{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-11-26\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4754 du 24 novembre 2025 portant\nfermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement LE MARCHE D'A COTE SAS FA\nDISTRIBUTION 193 Avenue Jean Jaur\u00e8s 93300 Aubervilliers. (4 pages) Page 4\n- Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4755 du 24 novembre 2025 portant\nfermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement POTRON MINET 5 Rue de la\nCommune de Parie 93300 Aubervilliers. (4 pages) Page 9\n- Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4781 du 25 novembre 2025 portant\nfermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement CHICKEN SPOT SARL DUA 11\nParc de la Noue 93420 Villepinte. (4 pages) Page 14\n- Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4815 du 25 novembre 2025 portant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de\nl'\u00e9tablissement MARCHE PRIME sis 68 avenue de Livry 93270 Sevran. (2\npages) Page 19\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4799 de d\u00e9claration en date du 24/11/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP994047264 pour l'organisme Coumba dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 9 rue Louise Michel 93440 Dugny. (3 pages) Page 22\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4800 de d\u00e9claration en date du 24/11/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP945371672 pour l'organisme ZERROUKI THILELI dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Impasse des Limites 93700 Drancy.\n(3 pages) Page 26\n- AVENANT MODIFICATIF n\u00b01 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4797 de d\u00e9claration\nen date du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP993175637 pour l'organisme BOUNGOUL\nKHADIJA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 264 boulevard de la\nBoissi\u00e8re 93100 Montreuil. (2 pages) Page 30\n- AVENANT MODIFICATIF n\u00b01 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4798 de d\u00e9claration\nen date du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989025234 pour l'organisme Eva Sokome dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 rue l'harmonie 93000 Bobigny. (2\npages) Page 33\n2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1007du 26/11/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD940, avenue du Docteur Lamaze \u00e0\nSaint-Denis, entre la route de la Courneuve et l'avenue Romain Roland,\ndans les deux sens de circulation, pour des travaux de r\u00e9fection des\nenrob\u00e9s et du marquage au sol au droit du carrefour d'intersection\navec l'avenue Romain Rolland et la rue de Strasbourg. (4 pages) Page 36\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1008 du 26/11/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny et \u00e0\nDrancy, entre la rue de la station et la rue des Rupins, pour des travaux de\nreprise des joints du pont Repiquet. (4 pages) Page 41\n3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4754 du 24 novembre\n2025 portant fermeture d'urgence de\nl'\u00e9tablissement LE MARCHE D'A COTE SAS FA\nDISTRIBUTION 193 Avenue Jean Jaur\u00e8s 93300\nAubervilliers.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4754 du 24 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement LE MARCHE D'A COTE SAS FA DISTRIBUTION 193\nAvenue Jean Jaur\u00e8s 93300 Aubervilliers.\n4\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationzeaeFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02025. 4 754Portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissementLE MARCHE D'A COTESAS FA DISTRIBUTION193 AVENUE JEAN JAURES93300 AUBERVILLIERSSIRET : 832 804 579Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur parint\u00e9rim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4754 du 24 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement LE MARCHE D'A COTE SAS FA DISTRIBUTION 193\nAvenue Jean Jaur\u00e8s 93300 Aubervilliers.\n5\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-155637 du 20/11/2025, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite du contr\u00f4le officiel r\u00e9alis\u00e9 le 19/11/2025 dansl'\u00e9tablissement \u00abLE MARCHE D'A COTE, SAS FA DISTRIBUTION\u00bb sis 193 Avenue Jean Jaur\u00e8s 93300Aubervilliers dont le g\u00e9rant est Mr FAHIM Salah,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 19/11/2025, les services de la direction d\u00e9partementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constat\u00e9 dans cet \u00e9tablissement de gravesmanquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9ral des lieux et des installations, notamment :- Le plan de lutte contre les nuisibles est inexistant (d\u00e9jections de rongeurs, cadavres de souris),\u00ab+ absence de moustiquaire et d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur les ouvrants.+ Lhygi\u00e9ne manuelle de l'\u00e9tablissement n'est pas satisfaisante. L'insuffisance d'hygi\u00e8ne manuelley compris \u00e0 la sortie des toilettes engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire,notamment par des bact\u00e9ries f\u00e9cales, pr\u00e9judiciables pour la sant\u00e9 des consommateurs,- Maintenance des locaux et des \u00e9quipements insuffisant,- Les bonnes pratiques en hygi\u00e8ne alimentaire ne sont pas assimil\u00e9es par les employ\u00e9s,\u00ab Nettoyage des locaux de production insuffisant voire inexistant,+ __ Nettoyage des \u00e9quipements insuffisant voire inexistant,- Absence de suivi m\u00e9dical des employ\u00e9s pr\u00e9cisant l'aptitude \u00e0 manipuler des denr\u00e9esalimentaires,- Les proc\u00e9dures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en hygi\u00e8nealimentaire ne sont pas appliqu\u00e9es,- La proc\u00e9dure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de la r\u00e9ception desmati\u00e8res premi\u00e8res n'est pas appliqu\u00e9e,- Absence de tra\u00e7abilit\u00e9- Pr\u00e9sence de denr\u00e9es p\u00e9rim\u00e9es et couvertes de moisissures propos\u00e9es \u00e0 la vente.