{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ee _PREFECTURE /4P>DE POLICELI\nLibert\u00e9 \\ S' bee DEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\\\|jj\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasl'occasion de la visite d'Etat du roi Frederik X\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar la direction de l'ordre publa circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transme\nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme l'occasion de la visite d'Etat du roi\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des pdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintesla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorismeonsid\u00e9rant qu'aura lieu du 31 mars 2025 au 2 avril 2025 la visite d'Etat du roi Frederik X et; qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0l'occasion des diff\u00e9rentes s\u00e9quences de cette visite d'Etat\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n   1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00394 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 \n  et de la reine \nMary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaq ue d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer ; \n \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu les demandes en date du 27 mars 2025 form\u00e9es \n  de \nttre des \nimages au moyen de  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9 curit\u00e9 des \n\u00e0 \nFrederik X et de la reine Mary de Danemark du lundi 31 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025 ;  \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nersonnes et \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras semblements de personnes sur \n ;  \n \nC\n  \nde la reine Mary de Danemark  \n ; que dans le contexte actuel de \n\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif\ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\n\u2014 captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion la visite d'Etat du roi\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nau 3\u00b0 de l'article 4 duLa pr\u00e9sente autorisation s'applique au\npour l'e\n2025-00394 2 \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette visite est \u00e9galement susceptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00bb en vigueur sur \n depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nc et de la circulation porte sur \nl'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \n public sont susceptibles de se produire ; que la \npoursuivies ; \n \n, \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  La \n \n de \nFrederik X et de la reine Mary  de Danemark du lundi 31 mars au mercredi 2 avril 2025 aux \ntitres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 : \n \n-  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pour les jours et p\u00e9riodes fix\u00e9s \n ; \n \n- 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pour les jours et p\u00e9riodes fix\u00e9s \n pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \n  \n x p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur les \nplans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 31 mars au mercredi 2 avril 2025  \nnsemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes : \n- 1\u00b0 le lundi 31 mars 2025 de 15h00 \u00e0 17 h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe 2 ; \n- 2\u00b0 le mardi 1 er avril 2025 de 08h00 \u00e0 11h00 , dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe 3 ; \n- 3\u00b0 le mercredi 2 avril 2025 de 08h00 \u00e0 11 h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe 4. \n \n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public etde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\n2025-00394 3 \nArticle 5 \n  \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 31 mars 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n  \nde l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-00394 4 \nAnnexe 1 \n \u00b02025-00394 du 31 mars 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration , votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n     \nAnnexe 2de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nRSR RES aa - IE? sf Ore : 7, . e2 > n < oe A& + %S + Me \"ts \u00c8 Esv, pe > = ? 3o Es = 4 \u00a3 +& = < , -\n\u00a7 \u00e9  \u00e0  A  x\noe a *, \u00cb \"a |2 ra z 3 5 2z # \"Se, . $ >3 N 4 3 ore =: # : Wa -ET ?+ ts. = Champs-Elysees> 3 Cemencesu% 2\nNZ @? An * Pe as hs> >> 3 LA \u00e0AS % 4, :> a > ame \u00a3 \u00a5 =\n4 - os :\u00bb. ne =2 LA . $=Alma - Marceau : . \"s\n2 y=, zs _ <=A 4 \u2014 _ \u2014 \u2014 \"+ \u2014 = WIDE ORS TALEO,| 2 z ,Pont de l'Alma . JAMES 5 TR\u20ac > 88 an .,ne i -\\6  |\nqui mA QUAI ORSAY en CT n.; ; a\n2 2, Le\u00c0 Char: a 4, be %eA al ay ROBLFT SCMLEMAN = 2 They,& VAS $FR, QE 1 nERSTE = : frye= fi z Brite HT tre % >) Mes4 A a SALES \u00c8 We F Mus\u00e9e d'Orsay| t Gis =. 2G r = + <= \u00e0; : 3 9\n= \u00b0 : = := = 3 :a = 3 == : 5 7 1 ; 'at * 3 7 = 4 4 % ya ae \u00a3 \u00a5 : NVALIDE 3 x > \u00ab (M) in ee,\u00c0 S 3 Laaour Maubourg LES LG 4e Pia LAt Y 2 MOSS fe : %* uN te A \u2014 -> 2 ; ' o i\u00c0 \" , a% eS Varenne \u00c8 ' % 2ie \u00ae |% . TE, %+ > + Mete, 4, \u00a3 vit EME 7 %\"%. < = & \u0178 ' E)* ji > . 2 > fey,* \"s Ecole Miltare \u00e0 7. : \u00e8 % Rue du Bac& : ies SAINT. THOMAS OD AQKIN\u00a9 = 6~ M, <\nPe 2 \u00a3% % : \u00abe, %. \u2014}+ - Mex . .Len e Se k\u00bb Ve4 | = 2 \u00e9 El$ : = 4 3 \"4= = _ - \"a > ~ 2 #+ > \u2014 . \"> + A = => |+ =% Ca on @ APCE RAVI Cor notmencee Sevres Babytone+ + 2 Le> A nd st*, >k 2 = Fr+ ' > 1\u00b0 WE \u00e0> 4 F Ss E += =  3\n= \"*. \u00ff = &c ~ = = al = 4,\u00eb > = a %8 \u00e0 L =\nLa > ps Vaneau\u00a2 =Z, % TM) ; . = Rennesx *. a. 7 Lt \u00aeCambronne > \u2014\u2014 a ee Te |ae a = a ca \u00e0S\u00e9qur La + \u00c0 %. a @ cc A Duroc Saint-Placide| an. aa. @= : & ' x vail i= 2 . a + LS - Pa a =r \u00c0 12 \u00e6 a\"a S\u00e9vres Lecourbe A .% 3\u00ae \u00e0\n2025-00394 5 \n2025-00394 du 31 mars 2025 (s\u00e9quence HNI) \n \n  \n\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPLAN DRONEi bn, fal\n2025-00394 6 \n2025-00394 du 31 mars 2025 (Manufacture des Gobelins) \n  \n\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-00394 7 \n2025-00394 du 31 mars 2025 (s\u00e9quence HDV)","date":"2025-03-31","first_seen_on":"2025-03-31T10:05:01+00:00","id":"f0c161a8d9f6ab9252f1d62b2ecb78eee5e505db6b14180fb4624230e7a210c2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00394 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la visite d\u2019Etat du roi Frederik X et de la reine Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-03-31T08:43:40+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-31T08:43:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00394_31032025.pdf"}