{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-115\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de la Planification et du\nLogement / Service de la Planification et du Logement\n19-2025-07-25-00023 - decision nomination delegue adjoint ANAH 19 (4\npages) Page 3\n19-2025-08-05-00006 - decision subdelegation Anah 19 (4 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires\nDurables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   /\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds (56 pages) Page 13\nDREAL Nouvelle Aquitaine /\n19-2025-09-01-00011 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature Correze (19) DREAL\n09 25 (8 pages) Page 70\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat /\n19-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 79\n19-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 82\n19-2025-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 85\n19-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 88\n19-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 91\n19-2025-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 94\n19-2025-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 97\n19-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 100\n19-2025-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 103\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nService de la Planification et du Logement\n19-2025-07-25-00023\ndecision nomination delegue adjoint ANAH 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-07-25-00023 - decision nomination\ndelegue adjoint ANAH 19 3\nAgencenationale anahde l'habitat\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9de l'agence dans le d\u00e9partement\nD\u00c9CISION n\u00b0 2025-05\nVincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze, envertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1\u00b0 : Chris VAN VAERENBERGH, ing\u00e9nieur des ponts, des eaux et des for\u00eats, et occupant lafonction de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corr\u00e8ze est nomm\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Chris VAN VAERENBERGH, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effetde signer les actes et documents suivants :Pour l'ensemble du d\u00e9partement :\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, al'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au reversementdes subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux Ill de l'article R. 321-12 du code de laconstruction et de l'habitation (humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation etl'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives al'attribution de ces subventions ;\u2014 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IVet V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes deversement du solde de la subvention ;\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes desconventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s territoriales enapplication de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation etl'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0l'attribution de ces subventions ;\u2014 la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur place ;\u2014 tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, relatifs \u00e0l'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO ;\u2014 toute convention relative au programme habiter mieux ;\u2014 le rapport annuel d'activit\u00e9 ;\u2014 apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans la r\u00e9gion, les conventions pour la gestion des aides al'habitat priv\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi queles avenants aux conventions en cours.\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-07-25-00023 - decision nomination\ndelegue adjoint ANAH 19 4\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pourl'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\u2014 tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR, et documentsadministratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution des subventions ouau rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventionsaux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et del'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles envigueur ;\u2014 la notification des d\u00e9cisions ;\u2014 la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9esrelatives \u00e0 l'attribution des subventions ;Ces d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions accord\u00e9es dans le cadre du Fonds d'aide \u00e0la r\u00e9novation thermique des logements priv\u00e9s - FART- (programme \u00ab Habiter mieux \u00bb).\u2014 le programme d'actions ;\u2014 apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans la r\u00e9gion, les conventions pluriannuelles d'op\u00e9rationsprogramm\u00e9es [Cette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas aux conventions dites de \u00ab portage \u00bb vis\u00e9es \u00e0l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation] ;\u2014 les conventions d'op\u00e9ration importante de r\u00e9habilitation (OIR).\nArticle 3: Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 ducode de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Chris VANVAERENBERGH, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effet de signer les actes et documents suivants :1) toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s, queces conventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galement l'objet d'une subventionde l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le documentr\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que cellesrelatives \u00e0 la convention s'y rapportant. La r\u00e9siliation des conventions qui concernent deslogements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.2) tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable a leurconclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s desbailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de laconstruction et de l'habitation.Tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'informationli\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 04/08/2025.\nArticle 5 : Copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :\u2014 au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corr\u00e8ze ;\u2014 \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention du directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des fonctionssupport ;\u2014 \u00e0 l'agent comptable de l'Anah ;\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9(e)s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-07-25-00023 - decision nomination\ndelegue adjoint ANAH 19 5\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Tulle, le 25 JUIL, 2025Le pr\u00e9fet de la Corr\u00e9zeD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence pour la Corr\u00e8zeVingent BERTOName\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-07-25-00023 - decision nomination\ndelegue adjoint ANAH 19 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-07-25-00023 - decision nomination\ndelegue adjoint ANAH 19 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nService de la Planification et du Logement\n19-2025-08-05-00006\ndecision subdelegation Anah 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-08-05-00006 - decision subdelegation\nAnah 19 8\nAgencenationale Anahdel'habitatD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'agence\nD\u00c9CISION n\u00b0 2025-06\nChris VAN VAERENBERGH, ing\u00e9nieur des ponts, des eaux et des for\u00eats, occupant la fonction de directeurd\u00e9partemental des territoires de la Corr\u00e8ze et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Anah dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze en vertu dela d\u00e9cision n\u00b0 2025-05 du 25 juillet 2025.\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1\u00b0 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 H\u00e9l\u00e8ne ASPAR, occupant la fonction de directrice adjointe de la direction d\u00e9partementale desterritoires, \u00e0 Emmanuel JOLY occupant la fonction de chef du service habitat et territoires durables et \u00e0 MagaliTEYSSANDIER occupant la fonction d'adjointe au chef de service et de cheffe de l'unit\u00e9 habitat logement aux fins designer :\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution dessubventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au reversement des subventions auxb\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisationdes structures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidationdes recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\u2014 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IV et V de l'articleR. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acomptes etleur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des conventions si-gn\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L.312-2-1du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et laliquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions.\u2014 la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur place ;\u2014 tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, relatifs \u00e0 l'instruction desdemandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO.\u2014 tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux op\u00e9rations importantes de r\u00e9habilitation(OIR) et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution dessubventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant, au reversement dessubventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et del'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\u2014 la notification des d\u00e9cisions ;\u2014 la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0l'attribution des subventions.Ces d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions accord\u00e9es dans le cadre du Fonds d'aide \u00e0 la r\u00e9novationthermique des logements priv\u00e9s \u2014 FART- (programme \u00ab Habiter mieux \u00bb).\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-08-05-00006 - decision subdelegation\nAnah 19 9\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Gwenola HUBERT, responsable du p\u00f4le Anah \u00e0 l'unit\u00e9 habitat logement aux fins de signer :\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution dessubventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au reversement des subventions auxb\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux II! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisationdes structures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidationdes recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\u2014 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IV et V de l'articleR. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acomptes etleur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;\u2014 la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0l'attribution des subventions.Ces d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions accord\u00e9es dans le cadre du Fonds d'aide \u00e0 la r\u00e9novationthermique des logements priv\u00e9s \u2014 FART- (programme \u00ab Habiter mieux \u00bb).\nArticle 3 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction etde l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Emmanuel JOLY occupant la fonction de chef du service habitat et territoiresdurables et \u00e0 Magali TEYSSANDIER occupant la fonction d'adjointe au chef de service et de cheffe de l'unit\u00e9 habitatlogement et \u00e0 Gwenola HUBERT, responsable du p\u00f4le Anah \u00e0 l'unit\u00e9 habitat logement aux fins de signer :1) toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s, que ces conventionsportent ou non sur des logements faisant \u00e9galement l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avecet sans travaux) ainsi que leur prorogation.Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles relatives\u00e0 la convention s'y rapportant. La r\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pasl'objet d'une subvention de l'Anah.2) tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion ou leurprorogation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une conventionau titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.Tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans lecadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 321-29, tous lesdocuments relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagementscontractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nArticle 4 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Emmanuel JOLY occupant la fonction de chef du service habitat et territoires durables et \u00e0Magali TEYSSANDIER occupant la fonction d'adjointe au chef de service et de cheffe de l'unit\u00e9 habitat logement et \u00e0Gwenola HUBERT, responsable du p\u00f4le Anah \u00e0 l'unit\u00e9 habitat logement, aux fins de signer :\u2014 les accus\u00e9s de r\u00e9ception ;\u2014 les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et autres courriers n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction courante des dossiers et \u00e0l'information des demandeurs.\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-08-05-00006 - decision subdelegation\nAnah 19 10\nArticle 5:La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le jour de sa signature.\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 2025-04 du 24 mars 2025.\nArticle 7 :Une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :\u2014 au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corr\u00e8ze ;\u2014 \u00e0 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des fonctionssupport ;\u2014 aM. l'agent comptable de l'Anah ;\u2014 au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans le d\u00e9partement ;\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9(e)s.\nArticle 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 TULLE, le 05 AQUT 2025Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence,\n|Can vlsneeence\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-08-05-00006 - decision subdelegation\nAnah 19 11\nhei doele ase\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-08-05-00006 - decision subdelegation\nAnah 19 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service\nHabitat et Territoires Durables/Mission\n\u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res  \n19-2025-09-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025\nportant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n13\nE un qePR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale desDE LA CORR\u00c8ZE territoires\nFraternit\u00e9\nService de l'habitat et des territoiresdurablesMission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8resARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF SEPTEMBRE 2025PORTANT R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES V\u00c9HICULESTRANSPORTANT DES BOIS RONDS\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 \u00e0 R.433-16 ;Vu le code la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L131-8 et L.141-9 ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laCorr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le Code de laroute ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de laCorr\u00e8ze \u00e0 compter du 4 ao\u00fbt 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-08-04-00001 du 4 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Chris VAN VAERENBERGH en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19-2025-08-05-00001 du 5 ao\u00fbt 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelJOLY en sa qualit\u00e9 de chef du service habitat et territoires durables ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 d\u00e9cembre 2010 portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules transportant des bois ronds ;Vu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;Vu l'avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze ;Vu l'avis des maires des communes concern\u00e9es ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n14\nARRETEArticle 1\u00b0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du29 d\u00e9cembre 2010 portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds.\nhttps: v.fr/Ptr -du-boiet sur le site Cartogiph JIcartogip.fr/indexArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8zeet ins\u00e9r\u00e9 sur le site internet.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification/publication :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deuxmois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud \u2014 CS 40410 -87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frArticle 5:+ la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\u00a2 le directeur d\u00e9partemental des territoires ;+ le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;+ le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze ;+ le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;+ le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France ;+ le directeur interd\u00e9partemental des routes du centre-ouest ;\u00a2 la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTulle, le 2 septembrePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental et par subd\u00e9l\u00e9gation,om \u00e0 service habitat et territoires durables,\nie\n\\ Emmanuel JO Ne\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n15\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\ndes v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nAnnexe r\u00e9capitulative \u2013 septembre 2025\n1 R\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent :\nA. Voirie \u00c9tat et soci\u00e9t\u00e9 d'autoroute :\nB. Voirie d\u00e9partementale :\n1\nType voie Extr\u00e9mit\u00e9s\nDIRCO Autoroute 20\nASF Autoroute 89 USSAC carrefour \u00e9changeur A20\nASF Autoroute 89\nGestionn\naire\nNum\u00e9ro \nvoie\nMASSERET Limite avec le d\u00e9partement \nde la Haute-Vienne\nNESPOULS Limite avec le d\u00e9partement du \nLot\nCUBLAC Limite avec le d\u00e9partement de la \nDordogne\nMERLINES Limite avec le d\u00e9partement du \nPuy-de-D\u00f4me\nSAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER \ncarrefour \u00e9changeur n\u00b0 46.1 (A 20)\nType voie Extr\u00e9mit\u00e9s\nCD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL acc\u00e8s Ets Gatignol\nCD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC acc\u00e8s Ets Desteve\nCD19 1089\nCD19 1089 USSEL carrefour RD 982\nCD19 1089 FEYT (Limite Puy de D\u00f4me) USSEL carrefour VC Bussiertas\nCD19 1089 USSEL carrefour  RD 982\nCD19 1120 NAVES carrefour \u00e9changeur n\u00b020 (A 89)\nCD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite d\u00e9partement du Cantal\nCD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20\nCD19 142 E2\nCD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC acc\u00e8s Ets Terriou\nCD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5\nCD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3\nCD19 16\nCD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16\nGestion -\nnaire\nNum\u00e9ro \nvoie\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nContournement Nord de BRIVE: USSAC \ncarrefour \u00e9changeur n\u00b049 (A 20)\nContournement Nord de BRIVE: MALE-\nMORT carrefour d\u00e9viation (Cazaude)\nD\u00e9parte-\nmentale\nContournement Nord de BRIVE: MALE-\nMORT carrefour d\u00e9viation (Cazaude)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nUSSEL carrefour VC Bussiertas (sens \nSud-Nord)\nD\u00e9parte-\nmentale\nESPARTIGNAC carrefour \u00e9changeur \nN\u00b045 (A 20)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nSOUDAINE-LAVINADIERE carrefour \nRD 3\nD\u00e9parte-\nmentale\nROSIERS D'EGLETONS carrefour RD \n1089\nROSIERS D'EGLETONS carrefour \n\u00e9changeur n\u00b022 (A 89)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nROSIERS D'EGLETONS carrefour RD \n16E\nROSIERS D'EGLETONS carrefour RD \n16E7\nD\u00e9parte-\nmentale\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n16\n2\nType voie Extr\u00e9mit\u00e9s\nCD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20\nCD19 168 E2\nCD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16\nCD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940\nCD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991\nCD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC acc\u00e8s Ets Magnol\nCD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16\nCD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8\nCD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132\nCD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108\nCD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982\nCD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980\nCD19 