{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0371-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-1692 Drone DIPN manifestation Nice 24 octobre 2026 (6 pages) Page 3\n- AP 2026-1696  Arr\u00eat\u00e9 interdiction produits et mat\u00e9riels dangereux et\n\u00e9quipements de protection sur le d\u00e9partement des A-M  24-25 octobre\n(5 pages) Page 10\n- AP 2026-1705 Drone GGD06 manifestation Nice 24 octobre 2026 (4\npages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1692 Drone DIPN manifestation Nice 24\noctobre 2026\n3\nPREFET  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 et de  l'ordre public\nFraternit\u00e9\n2026-1692\nArr\u00e9t\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipages  \u00e0 bord,\nle 24  octobre  2026,  sur  la commune  de  Nice\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du  16  f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29\navril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et \u00e0 l'action des\nservices  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  09  juillet 2026  portant\nnomination  de  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu  le d\u00e9cret  du  26  ao\u00fbt  2026  portant  nomination  de  Mme  Judica\u00eble  RUBY,  en\nqualit\u00e9  de  Directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026-1448  du  14  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Mme  Judica\u00eble  RUBY,  directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  Outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023\nrelatif au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nCADAM\nM\u00e9!  : pref-aeronautique@alpes-maritimes  gouv.fr\n06286  NICE  Cedex  3 16\n4\nVu  la demande  en  date  du  20  octobre  2026,  form\u00e9e  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  visant  a obtenir\nl'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins d'assurer  la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et  notamment  les 1\u00b0, 2\u00b0, et  3\u00b0  du  | de\nl'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  :\n\u00a2 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  ainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de\nleurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des\nrisques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ;\n\u00a2 la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans\ndes  lieux  ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces\nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  a  l'ordre\npublic ;\n\u00a2 la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  les journ\u00e9es  des  17  et 18  octobre  2026  ont  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9es  par  des\nviolences  urbaines  d'une  ampleur  particuli\u00e8re  dans  plusieurs  grandes  villes du\nterritoire  national,  et  notamment  \u00e0 Nice,  o\u00f9  une  manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  a\ndonn\u00e9  lieu, le samedi  17  octobre,  de  14h00  \u00e0 23h30,  \u00e0 de  graves  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  commis  par  des  centaines  d'individus  en  diff\u00e9rents  points  de  la ville ; que  18\ncommerces  ont  \u00e9t\u00e9  pill\u00e9s ;  que  de  nombreuses  d\u00e9gradations  de  b\u00e2timents  publics\net  priv\u00e9s,  de  mobilier  urbain  et  de  v\u00e9hicules  s\u00e9rigraphi\u00e9s  police  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  ;\nque  des  jets  de  projectiles  et  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  ; que  douze  agents  des\nforces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ; que  ces  exactions,  \u00e9tendues  notamment  aux\nsecteurs  du  centre-ville  de  Nice,  des  Moulins,  du  Port  et  du  Vieux-Nice,  ont\nn\u00e9cessit\u00e9  l'interpellation  et  le placement  en  garde  \u00e0 vue  de  86  personnes,  dont  de\nnombreux  mineurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  la soir\u00e9e  du  18  octobre  2026  jusque  tard  dans  la nuit,  de\nnouveaux  attroupements  rassemblant  plus  de  300  individus  v\u00eatus  de  noir  et\nencapuch\u00e9s  se  sont  form\u00e9s  dans  le centre-ville  de  Nice,  entra\u00eenant  des  incendies\nde  conteneurs  \u00e0 ordures  et  la d\u00e9gradation  d'un  v\u00e9hicule  de  la police  nationale ;\nque  pour  la seule  journ\u00e9e  du  18  octobre  28  interpellations  et  25  placements  en\nCADAM\nM\u00e9i  : pref-aeronautique@alpes-maritimes. gouv.fr\n06286  NICE  Cedex  3 216\n5\ngarde  a vue  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9s, notamment  pour  des  faits de  recel de  vol aggrav\u00e9,  de\nviolences  aggrav\u00e9es  et de  participation  a un  attroupement  ;\nConsid\u00e9rant  les appels  \u00e0 mobilisations  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  pour  de\nnouveaux  rassemblements,  accompagn\u00e9s  d'appels  \u00e0 la violence  contre  les forces\nde  l'ordre, avec  notamment  une  manifestation  nationale  annonc\u00e9e  le samedi  24\noctobre  2026  qui  fait craindre  une  r\u00e9it\u00e9ration  de  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  que  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au\nmoyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  permettent  notamment  aux  forces\nde  police  de  disposer  d'une  vision  \u00e9largie  de  la voie  publique,  d'anticiper  et de\npr\u00e9venir  la commission  d'atteintes  \u00e0 l'ordre public,  ainsi que  d'appuyer  les\n\u00e9quipages  engag\u00e9s  au  sol ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  a ce  dispositif  est n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9  au  regard\ndes  finalit\u00e9s poursuivies  et du  contexte  local de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  la posture  Vigipirate  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb est  en  vigueur  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  depuis  le 22 juin  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  des  Alpes-Maritimes  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e,  le\nsamedi  24  octobre  2026  de  10h00  a 23h59;  que  compte  tenu  de  ces  enjeux,  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s  au  secteur  d\u00e9fini  sur  la commune  de  Nice;\nSur  proposition  de  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la\ndirection  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  sont\nautoris\u00e9s,  \u00e0 l'occasion  de  la journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale,  le samedi  24\noctobre  2026.  Cette  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  pr\u00e9venir  les atteintes  a la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  s\u00e9curiser  les rassemblements  de  personnes\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  et  pr\u00e9venir  les actes  de\nterrorisme,  aux  seules  fins du  maintien  de  l'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics.\nCADAM\nM\u00e9!. pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv. fr\n96286  NICE  Cedex  3 3/6\n6\nArticle  2- Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1%  est  fix\u00e9 \u00e0 une  :\n\u00a2 Djl -  Matrice  4  Thermal,  \u00e9quip\u00e9e  d'un  capteur  d'une  r\u00e9solution  de  48  MP\navec  une  d\u00e9finition  vid\u00e9o  de  3840x2160  et  une  d\u00e9finition  photo  de\n8064x6048.\nArticle  3  - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  sur la\ncommune  de  Nice,  joint  en  annexe,  et d\u00e9fini par  les voies  suivantes  :\n\u00a2 boulevard  Gambetta  depuis  l'angle de  la promenade  des  Anglais  jusqu'\u00e0\nl'angle  de  la rue  Vernier ;\n\u00b0 rue  Vernier  ;\n* avenue  Mirabeau;\n* avenue  Raymond  Comboul  depuis  l'angle de  l'avenue  Mirabeau  jusqu'\u00e0\nl'avenue  D\u00e9sambrois  ;\n* avenue  D\u00e9sambrois  ;\n* boulevard  Carabacel  ;\n* traverse  Barla;\n\u00b0 rue  Barla;\n\u00a2 boulevard  Lech  Walesa;\n\u00a2 boulevard  Stalingrad  ;\n\u00a2 phare  et  port  de  Nice;\n\u00a2 Quai  Rauba  Capeu  ;\n\u00b0 Quai  des  Etats-Unis ;\n\u00a2 Promenade  des  Anglais  depuis  le quai  des  Etats-Unis  jusqu'\u00e0  l'angle du\nboulevard  Gambetta.\nLes  voies  et  lieux pr\u00e9cit\u00e9s  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  sont  inclus  dans  ce  dernier.\nArticle  4  -  La pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  le samedi  24  octobre  2026  de\n10h00  \u00e0 23h59.\nArticle  5  -  L'information  du  public  se  fera  par  la publication  du  pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des  actes  administratifs.\nArticle  6  - Le  registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est  transmis  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration.\nCADAM\nM\u00e9i:  pref-asronautique@alpes-maritimes gouw  fr\n96286  NICE  Cedex  \u00e0 4/6\n7\nArticle  7  \u2014  La  sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et\nle contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice,  le 23 atelu  216\n(\n/ Pour  le Pr\u00e9fet\nLa  Sous-Pr\u00e9f\u00e9te rice de Cabinet\n- - CAB  5051\n77Judica\u00eble RUBY\nDans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte, les recours  suivants peuvent  \u00eatre introduits, conform\u00e9ment\naux  dispositions de  l'article R.421-1 et suivants du  code  de  justice administrative et du  livre IV du  code  des  relations entre le public et l'administration :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet;\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre de  l'Int\u00e9rieur - Direction  des  Libert\u00e9s Publiques  et des  Affaires Juridiques, Place  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas, le silence de  l'administration  vaut  rejet implicite au  terme  d'un  d\u00e9lai de  deux  mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de  Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nsite internet  : wwwtelerecours.fr\nCADAM\nM\u00e9l:  pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv  fr\n06286  NICE  Cedex  3 5/6\n8\nicetre sur  la commune  de  NirimeANNEXE  -  P\u00e9\nCADAM\n6/6\nM\u00e9i  : pref-asronautique@alpes-maritines.gouv.fr\nCE  Cedex  36286  NI\n\"a\nVU\n9\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1696  Arr\u00eat\u00e9 interdiction produits et\nmat\u00e9riels dangereux et \u00e9quipements de\nprotection sur le d\u00e9partement des A-M  24-25\noctobre\n10\nE  3\nPR\u00c9FET\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nAP 2026 - 1696                                       Nice, le 23 octobre 2026\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de la d\u00e9tention, du port, du transport et de l'usage de substances ou \nde m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, de produits explosifs et d'armes afin de \npr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 ou inadapt\u00e9 ainsi que du port d'\u00e9quipements de protection\nsur le d\u00e9partement des Alpes Maritimes\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 322-11-1, 431-3 et suivants, R. 610-5 et  \nR. 644-4 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 131-5 et suivants et R. 311-1 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L 2214-4 et  \nL. 2215-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs ;\nVU le  d\u00e9cret  2010-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au \nth\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU le  d\u00e9cret  du  9  juillet  2026  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  portant  nomination de \nMonsieur Jean-Marie GIRIER , pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2026 portant nomination de Madame Judica\u00eble RUBY en qualit\u00e9  \nde directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nCADAM\n06286 NICE Cedex 3\n1\n11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1681 du 19 octobre 2026 portant interdiction de la d\u00e9tention, \ndu port, du transport et de l'usage de produits explosifs, de mati\u00e8res combustibles ou  \ncorrosives  ou  d'armes  afin  de  pr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9  ou  inadapt\u00e9  ou  le  port \nd'\u00e9quipements de protection sur le territoire de la commune de Nice ;\nVU la  posture  VIGIPIRATE  port\u00e9e  au  niveau  \u00ab Vigilance  renforc\u00e9e \u00bb  sur  l'ensemble  du \nterritoire national depuis le 22 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre  \ndes  mesures  de  pr\u00e9vention  au  vu  des  risques  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  dont  elle  a \nconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques  ; qu'en \napplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est  \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant les risques d'atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter  \nde l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e, d\u00e9tourn\u00e9e ou non autoris\u00e9e de substances ou de m\u00e9langes  \ndangereux, inflammables ou corrosifs, de produits explosifs et d'armes de toute nature, y  \ncompris  d'objet  susceptible  de  constituer  une  arme  par  destination  ou  entrer  dans  la \ncomposition d'une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que  le  samedi  17  octobre  2026  \u00e0  partir  de  14h00,  une  manifestation  non \nd\u00e9clar\u00e9e a rassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 3 800 personnes  \u00e0 Nice ; que 200 \u00e0 300 individus v\u00eatus de  \nsombre, au visage dissimul\u00e9 ou encapuch\u00e9s se sont d\u00e9solidaris\u00e9s de la manifestation afin de \npiller un premier commerce d\u00e8s le d\u00e9but de cette manifestation  ; que plusieurs groupes,  \ncomptant au total jusqu'\u00e0 un millier de personnes, se sont ensuite dispers\u00e9s en divers points \ndu centre-ville de Nice et ont proc\u00e9d\u00e9 au pillage de plusieurs autres commerces  ; que ces  \nactions violentes ont \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9gradations de mobiliers urbains, de  \nv\u00e9hicules de la police municipale et de la police nationale, ainsi qu'\u00e0 des jets de projectiles  \net de tirs de mortiers en direction