{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFET  | Direction  de la citoye'nne:te:\nDES HAUTS-DE-SEINE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DCL/BEICEP  n\u00b02024-320  autorisant  le Comit\u00e9  d'Organisation  des\nJeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024  \u00e0 organiser  une  manifestation\nnautique  intitul\u00e9e  \u00ab C\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  olympique  \u00bb le 26 juillet  2024  sur la\nSeine  dans  les Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  des  Transports  et notamment  ses articles  R. 4241-1  \u00e0 71 relatifs  au r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de\npolice  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b075-2019-05-23-002  du 23 mai  2019  portant  r\u00e8glement  particulier  de\npolice  de la navigation  int\u00e9rieure  sur l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020,  portant  nomination  de monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  (hors  classe)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 avril  2022  portant  nomination  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-\nSeine  (classe  fonctionnel  I) - Monsieur  Pascal  GAUCI  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b02024-21  en date du 19 avril 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Pascal\nGAUCI,  sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 juillet  2024  d\u00e9rogeant  aux  articles  A. 4241-38-1  et A. 4241-51-1  du code  des\ntransports  dans  le cadre  de la pr\u00e9paration  et de l'organisation  des  jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde Paris  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  en date  du 19 juillet  2024  relatif  \u00e0 la navigation  du 20 au 27 juillet  2024  hors\nc\u00e9r\u00e9monie  sur la Seine  entre  la passerelle  aux  c\u00e2bles  (PK  163.7,  Val-de-Marne)  et le pont  du\np\u00e9riph\u00e9rique  aval  (PK  177.9,  Paris)  ;\nVu la demande  de manifestation  nautique  d\u00e9pos\u00e9e  par  le Comit\u00e9  d'organisation  des  Jeux  Olympiques\net Paralympiques  de Paris  2024,  le 17 juillet  2024,  consistant  en l'organisation  de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture  des jeux  olympiques  le 26 juillet  2024  ;\nVu l'avis  de Voies  Navigables  de France  en date  du 24 juillet  2024  ;\nVu l'avis  d'HAROPA  PORT  en date  du 22 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  des  mesures  \u00e0 titre  de pr\u00e9caution  sur le d\u00e9partement  des  Hauts-\nde-Seine,  afin  de permettre  d'\u00e9ventuelles  man\u0153uvres  d'\u00e9vitement  \u00e0 l'aval  du pont  du p\u00e9riph\u00e9rique\naval  et de faciliter  le retour  en fin de c\u00e9r\u00e9monie  des  bateaux  dont  le port  d'attache  est situ\u00e9  en aval  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,\n\nARRETE\nARTICLE  1 :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 4241-38  du code  des  transports  et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 16 juillet  2024  susvis\u00e9  et\nsans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes  d'autorisation  applicables,  le Comit\u00e9  d'Organisation  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de Paris  2024  est autoris\u00e9  \u00e0 l'issue  de la \u00ab C\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des\njeux  olympiques  2024  \u00bb le 26 juillet  2024,  de 19h  \u00e0 23h15  sur la Seine,  au d\u00e9part  du pont  d'Austerlitz\n(PK 167.770)  jusqu'\u00e0  son arriv\u00e9e  au pont  d'l\u00e9na  (PK 174.430),  \u00e0 organiser  la navigation  des bateaux\nparticipants  \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement  dans  la zone  post-c\u00e9r\u00e9monie  sur la Seine  aval  situ\u00e9e  dans  les Hauts-de-\nSeine  \u00e0 partir  du pont  du p\u00e9riph\u00e9rique  aval  (PK  8.750)  jusqu'au  Pont  d'Issy-les-Moulineaux  (PK  9.342).\nLa manifestation  consiste  \u00e0 faire  naviguer  une  flotte  constitu\u00e9e  au maximum  de 100  bateaux  de la\nflotte  de parade  transportant  les athl\u00e9tes  et d'une  flotte  de bateaux  accompagnateurs.\nARTICLE  2 :\nLa navigation  sur la Seine  sera  interrompue  du vendredi  26 juillet  2024  \u00e0 15h  au samedi  27 juillet  2024  \u00e0\n2h en Seine  aval  entre  le pont  du p\u00e9riph\u00e9rique  aval  (PK  8.750)  et le pont  d'Issy-les-Moulineaux  (9.342)\nARTICLE  3 :\nUn avis  \u00e0 la batellerie  informant  les usagers  de la voie  d''eau  de l'arr\u00eat  de navigation  du vendredi  26\njuillet  2024  \u00e0 15h  jusqu'au  samedi  27 juillet  2024  \u00e0 2h devra  \u00eatre  \u00e9dit\u00e9  et diffus\u00e9  par les services  de\nVoies  Navigables  de France.  