{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 125 \u2013 20/06/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 20/06/2025 et le 20/06/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 20/06/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nCabinet du pr\u00e9fet\neoo A e oy\n\u00a3 Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri\nDE LA MOSELLE \u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caTE\n2025 CAB/PSI/VNF n\u00b0 66 du\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique (kayak)\npar le 3\u00e8me r\u00e9giment de Hussards \u00e0 Metz,\nsur le plan d'eau de Metz et Longeville-l\u00e8s-Metz\nle 4 septembre 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux;\nVU la loin' 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n' 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret n' 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant de Monsieur Pascal BO LOT, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e9glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVU l circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nVU la demande du 17 juin 2025 du 3\u00e8M\u00b0 r\u00e9giment de Hussards \u00e0 Metz;\n. Consid\u00e9rantque l'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas un arr\u00eat de b navigation;\nSUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France;\n1\nBP71014-57034 Metz Cedex! -t\u00e9l (3 87 34 87 34-t\u00e9l\u00e9copie (B 87 32 57 39-www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1:\nLe 3\u00e8me r\u00e9giment de Hussards, repr\u00e9sent\u00e9 par l'Adjudant JUNO Laura, cheffe du bureau des sports\nau Quartier S\u00e9r\u00e9 de Rivi\u00e8re, est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Domaine Public Fluvial, le jeudi 4 septembre\n2025, de 7h30 \u00e0 16h30, sur le plan d'eau, sur le territoire des communes de Metz et Longeville-l\u00e8s-\nMetz, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, pour effectuer une course d'orientation destin\u00e9e \u00e0 familiariser les\nmifitaires avec la pratique de kayak.\nDes bateaux (avec tout l'\u00e9quipement obligatoire) sont pr\u00e9vus imp\u00e9rativement par l'organisateur,\nafin d'\u00e9viter tout danger avec les plaisanciers ou les bateaux de commerce, qui sont prioritaires.\nL'\u00c9tablissement Voies Navigables de France est oppos\u00e9 \u00e0 un arr\u00eat de navigation.\nUn avis \u00e0 b batellerie pour appel \u00e0 b vigilance est r\u00e9dig\u00e9, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral, sign\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement\npour b journ\u00e9e du 4 septembre 2025.\nArticle 2:\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de b stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial,\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur b vigilance et k surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter B formation de files d'attente. S celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants {type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nla position des acc\u00e8s doit \u00eatre congue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9plagables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4:\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de & police de l navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nte permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le Domaine Public Fluviai, par le fait, soit de\nB manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\n2\nBP 71 Ol - 57034 Metz Cedex ! - 161 -03 87 34 87 3 - t\u00e9l\u00e9copie : (8 87 32 57 39 - wwwmoselle.gouv.fr\n\nArticle 5:\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs sont prises par\nles organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des\nparticipants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes a bord des\nembarcations).\nArticle 6:\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\nArticle 7:\nla circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par les organisateurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8:\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9dicales).\nArticle 9:\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du 3TM r\u00e9giment de Hussards \u00e0\nMetz peut prendre contact avec le chef int\u00e9rim \u00e0 la Cellule Exploitation : 06.30.51.08.19, afin de s'in-\nformer des conditions hydrauliques du Plan d'eau, pour r\u00e9gler toutes les questions qui int\u00e9resse-\nraient \u00e0 quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France et\nse conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour toute question ou probl\u00e8me \u00e9ventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte\nUTI Moselle: 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur: 06.85.93.17.21.\nArticle 10:\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication. Le m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, de-\npuis le site: http://www.telerecours.fr\nArticle 12:\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale, les maires de Metz et Longeville-l\u00e8s-Metz, le commandant du groupement de\ngendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la direc-\ntrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la responsable de l'unit\u00e9 territoriale d'iti-\nn\u00e9raire de Metz et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9-\nsent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Moselle.\nFait \u00e0 Metz, k\nPour ke pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, direct ' de cabinet\n( re\nY =\nN\nJacqu'eline MERCURY-GIORGETTI\n3\nBP 71014 -57034 Metz Cedex 1-t\u00e9l : @ 87 34 87 34 -t\u00e9l\u00e9copie ; 03 87 32 57 39 -www.moselle.gouvIr\n\n11111\nMETZ |\nplan d'eau. '\nI\n0 it\n1 DG i ' }\nCarte n=: 2000.57.79 & ,l u \u00c0\n| % | \\\nRelev\u00e9s & ; %\ndessin: Christine VAGNER | \u00a2\n| '\\\n|\n\n\n\u00c6 u Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET . . . oy\nDE LA MOSELLE DlrectI'O 1 d_e's _se\u00e7L!rltes\nLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025 CAB/PSI- 69 du ... juin 2025\nPortant autorisation d'organiser une manifestation automobile\n\u00ab 1\u00e9re Mont\u00e9e historique - Ronde des Vignes \u00bb\nentre Vic-sur-Seille et Salonnes le 13 juillet 2025\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport, notamment son article R.331-18 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et le d\u00e9partement ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETT!I sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU le r\u00e8glement sp\u00e9cial de I'\u00e9preuve et le r\u00e8glement type des mont\u00e9es historiques en\nd\u00e9monstration de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des v\u00e9hicules d'\u00e9poque ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 mars 2025 par Monsieur Th\u00e9o DURST, pr\u00e9sident de l'association\n\u00ab Saulnois Automobile \u00bb, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une mont\u00e9e historique intitul\u00e9e\nRonde des Vignes - 1\u00e8re \u00e9dition, le 13 juillet 2025 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article\nL. 3211 du code du sport et l'attestation Allianz du 10 mars 2025 ;\nVU les avis des services administratifs int\u00e9ress\u00e9s (annexe 1 - 3 pages) ;\nVU l'avis favorable du sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, des maires de Vic-sur-Seille, et\nSalonnes ;\nVU l'avis favorable de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 16 mai 2025;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\n\nArticle 1:\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nARR\u00caTE\nL'association Saulnois Automobile est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une mont\u00e9e historique\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 1\u00a5\u00b0 Mont\u00e9e historique \u2014- Ronde des Vignes \u00bb entre Vic-sur-Seille et\nSalonnes le dimanche 13 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 19h00, selon le trac\u00e9 (annexe 2) joint au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Le samedi 12 juillet 2025 est consacr\u00e9 aux v\u00e9rifications administratives et techniques\ndes v\u00e9hicules et des conducteurs ;\n- Le dimanche 13 juillet 2025, est r\u00e9serv\u00e9 aux mont\u00e9es de d\u00e9monstration de 8h00 \u00e0\n18h00;\nLa voie communale entre Vic-sur-Seille et Salonnes est ferm\u00e9e pour l'occasion par arr\u00eat\u00e9s\nmunicipaux des maires des deux villages (annexe 3 - 9 pages).