{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-546\nPUBLI\u00c9 LE 23 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat\nR02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation\net l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le\nde la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nde la Martinique  (13 pages) Page 3\n2\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2024-12-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la\nd\u00e9limitation et l'affectation des agents de\ncontr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Martinique \nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n3\nMIN IST\u00c8RE Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailDU TRAVAIL et des solidarit\u00e9s de MartiniqueET DE L'EMPLOILibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le TravailUnit\u00e9 de Contr\u00f4le de la MartiniqueInspection du Travail\nARRETE N\u00b0Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001\nRELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AU SEINDE L'UNITE DE CONTROLEDE LA DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAMARTINIQUE\nLa Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Martinique,\nVU le Code du Travail, notamment le livre 1 dans sa huiti\u00e8me partie relative \u00e0I'Inspection du Travail ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps del'Inspection du Travail ;VU le d\u00e9cret 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'OUTRE-MER, \u00e0 MAYOTTE et \u00e0SAINT-PIERRE et MIQUELON ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, desdirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directionsd\u00e9partementales de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du Syst\u00e8med'Inspection du Travail ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re du Travail de l'Emploi du 27 novembre 2024 portantr\u00e9partition des Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de I'lnspection du Travail ;\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2014, portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partementd'une section d'Inspection du Travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et\u00e9tablissements agricoles ;VU la consultation de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 social d'administration de laDEETS Martinique des 21 septembre et 14 d\u00e9cembre 2023 ainsi que la consultation ducomit\u00e9 social d'administration de la DEETS Martinique du 5 octobre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS enqualit\u00e9 de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de laMartinique \u00e0 compter du 1er juillet 2023 ;\nDECIDEArticle1: En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre2024, la Martinique est compos\u00e9e de deux Unit\u00e9s de Contr\u00f4le dont uneUnit\u00e9 R\u00e9gionale \"Lutte contre le Travail Ill\u00e9gal\".La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne concerne pas l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le R\u00e9gionale \"Luttecontre le Travail lll\u00e9gal\".Article2 : L'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique est compos\u00e9e de 9 sectionsd'Inspection du Travail.Les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s dans ces sections exercent leurs missionsconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-10 du Code du Travaildans tous les secteurs d'activit\u00e9.Article 3 : Madame Marjorie LECOQ, est nomm\u00e9e Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4lede la Martinique depuis le 1\u00b0 mai 2024. Elle exerce ses fonctions dans lesconditions pr\u00e9vues aux articles L.8112-1 et suivants du code du travail.Article 4 : La d\u00e9limitation et l''affectation des agents de contr\u00f4le dans les sectionsd'inspection de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique sont les suivantes :\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n5\nERE |\nMadame Roselyne VALBON est affect\u00e9e, en qualit\u00e9 d'Inspectrice du Travail \u00e0 la 1%section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique.Madame Roselyne VALBON est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des\u00e9tablissements de tous les secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e8res etpour les d\u00e9cisions relevant de la 1\u00b0\"\u00b0 section d\u00e9limit\u00e9e sur le secteur g\u00e9ographiquedes communes de :=> LE ROBERTSur la commune de LE LAMENTIN> L'IRIS N\u00b0 972131301 FOUR A CHAUXD Les IRIS partiels N\u00b0 972131303 (ZI JAMBETTE(b)), N\u00b0 972131303 ((ZI LESMANGLES-ZI ACAJOU(d)), N\u00b0 972131303 ((ZAC LAREINTY(f))-ZI PLACE-D'ARMES(f)Sur la commune de LA TRINITE> L'IRIS N\u00b0 972300101 BOURG-BRIN D'AMOUREt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b0 6Sur la commune de Fort de France> L'IRIS N\u00b0972090202 BELLEVUE> L'IRIS N\u00b0 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESEMADAME VALBON EST TEMPORAIREMENT EMPECHEE.