{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-608\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01397 modifiant provisoirement\nla circulation, place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me le 1er octobre 2024\n(3 pages) Page 3\n75-2024-09-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01394 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0\nParis le samedi 21 septembre 2024\n (4 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T15505 du 23 SEP.\n2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023T111801 du 22\nd\u00e9cembre 2023 agr\u00e9ant l'entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin\nd'intervenir pour le d\u00e9pannage ou l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules\nen panne ou accident\u00e9s sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, \u00e0 la\ndemande des services de police (2 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01397 modifiant provisoirement\nla circulation, place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me le\n1er octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01397 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris\n9\u00e8me le 1er octobre 2024 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 23 septembre 2024        \n \nARRETE N\u00b0 2024-01397 \nmodifiant provisoirement la circulation,  \nplace de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9 \u00e8me  le 1 er  octobre 2024  \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 septem bre 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation \u00e0 l'Op\u00e9ra Garnier du gal a de la Danse de l'association \npour le rayonnement de l'Op\u00e9ra de Paris (AROP) qui se d\u00e9roulera le 1er  octobre 2024; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de \ncirculation \u00e0 Paris 9 \u00e8me  n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des \nparticipants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t  ; \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 1er  octobre 2024 de 17h30 \n\u00e0 20h30, sur la place de l'Op\u00e9ra dans sa portion co mprise entre la rue d'Auber et la rue \nde Halevy \u00e0 Paris 9\u00e8me . \nArticle  2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01397 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris\n9\u00e8me le 1er octobre 2024 4\n \n2024-01397  2\nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante.  \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet, \nSign\u00e9 \nELISE LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01397 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris\n9\u00e8me le 1er octobre 2024 5\n \n2024-01397  3\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-01397  DU 23  SEPTEMBRE 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01397 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris\n9\u00e8me le 1er octobre 2024 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-20-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01394 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi\n21 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01394 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 21 septembre 2024 7\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01394  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris  le samedi 21 septembre 2024  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  Vu la demande en date du 20 septembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le samedi 21 septembre 2024 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e ;   Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;   Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 21 septembre 2024 \u00e0 Paris une manifestation entre Bastille et Nation, organis\u00e9e par l'Union Etudiante et le collectif ATTAC France  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01394 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 21 septembre 2024 8\nN\u00b0 2024-01394 2 qu'eu \u00e9gard au contexte national, il convient de pr \u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre \npublic \u00e0 l'occasion de cette manifestation sur le p arcours et les axes avoisinants  ;  \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation de \nvoie publique le 21 septembre 2024 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samed i 21 septembre 2024 de \n12h00 \u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9 es. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes  de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 Septembre 2024 \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01394 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 21 septembre 2024 9\nN\u00b0 2024-01394 3 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01394 du 20 septembre 20 24  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01394 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 21 septembre 2024 10\nro\u0178) \u0178S\n;=!\n\u2014\n<<\nKRTSAou38 fiz\n\\$Se\n\u00ab.\nK\n\\4 ps{< /\nf_ :_ /} > LLGCe] \u00e9 & v yy, ? < > \u00a2 2 CIO: y N G y ? \\ ZA nnfs N \\\u00a3 (i | 237 zur uD Lie,J az 3 v9 NN% 2 Le \u00e0> x QCra Noy, <K SOS .fi ZA >eo nox1aa vo GN~\n\u00c0E\u00dbTEEn 7 ZB\\ \u00e0NZN \u00e8s @\u00a9\n&aN \u00a3 Q Bo NeDS a& ~ \\ \u00e0jy SXY\u00a9 CF RY)ouvA3 777Lowaaia \u00abTN 74\u00e0 SPg GY77 ) $A SyZ \u00a3 oOy LSS ( i 6 \u00a3/ SE Yy \u00a3oO$ 6Sy noun i S 4 Z| ? \u00a3[mim7 + =mm | :V4 2|\u00c0EN >aos \u00a3SC PLAT ES72 ew \u00ffA re\nKR3a&\nS>>> ?@ SS $d g/ \\ \u00a3= Q .3 x 4\nN\u00b0 2024-01394 4\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01394 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 21 septembre 2024 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T15505 du 23 SEP. 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023T111801 du\n22 d\u00e9cembre 2023 agr\u00e9ant l'entreprise PARIS\nSUD DEPANNAGE afin d'intervenir pour le\nd\u00e9pannage ou l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en\npanne ou accident\u00e9s sur le boulevard\np\u00e9riph\u00e9rique de Paris, \u00e0 la demande des services\nde police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T15505 du 23 SEP. 