{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-473\nPUBLI\u00c9 LE 23 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAction del'Etat en Mer /\nR02-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral portant AOT du DPM au\nprofit de la SARL TAXI CAP (6 pages) Page 3\nDEAL /\nR02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative\n\u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de transfert d'\u00e9nergie\npar pompage sur la commune de St Pierre (64 pages) Page 10\nR02-2024-11-21-00006 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02012-342-0006 portant prescriptions sp\u00e9cifiques concernant l'aire de\ncar\u00e9nage de S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de Fort-De-France\n(4 pages) Page 75\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nR02-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22/11/2024portant mise\nen demeure en application de l'article L. 178-8 du code de l'environnement\nde l'EARL SOPRODA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 route du morne\nC\u00e9ron 97214 Le Lorrain, de respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\napplicables aux installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement soumises \u00e0 autorisation, exploit\u00e9es Quartier Mac\nIntosh 97260 Le Morne-Rouge (2 pages) Page 80\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la\nMartinique / Service Faune et flore terrestre\nR02-2024-11-21-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\nmanipuler, transporter et stocker des sp\u00e9cimens morts de chauves-souris\net d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire de la Martinique (6 pages) Page 83\n2\nAction del'Etat en Mer\nR02-2024-11-18-00017\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral portant AOT du DPM au\nprofit de la SARL TAXI CAP\nAction del'Etat en Mer - R02-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral portant AOT du DPM au profit de la SARL TAXI CAP 3\nPREFETDE LAMARTINIQUEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Ro2_904_ A4.48.000/]Lyportant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde la Sarl TAXI CAP, pour la r\u00e9gularisation d'un ponton sur le littoral de la commune\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nde Sainte-Anne\nLE PR\u00c9FET\nle Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;le Code de l'Environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 'am\u00e9nagement, la protection et la miseen valeur du Littoral et de son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre1989;le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-mer,a Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RO2-2023-08-01-00001 du 01\" ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformul\u00e9e le 05 ao\u00fbt 2024 par la Sarl TAXI CAP;la saisine du maire de Sainte-Anne, consult\u00e9 par courrier en date du 22 ao\u00fbt2024;I'avis du commandant des forces arm\u00e9es aux Antilles en date du 02 septembre2024;l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique en date du23 ao\u00fbt 2024 fixant les conditions financi\u00e8res de la pr\u00e9sente autorisation ;la saisine de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc naturel marin de la Martiniqueconsult\u00e9e par courrier en date du 22 ao\u00fbt 2024 ;\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nAction del'Etat en Mer - R02-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral portant AOT du DPM au profit de la SARL TAXI CAP 4\nVU l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pour 'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles endate du 22 ao\u00fbt 2024 ;VU la saisine de la directrice de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement,consult\u00e9e par courrier en date du 22 ao\u00fbt 2024;VU la saisine de la responsable de l'antenne de Martinique du Conservatoire du; Littoral consult\u00e9e par courrier en date du 24 octobre 2024;VU l'avis du Directeur de l'Office national des for\u00e9ts, direction r\u00e9gionale Martiniqueen date du 31 octobre 2024;VU l'instruction du directeur de la mer;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLa Sarl TAXI CAP repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant Monsieur DOR\u00c9 Garcin, domicili\u00e9e \u00e0 CapChevalier 97227 Sainte-Anne, est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9gulariser l'installation du pontonflottant sur I'llet Chevalier sur le littoral de la commune de Sainte-Anne, pourembarquer et d\u00e9barquer ses passagers conform\u00e9ment aux coordonn\u00e9es etcaract\u00e9ristiques ci-dessous et au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la r\u00e9gularisation de l'occupation du ponton.Les coordonn\u00e9es des points GPS (WGS 84) du ponton sont\u00bb latitude : 14\u00b025.909' N\u00ab longitude: 60\u00b049.642' OLes caract\u00e9ristiques du ponton sont les suivantes :ponton flottantDimension (metres) PontonLongueur 24Largeur 2TOTAL 48\nL'emprise globale sur le domaine public maritime est de 48m?ARTICLE 2 : Affichage de l'autorisationL'affichage de l'autorisation est assur\u00e9 par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une plaqued'identification est appos\u00e9e de mani\u00e8re durable, elle est plac\u00e9e de mani\u00e8re visible etaccessible \u00e0 tous. Cette plaque comporte les renseignements suivants :27 KN29 10\nAction del'Etat en Mer - R02-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral portant AOT du DPM au profit de la SARL TAXI CAP 5\nARTICLE 3 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'occupationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 charge pour lui de seconformer aux prescriptions des textes vis\u00e9s ci-dessus ainsi qu'aux conditionssuivantes:\u00ab Le ponton et les installations li\u00e9es au ponton doivent permettre la librecirculation et le stationnement, \u00e0 terre et en mer, des agents qualifi\u00e9s de l'\u00c9tatou des agences de |'Etat, de la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique, et de lacommune;e Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas g\u00eaner la navigation ouentraver le bon fonctionnement des appareils de signalisation maritime quipourraient exister sur les lieux ;e Il doit, en tout temps, se conformer aux r\u00e9glements et textes dans l'int\u00e9r\u00eat de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la s\u00e9curit\u00e9 ou del'hygi\u00e8ne publique;e Ce ponton ne saurait \u00eatre privatif et \u00e0 usage exclusif. 1l doit garantirgratuitement le libre acc\u00e8s de tous au domaine public maritime et permettre lalibre circulation du public le long du littoral. Le stationnement temporaire etexceptionnel de navires pour l'embarquement et le d\u00e9barquement de passagersest autoris\u00e9 au public et sans aucune r\u00e9tribution sous r\u00e9serve qu'il ne fasse pasobstacle au cadre d'utilisation du ponton d\u00e9crit \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.De ce fait, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut \u00eatre tenu responsable de tous les accidents oudommages li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de cet ouvrage ;e Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre son ponton \u00e0 la disposition des navires endifficult\u00e9 sans \u00eatre tenu \u00e0 aucune r\u00e9tribution.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux textes l\u00e9gislatifs our\u00e9glementaires susvis\u00e9s, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans effet, estpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4 : Dur\u00e9eL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de CINQ ANS (5 ans) qui commence \u00e0courir \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut toutefois \u00eatre retir\u00e9e par l'administration \u00e0 tout moment pour cause d'utilit\u00e9publique, pour inex\u00e9cution des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Laprorogation de l'autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une nouvelledemande expresse formul\u00e9e dans les conditions r\u00e9glementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5: Entretien_et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en \u00e9tat des lieuxSi la pr\u00e9sente autorisation est retir\u00e9e ou n'est pas prorog\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0l'enl\u00e8vement de ses \u00e9quipements dans un d\u00e9lai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, d\u00e9livr\u00e9e par I'administration.ARTICLE 7 : RedevanceLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 1326\u20ac (Mille trois cent vingt-six euros) compte tenu des avantages de toutenature procur\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cette redevance mat\u00e9rialis\u00e9e par un titre de\nAction del'Etat en Mer - R02-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral portant AOT du DPM au profit de la SARL TAXI CAP 6\nperception est due a compter de la notification de ce pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et payableannuellement et d'avance \u00e0 la caisse du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du domaine (CS DOM) -3 avenue du chemin de Presies 94717 SAINT MAURICE c\u00e9dex. La redevance stipul\u00e9e estsusceptible de r\u00e9vision annuelle dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementationdomaniale.Ce titre vous informera de la somme \u00e0 payer, de la date limite de paiement (induisantune majoration de 10 % en cas d'impay\u00e9), de l'objet de la cr\u00e9ance et de ses modalit\u00e9sde calcul, ainsi que des moyens de paiement mis \u00e0 votre disposition.ARTICLE 8 : Transmission \u00e0 un tiersLa pr\u00e9sente autorisation a un caract\u00e8re personnel et ne peut se transmettre \u00e0 unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru \u00e0 sa d\u00e9livrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 10 : Ex\u00e9cution/NotificationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Fort de France, le |1'8 NOV. 2024Pour le Pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gation\u00cei\\ Le Directeur AfdjoiP/ icola W\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDestinataires :e \u2014 TAXICAP b\u00e9n\u00e9ficiairee \u2014 Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la MartiniqueCopie :e ... Monsieur le Sous-pr\u00e9fet du Marine \u2014 M.le Commandant Sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux Antilles\u00ab Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mere ... Madame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc Nature! Marin de la Martiniquee ... Madame la Directrice de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logemente ... M.le Maire de Sainte-Anne\nAction del'Etat en Mer - R02-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral portant AOT du DPM au profit de la SARL TAXI CAP 7\nPREFETMARTINIQUEAutorisationd'OccupationTemporaireduDomainePublicMaritimepourunpontonauprofitdeDOREGarcinCoordonn\u00e9esAOTe14\u00b025.909'N60\u00b049.642'WCommune:SAINTE-ANNEB20R\u00e9alisation:DMMartiniquejuillet2024|Sources:DMMartinique,BDORTHO2022\nD'.;...8SCR:WGS84-UTM20N\nAction del'Etat en Mer - R02-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral portant AOT du DPM au profit de la SARL TAXI CAP 8\nAction del'Etat en Mer - R02-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral portant AOT du DPM au profit de la SARL TAXI CAP 9\nDEAL\nR02-2024-11-15-00002\nAP portant autorisation environnementale\nrelative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une\nstation de transfert d'\u00e9nergie par pompage sur la\ncommune de St Pierre\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 10\n=PR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE PREFECTORAL N\u00b0th ool _Jo IM NS 809portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code del'environnement, relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de transfert d'\u00e9nergie parpompage (STEP) sur la commune de Saint-Pierre\nLE PR\u00c9FET\nVu la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000\u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu la directive 2011/92/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 d\u00e9cembre 2011,concernant l'\u00e9valuation des incidences de certains projets publics et priv\u00e9s surl'environnement ;Vu le code de I'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-1 et suivants, R.214-1 etsuivants, relatifs \u00e0 la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-852 du 4 octobre 2018 relatif \u00e0 Ia programmation pluriannuelle del'\u00e9nergie de la Martinique pour la p\u00e9riode 2016-2023 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fetde la Martinique, Monsieur Jean-Christophe BOUVIER \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0RO2-2024-10-17-00005 du 17 octobre 2024 portant nomination de MadameSophie CHAUVEAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Martinique, etd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie CHAUVEAU en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2024 portant nomination de la directrice de I'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique, Mme St\u00e9phanie MATHEY ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b02925 \"accumulateurs (ateliers de charge d')\" ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxsondages, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L.214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de larubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de I'environnement :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant desrubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du29 mars 1993 modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de larubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement :\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements OU \u00e9volutionsconcernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause OU \u00e9tantsusceptibles de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens et pr\u00e9cisant lesmodalit\u00e9s de leur d\u00e9claration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2021 pr\u00e9cisant les classes des conduites forc\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 l'article R.214-112-1 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2017 pr\u00e9cisant les documents techniques relatifs aux barrages pr\u00e9vuspar les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2017 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la hauteur et duvolume des barrages et ouvrages assimil\u00e9s aux fins du classement de ces ouvrages enapplication de l'article R. 214-112 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desbarrages ;Vu Varr\u00e9t\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et la consistance desv\u00e9rifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s ouconc\u00e9d\u00e9s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2022 pr\u00e9cisant le contenu des \u00e9tudes de dangers des conduitesforc\u00e9es et des barrages ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO2-2024-09-02-00006 du 2 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme St\u00e9phanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et dulogement de la Martinique ;Vu le plan de gestion du risque inondation (PGRI 2022-2027) sur le bassin de Martinique,approuv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2022 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassinMartinique, approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 27 mai 2022 ;Vu le plan de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets en Martinique approuv\u00e9 le 26 novembre2019 ;Vu le plan de pr\u00e9vention des risques naturels de Saint-Pierre ;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement r\u00e9gional de Martinique approuv\u00e9 le 23 d\u00e9cembre 1998, r\u00e9vis\u00e9en 2012 ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2022 parla soci\u00e9t\u00e9 Meridiam Europe en partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 Nature & People First;Vu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisation susvis\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 9 mai 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2023-09-26-00003 du 26 septembre 2023 prolongeant la dur\u00e9ede la p\u00e9riode d'examen de 2 mois ;Vu lavis n\u00b0 2023APMAR3 du 7 septembre 2023 de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9environnementale (MRAE) ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale transmis le 21d\u00e9cembre 2023 ;Vu la sollicitation du service paysage, eau et biodiversit\u00e9/p\u00f4le biodiversit\u00e9, nature et paysagede la direction de I'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement du 10juillet 2023 ;Vu la sollicitation du service paysage, eau et biodiversit\u00e9/p\u00f4le eaux et milieux aquatiques de ladirection de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement du 10juillet 2023 ;Vu la sollicitation du parc naturel r\u00e9gional de Martinique du 10juillet 2023 ;Vu la sollicitation du service connaissance, prospective et d\u00e9veloppement territorial de ladirection de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement du 10juillet 2023 ;Vu la sollicitation du bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res du 10juillet 2023 ;Vu la sollicitation du service risques, \u00e9nergie et climat de la direction de l'environnement del'am\u00e9nagement et du logement du 10 juillet 2023 ;Vu la sollicitation de la charg\u00e9e de projet patrimoine mondial de l'UNESCO de la direction del'environnement de l''am\u00e9nagement et du logement du 10 juillet 2023 ;Vu la sollicitation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat du 10 juillet2023 ;\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 12\nVu la sollicitation de la direction des affaires culturelies du 10 juillet 2023 ;Vu la sollicitation de la direction des outre-mer de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du 10juillet 2023 ;Vu la sollicitation de la direction de l'office de I'eau du 10 juillet 2023 ;Vu la sollicitation de la direction r\u00e9gionale de I'office national des for\u00eats du 10 juillet 2023 ;Vu la sollicitation de la direction du p\u00f4le national de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques du10 juillet 2023 ;Vu la sollicitation de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 10 juillet 2023 ;Vu la contribution de l'office national des for\u00eats du 27 juin 2023;Vu la contribution du service risques \u00e9nergie climat du 21 juillet 2023;Vu la contribution de la direction des affaires culturelles de Martinique du 18 juillet 2023 ;Vu la contribution du service paysage, eau et biodiversit\u00e9/p\u00f4le eaux et milieux aquatiques du02 ao\u00fbt 2023 ;Vu la contribution de la direction de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat deMartinique du 24 ao\u00fbt 2023 ;Vu la contribution de l'office de l'eau de Martinique du 24 ao\u00fbt 2023:Vu la contribution du parc naturel r\u00e9gional de la Martinique du 25 ao\u00fbt 2023;Vu la contribution de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du 11 septembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique (CTM) re\u00e7u le 6 septembre2024 ;Vu la demande de compl\u00e9ments faite le 31 octobre 2023 par la direction de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de Martinique ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire transmis le 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 la direction del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2024-04-02-00002 du 2 avril 2024 prescrivant l'ouverture etl'organisation de I'enqu\u00e9te publique relative \u00e0 la demande d'autorisation ;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9signation n\u00b0 E24000002/97 du 21 mars 2024 du tribunal administratif de laMartinique , portant d\u00e9signation de madame Danielle COROSINE, en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00eateur ;Vu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 2 mai 2024 au 31 mai 2024 en mairie de Saint-Pierre;Vu le rapport du commissaire enqu\u00eateur transmis au p\u00e9titionnaire le 4 juillet 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2024-09-10-0003 du 10 septembre 2024 prolongeant la dur\u00e9e dela phase de d\u00e9cision de deux mois ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementale, au titre des articlesL.181-1 et suivants du code de l'environnement, relative \u00e0 la r\u00e9alisation et Fexploitation d'unestation de transfert d'\u00e9nergie par pompage (STEP) sur la commune de Saint-Pierre transmis aup\u00e9titionnaire par courriel du 04 octobre 2024, pour observations \u00e9ventuelles dans le cadre dela proc\u00e9dure contradictoire, lui laissant 15 jours pour formuler ses observations ;Vu les observations formul\u00e9es en retour par le ma\u00eetre d'ouvrage par courrier du 17 octobre2024 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la construction de la station de transfert d'\u00e9nergie par pompage faisantI'objet de la demande est soumise \u00e0 autorisation au titre des articles L.214-3 et suivants ducode l'environnement ;Consid\u00e9rant que le projet contribue \u00e0 l'autonomie \u00e9nerg\u00e9tique de la Martinique, qu'il estexplicitement pr\u00e9vu par le d\u00e9cret n\u00b0 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif \u00e0 la programmationpluriannuelle de l'\u00e9nergie (PPE) de la Martinique pour la p\u00e9riode 2016-2023 :Consid\u00e9rant que le projet n'est pas incompatible avec les objectifs et orientations du sch\u00e9madirecteur d''am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Martinique 2022-2027 ;\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 13\nConsid\u00e9rant que le projet n'est pas incompatible avec les objectifs et orientations du le plande gestion du risque inondation sur le bassin Martinique 2022-2027;Consid\u00e9rant que le projet n'est pas incompatible avec le plan de pr\u00e9vention des risquesnaturels de Saint-Pierre ;Consid\u00e9rant que le projet n'est pas incompatible avec le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement r\u00e9gional deMartinique ;Consid\u00e9rant que la demande susvis\u00e9e, \u00e0 l'issue de son instruction par les services de |'Etat, a\u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme compl\u00e8te et r\u00e9guli\u00e8re le 21 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant que le dossier de d\u00e9claration au titre de la loi sur I'eau a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 22 octobre2021 aupr\u00e8s du service police de l'eau de la DEAL Martinique, que le dossier n\u00b0972-2021-00042a fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 le 8 novembre 2021 et que le service instructeur ne s'est pasoppos\u00e9 au d\u00e9marrage des travaux de forage de reconnaissance \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre2021 en vue de l'exploitation d'un forage \u00e0 proximit\u00e9 du projet pour la mise en eau desbassins ;Consid\u00e9rant les impacts susceptibles d'\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le projet sur l'eau et les milieuxaquatiques;Consid\u00e9rant les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation des impacts propos\u00e9es parle ma\u00eetre d'ouvrage dans le dossier d'autorisation ;Consid\u00e9rant que le projet et les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de r\u00e9pondre defa\u00e7on satisfaisante aux objectifs de gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau d\u00e9finis \u00e0 l'articleL.211-1 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant qu''au regard du d\u00e9cret n\u00b0 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif \u00e0 la programmationpluriannuelle de l'\u00e9nergie (PPE) de la Martinique pour la p\u00e9riode 2016-2023, le projet s'inscritdans la politique \u00e9nerg\u00e9tique territoriale et r\u00e9pond aux besoins du syst\u00e8me \u00e9lectrique local ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prescrit des mesures de suivi destin\u00e9es \u00e0 garantir l'efficacit\u00e9et la p\u00e9rennit\u00e9 des mesures ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9marche \u00ab Eviter-R\u00e9duire-Compenser \u00bb men\u00e9e au cours de la conceptiondu projet d'am\u00e9nagement et les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 conduisent \u00e0 unepr\u00e9servation satisfaisante des enjeux environnementaux du site ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'imposer au porteur de projet des prescriptions sp\u00e9cifiques pourgarantir la protection des ressources en eau, la gestion du risque incendie et \u00e9viterl'aggravation des inondations en aval du projet;Sur proposition de la directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,ARR\u00caTE\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 14\nTITRE! PORTEE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALESChapiTrE 1.1 B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATIONLes soci\u00e9t\u00e9s Meridiam Europe IV C (SIREN 905247532 - 4 place de l'op\u00e9ra, 75002 Paris) etNature & People First (SIREN 512690348 - 140 bis rue de Rennes, 75006 Paris), partenairespour porter le projet, sont b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation environnementale unique d\u00e9finie auChapitre 1.2, sous r\u00e9serve des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au titre du code deI'environnement.Dans la suite du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ce groupement est d\u00e9sign\u00e9 \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.CHariTre 1.2 OBJET DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 tient lieu d'autorisation environnementale unique pour les travauxd'am\u00e9nagement de la station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Saint-Pierre, de tous lesam\u00e9nagements li\u00e9s ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation pr\u00e9cis\u00e9es dans la suite du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La demande d'autorisation sur laquelle porte le projet autoris\u00e9 est compos\u00e9e des documentsqui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'enqu\u00eate publique.ChariTre 1.3 CONTENU DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUEArTicze 1.3.1 AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CcODE DE L'ENVIRONNEMENTAu titre de la loi sur l'eau, les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R.214-1 du code del'environnement concern\u00e9es par cette op\u00e9ration, les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0respecter ainsi que les caract\u00e9ristiques des \u00e9l\u00e9ments du projet qui en rel\u00e8vent figurent dans le tableausuivant:\n. ME  '. Principaux ouvragesRubnque Intitul\u00e9 R\u00e9gime P 2006concern\u00e9sSondage, forage y compris les essais depompage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usagedomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la Forage derecherche ou de la surveillance d'eaux ; . reconnaissance1.1.1.0. . ; D\u00e9claration RaPeNSsouterraines ou en vue d'effectuer un d\u00e9crit \u00e0 l'Articlepr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent 1.6.6.dans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement decours d'eau.Arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage,forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain soumis 3 d\u00e9claration en application des articlesL.214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de I3 nomenclatureannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement.Pr\u00e9l\u00e8vements permanents outemporaires issus d'un forage, puits ououvrage souterrain dans un syst\u00e8meaquif\u00e8re, \u00e0 l'exclusion de nappesd'accompagnement de cours d'eau, par D\u00e9bit d'exploitationpompage, drainage, d\u00e9rivation ou tout D\u00e9claration | inf\u00e9rieur3autre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9 100 000 m\u00b0/an\u00e9tant:1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 m\u00b0/an (A) ;\n1.1.2.0\n2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m\u00a5an maisinf\u00e9rieur \u00e0 200 000 m\u00b0/an (D).\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 15\nPrincipaux ouvragesRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime ;concern\u00e9sArr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixantles prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration en application desarticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9.Rejet d'eaux pluviales dans les eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale duugment\u00e9 e urfacprojet, augmentes d .Ia \u00b0 C Surface totale ducorrespondant \u00e0 la partie du bassin . ,; ' [ projet et du bassin21450. |naturel dont les \u00e9coulements sont D\u00e9clarationversant amont deintercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant : 8 4 ha1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A) ;2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20ha (D).Plans d'eau, permanents ou Non :1\u00b0 Dont la superficie est su \u00e9rieure OU Bassin inf\u00e9rieurP p d\u00e9crit \u00e0 I'Article 1.6.23.2.3.0 |\u00e9gale \u00e0 3ha(A); D\u00e9claration d'une superficie de2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 2,8 haha mais inf\u00e9rieure \u00e0 3 ha (D).Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables auxplans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement.u40 Barrage de retenueBarrage de retenue et ouvrages assimil\u00e9s sup\u00e9rieur d\u00e9crit \u00e03.2.5.0 | relevant des crit\u00e8res de classement pr\u00e9vus l'Article 1.6.1par l'article R. 214-112 (A). (classe C)Autorisation\nArr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des barrages.ArTicre 1.3.2 AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES DE L'ANNEXE 4 \u00c0 L'ARTICLER.511.9 Du CODE DE L'ENVIRONNEMENTAu titre des installations class\u00e9es de l'annexe 4 \u00e0 l'article R.511.9 du code de I'environnement,cette op\u00e9ration est concern\u00e9e par la rubrique et l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales suivants :\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 16\nPrincipaux ouvragesRubrique intitul\u00e9 R\u00e9gime 'concern\u00e9sAccumulateurs \u00e9lectriques (ateliers decharge d'):1. Lorsque la charge produit de I'hydrog\u00e9ne,la puissance maximale de courant continuutilisable pour cette op\u00e9ration (1) \u00e9tantsup\u00e9rieure \u00e0 50 kW (D).2. Lorsque la charge ne produit pasd'hydrog\u00e8ne, la puissance maximale decourant utilisable pour cette op\u00e9ration (1)\u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 600 kW, \u00e0 l'exceptiondes infrastructures de recharge pourv\u00e9hicules \u00e9lectriques ouvertes au public . . e ;d\u00e9fini par le d\u00e9cr\u00e4t n\u00b0 2017-26 du 12 janvier D\u00e9claration \u00e2u'pe.rle\u00eeul\u00ee: 60l0 W2017 relatif aux infrastructures de recharge | g(;rat 4* Articlepour v\u00e9hicules \u00e9lectriques et portant Tdiverses mesures de transposition de ladirective 2014/94/UE du Parlementeurop\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014sur le d\u00e9ploiement d'une infrastructurepour carburants alternatifs (D).\n\u00c9quipement decharge / d\u00e9charge2925\n(1) Puissance de charge d\u00e9livrable cumul\u00e9ede l'ensemble des infrastructures desateliers.Arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9espour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2925\"accumulateurs (ateliers de charge d')\".ArTicie 1.3.3 CONSISTANCE DES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET AM\u00c9NAGEMENTS LI\u00c9S AUPROJETLa station de transfert d'\u00e9nergie par pompage est install\u00e9e sur les flancs de la Montagne Pel\u00e9e,dans le secteur de Plaisance sur la commune de Saint-Pierre. Elle est situ\u00e9e sur I'exploitationagricole P\u00e9rinelle. Sa localisation est pr\u00e9sent\u00e9e en Annexe I. Il est localis\u00e9 au droit des parceliescadastr\u00e9es H20 et H311 de la commune de Saint-Pierre.Les ouvrages composant le projet sont les suivants :- Un barrage de classe C et sa retenue constituant le bassin sup\u00e9rieur,\u00ab Un bassin inf\u00e9rieur,- \u2014 Une conduite forc\u00e9e reliant les deux bassins,- Une usine de turbinage abritant les \u00e9quipements associ\u00e9s \u00e0 la production,- Un silo de pompage dans le bassin inf\u00e9rieur abritant les pompes et les \u00e9quipementsassoci\u00e9s,- Un forage d'eau souterraine pour l'alimentation des bassins,- Un raccordement au poste \u00e9lectrique.Les caract\u00e9ristiques de chaque ouvrage figurent au Chapitre |.6.CHariTre 1.4 CONFORMIT\u00c9 AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ETMODIFICATIONLes activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux, objets de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, sont situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et aux donn\u00e9estechniques contenues dans le dossier de demande d'autorisation mis 3 l'enqu\u00eate publique,non contraires aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires\u00e9ventuels pris en application de l'article R.181-45 du code l'environnement et desr\u00e9glementations en vigueur.\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 17\nToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale, \u00e0 unouvrage, \u00e0 une installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou al'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage et de nature \u00e0entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, estport\u00e9e au moins 2 mois avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tous les\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.181-45 et R.181-46 ducode de l'environnement.La demande de modification comporte :- une note pr\u00e9sentant les points modifi\u00e9s, leurs justifications et leurs incidencescompar\u00e9es aux incidences initiales,- une copie des plans initiaux mettant en \u00e9vidence les modifications apport\u00e9es,\u00ab une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation, avec les points concern\u00e9s parles modifications surlign\u00e9es,- tout autre \u00e9l\u00e9ment que le b\u00e9n\u00e9ficiairejuge utile \u00e0 la compr\u00e9hension du dossier.Les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9tant issus des \u00e9tudes d'avant-projet, les modifications\u00e9ventuelles issues des \u00e9tudes approfondies des \u00e9tudes de projet ou d'ex\u00e9cution sont soumis \u00e0la modalit\u00e9 pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent chapitre.CHAPITRE |.5 COORDONNATEUR ENVIRONNEMENTALDans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le terme \u00ab coordonnateur environnemental \u00bb d\u00e9signe de fa\u00e7ong\u00e9n\u00e9rique tout intervenant pour le compte du b\u00e9n\u00e9ficiaire en charge de veiller \u00e0 la bonnemise en \u0153uvre des mesures environnementales, chacun selon son domaine de comp\u00e9tence,qu'il intervienne en tant qu'\u00e9cologue, ing\u00e9nieur environnemental ou assistant \u00e0 ma\u00eetrised'ouvrage dans ce domaine, comme personne physique ou bureau d'\u00e9tude missionn\u00e9.Les missions sont d\u00e9crites au Chapitre 11.2.CHAPITRE 16 CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRINCIPAUX OUVRAGESArTicre 1.6.1 BARRAGE DE CLASSE C ET SA RETENUE CONSTITUANT LE BASSIN SUP\u00c9RIEURLe bassin sup\u00e9rieur pr\u00e9sente un volume utile de 34 000 m* et une emprise au sol de 24 000 m\u00b0.Il est implant\u00e9 \u00e0 une cote altim\u00e9trique de 425 m NGM environ. La tol\u00e9rance de la cote est de0,10 m.La vue en plan de la retenue sup\u00e9rieure figure en Annexe HI.La coupe en travers figure en Annexe V.La retenue est compos\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants :- une digue en remblai, compos\u00e9 des mat\u00e9riaux du site et renforc\u00e9 par des nappes deg\u00e9otextiles,- un dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane,- ouvrages de prise pour la conduite de pompage et de turbinage,- un d\u00e9versoir de trop plein en enrochements b\u00e9tonn\u00e9s,- d'un syst\u00e8me de drainage des eaux de fuite,- une piste d'exploitation p\u00e9riph\u00e9rique.La hauteur de digue \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 10 m, un redan interm\u00e9diaire est pr\u00e9vu sur le parementaval. L'acc\u00e8s \u00e0 la cr\u00eate de digue est r\u00e9serv\u00e9 aux petits v\u00e9hicules (4x4, camion l\u00e9ger...)n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation et I'entretien des ouvrages.Les mat\u00e9riaux du site utilis\u00e9s en remblai \u00e9tant perm\u00e9ables, l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 m\u00e9canique de lacuvette des bassins est assur\u00e9e par la mise en place d'un dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 parg\u00e9omembrane (DEG) associ\u00e9 \u00e0 un drainage des eaux de fuites.Le DEG est compos\u00e9 d'une g\u00e9omembrane \u00e9tanche en PVC conforme \u00e0 la norme NF EN 13361,et d'un g\u00e9otextile polypropyl\u00e8ne inf\u00e9rieur conforme \u00e0 la norme NF EN 13254. Il est con\u00e7upour r\u00e9sister aux rayonnements UV et aux cyclones. Un dispositif d'ancrage p\u00e9riph\u00e9rique\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 18\nconforme \u00e0 la norme NF G38-067 est pr\u00e9vu pour \u00e9viter le glissement de la membrane sur letalus.Le g\u00e9ocomposite (ensemble g\u00e9omembrane et g\u00e9otextile) est thermosoud\u00e9 \u00e0 un g\u00e9odraincomposite assurant le drainage, la s\u00e9paration et le filtrage. Quatre antennes situ\u00e9es en pied detalus, au centre de la retenue et sous la prise d'eau permettent de collecter les eaux de fuites.Ces derni\u00e8res sont ensuite \u00e9vacu\u00e9es via une conduite dans un talweg proche ou r\u00e9utilis\u00e9espour l'irrigation. Un dispositif de contr\u00f4le des d\u00e9bits des diff\u00e9rents r\u00e9seaux de drain est mis enplace.La revanche (diff\u00e9rence entre la cote normale d'exploitation du bassin et la cr\u00eate de la digue)est calcul\u00e9e pour limiter la quantit\u00e9 de vagues pouvant passer par-dessus le barrage en cas dedysfonctionnement du pompage ou de vent violent associ\u00e9 \u00e0 une pluie intense.Afin de palier \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, un trop plein est mis en place pour \u00e9vacuer les surplus d'eau,cal\u00e9 au minimum \u00e0 la cote des vagues de vent de p\u00e9riode retour 2 ans (correspondant \u00e0424,33 m NGM) permettant ainsi de ne pas d\u00e9verser trop souvent. Il est situ\u00e9 \u00e0 la c\u00f4te de424,46 m NGM et dimensionn\u00e9 pour \u00e9vacuer le d\u00e9bit pomp\u00e9 par la STEP de 0,86 m\u00ea/s.Le trop-plein du bassin sup\u00e9rieur est cal\u00e9 33 cm au-dessus de la cote maximale d'exploitationdu bassin afin d'assurer :- la revanche n\u00e9cessaire pour \u00e9viter la surverse par d\u00e9ferlement de vagues g\u00e9n\u00e9r\u00e9es parun vent de p\u00e9riode de retour 2 ans,- la revanche n\u00e9cessaire pour \u00e9vacuer le d\u00e9bit de pompage en conservant une revanchede 30 cm par rapport \u00e0 la cr\u00eate du bassin,- la revanche n\u00e9cessaire pour stocker la pluie centennale (110 mm sur 1 heure) dans lebassin sans surverse.Concernant le fonctionnement du trop-plein :- le d\u00e9versement de faibles volumes d'eau est possible par surverse en cas de vent dep\u00e9riode de retour sup\u00e9rieure \u00e0 2 ans,- le d\u00e9versement de fort volume d'eau est limit\u00e9 au cas de sur-pompage. Le volumedisponible entre la cote maximale d'exploitation et la cote de seuil du trop-pleinpermet de stocker : 7485 m? x 33 cm soit 2 470 M\u00b0, soit environ 47 minutes depompage au d\u00e9bit maximal.Le bassin sup\u00e9rieur est \u00e9quip\u00e9 de 6 conduites :- Une conduite de vidange,- Une conduite forc\u00e9e d\u00e9di\u00e9e au pompage et au turbinage en DN 1100 d\u00e9crite \u00e0 l'Article1.6.3. La vidange du bassin se fait par le biais de cette conduite forc\u00e9e.- quatre conduites de drainage des d\u00e9bits de fuite associ\u00e9es au DEG en DN 110.Les prises d'eau de la conduite forc\u00e9e sont \u00e9quip\u00e9es de grilles en acier inoxydable et situ\u00e9essous la cote minimale d'exploitation afin d'\u00e9viter l'apparition de vortex \u00e0 l'aspiration lors desphases de turbinages.La gestion des eaux de ruissellement est assur\u00e9e afin d'\u00e9viter l'\u00e9rosion des talus d'excavationdu bassin, ou I'entr\u00e9e d'eau charg\u00e9e en particules fines dans le bassin.Un drainage en t\u00eate de talus en d\u00e9blai et un drainage en pied de talus sont mis en place afinde limiter l'\u00e9rosion sur le talus pendant la v\u00e9g\u00e9talisation. Le drainage est effectu\u00e9 via descaniveaux en b\u00e9ton pr\u00e9fabriqu\u00e9s de section rectangulaire, rejetant les eaux dans le talwegsitu\u00e9 en rive droite du bassin sup\u00e9rieur. Un curage r\u00e9gulier des caniveaux est effectu\u00e9 afin d'engarantir le bon fonctionnement.Une cl\u00f4ture de s\u00e9curit\u00e9 de 2,00 m de haut est mise en place en p\u00e9riph\u00e9rie du bassin afin depr\u00e9venir des actes malveillants et le risque de chute de personnes ou d'animaux. Elle est detype treillis soud\u00e9 sur lequel est ajout\u00e9 un treillis de 6,5 x 6,5 mm en partie basse avec rabatsup\u00e9rieur pour les amphibiens, et est munie d'un dispositif anti-fouisseur.Trois panneaux d'informations du public des risques de noyade et d'aspiration sont\u00e9galement mis en place \u00e0 l'ext\u00e9rieur de I'enceinte, ainsi que 3 \u00e9chelles et 2 bou\u00e9es desauvetages de part et d'autre du bassin, compl\u00e9t\u00e9s par un dispositif de vid\u00e9o surveillance etd\u00e9tection de mouvement.\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 19\nLa cr\u00e9ation du bassin est compl\u00e9t\u00e9e par l'implantation de poteaux dans I'\u00e9ventualit\u00e9 del'installation d'une centrale solaire flottante en cr\u00eate de barrage afin de permettre l'ancrageet la fixation des modules.La stabilit\u00e9 du bassin est assur\u00e9e par les pentes des talus, dont le parement est \u00e9quip\u00e9 d'unenappe biod\u00e9gradable v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e pour \u00e9viter tout risque d'\u00e9rosion.Le tableau suivant r\u00e9sume les diff\u00e9rentes dimensions du bassin :Description ValeurCoordonn\u00e9es (Latitude / Longitude) 142 46\u00b0 34\" / -612 10\u00b004\"Cote de la cr\u00eate 425,08 m NGMNiveau maximal d'exploitation 424,00 m NGMNiveau minimal d'exploitation 417,00 m NGMHauteur de marnage 7,00 mRevanche 1,08 mCote du trop plein 424,46 m NGMVolume utile 34 000 m3Pente talus en remblai 1,5H/1V, avec un redan \u00e0 la cote 415,00 m NGMsur le talus avalPente talus en d\u00e9blai 2,5H/1V\nArTicce 1.6.2 BASSIN INF\u00c9RIEURLe bassin inf\u00e9rieur pr\u00e9sente un volume utile de 34 000 m* et une emprise au sol de 28 000 m\u00b0.La hauteur la plus grande du barrage \u00e0 I'axe de la cr\u00eate au-dessus du terrain naturel existantest de 9,50 m.La vue en plan du bassin inf\u00e9rieur figure en Annexe V.Le profil en travers type de l'ouvrage figure en Annexe VI.Le trop-plein du bassin inf\u00e9rieur est cal\u00e9 55 cm au-dessus de la cote maximale d'exploitationdu bassin afin d'assurer :- la revanche n\u00e9cessaire pour \u00e9viter la surverse par d\u00e9ferlement de vagues g\u00e9n\u00e9r\u00e9es parun vent de p\u00e9riode de retour 2 ans,- la revanche n\u00e9cessaire pour disposer d'un volume permettant de vidanger |a conduiteforc\u00e9e et sa prise d'eau dans le bassin,\u00ab la revanche n\u00e9cessaire pour \u00e9vacuer le d\u00e9bit de turbinage en conservant une revanchede 30 cm par rapport \u00e0 la cr\u00eate du bassin,- la revanche n\u00e9cessaire pour stocker la pluie centennale (110 mm sur 1 heure) dans lebassin sans surverse.Le bassin est implant\u00e9 \u00e0 une cote altim\u00e9trique de 60 m NGM environ. La tol\u00e9rance de la coteest de 0,10 m.Le bassin est compos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :\u00ab une digue en remblai compos\u00e9 des mat\u00e9riaux du site et renforc\u00e9 par des nappes deg\u00e9otextiles,- un dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane,\u00ab un d\u00e9versoir de trop plein en enrochements b\u00e9tonn\u00e9s,- Un silo abritant les 3 pompes,\n10\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 20\n- Un canal de fuite des turbines en b\u00e9ton,- Une piste d'exploitation p\u00e9riph\u00e9rique.De la m\u00eame mani\u00e8re que pour le bassin sup\u00e9rieur, des poteaux sont implant\u00e9s pour l'ancragede la centrale solaire flottante en cr\u00eate de digue si l'installation de celle-ci est retenue.Un dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane est \u00e9galement mis en place au niveau du bassininf\u00e9rieur, avec la pr\u00e9sence de canalisations permettant le drainage des eaux de fuites.La revanche due aux vagues calcul\u00e9es pour le bassin inf\u00e9rieur pour une p\u00e9riode retour 2 ansest de 0,39 m. Le trop plein est mis en place \u00e0 la c\u00f4te de 65,66 m NGM et dimensionn\u00e9 pour\u00e9vacuer le d\u00e9bit turbin\u00e9 par la STEP de 2,37 m\u00b0/s.Concernant le fonctionnement du trop-plein :- le d\u00e9versement de faibles volumes d'eau est possible par surverse en cas de vent dep\u00e9riode de retour sup\u00e9rieure \u00e0 2 ans,- le d\u00e9versement de fort volume d'eau est limit\u00e9 au cas de sur-turbinage. Le volumedisponible entre la cote maximale d'exploitation et la cote de seuil du trop-pleinpermet de stocker : 10150 m? x 39 cm soit 3958 m\u00b0, soit environ 47 minutes depompage au d\u00e9bit maximal avant d\u00e9bordement.Ce bassin inf\u00e9rieur est \u00e9quip\u00e9 de 6 conduites :- Une conduite de vidange de DN 200 mm (\u00e9quip\u00e9e d'une vanne de pied \u00e0 ouverturemanuelle),* Une conduite forc\u00e9e qui assure le pompage et le turbinage en DN 1100 (en partie hautedu trac\u00e9),\" Quatre conduites de drainage des d\u00e9bits de fuite du DEG en DN 110.En fonctionnement normal, la vidange du bassin inf\u00e9rieur s'effectue par la conduite forc\u00e9edirectement dans le bassin sup\u00e9rieur.Lors d'\u00e9v\u00e8nements exceptionnels le bassin est vidangeable enti\u00e8rement via la conduite devidange de DN 200 mm dans le lac artificiel attenant au bassin, dont I'exutoire est la rivi\u00e8redes P\u00e8res. Le d\u00e9bit de vidange est alors limit\u00e9 pour permettre une vidange de la moiti\u00e9 dubassin en moins de 8 jours, soit un d\u00e9bit moyen de l'ordre 25 l/s.De m\u00eame que pour le bassin sup\u00e9rieur, un drainage en t\u00eate de talus en d\u00e9blai et un drainageen pied de talus, par l'interm\u00e9diaire de caniveaux en b\u00e9ton pr\u00e9fabriqu\u00e9s de sectionrectangulaire sont mis en place. Les rejets s'effectuent dans la retenue artificielle existantesitu\u00e9e en rive gauche du bassin inf\u00e9rieur, et un curage r\u00e9gulier des caniveaux est effectu\u00e9 pouren assurer le bon fonctionnement.Une cl\u00f4ture de s\u00e9curit\u00e9 de 2 m de haut est mise en place en p\u00e9riph\u00e9rie du bassin, ainsi quedes panneaux d'information du public des risques de noyade et d'aspiration, des \u00e9chelles etbou\u00e9es de sauvetages, et un dispositif de vid\u00e9o surveillance et de d\u00e9tection de mouvement.Le tableau suivant r\u00e9sume les diff\u00e9rentes dimensions du bassin :Description ValeurCoordonn\u00e9es (Latitude / Longitude) 14\u00b0 45\" 36\" / -612 10\u00b041\"Cote de la cr\u00eate 66,35 m NGMNiveau maximal d'exploitation 65,00 m NGMNiveau minimal d'exploitation 60,00 m NGMHauteur de marnage 5,00 mRevanche 1,35 mCote du trop plein 65,55 m NGMVolume utile 34 000 m\u00b0Pente talus en remblai 1,5H/1V\n11\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 21\nDescription ValeurPente talus en d\u00e9blai 2,5H/1V, avec un redan \u00e0 la cote de 76,00 mNGMArricce 1.6.3 CONDUITE FORC\u00c9EDe part ses caract\u00e9ristiques la conduite forc\u00e9e est de classe C.Elle est enterr\u00e9e et remplie la double fonction de conduite de pompage et de turbinage. Elleest en fonte ductile, acier, ou PRV en solution mixte avec l'acier ou la fonte, de diam\u00e8tre 1 100mm. Elle relie le bassin sup\u00e9rieur \u00e0 l'usine de la STEP sur un lin\u00e9aire d'environ 2 100 m. Lediam\u00e8tre du rameau vers le silo de pompage est de 800 mm.Elle relie les deux r\u00e9servoirs du bassin sup\u00e9rieur au bassin inf\u00e9rieur en suivant la pisted'exploitation existante. Son trac\u00e9 pr\u00e9sente 2 coudes \u00e0 45\u00b0, dont un en partie haute et un enpartie basse situ\u00e9 \u00e0 environ 20 m de l'usine.La pression de fonctionnement admissible (contraintes annulaires directes de pressiondiff\u00e9rentielle positive maximale que la canalisation doit supporter de fa\u00e7on permanente) audroit des coudes est de l'ordre de 15 bars en partie haute et 37 bars en partie basse.Afin de compenser les efforts aux coudes, un verrouillage m\u00e9canique des tron\u00e7ons de laconduite forc\u00e9e est assur\u00e9 par des tuyaux verrouill\u00e9s de part et d'autre. En partie basse, unmassif de but\u00e9e b\u00e9ton est mis en place en renforcement du coude.La mise en place de cette conduite forc\u00e9e se fait en tranch\u00e9e de profondeur 3,15 m en tenantcompte de 0,10 m de lit de pose en fond de fouille, et de largeur 3,70 m arrondie \u00e0 4mminimum.La travers\u00e9e des deux talwegs d'alimentation de ravines non permanentes par la conduiteforc\u00e9e enterr\u00e9e est souterraine. La conduite forc\u00e9e est enterr\u00e9e a 1,80 m minimum sous lepoint bas du lit des ravines. La travers\u00e9e des ravines \u00e0 \u00e9coulement non permanent fait l'objetd'une attention particuli\u00e9re (drainage, blocage, enrobage).Une bande d\u00e9bois\u00e9e d'une largeur de 2,00 m est maintenue le long de la conduite forc\u00e9e (1,00m de chaque c\u00f4t\u00e9 des g\u00e9n\u00e9ratrices lat\u00e9rales) pour son exploitation.Pour garder, dans le temps, l'information de jalonnage du lin\u00e9aire de la conduite forc\u00e9e, unrep\u00e9rage en surface avec des bornes sera mat\u00e9rialis\u00e9. Les bornes sont distantes d'au maximum50,00 m et les coudes sont identifi\u00e9s.La conduite forc\u00e9e est rendue visitable pour les besoins de maintenance et d'exploitation par5 trous d'homme implant\u00e9s tous les 400 m de conduite environ. Le diam\u00e8tre int\u00e9rieur est de600 mm. Un regard b\u00e9ton permet l'acc\u00e8s \u00e0 chaque trou d'homme. Ils sont \u00e9quip\u00e9s deventouse simple assurant I'expulsion d'air lors du remplissage.Un syst\u00e8me de s\u00e9curisation des r\u00e9gimes transitoires est mis en place. Il est compos\u00e9 de prisesde pression et d'un outil de centralisation et diagnostic des donn\u00e9es. Ce syst\u00e8me est install\u00e9 enpied aval du remblai du bassin sup\u00e9rieur dans un local s\u00e9curis\u00e9 avec alarme.Le syst\u00e8me est compos\u00e9 :\u00ab d'un dispositif de d\u00e9tection de survitesse du fluide,- d'une vanne d'isolement,\u00ab d'un syst\u00e8me d'\u00e9quilibrage de la pression avec la pression atmosph\u00e9rique afin d'\u00e9viterla mise au vide absolu de la conduite (aplatissement de la conduite).Il a pour objectif d'\u00e9viter en cas de rupture totale ou partielle de la conduite aval que le bassinsup\u00e9rieur ne se vidange et ainsi r\u00e9duire le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\u00e9quipements \u00e0 l'aval.Les consignes d'exploitation int\u00e9greront des essais p\u00e9riodiques (a minima une fois par an).Le syst\u00e8me permet \u00e9galement |'isolement du bassin sup\u00e9rieur lors de la r\u00e9alisation d'inspectionset v\u00e9rification des conduites.La conduite dispose d'un dispositif de d\u00e9tection de survitesse du fluide, de type m\u00e9canique - \u00e0palette \u00e0 marteau en acier inoxydable agissant quand la vitesse du fluide dans la conduite est 20% sup\u00e9rieure \u00e0 la vitesse maximale normale du fluide. Ce syst\u00e8me de d\u00e9tection de survitesseassure la man\u0153uvre automatique par rel\u00e2chement hydraulique de la vanne d'isolement. Le12\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 22\nsyst\u00e8me de palette fait l'objet d'une \u00e9tude particuli\u00e8re, le fonctionnement pompage faisantcirculer l'eau (\u00e0 vitesse mod\u00e9r\u00e9e, dans un sens non commun).Le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 de t\u00eate ne permettra pas de d\u00e9tecter une petite br\u00e8che dans laconduite. Il est ind\u00e9pendant de tout syst\u00e8me \u00e9lectrique/automatisme.Le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 de t\u00eate est associ\u00e9 \u00e0 un second syst\u00e8me diff\u00e9rentiel d'\u00e9valuation dud\u00e9bit en t\u00eate de conduite et en pied de conduite permettant de d\u00e9tecter des d\u00e9bits de br\u00e8cheplus faibie. Ce syst\u00e8me n'est pas autonome de tout syst\u00e8me \u00e9lectrique/automatisme et desconnexions filaires circulant le long de la conduite.La vanne d'isolement est de type papillon \u00e0 contrepoids. Elle est en fonte ou acier \u00e0 actionneurhydraulique simple effet. Elle a une tendance \u00e0 la fermeture et est capable de couper le d\u00e9biten gueule b\u00e9e. La vanne est \u00e9quip\u00e9e d'un syst\u00e8me \u00e0 2 vitesses de fermeture (rapide puis lenteen fin de fermeture - 2/3 - 1/3). Le temps total de fermeture de la vanne de t\u00eate est de 60secondes. Le d\u00e9bit \u00e0 gueule b\u00e9e consid\u00e9rant la d\u00e9faillance des \u00e9l\u00e9ments de s\u00fbret\u00e9 de t\u00eate est de16,3 m\u00b0/s soit 6,8 fois le d\u00e9bit de turbinage. La vanne est une vanne \u00e0 forte vitesse de passage :17,2 m/s.L'ensemble est dimensionn\u00e9 pour PFA6 (PMS 2,5 bars ; PMF 2,8 bars ; PET 3,75 bars), pressionfournisseur en exc\u00e8s par rapport \u00e0 la pression de conception.Le syst\u00e8me d'\u00e9quilibrage de pression, situ\u00e9 en aval de la vanne d'isolement, est de type robuste.Un reniflard de 500 mm, c'est-\u00e0-dire une conduite d'\u00e9quilibrage de pressions en aval des vannesest mis en place. Le haut du reniflard, situ\u00e9 au-dessus des ondes de b\u00e9lier possible est mis enplace et est prot\u00e9g\u00e9 contre l'intrusion malveillante ou pas, de corps \u00e9trangers. Il n'est pasd\u00e9versant.Une coupe type de la conduite forc\u00e9e figure en Annexe VII.ArTiCLE 1.6.4 UsINE DE TURBINAGEL'usine hydro\u00e9lectrique est implant\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du bassin inf\u00e9rieur de la STEP. Elle estconstitu\u00e9e d'un b\u00e2timent principal qui n'est occup\u00e9 que temporairement pour la supervision,'exploitation et la maintenance des ouvrages, et est recouverte d'une toiture en structurem\u00e9tallique.Elle est \u00e9quip\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants :\" un hall principal comprenant la turbine Pelton simple de 7,8 MW et son alternateur, lesvariateurs de fr\u00e9quence,- Une aire de d\u00e9chargement et une zone de montage,- UN magasin de pi\u00e8ce d\u00e9tach\u00e9es,- Un local de supervision,- Une salle pour les batteries,- Un vestiaire et sanitaire attenant au b\u00e2timent principal,- UN pont roulant avec un crochet principal et un crochet secondairepourla manutention des \u00e9quipements lourds de l''usine ainsi que desauxiliaires \u00e9lectriques et m\u00e9caniques.A l'ext\u00e9rieur de l'usine sont install\u00e9s :- le ballon anti-b\u00e9lier,- le transformateur principal,- les \u00e9quipements HT dans des locaux pr\u00e9fabriqu\u00e9s,- une aire de retournement pour les livraisons et camions,\u00ab le silo de pompage.La superficie de l'ensemble de la zone technique (int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur) est de 1000 m\u00b0environ.Pour limiter la dispersion du bruit \u00e9mis par l'usine, le canal de fuite est muni d'un ensemblesevil et mur anti-bruit. La cote inf\u00e9rieure du mur anti bruit est cal\u00e9e 5 cm sous la cote de cr\u00e9tedu seuil, pour ne pas avoir de communication d'air entre les parties amont et aval du canal defuite m\u00eame lorsque les turbines sont arr\u00e9t\u00e9es et ainsi limiter fortement la propagation dubruit.\n13\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 23\nUn plan de l'usine figure en Annexe VIII.ArTticLe 1.6.5 SILO DE POMPAGE DU BASSIN INFERIEURLe silo de pompage abrite trois pompes verticales avec moteur non immerg\u00e9 de 46 MW autotal. Il est \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'usine, dans un b\u00e2timent annexe. Les \u00e9quipements de d\u00e9marrageet autres \u00e9quipements \u00e9lectriques li\u00e9s \u00e0 l'exploitation des pompes sont plac\u00e9s dans la centraleprincipale.L'acc\u00e8s au b\u00e2timent des pompes se fait par une passerelle m\u00e9tallique de 15 m de long quiassure la fonction de support de la conduite de refoulement et qui permet la circulation ducharriot de d\u00e9montage des moteurs et des pompes. Cette passerelle relie la tour de prise \u00e0 lacr\u00eate de la digue, et permet le passage des usagers en toute s\u00e9curit\u00e9.Les cr\u00e9pines d'aspiration des pompes sont situ\u00e9es en fond de puits et la vitesse d'approchedans le silo est la plus faible possible, d'environ 0,13 m/s.Un pi\u00e8ge a cailloux est dispos\u00e9 autour du silo en pied de grille pour recueillir d'\u00e9ventuelscailloux ou \u00e9l\u00e9ments pesants et \u00e9viter l'aspiration dans le silo. Trois plans de grilles sontinstall\u00e9s \u00e0 la base du silo, sur trois faces, pour une surface totale de 6,8 m\u00ea.Le plan de silo figure en Annexe IX.ArTicLE 1.6.6 FORAGE D'EAU SOUTERRAINE D'ALIMENTATION DES BASSINSLe forage d'exploitation, est implant\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du bassin inf\u00e9rieur pour en assurer leremplissage initial.Il r\u00e9pond aux besoins suivants :\u00ab effectuer le premier remplissage pendant la construction : 34 000 m\u00b0 de r\u00e9servoir,2 400 m\u00ae pour la conduite forc\u00e9e et 10% suppl\u00e9mentaires pour les autres volumesmorts (submersion de la conduite aux bassins sup\u00e9rieur et inf\u00e9rieur, silo, aspiration despompes etc.), soit Un volume total de 40 000 m* ;- compenser les pertes par \u00e9vaporation et fuites (membranes et \u00e9quipements),correspondant \u00e0 un d\u00e9bit moyen journalier de 5 m*/h et d\u00e9bit de pointe moyenjournalier 9,5 m*/h soit un volume annuel de 41 400 m* environ.Afin d'assurer la protection de l'ouvrage souterrain, les pr\u00e9cautions suivantes de la norme NFX10-999 sont respect\u00e9es :- le tubage du forage est \u00e9tanche et scell\u00e9 correctement dans une dalle b\u00e9tonn\u00e9e (dallede propret\u00e9 \u00e9tanche) de dimension de 3 m* minimum et une hauteur minimum de 30cm au-dessus du terrain naturel,- la dalle est sans fissure et pr\u00e9sente des faces dont les pentes permettent d'\u00e9vacuerI'eau de pluie vers l'ext\u00e9rieur du tubage,* la hauteur du tubage au-dessus du sol est telle que la t\u00eate de forage ne se trouve passous le niveau d'une lame d'eau superficielle due \u00e0 un orage ou \u00e0 une inondation (plushautes eaux connues),\u00ab lat\u00eate de forage est au moins de 50 cm au-dessus du terrain naturel et le capot en t\u00eatede forage est constitu\u00e9 d'un bouchon \u00e9tanche,\u00ab la totalit\u00e9 de la t\u00eate de forage est recouverte par un dispositif de protection \u00e9tancheet \u00e9quip\u00e9 des passages n\u00e9cessaires (colonne d'exhaure, c\u00e2ble \u00e9lectrique, etc.),- une ouverture est pr\u00e9vue pour le passage du guide sonde et munie d'un bouchon viss\u00e9,La t\u00eate de forage est prot\u00e9g\u00e9e par un local b\u00e9tonn\u00e9 et cadenass\u00e9 conform\u00e9ment aux normesen vigueur et comporte a minima :- Une vanne d'isolement de dimensions minimales 1 500 x 1 500 x 1 500 mm3,\u00ab la t\u00eate de forage 0,30 m au-dessus du radier de la chambre b\u00e9ton dans lequel ild\u00e9bouche,- une fondation p\u00e9riph\u00e9rique b\u00e9ton autour de la t\u00eate du forage sur une hauteurminimale de 1,00 m par rapport au niveau du terrain naturel,- _ Un tampon \u00e9tanche de visite s\u00e9curis\u00e9 de 800 mm minimum,- une sonde \u00e9lectrique de mesure du niveau pi\u00e9zom\u00e9trique install\u00e9e dans un tube guide,14\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 24\n* Un dispositif de comptage des volumes pr\u00e9lev\u00e9s.La vue en plan et la coupe de principe du forage figurent en Annexe X.ArTicLE 1.6.7 RACCORDEMENT AU POSTE ELECTRIQUEL'usine de production est raccord\u00e9e au r\u00e9seau avec une tension nominale de 20kV. Undispositif de r\u00e9gulation de tension est mis en \u0153uvre dans l'installation de productionr\u00e9pondant aux exigences impos\u00e9es par le cahier des charges du r\u00e9f\u00e9rentiel technique d'EDFSEl, SEI R\u00e9f 46 - Cahier des charges technique pour un stockage d'\u00e9lectricit\u00e9 dans les ZNI.CHapiTre 1.7 CARACT\u00c8RE DE L'AUTORISATION \u2014 DUR\u00c9E DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e d'exploitation des ouvrages de 30 ans \u00e0 compterde la date de mise en service de l'installation.Cette dur\u00e9e d'exploitation peut \u00eatre prolong\u00e9e ou renouvel\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article R.181-49 du code de l'environnement.La demande de prolongation ou de renouvellement est adress\u00e9e au pr\u00e9fet par le b\u00e9n\u00e9ficiairesix Mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation devient caduc si les travaux ne sont pas substantiellementcommenc\u00e9s dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas de caducit\u00e9 de l'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les mesures n\u00e9cessaires pour fairedispara\u00eetre \u00e0 ses frais, tout dommage provenant de son fait, ou pour pr\u00e9venir ces dommagesdans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice del'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux infractions au code de l'environnement.Il en est de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, le b\u00e9n\u00e9ficiairechange ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablementautoris\u00e9, ou s'il ne maintient pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bonfonctionnement.ChHapiTre 1.8 OuvraGES NON PR\u00c9VUS DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION - CENTRALEPHOTOVOLTA\u00cfQUESeuls les installations et ouvrages pr\u00e9sents dans le dossier de demande d'autorisation etport\u00e9s \u00e0 la connaissance du public au moment de l'enqu\u00eate publique sont autoris\u00e9s au titrede la pr\u00e9sente autorisation.Tout ouvrage suppl\u00e9mentaire non initialement pr\u00e9vu rel\u00e8ve des dispositions pr\u00e9vues auChapitre |.4.En particulier pour la cr\u00e9ation d'une centrale photovoltaique flottante, si l'option est mise en\u0153uvre, e porter \u00e0 connaissance tient compte des prescriptions suivantes :- sile b\u00e9n\u00e9ficiaire envisage d'ali\u00e9ner ces am\u00e9nagements, il le pr\u00e9cise dans son porter \u00e0connaissance,- en cas d'ali\u00e9nation, les dispositions pr\u00e9vues au Chapitre IX.7 sont mises en \u0153uvre.CHAPITRE 1.9 DUR\u00c9E D'ENGAGEMENT SUR LES MESURESLes mesures mises en \u0153uvre sont maintenues et leur efficacit\u00e9 garantie pendant toute ladur\u00e9e d'existence des impacts qu'elles r\u00e9duisent ou compensent.La dur\u00e9e d'engagement initiale du b\u00e9n\u00e9ficiaire sur les mesures de r\u00e9duction, de compensationet de suivi en phase exploitation est de 30 ans \u00e0 compter de leur mise en place.