\n2EME SECTION\nMadame Dina BAZILE est affect\u00e9e qualit\u00e9 d'Inspectrice du Travail, \u00e0 la 2\u00b0\"\u00b0 sectionde I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique.Madame Dina BAZILE est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des\u00e9tablissements de tous les secteurs d'activit\u00e9s et pour les d\u00e9cisions relevant de la 2\u00eam\u00b0section d\u00e9limit\u00e9e sur le secteur g\u00e9ographique des communes de :=> BELLEFONTAINE> LE CARBETD CASE PILOTE except\u00e9 l'entreprise CLEAN BUILDING siren 393547096 siseRoute de Grand Fond a Case PILOTE> FONDS SAINT DENIS> LE MORNE VERT= LEPRECHEUR> SAINT PIERRE\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n6\nSur la commune du LAMENTIN :< L'IRIS N\u00b0 972131302 BOURG> L'IRIS N\u00b0 972131310 PLACE D'ARMES\nSur la commune de FORT DE FRANCE :> L'IRIS N\u00b0 972090101 CENTRE VILLE< L'IRIS N\u00b0 972090502 LA MEYNARD-MOUTTEEt l'entreprise suivante :S \u00c9lectricit\u00e9 De France Martinique (E. D.F.) et ses \u00e9tablissements.\nEt au titre de l'interim de la section N\u00b01 :Sur la commune du LAMENTIN> L'iris N\u00b0972131301 FOUR A CHAUXEt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b05 sur les communes de :< LES TROIS ILETS> LES ANSES D'ARLETSur la commune du LAMENTIN> L'IRIS N\u00b0 972131304- MORNE PAVILLON-HAUTE GONDEAUEt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b06 :Sur la commune de FORT DE FRANCE> _ L'IRIS N\u00b0 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE\n3 EME SECTION\nMadame Aude DUFEAL est affect\u00e9e en qualit\u00e9 d''Inspectrice du Travail, \u00e0 la 3\u00eamesection de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique.Madame Aude DUFEAL est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des\u00e9tablissements de tous les secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e8res etpour les d\u00e9cisions relevant de la 3\u00b0\u00b0 section d\u00e9limit\u00e9e sur le secteur g\u00e9ographiquedes communes de :Sur la commune de FORT DE FRANCE :< L'IRIS N\u00b0 972090108 EAUX DECOUPEES TSF- CANAL ALARIC\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n7\n00 60686U\nL'IRIS N\u00b0 972090109 VOLGA-POINTE DES CARRIERESL'IRIS N\u00b0 972090110 VOLGA SUDL'IRIS N\u00b0 972090201 TEXACO-POINTE LA VIERGEL'IRIS N\u00b0 972090301 DILLON-POINTE DES GRIVESL'IRIS N\u00b0 972090302 DILLON SUD-DALLASL'IRIS N\u00b0 972090303 DILLON NORD\nEt l'entreprise suivante :=France TRAVAIL et ses \u00e9tablissementsEt au titre de l'interim de la section N\u00b06 :=> Lacommune de SCHOELCHERSur la commune de FORT DE FRANCE:> L'IRIS N\u00b0 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE\n4EME SECTION\nMadame Sophie MESDOUZE est affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'Inspectrice du Travail, \u00e0 la 4TMsection de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique.Madame Sophie MESDOUZE est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des\u00e9tablissements de tous les secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e8res etpour les d\u00e9cisions relevant de la 4\u00b0\u00b0 section d\u00e9limit\u00e9e sur le secteur g\u00e9ographiquedes communes de :> SAINT JOSEPH=DUCOSSur la commune de FORT DE FRANCE :\n6000006000600UL'IRIS N\u00b0 972090102 TERRES SAINVILLEL'IRIS N\u00b0 972090116 ERMITAGEL'IRIS N\u00b0 972090701 TRENELLEL'IRIS N\u00b0972090702 GROSSE ROCHE-CITRONL'IRIS N\u00b0 972090901 LANGELLIER-RAVINE VILAINEL'IRIS N\u00b0 972090111 TIVOLI-POST-COLONL'IRIS N\u00b0 972090104 HAUT DU PORT-MORNE PICHEVIN- BON AIRL'IRIS N\u00b0 972090105 DESCLIEUX-RAVINE BOUILLE-LA FOLIEL'IRIS N\u00b0 972090107 MORNE CALEBASSE-RENEVILLE-TOQUADEL'IRIS N\u00b0972090902 RAVINE VILAINE-PLATEAU TIBERGEL'IRIS N\u00b0 972090203 RIVE DROITE-COUR CAMPECHEL'IRIS N\u00b0 972090501 LA MEYNARD-JAMBETTEL'IRIS N\u00b0 972090601 QUARTIER POPULO-FANTAISIE\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n8\nEt au titre de l'interim de la section N\u00b05 :Sur l'entreprise suivante :> Le