{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2026-117\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-07-03-00002 - 202607 AP interdiction circulation sonorisation (2\npages) Page 3\n87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides\ninflammables-pyrotechnie coupe du monde 2026 (6 pages) Page 6\n87-2026-07-03-00004 - 202607 AP interdiction rassemblements festifs (2\npages) Page 13\n87-2026-07-03-00005 - AP Groupe OPS - Rochechouart - Bandas de la\nCh\u00e2telaine - 04 au 05-07-26 publication (2 pages) Page 16\n87-2026-06-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat -\nCommune de Bellac (1 page) Page 19\n87-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat -\nCommune de Saint-Yrieix-la-Perche (1 page) Page 21\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-03-00002\n202607 AP interdiction circulation sonorisation\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00002 - 202607 AP interdiction circulation sonorisation 3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de\nla Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0\nR. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de\nmonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  3  juillet  2026  portant  interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant qu'un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  pouvant  regrouper  un  nombre\nimportant de participants est susceptible de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nentre le vendredi 3 juillet et le lundi 6 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi\nque  les  mesures  envisag\u00e9es  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9\npubliques n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en\ntermes de moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable\nen divers points du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00002 - 202607 AP interdiction circulation sonorisation 4\nArr\u00eate\nArticle    premier   :  la circulation  des  v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9\npour une manifestation festive musicale type rave-party, non autoris\u00e9e, notamment sonorisation,\nsound-system et amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement\nde la Haute-Vienne, du vendredi 3 juillet \u00e0 17h00 au lundi 6 juillet \u00e0 12h00.\nArticle 2  :  les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 3     : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'une\nmanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par\nles contraventions de 5e classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\npar le tribunal.\nArticle    4   :  le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le  sous-pr\u00e9fet d e\nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale  et le  commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et\nentrera en vigueur d\u00e8s sa publication.\nLimoges, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00002 - 202607 AP interdiction circulation sonorisation 5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-03-00003\n202607 AP interdiction liquides\ninflammables-pyrotechnie coupe du monde\n2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde\n2026 6\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des\ncarburants au d\u00e9tail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de\ndivertissement et articles pyrotechniques du 4 au 20 juillet 2026 \u00e0 l'occasion des phases finales\nde la coupe du monde de football 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\nd'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code civil ;\nVu le code de la d\u00e9fense, no tamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et\nsuivants et R. 2352-97 et suivants ;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-10-1, R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde\n2026 7\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation\ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de\nmonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580\ndu 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et\ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2018 modifi\u00e9 relatif aux formalit\u00e9s applicables \u00e0 la production, la vente,\nl'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-\n1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ; \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des\narticles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au divertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et\nde veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques  ; qu'en application de l'article\nL.  2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par la multiplication des\nusages d\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertissement, notamment \u00e0 l'encontre des forces de\nl'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics, sont importants \u00e0 l'occasion des grands \u00e9v\u00e9nements  ;\nque l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de divertissement est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres\net mouvements de panique  ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou\npriv\u00e9s, ainsi que les d\u00e9sordres et mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces\n\u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant les  phases finales de la 23 e \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026  ; que\nl'\u00e9quipe de France jouera son match de huiti\u00e8me de finale le samedi 4 juillet \u00e0 partir de 23  h ; que\nles quarts de finale se joueront du jeudi 9 juillet au dimanche 12 juillet 2026, \u00e0 des horaires parfois\ntardifs ; que les demi-finales constituent \u00e9galement un point d'attention dans la mesure o\u00f9 elles\nse