- Absence de formation aux bonnes pratique d'hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.- Absence de plan de maitrise sanitaire+ Temp\u00e9ratures relev\u00e9es non conformes- Absence de proc\u00e9dure en cas de suspicion de TIACListe non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en pr\u00e9sence de traces de nuisibles dansl'\u00e9tablissement pouvant \u00eatre sources de transmission de contaminations par des germes pathog\u00e8nes,CONSIDERANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux comportant une sourced'insalubrit\u00e9 et dont les rev\u00eatements sont souill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations par desgermes pathog\u00e8nes, que les manquements relev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9 publique ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4754 du 24 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement LE MARCHE D'A COTE SAS FA DISTRIBUTION 193\nAvenue Jean Jaur\u00e8s 93300 Aubervilliers.\n6\nCONSIDERANT que les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leur d\u00e9veloppement ;CONSIDERANT l'absence de possibilit\u00e9, pour les manipulateurs de denr\u00e9es nues d'un lavagehygi\u00e9nique des mains qui, de ce fait, peuvent \u00eatre source de contamination par des germes pathog\u00e8nes ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygi\u00e8ne ;CONSIDERANT que les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es ;CONSIDERANT que l'absence de ma\u00eetrise des temp\u00e9ratures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'\u00e9tablissement ferait courir un risque grave desant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'\u00e0 r\u00e9alisation desprescriptions annex\u00e9es ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par int\u00e9rim ;ARRETEARTICLE 1 : L'\u00e9tablissement \u00abLE MARCHE D'A COTE, SAS FA DISTRIBUTION\u00bb sis 193 AvenueJean Jaur\u00e9s 93300 Aubervilliers dont le g\u00e9rant est Mr FAHIM Salah est ferm\u00e9e provisoirement jusqu'anouvel ordre a compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00eatre prisesimm\u00e9diatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation par les services de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 l'exploitant monsieur FAHIMSalahARTICLE 5: Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L237-211 du Code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arr\u00e9t\u00e9 de fermeture devra \u00eatre appos\u00e9 sur la devanture de l'\u00e9tablissement, dans sonint\u00e9gralit\u00e9, et ce, jusqu'\u00e0 la fin de la mesure.\nARTICLE 7 :\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4754 du 24 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement LE MARCHE D'A COTE SAS FA DISTRIBUTION 193\nAvenue Jean Jaur\u00e8s 93300 Aubervilliers.\n7\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Madame la maire de la commune de Aubervilliers,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations par int\u00e9rim,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant.ARTICLE 8 : Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bobigny, le 2 4/11/25\nLe pr\u00e9fet N\nJulign CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4754 du 24 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement LE MARCHE D'A COTE SAS FA DISTRIBUTION 193\nAvenue Jean Jaur\u00e8s 93300 Aubervilliers.\n8\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4755 du 24 novembre\n2025 portant fermeture d'urgence de\nl'\u00e9tablissement POTRON MINET 5 Rue de la\nCommune de Parie 93300 Aubervilliers.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4755 du 24 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement POTRON MINET 5 Rue de la Commune de Parie\n93300 Aubervilliers.\n9\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025. / 45 5Portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissementPOTRON MINET5 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS93300 AUBERVILLIERSSIRET: 939 057 709Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur parint\u00e9rim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4755 du 24 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement POTRON MINET 5 Rue de la Commune de Parie\n93300 Aubervilliers.\n10\nVU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-155655 du 20/11/2025, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite du contr\u00f4le officiel r\u00e9alis\u00e9 le 19/11/2025 dansl'\u00e9tablissement \u00abPOTRON MINET\u00bb sis 5 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 93300 AUBERVILLIERSdont le g\u00e9rant est monsieur LAKHRAM Karim,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 19/11/2025, les services de la direction d\u00e9partementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constat\u00e9 dans cet \u00e9tablissement de gravesmanquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9ral des lieux et des installations, notamment :Le plan de lutte contre les nuisibles est inexistant (d\u00e9jections de rongeurs),absence de moustiquaire et d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur les ouvrants.L'hygi\u00e8ne manuelle de l'\u00e9tablissement n'est pas satisfaisante. L'insuffisance d'hygi\u00e8ne manuelley compris \u00e0 la sortie des toilettes engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire,notamment par des bact\u00e9ries f\u00e9cales, pr\u00e9judiciables pour la sant\u00e9 des consommateurs,Maintenance des locaux et des \u00e9quipements insuffisant,Les bonnes pratiques en hygi\u00e8ne alimentaire