{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-031\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et\nde l'Appui Territorial\n12-2024-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l\u25a1environnement de\nl\u25a1association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Comit\u00e9 Causse Comtal\u00a0\u00bb (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-01-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection de l\u25a1environnement de l\u25a1association\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Comit\u00e9 Causse Comtal\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection de l\u25a1environnement de l\u25a1association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Comit\u00e9 Causse Comtal\u00a0\u00bb 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  du 15 janvier 2024\nObjet\u00a0:Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la \nprotection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab Comit\u00e9 Causse \nComtal \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0;\nVU le code de l'environnement\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la\nprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et\nfondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances \u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de\nl'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2019-01-14-004 du 14 janvier 2019 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au\ntitre de la protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00abComit\u00e9 Causse Comtal \u00a0\u00bb\u00a0;\nVU la demande, d\u00e9pos\u00e9e le 16 juin 2022, par Mr Daniel Mazel, repr\u00e9sentant de l'association\n\u00ab\u00a0Comit\u00e9  Causse  Comtal\u00a0\u00bb, dont  le  si\u00e8ge  est  situ\u00e9  \u00e0  Barriac 12340  Bozouls, en  vue de\nl'obtention du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au titre de la protection de\nl'environnement;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'Appel de Montpellier, en date\ndu 29 septembre 2023\u00a0; \n1/3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nAffaire suivie par \nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 72 65\nM\u00e9l.\u00a0: nathalie.servy@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection de l\u25a1environnement de l\u25a1association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Comit\u00e9 Causse Comtal\u00a0\u00bb 4\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 22 d\u00e9cembre 2023 \u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le Directeur D\u00e9partemental des T erritoires de l'Aveyron, en date\ndu 26 juillet 2023\nConsid\u00e9rant que  pour  \u00eatre  \u00ab\u00a0association  agr\u00e9\u00e9e  de  protection  de  l'environnement\u00a0\u00bb,\nl'association p\u00e9titionnaire doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et disposer d'un objet statutaire,\ndepuis trois ans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 141-1\ndu code de l'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activit\u00e9s effectives et\npubliques ou de publications et travaux, dont la nature et l'importance attestent qu \u00a0'elle\n\u0153uvre, \u00e0 titre principal, pour la protection de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'association \u00abComit\u00e9 Causse Comtal\u00bb a pour objet statutaire de veiller \u00e0 ce\nque toute activit\u00e9 publique ou priv\u00e9e, tant en zone rurale qu'urbaine, en agglom\u00e9ration ou\nnon,  s'exerce  dans  le  respect  de la  nature,  de  l'environnement  et  du  cadre  de vie des\nhabitants  ;  \u00e0  ce  que  toute  activit\u00e9,  pass\u00e9,  pr\u00e9sente  ou  \u00e0  venir,  agricole,  commerciale,\nindustrielle,  artisanale,  touristique,  de  loisir,  ou  li\u00e9e  \u00e0  l'am\u00e9nagement  du  territoire  soit\nconforme \u00e0 cet objet. ;\nConsid\u00e9rant que l'association \u00abComit\u00e9 Causse Comtal\u00bb \u0153uvre pour la protection de la nature\npar ses moyens d'action multiples sur l'ensemble du d\u00e9partement du fait qu'elle travaille en\ncollaboration avec plusieurs associations, que ce   soit par son  implication sur diff\u00e9rents\nth\u00e8mes environnementaux tels que les d\u00e9chets, l'\u00e9nergie, le patrimoine et le cadre vie ou la\nlutte  conte  les  diff\u00e9rentes  pollutions  ;  par  sa  participation  \u00e0  de  nombreuses  enqu\u00eates\npubliques  et  \u00e0  diverses  r\u00e9unions  de  concertation; par l 'organisation  et l 'animation  de\nconf\u00e9rences et de r\u00e9unions ; par son action de protection et de mise  en valeur de  chemins\npi\u00e9tonniers et de pr\u00e9servation de la faune et de la flore.\nConsid\u00e9rant  que  l'association  \u00abComit\u00e9  Causse  Comtal\u00bb  d\u00e9clare  92  membres  adh\u00e9rents\nrepartis sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron;\nConsid\u00e9rant  que l'ensemble des  conditions pr\u00e9vues par les  articles R141-2 a  R141-17-1 du\ncode  de  l'environnement  sont r\u00e9unies pour le  renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association \u00abComit\u00e9 Causse Comtal\u00bb;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\u00a0, \n- A R R E T E -\nArticle 1  er   L'agr\u00e9ment de protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab \u00a0Comit\u00e9\nCausse  Comtal\u00bb,  dont  le  si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  \u00e0  Barriac  12340  Bozouls,  est\nrenouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nLe cadre g\u00e9ographique dans lequel s'exerce cet agr\u00e9ment est le d\u00e9partement de\nl'Aveyron.\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection de l\u25a1environnement de l\u25a1association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Comit\u00e9 Causse Comtal\u00a0\u00bb 5\nArticle 2     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa\npublication, soit  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet  de l'Aveyron, soit  d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire, soit\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse.\nArticle 3  \u00a0  :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont\ncopie  sera  adress\u00e9e  au  pr\u00e9sident  de  l'association  Comit\u00e9  Causse  Comtal,  au\nprocureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Montpellier, au directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie et au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron\u00a0;\nFait \u00e0 Rodez, le 15 janvier 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection de l\u25a1environnement de l\u25a1association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Comit\u00e9 Causse Comtal\u00a0\u00bb 6","date":"2024-01-16","first_seen_on":"2025-09-16T18:23:38+00:00","id":"f0d4a6810ae8947a76245b715fc5223d4c395e096cc723feb9ef722fcf306c29","name":"RAA N\u00b012-2024-031 du 16.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-16T15:49:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/22728/189804/file/RAA%20N%C2%B012-2024-031%20du%2016.01.2024.pdf"}