{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2025-046\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier du Rouvray / Affaires g\u00e9n\u00e9rales\n76-2025-03-03-00007 - D\u00e9cision 2025 03 03 n\u00b003-2025 Direction\ng\u00e9n\u00e9rale et ordonnateurs (2 pages) Page 3\n76-2025-03-03-00008 - D\u00e9cision 2025 03 03 n\u00b05 qualit\u00e9 gestion risques\net relations usagers (2 pages) Page 6\n76-2025-03-05-00001 - D\u00e9cision 2025 05 03 n\u00b04 d\u00e9l\u00e9gation signature\nDOP Affaires G\u00e9n\u00e9rales et juridiques (4 pages) Page 9\n2\nCentre Hospitalier du Rouvray\n76-2025-03-03-00007\nD\u00e9cision 2025 03 03 n\u00b003-2025 Direction\ng\u00e9n\u00e9rale et ordonnateurs\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00007 - D\u00e9cision 2025 03 03 n\u00b003-2025 Direction g\u00e9n\u00e9rale et ordonnateurs 3\n(22Centreo\u00fcc\u00f4\u00ee_la\u00ffr D\u00e9l\u00e9gation de signature direction g\u00e9n\u00e9rale et ordonnateursD\u00e9cision n\u00b003/2025\nLE DIRECTEURVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, R 6143-38,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu la convention de Direction commune du 1er d\u00e9cembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centrehospitalier du Bois Petit \u00e0 Sotteville l\u00e8s Rouen,Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre Hospitalier duRouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit a compter du 21 septembre 2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 20 d\u00e9cembre 2022 portant nomination deM. Victor VACHER, Directeur adjoint, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du Rouvray et du BoisPetit,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 portant nomination deMme Lydie DORE, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du Rouvray et du Bois Petit,\nDECIDE:\nArticle 1En cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Franck ESTEVE, directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Victor VACHER, directeuradjoint, afin de signer tout acte, d\u00e9cision, contrat ou convention relevant de la comp\u00e9tence du directeur de l'\u00e9tablissementpermettant la continuit\u00e9 de service, \u00e0 l'exception des transactions conclues en application de l'article 2044 du code civil,des actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 6143-7 3\u00b0\"\u00b0 al. et de la conclusion des acquisitions, ali\u00e9nations, \u00e9changes d'immeubles et leuraffectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux emphyt\u00e9otiques et contrats de partenariat cit\u00e9s aum\u00eame article.En cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Franck ESTEVE, directeur, et celle de M. Victor VACHER, directeur adjoint,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes termes \u00e0 Mme Lydie DORE.\nArticle 2Mandats de paiementM. Victor VACHER, directeur adjoint en charge des finances, Mme Lydie DORE, directrice adjointe, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gationpermanente afin de signer les mandats de paiement et titres de recettes \u00e9mis dans le cadre de l'ex\u00e9cution du budget(budget g\u00e9n\u00e9ral et budgets annexes).\nArticle 3Gardes administratives au CH du Rouvray : (garde la nuit en semaine : de 16h30 \u00e0 8h30, garde le week end : de 16h30 levendredi jusque 8h30 le lundi)Inscrits au tableau de l'astreinte de direction du Centre Hospitalier du Rouvray :\nPremi\u00e8re ligne de garde :e Mme Armelle CUOMO, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8ree Mme Laura CHERON, ing\u00e9nieure\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00007 - D\u00e9cision 2025 03 03 n\u00b003-2025 Direction g\u00e9n\u00e9rale et ordonnateurs 4\ne Mme Nadege DEGNINOU, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8ree Mme Amandine LE BOULCH, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8ree Mme Carole LE STER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9M. Denis DELHOMMEL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Seconde ligne de garde :e ... Mme Lydie DORE, directrice adjointeM. William DUROCHER, directeur adjointMme Val\u00e9rie LARIVIERE, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soinsMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne ROUX, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9M. Victor VACHER, directeur adjointMme Sandrine THURIAULT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour r\u00e9gler l'ensemble des probl\u00e8mes survenant durant les p\u00e9riodes de garde etn\u00e9cessitant d'\u00eatre r\u00e9solus sans attendre la premi\u00e8re heure ouvrable, notamment ceux relatifs \u00e0 l'application de la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalit\u00e9s de leur prise en charge modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2013-869 du 27 septembre 2013 ainsi que ceux relatifs \u00e0l'application de la loi