{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-214\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la\ncampagne 2026 des terres de la Guyane (11 pages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions\nagricoles et environnementales (BCAE) \u00e0\ncompter de la campagne 2026 des terres de la\nGuyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et\nenvironnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la Guyane 3\nPREFET Direction G\u00e9n\u00e9raleDE LA GUYANE des Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDGTMDirection de l'Environnement, de l'Agriculture,de l'Alimentation et de la For\u00eatService de l'\u00e9conomie agricole et de la for\u00eatUnit\u00e9 Exploitations Agricoles\nARR\u00caT\u00c9portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)\u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la GuyaneLe pr\u00e9fet\nVu le r\u00e8glement (UE) 2021/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021\u00e9tablissant des r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre \u00e9tablis par les Etatsmembres dans le cadre de la politique agricole commune (plans strat\u00e9giques relevant de laPAC) et financ\u00e9s par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europ\u00e9enagricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER), et abrogeant les r\u00e8glements (UE) n\u00b0 1305/2013et (UE) n\u00b0 1307/2013 ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021relatif au financement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeantle r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1306/2013 ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2022/126 de la commission du 7 d\u00e9cembre 2021 compl\u00e9tant le r\u00e8glement(UE) n\u00b0 2021/2115 du parlement europ\u00e9en et du conseil en ce qui concerne les exigencessuppl\u00e9mentaires pour certains types d'intervention sp\u00e9cifi\u00e9s par les Etats membres dans leursplans strat\u00e9giques relevant de la PAC pour la p\u00e9riode 2023-2027 au titre dudit r\u00e8glement ainsique les r\u00e8gles relatives au ratio concernant la norme relative aux bonnes conditions agricoleset environnementales (BCAE) ;Vu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portantapprobation du plan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'unsoutien de l'Union financ\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9enagricole pour le d\u00e9veloppement rural ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2024/1468 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 14 mai 2024modifiant les r\u00e8glements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normesrelatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour leclimat, l'environnement et le bien-\u00eatre animal, la modification des plans strat\u00e9giques relevantde la PAC, le r\u00e9examen des plans strat\u00e9giques relevant de la PAC et les exemptions descontr\u00f4les et des sanctions ;Vu le code rural et de la p\u00eache, notamment ses articles L. 2531-1, L. 256-1 et L. 256-3, la section1 du chapitre VI;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-52 du 1er f\u00e9vrier 2023 portant adaptation \u00e0 l'outre-mer de dispositionsdu code rural et de la p\u00eache maritime relative aux aides de la politique agricole commune ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arr\u00eatant le programme1\nN\u00b0 R03-2026-08-05-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et\nenvironnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la Guyane 4\npluriannuel de mesures correspondant dont la disposition 3.4.3 relatives \u00e0 la pr\u00e9servation descours d'eau lors des op\u00e9rations de valorisation agricoles (Orientation 3.4 limiter les pollutionsli\u00e9es aux pratiques agricoles, foresti\u00e9res et aquacoles) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2020 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2023-04-03 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'\u00c9tat en Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Daniel NICOLAS, en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ing\u00e9nieur de l'agricultureet de l'environnement hors classe, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2026-04-20-0006 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-608 du 9 juillet 2026 relatif aux aides du plan strat\u00e9gique national de lapolitique agricole commune, \u00e0 la norme BCAE 4 et modifiant le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-000011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Daniel NICOLAS Directeur