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des mesures de compensation qui lui incombent pendanttoute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures et ce, qu'il d\u00e9l\u00e8gue ou non leur r\u00e9alisation etleur suivi \u00e0 un op\u00e9rateur sp\u00e9cifique.\n15\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 25\nCHapiTRe 1.10 D\u00c9BUT ET FIN DES TRAVAUX \u2014 MISE EN SERVICELe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service en charge de la police de l'eau, instructeur du pr\u00e9sentdossier, du d\u00e9marrage des travaux et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service del'installation, dans un d\u00e9lai d'au moins 30 jours ouvr\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but des travaux et de ladate de mise en service de l'installation.\n16\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 26\nTITREII DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES ET PREALABLESAU DEMARRAGE DES TRAVAUXChapiTre [1.1 Etupes D'EX\u00c9CUTION \u2014 DOCUMENTS \u00c0 PRODUIRE RELATIVEMENT AU FORAGELe d\u00e9marrage des travaux est conditionn\u00e9 \u00e0 la validation par le service en charge deIinstruction de la demande d'autorisation de I'ensemble des \u00e9tudes et documents, objets dupr\u00e9sent chapitre.Au plus tard 45 jours avant le d\u00e9marrage des travaux correspondant \u00e0 chacune des mesuresci-dessous, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau de la directionde l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de Martinique les \u00e9l\u00e9ments suivants :- suite \u00e0 linterpr\u00e9tation des r\u00e9sultats hydrog\u00e9ologiques, la localisation du foraged'exploitation envisag\u00e9 ainsi que son d\u00e9bit instantan\u00e9 et annuel total maximal pourI'approvisionnement en eau de la STEP,- les documents pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixantles prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits oud'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L. 214-3du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0. de la nomenclatureannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement, relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation du foragepr\u00e9vue \u00e0 l'Article 1.6.6,- le plan de suivi environnemental pr\u00e9vu au Chapitre 1.2,- l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des travaux et le planning pr\u00e9visionnel des travaux.Dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de chaque document, le serviceen charge de la police de l'eau de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Martinique, apr\u00e8s consultation pour avis des services de I'Etat comp\u00e9tents ou detout autre organisme pour son expertise, valide ces \u00e9l\u00e9ments ou demande des compl\u00e9ments.Dans ce dernier cas un nouveau d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception descompl\u00e9ments est laiss\u00e9 \u00e0 ce service pour leur validation.CHAPITRE [1.2 COORDONNATEUR ENVIRONNEMENTAL \u2014 PLAN DE Suivi ENVIRONNEMENTALAvant le d\u00e9marrage des travaux, afin de veiller au respect de la prise en compte des enjeuxenvironnementaux par tous les intervenants en charge de la construction de l'infrastructure,le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9signe un coordonnateur environnemental afin de garantir l'application desmesures environnementales et proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un plan de suivi environnemental.Le coordonnateur est associ\u00e9 au ma\u00eetre d''\u0153uvre tout au long de la mission de ce dernier, des\u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de garantie de parfait ach\u00e8vement. Il s'assure qu'achaque phase le projet prend en compte les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que lespropositions du ma\u00eetre d'ouvrage figurant au dossier de demande d''autorisation et qui nesont pas contraires aux pr\u00e9sentes dispositions.Afin de minimiser les incidences du projet sur les habitats et les esp\u00e8ces, il met en place unplan du suivi du chantier. Ce plan de suivi de chantier int\u00e8gre le contr\u00f4le sur le terrain de lamise en place des mesures d'att\u00e9nuation prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Le coordonnateur a en charge :* la pr\u00e9sentation du cadre environnemental g\u00e9n\u00e9ral de l'aire du projet \u00e0 tout intervenantsur le chantier susceptible de porter atteinte aux enjeux identifi\u00e9s sur le site,- la validation de la m\u00e9thodologie de r\u00e9alisation des am\u00e9nagements destin\u00e9s \u00e0 laprotection des esp\u00e8ces et de leurs habitats,- la validation du syst\u00e8me de management qualit\u00e9, sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et environnement(SMQSSE) de l'entreprise de travaux pr\u00e9vu au Chapitre I1.3,- la validation de la localisation des installations de chantier et des zones de stockage,- la prise en compte des contraintes environnementales fortes \u00e0 proximit\u00e9 des zoneshumides, la mise en place du balisage autour des zones sensibles situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 deszones de travaux ainsi que leur maintien et leur renouvellement au cours de la dur\u00e9e destravaux,\n17\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 27\n\u00bb le choix des essences pour les plantations.Chacune de ces phases fait l'objet d'un point d'arr\u00e9t contractuel et d'une validation sur leterrain en pr\u00e9sence de l'entreprise prestataire, du ma\u00eetre d'ceuvre et du coordonnateurenvironnement.La mission de coordination environnementale est assur\u00e9e par une structure ind\u00e9pendante dela ma\u00eetrise d'ouvrage et de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre. Eile pr\u00e9voit au moins un d\u00e9placement par moissur le site en p\u00e9riode pr\u00e9alable et une visite toutes les semaines pendant les travaux.Le coordonnateur \u00e9labore un plan de suivi environnemental qui est soumis pour validation auservice en charge de la police de l'eau de la direction de l'environnement, de I'am\u00e9nagementet du logement de Martinique conform\u00e9ment au Chapitre 111. Ce plan int\u00e8gre lesprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le coordonnateur participe aux r\u00e9unions de chantier et \u00e9tablit pour le ma\u00eetre d'ouvrage uncompte-rendu de sa mission environnementale. \u00c0 compter du d\u00e9marrage des travaux, unbilan trimestriel sur l'avancement de la mise en place des mesures et les difficult\u00e9srencontr\u00e9es ou pressenties est transmis au service en charge de la police de l'eau de ladirection de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de Martinique.CHaPiTRE I1.3 SYST\u00c8ME DE MANAGEMENT QUALIT\u00c9, SANT\u00c9, SECURITE ET ENVIRONNEMENT (SMQSSE)Au d\u00e9marrage du chantier, l'entreprise en charge des travaux met en place des mesures deprotection environnementales dans le cadre de son syst\u00e8me de management qualit\u00e9, sant\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 et environnement (SMQSSE) valid\u00e9 par le Ma\u00eetre d'ouvrage.CHapITRE 1.4 ENTREPRISES - PLAN D'ASSURANCE ENVIRONNEMENTLe plan d'assurance environnement, tout en restant compatible avec les exigences li\u00e9es auxpratiques professionnelles des travaux publics, a pour objectifs vis-\u00e0-vis de l'environnementde :- limiter les risques et les nuisances caus\u00e9s aux riverains du chantier,- limiter les risques sur la sant\u00e9 des ouvriers,\u00ab limiter les pollutions de proximit\u00e9 lors du chantier,- limiter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets de chantier mis en d\u00e9charge.Chaque entreprise intervenant pour la r\u00e9alisation des travaux pr\u00e9sente un plan d'assuranceenvironnement d\u00e9taillant les \u00e9l\u00e9ments suivants :- les mesures de pr\u00e9vention : propret\u00e9 du mat\u00e9riel, fr\u00e9quence de r\u00e9vision du mat\u00e9riel,- les mesures de pr\u00e9vention et d'intervention en cas d'accident: proc\u00e9dures adapt\u00e9es auxenjeux et substances utilis\u00e9es,- les procedures de mise en \u0153uvre des travaux dans le respect des milieux naturelsenvironnants,- les mesures d'intervention en cas d'incident amenant une pollution accidentelle desmilieux environnants,- les modalit\u00e9s d'organisation, de gestion et de suivi de l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets,- les dispositions pour assurer la formation et la sensibilisation du personnel intervenantsur le chantier aux enjeux environnementaux sur le site,\u00bb les mesures de suivi permettant d'assurer la bonne mise en \u0153uvre des mesuresd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Chaque proc\u00e9dure du plan d''assurance environnement fait I'objet en phase chantier d'unevalidation par le ma\u00eetre d'ouvrage, le ma\u00eetre d'\u0153uvre et le coordonnateur environnemental.\nCHapiTRe 11.5 MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'INCIDENT OU D'ACCIDENTPour limiter les risques de pollution accidentelle au stade du chantier les entreprises sonttenues de :- r\u00e9aliser des aires sp\u00e9cifiques imperm\u00e9abilis\u00e9es pour le stationnement, le ravitaillement etI'entretien des engins et pour le stockage des produits polluants sur des bacs \u00e9tanches\n18\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 28\nabrit\u00e9s de la pluie, avec r\u00e9cup\u00e9ration, stockage et \u00e9limination dans des fili\u00e8res agr\u00e9\u00e9espour les huiles et liquides de vidange des engins de chantier,- disposer d'un kit anti-pollution sur chaque atelier de chantier,- en fin de chantier, nettoyer les aires de tous les d\u00e9chets de chantier et remettre en \u00e9tatinitial.\n19\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 29\nTITRE Il PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FAUNE,LA FLORE ET LES HABITATSCHariTrRe 111.1 ADAPTATION DU CALENDRIER DES TRAVAUX ET PRECAUTIONS D'ABATTAGE POUR LES TRAVAUXIMPACTANT LES ESPECES PROTEGEESLes op\u00e9rations de d\u00e9gagement des emprises, incluant le d\u00e9boisement, interviennent hors desp\u00e9riodes de reproduction de l'avifaune et sont men\u00e9es sous le contr\u00f4le du coordonnateurenvironnemental. Durant la phase pr\u00e9paratoire des travaux, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un rep\u00e9rage,piquetage et marquage syst\u00e9matiques et pr\u00e9cis de l'emplacement des arbres \u00e0 abattre et dessouches \u00e0 enlever, afin de limiter les emprises au strict n\u00e9cessaire et limiter les impacts sur lecorridor bois\u00e9.Le coordonnateur environnemental r\u00e9alise un passage avant les travaux de d\u00e9frichement afinde confirmer l'absence de nids d'oiseaux.Sous r\u00e9serve de l'absence de risque de destruction d''individus, confirm\u00e9e apr\u00e8s passage ducoordonnateur environnemental, les \u00e9ventuels travaux de d\u00e9gagement des emprises quin'auraient pas pu \u00eatre anticip\u00e9s dans cette p\u00e9riode de moindre sensibilit\u00e9 pour la faune, sontr\u00e9alis\u00e9s en dehors de cette p\u00e9riode sous le contr\u00f4le du coordonnateur environnemental etapr\u00e8s accord du service en charge de la police de l'eau de la direction de I'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Martinique.Les arbres \u00e0 enjeux, les arbres abritant des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, les arbres de gros diam\u00e8tres etles arbres \u00e0 cavit\u00e9s sont rep\u00e9r\u00e9s, marqu\u00e9s et font l'objet de pr\u00e9cautions d'abattagesp\u00e9cifiques \u00e9dict\u00e9es par le coordonnateur environnemental.Concernant les enjeux paysagers et d'int\u00e9gration paysagere, le coordonnateurenvironnemental suivra les modalit\u00e9s effectives de mise en \u0153uvre en permanence et in itinere(depuis la phase chantier, op\u00e9rationnel et entretien).CHAPITRE 111.2 MESURE DE RE-V\u00c9G\u00c9TALISATIONUn d\u00e9frichement temporaire de 1 500 m? (bande de 20 m de large) est r\u00e9alis\u00e9 afin d'\u00e9viter lescoudes importants de la conduite.Cette mesure vise \u00e0 r\u00e9duire la destruction des zones bois\u00e9es sur le trac\u00e9 de la conduite forc\u00e9epar de la renaturation v\u00e9g\u00e9tale \u00e0 l'issue des travaux avec des esp\u00e8ces associ\u00e9es au milieuforestier m\u00e9so-hygrophile. Elle s'applique sur l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e, le long de la pistenord/sud o\u00f9 va s'implanter la conduite forc\u00e9e.Les surfaces impact\u00e9es par les travaux de d\u00e9frichement temporaire au droit de la conduiteforc\u00e9e sont d\u00e9cap\u00e9es de leur terre v\u00e9g\u00e9tale, laquelle est remise en place \u00e0 l'identique apr\u00e8stravaux. Un relev\u00e9 topographique est r\u00e9alis\u00e9 avant d\u00e9frichement afin de permettre unemeilleure remise en \u00e9tat des terrains fid\u00e8le \u00e0 I'\u00e9tat bois\u00e9 initial.Cette re-v\u00e9g\u00e9talisation est effectu\u00e9e en p\u00e9riph\u00e9rie de l'aire d'implantation imm\u00e9diate de laconduite, en laissant une bande de 2,00 m de large d\u00e9frich\u00e9e sur son trac\u00e9, soit 140 m? autotal, avec des esp\u00e8ces associ\u00e9es au milieu forestier m\u00e9so-hygrophile.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite de cette mesure dereboisement, avec le coordonnateur environnemental :- en phase de d\u00e9finition technique du projet de reboisement, choix des essences,technique de plantation,- \u00e0 la r\u00e9ception des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la plantation,- \u00e0la r\u00e9ception des plants,- \u00e0 la r\u00e9ception des travaux de plantation,- \u00e0 la r\u00e9ception des travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle,- \u00e0 la r\u00e9ception des autres travaux contre d'\u00e9ventuels animaux et les ravageurs,- \u00e0 la r\u00e9ception des entretiens; de la mise en place des op\u00e9rations de d\u00e9gagement desplantations et de tailles de formations jusqu'aux op\u00e9rations d'\u00e9lagage.Les densit\u00e9s sont variables selon le projet sylvicole choisi.\n20\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 30\nLa re-v\u00e9g\u00e9talisation des espaces des talus du barrage se fait avec une flore locale adapt\u00e9e auxsols en pr\u00e9sence. Le choix des esp\u00e8ces se fait sur la base du guide de valorisation des planteslocales dans les am\u00e9nagements aux Antilles, \u00e9dit\u00e9 par la DEAL Martinique sous laresponsabilit\u00e9 du coordonnateur environnementale. !! a la charge du suivi de la r\u00e9ussite de laplantation.L'entretien fait I'objet d'une programmation \u00e9tablie, en fonction des esp\u00e8ces mises en place,d\u00e8s la plantation initiale.CHAPITRE !1!.3 Mesures LOPHIARIS MACULATACette mesure vise \u00e0 \u00e9viter la destruction et la d\u00e9gradation des zones sensibles (habitatspatrimoniaux et communaut\u00e9s biologiques associ\u00e9es) situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du chantier et lesindividus d'orchid\u00e9es (Lophiaris maculata) recens\u00e9s sur l'emprise des travaux en lesmat\u00e9rialisant sur le terrain.Cette mesure est mise en \u0153uvre en limite des emprises du projet, essentiellement en borduredes zones \u00e9cologiquement remarquables situ\u00e9es en dehors mais \u00e0 proximit\u00e9 des emprisesn\u00e9cessaires au chantier (for\u00eat m\u00e9sophile) et sur la zone d'emprise des travaux abritantLophiaris maculata, soit le long de la piste nord/sud o\u00f9 va s'implanter la conduite forc\u00e9e.Le balisage vise \u00e0 \u00e9viter que les entreprises en charge des travaux ne d\u00e9gradentaccidentellement les milieux non concern\u00e9s par le projet mais situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Dans ce but, le balisage mis en place avant le d\u00e9marrage des travaux est n\u00e9cessairementrespect\u00e9 par les entreprises en charge des travaux pour \u00e9viter ces impacts potentielstemporaires.Les arbres sur lesquels les individus de Lophiaris maculata sont pr\u00e9sents sont marqu\u00e9s et lepassage de la conduite et l'aire de travaux sont restreints, c\u00f4t\u00e9 for\u00eat, \u00e0 la largeur de la pisteexistante (largeur de 4,00 m) afin d'\u00e9viter tout impact sur la zone.Ce balisage est mat\u00e9rialis\u00e9 par linstallation de cl\u00f4tures p\u00e9rennes ou par linstallation derubalises \u00e0 hauteur d'homme ou de filets fix\u00e9s \u00e0 des piquets. Afin de sensibiliser les entreprisesintervenant sur le terrain, des panneaux explicatifs sont install\u00e9s sur les cl\u00f4tures pour signifierI'int\u00e9r\u00e9t de prot\u00e9ger les zones concern\u00e9es.Les arbres pr\u00e9sents sur les voies d'acc\u00e8s au chantier, ou pr\u00e9sents en limite des zones deterrassement sont prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 l'aide de gaines ou tubes de protection de c\u00e2bles de couleurvive afin de prot\u00e9ger le tronc en cas de choc avec les engins de terrassement au cours desman\u0153uvres. Le rep\u00e9rage, le balisage et la protection de ces arbres sont effectu\u00e9s en pr\u00e9senceet sous le contr\u00f4le du coordonnateur environnemental.Dans ces zones, sont interdits :- les installations de chantier,- les circulations des v\u00e9hicules et des personnes,\u00ab le stockage de mat\u00e9riaux et les d\u00e9p\u00f4ts en tout genre, m\u00eame provisoires.Le coordonnateur environnemental en charge du suivi des mesures environnementales estcharg\u00e9 de veiller au respect de cette mesure sur le chantier. I! veille au maintien des balisageset autres dispositifs de protection et s'assure du bon entretien et de leur renouvellement sin\u00e9cessaire.CHAPITRE 111.4 MESURES AVIFAUNEAfin d'\u00e9viter tout impact par destruction d'habitats et limiter le d\u00e9rangement en p\u00e9riode denidification et de reproduction, notamment pour les esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, uncalendrier de travaux est d\u00e9fini. Cette mesure vise essentiellement l'avifaune, groupe pourlequel plusieurs esp\u00e8ces sont pr\u00e9sentes au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des emprises,notamment l'Oriole de Martinique (Icterus bonana).Cette mesure concerne l'ensemble des emprises sur l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e.Elle concerne essentiellement les travaux importants, sonores et l'installation des structuresidentifi\u00e9s ci-apr\u00e8s: terrassement, \u00e9lagage et d\u00e9frichement, battage des pieux, cr\u00e9ation devoirie. Bien que certaines esp\u00e8ces se reproduisent toute l'ann\u00e9e en Martinique, la p\u00e9riodecomprise entre fin mars et d\u00e9but juillet reste la plus sensible pour la majorit\u00e9 des esp\u00e8ces. Cestravaux devront ainsi d\u00e9marrer en dehors du pic de reproduction de l'avifaune.\n21\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 31\nCHAPITRE [11.5 MESURES CHIROPTERESCette mesure a pour objectif de limiter le d\u00e9rangement (bruits, vibrations, lumi\u00e8re ..) deschiropt\u00e8res lors de leurs p\u00e9riodes d'activit\u00e9s, sur I'ensemble de l'emprise chantier etI'ensemble du projet en phase d'exploitation.Le site comporte des enjeux chiropt\u00e9rologiques mod\u00e9r\u00e9, mais 7 esp\u00e8ces recens\u00e9es utilisentl'aire d'\u00e9tude comme zone d'alimentation et de transit. || est n\u00e9cessaire de r\u00e9duire I'impact duchantier sur ces esp\u00e8ces et particuli\u00e8rement sur le Murin de la Martinique (Myotismartiniquensis) qui fuit les zones \u00e9clair\u00e9es m\u00eame en enclave foresti\u00e8re.En phase chantier, le travail est r\u00e9alis\u00e9 sur une p\u00e9riode diurne et le travail de nuit \u00e9vit\u00e9. En casde travaux nocturnes exceptionnels, le c\u0153ur de nuit est \u00e9vit\u00e9 (obscurit\u00e9 entre 23h et 5h). Lapr\u00e9sence de luminaires et l'intensit\u00e9 lumineuse sont adapt\u00e9es aux usages, tout en respectantla s\u00e9curit\u00e9 des ouvriers. Le faisceau de lumi\u00e8re est orient\u00e9 vers le sol et les lampes sontchoisies pour \u00e9mettre pr\u00e9f\u00e9rentiellement dans le jaune. Dans le cas d'utilisation de LED, ilconvient de s'assurer que les \u00e9missions dans l'ultraviolet sont limit\u00e9es pour le respect de lafaune nocturne.En phase d'exploitation, les installations mises en place respecteront les m\u00eames crit\u00e8res qu'enphase travaux. L'\u00e9clairage externe nocturne est \u00e9vit\u00e9 en c\u0153ur de nuit (obscurit\u00e9 entre 23h etSh) d\u00e8s que les conditions d'intervention et de s\u00e9curit\u00e9 le permettent. L'\u00e9clairage direct deszones bois\u00e9es est proscrit. L'installation de d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence permet d'adapterl'\u00e9clairage aux usages.CHaAPITRE [11.6 MESURE ENTRETIENCette mesure a pour but de limiter le risque de mortalit\u00e9 de la faune (oiseaux, reptiles etinsectes) durant les op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage et de fauchage sur les zones d\u00e9frich\u00e9es etd\u00e9broussaill\u00e9es en phase pr\u00e9paratoire des travaux.Afin de r\u00e9duire le risque de mortalit\u00e9 durant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre unefauche centrifuge qui permet aux individus de se d\u00e9placer progressivement vers l'ext\u00e9rieur dela parcelle plut\u00f4t que de les acculer au centre dans un \u00eelot refuge qui sera finalement d\u00e9truit.La technique consiste \u00e0 commencer \u00e0 faucher par le centre de la parcelle, en tournant autourde ce centre de mani\u00e8re centrifuge.ChHavirre II1.7 D\u00c9PLACEMENT D'ESP\u00c8CES ANIMALES PROT\u00c9G\u00c9ES EN AMONT DE LA PHASE CHANTIERAfin de proc\u00e9der au sauvetage \u00e9ventuel des animaux en amont des travaux des op\u00e9rations decapture/rel\u00e2cher sont mises en \u0153uvre si n\u00e9cessaire. Les individus des esp\u00e9ces les moinsmobiles sont collect\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s vers des sites existants favorables et autant que possiblesans concurrence. Dans tous les cas, les individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont d\u00e9plac\u00e9s par un\u00e9cologue justifiant de comp\u00e9tences dans le domaine .\n22\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 32\nTITRE IV PRESCRIPTIONS, MESURES D'\u00c9VITEMENT ET DER\u00c9DUCTION EN PHASE CHANTIERChapiTRE IV.1 PROGRAMME G\u00c9N\u00c9RAL DES TRAVAUXLe programme g\u00e9n\u00e9ral des travaux comprend les principales \u00e9tapes suivantes :- r\u00e9ception du bassin inf\u00e9rieur,- r\u00e9ception du syst\u00e8me de pompage par forage dans la nappe,- r\u00e9ception des \u00e9quipements g\u00e9n\u00e9raux,\u00bb \u2014 essais \u00e0 sec des \u00e9quipements de pompage de la STEP,- premi\u00e8re mise en eau du bassin inf\u00e9rieur,- r\u00e9ception du bassin sup\u00e9rieur,- r\u00e9ception du chemin d'eau de pompage (conduite forc\u00e9e principale et rameau depompage de la STEP),\u00bb \u2014 Mise en service, tests et essais des \u00e9quipements de pompage (STEP),- premi\u00e8re mise en eau du bassin sup\u00e9rieur par pompage depuis le bassin inf\u00e9rieur,* _ premi\u00e8re vidange du bassin inf\u00e9rieur,- r\u00e9ception du chemin d'eau de turbinage (conduite forc\u00e9e principale jusqu'a la turbinede la STEP),- essais en eau et mise en service des \u00e9quipements de turbinage,- tests sur les trop pleins,- essais de performance et suivi des premiers cycles en service r\u00e9gulier.CHAPITRE IV.2 MESURES RELATIVES AU SUIVI DE CHANTIERAfin de pr\u00e9venir les risques d'impacts sur l'environnement et les nuisances pour les riverains,l'ensemble des intervenants s'engage \u00e0 respecter les prescriptions en mati\u00e8re de protectionde I'environnement durant toute la dur\u00e9e des travaux.Lors de la consultation des entreprises, un cahier des charges environnemental sp\u00e9cifique etadapt\u00e9 au chantier est annex\u00e9. Il constitue une des pi\u00e8ces contractuelles du march\u00e9 detravaux.Ce document contractuel est r\u00e9dig\u00e9 par le coordonnateur environnemental mandat\u00e9 pourassurer le suivi du chantier. Sur la base de l'\u00e9tude d'impact, ce cahier des charges rappelle lesprincipales caract\u00e9ristiques environnementales du site, les impacts li\u00e9s aux travaux, etI'ensemble des mesures prises, concernant le milieu physique, le milieu naturel, le milieuhumain et les paysages.[[ rassemble l'ensemble des pr\u00e9cautions, restrictions, interdictions et obligations que leprestataire doit s'engager \u00e0 respecter. Il reprend les risques et enjeux environnementaux duchantier sur lesquels l'entreprise doit \u00eatre vigilante. Il pr\u00e9cise \u00e9galement les proc\u00e9dures \u00e0suivre en cas d'incident ou d'accident.En plus de la r\u00e9daction du cahier des charges environnement, le coordonnateurenvironnemental a pour mission d'effectuer le contr\u00f4le des exigences contenues dans cecahier des charges de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et ajuste la fr\u00e9quence de ses visites si n\u00e9cessaire enfonction des enjeux et des constats d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis. Cette fr\u00e9quence est en moyenne de 1 visitepar semaine de travaux. Ces visites peuvent \u00eatre rapproch\u00e9es lors des p\u00e9riodes \u00e0 risque sur lechantier et \u00e9loign\u00e9es dans le cas contraire.Le coordonnateur environnemental veille tout particuli\u00e8rement au respect des textesr\u00e9glementaires li\u00e9s \u00e0 la gestion des d\u00e9chets, \u00e0 la protection du milieu naturel et \u00e0 la gestiondes produits dangereux. Il consigne dans un rapport ou une note les \u00e9carts des entreprises vis-a-vis de leurs engagements en mati\u00e8re d'environnement. Afin d'assurer le suivi des plansd'actions pouvant d\u00e9couler des visites de site, les remarques faites par le coordonnateurenvironnemental sont \u00e9galement reprises par le ma\u00eetre d'ceuvre dans le compte-rendu desr\u00e9unions de chantier dans le paragraphe environnement.