{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET  52 Cabinet  du  Pr\u00e9fet\nPE LA REUNION Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9  . . .\n\u00c9galit\u00e9 Bureau  de  la police  administrative\nFraternit\u00e9\nSaint-Denis,  le 15  octobre  2026\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026  -  1831  /CAB/BPA\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  la commune  de  Le  Port\nLe  Pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0\nR. 242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  31 octobre  2024  portant  nomination  de\nM.  Patrice  LATRON,  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union,\nensemble  le d\u00e9cret  du  10  ao\u00fbt  2026  portant  nomination  de  M.  Tom  FOLLET,  en  qualit\u00e9  de\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  et\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  1444  du  31  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Tom  FOLLET,\ndirecteur  de  cabinet  et  \u00e0 ses  collaborateurs ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au\nnombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la posture  Vigipirate  \u00ab \u00e9t\u00e9-automne  \u00bb du  22  juin  2026  positionnant  le plan  au  niveau\n\u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVu  la demande  en  date  du  12  octobre  2026,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la direction  territoriale  de  la\npolice  nationale  de  La  R\u00e9union,  tendant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  deux  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  un  a\u00e9ronef,  afin  de  pr\u00e9venir  les risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public\nsusceptibles  de  survenir  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  se  tenant  r\u00e9guli\u00e8rement  dans  le\nquartier  Verg\u00e8s  et  le secteur  de  la Rivi\u00e8re  des  Galets,  dans  la commune  de  Le  Port,\nl'op\u00e9ration  \u00e9tant  sollicit\u00e9e  pour  le jeudi  15  octobre  2026;\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  -  CS  51079  -  97404  Saint-Denis  cedex\nStandard  : 0262  40  77  77  - courriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr\nInternet  : www.reunion.gouv.fr  -  Twitter  : @Prefet974\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de\nprotection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  a la captation,  a\nl'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  pr\u00e9venir  les troubles  a\nl'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public;  que\nnotamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis\nen  \u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans\ndes  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y\nsont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains\nou  de  stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant  que  le quartier  Verg\u00e8s,  situ\u00e9  sur  le territoire  de  la commune  de  Le  Port,\nconna\u00eet  depuis  juillet 2026  une  recrudescence  des  incendies  de  poubelles  et  des\nrassemblements  diurnes  et  nocturnes  occasionnant  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  dans  un\ncontexte  marqu\u00e9  par  une  hostilit\u00e9  manifeste  de  certains  jeunes  \u00e0 l'\u00e9gard  des  forces  de\nl'ordre  ; que,  depuis  le d\u00e9but  du  mois  de  septembre  2026,  vingt-deux  incendies  de\npoubelles  ainsi que  plusieurs  feux  de  broussailles  y  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s,  dont  un  incendie\nd'origine  criminelle  survenu  dans  la nuit  du  10  au  11 octobre  2026  et  ayant  vis\u00e9  un  local  \u00e0\nconteneurs  d'une  superficie  d'environ  10  m?  ; que  la r\u00e9p\u00e9tition  et la nature  de  ces  faits\nsont  de  nature  \u00e0 caract\u00e9riser  une  d\u00e9gradation  de  la situation  s\u00e9curitaire  dans  ce  quartier ;\nConsid\u00e9rant  que  le secteur  Rivi\u00e8re  des  Galets  est  \u00e9galement  affect\u00e9  par  des  troubles\npersistants,  notamment  une  rixe entre  deux  groupes  de  jeunes  devant  un  \u00e9tablissement\ncommercial  la semaine  du  5  octobre  2026,  le rassemblement  d'une  soixantaine  de  jeunes\ncagoul\u00e9s  et  arm\u00e9s  de  barres  de  fer, ainsi que  des  incendies  de  poubelles,  des  feux  de\nbroussailles  et  un  \u00e9pisode  de  violences  urbaines  dans  la nuit  du  9  octobre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  la dispersion  des  foyers  de  tension  au  sein  de  deux  quartiers  de  la\ncommune  de  Le  Port,  conjugu\u00e9e  \u00e0 la couverture  insuffisante  de  ces  secteurs  par  le\ndispositif  de  vid\u00e9oprotection  existant,  est  de  nature  \u00e0 compliquer  l'anticipation  des\nd\u00e9placements  des  groupes  pr\u00e9sentant  un  risque  de  trouble  \u00e0 l'ordre  public,  la d\u00e9tection\ndes  attroupements  en  cours  de  formation  ainsi que  la pr\u00e9vention  des  actes  de  violence  et\nde  d\u00e9gradation  ; que,  dans  ce  contexte,  et  compte  tenu  du  maintien  du  plan  Vigipirate  au\nniveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22 juin  2026,  le recours  \u00e0 un  dispositif  de  captation,\nd'enregistrement  et  de  transmission  d'images  au  moyen  de  deux  (2) cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nembarqu\u00e9es  \u00e0 bord  d'un  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  r\u00e9pond  \u00e0 un  besoin  op\u00e9rationnel\nav\u00e9r\u00e9,  en  permettant  d'assurer  une  surveillance  dynamique  des  secteurs  concern\u00e9s,\nd'am\u00e9liorer  le renseignement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  