ne sont pas assimil\u00e9es par les employ\u00e9s,Nettoyage des locaux de production insuffisant voire inexistant,Nettoyage des \u00e9quipements insuffisant voire inexistant,Absence de suivi m\u00e9dical des employ\u00e9s pr\u00e9cisant l'aptitude \u00e0 manipuler des denr\u00e9esalimentaires,Les proc\u00e9dures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en hygi\u00e8nealimentaire ne sont pas appliqu\u00e9es,La proc\u00e9dure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de la r\u00e9ception desmati\u00e8res premi\u00e8res n'est pas appliqu\u00e9e,Absence de tra\u00e7abilit\u00e9 et de DLC secondaire.Utilisation de mat\u00e9riel v\u00e9tuste et d\u00e9grad\u00e9 ou non conformeAbsence d'affichage des allerg\u00e8nes et origines des viandes.Tenues professionnelles et vestiaire non conforme.Absence de plan de ma\u00eetrise sanitaireTemp\u00e9ratures relev\u00e9es non conformesAbsence de DLC secondaire sur les pr\u00e9paration et entame.Absence de proc\u00e9dure en cas de suspicion de TIACRefroidissement des denr\u00e9es non conforme.Absence de relev\u00e9s de temp\u00e9ratures.Poubelles non conformes.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4755 du 24 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement POTRON MINET 5 Rue de la Commune de Parie\n93300 Aubervilliers.\n11\nListe non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en pr\u00e9sence de traces de nuisibles dansl'\u00e9tablissement pouvant \u00eatre sources de transmission de contaminations par des germes pathog\u00e8nes,CONSIDERANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux comportant une sourced'insalubrit\u00e9 et dont les rev\u00eatements sont souill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations par desgermes pathog\u00e8nes, que les manquements relev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leur d\u00e9veloppement ;CONSIDERANT l'absence de possibilit\u00e9, pour les manipulateurs de denr\u00e9es nues d'un lavagehygi\u00e9nique des mains qui, de ce fait, peuvent \u00eatre source de contamination par des germes pathog\u00e8nes ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygi\u00e8ne ;CONSIDERANT que les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es ;CONSIDERANT que l'absence de ma\u00eetrise des temp\u00e9ratures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'\u00e9tablissement ferait courir un risque grave desant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 a la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'\u00e0 r\u00e9alisation desprescriptions annex\u00e9es ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par int\u00e9rim ;ARRETEARTICLE 18 : L'\u00e9tablissement \u00abPOTRON MINET\u00bb sis 5 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 93300AUBERVILLIERS dont le g\u00e9rant est monsieur LAKHRAM Karimi est ferm\u00e9e provisoirement jusqu'\u00e0nouvel ordre \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00eatre prisesimm\u00e9diatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation par les services de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 l'exploitant monsieur LAKHRAMKarimiARTICLE 5: Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L237-2I| du Code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4755 du 24 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement POTRON MINET 5 Rue de la Commune de Parie\n93300 Aubervilliers.\n12\nARTICLE 6 :L'arr\u00e9t\u00e9 de fermeture devra \u00eatre appos\u00e9 sur la devanture de |'\u00e9tablissement, dans sonint\u00e9gralit\u00e9, et ce, jusqu'\u00e0 la fin de la mesure.\nARTICLE 7 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Madame la maire de la commune de Aubervilliers,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations par int\u00e9rim,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant.ARTICLE 8 : Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bobigny, le VAG [11/25\nLe \u2014 Le 57Julien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4755 du 24 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement POTRON MINET 5 Rue de la Commune de Parie\n93300 Aubervilliers.\n13\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4781 du 25 novembre\n2025 portant fermeture d'urgence de\nl'\u00e9tablissement CHICKEN SPOT SARL DUA 11\nParc de la Noue 93420 Villepinte.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4781 du 25 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement CHICKEN SPOT SARL DUA 11 Parc de la Noue 93420\nVillepinte.\n14\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025- \u00e0 152Portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissementCHICKEN SPOTSARL DUA11 parc de la Noue93420 VILLEPINTELe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur parint\u00e9rim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commercede d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4781 du 25 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement CHICKEN SPOT SARL DUA 11 Parc de la Noue 93420\nVillepinte.\n15\nVU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-157013 du 21/11/2025, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le23/07/2025 ;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 21/11/2025, les services de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constat\u00e9 dans cet\u00e9tablissement de graves manquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9ral des lieux et desinstallations, notamment :- Absence de lave-mains \u00e0 commande hygi\u00e9nique, et distributeur de savon bact\u00e9ricide dans lestoilettes du personnel ; absence de distributeur d'essuie-mains \u00e0 usage unique et distributeurde savon cass\u00e9 dans la zone de production.- Pr\u00e9sence d'effets personnels en zone de production.