tiendront les 14 et 15 juillet 2026, dates auxquelles les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont d\u00e9j\u00e0\nfortement mobilis\u00e9es, que, enfin, la finale de la coupe du monde sera jou\u00e9e le dimanche 19 juillet\n\u00e0 21 h ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde\n2026 8\nConsid\u00e9rant que  les  retransmissions  des  matchs  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  une  affluence\nimportante  et  des  rassemblements  festifs  d'ampleurs ;  que,  \u00e0  l'instar  des  incidents  r\u00e9cents\nsurvenus \u00e0 l'occasion de victoire d'\u00e9quipes de football, ces rassemblements pourraient donner\nlieu \u00e0 des d\u00e9bordements et d\u00e9gradations pouvant troubler l'ordre public, voire \u00e0 des violences ou\nexactions  pouvant  porter  atteinte  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens ;  qu'il  convient\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes lors de ces \u00e9v\u00e8nements ;\nConsid\u00e9rant que  des  d\u00e9bordements,  d\u00e9gradations  et  violences,  notamment  \u00e0  l'encontre  de\npersonnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique ont eu lieu le 30 mai dernier dans le centre-ville de\nLimoges,  lors  de  la  finale  de  la ligue  des  champions  de  football ;  que  les  forces de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible, victimes de tirs de mortiers et de projectiles  ; qu'il existe un\nrisque de reprise de ces violences et qu'il convient par cons\u00e9quent de prendre des mesures afin\nde limiter tout trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant les  dangers,  les  accidents,  les  atteintes  graves  aux  personnes  et  aux  biens  qui\npeuvent  r\u00e9sulter  de  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  ou  inconsid\u00e9r\u00e9e  des  artifices  de  divertissement,\nparticuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies\nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la\nvente, les carburants et combustibles domestiques ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res,\nqu'une utilisation non conforme ou inappropri\u00e9e engendre des risques voire des dommages pour\nles utilisateurs de ces produits, mais aussi pour les personnes et les biens alentours ;\nConsid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices ;\nConsid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articles\npyrotechniques est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8re\ninappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres, tout particuli\u00e8rement dans\nle contexte de l a posture du Plan Vigipirat e  \u00ab urgence  renforc\u00e9e \u00bb ; qu'e lle est susceptible de\nprovoquer des alertes inutiles aux forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de\ns\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement  susceptible, en couvrant  les d\u00e9tonations des armes \u00e0 feu, de\nmasquer une attaque r\u00e9elle, risquant d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un\nrisque  \u00e9lev\u00e9  de  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public,  notamment  dans  les  zones  urbanis\u00e9es  du\nd\u00e9partement ; que, dans ces circonstances, la limitation temporaire de l'achat, de la vente au\nd\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur\nusage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9,\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde\n2026 9\nArr\u00eate\nArticle  premier     :  le  port  et  le  transport  de  bouteilles  ou  bidons  contenant  des  produits\nchimiques, des substances ou des m\u00e9langes dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs, sous\nla  forme  liquide,  solide  ou  gazeuse  dont  la  liste  figure  en  annexe,  sans  motif  l\u00e9gitime,  sont\ninterdits dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne, du samedi 4 juillet 2026 \u00e0 8h00 jusqu'au lundi\n20 juillet 2026 \u00e0 8h00.\nArticle    2   : l 'achat,  la  vente  et  la  cession  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles\npyrotechniques de cat\u00e9gories F2 et F3 dont la liste figure en annexe sont interdits aux particuliers,\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne, du samedi 4 juillet 2026 \u00e0 8h00 jusqu'au lundi 20 juillet\n2026 \u00e0 8h00.\nArticle    3   :  l'utilisation sur l'espace public ou en direction de l'espace public, la d\u00e9tention et le\ntransport des m\u00eames artifices de divertissement et articles pyrotechniques sans motif l\u00e9gitime ou\nhors utilisation professionnelle sont interdits dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne, du samedi\n4 juillet 2026 \u00e0 8h00 jusqu'au lundi 20 juillet 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 4     : par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, l'interdiction ne concerne pas :\n\u2013 l'utilisation,  le  commerce  et  le  transport  lorsqu'ils  rentrent  dans  le  cadre  d'un  spectacle\npyrotechnique command\u00e9 ou organis\u00e9 par une commune ou des personnes de droit public ou\nautoris\u00e9 sur la voie publique par une commune ou des personnes de droit public ;\n\u2013 l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur un terrain priv\u00e9 et que le tir ne se fait pas en direction de la voie\npublique sous r\u00e9serve d'une d\u00e9claration d\u00fbment effectu\u00e9e en mairie comp\u00e9tente ;\n\u2013 l'utilisation lorsqu'elle est effectu\u00e9e par un professionnel titulaire d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral et\nd'un certificat de qualification F4/T2, sous r\u00e9serve d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale si la masse totale d'explosifs F3 d\u00e9passe 35 kg ;\n\u2013 le transport s'il est r\u00e9alis\u00e9 par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement\nsuivant