\n23\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 33\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que de son c\u00f4t\u00e9, l'entreprise d\u00e9signe un r\u00e9f\u00e9rent environnementcharg\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sent lors des r\u00e9unions de chantier et de servir de relais vis-a-vis despersonnes intervenant sur site.Le personnel intervenant sur le site, qu'il soit interne ou externe, est form\u00e9 et sensibilis\u00e9 par leb\u00e9n\u00e9ficiaire aux enjeux particuliers que rec\u00e8le le site et tout particuli\u00e8rement la pr\u00e9senced'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi que les secteurs \u00e0 pr\u00e9server et \u00e9viter. Il organise a minima deuxr\u00e9unions de sensibilisation, au d\u00e9marrage et en cours de chantier, s'adressant au personnelintervenant in situ des diff\u00e9rentes entreprises ainsi qu'aux conducteurs de chantier.Un livret d'accueil HSE (Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement) est distribu\u00e9 au d\u00e9but des travaux\u00e0 chacun des intervenants. Celui-ci r\u00e9sume les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention en mati\u00e8reHSE ainsi que les mesures sp\u00e9cifiques \u00e0 appliquer pour garantir le respect des politiques sant\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 et Environnement. Il constitue un compl\u00e9ment aux documents r\u00e9glementaires etprescriptions internes que sont le plan g\u00e9n\u00e9ral de coordination pour la s\u00e9curit\u00e9 et laprotection de la sant\u00e9 (PGCSPS) du chantier, les plans particuliers pour la s\u00e9curit\u00e9 et laprotection de la sant\u00e9 (PPSPS) des entreprises intervenantes, et le cahier des chargesenvironnemental, et auxquels toute personne intervenant sur le chantier doit se conformer.Ce livret d'accueil pr\u00e9cise notamment les r\u00e8gles \u00e0 respecter relatives :- aux acc\u00e8s et \u00e0 la circulation: respect des balisages, des limitations de vitesse, deszones de stationnement, etc.,- \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale du chantier: \u00e9quipements de protection, \u00e9quipementsd'urgence (extincteurs, kits anti-pollution, etc.) nettoyage et propret\u00e9 du site(humidifications des zones poussi\u00e9reuses, stockage des produits chimiques sur bacs der\u00e9tention couverts, stockage tri\u00e9 des d\u00e9chets) etc.,\n\u00b0- aux risques li\u00e9s aux activit\u00e9s: indication des pr\u00e9cautions minimales \u00e0 prendre pourlimiter les risques pour chaque nature de travaux (r\u00e9tention adapt\u00e9e pour les produitspotentiellement polluants, etc.),- il pr\u00e9cise les proc\u00e9dures \u00e0 suivre en situation d'urgence :- en cas de situation dangereuse pour l'homme ou l'environnement,\u00ab en cas d'incident corporel ou environnemental,- encas d'incendie.Le ma\u00eetre d'\u0153uvre r\u00e9alise un point environnement lors de chaque r\u00e9union de chantier.Des visites de chantier environnementales sont r\u00e9alis\u00e9es par le maitre d'ouvrage. Elles sontconduites par un responsable environnement. Elles permettent notamment au ma\u00eetred'ouvrage de contr\u00f4ler le respect des diff\u00e9rents engagements contractuels des entreprisesd'un point de vue environnemental et de s'assurer de la bonne tenue du chantier.Le non-respect des pr\u00e9conisations environnementales lors du chantier est sanctionn\u00e9 d''unep\u00e9nalit\u00e9. Le Ma\u00eetre d'\u0152uvre, le Ma\u00eetre d'Ouvrage ou le Responsable Environnement, lorsqu'ilmet en \u00e9vidence un d\u00e9faut, peut dresser imm\u00e9diatement un constat pr\u00e9cisant :\u00ab la date,- l'emplacement de la non-conformit\u00e9,\u00ab la nature de la non-conformit\u00e9,< le montant de la p\u00e9nalit\u00e9,- le d\u00e9lai laiss\u00e9 au constructeur pour rem\u00e9dier au d\u00e9faut.CHapiTRE IV.3 Acc\u00c8s AU CHANTIERLes acc\u00e8s au chantier se font depuis la d\u00e9partementale D10 reliant Fort-de-France \u00e0 Saint-Pierre.Les autorit\u00e9s de la Martinique sont contact\u00e9es pour s'assurer que les gabarits des pi\u00e8cestransport\u00e9es par camions soient conformes aux conditions de circulation notamment lors dela travers\u00e9e de la ville de Saint-Pierre.Sur site, les acc\u00e8s se font pr\u00e9f\u00e9rentiellement par les pistes existantes ou sur des pistes cr\u00e9\u00e9esle long du trac\u00e9 de la conduite forc\u00e9e.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e0 sa charge :\n24\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 34\n- la signalisation des acc\u00e8s au site, vis-a-vis des usagers de la route et du public,\u00ab le nettoyage et l'entretien de la voirie publique en cas de salissure ou de d\u00e9t\u00e9rioration deson fait.CHAPITRE IV.4 INSTALLATIONS DE CHANTIERAfin de pr\u00e9venir toute nuisance li\u00e9e au chantier pouvant entra\u00eener un risque de pollution dumilieu, des eaux superficielles et souterraines, le b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte les prescriptionssuivantes :\u00ab Maintenance pr\u00e9ventive du mat\u00e9riel et des engins en dehors du chantier (\u00e9tanch\u00e9it\u00e9des r\u00e9servoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),- les op\u00e9rations de ravitaillement, tant pour le stockage que pour les \u00e9quipements enexploitation (huile pour auxiliaires et pompes, gasoil pour groupe \u00e9lectrog\u00e8ne) se fontsur des aires sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9es et \u00e9tanches pour retenir tout d\u00e9versementaccidentel et la proc\u00e9dure d'intervention d'urgence des entreprises est valid\u00e9e par lema\u00eetre d'ouvrage et le constructeur avant le d\u00e9marrage du chantier,- \u2014 ces aires respectent des principes de base comme le positionnement dans des zonestopographiquement basses et la mise en place d'un g\u00e9otextile qui permettront delimiter les risques de fuites vers le milieu environnant,- interdiction de tout entretien ou r\u00e9paration m\u00e9canique en dehors des airessp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9es,* les huiles us\u00e9es sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, stock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs \u00e9tanches et \u00e9vacu\u00e9espour \u00eatre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, retrait\u00e9es,\u00ab localisation des installations de chantier (aires sp\u00e9cifiques au ravitaillement, mobil-home pour le poste de contr\u00f4le ainsi que les sanitaires et lieux de vie des ouvriers) \u00e0l'\u00e9cart des milieux sensibles,- afin d'\u00e9viter les actes malveillants : gardiennage du parc d'engins.Le coordonnateur environnemental s'assure que ces prescriptions sont bien respect\u00e9es sur lechantier. Il intervient lors de la pr\u00e9paration des travaux et de leur ex\u00e9cution. Une attentionparticuli\u00e8re est apport\u00e9e aux lisi\u00e8res en bordure des zones de travaux. Il coordonne lechantier.Les zones d'installation du chantier sont localis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9cart des habitats sensibles et habitatsd'esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat ou remarquables. Elles sont cl\u00f4tur\u00e9es et gard\u00e9es.Des sanitaires autonomes chimiques sont install\u00e9s sur le chantier. Des bacs de r\u00e9tention, desbacs de d\u00e9cantation et des filets de protection des bennes pour le tri des d\u00e9chets sontdispos\u00e9s pour assurer la propret\u00e9 du chantier .ArTicce IV.4.1 ORIGINE DES EAUX POUR LES BESOINS DU CHANTIERLes besoins en eau n\u00e9cessaire au fonctionnement du chantier sont assur\u00e9s, en premier lieu parun pompage dans les bassins d'assainissement provisoire des eaux de ruissellement duchantier et dans un second temps par un approvisionnement au r\u00e9seau d'eau potablecommunal.Le pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eaux avoisinants ou dans les eaux souterraines est interdit.ArTicLe IV.4.2 MESURES CONTRE LES NUISANCES SONORESAfin de pr\u00e9server l'ambiance sonore du site, les dispositions suivantes sont prises :\u00ab d\u00e9roulement des travaux aux heures et jours ouvrables,- les engins de chantier sont conformes \u00e0 un titre homologu\u00e9 en mati\u00e8re de bruit etvibrations,- les travaux ont lieu en p\u00e9riode diurne, sauf lorsque les circonstances l'exigent et apr\u00e8sinformation du service en charge de la police de l'eau et dans le respect desprescriptions du Chapitre IH.5.\n25\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 35\nArTicre 1V.4.3 =\u2014 OuvRAGES DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAULes travaux de terrassement sont proscrits en p\u00e9riode de vigilance de M\u00e9t\u00e9o France pourfortes pluies et orages ou cyclones.Conform\u00e9ment aux engagements du b\u00e9n\u00e9ficiaire dans son dossier de demande d'autorisationenvironnementale, les techniques mises en \u0153uvre sont adapt\u00e9es au chantier et le b\u00e9n\u00e9ficiaires'inspire des bonnes pratiques du guide technique \u00ab Protection des milieux aquatiques enphase chantier \u00bb de l'agence fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9.Ces bonnes pratiques concernent les mesures pour :- anticiper les risques,\u00bb lutter contre l'\u00e9rosion,- g\u00e9rer les \u00e9coulements superficiels,\u00ab traiter les s\u00e9diments avant rejet,- g\u00e9rer les sources de pollution chimiques.En particulier, pour la gestion des eaux pluviales, un assainissement provisoire est mis en\u0153uvre afin de r\u00e9guler les ruissellements rejet\u00e9s au milieu naturel.Des modelages anti-ruissellement ou tout autre dispositif permettant de contenir les\u00e9coulements dans les emprises de travaux sont mis en place.Les eaux pluviales sont rejet\u00e9es au droit des points bas. En cas de stagnation de ces eaux, ellessont pomp\u00e9es et trait\u00e9es avant rejet dans les eaux superficielles.\nSi un \u00e9pisode pluvieux intense venait \u00e0 s'annoncer alors que les travaux sont en cours, desmesures sont mises en \u0153uvre de mani\u00e8re \u00e0 lutter contre l'\u00e9rosion et \u00e0 diminuer leruissellement pluvial, tels que :\u00ab r\u00e9aliser un paillage (fibre de paille, copeaux de bois, \u00e9corce...) sur le sol nu pour luttercontre l'\u00e9rosion. L'origine du mulch est v\u00e9rifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ne pas introduired'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.- prot\u00e9ger les d\u00e9p\u00f4ts provisoires par :\u00ab couverture des d\u00e9p\u00f4ts provisoires avec du mulch ou des b\u00e2ches enpoly\u00e9thyl\u00e8ne souple lest\u00e9es,- encerclement des d\u00e9p\u00f4ts provisoires par des barri\u00e8res de r\u00e9tentionemp\u00e9chant les mat\u00e9riaux de d\u00e9blais de quitter la zone de stockage(g\u00e9otextile ou boudin de r\u00e9tention en aval).Dans le cadre de la gestion hydraulique du chantier, une gestion provisoire des eaux pluvialesde chantier autour des plateformes et des pistes de chantier via la cr\u00e9ation de foss\u00e9s estr\u00e9alis\u00e9e. Les op\u00e9rations de chantier veillent \u00e0 pr\u00e9server la fonctionnalit\u00e9 de la ravine pour lagestion des eaux pluviales.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 ce que toutes les dispositions soient prises pour r\u00e9duire les impacts surles composantes physique et biologique des milieux aquatiques.ARTICLE IV.4.4 \u2014 LUTTE CONTRE LES ESPECES V\u00c9G\u00c9TALES INVASIVESLes investigations naturalistes ont permis d'identifier 8 esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes sur le site (Bambusa vulgaris, Heliocarpus donnelismithii, Urochloa maxima,Macrothelypteris torresiana, Nephrolepis brownii, Ricinus communis, Terminalia catappa etMimosa pudica).Afin que le chantier ne soit pas une source de diss\u00e9mination de ces esp\u00e8ces, le b\u00e9n\u00e9ficiaireproc\u00e8de de la mani\u00e8re suivante au d\u00e9marrage du chantier lors des op\u00e9rations ded\u00e9broussaillage :- il est accompagn\u00e9 par un \u00e9cologue pour \u00e9laborer les modalit\u00e9s de gestion de cesesp\u00e8ces durant le chantier,- il proc\u00e8de \u00e0 la d\u00e9limitation pr\u00e9cise des secteurs devant faire l'objet ded\u00e9broussaillage en identifiant ceux particuli\u00e8rement infest\u00e9s par les esp\u00e8cesexotiques envahissantes.\n26\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 36\nSur toute l'emprise du projet, une cartographie localisant pr\u00e9cis\u00e9ment et de la mani\u00e8re la plusexhaustive possible les esp\u00e8ces invasives et caract\u00e9risant le stade invasif associ\u00e9, est r\u00e9alis\u00e9epar un \u00e9cologue durant la derni\u00e8re saison v\u00e9g\u00e9tative pr\u00e9alable au d\u00e9marrage des travaux. Cet\u00e9tat des lieux a vocation \u00e0 mettre en place la mesure de suivi en phase exploitation pr\u00e9vue auChapitre VII.6.Une gestion des esp\u00e8ces invasives est mise en \u0153uvre pendant toute la dur\u00e9e de la phase dechantier. Un suivi et une veille semestrielle permettent de d\u00e9tecter le plus en amont possibleI'installation des esp\u00e8ces invasives. La cartographie de localisation est actualis\u00e9e tout au longdu chantier. Des arrachages manuels ou d'autres mesures d'\u00e9limination sont mises en \u0153uvred\u00e8s la d\u00e9couverte de ces esp\u00e8ces.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 ce que les mesures pr\u00e9ventives suivantes soient mises en \u0153uvre :- l'inspection visuelle et le nettoyage syst\u00e9matique des roues et des parties basses desv\u00e9hicules de chantier avant l'arriv\u00e9e sur le site pour \u00e9viter la pollution du chantier pardes rhizomes ou graines d'invasives sont r\u00e9alis\u00e9s sur une plate-forme adapt\u00e9e. Lesm\u00eames manipulations sont ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 la sortie du chantier,- les surfaces remani\u00e9es et les d\u00e9p\u00f4ts provisoires de terre v\u00e9g\u00e9tale en phase v\u00e9g\u00e9tativesusceptibles d'\u00eatre colonis\u00e9s par des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives sont imm\u00e9diatementensemenc\u00e9s \u00e0 l'aide d'un m\u00e9lange herbac\u00e9 d'esp\u00e8ces autochtones dont l'origine estlocale,\u00bb l'utilisation de terre v\u00e9g\u00e9tale contamin\u00e9e issue des terrassements du chantier estrestreinte \u00e0 l'emprise chantier, son export pour une utilisation en dehors des limitesdu chantier est proscrite. Un contr\u00f4le de l'origine des mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs utilis\u00e9s esteffectu\u00e9 afin de s'assurer de ne pas importer des terres contamin\u00e9es,- le plan de circulation des engins sur les emprises de travaux est con\u00e7u pour \u00e9vitertoute diss\u00e9mination d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives,- le personnel de chantier est sensibilis\u00e9 \u00e0 la probl\u00e9matique des esp\u00e8ces invasives enphase chantier et \u00e0 I'int\u00e9r\u00e9t de la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9ventives par lecharg\u00e9 environnement des entreprises.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 ce que les mesures curatives suivantes soient mises en \u0153uvre :- Un balisage pr\u00e9alable des stations d'esp\u00e9ces invasives est r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s la d\u00e9couverte dela contamination, que les stations soient localis\u00e9es dans ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate desemprises chantier. Ce balisage s'accompagne de panneaux de chantier pr\u00e9cisant lenom de l'esp\u00e8ce en pr\u00e9sence.- tous les massifs d'esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales invasives sur les emprises de chantier,cartographi\u00e9s lors de l'\u00e9tat initial et les nouveaux foyers engendr\u00e9s par le chantier,font l'objet d'un traitement adapt\u00e9 visant autant que possible leur \u00e9radication et lecas \u00e9ch\u00e9ant la limitation de leur diss\u00e9mination. En cas de menace par une nouvelleesp\u00e8ce exotique, le b\u00e9n\u00e9ficiaire applique des mesures de gestion rapides afin depr\u00e9venir les cas d'une premi\u00e8re implantation et de limiter son expansion. Lesm\u00e9thodes de gestion sont adapt\u00e9es \u00e0 chaque esp\u00e8ce et/ou groupe d'esp\u00e8ces selonleur biologie, \u00e0 chaque site et \u00e0 chaque type d'envahissement. Les moyens de luttepr\u00e9conis\u00e9s sont hi\u00e9rarchis\u00e9s en fonction de la surface impact\u00e9e, du contexteenvironnemental, des enjeux sur la zone concern\u00e9e et des enjeux li\u00e9s aux esp\u00e8ceselles-m\u00eames.- Une gestion des r\u00e9manents, adapt\u00e9e \u00e0 l'esp\u00e9ce et au volume \u00e0 traiter permettantd'\u00e9viter toute diss\u00e9mination, est mise en place avec \u00e9vacuation par camion vers uncentre de traitement agr\u00e9\u00e9 le plus proche du site contamin\u00e9 ou gestion sur place parenfouissement. Le stockage doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9 autant que possible et ne peut se faire quesur une aire \u00e9tanche, isol\u00e9e du sol et prot\u00e9g\u00e9e du vent et des ruissellements. En casd'\u00e9vacuation par camion, celui-ci est herm\u00e9tiquement b\u00e2ch\u00e9.- une surveillance durant les phases de chantier et de recolonisation v\u00e9g\u00e9tale esteffectu\u00e9e par les charg\u00e9s d'environnement des entreprises qui d\u00e9finissent lespr\u00e9conisations de gestion afin d'\u00e9radiquer les \u00e9ventuelles repousses ou apparitions denouveaux massifs. En phase d'exploitation le suivi et la gestion se poursuivent en\u00e9tant int\u00e9gr\u00e9s dans la gestion courante des espaces verts. Les modalit\u00e9s de suivi enphase d'exploitation sont d\u00e9finies au Chapitre VII!.6.\n27\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 37\nAgTicre IV.4.5 =\u2014 GESTION DE L'\u00c9CLAIRAGETout \u00e9clairage permanent est proscrit sur les zones de chantier y compris sur les bases de viedu chantier ou les stockages de mat\u00e9riaux. Si la mise en place d'un \u00e9clairage est n\u00e9cessairepour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, le dispositif d'\u00e9clairage est reli\u00e9 \u00e0 desd\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence et \u00e0 une minuterie.En cas de travaux nocturnes exceptionnels, le c\u0153ur de nuit est \u00e9vit\u00e9 (obscurit\u00e9 entre 23h et5h).La pr\u00e9sence de luminaires et l'intensit\u00e9 lumineuse sont adapt\u00e9es aux usages, tout enrespectant la s\u00e9curit\u00e9 des ouvriers.Le faisceau de lumi\u00e8re est orient\u00e9 vers le sol et les lampes sont choisies pour \u00e9mettrepr\u00e9f\u00e9rentiellement dans le jaune.Dans le cas d'utilisation de LED, il convient de s'assurer que les \u00e9missions dans l'ultravioletsont limit\u00e9es pour le respect de la faune nocturne.ArTicie IV.4.6 \u2014 R\u00c9DUCTION DES IMPACTS SUR LA QUALIT\u00c9 DE L'AIRLes engins de chantier sont v\u00e9rifi\u00e9s et entretenus r\u00e9guli\u00e8rement, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute\u00e9mission anormale de polluants. L''ensemble du mat\u00e9riel de chantier utilis\u00e9 est conforme auxnormes en termes de rejets atmosph\u00e9riques.Afin de limiter les \u00e9missions de poussi\u00e8res dans l'air, de gaz d'\u00e9chappement et les envols ded\u00e9chets, les dispositions suivantes sont prises pendant les travaux :- engins de chantier conformes \u00e0 un titre homologu\u00e9 en mati\u00e8re d'\u00e9missionsatmosph\u00e9riques et entretenus,- Moteurs coup\u00e9s lorsque les engins sont \u00e0 l'arr\u00eat,* Si n\u00e9cessaire, arrosage de la piste p\u00e9riph\u00e9rique pour limiter la remobilisation desparticules;' limitation de la vitesse de circulation,- Suivi de la charte chantier propre et \u00e0 faibles nuisances,\u00bb Si n\u00e9cessaire, b\u00e2chage des bennes d'entreposage des d\u00e9chets d'emballages.Ces mesures sont mises en \u0153uvre au d\u00e9marrage du chantier. Les entreprises ont la charge deleur bon respect.ArTicLe 1V.4.7 \u2014 MAINTENANCE, PROTECTION, SURVEILLANCE, INCIDENTSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions n\u00e9cessaires pour maintenir la propret\u00e9 du site, de sesabords et des voies d'acc\u00e8s au chantier, pendant toute la dur\u00e9e des travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire organise la surveillance r\u00e9guli\u00e8re de l'\u00e9tat des berges et des ouvrageshydrauliques afin de d\u00e9tecter tout dommage \u00e9ventuel dans les meilleurs d\u00e9lais. Pour ce faire,des consignes temporaires sont mises en place \u00e0 destination des personnels intervenant sur lesite et pour toute la dur\u00e9e de la phase travaux.Tout dommage constat\u00e9 est r\u00e9par\u00e9 imm\u00e9diatement.\n28\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 38\nTITREV PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES AU BARRAGEDE CLASSE C DU BASSIN SUPERIEURCHAPITRE V.1 CLASSIFICATION R\u00c9GLEMENTAIRE DE L' OUVRAGELa plus grande hauteur \u00e0 l'axe de la cr\u00e9te au-dessus du terrain naturel existant, d\u00e9finie au sensde l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2017 sus-vis\u00e9 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la hauteur etdu volume des barrages et ouvrages assimil\u00e9s aux fins du classement de ces ouvrages enapplication de l'article R. 214-122 du code de l'environnement, est de 11,25 m.Le volume retenu \u00e0 la cote de retenue normale correspondant au niveau maximum normald'exploitation est de 0,034 hm\u00b0.En application de l'article R. 214-122 du code de l'environnement, l'ouvrage est de classe C.CHAPITRE V.2 PREMI\u00c8RE MISE EN EAU DU BARRAGELa mise en eau du barrage se fait via le pompage d\u00e9crit \u00e0 Article |.6.6.La proc\u00e9dure de mise en eau des bassins, les aspects de s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9s, ainsi que les moyensmis en \u0153uvre pour le suivi et le bon d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure, se conforment \u00e0 l'articleR214-121 du Code de l'environnement.Pendant tout le d\u00e9roulement de |la premi\u00e8re mise en eau, il est assur\u00e9 une surveillancepermanente de l'ouvrage et de ses abords imm\u00e9diats, afin notamment de d\u00e9tecter et corrigertoute anomalie \u00e9ventuelle, par des moyens techniques adapt\u00e9s et par un personnelcomp\u00e9tent et muni de pouvoirs suffisants de d\u00e9cision.Est remis au pr\u00e9fet, dans les six mois suivant l'ach\u00e8vement de cette phase, un rapportd\u00e9crivant les dispositions techniques des ouvrages tels qu'ils ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, l'expos\u00e9 desfaits essentiels survenus pendant la construction, une analyse d\u00e9taill\u00e9e du comportement del'ouvrage au cours de l'op\u00e9ration de mise en eau et une comparaison du comportementobserv\u00e9 avec le comportement pr\u00e9vu.Les d\u00e9bits caract\u00e9ristiques sont \u00e0 titre indicatif les suivants :- vidange du bassin inf\u00e9rieur vers le bassin sup\u00e9rieur : 0,86 m\u00b0/s,- remplissage du bassin inf\u00e9rieur et vidange du bassin sup\u00e9rieur en phase de turbinage :2,37 m\u00b0/s,\" pompage depuis la nappe pour le remplissage du bassin inf\u00e9rieur : entre 10 et 20m\u00b0/hselon la capacit\u00e9 du forage.Les valeurs effectives seront transmises au service de la police de l'eau lorsque la campagneexploratoire et la campagne de prospection hydrog\u00e9ologique seront termin\u00e9es.Si ces valeurs sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9es, il est fait application du Chapitre |.4.Le tableau suivant r\u00e9sume les diff\u00e9rentes \u00e9tapes pour la mise en eau de la STEP (les d\u00e9lais sont\u00e0 titre indicatif) :\n29\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 39\nEtapeBassin inf\u00e9rieurBassin sup\u00e9rieurPlanning\nRemplissage lentdu bassin inf\u00e9rieurpar pompagedepuis la nappephr\u00e9atique\nRemplissage \u00e0 mi-hauteur. TO \u00e0 TO+85jEssai de la vanne de .vidange. TO+85)Remplissage \u00e0 RN. T1 = T0+170]Remplissage lentdu bassinsup\u00e9rieur parpompage depuis lebassin inf\u00e9rieur.\nVidange \u00e0 mi-hauteur.Remplissage \u00e0 mi-hauteur.T1+12j (30cm/j)Vidange \u00e0 coteminimale d'exploitation.Remplissage \u00e0 RN. T2 = T1+23j (30cm/j)\nRemplissagerapide du bassininf\u00e9rieur parturbinage depuisle bassin sup\u00e9rieur.\nRemplissage \u00e0 mi-hauteur.Vidange \u00e0 mi-hauteur.T2+1) (3m/j)Remplissage \u00e0 RN.Vidange \u00e0 cote minimaled'exploitation.T3=T2+2j(3m/))\nRemplissagerapide du bassinsup\u00e9rieur parpompage depuis lebassin inf\u00e9rieur.\nVidange \u00e0 mi-hauteur.Remplissage \u00e0 mi-hauteur.T3+1j (3m/])Vidange \u00e0 coteminimale d'exploitation.Remplissage \u00e0 RN. T4 = T3+2] (3m/))\nEssais \u2014 destrop | Essai bassin inf\u00e9rieur. T1pleins (pompagesuppl\u00e9mentairedepuis la nappe Essai bassin sup\u00e9rieur. T2phr\u00e9atique).Ce planning est mis \u00e0 jour en tant que de besoin et le porteur de projet en informe le service encharge de la police de l'eau.CHaPITRE V.3 CONDITIONS \u00c0 RESPECTER POUR LA MISE EN EAUPour chaque \u00e9tape, les conditions suivantes sont respect\u00e9es :e la r\u00e9ception provisoire des ouvrages de g\u00e9nie civil et des \u00e9quipements estprononc\u00e9e, sans r\u00e9serve sur les dispositifs de s\u00fbret\u00e9 des bassins,e le point O de l'auscultation est r\u00e9alis\u00e9,e |es \u00e9quipements utilis\u00e9s sont pr\u00e9alablement test\u00e9s et valid\u00e9s en fonctionnement \u00e0sec (et sous pression pour la conduite) avant le fonctionnement en eau,e une auscultation et une organisation sp\u00e9cifiques sont misesconform\u00e9ment \u00e0 l'Article V.4.1,e chaque sous-\u00e9tape pr\u00e9c\u00e9dente s'est d\u00e9roul\u00e9e conform\u00e9ment aux attentes, sansprobl\u00e9matique majeure.\nen place,\nCertaines \u00e9tapes respectent \u00e9galement des conditions sp\u00e9cifiques, d\u00e9taill\u00e9es dans le tableausuivant :\n30\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 40\nSous-\u00e9tape Condition sp\u00e9cifique a respecterRemplissage lent\u00e0 mi-hauteur du | Remplissage lent du bassin limit\u00e9 \u00e0 30cm / jour maximum,bassin inf\u00e9rieur. en fonction du d\u00e9bit de remplissageRemplissage lent du bassin limit\u00e9 \u00e0 30cm / jour maximum.Remplissage lent \u00e0 RN du bassininf\u00e9rieur. R\u00e9alisation d'un lev\u00e9 topographique de la digue.Remplissage lent jusqu'a mi-hauteur du bassin sup\u00e9rieur. Remplissage lent du bassin limit\u00e9 \u00e0 30cm / jour maximum.Remplissage rapide du bassin.Remplissage lent jusqu'\u00e0 RN du | R\u00e9alisation d'un lev\u00e9 topographique de la digue.bassin sup\u00e9rieur.Inspection du dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane (DEG) dubassin inf\u00e9rieur.' t tc \u20ac ; | Rempli in 2 ; inimum.Remplissage rapide jusqu'\u00e0 mi- emplissage du bassin \u00e0 3 m / jour minimumhauteur du bassin inf\u00e9rieur. Arr\u00eat pendant deux jours apr\u00e8s atteinte de la cote de mi-hauteur.Remplissage du bassin \u00e0 3 m / jour minimum.Remplissage rapide jusqu'\u00e0 RN | arr\u00eat pendant deux jours apr\u00e8s atteinte de la RN.du bassin inf\u00e9rieur.R\u00e9alisation d'un lev\u00e9 topographique de la digue des deuxbassins.Remplissage du bassin \u00e0 3 m / jour minimum.Remplissage rapide jusqu'a mi-hauteur du bassin sup\u00e9rieur Arr\u00e9t pendant deux jours apr\u00e9s atteinte de la cote de mi-hauteur.Remplissage rapide jusqu'\u00e0 RN Remplissage du bassin \u00e0 3 m / jour minimum.du bassin sup\u00e9rieur Arr\u00eat pendant deux jours apr\u00e8s atteinte de la RN.\nCHAPITRE V.4 AUSCULTATION ET SURVEILLANCE DES OUVRAGESArTicLe V.4.1 DESCRIPTION DU SYSTEME D'AUSCULTATIONLe syst\u00e8me d'auscultation pour le remplissage se compose, pour chaque bassin :- d'une mesure automatique redondante de la cote du plan d'eau de chaque bassin(sondes radar),- de bornes de nivellement plac\u00e9es tous les 30 m en cr\u00eate et sur la risberme aval dubassin sup\u00e9rieur et de bornes de r\u00e9f\u00e9rences en dehors du bassin,- de capteurs m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e8tre, temp\u00e9rature),- d'une mesure automatique des d\u00e9bits de drainage des bassins sup\u00e9rieur et inf\u00e9rieur.En fonction des r\u00e9sultats des \u00e9tudes de d\u00e9tail, le dispositif d'auscultation pourra\u00e9ventuellement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par des pi\u00e9zom\u00e8tres ouverts dans les digues.Le bassin inf\u00e9rieur, non class\u00e9 au titre des barrages, ne doit pas r\u00e9glementairement \u00eatre\u00e9quip\u00e9 d'un suivi d'auscultation avec des bornes de nivellement. Toutefois le dispositifn\u00e9cessaire au suivi de la mise en eau est conserv\u00e9 pour le suivi \u00e9ventuel \u00e0 long terme del'ouvrage si cela s'av\u00e9rauit n\u00e9cessaire.ArTicLe V.4.2 SUIVI PENDANT LA MISE EN EAULa surveillance durant la mise en eau est adapt\u00e9e en fonction du syst\u00e8me d'auscultationeffectivement mis en place \u00e0 l'issue des \u00e9tudes d'ex\u00e9cutions.\n31\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 41\nLa surveillance pr\u00e9voit :des inspections visuelles : bassins, dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane (DEG),r\u00e9seau de drainage, \u00e9quipements en fonctionnement,le relev\u00e9 du niveau des bassins,le relev\u00e9 des courbes d'\u00e9volution m\u00e9t\u00e9orologique : pluviom\u00e9trie, temp\u00e9rature. Lafr\u00e9quence pourra \u00eatre augment\u00e9e \u00e0 1 fois / Gh en cas d'\u00e9pisodes m\u00e9t\u00e9orologiquesparticuliers (fortes pluies, canicules, ...),le relev\u00e9 des d\u00e9bits de drainage : \u00e9tude de l'\u00e9volution des d\u00e9bits de drainage dans lajourn\u00e9e,le relev\u00e9 des bornes de nivellement : \u00e0 chaque m\u00e8tre d'eau suppl\u00e9mentaire dans lesretenues (5 fois pour le bassin inf\u00e9rieur, 7 fois pour le bassin sup\u00e9rieur) et \u00e0 chaquearr\u00eat de remplissage / vidange (atteinte des cotes de mi-hauteur, de RN ou cote mind'exploitation).Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les fr\u00e9quences de relev\u00e9 :Bassin Etape SuiviInspections visuelles : 1 fois/jourc. Remplissage du bassin inf\u00e9rieur ; , ,Inf\u00e9rieur par pompage depuis la nappe Cote : 1 fois / semainephr\u00e9atique Drainage : 1 fois / semaineM\u00e9t\u00e9o : 1 fois / jour (1 fois / 6h si \u00e9v\u00e9nementm\u00e9t\u00e9o)Nivellement : 1 fois / m\u00e8treInspections visuelles : 1 fois/jourVidange du bassin inf\u00e9rieur par | Cote : 4 fois / joursInf\u00e9rieur et pompage vers le bassin Drainage : 4 fois / joursup\u00e9rieur | sup\u00e9rieur. / Remplissage du bassinsup\u00e9rieur par pompage depuis le | M\u00e9t\u00e9o : 1 fois / jour (1 fois / 6h si \u00e9v\u00e9nementbassin inf\u00e9rieur. m\u00e9t\u00e9o) Nivellement : 1 fois / m\u00e8tre\nSup\u00e9rieur\nInspections visuelles : 1 fois/jourCote : 4 fois / joursVidange du bassin sup\u00e9rieur par, uP Drainage : 4 fois / jourturbinage vers le bassin inf\u00e9rieur. 