{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-103\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2026\nSommaire\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n90-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de LEBETAIN pour la p\u00e9riode 2026-2045  (2\npages) Page 3\n2\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n90-2026-07-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de LEBETAIN pour la\np\u00e9riode 2026-2045 \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nLEBETAIN pour la p\u00e9riode 2026-2045 3\nenPR\u00c9F\u00c8TEDE LA R\u00c9GIONBOURGOGNE- .FRANCHE-COMT\u00c9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nService R\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re\nD\u00e9partement : TERRITOIRE DE BELFORT\nFor\u00eat communale de LEBETAIN\nContenance cadastrale : 189,1265 ha \nSurface de gestion\u00a0: 189,13\u00a0ha\nR\u00e9vision du document d'am\u00e9nagement: 2026-2045\nArr\u00eat\u00e9 d'am\u00e9nagement n\u00b0 90-2026-07-16-00008\nportant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la \nfor\u00eat communale de LEBETAIN pour la p\u00e9riode 2026-2045\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T \u00c9,\nPr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te d'Or, Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et D214-16  \ndu Code Forestier\u00a0;\nVU le  sch\u00e9ma  r\u00e9gional  d'am\u00e9nagement  de  la r\u00e9gion  Franche-Comt\u00e9,  arr\u00eat\u00e9  en  date  du \n23/06/2006\u00a0;\nVU la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  Lebetain  en  date  du  10/02/2026,  vis\u00e9  par  la \nPr\u00e9fecture  du  Territoire  de  Belfort  le  19/02/2026,  donnant  son  accord  au  projet \nd'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine D\u00c9MARET, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bour-\ngogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-111 BAG du 27 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la \nPr\u00e9f\u00e8te \u00e0 Monsieur Bj\u00f6rn DESMET et la d\u00e9cision n\u00b02026-13- DRAAF BFC du 27 avril 2026, \nportant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Pierre LAMBAR\u00c9 ;\nSUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des For\u00eats\u00a0;\nSUR proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: La for\u00eat  communale de  LEBETAIN (TERRITOIRE DE BELFORT), d'une contenance de  \n189,13\u00a0ha, est affect\u00e9e prioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse et \u00e0 la fonction  \n\u00e9cologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une  \ngestion durable multifonctionnelle. \nArticle 2 \u00a0: Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de  187,98 ha, actuellement compos\u00e9e de  \nH\u00eatre ( 56%), Ch\u00eane sessile (14%), Charme (13%), Autres Feuillus (12%), Epic\u00e9a commun (3%),  \nAutres R\u00e9sineux (2%). Le reste, soit  1,15 ha, est constitu\u00e9 d'emprises de lignes \u00e9lectriques, de  \nvides non boisables et d'une ancienne d\u00e9charge.\nLes peuplements susceptibles de production ligneuse  seront trait\u00e9s en  Futaie r\u00e9guli\u00e8re  dont  \nconversion  en  futaie  r\u00e9guli\u00e8re  sur  141,07  ha,  Futaie  irr\u00e9guli\u00e8re  dont  conversion  en  futaie \nirr\u00e9guli\u00e8re sur 46,91 ha.\nLes essences-objectif, qui d\u00e9terminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces  \npeuplements, seront exclusivement feuillues\u00a0: prioritairement, le ch\u00eane sessile. \n\u00a0\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nLEBETAIN pour la p\u00e9riode 2026-2045 4\nN\u00e9anmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'\u00e9volution des changements climatiques  \nen cours, ces choix d'essences pourront \u00eatre modul\u00e9s en cours d'application de l'am\u00e9nagement  \npour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif,  \naux \u00e9volutions des connaissances en mati\u00e8re de changements climatiques et d'adaptation des  \nessences \u00e0 ces changements. \nLes autres essences seront favoris\u00e9es comme essences-objectif associ\u00e9es ou comme essences  \nd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.\u00a0\nArticle 3\u00a0: Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2026\u00a0\u2013\u00a02045) :\n- La for\u00eat sera divis\u00e9e en huit groupes de gestion\u00a0:\n\uf0a7 Trois groupes de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, d'une contenance de 29,32\u00a0ha en sylviculture, au sein  \nduquel  19,84\u00a0ha  seront  nouvellement  ouverts  en  r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration,  20,95\u00a0ha  seront \nparcourus par une coupe d\u00e9finitive au cours de la p\u00e9riode\u00a0; \n\uf0a7 Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 32,91 ha en sylviculture, qui fera l'objet  \ndes travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9ducation des peuplements et qui pourra \u00eatre parcouru par \nune premi\u00e8re coupe d'\u00e9claircie en fin de p\u00e9riode ;\n\uf0a7 Deux groupes d'am\u00e9lioration, d'une contenance totale de 78,84 ha en sylviculture, qui \nseront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 \u00e0 12 ans en fonction  \nde la croissance des peuplements ;\n\uf0a7 Un groupe de futaie irr\u00e9guli\u00e8re, d'une contenance de 46,91\u00a0ha en sylviculture, qui sera \nparcouru\u00a0par des coupes visant \u00e0 se rapprocher d'une structure \u00e9quilibr\u00e9e, selon une  \nrotation de 10 ans\u00a0;\n\uf0a7 Un groupe constitu\u00e9 d'une ancienne d\u00e9charge, d'une contenance de 0,22\u00a0ha, qui sera \nlaiss\u00e9 en l'\u00e9tat.\n- l'Office National des For\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le Conseil Municipal  de LEBETAIN de \nl'\u00e9tat de d\u00e9s\u00e9quilibre sylvo cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat entrainant la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger tous les \nplants qui pourraient \u00eatre mis en place, et ce dernier mettra en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9ces -\nsaires \u00e0 son r\u00e9tablissement suivant la capacit\u00e9 d'accueil, et en s'assurant en particulier que le ni -\nveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat est en nette augmentation compte  \ntenu de l'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements;\n- les mesures d\u00e9finies par les consignes nationales de gestion visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la  \nbiodiversit\u00e9  courante  (notamment  la  conservation  d'arbres  isol\u00e9s  \u00e0  cavit\u00e9s,  morts,  ou \ns\u00e9nescents) ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement  \nmises en \u0153uvre.\nArticle 4 : Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le Directeur  \nTerritorial  de  l'Office  National  des  For\u00eats  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde TERRITOIRE DE BELFORT.\nBesan\u00e7on, le 16 juillet 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au Chef du Service R\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re\nSign\u00e9\nPierre LAMBAR\u00c9\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nLEBETAIN pour la p\u00e9riode 2026-2045 5","date":"2026-07-23","first_seen_on":"2026-07-23T15:58:29+00:00","id":"f0cab3d161d5640bb872fd6890d0130baf32a4a849b188cb756ab5bfa7b661fc","name":"recueil-90-2026-103-publi\u00e9 le 16-07-2026","pdf_creation_date":"2026-07-16T14:18:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/36107/289038/file/recueil-90-2026-103-publi%C3%A9%20le%2016-07-2026.pdf"}