\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0\nobserver. Celle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s''ils n'ont pas le\npouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une\npr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire\nl'objet d'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des\npi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de\nles s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00e9tre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de\nservices ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation :\n- des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s,\n- des mesures suivantes,\n- de la pr\u00e9sence sur le terrain, pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves :\ne du docteur Michel WIEDENKELLER, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, conform\u00e9ment \u00e0 son\nengagement du 30 janvier 2025, pr\u00e9sent en permanence. En cas de d\u00e9part du m\u00e9decin,\nla manifestation doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e jusqu'\u00e0 son remplacement ou son retour ;\ne d'une ambulance de la soci\u00e9t\u00e9 Freyermuth (attestation du 19 mars 2025), avec 2\nambulanciers pr\u00e9sente en permanence au niveau du point de d\u00e9part route de Salonnes\n\u00e0 Vic-sur-Seille, pour intervention, tant aupr\u00e8s des participants que des spectateurs ;\ne de l'Association Nationale des Premiers Secours (ANPS) qui produit une attestation\ndu 5 mars 2025 que l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des premiers secours de la Moselle (UDPS57)\nsera pr\u00e9sente sur place ;\ne d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique install\u00e9e sur place et localis\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment, r\u00e9serv\u00e9e au seul\nusage de l'appel des secours, soit par l'interm\u00e9diaire des sapeurs-pompiers, soit par\nt\u00e9l\u00e9phone portable. Son utilisation doit permettre de joindre en permanence le SAMU\n(t\u00e9l. : 15) ;\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\nLes chemins d'acc\u00e8s des ambulances et des v\u00e9hicules de secours doivent rester\nconstamment d\u00e9gag\u00e9s.\nLa protection des concurrents doit \u00eatre assur\u00e9e :\n- par la pr\u00e9sence sur le circuit du directeur de course, Monsieur Serge MISTRI et de 9\ncommissaires de piste, r\u00e9partis sur 9 postes, dot\u00e9s chacun de deux extincteurs (un \u00e0 eau,\nun \u00e0 poudre), joignables en tout point du circuit et capables de joindre \u00e0 tout moment\nles services de secours ;\n- par l'absence de cuves \u00e0 essence dans l'enceinte du parc des participants.\nLa protection du public est assur\u00e9e par une mat\u00e9rialisation en rubalise verte pour les\nzones accessibles, et en rubalise rouge pour les zones interdites au public. Les\ncommissaires de piste peuvent intervenir pour interdire aux gens de prendre place dans\nles endroits du parcours qui pr\u00e9senteraient un danger potentiel et les diriger vers les\nemplacements r\u00e9serv\u00e9s au public.\nUn service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 exceptionnel est mis en place par les organisateurs afin\nde contr\u00f4ler l'acc\u00e8s du public et des participants aux lieux des d\u00e9monstrations, aux\ndiff\u00e9rents emplacements pr\u00e9vus pour les spectateurs, ainsi que l'acc\u00e8s aux diff\u00e9rents\nparkings publics et pilotes. Aucun spectateur n'est autoris\u00e9 \u00e0 se rendre sur la piste\ndurant le d\u00e9roulement des d\u00e9monstrations.\nLe nombre de v\u00e9hicules est limit\u00e9 \u00e0 120. Il s'agit de v\u00e9hicules anciens de 1900 \u00e0 1993,\nainsi que de voitures prestigieuses, rares \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel ou pr\u00e9sentant un\ngrand int\u00e9r\u00eat historique.\nLe jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement\ninterdit. Les organisateurs doivent installer des corbeilles de propret\u00e9 autour des sites\nd'accueil du public. Le nettoyage des lieux et l'enl\u00e8vement du fl\u00e9chage se fait au plus\ntard 48h apr\u00e8s l'\u00e9preuve.\nL'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de\nl'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement, ainsi que des dommages et d\u00e9gradations de toute\nnature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les participants \u00e0 la voie\npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.\nL'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions p\u00e9nales auxquelles\ns'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d'une nouvelle\ndemande d'autorisation formul\u00e9e par l'organisateur.\nLes frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que tous les frais\nn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9.\nNul ne peut, pour suivre la manifestation, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un\nriverain sans I'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain peut faire\nappel au service d'ordre pour relever par proc\u00e8s-verbal l'infraction et constater, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9g\u00e2ts commis.\nL'organisateur technique, Monsieur Bruno DURST, effectue une reconnaissance du\ncircuit le dimanche 13juillet 2025 \u00e0 7h30 avant les d\u00e9monstrations en vue d'\u00e9tablir une\nattestation de conformit\u00e9 \u00e0 retourner imm\u00e9diatement \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle\npar courriel \u00e0 l'adresse :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\n\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nL'autorisation de la manifestation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le chef du\nservice d'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet et apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9\nsportive comp\u00e9tente, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus\nremplies ou que l'organisateur malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en aurait \u00e9t\u00e9 faite, ne\nrespecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les\ndispositions pr\u00e9vues pour la protection du public ou des concurrents.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle\nou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 dater de sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le\nsite : http://www.telerecours.fr\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le commandant du\ngroupement de gendarmerie de Moselle, le directeur du service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours, le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, les maires de\nVic-sur-Seille et Salonnes, l'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nA\n( _\u2014\n\u2014\u2014\n-\n|\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\neN\n\nE,\u2014\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galire' \u00ab Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le Polices Administratives\nAffaire suivie par Mme Evelyne HENOT\nEvelyne.henot@moselle.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone 03 87 34 89 46\nATTESTATION DE CONFORMITE\n(\u00e0 retourner \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la MOSELLE par courriel) :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nConcernant le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e :\n............................................................................\nLe pr\u00e9sent certificat est remis par M. ........ ........., responsable de l'organisation de\nl'\u00e9preuve \u00e0 M. .. representant Ia C D S R. apr\u00e8s v\u00e9rification ce jour que l'ensemble\ndes dlsposmons lmposees \u00e0 Iorganlsateur par la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale en vigueur, les r\u00e8glements\ng\u00e9n\u00e9ral et particulier de I'\u00e9preuve et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation sont effectivement respect\u00e9s et\nr\u00e9alis\u00e9s.\nLes prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s seront, en outre, imp\u00e9rativement observ\u00e9es :\n| PR ; responsable de l'organisation,\nsignature\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux :\ndu lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nAVIS GENDARMERIE - =\nFAVORABLE\nRONDE DES VIGNES - 13juillet 2025\n\u00c9tat de l'avis\nRendu au service instructeur.\nDemand\u00e9 par le service :\nPr\u00e9fecture de Metz\nLe :\n20 mars 2025\nDate de rendu de l'avis :\n14 avril 2025\nPar :\nSerena VICARI\nles pr\u00e9avis demand\u00e9s aux services internes ont \u00e9t\u00e9 rendus\nContenu de l'avis\nAvis favorable\nLes organisateurs veilleront au respect du code de la route par tous les participants\net leur rappelleront la n\u00e9cessaire vigilance \u00e0 observer lors de la travers\u00e9e des\nagglom\u00e9rations. En outre, ils s'assureront que la manifestation ne constitue pas un\nobstacle aux d\u00e9passements et aux croisements des v\u00e9hicules empruntant\nl'itin\u00e9raire.\nEn raison de la nature de la manifestation, les militaires de la compagnie de\ngendarmerie de Sarrebourg exerceront une surveillance dans le cadre du service\nordinaire, et ce, en l'absence de toute autre mission prioritaire.\n\nPREFET\nDE LA MOSELLE Direction D\u00e9partementale\n\u00e9;f;!{ des Territoires de Moselle\nFrat:l';it\u00eb\nMetz, le 15 AVR. 2025\nService Am\u00e9nagement Biodiversit\u00e9 Eau L'unit\u00e9 NPN\nUnit\u00e9 Nature et Pr\u00e9vention des Nuisances\nAffaire suivie par : Quentin Nieporowski\nT\u00e9l. : 03 87 34 33 77 Pr\u00e9fecture de la Moselle\nM\u00e9l. : ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr\nOBJET : \u00c9valuation des incidences Natura 2000 de la manifestation sportive \u00ab Ronde des vignes \u00bb\n- 13 juillet 2025 \u00e0 VIC-SUR-SEILLE\nREFER : Saisine du 20 mars 2025 via la Plateforme SIMS\nPar courriel en date du 20 mars 2025, vous avez sollicit\u00e9 l'avis de la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de Moselle sur le volet \u00e9valuation des incidences Natura 2000 du dossier cit\u00e9 en objet.\nCette manifestation est concern\u00e9e par l'item n\u00b017 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02012-DDT/SABE/PNB-N\u00b055 du 02\noctobre 2012 relatif \u00e0 la participation et au rassemblement de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur. Ainsi elle\ndoit faire l'objet d'une \u00e9valuation des incidences Natura 2000 (EIN).