{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ \u00bb Agence R\u00e9crnnale de Sant\u00e9La R\u00e9vnicn\nStandard : 0262 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.fr 1/4\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nStandard : 0262 97 90 00  \n2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 \nwww.lareunion.ars.sante.fr  1/4 \n \nD\u00c9CISION N\u00b0 192-2025/ARS LA R\u00c9UNION \nPortant autorisation d'activit\u00e9 de soins d'hospitalisation \u00e0 domicile accord\u00e9e \u00e0 l'ARAR SOINS A \nDOMICILE pour l'HAD ARAR dans l'aire g\u00e9ographique d'intervention La R\u00e9union \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44 ; \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \nVU le d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02021-1954 du 31 d\u00e9cembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 \ndomicile ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 \nd'hospitalisation \u00e0 domicile ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2022 relatif aux comp\u00e9tences m\u00e9dicales requises en activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile \nde mention \u00ab r\u00e9adaptation \u00bb ; \nVU l'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de l'autorisation \nd'activit\u00e9 de soins d'hospitalisation \u00e0 domicile ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La \nR\u00e9union 2023 \u2013 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA R\u00c9UNION du 19 d\u00e9cembre 2023  modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t des \ndemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds pour 2024 \u2013 2025 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA R\u00c9UNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de \nsoins pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la \np\u00e9riode ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0170 \ndu 13 septembre 2024 ; \nVU la d\u00e9cision n\u00b026/ARS/2020 du 28/05/2020 portant renouvellement de l'autorisation d'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decine \nsous la forme d'Hospitalisation \u00e0 domicile, accord\u00e9e \u00e0 l'ARAR SOINS A DOMICILE ; \nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-14715 transmis le 0 7/11/2024) d'activit\u00e9 de soins \nd'hospitalisation \u00e0 domicile pr\u00e9sent\u00e9e par l'ARAR SOINS A DOMICILE pour l'HAD ARAR dans l'aire g\u00e9ographique \nd'intervention La R\u00e9union pour les mentions \u00ab Socle et R\u00e9adaptation \u00bb ; \nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 15 avril 2025 ; \n \nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ; \nCONSIDERANT que cette demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e \npar l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02021-1954 du 31 d\u00e9cembre 2021 et n\u00b02022-102 \ndu 31 janvier 2022 relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 \nd'hospitalisation \u00e0 domicile ; \nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional \nde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ; \nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce \nsch\u00e9ma ; \nActivit\u00e9 MentionAire g\u00e9ographique|Hospitalisation a domicile Socle La R\u00e9union\nStandard : 0262 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.fr 2/4\n \n \nStandard : 0262 97 90 00  \n2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 \nwww.lareunion.ars.sante.fr  2/4 \n \nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier , des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis \u00e0 l'instructeur, et des \n\u00e9l\u00e9ments d'information pr\u00e9sent\u00e9s en CSOS par le demandeur, les conditions d'implantation et les conditions techniques \nde fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins d'hospitalisation \u00e0 domicile  sont globalement respect\u00e9es  (Hors mention \n\u00ab R\u00e9adaptation \u00bb) ; \nCONSIDERANT toutefois, que pour la mention \u00ab Socle \u00bb, le demandeur devra veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions \nsuivantes : \n- permettre au patient de choisir un autre m\u00e9decin que son m\u00e9decin traitant habituel ; \n- mettre en conformit\u00e9 l'\u00e9quipe de coordination avec les dispositions de l'article D.6124-198-I pour le temps \nd'assistant de service social, de conseiller en \u00e9conomie sociale et familiale ou d' assistant socio-\u00e9ducatif ; \n- mettre en place une permanence t\u00e9l\u00e9phonique hors heures ouvrables, tenue par des professionnels de sant\u00e9 de \nl'\u00e9tablissement ; \n- finaliser les conventions avec les \u00e9tablissements ESMS et SSIAD du territoire, et avec les \u00e9tablissements MCO, \ndont les \u00e9tablissements autoris\u00e9s en r\u00e9animation ; \n- pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de coordination avec les soignants et les partenaires (dont SSIAD) ; \nCONSIDERANT que pour la mention \u00ab R\u00e9adaptation \u00bb, les \u00e9l\u00e9ments du dossier ne permettent pas de juger la capacit\u00e9 de \nl'\u00e9tablissement \u00e0 r\u00e9pondre aux conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 \nde soins d'hospitalisation \u00e0 domicile d\u00e9finies par les d\u00e9crets n\u00b02021-1954 du 31 d\u00e9cembre 2021 et n\u00b02022-102 du 31 janvier \n2022 susvis\u00e9s ; \nCONSIDERANT par ailleurs, que le demandeur n'a pas fourni d'\u00e9ch\u00e9ancier pour le d\u00e9ploiement de la mention \n\u00ab R\u00e9adaptation \u00bb, permettant de juger de sa capacit\u00e9 \u00e0 couvrir les besoins des 4 territoires ; \nCONSIDERANT en cons\u00e9quence qu'il convient de rejeter la demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins d'hospitalisation \n\u00e0 domicile pour la mention \u00ab R\u00e9adaptation \u00bb; \nCONSIDERANT que le demandeur est titulaire d'une autorisation d'activit\u00e9 d 'hospitalisation \u00e0 domicile (accord\u00e9e par \nd\u00e9cision n\u00b0188/ARS/2017 du 11 d\u00e9cembre 2017 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures \nau 1er juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02021-1954 du 