e8leau soldans la directionq e H;prendre !\nPour\u00cehdlcfi_ aux coureurs ou auxrs que la course tourne \u00e0 droite:tiaanea\\ K10 est dans la mainle bras\u00e0 la verticale\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX D\u25a1ALL\u00c8GRE \u00bb\nLE DIMANCHE 19 MAI 2024, au d\u00e9part de la commune d\u25a1ALL\u00c8GRE\n18\nDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREDirection des Services TechniquesService Gestion de la RouteROUTE DEPARTEMENTALE N\u00b0 21, 51 et 40ARRETE N\u00b0AR-CR-2024-04-05-aR\u00e9glementant temporairement la circulationet le stationnementLA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le code de la route,VU le code du sport,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes modifi\u00e9;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la si'gnalis_ation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e;VU l'arr\u00eat\u00e9 en cours portant d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur des Services Techniquesainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formul\u00e9e par L'association sportive V\u00e9lo Club du Velay repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident M. JacquesBONNAUD re\u00e7ue en date du 25 mars 2024.CONSIDERANT QUE le bon d\u00e9roulement de la course cycliste \u00ab Grand Prix d'All\u00e8gre \u00bb n\u00e9cessite l'interruptiontemporaire de circulation \u00e0 contre sens de la course sur les RD 21, 51 et 40 ainsi que le stationnement.ARRETE\nArticle 1 \u2014 La circulation de tous les v\u00e9hicules (autre que les v\u00e9hicules de secours) se fera \u00e0 sens unique, dans lesens de la course cycliste avec priorit\u00e9 de passage donn\u00e9e aux concurrents aux intersections le Dimanche 19 mai2024 entre 12h00 et 18H00.Article 2 \u2014 La course cycliste s'effectuera sur une boucle \u00e0 sens unique depuis la commune d'All\u00e9gre en directiondes communes de Varennes-St-Honorat, La Chapelle Bertin, et retour All\u00e8gre en empruntant pour la partd\u00e9partementale les RD 40 PR 5+770 \u00e0 0+150, RD 51 PR 1+920 \u00e0 0 et RD 21 PR 21+180 \u00e0 28+700.Article 3 \u2014 Pendant toute la dur\u00e9e de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation empruntant les RD40 et 51dans le sens Fix-Saint-Geneys ou Varennes-St-Honorat vers All\u00e8gre - sera d\u00e9vi\u00e9e par la RN 102 - RD 27 -RD 13sur les communes de Fix-Saint-Geneys, Vernassal, C\u00e9aux-d'All\u00e8gre, et All\u00e8gre.Article 4 \u2014 Pendant toute la dur\u00e9e de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation empruntant la RD 21 dans lesens All\u00e8gre vers La Chapelle-Bertin (usqu'au village de Malfant) \u2014 sera d\u00e9vi\u00e9e par les RD 13, 133 et 212 puis laVC de Malfant sur les communes d'All\u00e8gre, Moniet, Sembadel, Saint-Pal-de-Senouire et La Chapelle-Bertin.Article 5 \u2014 Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit sur les routes affect\u00e9es par la course cycliste suivantArticles 2.Articie 6 \u2014 La signalisation correspondanie sera fournie et mise en place par les soins des organisateurs de cettemanifestation conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les communes d'All\u00e8gre, Monlet, La Chapelle Bertin,Varenne-Saint-Honorat, C\u00e9aux-d'All\u00e8gre, Vernassal, Fix-Saint-Geneys, Saint-Pal-de-Senouire et Sembadel.\nENR-PR-EXP-TRAF 006 ind D\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX D\u25a1ALL\u00c8GRE \u00bb\nLE DIMANCHE 19 MAI 2024, au d\u00e9part de la commune d\u25a1ALL\u00c8GRE\n19\n- Soit par courrier au : 6 cours Sablon - CS 90129 \u2014 63 033 Clermont Ferrand- _ Soit par application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessibles sur www.telerecours.fr\n\u00c0 Craponne, le 05/04/2024Pour la Pr\u00e9sidente et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de P\u00f4le de territoire de Craponne,\n=  p- 22\"SLaurent SARRET\nDestinataires (cocher les cases) :X Pr\u00e9fecture : Qref-coordination-mutiere@haute-!oire. qouv.frX Gendarmerie nationale : cord. ggd43@geadam\u00eee\u00f1e.intezieur.gouv.fr0 Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique (zone police nationale) : ddsp43@interieur.gouv.frUI R\u00e9gion pour transports de voyageurs : astreinteregion@auvergnerhgnealges.fr.transports43@auveranerh nealbes.frOCommunaut\u00e9 d'agglo du Puy en Velay pour transports urbains : sbolaire.agglo@leguzenvelaz.frD D\u00e9partement pour transport d'enfants en situation de handicap: tesh.mda@hauteloire.frD\u00e9partement : sar@hauteloire.fr, P\u00f4leMairies concerm\u00e9es&JAutres destinataires (b\u00e9n\u00e9ficiaires) : V\u00e9lo Club du VelayService D\u00e9partemental d'incendie et Secours : diffusion par le SGR si besoin\nENR-PR-EXP-TRAF 006 ind D\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GRAND PRIX D\u25a1ALL\u00c8GRE \u00bb\nLE DIMANCHE 