\nL'EIN r\u00e9alis\u00e9e sur la plateforme SIMS d\u00e9finit les impacts et les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nassoci\u00e9es, consistant notamment \u00e0 :\n- poser puis retirer en fin de manifestation la rubalise rouge mat\u00e9ralisant la zone non-spectateur;\n- mise en place d'un ravitaillement en dehors de la zone Natura 2000 ;\nIl est \u00e0 noter que la distance d\u00e9clar\u00e9e de 1 km de la manifestation par rapport \u00e0 la zone Natura 2000\nest fausse, la manifestation \u00e9tant partiellement limitrophe au site Natura 2000 \u00ab Vall\u00e9e de la Seille\n(secteur amont et petite Seille) - ZSC FR4100232 \u00bb.\nL'EIN conclut \u00e0 l'absence d'incidences sur la zone Natura 2000, ce qui est recevable sous r\u00e9serve du\nrespect des mesures propos\u00e9es par l'organisateur et l'exclusion totale de la zone Natura 2000 de\nl'emprise de la manifestation (placement int\u00e9gral en zone non-spectateur et absence d'occupation des\nlieux quelqu'ils soient pour les besoins de la manifestation).\nL'adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9\nNature et Pr\u00e9vention des Nuisances\nVanessa Montlouis-Gabriel\n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - 5 rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nww maselle cauv fr\n\nEx =x\nPRE FET Ac ADEMIE Dire'ction des services d\u00e9partementaux\nDE LA MOSELLE DE NANCY-METZ | deismoselie \"\nLibert\u00e9 !,_.ibrr_tc'\nFraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,\n\u00e0 l'Engagement et aux Sports Metz, le 21/03/2025\nP\u00f4le politiques sportives Le Directeur Acad\u00e9mique des Services\nR\u00e9glementation et protection des usagers de I'Education Nationale\ndes activit\u00e9s physiques et sportives\n\u00e0\nAffaire suivie par :\nDominique PUJOS Monsieur le Pr\u00e9fet\nT\u00e9l : 03 5500 41 94 - 06 28 6194 36 de la Moselle\nCourriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr Cabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nN/REF. : DP n\u00b0 72.\nOBJET : Manifestation intitul\u00e9e \u00ab Ronde des Vignes \u00bb organis\u00e9e par\nl'Association \u00ab Saulnois Automobiles \u00bb le 13 juillet 2025.\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre demande,j'ai l'honneur de vous informer que j'\u00e9mets un avis favorable \u00e0\nI'organisation de cette manifestation sous r\u00e9serve :\nde la pr\u00e9sentation par l'organisateur de l'attestation d'assurance qui couvre les\nparticipants, les pr\u00e9pos\u00e9s et les organisateurs en responsabilit\u00e9 civile conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R331-30 du code du sport ;\ndu respect de la r\u00e9glementation pr\u00e9vue par le code de la route (les participants devant\n\u00eatre titulaires du permis de conduire)\nde la conformit\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e8re ;\nde la pr\u00e9sentation par les mineurs non accompagn\u00e9s d'une autorisation parentale\ndes dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public.\nPar D\u00e9l\u00e9gation,\nL'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports,\nice D\u00e9partemental\ngagement et aux Sports,\nSaid OULD-YAHIA\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de la Moselle\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports\nAdresse postale : 1, rue Wilson - BP 51055 - 57036 Metz Cedex 1\nAdresse bureaux : 27, Place Saint-Thi\u00e9bault - 57000 Metz\n\n'anex\nsiqa1gsapsdeld\nSUIPS\"gVEHSa1\n14\nvJiedpuelsa7vSfNILNy_...MoSUIAOIYXN31135-1NS-DIA11ROl53]My\\.VQD2022_\u00f1\u0152BALL'9htY\nx10497\nSIBIRIASPUEID)Sapsnssap-n\nanznoge@lgJejxspue19sspp-nyaljo4e5\nD\\\n|/flmm@o214UIWLAYD3ANSSJUOdSapejap-ny\n31|1A\u20ac|2431443#\n__..>|o\\\\\u00c7e{109neJuej;euipiefpueln\n/P\nJu0Wazagu\ns8103saa3w\\....\u00ab\\&843.\u00ab,\"sinbedny\\\\\\;eot;&.i;\"m.cmmEN_Lm.._U.apWC_mA\u0152::\u00db_\u0152\u0152A\"aned81&&\"xnesiuod\u00a5...+n-Gp-ud~L3NEUIO4eP1240421oAlPRSPRN-t-Uiy,\u00a5=MR4v,B$o'-%,\n-\n%\n\\.\\\\tonmmw..=nm.#*.4f%64_W..aujpoJ|eje\npaneH__-<0T&uc7%\"aquiefeapdweyda7Jey3a|Jel.\nF:\"neaung|npassege9\u00ebanofnpulod27e&-d&\"p...\u0178cu\",'EesB|\u2014\u201458-ot*;esSRRLCUDUDNESIEUD3IIA\u00eb|snosssayone4sapue1\n12H-%_o\"saunjegsa1-4v\u00ab\u2014prebuegaignpsnssap-ny\"_saubriuopsaJioNs3]\u2014B*e7os3IVSoPpSIOgot\n\nR\u00e9publique Fran\u00e7aise )\nD\u00e9partement de la Moselle N\u00b0 SALAR 25001\nArrondissement de Ch\u00e2teau Salins\nARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT AU DROIT\nSUR LA COMMUNE DE SALONNES\nLe maire de Salonnes\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles | 2212-1 et L 22132 -\nVU le Code de la Route, notammentles articles R 411-30 et R 411-31 madifi\u00e9s -\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Saulnois Automobiles 8 avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulles 57630 VIC-SUR-\nSEILLE \u00e0 l'occasion de la course intitui\u00e9e LA RONDE DES VIGNES devant se d\u00e9rouler ie Dimanche 13 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette \u00e9preuve peut pr\u00e9senter des risques \u00e0 l'\u00e9gard des participants, du public et\ndes riverains :\nConsid\u00e9rant ia n\u00e9cessit\u00e9 de modifier provisoirement l'ordre des priorit\u00e9s, pr\u00e9vu par ie code de la route, au moment\ndu passage de ia course. pour permettre son bon d\u00e9roulement e! assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public, des participants et\ndes autres usagers de la route :\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Il esf accord\u00e9 une interdiction de circulation of stafionnement pour le d\u00e9roulement de la manifestation\nsportive intitui\u00e9e LA RONDE DES VIGNES, du SAMEDI 12 JUILLET 2025 \u00e0 partir de 10h00 au DIMANCHE 13\nJUILLET 2025 \u00e0 20h00, sur les portions de voies emprunt\u00e9es, en agglom\u00e9ration, suivantes -\n\u00abs ROUTE qui relie Saionnes \u00e0 Vic sur seille\nArticle Z : Pendant la dur\u00e9e la circulation et le stationnement seront interdil \u00e0 tout usages sauf les participants et les\norganisateurs de cette manifestation.\nArticle 3 : L'organisateur est responsabie de ia mise en place aux intersections des priorit\u00e9s de passage par tous\nmoyens r\u00e9glementaires et \u00e0 sa charge. La signalisation et l'information des riverains sont assur\u00e9s par l'organisateur\nde la manifestation.\nArticle 4 : Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des repr\u00e9sentants mettant en \u0153uvre les mesures\nde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu de l'article R. 411-30 du code de ia route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou\ncomp\u00e9titions sportives est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de ia quatri\u00e8me classe (R. 411-31 du\ncode de !a route).\nLe fait de contrevenir aux restrictions de circulation \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions\nsportivesest punide l'amende pr\u00e9vue pour ies contraventionsde la quatri\u00e8me classe (R. 411-30 du codede la route).\nArticle 5 : Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 et publi\u00e9 dans la commune de SALONNES et de VIC SUR\nSEILLE.\nArticle 6 : Le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental Ch\u00e2teau-Salins, l'organisateur de la\nmanifestation, et le maire de Salonnes sont charg\u00e9s. chacun pour ce qui le concerne. de I'application du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPour extrait conforme,\nTransmis \u00e0 la Pr\u00e9fecture, ce jour,\n\u00c0 SALONNES, le 14 f\u00e9vrier 2025\nLe Maire, Jean Pierre BROQUARD\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nCOMMUNE DE VIC SUR SEILLE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 ARCIRCSTAT2025-03-61\nPortant r\u00e9giementation de circulation et de stationnement\nRoute de Salonnes\n(VIC SUR SEILLE)\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me END, Maire de Vic-sur-Seille,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et\nL2213-2\nVu le code de la route et notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifi\u00e9s,\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Saulnois Automobiles \u00e0 l'occasion de la\ncourse intitul\u00e9e LA RONDE DES VIGNES qui se d\u00e9roulera le dimanche 13 juillet 2025\n\u00e0 Vic-sur-Seille,\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la course \u00ab La ronde des Vignes \u00bb organis\u00e9e par\nl'association le Saulnois Automobiles et afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, du\npublic et des participants il est n\u00e9cessaire \u00e0 cette occasion de r\u00e9glementer la\ncirculation et le stationnement \u00e0 compter du samedi 12 juillet 2025 10h00 au\ndimanche 13 juillet 2025 20h00.\nARR\u00caTE\nArticle N\u00b01\nDu samedi 12 juillet 2025 10h00 au dimanche 13 juillet 2025 20h00, le stationnement et\nla circulation seront interdits route de Salonnes (VIC SUR SEILLE),\ne La circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules est interdite.\nPar d\u00e9rogation, cette mesure ne s'applique pas aux v\u00e9hicules des organisateurs, des\nexposants et du service technique ;\ne en cas d'infraction constat\u00e9e, le v\u00e9hicule pourra \u00e9tre verbalis\u00e9 ;\n\nArticle N\u00b02\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e9re sera mise en place par les agents techniques de la commune.