- Des viandes ont \u00e9t\u00e9 congel\u00e9es sans proc\u00e9dure interne ni tra\u00e7abilit\u00e9 (date de cong\u00e9lation etidentification de la denr\u00e9e).- Absence de plan de ma\u00eetrise sanitaire consultable sur place.- La maintenance des \u00e9quipements est insuffisante.- Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des locaux et \u00e9quipements sont insuffisants.- Des denr\u00e9es ne sont pas stock\u00e9es \u00e0 des temp\u00e9ratures ad\u00e9quates.- Des mati\u00e8res premi\u00e8res entam\u00e9es n'ont pas de date d'entame ni de DLC secondaire et lespr\u00e9parations r\u00e9alis\u00e9es sur place ne sont pas toutes dat\u00e9es du jour de fabrication.- Des conditionnements ne sont pas stock\u00e9s de mani\u00e8re hygi\u00e9nique.- La proc\u00e9dure de contr\u00f4le \u00e0 r\u00e9ception n'est pas appliqu\u00e9e.- Absence de proc\u00e9dure de retrait/rappel des denr\u00e9es en cas d'alerte sanitaire.- La tra\u00e7abilit\u00e9 des denr\u00e9es est absente.- Absence de proc\u00e9dure de gestion des suspicions de toxi-infections alimentaires collectives(TIAC).- Des instructions ne sont pas mises \u00e0 la disposition du personnel.- Les d\u00e9chets ne sont pas collect\u00e9s de mani\u00e8re hygi\u00e9nique.- Les tenues du personnel ne sont pas adapt\u00e9es.- La ma\u00eetrise des nuisibles est insuffisante.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4781 du 25 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement CHICKEN SPOT SARL DUA 11 Parc de la Noue 93420\nVillepinte.\n16\n- Absence d'instructions relatives \u00e0 l'\u00e9tat de sant\u00e9 du personnel.- Certaines bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne ne sont pas maitris\u00e9es.- Des attestations de formation \u00e0 l'hygi\u00e8ne du personnel n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es.CONSID\u00c9RANT que l'absence de ma\u00eetrise des temp\u00e9ratures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSID\u00c9RANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux mal am\u00e9nag\u00e9s,malais\u00e9s \u00e0 nettoyer et a d\u00e9sinfecter, comportant une source d'insalubrit\u00e9 et dont les rev\u00eatements sontsouill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations par des germes pathog\u00e8nes, que les manquementsrelev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT que les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leurd\u00e9veloppement ;CONSID\u00c9RANT l'absence de possibilit\u00e9, pour les manipulateurs de denr\u00e9es nues d'un lavagehygi\u00e9nique des mains qui, de ce fait, peuvent \u00eatre source de contamination par des germespathog\u00e8nes ;CONSID\u00c9RANT que les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygi\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT l'absence de proc\u00e9dure de ma\u00eetrise des risques sanitaires ;CONSID\u00c9RANT que la continuation de l'exploitation de l'\u00e9tablissement ferait courir un risque grave desant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'\u00e0 r\u00e9alisationdes prescriptions annex\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par int\u00e9rim ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00ae : L'\u00e9tablissement \u00ab CHICKEN SPOT \u00bb, SARL DUA, situ\u00e9 11 parc de la Noue 93420VILLEPINTE dont le g\u00e9rant est Monsieur Sohail ZAROOF est ferm\u00e9 provisoirement jusqu'\u00e0 nouvelordre \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00eatreprises imm\u00e9diatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation par les services de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 l'exploitant Monsieur SohailZAROOF.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4781 du 25 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement CHICKEN SPOT SARL DUA 11 Parc de la Noue 93420\nVillepinte.\n17\nARTICLE 5: Dans le cas ou il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L237-2-I| du code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 de fermeture devra \u00eatre appos\u00e9 sur la devanture de l'\u00e9tablissement, dans sonint\u00e9gralit\u00e9, et ce, jusqu'\u00e0 la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Madame la maire de la commune de VILLEPINTE,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations par int\u00e9rim,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitante.\nARTICLE 8 : Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Bobigny, le ? 5 /77 fois\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisJulien CHARLES F\n\u2014_\u2014\u2014\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4781 du 25 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement CHICKEN SPOT SARL DUA 11 Parc de la Noue 93420\nVillepinte.\n18\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4815 du 25 novembre\n2025 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant fermeture de l'\u00e9tablissement MARCHE\nPRIME sis 68 avenue de Livry 93270 Sevran.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4815 du 25 novembre 2025 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissement MARCHE PRIME sis\n68 avenue de Livry 93270 Sevran.\n19\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025- 4 81 $7Portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur parint\u00e9rim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commercede d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;4 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4815 du 25 novembre 2025 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissement MARCHE PRIME sis\n68 avenue de Livry 93270 Sevran.