25 ALLASSAC acc\u00e8s Ets Gilibert\nCD19 26\nCD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR acc\u00e8s Ets Cheneu\nCD19 3 CHAMBERET acc\u00e8s Ets Dunouhaud\nCD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)\nCD19 32 GOURDON-MURAT acc\u00e8s Ets Garais\nCD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade\nCD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud\nCD19 36E MEYMAC carrefour RD 979\nCD19 36E MEYMAC carrefour RD 979\nCD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7\nCD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES acc\u00e8s Ets Vigeon\nCD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979\nCD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44\nCD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2\nGestion -\nnaire\nNum\u00e9ro \nvoie\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nSAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -\nfour RD 168\nSAINT-ETIENNE-LA-GENESTE acc\u00e8s \nEts SAFEF\nD\u00e9parte-\nmentale\nROSIERS D'EGLETONS carrefour RD \n1089\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nMARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour \nRD 978\nD\u00e9parte-\nmentale\nMARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour \nRD 978\nD\u00e9parte-\nmentale\nMASSERET carrefour \u00e9changeur n\u00b043 (A \n20) / RD 920\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nDONZENAC carrefour \u00e9changeur n\u00b048 (A \n20)\nD\u00e9parte-\nmentale\nGIMEL-LES-CASCADES carrefour RD \n978\nSAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour \nRD 1089\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nSOUDAINE-LAVINADIERE carrefour \nRD 132\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nBUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat \n(VC 5)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nMEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -\nnoux)\nD\u00e9parte-\nmentale\nMEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -\nchaud)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nBORT-LES-ORGUES limite d\u00e9partement \ndu Cantal (barrage)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nNESPOULS limite avec le d\u00e9partement du \nLot\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n17\nC. Voirie communale et intercommunale :\n3\nType voie Extr\u00e9mit\u00e9s\nCD19 920\nCD19 920 UZERCHE acc\u00e8s Ets Valette\nCD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19\nCD19 922\nCD19 940 ALTILLAC limite d\u00e9partement du Lot\nCD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120\nCD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940\nCD19 978\nCD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)\nCD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922\nCD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089\nCD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)\nCD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120\nCD19 982 USSEL carrefour RD 1089\nCD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171\nCD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL acc\u00e8s Ets Gouny\nCD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs\nGestion -\nnaire\nNum\u00e9ro \nvoie\nD\u00e9parte-\nmentale\nMASSERET carrefour \u00e9changeur n\u00b043 (A \n20)\nSALON-LA-TOUR carrefour \u00e9changeur \nn\u00b044 (A 20)\nD\u00e9parte-\nmentale\nSALON-LA-TOUR carrefour \u00e9changeur \nn\u00b0 44 (A 20)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nBORT-LES-ORGUES limite d\u00e9partement \ndu Cantal (Sud)\nBORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 \n(sud)\nD\u00e9parte-\nmentale\nTULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-\nla-Pierre)\nD\u00e9parte-\nmentale\nL'EGLISE-AUX-BOIS limite d\u00e9partement \nde la Haute-Vienne\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nMARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour \nRD18\nGIMEL-LES-CASCADES carrefour RD \n26\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nBORT-LES-ORGUES limite d\u00e9partement \ndu Cantal\nD\u00e9parte-\nmentale\nBORT-LES-ORGUES carrefour RD 922 \n(Sud)\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nSAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite d\u00e9par-\ntement du Cantal\nD\u00e9parte-\nmentale\nSAINT-REMY limite d\u00e9partement de la \nCreuse\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nD\u00e9parte-\nmentale\nCommune Gestionnaire Extr\u00e9mit\u00e9s\nAFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch\nBONNEFOND Commune VC 6\nBUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32\nCHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16\nCommune VC 1\nEGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16\nEGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD 16E7\nType \nvoie\nNum\u00e9ro \nvoie\nBONNEFOND carrefour RD 18 \nLa Croix des Duis\nBONNEFOND  carrefour RD \n119 la Naucodie par Florentin\nCHAMBERET carrefour VC 6 - \nVC 8 \u00e0 Bonnat par Freygnoux, \nles Borderies\nCONFOLENT PORT \nDIEU\nCONFOLENT-PORT-DIEU \ncarrefour RD 82\nCONFOLENT-PORT-DIEU \ncarrefour VC 7\nEGLETONS carrefour Tra-le-\nBos\nEGLETONS carrefour Tra-le-\nBos\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n18\n4\nCommune Gestionnaire Extr\u00e9mit\u00e9s\nL'EGLISE AUX BOIS Commune VC 2\nLACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1\nLAMAZIERE BASSE Commune VC 41\nLAMAZIERE BASSE Commune VC 43\nLAMAZIERE BASSE Commune VC 5\nLAMAZIERE BASSE Commune VC 8\nCommune VC 2\nLATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17\nCommune VC 10\nCommune VC 5\nLE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15\nLIGINIAC Commune VC 14\nLIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1\nLIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7\nLIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3\nMEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare\nMEYMAC Commune VC 51\nMEYMAC Commune VC 52\nCommune VC 8\nNEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas\nNEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982\nNEUVIC Commune VC 186\nNEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas\nPALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute\nPALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades\nCommune VC 17\nSAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC acc\u00e8s scierie\nSAINT ANGEL Commune VC 15\nType \nvoie\nNum\u00e9ro \nvoie\nL'EGLISE AUX BOIS carrefour \nRD 940 \u00e0 Plafeix\nL'EGLISE AUX BOIS  Prabon-\nneau (fin des travaux jusqu'au 4 \nroutes)\nLACELLE carrefour RD 940 \nLes Goursolles\nLAMAZIERE BASSE carrefour \nVC 43\nLAMAZIERE BASSE carrefour \nVC 5\nLAMAZIERE BASSE carrefour \nVC 6\nLAMAZIERE BASSE carrefour \nVC 41\nLAMAZIERE BASSE carrefour \nVC 41\nLAMAZIERE BASSE carrefour \nRD 100\nLAMAZIERE BASSE carrefour \nRD 991\nLAMAZIERE BASSE hameau \ndu Four\nLAMAZIERE \nHAUTE\nLAMAZIERE HAUTE carre-\nfour RD 21 Les Fonds de Pra-\ndillou LAMAZIERE HAUTE \ncarrefour\nLAMAZIERE HAUTE carre-\nfour\nLATRONCHE carrefour VC 1 \nLabrousse\nLAVAL SUR \nLUZEGE\nLAVAL-SUR-LUZEGE carre-\nfour RD 978\nLAVAL-SUR-LUZEGE carre-\nfour CR 3\nLAVAL SUR \nLUZEGE\nLAVAL SUR LUZEGE carre-\nfour VC 10\nLAVAL SUR LUZEGE La Bas-\ntide\nLIGINIAC carrefour RD 183 \nYeux par Laprade\nLIGINIAC carrefour VC 5 Pey-\nroux\nLIGINIAC carrefour VC 5 - VC \n14\nLIGINIAC carrefour VC 14 - \nVC 29\nMEYMAC desserte ZI tranche 1 \nde Maubech\nRenforcement chauss\u00e9e ZA \nMaubech tr.2\nRenforcement chauss\u00e9e ZA \nMaubech tr.3\nMOUSTIER-\nVENTADOUR\nMOUSTIER-VENTADOUR \ncarrefour RD 991\nMOUSTIER-VENTADOUR \ncarrefour RD 16 par Les Farges\nNEUVIC carrefour VC 6 dans \nVent Bas\nNEUVIC carrefour  RD 982 par \nPellachal\nNEUVIC carrefour VC 118 \nVent Bas\nNEUVIC en direction de Pont \ndes Ajustants sur 178m\nPALISSE carrefour D103 \u00e0 Au-\ntechaud\nROSIERS \nD'EGLETONS\nROSIERS D'EGLETONS carre-\nfour RD 1089\nROSIERS D'EGLETONS carre-\nfour A 89\nSAINT ANGEL carrefour RD \n1089\nSAINT ANGEL carrefour RD \n171 par le Mas\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n19\n5\nCommune Gestionnaire Extr\u00e9mit\u00e9s\nSAINT ANGEL Commune VC 28\nCommune VC 6\nCommune VC 10\nSAINT REMY Commune VC 23 SAINT REMY carrefour RD 21\nSAINT VICTOUR Commune VC 1\nSAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)\nSERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5\nSERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14\nSOUDEILLES Commune VC 2\nCommune VC 11\nCommune VC 6\nTREIGNAC Commune VC 17\nTREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940\nUSSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089\nBELLECHASSAGNE VIC 11\nBONNEFOND VIC 5\nBUGEAT VIC 2\nVIC 4\nSAINT-SETIERS VIC 14\nUSSEL Voie priv\u00e9e VP Parc de l'Empereur Acc\u00e8s CFBL\nType \nvoie\nNum\u00e9ro \nvoie\nSAINT ANGEL carrefour RD \n171 par le Bouchaud\nSAINT ANGEL Maison Neuve \nlimite Combressol\nSAINT GERMAIN \nLAVOLPS\nSAINT GERMAIN LAVOLPS \ncarrefour RD 30\nSAINT GERMAIN LAVOLPS \ncarrefour RD 104 par Puy St \nAngel\nSAINT HILAIRE \nLUC\nSAINT-HILAIRE-LUC carre-\nfour RD 89 Junieres\nSAINT-HILAIRE-LUC carre-\nfour RD 166 limite Latronche\nSAINT REMY carrefour RD \n982\nSAINT-VICTOUR carrfour RD \n979\nSAINT-VICTOUR carrefour RD \n45 par Bessolles\nSAINT-SETIERS carrefour VIC \n14 Feyssaguet\nSAINT-SETIERS carrefour RD \n174\nSERANDON carrefour RD \n20E1\nSOUDEILLES carrefour RD \n119\nSOUDEILLES carrefour Bon-\nneval\nST HILAIRE LES \nCOURBES\nST HILAIRE LES COURBES \ncarrefour RD 940\nST HILAIRE LES COURBES \nLes Chaussades\nST YRIEIX LE \nDEJALAT\nST YRIEIX LE DEJALAT Le \nPilard\nST YRIEIX LE DEJALAT Le \nChamp Marsaly\nTREIGNAC carrefour RD \n132E3, la Grill\u00e8re, le Mac\nTREIGNAC carrefour VC limite \nSt Hilaire les Courbes\nCom Com \nBugeat-\nSornac-\nMillevaches-\nau-Coeur\nBELLECHASSAGNE carrefour \nRD 80\nBELLECHASSAGNE carrefour \nVC 1\nCom Com \nBugeat-\nSornac-\nMillevaches-\nau-Coeur\nBONNEFOND carrefour RD 18 \nLa Peri\u00e8re\nBONNEFOND carrefour VIC 5 \n\u00e0 Orluc\nCom Com \nBugeat-\nSornac-\nMillevaches-\nau-Coeur\nBUGEAT carrefour RD 97 \nMouri\u00e9ras\nBUGEAT carrefour VIC 2 au \ncroisement de la route de la \nChassagne\nSAINT MERD LES \nOUSSINES\nCom Com \nBugeat-\nSornac-\nMillevaches-\nau-Coeur\nSAINT MERD LES OUSSINES \ncarrefour RD 109\nSAINT MERD LES OUSSINES \ncarrefour VC11\nCom Com \nBugeat-\nSornac-\nMillevaches-\nau-Coeur\nSAINT-SETIERS carrefour RD \n36\nSAINT-SETIERS carrefour RD \n80\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n20\n2 R\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire :\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n23A106\nCOMMUNE D'AFFIEUX \n(19) AFFIEUX 606699.2\n3422116\n6489879.\n0570089\n10 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n23A106\nCOMMUNE D'AFFIEUX \n(19) AFFIEUX 606093.14\n452575\n6490386.\n2583856\n10 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n2024HW961\n-962\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19) MAUSSAC Les \nMarteaux\n632115.33\n874419\n6485517 .7\n674242\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HE933\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-AUX-CLOS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nFREJOUX (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-EXUPERY-\nLES-ROCHES Les Foug\u00e8res 651493.62\n420697\n6490354.\n5314917 A89 (Autoroute)  \n23243-\nSORNAC\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSORNAC Moulin de \nPeyroux\n634735.3\n9597757\n6511718.1\n571794\nD8 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports scolaires.\n24058-VIAM\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCTRB USSEL VIAM La Voute 614905.4\n872878\n6504544.\n1930349\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24058-VIAM\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCTRB USSEL VIAM La Voute 614880.21\n401738\n6504373.\n0517095\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HW96\n4-965-966\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625263.5\n1926107\n6481351.5\n541923 A89 (Autoroute)  \n2024HW96\n7\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses 627259.2\n5693436\n6484205.\n2189456 A89 (Autoroute)  \n2024HE937\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL Puy de \nSauvet\n641557 .48\n824692\n6490433.\n2875477\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HE939\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES \n(19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-EXUPERY-\nLES-ROCHES\nLe Moulin \nd'Entraigues\n646989.1\n5831283\n6490893.1\n466501\nD168 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2024HWF91\n4\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCTRB USSEL\nMILLEVACHES\nRoute des \n\u00c9tangs des \nOussines\n627021.6\n5720077\n6505038.\n5635773\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2023HW95\n8 - D\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSAINT-SETIERS La Pommerie 634173.73\n497696\n6509507 .\n8646891\nD8 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports scolaires.\n2023HW96\n0 - D\u00e9p\u00f4t 3\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625666.2\n3297494\n6481945.\n8370487 A89 (Autoroute)  \n2024HEF901\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-\nPARDOUX-LE-\nNEUF\nBonnefond \nCigale\n650207 .19\n986994\n6502201.\n8791829\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n21\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2024HW97\n9 - D\u00e9p\u00f4t 3\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB USSEL\nPRADINES La Pradelle 613495.4\n5773383\n6491235.1\n516308\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HW98\n2 - D\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19) DAVIGNAC Le Pezareix 629031.7\n6102023\n6487163.1\n871867\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HW98\n3 - D\u00e9p\u00f4t 2 DAVIGNAC Le Pezareix 630217 .44\n405315\n6488926.\n6749483\nD36 \n(D\u00e9partementale)\n2024HW98\n3 - D\u00e9p\u00f4t 3 DAVIGNAC Le Pezareix 630539.4\n095765\n6488852.\n3259564\nD36 \n(D\u00e9partementale)\n2023 23 919 \nFA\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE DE GIOUX \n(23)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARC-\u00c0-LOUBAUD (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LA-MONTAGNE \n(23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSAINT-YRIEIX-LA-\nMONTAGNE\n620187 .40\n884581\n6530852.\n4795183\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HE949\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL Cussac 639294.8\n9849524\n6485724.\n9650287\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HW98\n7\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC Le Pezareix 629673.0\n0054215\n6489282.\n2400134\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n24056-\nDARAZAC\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCTRB TULLE\nDARAZAC La \nMoulinotte\n627314.6\n0063205\n6452402.\n5047689\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n23056-\nLACELLE\nCOMMUNE DE LACELLE \n(19) LACELLE La Croix des \nQuatre\n611485.25\n472089\n6505397 .\n9027265\n7 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n2101\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nTARNAC 616801.34\n793426\n6510025.\n7033887\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24268-\nCOMBRESS\nOL\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL Le Feix 635492.6\n0082306\n6486280.\n8301252\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n22\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025HE900 \n- D\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE FEYT (19)\nCOMMUNE DE \nLAROCHE-PRES-FEYT (19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nLAROCHE-PRES-\nFEYT\nLaroche-\npr\u00e8s-Feyt\n662037 .2\n4764616\n6512093.\n6969379\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE900 \n- D\u00e9p\u00f4t 3\nCOMMUNE DE FEYT (19)\nCOMMUNE DE \nLAROCHE-PRES-FEYT (19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nLAROCHE-PRES-\nFEYT\nLaroche-\npr\u00e8s-Feyt\n662116.81\n313491\n6511376.8\n686534\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n23287-\n23288-\n24204-\nCHAUMEIL\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nCHAUMEIL Le \nChastagnol\n612552.3\n5907949\n6485268.\n0685594\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n23287-\n23288-\n24204-\nCHAUMEIL\nCOMMUNE DE \nCHAUMEIL (19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nCHAUMEIL Le \nChastagnol\n613211.56\n28964\n6486366.1\n608908\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2102\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nTARNAC 615180.78\n290199\n6507721.\n2064857\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24258-\nLESTARDS\nCOMMUNE DE FEYT (19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nFEYT Laboureix 657992.8\n9167859\n6512346.\n681272\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW90\n5-906\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19) DARNETS La Bard\u00e8che 630876.8\n574322\n6480528.\n2350193\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW90\n7 - D\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LES-COURBES \n(19)\nSAINT-HILAIRE-\nLES-COURBES\nLes \nChaussades\n608388.5\n4805945\n6502297 .\n4169982\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW90\n8 D\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC La Reste 629558.1\n0621386\n6488986.\n8937426\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW90\n8 D\u00e9p\u00f4t 3\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC La Reste 629056.3\n6158285\n6487210.1\n879941\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW90\n7 - D\u00e9p\u00f4t 2\nSAINT-HILAIRE-\nLES-COURBES\nLes \nChaussades\n608848.2\n7723024\n6503705.\n5552283\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n2025HW90\n9\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nTARNAC Lafage 619304.4\n3870796\n6508995.\n0624771\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24278-\n24279-\nMARGERID\nES\nCOMMUNE DE \nMARGERIDES (19)\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nMARGERIDES Marly 655200.0\n3611888\n6483914.\n8313322\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n8\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n23\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025XA904\nCOMMUNE D 'LBUSSAC \n(19)\nCTRB TULLE\nALBUSSAC Chastrusse 606338.6\n0852536\n6449639.\n9414259  \n2025HE904\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC Le \nChastagner\n638873.5\n9107424\n6478503.\n3685023\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW914\n-\n2025HW917 \n(D1)\nCOMMUNE DE \nBONNEFOND (19)\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCTRB USSEL\nBONNEFOND La Nouaille 618417 .08\n920144\n6494661.\n3354817\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24281-\nSORNAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nSORNAC La Besse 634639.7\n7916438\n6506917 .0\n039739\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports scolaires.\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n2025HW92\n2 SOUDEILLES La Braute 626488.4\n5281665\n6483286.\n5763487 A89 (Autoroute)\n2103\nCOMMUNE DE \nTREIGNAC (19)\nCTRB EGLETONS\nAFFIEUX 601282.17\n504508\n6492403.\n8290579\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n23201-\n24405-\nNAVES\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE TULLE (19)\nCTRB TULLE\nTULLE La Croix de \nLeyrat\n601299.6\n4399221\n6466563.\n5463771\nA89 (Autoroute)\nD1120 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025HE906\nCOMMUNE DE \nCONFOLENT-PORT-DIEU \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-AUX-CLOS (19)\nCTRB USSEL\nCONFOLENT-\nPORT-DIEU Confolent 660242.8\n6262668\n6493131.9\n772526\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW92\n3\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nDARNETS Font-Martin 629364.8\n967299\n6482075.\n3101728\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2105 CTRB EGLETONS AFFIEUX 601282.11\n266744\n6492401.\n0234725  \n2025HW92\n6\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSOUDEILLES La Braute 626460.7\n9462951\n6483300.\n4663899 A89 (Autoroute)  \n23260-\nSOUDEILLE\nS\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES Monjanel 625195.0\n926482\n6483228.