8 /]m\u00e9t\u00e9o) Nivellement : 1 fois / m\u00e8tre\u00c0 chaque sous-\u00e9tape, une analyse g\u00e9n\u00e9rale des valeurs depuis le d\u00e9but de la mise en eausera r\u00e9alis\u00e9e. Les r\u00e9sultats sont compar\u00e9s aux valeurs attendues (courbes de remplissagedes bassins par exemple) et aux valeurs du point O de l'auscultation (pour les lev\u00e9stopographiques notamment).Avant le d\u00e9but de la mise en eau, des valeurs seuils sont d\u00e9finies : ces valeurs peuventd\u00e9clencher diff\u00e9rentes r\u00e9ponses du personnel, notamment l'arr\u00eat de la mise en eau, voirla vidange du bassin.Les valeurs sont adapt\u00e9es en fonction du syst\u00e8me d'auscultation effectivement mis enplace. \u00c0 ce stade, les valeurs d\u00e9finies sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau suivant :\n32\nM\u00e9t\u00e9o : 1 fois / jour (1 fois / 6h si \u00e9v\u00e9nement\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 42\nMesure Valeur seuilCote max d'exploitationCote de retenue Cote du seuil du trop pleinCote min d'exploitationEvolution de la cote de retenue Maxi : 30 cm / jourVigilance : 3 l/minD\u00e9bit de drainage Alerte : 30 I/minVigilance : 10 mmTassement d'un remblai de digueAlerte : 50 mmD\u00e9placement horizontal d'un remblai de| Vigilance: 10 mmdigue Alerte : 50 mmCHariTRE V.5 ORGANISATION PENDANT LA MISE EN EAUArTicLe V.5.1 DEFINITION DES CONSIGNESAvant le d\u00e9but de la mise en eau, des consignes sp\u00e9cifiques sont d\u00e9finies pour r\u00e9pondre \u00e0diff\u00e9rentes anomalies et/ou valeurs sevils atteintes via l'auscultation de l'ouvrage.Les consignes sont adapt\u00e9es et d\u00e9taill\u00e9es en fonction du syst\u00e8me d'auscultationeffectivement mis en place. Les consignes g\u00e9n\u00e9rales et les autorit\u00e9s publiques \u00e0 alertersont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau suivant :\n33\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 43\nD\u00e9clenchementConsigne Autorit\u00e9 \u00e0 alerterAtteinte cote maxd'exploitationArr\u00eat imm\u00e9diat du remplissage dubassin (sauf sous-\u00e9tapes remplissagerapide jusqu'a mi-hauteur du bassinsup\u00e9rieur et remplissage rapidejusqu'a RN du bassin sup\u00e9rieurpr\u00e9vues au Chapitre V.3).\nMOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise\nAtteinte cote du trop plein\nArr\u00eat imm\u00e9diat du remplissage dubassin (sauf sous-\u00e9tapes remplissagerapide jusqu'a mi-hauteur du bassinsup\u00e9rieur et remplissage rapidejusqu'a RN du bassin sup\u00e9rieurpr\u00e9vues au Chapitre V.3).Analyse de la cause de l'atteinte de lacote du trop plein et correctif.Surveillance renforc\u00e9e si causeexterne (pluie exceptionnelle parexemple).\nMOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise\nAtteinte cote mind'exploitationArr\u00e9t imm\u00e9diat de la vidange dubassin. MOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise\nD\u00e9bit de drainagesup\u00e9rieur au seuil vigilanceArr\u00eat de la mise en eau Analyse dela cause, inspectionTravaux \u00e9ventuels pour corriger led\u00e9faut\nMOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise\nD\u00e9bit de drainagesup\u00e9rieur au seuil alerte\nArr\u00eat de la mise en eauVidange progressive (d\u00e9terminer lac\u00f4te de fuite)Analyse de la cause, inspectionTravaux \u00e9ventuels pour corriger led\u00e9faut\nMOA, AMO, Directeur deprojet EntrepriseService de contr\u00f4le desouvrages hydrauliques de laDEALPr\u00e9fecture de la Martinique\nTassement d'un remblai dedigue sup\u00e9rieur au seuilvigilance\nArr\u00e9t de la mise en eau Analyse de lacause, inspectionTravaux \u00e9ventuels pour corriger led\u00e9faut\nMOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise\nTassement d'un remblai dedigue sup\u00e9rieur au seuilalerte\nArr\u00eat de la mise en eau. VidangeAnalyse de la cause, inspectionTravaux \u00e9ventuels pour corriger led\u00e9faut\nMOA, AMO, Directeur deprojet EntrepriseService de contr\u00f4le desouvrages hydrauliques de laDEALPr\u00e9fecture de la MartiniqueProtection civileD\u00e9placement horizontald'un remblai de diguesup\u00e9rieur au seuil vigilanceArr\u00eat de la mise en eau Analyse de lacause, inspectionTravaux \u00e9ventuels pour corriger led\u00e9faut\nMOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise\n34\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 44\nD\u00e9clenchementConsigne Autorit\u00e9 a alerter\nD\u00e9placement horizontald'un remblai de diguesup\u00e9rieur au seuil alerte\nArr\u00eat de la mise en eau.VidangeAnalyse de la cause, inspectionTravaux \u00e9ventuels pour corriger led\u00e9faut\nMOA, AMO, Directeur deprojet EntrepriseService de contr\u00f4le desouvrages hydrauliques de laDEALPr\u00e9fecture de la MartiniqueProtection civile\nEpisode m\u00e9t\u00e9orologiqueextr\u00eameCatastrophe naturelle(s\u00e9isme par exemple)\nArr\u00eat de la mise en eaujusqu'auretour \u00e0 des conditions acceptables.V\u00e9rification des valeursd'auscultation et inspection visuellecompl\u00e8te avant reprise de la mise eneau.\nMOA, AMO, Directeur deprojet EntrepriseService de contr\u00f4le desouvrages hydrauliques de laDEALPr\u00e9fecture de la Martinique\nConstat d'uned\u00e9gradation d'un ouvragede g\u00e9nie-civil (fissure parexemple)\nConstat de d\u00e9gradationdu DEG\nArr\u00eat de la mise en eau. Vidange dubassin concern\u00e9. Analyse de la cause,inspectionTravaux \u00e9ventuels pour corriger led\u00e9faut\nMOA, AMO, Directeur deprojet EntrepriseService de contr\u00f4le desouvrages hydrauliques de laDEALPr\u00e9fecture de la MartiniqueProtection civileDysfonctionnement d'un\u00e9quipement n\u00e9cessaire \u00e0la mise en eau ou \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 (pompes,turbines, etc...)\nArr\u00eat de la mise en eau. Analyse dela cause.Travaux \u00e9ventuels pour corriger led\u00e9faut\nMOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise\nMOA : Ma\u00eetre d'OuvrageAMO : Assistant au Ma\u00eetre d'Ouvrage, ou son repr\u00e9sentantDirecteur de projet Entreprise : directeur de projet de l'entreprise de travaux pr\u00e9sent sur site.ArTicce V.5.2MAN\u0152UVRES ASSOCI\u00c9ES AUX CONSIGNESCertaines consignes durant la mise en eau impliquent la manipulation des \u00e9quipements del'installation. Les grandes \u00e9tapes des manipulations sont d\u00e9crites dans le tableau ci-dessous :\n35\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 45\nConsigne Man\u0153uvresArr\u00eat du remplissage du bassin inf\u00e9rieur| Arr\u00eat des pompes du forage.via pompage dans la nappe Fermeture de la vanne de service des pompes.Arr\u00eat de la vidange du bassin inf\u00e9rieur viapompage vers le bassin sup\u00e9rieur ET Arr\u00eat des pompes.\" . . 2c r | .Arr\u00e9t du remplissage du bassin sup\u00e9rieur Fermeture de la vanne de pied des pompes; 10 Arr\u00eat de la turbine (fermeture des injecteurs).Arr\u00e9t du remplissage du bassin inf\u00e9rieurvia turbinage depuis le bassin sup\u00e9rieurET En cas d'anomalie de la vanne de pied : fermeture de lavanne de t\u00e9te.Fermeture de la vanne de pied de la turbine.Arr\u00eat de la vidange du bassin sup\u00e9rieurV\u00e9rifier que la vanne de t\u00eate soit en position ouverte et, P  ; la vanne de pied de la turbine en position ferm\u00e9e.Vidange du bassin inf\u00e9rieur via pompagevers le bassin sup\u00e9rieur Ouvrir la vanne de pied des pompes.Mettre les pompes en fonctionnement.V\u00e9rifier que la vanne de t\u00eate soit en position ouverte etla vanne de pied des pompes en position ferm\u00e9e.Ouvrir la vanne de pied de la turbine.Vidange du bassin sup\u00e9rieur S'il est possible de turbiner : ouvrir les injecteurs de laturbine et mettre la turbine en fonctionnement.Sinon : Mettre les d\u00e9flecteurs en position, puis ouvrir lesinjecteurs de la turbine.Le d\u00e9tail complet des man\u0153uvres est explicit\u00e9 durant les \u00e9tudes d'ex\u00e9cution, dans lesconsignes d'exploitation et l'analyse fonctionnelle de 'am\u00e9nagement.CHAPITRE V.6 PERSONNEL MIS EN \u0152UVRE ET ORGANISATIONSDurant toute la dur\u00e9e de la mise en eau, une astreinte de l'entreprise titulaire des travaux7j/7-24h/24 est organis\u00e9e pour pouvoir intervenir en cas d'alerte (seuils de vigilancenotamment).Des visites quotidiennes sont organis\u00e9es pour r\u00e9aliser un contr\u00f4le visuel des ouvrages etdes \u00e9quipements. Durant ces visites, des relev\u00e9s manuels sont r\u00e9alis\u00e9s (hauteur d'eau, d\u00e9bitde drainage, ...), \u00e0 confronter aux relev\u00e9s automatiques pour pouvoir s'assurer de l'absencede d\u00e9rive.L'Entreprise pr\u00e9voit a minima le personnel suivant :- technicien qualifi\u00e9 pour la collecte des mesures, et les visites quotidiennes,\u00ab ing\u00e9nieur sp\u00e9cialiste en g\u00e9nie civil pour l'analyse des mesures, et la d\u00e9cision dupassage au seuil vigilance/alerte,- directeur de projet, pour l'alerte des autorit\u00e9s publiques.L'ensemble des mesures sont transmises, chaque jour a minima, au ma\u00eetre d'ouvrage et \u00e0son repr\u00e9sentant.Le sch\u00e9ma d'alerte est le suivant :1. le technicien collecte les donn\u00e9es,2. l'ing\u00e9nieur analyse les donn\u00e9es et qualifie le seuil (vigilance ou alerte) et alerte leDirecteur de projet entreprise,3. le directeur de projet entreprise alerte le ma\u00eetre d'ouvrage et son assistant.\n36\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 46\nTITREVI PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES A LACONDUITE FORCEE DE CLASSE CL'\u00e9tude de danger jointe au dossier d'autorisation de 2023 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R214-115 est actualis\u00e9e tous les 20 ans conform\u00e9ment \u00e0 l'article R214-117 du code del'environnement.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R214-116 du code de I'environnement, I'actualisation comprendun examen exhaustif de l'\u00e9tat des ouvrages. La proc\u00e9dure d'examen exhaustif esttransmise au pr\u00e9fet au moins 36 mois avant la transmission de l'\u00e9tude de dangers.La conduite \u00e9tant de classe C, elle a fait I'objet d'une \u00e9tude de danger simplifi\u00e9e. Leresponsable de l'ouvrage doit porter sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet toutchangement notable de nature \u00e0 remettre en cause le b\u00e9n\u00e9fice de cette \u00e9tude de dangerssimplifi\u00e9e. L'\u00e9tude de dangers pr\u00e9vue au Il de l'article R. 214-116 est alors transmise dans und\u00e9lai de 2 ans apr\u00e8s le changement notable.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-122 du code de l'environnement le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tabli undossier technique regroupant tous les documents relatifs aux ouvrages permettant d'avoirune connaissance la plus compl\u00e8te possible de leur configuration exacte.Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022, le responsable de l'ouvrage a les obligationsdocumentaires suivantes :\n- l'\u00e9tablissement de la documentation d'organisation (Article 5) comportant lesproc\u00e9dures et instructions internes que le responsable d'ouvrage met en \u0153uvrepour la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage hydraulique dont il est responsable. Cettedocumentation permet d'assurer l'exploitation ou la gestion de l'ouvrage, sonentretien et sa surveillance en toutes circonstances. |l porte aussi bien surl'exploitation et la gestion de l'ouvrage en service que sur les diff\u00e9rentes phasesde chantier ou sp\u00e9cifiques.La documentation rassemblera :o la proc\u00e9dure d'exploitation distinguant:\u00ab l'exploitation courante,\u00ab l'exploitation en situation d'urgence. L'exploitant d\u00e9finit lescas O\u00d9 Un \u00e9v\u00e9nement particulier, une anomalie decomportement ou de fonctionnement de l'ouvrageconstitue une situation d'urgence ;o la proc\u00e9dure de surveillance et d'auscultation \u00e9ventuelle distinguant :\" les visites de surveillance programm\u00e9es. Ces visites desurveillance programm\u00e9es incluent la justification duparcours, au moins une fois par an, du lin\u00e9aire de conduitede mani\u00e8re \u00e0 permettre une justification de robustessed'entretien (parcours depuis le terrain naturel sur laservitude l'exploitation).= les visites techniques approfondies,\u00ab les visites de surveillance d'urgence pendant et \u00e0 la suited'\u00e9v\u00e9nements _ particuliers susceptibles d'avoir uneincidence sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage, notamment avariesm\u00eame l\u00e9g\u00e8res mouvements de terrains, s\u00e9ismes,\u00e9v\u00e9nements importants pour la s\u00fbret\u00e9 hydraulique,\" les visites et l'interpr\u00e9tation de l'auscultation si un dispositifd'auscultation s'av\u00e9rait pertinent sur la conduite.o la proc\u00e9dure d'entretien et r\u00e9parations courantes relatifs \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage.Ces proc\u00e9dures sont \u00e9tablies et mises en \u0153uvre en vue d'analyser etmettre en \u0153uvre des actions pr\u00e9ventives et correctives pour letraitement des incidents et accidents qui ont \u00e9t\u00e9 susceptibles d'avoirentra\u00een\u00e9 des cons\u00e9quences sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage.\n37\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 47\n- le maintien d'un registre (article 6) ouvert d\u00e8s l'ach\u00e8vement de l'ouvrage et tenu \u00e0jour,- le rapport de surveillance (article 7),< le rapport d'auscultation (si la conduite est \u00e9quip\u00e9e) (article 8),- le rapport du bon fonctionnement des organes de s\u00e9curit\u00e9 (article 9). Ce rapportse distingue des tests p\u00e9riodiques qui incluent seulement des v\u00e9rificationsfonctionnelles (chaine compl\u00e8te ou par partie) et des v\u00e9rifications visuelles desorganes de s\u00e9curit\u00e9. Les v\u00e9rifications du bon fonctionnement, c'est-\u00e0-dire Un testop\u00e9rationnel, des organes de s\u00e9curit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es et consign\u00e9es annuellementde mani\u00e8re \u00e0 permettre unejustification de robustesse d'entretien.- le rapport des visites techniques approfondies (VTA \u2014 article 10).Conform\u00e9ment aux articles 1 et 5 de l''arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022, le document d'organisationest \u00e9tabli et finalis\u00e9 avant la mise en service de l'ouvrage. Le responsable d'ouvrage v\u00e9rifier\u00e9guli\u00e8rement la pertinence et l'ad\u00e9quation du document d'organisation avec lespratiques effectivement mises en place.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2022 et \u00e0 l'article R. 521-45 du code del'\u00e9nergie, le rapport de surveillance et, si la conduite forc\u00e9e est dot\u00e9e d'un tel dispositif, lerapport d'auscultation sont \u00e9tablis tous les 10 ans.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-123 du code de l'environnement, les v\u00e9rifications du bonfonctionnement des organes de s\u00e9curit\u00e9 et les visites techniques approfondies (VTA) del'ouvrage sont effectu\u00e9es au moins une fois dans l'intervalle de deux rapports desurveillance ; soit donc tous les 10 ans.\n38\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 48\nTITRE VH PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES AU RISQUE INCENDIE DEL'INSTALLATION ICPEArTicLe VII.1.1 PROTECTION INDIVIDUELLESans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, des mat\u00e9riels de protectionindividuelle, adapt\u00e9s aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par l'installation et permettant l'interventionen cas de sinistre, doivent \u00eatre conserv\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t et du lieu d'utilisation. Cesmat\u00e9riels doivent \u00eatre entretenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s p\u00e9riodiquement. Le personneldoit \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'emploi de ces mat\u00e9riels.ArTicte VII.1.2 \u2014 MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIEL'installation doit \u00eatre dot\u00e9e de moyens de secours contre l'incendie appropri\u00e9s auxrisques et conformes aux normes en vigueur, notamment :* d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux,...) publics ou priv\u00e9sdont un implant\u00e9 3 200 m au plus du risque, ou des points d'eau, bassins, citernes,etc., d'une capacit\u00e9 en rapport avec le risque \u00e0 d\u00e9fendre,- d'extincteurs r\u00e9partis \u00e0 l'int\u00e9rieur des locaux, sur les aires ext\u00e9rieures et les lieuxpr\u00e9sentant des risques sp\u00e9cifiques, \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9gagements, bien visibles etfacilement accessibles. Les agents d'extinction doivent \u00eatre appropri\u00e9s aux risques\u00e0 combattre et compatibles avec les produits stock\u00e9s,- d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours,- de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours.Ces mat\u00e9riels doivent \u00eatre maintenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s au moins une fois par an.ArTicLe VII.1.3 LOCALISATION DEs RISQUESL'exploitant recense, sous sa responsabilit\u00e9 et avec l'aide \u00e9ventuelle d' organismessp\u00e9cialis\u00e9s, les parties de l'installation pr\u00e9sentant un risque sp\u00e9cifique pouvant avoir descons\u00e9quences directes ou indirectes sur l'environnement, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lemaintien en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation \u00e9lectrique.Les parties d'installation pr\u00e9sentant un risque sp\u00e9cifique tel qu'identifi\u00e9 ci-dessus, sont\u00e9quip\u00e9es de d\u00e9tecteurs d'hydrog\u00e8ne.Articte VII.1.4 MATERIEL ELECTRIQUE DE SECURITEDans les parties de l'installation vis\u00e9es \u00e0 l'Article VIi.1.3 et se r\u00e9f\u00e9rant aux atmosph\u00e8resexplosibles, les installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre r\u00e9duites \u00e0 ce qui est strictementn\u00e9cessaire aux besoins de l'exploitation. Elles doivent \u00eatre constitu\u00e9es de mat\u00e9rielsutilisables dans les atmosph\u00e8res explosives. Cependant, dans les parties de l'installationou les atmosph\u00e8res explosives peuvent appara\u00eetre de mani\u00e8re \u00e9pisodique avec une faiblefr\u00e9quence et une courte dur\u00e9e, les installations \u00e9lectriques peuvent \u00eatre constitu\u00e9es demat\u00e9riel \u00e9lectrique de bonne qualit\u00e9 industrielle qui, en service normal, n'engendrent niarc ni \u00e9tincelle, ni surface chaude susceptible de provoquer une explosion. Lescanalisations ne doivent pas \u00eatre une cause possible d'inflammation et doivent \u00eatreconvenablement prot\u00e9g\u00e9es contre les chocs , contre la propagation des flammes etcontre l'action des produits pr\u00e9sents dans la partie de l'installation en cause.ArTicze VII.1.5 INTERDICTION DEs FEUXDans les parties de l'installation, vis\u00e9es \u00e0 l'Article VIL.1.3, pr\u00e9sentant des risques d'incendieou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour lar\u00e9alisation de travaux ayant fait l'objet d'un \"permis de feu\". Cette interdiction doit \u00eatreaffich\u00e9e en caract\u00e8res apparents.\n39\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 49\nArTicLe VH.1.6 PERMIS DE TRAVAIL\" ET/OU \"PERMIS DE FEU\" DANS LES PARTIES DE L'INSTALLATIONVIS\u00c9ES A L'ArTicLe V11.1.3Dans les parties de l'installation vis\u00e9es \u00e0 l'Article Vil.1.3, tous les travaux de r\u00e9paration oud'am\u00e9nagement conduisant \u00e0 une augmentation des risques (emploi d'une flamme oud'une source chaude, purge des circuits...) ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu'apr\u00e8s d\u00e9livranced'un \"permis de travail\" et \u00e9ventuellement d'un \"permis de feu\" et en respectant lesr\u00e8gles d'une consigne particuli\u00e8re.Le \"permis de travail\" et \u00e9ventuellement le \"permis de feu\" et la consigne particulieredoivent \u00eatre \u00e9tablis et vis\u00e9s par l'exploitant ou par la personne qu'il aura nomm\u00e9mentd\u00e9sign\u00e9e. Lorsque les travaux sont effectu\u00e9s par une entreprise ext\u00e9rieure, le \"permis detravail* et \u00e9ventuellement le \"permis de feu\" et la consigne particuli\u00e8re relative \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 de l'installation, doivent \u00eatre cosign\u00e9s par l'exploitant et l'entreprise ext\u00e9rieureou les personnes qu'ils auront nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es.Apr\u00e8s la fin des travaux et avant la reprise de l'activit\u00e9, une v\u00e9rification des installationsdoit \u00eatre effectu\u00e9e par l'exploitant ou son repr\u00e9sentant.ArTicLe VII.1.7 \u2014 CONSIGNES DE S\u00c9CURIT\u00c9Sans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, des consignes pr\u00e9cisant les modalit\u00e9sd'application des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour etaffich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel. Ces consignes doivent notammentindiquer :\u00ab l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, dans les parties del'installation vis\u00e9es \u00e0 l'Article VH.1.3,\u00ab l'obligation du \"permis de travail\" pour les parties de l'installation vis\u00e9es \u00e0 l'ArticleV11.1.3,- \u2014 les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9,r\u00e9seaux de fluides),\u00ab les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie,\u00ab la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsabled'intervention de l'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.ArTticLe VII.1.8 ConNsIGNES D'EXPLOITATIONLes op\u00e9rations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations(d\u00e9marrage et arr\u00eat, fonctionnement normal, entretien...) doivent faire l'objet deconsignes d'exploitation \u00e9crites. Ces consignes pr\u00e9voient notamment :\u00ab les modes op\u00e9ratoires,- la fr\u00e9quence de contr\u00f4le des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de traitement des pollutionset nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es,. les instructions de maintenance et de nettoyage.\u00bb le maintien de la quantit\u00e9 de mati\u00e8res n\u00e9cessaire au fonctionnement de l'installation.Armicue VII.1.9 \u2014 SEvIL DE CONCENTRATION LIMITE EN HYDROG\u00c8NEPour les parties de l'installation \u00e9quip\u00e9es de d\u00e9tecteur d'hydrog\u00e8ne, le seuil de laconcentration limite en hydrog\u00e8ne admise dans le local sera pris \u00e0 25% de la L.I.E. (limiteinf\u00e9rieure d'explosivit\u00e9), soit 1% d'hydrog\u00e8ne dans l'air. Le d\u00e9passement de ce seuil devrainterrompre automatiquement l'op\u00e9ration de charge et d\u00e9clencher une alarme.Pour les parties de l'installation identifi\u00e9es au point \u00e0 l'Article VI1.1.3, non \u00e9quip\u00e9es ded\u00e9tecteur d'hydrog\u00e8ne, l'interruption des syst\u00e8mes d'extraction d'air (hors interruptionpr\u00e9vue en fonctionnement normal de l'installation) devra interrompre automatiquement,\u00e9galement, l'op\u00e9ration de charge et d\u00e9clencher une alarme.\n40\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 50\nTITRE VIII PRESCRIPTIONS ET MESURES PARTICULI\u00c8RES EN PHASED'EXPLOITATIONChapiTRre ViII.1 GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENTEn phase exploitation, une imperm\u00e9abilisation permanente du site sera induiteessentiellement au niveau des bassins et de la zone technique associ\u00e9e \u00e0 l'usine. La pisted'acc\u00e8s n'est pas imperm\u00e9abilis\u00e9e mais recouverte de graviers compact\u00e9s.Les bassins seront entour\u00e9s de talus en pente, recouverts d'une nappe v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e pour\u00e9viter tout risque d'\u00e9rosion. Afin de limiter l'\u00e9rosion sur le talus pendant la v\u00e9g\u00e9talisationUn drainage en t\u00eate de talus en d\u00e9blai et un drainage en pied de talus sont mis en place.Les talus en d\u00e9blai et en remblai sont engazonn\u00e9s avec des esp\u00e8ces \u00e0 croissance rapideafin de favoriser une reprise de la v\u00e9g\u00e9tation pour stabiliser les terrains et \u00e9viter leravinement. Cet engazonnement est accompagn\u00e9 de solution de stabilisationbiod\u00e9gradable de la terre v\u00e9g\u00e9tale en surface le temps que la v\u00e9g\u00e9tation se d\u00e9veloppe(treillis coco par exemple) et \u00e9ventuellement une stabilisation plus en profondeur(g\u00e9ogrille par exemple).Toutes les installations sensibles \u00e0 l'eau dont le dysfonctionnement en cas de submersionpourrait avoir des cons\u00e9quences sur la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sont mises horsd'eau.CHapiTRe VIHI.2 GESTION DE L'\u00c9CLAIRAGEAfin d'\u00e9viter les perturbations lumineuses de la faune nocturne, les \u00e9clairages sontproscrits. Seul un \u00e9clairage indispensable pour atteindre et garantir les exigencesminimales indispensables \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pourra \u00eatre autoris\u00e9 apr\u00e8s avis desservices de I'Etat.CHariTre VIH.3 MESURES RELATIVES AUX RISQUES DE D\u00c9PART D'INCENDIE ET AU RISQUE D'EXPLOSIONEn cas de dysfonctionnement, certains \u00e9l\u00e9ments de la STEP et notamment lestransformateurs, peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu susceptible de se propager \u00e0l'ext\u00e9rieur de l'emprise du site.Les mesures suivantes sont prises afin de r\u00e9duire ce risque et de faciliter toute intervention :- les pistes \u00e0 l'int\u00e9rieur du site permettent la circulation des v\u00e9hicules de secours,- des syst\u00e8mes d'arr\u00eat automatique sont plac\u00e9s sur les modules et dans les postesen cas de surchauffe inhabituelle et avertissement automatique du centre decontr\u00f4le,- la ressource en eau d'extinction d'incendie est disponible en permanence pour leservice territorial d'incendie et de secours (STIS) au droit du bassin inf\u00e9rieur et dedeux poteaux incendie aux abords du site,- les moyens de secours contre l'incendie sont mis en place dans le local \u00e9lectrique(extincteurs adapt\u00e9s aux risques \u00e9lectriques (extincteur \u00e0 gaz CO2 pour les feux declasse E), syst\u00e8mes de d\u00e9tection voire d'extinction automatique).ChapiTre VIH.4 LUTTE CONTRE LES ESP\u00c8CES INVASIVES EN PHASE D'EXPLOITATION SUR LES EMPRISES DUPROJETLe b\u00e9n\u00e9ficiaire reconduit en phase d'exploitation la mesure pr\u00e9vue en phase travaux \u00e0I'Article IV.4.4 et se conforme \u00e0 la disposition pr\u00e9vue au Chapitre VIII.6.La gestion des esp\u00e8ces invasives est mise en \u0153uvre pendant toute la dur\u00e9e d'exploitationdes ouvrages et au moins 2 sorties par an sont pr\u00e9vues, une en saison s\u00e8che et une ensaison humide.Ces sorties sont r\u00e9alis\u00e9es par un \u00e9cologue agr\u00e9\u00e9 les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es puis par lepersonnel form\u00e9 \u00e0 l'exercice.\n41\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 51\nCrarirre VIII.5 OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU BARRAGE DE CLASSE C EN PHASEEXPLOITATION\nArTicce VIII.5.1 GENERALITESLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation del'ouvrage ou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultantou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L211-5 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet et le maireint\u00e9ress\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, dans les meilleurs d\u00e9lais par toute personne qui en aconnaissance, de tout incident ou accident pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 civile, laqualit\u00e9, la circulation ou la conservation des eaux.La personne \u00e0 l'origine de l'incident ou de l'accident et l'exploitant ou, s'il n'existe pasd'exploitant, le propri\u00e9taire sont tenus, d\u00e8s qu'ils en ont connaissance, de prendre ou faireprendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 la cause de danger ou d'atteinte aumilieu aquatique, \u00e9valuer les cons\u00e9quences de l'incident ou de l'accident ety rem\u00e9dier.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article Art. R. 214-123 du code de l'environnement, le propri\u00e9taire ou'exploitant de tout barrage surveille et entretient ces ouvrages et ses d\u00e9pendances. Iproc\u00e8de notamment \u00e0 des v\u00e9rifications du bon fonctionnement des organes de s\u00e9curit\u00e9 et\u00e0 des visites techniques approfondies de l'ouvrage qui sont effectu\u00e9es au moins une foisdans l'intervalle de deux rapports de surveillance pr\u00e9vus par l'article R.214-126 du code del'environnement.La consistance de ces v\u00e9rifications et visites est pr\u00e9cis\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu par l'articleR.214-128 du code de l'environnement.Les obligations (\u00e9tudes, entretien et surveillance) sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire de l'ouvrage.ArTicLe VIII.5.2 SURVEILLANCE DE ROUTINELa surveillance de routine permet la d\u00e9tection des probl\u00e8mes survenant sur l'ouvrage afinde les traiter dans de bonnes conditions. Elle est formalis\u00e9e dans le documentd'organisation (consignes). Ce document d\u00e9crit l'organisation mise en place pour assurerl'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en p\u00e9riode normale et en crue.La surveillance est r\u00e9guli\u00e8re. Elle comprend des v\u00e9rifications visuelles p\u00e9riodiques de l'\u00e9tatde l'ouvrage lors de :- visites d'inspection visuelle de routine, incluant les relev\u00e9s d'auscultation, r\u00e9alis\u00e9es aminima mensuellement, elles font l'objet d'un compte rendu \u00e9crit,\u00ab visites d'inspection visuelle suite \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements particuliers: apr\u00e8s chaque\u00e9v\u00e9nement particulier tel que les crues, les s\u00e9ismes, les temp\u00e9tes... Elles font l'objetd'un compte rendu \u00e9crit.ArTicLe V111.5.3 VERIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DES ORGANESConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-123 du code de l'environnement, les organes de s\u00e9curit\u00e9,dispositifs d'\u00e9vacuation des crues et les organes de vidange font l'objet d'une v\u00e9rificationde leur bon \u00e9tat de fonctionnement.Les essais permettent de:- v\u00e9rifier le bon fonctionnement des organes y compris des dispositifs de man\u0153uvrede secours,\u00ab d\u00e9celer des d\u00e9sordres d\u00e9celables uniquement lors de leur man\u0153uvre (point dur,bruit, vibration...),- maitriser les modalit\u00e9s de fonctionnement des organes,- v\u00e9rifier les temps de man\u0153uvre en conditions r\u00e9elles.Les essais font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 \u00e9crite dans le compte rendu de visite et sontmentionn\u00e9s dans le registre du barrage.Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de r\u00e9alisation de ces essais sont int\u00e9gr\u00e9es dans les consignes \u00e9critesde l'ouvrage tout comme la conduite \u00e0 tenir en cas de dysfonctionnement.\n42\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 52\nUne attention particuli\u00e8re est requise pour la prise en compte de la s\u00e9curit\u00e9 des tiers lorsde la r\u00e9alisation des essais, tout particuli\u00e8rement \u00e0 proximit\u00e9 de l'ouvrage en amont etsurtout \u00e0 l'aval en raison des sur-d\u00e9bits engendr\u00e9s par l'ouverture des dispositifs des\u00e9curit\u00e9. Le risque aval doit \u00eatre pris en compte par le responsable de l'ouvrage.ArTicLe VIII.5.4 VISITE TECHNIQUE APPROFONDIE (VTA)Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-123 du code de l'environnement, la visite techniqueapprofondie (VTA) est une visite d\u00e9taill\u00e9e de l'ouvrage par un expert. Elle est r\u00e9alis\u00e9e aumoins une fois entre deux rapports de surveillance, soit tous les 5 ans, conform\u00e9ment \u00e0l'article R214-126 du code de I'environnement.En outre, une VTA est obligatoire \u00e0 l'issue de tout \u00e9v\u00e8nement d\u00e9clar\u00e9 comme \u00e9v\u00e9nementimportant pour la s\u00e9curit\u00e9 hydraulique (EISH) d\u00e9crit \u00e0 l'Article VII1.5.10, susceptible deprovoquer un endommagement de l'ouvrage.Elle est men\u00e9e par un personnel comp\u00e9tent notamment en hydraulique, en\u00e9lectrom\u00e9canique, en g\u00e9otechnique et en g\u00e9nie civil et ayant une connaissance suffisantedu dossier et des r\u00e9sultats d'auscultation de l'ouvrage.Le contenu du rapport de VTA pr\u00e9cise, pour chaque partie de l'ouvrage, de ses abords etde la retenue :- les constatations,- les \u00e9ventuels d\u00e9sordres observ\u00e9s sur le barrage et ses abords, leurs origines possibles,\"* les suites \u00e0 donner en mati\u00e8re de surveillance, d'exploitation, d'entretien,d'auscultation, de diagnostic ou de travaux de confortement.La visite technique approfondie porte sur la totalit\u00e9 du barrage. Sont ainsi concern\u00e9s :\" Je g\u00e9nie civil avec une description \"exhaustive\" des d\u00e9sordres significatifs ou leurs\u00e9volutions, l'analyse fait le lien avec l'auscultation et le comportement du barrage,les op\u00e9rations de maintenance/r\u00e9paration sont int\u00e9gr\u00e9es,- le dispositif d'auscultation (\u00e9tat apparent des appareils, anomalies,...),* les structures des organes hydrauliques (d\u00e9formations, \u00e9tat de la protection anti-corrosion, liaison avec le g\u00e9nie civil, essais effectu\u00e9s...),- les dispositifs de man\u0153uvre et les alimentations en \u00e9nergie,- le contr\u00f4le commande, les transmissions, les alimentations \u00e9lectriques, lesalarmes....(\u00e9tat des capteurs, bilan des incidents, validation des r\u00e9parations et de lamaintenance et essais effectu\u00e9s).Le rapport de VTA s'accompagne d'analyses et de pr\u00e9conisations pour des r\u00e9parations ouun suivi \u00e9ventuel.Le rapport de VTA est annex\u00e9 au rapport de surveillance pr\u00e9vu \u00e0 l'Article VIII.5.5 \u00e0 transmistous les 5 ans au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de ladirection de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de Martinique. Lepropri\u00e9taire de l'ouvrage pr\u00e9cise les suites donn\u00e9es aux conclusions de la VTA et les d\u00e9laisde r\u00e9alisation associ\u00e9s.ArTicce VIII.5.5 RAPPORT DE SURVEILLANCEConform\u00e9ment aux articles R 214-122-1-4\u00b0 et R 214-126 le propri\u00e9taire \u00e9tabli un rapport desurveillance.Le rapport de surveillance pr\u00e9sente le bilan p\u00e9riodique de l'exploitation, de la surveillanceet de l'auscultation de l'ouvrage.Il fait la synth\u00e9se et commente les renseignements figurants dans le registre et lesconstatations effectu\u00e9es lors des visites p\u00e9riodiques depuis le dernier rapport desurveillance. Le contenu du rapport de surveillance pr\u00e9cise :- les faits marquants de la surveillance et de l'exploitation de l'ouvrage au cours de lap\u00e9riode,- les essais des organes hydrauliques et les conclusions de ces essais,\n43\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 53\n\u00ab les incidents constat\u00e9s et les mesures prises, le comportement de l'ouvrage, les\u00e9v\u00e9nements particuliers survenus et les dispositions prises pendant et apresl'\u00e9v\u00e9nement,- les travaux et \u00e9tudes effectu\u00e9s,\u00ab les modifications de l'exploitation, de l'organisation des intervenants et des usages del''eau,\u00ab la suite donn\u00e9e aux pr\u00e9conisations \u00e9mises dans le dernier rapport de VTA.La conclusion comporte :- Un avis sur l'\u00e9tat et le comportement du barrage,- \u2014 les axes d'am\u00e9lioration \u00e0 court terme,- les travaux ou \u00e9tudes en cours ou envisag\u00e9es.Le rapport de VTA est joint au rapport de surveillance pr\u00e9vu \u00e0 I'Article VIII.S.5. D'autresannexes peuvent \u00eatre jointes :< le suivi photographique d'une partie d'ouvrage,\u00ab les relev\u00e9s bathym\u00e9triques,\u00bb les relev\u00e9s de fissuration selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9finie au pr\u00e9alable,- une description particuli\u00e8re de certains travaux,- un tableau des consignes existantes,- un rappel, sous forme de liste, des documents \u00e9dit\u00e9s au cours de la p\u00e9riode.Le rapport de surveillance est r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois tous les 5 ans. !l estsyst\u00e9matiquement envoy\u00e9 au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliquesde la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Martinique dansle mois suivant sa r\u00e9alisation.ArticLe VIII.5.6 RAPPORT D'AUSCULTATIONConform\u00e9ment articles R 214-124, R 214-122 | et R. 214-126 le propri\u00e9taire produit unrapport d'auscultation.La mise en place d'appareils d'auscultation permet de suivre dans le temps les param\u00e8tresd'\u00e9volution du barrage et de d\u00e9tecter l'apparition de d\u00e9sordres. Il peut s'agir de mesures :\u00ab de rep\u00e8res topographiques (tassements, d\u00e9placements),- des d\u00e9bits de fuite,\u00ab de la pi\u00e9zom\u00e9trie,\u00ab des d\u00e9formations.Le choix des appareils \u00e0 mettre en place se fait en collaboration avec l'organisme agr\u00e9\u00e9 quianalysera les mesures. Le dispositif est \u00e9volutif, il prend en compte les besoins particuliersde I'ouvrage et ses sp\u00e9cificit\u00e9s. Les appareils mis en place font I'objet d'un entretienr\u00e9gulier et d'un contr\u00f4le m\u00e9trologique p\u00e9riodique. L'analyse des mesures doit faire l'objetd'un rapport d'auscultation.Le rapport d'auscultation est \u00e9tabli une fois tous les 5 ans par un organisme agr\u00e9\u00e9.Le rapport d'auscultation analyse les mesures d'auscultation afin notamment de mettre en\u00e9vidence les anomalies, les \u00e9volutions et fournit un avis sur le comportement de l'ouvrageet sur les \u00e9ventuelles mesures \u00e0 prendre pour garantir la s\u00e9curit\u00e9. Il analyse la pertinence dudispositif d'auscultation mis en place et indique les modifications souhaitables.Lorsque le nombre de donn\u00e9es le permet, l'analyse tente de s\u00e9parer les effets r\u00e9versiblesdes effets irr\u00e9versibles. Il est utilement agr\u00e9ment\u00e9 de graphiques illustrant les analyses.Une fois le rapport r\u00e9alis\u00e9, il est pris en compte par le responsable de l'ouvrage. Unexemplaire du rapport accompagn\u00e9 d'une note pr\u00e9cisant les suites donn\u00e9es auxconclusions et les d\u00e9lais de r\u00e9alisation associ\u00e9s, est transmis au service de contr\u00f4le de las\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la direction de I'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement de Martinique, dans le mois suivant sa r\u00e9alisation.\n44\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 54\nArTicLe VIII.5.7 LE DOSSIER TECHNIQUE DE L'OUVRAGEConform\u00e9ment \u00e0 article R 214-122-I-1\u00b0 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2017 pr\u00e9cisant les documentstechniques relatifs aux barrages pr\u00e9vus par les articles R 214-119 et R 214-122, le propri\u00e9taire\u00e9tabli et tient \u00e0 jour un dossier technique de l'ouvrage.Le dossier de l'ouvrage est ouvert d\u00e8s le d\u00e9but de la construction de I'ouvrage et mis \u00e0 jourr\u00e9guli\u00e8rement, sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire de l'ouvrage. Un exemplaire estobligatoirement conserv\u00e9 sur support papier ou pr\u00e9f\u00e9rentiellement num\u00e9rique sur le site.Il contient tous les documents relatifs \u00e0 l''ouvrage, permettant d'avoir une connaissance laplus compl\u00e8te possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvragesannexes, de son environnement hydrologique, g\u00e9o-morphologique et g\u00e9ologique ainsi quede son exploitation depuis sa mise en service.ll contient notamment :- les \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 la construction de l'ouvrage, y compris les \u00e9tudes dedimensionnement et de stabilit\u00e9 de l'ouvrage,- les comptes rendus de r\u00e9ception des fouilles et de chantier, les d\u00e9comptes detravaux et les bordereaux de livraison, le rapport de fin d'ex\u00e9cution du chantier,\u00ab les plans conformes \u00e0 ex\u00e9cution,\" les notices de fonctionnement et d'entretien des organes ou instrumentsincorpor\u00e9s \u00e0 l'ouvrage,- le rapport de premi\u00e8re mise en eau,- les rapports des visites techniques approfondies,- les rapports p\u00e9riodiques de surveillance,- les rapports p\u00e9riodiques d'auscultation,- les documents techniques \u00e9tablis suite \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptioncompl\u00e9mentaire.Le dossier technique de l'ouvrage est mis \u00e0 jour et tenu \u00e0 la disposition du service charg\u00e9du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des barrages. Le sommaire des pi\u00e8ces constitutives du dossier deI'ouvrage peut \u00e9tre transmis au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliquesde la direction de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de Martinique. Il estconserv\u00e9 de fa\u00e7on qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances.ArTicre VIII.5.8 DESCRIPTION DE L'ORGANISATION MISE EN PLACEConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 214-122-1-2\u00b0, en lien avec son \u00e9ventuel exploitant, lepropri\u00e9taire met en place un document d\u00e9crivant l'organisation qu'il met en place pourassurer l'exploitation du barrage, son entretien et sa surveillance en p\u00e9riode d'exploitationnormale, en p\u00e9riode de crue et en situation d'urgence, les moyens ainsi que la gestion duretour d'exp\u00e9rience des incidents ou accidents sur l'ouvrage.Ce document comprend notamment des consignes \u00e9crites qui d\u00e9crivent :- les v\u00e9rifications lors des visites de surveillance: les visites d'inspection visuellesprogramm\u00e9es, les visites cons\u00e9cutives \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements particuliers (crues,s\u00e9ismes, temp\u00eate), la p\u00e9riodicit\u00e9 des visites, le parcours effectu\u00e9, les pointsd'observation, la p\u00e9riodicit\u00e9 et la description des essais des organes mobiles et leplan type des comptes rendus des v\u00e9rifications,- le dispositif d'auscultation : la liste et la p\u00e9riodicit\u00e9 des mesures, les fr\u00e9quences etles modalit\u00e9s de v\u00e9rification et de maintenance des instruments et dispositifs demesure,- les consignes d'exploitation et de surveillance du barrage en p\u00e9riode de crue : lescontraintes et les objectifs \u00e0 respecter pour garantir la s\u00fbret\u00e9 de l''ouvrage et de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les moyens dont dispose le propri\u00e9taire ouI'exploitant pour anticiper l'arriv\u00e9e et le d\u00e9roulement des crues, les diff\u00e9rents \u00e9tatsde vigilance en fonction des d\u00e9bits et des hauteurs d'eau, les r\u00e8gles de surveillanceet de gestion des organes hydrauliques pendant chacun de ces \u00e9tats (seuils de crueet man\u0153uvre des vannes), les modalit\u00e9s de communication aux autorit\u00e9s (rapportcons\u00e9cutif \u00e0 un \u00e9pisode de crue important ou un incident pendant la crue),\n45\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 55\n\u00ab les dispositions \u00e0 prendre par le propri\u00e9taire (ou l'exploitant) en cas d'\u00e9v\u00e8nementparticulier (crues, s\u00e9isme, temp\u00eate, anomalie de comportement) et lescoordonn\u00e9es des autorit\u00e9s devant \u00e9tre averties (Pr\u00e9fet, maire, service de contr\u00f4le).Le document d'organisation est mis \u00e0 jour et tenu \u00e0 la disposition du service de contr\u00f4le dela s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la direction de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Martinique. Il est conserv\u00e9 de fa\u00e7on qu'il soit accessibleet utilisable en toutes circonstances.ArTicce VIII.5.9 REGISTRE DE L'OUVRAGEConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 214-122-1-3\u00b0, le propri\u00e9taire met en place un registre de l'ouvrage.Le registre est ouvert d\u00e8s l'ach\u00e8vement de l'ouvrage et tenu \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Ilcomprend les principaux \u00e9v\u00e8nements relatifs \u00e0 la vie de l'ouvrage :- exploitation de la retenue (remplissage, vidange et p\u00e9riodes de fonctionnement dud\u00e9versoir),- man\u0153uvres op\u00e9r\u00e9es sur les vannes,- visites de surveillance programm\u00e9es ou exceptionnelles (faits marquants etconditions climatiques lors des visites) et de suivi d'auscultation,- visites techniques approfondies,- travaux d'entretien,- incidents, \u00e9v\u00e8nements particuliers (conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiquesexceptionnelles, crues, s\u00e9isme) ou autres anomalies constat\u00e9es concernantI'ouvrage, ses abords et sa retenue,- inspections du service en charge du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage.Le registre qu'il soit sous format papier ou format \u00e9lectronique, garantit l'int\u00e9grit\u00e9, latra\u00e7abilit\u00e9 des informations et emp\u00e9cher la perte ou la substitution des entr\u00e9es. Chaqueentr\u00e9e doit \u00eatre enregistr\u00e9e dans l'ordre chronologique. Le datage peut \u00eatre un horodatage\u00e9lectronique qualifi\u00e9 au sens du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 910/2014. Sous format \u00e9lectronique, uneversion doit \u00eatre sauvegard\u00e9e localement afin qu''il soit accessible et utilisable en toutescirconstances.Toute mention port\u00e9e au registre est dat\u00e9e et identifi\u00e9e par le nom de son auteur.Le registre est v\u00e9rifi\u00e9 et arr\u00eat\u00e9 par le propri\u00e9taire chaque ann\u00e9e. !! est recommand\u00e9 d'enfaire \u00e0 cette occasion une copie qui est utilement int\u00e9gr\u00e9e au dossier d'ouvrage. Il estconserv\u00e9 de fa\u00e7on qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances. Le registre esttenu \u00e0 la disposition du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de ladirection de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement de Martinique.ArticLe VIIT.5.10 \u00c9V\u00c9NEMENTS IMPORTANTS POUR LA S\u00dbRET\u00c9 HYDRAULIQUE (EISH)Conform\u00e9ment \u00e0 article R 214-125 du code de l'environnement et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2010d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e9volutions concernant un barrage ouune digue ou leur exploitation et mettant en cause ou \u00e9tant susceptibles de mettre encause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de leur d\u00e9claration,le propri\u00e9taire ou I'exploitant d\u00e9clare au pr\u00e9fet les \u00e9v\u00e9nements \u00e0 caract\u00e8re hydrauliqueint\u00e9ressant la s\u00fbret\u00e9 hydraulique relatif \u00e0 une action d'exploitation, au comportementintrins\u00e8que de l'ouvrage ou \u00e0 une d\u00e9faillance d'un de ses \u00e9l\u00e9ments, lorsque de tels\u00e9v\u00e9nements ont au moins l'une des cons\u00e9quences suivantes :\u00ab atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes (accident, mise en danger ou mise en difficuit\u00e9),- d\u00e9gats aux biens ou aux ouvrages hydrauliques,\u00ab modification de son mode d'exploitation ou de ses caract\u00e9ristiques hydrauliques(cote du plan- d'eau...).Les EISH sont class\u00e9s en fonction de leur importance :\n46\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 56\nCons\u00e9quence de I'EISH (\u00e9v\u00e9nements \u00e0caract\u00e8re hydraulique ayant entra\u00een\u00e9 )Classification de l'EISH\n- soit des d\u00e9c\u00e8s ou des blessures graves auxpersonnes;\u2014 soit des d\u00e9g\u00e2ts majeurs aux biens ou auxouvrages hydrauliques.- soit une mise en danger des personnes sansqu'elles aient subi de blessures graves ;\u2014 soit des d\u00e9g\u00e2ts importants aux biens ou auxouvrages hydrauliques.- \u00e0 une mise en difficult\u00e9 des personnes ou \u00e0\u2014  des d\u00e9g\u00e2ts de faible importance \u00e0 l'ext\u00e9rieur del'installation ;\u2014 Une non-conformit\u00e9 par rapport \u00e0 un dispositifr\u00e9glementaire (non-respect de consignesd'exploitation en crues, de d\u00e9bits ou de cotesr\u00e9glementaires), sans mise en danger despersonnes;- les d\u00e9fauts de comportement de l'Ouvrage oude ses organes de s\u00fbret\u00e9 imposant unemodification de la cote ou des conditionsd'exploitation en dehors du r\u00e9f\u00e9rentielr\u00e9glementaire d'exploitation de I'ouvrage, sansmise en danger des personnes.La d\u00e9claration d'un EISH au service de contr\u00e9le de l'\u00c9tat s'effectue :* de fa\u00e7on imm\u00e9diate pour les \u00e9v\u00e9nements de couleur rouge,- dans les meilleurs d\u00e9lais pour les \u00e9v\u00e9nements de couleur orange, sans toutefoisexc\u00e9der une semaine,- dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le responsable a prisconnaissance de l'\u00e9v\u00e9nement pour les \u00e9v\u00e9nements de couleur jaune.Le pr\u00e9fet valide la proposition de niveau de classification de I'EISH et la notifie auresponsable ou notifie \u00e0 ce dernier un autre niveau de classification. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, lepr\u00e9fet notifie au responsable le d\u00e9lai au terme duquel celui-ci doit lui transmettre unrapport pr\u00e9cisant les circonstances de l'\u00c9v\u00e9nement, analysant ses causes et indiquant lesmesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter qu'il ne se reproduise.ArTicte VIII.5.11 Travaux sur OUVRAGEConform\u00e9ment aux articles R 214-119 3 121, tout projet de reconstruction ou demodification du barrage doit \u00e9tre d\u00e9clar\u00e9 au pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.Selon l'importance des travaux et de leurs impacts sur l'environnement, ils peuvent fairel'objet d'un simple porter \u00e0 connaissance, \u00eatre autoris\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire en cas de modification notable ou \u00eatre soumis \u00e0 une demanded'autorisation environnementale unique avec enqu\u00eate publique en cas de modificationsubstantielle.Pour les travaux de construction ou la modification du barrage, le ma\u00eetre d'ouvrage, s'il nese constitue pas lui-m\u00eame en ma\u00eetre d'ceuvre unique, doit en d\u00e9signer un. Dans tous lescas, le ma\u00eetre d'\u0153uvre est agr\u00e9\u00e9. Les obligations du ma\u00eetre d'\u0153uvre agr\u00e9\u00e9 comprennentnotamment:- la v\u00e9rification de la coh\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de la conception du projet, de sondimensionnement g\u00e9n\u00e9ral et de son adaptation aux caract\u00e9ristiques physiques dusite,- la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 du projet d'ex\u00e9cution aux r\u00e8gles de I'art,- la direction des travaux,\n47\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 57\n- la surveillance des travaux et de leur conformit\u00e9 au projet d'ex\u00e9cution,\u00ab es essais et la r\u00e9ception des mat\u00e9riaux, des parties constitutives de l'ouvrage et del'ouvrage lui-m\u00eame,\u00ab la tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en COUrS de chantier,- e suivi de la premi\u00e8re mise en eau.La premi\u00e8re mise en eau est r\u00e9glement\u00e9e suivant une proc\u00e9dure port\u00e9e \u00e0 la connaissancedu pr\u00e9fet. Cette proc\u00e9dure est \u00e9galement applicable lors d'une remise en eau apr\u00e8stravaux.Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 prendre lors de la mise en eau comprennent :- le rythme de la mise en eau,\u00ab les moyens mis en place pour ma\u00eetriser le remplissage de la retenue,\u00ab le programme de surveillance des travaux,\u00ab les consignes en cas d'anomalie grave, notamment les man\u0153uvres d'urgence desorganes d'\u00e9vacuation, et l'alerte des autorit\u00e9s publiques.La mise en eau est suivie par un organisme agr\u00e9\u00e9, et le propri\u00e9taire assure une surveillancepermanente de l'ouvrage pendant cette phase.Dans les six mois apr\u00e8s ach\u00e8vement de la mise en eau, le propri\u00e9taire remet au pr\u00e9fet unrapport sur l'ex\u00e9cution des travaux, les incidents travaux, une analyse d\u00e9taill\u00e9e ducomportement de l'ouvrage au cours de l'op\u00e9ration de mise en eau et une comparaison ducomportement observ\u00e9 avec le comportement pr\u00e9vu.CHaprITRE VIII.S Suivi DES ESPECES V\u00c9G\u00c9TALES INVASIVESEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9vues au Chapitre VIil.4, le suivi et la veille r\u00e9guli\u00e8repermettent de d\u00e9tecter le plus en amont possible l'installation des esp\u00e8ces invasives. Lacartographie de localisation pr\u00e9vue \u00e0 l'Article 1V.4.4 est actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e entre lesann\u00e9es n, ann\u00e9e correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e de mise en place des mesures ou \u00e0 la date de finde travaux suivant les secteurs, et n+5 puis tous les 5 ans entre n+5 et n+30.Des comptes-rendus de la gestion mise en \u0153uvre l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et de son bilan, ainsique les pr\u00e9conisations d'\u00e9limination pr\u00e9vues pour l'ann\u00e9e ou les ann\u00e9es \u00e0 venir sonttransmis au service en charge de la police de l'eau de la direction de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Martinique \u00e0 l'issue de chaque ann\u00e9e de suivi.Les \u00e9l\u00e9ments cartographiques sont transmis \u00e0 ce m\u00eame service \u00e0 sa demande.ChapiTre VIII.7 Suivi DES PLANTATIONS ET DES SEMISL'ensemble des plantations et semis font l'objet d'un suivi et d'un entretien durant les Sann\u00e9es suivant leur mise en place afin d'assurer leur bon d\u00e9veloppement. En cas d'\u00e9checsdes reprises, de nouvelles plantations et de nouveaux semis sont syst\u00e9matiquementeffectu\u00e9s durant cette p\u00e9riode en vue d'atteindre un taux de reprise d'au moins 90 % pourles plantations. Par la suite, les semis et plantations sont maintenus dans un \u00e9tat \u00e9cologiquefavorable aux esp\u00e8ces vis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux prescriptions del'autorisation, pendant toute la phase d'exploitation de l'ouvrage et la dur\u00e9e d'engagementdes mesures compensatoires.CrapiTre VIII.8 Fin D'EXPLOITATION \u2014 REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUXLa remise en \u00e9tat du site a pour vocation de restituer des terrains dans un \u00e9tat aussi procheque possible de l'\u00e9tat initial avant implantation des ouvrages.A la fin de son exploitation, l'usine est d\u00e9mantel\u00e9e. Les ouvrages souterrains (conduiteforc\u00e9e notamment) sont laiss\u00e9s en place si les exigences r\u00e9glementaires en cours aumoment du d\u00e9mant\u00e8lement le permettent. L'ensemble des canalisations sont dans ce casvidang\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9habilitation du site afin d'\u00e9viter tout risque decontamination.Le Ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 respecter les exigences environnementales en vigueur aumoment du d\u00e9mant\u00e8lement, et notamment \u00e0 d\u00e9manteler l'ensemble de la conduite forc\u00e9eet des r\u00e9seaux souterrains le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n48\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 58\nTous les autres ouvrages, installations \u00e9lectriques et mat\u00e9riaux (g\u00e9omembrane, pompes ...)sont retir\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s dans des centres de traitement des d\u00e9chets adapt\u00e9s.Le forage d'eau souterraine est rebouch\u00e9 selon les r\u00e8gles de l'art. Les terrains sont remis en\u00e9tat conform\u00e9ment \u00e0 leur vocation initiale, principalement agricole dans le cas pr\u00e9sent.L'emprise d\u00e9frich\u00e9e pour les besoins de I''op\u00e9ration est re-v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e dans les m\u00eamesconditions que celles pr\u00e9vues au Chapitre [11.2.\n49\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 59\nTITRE IX DISPOSITIONS FINALESChapiTRE IX.1 TRANSMISSION DES PLANS DE RECOLEMENT DES OUVRAGESLes plans de r\u00e9colement des ouvrages sont transmis au service en charge de la police del'eau de la direction de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de Martinique,dans un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas 6 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux.CHaviTre IX.2 CEssATION D'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE AUTORIS\u00c9 ET REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUXLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou del'affectation indiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objetd'une d\u00e9claration par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessationd\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plusde deux ans ne soit effectif.Cette d\u00e9claration est accompagn\u00e9e d'une note expliquant les raisons de cet arr\u00eat et ladate pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettre toutesprescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 ducode de l'environnement pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, consid\u00e9rerl'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eatd\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.CHapITRE IX.3 DIsPOSITIONS RELATIVES AUX CESSIONS OU MISES \u00c0 DISPOSITION DES OUVRAGESLa cession ou la mise \u00e0 disposition de tout ou partie des ouvrages autoris\u00e9s \u00e0 une personnemorale ou physique fait l'objet d'une d\u00e9claration par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dansles 6 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent la conclusion de l''accord.Le projet d'acte de cession ou de mise \u00e0 disposition est joint \u00e0 la d\u00e9claration.Si les obligations du b\u00e9n\u00e9ficiaire sont transf\u00e9r\u00e9es au nouveau propri\u00e9taire ou gestionnaire,ce choix est pr\u00e9cis\u00e9 dans l'acte et le b\u00e9n\u00e9ficiaire reste soumis \u00e0 ses obligations tel questipul\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vis-\u00e0-vis des mesures.Si ces obligations sont accept\u00e9es par le co-contractant, l'acte mentionne son engagement\u00e0 se substituer au b\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 se conformer \u00e0 toutes les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pour I'ensemble des contraintes de gestion, d'entretien, de suivi de la mesure transf\u00e9r\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est annex\u00e9 \u00e0 l'acte de vente ou au contrat de mise \u00e0 disposition.L'acte sign\u00e9 est transmis au pr\u00e9fet d\u00e8s sa prise d'effet.Toute autre cession ult\u00e9rieure par le nouveau propri\u00e9taire est soumise aux pr\u00e9sentesdispositions et ce dernier en est inform\u00e9.CHapiTre IX.4 Acc\u00e8s AUX INSTALLATIONS ET EXERCICE DES MISSIONS DE POLICELes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ont libreacc\u00e8s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux relevant de la pr\u00e9sente autorisationdans les conditions fix\u00e9es par l'article L.181-16 du code de l'environnement. lls peuventdemander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.CHAPITRE IX.5 DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serves.CHAPITRE IX.6 AUTRES AUTORISATIONSLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarationsou d'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles enapplication desquelles elle est d\u00e9livr\u00e9e.\n50\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 60\nCHariTre IX.7 CHANGEMENT DE B\u00c9N\u00c9FICIAIRE\n=Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-47 Il! du code de l'environnement, la d\u00e9claration dutransfert \u00e0 un autre b\u00e9n\u00e9ficiaire est faite pr\u00e9alablement au transfert.Elle comprend, outre les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus au R.181-47 II, des pi\u00e8ces justifiant les capacit\u00e9stechniques et financi\u00e8res du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire.CHariTre IX.8 PustICATIONSEn application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information destiers :1\u00b0 une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de lacommune de Saint-Pierre, commune d'implantation du projet et peut y \u00eatreconsult\u00e9e,2\u00b0 un extrait de cet arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Saint-Pierrependant une dur\u00e9e minimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement decette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire,3\u00b0 l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s localesayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38,4\u00b0 l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat de Martinique(martinique.gouv.fr), pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, dusecret industriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.CHAPITRE X9 VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-50 du code de l'environnement, sans pr\u00e9judice de l'articleL.