des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que ces d\u00e9bordements se sont d\u00e9roul\u00e9s jusqu'\u00e0 23h30 le 17 octobre 2026 et se \nsont \u00e9tendus \u00e0 d'autres secteurs de la ville de Nice, et notamment au sein du quartier des  \nMoulins dont le poste de police municipale sis Place des Amaryllis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9  ; qu'ils ont \ndonn\u00e9  lieu  \u00e0  une  dizaine  de  feux  de  containers  poubelles  ou  de  deux  roues ;  que  ces \n\u00e9v\u00e8nements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la d\u00e9gradation d'une dizaine de v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s police  \net \u00e0 des atteintes \u00e0 plusieurs \u00e9tablissements et b\u00e2timents publics et priv\u00e9s notamment dans \nles secteurs du port de Nice et du vieux Nice  ; qu'au total 18 commerces ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s  \nou  pill\u00e9s  et  que  12  agents  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9es,  certains \ngravement ;\nConsid\u00e9rant  que plus de 86 placements en garde \u00e0 vue ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s,  dont la moiti\u00e9 a  \nconcern\u00e9 des mineurs, notamment pour des faits d'incendies volontaires, de d\u00e9gradations  \nvolontaires, de participation \u00e0 un attroupement arm\u00e9, de recels et de vols ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de la soir\u00e9e du 18 au 19 octobre 2026, de nouveaux attroupements \nCADAM\n06286 NICE Cedex 3\n2\n12\nrassemblant plus de 300 personnes v\u00eatues de noir et encapuch\u00e9es se sont de nouveau  \nconstitu\u00e9s afin de d\u00e9ambuler en centre-ville de Nice  ; que plusieurs containers poubelles  \nont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s ; qu'un v\u00e9hicule de la police nationale a fait l'objet de d\u00e9gradations  ; que \npour la seule journ\u00e9e du 18 octobre 2026, 28 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en lien avec  \nces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s et que 25 personnes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en garde \u00e0 vue pour  \ndes  faits  de  recel  de  vol  aggrav\u00e9,  de  violences  aggrav\u00e9es  et  de  participation  \u00e0  un \nattroupement ;\nConsid\u00e9rant que lors de chacun de ces regroupements, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que des individus  \nportaient des \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des  \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant les nombreux appels \u00e0 mobilisations diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux pour de  \nnouveaux  rassemblements,  accompagn\u00e9s  d'incitations  \u00e0  commettre  des  violences  \nnotamment contre les forces de l'ordre, notamment le samedi 24 octobre 2026 \u00e0 14h et 15h \nplace Mass\u00e9na \u00e0 Nice, mais aussi \u00e0 14h au rond-point Saint Jean Cassien situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de la \nzone commerciale \u00e0 Mandelieu, ou \u00e0 14h sur la place de la gare \u00e0 Cannes, ainsi que dans  \nd'autres communes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  nombreux  appels  \u00e0  mobilisation  vont  faire  converger  vers  les \ndiff\u00e9rentes  communes  cit\u00e9es  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  de  nombreux  manifestants  de \nl'ensemble du territoire maralpin ;\nConsid\u00e9rant que la moiti\u00e9 des personnes plac\u00e9es en garde \u00e0 vue dans le cadre des violences \nurbaines des 17 et 18 octobre 2026, notamment pour des faits de vol aggrav\u00e9, participation \u00e0 \nun groupement en vue de d\u00e9gradations ou violences, violences volontaires aggrav\u00e9es, sont  \ndomicili\u00e9es dans diverses communes du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, et notamment \u00e0 \nAntibes, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Carros, Contes, \nGrasse, Le Cannet, La Trinit\u00e9, Menton, Peille, Saint Laurent-du-Var ou Vallauris ainsi qu'en  \ndehors  du  d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes,  et  notamment  dans  le  d\u00e9partement \nlimitrophe du Var, mais aussi en Italie, d\u00e9montrant ainsi que les d\u00e9placements par voie  \nferroviaire ou par voie routi\u00e8re des participants \u00e0 ces regroupements violents concernent  \nl'int\u00e9gralit\u00e9 du territoire d\u00e9partemental ;\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence, que  le risque de rassemblements violents pour les journ\u00e9es  \ndes 24 et 25 octobre 2026 n'est pas limit\u00e9 au seul territoire de la commune de Nice ; que les \nrisques li\u00e9s au transport ou \u00e0 la d\u00e9tention de produits et