\n822111\nA89 (Autoroute)\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n \n23260-\nSOUDEILLE\nS\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES Le Maspied 628510.4\n7243588\n6485179.1\n141206\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n24223-\nLAMAZIERE \nBASSE\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nLAMAZIERE-\nBASSE Arcan 636807 .01\n505714\n6474313.6\n881937\nD1089 \n(D\u00e9partementale) RAS\n9\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n24\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n24241-\nMEYMAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Le Pradinas 635416.5\n9003057\n6494953.\n3981661\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n2106 SAINT-JAL 594298.9\n6041448\n6475345.\n5964845\nD1120 \n(D\u00e9partementale)\n23260-\nSOUDEILLE\nS\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES Le Theil 627066.4\n3695837\n6482472.1\n939112\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE905 \nD\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nNEUVIC Le \nChastagner\n637667 .3\n8921296\n6478998.\n7278827\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n23292-ST \nHILAIRE LES \nCOURBES\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LES-COURBES \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-HILAIRE-\nLES-COURBES Rte de Viam 610182.65\n303592\n6500260.\n7640602\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n25030-ST \nMERD LES \nOUSSINES\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nSAINT-MERD-\nLES-OUSSINES Vejolles 621036.2\n3408365\n6505910.\n6204273\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2024 19 \n1272 FC\nCOMMUNE DE SAINT-\nCIRGUES-LA-LOUTRE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPRIVAT (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-CIRGUES-\nLA-LOUTRE\n628682.0\n7428314\n6442117 .2\n134418  \n2024 19 \n1272 FC\nCOMMUNE DE SAINT-\nCIRGUES-LA-LOUTRE (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-CIRGUES-\nLA-LOUTRE\n628681.2\n7679671\n6442124.\n3908197  \n24290-\n24231-ST \nGERMAIN \nLAVOLPS\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-GERMAIN-\nLAVOLPS Endeveysse 639681.9\n3012818\n6499721.1\n15999\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n2025ZV914\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE \nCHAMBERET (19)\nCOMMUNE DE DOMPS \n(87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGILLES-LES-FOR\u00caTS (87)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-GILLES-\nLES-FORETS La Ribeyrie 595893.8\n7539466\n6504334.\n6406629\nD3 \n(D\u00e9partementale)  \n254235\nCOMMUNE DE \nTREIGNAC (19) TREIGNAC 604112.27\n136904\n6498505.1\n045658\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 594692.9\n6061044\n6496898.\n4780825\nD20 \n(D\u00e9partementale)  \n251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 595391.9\n7986686\n6495763.\n8981295\nD132 \n(D\u00e9partementale)\nD20 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025HE915\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC Bouzabias 643514.71\n633033\n6472581.\n9697161\nD171 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\n \n10\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n25\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025HW90\n8 D\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC La Reste 629238.7\n2030112\n6488858.\n5247753\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2025hw932 \nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCTRB EGLETONS\nPERET-BEL-AIR Plantegarde 622512.19\n525332\n6487369.1\n772419\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \nEyrein\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE D'EYREIN (19)\nEYREIN Le Chambon 617957 .90\n436533\n6471078.1\n316438\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nEyrein\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE D'EYREIN (19)\nEYREIN Le Chambon 618343.9\n8827903\n6470958.\n9964109\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2023HW96\n4 - D\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-GERMAIN-\nLAVOLPS Le Malaurent 637330.8\n667692\n6499729.\n9553243\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nla N\u00e9grerie2\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCTRB USSEL VIAM 613407 .03\n859146\n6503580.\n9587334\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24288-ST \nSETIERS\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSAINT-SETIERS Villemonteix 632195.6\n7761856\n6514506.\n8093434\nD8 \n(D\u00e9partementale)  \n2024-XEF-\n909\nCOMMUNE DE BEYNAT \n(19)\nCTRB TULLE\nBEYNAT Peuchamiel 603091.11\n648858\n6448216.\n280061\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \njurbert c \n890-889\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCTRB TULLE\nDARAZAC Moulin Haut 628761.19\n294258\n6452337 .\n5653726\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \nMontaignac\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE LAFAGE-\nSUR-SOMBRE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCOMMUNE DU JARDIN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLAFAGE-SUR-\nSOMBRE Puy Habilier 628208.7\n3266958\n6468945.\n0198883\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\n \n25214-\n25215-\nMEYMAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Le Breuil 637111.17\n704576\n6496437 .\n8260756\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-so-913\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE \nCHANTEIX (19)\nCOMMUNE DE FAVARS \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nCLEMENT (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMEXANT (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nSAINT-MEXANT Fressinges 598272.2\n2349009\n6464704.\n9225806 A89 (Autoroute)  \n254007\nCOMMUNE DE \nHAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619783.10\n743184\n6443441.\n2550821\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n26\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2252047\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SULPICE-\nLES-BOIS\n634381.3\n7857071\n6503114.3\n173572\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \ndarazac \ngondouly \ndepot 1\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCTRB TULLE\nDARAZAC Gondouly 628428.1\n9148272\n6452792.\n3105508\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \nP23J049\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCOMMUNE DE THALAMY \n(19)\nCTRB USSEL\nMONESTIER-\nPORT-DIEU\n658532.1\n986078\n6486983.\n4186463\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2563\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 643588.14\n710409\n6470091.\n2236901\nD171 \n(D\u00e9partementale)  \n61 25 010 \nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 633567 .17\n956402\n6484426.\n4760443\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n61 24 042 \nDemichele\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nHAUTE-CORR\u00c8ZE \nCOMMUNAUT\u00c9\nCOMBRESSOL 636908.3\n0143266\n6485374.1\n279519\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n61 24 030 \nDetour\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nNEUVIC 642738.17\n843121\n6478855.\n0033461\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n61 25 007 \nRoussel\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLATRONCHE 641632.6\n5834141\n6469009.\n7672142\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2558\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 643992.7\n7501435\n6470227 .\n0258999\nD171 \n(D\u00e9partementale)  \n2558\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 643992.9\n8828475\n6470227 .4\n775916\nD171 \n(D\u00e9partementale)  \n2682\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nHAUTE-CORR\u00c8ZE \nCOMMUNAUT\u00c9\nCOMBRESSOL 637215.74\n70419\n6485586.\n7972684\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1891\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n655575.3\n5452415\n6483192.\n5017177\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-01-666\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nSAINT-CLEMENT 597536.8\n5354405\n6471110.8\n468961\nD44 \n(D\u00e9partementale)  \n2691\nCOMMUNE DE \nMADRANGES (19)\nCTRB EGLETONS\nMADRANGES 605794.8\n6020163\n6485315.\n3524458\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n12\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n27\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2691\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE CORREZE \n(19)\nCOMMUNE DE \nMADRANGES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nAUGUSTIN (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nMADRANGES 605796.3\n0019587\n6485312.\n8818352\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD26 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025-02-671\nCOMMUNE DE GIMEL-\nLES-CASCADES (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-MARTIAL-\nDE-GIMEL\n609608.5\n0205811\n6465934.1\n399022\nD26 \n(D\u00e9partementale)\nD978 \n(D\u00e9partementale)\n \n2252023\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMBRESSOL 636861.0\n252485\n6486210.\n5926441\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2252025\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635552.4\n885309\n6487961.\n3935864\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2252030\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 636147 .63\n113614\n6484713.\n7140501\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1388 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 626609.5\n9703191\n6516581.2\n776978  \n13\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n28\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025 19 \n1387 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE D'AUBUSSON \n(23)\nCOMMUNE DE BANIZE \n(23)\nCOMMUNE DE \nBOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FELLETIN \n(23)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE DE GIOUX \n(23)\nCOMMUNE DE LA POUGE \n(23)\nCOMMUNE DE MOUTIER-\nROZEILLE (23)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nAMAND-JARTOUDEIX \n(23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGEORGES-LA-POUGE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LE-CHATEAU \n(23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-\nSUR-VIGE (87)\nCOMMUNE DE \nSOUBREBOST (23)\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nPEYRELEVADE 626722.9\n8940827\n6516605.1\n158117  \n2025 19 \n1387 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nPEYRELEVADE 626750.6\n3983181\n6516615.1\n791183  \n14\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n29\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025 19 \n1387 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nPEYRELEVADE 626744.2\n5994028\n6516618.3\n690641\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n247575\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL 641356.5\n8533369\n6487958.\n6207073\nD108 \n(D\u00e9partementale)  \n2113\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE \nCHANTEIX (19)\nCOMMUNE DE \nLAGRAULIERE (19)\nCTRB EGLETONS\nCHANTEIX 591850.8\n2450127\n6471421.8\n969766\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n24505-\nMONTAIGN\nAC SUR \nDOUSTRE\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCTRB EGLETONS\nMONTAIGNAC-\nSAINT-\nHIPPOLYTE\nLeymonerie 621600.5\n3813452\n6472694.\n7389296\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1904 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 641860.7\n6827058\n6489174.8\n223493\nD108 \n(D\u00e9partementale)\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n \n6225014\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SETIERS 634573.6\n3200398\n6509685.1\n402487\nD8 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports scolaires.\nBrajou\nCOMMUNE D'AURIAC (19)\nCOMMUNE DE \nBASSIGNAC-LE-HAUT (19)\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nAURIAC 629936.7\n8123775\n6457631.4\n453181\nD980 \n(D\u00e9partementale)\nIl s'agit d'une route \nd\u00e9partementale, la \ncommune n'est pas \nd\u00e9cideur.\nPortes\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCONSEIL \nDEPARTEMENTAL DE LA \nCORREZE\nCTRB EGLETONS\nSOURSAC 639689.2\n0332509\n6462819.\n3894546  \n1887\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nVALIERGUES 642715.71\n207744\n6487580.\n8235272\nD108 \n(D\u00e9partementale)\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n \n1825\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n657762.0\n6231537\n6482052.\n0962467\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n30\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025-so-915\nCOMMUNE DE CUBLAC \n(19) CUBLAC Les Forets 564497 .6\n4198197\n6452409.\n0717626  \n2699\nCOMMUNE DE CHIRAC-\nBELLEVUE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-LA-GENESTE \n(19)\nCTRB USSEL\nCHIRAC-\nBELLEVUE\n646928.9\n6973013\n6483530.\n9390428\nD168 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \nP25Y004\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL La Boetie 640836.2\n943448\n6488142.\n3269803\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nRotation souhait\u00e9e : \nvenir \u00e0 vide par la \nroute de Valiergues \ndirection la Boetie \net repartir par la \npiste de la plaque \nde feu (ch\u00e2teau \nd'eau).\nP25Y004\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL La Boetie 641570.4\n9494206\n6489165.\n3220954\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nRotation souhait\u00e9e : \nvenir \u00e0 vide par la \nroute de Valiergues \ndirection la Boetie \net repartir par la \npiste de la plaque \nde feu (ch\u00e2teau \nd'eau).\nSaint-\nHilaire-\nFoissac\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-HILAIRE-\nFOISSAC\nLa Croix de \nLa \nSanguiniere\n630818.3\n4341336\n6471467 .9\n329871\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\n \n2233251\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC 629442.5\n5616686\n6486420.\n8399245\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD36 \n(D\u00e9partementale)\n \nVINCENT\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSOURSAC 638304.5\n1426306\n6466769.\n6872784  \nVINCENT 1\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLATRONCHE 638784.2\n2912865\n6467068.\n3565726  \n25/P424\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 642842.3\n3185956\n6472967 .\n9694813\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n24/P424_2\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 642737 .74\n123015\n6472796.\n6628657\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P424_3\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 640999.3\n7033952\n6472205.\n5415706\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P424_4\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 642189.51\n720512\n6471105.0\n142045\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2025XA909\nCOMMUNE DE LAGARDE-\nENVAL (19)\nCTRB BRIVE\nLAGARDE-ENVAL Le Puy \nChautrou\n607114.33\n029749\n6455918.\n7643281\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n16\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n31\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\nPalazinges - \nLe Vialard \nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DU MIDI \nCORREZIEN\nCOMMUNE D'ALBIGNAC \n(19)\nCOMMUNE D'AUBAZINE \n(19)\nCOMMUNE DE \nPALAZINGES (19)\nCTRB TULLE\nPALAZINGES Le Vialard 596062.6\n1794091\n6452792.\n6361015\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \nChantarel - \nAlbussac\nCOMMUNE D'ALBUSSAC \n(19)\nCTRB TULLE\nALBUSSAC Chantarel 604198.9\n8807338\n6452156.\n2876282\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2023-09-\n540\nCOMMUNE \nD'ESPARTIGNAC (19)\nCTRB BRIVE\nESPARTIGNAC 590251.3\n3067078\n6479412.\n9074661 A20 (Autoroute)  \n2025 19 \n1396 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 625770.4\n9857492\n6509621.\n8515223\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD36E \n(D\u00e9partementale)\n \n2025 19 \n1397 JCO\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 625758.6\n700045\n6509548.\n0941671\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD36E \n(D\u00e9partementale)\n \n1956\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC 627239.4\n650132\n6487943.\n3035098\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n1956\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC 628430.7\n4966084\n6485809.\n953861\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE921 \n- Lamazi\u00e8re \nbasse - \nMontsour\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLAMAZIERE-\nBASSE Montsour 634345.17\n859413\n6476675.\n9848798\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1781\nCOMMUNE DE SAINT-\nFREJOUX (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-FREJOUX 652287 .12\n60867\n6493727 .\n6638757\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1781\nCOMMUNE DE SAINT-\nFREJOUX (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-FREJOUX 653446.7\n1196072\n6493574.\n47186\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n17\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n32\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025HW93\n8 - 939\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSULPICE-LES-BOIS (19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Chemin du \nLoup\n630926.9\n6328261\n6499977 .\n9060052\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025HW94\n0\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Le Puy \nd'Aurat\n635752.3\n9739737\n6496071.\n0549181\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW931\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC La Bessade 627560.7\n1831992\n6485685.\n7796926\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 87 592 \nJCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE \nMOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-\nLE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE REMPNAT \n(87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nREMPNAT 612935.0\n5113624\n6509865.\n3436156  \n2025 87 592 \nJCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE REMPNAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nREMPNAT 612934.0\n0735683\n6509862.\n6329074\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD36E \n(D\u00e9partementale)\n \n25509-\nLOSTANGE\nS\nCOMMUNE DE \nLOSTANGES (19) LOSTANGES Le Saumont 603767 .4\n3070421\n6442018.\n3675778\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n25509-\nLOSTANGE\nS\nCOMMUNE DE \nLOSTANGES (19)\nCOMMUNE DE PUY-\nD'ARNAC (19)\nCTRB TULLE\nLOSTANGES Le Saumont 603141.65\n014226\n6441907 .0\n377244\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE925\nCOMMUNE DE SAINT-\nFREJOUX (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-FREJOUX Les Farges 649068.1\n5019485\n6493345.\n9093161\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2114 CHAMBOULIVE 595896.0\n8948406\n6479691.\n4854356\nD940 \n(D\u00e9partementale)\nsaint privat \n- nourry \nhaut zk3\nCTRB TULLE SAINT-PRIVAT Nourry Haut 628846.6\n1314404\n6450631.\n7165596\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n18\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n33\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n1797 CTRB USSEL CHIRAC-\nBELLEVUE\n644796.0\n8458827\n6482642.\n9449058\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n1797 CTRB USSEL CHIRAC-\nBELLEVUE\n644796.17\n590089\n6482642.\n3875159\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2024 87 560 \nCMA\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nNEDDE 606195.8\n3266089\n6510426.\n3497211\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\nQuestion : pourquoi \nun d\u00e9tour dans le \nlieu-dit Lespinat ?\n23232-\nPEROLS SUR \nVEZERE\nPEROLS-SUR-\nVEZERE Laveix 625103.6\n2793021\n6495489.\n5026868\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n2715\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SETIERS 632124.91\n991745\n6508713.1\n703439\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n1952\nCOMMUNE D'ALLEYRAT \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCTRB USSEL\nALLEYRAT 640136.0\n3566148\n6498595.\n407526\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\nSt merd de \nlapleau\nCOMMUNE DE LAFAGE-\nSUR-SOMBRE (19)\nCOMMUNE DE \nMARCILLAC-LA-\nCROISILLE (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-MERD-DE-\nLAPLEAU Laubrot 628174.68\n415588\n6463108.