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative :1\u00b0 Par le p\u00e9titionnaire ou exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour oU cetarr\u00eat\u00e9 d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :a) L'affichage en mairie;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessibleparle site internet http://www.telerecours.fr.\n51\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 61\nCHariTre IX.10 Ex\u00e9cuTioNLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Martinique, la directrice de ladirection de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de Martinique, le mairede la commune de Saint-Pierre, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMartinique.\nA Fort-de-France le, 4 5 NOV. 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation | _ =.. laSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale /C/ / \\'dela Pr\u00e9fecture de la Martiniqu -\nSophie CHAUVEAU\nc&\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 62\n53\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 63\nANNEXES\nAnnexe | Localisation du projet\n=\nionituat25 000ts du projPlan de s1El\u00e9menetduite forc\u00e9ee con,se IraC\u2014\u2014 Bassins\n54\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 64\n\u00e9raleion g\u00e9n\u00e9raAnnexe Il Implantat\n_\\'uPRLELLIPR./|l;...../..TM,en,A\n2\u00cf._\n,ns~,\nue9*\n.,\ni.fl.f,fu-!lNy\nn\n\u00e8\n55\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 65\nAnnexe IIl Vue en plan du barrage\n|\u2014#P\u2014\u2014g -\n'S\nieur\u00e9r| en travers type du barrage supAnnexe IV Prof\n|iiii|ipn\n|.N\\LAI_W\"-N[|15S1N\\\n56\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 66\nAnnexe V Vues en plan du bassin inf\u00e9rieur\ne\n7 & 154 Conduite d'alimentationdes =\n\u00eb :c=%5\u00eb>N~\n%\n~~\n/\neN\ni s iB-\nP3rr r\nLUEEnrochements b\u00e9tonn\u00e9s\n-  o  Jz \u0391\u00ef\"i = 5 M Prise deau de la vidange du bassin \u2014. 57\n=\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 67\nAnnexe VI Profil en travers type du barrage du bassin inf\u00e9rieur\nCOUPE D -DEch : 1/250\nAnnexe VII Coupe type de la conduite forc\u00e9eCOUPE TYPE SUR TRANCHEE4 fourreaux TPC 100 mm pour Distance minimaleraccordement de la centrale solaire entre conduites1 fourreau PE 100 mm fibre optique Piste d'exploitationR\u00e9fection de la pisteexistanteRemblais avec materiauen place cribl\u00e9 \u00e0 50 mmet compact\u00e9Lit de pose avec mat\u00e9riauen place cribl\u00e9 \u00e0 30 mm\nHauteur de recouvrement minimale\n0,00,1,500 , 1,500\n1100 | \u00e0 Conduite forc\u00e9e en fonte DN 1100Annexe VIII Usine de turbinage\n58\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 68\nAnnexe IX Silo de pompage\n0005\n290 030200085COUFE A-A\n1\n\"'!![L3H4\u00bbr[1(NSN\u00fb!\u00b0\u00bb\"-+'\nANi\u00e94s\n59\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 69\nAnnexe X Forage\nLlP, /251 // / A \u2014/ V24/ //'}'\n2,766/// / 4 c' ' 44\u00ab JT TT l \u2014-; =  S AI  B TT 257 2\no Ui o \u00cb\u00ce F -s -\"\u00ceN (] | | L---| I Y 4  ;; // N f '!3 I' T  s  T  \u00eeZ 1 : = S  Caniveau edra s eaux deE T NI - i /'Kin \u00cb\\ =L Batimentdu fo ed' imentationT # (FLTTT _ >SSer------=-=en _ 4 ForagedahmentlonaBO_mde profondeur\u2014\u2014\u2014\u2014 I Nl .\nA - \u00cel . . . - .l \u00ae ,y, \u2014\u2014 Conduite d'alimentation du bassin DN200 mme \u00e0 n3n 3 \u00c6',\u2014 Exutoire eaux de drainage\u2014\u2014Exutoireeafux\\d\u00ebd'r\u00ebfi;\"\\k N\n, |3m* minimum |Couvercle amovibie !' Coffretde protectiondes eaux pluviales - / Cloture \u2014\n<\u2014 _ Refoulementalimentation\u00e9lectrique de la pompe,mise \u00e0 la ferre,compteur.\n60\nTube de mesureProtectionde la t\u00eatede forage\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 70\nAnnexe XI Table des mati\u00e8resTable des mati\u00e9resTITRE | Port\u00e9e de l'autorisation et conditions g\u00e9n\u00e9ralES...............................ccrereessenesaneess 5Chapitre |.1 B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'AUtOFISALION.....................srsrcrrrareracenenerrescanenensen senerrenranrenrenee en e seessasesensmsenssssrees 5Chapitre 1.2 Objet de l'autorisation environnementale.......................rceorcersecreneneesesennenm\u00e7nnennnnennnnnnnnnnnnnn 5Chapitre 1.3 Contenu de l'autorisation environnementale Unique.............................................csessrraresserrensensecrassrrr sr e e 5Article 1.3.1 Autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement..........................ereeeaneess 5Article 1.3.2 Autorisation au titre des installations class\u00e9es de l'annexe 4 \u00e0 l'article R.511.9 du code del'ENVIKONNEMENt.............. R daAAA V e An An nn 6Article 1.3.3 Consistance des installations, ouvrages, travaux et am\u00e9nagements li\u00e9s au projet...............7Chapitre 1.4 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementale et modification.................... 7Chapitre 1.5 Coordonnateur envirONNEMENTAL .....corierieeiriiieriee st resieereeresneirmeesnameeees 8Chapitre 1.6 Caract\u00e9ristiques des principaux OUVrAGES.................crscorsiereescentenrenseensanererrrsrossenversenrenacenscacrr ven rr ne ue 8Article 1.6.1 Barrage de classe C et sa retenue constituant le bassin SUp\u00c9rieur..............................................................es 8Article 1.6.2 BASSIN INf\u00c9FIEUT................rerrocersersencontrrertarersanessrarasconsanes es deaNcAvoceNEN SN T UEN tOVGeNs An tn cONsENN CCN cNc 10Article 1.6.3 CONQUItE fOIC\u00c9E...........................rcerecccsrsereannernenseareavendennerarenecesaneenrancenennse nnancecaancen en e cec ccc 12Article 1.6.4 Usine de tUrbiNAGE.......................cecrcrrseneeercenarrasanrenernrenenrenern e nesenranceneensente rrn e en en 13Article 1.6.5 Silo de pompage du bassin iNnf\u00e9rieUr.........................................errrrrerecnraresrnerarenasaanancen rencr cs nsasacava0e 14Article [.6.6 Forage d'eau souterraine d''alimentation des DASSINS......................reressrsrnrerercrrerencrrrerresnanenranene 14Article 1.6.7 Raccordement au poste \u00c9lECtHIQUE...........................rerrererermessncenrrsssnrrrrranensecenese sr nra ce rrn ce 15Chapitre 1.7 Caract\u00e8re de l'autorisation \u2014 Dur\u00e9e de l'autorisation environnementale....................receesesensersrers 15Chapitre 1.8 Ouvrages non pr\u00e9vus dans le dossier de demande d'autorisation \u2014 Centrale photovoltaique.....15Chapitre 1.9 Dur\u00e9e d'engagement sur les MESUFES................esmsrirecorreneercanserenssmareoccesrensrensecsenennacenecsasenseNesV eONNAceNS 15Chapitre .10 D\u00e9but et fin des travaux \u2014 Mise en SErVICE................uorccerserreenrentecsensarssanentraranrenmancaerensecsenes NNn 16TITRE Il Dispositions g\u00e9n\u00e9rales communes et pr\u00e9alables au d\u00e9marrage des1=AV \u00a3 1 U ) mmn smm mrennenemenancenananacemannee n evavanEscaaneDOVUOn OEn DE ME m0 NA cA cO VOD EN SC UDU 0D VOCE TR 17Chapitre Il.1 \u00c9tudes d'ex\u00e9cution \u2014 Documents \u00e0 produire relativement au fOrage................................rsrercernseeee 17Chapitre |!.2 Coordonnateur environnemental \u2014 Plan de Suivi Environnemental.........................reresrensenenecane 17Chapitre 1.3 Syst\u00e8me de management qualit\u00e9, sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et environnement (SMQSSE)................................eeree 18Chapitre 11.4 Entreprises - Plan d'assurance environnement....................-....areerescessesenearrerensencaerercaasensescrasenecenres 18Chapitre 1.5 Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident..........................................rersseeseeeeemenenneese 18TITRE Il| Prescriptions particuli\u00e8res relatives a la faune, la flore et les habitats..20Chapitre Il1.1 Adaptation du calendrier des travaux et pr\u00e9cautions d'abattage pour les travaux impactant lesESP\u00c8CES PrOT\u00c9G\u00c9ES.............errrersencenseniensenteresrrnrensennenarn ananeennantavesapesacerecceNVEcHnNeSenadE ce nana ce e e dn en e e s Re SON SEN NN 20Chapitre !I.2 Mesure de re-v\u00e9g\u00e9taliSAatiON................................rscerrensecersasnersensrcntenenerneenne es enenn en cesreNa e VeN en 20Chapitre IIl.3 Mesures Lophiaris MACU\u00cfALA.....ccrrersersenerensersensareceranerrrarsreenteneenrence sr es racorENNAs I Gc can cnc asaeNAcENTe 21Chapitre Ill.4 MesUres avifAUNE............rrcrcosessencenconserensenesseerenrerasaserrrasatecscasds se st r cnEncAOnOncANECAcENVAVAcAn sc ec cc 0ca1a0R 21Chapitre [11.5 Mesures CHIrOPt\u00c8rES...........srirecrcererrsssencencenenresrecnasaneerancenerenc en ronasansOa DEN N CN NadeNCAAAA Ns ccrc rener cN V 22Chapitre IIt.6 Mesure entretien............................................rrerererrsensianeanencerensncrancessenascanen crrr e renenenasecAn cs ene rn ec ec ran ccc ecenee e 22Chapitre 1il.7 D\u00e9placement d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es en amont de la phase chantier...................................... 22TITRE IV Prescriptions, mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase chantier23Chapitre IV.1 Programme g\u00e9n\u00e9ral dES trAVAUX........................varererensearseerenrrecanevensenrranerenneneren t es cen ce cec eN 23Chapitre !V.2 Mesures relatives au suivi de chantier...................................recrsserersensrrerssrorcorensaanentenceonmes oo 23\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 71\nChapitre 1V.3 ACC\u00c8S AU ChANTIEP.................rersrescerescecrenrenenecanearasencesvenenesrvarecensansacsensaneaet et eemes e rrc rene scc 24Chapitre IV.4 Installations 08 CHANtIEr..........................rrreneenreermesrannenenenranrarrarenaneeneerenene evareae ns en 25Article IV.4.1 Origine des eaux pour les besoins dU CHANTIEr.......................urrrsrrrererrsnenrsense enrercerrrrrcarenes 25Article IV.4.2 Mesures contre les nuiSANCES SONOFES..................sicererssennsmenentennenenennmntsmnnnnnnnnnnnn 25Article IV.4.3 Ouvrages de protection de [a reSSOUrCE EN EAU................................crscrersierrrrenranrervarsenrecrcranre 26Article IV.4.4 Lutte contre les esp\u00e8ces VEGELAIES INVASIVES....................ceciimrrresieensrsrenressencrrererrrerranenrers 26Article IV.4,5 Gestion de l'\u00c9CIAITAGE..................................eririrereancaneensenseansencensenserenveransrr cnaresava srr anes es 28Article IV.4.6 R\u00e9duction des impacts sur la qualit\u00e9 d\u20ac l'Air..................rerrerrerencenermeneerrsararerrr ersrs rrrs 28Article IV.4.7 Maintenance, protection, surveillance, incidents..............................rererrreecrerremenenns 28TITRE V Prescriptions particulieres relatives au barrage de classe C du bassinSUPEFEUS................uvacrrmaseocenrensanencentennrasonmeennevenanccecerameevesenmenenereneeneraanannenetenAANUCC nen0cnna e 29Chapitre V.1 Classification r\u00e9glementaire e l'OUVrAGE.........................csrrrerrrcrrsrarrrnse errararieranrerererrrr rrrn en 29Chapitre V.2 Premi\u00e8re mise en eau AU DATrAG@.............................rrrrrerserensraneanscssenveronsraranenencaneensenrarderencasenerarennee 29Chapitre V.3 Conditions \u00e0 respecter pour [ MISE EN EQU....................rrersrscrescreerrrnenenm\u00e7nmnennnnnnnnnnnnnmnne 30Chapitre V.4 Auscultation et surveillaAnce dES OUVTAGES.......................irresrsrsserseacarsss sarenrareranasnenesranener enar nn en 31Article V.4.1 Description du syst\u00e8me d'AUSCUNAtION....................................crcrarranreresrereassareneansrcrranerssrcanennansacec e 31Article V.4.2 Suivi pendant lA MISE EN EAU...................................rrrcrrcenceenrareererrrraarrarereerenrrne ceneeean nn en 31Chapitre V.5 Organisation pendant lA MISE EN EAU.......................crecrrcrererrmneererensantersarrase rarraneensanarenae rrrn rrrn 33Article V.5.1 D\u00e9finition deS CONSIGNES...........................rrrecrererseenserrsensennare earenvencanrencenrencercanenreneavasnacnn vn 33Article V.5.2 Man\u0153uvres associ\u00e9es auX CONSIGNES................ercrrerrsrenensennerensennerncrarerenenrrennn e 35Chapitre V.6 Personnel mis en \u0153uvre Bt OrJANISATIONS............................rerrecercreeencarserserrrrrererenaerra\u00e9n srrr eanern en en 36TITRE VI Prescriptions particuli\u00e9res relatives \u00e0 la conduite forc\u00e9e de classe C. .37TITRE VII Prescriptions particuli\u00e8res relatives au risque incendie de l'installationICPECL......ncnonccooransensensacmancmunseenemeenssenianeneanenaaneenerrameeeaceuavemerenara en en rn ts aacneaesesCanaeea en 39Article VIl.1.1 Protection individuell@..................................rrrirsmmererenrennererearansensenreranvennecenseserernseverrrn 39Article VI1.1.2 Moyens de secours contre l'INCendie...................................eecsrerennennnnnnnnennnnn 39Article VII.1.3 Localisation dES rISQUES...............................ecrresceerencrencarsenavsrernenrenensaneanesns canraneasrenaenearne en vee 39Article VII.1.4 Mat\u00e9riel \u00e9lectrique de S\u00c9CUrIt\u00c9..................................reensnnnnnenttsnennnnnnnnnnnmnnnnn+*n*nnnn 39Article VII.1.5 Interdiction dES fEUX................................rrcrrecercararenceconvaneneaseenencansencensesrenane sr crrrc nra es 39Article VI1.1.6 \"Permis de travail\" et/ou \"permis de feu\" dans les parties de l'installation vis\u00e9es a l'ArticleQLPS 0C OR SEOS SE  EPEEEEEEEETSEEEE 40Article VI.1.7 Consignes 0 S\u00c9CUFIt\u00c9........................erserecrcrreacrsrverienresrensesrraresrancamenennenacendenearrrrn canancaseee 40Article VI1.1.8 Consignes d'EXplOItAtION..........................rrrersenennnn\u00e7nn\u00e4nsennnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnmnmnnnnnnen 40Article VII.1.9 Seuil de concentration limite en hydrOg\u00e8ne....................................cserererecsrrnsenserearere rrrc rrr 40TITRE VIII Prescriptions et mesures particuli\u00e8res en phase d'exploitation.......... 41Chapitre VIIL.1 Gestion des eaux de ruissellemEnt..................................seerennmsnmnmnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnns 41Chapitre VIIL.2 Gestion de l'\u00c9CIAITAGE.......................rrsreerensensenennnnensnnnnnnnnnnn*nnnnnnnnnnnnnnnnnnnn+enm*e 41Chapitre VIII.3 Mesures relatives aux risques de d\u00e9part d'incendie et au risque d'explosion........................................ 41Chapitre VIII.4 Lutte contre les esp\u00e8ces invasives en phase d'exploitation sur les emprises du projet............ 41Chapitre VIIIS Obligations r\u00e9glementaires relatives au barrage de classe C en phase exploitation................42Article VIN,5.1 G\u00c9N\u00c9TAl\u00cet\u00c9S.....................verserreierienenererarenserser irerrenenenerenarenseneeraveeseencarencnranene e rene ce 42Article VIII.5.2 SUrVeillAnC\u00ae 08 FOUT\u00ceNE.....................rrsrrrerrecrsenceneesnenrrcevrvnrenrrerenaceneaene anrenrasa rs cnc 42Article VII!.5.3 V\u00e9rification du bon fonctionnement dES OrGANES..................crererenmenenmenenne\u00e6nnnannnnnn'Ht\u0178?Article ViI1.5.4 Visite technique approfondie (VTA)............................ccerresrarreanesrernerererr reneareneircer evescnensanenrennes43\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 72\nArticle VIII.5.5 Rapport 08 SUrVeillANCE...................................errrerecerreerrrraerenrarnrenren erre en rrn en en nn en 43Article VIII.5.6 Rapport d'AUSCUItAtION.............................rrerrrcrrresencenrensesrrrs encaneeerneranerenerenr e en rrn rrr 44Article VIII.5.7 Le dossier technique A\u20ac l'OUVrAGE.................................rrrercerrcrcrrrrcrerenserenarersercennrenec cervavee 45Article VII1.5.8 Description de l'organisation mise en pl\u00e2Ce....................sccrererencencensmransensenserrrs rrevsrees 45Article VII1.5.9 Registre de l'OUVrAGE..................................rrrescersensenssenseessenseerecensresrarsrerenrassrsnararenen nn es rrn 46Article VII.5.10 \u00c9v\u00e9nements importants pour la s\u00fbret\u00e9 hydraulique (EISH).................................ce 46Article VIILS.11 TraVAUX SUF OUVTAG@.......................errrercsrnscrevereresesranrrancasarnassessenranene rne renrencene en rrrs 47Chapitre VIII.6 Suivi des esp\u00e8ces V\u00c9g\u00c9talES INVASIVES................rrrrnnenenenmnnsenraranreneenrrncenr eranr rn en rrrn 48Chapitre VIIT.7 Suivi des plantations et des SEMIS................................cercsreeerssnseonsesenconnessanansenrerarenveneanenscnrsrenreneanee 48Chapitre VIII.8 Fin d'exploitation \u2014 Remise en \u00e9tat des llEuX.............................cereriennsnnnnnmnnmnnnnnmnnnnnmnnenn 48TITRE IX Dispositions final@S.............................rrrrnscnnanmnnnn\u00e7antanenennsenen enteranrannec se 50Chapitre IX.1 Transmission des plans de r\u00e9colement AES OUVrAGES................crrsrereenenennnnnnnn+nnnen 50Chapitre IX.2 Cessation d'exploitation d'un ouvrage autoris\u00e9 et remise en \u00e9tat des lieux............................................. 50Chapitre IX.3 Dispositions relatives aux cessions ou mises \u00e0 disposition des ouvrages.................................. 50Chapitre 1X.4 Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions A\u20ac police............................crscenennnsnnn 50Chapitre IX.5 Droit dES liErS..........................................rcrrncecerrennenten nnnrarranrnrnensesaaerraneeneanearenenaennen e e na en en eenea e 50Chapitre IX.6 AUtres AULOFISAtIONS..........................reresrneresesencenerrrs srrenvaraseneneraarersenevnvereatenseraeraacnearanvaenancanen en 50Chapitre IX.7 Changement de D\u00c9N\u00c9RICIAITE.........................cerermensrnennnmnncnnnnnnnnnnnnnennmnnnnnnnnnnnnnnnnn 51Chapitre IX.8 PUDIICATIONS............scrcercrantenencenestarensensenrensarersencrnreraacosrnaveranensrasenseneencnrrnrenersdenraen cnc 51Chapitre IX.9 Voies \u20act UEIAIS 08 FECOUTS...................................rrsrerrreceerencensenserssenreceseertarrnaceasenrarenrenrereerrerenrerrrs 51Chapitre IX.10 EX\u00c9CUTION.....................isrereeorcrrrseneerensenearencaneserranearanrenrensenrenceneeercanereneea en verenvanen en es re en 52AMNMEXES.....nuvvsssecerunnenmanienen en senenrensancenananemsassnnenaaanemmerannanenseneN aerana0tadAG0 ec nearAU t s en cVR 54Annexe | Localisation dU projet................................rrereceversensen rennessrensaessenrrnrenserranreneenr rrrs 54Annexe |l Implantation g\u00e9n\u00e9ral\u00ae.................rirrrerrerrenssensenssraces eaceareseeenrrrenrarrrnn es nn e e ssseess 55Annexe [l Vue en plan du DAITAGE.....................rrircrsrersenrenneensensanreressanerensenseranece paner se 56Annexe IV Profil en travers type du barrage SUp\u00c9FIEUR...........................reesressenrrneneensensencenres 56Annexe V Vues en plan du bassin iNf\u00c9riEUr........................cerrsescessenrerrranrrarsremsranerrncrrr vn s 57Annexe VI Profil en travers type du barrage du bassin inf\u00e9rieur........................cercrereeess 58Annexe VII Coupe type de la conduite fOrC\u00c9E.....................................rsrersererensenrennncerearesserarrne rarses 58Annexe VIII Usine de tUrbiNAGE..........................rsreriensseneanmenmesrerereesreneencasrensenneeneat en crr en 58Annexe IX Silo de POMPAGE...........................rirrisrssseneressrnmranseanransenerenenereanesaanrarcr rrr en 59Annexe X FOFAGE@............uressarencensenterrerencerranesranrannenserienaanrinenersanrasesnanrense aneanecran n e Nc nen en 60Annexe XI Table deS MALI\u00c8rES...............................ecrarererecrensencansrrrenenvanse eavanserane \u00e9 enrrrarnene rrrc se 61\n63\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 73\nDEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative \u00e0 la r\u00e9alisation et l'exploitation d'une station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage sur la commune de St Pierre 74\nDEAL\nR02-2024-11-21-00006\nAP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02012-342-0006 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques concernant l'aire de car\u00e9nage de\nS.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de\nFort-De-France\nDEAL - R02-2024-11-21-00006 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-342-0006 portant prescriptions sp\u00e9cifiques\nconcernant l'aire de car\u00e9nage de S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de Fort-De-France 75\nPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-342-0006 portant prescriptionssp\u00e9cifiques, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant l'aire decar\u00e9nage de S.A.S.U. CARENANTILLES sur la commune de Fort-de-France\nLE PR\u00c9FET DE MARTINIQUE\nVU le code de l'environnement ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2022-2027) dubassin Martinique, approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 17 mai 2022 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0R02-2024-11-18-00001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lienADAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionalesde la Martinique enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 04juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique, Mme St\u00e9phanie MATHEY;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R02-2024-09-02-00006 du 2 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie MATHEY, directrice de l'environnement, de- l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2024-09-18-00002 du 18 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Mme St\u00e9phanie MATHEY aux agents de la direction de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nDEAL - R02-2024-11-21-00006 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-342-0006 portant prescriptions sp\u00e9cifiques\nconcernant l'aire de car\u00e9nage de S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de Fort-De-France 76\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-342-0006 du 7 d\u00e9cembre 2012 portant prescriptionssp\u00e9cifiques, au titre de I'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant l'aire decar\u00e9nage de S.A.S.U. CARENANTILLES sur la commune de Fort-de-France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux rejetssoumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1\u00b0 b et 2\u00b0 b) de la nomenclatureannex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9.VU la demande de changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire dat\u00e9e du 24 juin 2024, formul\u00e9e parmonsieur Gilles WAN-AJOUHU, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 MAXI BOAT YARD, SAS recue \u00e0 lapr\u00e9fecture le 5juillet 2024 ;Vu le courrier en date du 9 septembre 2024, dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoirepr\u00e9vue \u00e0 l'article R.214-39 du code de l'environnement, au ma\u00eetre d'ouvrage pourobservations \u00e9ventuelles sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptionssp\u00e9cifiques, lui laissant 15 jours pour r\u00e9pondre;Vu l'absence d'observations formul\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration est transmis \u00e0 une autre personne quecelle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration ;CONSID\u00c9RANT l'article R.214-40-2 relatif au changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9claration ;\nSur proposition du chef de p\u00f4le police de l'eau,\nDEAL - R02-2024-11-21-00006 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-342-0006 portant prescriptions sp\u00e9cifiques\nconcernant l'aire de car\u00e9nage de S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de Fort-De-France 77\nARRETE\nArticle 1: Modification de l'arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieurL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-342-0006 du 7 d\u00e9cembre 2012 relatif \u00e0l'exploitation de l'aire de car\u00e9nage de Fort-de-France, est modifi\u00e9 conform\u00e9ment auxdispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Modification de l'article 1 \u00ab Objet de l'autorisation \u00bbLe premier paragraphe de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est remplac\u00e9 par le paragraphesuivant: \u00ab La Soci\u00e9t\u00e9 MAX! BOAT YARD SAS, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident MonsieurGilles WAN-AJOUHU dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 C/o MAXIMARINE Baie desTourelles, 97200 Fort-de-France, est autoris\u00e9e, en application de l'article L.214-3 du codede l'environnement et sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0exploiter l'aire de car\u00e9nage de Fort-de-France et \u00e0 exploiter le syst\u00e8me de traitement deseffluents de car\u00e9nage avant rejet dans la baie de Fort-de-France \u00bb.Article 3 : Clauses ant\u00e9rieuresLes clauses de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-342-0006 du 7 d\u00e9cembre 2012 non modifi\u00e9espar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 demeurent pleinement applicables.\nArticle 4 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-11 du code de I'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis\u00e0 un contentieux de pleine juridiction. !! peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative(tribunal administratif de Fort-de-France).Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 :Sans pr\u00e9judice de l'articl\u00e8 L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration, les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es aux articles L.211-6 et L.214-10 et au | del'article L.514-6 peuvent \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 la juridiction administrative :1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publicationou de l'affichage de ces d\u00e9cisions :2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet http://www.telerecours.fr.\n3/4\nDEAL - R02-2024-11-21-00006 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-342-0006 portant prescriptions sp\u00e9cifiques\nconcernant l'aire de car\u00e9nage de S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de Fort-De-France 78\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le permissionnaire peut pr\u00e9senter Un recours gracieux.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9mentaux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative.Article 6 : Publication et information des tiersUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la mairie de la commune de Fort-de-France, pouraffichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un moisCes informations sont mises \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture dela Martinique pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.Article 7 : Ex\u00e9cutionUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :\u00ab Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Martinique,- M. le maire de la ville de Fort-de-France,. Madame la Directrice de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement,\u00ab M.le directeur de la mer de Martinique,- Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Martinique,. Mme la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du parc naturel marin de la Martinique.qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de son ex\u00e9cution qui est publi\u00e9 au recueildes actes administratifs, et dont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public \u00e0 lamairie de Fort-de-France.\n\u00c0 Schoelcher, le '7 1 NOV. 2024\ndu logement\n4/4\nDEAL - R02-2024-11-21-00006 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-342-0006 portant prescriptions sp\u00e9cifiques\nconcernant l'aire de car\u00e9nage de S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de Fort-De-France 79\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2024-11-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22/11/2024portant mise en\ndemeure en application de l'article L. 178-8 du\ncode de l'environnement de l'EARL SOPRODA,\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 route du morne\nC\u00e9ron 97214 Le Lorrain, de respecter les\nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement soumises \u00e0 autorisation,\nexploit\u00e9es Quartier Mac Intosh 97260 Le\nMorne-Rouge\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n22/11/2024portant mise en demeure en application de l'article L. 178-8 du code de l'environnement de l'EARL SOPRODA, dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 route du morne C\u00e9ron 97214 Le Lorrain, de respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation, exploit\u00e9es Quartier Mac Intosh 97260 Le Morne-Rouge\n80\nEnPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALportant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement de l'EARLSOPRODA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Route du Morne C\u00e9ron 97 214 Le Lorrain, de respecter lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 autorisation, exploit\u00e9es Quartier Mac Intosh 97 260 Le Morne-Rouge.\nLE PREFETVu le code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1,L. 514-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27/12/13 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsrelevant du r\u00e9gime de l'autorisation au titre des rubriques n\u00b0 2101, 2102, 2111 et 3660 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R064221 du 7 d\u00e9cembre 2006 portant autorisation d'exploiter un \u00e9levage de670 \u00e9quivalents porcs ;Vu l'arr\u00e9te minist\u00e9riel du 7 avril 2023 portant nomination de M. Jean-R\u00e9mi DUPRAT, en qualit\u00e9 dedirecteur de I'alimentation, de I'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R02-2023-04-19-00002 du 19 avril 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Jean-R\u00e9mi DUPRAT directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique ;Vu larticle 13 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 qui dispose que \u00ab L'installationdispose de moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques, notamment d'un ou de plusieursappareils d'incendie (bouches, poteaux par exemple) publics ou priv\u00e9s dont un implant\u00e9 \u00e0 200 m\u00e9tres auplus du risque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacit\u00e9 en rapport avec le danger \u00e0combattre.A d\u00e9faut des moyens pr\u00e9c\u00e9dents, une r\u00e9serve d'eau d'au moins 120 m\u00e8tres cubes destin\u00e9e \u00e0 l'extinctionest accessible en toutes circonstances.La protection interne contre l'incendie est assur\u00e9e par des extincteurs portatifs dont les agentsd'extinction sont appropri\u00e9s aux risques \u00e0 combattre. \u00bb...Vu l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R064221 du 7 d\u00e9cembre 2006 susvis\u00e9 qui stipule que \u00ab la capacit\u00e9des ouvrages de stockage doit permettre de stocker la totalit\u00e9 des effluents produits par la porcheriependant 6 mois minimum. Le d\u00e9versement dans le milieu naturel des trop pleins des ouvrages estinterdit.Vu le rapport de l'inspectrice des installations class\u00e9es transmis \u00e0 l'exploitant par courrier recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en date du 1 septembre et par mail en date du 24 octobre 2024,conform\u00e9ment aux articles L.171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;Vu l'absence d'observations de l'exploitant ;Consid\u00e9rant que lors de la visite d'inspection en date du 25 juin 2024, l'inspectrice des installationsclass\u00e9es a constat\u00e9 les faits suivants- absence d'extincteurs portatifs pour assurer la protection interne contre les incendies :- absence de stockage d'eau destin\u00e9 \u00e0 la protection incendie.