CHUM et ses \u00e9tablissementsEt au titre de l'interim de la section N\u00b06 :Sur la commune de Fort de France> L'iris N\u00b0972090202 BELLEVUE\n5EME SECTION\nLa section N\u00b05 est vacante. Elle comprend les entreprises et \u00e9tablissements de tousles secteurs d'activit\u00e9 sur le secteur g\u00e9ographique des communes de :> RIVIERE SALEE< LES TROISILETS> LES ANSES D'ARLETSur la commune de FORT DE FRANCE, d\u00e9limit\u00e9e comme suit :L'IRIS N\u00b0 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIEREL'IRIS N\u00b0 972090802 DE BRIAND-FLOREALL'IRIS N\u00b0 972090803 DE BRIAND-GODISSARDL'IRIS N\u00b0 972090103 CALVAIRE-CROZANVILLE-PAVE - DESAIXL'IRIS N\u00b0 972090602 CORIDONL'IRIS N\u00b0 972090603 CORIDON-REDOUTE\nO O O O O O\nPour la commune du LAMENTIN :> L'IRIS N\u00b0 9972131304 MORNE PAVILLON- HAUTE GONDEAUEt les entreprises suivantes :=> CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route de Grand Fond \u00e0 Case PILOTE=> Le CHUM et ses \u00e9tablissements\n\u00a7EME SECTION\nLa section N\u00b06 est vacante. Elle comprend les entreprises et \u00e9tablissements de tousles secteurs d'activit\u00e9 sur le secteur g\u00e9ographique des communes de :> LE VAUCLIN> SCHOELCHER> LE FRANCOIS\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n9\nPour la commune de FORT DE FRANCE, d\u00e9limit\u00e9e comme suit :L'IRIS N\u00b0972090202 BELLEVUEL'IRIS N\u00b0 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULINL'IRIS N\u00b0 972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADAL'IRIS N\u00b0 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINEL'IRIS N\u00b0 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESEL'IRIS N\u00b0 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO\nO O 0 0 0 0\nPour la commune du LAMENTIN :2 L'IRIS N\u00b0 972131309 ROCHES CARREES-PETITE RIVIERE\n7EME SECTION\nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique LOUISON est affect\u00e9e, en qualit\u00e9 d'Inspectrice du Travail, \u00e0 la7\u00e8me section de I''Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique.Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LOUISON est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises etdes \u00e9tablissements de tous les secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e8reset pour les d\u00e9cisions relevant de la 7TM section d\u00e9limit\u00e9e sur le secteur g\u00e9ographiquedes communes de :LE DIAMANTLE MARINRIVIERE-PILOTESAINTE ANNELE SAINT ESPRIT\n80000Sur la commune du LAMENTIN :S _ L'IRIS N\u00b0 972131305 MAHAULT-ACAJOU NORD ET SUD> L'IRIS N\u00b0 972131306 JEANNE D'ARC-PALMISTE> LIRIS N\u00b0 972131307 LONG PRE-BELEME-CHAMBORD2 L'IRISN\u00b0972131308 PETIT MORNE-MORNE PITAULT-RIVIERE CALECONS L'IRISN\u00b0972131311 GRAND CASE-PELLETIER-PLAISANCEEt au titre de l'interim de la section N\u00b01 :Sur la commune du LamentinS L'iris partiel N\u00b0 972131303 (ZI JAMBETTE(b)),\nEt au titre de lI'int\u00e9rim de la section N\u00b0 6 :Sur la commune de FORT DE FRANCE2 L'IRIS N\u00b0 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n10\n> L'IRIS N\u00b0 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN\nBEME SECTION\nMadame Val\u00e9rie LIRUS est affect\u00e9e, en qualit\u00e9 d''Inspectrice du Travail, \u00e0 la 8TMsection de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique.Madame Val\u00e9rie LIRUS est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des\u00e9tablissements de tous les secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 I'exclusion des mines et carri\u00e8res etpour les d\u00e9cisions relevant de la 8\u00e8\"\u00b0 section d\u00e9limit\u00e9e sur le secteur g\u00e9ographiquedes communes de :LE GROS MORNESAINTE MARIELA TRINITE \u00e0 l'exclusion de I'IRIS N\u00b0 972300101 BOURG-BRIN D'AMOURLE MARIGOTBASSE POINTEMACOUBAGRAND RIVIEREL'AJOUPA-BOUILLONLE MORNE ROUGELE LORRAINO 0000000006\nSur la commune du LAMENTIN :\n= L'IRIS PARTIEL N\u00b0 972131303 (CALIFORNIE SUD \u2014 RAFFINERIE\u00ae)Sur la commune de FORT DE FRANCE :=> L'IRIS N\u00b0 972090112 BALATA-RAVINE BLANCHE - COLSONEt l'entreprise suivante :=> LA POSTE et ses \u00e9tablissementsEt au titre de l'interim de la section N\u00b01 :> LeRobertSur la commune de Trinit\u00e9> L'Iris N\u00b0972300101 BOURG-BRIN D'AMOUREt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b05 :Sur la commune de FORT DE FRANCE< L'IRIS N\u00b0 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIERE> L'IRIS N\u00b0 972090802 DE