\nArticle N\u00b04\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place\nde la signalisation.\nArticle N\u00b05\nMonsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communaut\u00e9 de\nBrigades de Gendarmerie de Chateau-Salins sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle N\u00b06\nConform\u00e9ment aux dispositions du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra\nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent ou sur\ninternet, \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date\nde notification ou de publication.\nCOMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 07/04/2025\nMaire de Vic-sur-SeilleMonsieur J\u00e9r\u00f4me END,\n\\ \"\" 6 ,,'\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifi\u00e9e par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative \u00e0\nl'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification qu'it\npeut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la mairie ci-dessus d\u00e9sign\u00e9e.\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nCOMMUNE DE VIC SUR SEILLE\nArr\u00e9t\u00e9 temporaire n\u00b0 ARCIRCSTAT2025-03-56\nPortant r\u00e9giementation de circulation et de stationnement\nRue des Bosquets\n(VIC SUR SEILLE)\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me END, Maire de Vic-sur-Seille,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et\nL2213-2\nVu le code de la route et notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifi\u00e9s,\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Saulnois Automobiles \u00e0 l'occasion de la\ncourse intitul\u00e9e LA RONDE DES VIGNES qui se d\u00e9roulera le dimanche 13 juillet 2025\n\u00e0 Vic-sur-Seille,\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la course \u00ab La ronde des Vignes \u00bb organis\u00e9e par\nl'association le Saulnois Automobiles et afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, du\npublic et des participants il est n\u00e9cessaire \u00e0 cette occasion de r\u00e9glementer la\ncirculation et le stationnement le dimanche 13 juillet 2025 de 06h00 \u00e0 20h00.\nARR\u00caTE\nArticle N\u00b01\nLe dimanche 13 juillet 2025 de 06h00 \u00e0 20h00, le stationnement et la circulation seront\ninterdits rue des Bosquets (VIC SUR SEILLE),\ne La circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules est interdite.\nPar d\u00e9rogation, cette mesure ne s'applique pas aux v\u00e9hicules des organisateurs, des\nexposants et du service technique ;\ne en cas d'infraction constat\u00e9e, le v\u00e9hicule pourra \u00eatre verbalis\u00e9 ;\nArticle N\u00b02\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re sera mise en place par les agents techniques de la commune.\n\nArticle N\u00b04\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place\nde la signalisation.\nArticle N\u00b05\nMonsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communaut\u00e9 de\nBrigades de Gendarmerie de Ch\u00e2teau-Salins sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle N\u00b06\nConform\u00e9ment aux dispositions du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra\nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent ou sur\ninternet, \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date\nde notification ou de publication.\nCOMMUNE DE VIC SURSSEILLE, le 03/04/2025\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me END, Maire de Vic-sur-Seille\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifi\u00e9e par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative \u00e0\nl'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification qu'il\npeut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la mairie ci-dessus d\u00e9sign\u00e9e.\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nCOMMUNE DE VIC SUR SEILLE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 ARCIRCSTAT2025-03-55\nPortant r\u00e9glementation de circulation et du stationnement\nRue des Fatrives\n(VIC SUR SEILLE)\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me END, Maire de Vic-sur-Seille,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et\nL2213-2\nVu le code de la route et notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifi\u00e9s,\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Saulnois Automobiles \u00e0 l'occasion de la\ncourse intitul\u00e9e LA RONDE DES VIGNES qui se d\u00e9roulera le dimanche 13juillet 2025\n\u00e0 Vic-sur-Seille,\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la course \u00ab La ronde des Vignes\u00bb organis\u00e9e par\nl'association le Saulnois Automobiles et afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, du\npublic et des participants il est n\u00e9cessaire \u00e0 cette occasion de r\u00e9glementer la\ncirculation et le stationnement le dimanche 13 juillet 2025 de 06h00 \u00e0 20h00.\nARR\u00caTE\nArticle N\u00b01\nLe dimanche 13 juillet 2025 de 06h00 \u00e0 20h00, le stationnement et la circulation seront\ninterdits rue des Fatrives (VIC SUR SEILLE),\ne La circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules est interdite.\nPar d\u00e9rogation, cette mesure ne s'applique pas aux v\u00e9hicules des organisateurs,\nexposants, et du service technique;\ne en cas d'infraction constat\u00e9e, le v\u00e9hicule pourra \u00e9tre verbalis\u00e9 ;\nArticle N\u00b02\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re sera mise en place par les agents techniques de la commune.\n\nArticle N\u00b04\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place\nde la signalisation.\nArticle N\u00b05\nMonsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communaut\u00e9 de\nBrigades de Gendarmerie de Ch\u00e2teau-Salins sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle N\u00b06\nConform\u00e9ment aux dispositions du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra\nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent ou sur\ninternet, \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date\nde notification ou de publication.\nCOMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 03/04/2025\nMonsieur J\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifi\u00e9e par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative \u00e0\nl'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification qu'il\npeut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la mairie ci-dessus d\u00e9sign\u00e9e.\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nCOMMUNE DE VIC SUR SEILLE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 ARCIRCSTAT2025-03-54\nPortant r\u00e9glementation de circulation et de stationnement\nRue du Secours\n(VIC SUR SEILLE)\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me END, Maire de Vic-sur-Seille,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et\nL2213-2\nVu le code de la route et notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifi\u00e9s,\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par I'Association Saulnois Automobiles \u00e0 l'occasion de la\ncourse intitul\u00e9e LA RONDE DES VIGNES qui se d\u00e9roulera le dimanche 13 juillet 2025\n\u00e0 Vic-sur-Seille,\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la course \u00ab La ronde des Vignes \u00bb organis\u00e9e par\nl'association le Saulnois Automobiles et afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, du\npublic et des participants il est n\u00e9cessaire \u00e0 cette occasion de r\u00e9glementer la\ncirculation et le stationnement le dimanche 13 juillet 2025 de 08h00 \u00e0 19h00.\nARR\u00caTE\nArticle N\u00b01\nLe dimanche 13 juillet 2025 de 08h00 \u00e0 19h00, le stationnement et la circulation seront\ninterdits rue du Secours, \u00e0 partir de l'\u00e9cole du Clo\u00eetre jusqu'au niveau de I'EHPAD Sainte-\nMarie (VIC SUR SEILLE),\ne La circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules est interdite.\nPar d\u00e9rogation, cette mesure ne s'applique pas aux v\u00e9hicules des exposants;\ne en cas d'infraction constat\u00e9e, le v\u00e9hicule pourra \u00eatre verbalis\u00e9 ;\nArticle N\u00b02\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re sera mise en place par les agents techniques de la commune.\n\nArticle N\u00b04\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place\nde la signalisation.\nArticle N\u00b05\nMonsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communaut\u00e9 de\nBrigades de Gendarmerie de Ch\u00e2teau-Salins sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle N\u00b06\nConform\u00e9ment aux dispositions du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra\nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent ou sur\ninternet, \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date\nde notification ou de publication.\nCOMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 28/03/2025\nA\nMonsieur J\u00e9r END, Maire de Vic-sur-Seille\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifi\u00e9e par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative \u00e0\nl'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification qu'il\npeut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la mairie ci-dessus d\u00e9sign\u00e9e.