{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-07041\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-07-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Aby\nTHAYALAN - CHRU de Tours (1 page) Page 3\n37-2024-06-28-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame GADIN\nROUSSEAU - CHRU de Tours  (1 page) Page 5\n37-2024-07-16-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Guillaume\nFLURY - CHRU de Tours (1 page) Page 7\n37-2024-07-16-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Samuel\nROUGET - CHRU de Tours (2 pages) Page 9\n37-2024-07-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature _ Madame Coraline\nGADRAS - CHRU de Tours (1 page) Page 12\n37-2024-07-11-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur R\u00e9mi\nKARAM - CH de Chinon (2 pages) Page 14\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-07-16-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Aby\nTHAYALAN - CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-07-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Aby THAYALAN - CHRU de Tours 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 050-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment le titre II, du livre Ier de sa Premi\u00e8re partie, relatif \u00e0 la recherche \nbiom\u00e9dicale, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nV Vu U le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 2 8 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane \nRIVIERE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Madame Abylasha THAYALAN est responsable de la cellule gestion et pilotage de la Direction de la Recherche \net de l'Innovation (DRI). Au titre de ces fonctions et  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mathilde SIGAUD -\nFILS, Directrice de la Direction de la Recherche et de l'Innovation , Madame Abylasha THAYALAN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- les actes de gestion administrative courante de la DRI, et notamment ceux :  \no portant \u00e9tat des sommes \u00e0 rembourser relatif aux indemnit\u00e9s de transports patients,  \no de soumission des protocoles de recherche aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes,  \no de d\u00e9claration aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves survenant au cours du \nd\u00e9roulement d'une recherche, \no en relation avec l'assureur concernant l'assurance des protocoles de recherche,  \no d'informations de mise en place des protocoles aux \u00e9tablissements associ\u00e9s \u00e0 la recherche, \n- tous les actes de gestion des ressources humaines des personnels g\u00e9r\u00e9s par la DRI, et notamment :  \no les ordres de mission, \no les autorisations d'absence ou de cong\u00e9s, \no les actes relatifs au remboursement des frais de transport des personnels de la DRI, \no les actes relatifs au remboursement des frais li\u00e9s \u00e0 la \u00ab carte affaire \u00bb, \n\u00e0 l'exception des demandes de cr\u00e9ation d'emploi ou de modification des financements.  \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG -DS 241-2023 \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M onsieur le Tr\u00e9sorier Principal  du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 16 juillet 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Aby THAYALAN - CHRU de Tours 4\nCHRU de Tours\n37-2024-06-28-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame GADIN\nROUSSEAU - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame GADIN ROUSSEAU - CHRU de Tours 5\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 038-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code des march\u00e9s publics, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la d\u00e9cision du 1er juillet 2003, nommant Madame Aline GADIN-ROUSSEAU, adjoint des cadres  au Centre Hospitalier \nR\u00e9gional Universitaire de Tours, \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Du 28 juin 2024 au 30 septembre 2024, Madame Aline GADIN-ROUSSEAU, adjoint des cadres au sein de la \nDirection des achats et des approvisionnements du Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \nde signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour signer, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice adjointe \ndes achats et des approvisionnements : \n \n- Pour proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes, qui rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s. \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier  R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 28 juin 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,  \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-06-28-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame GADIN ROUSSEAU - CHRU de Tours 6\nCHRU de Tours\n37-2024-07-16-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Guillaume\nFLURY - CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-07-16-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Guillaume FLURY - CHRU de Tours 7\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 049-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment le titre II, du livre Ier de sa Premi\u00e8re partie, relatif \u00e0 la recherche \nbiom\u00e9dicale, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023 , \nVu la d\u00e9cision en date du 7 f\u00e9vrier 2023 , nommant Monsieur Guilla ume FLURY , ing\u00e9nieur hospitalier au Centre \nHospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, \u00e0 compter du 20 f\u00e9vrier 2023, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur Guillaume FLURY, ing\u00e9nieur , est responsable des partenariats et de la valorisation \u00e0 la Direction \nde la Recherche et de l'Innovation (DRI) . Au titre de ses fonctions et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M adame \nMathilde SIGAUD-FILS, Directrice de la Direction de la Recherche et de l'Innovation et de Madame Abylasha THAYALAN, \nresponsable de la cellule gestion et pilotage de la DRI, Monsieur Guillaume FLURY re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom \nde la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer les actes relatifs aux proc\u00e9dures et au suivi des dossiers de recherche, et notamment \nles actes : \n- de soumission des protocoles de recherche aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, \n- de d\u00e9claration aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves survenant au cours du \nd\u00e9roulement d'une recherche, \n- en relation avec l'assureur concernant l'assurance des protocoles de recherche,  \n- d'information de mise en place des protocoles aux \u00e9tablissements associ\u00e9s \u00e0 la recherche,  \n- relatifs au remboursement des indemnit\u00e9s de transports patients. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG-DS 196-2023 \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M onsieur le Tr\u00e9sorier Principal  du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 16 juillet 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-16-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Guillaume FLURY - CHRU de Tours 8\nCHRU de Tours\n37-2024-07-16-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Samuel\nROUGET - CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-07-16-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Samuel ROUGET - CHRU de Tours 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 052-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectiv it\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion  en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Tours et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de  Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte -Maure- \nVu -Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 2 9 avril 2024, d\u00e9tachant monsieur Samuel ROUGET sur l'emploi de \nDirecteur Adjoint du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de \nChinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de \nRichelieu \u00e0 compter du 1er Avril 2024, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CH RU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu , \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : A compter du 1er avril  2024, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Floriane RIVI\u00c8RE, Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, Monsieur Samuel ROUGET,  Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire de Tours , \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours et aux centres hospitaliers de  Chinon, de Loches, de Luynes, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), de \nSainte-Maure-de-Touraine, de l'EHPAD de Richelieu et de l'EHPAD de l'\u00cele Bouchard list\u00e9s ci-dessous :  \n- les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant  notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des \nproduits des comptes de r\u00e9sultat principaux et des comptes de r\u00e9sultat annexes, \u00e0 l'attribution des emprunts et \naux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \u00e0 la gestion patrimoniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des \ncommandes d'investissement et de maintenance des march\u00e9s informatiques et aux d\u00e9penses d'exploitation des \nsyst\u00e8mes d'information ; \n- tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures, de services et \nde travaux des \u00e9tablissements ; \n- les acquisitions, ali\u00e9nations, \u00e9changes d'immeubles et leur affectation, ainsi que les baux, \n- les protocoles transactionnels ; \n- tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail ; \n- tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail ; \n- les sanctions disciplinaires ; \n- les d\u00e9cisions concernant les personnels de direction ;  \nCHRU de Tours - 37-2024-07-16-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Samuel ROUGET - CHRU de Tours 10\n- les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction ; \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel ; \n- les actes concernant les soins sans consentement. \n \nArticle 2 : En cas d'emp\u00eachement de l'administrateur de garde du Centre hospitalier universitaire de Tours, du centre \nhospitalier de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte-Maure-de-Touraine et de \nl'EHPAD de Richelieu ou de l'\u00cele Bouchard, Monsieur Samuel ROUGET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents \nsuivants : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement  ; \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps  ; \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins  ; \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG-DS 004-2024. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal  du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 16 juillet 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-16-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Samuel ROUGET - CHRU de Tours 11\nCHRU de Tours\n37-2024-07-16-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature _ Madame Coraline\nGADRAS - CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-07-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature _ Madame Coraline GADRAS - CHRU de Tours 12\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 051-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment le titre II, du livre Ier de sa Premi\u00e8re partie, relatif \u00e0 la recherche \nbiom\u00e9dicale, \nVu U la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023 , \nVu la d\u00e9cision, nommant Madame Coraline GADRAS, ing\u00e9nieur hospit alier principal au CHRU de Tours , \u00e0 compter du  \n1er janvier 2022,  \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Madame Coraline GADRAS, ing\u00e9nieure principale, est responsable de la cellule qualit\u00e9 et gestion des risques \nau sein de la Recherche et de l'Innovation (DRI). Au titre de ses fonctions et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMadame Mathilde SIGAUD -FILS, Directrice de la Direction de la Recherche et de l'Innovation et de Madame Abylasha \nTHAYALAN, responsable de la cellule gestion et pilotage de la DRI, Madame Cor aline GADRAS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- les actes de gestion administrative courante de la DRI, et notamment ceux :  \no portant \u00e9tat des sommes \u00e0 rembourser relatif aux indemnit\u00e9s de transports patients,  \no de soumission des protocoles de recherche aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes,  \no de d\u00e9claration aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves survenant au cours du \nd\u00e9roulement d'une recherche, \no en relation avec l'assureur concernant l'assurance des protoco les de recherche, \no d'informations de mise en place des protocoles aux \u00e9tablissements associ\u00e9s \u00e0 la recherche,  \n- tous les actes de gestion des ressources humaines des personnels g\u00e9r\u00e9s par la DRI, et notamment :  \no les ordres de mission, \no les autorisations d'absence ou de cong\u00e9s, \no les actes relatifs au remboursement des frais de transport des personnels de la DRI, \no les actes relatifs au remboursement des frais li\u00e9s \u00e0 la \u00ab carte affaire \u00bb, \n\u00e0 l'exception des demandes de cr\u00e9ation d'emploi ou de modification des financeme nts. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG-DS 200-2023. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M onsieur le Tr\u00e9sorier Principal  du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 16 juillet 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature _ Madame Coraline GADRAS - CHRU de Tours 13\nCHRU de Tours\n37-2024-07-11-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur R\u00e9mi KARAM -\nCH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-07-11-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur R\u00e9mi KARAM - CH de Chinon 14\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 048-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 6132-1 \u00e0 L 6132-3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R 6132-21-1 et \nR6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des GHT,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 ao\u00fbt 2022, nommant Monsieur R\u00e9mi KARAM, Directeur adjoint au \nCentre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et aux Centre s Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la \nMembrolle-sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu, \u00e0 compter du  \n1er septembre 2022, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire sign\u00e9e  le 1er juillet 2016 approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Riche lieu, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur R\u00e9mi KARAM, Directeur Adjoint, est charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines et Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \npour : \n- Tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier du Chinonais  relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la \nfonction publique hospitali\u00e8re, y compris les assignations au travail  ; \n- Tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, \u00e0 l'exception : \no Des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire, \no Des ordres de mission du personnel de direction, \no Des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction. \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades. \n \n \nArticle 2 : Monsieur R\u00e9mi KARAM est \u00e9galement Directeur r\u00e9f\u00e9rent en psychiatrie du Centre Hospitalier du Chinonais. A \nce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \nsoins sans consentements. \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-11-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur R\u00e9mi KARAM - CH de Chinon 15\n \nArticle 3 : Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale , \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants  : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,  \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps,  \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins,  \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, \nMonsieur R\u00e9mi KARAM re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre Hospitalier \nde Chinon suivants : \n- Les march\u00e9s  relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants ; \n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix est \nr\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants ; \n- Les protocoles transactionnels ; \n- Les sanctions disciplinaires ; \n- Les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction ; \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel ; \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ; \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou  au respect du principe de continuit\u00e9 des soins.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du d\u00e9partement Pilotage \ndes ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique, du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieu r Pierre MAYRAN de \nCHAMISSO,  Directeur adjoint  au sein du d\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du \nCentre Hospitalier de Chinon, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur R\u00e9mi KARAM re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour :  \n- Les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des \nproduits des comptes de r\u00e9sultat principaux et des comptes de r\u00e9sultat annexes, \u00e0 l'attributio n des emprunts et \naux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \u00e0 la gestion patrimoniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des \ncommandes d'investissement et de maintenance des march\u00e9s informatiques et aux d\u00e9penses d'exploitation des \nsyst\u00e8mes d'information. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 DG-DS_024-2024. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal Centre Hospitalier du Chinonais, et publi\u00e9e \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 11 juillet 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-11-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Monsieur R\u00e9mi KARAM - CH de Chinon 16","date":"2024-07-29","first_seen_on":"2025-09-16T13:04:22+00:00","id":"f10f64b875d0645ae2e786086cd5d6de1fc90891ad2964cd23624480195d72f8","name":"2024-07-29-RAA sp\u00e9cial- d\u00e9l\u00e9gations signature CHRU TOURS et CH CHINON","pdf_creation_date":"2024-07-29T15:07:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42508/298145/file/2024-07-29-RAA%20sp%C3%A9cial-%20d%C3%A9l%C3%A9gations%20signature%20CHRU%20TOURS%20et%20CH%20CHINON.pdf"}