n\u00b02022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1 du CSP relative au contr\u00f4le des mesures d'isolement etde contention.Il leur revient de juger de l'opportunit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, d'effectuer toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessairesvis-a-vis des autorit\u00e9s polici\u00e8res et judiciaires, notamment celles en matiere de sorties sans autorisation pour les patientshospitalis\u00e9s au Centre Hospitalier du Rouvray (fugues, disparitions inqui\u00e9tantes et inscription au fichier des personnesrecherch\u00e9es).IIs sont \u00e9galement habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, en cas de mouvement de gr\u00e8ve au sein de l'\u00e9tablissement, aux assignationsn\u00e9cessaires de personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins desant\u00e9 urgents de la population et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes, la continuit\u00e9 des soins dispens\u00e9s, lacontinuit\u00e9 des services h\u00f4teliers et prestataires aux hospitalis\u00e9s, et la conservation des installations et du mat\u00e9riel.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 01 /2025 en date du 2 janvier 2025.Elle prend effet \u00e0 compter du 5 mars 2025 et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalierdu Rouvray. Une ampliation sera adress\u00e9e au tr\u00e9sorier de I' \u00e9tablissement.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de laSeine Maritime et sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire et aux subd\u00e9l\u00e9gataires.)' /Sotteville-L\u00e8s-Rouen, le 3 mars 2025\nDestinataires :\u2014 Publication au Recueil des Actes Administratifs\u2014 _ Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u2014- Receveur\u2014 Int\u00e9ress\u00e9s\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00007 - D\u00e9cision 2025 03 03 n\u00b003-2025 Direction g\u00e9n\u00e9rale et ordonnateurs 5\nCentre Hospitalier du Rouvray\n76-2025-03-03-00008\nD\u00e9cision 2025 03 03 n\u00b05 qualit\u00e9 gestion risques\net relations usagers\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00008 - D\u00e9cision 2025 03 03 n\u00b05 qualit\u00e9 gestion risques et relations usagers 6\nCCentre H ospitalierdu Rouvray\nD\u00e9l\u00e9gation de signature direction de la qualit\u00e9 , gestion desrisques et des relations avec les usagersD\u00e9cision n\u00b0 05/2025\nLE DIRECTEURVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, R 6143-38,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du CentreHospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit a compter du 21 septembre 2022Vu la nomination de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne ROUX, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, sur la fonction de directrice dela qualit\u00e9 et relations des usagers \u00e0 compter du 1\" octobre 2024,DECIDE:\nArticle 11.1 - La direction de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques recouvre les domaines suivants :- Pilotage de la politique qualit\u00e9 et de la gestion des risques- Mise en place et suivi des proc\u00e9dures de certification- Mise en \u0153uvre du plan d'action qualit\u00e9\u2014 Pilotage et coordination des travaux des diff\u00e9rentes commissions relatives \u00e0 la qualit\u00e9Gestion des fiches d'\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables (FEI), de la documentation et du logiciel APTA-YESR\u00e9alisation des enqu\u00eates de satisfaction des patients et aide technique1.2 \u2014 La direction des relations avec les usagers recouvre les domaines suivants :- La promotion des droits des usagers aupr\u00e8s des patients, de leurs proches et des professionnelsLes relations avec les usagers, maison des usagersLe partenariat avec les repr\u00e9sentants des usagersL'\u00e9coute des usagers : satisfaction, exp\u00e9rience patient / usager- Le management de l'\u00e9quipe du bureau des admissions des usagers\n|\nA ce titre elle a autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur les personnels en charge des activit\u00e9s suivantes :\u2014 Bureau des admissions des usagers\nArticle 2Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne ROUX exerce la fonction de directrice de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques ainsi que desrelations avec les usagers et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tous les documents et d\u00e9cisions entrantdans le champ de ses comp\u00e9tences vis\u00e9es ci-dessus. Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes degestion administrative courante se rapportant \u00e0 sa direction.