Seuls  les bateaux  participant  \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie  et \u00e0 son  encadrement  seront\nautoris\u00e9s  \u00e0 naviguer.\nARTICLE  4 :\nLes bateaux  montant  dont  la navigation  sera  interrompue  devront  s'amarrer  aux  garages  \u00e0 bateaux  de\nl'\u00e9cluse  de Suresnes\nARTICLE  S :\nL'organisateur  assurera  a ses frais  et sous  son  enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  le service  de s\u00e9curit\u00e9  de\nl'\u00e9v\u00e9nement  pour  encadrer  les bateaux  participant  \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie\nARTICLE  6:\nL'organisateur  implantera  une  signalisation  fluviale  (panneau  A1),  \u00e0 disposer  100  m en aval  rive  gauche\ndu pont  p\u00e9riph\u00e9rique  aval  \u00e0 partir  de 15h  le 26 juillet  et retir\u00e9  \u00e0 4h le 27 juillet  2024\nARTICLE  7 :\n\u00c0 l'issue  de l'arr\u00e9t  de la navigation,  le chenal  de navigation  devra  \u00eatre  lib\u00e9r\u00e9  des infrastructures,\ninstallations  et bateaux  '\nARTICLE  8 :\nPour  la s\u00e9curit\u00e9  des  bateaux  participant  \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie,  une  veille  VHF  (hors  canal  10) devra  \u00eatre\nmaintenue  entre  les diff\u00e9rents  participants.  Toute  avarie  devra  \u00eatre  signal\u00e9e  \u00e0 la brigade  fluviale  de la\npr\u00e9fecture  de police  de Paris  (qui  fera  le lien  avec  l'astreinte  JOP  des  Voies  Navigables  de France\njoignable  au 01 80 500  200)  '\n\u00c2RTICLE  9 :\n\u00c0 l'issue  de la manifestation  nautique,  les bateaux  devront  rejoindre  leur  port  d'attache  dans  le respect\ndu r\u00e8glement  particulier  de police  de la navigation\n\nARTICLE  10  :\nLes bateaux  devront  disposer  des  documents  de bord  r\u00e9glementaires  en cours  de validit\u00e9  et 'ensemble\ndes  personnels  \u00e0 bord  des  embarcations  intervenant  pour  la manifestation  nautique  devront  d\u00e9tenir\nles \u00e9quipements  de s\u00e9curit\u00e9  r\u00e9glementaires,  notamment  une  aide  \u00e0 la flottabilit\u00e9\nARTICLE  11 :\nL'organisateur  consultera  le site  VIGICRUES  (http://www.vigicrues.gouv.fr/)  afin  de d\u00e9terminer  si les\nconditions  hydrauliques  permettent  la r\u00e9alisation  de la manifestation  nautique,  Le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nI'organisateur  pr\u00e9viendra  sans  d\u00e9lai  VNF  au num\u00e9ro  d''astreinte  JOP  suivant  : 01 80 500  200\nARTICLE  12 :\nL'organisateur  sera  responsable  des  accidents  de toute  nature  caus\u00e9s  aux  tiers  et aux  ouvrages  d'art  et\nde navigation  par  sa faute  ou du fait  des  mat\u00e9riels  install\u00e9s  dans  le cadre  de la manifestation  nautique,\nainsi  que  des  d\u00e9gradations  de toute  nature  commises  par  les bateaux  sur le domaine  public  fluvial\nARTICLE  13 :\nCette  manifestation  nautique  devra  \u00eatre  couverte  par  un contrat  d'assurance  garantissant,  sans\nlimitation,  d'une  part  les risques  encourus  par  les participants  et les tiers,  ainsi  que  les dommages  qui\npourraient  \u00eatre  occasionn\u00e9s  aux  ouvrages  publics  et d'autre  part,  le personnel  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  le\nmat\u00e9riel  des  services  de s\u00e9curit\u00e9s\nARTICLE  14 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  :\nRecours  contentieux\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le Tribunal  Administratif  de Cergy-Pontoise  - 2/4,  bd\nde l'Hautil  - BP 30322  - 95027  Cergy-Pontoise  Cedex  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  ou de sa publication.  _\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement,  dans  le m\u00e9me  d\u00e9lai  de deux  mois,  faire  l'objet  d'un  :\nRecours  non  contentieux\ne soit  d'un  recours  gracieux  devant  l'autorit\u00e9  ayant  sign\u00e9  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ne soit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des\nterritoires.\nARTICLE  15 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et, le Directeur  Territorial  du Bassin  de la\nSeine  et Loire  aval  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  au Comit\u00e9  d'Organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024  et publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine.\nFait  \u00e0 Nanterre, le 2 \u00e0 '\"L. 2024\nLe pr\u00e9fet\n\n- \u2014 se","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-08-20T13:47:44+00:00","id":"f0e97a1fd0aac65147231aa2ff74671ec9ef5e832574849e01cc6048ff341d7a","name":"RAA DCL n\u00b02024-320 du 24 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T16:09:58+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-24T17:04:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25191/177799/file/2024-07-24%20RAA%20DCL%20n%C2%B02024-320%20du%2024%20juillet%202024%20.pdf"}