\n773842\nD18 \n(D\u00e9partementale)\nD978 \n(D\u00e9partementale)\n \n19\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n34\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025 19 \n1401 JCO\nCOMMUNE D'AUBUSSON \n(23)\nCOMMUNE DE BANIZE \n(23)\nCOMMUNE DE \nBOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FELLETIN \n(23)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE DE GIOUX \n(23)\nCOMMUNE DE LA POUGE \n(23)\nCOMMUNE DE MOUTIER-\nROZEILLE (23)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGEORGES-LA-POUGE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LE-CHATEAU \n(23)\nCOMMUNE DE \nSOUBREBOST (23)\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nPEYRELEVADE 626375.2\n7607107\n6514809.1\n270482  \n2024 19 \n1301 FC\nCOMMUNE D'ARGENTAT \n(19)\nCOMMUNE DE \nBASSIGNAC-LE-HAUT (19)\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCOMMUNE DE FORGES \n(19)\nCOMMUNE DE \nHAUTEFAGE (19)\nCOMMUNE DE \nLADIGNAC-SUR-\nRONDELLES (19)\nCOMMUNE DE LAGARDE-\nENVAL (19)\nCOMMUNE DE \nLAGUENNE (19)\nCOMMUNE DE MARC-LA-\nTOUR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGENIEZ-\u00d4-MERLE (19)\nCOMMUNE DE \nSERVIERES-LE-CHATEAU \n(19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nBASSIGNAC-LE-\nHAUT\n625185.18\n292231\n6456190.\n3440615\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD1120 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux avant \net apr\u00e8s chantier, \nremise en \u00e9tat des \nchemins.\n2024 19 \n1301 FC\nCOMMUNE DE \nBASSIGNAC-LE-HAUT (19)\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-AUX-BOIS (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nBASSIGNAC-LE-\nHAUT\n625177 .74\n39457\n6456194.\n0274739\nD980 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux avant \net apr\u00e8s chantier, \nremise en \u00e9tat des \nchemins.\n20\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n35\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2714\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 623607 .21\n789192\n6508965.\n5806562\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nLors de vos \nman\u0153uvres merci \nde prendre en \ncompte le b\u00e2timent \nde la mairie \n(intersection D 164 \n& D 109).\nPortes\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSOURSAC 639692.3\n922652\n6462825.\n7463361\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\n \n2243166\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES 625949.5\n8025826\n6484150.\n2754908\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2243166\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES 626127 .71\n919669\n6484737 .1\n247378\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n25503-\nBEYNAT\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DU MIDI \nCORREZIEN\nCOMMUNE D'AUBAZINE \n(19)\nCOMMUNE DE \nPALAZINGES (19)\nCTRB TULLE\nPALAZINGES Chantegril 598821.15\n750626\n6451529.\n5207188\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n3668 \nBourdarias \nSt\u00e9phane\nCOMMUNE D'EYBURIE \n(19)\nCOMMUNE D'UZERCHE \n(19)\nCTRB BRIVE\nEYBURIE 596162.19\n914097\n6487683.\n705717\nD920 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW93\n7 - Lontrade\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Lontrade 632022.0\n3180312\n6499932.\n0601542\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025HW93\n4 - Orlianges\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE Orlianges 619252.18\n034465\n6500941.\n4274599\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2681\nCOMMUNE D'ALLEYRAT \n(19)\nCOMMUNE DE \nCHAVEROCHE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nALLEYRAT 639356.8\n9135614\n6496653.\n5279886\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025HW93\n5 - Orlianges CTRB USSEL BUGEAT Orlianges 618526.3\n3658939\n6501529.\n0807119\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nLE \nCHASTANG \n- ROUTE DE \nLA FORET\nCOMMUNE DU \nCHASTANG (19) LE CHASTANG Route de la \nFor\u00eat\n599537 .5\n3489474\n6452342.\n4549164  \n21\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n36\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n24254-\nMEYMAC MEYMAC Le Panorama 629717 .05\n644607\n6496945.\n820911\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nM/0074\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nVIAM 613720.10\n157403\n6498474.\n5329382\nD32 \n(D\u00e9partementale)  \nM/0074\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCTRB USSEL\nVIAM 613727 .07\n048029\n6498470.\n6198878\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2115\nCOMMUNE D'AFFIEUX \n(19)\nCOMMUNE DE \nTREIGNAC (19)\nCTRB EGLETONS\nAFFIEUX 603510.5\n8700189\n6492723.\n7505903\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \nb224/32CFB\nL\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nGENTIOUX-\nPIGEROLLES\n622189.8\n2543121\n6522643.1\n092869  \nP24D004\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLAMAZIERE-\nBASSE\nLa \nCrouzillade\n634500.1\n9142819\n6477371.\n0839326\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1405 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-\nLE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nVIAM 611858.77\n180813\n6502783.\n5533086  \n61 24 016 \nComte\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n621901.45\n30675\n6478605.\n5056162\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)\nSous condition de \nrendre la piste en \nson \u00e9tat.\n61 24 000 \nBalian\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nMONTAIGNAC-\nSAINT-\nHIPPOLYTE\n620686.7\n0675927\n6474130.2\n71935\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n233234 CTRB EGLETONS\nMONTAIGNAC-\nSAINT-\nHIPPOLYTE\nBois de Gros 622246.2\n7940507\n6474151.0\n007673\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1783\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nAIX 650164.9\n6210187\n6501043.\n7791348\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n22\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n37\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n1900\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCOMMUNE DE THALAMY \n(19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n656289.9\n0240392\n6487314.\n7092941\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n24239-\nLESTARDS\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCTRB USSEL\nLESTARDS Rte de \nNespoux\n611477 .61\n188001\n6493600.\n9042953\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \nP24J010\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nEGLETONS 625182.91\n99808\n6483214.\n0230248\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n258659\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCOMMUNE DE TOY-VIAM \n(19)\nCTRB USSEL\nTARNAC Berbeyrolle 620275.9\n6347896\n6509336.\n0001406\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n1950\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nSAINT-PRIEST-\nDE-GIMEL\n613924.5\n0160972\n6471520.\n9295434\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025hw941\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nPERET-BEL-AIR La Grosse \nRoche\n621752.6\n4248938\n6486328.\n0301074\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 23 \n1165 OVE\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE \nLIGNAREIX (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nFENIERS 633050.2\n5955165\n6515144.3\n840483\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025 23 \n1161 OVE\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE \nLIGNAREIX (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nFENIERS 633101.78\n402072\n6515062.\n7223537\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\n \nSt Martial \nde Gimel\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-DE-GIMEL (19)\nCOMMUNE D'ESPAGNAC \n(19)\nCTRB TULLE\nSAINT-MARTIAL-\nDE-GIMEL La Vialle 611897 .39\n867974\n6462535.\n915353\nD26 \n(D\u00e9partementale)\nD978 \n(D\u00e9partementale)\n \nSt Martial \nde Gimel\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-DE-GIMEL (19)\nCOMMUNE D'ESPAGNAC \n(19)\nCTRB TULLE\nSAINT-MARTIAL-\nDE-GIMEL La Vialle 612305.4\n2590487\n6462866.1\n039223\nD26 \n(D\u00e9partementale)\nD978 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025-02-\n669\nCOMMUNE DE SEILHAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nSEILHAC 603235.3\n7557123\n6473365.\n855851\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n23\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n38\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025-01-665\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nORLIAC-DE-BAR 605104.4\n6280813\n6475256.1\n166219  \n25/P441_1\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 640309.5\n6406274\n6474703.\n7661963\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P441_2\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 640293.5\n0241014\n6474534.1\n452565\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2253049\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCTRB EGLETONS\nMONTAIGNAC-\nSAINT-\nHIPPOLYTE\n620610.2\n7826552\n6473551.1\n270638\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE928 \n- piste de \nLaroche \npr\u00e8s feyt\nCOMMUNE DE FEYT (19)\nCOMMUNE DE \nLAROCHE-PRES-FEYT (19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nLAROCHE-PRES-\nFEYT\nRoute de \nFeyt\n660939.2\n975439\n6512216.7\n807139\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nItin\u00e9raire en charge \nvalid\u00e9. Pour \nl'itin\u00e9raire \u00e0 vide, \nvous pouvez \nemprunter la piste \nforesti\u00e8re de Feyt \nqui sort \u00e0 \nTr\u00e9moulines.\n2025HE927 \n- piste de \nLaroche \npres feyt \nCOMMUNE DE FEYT (19)\nCOMMUNE DE \nLAROCHE-PRES-FEYT (19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nLAROCHE-PRES-\nFEYT\nPiste de \nLaroche-\npr\u00e9s-Feyt\n662186.3\n9835201\n6511982.1\n472091\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nItin\u00e9raire en charge \nvalid\u00e9. Pour \nl'itin\u00e9raire \u00e0 vide, \nvous pouvez \nemprunter la piste \nforesti\u00e8re de Feyt, \nqui sort \u00e0 \nTr\u00e9moulines.\n2025HE924\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCTRB EGLETONS\nLAMAZIERE-\nBASSE\nLes Baraques \nd'Auchebie\n636840.5\n7710855\n6478529.\n5141821\nD16 \n(D\u00e9partementale) RAS\n2025HE924\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCTRB EGLETONS\nLAMAZIERE-\nBASSE Auchebie 637691.3\n6680121\n6477245.\n3134758\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2860\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE 628208.13\n914634\n6515723.\n0667258\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n24\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n39\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\npectine \nUnisylva\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE FAUX-LA-\nMONTAGNE (23)\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE \nGENTIOUX-PIGEROLLES \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE LA \nVILLEDIEU (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE DU MAS-\nD'ARTIGE (23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nNEDDE 606821.5\n638419\n6511328.9\n831889  \n6325024\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE \nPERPEZAC-LE-NOIR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-L'ORTIGIER (19)\nCOMMUNE \nD'ESPARTIGNAC (19)\nCOMMUNE DE VIGEOIS \n(19)\nCTRB BRIVE\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nLAGRAULIERE 589964.0\n7100705\n6474812.\n580811 A20 (Autoroute)  \n1956\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SETIERS 632829.3\n7236609\n6509825.\n8924609\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2223176\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n620640.4\n4246139\n6478265.\n4877099\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P442\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 639482.7\n8588991\n6473630.\n9284678\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P442\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 639751.49\n818796\n6473145.\n5024022\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P409\nCOMMUNE DE SAINT-\nBONNET-PRES-BORT (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nVICTOUR (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-BONNET-\nPRES-BORT\n656156.3\n8902983\n6488859.\n729323\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n25\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n40\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2024 19 \n1291 JCO\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nROSIERS-\nD'EGLETONS\n622043.3\n9628028\n6475347 .1\n496495\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6324047 CTRB EGLETONS LAGRAULIERE 594960.5\n4988691\n6473145.0\n574281\nD44 \n(D\u00e9partementale)  \n25046-\nMEYMAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Puy Baubi\u00e8re 634706.7\n3103119\n6496133.\n4623828\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nPassage effectu\u00e9 ce \njour, aucune orni\u00e8re \nconstat\u00e9e, merci de \npr\u00e9venir la \ncommune (05-55-\n46-19-90) \u00e0 la fin du \nchantier pour un \n\u00e9tat des lieux \nsortant de la voie \ncommunale 45.\n61 25 009 \nBrette\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nMOUSTIER-\nVENTADOUR\n630988.6\n4138683\n6474801.5\n161036\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6325015\nCOMMUNE DE \nDONZENAC (19)\nCTRB BRIVE\nDONZENAC Espeyrut 583599.16\n584743\n6461496.\n5622775 A20 (Autoroute)  \n2025HE930 \n- Les Salles\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL USSEL Les Salles 644954.8\n9722828\n6493090.\n0292709\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nBrunis\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LUC (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-HILAIRE-\nLUC\n640459.2\n4300327\n6471040.\n309927  \n2584 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n620196.5\n268088\n6484722.\n4833514\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2242081\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SETIERS 630954.8\n3577601\n6510993.\n5605573\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n2025HE931 \n- Sarroux CTRB USSEL SARROUX-SAINT-\nJULIEN Sarroux 655332.14\n073652\n6479540.\n3502571\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE931 \n- Sarroux\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN Sarroux 655434.5\n5387705\n6479196.\n4532143\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n6225023 \nMEYMAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC 634710.0\n0329349\n6495901.\n3652733\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n26\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n41\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025HE932 \n- Rte de \nTraux\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLAMAZIERE-\nBASSE Rte de Traux 635500.4\n8862646\n6474624.\n4760105\nD982 \n(D\u00e9partementale) RD 100 barr\u00e9e.\n2725\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCTRB EGLETONS\nPERET-BEL-AIR 625402.7\n1736566\n6488143.\n8906379\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n1793\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 642266.3\n0804753\n6468184.1\n057062\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n1920\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLATRONCHE 642015.0\n6172608\n6468118.3\n191163\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n1920\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 641874.15\n339735\n6471880.\n3812651\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nscierie \nfarges\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nEGLETONS 627163.2\n8209074\n6479331.\n7320888  \n2025HW94\n5\nCOMMUNE DE \nBONNEFOND (19)\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCTRB USSEL\nBONNEFOND Bonnefond 620154.21\n627702\n6493360.\n0366449\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P433\nCOMMUNE DE ROCHE-\nLE-PEYROUX (19)\nCOMMUNE DE SAINTE-\nMARIE-LAPANOUZE (19)\nCTRB USSEL\nROCHE-LE-\nPEYROUX\n652175.4\n5556347\n6480688.\n7148366\nD168 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P433\nCOMMUNE DE ROCHE-\nLE-PEYROUX (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nROCHE-LE-\nPEYROUX\n652174.61\n778512\n6480696.1\n355157\nD168 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P398\nCOMMUNE DE ROCHE-\nLE-PEYROUX (19)\nCOMMUNE DE SAINTE-\nMARIE-LAPANOUZE (19)\nCTRB USSEL\nROCHE-LE-\nPEYROUX\n652835.6\n7008048\n6481645.\n8372222\nD168 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 23 \n1207 OVE\nCOMMUNE DE FENIERS \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE \nLIGNAREIX (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCOMMUNE DU MAS-\nD'ARTIGE (23)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nFENIERS 633463.4\n7552315\n6514581.9\n220456\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports scolaires.\n27\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n42\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025hw946 \n- Mont \nBessou\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19) MEYMAC Mont Bessou 630962.3\n265438\n6497768.\n5459416\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nDate d'\u00e9tat des \nlieux \u00e0 planifier \navant le d\u00e9but du \nchantier\n2025HE934 \n- Le Puy de \nSabat\nCOMMUNE DE \nVALIERGUES (19)\nCTRB USSEL\nVALIERGUES Le Puy de \nSabat\n642025.6\n4077667\n6485373.\n0911568\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nBonjour, veuillez \nprendre contact \navec Monsieur le \nMaire au \n06.84.38.71.30 en \ncas de probl\u00e8mes.\nMerci.\nPHILIPON\nCOMMUNE D'AIX (19)\nCOMMUNE DE \nLIGNAREIX (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nAIX 656132.0\n4459417\n6504405.\n3207037  \n2025-03-\n682\nCOMMUNE D'ARGENTAT \n(19)\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SAINT-\nGERAUD (19)\nCTRB TULLE\nLA CHAPELLE-\nSAINT-GERAUD\n617613.50\n540945\n6437047 .\n2851944\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE939-\nVern\u00e9joux CTRB USSEL CHIRAC-\nBELLEVUE Vern\u00e9joux 647521.5\n0690296\n6486178.\n8468822\nD168 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE941-\nRoute de \nsaint \nEtienne\nCOMMUNE DE \nCONFOLENT-PORT-DIEU \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-AUX-CLOS (19)\nCTRB USSEL\nMONESTIER-\nPORT-DIEU\nRoute de \nSaint-\nEtienne\n659782.4\n5365952\n6492064.\n9215009\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nFD_BNFR \nClergoux\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-\nNOAILLE (19)\nCOMMUNE DE \nCLERGOUX (19)\nCOMMUNE D'EYREIN (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nCLERGOUX 619204.4\n4430558\n6465554.\n4287568\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nchantier \nN\u00b025-025\nCOMMUNE DE SAINTE-\nMARIE-LAPANOUZE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-LA-GENESTE \n(19)\nCTRB USSEL\nSAINTE-MARIE-\nLAPANOUZE\n647614.7\n2188265\n6482695.\n2884451\nD168 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW94\n7 - Le \nVialans \nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL Le Vialans 635110.49\n687191\n6487138.\n3172924\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW94\n9 - La \nBessade \nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSAINT-SETIERS La Bessade 630710.4\n3179059\n6510279.\n634852\nD8 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW94\n9 - La \nBessade \nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSAINT-SETIERS La Bessade 629242.5\n9481196\n6509239.\n6198806\nD8 \n(D\u00e9partementale)  \n28\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n43\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025HW951\n- chemin du \nloup\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Chemin du \nLoup\n631537 .01\n458997\n6499073.\n0680044\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nSous r\u00e9serve de \nplanification d'un \n\u00e9tat des lieux de la \nvoie communale \navant le d\u00e9but des \ntravaux.\n61 25 023 \nCaraminot\nCOMMUNE DE \nMOUSTIER-VENTADOUR \n(19)\nCTRB EGLETONS\nMOUSTIER-\nVENTADOUR\n626686.14\n573297\n6475785.\n0847236\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\n \n61 25 020 \nLajarrige\nCOMMUNE DE GIMEL-\nLES-CASCADES (19)\nCTRB TULLE\nGIMEL-LES-\nCASCADES\n609803.3\n078207\n6466526.\n3347203\nD978 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW951\n- chemin du \nloup\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC Chemin du \nLoup\n631454.07\n612162\n6498701.\n2023943\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nSous r\u00e9serve de \nplanification d'un \n\u00e9tat des lieux de la \nvoie communale \navant le d\u00e9but des \ntravaux.\n2025 19 \n1416 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-\nLE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nMEYMAC 630476.0\n0926279\n6498380.\n6692206\n\u00c9tat des lieux \nsortant sur les voies \ncommunales \u00e0 \nr\u00e9aliser \u00e0 la fin du \nchantier.\n2025 19 \n1416 JCO\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nMEYMAC 630475.4\n6319378\n6498377 .\n7927894\n\u00c9tat des lieux \nsortant sur les voies \ncommunales \u00e0 \nr\u00e9aliser \u00e0 la fin du \nchantier.\n2025 19 \n1416 JCO\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC 630463.3\n6090535\n6498378.