{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 083 du 30 mars 2026\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire \nD\u00e9cision n\u00b02026/24 du 30/03/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le RH.\nD\u00e9cision  n\u00b02026/26  du  30/03/2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  le  P\u00f4le  Affaires  \nM\u00e9dicales, Recherches et Strat\u00e9gie Territoriale\nD\u00e9cision n\u00b02026/27 du 30/03/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nD\u00e9cision n\u00b02026/28 du 30/03/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le Offre de Soins. \nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2026 portant modification de la composition du premier conseil  \nde famille des pupilles de l'\u00c9tat en Loire-Atlantique.\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026  -DDPP-250  du  27/03/2026  attribuant  l'habilitation  sanitaire  au  \ndocteur Claes.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-DDPP-248  du  27/03/2026  attribuant  l'habilitation  sanitaire  au  \ndocteur Corno.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/SEE/0071 du 30 mars 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0  \n2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictions de pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours  \nd'eau, les nappes et sur le r\u00e9seau d'eau potable du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/SEE/0073 du 26 mars 2026 relatif \u00e0 la lutte collective par pi\u00e9geage des \ncorvid\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2026.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b04/2026  du  23  mars  2026  portant  d\u00e9signation  des  membres  de  la  \ncommission des cultures marines du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-04-11 du 26 mars 2026, portant sur l'autorisation d'organiser,  \npar le SNO, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Tour de l'Erdre\", les samedi 11 et dimanche 12  \navril 2026, Erdre.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-04-26 du 26 mars 2026, portant sur l'autorisation d'organiser,  \npar le SNO, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Troph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9\", du dimanche 26 avril 2026,  \nErdre.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de madame Isabelle Houry, responsable du service des imp\u00f4ts \ndes entreprises de Nantes Erdre, au 1 avril 2026.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-CAB- BOPPS-n\u00b0 79 du 27 mars  2026 portant ajout d'une salle de  \nformation de la soci\u00e9t\u00e9 MOBI FORMATION pour l'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDP du 30 mars 2026 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds \nNational d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement du Territoire 2022 pour Nantes M\u00e9tropole.\n'mee D\u00e9cision n\u00b0 24/2026CHU  PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOLE RESSOURCES HUMAINES\nNANTES\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVulaloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements\npublics de sant\u00e9,\nVu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires\nrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAIR en\nqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes,\nVu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif au fonctionnement du P\u00f4leRessources Humaines, notamment les actions contentieuses et les d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime disciplinaire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif aufonctionnement du P\u00f4le Ressources Humaines, notamment les actions contentieuses et les d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime\ndisciplinaire.\nMonsieur S\u00e9bastien PECKER, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur du P\u00f4le Ressources Humainescomportant les directions suivantes : recrutement, carri\u00e8res et emploi, politique sociale, parcours professionnels.\nA ce titre, il a autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattach\u00e9s et met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement conjoints du directeur g\u00e9n\u00e9ral, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et du secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral, Monsieur S\u00e9bastien PECKER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider le comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement (CSE) et la formationsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail, ainsi que toutes les commissions d\u00e9pendantes duCSE. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien PECKER, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame SophieGUERRAZ, \u00e0 Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, et \u00e0 Madame Agn\u00e8s GRANERO, directrices adjointes.\n\nMonsieur S\u00e9bastien PECKER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeurg\u00e9n\u00e9ral, tout document, d\u00e9cision, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de son p\u00f4le notamment lesd\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle du personnel non m\u00e9dical titulaire, stagiaire et contractuel, les actionscontentieuses, les conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif \u00e0 l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et desd\u00e9penses relevant de sa direction, ainsi que tout document li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative du plan mobilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement,\u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nConcernant le champ disciplinaire, Monsieur S\u00e9bastien PECKER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, l'ensemble des sanctions administratives.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien PECKER, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame SophieGUERRAZ, \u00e0 Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, et \u00e0 Madame Agn\u00e8s GRANERO, directrices adjointes.\nMadame Sophie GUERRAZ, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directeur du recrutement, des carri\u00e8res et del'emploi au sein du P\u00f4le Ressources Humaines.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document etcorrespondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle etpour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie GUERRAZ, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastienPECKER, directeur du p\u00f4le Ressources Humaines ainsi qu'\u00e0 Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU et \u00e0 Madame Agn\u00e8s\nGRANERO, directrices adjointes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et de Monsieur S\u00e9bastienPECKER, directeur du P\u00f4le ressources humaines, Madame Sophie GUERRAZ re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous documents,d\u00e9cisions, engagements et correspondances cit\u00e9s \u00e0 l'article 3.\nMadame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice de la politique socialeau sein du P\u00f4le ressources humaines et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral, tout document et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur S\u00e9bastien PECKER, directeur du p\u00f4le Ressources Humaines, ainsi qu'\u00e0 Madame Agn\u00e8s GRANERO et MadameSophie GUERRAZ, directrices adjointes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et de Monsieur S\u00e9bastienPECKER, directeur du P\u00f4le ressources humaines, Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signertous documents, d\u00e9cisions, engagements et correspondances cit\u00e9s \u00e0 l'article 3.\nMadame Agn\u00e8s GRANERO, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice des parcours professionnels au seindu P\u00f4le ressources humaines et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeurg\u00e9n\u00e9ral, tout document et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion des correspondancesavec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s GRANERO, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastienPECKER, directeur du p\u00f4le Ressources Humaines, ainsi qu'\u00e0 Madame Sophie GUERRAZ et Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrices adjointes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et de Monsieur S\u00e9bastienPECKER, directeur du P\u00f4le ressources humaines par int\u00e9rim, Madame Agn\u00e8s GRANERO re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tousdocuments, d\u00e9cisions, engagements et correspondances cit\u00e9s \u00e0 l'article 3.\n\nMonsieur S\u00e9bastien PECKER, directeur du P\u00f4le ressources humaines, Madame Sophie GUERRAZ, Madame Marie-CharlotteSTARCK-NEVEU, Madame Agn\u00e9s GRANERO, Madame B\u00e9n\u00e9dicte SOENE, responsable r\u00e9mun\u00e9rations, Monsieur Bruno FREIN,contr\u00f4leur de gestion, et Madame Virginie KADRI, responsable budget sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer les op\u00e9rations de liquidationet de mandatement relatives \u00e0 des d\u00e9penses de personnel ou \u00e0 des recettes de personnel et \u00e0 cette fin, \u00e0 signer les\nbordereaux journaux de mandatement correspondants.\nArticle 8\nAu sein du P\u00f4le ressources humaines, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral, tout document, d\u00e9cision, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de leur service :\n+ Madame Justine LE SAUX, responsable du dialogue social, des affaires juridiques RH, et en son absence ou en casd'emp\u00eachement, Madame Magalie BROHAN adjointe au responsable du dialogue social, pour la signature desautorisations sp\u00e9ciales d'absences relatives \u00e0 l'exercice du droit syndical et tout document se rapportant au dialoguesocial et Madame Bleuenn L'ANTHOEN et Monsieur Antoine PAWLAK adjoints au responsable des affaires juridiques RH,\npour la signature des documents relatifs au cumul d'activit\u00e9;\n+ Madame Ma\u00e9lys LE BIHAN, responsable de la politique de recrutement, et en son absence ou en cas d'emp\u00eachement,Mesdames Melissandre DORET et Christelle VIAUD, adjointes au responsable, pour tous les documents relatifs au\nrecrutement, notamment la signature des contrats de travail ;\n\u00a2 Madame Ma\u00e9lys LE BIHAN, responsable ressources humaines de proximit\u00e9, et en son absence ou en cas d'emp\u00eachement,Mesdames Ambre COICAUD, C\u00e9line DOURNEAU, Patricia JUBINEAU, Oc\u00e9ane SOURISSEAU et Binta TALL, adjointes auresponsable, pour tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines de proximit\u00e9, notamment les\nrenouvellements de contrats ;\nMadame Nadine AIRIAUD, Madame Sandrine ARNAUD, Monsieur Florent COLINEAU, Madame Claire DUPONT, MadameDarinka FEILDEL, Madame C\u00e9cile GRALL, Madame No\u00e9mie GRIS CHAUVEAU, Madame Aude DENOUX, Madame St\u00e9phanieHALARY, Madame Nathalie KAMOUN, Madame Laetitia MAHNKOPF, Madame Cl\u00e9mence NOBLET, Madame SophieTRIMOREAU, gestionnaires des bureaux du personnel, sont autoris\u00e9s, dans le cadre de leurs missions, \u00e0 signer les\nattestations RELYENS ainsi que les attestations CAF;\n+ Madame B\u00e9n\u00e9dicte SOENE, responsable du suivi des carri\u00e8res et de la gestion des r\u00e9mun\u00e9rations, et en son absence ouen cas d'emp\u00eachement, Madame Anne-Sylvie COLLINEAU, adjointe au personnel, pour les concours, Mesdames EmilieLOMBARD, Marine NOTEBAERT, Julie VESCONI adjointes au responsable, pour le suivi des carri\u00e8res, Mesdames AlineGAUVRIT, Marine NOTEBAERT, Julie VESCONI, adjointes au responsable, pour la gestion des r\u00e9mun\u00e9rations;\n+ Monsieur J\u00e9r\u00e9mie LOISEL, responsable du secteur maladies, accidents du travail et maladies professionnelles, de lapolitique sociale, et en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, Madame Rachel HORN, adjointe au responsable, pour lagestion des cong\u00e9s maladie, Madame Johanna BELLANGER, adjointe au responsable, pour la gestion des cong\u00e9simputables au service, Madame Christine GREGOIRE, adjointe au responsable pour la gestion de la commission demaintien et de retour \u00e0 l'emploi, et Madame Sophie BRETHET, adjointe au responsable, pour la politique sociale, la\npolitique handicap et la gestion du t\u00e9l\u00e9travail ;\n+ Madame Marie-Catherine ROTUREAU, coordinatrice petite enfance pour la gestion des cr\u00e8ches hospitali\u00e8res\nMadame Anne-Laure BREMOND responsable de la gestion des cartes professionnelles et de la mobilit\u00e9\n+ Madame Lydiane VRIGNAUD, responsable du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et de la formation, et en son absence ouen cas d'emp\u00eachement, Monsieur S\u00e9bastien ROUAUD, Mesdames Lucie GOBIN et Ga\u00eblle HAUDEBERT, adjoints au\nresponsable;\nMadame Aude MOUNIER, responsable du centre de formation permanente, pour la politique de formation externe;\n* Madame Isabelle BATY-BAUDRY, responsable de la gestion des ressources du d\u00e9partement des instituts de formation,pour la gestion des ressources du DIF, y compris les contrats des intervenants et leur r\u00e9mun\u00e9ration;\n* Madame Nathalie ALGLAVE, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale du D\u00e9partement des Instituts de Formation, directrice de l'institutde formation en soins infirmiers (IFSI) ;\n* Madame Fabienne KOLKIEWICZ, directrice de l'institut de formation des infirmiers sp\u00e9cialis\u00e9s (IFIS) ;\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BENOIT, directeur de l'institut de formation des cadres de sant\u00e9 (IFCS) ;\nMadame Fabienne KOLKIEWICZ, directrice de l'institut de formation de manipulateurs d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale\n(IFMEM);\n* Madame Emmanuelle BOSQUET directrice de l'institut de formation des m\u00e9tiers d'aide (IFMA) ;\n* Madame Lydiane VRIGNAUD, responsable des stages ;\n* Mme Isabelle DERRENDINGER, directrice de l'Ecole de sages-femmes.\n\nCette d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision-n\u00b02025-120\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\n\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel Dieu, H\u00f4pital Saint Jacques, H\u00f4pital Laennec, sitesg\u00e9riatriques, immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire Atlantique.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 7 avril 2026.\nNantes,le 3 Q MARS 2026\nPhilipe EL SAIRDi g\u00e9n\u00e9ral\nOriginal\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\nCopies:\n- Conseil de surveillance\n~ Mle Tr\u00e9sorier principal\n~ PRH pour diffusion= PERF\n- RAA\n~ Affichage sites\n= Intranet\n\nD\u00e9cision n\u00b026/2026CHUN  ANTE  S PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nPOLE AFFAIRES MEDICALES, RECHERCHE ET STRATEGIE TERRITORIALE\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes,\nVu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\nEtablissements publics de sant\u00e9,\nVu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SA\u00cfR\nen qualit\u00e9 de Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes,\nVu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9raleadjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif au fonctionnementdu p\u00f4le affaires m\u00e9dicales, recherche et strat\u00e9gie territoriale.