\n\nPD\u00cb\u00c9\u00cbIE-';'I OSELLE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9 Direction de la coordination\n\u00c9galit\u00e9 et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARRETE DCAT / BCPI / N\u00b02025- }( C\ndu \u2014 \u0178 S JU 2075\nportant habilitation de la SARL Lineamenta\npour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code de commerce, notamment ses articles R.752-6-1, R.752-6-3 et A.752-1 ;\nla loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'Etat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissions d\u00e9partementales\nd'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande\nd''habilitation pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de la Moselle;\nla demande d'habilitation transmise par la SARL Lineamenta le 13 mai 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARRETE\nArticle 1: La SARL Lineamenta dont le si\u00e8ge social est 109, quai Wilson rue des Quatre Cast\u00e9ra 33130 B\u00e8gles, est habilit\u00e9e\n\u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement\nde la Moselle. Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification suivant : HAI 2025-57-56.\nArticle2: \u2014 Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sans renouvellement tacite possible.\nElle est valable sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Moselle.\nArticle3: \u2014 L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0\njour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code de commerce.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n- A2 M2 ME il AL ALAA L AALAA e An AALAN \u00e0 ASLANSRRY S S \u00c9l rs - 0t0s Q00 Y 4L\u00a3n Q.\n\nArticle4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9\nau demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle. Une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.\nA Metz, le e\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9ta\u00efre g\u00e9n\u00e9ral,\nRicharcg\u00e4/n'qith\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, par I'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication,\npar les tiers.\nLe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par la voie \u00e9lectronique au tribunal administratif de Strasbourg \u00e0 partir de\nl'application internet d\u00e9nomm\u00e9e \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site de \u2014 t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures\nhttps://www.telerecours.fr/\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nE \u00ee- Direction de la coordination\nPR\u00c9FET et de l'appui territorial\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nARRETE DCAT / BCPI / N\u00b02025- (3\nde - 45 1 2025\nportant renouvellement de l'habilitation de la SARL TR Optima Conseil\npour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a\nde l'article L.752-23 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nle code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 \u00e0 R.752-44-6 et A.752-2 ;\nla loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique,\nnotamment son article 168 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b02019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial et au contrdle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande\nd'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de\ncommerce ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-20 DCAT-BCPI du 16 avril 2020 portant habilitation de la SARL TR Optima Conseil pour \u00e9tablir le\ncertificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce, arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\nle 16 avril 2025 ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nvu la demande de renouvellement d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la SARL TR Optima Conseil le 13 mai 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La SARL TR Optima Conseil dont le si\u00e8ge social est 4, place du beau verger 44120 Vertou, est habilit\u00e9e pour\n\u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce\ndans le d\u00e9partement de la Moselle.\nCette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification suivant : HCERT 2025-57-31.\nArticle2: Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est\nvalable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Moselle.\nArticle3: \u2014 L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise\n\u00e0 jour ou d'exercice, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-44-2 du code de commerce.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nArticle4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9\nau demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle. Une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.\nA Metz, le (\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taife g\u00e9n\u00e9ral,\nRicha\u00e9:ynfl\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, par l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication,\npar les tiers.\nLe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par la voie \u00e9lectronique au tribunal administratif de Strasbourg \u00e0 partir de\nl'application internet d\u00e9nomm\u00e9e\nhttps://www.telerecours.fr/\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n= .. Direction de la coordination\nPREFET et de l'appui territorial\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE DCAT / BCPI / N\u00b02025- j&h\ndu << juN 2025\nportant habilitation de la SARL Lineamenta\npour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a\nde l'article L.752-23 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU \u2014 lecode de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 \u00e0 R.752-44-6 et A.752-2 ;\nVU \u2014 la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique,\nnotamment son article 168 ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b02019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;\nVU larr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande\nd'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de\ncommerce ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU \u2014 la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la SARL Lineamenta le 13 mai 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La SARL Lineamenta dont le si\u00e8ge social est 109, quai Wilson rue des Quatre Cast\u00e9ra 33130 B\u00e8gles, est\nhabilit\u00e9e pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de\ncommerce dans le d\u00e9partement de la Moselle.\nCette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification suivant : HCERT 2025-57-32.\nArticle2: \u2014 Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est\nvalable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Moselle.\nArticle3: ... L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise\n\u00e0 jour ou d'exercice, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-44-2 du code de commerce.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9\nau demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle. Une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.\nTl\no\nF\nLe pr\u00e9fetfl\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n/\nf\nf\nRicharg'fr\u00f1ith\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, par I'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication,\npar les tiers.\nLe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par la voie \u00e9lectronique au tribunal administratif de Strasbourg \u00e0 partir de\nl'application internet d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures\nhttps://www.telerecours.fr/\n\nEx Direction D\u00e9partementale des Territoires\nPR\u00c9FET Service des risques, de l'\u00e9nergie, de la\nDE LA MOSELLE construction et de la circulation\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-DDT/SRECC-GC/48\n\u00c0 Metz, le 19 juin 2025\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les bretelles d'entr\u00e9e et de\nsortie de I'autoroute A320 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b0 45 \u00ab Stiring-Wendel \u00bb, dans\nle cadre des travaux de r\u00e9habilitation de l'Ouvrage d'Art AU99\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code de la route;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi 82213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux\ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions\nd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et\nr\u00e9gionales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;\nVu e d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 23 septembre 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net des d\u00e9partements ;\nVu e d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 \u2014 huiti\u00e8me partie Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/PSR n\u00b0 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et\nr\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers\nnationaux non conc\u00e9d\u00e9s;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant sur la nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n1/E\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de |a Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, pour la\ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale;\nla d\u00e9cision n\u00b02025-DDT/SAS n\u00b007 en date du 20 mai 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partemental des territoires ;\nla demande \u00e9tablie par le d\u00e9partement en date du 11/06/2025 ;\nl'avis du gestionnaire des autoroutes allemandes en date du 13/05/2025 ;\nl'avis de la ville de Forbach en date du 19/05/2025 ;\nl'avis de la ville de Stiring-Wendel en date du 16/05/2025 ;\nl'avis de la ville de Spicheren en date du 09/05/2025 .