\n20\nVU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4100 du 13/10/2025, pronon\u00e7ant la fermeture administrative del'\u00e9tablissement MARCHE PRIME sis 68 avenue de Livry 93270 Sevran, dont la g\u00e9rante estmadame BAHLILA Najat;VU le rapport 25-157612 du 24/11/2025, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis a la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le 24/11/2025\u00e9tablissant la correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative del'\u00e9tablissement MARCHE PRIME sis 68 avenue de Livry 93270 Sevran dont la g\u00e9rante estmadame BAHLILA Najat;SUR la proposition de monsieur Jean-J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par int\u00e9rim ;ARRETEARTICLE 1 ~\u2014:_:~L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4100 du 08/10/2025, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement MARCHE PRIME sis 68 avenue de Livry 93270 Sevran dont lag\u00e9rante est madame BAHLILA Najat est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitante, madame BAHLILA Najat;ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Madame le maire de la commune de Sevran,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le \u00a3S- 11 COLDLe hn  f\n\u2014\nJulien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4815 du 25 novembre 2025 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissement MARCHE PRIME sis\n68 avenue de Livry 93270 Sevran.\n21\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4799 de d\u00e9claration en date du\n24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994047264\npour l'organisme Coumba dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 9 rue Louise Michel 93440\nDugny.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4799 de d\u00e9claration en\ndate du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994047264 pour l'organisme Coumba dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue Louise Michel 93440 Dugny.\n22\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4799 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994047264 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 20/11/25 par Mme. SYLLA COUMBA en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Coumba dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 \n9 RUE LOUISE MICHEL 93440 DUGNY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SA P994047264 pour \nles activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention \nPrestataire) \n\u2022   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention \nPrestataire) \n\u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode \nd'intervention Prestataire) \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4799 de d\u00e9claration en\ndate du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994047264 pour l'organisme Coumba dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue Louise Michel 93440 Dugny.\n23\n \n  \n  \n \n \n2 \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 24 novembre 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4799 de d\u00e9claration en\ndate du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994047264 pour l'organisme Coumba dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue Louise Michel 93440 Dugny.\n24\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4799 de d\u00e9claration en\ndate du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994047264 pour l'organisme Coumba dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue Louise Michel 93440 Dugny.\n25\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4800 de d\u00e9claration en date du\n24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP945371672\npour l'organisme ZERROUKI THILELI dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Impasse des\nLimites 93700 Drancy.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4800 de d\u00e9claration en\ndate du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP945371672 pour l'organisme ZERROUKI THILELI\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Impasse des Limites 93700 Drancy.\n26\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4800 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP945371672 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 20/11/25 par Mme. ZERROUKI THILELI \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  ZERROUKI THILELI dont l'\u00e9tablissement \nprincipal es t situ\u00e9 3 IMPASSE DES LIMITES 93700 DRANCY et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP945371672 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4800 de d\u00e9claration en\ndate du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP945371672 pour l'organisme ZERROUKI THILELI\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Impasse des Limites 93700 Drancy.\n27\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 24 novembre 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4800 de d\u00e9claration en\ndate du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP945371672 pour l'organisme ZERROUKI THILELI\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Impasse des Limites 93700 Drancy.\n28\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4800 de d\u00e9claration en\ndate du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP945371672 pour l'organisme ZERROUKI THILELI\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Impasse des Limites 93700 Drancy.\n29\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nAVENANT MODIFICATIF n\u00b01 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4797\nde d\u00e9claration en date du 24/11/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0SAP993175637 pour l'organisme\nBOUNGOUL KHADIJA dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 264 boulevard de la Boissi\u00e8re\n93100 Montreuil.