mat\u00e9riels dangereux destin\u00e9s \u00e0 un  \nusage d\u00e9tourn\u00e9 ou inadapt\u00e9 ainsi que le port des \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0  \nmettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des  moyens  utilis\u00e9s  par  les  repr\u00e9sentants  de  la  force \npublique pour le maintien de l'ordre public, par les personnes participant et se rendant \u00e0 ces \nrassemblements dans un objectif de commission de troubles \u00e0 l'ordre public ne sont pas  \nlimit\u00e9s aux seuls lieux auxquels ces rassemblements sont annonc\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus que  \nla limitation temporaire de la d\u00e9tention, du port, du transport et de l'usage des d'artifices  \nde divertissement et d'articles pyrotechniques, la limitation temporaire de la d\u00e9tention et  \ndu  transport  de  carburant  et  combustible,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux, \ninflammables ou corrosifs, dans des contenants transportables, la limitation temporaire du  \nport et du transport d'armes, d'\u00e9l\u00e9ments d'armes et de munitions, de toutes cat\u00e9gories  \nconfondues, y compris factices, la limitation temporaire du port et du transport d'objet  \npouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, afin \nde  pr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9  ou  inadapt\u00e9,  constituent  les  moyens  les  plus  adapt\u00e9s, \nCADAM\n06286 NICE Cedex 3\n3\n13\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public en lien et en marge \ndes rassemblements pr\u00e9cit\u00e9s ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er        :  La  d\u00e9tention,  le  port  et  le  transport  de  carburant  et  combustible,  de \nsubstances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement  \n(CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008, tels que  \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \u00ab  white spirit \u00bb, \nl'ac\u00e9tone, les solvants et les produits \u00e0 base d'acide dans des conteneurs individuels, la  \nd\u00e9tention, l'usage, le port et le transport de fus\u00e9es, p\u00e9tards, mortiers et artifices de toute  \ncat\u00e9gorie sur la voie publique, le port et le transport d'armes de toute nature et de tous  \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sans  \nmotif l\u00e9gitime ainsi que le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec  \ntout  ou  partie  des  moyens  utilis\u00e9s  par  les  repr\u00e9sentants  de  la  force  publique  pour  le \nmaintien de l'ordre public sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, \ndu samedi 24 octobre 2026 \u00e0 compter de 8h00 jusqu'au dimanche 25 octobre 2026 \u00e0  \n23h00.\nArticle 2     :   Les interdictions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux \nprofessionnels  dans  la  limite  des  seuls  besoins  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'exercice  de  leur  activit\u00e9 \nprofessionnelle.\nArticle 3     :  Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues  \npar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 4  : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1681 du 19 octobre 2026 portant interdiction de la  \nd\u00e9tention,  du  port,  du  transport  et  de  l'usage  de  produits  explosifs,  de  mati\u00e8res \ncombustibles ou corrosives ou d'armes afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 ou inadapt\u00e9 ou \nle port d'\u00e9quipements de protection sur le territoire de la commune de Nice est abrog\u00e9 \u00e0  \ncompter du samedi 24 octobre 2026.\nArticle  5     :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la \npolice nationale et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des  \nAlpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Alpes-\nMaritimes et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les  \nTribunaux judiciaires de Grasse et de Nice.\nPour le Pr\u00e9fet des Alpes Maritimes\nLa sous Pr\u00e9f\u00e8re, directrice de cabinet\nOriginal sign\u00e9\nJudica\u00eble RUBY\nCADAM\n06286 NICE Cedex 3\n4\n14\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et \ndu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,\nPlace Beauvau, 75800 Paris\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi  \npar l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nCADAM\n06286 NICE Cedex 3\n5\n15\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1705 Drone GGD06 manifestation Nice\n24 octobre 2026\n16\nPREFET  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 et de  l'ordre public\nFraternit\u00e9\n2026-1705\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipages  \u00e0 bord,\nle 24  octobre  2026,  sur  la commune  de  