BRIAND-FLOREAL\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n11\nL'IRIS N\u00b0 972090803 DE BRIAND-GODISSARDL'IRIS N\u00b0 972090103 CALVAIRE - CROZANVILLE-PAVE \u2014 DESAIXL'IRIS N\u00b0 972090602 CORIDONL'IRIS N\u00b0 972090603 CORIDON-REDOUTE\n0080\nQEME SECTION\nMadame Sandra COMPAN est affect\u00e9e, en qualit\u00e9 d'Inspecteur du Travail, \u00e0 la 9\u00ea\u00b0section de l''Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique.Madame Sandra COMPAN est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des\u00e9tablissements de tous les secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e8res etpour les d\u00e9cisions relevant de la 9\u00b0\"\u00b0 section d\u00e9limit\u00e9e sur le secteur g\u00e9ographiquedes communes de :> SAINTE -LUCESur la commune du LAMENTIN :> Les IRIS PARTIELS N\u00b0 972131303 (CALIFORNIE NORD GALLERIA(a)),972131303 (ZI LA LEZARDE (e)), 972131303 (AEROPORT(g))\nSur la commune de FORT DE France :> L'IRIS N\u00b0 972090401 CHATEAUBOEUF-MORNE MORISSOT> L'IRIS N\u00b0 972090402 ZAC CHATEAUBOEUF-BOIS BOYER> L'IRISN\u00b0 972090503 MOUTTE-LA FERME\nEt au titre de l'interim de la section N\u00b01 :Sur la commune du LAMENTIN> L'iris partiel N\u00b0 972131303( ZAC LAREINTY(f))-ZI PLACE D'ARMES(f)Et au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b05 :Sur l'entreprise suivante : CLEAN BUILDING (siren 393547096 sise Route de GrandFond \u00e0 Case PILOTE)Et au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b06 :Sur la commune de FORT DE FRANCE= L'IRIS N\u00b0972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADASur la commune de LE LAMENTIN> L'IRIS N\u00b0 972131309 ROCHES CARREES - PETITE RIVIERE\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n12\nArticle 5 :Madame Marjorie LECOQ est comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des entreprises et des\u00e9tablissements de tous les secteurs d'activit\u00e9s \u00e0 l'exclusion des mines et carri\u00e9res etpour les d\u00e9cisions sur le secteur g\u00e9ographique des communes de :Au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b01 :Sur la commune du LAMENTIN> L'IRIS PARTIEL N\u00b0972131303 (ZI LES MANGLES - ZI ACAJOU (d))Au titre de l'interim de la section N\u00b05 sur la commune de :> RIVIERE SALEEEt au titre de l'int\u00e9rim de la section N\u00b06 sur les communes de :> LE VAUCLIN> LE FRANCOIS\nArticle 6 : Dispositions relatives \u00e0 la comp\u00e9tence sp\u00e9cifique des mines et carri\u00e8resEn application du d\u00e9cret n\u00b0 2021-124 du 05 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence del'inspection du travail dans les \u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagementshydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines et carrieres, les 2eme et 5emesections ont comp\u00e9tence sur les mines et carri\u00e8res de l'ensemble du territoire deMartinique avec la r\u00e9partition suivante :2eme SectionToutes les communes du Nord Atlantique et Cara\u00efbe de la Martinique incluant lescommunes de Fort de France, Saint Joseph, Le Gros Morne, Sch\u0153lcher, Case-Pilote,Bellefontaine, Le Carbet, Saint Pierre, Le pr\u00eacheur, Le Morne Rouge, le Morne Vert,Fonds Saint Denis, Sainte-Marie, Le Marigot, Le Lorrain, Macouba, Basse-Pointe,L'ajoupa-Bouillon, Grand-Rivi\u00e8re.S5eme SectionToutes les communes du Sud Atlantique et Cara\u00efbe de la Martinique incluant lescommunes de Le Lamentin, Le Robert, La Trinit\u00e9, Le Francois, Rivi\u00e8re sal\u00e9e, Ducos,Les Trois llets, Les Anses d'Arlet, Le Saint Esprit, Le Diamant, Sainte Luce, Rivi\u00e8rePilote, Le Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne.En raison de la vacance du poste de la section N\u00b05, Mme Dina BAZILE, Inspectrice dutravail, assure l'int\u00e9rim de cette section s'agissant de la comp\u00e9tence sur les mines etcarri\u00e8res.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n13\nArticle 7: Dispositions relatives \u00e0 I'int\u00e9rim des Inspecteurs du TravailEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des Inspecteurs du Travail, l'int\u00e9rimest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u00bb Madame Dina BAZILEElle sera remplac\u00e9e par Madame Aude DUFEAL ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Sophie MESDOUZEou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re parMadame Fr\u00e9d\u00e9rique LOUISON ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Val\u00e9rie LIRUS ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par MadameSandra COMPAN.