{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-030\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s /\n38-2025-01-31-00001 - Arret\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9signation des\nmembres de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation de l'Is\u00e8re  du 31 janvier 2025 (2 pages) Page 3\n2\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n38-2025-01-31-00001\nArret\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9signation des membres\nde l'Observatoire d'analyse et d'appui au\ndialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation de l'Is\u00e8re  du\n31 janvier 2025\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-01-31-00001 - Arret\u00e9 pr\u00e9fectoral de\nd\u00e9signation des membres de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation de l'Is\u00e8re  du 31 janvier 2025 3\nMINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOILA shert\u00e9\u00c9pairt\u00e9Frsternit\u00e9\n  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re\nDREETS de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 38-2025-\nFixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social \net \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement  de l'Is\u00e8re\nLa Directrice Adjointe de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s,\nVu le code du travail notamment ses articles  L.2234-4 \u00e0 7 et R.2234-1 \u00e0 4 \net D.2622-4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juin 2024 portant nomination de Madame HAMANN Ingrid, \nDirectrice  Adjointe  de  la  Direction  D\u00e9partementale  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des \nSolidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re en date  du 3 juillet 2024,\n Vu la d\u00e9cision  de la Directrice de la DREETS  de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes \nen date  du 02 mars 2022 ayant arr\u00eat\u00e9 la liste des organisations syndicales \nrepr\u00e9sentatives au sens des articles L.2234-4 et suivants du code du travail  \n  \nVu les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es  par les organisations \nprofessionnelles  interprofessionnelles ou multi professionnelles  repr\u00e9sentatives au \nniveau national et par les organisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es comme \nrepr\u00e9sentatives au titre des articles sus vis\u00e9s dans le d\u00e9partement \nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2024-08-08-00013 du 08/08/2024.\n L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation est d\u00e9sormais \ncompos\u00e9, outre la Directrice Adjointe de la DDETS de l'Is\u00e8re  ou de son  suppl\u00e9ant, de \nla fa\u00e7on suivante : \n\uf0d8 Au titre du MEDEF :\nTitulaire : Monsieur Emmanuel BREZIAT\nSuppl\u00e9ant :\n\uf0d8 Au titre de la CPME : \nTitulaire : Madame Delphine MOIRON \nSuppl\u00e9ant : Madame Sylvie ROYO \n\uf0d8 Au titre de l'U2P :\nTitulaire : Monsieur Christian ROSTAING\nSuppl\u00e9ant :\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-01-31-00001 - Arret\u00e9 pr\u00e9fectoral de\nd\u00e9signation des membres de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation de l'Is\u00e8re  du 31 janvier 2025 4\n\uf0d8 Au titre de la FDSEA : \nTitulaire : Monsieur J\u00e9r\u00f4me CROZAT\nSuppl\u00e9ant : \n \n \uf0d8   Au titre de la FESAC :\n       Titulaire : Monsieur Christophe MARTIN\n       Suppl\u00e9ant :\n \uf0d8   Au titre de l'UDES\n       Titulaire : Monsieur Nicolas MARZOCCA \n       Suppl\u00e9ant : Monsieur Nordine AITCHAIB \n\uf0d8 Au titre de la CFDT : \nTitulaire : Monsieur Christophe DUTHEIL \nSuppl\u00e9ant : Monsieur Jean-Paul LAMAGNA\n \n \uf0d8   Au titre de la CFE-CGC\n       Titulaire : Monsieur Mathieu BOUTTAZ \n       Suppl\u00e9ant : \n \uf0d8   Au titre de la CFTC :\n       Titulaire : Monsieur Herv\u00e9 RICHARD \n       Suppl\u00e9ant : Monsieur Abdelhakim MANSOURI \n \uf0d8   Au titre de la CGT\n       Titulaire : Monsieur Claude VILLANI       \n       Suppl\u00e9ant :    \n \uf0d8    Au titre de FO :\n        Titulaire : Monsieur Salvatore REALE\n        Suppl\u00e9ant : Monsieur Philippe BEAUFORT\n \uf0d8   Au titre de l'UNSA\n       Titulaire : Monsieur Pablo DIAZ\n       Suppl\u00e9ant : Madame Estelle REVEL\n            \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication.\nArticle 3 : La Directrice Adjointe de la DDETS de l'Is\u00e8re de la Direction R\u00e9gionale \nde l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  de la r\u00e9gion Auvergne \nRh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re. \nFait \u00e0 Grenoble, le  31/01/25\nLa Directrice Adjointe de la DDETS de l'Is\u00e8re\nSign\u00e9\nIngrid HAMANN\nVoie de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois  \naupr\u00e8s  de  Monsieur  le  Pr\u00e9sident  du  Tribunal  administratif,   2  Place  de  VERDUN  \u00e0 \nGRENOBLE  ou  par  la  voie  de  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens \u00bb  sur  le  site \nwww.telerecours.fr\nLa d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-01-31-00001 - Arret\u00e9 pr\u00e9fectoral de\nd\u00e9signation des membres de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation de l'Is\u00e8re  du 31 janvier 2025 5","date":"2025-02-05","first_seen_on":"2025-03-08T14:41:13+00:00","id":"f10268abefc435033373c7e27d80016bb784a28e65d6af0d04e4256b88e13c3c","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b030 du 5 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-05T15:07:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/76706/599100/file/recueil-38-2025-030-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}