la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle    5   :  le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le  sous-pr\u00e9fet d e\nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde\n2026 10\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des carburants\nau d\u00e9tail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de divertissement et\narticles pyrotechniques du 4 au 20 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde\n2026 11\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3Pot\u00e0 feu en mortier F2 et F3\nANNEXE\nListe de s artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre\n2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement\nrelatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement (NOR : INTA2112138A) modifi\u00e9 par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87 000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde\n2026 12\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-03-00004\n202607 AP interdiction rassemblements festifs\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00004 - 202607 AP interdiction rassemblements festifs 13\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0\nR. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de l'action sociale et des familles ;\nVu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le\nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de\nMonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3  juillet  2026  portant  interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant qu' un rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  pouvant  regrouper  un  nombre\nimportant de participants est susceptible de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nentre le vendredi 3 juillet et le lundi 6 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi\nque  les  mesures  envisag\u00e9es  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9\npubliques n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00004 - 202607 AP interdiction rassemblements festifs 14\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en\ntermes de moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable\nen divers points du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nArr\u00eate\nArticle   premier   : la tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es aux articles L. 211-5 et R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nautres  que  ceux  d\u00e9clar\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0  ces  dispositions,  est  interdite  sur  l'ensemble  du\nterritoire du d\u00e9partement de la Haute-Vienne, du vendredi 3 juillet et le lundi 6 juillet 2026.\nArticle 2  :  les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 3     : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'une\nmanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par\nles contraventions de 5e classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\npar le tribunal.\nArticle    4   :  le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le  sous-pr\u00e9fet d e\nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale  et le  commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et\nentrera en vigueur d\u00e8s sa publication.\nLimoges, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice\nadministrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00004 - 202607 AP interdiction rassemblements festifs 15\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-03-00005\nAP Groupe OPS - Rochechouart - Bandas de la\nCh\u00e2telaine - 04 au 05-07-26 publication\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00005 - AP Groupe OPS - Rochechouart - Bandas de la Ch\u00e2telaine - 04 au 05-07-26\npublication 16\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE OP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9 RENFORC\u00c9E\n\u00e0 l'occasion des bandas de la Ch\u00e2telaine 2026 de Rochechouart les 4 et 5 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5\nr\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de\nmonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 juillet 2026 portant autorisation de port d'armes de cat\u00e9gorie D\naux agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  GROUPE OP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9 RENFORC\u00c9E \u00bb \u00e0 l'occasion des\nbandas de la Ch\u00e2telaine organis\u00e9es les 4 et 5 juillets 2026 sur la commune de Rochechouart ;\nVu l'agr\u00e9ment de dirigeant n\u00b0AGD-087-2027-02-10-20220187607 d\u00e9livr\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 monsieur\nVincent CAILLOT, n\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 1989 \u00e0 La Garenne-Colombes ;\nVu l'autorisation d'exercer n\u00b0 2026-0023199-AUT-1056211 d\u00e9livr\u00e9e le 9 avril 2026 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  GROUPE\nOP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9 RENFORC\u00c9E \u00bb, sise 41, rue P\u00e9tiniaud Dubos, 87100 LIMOGES par le\nConseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 juin 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  GROUPE OP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9\nRENFORC\u00c9E \u00bb, sollicitant une autorisation exceptionnelle afin d'exercer des missions de surveillance et\nde s\u00e9curit\u00e9 sur la voie publique \u00e0 Rochechouart, dans le cadre des Bandas de la Ch\u00e2telaine 2026, les 4\net 5 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre les mesures visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0  exercer sur la voie publique  les\nmissions mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , consistant, y compris\nde fa\u00e7on itin\u00e9rante, en la surveillance contre les d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont\nla