G\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane par int\u00e9rim \u00e0 sescollaborateurs ;\nSur proposition du directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation, et de la for\u00eat.ARR\u00caTE :\nARTICLE ter: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEAAF/SEAF du 09 d\u00e9cembre 2025 relatif aux bonnes condi-tions agricoles et environnementales des terres est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Les dispositions r\u00e9glementaires relatives aux bonnes conditions agricoles etenvironnementales du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 tous les agriculteurs b\u00e9n\u00e9ficiant des aideseurop\u00e9ennes de la politique agricole commune (PAC) ;ARTICLE 3: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-12-25-09-00002 (BCAE) relatif aux bonnesconditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres de Guyane du 09 d\u00e9cembre 2025est abrog\u00e9 ;ARTICLE 4: BCAE 2 - Protection des zones humides - BCAE 21. R\u00e9f\u00e9rentiel des zones humides pour la BCAE 2Pour le territoire de la Guyane, les zones humides concern\u00e9es par la BCAE 2 sont cellesrepr\u00e9sent\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone RAMSAR et des Zones ZNIEFF1 et 2 (cf annexe l);2. Interdiction de remblais et de d\u00e9p\u00f4t sur les zones humides identifi\u00e9esLes remblais et le d\u00e9p\u00f4t de tous types de d\u00e9chets, terre et mat\u00e9riaux inertes sont interdits.L'\u00e9pandage de fumure organique est autoris\u00e9 ainsi que le stockage des boues de stokage descanaux et des mat\u00e9riaux d'entretien pour les digues et les d\u00e9p\u00f4ts temporaires issus de far\u00e9colte de la culture en place.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et\nenvironnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la Guyane 5\n3. Interdiction de mise en place de nouveaux r\u00e9seaux de drainages sur les zones humidesidentifi\u00e9esLa cr\u00e9ation de nouveaux r\u00e9seaux de drainage est interdite.Pour l'application du pr\u00e9sent alin\u00e9a, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu'un r\u00e9seau de drainage est d\u00e9fini commeun ensemble d'ouvrages mis en relation comme par exemple des drains enterr\u00e9s avec foss\u00e9scollecteurs associ\u00e9s, ou encore plusieurs canaux ou foss\u00e9s interconnect\u00e9s en vue de drainerune zone donn\u00e9e.En revanche ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme ouvrage de drainage :- les pratiques culturales conduisant \u00e0 la mise en place de rigoles de 20 \u00e0 30 cm et/ou desaign\u00e9es (peu profondes et de faibles largeur recevant les eaux en exc\u00e8s et les conduisant pargravit\u00e9 jusqu'\u00e0 l'exutoire) ;- les cultures en ados et en planches facilitant l'\u00e9coulement de l'eau et relevant la zoned'implantation des cultures ;- des canaux, notamment en zone de marais, lorsqu'ils ont pour finalit\u00e9 de g\u00e9rer le niveau deseaux en acheminant de l'eau vers ou en dehors d'une zone donn\u00e9e ;L'entretien d'un r\u00e9seau de drainage ant\u00e9rieur \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur de la norme BCAE 2est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve que la capacit\u00e9 du drainage ne soit pas augment\u00e9e.4. Interdiction d'un labour au-del\u00e0 d'une fr\u00e9quence maximale d'une fois tous les quatreans des prairies permanentes dans les zones identifi\u00e9esUn seul labour au maximum est autoris\u00e9 sur une p\u00e9riode de 4 ans. Ainsi, il est v\u00e9rifi\u00e9 sur toutesles parcelles en prairies permanentes pour une campagne donn\u00e9e qu'aucun labour n'a \u00e9t\u00e9effectu\u00e9 dans les 4 ann\u00e9es suivant le dernier labour r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 compter de 2025.Par exemple, si une prairie permanente est labour\u00e9e en 2025, elle ne pourra plus \u00eatre denouveau labour\u00e9e jusqu'en 2029. Si elle est labour\u00e9e en 2026, elle ne pourra plus \u00eatre labour\u00e9ejusqu'en 2030.Remarque : les TCS (Techniques Sans Labour) dont la profondeur n'exc\u00e8de pas 15 cm sontautoris\u00e9es et ne sont pas concern\u00e9es par cette norme.ARTICLE 5 : BCAE 3 - Maintien de la mati\u00e8re organique des sols1- Interdiction de br\u00fb\u00fclage des r\u00e9sidus de cultureEn application de l'article D.614-47 du Code rural et de la p\u00eache maritime, les agriculteurs quidemandent les aides octroy\u00e9es conform\u00e9ment au chapitre IV du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013, sont tenus de ne pas br\u00fbler les terresarables, apr\u00e8s r\u00e9colte, les chaumes, les tiges et les cannes.Toutefois, le