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatifau fonctionnement du p\u00f4le affaires m\u00e9dicales, recherche et strat\u00e9gie territoriale.\nMadame Sophie GATAULT, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice du p\u00f4le affaires m\u00e9dicales,recherche et strat\u00e9gie territoriale, comportant les directions suivantes: direction des affaires m\u00e9dicales etterritoriales, direction de la recherche et de l'innovation et direction de la recherche, des affaires universitaires et\nm\u00e9dicales.Ace titre, elle a autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattach\u00e9s et met en \u0153uvre les objectifs\nfix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, toutdocument, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de son p\u00f4le et notamment au titre des activit\u00e9sde recherche et de la gestion des associations ainsi que tout acte relatif \u00e0 l'\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et ded\u00e9penses relevant de son p\u00f4le, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question\nde principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie GATAULT, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameLaurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, et \u00e0 Monsieur Gwendal MARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\n1/3\n\nMadame Sophie GATAULT, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice des affaires m\u00e9dicales et\nterritoriales.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral toutdocument, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie GATAULT, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0:\n- Monsieur Romain MARLANGE, directeur de la recherche et de l'innovation;\n- Madame Aude MARTINEAU, directrice de la recherche, des affaires universitaires et m\u00e9dicales ;\n- Madame Maud LAFDJIAN, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable du bureau des affaires m\u00e9dicales, pour tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion des affaires m\u00e9dicales et territoriales, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie,\n- Monsieur Valentin MARC--THOMAS, ing\u00e9nieur, responsable du bureau des affaires territoriales, pour tout\ndocument, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion des affaires m\u00e9dicales et territoriales, \u00e0l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et destrat\u00e9gie,\n- Madame Cindy DOUSSET, adjoint des cadres, en cas d'emp\u00eachement de Madame LAFDJIAN et Monsieur MARC--THOMAS.\n- Madame Isabelle GANACHAUD, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable de la paie m\u00e9dicale et du budget dupersonnel m\u00e9dical, pour effectuer les op\u00e9rations de liquidation relatives aux titres recettes du personnel m\u00e9dical etsigner les bordereaux de recettes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s vers le tr\u00e9sor public,\n- Madame Sylvia GUERET, technicien hospitalier, en cas d'emp\u00eachement de Madame GANACHAUD, pour la signaturedes bordereaux de recettes.\nArticle 4\nMonsieur Romain MARLANGE, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur de la recherche et de\nl'innovation.llre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Romain MARLANGE, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Sophie GATAULT, directrice du p\u00f4le,\n- Madame Aude MARTINEAU, directrice de la recherche, des affaires universitaires et m\u00e9dicales,\n- Madame Caroline ALLIX-BEGUEC, ing\u00e9nieur, responsable du d\u00e9partement promotion,\n- Madame Sylvie DEBLOIS RENAUD, ing\u00e9nieur, responsable du d\u00e9partement ressources et support,\n- Madame Estelle GERBAUD, ing\u00e9nieur, responsable du d\u00e9partement investigation et recherche translationnelle,\n- Monsieur Etienne BENDJEBBAR, ing\u00e9nieur, responsable du d\u00e9partement innovation et d\u00e9veloppement,\n- Madame Karine BOTTURI-CAVAILLES, ing\u00e9nieur, responsable du d\u00e9partement grands programmes nationaux et\neurop\u00e9ens,\npour tout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de la recherche, \u00e0 l'exclusion des\ncorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie,\nMadame Aude MARTINEAU, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directrice de la recherche, des affaires\nuniversitaires et m\u00e9dicales.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral toutdocument, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Aude MARTINEAU, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Sophie GATAULT, directrice du p\u00f4le,- Monsieur Romain MARLANGE, directeur de la recherche et de l'innovation,\n- Madame Caroline ALLIX-BEGUEC, ing\u00e9nieur, responsable du d\u00e9partement Promotion,\n~ Madame Sylvie DEBLOIS RENAUD, ing\u00e9nieur, responsable du d\u00e9partement ressources et support,- Madame Estelle GERBAUD, ing\u00e9nieur, responsable du d\u00e9partement investigation et recherche translationnelle,- Monsieur Etienne BENDJEBBAR, ing\u00e9nieur, responsable du d\u00e9partement innovation et d\u00e9veloppement,- Madame Karine BOTTURI-CAVAILLES, ing\u00e9nieur, responsable du d\u00e9partement grands programmes nationaux et\neurop\u00e9ens,\n\npour tout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de la recherche, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nArticle -6\nLa d\u00e9cision n\u00b084-2025 est abrog\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel Dieu, H\u00f4pital Saint Jacques, H\u00f4pital La\u00e9nnec, sitesg\u00e9riatriques, immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-\nAtlantique.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 7 avril 2026.\nNantes le 3-0 MARS 2026\nOriginal:- Direction G\u00e9n\u00e9rale\nCopies:\n- Conseil de surveillance\n- M.le Tr\u00e9sorier principal\n= PRH\n= PPERF= RAA\n- Affichage sites\n~ Internet\n\n\"ur ui\n\n*CHUN ANTES D\u00e9cision n\u00b0 27/2026PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREP\u00f4le DIRECTION GENERALE\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\nEtablissements publics de sant\u00e9,\nVu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAIR\nen qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 l'effet de signerau nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :\n1) tous march\u00e9s, contrats, d\u00e9cisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs \u00e0 la gestion\ndu CHU de Nantes.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut, notamment, les actes relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la nomination des personnels, lescorrespondances se rapportant aux questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale, aux actions contentieuseset aux d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime disciplinaire, les d\u00e9cisions et correspondances relatives aux soins sans\nconsentement ou \u00e0 la gestion de la situation des patients,\n12) tous actes, d\u00e9cisions, conventions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du conseil de surveillance,\n13) tous actes, d\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements etordonnancements des d\u00e9penses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes et\npour la totalit\u00e9 des cr\u00e9dits approuv\u00e9s et les notes de service,\n14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobili\u00e8re en ex\u00e9cution de d\u00e9cisions prises apr\u00e8s aviset concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire\nMonsieur Gwendal MARINGUE, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gwendal MARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer au nom du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :\n11) tous march\u00e9s, contrats, d\u00e9cisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs \u00e0 la gestion\ndu CHU de Nantes.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut, notamment, les actes relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la nomination des personnels, lescorrespondances se rapportant aux questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale, aux actions contentieuseset aux d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime disciplinaire, les d\u00e9cisions et correspondances relatives aux soins sansconsentement ou \u00e0 la gestion de la situation des patients,\n1/3\n\n12) tous actes, d\u00e9cisions, conventions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du conseil de surveillance,\n13) tous actes, d\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements etordonnancements des d\u00e9penses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes etpour la totalit\u00e9 des cr\u00e9dits approuv\u00e9s et les notes de service,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gwendal MARINGUE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer:\n14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobili\u00e8re en ex\u00e9cution de d\u00e9cisions prises apr\u00e8s aviset concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire\nMonsieur Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur du projet de nouvel h\u00f4pital. II\nmet en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nll intervient en appui de Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, dans sa mission de cheffe de\nprojet pour le nouveau CHU. Il est responsable de la cellule d'appui mise en place pour soutenir et accompagner lesplateformes et les PHU dans la pr\u00e9paration de cette \u00e9ch\u00e9ance.\nll re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de cette mission, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec\nles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nMadame Catherine ROBIC, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice de la Mission d'Appui \u00e0 laPerformance des Etablissements et Services sanitaires et m\u00e9dico-sociaux (MAPES). Elle met en \u0153uvre les objectifsfix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout\ndocument, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de cette mission, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nMonsieur Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur adjoint de la Mission d'Appui \u00e0 laPerformance des Etablissements et Services sanitaires et m\u00e9dico-sociaux (MAPES). I met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9spar le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nll re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,\nengagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de ses missions, \u00e0 l'exclusion des correspondances avecles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nMonsieur Thomas VERRON, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur des parcours patients. Il met enceuvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral tout document,\nengagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec\nles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nMadame Ga\u00e9lle BOUVIER-MULLER, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du\nGroupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (GHT 44). Elle met en ceuvre les objectifs fix\u00e9s par le\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout\ndocument, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de cette mission, \u00e0 l'exclusion des\ncorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\n213\n\nMonsieur Patrice GUEUDELOT, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur du m\u00e9c\u00e9nat. Il met en \u0153uvre\nles objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion des correspondances avecles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nMonsieur Beno\u00eet SEVCIK, directeur adjoint, est charg\u00e9 de 2 missions transversales :\n\u2014 relations internationales\n- pilotage de la politique probit\u00e9 et de pr\u00e9vention des conflits d'int\u00e9r\u00eat\nIImet en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de ces missions, \u00e0 l'exclusion des correspondances avecles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nMadame Christine MORAND, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, est charg\u00e9e des fonctions de responsable des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales et de l'encadrement du secr\u00e9tariat de la Direction g\u00e9n\u00e9rale.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tout document, d\u00e9cision, engagement etcorrespondance se rapportant \u00e0 la gestion du secr\u00e9tariat de direction, int\u00e9grant notamment les bons de commande,devis de prestations ou locations de salles (dans la limite de 5 OOOE par devis), cong\u00e9s, \u00e9valuations des assistantes\net certificats administratifs.\nArticle 10\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel Dieu, H\u00f4pital Saint Jacques, H\u00f4pital La\u00ebnnec, sitesg\u00e9riatriques, immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-\nAtlantique.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 7 avril 2026 et abroge la d\u00e9cision n\u00b02025-119.\nOriginal:\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\nCopies:\n\u2014 Conseil de surveillance \u2014 RAA~ Mle Tr\u00e9sorier principal ~ Affichage sites\n~ PRH \u2014 Intranet\n- PPERF\n313\n\n\n*\nD\u00e9cision n\u00b0 28/2026NANTES PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nP\u00f4le OFFRE DE SOINS\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans les\nlieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif,\nVu la circulaire du 8 d\u00e9cembre 2006 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des conditions d'application d'interdiction de fumer\ndans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 1996 relatif \u00e0 la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 et les institutions sociales et m\u00e9dico-sociales,\nVu la note de service n\u00b0 2002-07 du 16 janvier 2002 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie,\nVu le r\u00e9f\u00e9rentiel de gestion de proximit\u00e9 du CHU, approuv\u00e9 par le Directoire,\nVu la note d'information de la direction du Tl d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en place des PHU au I* janvier 2013,\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAIRen qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9raleadjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation a l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif au fonctionnement du\np\u00f4le offre de soins.