\nArticle 3En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne ROUX :3.1 - Pour la direction de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques Mme Wanda EVANO, ing\u00e9nieure, responsabledu service qualit\u00e9 et gestion des risques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer tous les actes degestion courante, relevant de son champ de comp\u00e9tences vis\u00e9es ci-dessous :1\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00008 - D\u00e9cision 2025 03 03 n\u00b05 qualit\u00e9 gestion risques et relations usagers 7\n- Encadrement des agents et coordination des activit\u00e9s du service\u2014 Fiches d'\u00e9valuations\u2014 Cong\u00e9s des personnels3.2 - Pour la direction des relations avec les usagers Mme Cl\u00e9lia LOYER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,adjointe \u00e0 la directrice des relations avec les usagers re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer tous les actes de gestioncourante relevant du champ de ses comp\u00e9tences vis\u00e9es ci-dessous :- Encadrement des agents et coordination des activit\u00e9s du service\u2014 Fiches d'\u00e9valuations\u2014 Cong\u00e9s des personnelsEn cas d'absence ou emp\u00eachement de Mme LOYER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 MmeH\u00e9l\u00e8ne DOUBET, adjointe des cadres.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 5 mars 2025. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil desurveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adress\u00e9e au tr\u00e9sorier de l'\u00e9tablissement.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de la Seine Maritime, et sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire et aux subd\u00e9l\u00e9gataires.\nSignatures attestant des notifications :\nMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne ROUX Mme Wanda EVANO\nMme Cl\u00e9lia L\nDestinataires :- Publication au Recueil des Actes Administratifs- D\u00e9l\u00e9gataires- _ Tr\u00e9sorier\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00008 - D\u00e9cision 2025 03 03 n\u00b05 qualit\u00e9 gestion risques et relations usagers 8\nCentre Hospitalier du Rouvray\n76-2025-03-05-00001\nD\u00e9cision 2025 05 03 n\u00b04 d\u00e9l\u00e9gation signature\nDOP Affaires G\u00e9n\u00e9rales et juridiques\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - D\u00e9cision 2025 05 03 n\u00b04 d\u00e9l\u00e9gation signature DOP Affaires G\u00e9n\u00e9rales et\njuridiques 9\nCentre H ospitalierdu RouvrayB2\n|\n|\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Directrice de la DOP et des AffairesG\u00e9n\u00e9rales et JuridiquesD\u00e9cision n\u00b0 04/2025\nLE DIRECTEURVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, R 6143-38,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention de Direction commune du 1er d\u00e9cembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray etle Centre hospitalier du Bois Petit \u00e0 Sotteville l\u00e8s Rouen,Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du CentreHospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit a compter du 21 septembre 2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 portant nominationde Mme Lydie DORE, Directrice adjointe, sur la direction commune des Centres Hospitaliers duRouvray et du Bois Petit,DECIDE:Article 1Mme Lydie DORE, directrice adjointe, exerce les fonctions \u00e0 la Direction des Organisations, des Projets, de laRecherche (DOP) et des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Juridiques du Centre Hospitalier du Rouvray. A ce titre elle aautorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur les personnels en charge des activit\u00e9s suivantes :\u2014 Affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiquesAu Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du CentreHospitalier du Rouvray plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, au directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 ses collaborateurs, sur demande deceux-ci ou de mani\u00e8re permanente en application de la convention ad hoc.Article 2Mme Lydie DORE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer :Au titre de ses fonctions de directrice adjointe, tout acte ou d\u00e9cision assurant la continuit\u00e9 et la suppl\u00e9ance dela conduite de l'\u00e9tablissement en l'absence du Directeur \u00e0 l'exception des transactions conclues en applicationde l'article 2044 du code civil, des actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 6143-7 3TM al. et de la conclusion des acquisitions,ali\u00e9nations, \u00e9changes d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que lesbaux emphyt\u00e9otiques et contrats de partenariat cit\u00e9s au m\u00eame article.Article 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Lydie DORE, Mme Armelle CUOMO, attach\u00e9e principaled'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer tous les actes de gestion courante relevant duchamp de ses comp\u00e9tences list\u00e9es ci-dessous :\u2014 La composition et pr\u00e9paration des travaux des instances, en particulier le conseil de surveillance et ledirectoire,- La coordination avec les autres instances (CME, CSIRMT, CTE, CHSCT)\u2014 La culture \u00e0 l'h\u00f4pital : activit\u00e9s et