garde, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant  que le personnel d\u00e9clar\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  GROUPE OP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S \u00c9CURIT\u00c9\nRENFORC\u00c9E \u00bb, dont  la liste est  annex\u00e9e au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  remplit les conditions  impos\u00e9es  par  la\nr\u00e9glementation,\nArr\u00eate\nPr\u00e9fecturede la Haute-Vienne\n1, rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00005 - AP Groupe OPS - Rochechouart - Bandas de la Ch\u00e2telaine - 04 au 05-07-26\npublication 17\n \nA  rticle     premi  er     : la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GROUPE OP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9 RENFORC\u00c9E \u00bb est autoris\u00e9e\n\u00e0 assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, \u00e0 l'occasion des Bandas de\nla Ch\u00e2telaine 2026 de Rochechouart, avec deux agents de s\u00e9curit\u00e9, du samedi 4 juillet \u00e0 18h00 au\ndimanche 5 juillet \u00e0 01h00.\nA  rticle   2   : les agents ont pour mission de s\u00e9curiser  l'int\u00e9gralit\u00e9 des installations  des Bandas  de la\nCh\u00e2telaine dans le p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la mairie et le ch\u00e2teau de Rochechouart.\nA  rticle 3     : au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est annex\u00e9e la liste des agents charg\u00e9s de la surveillance et de la s\u00e9curit\u00e9\nlors de la manifestation. \nA  rticle   4   : le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 devra pr\u00e9venir, \u00e0 l'occasion de la mise en place du service de\nsurveillance, les services de la gendarmerie nationale.\nA  rticle     5   :  le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne,  le  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de  Rochechouart,  le  maire  de  Rochechouart  et  la  colonelle  commandant  le\ngroupement de gendarmerie de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice\nadministrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE OP\u00c9RATIONNEL PRIV\u00c9 DE S\u00c9CURIT\u00c9 RENFORC\u00c9E\n\u00e0 l'occasion des Bandas de la Ch\u00e2telaine 2026 de Rochechouart les 4 et 5 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00005 - AP Groupe OPS - Rochechouart - Bandas de la Ch\u00e2telaine - 04 au 05-07-26\npublication 18\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-02-00013\nArr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat - Commune\nde Bellac\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat - Commune de Bellac 19\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu l'article L. 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales modifi\u00e9 par LOI n\u00b02025-1249 du 22  \nd\u00e9cembre 2025 \u2013 art.43 ;\nVu la circulaire n\u00b0 NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur  \nMaurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne.\nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Claude  PEYRONNET  a  exerc\u00e9  27  ans  de  mandat  \u00e9lectif  dont  \n6 ann\u00e9es en qualit\u00e9 de maire de la commune de Bellac (87) ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Monsieur Claude PEYRONNET, ancien maire de Bellac, est nomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nUne mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Limoges, le 02 juillet 2026\n                      \n Le pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nMaurice BARATE\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de l'honorariat\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat - Commune de Bellac 20\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-03-00001\nArr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat - Commune\nde Saint-Yrieix-la-Perche\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat - Commune de Saint-Yrieix-la-Perche 21\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu l'article L. 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales modifi\u00e9 par LOI n\u00b02025-1249 du 22  \nd\u00e9cembre 2025 \u2013 art.43 ;\nVu la circulaire n\u00b0 NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur  \nMaurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne.\nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Andr\u00e9  DUBOIS  a  exerc\u00e9  31  ans  de  mandat  \u00e9lectif  dont  \n25 ann\u00e9es en qualit\u00e9 d'adjoint au maire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche (87) ;\nConsid\u00e9rant la proposition formul\u00e9e le 16 juin 2026 par Monsieur Laurent GORYL, maire de Saint-\nYrieix-la-Perche ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle  premier :  Monsieur  Andr\u00e9  DUBOIS,  ancien  adjoint  au  maire  de  Saint-Yrieix-la-Perche,  est \nnomm\u00e9 adjoint au maire honoraire.\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nUne mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Limoges, le 3 juillet 2026\n                       Le pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nMaurice BARATE\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de l'honorariat\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne 1/1\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant attribution de l'honorariat - Commune de Saint-Yrieix-la-Perche 22","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-04T00:54:25+00:00","id":"f10018a10bc6a4e70aefd43107caef9bec85d5fc5991b49f513934aeb41bd47e","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b087-2026-117 du 3 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-03T13:34:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50983/427818/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B087-2026-117%20du%203%20juillet%202026.pdf"}