{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2025-149\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement\ntransmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 apmidi (4\npages) Page 3\n25-2025-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement\ntransmission d images via aeronef DIPN25 02 octobre 2025 matin (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-10-01-00003\nArr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement\ntransmission d images via aeronef DIPN25 02\noctobre 2025 apmidi\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 02 octobre 2025 apmidi 3\nPREFET | CabinetQU DOUES Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Polices AdministrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025-2025-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au b\u00e9n\u00e9fice de la direction interd\u00e9partementale de la police natio-nale du Doubs\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et KR. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - Monsieur BASTILLE(R\u00e9mi);Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 1\u00b0 octobre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale du Doubs, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 aux fins derenseigner les effectifs au sol de la progression des cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s en marge de la ma-nifestation pouvant perturber la circulation, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'int\u00e9-rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, N57 route de Lyon jusqu'\u00e0 la N57 rue de Vesoul - D486 route deMarchaux - boulevard L\u00e9on Blum - rue de Dole, Micropolis, englobant l'int\u00e9rieur de la bouclesur la commune de Besan\u00e7on ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions selon les motifs sus-mentionn\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 la captation, a l'en-registrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsaux fins de renseigner les effectifs au sol de la progression des cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s enmarge de la manifestation pouvant perturber la circulation, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordrepublic dans les lieux d\u00e9pourvus de cam\u00e9ra ;\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 02 octobre 2025 apmidi 4\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant ladur\u00e9e d'un jour ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9en'a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;Consid\u00e9rant que des actions et initiatives sont pr\u00e9vues le jeudi 18 septembre 2025 et notam-ment des appels \u00e0 manifester en diff\u00e9rents points du d\u00e9partement du Doubs, sans que ces\u00e9v\u00e9nements soient d\u00e9clar\u00e9s syst\u00e9matiquement en pr\u00e9fecture, ni que leur itin\u00e9raire soit connu\u00e0 l'avance, que plusieurs actions concomitantes pourraient avoir lieu en diff\u00e9rents points dud\u00e9partement, que ce soit des d\u00e9ambulations pi\u00e9tonnes ou des blocages routiers sur l'en-semble de la journ\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les actions men\u00e9es sont susceptibles de perturber fortement la circulationen plusieurs endroits, sur des axes circulants du d\u00e9partement, sans possibilit\u00e9 d'anticiper lesd\u00e9viations pour les transports collectifs comme individuels, et rendant difficile la mobilisa-tion des forces de l'ordre ou services de secours ;Consid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public pourraient \u00e9galement d\u00e9couler de manifesta-tions sauvages, non s\u00e9curis\u00e9es par des organisateurs identifi\u00e9s, ou que des \u00e9l\u00e9ments radicauxpourraient en profiter pour infiltrer les cort\u00e8ges d\u00e9clar\u00e9s et organis\u00e9s par l'intersyndicale etg\u00e9n\u00e9rer des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, notamment sur des com-merces, mobilier urbain ou b\u00e2timents publics ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9-partementale de la police nationale du Doubs sont autoris\u00e9s en vue de leur permettre de ren-seigner les effectifs au sol de la progression des cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s en marge de la mani-festation pouvant perturber la circulation, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public dans leslieux d\u00e9pourvus de cam\u00e9ra.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s a l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des points de pas-sages autoris\u00e9s mentionn\u00e9s dans la demande.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 02 octobre 2025 de 16h00 \u00e020h00.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 02 octobre 2025 apmidi 5\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 5: L'information du public est assur\u00e9e par le biais de la publication au recueil des actesadministratifs.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est trans-mis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duDoubs peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants:- Un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de lapr\u00e9fecture du Doubs;- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ- Place Beauvau- 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applica-tion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois sui-vant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et,le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cu-tion de la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nArticle 8 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs,- le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Doubs,- le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est,et le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res de Metz.