\n2312252\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux \nsortant sur les voies \ncommunales \u00e0 \nr\u00e9aliser \u00e0 la fin du \nchantier.\n29\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n44\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025 19 \n1412 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-\nLE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nMEYMAC 630590.3\n4283362\n6498596.1\n406794\n\u00c9tat des lieux \nsortant sur les voies \ncommunales \u00e0 \nr\u00e9aliser \u00e0 la fin du \nchantier.\n2025 19 \n1412 JCO\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nMEYMAC 630588.4\n6341223\n6498595.1\n632282\n\u00c9tat des lieux \nsortant sur les voies \ncommunales \u00e0 \nr\u00e9aliser \u00e0 la fin du \nchantier.\n2025 19 \n1412 JCO\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC 630588.5\n0156785\n6498595.\n0249442\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux \nsortant sur les voies \ncommunales \u00e0 \nr\u00e9aliser \u00e0 la fin du \nchantier.\n2025hw952-\nPuy de la \ntour\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCTRB USSEL\nMILLEVACHES Puy de la \nTour\n627939.3\n3167444\n6505074.\n5269012\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n61 25 022 \nDUMOND\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCTRB EGLETONS\nEYREIN 621049.4\n5989202\n6471410.1\n372077\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n61 25 024 \nTOURNEIX\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCTRB EGLETONS\nMONTAIGNAC-\nSAINT-\nHIPPOLYTE\n620545.0\n9516719\n6473469.\n2339874\nD1089 \n(D\u00e9partementale) OK\nGiraud/\nSabati\u00e9\nCOMMUNE D'ALTILLAC \n(19)\nCTRB TULLE\nALTILLAC 609893.2\n6669281\n6431743.4\n123404\n\u00c9tat des lieux du \nchemin CRR5 et de \nla voie communale \n3 \u00e0 effectuer avant \ntravaux.\n2252099\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCTRB EGLETONS\nLAPLEAU 632791.5\n085529\n6466294.\n5139305\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n30\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n45\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n6324012\nCOMMUNE DE \nPERPEZAC-LE-NOIR (19)\nCOMMUNE DE SADROC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-L'ORTIGIER (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nSADROC Le Chanal 585451.8\n3421993\n6466234.\n4487636 A20 (Autoroute)  \n24299-ST \nSULPICE \nLES BOIS\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSULPICE-LES-BOIS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SULPICE-\nLES-BOIS\nLe Chemin \ndu Loup\n630962.2\n1182601\n6500010.\n2354838\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux \nsortant \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 \nla fin du chantier \nsur la VC 76, \ncontacter la mairie \npour fixer un RDV.\n24609-\nMEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Dixi\u00e8me 628831.5\n3791184\n6497204.\n9175149\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n23283-\n25220-\nMEYMAC\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19) MEYMAC Chemin du \nLoup\n630621.6\n9804805\n6498972.\n0523534\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux \nsortant \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 \nla fin du chantier \nsur la VC 76, \ncontacter la mairie \npour fixer un RDV.\n6222001\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE \nCHAUMEIL (19)\nCOMMUNE DE SARRAN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCHAUMEIL 612767 .60\n606074\n6481421.3\n989797\nD142 E2 \n(D\u00e9partementale)  \n24077-\nLACELLE\nCOMMUNE DE LACELLE \n(19) LACELLE Le \nMagadoux\n611045.60\n998048\n6506998.\n4842875\n7 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n24277-\nPALISSE\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPALISSE Areil 641234.5\n6630212\n6483097 .\n2851134\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n25209-ST \nYRIEIX LE \nDEJALAT\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\nPiste des \nChaussades\n621136.49\n657396\n6481702.1\n242918\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1417 JCO\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SULPICE-\nLES-BOIS\n633357 .0\n3689821\n6501361.2\n325629\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n31\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n46\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025 19 \n1417 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-\nLE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-SULPICE-\nLES-BOIS\n633352.0\n005645\n6501364.1\n090256\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n2025 19 \n1417 JCO\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-SULPICE-\nLES-BOIS\n633358.11\n880547\n6501369.\n3874179\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n24222-\nAMBRUGEA\nT\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nAMBRUGEAT Piste de La \nBlanche\n625399.9\n5568436\n6492323.\n4378533\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HWF9\n03 - La \nSali\u00e8re\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE La Sali\u00e8re 624328.6\n223159\n6493651.\n8775587\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HWF9\n04\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE La Sali\u00e8re 624133.8\n9031732\n6494704.\n5304917\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2233066\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LES-COURBES \n(19)\nSAINT-HILAIRE-\nLES-COURBES\n605436.16\n194456\n6503470.\n3613442\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-02-\n668\nCOMMUNE D'ALTILLAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nBASSIGNAC-LE-BAS (19)\nCTRB TULLE\nBASSIGNAC-LE-\nBAS\n610683.18\n715235\n6435202.\n8193139\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n24611-\nVALIERGUE\nS\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE \nVALIERGUES (19)\nCTRB USSEL\nVALIERGUES Liez 643489.13\n938701\n6485582.\n7769451\nD108 \n(D\u00e9partementale)\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nBonjour, en cas de \nprobl\u00e8me, veuillez \ncontacter Monsieur \nle Maire au \n06.84.38.71.30.\nmerci.\n32\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n47\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n1962\nCOMMUNE DE \nVALIERGUES (19)\nCTRB USSEL\nVALIERGUES 643813.18\n591557\n6484876.\n2183111\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n,D982 \n(D\u00e9partementale)\nBonjour, en cas de \nd\u00e9gradations, \nveuillez prendre \ncontact avec \nMonsieur Daniel \nDELPY, Maire au \n06.84.38.71.30.\nmerci.\n1962\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCOMMUNE DE \nVALIERGUES (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nVALIERGUES 643612.21\n933401\n6484976.\n7016018\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nBonjour, en cas de \nd\u00e9gradations, \nveuillez prendre \ncontact avec \nMonsieur Daniel \nDELPY, Maire au \n06.84.38.71.30.\nmerci.\n1964\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL 638583.0\n9883738\n6493193.\n3567617\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n1916 CTRB USSEL AIX 653806.10\n923\n6503105.\n3226847\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nFD_Salvetat\nCTRB USSEL\nHAUTE-CORR\u00c8ZE \nCOMMUNAUT\u00c9\n \nCOMBRESSOL 637156.3\n7115819\n6485517 .8\n057347  \n25/P366-\n367\nCOMMUNE DE SARROUX \nSAINT JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n655580.5\n4370142\n6481880.\n626936\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P448\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n655232.3\n644399\n6479374.\n7044213\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \nP24J029\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCOMMUNE DU JARDIN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLE JARDIN Marcouyeux 626274.9\n4261769\n6470511.1\n347657\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nP24J029\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCOMMUNE DU JARDIN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLE JARDIN Marcouyeux 626289.0\n940209\n6470262.\n3885594  \nP24J025\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-\nNOAILLE (19)\nCOMMUNE DE \nMONTAIGNAC-SAINT-\nHIPPOLYTE (19)\nCOMMUNE DU JARDIN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCHAMPAGNAC-\nLA-NOAILLE\nLa Gane de \nLongy\n625323.8\n0244895\n6467879.\n8589011\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n \n2024HW97\n5\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-LE-VIEUX (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-GERMAIN-\nLAVOLPS\nVergne-\nRedonde\n636629.6\n4630441\n6501840.\n9158082\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2025-sm-\n950\nCOMMUNE D ESPAGNAC \n(19)\nCTRB TULLE\nESPAGNAC chateauret 614283.0\n4761286\n6459189.\n7895692  \n33\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n48\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2854\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nSOUDEILLES 629318.8\n5487742\n6484671.\n9105428\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n24538-\nMARCILLAC \nLA \nCROISILLE\nCOMMUNE DE \nMARCILLAC-LA-\nCROISILLE (19)\nCTRB EGLETONS\nMARCILLAC-LA-\nCROISILLE Tremoulet 626036.8\n739738\n6462699.\n9310712\nD978 \n(D\u00e9partementale)  \n25518-ST \nHILAIRE \nFOISSAC\nCOMMUNE DE la \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-HILAIRE-\nFOISSAC\nBois de la \nFabrie\n631542.51\n200668\n6468691.\n4876875\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n24051-\nCOSNAC\nCOMMUNE DE COSNAC \n(19)\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-AUX-BROCS \n(19)\nCOMMUNE DE \nMALEMORT-SUR-\nCORREZE (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nCOSNAC Puy Delly 587891.4\n9155543\n6447176.4\n900856\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1965\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-\nNOAILLE (19)\nCTRB EGLETONS\nLAFAGE-SUR-\nSOMBRE\n626759.9\n4696492\n6466809.\n4053506\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n1915\nCOMMUNE DE \nCONFOLENT-PORT-DIEU \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-AUX-CLOS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ETIENNE-\nAUX-CLOS\n659621.5\n7844327\n6493957 .\n2964565\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1915\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCOMMUNE DE THALAMY \n(19)\nCTRB USSEL\nCONFOLENT-\nPORT-DIEU\n659419.2\n631785\n6493404.1\n591144\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HE943 \n- La Vergne\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC La Vergne 640854.7\n9262395\n6477499.\n5603528\nD171 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\n \n34\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n49\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025 19 \n1421 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-\nLE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nAMBRUGEAT 625954.6\n5133004\n6492987 .\n4046503  \n2025 19 \n1421 JCO\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nAMBRUGEAT 625968.8\n155964\n6492964.\n2787177  \n2025hw954/\n955/956/95\n7\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19) COMBRESSOL La Guignerie 635640.11\n65801\n6487713.\n6237496\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025hw954,\n55,56,57 \nD\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL Le Chassaing 633625.8\n8418924\n6487426.\n4399373\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P438\nCOMMUNE DE BORT-LES-\nORGUES (19)\nBORT-LES-\nORGUES\n660045.9\n7194487\n6478346.\n5707586\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P449\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 639883.0\n4350735\n6472449.1\n152739\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n6124002 \nLapleau\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE LAPLEAU \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLAPLEAU 634962.8\n0748575\n6465683.1\n829036\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\n \n1968\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n618182.2\n082578\n6483358.\n7783501\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n35\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n50\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025 19 \n1380 JCO\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nGRANDSAIGNE (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nGRANDSAIGNE 615362.7\n5257018\n6486439.\n9054442  \n256128\nCOMMUNE D'ALLEYRAT \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nALLEYRAT 639358.3\n2877982\n6497882.\n936489\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse dans \nl'agglom\u00e9ration.\n256128\nCOMMUNE D'ALLEYRAT \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCTRB USSEL\nALLEYRAT 639010.6\n246914\n6498185.\n9813367\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse dans \nl'agglom\u00e9ration.\n260635\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19) MAUSSAC 631296.72\n487535\n6486319.7\n4068\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nAubertie \nCOMMUNE DE SAINTE-\nFORTUNADE (19)\nCTRB TULLE\nLE CHASTANG 601662.6\n5438535\n6452485.\n629708\nD940 \n(D\u00e9partementale)\nLa chauss\u00e9e sera \nnettoy\u00e9e apr\u00e8s \nchaque \nchargement.\n6124046 \nSoursac\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSOURSAC 636885.7\n9171554\n6464752.\n2390048  \n2889\nCOMMUNE DE \nBONNEFOND (19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nBONNEFOND 621860.15\n804459\n6491004.\n2732595\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n25018\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-MERD-\nLES-OUSSINES\nMoulins de \nChabanne\n623630.9\n8538958\n6504178.\n4188656  \nFD_BNFR \nPuy de la \ntourte\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE \nSOUDEILLES (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPERET-BEL-AIR 625024.9\n4463196\n6484878.\n5960472\nA89 (Autoroute)\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n \n36\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n51\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n3663 \nDufour \nPierre\nCOMMUNE D'ALLASSAC \n(19)\nCOMMUNE D'AYEN (19)\nCOMMUNE DE \nLOUIGNAC (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nAULAIRE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nBONNET-LA-RIVIERE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nROBERT (19)\nCOMMUNE DE VARETZ \n(19)\nCOMMUNE D'USSAC (19)\nCTRB BRIVE\nLOUIGNAC 564276.8\n0678004\n6460609.\n4654679 A20 (Autoroute)  \n61 22 014\nCOMMUNE DE CORREZE \n(19)\nCOMMUNE DE \nMEYRIGNAC-L'EGLISE (19)\nCOMMUNE DE SARRAN \n(19)\nCOMMUNE DE VITRAC-\nSUR-MONTANE (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nMEYRIGNAC-\nL'EGLISE\n611771.65\n555283\n6479971.\n2863842\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD26 \n(D\u00e9partementale)\nPrescriptions \nfigurant dans \nl'arr\u00eat\u00e9.\nAttention \u00e0 la fibre.\n61 22 014 (2)\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE CORREZE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nAUGUSTIN (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nSAINT-\nAUGUSTIN\n611467 .62\n149461\n6481054.\n6292808\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nD26 \n(D\u00e9partementale)\n \n61 25 018\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE CORREZE \n(19)\nCOMMUNE DE \nMEYRIGNAC-L'EGLISE (19)\nCTRB EGLETONS\nMEYRIGNAC-\nL'EGLISE\n609947 .3\n8229501\n6477851.1\n899263\nPrescriptions \nfigurant dans \nl'arr\u00eat\u00e9.\nAttention \u00e0 la fibre.\n61 23 054\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE CORREZE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCORREZE 611140.70\n230533\n6476396.\n3807387  \n37\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n52\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025 19 \n1424 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES CREUSE \nGRAND SUD\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BANIZE \n(23)\nCOMMUNE DE \nBOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE \nCLAIRAVAUX (23)\nCOMMUNE DE FELLETIN \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE LA POUGE \n(23)\nCOMMUNE DE \nMOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE \nPONTARION (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGEORGES-LA-POUGE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LE-CHATEAU \n(23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARC-\u00c0-FRONGIER (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-\nSUR-VIGE (87)\nCOMMUNE DE \nSOUBREBOST (23)\nCOMMUNE DU MAS-\nD'ARTIGE (23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nSAINT-REMY 643767 .8\n4405442\n6505375.\n2904238\nNe pas passer en \ncentre-ville.\nInterdit le vendredi \nmatin, jour de \nmarch\u00e9 \nhebdomadaire.\nEgletons\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nEGLETONS Vedrenne 623033.2\n5645402\n6482599.\n9904871\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HWF9\n06 - Puy de \nVinzannet\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE \nPEYRELEVADE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nPEYRELEVADE Puy de \nVinzannet\n622340.0\n7537695\n6511065.1\n671943\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n38\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n53\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\nTouillet - \nAlbussac\nCOMMUNE D'ALBUSSAC \n(19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nALBUSSAC 605233.3\n5739427\n6451306.\n0152907\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n1937\nCOMMUNE DE \nMEILHARDS (19)\nCTRB BRIVE\nMEILHARDS 593325.10\n670607\n6498265.\n4890544\nD132 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1424 JCO\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nLIGNAREIX (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-REMY 643763.8\n005963\n6505377 .\n4390074  \nSaint Paul \nd\u00e9p\u00f4t 1 \nCOMMUNE DE LAGARDE-\nENVAL (19)\nCOMMUNE DE MARC-LA-\nTOUR (19)\nCOMMUNE DE \nPANDRIGNES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPAUL (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nSAINT-PAUL Le Fauroux 612634.8\n8645488\n6455245.\n3328523\nD1120 \n(D\u00e9partementale)\nRemise en \u00e9tat \nimp\u00e9ratif si \nd\u00e9gradations \nconstat\u00e9es sur la \nvoirie communale \net communautaire. \nPrendre RDV pour \nconstat \n05.55.29.10.30.\n2025 19 \n1426 ABA\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nAIX 649599.4\n5793368\n6498544.\n7325256  \n24544-\nLISSAC SUR \nCOUZE\nCOMMUNE DE BRIVE-LA-\nGAILLARDE (19)\nCOMMUNE DE LISSAC-\nSUR-COUZE (19)\nCTRB BRIVE\nLISSAC-SUR-\nCOUZE Gramont Bas 578733.4\n866267\n6447982.\n3404283 A20 (Autoroute)  \nTexier\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC 635903.5\n085912\n6496027 .\n6689647\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux des \nVC 3 et VC 38 \u00e0 \npr\u00e9voir avant le \nd\u00e9but du chantier, \nmerci de contacter \nla mairie pour le \nplanifier.\n1958\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n618645.7\n6094155\n6483473.\n2705893\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n39\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n54\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n1830\nCOMMUNE DE \nMEILHARDS (19)\nCTRB BRIVE\nMEILHARDS 594504.2\n6178068\n6494292.\n2424346\nD20 \n(D\u00e9partementale)  \n1830\nCOMMUNE DE \nMEILHARDS (19)\nCTRB BRIVE\nMEILHARDS 593817 .51\n40481\n6494581.1\n76195\nD20 \n(D\u00e9partementale)  \nFD_BNFR \nFeuillus CTRB USSEL COMBRESSOL 635109.4\n0749\n6486186.\n3873054\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1956\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE DE \nMOUSTIER-VENTADOUR \n(19)\nCTRB EGLETONS\nMOUSTIER-\nVENTADOUR\n631279.3\n262167\n6477738.\n080181\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nFaire attention aux \nbas-c\u00f4t\u00e9s de la \nroute.\n1773\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE DE \nMOUSTIER-VENTADOUR \n(19)\nCTRB EGLETONS\nMOUSTIER-\nVENTADOUR\n631335.07\n033763\n6479589.\n3361772\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nFaire attention aux \nbas-c\u00f4t\u00e9s de la \nroute.\nBoudios\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nSERVIERES-LE-CHATEAU \n(19)\nCTRB TULLE\nDARAZAC 625372.15\n494732\n6453105.\n4904676\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW96\n0 - Rte de St \nSulpice les \nbois - 1d\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCTRB USSEL\nCHAVANAC\nRte de Saint-\nSulpice-les-\nBois\n631506.0\n3270617\n6502840.\n8273343\nD36 \n(D\u00e9partementale)\nD979 \n(D\u00e9partementale)\n \n23A106\nCOMMUNE D'AFFIEUX \n(19) AFFIEUX 606099.2\n1821501\n6490389.