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023T111801 du 22 d\u00e9cembre 2023 agr\u00e9ant l'entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d'intervenir\npour le d\u00e9pannage ou l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en panne ou accident\u00e9s sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, \u00e0 la demande des\nservices de police12\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9LU\nfea:\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public\nBureau de la r\u00e9glementation\net de la gestion de l'espace public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T15505\ndu 23 SEP. 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023T111801 du 22 d\u00e9cembre 2023\nagr\u00e9ant l'entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d'intervenir pour le d\u00e9 -\npannage ou l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en panne ou accident\u00e9s sur le boule -\nvard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, \u00e0 la demande des services de police\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2512-13 \u00a0;\nVU le code de la route, notamment son article R.317-21 \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 1975 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en\npanne ou accident\u00e9s \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de d\u00e9 -\npannage  ou  d'\u00e9vacuation  des  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  et  des  v\u00e9hicules  lourds  \nsur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique et les voies intra-muros de la Ville de Paris  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023T111801 du 22 d\u00e9cembre 2023 agr\u00e9ant l'entreprise PARIS SUD\nDEPANNAGE afin d'intervenir pour le d\u00e9pannage ou l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en panne ou\naccident\u00e9s sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, \u00e0 la demande des services de police \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00923 du 8 juillet  2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services\nqui lui sont rattach\u00e9s ;\nVU l'invitation \u00e0 candidater publi\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police le 12 juillet\n2023 \u00e0 l'attention des professionnels de l'activit\u00e9 de d\u00e9pannage et d'\u00e9vacuation \u00a0;\nVU la candidature d\u00e9pos\u00e9e le 27 novembre 2023 par la soci\u00e9t\u00e9 PARIS SUD DEPANNAGE pour\nparticiper \u00e0 l'organisation des services de d\u00e9pannage et d'\u00e9vacuation \u00e0 Paris en application\nde l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023P15251 pr\u00e9cit\u00e9 \u00a0;\nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T15505 du 23 SEP. 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023T111801 du 22 d\u00e9cembre 2023 agr\u00e9ant l'entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d'intervenir\npour le d\u00e9pannage ou l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en panne ou accident\u00e9s sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, \u00e0 la demande des\nservices de police13\nCONSIDERANT  que la soci\u00e9t\u00e9 PARIS SUD DEPANNAGE r\u00e9pond aux conditions d'agr\u00e9ment\nde  l'activit\u00e9  de  d\u00e9pannage  et  d'\u00e9vacuation  fix\u00e9es  \u00e0  l'annexe  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2023P15251 pr\u00e9cit\u00e9 \u00a0;\nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer dans les meilleures conditions le d\u00e9pannage et l'\u00e9va -\ncuation des v\u00e9hicules sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique et les voies intra-muros de la Ville de Pa -\nris ;\nCONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2023P15251 pr\u00e9cit\u00e9, l'agr\u00e9ment sollicit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 \u00a0;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives  ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1  er   :  \nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023T111801 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par \u00a0:\n\u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 PARIS SUD DEPANNAGE, sise 43 rue de la Remise aux Faisans 94600 Choisy-le\nRoi, est agr\u00e9\u00e9e pour le d\u00e9pannage ou l'\u00e9vacuation, \u00e0 la demande des services de police, des\nv\u00e9hicules l\u00e9gers en panne ou accident\u00e9s sur la zone A du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique comprise\nentre les portes de Bercy et de Saint-Cloud et le district n\u00b0 3 de Paris, ainsi que des v\u00e9hicules\nlourds en panne ou accident\u00e9s dans le secteur B du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, depuis la porte\nde Champerret vers la porte de Bercy et sur l'ensemble du territoire parisien. \u00a0\u00bb\nArticle 2  \u00a0  :  \nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9 -\nfecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea -\nt\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris ainsi que sur le\nportail des publications administratives de la Ville de Paris.\nPour le pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous- directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public\nCharles BARBIER\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\npolice (Bureau de la r\u00e9glementation et de la gestion de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours\nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires (DGITM \u2013 Grande Arche de La\nD\u00e9fense \u2013 parois sud / Tour s\u00e9quoia - 92055 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX). Il peut \u00e9galement faire l'objet, dans les m\u00eames\nconditions de d\u00e9lai, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS\nCEDEX 04) ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr.  \n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T15505 du 23 SEP. 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023T111801 du 22 d\u00e9cembre 2023 agr\u00e9ant l'entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d'intervenir\npour le d\u00e9pannage ou l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en panne ou accident\u00e9s sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, \u00e0 la demande des\nservices de police14","date":"2024-09-23","first_seen_on":"2024-09-23T16:39:04+00:00","id":"f09803a59748b09de3ce7a013b1119c9e4d227742a279ebbae7ec0320dd0c60d","name":"recueil-75-2024-608-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-23T14:36:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120421/894181/file/recueil-75-2024-608-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.09.2024.pdf"}