\n9 1 OCT. 2025Besan\u00e7on, lesfet, par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e9fete, Directrice de Cabinet\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 02 octobre 2025 apmidi 6\nDARE Aa\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 02 octobre 2025 apmidi 7\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-10-01-00004\nArr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement\ntransmission d images via aeronef DIPN25 02\noctobre 2025 matin\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 02 octobre 2025 matin 8\nPREFET CabinetDU DOUBS Direction des S\u00e9curit\u00e9sEealit\u00e9 Pole Polices AdministrativesFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b025-2025-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au b\u00e9n\u00e9fice de la direction interd\u00e9partementale de la police natio-nale du Doubs\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - Monsieur BASTILLE(R\u00e9mi);Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande en date du 1er octobre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale du Doubs, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 aux fins derenseigner les effectifs au sol de la progression des cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s en marge de la ma-nifestation pouvant perturber la circulation, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'int\u00e9-rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, NS7 route de Lyon jusqu'\u00e0 la N57 rue de Vesoul - D486 route deMarchaux - boulevard L\u00e9on Blum - rue de Dole, Micropolis, englobant l'int\u00e9rieur de la bouclesur la commune de Besancon;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions selon les motifs sus-mention\u00e9s de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'en-registrement et a la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsaux fins de renseigner les effectifs au sol de la progression des cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s enmarge de la manifestation pouvant perturber la circulation, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordrepublic dans les lieux d\u00e9pourvus de cam\u00e9ra;\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l: 03 81 2510 00 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 02 octobre 2025 matin 9\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant ladur\u00e9e d'un jour; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9en'a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes;Consid\u00e9rant que des actions et initiatives sont pr\u00e9vues le jeudi 18 septembre 2025 et notam-ment des appels \u00e0 manifester en diff\u00e9rents points du d\u00e9partement du Doubs, sans que ces\u00e9v\u00e9nements soient d\u00e9clar\u00e9s syst\u00e9matiquement en pr\u00e9fecture, ni que leur itin\u00e9raire soit connu\u00e0 l'avance, que plusieurs actions concomitantes pourraient avoir lieu en diff\u00e9rents points dud\u00e9partement, que ce soit des d\u00e9ambulations pi\u00e9tonnes ou des blocages routiers sur l'en-semble de la journ\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les actions men\u00e9es sont susceptibles de perturber fortement la circulationen plusieurs endroits, sur des axes circulants du d\u00e9partement, sans possibilit\u00e9 d'anticiper lesd\u00e9viations pour les transports collectifs comme individuels, et rendant difficile la mobilisa-tion des forces de l'ordre ou services de secours ;Consid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public pourraient \u00e9galement d\u00e9couler de manifesta-tions sauvages, non s\u00e9curis\u00e9es par des organisateurs identifi\u00e9s, ou que des \u00e9l\u00e9ments radicauxpourraient en profiter pour infiltrer les cort\u00e8ges d\u00e9clar\u00e9s et organis\u00e9s par l'intersyndicale etg\u00e9n\u00e9rer des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, notamment sur des com-merces, mobilier urbain ou b\u00e2timents publics ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;ARR\u00caTEArticle ler: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9-partementale de la police nationale du Doubs sont autoris\u00e9s en vue de leur permettre de ren-seigner les effectifs au sol de la progression des cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s en marge de la mani-festation pouvant perturber la circulation, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public dans leslieux d\u00e9pourvus de cam\u00e9ra.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des points de pas-sages autoris\u00e9s mentionn\u00e9s dans la demande.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 2 octobre 2025 de 11h00 \u00e0 16h00.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 02 octobre 2025 matin 10\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sPdle Polices Administratives\nArticle 5: L'information du public est assur\u00e9e par le biais de la publication au recueil des actesadministratifs.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est trans-mis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duDoubs peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants:- un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de lapr\u00e9fecture du Doubs ;- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ\u2014 Place Beauvau\u2014 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut \u00e9tre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applica-tion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois sui-vant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cu-tion de la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nArticle 8 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs,- le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Doubs,- le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est,et le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res de Metz.\ng 1 OCT. 2025Besan\u00e7on, lePour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e8te, Directrice de CabinetLi\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 02 octobre 2025 matin 11\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 02 octobre 2025 matin 12","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T08:12:28+00:00","id":"f0fb753ac9be4bf19eee8c1d02387c99f11cc2c163a19a8c6d10489f80b3cc98","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2025-149 du 02 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-02T06:59:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/45042/300892/file/recueil-25-2025-149-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}