\nCONSID\u00c9RANT que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril\n2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national.\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents\ndu Conseil D\u00e9partemental, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et des services d'ordre\net de secours, tout en r\u00e9duisant autant que possible les restrictions de circulation, en r\u00e9glementant la\ncirculation \u00e0 l'occasion du chantier particulier d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nQIE\n\nARRETE\nArticle1\u00b0: La circulation sera temporairement r\u00e9glement\u00e9e au niveau des bretelles d'entr\u00e9e et de\nsortie de l'\u00e9changeur n\u00b045 \u00ab Stiring-Wendel \u00bb de l'autoroute A320, dans le cadre des\ntravaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 des corniches de l'ouvrage d'art OA-AU99 qui surplombe\nI'A320, du lundi 23 juin au vendredi 27 juin 2025.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 selon les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A320\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 11+700 au PR 12+400\nSENS Sens France-Allemagne (sens 1)\nSens Allemagne-France (sens 2)\nSECTION \u00c9changeur \u00ab Stiring-Wendel \u00bb n\u00b045\nNATURE DES TRAVAUX Travaux de de mise en s\u00e9curit\u00e9 des corniches de l'ouvrage\nd'art OA-AU99 qui surplombe l'A320\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025\nMESURES D'EXPLOITATION\nTravaux en journ\u00e9e de 8h30 \u00e0 15h30\n- Coupure de la circulation routi\u00e8re sur la section courante de\nl'autoroute dans le sens 1 et le sens 2\n- Fermeture des bretelles de l'\u00e9changeur n\u00b045 \u00abStiring-Wendel\u00bb\n(sens 1) avec mise en place de d\u00e9viation\n- Neutralisation de la voie de droite ou de gauche sur A320\nSIGNALISATION TEMPORAIRE\nET INFORMATION DES USAGERS\nA la charge du d\u00e9partement de la Moselle, de I'UTT Forbach-Saint-\nAvold et mis en place par le CE de Forbach\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\na/c\n\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux phases d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :\nDate et Heure PR et SENS |MESURES D'EXPLOITATION DEVIATION\n[Travaux en\njourn\u00e9e de\n8h30 \u00e0 15h30 :\nDu 23/06/2025 |A320 sens 2 | Sch\u00e9ma F.231b\nlau 24/06/2025 |(Bdle\u00e9magrre23\nFrance) Fermeture totale sens 2 | Les usagers circulant sur A320 en direction\nAllemagne-France de Metz, seront invit\u00e9s \u00e0 sortir \u00e0 I'\u00e9changeur\nAK5 N\u00b045 \u00ab Stiring-Wendel \u00bb d'ou ils feront le tour\nPR13+000 du giratoire et ils pourront reprendre l'acc\u00e8s\nA320 sens 2\nA320 sens 1 | Sch\u00e9ma F.215a\n(France- Neutralisation de la voie | Circulation sur voie de droite\nAllemagne) | de gauche\nAKS\nPR9+600\nLe 25/06/2025 |A320 sens1 | Sch\u00e9ma F.314b\n(France- Sch\u00e9ma F.231c Les usagers circulant en direction de\nAllemagne) l'Allemagne / Stiring-Wendel, devront sortir \u00e0\nl''\u00e9changeur N\u00b044 \u00ab Forbach Centre \u00bb et\nPR8+200 Fermeture totale de la suivre la d\u00e9viation sur RD31/RD603 jusqu'a\nsection courante Stiring-Wendel d'ou ils pourront reprendre\nI'A320 \u00e0 I''\u00e9changeur N\u00b045 \u00ab Stiring-Wendel \u00bb\nDu 26/06/2025 |A320 sens1 | Sch\u00e9ma F.213a\nau 27/06/2025 |(France- Neutralisation de la voie | Circulation sur voie de gauche\nAllemagne) | de droite\nLes usagers souhaitant rejoindre\nPR9+600 l'agglom\u00e9ration de Stiring-Wendel via\nl'A320, devront continuer leur route\njusqu'\u00e0 la fronti\u00e8re o\u00f9 ils seront sur l'A6\ndu r\u00e9seau autoroutier allemand\nIls seront invit\u00e9s \u00e0 prendre la sortie n\u00b02\n\u00ab SAARBRUCKEN-GOLDENE BREMM \u00bb\npuis \u00e0 faire demi-tour au giratoire\nrencontr\u00e9. Les conducteurs s'engageront\ndans la 3\u00e8me sortie et suivront la\ndirection de Saint-Avold\nS'ins\u00e9rant de nouveau sur l'autoroute\nallemande n\u00b06, ils continueront leur trajet sur\nI'A320 jusqu'a la bretelle de sortie n\u00b045\n\u00ab Stiring-Wendel \u00bb\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nAI\n\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nAl\u00e9as de chantier :\nLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre\nmodifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. Les dispositions\nd'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la\nlev\u00e9e de la signalisation temporaire.\nCe chantier fera I'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n- publication et affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Forbach et Stiring-\nWendel et Spicheren ;\n- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux et mise en place de la signalisation\nde police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation\ntemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront\nadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nDurant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 du chantier, la signalisation en place sera d\u00e9pos\u00e9e quand\nles motifs ayant conduit \u00e0 son installation auront disparus (pr\u00e9sence d'engins et de\npersonnel de chantier).\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice\nadministrative, il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb par le site\nInternet https://citoyens.telerecours.fr.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nLe Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Moselle;\nLe Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de Moselle ;\nLe Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente de la Moselle;\nLe Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Moselle ;\nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle chef du service risques, \u00e9nergie, construction et circulation\nChristian MONTLOUIS-GABRIEL\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n\nEx Direction D\u00e9partementale des Territoires\nPR\u00c9FET Service des risques, de l'\u00e9nergie, de la\nDE LA MOSELLE construction et de la circulation\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-DDT/SRECC-GC/49\n\u00c0 Metz, le 19 juin 2025\nPortant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re au droit d'un chantier\n\u00ab non courant \u00bb hors agglom\u00e9ration, relatif aux op\u00e9rations de maintenance\nde la tranch\u00e9e couverte de Marange-Silvange sur la RD652\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi 82213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux\ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions\nd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et\nr\u00e9gionales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 23 septembre 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions\net des d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 \u2014 huiti\u00e8me partie Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/PSR n\u00b0 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et\nr\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers\nnationaux non conc\u00e9d\u00e9s;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant sur la nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nate\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, pour la\ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale;\nla d\u00e9cision n\u00b02025-DDT/SAS n\u00b007 en date du 20 mai 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partemental des territoires ;\nla demande \u00e9tablie par le d\u00e9partement en date du 11/06/2025;\nl'avis de la ville de Marange-Silvange en date du 05/06/2025 ;\nl'avis de la ville de Rombas en date du 05/06/2025 ;\nl'avis de la ville de Pierrevillers en date du 06/06/2025 ;\nl'avis de la ville de Hagondange en date du 06/06/2025 ;\nl'avis de la ville de Amn\u00e9ville en date du 06/06/2025.\nCONSID\u00c9RANT que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril\n2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national.\nCONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents\ndu Conseil D\u00e9partemental, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et des services d'ordre\net de secours, tout en r\u00e9duisant autant que possible les restrictions de circulation, en r\u00e9glementant la\ncirculation \u00e0 l'occasion du chantier particulier d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nalc\n\nARRETE\nArticle1\u00b0: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 pour des op\u00e9rations de\nmaintenance de la tranch\u00e9e couverte de Marange-Silvange sur la RD652 (class\u00e9e routes \u00e0\ngrande circulation) et dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions\nqui seront mises en ceuvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00e9tre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 selon les conditions suivantes :\nVOIE RD 652\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 6+000 au PR 10+450\nSENS Sens A4 vers A30 (sens 1)\nSens A30 vers A4 (sens 2)\nSECTION Tranch\u00e9e couverte de Marange-Silvange\nNATURE DES TRAVAUX Op\u00e9rations pour l'installation, et la mise en place de la\nGestion Technique Centralis\u00e9e (GTC) et du simulateur de\nla tranch\u00e9e couverte\nP\u00c9RIODE GLOBALE Le mardi 24 juin 2025 de 10h00 \u00e0 16h00\nDates de secours :\n- Le mardi 22 juillet 2025 de 10h00 \u00e0 16h00\n- Le mardi 29 juillet 2025 de 10h00 \u00e0 16h00\nFermeture de la section courante dans les deux sens de\nMESURES D'EXPLOITATION circulation, avec mise en place de d\u00e9viations\nSIGNALISATION TEMPORAIRE |A la charge du CEI de Fameck et CISGT \"Myrabel\"\nET INFORMATION DES USAGERS\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n2/c\n\nArticle 3 : Les op\u00e9rations sur l'ouvrage seront r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous.\nS'agissant d'un ouvrage bitube, la circulation routi\u00e8re sera coup\u00e9e dans les deux sens de\ncirculation.\nRD652 sens 1 A4 vers A30 : Travaux r\u00e9alis\u00e9s de 10h00 \u00e0 16h00 :\nMesures d'exploitation Restrictions de circulation\nRD652 sens 1 : D\u00e9viations :\nBarri\u00e8res ferm\u00e9es au Coupure enamont du _ |Les usagers de l'A4 souhaitant se rendre\npanneau BO au PR 7+000 tunnel vers l'A30 seront invit\u00e9s \u00e0 utiliser\n(giratoire de Marange-Silvange) l'itin\u00e9raire de substitution S57 depuis\njusqu'au PR 9+000 (giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b034 \u00ab Sem\u00e9court \u00bb vers la\nPierrevillers) RD112F puis la RD47bis, la rue du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, et enfin la RD47\npour retrouver la RD652 \u00e0 Rombas.\nLes usagers de l'A31 en provenance de\nMetz seront invit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur\nroute sur l'A31 puis l'A30 jusqu'a\nl'\u00e9changeur n\u00b02 \u00ab Fameck \u00bb o\u00f9 ils\nretrouveront la RD652.\nRD652 sens 2 : A30 vers A4 : Travaux r\u00e9alis\u00e9s de 10h00 \u00e0 16h00:\nMesures d'exploitation Restrictions de circulation\nRD652 sens 2 : D\u00e9viations :\nBarri\u00e8res ferm\u00e9es au Coupure en amont du Les usagers de la RD652 souhaitant se\npanneau BO au PR 9+000 tunnel rendre vers l'A4 seront invit\u00e9s \u00e0 utiliser\n(giratoire de Pierrevillers) l'itin\u00e9raire de substitution S58, depuis\njusqu'au PR 7+000 (giratoire de l'\u00e9changeur de Fameck vers RD652 puis\nMarange-Silvange) la RD47, ensuite la rue du G\u00e9n\u00e9ral de\nGaulle, la RD47Bis et enfin la RD112F\nvers l'autoroute A4 ou vers Sem\u00e9court.\nLes usagers de l'A30 en provenance de\nHayange seront invit\u00e9s a poursuivre\nleur route sur l'A30, puis sur l'A31\njusqu'a l''\u00e9changeur A31/A4 pour\nretrouver l'autoroute A4.\nLes usagers de la RD112C en\nprovenance de Pierrevillers ou de la\nRD181 souhaitant emprunter la RD652\nen direction de l'A4 devront prendre la\nRD652 en direction de Fameck jusqu'a\nRombas ou ils emprunteront la RD47, la\nRD47bis, puis la Rue du G\u00e9n\u00e9ral de\nGaulle, et enfin la RD112F pour\nretrouver l'autoroute A4 ou Sem\u00e9court.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nAIE\n\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nAl\u00e9as de chantier :\nLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre\nmodifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. Les dispositions\nd'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la\nlev\u00e9e de la signalisation temporaire.\nCe chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n- publication et affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Marange-Silvange,\nPierrevillers, Amn\u00e9ville, Hagondange et Rombas;\n- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux et mise en place de la signalisation\nde police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation\ntemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront\nadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nDurant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 du chantier, la signalisation en place sera d\u00e9pos\u00e9e quand\nles motifs ayant conduit \u00e0 son installation auront disparus (pr\u00e9sence d'engins et de\npersonnel de chantier).\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice\nadministrative, il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb par le site\nInternet https://citoyens.telerecours.fr.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nLe Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nLe Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de Moselle ;\nLe Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente de la Moselle;\nLe Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Moselle ;\nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;\nLe Directeur de la Direction interd\u00e9partementale des routes de I'Est;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle chef du service risques, \u00e9nergie, construction et circulation\nChristian MONTLOUIS-GABRIEL\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nrir\n\n\nEx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b027\ndu 2 0 JUIN 2025\nfixant la liste et les modalit\u00e9s de destruction des animaux class\u00e9s\n\"susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\"\npour la p\u00e9riode comprise entre le 1% juillet 2025 et le 30 juin 2026,\ndans le d\u00e9partement de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite.\nVu l'article L. 3131-31 du code de la sant\u00e9 publique,\nVu le code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et\nnotamment ses articles 17 et 20,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012, fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des\nanimaux d'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N\u00b048 du 22 juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC n\u00b041 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \"susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\" par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet pour la\np\u00e9riode comprise entre le 1% juillet 2024 et le 30 juin 2025, dans le d\u00e9partement de la Moselle,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b075 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant cr\u00e9ation de\ncirconscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en\nMoselle jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b017 du 7 avril 2025 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables et\nles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Moselle pour la saison\n2025-2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02025-A-67 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude\nSouiller directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2025-DDT/SAS n\u00b007 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partemental des territoires,\nVu la demande de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle en date du 29 avril 2025 en\nvue du classement du sanglier (Sus scrofa) et du pigeon ramier (Columba palombus), sur l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Moselle, dans le groupe 3 des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, pour la\np\u00e9riode du 1\" juillet 2025 au 30 juin 2026, dans le d\u00e9partement de la Moselle,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin. - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr _ AccuEIL Du PUBLIC \u2014 DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16H00\n\nVu l'avis favorable rendu le 21 mai 2025 par la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage de la Moselle,\nVu l'absence d'observations lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 26 mai 2025 au 17 juin 2025\ndans le cadre de la mise en \u0153uvre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs\n\u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de participation du public,\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate cyn\u00e9g\u00e9tique pour le sanglier, \u00e9tablit par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs de la Moselle, qui fixe le tableau de chasse \u00e0 18047 sangliers pour la saison 2022-2023 et 18353\nsangliers pour la saison 2023-2024 et 17220 sangliers pour la saison 2024-2025,\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats de l'enqu\u00e9te cyn\u00e9g\u00e9tique pour le pigeon ramier, \u00e9tablie par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle, qui fixe le tableau de chasse \u00e0 5486 pigeons ramiers pour la\nsaison 2022-2023, \u00e0 5354 pigeons ramiers pour la saison 2023-2024 et \u00e0 4551 pigeons ramiers pour la saison\n2024-2025,\nConsid\u00e9rant le bilan de destruction \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle pour\nle pigeon ramier qui s'\u00e9l\u00e8ve en Moselle \u00e0 926 animaux pour la p\u00e9riode 2021/2022, \u00e0 693 animaux pour la\nsaison 2022/2023 et \u00e0 2227 animaux pour la saison 2023/2024,\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence significative en Moselle du pigeon ramier et du sanglier,\nConsid\u00e9rant l'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre aux motifs tir\u00e9s de l'int\u00e9r\u00eat de la\nsant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles,\nforesti\u00e8res, \u00e0 la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants \u00e0\nd'autres formes de propri\u00e9t\u00e9,\nConsid\u00e9rant le niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9g\u00e2ts agricoles caus\u00e9s par les populations de sangliers en Moselle : 1294 ha\nde surfaces agricoles d\u00e9truites en 2022, 956 ha de surfaces agricoles d\u00e9truites en 2023 et 1252 ha de\nsurfaces agricoles d\u00e9truites en 2024,\nConsid\u00e9rant les surfaces importantes de cultures agricoles particuli\u00e8rement expos\u00e9es aux d\u00e9g\u00e2ts du pigeon\nramier en Moselle,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de