pr\u00e9fet peut, sur demande individuelle motiv\u00e9e, autoriser le brolage de certainsr\u00e9sidus \u00e0 titre exceptionnel lorsque celui-ci s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour des raisons sanitaires.La pratique de l'\u00e9cobuage sur prairies n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un \"brilage des r\u00e9sidus deculture arable \"au sens de la conditionnalit\u00e9.2- Suivi des \u00e9pandages de mati\u00e8res organiquesEn application de l'article D.614-47 du Code rural et de la p\u00eache maritime, les agriculteurs quidemandent les aides octroy\u00e9es conform\u00e9ment au chapitre IV du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013, sont tenus de mettre en place un suivides \u00e9pandages de mati\u00e8res organiques par \u00eelot de culture. Le registre doit contenir les donn\u00e9essuivantes :- Date d'\u00e9pandage- Nature et origine des mati\u00e8res organiques- Quantit\u00e9s apport\u00e9es par hectare\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et\nenvironnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la Guyane 6\nARTICLE 6: BCAE 4 \u2014 Cr\u00e9ation de bande tampon le long des cours d'eauEn application de l'article D.614-47 du Code rural et de la p\u00eache maritime, les agriculteurs quidisposent de terres agricoles localis\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 d'un cours d'eau sont tenus de conserverune bande tampon enherb\u00e9e p\u00e9renne, entre la partie cultiv\u00e9e de leurs terres agricoles et cescours d'eau, d'une largeur minimale de 5 m\u00e8tres sans traitement phytopharmaceutique, nifertilisation.1- Cours d'eau :En application de l'article D.691-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime, pour le territoire deGuyane, les cours d'eau mentionn\u00e9s au | de l'article D. 614-48 du Code rural et de la p\u00eachemaritime sont :+ Tout chenal superficiel dans lequel s'\u00e9coule un flux continu. Sur les zones couvertes parune carte IGN au 1/25000\u00b0, les cours d'eau sont mat\u00e9rialis\u00e9s par un trait bleu continu oupointill\u00e9.+ Les crit\u00e8res suivants s'ils ne sont pas mat\u00e9rialis\u00e9s sur une carte IGN au 1/25000: :\u2014 La pr\u00e9sence en permanence d'un lit naturel \u00e0 l'origine\u2014 Un d\u00e9bit suffisant une majeure partie de l'ann\u00e9e2- Bande tampon et couverts autoris\u00e9s :En application des articles D.691-7 et D. 614-48 alin\u00e9a IV du Code rural et de la p\u00eachemaritime, les couverts autoris\u00e9s sur les bandes tampons sont des couverts herbac\u00e9s, arbustifsou arbor\u00e9s dont les ripisylves. Les sols nus ne sont pas autoris\u00e9s (sauf pour les cheminslongeant le cours d'eau). Le couvert (herbac\u00e9, arbustif ou arbor\u00e9) peut \u00eatre implant\u00e9 ouspontan\u00e9, l'objectif \u00e9tant que le couvert soit permanent.Le couvert doit autant que possible r\u00e9pondre aux crit\u00e8res suivants :- \u00eatre adapt\u00e9 au milieu ;. s'y d\u00e9velopper naturellement;- couvrir le sol;Le couvert BCAE doit privil\u00e9gier des esp\u00e8ces autochtones. Il est recommand\u00e9 de conserver enplace l'existant, notamment les arbres isol\u00e9s qui peuvent \u00eatre \u00e9galement compt\u00e9s comme\u00e9l\u00e9ment topographique. Il n'y a pas de liste d\u00e9finie des esp\u00e8ces \u00e0 implanter mais les esp\u00e8cesexotiques envahissantes r\u00e9glement\u00e9es sont interdites (liste en annexe lt).- Tous les couverts de jach\u00e8re sp\u00e9cifique (jach\u00e8re faune sauvage, jach\u00e8re fleurie, jach\u00e8remellif\u00e8re) sont autoris\u00e9s.\u00ab Le couvert doit \u00eatre permanent, couvrant et peut \u00eatre implant\u00e9 ou spontan\u00e9.\u00ab Le couvert de la bande tampon doit rester en place toute l'ann\u00e9e.\u00ab L'utilisation de la surface consacr\u00e9e \u00e0 la bande tampon, notamment pourl'entreposage de mat\u00e9riel agricole ou d'irrigation, pour le stockage des produits ou dessous-produits de r\u00e9colte ou des d\u00e9chets, est interdite.3- Bande tampon et entretien du couvert :Les bandes tampons devront respecter les modalit\u00e9s d'entretien pr\u00e9cis\u00e9es par l'article D.691-7du Code rural et de la p\u00eache maritime.En outre, les dispositions suivantes s'appliquent :\u00ab Interdiction de fertilisation organique et min\u00e9rale;\u00ab Interdiction de traitement phytopharmaceutique, sauf en cas d'application de l'articleL 251-8 du Code rural et de la p\u00eache maritime (lutte contre les organismes nuisiblesr\u00e9glement\u00e9s) ;\u00ab Interdiction de labour mais possibilit\u00e9 de travail superficiel du sol ;\u00ab Autorisation de p\u00e2turage, dans le cas d'une parcelle en prairie ou p\u00e2turage jouxtant labande tampon, sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8gles d'usage pour l'acc\u00e8s des animaux auxcours d'eau;* Autorisation de fauche ou de broyage sur les parcelles enherb\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8reou en prairie.Par d\u00e9rogation, le pr\u00e9fet peut, par d\u00e9cision motiv\u00e9e, autoriser un agriculteur \u00e0 proc\u00e9derau labour de la bande tampon en raison de son infestation par une esp\u00e8ce invasive.