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif\nau fonctionnement du p\u00f4le offre de soins.\nMonsieur Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins, est charg\u00e9 des fonctions de coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins. Il\nmet en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nIlre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance relatif \u00e0 ses attributions, y compris dans le cadre de la pr\u00e9sidence de la CSIRMT duGHT 44, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et\nde strat\u00e9gie.\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nBertrand GUIHAL, directeur des soins, Madame Val\u00e9rie SANSOUCY, directrice des soins, Madame Carole COLLET,\ndirectrice des soins, Monsieur R\u00e9gis CAILLAUD, directeur des soins et Mme Djemila BOUROUMA.\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la plate-forme n\u00b01 regroupant le PHU! - Itun, Imad,\ndermatologie, h\u00e9matologie, oncologie et le PHU8 - psychiatrie et sant\u00e9 mentale, des activit\u00e9s transversales lui sont\n\u00e9galement confi\u00e9es.\nIlre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation :\n- les d\u00e9clarations aux fins de sauvegarde de justice et certificats en vue de l'ouverture de tutelle ou de curatelle,\n- tout document relatif aux soins sans consentement.\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur de la plate-forme n\u00b01, est r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital Saint-Jacques (incluant lamaison Pirmil).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie\nSANSOUCY, directrice des soins de la plateforme n\u00b01.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD et de Madame Val\u00e9rie SANSOUCY,\nm\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile TURBA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nMadame H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b02 regroupant le PHU2 - institut duthorax et du syst\u00e8me nerveux, le PHU6 - imagerie m\u00e9dicale (dont GIE INOVA et IROISE, et GCS IRCNA), et le PHU7-\nbiologie ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nDans le cadre de ses missions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de repr\u00e9sentation lui est donn\u00e9e pour\nrepr\u00e9senter le CHU dans les instances d\u00e9cisionnelles des groupements et structures relevant de son portefeuille deresponsabilit\u00e9s (dont le GIE INOVA, le GIE IROISE et le GCS IRCNA).\nMadame H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, directrice de la plate-forme n\u00b02, est r\u00e9f\u00e9rente de site de l'HGRL.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nCarole COLLET, directrice des soins de la plateforme n\u00b02.\nMadame S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b03 regroupant le PHU3 -\nm\u00e9decines, urgences et pr\u00e9vention et le PHUI2 - blocs op\u00e9ratoires, anesth\u00e9sie et r\u00e9animations chirurgicales, et\ncoordination des pr\u00e9l\u00e8vements ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nMadame S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice de la plate-forme n\u00b03, est r\u00e9f\u00e9rente du site H\u00f4tel-Dieu - Jean Monnet.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nR\u00e9gis CAILLAUD, directeurdes soins de la plateforme n\u00b03.\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la plate-forme n\u00b04 regroupant le PHU4 - ost\u00e9o-\narticulaire, t\u00eate et cou, odontologie, neurochirurgie, neuro-traumatologie, UCA, le PHU5 - femme-enfant-adolescent,\nl'\u00e9ducation th\u00e9rapeutique et l'hospitalisation \u00e0 domicile ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, directeur de la plate-forme n\u00b04, est r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital M\u00e8re et Enfant.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nDjemila BOUROUMA, directrice des soins de la plate-forme n\u00b04.\n\nMadame V\u00e9ronique JEAN, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b05 regroupant le PHU9 - g\u00e9rontologieclinique, le PHUIO - m\u00e9decine physique et r\u00e9adaptation et le PHUII - sant\u00e9 publique, pharmacie et pr\u00e9vention; des\nactivit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nMadame V\u00e9ronique JEAN, directrice de la plate-forme n\u00b05, est r\u00e9f\u00e9rente de site des h\u00f4pitaux g\u00e9riatriques(Beaus\u00e9jour, La Seilleraye et Bellier, \u00e0 l'exception de la maison Pirmil).\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation les contrats de s\u00e9jour, lesattestations li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 et les procurations \u00ab r\u00e9sidents \u00bb \u00e0 la tr\u00e9sorerie du CHU.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame V\u00e9ronique JEAN, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rieSANSOUCY, directrice des soins, Madame Carole COLLET, directrice des soins, Monsieur R\u00e9gis CAILLAUD, directeur\ndes soins et Mme Djemila BOUROUMA.\nChaque directeur de plate-forme met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral et anime le travailop\u00e9rationnel de l'ensemble des membres de l'\u00e9quipe de la plate-forme.\nllregoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation :\n- toute correspondance ou d\u00e9cision se rapportant \u00e0 la gestion de sa plate-forme, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie,\n= tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation detransport de corps sans mise en bi\u00e8re, autorisations administratives d'autopsie \u00e0 vis\u00e9e diagnostique ouscientifique, autorisations de transmissions de dossiers m\u00e9dicaux, attestations),- toute correspondance ou d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des plaintes des usagers. Il assure par ailleurs la gestion de\nl'accueil physique des usagers,\n- toutes les conventions dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros d\u00e8s lors que la convention ne pr\u00e9sente pasde dimension strat\u00e9gique ou de politique g\u00e9n\u00e9rale, qu'il met en \u0153uvre et dont il assure le suivi. Il repr\u00e9sente\nl'\u00e9tablissement dans les r\u00e9seaux,\n\u2014 toutes les d\u00e9cisions d'assignation des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 lagestion des personnels (temps de travail individuel des agents non m\u00e9dicaux, \u00e9valuation, notation...\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de plateforme, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur des\nsoins de ladite plateforme.\nArticle 9\nLes directeurs des plates-formes n\u00b01, 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de r\u00e9f\u00e9rent de site incluant la mise en\u0153uvre des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans le\nrespect des lois, r\u00e8glements et principes g\u00e9n\u00e9raux du droit.\nLe directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n\u00b01.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'HGRL est le directeur de la plate-forme n\u00b02.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de \u00ab l'H\u00f4tel-Dieu - Jean Monnet - Tourville \u00bb est le directeur de la plate-forme n\u00b03.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital M\u00e8re et enfant est le directeur de la plate-forme n\u00b04.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site des h\u00f4pitaux g\u00e9riatriques (Beaus\u00e9jour, La Seilleraye et Bellier \u00e0 l'exception de la maison\nPirmil) est le directeur de la plate-forme n\u00b05.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux directeurs r\u00e9f\u00e9rents de site \u00e0 l'effet:\n- de signer toute d\u00e9cision, correspondance ou note d'information relative \u00e0 la gestion g\u00e9n\u00e9rale du site ainsi qu'aurespect des r\u00e8gles de l'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 pour le site dont il a la charge,- de repr\u00e9senter le site dont il a la charge, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et autorit\u00e9sjudiciaires en lien avec la personne charg\u00e9e de la s\u00fbret\u00e9. Dans ce cadre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de repr\u00e9senterle CHU de Nantes au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour tout d\u00e9p\u00f4t de plainte ou de main courante, pour atteinte auxpersonnes ou aux biens, ou tout acte d\u00e9lictueux ou criminel port\u00e9 \u00e0 leur connaissance, chacun pour le site qui le\nconcerne.\n3/5\n\nEn cas d'absence ou emp\u00e9chement du directeur r\u00e9f\u00e9rent de site et du directeur des soins de la plateforme\ncorrespondante, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia BOUCHARD, Ing\u00e9nieur en charge de la s\u00e9curit\u00e9-sdret\u00e9au sein du P\u00f4le Investissements, Logistique et Nouvel H\u00f4pital, pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des autorit\u00e9sde police et judiciaires \u00e0 effet de signer tout document engageant l'\u00e9tablissement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s du directeur r\u00e9f\u00e9rent de site, et de Madame BOUCHARD, ing\u00e9nieuren charge de la s\u00e9curit\u00e9-suret\u00e9, les responsables s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fcret\u00e9 des sites sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer ces\nd\u00e9marches de d\u00e9p\u00f4t de plainte ou de main courante au nom de l'\u00e9tablissement pour le site auquel ils sont affect\u00e9s :\n- Pour l'H\u00f4tel-Dieu et l'H\u00f4pital M\u00e8re et enfant : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND, Monsieur Gr\u00e9gory QUIRION, Monsieur\nLaurent PEDRONO ou Monsieur Romain BEBIN,\n- Pour l'HGRL : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND, Monsieur Gr\u00e9gory QUIRION, Monsieur Laurent PEDRONO ou Monsieur\nC\u00e9dric BEGAUD,\n- Pour l'H\u00f4pital Saint-Jacques et pour l'ensemble des autres \u00e9tablissements : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND,\nMonsieur Gr\u00e9gory QUIRION, Monsieur Jean Louis CARNEC, Monsieur Ronan BOURRE, Monsieur David GENDEK ou\nMonsieur C\u00e9dric BEGAUD.\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :\n\u00bb \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de la garde de direction:tout document se rapportant \u00e0 l'admission et \u00e0 la gestion des personnes hospitalis\u00e9es pour tous les sites du CHU,\ntout document relatif aux soins sans consentement,\ntout document n\u00e9cessaire \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de service,\ntout document relatif \u00e0 la gestion du personnel.\n\u00bb \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le CHU de Nantes au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, des autorit\u00e9sjudiciaires et des autorit\u00e9s de tutelle,\naux directeurs dont les noms suivent:\n+ C\u00e9cile BIETTE, directrice adjointe\n+ Djemila BOUROUMA directrice des soins\n+ Ga\u00eblle BOUVIER-MULLER directrice adjointe\ne R\u00e9gis CAILLAUD, directeur des soins\n* Carole COLLET, directrice des soins\nC\u00e9line DESCAMPS, directrice adjointe\n\u00ab Nathalie DOLLEY, directrice adjointe\ne Sylvie DURAND, directrice des soins\n* Sophie GATAULT, directrice adjointe\ne Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur adjoint\n+ Agn\u00e8s GRANERO, directrice adjointe\n* Sophie GUERRAZ directrice adjointe,\n+__ Bertrand GUIHAL, directeur des soins\n+ Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint\n+ Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\n+ V\u00e9ronique JEAN, directrice adjointe\n+ S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice adjointe\n+ H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, directrice adjointe\n+ Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins - coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins\n+ _Luc-Olivier MACHON, directeur adjoint\n+ Gwendal MARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n+ Aude MARTINEAU, directrice adjointe\ne Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, directeur adjoint\n+ Pierre NASSIF, directeur adjoint\n415\n\n* S\u00e9bastien PECKER, directeur adjoint\n* Caroline RAUSCENT, directrice adjointe\n+ Thais RINGOT, directrice adjointe\n+ Catherine ROBIC, directrice adjointe\n+ Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint\n+ Val\u00e9rie SANSOUCY, directrice des soins\n+ Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe\nLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 133/2025 est abrog\u00e9e.\nArticle 12\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel-Dieu, H\u00f4pital Saint Jacques, HGRL, sitesg\u00e9riatriques, immeuble Deurbrouca) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire Atlantique.\nArticle 13\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 7 avril 2026.\nNantes, le 3 0 MARS 2026\nPhilib\u00c2e EL SA\u00cfDi ieee\nOriginal- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nCopies:\n~ Conseil de surveillance, M. le Tr\u00e9sorier principal, PRH pour diffusion, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet\n\nLAM yt\n\nPREFET |DE LA LOIRE- Direction D\u00e9partementaleATLANTIQUE de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la compositiondu premier conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nvu le Code Civil, livre 1er, titres VIII, IX et XVU le Code P\u00e9nal, articles 226-13 et 226-14VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R224-1 et les suivantsVU la loi n\u00b084 422 du 6juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec lesservices charg\u00e9s de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupillesde l'EtatVU la loi n\u00b0 96 604 du 5 juillet 1996 relative \u00e0 l'adoption et la loi n\u00b0 2005-744 du 4 juillet2005 portant sur la r\u00e9forme de l'adoption,VU la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la composition du conseil de familledes pupilles de l'\u00c9tatSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n\"\u00e0 ARR\u00caTEArticle 1 : la composition du premier conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Loire-Atlantique est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :Conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique, conseill\u00e8res d\u00e9partementales :\u00a2 Mme Claire TRAMIER (titulaire)+ Mme Lydia MEIGNEN (suppl\u00e9ante)+ Mme Christelle CHASSE (titulaire)+ Mme Myriam BIGEARD (suppl\u00e9ante)Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF)+ M. Arnold WERRY (titulaire)+ Mme Lig\u00e9a LOISON (suppl\u00e9ante)\n\nEnfance et Familles d'Adoption de Loire-Atlantique (EFA44)OS Mme Catherine CANTIN (titulaire)sd M. J\u00e9r\u00e9my FOURNY BLANCHARD (suppl\u00e9ant)Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\u00b0 Mme Claire SCHMIT (titulaire m\u00e9dico-social)\u00b0 Mme Sylvie GROBEL (suppl\u00e9ante m\u00e9dico-social)\u00b0 M. Andr\u00e9 MUSSEAU (titulaire \u00e9thique)\u00b0 Mme Anne FRESLON (suppl\u00e9ante \u00e9thique)Association Assistantes familiales de Loire-Atlantique* Mme Marie-Anne ROUSSEAU (titulaire)+ Mme V\u00e9ronique COSSON (suppl\u00e9ante)Association D\u00e9partementale des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat dud\u00e9partement de la Loire-Atlantique REPAIRS!44* Mme Jade EVAIN (titulaire)\u00a2 M. Cyril PINGUET (suppl\u00e9ant)\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents.Article 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la directriced\u00e9partementale de la DDETS44 sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique.\nNantes, 30 MARS 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\nPREFET |DE LA LOIRE- DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService v\u00e9t\u00e9rinaireSant\u00e9 et protection animales\nArr\u00eat\u00e9 DDPP/SPA/2026/N\u00b0 250 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur CLAESMagdalena\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19novembre 1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif a l'ex\u00e9cution desmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice , pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinairesanitaireVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de Mme NathalieFRANQUET, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale,directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique \u00e0compter du 1er mars 2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeNathalie FRANQUET, directrice de la protection des populations de la Loire-Atlantique;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/DDPP/228 du 16 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Mme Nathalie FRANQUET, directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Loire-Atlantique a ses collaborateurs ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur CLAES Magdalena n\u00e9(e) le 16/11/1997 aMONTIVILLIERS enregistr\u00e9(e) sous le num\u00e9ro d'ordre 32271;SUR la proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populationsde la Loire-Atlantique; ARR\u00caTE\nArticle 1* - L'habilitation sanitaire n\u00b0 44 \u2014 1530 pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9e est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans au docteur CLAES Magdalena n\u00e9(e) le16/11/1997 \u00e0 MONTIVILLIERS enregistr\u00e9(e) sous le num\u00e9ro d'ordre 32271.Article 2 - Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, pour le v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire dejustifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique-durespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.Article 3 - Le docteur CLAES Magdalena sous le num\u00e9ro d'ordre 32271, s'engage \u00e0 respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesuresde pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations depolice sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 - Le docteur CLAES Magdalena sous le num\u00e9ro d'ordre 32271, pourra \u00eatre appel\u00e9(e) par lepr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein deslieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la p\u00eache maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation.sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.Article 7 - La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le Sous-Pr\u00e9fet territorialementcomp\u00e9tent, la Directrice D\u00e9partementale de la Direction de la Protection des Populations et leV\u00e9t\u00e9rinaire Sanitaire de l'exploitation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 27 mars 2026 P/Le directeur d\u00e9partemental,\nPaLe chef de ee\nDr. PIETRUSZ WSKI Cyrilinspecteuy de. la'sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaireonsde serviceSant\u00e9et Protection Animales\nspy\n\nPREFET |DE LA LO\u00cfRE- DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService v\u00e9t\u00e9rinaireSant\u00e9 et protection animales\nArr\u00eat\u00e9 DDPP/SPA/2026/N\u00b0 248 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur CORNOMarilyn\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19novembre 1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\" ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution desmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice , pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinairesanitaireVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de Mme NathalieFRANQUET, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale,directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique \u00e0compter du ler mars 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeNathalie FRANQUET, directrice de la protection des populations de la Loire-Atlantique;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/DDPP/228 du 16 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Mme Nathalie FRANQUET, directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Loire-Atlantique a ses collaborateurs ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur CORNO Marilyn n\u00e9(e) le 26/12/1998 \u00e0VERSAILLES enregistr\u00e9(e) sous le num\u00e9ro d'ordre 40083;SUR la propositionde la directrice d\u00e9partementale de la protection des populationsde la Loire-Atlantique; ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - L'habilitation sanitaire n\u00b0 44 - 1529 pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9e est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans au docteur CORNO Marilyn n\u00e9e) le26/12/1998 \u00e0 VERSAILLES enregistr\u00e9(e) sous le num\u00e9ro d'ordre 40083.Article 2 - Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, pour le v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire dejustifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique durespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.Article 3 - Le docteur CORNO Marilyn sous le num\u00e9ro d'ordre 40083, s'engage \u00e0 respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesuresde pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations depolice sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 - Le docteur CORNO Marilyn sous le num\u00e9ro d'ordre 40083, pourra \u00eatre appel\u00e9(e) par lepr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein deslieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la p\u00eache maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.Article 7 - La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le Sous-Pr\u00e9fet territorialementcomp\u00e9tent, la Directrice D\u00e9partementale de la Direction de la Protection des Populations et leV\u00e9t\u00e9rinaire Sanitaire de l'exploitation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 27 mars 2026 P/Le directeur d\u00e9partemental,Le chef de service _ jitae\nDr PIETRUSZEWSKI Cyrilinspecteur dela ayer pptligue v\u00e9t\u00e9rinaire\u2014 Dr Vre Cyril PIETRUSZEWSKIChef de serviceSant\u00e9 et Protection Animales\n\nPREFET | DirectionDE LA LOIRE- | d\u00e9partementaleATLANTIQUE | des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026/SEE/0071 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b0 2023/SEE/0118portant sur les limitations et les interdictions de pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eau, les nappeset sur le r\u00e9seau d'eau potable du d\u00e9partement de la Loire Atlantique\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, R. 211-66 et suivants ;VU le code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645;VU le code p\u00e9nal et notamment les articles R 610-1 et L 131-13;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,L. 2213-29 et L. 2215-1;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure et notamment les articles 25 \u00e0 27et 33; |VU les d\u00e9crets n\u00b062-14448 du 24 novembre 1962 et 87-154 du 27 f\u00e9vrier 1987 relatif \u00e0 la coordinationinterminist\u00e9rielle et \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; .VU le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-652 du 2juillet 2008 relatif \u00e0 la d\u00e9claration des dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vements, puitsou forages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des fins d'usage domestique de l'eau et \u00e0 leur contr\u00f4le ainsi qu'\u00e0 celui desinstallations privatives de distribution d'eau potable ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne en :vigueur;\nService eau et environnementBureau strat\u00e9gie10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01 1/10M\u00e9l : ddtm-see-strategie@loire-atlantique.gouv.fr\n\nVU les sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) en vigueur: \u00ab Logne, Boulogne, Ognon,Grand Lieu \u00bb, \u00ab Vilaine \u00bb, \u00ab Oudon\u00bb, \u00ab Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf \u00bb\u00ab S\u00e9vre Nantaise \u00bb, \u00ab Estuaire de la Loire \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restrictions ou desuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire Bretagne du 28janvier 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental en vigueur d\u00e9limitant des zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vreNantaise situ\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face \u00e0 une menace ou auxcons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b0 2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictions de pr\u00e9l\u00e8vement dansles cours d'eau, les nappes et sur le r\u00e9seau d'eau potable du d\u00e9partement de la Loire AtlantiqueVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b0 2023 DDT49-SEEB-MTE 01 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource en eau enp\u00e9riode de basses eaux ;VU la circulaire TREL2119797] du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 Ls\u00e9cheresse hydrologique;VU les r\u00e9sultats de la consultation du public men\u00e9e du 12 f\u00e9vrier au 5 mars 2026;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'anticiper les situations de crise relatives \u00e0 la gestion des ressources eneau;\nCONSID\u00c9RANT que les zones d'alerte 5a \u00ab c\u00f4tiers Breton \u00bb et 6a \u00ab Logne, Boulogne, Ognon, GrandLieu, Eaux superficielles sans relation avec le niveau du lac de Grand Lieu \u00bb n\u00e9cessitent la mise en placede seuils de vigilance sp\u00e9cifique en raison du caract\u00e8re pr\u00e9coce de la d\u00e9gradation des conditionshydrologiques dans c\u00e9s secteurs ;CONSID\u00c9RANT qu'en coh\u00e9rence avec le d\u00e9partement de Maine-et-Loire sur la zone d'alerte 3e\u00ab Loire \u00bb, il y a lieu de fixer le m\u00eame seuil de vigilance ;\nCONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats du travail d'\u00e9tude sur le fonctionnement hydrologique des zones d'alerte5a et 6aCONSID\u00c9RANT que l'h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du fonctionnement de la zone d'alerte 5a \u00ab c\u00f4tiers Bretons \u00bbjustifie de pr\u00e9ciser la d\u00e9limitation de cette zoneSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: L'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b0 2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictionsde pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eau, les nappes et sur le r\u00e9seau d'eau potable du d\u00e9partement de laLoire Atlantique est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab ARTICLE 8 : D\u00e9finition des zones d'alertes, indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence et valeurs seuils\n8-A - D\u00e9finitions .Une zone d'alerte constitue une entit\u00e9 hydrographique superficielle ou souterraine coh\u00e9rente \u00e0l'\u00e9chelle de laquelle des mesures de gestion sont susceptibles d'\u00eatre mises en \u0153uvre.\u00c0 chaque zone d'alerte est associ\u00e9e une station hydrom\u00e9trique et/ou un pi\u00e9zom\u00e8tre et/ou un niveau der\u00e9f\u00e9rence et/ou un point d'observation du r\u00e9seau ONDE sp\u00e9cifique, qui constituent des indicateurs pourle d\u00e9clenchement des mesures de gestion. \u00a9\n\nLes seuils de r\u00e9f\u00e9rence sont issus des donn\u00e9es du SDAGE sur 5 points nodaux, de valeurs issues desSAGE, de seuils cr\u00e9\u00e9s localement au vu de l'historique des donn\u00e9es disponibles sur les stations,d'\u00e9chelles limnim\u00e9triques, de valeursde la note ONDE d\u00e9partementale, des taux de salinit\u00e9s, deniveaux pi\u00e9zom\u00e9triques.\nCertaines zones d'alertes sont g\u00e9r\u00e9es avec des seuils de hauteur d'eau: l'Erdre par le ConseilD\u00e9partemental et le lac de Grand Lieu par le Syndicat Grand Lieu Estuaire.\nLes diff\u00e9rent\u00e9s zones d'alertes et les indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence associ\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les tableaux ci-dessous (8B, 8C, 8D) et localis\u00e9s sur les cartes annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n8-B - Zones d'alerte superficielles, stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence et valeurs seuil associ\u00e9es(annexe 2) : |\n. Seuils des diff\u00e9rents niveaux de gestionn\u00b0 tationZone | Nom de la SAGE Mode de de . alerte |d'alerte! Zone concern\u00e9 gestion |r\u00e9f\u00e9renc | Vigilance) alerte renforc\u00e9e crisee: Suivi desZone1| Vilaine Vilaine : | d\u00e9bits de] Derval i 150 I/s 60 I/s 50 I/sla Ch\u00e9re| Suivi des Segr\u00e9Zone2| Oudon Oudon d\u00e9bits (point 600 I/s 300 I/s 100 I/sSDAGE)Suivi des Nort sur D\u00e9sZone 3a free Fstuaire de la) d\u00e9bits de bal\u00a9 | qu'une | 701 60 I/s 50 I/sl'Erdre SDAGE) zonePort jean d'alerte; Suivi des ~~ | franchitag Erdre aval nur de la niveaux c a f le seuil + 4,22 m NGF| 4,19 m NGFoire de l'Erdre arquef | jlerteou\nZone 3c Affluents |Estuaire dela} Note onne Note NoteNord Loire Loire ONDE <85 ONDE<8 ONDE<7\nZone | Affluents |[Estuaire de la! Note ONDE Note Note' 3d Sud Loire Loire ONDE 85 ONDE<8 ONDE<7MontjeaEatugine ele fa Suivi des n-SUr- 150 m\"/s 127 m/s 110 m/s 100 m/sZone 3e Loire . d\u00e9bits de| LoireLoire A ,la Loire (point tak , . .SDAGE) D\u00e9cision pr\u00e9fet de bassin Loire BretagneZone 3f Bri\u00e8re- |Estuaire dela! Note | D\u00e8s ONDE Note Note' Brivet ' Loire ONDE qu'une 85 ONDE< 8 ONDE<7ne del zone :Boivre et par marais | \u2014- Notee i :Note franchit Note Notecane a nour. pretons et ONDE le seuil De ONDE<8 | ONDE <7erche aie d'alerte <8,BourgneufSnaSup| S\u00e8vre s\u00e8vre | Suivi des Arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental S\u00e8vre1,2,3,4 Nantaise Nantaise d\u00e9bits Nantalse\n\nEstuaire de la Saint-C\u00e9tiers Loire / Marais) Suivi des EtienneZone 5a Breton et | d\u00e9bits du |. 