maintenir, dans le d\u00e9partement, ces esp\u00e8ces \u00e0 un niveau de population compatible\navec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R.427-6 du code de l'environnement, par une r\u00e9ponse proportionn\u00e9e\naux imp\u00e9ratifs cit\u00e9s ci-dessus, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation et mettre leur survie en\np\u00e9ril,\nARRETE\nArticle1 Les esp\u00e8ces ci-apr\u00e9s sont class\u00e9es \"susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\" pour la p\u00e9riode\ncomprise entre le 1 juillet 2025 et le 30 juin 2026 :\nSANGLIER (Sus scrofa)\nsur la totalit\u00e9 du d\u00e9partement de la Moselle\nCompte tenu :\n- de la surabondance de ses effectifs,\n- des d\u00e9g\u00e2ts qu'il cause aux cultures et aux milieux naturels,\n- des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique compte tenu de la pr\u00e9sence de fortes populations de\nsangliers \u00e0 proximit\u00e9 d'importantes voies de circulation et en milieu urbain et p\u00e9ri-urbain ;\nPIGEON RAMIER (Colomba palumbus)\nsur la totalit\u00e9 du d\u00e9partement de la Moselle\nCompte tenu :\n- des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et productions agricoles,\n- de l'expansion des cultures particuli\u00e8rement expos\u00e9es aux d\u00e9gats de pigeon ramier,\n- de l'impossibilit\u00e9 de contenir les dommages imputables \u00e0 cette esp\u00e8ce par le seul moyen de la\nchasse.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr \u2014 AccuEIL DU PUBLIC \u2014 DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16H00\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nLe sanglier ne peut pas \u00eatre pi\u00e9g\u00e9, sauf autorisation individuelle d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet.\nLe pigeon ramier:\nLe pigeon ramier peut \u00eatre d\u00e9truit \u00e0 tir entre le 2 f\u00e9vrier et le 31 mars.\nSa destruction \u00e0 tir peut \u00eatre prolong\u00e9e jusqu'au 31 juillet, sur autorisation individuelle d\u00e9livr\u00e9e\npar le pr\u00e9fet et d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des\nint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.427-6 du code de l'environnement est menac\u00e9.\nLe tir du pigeon ramier s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme.\nLe tir dans les nids est interdit.\nLe pi\u00e9geage du pigeon ramier est interdit.\nLa destruction des animaux class\u00e9s \"susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\" peut \u00eatre effectu\u00e9e\npersonnellement par les propri\u00e9taires, les possesseurs et les fermiers ou leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s lorsque\nces derniers sont autoris\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 cet effet. Elle s'applique dans le respect des devoirs et\nobligations des locataires des chasses communales.\nLa destruction peut \u00eatre effectu\u00e9e par les moyens ci-apr\u00e8s :\n41 - pour la destruction des esp\u00e8ces \"susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\"\nL'emploi des appeaux et des appelants artificiels est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2003 modifi\u00e9. Il est interdit d'en faire usage pour le pigeon\nramier.\n4.2 \u2014 pour la destruction \u00e0 tir\nLa destruction \u00e0 tir s'exerce par armes \u00e0 feu ou \u00e0 tir \u00e0 l'arc et dans les conditions fix\u00e9es par les\ndispositions en vigueur. Le permis de chasser valid\u00e9 est obligatoire.\n4.3 \u2014 pour la chasse au vol\nCette destruction peut s'effectuer sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle :\n- du 01 juillet 2025 au 22 ao\u00fbt 2025 inclus pour les oiseaux,\n- du 02 f\u00e9vrier 2026 au 30 juin 2026 inclus pour les oiseaux.\n4.4 \u2014 pour l'usage des chiens de chasse\nSous r\u00e9serve des dispositions nationales pr\u00e9vues pour l'exercice de la chasse aux gibiers d'eau et\noiseaux de passage, |'utilisation des chiens de chasse est interdite du 2 f\u00e9vrier au 31 juillet inclus,\n\u00e0 l'exception :\n- des battues autoris\u00e9es pour la destruction des sangliers,\n- des chiens n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie sous terre et du d\u00e9terrage.\n4.5 \u2014 pour la destruction par les agents publics\nLes fonctionnaires ou agents de l'\u00c9tat, de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, de l'office national\ndes for\u00eats commissionn\u00e9s pour constater les infractions en mati\u00e8re foresti\u00e8re, de chasse ou de\np\u00eache, les lieutenants de louveterie ainsi que les gardes-chasse particuliers sur le territoire sur\nlequel ils sont commissionn\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire \u00e0 tir les animaux susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts toute l'ann\u00e9e, de jour seulement, et sous r\u00e9serve de l'assentiment du\nd\u00e9tenteur du droit de destruction.\nLa demande d'autorisation individuelle est effectu\u00e9e par le d\u00e9tenteur du droit de destruction ou\nson d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle, avant le d\u00e9but\ndes op\u00e9rations de destruction. Les op\u00e9rations de destruction soumises \u00e0 autorisation individuelle\nne peuvent d\u00e9buter qu'apr\u00e8s r\u00e9ception de la d\u00e9cision favorable notifi\u00e9e au demandeur.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr _ AcCUEIL DU PUBLIC \u2014 DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16H00\n\nArticle 6 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets de la Moselle, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie de la Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle,\nle responsable d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nd\u00e9partemental de l'office national des for\u00e9ts de la Moselle et les lieutenants de louveterie\nde la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle\n(https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs), qui est notifi\u00e9 au\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle et au pr\u00e9sident du fonds\nd\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers de la Moselle et mis en ligne sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de la Moselle \u00e0 l'adresse www.moselle.gouv.fr. y\nLe directeur d\u00e9partemen al des j'g[r.itoir s _\nCC |\n/\u00e4...de SOUILLER\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr AccueiL DU PUBLIC \u2014 DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16H00\n\nVU\nVU\nVU\nVU\n\u00c9 DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nPDREE\u00cbAELOSELLE TERRITOIRES DE LA MOSELLE\nLibert\u00e9 SERVICE D'APPUI STRAT\u00c9GIQUE\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle\nd\u00e9sign\u00e9s cadres de direction\nLE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES TERRITOIRES\np\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 comp\u00e9tence\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nMoselle.\nDECIDE\nArticle 1: Sont d\u00e9sign\u00e9s, \u00e0 compter du 16 juin 2025, pour assurer la fonction de \"cadres de direction\"\nles agents suivants :\n- Monsieur Christian MONTLOUIS-GABRIEL, chef du service \u00ab risques, \u00e9nergie, circulation,\nconstruction \u00bb (SRECC).\n- Madame Aur\u00e9lie COUTURE, cheffe du service \u00ab am\u00e9nagement, biodiversit\u00e9 et eau (SABE).\n- Madame Maud BADUEL, cheffe du service \u00ab habitat \u00bb (SH).\n- Monsieur Fran\u00e7ois DIDIOT, responsable de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Sarreguemines.\n- Monsieur Johann RIBES, responsable de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Sarrebourg.\n- Madame Val\u00e9rie MULLER, cheffe du service \u00ab connaissance et accompagnement des territoires \u00bb.\n- Monsieur Laurent STAAB, chef de l'unit\u00e9 structures installation et modernisation des exploitations\npar int\u00e9rim.\n- Monsieur Eric FOURNIER, chef de l'unit\u00e9 soutien aux productions agricoles durables.\n- Madame Virginie WITEK, cheffe de l'unit\u00e9 qualit\u00e9 construction accessibilit\u00e9.\n- Madame V\u00e9ronique JAILLET, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9lioration de l'habitat.\n\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nLorsqu'ils assurent les fonctions de \"cadres de direction\" durant leurs astreintes, les\nagents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article premier ci-dessus, re\u00e7oivent subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions portant d\u00e9rogation aux interdictions de circulation des v\u00e9hicules de poids\nlourds et aux transports de mati\u00e8res dangereuses.\nL'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision emporte l'abrogation de la d\u00e9cision en date du\n20 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires d\u00e9sign\u00e9s cadres de direction.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet d\u00e8s sa parution au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la Moselle.\n\u00e0 Metz, le 13 juin 2025. /\n,'/v\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nClaude SOUILLER\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-10-05T00:58:12+00:00","id":"f127225c2f0b98229776db21cb1da856b09dd4dc2fec73df039d458421183a7c","name":"Num\u00e9ro 125","pdf_creation_date":"2025-06-20T13:28:49+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-20T13:28:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=a5e5de3f3b7adbf5f9682257aae269c7"}