\n\u00bb MadameAude DUFEALElle sera remplac\u00e9e par Madame Sophie MESDOUZE ouen casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par MadameFr\u00e9d\u00e9rique LOUISON ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re par Madame Val\u00e9rie LIRUS ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Sandra COMPAN ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Mme DinaBAZILE.\n...............................................\nElle sera remplac\u00e9e par Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LOUISON ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Val\u00e9rieLIRUS ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re parMadame Sandra COMPAN ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement decette derni\u00e8re par Madame Dina BAZILE ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Madame Aude DUFEAL.\n...................................................\nElle sera remplac\u00e9e par Madame Val\u00e9rie LIRUS ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Madame Sandra COMPAN ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par MadameDina BAZILE ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cettederni\u00e8re par Madame Aude DUFEAL ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement par Madame Sophie MESDOUZE .\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n14\n\u00bb Madame Val\u00e9rie LIRUSElle sera remplac\u00e9e par Madame Sandra COMPAN ou en casd'absence ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8repar Madame Dina BAZILE ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re par Madame Aude DUFEAL ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Sophie MESDOUZE ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par MadameFr\u00e9d\u00e9rique LOUISON.\n\u00bb Madame Sandra COMPANElle sera remplac\u00e9e par par Madame Dina BAZILE ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Aude DUFEAL ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par MadameSophie MESDOUZE ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cettederni\u00e8re par Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LOUISON ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Val\u00e9rie LIRUS.\nElle sera remplac\u00e9e par Madame Dina BAZILE et en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Madame Aude DUFEAL ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par MadameSophie MESDOUZE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cettederni\u00e8re par Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LOUISON ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Madame Val\u00e9rie LIRUS ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par MadameSandra COMPAN.\n\u00bb Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R8122-10 du Code du travail, les agents decontr\u00f4le mentionn\u00e9s dans cet arr\u00eat\u00e9 participent lorsque l'action lerend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection sur tout le d\u00e9partement de laMartinique\nArticle 8: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des Inspecteurs duTravail faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9spr\u00e9vues \u00e0 l'article 7, I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la Responsable de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le.\nArticle 9 : Abrogation et applicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du N\u00b0R02-2024-08-30-00001 et entreen vigueur le 1* janvier 2025.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n15\nArticle 10: PublicationLe Directeur de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s dela Martinique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laMartinique.\nFait a Fort-de-France, le 19 d\u00e9cembre 2024\n'Economie, de I Empiol,Solidarit\u00e9s de Martinique\n\u2014\u2014\\\nLe Directeur de |du Travai \u00cat des\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 R02-2024-08-30-00001 relatif \u00e0 la localisation, la d\u00e9limitation et l'affectation des agents de contr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \n16","date":"2024-12-24","first_seen_on":"2025-10-05T17:23:30+00:00","id":"f0bf33cf72af12dd2e58c913e803c434d106a3ac0d6cbbc40555d9b49de7a1c7","name":"recueil-r02-2024-546-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-12-23T19:13:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23401/183216/file/recueil-r02-2024-546-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}