340 Vs 120 I/s 40 I/s 25 I/sBretons . de MerBaie de FalleronMorteBourgneuf Taux desalinit\u00e9 \u00e0Buzay>1 g/l\nPourl'abreuvement' i] sera autoris\u00e9Taux de D\u00e8s auSecteur |EStuaire de la salinit\u00e9 qu'une gestionnairePECTEUT | Loire / Marais zone de l'ouvrage\u00e0Zone |r\u00e9aliment\u00e9 ? Buzayne Breton et d'alerte pe5b des C\u00f4tiers|: . . d'alimenter leBretons Baie de franchit canal par laBourgneuf le seuil Loire jusqu'aud'alerte seuil de 1,3g/L\n: MontjeaSuivi des | n-sur-d\u00e9bits de Loire 148 m3/s | 127 m3/s 110 m\"/sla Loire (pointSDAGE)Logne,Boulogne,Ognon,GrandLieu: eeEaux noue a Suivi des SaintZone 6a| superficiell = us ' | d\u00e9bits de |Colomba} 3801/s 150 I/s 60 I/s 30 I/ses sans gnon, la Logne n' Grand Lieurelationavec leniveau duLac deGrand LieuLac de vane <1,55mGrand Logne, one au 01/07Zones Lieu : Boulogne, | Cote de d'alerte <1,43 m :6b. Eaux Ognon, Buzay . |au 01/08. . franchitsuperficiell| Grand Lieu . (<1,30mle seuiles , au 01/09.| d'alerte\n8-C - Zones d'alerte souterraines, pi\u00e9zom\u00e8tres et niveau de r\u00e9f\u00e9rences et valeurs seuil associ\u00e9s (carteannexe 3):\nZone | Nom de la SAGE |Mode de| Station de | Seuil de Seuil one Seuil dex : one \u00e9s > d'alerte :d'alerte Zone concern\u00e9 | gestion | r\u00e9f\u00e9rence | Vigilance | d'alerte 2 criserenforc\u00e9eLe oe <1,55mGrand Logne,Lieu: Boulogne HAE AE?: \"| Cote de <1,43 mZone 6c Eaux Ognon,. Buzay au 01/08souterraine| Grandsen Lieu <1,30 mx au 01/09relation\n\navecle lacdeGrand Lieu 2,57 2,48 2,26Avant 2026, les mesures deMarais restrictions associ\u00e9es sontpi z Nappe de res omer! 05078X004 d\u00e9clench\u00e9es sur steiner eu pr\u00e9fet.Machecoul 2/PZN5 Les mesures de restrictionsBourgneu) tre 'pourront \u00eatre adapt\u00e9es si unef organisation collective, type OUGC,D\u00e8s est mise en \u0153uvre d'ici 2026 (sequ'une r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'article 10)Nappe de | Estuaire | Suivi du d'alert #1 392 | =alerte ;Zone 8 Nest sur dela | Pidzoma | PRPPOSERD le Les mesures de restrictions\u00c9rdr\u00e9 isire tre U seuil associ\u00e9es sont d\u00e9clench\u00e9es sur. d'alerte d\u00e9cision du pr\u00e9fet.Nappe de Seuils eau potable se r\u00e9f\u00e9rencer \u00e0Soulvache l'article 8DNappe de Nappes utilis\u00e9es pour l'eau potableMass\u00e9rac pr\u00e9sentant une vuln\u00e9rabilit\u00e9 et nedisposant pas d'une interconnexionZone 9 Vilaine suffisante avec d'autres ressources.Nappe de Ainsi, pour tout pr\u00e9l\u00e8vementSt Gildas effectu\u00e9 sur ces nappes lesdes Bois restrictions relatives \u00e0 l'eau potables'appliquent avec le m\u00eame niveaude restriction.SnaSou pu S\u00e8vre Arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental S\u00e8vret1 ; Nantaise NantaiseNantaisePour les zones 7 et 8, afin d'affiner les connaissances sur les pr\u00e9l\u00e8vements, les donn\u00e9es mensuelles debasses eaux, de tous les pr\u00e9l\u00e8vements souterrains sont transmis annuellement \u00e0 la DDTM:https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-prelevements-sur-les-nappes-de-mac\n8-D - Zone d'alerte eau potable\nLa zone d'alerte 10 couvre tout le d\u00e9partement (carte annexe 4).Les restrictions sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on uniforme sur tout le d\u00e9partement en fonction de l'\u00e9volutiondu niveau d'alerte de la zone 3e Loire ou en fonction du nombre de bassin versant eaux superficiellesen crise.Zone | Nom dela SAGE |Mode de| Station de | Seuil de Seuil gant Seuil ded'alerte Zone concern\u00e9 | gestion | r\u00e9f\u00e9rence vigilance] d'alerte renisrs\u00e9e criseSuivi des| Montjean- 127 m*/s 110 m?/s 100 m?/sd\u00e9bits sur-Loire D\u00e8sde la (point | qu'une D\u00e9cision pr\u00e9fet de bassin LoireLoire SDAGE) zone BretagneZone 10|Eau potable} Tous Ni d d'alerte | 7 bassins |mo is franchit | Versantsde BV en / \" _ eaux / /. d'alerte |superficiellecrise : xs en criseSi la situation l'exige, le pr\u00e9fet peut prendre des mesures de restrictions sur cette ressource avant queles seuils ne soient atteints, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 14 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00bb\n\nARTICLE 2: l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b0 2023/SEE/0118 est modifi\u00e9 comme suit : \u00e0 la suite de \u00ab Lesmesures de gestion associ\u00e9es aux diff\u00e9rents niveaux sont lev\u00e9es lorsque le d\u00e9bit moyen journalier estsup\u00e9rieur au seuil de r\u00e9f\u00e9rence 7 jours cons\u00e9cutifs et que l'analyse des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiquesconfirme une tendance \u00e0 la hausse des d\u00e9bits ou des nappes. \u00bb est rajout\u00e9 : \u00ab par exception le seuil devigilance est maintenu pendant toute la saison d'\u00e9tiage d\u00e8s lors qu'il est activ\u00e9. \u00bbARTICLE 3 : La carte de l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b0 2023/SEE/0118 portant sur les limitations et lesinterdictions de pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eau, les nappes et sur le r\u00e9seau d'eau potable dud\u00e9partement de la Loire Atlantique est remplac\u00e9e par la suivante :ANNEXE 2: CARTOGRAPHIE D\u00c9LIMITANT LES ZONES DE GESTION DES EAUXSUPERFICIELLES\nents Sud Loire\ni e,\u00ffBoulogne, Ognon, Grand-lieus Bretol\n~7>(\n/\u00c0\ncielles\nZone 5b - C\u00f4tiers,\n10\nseas\u00cbaCh \u00cbE 8 iT3 a+ HE : g<8 dU:a &Se un \u00c0oN 38 jt: BEB jE\nPREFETEx\nprento\n\nARTICLE 4: L'annexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b0 2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictionsde pr\u00e9l\u00e9vement dans les cours d'eau, les nappes et sur le r\u00e9seau d'eau potable du d\u00e9partement de laLoire Atlantique est modifi\u00e9. Sa nouvelle r\u00e9daction est la suivante :\n\u00abANNEXE 6 : LISTE DES COMMUNES PAR ZONE D'ALERTE EAUX SUPERFICIELLES\nZONE 1: VilaineABBARETZAVESSACBLAINBOUVRONCHATEAUBRIANTCONQUEREUILDERVALERBRAYFAY-DE-BRETAGNEFEGREACFERCEGRAND-AUVERNE\nLA GRIGONNAISLA MEILLERAYE-DE-BRETAGNELE GAVRELE PINLE TEMPLE-DE-BRETAGNELOUISFERTLUSANGER- MALVILLEMARSAC-SUR-DONMASSERACMISSILLACMOISDON-LA-RIVIEREGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES\nGUEMENE-PENFAOGUENROUETHERICISSEJANSJOUE-SUR-ERDREJUIGNE-DES-MOUTIERSLA CHAPELLE-GLAINLA CHEVALLERAIS\nZONE 2 : Oudon\nERBRAYJUIGNE-DES-MOUTIERS\nZONE 3a: Erdre amont\nABBARETZGRAND-AUVERNEJOUE-SUR-ERDRELA CHAPELLE-GLAIN\nMOUAISNORT-SUR-ERDRENOTRE-DAME-DES-LANDESNOYAL-SUR-BRUTZNOZAYPETIT-AUVERNEPIERRICPLESSEPUCEULQUILLY\nNOYAL-SUR-BRUTZSOUDAN\nLES TOUCHESLOIREAUXENCENORT-SUR-ERDREPANNECELA MEILLERAYE-DE-BRETAGNEPETIT-AUVERNE\nZONE 3b: Erdre aval\nCARQUEFOUCASSONCORDEMAISFAY-DE-BRETAGNE\nLE PIN\nLES TOUCHESLIGNEMAUVES-SUR-LOIREMOUZEILGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES NANTESHERICJOUE-SUR-ERDRE. LA CHAPELLE-SUR-ERDRELE CELLIERLE TEMPLE-DE-BRETAGNE\nNORT-SUR-ERDRENOTRE-DAME-DES-LANDES \u2014ORVAULT . :PETIT-MARSSAFFRE\nRIAILLEROUGERUFFIGNESAFFRESAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXSAINT-GILDAS-DES-BOISSAINT-JULIEN-DE-VOUVANTESSAINT-NICOLAS-DE-REDONSAINT-VINCENT-DES-LANDESSAVENAYSEVERACSION-LES-MINES\nSOUDANSOULVACHETREFFIEUXTREILLIERESVALLONS-DE-L'ERDREVAYVIGNEUX-DE-BRETAGNEVILLEPOT\nVILLEPOT\nSAFFRETEILLETRANS-SUR-ERDREVALLONS-DE-L'ERDRE\nRIAILLE\nSAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSAINT-HERBLAINSAINT-MARS-DU-DESERTSAUTRONSUCE-SUR-ERDRETEILLETRANS-SUR-ERDRETREILLIERESVIGNEUX-DE-BRETAGNE\n\nZONE 3c: Affluents Nord Loire\nANCENIS-SAINT-GEREONCOUERONCOUFFEDIVATTE-SUR-LOIRELA ROCHE-BLANCHELE CELLIERLES TOUCHESLIGNELOIREAUXENCE\nMAUVES-SUR-LOIREMESANGERMONTRELAISMOUZEILNANTESORVAULTOUDONPANNECEPOUILLE-LES-COTEAUX\nZONE 3d: Affluents Sud Loire\nBASSE-GOULAINEDIVATTE-SUR-LOIREHAUTE-GOULAINELA BOISSIERE-DU-DORELA CHAPELLE-HEULINLA HAIE-FOUASSIERE\nZONE 3e: Loire\nBASSE-GOULAINEBOUAYEBOUEEBOUGUENAISBRAINSCARQUEFOUCHAUMES-EN-RETZCHAUVECHEIX-EN-RETZCORDEMAISCORSEPT| COUERONDIVATTE-SUR-LOIREFROSSAYHAUTE-GOULAINEINDRELA CHAPELLE-LAUNAYLA MONTAGNE\nZONE 3f : Bri\u00e9re-Brivet\nASSERACBATZ-SUR-MERBESNEBLAINBOUVRONCAMPBONCORSEPTCROSSACDONGESDREFFEACFAY-DE-BRETAGNEFROSSAYGUENROUET\nLA REGRIPPIERELA REMAUDIERELE CELLIER.LE LANDREAULE LOROUX-BOTTEREAULE PALLET\nLAVAU-SUR-LOIRELE CELLIERLE LOROUX-BOTTEREAULE PELLERINLE TEMPLE-DE-BRETAGNEMACHECOUL-SAINT-MEMEMALVILLEMAUVES-SUR-LOIRENANTESPAIMBOEUFPORT-SAINT-PEREREZEROUANSSAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSAINT-BREVIN-LES-PINSSAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSAINT-HERBLAINSAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS\nLA BAULE-ESCOUBLACLA CHAPELLE-DES-MARAISLA CHAPELLE-LAUNAY_ LA TURBALLELAVAU-SUR-LOIRELE CROISICLE POULIGUENMALVILLEMESQUERMISSILLACMONTOIR-DE-BRETAGNEPAIMBOEUFPIRIAC-SUR-MER\nRIAILLESAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSAINT-HERBLAINSAUTRON |_TEILLEVAIR-SUR-LOIREVALLONS-DE-L'ERDREVIGNEUX-DE-BRETAGNE\nSAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREVALLETVERTOU\nSAINT-JEAN-DE-BOISEAUSAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSAINT-LEGER-LES-VIGNESSAINT-LUMINE-DE-COUTAISSAINT-MARS-DE-COUTAISSAINT-MARS-DU-DESERTSAINT-PERE-EN-RETZSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESAINT-VIAUDSAINTE-LUCE-SUR-LOIRESAINTE-PAZANNESAVENAYTHOUARE-SUR-LOIREVERTOUVIGNEUX-DE-BRETAGNEVILLENEUVE-EN-RETZVUE\nPRINQUIAUQUILLY .SAINT-ANDRE-DES-EAUXSAINT-BREVIN-LES-PINSSAINT-GILDAS-DES-BOISSAINT-JOACHIMSAINT-LYPHARDSAINT-MALO-DE-GUERSACSAINT-MOLFSAINT-NAZAIRESAINTE-ANNE-SUR-BRIVETSAINTE-REINE-DE-BRETAGNESAVENAY\n\nGUERANDEHERBIGNAC PONTCHATEAU: PORNICHETZONE 3G: Boivre et Haute PercheCHAUMES-EN-RETZPERE-EN-RETZSAINT-VIAUDSAINT-BREVIN-LES-PINS\nCHAUVEFROSSAYLA BERNERIE-EN-RETZSAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS\nSEVERACTRIGNAC\nSAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSAINT-PORNICPREFAILLES\nZONE 4: S\u00e9vre Nantaise (communes concern\u00e9es par I'ACS inter-d\u00e9partemental)\nAIGREFEUILLE-SUR-MAINEBASSE-GOULAINEBOUSSAY'CHATEAU-THEBAUDCLISSONGETIGNEGORGESHAUTE-GOULAINELA CHAPELLE-HEULINLA HAIE-FOUASSIERE\nLA REGRIPPIERELA REMAUDIERELE BIGNONLE PALLETLES SORINIERESMAISDON-SUR-SEVREMONNIERESMONTBERTMOUZILLONNANTES\nZONE 5: C\u00f4tiers BretonsSAINT-LUMINE-DE-COUTAIS LES MOUTIERS-EN-RETZMACHECOUL-SAINT-MEME PAULXPORNICTOUVOISLA MARNE\nLA BERNERIE-EN-RETZLA LIMOUZINIERESAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTESAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS\nREMOUILLE'REZESAINT-FIACRE-SUR-MAINESAINT-HILAIRE-DE-CLISSONSAINT-LUMINE-DE-CLISSONSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREVALLETVERTOUVIEILLEVIGNE\nCORCOUE-SUR-LOGNESAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUPREFAILLESVILLENEUVE-EN-RETZLA PLAINE-SUR-MER\nZONE 6a : Logne, Boulogne, Ognon Grand-Lieu (eaux superficielles sans relation avecle niveau du Lac de Grand-Lieu)\nAIGREFEUILLE-SUR-MAINEBOUAYEBOUGUENAISBRAINSCHATEAU-THEBAUDCORCOUE-SUR-LOGNEGENESTONLA CHEVROLIERELA LIMOUZINIERELA PLANCHE\nLE BIGNONLEGELES SORINIERESMACHECOUL-SAINT-MEMEMONTBERTPONT-SAINT-MARTINPORT-SAINT-PEREREMOUILLEREZESAINT-AIGNAN-GRANDLIEU\nZONE 6b : Lac de Grand-Lieu (eaux superficielles)BOUAYE |LA CHEVROLIEREPONT-SAINT-MARTINSAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSAINT-LEGER-LES-VIGNESSAINT-LUMINE-DE-COUTAIS\nSAINT-COLOMBANSAINT-LEGER-LES-VIGNESSAINT-LUMINE-DE-COUTAISSAINT-MARS-DE-COUTAISSAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUTOUVOISVERTOUVIEILLEVIGNE\nSAINT-MARS-DE-COUTAISSAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU\n\nARTICLE 4 :Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Saint-Nazaire et de Chateaubriant-Ancenis,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, la directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays de la Loire, le directeur d\u00e9partementalde la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, lesagents vis\u00e9s a l'article L.216-3 du code de l'environnement, le commandant du groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale, le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, d'assurerl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique.\nNantes, le 3 MARS 2026\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes(6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. |\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SEE/0073relatif \u00e0 la lutte collective par pi\u00e9geage des corvid\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2026sur certaines communes du d\u00e9partementLE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L.120-1 relatif \u00e0 la participation du public auxd\u00e9cisions collectives ayant une incidence sur l'environnement ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L.425-1 et L.425-2 relatifs aux sch\u00e9masd\u00e9partementaux de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique et l'article L.425-4 relatif \u00e0 l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L.427-8, R.427-6 \u00e0 R.427-8, R.427-13 \u00e0 R.427-17et R.427-26 relatifs aux esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;VU les articles L.252-1 et L.252-2 du code rural et de la p\u00eache maritime relatifs aux groupements ded\u00e9fense contre les organismes nuisibles et \u00e0 leurs f\u00e9d\u00e9rations au titre de la protection des v\u00e9g\u00e9taux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2003 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'usage des appeaux et appelants pour lachasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de c\u00e9rtains corvid\u00e9s et pour la destruction desanimaux nuisibles;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9, fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage desanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 3 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R.427-6 du codepr\u00e9cit\u00e9, fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et notamment en Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, depr\u00e9vention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;VU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606- 44 036 NANTES Cedex 01' T\u00e9l: 02 40 67 24.92M\u00e9l: ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.frSite Internet: www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/4\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/SEE/0039 du 24 f\u00e9vrier 2025 relatif a la lutte collective par pi\u00e9geage descorvid\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025 sur certaines communes du d\u00e9partement ;VU l'avis favorable \u00e9mis par le pr\u00e9sident de l'association POLLENIZ en date du 24/03/2026 ;VU l'avis \u00e9mis par la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Loire-Atlantique endate du 24/03/2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur de M. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique \u00e0 M. MathieuBATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueurde M. Mathieu BATARD \u00e0 certains de ses collaborateurs ;\nCONSID\u00c9RANT que les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par la corneille noire et le corbeau freux sont importants,notamment sur les semis de ma\u00efs et sur les autres semis de printemps (orge, tournesol), sur des culturesau stade laiteux ou \u00e0 maturit\u00e9 par \u00e9piaison (c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille, tournesol) au cours de l'\u00e9t\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article R 427-16 du code de l'environnement dispense d'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral lespi\u00e9geurs qui capturent des corvid\u00e9s au moyen de cages \u00e0 corvid\u00e9s, dans le cadre d'op\u00e9rations deluttes collectives organis\u00e9es par les groupements de d\u00e9fense contre esp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et leurs f\u00e9d\u00e9rations agr\u00e9\u00e9es, conform\u00e9ment aux articles L 252-1 et L 252-2 ducode rural et de la p\u00eache maritime pr\u00e9cit\u00e9s;\nCONSID\u00c9RANT que les corvid\u00e9s class\u00e9s esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel en date du 3 ao\u00fbt 2023, sont le corbeau freux, la corneille noire ainsi que la pie bavarde etque, au vu des d\u00e9clarations pr\u00e9cit\u00e9es, ces esp\u00e8ces occasionnent des pr\u00e9judices aux activit\u00e9s agricoles,sur les b\u00e2ches, sur les cultures de c\u00e9r\u00e9ales du semis \u00e0 la r\u00e9colte;\nCONSID\u00c9RANT qu'il ressort de l'enjeu 16 du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique susvis\u00e9que le pi\u00e9geage de la pie bavarde est possible sur l'ensemble du d\u00e9partement;\nCONSID\u00c9RANT que la protection des cultures n\u00e9cessite la mise en place d'une lutte collectiveorganis\u00e9e et anim\u00e9e afin de d\u00e9ployer rapidement des moyens importants sur un large territoirependant une p\u00e9riode courte, d'\u00e9carter localement la menace en p\u00e9riode de semis de printemps etd'obtenir un bilan pr\u00e9cis des op\u00e9rations ;\nCONSID\u00c9RANT que le pi\u00e9geage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est un proc\u00e9d\u00e9 s\u00e9lectif et que, de ce fait, lesanimaux non class\u00e9s esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement, captur\u00e9saccidentellement, sont rel\u00e2ch\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais ;\nCONSID\u00c9RANT, au regard de l'ampleur des d\u00e9g\u00e2ts d\u00e9clar\u00e9s en 2025 imput\u00e9s aux corvid\u00e9s surcertaines communes, que l'efficacit\u00e9 des proc\u00e9d\u00e9s d'effarouchement mis en \u0153uvre n'est passuffisante et qu'il est n\u00e9cessaire de mettre en place du pi\u00e9geage collectif;\nCONSID\u00c9RANT, au vu des mesures de l'\u00e9volution des populations effectu\u00e9es par POLLENIZ avantpi\u00e9geage, qu'il convient d'organiser en 2026, principalement au printemps, une campagne de pi\u00e9geagecollectif des corvid\u00e9s sur certaines communes du d\u00e9partement ayant notamment fait l'objet ded\u00e9clarations de d\u00e9g\u00e2ts en 2025 ;\n2/4\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La lutte collective contre la corneille noire, le corbeau freux et la pie bavarde est organis\u00e9epar l'association POLLENIZ sur les secteurs comprenant le territoire des communes suivantes :\nSaint-Vincent-des-LandesLusangerSaint-Aubin des ChateauxLouisfertSion-les-Mines\nSoulvacheFerc\u00e9Roug\u00e9Ruffign\u00e9\nSecteur 3 Nord-Est (du 4 mai 2026 au 18 mai 2026) :\nNoyal-sur-BrutzVillepotChateaubriantSoudan\nSecteur 4 Nord-Est (du 18 mai 2026 au 1\u00b0 juin 2026) :\nErbrayJuign\u00e9 les MoutiersSaint Julien de VouvantesLa Chapelle Glain\nArticle 2 : L'animation et la formation pr\u00e9alable des participants \u00e0 la lutte collective sont assur\u00e9es parPOLLENIZ.\nArticle 3: Les op\u00e9rations collectives de pi\u00e9geage sont organis\u00e9es par l'association POLLENIZ avec desb\u00e9n\u00e9voles.\nArticle 4: L'implantation des cages \u00e0 corvid\u00e9s est faite sur la base du volontariat, de mani\u00e8recoh\u00e9rente et concert\u00e9e. Les cages doivent imp\u00e9rativement \u00eatre visit\u00e9es chaque jour avant midi et lesanimaux non d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 doivent obligatoirement \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s.Les sp\u00e9cimens, non aveugl\u00e9s et non mutil\u00e9s, utilis\u00e9s comme appelants, appartiennent aux esp\u00e8ces deCorneille noire, Corbeaux feux et Pie bavarde. Ils sont r\u00e9guli\u00e8rement aliment\u00e9s et abreuv\u00e9s dans descages propres.\n3/4\n\nArticle 5 : Dans les secteurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, la p\u00e9riode dde pi\u00e9geage est \u00e9chelonn\u00e9e du 30 mars2026 au 1\u00b0 juin 2026 inclus.La liste des pi\u00e9geurs b\u00e9n\u00e9voles participant \u00e0 l'action\u00e0 de pi\u00e9geage collectif, les modalit\u00e9s et les p\u00e9riodesde lutte sont affich\u00e9es dans les mairies concern\u00e9es pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations.\nArticle 6 : Le pi\u00e9geage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 hors exploitation commerciale et non commerciale d\u00e9tenantdes volailles, ou tout d\u00e9tenteur de une \u00e0 plusieurs volailles, ou autres oiseaux captifs. Par ailleurs, lesinterventions sont possibles sur les sites des CUMA et exploitations c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res.\nArticle 7 : Les cadavres des corvid\u00e9s sont collect\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations de lutte collective envue d'une \u00e9limination par le service d'\u00e9quarrissage.\nArticle 8: Toutes les cages et tous les v\u00e9hicules transportant les cages doivent \u00eatre obligatoirementd\u00e9sinfect\u00e9s par des produits homologu\u00e9s efficace contre le virus de l'influenza aviaire. Le transport descages doit s'effectuer \u00e0 l'aide d'une remorque pour faciliter la d\u00e9sinfection.\nArticle 9: La manipulation des produits efficaces contre le virus de l'influenza aviaire doit \u00eatreuniquement r\u00e9alis\u00e9e par l'interm\u00e9diaire de personnes habilit\u00e9es poss\u00e9dant une certification biocide.\nArticle 10: Avant le 1\u00b0\" octobre 2026, l'association POLLENIZ adresse au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer un bilan complet des luttes de la saison \u00e9coul\u00e9e int\u00e9grant des mesures de suivide l'\u00e9volution des populations de corvid\u00e9s. POLLENIZ communique \u00e9galement sur ce bilan notammentaupr\u00e8s des communes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1 et des participants au pi\u00e9geage.\nArticle 11 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le pr\u00e9sident de l'associationPOLLENIZ, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le LE 63/2026\nLe PREFET,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,et de la mer et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service eau, environnement\nAntoine ROULE\u00ae ~\nD\u00e9lais et voies de recoursUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sapublication/notification : |- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion des TerritoiresUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cisionou dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.\n4/4\n\nLINHOOVO'S-8LOZ/LO/OE812919epsoqUuonanpoudes-anbyuepy-2110\"]APWLAG\u00a9\nunOC\nPPW1QQ:Seounag\nOT0\nBIOANS\naee\nLX3PSGSSINVN9C0Pr9098Sdg-BHedeguoiseopg'OLSUS/SAIDO!ZneeingJUSWSUUGHAUQ-NeW20/198nDUE:;Y-81107apJoye]apye|SHOWUT)SepeyaLowoLedequonoaqidGekolseMP\u00a3400/BAS|FOEoW|marinesgoephacagey>2amauuy|\"CLAULETERECETTESDnsneigtagshayenbnueny-e1107epSHED]mer\u00e6\n\nPREFET | | DirectionDE LA LOIRE- \u2014 d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION DES PAYS DE LA LOIRELE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b04/2026 portant d\u00e9signation des membres de la commission des culturesmarines du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son livre IX ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion desPays de la Loire, pr\u00e9fet dela Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-1355 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant prorogation du mandat des membresdes organes dirigeants des comit\u00e9s r\u00e9gionaux et du comit\u00e9 national de la conchyliculture ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juillet 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9tendue des circonscriptions des commissionsdes cultures marines, modes de d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gations professionnelles et conditions defonctionnement des commissions ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 octobre 2012 modifi\u00e9 relatif au nombre, aux limites du ressortterritorial, aux si\u00e8ges et aux circonscriptions \u00e9lectorales des comit\u00e9s r\u00e9gionaux de laconchyliculture ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commissiondes cultures marines du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nARR\u00caTE\nArticle 1er -La commission des cultures marines de la Loire-Atlantique, ayant son si\u00e8ge \u00e0 la directiond\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, est compos\u00e9e, jusqu'au 30septembre 2026 et \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des membres mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nService Mer et Littoral9 boulevard de VerdunCS 40424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE Cedexddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nPr\u00e9sident:Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ou son repr\u00e9sentant,\nMembres :1\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'administration :- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- le directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, ouson repr\u00e9sentant,- la directrice r\u00e9gionale des finances publiques ou son repr\u00e9sentant,- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations au titre du service v\u00e9t\u00e9rinaire ou'son repr\u00e9sentant,- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations au titre de la consommation et dela r\u00e9pression des fraudes ou son repr\u00e9sentant,- le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale 44, service s\u00e9curit\u00e9 sanitairedes personnes et de l'environnement, ou son repr\u00e9sentant,-la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant.\n2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique :\nTitulaires : Suppl\u00e9antsMme Lydia MEIGNEN M. Jean CHARRIER, vice-pr\u00e9sidentConseill\u00e8re d\u00e9partementale de Saint-Nazaire 2 | Conseiller d\u00e9partemental de Machecoul\nM. Jean-Luc SECHET M. Laurent DUBOSTConseiller d\u00e9partementale de Saint-Nazaire 2 ~ | Conseiller d\u00e9partemental de Saint-Herblain 2\u00b0\n3\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des professionnels de la conchyliculture :a) Ostr\u00e9iculture\nTitulaires Suppl\u00e9antsM. Romain FOHANNO M. Dominique THOMASM. Romain LAMBERT M. Christophe LECLERCM. Fr\u00e9d\u00e9ric MOULINM. Dominique FRIOU M. Nicolas PINEAUM. Jean-Philippe DUPONT M. Guillaume TARAUD\nb) Autres coquillagesTitulaires Suppl\u00e9antsM. Yann DARZACQ M. Boris LAPORTEM. Nuno PIRES M. Hugo LAMBERTM. Antonio CHARPENTIERM. Romain CHARPENTIER\nService Mer et Littoral9 boulevard de VerdunCS 40424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE Cedexddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr 2/3\n\n4\u00b0) En qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture :4.1 Dans le ressort du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne Sud :M. Philippe LE GAL, pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne Sud ou sonrepr\u00e9sentant ;4.2 Dans le ressort du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture des Pays de la Loire :M. Jean-Yves LE GOFF, pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Pays de Loire ou sonrepr\u00e9sentant ;5)\u00b0 En qualit\u00e9 de membres consultatifs :- le Pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique ou son repr\u00e9sentant,\u2014 Un repr\u00e9sentant de l'Institut Fran\u00e7ais de Recherche pour l'Exploitation de la Mer,-le pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins ou sonrepr\u00e9sentant, |- le pr\u00e9sident de France Nature Environnement ou son repr\u00e9sentant,-un repr\u00e9sentant des organismes \u00e0 caract\u00e8re professionnel dans le secteur des activit\u00e9snautiques,\u2014 Un repr\u00e9sentant de chacune des aires marines prot\u00e9g\u00e9es situ\u00e9es dans la circonscription.\nArticle 2 -Le secr\u00e9tariat des commissions est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique.Article 3 -L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission descultures marines du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique est abrog\u00e9.Article 4 -La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturedu d\u00e9partement de la Loire-Atlantique.Nantes, le 2 3 MARS 20 6\nf\nLe ppt , A\nDA in\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9laide deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant und\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nService Mer et Littoral9 boulevard de VerdunCS 40424 \u2014 44 616 SAINT-NAZAIRE Cedexddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr 3/3\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-04-11 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\u00ab Tour de l'Erdre \u00bb,le samedi 11 et dimanche 12 avril 2026 sur l'ErdreLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU la demande du 10 d\u00e9cembre 2025, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'associationSport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\u00abTour de l'Erdre\u00bb le samedi 11 et dimanche 12 avril 2026 de 9h00 \u00e0 18h00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre lechateau de la poterie (La chapelle-sur-Erdre) et le port de Suc\u00e9-sur-Erdre , sur l'Erdre ;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par unepolice d'assurance.VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 23d\u00e9cembre 2025; |\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 10 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9senteune absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00e9t communautaire qui ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tatde conservation des esp\u00e9ceset des habitatsCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau |'Erdre;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La manifestation \u00abLe Tour de l'Erdre\u00bb projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), lesamedi 11 et dimanche 12 avril 2026 de 9h00 \u00e0 18h00 est autoris\u00e9e, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de lapoterie (La chapelle-sur-Erdre) et le port de Suc\u00e9-sur-Erdre.