31 d\u00e9cembre 2021 et n\u00b02022-102 du 31 janvier 2022 \nrelatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 \ndomicile susvis\u00e9s) et que la pr\u00e9sente demande s'inscrit dans la poursuite de l'activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile dans le \ncadre du nouveau r\u00e9gime d'autorisation ; \nCONSIDERANT ainsi, que l'autorisation pour l'activit\u00e9 de soins d'hospitalisation \u00e0 domicile mentionn\u00e9e au 20\u00b0 de l'article \nR6122-25 du CSP en application des dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \n\u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP au 30 mai 2025 (hors mention \u00ab R\u00e9adaptation \u00bb) ; \nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditions \nd'implantation (d\u00e9cret n\u00b02021-1954 du 31 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement (d\u00e9cret \nn\u00b02022-102 du 31 janvier 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la date d'effet de \nl'autorisation ; \nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant la date d'effet de \nl'autorisation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ; \nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantation \nen application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnement \nen application de l'article L.6124-1 du CSP ; \nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge de \nl'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de \nla sant\u00e9 publique ; \n \nD \u00c9 C I D E \nARTICLE 1  : L'ARAR SOINS A DOMICILE (FINESS Juridique : 97 040 039 6 ) est autoris\u00e9e pour l'activit\u00e9 de soins \nd'hospitalisation \u00e0 domicile mentionn\u00e9e au 20\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique pour l'HAD ARAR (FINESS \n\u00e9tablissement : 97 040 731 8) dans l'aire g\u00e9ographique d'intervention La R\u00e9union, pour la mention \u00ab Socle \u00bb :  \nActivit\u00e9 Mention  Aire g\u00e9ographique \nd'intervention  \nHospitalisation \u00e0 domicile Socle La R\u00e9union \n \nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ral,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral pdjoint,\n=\ntienne Billot\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement parEtienne BILLOTLe 17/07/2025 \u00e0 08:42\nStandard : 0262 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.fr 3/4\n \n \nStandard : 0262 97 90 00  \n2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 \nwww.lareunion.ars.sante.fr  3/4 \n \nARTICLE 2 : La demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins d'hospitalisation \u00e0 domicile pr\u00e9sent\u00e9e par L'ARAR SOINS A \nDOMICILE (FINESS Juridique : 97 040 039 6)  l'HAD ARAR (FINESS \u00e9tablissement : 97 040 731 8) dans l'aire g\u00e9ographique \nd'intervention La R\u00e9union, pour la mention \u00ab R\u00e9adaptation \u00bb est rejet\u00e9e. \nARTICLE 3 : L'aire g\u00e9ographique d'intervention mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe. \nARTICLE 4 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP au \n30 mai 2025. \nARTICLE 5 : La mise en \u0153uvre au 30 mai 2025 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37, et au I de l'article D.6122-\n38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette d\u00e9claration. \nARTICLE 6 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est de sept ans \u00e0 compter du 30 mai 2025. \nARTICLE 7 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de \nl'activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter du 30 mai 2025. \nARTICLE 8 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter du 30 mai 2025, dans les \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP. \nARTICLE 9 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 \nl'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La \nR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-\n38-1 du code de la sant\u00e9 publique. \nARTICLE 10 : En application des dispositions de l'article L. 6122 -10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le \nrenouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance. \nARTICLE 11 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sa \npublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et \ndes familles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre \nform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 \nde r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante \u00ab \nwww.telerecours.fr \u00bb. \nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 30 mai 2025. \nARTICLE 13 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \nsous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La \nR\u00e9union. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis,  \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nwww.lareunion.ars.sante.fr 4/4\n \n \nStandard : 0262 97 90 00  \n2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 \nwww.lareunion.ars.sante.fr  4/4 \n \n- Annexe - \nListe des communes constituant l'aire g\u00e9ographique d'intervention  \npour l'activit\u00e9 de soins d'hospitalisation \u00e0 domicile (HAD) \n \nCode Insee Nom de la commune \n97411 SAINT-DENIS \n97418 SAINTE-MARIE \n97420 SAINTE-SUZANNE \n97409 SAINT-ANDRE \n97402 BRAS-PANON \n97421 SALAZIE \n97410 SAINT-BENOIT \n97406 LA PLAINE-DES-PALMISTES \n97419 SAINTE-ROSE \n97408 LA POSSESSION \n97407 LE PORT \n97415 SAINT-PAUL \n97423 TROIS-BASSINS \n97413 SAINT-LEU \n97401 LES AVIRONS \n97404 L'ETANG-SALE \n97414 SAINT-LOUIS \n97424 CILAOS \n97403 ENTRE-DEUX \n97416 SAINT-PIERRE \n97422 LE TAMPON \n97405 PETITE-ILE \n97412 SAINT-JOSEPH \n97417 SAINT-PHILIPPE","date":"2025-07-30","first_seen_on":"2025-09-14T19:47:30+00:00","id":"f1111f8f5fc34879b7b68ddbd9e64d0f2480e12b368a1372bb2a423f1c7fd570","name":"D\u00c9CISION N\u00b0 192-2025 ARS LA R\u00c9UNION portant autorisation d'activit\u00e9 de  soins.pdf","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-17T04:42:20+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48529/365344/file/D%C3%89CISION%20N%C2%B0%20192-2025%20ARS%20LA%20R%C3%89UNION%20portant%20autorisation%20d%27activit%C3%A9%20de%20%20soins.pdf"}