\n2208667\n10 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n2232018 gf \ndu \nmontclauzo\nux\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 634362.5\n1976697\n6488094.\n9978515\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n24536-\nCHENAILLE\nR \nMASCHEIX\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DU MIDI \nCORREZIEN\nCOMMUNE DE \nCHENAILLER-MASCHEIX \n(19)\nCOMMUNE DE MENOIRE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-TAURIEUX (19)\nCTRB TULLE\nCHENAILLER-\nMASCHEIX Le Bourg 607446.01\n001608\n6439654.\n3397166\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \nE325P\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nDARNETS 631699.6\n3026339\n6482171.1\n532124\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nE325P\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nDARNETS 631702.07\n358843\n6482171.6\n365612\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n40\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n55\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n24209-\nREMPNAT\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT \n(87)\nCTRB EGLETONS\nREMPNAT Pradoux 611919.72\n825095\n6510950.\n0274214\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n24209-\nREMPNAT\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT \n(87)\nCTRB EGLETONS\nREMPNAT Pradoux 611273.19\n534888\n6510214.3\n84969\n2 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n6324040\nCOMMUNE D'ALBUSSAC \n(19)\nCTRB TULLE\nALBUSSAC 604255.0\n0529706\n6451828.\n3410511\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n6324043\nCOMMUNE DE SAINTE-\nFORTUNADE (19)\nCTRB TULLE\nSAINTE-\nFORTUNADE\n603500.0\n8731802\n6453523.\n5286024\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n22420-\nSARRAN\nCOMMUNE DE SARRAN \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSARRAN Le Mon\u00e9ger 616307 .66\n094505\n6482926.1\n431502\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \nAuriac \nlonguechau\nx \nCOMMUNE D'AURIAC (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-AUX-BOIS (19)\nCTRB TULLE\nAURIAC Longuechaux 634279.8\n5632086\n6457134.\n4032835\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW96\n3 - Les \nVergnolles\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSORNAC Les \nVergnolles\n637775.0\n2920504\n6510436.1\n583155\nD8 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nAttention aux \ntransports scolaires.\n2025LE984 \nd\u00e9p\u00f4t 2\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCOMMUNE DU MAS-\nD'ARTIGE (23)\nUTT AUBUSSON\nSORNAC La Made 636991.7\n5491053\n6513608.\n9429988\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nATTENTION AUX \nTRANSPORTS \nSCOLAIRES.\n2025 19 \n1359 JCO\nCOMMUNE DE \nBONNEFOND (19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nBONNEFOND 623417 .28\n955967\n6491331.5\n619553  \n2025-04-701\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-PEYROUX (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-HILAIRE-\nPEYROUX\n593196.4\n7702587\n6455702.\n582649\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n24544-\nLISSAC SUR \nCOUZE\nCOMMUNE DE BRIVE-LA-\nGAILLARDE (19)\nCOMMUNE DE LISSAC-\nSUR-COUZE (19)\nCTRB BRIVE\nLISSAC-SUR-\nCOUZE\nGramont \nHaut\n578315.01\n763792\n6448362.\n3027253 A20 (Autoroute)  \n262967\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPALISSE 634820.19\n964114\n6479971.\n6763565\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025hw964\nCOMMUNE DE \nGRANDSAIGNE (19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB USSEL\nGRANDSAIGNE La Vaysse 615727 .57\n200865\n6489690.\n3489602\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n41\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n56\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\nFD_BNFR \nMarie \nTh\u00e9r\u00e8se \nPins\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n621709.16\n079026\n6485398.\n8566876\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \nP24J056\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-LE-VIEUX (19)\nSAINT-\nPARDOUX-LE-\nVIEUX\nLa Bessette 644190.0\n8824402\n6502966.\n7755885\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nEgletons\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nEGLETONS Vedrenne 623074.3\n0860896\n6482662.\n01931\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n24260-\nLAMAZIERE \nBASSE\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLAMAZIERE-\nBASSE L'Espinasse 638391.3\n4393552\n6476982.\n9648605\nD1089 \n(D\u00e9partementale) RAS\n25210-\nCOMBRESS\nOL\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL Rte de \nBonnesagne\n636988.5\n9104716\n6484283.\n2181359\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n24206-\nPALISSE\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nPALISSE Palisse \nHaute\n638795.5\n3838473\n6481587 .7\n503635\nD171 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\n \n24206-\nPALISSE\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nPALISSE Palisse \nHaute\n637823.6\n286557\n6482407 .\n3115854\nD171 \n(D\u00e9partementale)\nD982 \n(D\u00e9partementale)\n \n24206-\nPALISSE\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPALISSE Palisse \nHaute\n637819.9\n0049737\n6482421.\n2780807\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n262916\nCOMMUNE DE \nLIGNAREIX (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-LE-VIEUX (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nSAINT-REMY 644681.9\n2070365\n6503500.\n3914835\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nP25J021\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-LE-VIEUX (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-\nPARDOUX-LE-\nVIEUX\nLe Loubeix 642929.14\n254925\n6500136.\n3482496\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nP25J021\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-LE-VIEUX (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-\nPARDOUX-LE-\nVIEUX\nLe Loubeix 643272.6\n5073067\n6500478.\n8101407\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nP25J021\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-LE-VIEUX (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-\nPARDOUX-LE-\nVIEUX\nLe Petit \nLoubeix\n642957 .3\n3326704\n6498825.\n7296459\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n42\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n57\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2234114\nCOMMUNE DE BEISSAT \n(23)\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE MALLERET \n(23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nORADOUX-DE-CHIROUZE \n(23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nBEISSAT 645119.18\n305322\n6519193.6\n844402  \n2025-XEF-\n918\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE DE \nCLERGOUX (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-DE-GIMEL (19)\nCLERGOUX Coudert Bas 616633.8\n3266103\n6464485.\n8488631\nD978 \n(D\u00e9partementale)  \n263921\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19) DARNETS 629107 .02\n382342\n6480863.\n2934695\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2024 19 \n1262 JCO\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE\n625021.6\n3370974\n6495805.\n9861832\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n2024 19 \n1262 JCO\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nPEROLS-SUR-\nVEZERE\n625023.5\n2847014\n6495803.\n759455  \n2025HE947/\n948 - \nB\u00e9chabrut\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES \n(19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-EXUPERY-\nLES-ROCHES B\u00e9chabrut 649388.7\n1714327\n6489789.\n4473312\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nAutre possibilit\u00e9 \nd'itin\u00e9raire rester \nsur la RD 45.\n2025HE949 \n- Le Mercier\nCOMMUNE DE \nLATRONCHE (19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nLATRONCHE Le Mercier 638633.4\n8532561\n6466626.\n473657\nD171 \n(D\u00e9partementale)  \nd\u00e9tour CTRB USSEL AIX 653560.3\n7774199\n6503572.1\n691427\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \ntrespeut\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nEYGURANDE 654546.4\n9284387\n6510248.\n6024512\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n43\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n58\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\nST \nSIAT_BONN\nEFOND\nCOMMUNE DE \nBONNEFOND (19)\nCOMMUNE DE \nGRANDSAIGNE (19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nBONNEFOND 618937 .12\n156054\n6490760.\n2965695\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \nLapleau\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE LAPLEAU \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCTRB EGLETONS\nLAPLEAU Bois du \nBreuil\n632769.2\n9717747\n6466273.\n4752966\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\n \n24257-\nNEUVIC\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC Fournol 639823.8\n6784256\n6477488.\n3160466\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nTrespeut\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nEYGURANDE 654136.6\n9239329\n6510179.3\n513817\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n25510-ST \nJULIEN AUX \nBOIS\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-AUX-BOIS (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-JULIEN-\nAUX-BOIS Lacout 634783.3\n5237207\n6445870.\n3655237\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n25510-ST \nJULIEN AUX \nBOIS\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-AUX-BOIS (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-JULIEN-\nAUX-BOIS Lacout 634889.0\n4713435\n6445976.\n5373032\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n22C149\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19) MEYMAC 632648.8\n9862433\n6497704.\n3703748\nD36 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux de la \nVC 81 \u00e0 pr\u00e9voir \navant le d\u00e9but du \nchantier, merci de \nprendre contact \navec la mairie afin \nde le planifier.\n2025HW95\n9 - Imbort \nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-GERMAIN-\nLAVOLPS Imbort 638427 .0\n6636722\n6500541.\n5113595\nD979 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n6324026\nCOMMUNE DE \nLAMONGERIE (19)\nCOMMUNE DE MASSERET \n(19)\nCTRB BRIVE\nSALON-LA-TOUR Les 3 Pierres 589526.4\n2255746\n6492677 .\n050422 A20 (Autoroute)  \nPlantier\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCTRB TULLE\nDARAZAC 626796.0\n6072951\n6452611.7\n929648\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \nBlanch\u00e9\nCOMMUNE DE DARAZAC \n(19)\nCTRB TULLE\nDARAZAC 629148.2\n6195192\n6453559.\n0675833\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n2116\nCOMMUNE DE \nCHAUMEIL (19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nCHAUMEIL 611971.64\n103555\n6485008.\n3229436\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n247268\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCTRB USSEL\nAMBRUGEAT 626669.9\n253969\n6494827 .\n490192\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n44\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n59\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n6125021\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE ROCHE-\nLE-PEYROUX (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nROCHE-LE-\nPEYROUX\n652671.3\n3723346\n6480968.1\n721626\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n6125000 \nDarnets\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nDARNETS 632595.16\n937139\n6478614.\n2359871\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nFD_BNFR \nPont \nLanvert\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE PERET-BEL-\nAIR (19)\nCTRB EGLETONS\nPERET-BEL-AIR 624243.4\n6551059\n6484116.4\n230646  \n25/P387 CTRB EGLETONS NEUVIC 642961.5\n4352075\n6478079.\n7292376\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n1978\nCOMMUNE DE \nCHAMPAGNAC-LA-\nNOAILLE (19)\nCOMMUNE DE \nMARCILLAC-LA-\nCROISILLE (19)\nCTRB EGLETONS\nLAFAGE-SUR-\nSOMBRE\n626283.0\n9062739\n6466936.\n9285971\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n1925\nCOMMUNE DE CHIRAC-\nBELLEVUE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE \nVALIERGUES (19)\nCTRB USSEL\nCHIRAC-\nBELLEVUE\n644694.5\n954388\n6483860.\n7811483\nD108 \n(D\u00e9partementale)\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nBonjour en cas de \nprobl\u00e8mes, veuillez \ncontacter le \n06.84.38.71.30.\nmerci.\n2025 19 \n1432 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-\nLE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LES-COURBES \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-HILAIRE-\nLES-COURBES\n610717 .03\n838267\n6501722.\n4708355\nD941 \n(D\u00e9partementale)  \n264524\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCTRB USSEL\nAMBRUGEAT 628655.7\n9042446\n6494965.\n8280938\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n264524\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCTRB USSEL\nAMBRUGEAT 628671.7\n4015328\n6494940.\n3085277\nD36E \n(D\u00e9partementale)  \n45\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n60\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2753\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nSAINT-ANGEL 640443.7\n2372699\n6484154.\n9901924\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1440 JCO\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE \nCOMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE \nCHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE \nCHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-\nLE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-\nLEONARD-DE-NOBLAT \n(87)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCOMMUNE DE TOY-VIAM \n(19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE \nD'EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nTOY-VIAM 618218.26\n349189\n6506908.\n6535691  \n2025 19 \n1440 JCO\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCOMMUNE DE TOY-VIAM \n(19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL\nTOY-VIAM 618218.50\n978416\n6506911.3\n642777\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\n46\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n61\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025 19 \n1440 JCO\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE TARNAC \n(19)\nCOMMUNE DE TOY-VIAM \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nTOY-VIAM 618220.6\n5595118\n6506912.\n6410013  \n6125030 \nDarnets\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nDARNETS 632479.5\n4121341\n6478212.\n9905306\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n1905\nCOMMUNE DE \nLAROCHE-PRES-FEYT (19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nLAROCHE-PRES-\nFEYT\n662642.2\n5241398\n6510380.\n5389737\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nJallat\nCOMMUNE DE SAINT-\nETIENNE-AUX-CLOS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nEXUPERY-LES-ROCHES \n(19)\nCTRB USSEL\nSAINT-ETIENNE-\nAUX-CLOS\n656094.3\n3056718\n6493827 .\n6608486\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2024HE923\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nTHALAMY Cros 658134.2\n0110871\n6488249.\n2669332\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2253156 - \nSOCIETE \nFORESTIERE \nDE LA CDC \n(F) - \nTreignac - \nCaud et \nTheil - 19\nCOMMUNE DE \nTREIGNAC (19) TREIGNAC 604056.3\n9464392\n6498585.\n4357961\nD16 \n(D\u00e9partementale)\n\u00c9tat des lieux \nd'entr\u00e9e fait.\n4000\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-HILAIRE-\nFOISSAC\n629751.41\n627358\n6471308.\n5373599\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \nNEUVIC\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 643875.5\n0654111\n6480610.1\n017719\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2243050\nCOMMUNE DE \nGOURDON-MURAT (19)\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCTRB USSEL\nGOURDON-\nMURAT\n612106.55\n842744\n6493485.\n0383915\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2243050\nCOMMUNE DE LESTARDS \n(19)\nCTRB USSEL\nLESTARDS 613216.65\n955376\n6492620.\n5630891\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2252031\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLAMAZIERE-\nBASSE\n634964.11\n864193\n6475557 .\n5502813\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n47\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n62\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n1982\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nMEYMAC 637705.0\n401805\n6490229.\n6885961\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2232316\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-HILAIRE-\nFOISSAC\n630232.2\n9293919\n6470088.\n232798\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n24249-\nSAINT \nSETIERS\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nSETIERS (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-SETIERS Vennat 633096.7\n5347219\n6511902.9\n777083\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW96\n9\nCOMMUNE DE \nCHAVANAC (19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE \nMILLEVACHES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMERD-LES-OUSSINES (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-MERD-\nLES-OUSSINES Le Pont 624964.6\n4891301\n6503295.\n2307027\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \n2025HW96\n6 - 967\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC La Vergne 630554.3\n7189754\n6485498.\n5829101\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2243252\nANTENNE TECHNIQUE \nD'EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE \nBEAUMONT-DU-LAC (87)\nCOMMUNE DE NEDDE \n(87)\nCOMMUNE DE REMPNAT \n(87)\nCTRB EGLETONS\nBEAUMONT-DU-\nLAC\n608685.3\n9917679\n6519731.7\n300392\n2 (Route)\nD940 \n(D\u00e9partementale)\n \n1943\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-LUC (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPANTALEON-DE-LAPLEAU \n(19)\nCOMMUNE DE SOURSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nSOURSAC 637650.3\n9879118\n6460096.\n001448\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n6125021 \nRotabourg\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE ROCHE-\nLE-PEYROUX (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nROCHE-LE-\nPEYROUX\n652636.7\n2508253\n6480801.\n61657\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2025LE990 \nd\u00e9p\u00f4t 1\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nUTT AUBUSSON\nSAINT-MARTIAL-\nLE-VIEUX Amarot 645674.15\n421794\n6509384.\n8631975\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n48\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n63\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n243119\nCOMMUNE DE \nBONNEFOND (19)\nCOMMUNE DE \nGRANDSAIGNE (19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nBONNEFOND 618875.7\n3101745\n6490748.\n3960422\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n2253156 - \nSOCIETE \nFORESTIERE \nDE LA CDC \n(F) - \nTreignac - \nCaud et \nTheil - 19\nCOMMUNE DE \nTREIGNAC (19)\nCTRB EGLETONS\nTREIGNAC 604735.19\n337183\n6497497 .0\n443119\nD16 \n(D\u00e9partementale) \u00c9tat des lieux fait.\n6125011 \nDarnets\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nDARNETS 631844.8\n6409019\n6481640.\n2672523\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nrosier\nCOMMUNE DE COUFFY-\nSUR-SARSONNE (19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-HAUTE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCTRB USSEL\nCOUFFY-SUR-\nSARSONNE\n651149.48\n491093\n6509621.\n8238163\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nlachaud\nCOMMUNE DE MERLINES \n(19)\nCTRB USSEL\nMERLINES 656454.9\n5062871\n6502693.\n4938581\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6125012 \nNeuvic\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nNEUVIC 640344.6\n115604\n6479915.\n4502202  \nB25/23\nCOMMUNE DE COUFFY-\nSUR-SARSONNE (19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-HAUTE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCTRB USSEL\nLAMAZIERE-\nHAUTE\n650545.3\n7164526\n6512557 .6\n633644  \n24219-\nSERANDON\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCOMMUNE DE \nSERANDON (19)\nCTRB EGLETONS\nSERANDON Vermillard 648748.01\n578757\n6473005.\n9102995\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nImpossibilit\u00e9 de \nfaire demi-tour sur \ncette route avec un \nsemi. Uniquement \navec porteur de \ntype 26T en marche \narri\u00e8re.\n23242-\n24259-\nLAMAZIERE \nBASSE\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCTRB EGLETONS\nLAMAZIERE-\nBASSE\nLe \nColombier\n635206.4\n4275876\n6471834.