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.\nArticle 3 - Il appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - l'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.\nArticle 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - En cas de manifestations nautiques se d\u00e9roulant sur les m\u00eames dates et sur la m\u00eame zoned'\u00e9volution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonnermutuellement afin d'assurer une bonne s\u00e9curit\u00e9 sur l'eau.\nArticle 8 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\n2/3\n\nArticle 9 - Le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique se r\u00e9serve le droit de modifier cetteautorisation ou de l'annuler en cas de n\u00e9cessit\u00e9. De plus, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e encas d'accident.\nArticle 10 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes ,de Carquefou et de Suc\u00e9-sur-Erdre, le commandantdu groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, ledirecteur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le jeudi 26/mars 2026Pour le directeur dTerritoireset de la\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereav@loire-atlantique.gouv.fr 3/3\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-04-26 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\u00ab Troph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 n\u00b02 \u00bb,le dimanche 26 avril 2026 sur l'ErdreLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure;VU la demande du 10 d\u00e9cembre 2025, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'associationSport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\u00abTroph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 n\u00b02\u00bb le dimanche 26 avril 2026 de 9h00 \u00e0 18h00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau dela poterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carr\u00e9e du ch\u00e2teau de la Couronnerie (Carquefou), sur I'Erdre ;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par unepolice d'assurance.VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 23d\u00e9cembre 2025;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 \u2014 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereav@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 10 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9senteune absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tatde conservation des esp\u00e9ces et des habitatsCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau |'Erdre;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La manifestation \u00abTroph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 n\u00b02\u00bb projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest(SNO), le dimanche 26 avril 2026 de 9h00 \u00e0 18h00 est autoris\u00e9e, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de lapoterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carr\u00e9e du ch\u00e2teau de la Couronnerie (Carquefou).\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. II lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.\nArticle 3 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - l'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.\nArticle 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - En cas de manifestations nautiques se d\u00e9roulant sur les m\u00eames dates et sur la m\u00eame zoned'\u00e9volution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonnermutuellement afin d'assurer une bonne s\u00e9curit\u00e9 sur l'eau.\nArticle 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\n2/3\n\nArticle 9 - Le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique se r\u00e9serve le droit de modifier cetteautorisation ou de l'annuler en cas de n\u00e9cessit\u00e9. De plus, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e encas d'accident.\nArticle 10- Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupementde gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie.\nNantes, le jeudi 26 marg/2026Pour le directeur d\u00e9partemental des\nS\u00e9cur t\u00e9 desR\nD\u00e9lais et voies de recours : :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06 'M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTrFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nLe comptable , responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Nantes-ERDRE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217  \nde son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale  \ndes finances publiques\nVu le  d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  \npublique, et notamment son article 16\nArr\u00eate\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  M. COULON Francis, M. BOUCARD Julien, M     ;   \nFAURE  Philippe,  M  BUHLMANN  Bertrand,  Mme  LOHEZIC  Aude  et  Mme  BIGER  Nathalie,  \nInspecteurs des Finances publiques, adjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises \nde Nantes-ERDRE \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  \npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet  \ndans la limite de 100 000 \u20ac ;\n3\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  plafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  de  \ncontribution \u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les  \n\u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  remboursement  de  cr\u00e9dit  de  TVA,  dans  la  limite  de  \n200 000 \u20ac par demande ;\n5\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors remboursement de  \ncr\u00e9dit de TVA), dans la limite de 100 000 \u20ac ;\n6\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses  \nsans limitation de montant ;\n7\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n8\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement \u00e0 l'exclusion des actes soumis \u00e0  \nl'enregistrement et des mutations \u00e0 titre gratuit, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 9  \nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les \nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal  \nd'assiette, les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, les d\u00e9cisions d'admission totale,  \nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office et, en mati\u00e8re de  \ngracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 50 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie A d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\nBABAKAR Ba Inspecteur\nCAILLIERE Fr\u00e9d\u00e9rique Inspectrice\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal  \nd'assiette,  les  demandes  de  remboursement  de  cr\u00e9dit  de  TVA,  les  demandes  de  restitution  \nd'acomptes sur droits de succession, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de  \nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions  \nportant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 30 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nKULISIC Christophe Contr\u00f4leur \nTALBOT Agn\u00e8s Contr\u00f4leuse principale \nSOUCHET Claudie Contr\u00f4leuse principale\nMAITRE Linda Contr\u00f4leuse\nPONROY Lydie Contr\u00f4leuse principale\nGARY Thierry Contr\u00f4leur  principal\nARDOUIN Val\u00e9rie Contr\u00f4leuse \nBOURGOIS Herv\u00e9 Contr\u00f4leur principal\nEUSEN Florian Contr\u00f4leur\nHELIER Marion Contr\u00f4leuse\nBONNET Christelle Contr\u00f4leuse principale\nCHARRIER Martine Contr\u00f4leuse principale\nFADY Claude Contr\u00f4leur\nSIAD Elsa Contr\u00f4leuse\nCHARLOT Yves Contr\u00f4leur\nRIALLAND Marie-Agn\u00e8s Contr\u00f4leuse principale\nTUAL Janique Contr\u00f4leuse principale\nVATAMANU Dan Contr\u00f4leur\nMARQUE H\u00e9l\u00e8ne Contr\u00f4leuse\nDUPRE Lise Contr\u00f4leuse principale\nSANGARIN Yannick Contr\u00f4leur\n2\u00b0) dans la limite de 5 000 \u20ac aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nCHIEUDJUI Flaubert-Romuald        Agent administratif principal \nREVAULT Eliane Agente administrative principale \nKREITE Kenza Agente administrative principale\nLEBRUN Bryan Agent administratif principal\nREUNGOAT Jeanne Contractuelle C\nCHEVILLON Floriane Agente administrative principale\nBEOUCHE Salima Agente administrative \nDAVID Bernard Agent administratif principal\nLANGER Martial Agent administratif principal\nLE PIETE Florence Agente administrative principale\nMACE Fabiola Agente administrative principale\nSOTTER El\u00e9onore Agente administrative principale\nZAHNBRECHER Karine Agente administrative principale\nGEORGES Fran\u00e7oise Agente administrative\nFAUCHEUX Selena Agente administrative\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de  poursuites, portant remise,  \nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement \u00e0 l'exclusion des actes soumis \u00e0  \nl'enregistrement et des mutations \u00e0 titre gratuit, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es \ndans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les  \nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\nAux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des \nagents\ngrade Limite des \nd\u00e9cisions \ngracieuses\nDur\u00e9e maximale \ndes d\u00e9lais de \npaiement\nSomme maximale pour \nlaquelle un d\u00e9lai de \npaiement peut \u00eatre \naccord\u00e9\nKULISIC Christophe Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nFADY Claude Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nSOUCHET Claudie Contr\u00f4leuse \nprincipale\n30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nHELIER Marion Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nMAITRE Linda Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nPONROY Lydie Contr\u00f4leuse \nprincipale\n30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nEUSEN Florian Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nGARY Thierry Contr\u00f4leur \nprincipal\n30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nBONNET Christelle Contr\u00f4leuse \nprincipale\n30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nCHARLOT Yves Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nTUAL Janique Contr\u00f4leuse \nprincipale\n30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nARDOUIN Val\u00e9rie Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nTALBOT Agn\u00e8s Contr\u00f4leuse \nprincipale\n30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nVATAMANU Dan Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nCHARRIER Martine Contr\u00f4leuse \nprincipale\n30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nDESOUTTER Bruno Contr\u00f4leur \nprincipal\n30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nRIALLAND Marie-\nAgn\u00e8s\nContr\u00f4leuse \nprincipale\n30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nBOURGOIS Herv\u00e9 Contr\u00f4leur \nPrincipal\n30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nSIAD Elsa Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nDUPRE Lise Contr\u00f4leuse\nprincipale\n30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nMARQUE H\u00e9l\u00e8ne Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nNom et pr\u00e9nom \ndes agents\ngrade Limite des \nd\u00e9cisions \ngracieuses\nDur\u00e9e maximale \ndes d\u00e9lais de \npaiement\nSomme maximale pour \nlaquelle un d\u00e9lai de \npaiement peut \u00eatre \naccord\u00e9\nCHIEUDJUI \nFlaubert-Romuald\nAgent administratif \nprincipal\n5 000 \u20ac\nREVAULT Eliane Agente \nadministrative \nprincipale\n5 000 \u20ac\nBEOUCHE Salima Agente  \nadministrative\nprincipale\n5 000 \u20ac\nCHEVILLON \nFloriane\nAgente \nadministrative \nprincipale\n5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nREUNGOAT \nJeanne\nContractuelle C 5 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nLANGER Martial Agent administratif \nprincipal\n5 000 \u20ac\nLE PIETE Florence Agente \nadministrative \nprincipale\n5 000 \u20ac\nMACE Fabiola Agente \nadministrative \nprincipale\n5 000 \u20ac\nZAHNBRECHER \nKarine\nAgente \nadministrative \nprincipale\n5 000 \u20ac\nKREITE Kenza Agente \nadministrative \nprincipale\n5 000 \u20ac\nDAVID Bernard Agent administratif \nprincipal\n5 000 \u20ac\nSOTTER El\u00e9onore Agente \nadministrative \nprincipale\n5 000 \u20ac\nFAUCHEUX S\u00e9l\u00e9na Agente \nadministrative\n5 000 \u20ac\nGEORGES \nFran\u00e7oise\nAgente \nadministrative\n5 000 \u20ac\nLEBRUN Bryan Agent administratif \nprincipal\n5 000 \u20ac\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de  \nLoire-Atlantique.\n \u00c0 Nantes, le 01/04/2026\n  \n             Isabelle HOURY\nResponsable du SIE Nantes Erdre\nEuPR\u00c9FET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de l'ordre public et des politiques de s\u00e9curit\u00e9 Nantes, le 9 7Unit\u00e9 droits \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 2026-CAB-BOPPS-n\u00b079\nportant ajout d'une salle de formation pour l'\u00e9tablissement \u00ab MOBI FORMATION \u00bbpour l'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L.212-5, L.213-1 \u00e0 L.213-7, L.223-6, R.212-1 \u00e0 R.213-6, R.223-5 \u00e0 R.223-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 07 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du 20 janvier 2026 de Monsieur Bruno FOREST, directeur adjoint decabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissementscharg\u00e9s d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 d\u00e9cembre 2025 autorisant Monsieur S\u00e9bastien PREAULT \u00e0 exploiter, sousle n\u00b0 R 20 044 0002 0, un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 MOBI FORMATION, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 13, La Poiri\u00e8re Belleville-Sur-Vie85170 BELLEVIGNY .\nVu la demande d'ajout d'une salle de formation de 35 m? situ\u00e9e au 2 Rue Vasco de Gama pr\u00e9sent\u00e9e parS\u00e9bastien PREAULT , en vue de dispenser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien PREAULT remplit les conditionsr\u00e9glementaires ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique;\nARRETE\nArticle 1\": L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation a la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans les sallesde formation situ\u00e9es :\n* CERISE H\u00d4TEL 50, rue de l'Ouche Buron 44300 NANTES (salle entre 35 et 90 m?)+ CITY PRO MARIONNEAU 9, route du Plessis Bouchet ZI de la Loire 44800 ST-HERBLAIN (Salleentre 40 et 75 m\u00b0)\u00b0 BB H\u00d4TEL 5, bis rue des Tro\u00e8nes 44600 ST-NAZAIRE ( Salle de 63m? )* CAMPANILE 1, avenue Jules Verne 44230 ST-SEBASTIEN SUR LOIRE (Salle de 55 m?)* CFM ESPACE CONDUITE 2, rue Vasco de Gama 44800 ST-HERBLAIN (salle de 35 m? n\u00b01 ou n\u00b02)\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du respect par l'exploitant des normes pr\u00e9vues pour les\u00e9tablissements recevant du public.