Nice\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du  16  f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29\navril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  \u00e0 l'action  des\nservices  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  09  juillet 2026  portant\nnomination  de  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu  le d\u00e9cret  du  26  ao\u00fbt  2026  portant  nomination  de  Mme  Judica\u00eble  RUBY,  en\nqualit\u00e9  de  Directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026-1448  du  14  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Mme  Judica\u00e9le  RUBY,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et  des  Outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023\nrelatif au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nCADAM\nM\u00e9i:  pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.  fr\n06286  NICE  Cedex  3 1/4\n17\nVu  la demande  en  date  du  23  octobre  2026,  form\u00e9e  par  le Groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  des  Alpes-Maritimes,  visant  a obtenir  l'autorisation\nde  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des  images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins d'assurer  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et notamment  les 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 du  | de\nl'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  :\n+ la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  ainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de\nleurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des\nrisques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ;\n\u00a2 la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  ou  dans\ndes  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,  lorsque  ces\nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic ;\n\u00b0 la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;\n\u00a2 la r\u00e9gulation  des  flux des  de  transport,  aux  seules  fins du  maintien  de  l'ordre\net  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  les journ\u00e9es  des  17  et 18  octobre  2026  ont  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9es  par  des\nviolences  urbaines  d'une  ampleur  particuli\u00e8re dans  plusieurs grandes  villes du\nterritoire national,  et notamment  \u00e0 Nice,  o\u00f9  une  manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  a\ndonn\u00e9  lieu, le samedi  17 octobre,  de  14h00  \u00e0 23h30,  \u00e0 de  graves  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  commis  par  des  centaines  d'individus  en  diff\u00e9rents  points  de  la ville ; que  18\ncommerces  ont  \u00e9t\u00e9  pill\u00e9s; que  de  nombreuses  d\u00e9gradations  de  b\u00e2timents  publics\net priv\u00e9s, de  mobilier  urbain  et  de  v\u00e9hicules  s\u00e9rigraphi\u00e9s  police  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  ;\nque  des jets de  projectiles et tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  ; que  douze  agents  des\nforces  de  l'ordre ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ; que  ces  exactions,  \u00e9tendues  notamment  aux\nsecteurs  du  centre-ville de  Nice,  des  Moulins,  du  Port  et du  Vieux-Nice,  ont\nn\u00e9cessit\u00e9  l'interpellation et le placement  en  garde  \u00e0 vue  de  86  personnes,  dont  de\nnombreux  mineurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  la soir\u00e9e  du  18  octobre  2026  jusque  tard  dans  la nuit, de\nnouveaux  attroupements  rassemblant  plus  de  300  individus  v\u00eatus  de  noir et\nencapuch\u00e9s  se sont  form\u00e9s  dans  le centre-ville de  Nice,  entra\u00eenant  des  incendies\nde  conteneurs  \u00e0 ordures  et la d\u00e9gradation  d'un  v\u00e9hicule  de  la police  nationale ;\nque  pour  la seule  journ\u00e9e  du  18  octobre  28  interpellations  et 25  placements  en\nCADAM\nM\u00e9i  : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv. fr\n06286  NICE  Cedex  3 2/4\n18\ngarde  a vue  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9s, notamment  pour  des  faits de  recel de  vol aggrav\u00e9,  de\nviolences  aggrav\u00e9es  et  de  participation  a un  attroupement  ;\nConsid\u00e9rant  les appels  \u00e0 mobilisations  diffus\u00e9s  sur les r\u00e9seaux  sociaux  pour  de\nnouveaux  rassemblements,  accompagn\u00e9s  d'appels  a la violence  contre  les forces\nde  l'ordre, avec  notamment  une  manifestation  nationale  annonc\u00e9e  le samedi  24\noctobre  2026  qui  fait craindre  une  r\u00e9it\u00e9ration  de  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  que  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au\nmoyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  