- pr\u00e9sence d'une fosse de stockage de la phase liquide du lisier pleine et non couverte.Consid\u00e9rant que ces constats constituent un manquement aux dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article 13 del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'installation ne dispose pas de moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques,comme le pr\u00e9voit I'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 20213 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le niveau de remplissage de la fosse pr\u00e9sente des risques de d\u00e9bordement etd'\u00e9coulement dans le milieu ;\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n22/11/2024portant mise en demeure en application de l'article L. 178-8 du code de l'environnement de l'EARL SOPRODA, dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 route du morne C\u00e9ron 97214 Le Lorrain, de respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation, exploit\u00e9es Quartier Mac Intosh 97260 Le Morne-Rouge\n81\nConsid\u00e9rant que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure 'EARL SOPRODA de respecter lesprescriptions de l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9, afin d'assurer laprotection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de I'environnement ;Sur proposition de Monsieur le directeur de I'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat,\nARRETEARTICLE1 :L'EARL SOPRODA (SIRET n\u00b041924697000018), repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant Axel MALIDOR, situ\u00e9e aulieudit Mac Intosh sur la commune du Morne-Rouge, est mise en demeure de respecter les dispositionsd\u00e9finies :- \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2013, susvis\u00e9, dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2006 susvis\u00e9 et proc\u00e9der \u00e0 la vidange partiellede la fosse principale dans un d\u00e9lai de 1 mois ;ARTICLE 2 :En cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par cem\u00eame article, des sanctions seront arr\u00e9t\u00e9es, ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient\u00eatre engag\u00e9es \u00e0 I'encontre de I'exploitant conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-8 du code de I'environnement.ARTICLE 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de I'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente, letribunal administratif de la Martinique, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative, \u00e0 savoir dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit par voie postale soit par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laMartinique, Monsieur le directeur de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFort-de-France le 22 NOV 202'\nLe Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de I'glimentation, de l'agriculturet de la for\u00eat\n-R\u00e9mi DUPRAT\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n22/11/2024portant mise en demeure en application de l'article L. 178-8 du code de l'environnement de l'EARL SOPRODA, dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 route du morne C\u00e9ron 97214 Le Lorrain, de respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation, exploit\u00e9es Quartier Mac Intosh 97260 Le Morne-Rouge\n82\nDirection de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique\nR02-2024-11-21-00007\narr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\nmanipuler, transporter et stocker des sp\u00e9cimens\nmorts de chauves-souris et d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s\nsur le territoire de la Martinique\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-11-21-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de manipuler, transporter et stocker des sp\u00e9cimens morts de chauves-souris et d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire de la\nMartinique\n83\n;E,.Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE LA MARTINIQUEDirection de l'Environnementde 'Am\u00e9nagement et du Logementde la MartiniqueService Paysage, Eau et Biodiversit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de manipuler, transporter et stocker des sp\u00e9cimens\nVU\nVu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVu\nVu\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nmorts de chauves-souris et d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire de la MartiniqueLE PR\u00c9FET DE LA MARTINIQUEle Code de I'Environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 et R.412-1 \u00e0 R.412-7;le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 99-259 du 31 mars1999, pris pour l'application de l'article 2.1\u00b0 du d\u00e9cret du 15 janvier 1997 pr\u00e9cit\u00e9 ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de L'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIERPr\u00e9fet de la Martinique;l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'environnement, deI'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO2-2024-09-02-00006 du 2 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie MATHEY, directrice de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0R02-2024-09-18-00002 du 18 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Mme St\u00e9phanie MATHEY aux agents de la direction de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale;I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 17 janvier 2018, modifi\u00e9 le 19 juin 2020 fixant la liste desmammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Martinique prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;l''arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 f\u00e9vrier 1989, modifi\u00e9 le 31 juillet 2013 fixant des mesures deprotection des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Martinique ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des autorisations exceptionnelles d'activit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimensd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;la demande de d\u00e9rogation du 23juillet 2024 d\u00e9pos\u00e9e par la FREDON Martinique ;le rapport d'instruction de la Direction de I'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement de la Martinique du 10 septembre 2024; #\n1/6\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-11-21-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de manipuler, transporter et stocker des sp\u00e9cimens morts de chauves-souris et d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire de la\nMartinique\n84\nVu l'avis favorable sous conditions du Conseil National pour la Protection de la Nature endate du 18 octobre 2024;Vu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e sur le site Internet de la DEAL Martinique du 23octobre au 6 novembre 2024;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de ce projet est dans l'int\u00e9r\u00e9t de la protection de la faune et\u00e0 des fins de connaissances ou d'\u00e9ducation conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 du code del''environnement, notamment dans le cadre des r\u00e9seaux de l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9sanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans un cadred'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la rage ou toute contamination parasitaire ;Consid\u00e9rant que l'autorisation ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation favorable desesp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9serves du CNPN sont lev\u00e9es dans la pr\u00e9sente autorisation ;\nSur proposition de la directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela Martinique; ARRETE:ARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLe b\u00e9neficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est Monsieur R\u00e9mi PICARD, responsabletechnique de la FREDON Martinique, situ\u00e9e au 218 chemin Tolob\u00e9, 97224 DUCOS.\nARTICLE 2 : P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9Cette d\u00e9rogation concerne les cadavres de chauves-souris et d'oiseaux trouv\u00e9s morts sousles \u00e9oliennes et r\u00e9colt\u00e9s par les bureaux d'\u00e9tudes charg\u00e9s du suivi environnemental ;l'exploitant ou les services de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9rogation couvre I'ensemble de la Martiniqueau cas ou de nouveaux parcs \u00e9oliens entrent en fonctionnement.Pour rappel, la r\u00e9colte des cadavres de chauves-souris et d'oiseaux trouv\u00e9s morts sous les\u00e9oliennes par ces derniers, fait l'objet d'une autre demande de d\u00e9rogation portantautorisation \u00e0 la capture, manipulation, transport et stockage des sp\u00e9cimens.ARTICLE 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 partir de la publication au recueil desactes administratifs du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 : Nature de la d\u00e9rogationMonsieur R\u00e9mi PICARD, responsable technique de la FREDON Martinique, est autoris\u00e9 \u00e0des fins scientifiques et dans les conditions fix\u00e9es par les articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- \u00e0 MANIPULER, TRANSPORTER ET STOCKER sur le territoire du d\u00e9partement de laMartinique, des sp\u00e9cimens morts sous les \u00e9oliennes de chauves-souris et d'oiseauxprot\u00e9g\u00e9s respectivement par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 janvier 2018 et du 17 f\u00e9vrier 1989.Les esp\u00e8ces sont list\u00e9es en annexe 1.\u00ab @ .\n2/6\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-11-21-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de manipuler, transporter et stocker des sp\u00e9cimens morts de chauves-souris et d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire de la\nMartinique\n85\nARTICLE 5 : Protocole suiviLa collecte des cadavres se fait dans le cadre des collectes r\u00e9alis\u00e9es par des bureauxd'\u00e9tudes ou des exploitants autoris\u00e9s et conform\u00e9ment au protocole de suivienvironnemental des parcs \u00e9oliens en vigueur (version de mars 2018 \u00e0 la date de r\u00e9dactiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) et des recommandations formul\u00e9es par Fran\u00e7ois Catzeflis et la DEALMartinique. Cette collecte fait l'objet d'une autre demande de d\u00e9rogation portantautorisation \u00e0 la capture, manipulation, transport et stockage des sp\u00e9cimens.Chaque cadavre est identifi\u00e9, photographi\u00e9 (dorsal; ventral; d\u00e9tail de la face), mesur\u00e9(avant-bras; poids), sex\u00e9, et re\u00e7oit un num\u00e9ro individuel d'enregistrement, puis sera enlev\u00e9et donn\u00e9 \u00e0 la FREDON. Il sera aussi not\u00e9 le num\u00e9ro de l'\u00e9olienne, la distance etl'orientation par rapport au m\u00e2t, l'esp\u00e8ce suppos\u00e9e, le statut biologique, l'\u00e2ge, la pr\u00e9sencede blessure /barotraumatisme, l'\u00e9tat du cadavre, l'estimation de la date de la mort et letype de v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 l'endroit de la d\u00e9couverte. Chaque cadavre sera conserv\u00e9individuellement, dans un double sachet plastique contenant le num\u00e9ro individuel [et ladate + num\u00e9ro de | \u00e9olienne] et le cadavre, et plac\u00e9 au plus t\u00f4t dans le cong\u00e9lateur de laFREDON (situ\u00e9e au 218 chemin Tolob\u00e9, 97224 DUCOS), apr\u00e8s validation de l'identificationpar R\u00e9mi Picard. Les inscriptions essentielles seront aussi \u00e9crites sur le sachet plastique \u00e0I'aide d'un feutre noir ind\u00e9l\u00e9bile.Les cadavres pourront ensuite \u00e9tre mis \u00e0 disposition pour des \u00e9tudes scientifiques surdemande aupr\u00e8s de la DEAL.Les \u00e9chantillons biologiques pourront \u00eatre transport\u00e9s ou exp\u00e9di\u00e9s de la Martinique versun autre d\u00e9partement fran\u00e7ais ou vers Un pays tiers sous r\u00e9serve des autresr\u00e9glementations en vigueur (notamment CITES).\nARTICLE 6 : Nombre de cadavres et livrablesLe nombre de cadavres d\u00e9tenus n'est pas limit\u00e9. Ils seront manipul\u00e9s \u00e0 l'aide de gantsjetables et avec un masque.Les interventions effectu\u00e9es feront l'objet d'un rapport de synth\u00e8se sur les r\u00e9sultatsobtenus, reprenant l'ensemble des fiches de relev\u00e9s terrain et saisis dans une base dedonn\u00e9es avec notamment les informations suivantes: date de d\u00e9couverte du cadavre,localisation GPS du cadavre, nom fran\u00e7ais et scientifique du cadavre stock\u00e9 (siidentification possible), auteur de l'op\u00e9ration et toute autre information compl\u00e9mentaire.Ce rapport est remis annuellement, au 30 novembre de l'ann\u00e9e n+1 des actions men\u00e9esl''ann\u00e9e n.Ce compte-rendu ainsi que les publications scientifiques \u00e9ventuelles seront adress\u00e9es enun exemplaire papier et un au format num\u00e9rique \u00e0 la Direction de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement \u00e0 l'adresse suivante: Service Paysage Eau Biodiversit\u00e9,Pointe de Jaham, BP 7212, 97274 SCHOELCHER Cedex.\n3/6\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-11-21-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de manipuler, transporter et stocker des sp\u00e9cimens morts de chauves-souris et d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire de la\nMartinique\n86\nARTICLE 7 : SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L415-3 du codede l'environnement.Sans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les reglements en vigueur, touteinfraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocationdes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation.ARTICLE 8 : Notification de lI'arr\u00e9t\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 Monsieur R\u00e9mi PICARD, responsabletechnique de la FREDON Martinique.ARTICLE 9 : Voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u2014 pour le tiers int\u00e9ress\u00e9 \u2014 ou, de sapublication \u2014- pour les personnes ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir \u2014- au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Martinique, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours amiable etcontentieux :- UN recours gracieux est \u00e0 adresser \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Martinique - 82, Rue Victor S\u00e9v\u00e8re -B.P. 647-648 - 97262 Fort-de-France CEDEX ;- un recours hi\u00e9rarchique est \u00e0 adresser \u00e0 M. le ministre en charge de l'Environnement -Bureau des Contentieux \u2014 Arche Sud \u2014 92055 La D\u00e9fense CEDEX ;- UN recours contentieux est \u00e0 adresser \u00e0 M. le pr\u00e9sident du tribunal administratif - 12 ruedu Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103, 97271 Schoelcher CedexTout recours amiable (recours gracieux etfou hi\u00e9rarchique) doit \u00eatre adress\u00e9 enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. L'exercice d'un recours amiable a pour effetd'interrompre le d\u00e9lai de recours contentieux. Le d\u00e9lai recommence \u00e0 courir \u00e0 compter dela r\u00e9ception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de r\u00e9ponse de l'Administration auterme du m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, la d\u00e9cision est juridiquement qualifi\u00e9e de rejetimplicite).ARTICLE 10 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le Pr\u00e9fet de la Pr\u00e9fecture de la Martinique, le Commandant de Gendarmerie de laMartinique, la Directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique, le chef du service d\u00e9partemental de Martinique de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9, le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique,le Directeur de l'Office National des For\u00eats de la Martinique, le Directeur R\u00e9gional desDouanes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n4/6\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-11-21-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de manipuler, transporter et stocker des sp\u00e9cimens morts de chauves-souris et d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire de la\nMartinique\n87\nAnnexe 1 : Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concernees\n'Nom(s) cit\u00e9(s) [Nom scientifique de r\u00e9f\u00e9renceMyotis martiniquensisiMyotis martiniquensis LaVal, 1973 Murin de la Martinique(Tadarida brasitiensis__iTadarida brasiliensis (I. Geoffroy Saint-Hilaire, 1824)Tadaride du Br\u00e9silNoctilio leporinusNoctilio leporinus (Linnaeus, 1758)Noctilion p\u00eacheur,Noctillion bec de li\u00e8vre'Artibeus jamaicensisArtibeus jamaicensis Leach, 1821 Artib\u00e9 de la Jama\u00efque,Fer de Lance communPteronotus davyiPteronotus davyi J.E. Gray, 1838 Pt\u00e9ronote de Davy,Chauve-souris \u00e0 dos nuBrachyphylla cavernarumBrachyphylla cavernarum J. E. Gray, 1834'Brachyphylle des cavernes,Brachyphylle de Saint Vincent, Brachyphyile des AntillesArdops nichollsiArdops nichollsi (Thomas, 1891) 'Ardops des Petites Antilles'Natalus stramineusNatalus stramineus J. E. Gray, 1838 Natalide isabelle, Natalide paill\u00e9eiMonophyllus plethodoniMonophyllus plethodon G.S. Miller, 1800 Monophylle des Petites Antilles,Fer de lance de la BarbadeMonophyllus plethodonMonophyllus plethodon luciae Milier, 1902:;Fer de lance de ia Barbade,Monophy!le des Petites AntillesArdops nicholls:lArdops nichallsi koopmani (Jones & Schwartz, 1967);Chauve-souris arboricole,Ardops des Petites AntillesSturnira angeli Sturnira angeli de la Torre, 1966 Sturnire messagerMolossus molossusMolossus molossus (Pailas, 1766) Molosse communNom(s) cit\u00e9(s) Nom scientifique de r\u00e9f\u00e9renceNom vemacutairePodilymbus podiceps Podilymbus podiceps (Linnaeus, 1758)Gr\u00e9be \u00e0 bec bigarr\u00e9Fregata magnifiscens Fregata magnificens Mathews, 1914 Fr\u00e9gate superbe _'Ardeola ibis :Bubuicus ibis (Linnaeus, 1758) H\u00e9ron garde-boeufs, Pique b\u0153ufs T(Casmerodius albus lArdea alba Linnaeus, 1758 Grande Aigrette E'\u00f1egadis falcinellus Plegadis falcineilus (Linnaeus, 1766) Ibis falcinelleTringa solitaria 'Tringa solitaria Wilson, 1813 Chevalier solitairePandion haliaetus Pandion haliaetus (Linnaeus, 1758)'Balbuzard p\u00eacheurFalco columbarius Falca columbarius Linnaeus, 1758 Faucon \u00e9merillonOxyura jamaicensis Oxyura jamaicensis (Gmelin, 1789) \u00c9rismature rousseTryngites rubnuficoliis Calidris subruficollis (Vieillot, 1819}B\u00e9casseau rousset,B\u00e9casseau rouss\u00e2treFalco peregrinus 'Falco peregrinus Tunstall, 1771 Faucon p\u00e8lerinPorzana carglina iPorzana carolina (Linnaeus, 1758)Marouette de CarolineHimantopus himantopusCharadrius vociferus Charadrius vociferus Linnaeus, 1758iHimantopus himantopus (Linnaeus, 1758) __ -__ Echasse blanche:Gravelot kildir,Pluvier kildirCalidris canutus Calidris canutus {Linnaeus, 1758)iB\u00e9casseau maub\u00e8che ;Calidris alba Catidris alba (Pallas, 1764) 'B\u00e9casseau sanderling !Calidris pusilla Calidris pusilla (Linnaeus, 1766) B\u00e9casseau semipalm\u00e9 _ __ L L 0Calidris mauri Calidris mauri (Cabanis, 1857) B\u00e9casseau d'Alaska iCalidris minutilla Calidris minutilla (Vieillot, 1819) B\u00e9casseau minusculeCalidris fuscicollis Calidris fuscicoltis (Vieillot, 1819)\\B\u00e9casseau de Bonaparte, B\u00e9casseau \u00e0 croupion blancStercorarius pomarinusStercorarius pomarinus (Temminck, 1815)Labbe pomarinStercorarius parasitiens_ |Stercorarius parasiticus (Linnaeus, 1758)Stercorarius longicaudus iStercorarius longicaudus Vieillot, 1819 Labbe parasite _ iLabbe a longue queue !Sterna hirundo Sterna hirundo Linnaeus, 1758ISterna dougallii Sterna dougailii Montagu, 1813 Sterne pierregarin __ L L  .Sterne de Dougall :Eg:ccyzus americanus Coccyzus americanus (Linnaeus, 1758)Coulicou \u00e0 bec jaune,Coucou \u00e0 bec jaune\\Riparia riparia -Riparia riparia (Linnaeus, 1758)Hirondelle de rivageHirundo rustica Hirundo rustica Linnaeus, 1758 iHirondelle rustique,Hirondelle de chemin\u00e9eiSetophaga ruticilla 'Setophaga ruticilla (Linnaeus, 1758)Dolichomyx oryzivorus Dolichonyx oryzivorus (Linnaeus, 1758)_|Paruline flamboyante, Sylvette flamboyante BiGoglu des pr\u00e9s,Bobolink'Phaeton aethereus Phaethon aethereus Linnaeus, 1758 iPha\u00e9ton \u00e0 bec rougeSula dactylatra Sula dactylatra Lesson, 1831 Fou masqu\u00e9Sula leucogaster 'Sula leucogaster (Boddaert, 1783)Fou brunFlorida caerulea __Egretta caerulea (Linnaeus, 1758) 'Aigrette bleueEgretta thula Egretta thula (Molina, 1782) 'Aigrette neigeuseFalco sparverius Falco sparverius Linnaeus, 1758 'Cr\u00e9cerelle d'Am\u00e9riqueFulica americana Fulica americana Gmelin, 1789 iFoulque d'Am\u00e9riqueFulica caribaea Fulica americana Gmelin, 1789 Foulque d'Am\u00e9riqueCharadrus semi-pal matus Charadrius semipalmatus Bonaparte, 1825Gravelot semipalm\u00e9,Pluvier semipaim\u00e9Anous stolidus ... Anous stolidus (Linnaeus, 1758) Noddi brun, Noddi niaisChordeiles minorPiranga olivaceaChordeiles minor (J.R. Forster, 1771)Piranga olivacea (Gmelin, 1789) __Engoulevent d'Am\u00e9riqueTangara \u00e9cariateMniotilta varia Mniotilta varia (Linnaeus, 1766)Phaethon lepturus Daudin, 1802;Phaeton lepturus 'Paruline noire et blanche,Sylvette noire et blanche ; C ;'Pha\u00e9ton \u00e0 bec jaune *:lcterus bonana Icterus bonana (Linnaeus, 1766)'Oricle de Martinique Carouge \u2014iPuffinus Iherminieri|Sula sulaPuffinus [herminieri Lesson, 1839Sula sula {Linnagus, 1766) 'Puffin d'Audubon'Fou \u00e0 pieds rouges'Buteo platypterus Buteo platypterus (Vieillot, 1823) Petite Buse:Chaetura martinica Chaetura martinica {Hermann, 1783)'Martinet chiqueso!,Petit martinet noir,Hirondelle'Charadrius wilsonia Charadrius wilsonia Ord, 1814 Pluvier de Wilson,Gravelot de Wilson, CollierCinclocerthia ruficauda _ Cinclocerthia ruficauda (Gould, 1836)Moqueur trembleur, Trembleur brun, Cocobino,Grive trembleuse'Coccyzus minorCoereba flaveolaCoccyzus minor (Gmelin, 1788) .Coereba flaveola (Linnaeus, 1758) - Coulicou manioc,Coulicou masqu\u00e9,Coulicou manioc,Coccyzus des pal\u00e9tuviers. Coulicou des pal\u00e9luvier\u00e8 -Sucrier \u00e0 poitrine jaune,Sucrier \u00e0 ventre jaune, Sucrier falle jaune, Sucrier cageContopus latirostris Contopus latirostris {J. Verreaux, 1866)Moucherolle gobe-mouches, Gobe-mouches,Loulou fou, Tomb\u00e9 l\u00e8v\u00e9Crotophaga ani Crotophaga ani Linnaeus, 1758 Ani \u00e0 bec lisse, Bilbitin, Gros merle de Sainte-LucieCyanophaia bicolor __ Cyanophaia bicolor (Gmelin, 1788) Colibri \u00e0 t\u00eate bleueNephoecetes niger _ Cypseloides niger (Gmelin, 1789) Martinet sombreElaenia martinica _ Elaenia martinica (Linnaeus, 1766) Ela\u00e9ne siffleuse Siffleur blanc,\u00c9l\u00e9nie siffleuse\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-11-21-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de manipuler, transporter et stocker des sp\u00e9cimens morts de chauves-souris et d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire de la\nMartinique\n88\n'Nom(s) cit\u00e9(s)\" 'Nom scientifique de r\u00e9f\u00e9renceNom vemaculaireSericotes holosericeus'Eulampis holosericeus (Linnaeus, 1758)Eulampis jugularis;Eulampis jugularis (Linnaeus, 1766)\"Mad\u00e8re, Colibri mad\u00e8reColibri falle-vert Falle-vertEuphonia musica\u00c6Euphonia musica (Gmelin, 1789)Organiste louis d'or,Perruche,Avant No\u00ebl, Roi-boisiGeotrygon montana |.Geotrygon montana (Linnaeus, 1758)!Geotrygon mystacea:Geotrygon mystacea (Temminck, 1811) 7 Colombe roux violet, Colombe rouviclette, Perdrix rougeColombe \u00e0 croissant,Perdnix croissant'Loxigilla noctisLoxigilla noctis (Linnaeus, 1766) :Sporophile - Rouge gorge,P\u00e8re noir (m\u00e2le), Moisson (femelle), Gros bec (femelle)'Ceryle alcyon Megaceryle alcyon (Linnaeus, 1758) \u2014 Martin-p\u00e9cheur d'Am\u00e9rique _L __Ceryle torquata Megaceryle torquata (Linnaeus, 1766) Martin-p\u00eacheur \u00e0 ventre rouxMimus gilvus Mimus gilvus (Vieillot, 1808) Moqueur des savanes, Grive des savanes, MoquiaMyadestes genibarbis-Myadestes genibarbis Swainson, 1838 Solitaire \u00e0 gorge rousse, Siffleur des montagnesOxyura dominica:Nomonyx dominicus (Linnaeus, 1766}Erismature routoutou Canard masqu\u00e9 ' i'Nycticorax violaceaNyctanassa violacea (Linnaeus, 1758)Bihoreau violac\u00e9Orthorynchus cristatus\"lOrthorhyneus cristatus (Linnaeus, 1758)Colibri hupp\u00e9 _L ePelecanus occidentalis'Pelecanus occidentalis Linnaeus, 1766 Zozo fouPorphyrula martinica 'Porphyrio martinicus (Linnaeus, 1766) [Tal\u00e8ve violac\u00e9e:Progne dominicensis Progne dominicensis (Gmelin, 1789) Hirondelle des \u00e9glises, Hirondeile \u00e0 ventre blancProtonotaria citrea Protonotaria citrea (Boddaert, 1783) Sylvette orang\u00e9e,Paruline orang\u00e9eQuiscalus lugubris'Quiscalus lugubris Swainson, 1838 Quiscale merte Merle Fran\u00e7ois,Cr\u00e9dit CancangnanRamphocynclus brachyun Ramphocinclus brachyurus {Vieillot, 1818)Mogueur gorge blancheiSaltator albicollisSaltator albicollis Vieillot, 1817_ Saltator groc bec,Saltator stri\u00e9, Grive gros becTiaris bicolorTiaris bicolor (Linnaeus, 1766)Sporophile cici, Sporophile \u00e0 face noire Cici Cici-z'\u00e8bTurdus nudigenisTurdus nudigenis Lafresnaye, 1848 Merle \u00e0 lunettes.Grive \u00e0 lunettes, Grive chatteTyrannus dominicensisiTyrannus dominicensis Gmelin, 1788[Tyran gris.Pipiri PipinteVireo altiloquusVireo altiloguus (Vieillot, 1808) iVir\u00e9o \u00e0 moustaches, Cuek, Tchouek, Piade, Piopio, Tchuenck-Aclitis maculariaActitis macularius {Linnaeus, 1766) Chevalier grivel\u00e9'Ajaia ajajaPlatalea ajaja Linnaeus, 1758 Spatule rose, Spatule ros\u00e9eSeiurus aurocapillus\"Sejurus aurocapilla (Linnaeus, 1766) 'Paruline couronn\u00e9e, Sylvette couronn\u00e9eSterna fuscata'Onychoprion fuscatus (Linnaeus, 1766)'Steme fuligineuseiThalasseus maximus'Thalasseus maximus (Boddaert, 1783)'Sterne royale!Stera anaethetus'Onychoprion anaethetus (Scopoli, 1786)Steme brid\u00e9eSeiurus noveboracensisParkesia noveboracensis (Gmelin, 1789)Paruline des ruisseaux.Sylvette des ruisseauxSeiurus motacilaParkesia motaciila (Vieillot, 1809)_Panuline hochequeueLarus atricilla'Leucophaeus atricilla (Linnaeus, 1758)Mouette atricille _ _ !Parula americanaSetophaga americana (Linnaeus, 1758)Paruline \u00e0 collier, Sylvette parulaWilsonia citnnaSetophaga citrina (Boddaert, 1783)Paruline \u00e0 capuchon !Dendroica coronata __ __.Setophaga coronata (Linnaeus, 1766) ; Paruline \u00e0 croupion jauneDendroica discolor Setophaga discotor (Vieillot, 1809) Sylvette \u00e0 moustache,Paruline des pr\u00e9\u00e9Dendroica petechia Setophaga petechia (Linnaeus, 1766) Paruline jaune T.Dendroica striata Setophaga striata (Forster, 1772) |Paruline ray\u00e9e Sylvette ray\u00e9e TDendroica virens \" iSetophaga virens (Gmelin, 1789) iParuline \u00e0 gorge noireFalco sparverius __ ;Falco sparverius caribaearum Gmelin, 1788 Cr\u00e9cerelle d'Am\u00e9rique (Cara]'bes]\" TCasmerodius albus _ \\Ardea alba egretta Gmelin, 1789 Grande Aigrette (Am\u00e9rique)'Phaeton aethereus'Phaethon agthereus mesonauta Peters, 1930Pha\u00e9ton a bec rouge (mesonauta)'Phaeton lepturus .Phaethon lepturus catesbyi (Brandt, 1838) Pha\u00e9ton \u00e0 bec jaune L  0'Caprimulqus cayennensis Hydropsalis cayennensis (Gmelin, 1789) Engoulevent cor\u00e9Sula dactylatra Sula dactylatra dactylatra Lesson, 1831 _ __ ___ Fou masqu\u00e9 _ L'Puffinus gravisArdenna gravis (O'Reilly, 1818) Puffin majeurQuiscalus lugubris\" Quiscalus lugubris guadeloupensis Lawrence, 1879iQuiscale merle (guadeloupensis)Pelecanus occidentalisPelecanus occidentalis occidentalis Linnaeus, 1766iP\u00e9lican brun (Cara\u00efbes)Cinclocerthia ruficaudaCinclocerthia ruficauda tremula (Lafresnaye, 1843):Grive trembleuse|Buteo platypterusButeo platypterus rivierei Verrill, 1805Coereba flaveola__Coereba flaveola martinicana (Reichenbach, 1853}\" {Sucrier \u00e0 ventre jaune, Sucrier falle jauneContopus latirostnsContopus latirostris brunneicapillus (Lawrence, 1878)iTomb\u00e9 lev\u00e9,Moucherolle Gobe-mouchesEuphonia musicaEuphonia musica flavifrons (Sparrman, 1789)'Organiste l\u00e7uis-d'or,roi boisGeotrygon montana.Geotrygon montana martinica (Linnaeus, 1766)Colombe rouvioletteCaprimulgus cayennensis Hydropsalis cayennensis manati (Pinchon, 1963)'Engoulevent cor\u00e9Mimus gilvus-Mimus gilvus antillarum Helimayr & von Seilem, 1915 ,Moqueur des savanesDendroica petechia_ Setophaga petechia ruficapilla (Gmelin, 1789)'Paruline des mangroves'Vireo altiloquusVireo altifoquus barbadensis (Ridgway. 1874)Vir\u00e9o \u00e0 moustaches __\n6/6\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-11-21-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de manipuler, transporter et stocker des sp\u00e9cimens morts de chauves-souris et d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire de la\nMartinique\n89","date":"2024-11-23","first_seen_on":"2025-10-04T20:35:41+00:00","id":"f1012165c4ae9ea887e0424c4ed76368a8763621476ae450c494beb9a4394c36","name":"recueil-r02-2024-473-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-11-23T06:00:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23252/182208/file/recueil-r02-2024-473-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}