prestations culturelles (suivi du budget), conventions avec lesprestataires, suivi budg\u00e9taire, subventions (Pi\u00e8ces jaunes, Culture et sant\u00e9)\u2014 L'\u00e9tablissement et la mise \u00e0 jour des d\u00e9l\u00e9gations de signatures et de leur publication au recueil desactes administratifs\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - D\u00e9cision 2025 05 03 n\u00b04 d\u00e9l\u00e9gation signature DOP Affaires G\u00e9n\u00e9rales et\njuridiques 10\n- L'\u00e9tablissement et la mise \u00e0 jour des d\u00e9cisions de nomination des responsables de structures internes\nArticle 4Mme Lydie DORE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer tous les documents et d\u00e9cisions entrant dans lechamp de ses comp\u00e9tences vis\u00e9es ci-dessous:\nArticle 6\nLa gestion administrative des patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activit\u00e9administrative)L'identitovigilanceLes actes relatifs \u00e0 la loi du 5 juillet 2011 et \u00e0 la loi du 27 septembre 2013 concernant les mesuresde soins sous contrainte en psychiatrieLes actes relatifs \u00e0 l'application de la loi n\u00b02022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1concernant le contr\u00f4le des mesures d'isolement et de contention.Saisie des dossiers m\u00e9dicauxAccompagnement des agents lors des convocations par les autorit\u00e9s judiciaires dans le cadre dela protection fonctionnelleD\u00e9clarations en cas de fugue de patients hospitalis\u00e9s sous contrainte\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lydie DORE,3.1. Mme Cl\u00e9lia LOYER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, adjointe \u00e0 la directrice du bureau desadmissions des usagers re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champde ses comp\u00e9tences vis\u00e9es ci-dessous :La gestion administrative des patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activit\u00e9administrative)L'identitovigilanceLes actes relatifs \u00e0 la loi du 5 juillet 2011 et \u00e0 la loi du 27 septembre 2013 concernant les mesuresde soins sous contrainte en psychiatrieLes actes relatifs \u00e0 l'application de la loi n\u00b02022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1concernant le contr\u00f4le des mesures d'isolement et de contention.Saisie des dossiers m\u00e9dicauxAccompagnement des agents lors des convocations par les autorit\u00e9s judiciaires dans le cadre dela protection fonctionnelleD\u00e9clarations en cas de fugue de patients hospitalis\u00e9s sous contrainte\u2014- Encadrement des agents et coordination des activit\u00e9s du service.3.2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Cl\u00e9lia LOYER, Mme H\u00e9l\u00e8ne DOUBET, adjoint des cadres, auservice de l'accueil, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ deses comp\u00e9tences vis\u00e9es ci-dessous :La gestion administrative des patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activit\u00e9administrative)Les actes relatifs \u00e0 la loi du 5 juillet 2011 et \u00e0 la loi du 27 septembre 2013 concernant les mesuresde soins sous contrainte en psychiatrieLes actes relatifs \u00e0 l'application de la loi n\u00b02022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1concernant le contr\u00f4le des mesures d'isolement et de contention.Saisie des dossiers m\u00e9dicauxD\u00e9clarations en cas de fugue de patients hospitalis\u00e9s sous contrainte- Encadrement des agents et coordination des activit\u00e9s du service.Article 7Cette d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions 07/2023 et 04/2024 et prend effet \u00e0 compter du 1er octobre2024. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Uneampliation sera adress\u00e9e au tr\u00e9sorier de l' \u00e9tablissement\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - D\u00e9cision 2025 05 03 n\u00b04 d\u00e9l\u00e9gation signature DOP Affaires G\u00e9n\u00e9rales et\njuridiques 11\nArticle 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de la Seine Maritime, et sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire et aux subd\u00e9l\u00e9gataires.\nSignatures attestant des notifications : TM\\Mme Lydie DORE Mme Cl\u00e9li Y\nMme H\u00e9l\u00e8ne DOUBET\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - D\u00e9cision 2025 05 03 n\u00b04 d\u00e9l\u00e9gation signature DOP Affaires G\u00e9n\u00e9rales et\njuridiques 12\n-\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - D\u00e9cision 2025 05 03 n\u00b04 d\u00e9l\u00e9gation signature DOP Affaires G\u00e9n\u00e9rales et\njuridiques 13","date":"2025-03-04","first_seen_on":"2025-03-15T15:40:10+00:00","id":"f0f92866abf1f9deaf80d6e951eba19134a09f5c94dec52881e282e1b1b550ab","name":"recueil-76-2025-046-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-03-04T15:39:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/65666/464081/file/recueil-76-2025-046-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}