permettent  notamment  aux  forces\nde  police  de  disposer  d'une  vision  \u00e9largie de  la voie  publique,  d'anticiper  et de\npr\u00e9venir  la commission  d'atteintes  \u00e0 l'ordre public,  ainsi que  d'appuyer  les\n\u00e9quipages  engag\u00e9s  au  sol ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 ce  dispositif est n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9  au  regard\ndes  finalit\u00e9s poursuivies  et  du  contexte  local de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  la posture  Vigipirate  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb est en  vigueur  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  depuis  le 22 juin  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  du  Groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  des\nAlpes-Maritimes  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e,  le samedi  24\noctobre  2026  de  11h00  \u00e0 23h00 ;  que  compte  tenu  de  ces  enjeux,  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e ; que  les lieux surveill\u00e9s\nsont  strictement  limit\u00e9s  au  secteur  d\u00e9fini  sur  la commune  de  Nice  ;\nSur  proposition  de  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  :\nARR\u00caTE\nArticle  1%  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le\nGroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  des  Alpes-Maritimes  , sont  autoris\u00e9s,\n\u00e0 l'occasion  de  la journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale,  le samedi  24  octobre  2026.\nCette  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens, s\u00e9curiser  les rassemblements  de  personnes  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  et pr\u00e9venir  les actes  de  terrorisme,\naux  seules  fins du  maintien  de  l'ordre et de  la s\u00e9curit\u00e9  publics.\nCADAM\nM\u00e9i  : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv. fr\n06286  NICE  Cedex  3 3/4\n19\nArticle  2-  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9 \u00e0 une:\n\u00b0 DJI-MAVIC  3t\nArticle  3  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  secteur  du  Vieux  Nice  et  ses\nenvirons  sur  cette  m\u00eame  commune,  d\u00e9limit\u00e9e  par  les axes  et  lieux  suivants  :\n+ Quai  des  Etats-Unis;\n\u00a2 Avenue  Max  Gallo;\n\u00a2 Place  Massena;\n\u00a2 Boulevard  Jean  Jaur\u00e8s ;\n+ Rue  de  l'Abbaye;\n+ Rue  Place  Vieille  ;\n\u00a2 Rue  Jules  Gilly.\nLes  voies  et  lieux  pr\u00e9cit\u00e9s  d\u00e9limitant  le p\u00e9rimetre  sont  inclus  dans  ce  dernier.\nArticle  4  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  le samedi  24  octobre  2026  de\n11h00  \u00e0 23h00.\nArticle  5  -  L'information  du  public  se  fera  par  la publication  du  pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des  actes  administratifs.\nArticle  6  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est  transmis  au  repr\u00e9sentant  de  l'Etat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration.\nArticle  7  -  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et\nle contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 2% \u00abtu  216\nPourl > Pr\u00e9tet |\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8ge Directrice de Cabinet\nCAB  5051  \u2014\n~  'caste RUBY\nDans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte, les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits, conform\u00e9ment\naux  dispositions  de  l'article R.421-1 et  suivants  du  code  de  justice administrative  et du  livre IV du  code  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet;\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre  de  l'Int\u00e9rieur - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  des  Affaires  Juridiques,  Place  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas, le silence  de  l'administration  vaut  rejet implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n- Un  recours contentieux, en  saisissant le Tribunal Administratif de  Nice. Le tribunal administratif peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par  l'application informatique  T\u00e9l\u00e9recours accessible par  le\nsite internet : mmwtelerecours.fr\nCADAM\nM\u00e9i  : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv. fr\n06286  NICE  Cedex  3 4/4\n20","date":"2026-10-23","first_seen_on":"2026-10-23T18:34:01+00:00","id":"f08fbcfd4e8da0a2e263b0583dc62985bd7a87fc856edeac9b24ee82a2888d74","name":"Recueil 371-2026-06","pdf_creation_date":"2026-10-23T15:56:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61274/466002/file/recueil-371-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