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n\u00b01 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-4797 de d\u00e9claration en date du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP993175637 pour\nl'organisme BOUNGOUL KHADIJA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 264 boulevard de la Boissi\u00e8re 93100 Montreuil.\n30\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nAVENANT MODIFICATIF n\u00b01  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4797 de d\u00e9claration  \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP993175637 \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \naupr\u00e8s du service instructeu r de la Seine -Saint-Denis, le 20/11/2025 par M me. \nBOUNGOUL KHADIJA en qualit\u00e9 de dir igeant(e), pour l'organisme BOUNGOUL \nKHADIJA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 264 BOULEVARD DE LA BOISSIERE \n93100 MONTREUIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP993175637 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n\u00b01 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-4797 de d\u00e9claration en date du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP993175637 pour\nl'organisme BOUNGOUL KHADIJA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 264 boulevard de la Boissi\u00e8re 93100 Montreuil.\n31\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles \nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 24 novembre 2025 \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n                     \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \n \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n\u00b01 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-4797 de d\u00e9claration en date du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP993175637 pour\nl'organisme BOUNGOUL KHADIJA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 264 boulevard de la Boissi\u00e8re 93100 Montreuil.\n32\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nAVENANT MODIFICATIF n\u00b01 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4798\nde d\u00e9claration en date du 24/11/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0SAP989025234 pour l'organisme Eva\nSokome dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7\nrue l'harmonie 93000 Bobigny.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n\u00b01 Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025-4798 de d\u00e9claration en date du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989025234 pour\nl'organisme Eva Sokome dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 rue l'harmonie 93000 Bobigny.\n33\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nAVENANT MODIFICATIF n\u00b01  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4798 de d\u00e9claration  \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989025234 \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \naupr\u00e8s du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 20/11/2025 par Mme. Sokome \nEva Rachelle en qualit\u00e9 de dir igeant(e), pour l'organisme Eva Sokome dont \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 rue l'harmonie 93000 BOBIGNY et enregistr\u00e9 sous \nle N\u00b0SAP989025234 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n\u00b01 Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025-4798 de d\u00e9claration en date du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989025234 pour\nl'organisme Eva Sokome dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 rue l'harmonie 93000 Bobigny.\n34\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles \nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 24 novembre 2025 \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n                     \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \n \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - AVENANT MODIFICATIF n\u00b01 Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025-4798 de d\u00e9claration en date du 24/11/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989025234 pour\nl'organisme Eva Sokome dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 rue l'harmonie 93000 Bobigny.\n35\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1007du 26/11/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD940, avenue du Docteur\nLamaze \u00e0 Saint-Denis, entre la route de la\nCourneuve et l'avenue Romain Roland, dans les\ndeux sens de circulation, pour des travaux de\nr\u00e9fection des enrob\u00e9s et du marquage au sol au\ndroit du carrefour d'intersection avec l'avenue\nRomain Rolland et la rue de Strasbourg.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1007du 26/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD940, avenue du Docteur Lamaze \u00e0 Saint-Denis, entre la route de la Courneuve et l'avenue Romain Roland, dans les\ndeux sens de circulation, pour des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s et du marquage au sol au droit du carrefour d'intersection avec\nl'avenue Romain Rolland et la rue de Strasbourg.\n36\n| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1007\nportant modification des conditions de circulation sur la RD940, avenue du Docteur Lamaze \u00e0 Saint-\nDenis, entre la route de la Courneuve et l'avenue Romain Roland, dans les deux sens de circulation,\npour des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s et du marquage au sol au droit du carrefour d'intersection\navec l'avenue Romain Rolland et la rue de Strasbourg.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-1007\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1007du 26/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD940, avenue du Docteur Lamaze \u00e0 Saint-Denis, entre la route de la Courneuve et l'avenue Romain Roland, dans les\ndeux sens de circulation, pour des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s et du marquage au sol au droit du carrefour d'intersection avec\nl'avenue Romain Rolland et la rue de Strasbourg.