{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-01005\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-01-02-00018 - SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON (2\npages) Page 3\n37-2024-01-02-00019 - SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU (2\npages) Page 6\n37-2024-01-02-00020 - SGC Chinon - procuration ssp Marianne GUIGNON\n(2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-01-02-00018\nSGC Chinon - procuration ssp Claude PINON\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00018 - SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON 3\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques d'Indre-et-LoireSGC de Chinon\nPROCURATION SOUS SEING PRIV\u00c9A donner par les Comptables des Finances publiques\u00e0 leurs fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents\nLe soussign\u00e9 Bertrand VIANOcomptable public, responsable du SGC de ChinonD\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ralM. Claude PINON, inspecteur des Finances publiquesLui donner pouvoir de g\u00e9rer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Chinon\nD'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoiret de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dontla gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, etd'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par lesr\u00e8glements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es,de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutesautres pi\u00e8ces demand\u00e9es par I'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction d\u00e9partementaledes Finances publiques les versements aux \u00e9poques prescrites, de signer les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives.En cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire,d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGCde ChinonEntendant ainsi transmettre \u00e0 M. Claude PINONtous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilit\u00e9,g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre I'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de lapr\u00e9sente procuration.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fectured'Indre-et-Loire.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :Mme Manuella GUERRIAU BOURLON, contr\u00f4leuse des Finances publiques,Re\u00e7oit de semblable pouvoir \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement dema part ou de celle de M. Claude PINON, sans que cette clause puisse \u00eatre opposable auxtiers.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00018 - SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON 4\nMme S\u00e9verine MABILEAU, contr\u00f4leuse des Finances publiques,Re\u00e7oit de semblable pouvoir \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement dema part ou de celle de M. Claude PINON, sans que cette clause puisse \u00eatre opposable auxtiers.\nMme Christine MAUDUIT, contr\u00f4leuse des Finances publiques,Re\u00e7oit de semblable pouvoir \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement dema part ou de celle de M. Claude PINON, sans que cette clause puisse \u00eatre opposable auxtiers.\nFait \u00e0 Chinon , le deux janvier deux mille vingt quatre\nSIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT: (\")sign\u00e9 Bon pour pouvoir sign\u00e9\n1 Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : Bon pour pouvoir\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00018 - SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON 5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-01-02-00019\nSGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00019 - SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU 6\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques d'Indre-et-LoireSGC de Chinon\nPROCURATION SOUS SEING PRIV\u00c9A donner par les Comptables des Finances publiques\u00e0 leurs fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents\nLe soussign\u00e9 Bertrand VIANOcomptable public, responsable du SGC de ChinonD\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ralMme La\u00e9titia PATEAU \u00e9pouse EDMONT, inspectrice des Finances publiquesLui donner pouvoir de g\u00e9rer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Chinon\nD'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoiret de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dontla gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, etd'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par lesr\u00e8glements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es,de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutesautres pi\u00e8ces demand\u00e9es par I'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction d\u00e9partementaledes Finances publiques les versements aux \u00e9poques prescrites, de signer les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives.En cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire,d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGCde ChinonEntendant ainsi transmettre \u00e0 Mme La\u00e9titia PATEAU \u00e9pouse EDMONTtous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilit\u00e9,g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre I'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de lapr\u00e9sente procuration.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fectured'Indre-et-Loire.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :Mme Manuella GUERRIAU BOURLON, contr\u00f4leuse des Finances publiques,Re\u00e7oit de semblable pouvoir \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement dema part ou de celle de Mme La\u00e9titia PATEAU \u00e9pouse EDMONT, sans que cette clausepuisse \u00eatre opposable aux tiers.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00019 - SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU 7\nMme S\u00e9verine MABILEAU, contr\u00f4leuse des Finances publiques,Re\u00e7oit de semblable pouvoir \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement dema part ou de celle de Mme La\u00e9titia PATEAU \u00e9pouse EDMONT, sans que cette clausepuisse \u00e9tre opposable aux tiers.\nMme Christine MAUDUIT, contr\u00f4leuse des Finances publiques,Re\u00e7oit de semblable pouvoir \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement dema part ou de celle de Mme La\u00e9titia PATEAU \u00e9pouse EDMONT, sans que cette clausepuisse \u00eatre opposable aux tiers.\nFait \u00e0 Chinon , le deux janvier deux mille vingt quatre\nSIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT: (\")sign\u00e9 Bon pour pouvoir sign\u00e9\n1 Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : Bon pour pouvoir\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00019 - SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU 8\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-01-02-00020\nSGC Chinon - procuration ssp Marianne\nGUIGNON\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00020 - SGC Chinon - procuration ssp Marianne GUIGNON 9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques d'Indre-et-LoireSGC de Chinon\nPROCURATION SOUS SEING PRIVEA donner par les Comptables des Finances publiquesa leurs fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents\nLe soussign\u00e9 Bertrand VIANOcomptable public, responsable du SGC de ChinonD\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ralMme Marianne GUIGNON, inspectrice des Finances publiquesLui donner pouvoir de g\u00e9rer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Chinon\nD'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoiret de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00e9tre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dontla gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, etd'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par lesr\u00e8glements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es,de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutesautres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction d\u00e9partementaledes Finances publiques les versements aux \u00e9poques prescrites, de signer les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives.En cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire,d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGCde ChinonEntendant ainsi transmettre \u00e0 Mme Marianne GUIGNONtous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilit\u00e9,g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de lapr\u00e9sente procuration.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fectured'Indre-et-Loire.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :Mme Manuella GUERRIAU BOURLON, contr\u00f4leuse des Finances publiques,Re\u00e7oit de semblable pouvoir \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement dema part ou de celle de Mme Marianne GUIGNON, sans que cette clause puisse \u00eatreopposable aux tiers.\nMme S\u00e9verine MABILEAU, contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00020 - SGC Chinon - procuration ssp Marianne GUIGNON 10\nRe\u00e7oit de semblable pouvoir \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement dema part ou de celle de Mme Marianne GUIGNON, sans que cette clause puisse \u00eatreopposable aux tiers.\nMme Christine MAUDUIT, contr\u00f4leuse des Finances publiques,Re\u00e7oit de semblable pouvoir \u00e0 la condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement dema part ou de celle de Mme Marianne GUIGNON, sans que cette clause puisse \u00eatreopposable aux tiers.Fait \u00e0 Chinon , le deux janvier deux mille vingt quatre\nSIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT: (\")sign\u00e9 Bon pour pouvoir sign\u00e9\n1 Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : Bon pour pouvoir\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00020 - SGC Chinon - procuration ssp Marianne GUIGNON 11","date":"2024-01-05","first_seen_on":"2025-09-16T09:45:22+00:00","id":"f1282010fec3263b461be1893a6d4800bff9913c23d3a75e730363cb07d2a13c","name":"2024-01-05-RAA sp\u00e9cial- SGC CHINON - 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