19 MAI 2024, au d\u00e9part de la commune d\u25a1ALL\u00c8GRE\n20\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-05-06-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2024-51 EN DATE\nDU 6 MAI 2024\nPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE\nLA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L\u25a1EFFET\nD\u25a1\u00c9LIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET\nFIXANT LES DATES ET LIEU DE D\u00c9P\u00d4T DES\nCANDIDATURES\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024\nPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L\u25a1EFFET\nD\u25a1\u00c9LIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE D\u00c9P\u00d4T DES\nCANDIDATURES\n21\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024\nPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L'EFFET\nD'\u00c9LIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE D\u00c9P\u00d4T DES\nCANDIDATURES\nLe sous-pr\u00e9fet de Brioude\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code \u00e9lectoral ;\nVU la loi n\u00b0 2016-1046 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales\ndes  ressortissants  d'un  \u00c9tat  membre  de  l'Union  Europ\u00e9enne  autre  que  la  France  pour  les\nmunicipales ;\nVU la  loi  n\u00b02016-1048  du  1er ao\u00fbt  2016  r\u00e9novant  les  modalit\u00e9s  d'inscription  sur  les  listes\n\u00e9lectorales ;\nVU la loi n\u00b0 2018-51  du  31  janvier  2018  relative aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9p\u00f4t  de candidature  aux\n\u00e9lections ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des\n\u00e9lections partielles ;\nVU le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  7  septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur Emmanuel FEVRE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Brioude ;\nVU les lettres de d\u00e9mission de M. Laurent DIPP en date du 7 janvier 2021, M. Lars Erik  SODERMAN\nen date du 26 janvier 2022  , M. St\u00e9phane DEBERLE en date du 19 octobre 2022  , Mme Yvonne\nSCH\u00dcLER en date du 15 mars 2024, Mme Maryline VERNIERE en date du 26 mars 2024, Mme\nCorinne MOURONVAL en date du 2 avril 2024, M. Jean-Marie MASSEBEUF en date du 14 avril 2024\net  de  Mesdames  Anne-Marie  BRUN,  Genevi\u00e8ve  CLEVIDY,  Louise  DEPIEDS,  Dani\u00e8le  ROCHE\nCRAMER en date du 15 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant que tous les membres en exercice du conseil municipal de la commune de Saint-\nCirgues ont d\u00e9missionn\u00e9, il convient de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections partielles int\u00e9grales.\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet,\n4 rue du 14 juillet BP 50\nT\u00e9l. : 04 71 50 81 86\nM\u00e9l. : sandrine.cassinelli@h  aute-Loire.gouv.fr  \nSPB/COLLECTIVITES 1/4\nSous-pr\u00e9fecture \nde Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024\nPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L\u25a1EFFET\nD\u25a1\u00c9LIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE D\u00c9P\u00d4T DES\nCANDIDATURES\n22\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     \nLes \u00e9lecteurs de la commune de Saint-Cirgues sont convoqu\u00e9s le dimanche 23 juin 2024 afin\nd'\u00e9lire 11 conseillers municipaux et le dimanche 30 juin 2024 dans l'hypoth\u00e8se d'un second tour.\nARTICLE 2 \nLe r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e9tant celui des communes de moins de 1  000 habitants, l'\u00e9lection\nse  fera  au  scrutin  plurinominal  majoritaire  \u00e0  deux  tours.  Les  suffrages  sont  d\u00e9compt\u00e9s\nindividuellement par candidat et non par liste.\nNul n'est \u00e9lu au premier tour s'il n'a pas r\u00e9uni :\n\u2022 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s,\n\u2022 un nombre de suffrages \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.\nAu second tour, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre de votants. \nSi plusieurs candidats obtiennent au premier tour comme au second tour le m\u00eame nombre de\nsuffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nARTICLE 3 \nPour participer \u00e0 ce scrutin, les \u00e9lecteurs pourront d\u00e9poser une demande d'inscription sur la liste\n\u00e9lectorale principale ou la liste compl\u00e9mentaire municipale de la commune jusqu'au  vendredi 17\nmai 2024 inclus. \nLes  \u00e9lecteurs  justifiant  que  les  dispositions  de  l'article  L.  30  leur  sont  applicables  pourront\ndemander \u00e0 \u00eatre inscrits sur la liste \u00e9lectorale jusqu'au dixi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant celui du scrutin,\nsoit le jeudi 13 juin 2024.\nEn cons\u00e9quence, le scrutin sera organis\u00e9 sur le fondement des listes \u00e9lectorales principale et\ncompl\u00e9mentaire  municipales  extraites  du  r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique,  et  \u00e0  jour  des  tableaux\npr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral, arr\u00eat\u00e9es au plus tard 20 jours avant le scrutin\nsoit le lundi 3 juin 2024.