\n37\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 18 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 19 novembre\n2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 21 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 21 novembre 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 21 novembre 2025,\nsuite \u00e0 la demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 DUBRAC le 18 novembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD940,  \u00e0  Saint-Denis,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s et du marquage au sol , n\u00e9cessitent de prendre\ndes mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 8 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025, entre 21h00 et 04h30, les\nconditions de circulation et de stationnement sont modifi\u00e9es sur la RD940, avenue du Docteur Lamaze\n\u00e0 Saint-Denis,  entre la route de la Courneuve et  l'avenue Romain Rolland,  dans les deux  sens de\ncirculation. \nCes restrictions interviennent dans le cadre des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s et du marquage au\nsol au droit du carrefour d'intersection avec l'avenue Romain Rolland et la rue de Strasbourg.\nArticle 2\nAu droit des travaux, l'avenue du docteur Lamaze compte 2 et 3 voies de circulation par sens.\nLes  travaux  de  r\u00e9fection  des  enrob\u00e9s  du  carrefour  impliquent  les  modifications  de  circulation\nsuivantes\u00a0:\n\u2022 Fermeture de l'avenue du docteur Lamaze dans les deux sens de circulation.\n\u2022 Le  balisage  est  fait  sous  protection  l\u00e9g\u00e8re  type  barri\u00e8re  de  police,  accompagn\u00e9  de  la\nsignalisation ad\u00e9quate et r\u00e9glementaire.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-1007\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1007du 26/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD940, avenue du Docteur Lamaze \u00e0 Saint-Denis, entre la route de la Courneuve et l'avenue Romain Roland, dans les\ndeux sens de circulation, pour des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s et du marquage au sol au droit du carrefour d'intersection avec\nl'avenue Romain Rolland et la rue de Strasbourg.\n38\n\u2022 Le balisage doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une signalisation lumineuse afin d'\u00eatre visible de nuit.\n\u2022 L'avenue Romain Rolland, la rue de Strasbourg et l'avenue Marcel Cachin sont mises en impasses\nau droit du carrefour d'intersection.\n\u2022 La circulation des pi\u00e9tons et des cyclistes n'est pas impact\u00e9e.\n\u2022 Les travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s de nuit, le balisage et l'emprise travaux sont retir\u00e9s en journ\u00e9e.\nDeux d\u00e9viations sont mises en place durant les travaux\u00a0:\n\u2022 Dans le sens Paris vers province\u00a0: Depuis la route de la Courneuve vers la rue du G\u00e9n\u00e9ral Joinville\npour rejoindre l'avenue L\u00e9nine.\n\u2022 Dans le sens province vers Paris \u00a0: Depuis l'avenue L\u00e9nine vers la rue du G\u00e9n\u00e9ral Joinville pour\nrejoindre la route de la Courneuve.\nArticle 3\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise DUBRAC TP\u00a0:\n\u2022 DUBRAC TP\nAdresse\u00a0: 34-36 rue Mar\u00e9chal Lyautey, 93200 Saint-Denis\nContact\u00a0: M. Ousmane DJONOUMA\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 49 71 10 90\nCourriel\u00a0: fade@dubrac.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'\u00c9tablissement Public Territorial Plaine Commune\u00a0:\n\u2022 Plaine Commune\nAdresse\u00a0: 21 avenue Jules-Rimet, 93200 Saint-Denis\nContact\u00a0: M. Benoit LOUBOUTIN\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 71 86 36 34\nCourriel\u00a0: benoit.louboutin@plainecommune.fr\nArticle   4  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   5  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-1007\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1007du 26/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD940, avenue du Docteur Lamaze \u00e0 Saint-Denis, entre la route de la Courneuve et l'avenue Romain Roland, dans les\ndeux sens de circulation, pour des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s et du marquage au sol au droit du carrefour d'intersection avec\nl'avenue Romain Rolland et la rue de Strasbourg.\n39\nFile Loaur\nArticle   6  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Saint-Denis,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 26 novembre 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-1007\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1007du 26/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD940, avenue du Docteur Lamaze \u00e0 Saint-Denis, entre la route de la Courneuve et l'avenue Romain Roland, dans les\ndeux sens de circulation, pour des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s et du marquage au sol au droit du carrefour d'intersection avec\nl'avenue Romain Rolland et la rue de Strasbourg.\n40\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1008 du 26/11/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0\nBobigny et \u00e0 Drancy, entre la rue de la station et\nla rue des Rupins, pour des travaux de reprise des\njoints du pont Repiquet.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1008 du 26/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny et \u00e0 Drancy, entre la rue de la station et la rue des Rupins, pour des travaux de\nreprise des joints du pont Repiquet.\n41\n| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1008\nportant modification des conditions de circulation sur la  RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny et \u00e0\nDrancy, entre la rue de la station et la rue des Rupins, pour des travaux de reprise des joints du pont\nRepiquet.