\nLe reste sans changement.\nArticle 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nooNantes, le . nn, SAA LE PREFET,\n\u00c8S 7tieUx dans les\nm=]i)TDD=oct.fe)5QaoOo=cd.2mo2LBN_EnQ.\u20acle][e][eno[eno\u2014cact,QoOwQa3.5>:aa0ct,<LLQoO+w=3>+O.TDoOCcoery=.oO5\u00a9.\u00ae+Q.Cc=afe}[e]Les5unQOo\"a2deux mois qui suivent sa notification.Vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, adress\u00e9 au service d\u00e9sign\u00e9 sous le pr\u00e9sent timbre- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publique et des Affaires Juridiques - SousDirection des Libert\u00e9s Publiques et de la Police Administrative \u2014 Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08,- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - 44 041 NANTES Cedex.\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nEn cas d'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois, le requ\u00e9rant disposera du d\u00e9lai desdeux mois suivants pour saisir le tribunal administratif.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr\n\n| =PREFET | Direction de la coordinationDE LA LOIRE- _ des politiques publiquesATLANTIQUE et de l'appui territorialLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDP portant attribution d'une subvention au titre du Fonds nationald'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire 2022pour Nantes M\u00e9tropoleLe pr\u00e9fet de la Loire-AtlantiqueChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nB\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide FNADT : Nantes M\u00e9tropoleOp\u00e9ration: Assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage et \u00e9tudes techniques pour la r\u00e9alisation der\u00e9seaux de chaleur\nEJ n\u00b0\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n: 2103915359\nla loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 d'orientation pour l'am\u00e9nagement et led\u00e9veloppement du territoire portant cr\u00e9ation du fonds national d'am\u00e9nagement etde d\u00e9veloppement du territoire (FNADT) ;l'article 10 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dansleurs relations avec les administrations;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 modifi\u00e9 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnuau pr\u00e9fet;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2018 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement ;la circulaire n\u00b0 4760/SG du 9 novembre 2000 relative au fonds nationald'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement duterritoire ; .l'instruction TERB2200259] de la ministre de la coh\u00e9sion des territoires et desrelations avec les collectivit\u00e9s territoriales du 7 janvier 2022 relative \u00e0 la compositionet r\u00e8gles d'emploi des dotations et fonds de soutien \u00e0 l'investissement en faveur desterritoires en 2022;\nT\u00e9l : 02.40.41.22.71ref-subventions-etat@loire-atlantique.gouv.fr6, qual Ceineray - BP33515 ~ 44035 NANTES Cedex 1\n\nVU le budget op\u00e9rationnel de programme (BOP) \u00ab Am\u00e9nagement du territoire 112 \u00bb pourla r\u00e9gion des Pays de la Loire;VU les cr\u00e9dits disponibles sur la ligne budg\u00e9taire mise a disposition du pr\u00e9fet de r\u00e9gion,en tant que responsable de BOP, pour les actions relevant du FNADT;VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par Nantes M\u00e9tropole le 25 novembre 2022;CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration de Nantes M\u00e9tropole s'inscrit dans les priorit\u00e9s nationalesde la transition \u00e9cologique; que par cons\u00e9quent le projet de la collectivit\u00e9 rev\u00eat uncaract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et que la participation financi\u00e8re de l'\u00c9tat au titre du FNADTest de nature \u00e0 conforter le financement du projet;CONSID\u00c9RANT que l'int\u00e9r\u00eat du projet justifie qu'au regard de l'urgence qui s'attache\u00e0 l'engagement de l'op\u00e9ration, la demande de subvention ne comporte pas la totalit\u00e9 despi\u00e8ces \u00e0 produire, par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'engager les autorisations d'engagement dans les plus brefsd\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause avant la fin de l'exercice 2022, sans attendre la transmissionde la totalit\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives \u00e0 l'appui de la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e parNantes M\u00e9tropole;CONSID\u00c9RANT que toutes les conditions de mise en \u0153uvre du droit de d\u00e9rogationreconnu au pr\u00e9fet sont r\u00e9unies;SUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - ObjetDans le cadre du fonds national d'am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement des territoires(FNADT), une subvention de 100 000 \u20ac, est attribu\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire final ci-apr\u00e8sd\u00e9nomm\u00e9:- Nantes M\u00e9tropolePour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration suivante : \u00ab AMO et \u00e9tudes techniques pour la r\u00e9alisationde r\u00e9seaux de chaleur \u00bb.Le calendrier pr\u00e9visionnel est le suivant :- d\u00e9but d'op\u00e9ration : 9 novembre 2023- fin de l'op\u00e9ration : 30 novembre 2027Cette subvention sera imput\u00e9e sur le programme 112 du budget de l'\u00c9tat :Centre financier : 0112-DR44-DP44Domaine Fonctionnel : 0112-11-05Activit\u00e9 budg\u00e9taire : 011201020178Groupe marchandise : 10.03.01 (TRSF DRT COM)PCE : 6531230000\n2/5.\n\nArticle 2 - Montant de l'aide financi\u00e8reL'aide maximale du FNADT, d'un montant de 100 000 \u20ac, repr\u00e9sente 17,97 % de la d\u00e9pensesubventionnable de la mission de 556 402,95 \u20ac (HT).Ce montant est un montant maximal pr\u00e9visionnel, le montant d\u00e9finitif devant \u00eatre calcul\u00e9en fonction des d\u00e9penses effectivement r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la d\u00e9pense subventionnable d\u00e9passerait le seuil retenu, l'aide resteraitplafonn\u00e9e \u00e0 la somme indiqu\u00e9e ci-dessus.Si la d\u00e9pense subventionnable n'atteint pas le seuil retenu, l'aide sera calcul\u00e9e parapplication du taux sur le montant subventionnable effectivement r\u00e9alis\u00e9 puis arrondi \u00e0 lacentaine d'euros inf\u00e9rieur.Si le plan de financement initial venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devrait en informerimm\u00e9diatement le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique qui r\u00e9examinera l'op\u00e9ration.Article 3 - Modalit\u00e9s de versement de la subventionLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 transmettre des demandes de paiements de la subvention selonl'\u00e9ch\u00e9ancier de r\u00e9alisation des d\u00e9penses renseign\u00e9s dans la demande de subvention.\u00c0 ce titre, la subvention attribu\u00e9e \u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera vers\u00e9e aub\u00e9n\u00e9ficiaire selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u00b0 Avance;Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut solliciter le versement d'une avance repr\u00e9sentant 30 % du montantpr\u00e9visionnel de la subvention. Cette avance est vers\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'un certificatmentionnant la date exacte de commencement d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration ou, dans le casd'une autorisation de commencement anticip\u00e9, \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9attributif.\n* Acomptes ;Des acomptes, n'exc\u00e9dant pas au total 80% du montant pr\u00e9visionnel de la subvention,peuvent \u00eatre vers\u00e9s en fonction de l'avancement de l'op\u00e9ration au vu des pi\u00e8cesjustificatives des paiements effectu\u00e9s. \u00c0 l'appui des demandes d'acomptes, le b\u00e9n\u00e9ficiaireadresse au pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique un \u00e9tat r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9, qu'il certifie exact,des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment au programme retenu.\u00b0 Solde;\u00c0 l'appui de sa demande de paiement du solde de la subvention, le b\u00e9n\u00e9ficiairecommunique au pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, dans un d\u00e9lai de douze mois suivant la datepr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement du projet pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1;- un certificat sign\u00e9 par le maire ou le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunale attestant de l'ach\u00e8vement et de la conformit\u00e9 de.l'op\u00e9ration par rapport \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 attributif,- un \u00e9tat r\u00e9capitulatif des d\u00e9penses r\u00e9ellement effectu\u00e9es, certifi\u00e9 exact par leb\u00e9n\u00e9ficiaire et le comptable public de la commune ou de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunal,\n3/5\n\n- un plan de financement d\u00e9finitif hors taxes sign\u00e9 du maire ou de l'EPCI, faisantappara\u00eetre les aides publiques per\u00e7ues et leur montant respectif pour le projet.En l'absence de r\u00e9ception de ces documents au terme de cette p\u00e9riode de douze mois,aucun paiement ne peut intervenir au profit du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le paiement de l'aide intervient sous r\u00e9servede la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits.Article 4 - Modalit\u00e9s de paiementL'ordonnateur est le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique.La d\u00e9pense est imput\u00e9e sur le programme 0112 - BOP \u00ab Am\u00e9nagement du territoire \u00bb.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim des finances publiques desPays-de-la-Loire et du d\u00e9partement de Loire-Atlantique.Article 5 - SuiviLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe r\u00e9guli\u00e8rement le service instructeur de l'avancement del'op\u00e9ration. En cas de modification du plan de r\u00e9alisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire en informe dansles plus brefs d\u00e9lais le service instructeur et lui en communique les \u00e9l\u00e9ments, le pr\u00e9fetordonnateur, d\u00e9termine les cons\u00e9quences de ces modifications sur l'attribution du FNADT.Article 6 - Contr\u00f4leL'emploi de la subvention est soumis au contr\u00f4le de l'\u00c9tat, dans les conditions du droitcommun applicable en mati\u00e8re de contr\u00f4le des b\u00e9n\u00e9ficiaires de financements publics.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 se soumettre \u00e0 tout contr\u00f4le technique administratif etfinancier, sur pi\u00e8ces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilit\u00e9, diligent\u00e9 par lesservices techniques instructeurs ou par toute autorit\u00e9 commissionn\u00e9e par le pr\u00e9fet ded\u00e9partement ou par les corps d'inspections et de contr\u00f4le, nationaux ou communautaires.I| pr\u00e9sente aux agents du contr\u00f4le tous les documents et pi\u00e8ces \u00e9tablissant la r\u00e9gularit\u00e9 etl'\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses encourues. |Article 7 : Non-respect des obligationsEn cas d'inex\u00e9cution par la structure accueillante des obligations mentionn\u00e9es dans lestextes vis\u00e9s, un ordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Il en est de m\u00eame lorsque la subvention aura \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 des fins autres que cellespr\u00e9vues initialement.Article 8 - Annulation et reversementl'abandon de l'op\u00e9ration, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire emporte r\u00e9siliationde celui-ci et reversement des sommes \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ues. Le b\u00e9n\u00e9ficiaireinforme le plus t\u00f4t possible le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique de sa d\u00e9cision.Le pr\u00e9fet de la Loire Atlantique peut mettre fin \u00e0 l'aide et exiger le reversement partiel outotal des sommes vers\u00e9es, en cas de non-respect des termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,notamment dans les cas suivants :+ inex\u00e9cution totale ou partielle de l'op\u00e9ration au terme du d\u00e9lai de r\u00e9alisation pr\u00e9vu\u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;* modification de l'objet de la subvention ou de l'affectation de l'investissement sansautorisation pr\u00e9alable ;+ _ d\u00e9passement du montant maximum des aides publiques per\u00e7ues ;e\u00ab refus de se soumettre aux contr\u00f4les.\n4/5\n\nDans le cas o\u00f9 un reversement, total ou partiel, est d\u00e9cid\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire y proc\u00e8de dansles plus brefs d\u00e9lais et, au plus tard, dans le mois qui suit la r\u00e9ception du titre deperception.Article 9 \u2014 Publicit\u00e9 et concurrenceLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure la publicit\u00e9 de la participation de l'\u00c9tat (FNADT) dans les m\u00eamesconditions que les autres financements publics re\u00e7us et conform\u00e9ment aux dispositions del'article 83 de la loi \u00ab Engagement et Proximit\u00e9 \u00bb. |Il s'engage \u00e0 mentionner le soutien financier sur l'ensemble des documents et publicationsofficielles de communication, \u00e0 faire mention de cette participation dans les rapportsavec les m\u00e9dias.Il s'engage \u00e0 ne pas tirer parti de l'aide attribu\u00e9e pour pratiquer des prix anormalementbas et \u00e0 veiller plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ne pas affecter la libre concurrence entre entreprisespar l'octroi \u00e0 certaines d'entre elles d'avantages anormaux par rapport a ceux consentishabituellement.Article 10 - Ex\u00e9cution |La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et Monsieur le directeurr\u00e9gional par int\u00e9rim des finances publiques des Pays-de-la-Loire et du d\u00e9partement deLoire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Pays de Loire et de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.Fait \u00e0 Nantes, le 3 Q MARS 2026 Le pr\u00e9fe\nFabrice&IG@ULET-ROZE\nVoies et d\u00e9lais de recoursUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux moissuivant sa publication:\u2014 soit Un recours gracieux au pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Pays de la Loire ou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre de 'Int\u00e9rieur. En l'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9.\u2014 soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.","date":"2026-03-30","first_seen_on":"2026-03-30T16:23:38+00:00","id":"f0fed0d74e20b451b294ad05bba5f98cccca5128517dbe44243a4373c3540374","name":"RAA n\u00b0083 du 30 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-30T15:05:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/71939/518088/file/RAA%20n%C2%B0083%20du%2030%20mars%202026.pdf"}