\nARTICLE 4\nLa r\u00e9union des \u00e9lecteurs a lieu \u00e0 la mairie de Saint-Cirgues ouverte \u00e0 huit heures et close \u00e0 dix-huit\nheures. Le d\u00e9pouillement est effectu\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture.\nSi un second tour est n\u00e9cessaire, il aura lieu le dimanche 30 juin 2024 dans les m\u00eames dispositions\nqu'au 1er tour.\nARTICLE     5     \nPour le 1 er tour du scrutin, le 23 juin 2024, une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour\ntous les candidats.\nPour le second tour, le 30 juin 2024, aucune d\u00e9claration n'est demand\u00e9e pour les candidats ayant\nd\u00e9j\u00e0 fait acte de candidature au 1 er tour ; une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour les\nnouveaux candidats (n'ayant pas candidat\u00e9 au 1er tour) dans le seul cas o\u00f9 le nombre de candidats\npr\u00e9sent au 1er tour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.\n2/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024\nPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L\u25a1EFFET\nD\u25a1\u00c9LIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE D\u00c9P\u00d4T DES\nCANDIDATURES\n23\nARTICLE 6\nLes d\u00e9clarations de candidatures doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es exclusivement et obligatoirement \u00e0 la\nsous-pr\u00e9fecture  de  Brioude  par  le  candidat  ou  son  mandataire.  Aucun  envoi  postal  ou\n\u00e9lectronique n'est recevable.\nLes  d\u00e9clarations  de  candidatures  seront  d\u00e9pos\u00e9es  sur  rendez-vous  au 04.71.50.81.86  ou  au\n04.71.50.81.88 aux dates suivantes :\n- Pour le 1er tour du scrutin le 23 juin 2024 :\n\u2022 du lundi 3 juin au mercredi 5 juin 2024  de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00,\n\u2022 et le jeudi 6 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\n- Pour le second tour du scrutin le 30 juin 2024 :\n\u2022 le mardi 25 juin  2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nAucune d\u00e9claration de candidature ne pourra \u00eatre re\u00e7ue en dehors de ces p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t.\nARTICLE 7\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement, en deux exemplaires originaux, du proc\u00e8s verbal constatant les op\u00e9rations\n\u00e9lectorales, le r\u00e9sultat est proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote, devant les\n\u00e9lecteurs pr\u00e9sents et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote.\nLe lundi 24 juin 2024  au matin (ainsi que  le lundi 1 er juillet 2024  en cas de second tour), un\nexemplaire original du proc\u00e8s-verbal est transmis \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Brioude, accompagn\u00e9 de\nses annexes obligatoires : les listes d'\u00e9margement, les feuilles de d\u00e9pouillement des suffrages, les\nbulletins de vote et les enveloppes d\u00e9clar\u00e9s blancs ou nuls. \nLe second exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est conserv\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Cirgues.\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et port\u00e9 \u00e0 la\nconnaissance du public par affichage en mairie de Saint-Cirgues au plus tard le 13 mai 2024.\nARTICLE 9\nLe  sous-pr\u00e9fet de Brioude et les membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\net affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune. \nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\n    Emmanuel FEVRE.\n3/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024\nPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L\u25a1EFFET\nD\u25a1\u00c9LIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE D\u00c9P\u00d4T DES\nCANDIDATURES\n24\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  et  d'un  recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet  d'un  recours  contentieux  devant le  tribunal administratif de\nClermont-Ferrand (63), dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb\naccessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb\n4/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024\nPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L\u25a1EFFET\nD\u25a1\u00c9LIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE D\u00c9P\u00d4T DES\nCANDIDATURES\n25","date":"2024-05-06","first_seen_on":"2025-09-19T21:09:00+00:00","id":"f08aca77f42134ae7219ba4fef310e45be02d03d9f7b16f5c3d64b110cc70f8e","name":"recueil-43-2024-100-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-06T14:31:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12150/85102/file/recueil-43-2024-100-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}