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-1008\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1008 du 26/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny et \u00e0 Drancy, entre la rue de la station et la rue des Rupins, pour des travaux de\nreprise des joints du pont Repiquet.\n42\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 17 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Bobigny du 17 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la Mairie de Drancy du 21 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 21 novembre\n2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 21 novembre 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 21 novembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD986, \u00e0 Bobigny et \u00e0 Drancy, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  travaux  de  reprise  des  joints  du  pont  Repiquet,  n\u00e9cessitent  de  prendre  des\nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 8 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au samedi 13 d\u00e9cembre 2025, entre 21h00 et 06h00 , les\nconditions de circulation et de stationnement sont modifi\u00e9es sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny\net \u00e0 Drancy, entre la rue de la station et la rue des Rupins. Ces restrictions interviennent dans le cadre\ndes travaux de reprise des joints du pont Repiquet.\nArticle 2\nLes travaux consistent \u00e0 du terrassement et \u00e0 de la pose de joints \u00e0 rev\u00eatement am\u00e9lior\u00e9 sur l'ouvrage\nde franchissement.\nSur la section concern\u00e9e par les travaux, la RD986 comporte une voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale dans le\nsens  La  Courneuve  vers  Bobigny  ainsi  que  2  voies  de  circulation  g\u00e9n\u00e9rale  et  une  piste  cyclable\nbidirectionnel dans le sens Bobigny vers La Courneuve.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-1008\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1008 du 26/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny et \u00e0 Drancy, entre la rue de la station et la rue des Rupins, pour des travaux de\nreprise des joints du pont Repiquet.\n43\nLes travaux impliquent les modifications de circulation suivantes\u00a0:\n\u2022 La piste cyclable est neutralis\u00e9e, balis\u00e9e et am\u00e9nag\u00e9e en voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale.\n\u2022 La  travers\u00e9e  est  r\u00e9alis\u00e9e  par  demie-chauss\u00e9es  successives  de  mani\u00e8re  \u00e0  conserver  en\npermanence une voie par sens de circulation.\n\u2022 Les cyclistes int\u00e8grent le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de circulation ou mettent pied-\u00e0-terre afin d'emprunter\nl'itin\u00e9raire pi\u00e9ton (mise en place de la signalisation ad\u00e9quate type \u00ab\u00a0cycliste pied-\u00e0-terre\u00a0\u00bb).\n\u2022 Les travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s de nuit. Le balisage est d\u00e9pos\u00e9 le matin, les voies impact\u00e9es par les\ntravaux sont rendues \u00e0 la circulation en journ\u00e9e.\nEn  toute  circonstance  et  \u00e0  toutes  les  phases,  les  cheminements  pi\u00e9tons  doivent  \u00eatre  conserv\u00e9s,\ns\u00e9curis\u00e9s et mesur\u00e9s au minimum 1m40 de largeur. Au moment des travaux sur trottoir, le cheminement\npi\u00e9ton est d\u00e9vi\u00e9 sur le trottoir oppos\u00e9.\nArticle 3\nL'entr\u00e9e  et  la  sortie  des  v\u00e9hicules  de  chantier  ainsi  que  la  circulation  sont  r\u00e9glement\u00e9es  par  des\nhommes trafics.\nLes zones d'intervention sont neutralis\u00e9es et balis\u00e9es \u00e0 l'aide de la signalisation ad\u00e9quate qui doit \u00eatre\nvisible de nuit (AK5, AK3, B14, K16, K8, rampe de feux \u00e0 d\u00e9filement et tri-flash).\nAu droit  des travaux,  la vitesse maximale autoris\u00e9e  est  abaiss\u00e9e \u00e0 30  km/h et  les man\u0153uvres de\nd\u00e9passement sont interdites.\nArticle 4\n Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante\u00a0:\n\u2022 NEOVIA MAINTENANCE\nAdresse\u00a0: ZAC du Plessis Val Vert \u2212 4 rue de la Butte au Berger, 91220 Le Plessis-P\u00e2t\u00e9\nContact\u00a0: M. DINTRICH\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 22 24 04 59\nCourriel\u00a0: a.dintrich@neovia.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par le D\u00e9partement\ncharg\u00e9 du balisage, conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93\u00a0000 Bobigny\nContact\u00a0: Fabien ANTOLOVIC \nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 95 08\nCourriel\u00a0: fantolovic@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-1008\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1008 du 26/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny et \u00e0 Drancy, entre la rue de la station et la rue des Rupins, pour des travaux de\nreprise des joints du pont Repiquet.\n44\nFile Loaur\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Bobigny\nla maire de Drancy,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 26 novembre 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-1008\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1008 du 26/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Bobigny et \u00e0 Drancy, entre la rue de la station et la rue des Rupins, pour des travaux de\nreprise des joints du pont Repiquet.\n45","date":"2025-11-26","first_seen_on":"2025-11-26T15:51:46+00:00","id":"f0c27d0152b98492fe563e2e9d966834be30c99a86b93453fa3904fa163c4d2c","name":"recueil-93-2025-11-26-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-11-26T15:05:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28724/229713/file/recueil-93-2025-11-26-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}