\n8091845\nD16 \n(D\u00e9partementale)\nD18 \n(D\u00e9partementale)\nRAS\n23242-\n24259-\nLAMAZIERE \nBASSE\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLAMAZIERE-\nBASSE Les Baraques 636518.74\n253894\n6479292.\n3065777\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n49\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n64\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n24275-\nMAUSSAC\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19) MAUSSAC Le Viereix 632267 .8\n7213151\n6487336.\n5360947\nD36 \n(D\u00e9partementale)  \nMortuaire - \nAlbussac\nCOMMUNE D'ALBUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINTE-\nFORTUNADE (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nALBUSSAC Le Bros Haut 607907 .70\n13006\n6451932.\n5903373\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \nMortuaire - \nAlbussac 2\nCOMMUNE D'ALBUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINTE-\nFORTUNADE (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nALBUSSAC Lavergne 608087 .5\n319633\n6451609.\n7701688\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n24603-\nGRANDSAI\nGNE\nCOMMUNE DE \nGRANDSAIGNE (19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB USSEL\nGRANDSAIGNE La Vaysse 616747 .08\n265163\n6490140.\n260539\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n24603-\nGRANDSAI\nGNE\nCOMMUNE DE \nGRANDSAIGNE (19)\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB USSEL\nGRANDSAIGNE La Vaysse 616663.7\n6545566\n6489470.\n4850877\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \nToural - \nAlbussac\nCOMMUNE D'ALBUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINTE-\nFORTUNADE (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nALBUSSAC Roussanne 605730.9\n5953103\n6451250.\n9012707\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n260088\nCOMMUNE DE SARROUX-\nSAINT-JULIEN (19)\nCTRB USSEL\nSARROUX-SAINT-\nJULIEN\n652448.2\n7338685\n6479555.\n9163082\nD979 \n(D\u00e9partementale)  \n23238-\nDARNETS\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCTRB EGLETONS\nDARNETS Minchamp 630829.2\n5085512\n6482157 .5\n167191\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6325020\nCOMMUNE DE BRIVE-LA-\nGAILLARDE (19)\nCOMMUNE D'USSAC (19)\nCTRB BRIVE\nUSSAC Sirogne 586236.3\n673463\n6454702.\n3361857\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6323014\nCOMMUNE DE BRIGNAC-\nLA-PLAINE (19)\nBRIGNAC-LA-\nPLAINE\n568090.5\n6891248\n6454116.5\n600822  \n265355\nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE \nDAVIGNAC (19)\nCTRB USSEL\nDAVIGNAC 627254.5\n1835254\n6489497 .\n3527587\nD36E \n(D\u00e9partementale)  \n2025-04-\n693\nCOMMUNE DE \nLAGUENNE (19) LAGUENNE 603738.8\n2371663\n6461346.\n4522557\nD1120 \n(D\u00e9partementale)  \nSt Paul\nCOMMUNE DE LAGARDE-\nENVAL (19)\nCOMMUNE DE MARC-LA-\nTOUR (19)\nCOMMUNE DE \nPANDRIGNES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPAUL (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nSAINT-PAUL Le Fauroux 612651.20\n23843\n6455341.\n2643819\nD1120 \n(D\u00e9partementale)\nPrendre RDV pour \n\u00e9tat des lieux sur la \nvoirie au \n05.55.29.10.30.\n50\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n65\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n1914\nCOMMUNE DE COUFFY-\nSUR-SARSONNE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nEYGURANDE 653855.14\n012973\n6506111.7\n953073\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n1983\nCOMMUNE DE \nMONESTIER-MERLINES \n(19)\nCOMMUNE \nD'EYGURANDE (19)\nCTRB USSEL\nFEYT 661015.06\n264489\n6508962.\n8060451\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2242121\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLAMAZIERE-\nBASSE\n636365.4\n6237541\n6473146.7\n457168\nD1089 \n(D\u00e9partementale) RAS\n2242096\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLAMAZIERE-\nBASSE\n634486.4\n753715\n6477701.0\n300909\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nP25J029\nCOMMUNE DE LA \nCOURTINE (23)\nCOMMUNE DE SORNAC \n(19)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nSORNAC Eyragne 638473.7\n8445551\n6509334.\n5804464\nAttention aux \ntransports scolaires.\n2117\nCOMMUNE DE \nTREIGNAC (19)\nCTRB EGLETONS\nAFFIEUX 603325.9\n8042684\n6492844.\n8613416\nD940 \n(D\u00e9partementale)  \n1871\nCOMMUNE DE SAINTE-\nMARIE-LAPANOUZE (19)\nSAINTE-MARIE-\nLAPANOUZE\n648019.0\n7631754\n6480989.\n4665524\nD168 \n(D\u00e9partementale)\nRespectez la \nlimitation de vitesse \ndans lieux-dits.\nFaire un \u00e9tat des \nlieux avant le \nd\u00e9marrage \n(07 .89.53.68.56).\nRemettre en \u00e9tat si \nn\u00e9cessaire.\n2025 19 \n1445 ABA\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 635192.7\n321374\n6484430.\n5984127  \n1871\nCOMMUNE DE LIGINIAC \n(19)\nCOMMUNE DE SAINTE-\nMARIE-LAPANOUZE (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLIGINIAC 649013.9\n4592328\n6480549.1\n832415\nD168 \n(D\u00e9partementale)\nRespectez la \nlimitation de vitesse \ndans le bourg.\n2025 19 \n1445 ABA\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 635193.5\n2962383\n6484428.\n2059534\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n51\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n66\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n2025 19 \n1444 ABA\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 634947 .15\n771469\n6484631.1\n917228  \n25/P445\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 640802.1\n9169227\n6477401.4\n858334\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P445_2\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 639889.12\n535572\n6477536.\n4731203\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P249\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 639543.6\n6019532\n6477587 .\n5393338\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nFD_Dong\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n620314.9\n9433442\n6486249.\n0536666\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \nEyrein\nCOMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION \nTULLE AGGLO\nCOMMUNE D'EYREIN (19)\nCTRB EGLETONS\nEYREIN La Jugie 617802.6\n9556864\n6471032.\n7443223\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \nP25J031\nCOMMUNE DE \nLIGNAREIX (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-LE-VIEUX (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nREMY (19)\nLIGNAREIX Brounet 644804.7\n9725953\n6503419.\n9504205\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n2025 19 \n1450 \nCOMMUNE \nD'AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE BUGEAT \n(19)\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCOMMUNE DE DARNETS \n(19)\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE MAUSSAC \n(19)\nCOMMUNE DE MEYMAC \n(19)\nCOMMUNE DE PEROLS-\nSUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nVIAM 612714.81\n414204\n6504430.\n7204327\nD1089 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter les \nlimitations de \nvitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde l'agglom\u00e9ration.\nP25J021\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-LE-VIEUX (19)\nSAINT-\nPARDOUX-LE-\nVIEUX\nLavergne 644217 .66\n97867\n6500740.\n3219741\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nFD_Dong\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nCTRB EGLETONS\nSAINT-YRIEIX-LE-\nDEJALAT\n620325.6\n3688152\n6486248.\n3395079\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n52\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n67\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n6125033 \nMeynie\nCOMMUNE DE LA \nCHAPELLE-SPINASSE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nHILAIRE-FOISSAC (19)\nCTRB EGLETONS\nLAMAZIERE-\nBASSE\n633946.3\n4572081\n6472289.\n9711694\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n6125033 \nColombier\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCTRB EGLETONS\nLAMAZIERE-\nBASSE\n634999.0\n2783128\n6471101.7\n163592\nD1089 \n(D\u00e9partementale) RAS\n6125033 La \nforet\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCTRB EGLETONS\nLAMAZIERE-\nBASSE\n635481.10\n07599\n6469300.\n8661034\nD1089 \n(D\u00e9partementale) RAS\n6324048\nCOMMUNE DE BEYNAT \n(19)\nCOMMUNE DE LANTEUIL \n(19)\nCOMMUNE DE \nMALEMORT-SUR-\nCORREZE (19)\nCTRB BRIVE\nCTRB TULLE\nBEYNAT 600001.0\n8777451\n6447038.\n4244616\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6124067 Le \nMoulin CTRB USSEL COMBRESSOL 634902.2\n411011\n6484720.\n0557006\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n6125033 \nMontsour\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLAMAZIERE-\nBASSE\n636007 .0\n5071007\n6476803.\n74448\nD1089 \n(D\u00e9partementale) RAS\n2751\nCOMMUNE DE SAINT-\nANGEL (19) SAINT-ANGEL 640791.3\n389492\n6487895.\n654304\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n24269-ST \nPARDOUX \nLE NEUF\nCOMMUNE DE \nLIGNAREIX (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-LE-NEUF (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-\nPARDOUX-LE-\nNEUF\nLes Besses 646922.7\n7403622\n6500606.\n1523315\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n265260\nCOMMUNE DE ROSIERS-\nD'EGLETONS (19)\nCTRB EGLETONS\nLA CHAPELLE-\nSPINASSE Les Chaux 627568.17\n483967\n6474439.\n8918777\nD18 \n(D\u00e9partementale)  \n6124065 La \nGane \nToupie\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCOMMUNE DE PALISSE \n(19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nLAMAZIERE-\nBASSE\n635441.6\n3181545\n6475699.\n4754561\nD1089 \n(D\u00e9partementale) RAS\nFD_BNFR \ninterne 3\nCOMMUNE DE \nCOMBRESSOL (19)\nCTRB USSEL\nCOMBRESSOL 636267 .5\n0472481\n6486231.\n9813257\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2774\nCOMMUNE DE \nCHAVEROCHE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-LE-VIEUX (19)\nCTRB USSEL\nCHAVEROCHE 640968.5\n0067794\n6499711.8\n596638\nD982 \n(D\u00e9partementale)\nL'\u00e9vacuation des \nbois se fera par la \nroute foresti\u00e8re en \nchauss\u00e9e lourde en \ndirection de Saint-\nPardoux-le-Vieux.\n2774\nCOMMUNE DE SAINT-\nGERMAIN-LAVOLPS (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nPARDOUX-LE-VIEUX (19)\nCTRB USSEL\nSAINT-GERMAIN-\nLAVOLPS\n640672.1\n491862\n6501013.2\n29065\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n53\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n68\nIdentifiant \ninterne \u00e0 \nl'entreprise\nGestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y\nRaccordement au \nr\u00e9seau \nd\u00e9rogatoire \npermanent\nprescriptions\n1959\nCOMMUNE DE \nGRANDSAIGNE (19)\nCOMMUNE DE SAINT-\nYRIEIX-LE-DEJALAT (19)\nGRANDSAIGNE 617758.5\n5390018\n6489175.\n3713929\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n6125036 \nLamazi\u00e8re-\nbasse\nCOMMUNE D'EGLETONS \n(19)\nCOMMUNE DE \nLAMAZIERE-BASSE (19)\nCTRB EGLETONS\nLAMAZIERE-\nBASSE\n633405.4\n0361338\n6475884.\n7218459\nD1089 \n(D\u00e9partementale) RAS\n1858\nCOMMUNE DE PRADINES \n(19)\nCTRB USSEL\nPRADINES 613228.9\n8538574\n6489582.\n7539607\nD16 \n(D\u00e9partementale)  \n61 24 041\nCOMMUNE DE GIMEL-\nLES-CASCADES (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB TULLE\nBAR 608306.16\n972396\n6470376.\n3405992\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n2747\nCOMMUNE DE SAINT-\nJULIEN-AUX-BOIS (19)\nCTRB TULLE\nSAINT-JULIEN-\nAUX-BOIS\n633928.7\n8761591\n6447486.\n0639173\nD980 \n(D\u00e9partementale)  \n2025LE991\nCOMMUNE DE SAINT-\nMARTIAL-LE-VIEUX (23)\nUTT AUBUSSON\nSAINT-MARTIAL-\nLE-VIEUX Chateauvert 648058.5\n8346639\n6510097 .8\n413309\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n24271-\nLIGNAREIX\nCOMMUNE DE \nLIGNAREIX (19)\nCTRB USSEL\nLIGNAREIX 645686.18\n690012\n6501325.\n9745251\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P460\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 642106.7\n0570147\n6477378.1\n421119\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P459\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 642288.11\n564737\n6475476.\n2856933\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \n25/P459_2\nCOMMUNE DE NEUVIC \n(19)\nCTRB EGLETONS\nNEUVIC 640937 .17\n693789\n6478392.\n7436557\nD982 \n(D\u00e9partementale)  \nP25C022\nCOMMUNE DE L'EGLISE-\nAUX-BOIS (19)\nL'EGLISE-AUX-\nBOIS Villevaleix 604797 .14\n977698\n6506755.\n2634154\nD940 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter \nl'itin\u00e9raire \nconseill\u00e9 : \u00e0 vide \npasser par les 4 \nRoutes puis le \nFREYSSEIX et \nVILLEVALEIX. En \ncharge, Villevaleix \npuis D132E2 puis \nD940 - travers\u00e9e \nNeuvialle interdite.\nP25C022\nCOMMUNE DE L'EGLISE-\nAUX-BOIS (19)\nL'EGLISE-AUX-\nBOIS Villevaleix 604841.8\n0901769\n6506809.\n4924934\nD940 \n(D\u00e9partementale)\nRespecter \nl'itin\u00e9raire \nconseill\u00e9 : \u00e0 vide \npasser par les 4 \nRoutes puis le \nFREYSSEIX et \nVILLEVALEIX. En \ncharge, Villevaleix \npuis D132E2 puis \nD940.\nFD_Combez\noux Ussel\nCOMMUNE D'USSEL (19)\nCTRB USSEL USSEL 642044.9\n2695001\n6492460.\n509988\nD1089 \n(D\u00e9partementale)  \n54\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds\n69\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n19-2025-09-01-00011\nD\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature Correze (19) DREAL\n09 25\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature Correze (19) DREAL 09 25 70\n=mPREFETDE LA CORREZELi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nD\u00c9CISION\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine\nD\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment son article 44 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  15  janvier  2025  portant  nomination  de  M.  Vincent  BERTON,  pr\u00e9fet de  la\nCorr\u00e8ze \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et de la ministre de\nla transition \u00e9nerg\u00e9tique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualit\u00e9\nde directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine  du 12 mars 2024 portant organisation de la\ndirection  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M. Vincent\nJECHOUX,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de la  r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  1\u00a0:  En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement d e  M. Vincent JECHOUX , directeur r\u00e9gional de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine , la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par M. David GOUTX, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \u00e0\nl'exception des actes relatifs \u00e0 sa situation personnelle.\nDans le cadre de leurs attributions respectives et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, une subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature permanente est donn\u00e9e aux adjoints ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers de service et\npour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s\u00a0: \n\u2022 Isabelle VALADE\u00a0: code F5\n\u2022 H\u00e9l\u00e8ne CHANCEL-LESUEUR\u00a0: codes B1 \u00e0 B8, F1 \u00e0 F4\n\u2022 Fabien MASSON\u00a0: codes A, B9, B10, C, D, E, G1\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement d e l 'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer\ndans le domaine de d\u00e9l\u00e9gation de l'adjoint absent ou emp\u00each\u00e9. Cette capacit\u00e9 est \u00e9galement donn\u00e9e\n\u00e0 \u00c9ric SIGALAS, directeur adjoint.\n1/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature Correze (19) DREAL 09 25 71\nARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, une\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers de service et\npour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s :\nP  our le Service   Environnement Industriel (SEI)  \nLouis GAGET, chef de service\u00a0: codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nHerv\u00e9 PAWLACZYK, adjoint au chef de service\u00a0: codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nD\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 industrielle\nNordine A\u00cfT ALI, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes A, C, D, G1\nEric MOULARD, adjoint au chef du d\u00e9partement et chef de la division \u00e9quipements sous pression \u00a0:\ncodes A, C, D, G1\nC\u00e9dric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels\u00a0: code A, G1\nAnnick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du p\u00f4le CANA\u00a0: code C \nSt\u00e9phanie HUGON, coordinatrice r\u00e9gionale de l'activit\u00e9 v\u00e9hicule\u00a0: code D\nD\u00e9partement risques chroniques\nC\u00e9line FANZY,  cheffe de d\u00e9partement et cheffe de la cellule impacts industriels : code A, G1\nC\u00e9dric MEDER, chef de la cellule d\u00e9chets : code A, G1\nSonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollu\u00e9s : A, G1\nAurore VACHERON, cheffe de la cellule qualit\u00e9 de l'air et planification : code A, G1 \nFr\u00e9d\u00e9rix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1\nPierre BUSSON, chef de la cellule carri\u00e8res, \u00e9olien et granulats marins : code A, G1\nD\u00e9partement \u00e9nergie sol et sous-sol\nEddie JACQUET,  chef du d\u00e9partement : codes B1 \u00e0 B8, A, G1\nIsabelle REUILLE, adjointe au chef du d\u00e9partement et cheffe de la division mines et g\u00e9othermie \u00a0: codes\nB1 \u00e0 B8, A, G1\nMarc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division \u00e9nergie : codes B1 \u00e0 B8\nChristophe SIMBELIE, chef de la division mines et apr\u00e8s mines U\u00a0: codes A3, A4, G1\nP\u00f4le appui au pilotage\nVanessa MARTIN, cheffe du p\u00f4le appui au pilotage\u00a0: code A et G1\nPour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)\nOlivier PAIRAULT, chef de service\u00a0: codes B9, B10, E\n \nD\u00e9partement risques naturels\nAgn\u00e8s CHEVALIER, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nD\u00e9partement ouvrages hydrauliques\nJulien MORIN, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B9, B10, E2 \nChlo\u00e9 DEQUEKER, ajointe au chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B9, B10, E2\n2/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature Correze (19) DREAL 09 25 72\nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Gironde-Adour-Dordogne\nYan LACAZE, chef du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nSylvain CHESNEAU, adjoint au chef du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Vienne-Charente-Atlantique\nIsabelle LEVAVASSEUR, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nPascal VILLENAVE, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nP  our le Service   P  atrimoine   N  aturel   (SPN)  \nOph\u00e9lie DARSES, cheffe de service\u00a0: codes F1 \u00e0 F4\nB\u00e9n\u00e9dicte GUERINEL, adjointe \u00e0 la cheffe de service\u00a0: codes F1 \u00e0 F4\nD\u00e9partement appui support et transversalit\u00e9s\nAudrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F3\nD\u00e9partement Biodiversit\u00e9 Continuit\u00e9 et espaces naturels\nAlain VEROT, chef du d\u00e9partement\u00a0: code F1 \u00e0 F2\nSophie KERLOC'H, adjointe au chef du d\u00e9partement\u00a0: code F1 \u00e0 F2\nD\u00e9partement Biodiversit\u00e9, esp\u00e8ces et connaissance\nMarie BASTIAT, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F2, F4\nVincent DORDAIN, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F2, F4\nMaylis GUINAUDEAU, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8ces menac\u00e9es et CITES \u00a0:\ncodes F1 \u00e0 F2\nJoana  GARAT,  charg\u00e9e  de  mission  conservation  et  restauration  esp\u00e8ces  menac\u00e9es\u00a0:  code  F4,\nuniquement pour les d\u00e9rogations \u00e0 but scientifique et assimil\u00e9es\nD\u00e9partement eau et ressources min\u00e9rales\nClaire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du d\u00e9partement : code F3\nHerv\u00e9 TREHEIN, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code F3\nP  our le Service   Am\u00e9nagement,     Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)  \nVal\u00e9rie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service\u00a0: code F5\nJennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe \u00e0 la cheffe de service : code F5\nD\u00e9partement am\u00e9nagement, paysage et littoral\nChristophe BELOT, chef du d\u00e9partement \u00a0: code F5\nFlorent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du d\u00e9partement\u00a0: code F5\nPour l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale   Corr\u00e8ze, Creuse et Haute-Vienne  \u00a0  :  \nBeno\u00eet ROUGET, chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale \u00a0: codes A, D (sauf D2-s), G1\nAnne PERREAU, adjointe au chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale : codes A, D (sauf D2-s), G1\nAlain BOQUEL, chef de l'antenne v\u00e9hicules Limoges\u00a0: code D (sauf D2-s et D5)\nChristophe DOUTRE, St\u00e9phane ROBY, techniciens contr\u00f4le v\u00e9hicule : code D (sauf D2-s et D5)\n3/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature Correze (19) DREAL 09 25 73\nARTICLE  3\u00a0:  La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge  la  d\u00e9cision  du  26  mars  2025  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine \u2013 D\u00e9partement de la Corr\u00e8ze. \nARTICLE 4\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter du lendemain  de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la Corr\u00e8ze.