engag\u00e9es  au  sol  et  de\nfaciliter  le guidage  de  leurs  interventions,  notamment  en  vue  de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0\nl'ordre  public  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  de  faciliter les op\u00e9rations  de  maintien  et  de\nr\u00e9tablissement  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  des  deux  (2) cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  est  strictement  circonscrite\naux  secteurs  identifi\u00e9s  par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  comme  \u00e9tant  susceptibles\nd'\u00eatre  le th\u00e9\u00e2tre  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  ainsi  qu'\u00e0  la dur\u00e9e  strictement  n\u00e9cessaire  \u00e0 la\npr\u00e9vention  de  tels troubles  ; que,  compte  tenu  des  circonstances  locales,  de  la nature  des\nrisques  identifi\u00e9s  et  de  la n\u00e9cessit\u00e9  de  disposer  d'une  vision  d'ensemble  des  secteurs\nconcern\u00e9s  afin  d'anticiper  l'\u00e9volution  de  la situation,  cette  mesure  pr\u00e9sente  un  caract\u00e8re\nn\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  \u00e0 la finalit\u00e9  poursuivie  ; qu'aucun  autre  moyen  moins  intrusif  n'est\nsusceptible  de  permettre,  dans  les circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  d'atteindre  ces  objectifs  avec\nune  efficacit\u00e9  \u00e9quivalente  ; qu'ainsi,  eu  \u00e9gard  \u00e0 son  p\u00e9rim\u00e8tre  et  \u00e0 sa  dur\u00e9e  limit\u00e9s,  la\ndemande  susmentionn\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  -  CS  51079  -  97404  Saint-Denis  cedex\nStandard  : 0262  40  77  77  -  courriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr\nInternet  : www.reunion.gouv.fr  -  Twitter  : @Prefet974\n\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  de  la nature  particuli\u00e8re  de  l'op\u00e9ration  de  survol  par  drones,\ndestin\u00e9es  notamment  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public;  que  la divulgation\npr\u00e9alable  de  toute  information  au  public  serait  contraire  aux  finalit\u00e9s  pour  lesquelles  le\ndispositif  est  autoris\u00e9,  \u00e0 savoir  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  sensibles ; qu'il y  a lieu, en  cons\u00e9quence,  de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R. 242-13  du  Code  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;  qu'il est  toutefois  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 la publication  de  l'arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction\nterritoriale  de  la police  nationale  de  La  R\u00e9union,  est  autoris\u00e9e  au  titre  de  l'op\u00e9ration  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  dans  le quartier  Verg\u00e8s\net  le secteur  de  la Rivi\u00e8re  des  Galets,  le jeudi  15  octobre  2026  de  13  heures  \u00e0 19  heures,  sur\nla commune  de  Le  Port.\nArticle  2  : Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ra  pouvant  proc\u00e9der  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article 1\u00b0  est  de  deux  (2) cam\u00e9ras,  fix\u00e9es  sur  des  drones  de  type  DJI-MATRICE  4T\nTHERMAL  et  DJI  MAVIC  4  PRO.\nArticle  3 : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  des  plans  joints\nen  annexe  du:\n- quartier  Verg\u00e8s  compris  entre  l'avenue  Raymond  Mondon,  l'avenue  du  20  d\u00e9cembre\n1848,  la rue  Charles  Baudelaire,  l'avenue  L\u00e9nine  et  la rue  Sainte-Lucie,\n-  secteur  de  la Rivi\u00e8re  des  Galets  compris  entre  la rue  Auguste  Rodin,  la rue  Jean  Giono,  la\nrue  Jacques  Duclos  et  la rue  de  la Br\u00e8che,\nArticle  4:  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue des  op\u00e9rations  r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  et  le directeur  territorial  de  la\npolice  nationale  de  La  R\u00e9union  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  d\u00e8s  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs.\nLe  Pr\u00e9fet,\nVoies et d\u00e9lais de recours: vate we\nDans  les deux  mois  a compter  de  la notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les recours  suivants  peuvent  \u00e9tre  introduits  :\n-un  recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00e9tre  adress\u00e9  a la pr\u00e9fecture  de  la R\u00e9union;\n-un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur ;\n-un  recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le Tribunal  Administratif  de  Saint-Denis,  sis 2 ter  rue  F\u00e9lix\nGuyon,  97  400  Saint-Denis,  notamment  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  \u00e0 partir  du  site\ninternet  www.telerecours.fr,  dans  les deux  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou  la\ndate  du  rejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  -  CS  51079  -  97404  Saint-Denis  cedex\nStandard  : 0262  40  77  77  - courriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr\nInternet  : www.reunion.gouv.fr  -  Twitter  : @Prefet974\n\nAnnexe  arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026  -  1831  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  la commune  de  Le  Port\n\nAnnexe  arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026  \u2014  1831  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  la commune  de  Le  Port","date":"2026-10-15","first_seen_on":"2026-10-15T09:59:43+00:00","id":"f09333198a1a539638edbc554e08a381893ab8505924667abf07bddf666954d9","name":"Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, 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