\nBordeaux, le 1er\n septembre 2025\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine \nVincent JECHOUX\n4/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature Correze (19) DREAL 09 25 74\n\u2014\u00a0ANNEXE 1\u2013\nN\u00b0 decode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nA - ENVIRONNEMENT   INDUSTRIEL  \nA1\nLes  actes  relatifs  \u00e0  la  surveillance  et  au  contr\u00f4le  des  transferts\ntransfrontaliers de d\u00e9chets,\nCode de \nl'environnement, \ncode minier, \ncode du travail\nA2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au syst\u00e8me\nd'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre,\nA3 Tout  acte  en  lien  avec  l'instruction  de  dossiers  relatifs  aux\ninstallations class\u00e9es pour  la protection de l'environnement et de\ndossiers instruits au titre du code minier, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux (autorisation, prescriptions compl\u00e9mentaires, sanction ,\nmise en demeure),\nA4 La saisine de l'autorit\u00e9 environnementale sur les projets ICPE, mines\net ouvrages \u00e9lectriques, en application de l'article R 122-7 du code de\nl'environnement,\nA5 Toutes les d\u00e9cisions individuelles pr\u00e9vues par le titre 1er du livre V du\ncode de l'environnement, suite \u00e0 un examen au cas par cas pr\u00e9vu\ndans  le  cadre  de  l'article  L122-1  du  code  de  l'environnement,  et\nnotamment  les  articles  R122-2  et  R122-3 \u00a0;  sauf  les  d\u00e9cisions\nconcernant les dossiers soumis \u00e0 \u00e9tude d'impact.\nB- \u00c9NERGIE\nB1\nLes  courriers  relatifs  \u00e0  la  justification  technico-\u00e9conomique  des\nouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre\n2002,\nB2 Les courriers relatifs \u00e0 la concertation pr\u00e9alable en application de la\ncirculaire Fontaine du 9 septembre 2002,\nB3 Les  courriers  li\u00e9s  \u00e0  l'instruction  des  proc\u00e9dures  de  d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique, de servitudes et \u00e0 l'approbation de projet pour les\nouvrages de transport et de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application\ndu Code de l'\u00c9nergie Livre III,\nB4 Les d\u00e9cisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport\net de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application du Code de l'\u00c9nergie\nLivre III,\n5/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature Correze (19) DREAL 09 25 75\nN\u00b0 decode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nB5 Production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergie renouvelable,\n\u2013\u00a0Les d\u00e9cisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit \u00e0\nl'obligation d'achat pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es ant\u00e9rieurement au\n30 mai 2016, en application du Code de l'\u00c9nergie Livre III,\n\u2013\u00a0Les courriers relatifs \u00e0 l'obligation d'achat et au compl\u00e9ment de\nr\u00e9mun\u00e9ration,\nB6 Les  documents  li\u00e9s  \u00e0  l'instruction  des  proc\u00e9dures  relatives  au\ntransport et \u00e0 la distribution de gaz naturel, \u00e0 la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie,\nB7 Les  courriers  relatifs  au  contr\u00f4le  technique  des  ouvrages  et  au\ncontr\u00f4le des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques en application du Code de\nl'\u00c9nergie Livre III,\nB8 Les courriers et documents relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration des listes d'usagers\nprioritaires  des  r\u00e9seaux  d'\u00e9lectricit\u00e9,  dans  le  cadre  des  consignes\ng\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9lestages (arr\u00eat\u00e9 du 05 juillet 1990), et des r\u00e9seaux de\ngaz assurant des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2008),\nB9 Les actes relatifs \u00e0 l'attribution, la gestion et la fin d'une concession\nhydro\u00e9lectrique,\nB10 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des d\u00e9clarations d'augmentation de\npuissance des installations hydro\u00e9lectriques.\nC - S\u00c9CURIT\u00c9   INDUSTRIELLE  \nC1 Appareils \u00e0 pression\u00a0: les d\u00e9cisions prises en application du chapitre\nIer du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code\nde l'environnement ou des textes d'application de cette partie du\ncode de l'environnement, et concernant\u00a0:\n\u2013\u00a0les mises en demeure,\n\u2013\u00a0les  habilitations  de  port\u00e9e  locale  des  services  d'inspection  des\nutilisateurs pour le suivi en service des appareils \u00e0 pression pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R.557-4-1 du code de l'environnement,\n\u2013\u00a0les am\u00e9nagements.\nC2 Canalisations  de  transport  de  mati\u00e8res  dangereuses  (gaz,\nhydrocarbures, produits chimiques)\u00a0:\n\u2013\u00a0les d\u00e9cisions d'accord ou de refus d'am\u00e9nagement aux dispositions\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre\nV du code de l'environnement,\n6/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature Correze (19) DREAL 09 25 76\nN\u00b0 decode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\n\u2013\u00a0l'information  du  transporteur  de  la  proc\u00e9dure  administrative  \u00e0\ntenir  au  sujet  de  son  projet  de  modification  de  son  ouvrage,  en\napplication de l'article R 555.24 du code de l'environnement.\nD-   TRANSPORTS  \nD1 D\u00e9livrance des autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules\u00a0:\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules de transport en commun,\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules sp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations de d\u00e9pannage,\n- v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8re dangereuse,\nD2-s R\u00e9ceptions en s\u00e9rie (RPT, NKS, agr\u00e9ment de prototype),\nD2-u R\u00e9ceptions \u00e0 titre isol\u00e9, r\u00e9ceptions individuelles et identifications de\nv\u00e9hicules,\nD3 Surveillance  des  centres  de  contr\u00f4le  de  v\u00e9hicules  l\u00e9gers,  poids-\nlourds, v\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques,\nD4-a Agr\u00e9ment des centres de contr\u00f4le de v\u00e9hicules l\u00e9gers, poids lourds,v\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques,\nD4-s Sanction des centres de contr\u00f4le de v\u00e9hicules l\u00e9gers, poids lourds etv\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques,\nD5 D\u00e9signation  d'un  expert  charg\u00e9  d'effectuer  la  visite  techniqueannuelle des petits trains routiers.\nE -            RISQUES NATURELS ET S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES  \nHYDRAULIQUES\nE1 Les \u00e9tudes, \u00e9valuations et expertises en mati\u00e8re de risques naturels,\nE2 Les  actes  relatifs  au  contr\u00f4le  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages\nhydrauliques,  \u00e0  l'exception  de  ceux  portant  mise  en  demeure  ou\nsanctions administratives.\nF - PROTECTION DE LA NATURE\nF1 Les documents administratifs et d\u00e9cisions  pr\u00e9vus dans le cadre de\nl'application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des\nesp\u00e8ces  de  faune  et  flore  menac\u00e9es  d'extinction,  des  r\u00e8glements\ncommunautaires  correspondants  et  de  leurs  textes  d'application\n(CITES),\nF2 Les d\u00e9cisions relatives au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nsimultan\u00e9ment inscrites dans les annexes du r\u00e8glement CE n\u00b0338/97\n7/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature Correze (19) DREAL 09 25 77\nN\u00b0 decode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nsus-vis\u00e9,  et  prot\u00e9g\u00e9s  au  niveau  national  par  les  arr\u00eat\u00e9s  pris  pour\nl'application des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement,\nF3 La conduite des proc\u00e9dures de transaction p\u00e9nale, en mati\u00e8re de\npolice de l'eau et de police de la p\u00eache en eau douce,\nF4 Les d\u00e9rogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du code\nde l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national\nde protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique r\u00e9gional\ndu  patrimoine  naturel  (CSRPN),  et  les  transmissions  des  avis  du\nCNPN aux p\u00e9titionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de\nl'instruction des autorisations environnementales,\nF5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites class\u00e9s et sites inscrits, y\ncompris  dans  le  cadre  de  l'instruction  des  autorisations\nenvironnementales.\nG\u2013 AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE\nG1 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des autorisations environnementales\net des certificats de projet dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre\nunique  du  titre  VIII  du  livre  Ier  du  code  de  l'environnement,  en\nqualit\u00e9  de  chef  de  service  de  l'\u00c9tat  charg\u00e9  de  l'inspection  des\ninstallations  class\u00e9es  (articles  R  181-2  et  R\u00a0181  -3  du  code  de\nl'environnement).\n8/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g signature Correze (19) DREAL 09 25 78\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 79\nE = | ArPREFET _ . fonde lutin @DE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n. ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,. Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 de_ sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;sta |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mr 10 peur 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du.10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;'CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 80\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e9ve, de proc\u00e9der a la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETEArticle 1er: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 5 septembre 2025 \u00e020 heures jusqu'au vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant- toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie de la VICOMTEDocteur BOS Eric et/ou Docteur BOS-MAILLARD Colette305 avenue du S\u00e9nateur Labrousse19500 TURENNEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e9ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 3 septembre 2025\nPour le\nMarion LE SAVQUROUX\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 81\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 82\nEu | | ArPR\u00c9FET @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9} NS | Nouvelle-AquitaineDE LA CORR\u00c8ZE aisLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e9ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e9ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a re Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;\"*\" ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France AESEE) acompter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e9ve, serait de nature a cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 83\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ; | ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle 1er: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 5 septembre 2025 \u00e020 heures jusqu'au lundi 8 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toutela dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie DE SOUILHACDocteur POUJOL Pierre et/ou Docteur MARCHAND-DINOIR Caroline1 avenue du Docteur Valette .BP 51019000 TULLEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr. |Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 3 septembre 2025\nMarion LE SAVQUROUX\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 84\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 85\n=x ArP R\u00c9 FET @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\" Nouvelle-AquitaineDE LA CORR\u00c8ZE | aLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaireLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze;USTs el ve 7VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 F\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;' 1199710 &VU l'appel.'\u00e0 'la' gr\u00e9ve illimit\u00e9e des, gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) acompter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ; |CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT |' urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 86\nCONSIDERANT quill y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est' ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 5 septembre 2025 \u00e020 heures jusqu'au vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable duranttoute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie DU CHATEAUDocteur BOYER Isabelle et/ou Docteur POUJOL Philippe1 Place du Ch\u00e2teau19230 ARNAC POMPADOURArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre. recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e9ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 3 septembre 2025\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 87\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 88\n=x ArP R\u00c9 FET @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\" Nouvelle-AquitaineDE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\n_ Le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ; |VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;, '*VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze; : PRETVU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) acompter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence. pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ; |CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2.\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 89\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 6 septembre 2025 \u00e0 20heures jusqu'au samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toutela dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie DE LA PLACEDocteur C\u00e9line BESSE47, place Marmontel19110 BORT LES ORGUESArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales o\u00f9 administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www. telerecours. fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e9ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du present arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 4 septembre 2025Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gatiola directric\u00e9\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 90\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 91\n= ATPR\u00c9 FET : : Se ss de Sant\u00e9DE LA CORREZE |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral dy 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ; |VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e\" des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) acompter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ; |CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er. un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 92\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 6 septembre 2025 \u00e0 20heures jusqu'au mardi 9 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toute ladur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie des Lyc\u00e9esDocteur HILARIE Ambre8 bis rue Pierre Semard19100 BRIVE LA GAILLARDEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives ARTENUES par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 4 septembre 2025\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 93\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 94\n=m ATDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ; |VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la \u00c7orr\u00e8ze ;,,.\u00b0 |oa oe\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ; : |VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) acompter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence de .certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 95\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 6 septembre 2025 \u00e0 20heures jusqu'au samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toutela dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence. |Pharmacie MC SUDERDocteur Marie-Christine SUDER2, place du Vieux Ch\u00eane19220 SERVIERES LE CHATEAUArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 4 septembre 2025\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 96\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 97\n=x Ar= \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9PREFET = Nouvelle-AquitaineDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0.l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;\ni  .\nVU le d\u00e9cret du 2 aodt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture.de la Corr\u00e8ze ;. :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze :VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) acompter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0. l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 98\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 6 septembre 2025 \u00e0 20heures jusqu'au samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toutela dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie BELLARDIE PERRETDocteur BELLARDIE-GUY Fabienne et/ou Docteur PERRET-POMMIER Fr\u00e9d\u00e9rique9 rue de l'H\u00f4tel de Ville19460 NAVESArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requisss'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9senter arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 4 septembre 2025\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 99\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 100\n= \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9PRE F ET . Nouvelle-AquitaineDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral-du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de[a Pretest de: Ja ee:*?\nVU l'arr\u00eat\u00e9 A es do 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet dela Corr\u00e8ze ;'. sereVU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoir\u00e9 \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1* juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, Un risque sanitaire grave pour les patients ; |CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 101\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e9ve, de proc\u00e9der a la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 6 septembre 2025 a 20heures jusqu'au samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toutela dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence. |Pharmacie BRIANCONDocteur BRIANCON David8 avenue des Xaintries19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 4 septembre 2025\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 102\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 103\n=x ArP RE FET ; \u00b0 \u00bb v re agi de Sant\u00e9DE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10,f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation;| 1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 104\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der a la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle 1er : L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 6 septembre 2025 \u00e0 20heures jusqu'au samedi 13 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable durant toutela dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie FAUGERONDocteur Aur\u00e9lie FAUGERON28, avenue Carnot19200 USSELArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement competent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus. :\nTulle, le 4 septembre 2025\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 105","date":"2025-09-04","first_seen_on":"2025-09-04T16:16:54+00:00","id":"f0e2588496352a3c26058d329cf79cd936b83be47cb4d16f51335a5b337be5e8","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-115 du 4 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-04T14:05:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/32658/233177/file/recueil-19-2025-115-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}