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et\nenvironnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la Guyane 7\nARTICLE 7 : BCAE 5 - Gestion du travail du sol limitant le risque d'\u00e9rosion des solsEn application des articles D.691-8 et D. 614-49 du Code rural et de la p\u00e9che maritime, lesagriculteurs qui demandent les aides octroy\u00e9es conform\u00e9ment au chapitre IV du r\u00e8glement(UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013, sont tenus de mettreen \u0153uvre des mesures de protection des sols contre l'\u00e9rosion.Ainsi :- Le maintien d'une surface en couvert v\u00e9g\u00e9tal sur les sols de pente sup\u00e9rieure \u00e0 35 %- Le d\u00e9frichement, la mise en culture et le p\u00e2turage sont interdits aux abords despentes d'encaissement des ravines sup\u00e9rieures \u00e0 50 %.ARTICLE 8: BCAE 6 - Couverture minimale des sols pendant la p\u00e9riode sensible :En application des articles D.691-8 et D. 614-50 du Code rural et de la p\u00eache maritime, lesagriculteurs qui demandent les aides octroy\u00e9es conform\u00e9ment au chapitre IV du r\u00e8glement(UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013, sont tenus d'implanterdans le cas d'une interculture longue, une couverture v\u00e9g\u00e9tale pendant une p\u00e9riode adapt\u00e9eau type de cultures en place (terres arables, jach\u00e8res et parcelles o\u00f9 des arrachages de vergersont eu lieu).Il peut s'agir d'un couvert spontan\u00e9 ou un couvert herbac\u00e9 figurant en annexe III. Le laboursuivi d'une plantation dans un d\u00e9lai rapide est autoris\u00e9.- Concernant les terres arables :Pour les terres arables, un couvert doit \u00eatre pr\u00e9sent a minima entre le 15 avril et le 30juin.Les parcelles en maraichage ne sont pas concern\u00e9es, car elles rel\u00e8vent d'interculture courte.- Concernant les jach\u00e8res :Sur les parcelles en jach\u00e8re, un couvert doit \u00eatre pr\u00e9sent a minima entre le 15 avril et le 30 juin.- Concernant les parcelles o\u00f9 des cultures fruiti\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9es :Sur les parcelles concern\u00e9es par l'arrachage d'un verger, un couvert doit \u00eatre obligatoirementpr\u00e9sent au 31 mai.ARTICLE 9 : BCAE 81 - Maintien des particularit\u00e9s topographiques :En application des articles D.691-7 et D. 614-52 du Code rural et de la p\u00eache maritime, lesagriculteurs qui demandent des aides octroy\u00e9es conform\u00e9ment au chapitre IV du r\u00e8glementUE n\u00b0 228/2013 ont l'obligation de maintenir les particularit\u00e9s topographiques de leurexploitation.Sur le territoire de la Guyane, une obligation de maintien est fix\u00e9e pour :- Les mares d'une surface strictement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 ares ;- Les bosquets d'une surface strictement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 ares ;- Les haies d'une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres. Cette largeur s'appr\u00e9cie sur latotalit\u00e9 de la haie, qu'elle soit mitoyenne ou non.En application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article D. 614-5211 du Code rural et de la p\u00eachemaritime, les modalit\u00e9s de destruction, de d\u00e9placement et de remplacement des haies, sontles suivantes :L'exploitation du bois de la haie et la coupe \u00e0 blanc de la haie sont autoris\u00e9es, ainsi que lerec\u00e9page.a) Destruction de la haie.On entend par destruction de la haie sa suppression d\u00e9finitive. La destruction de la haie n'estautoris\u00e9e que dans les cas suivants :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et\nenvironnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la Guyane 8\n- cr\u00e9ation d'un nouveau chemin d'acc\u00e8s rendu n\u00e9cessaire pour l'acc\u00e8s et l'exploitationde la parcelle, dans la limite de 10 m\u00e8tres de large ;* cr\u00e9ation ou agrandissement d'un b\u00e2timent d'exploitation justifi\u00e9 par un permis deconstruire;\u00ab gestion sanitaire de la haie d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet au titre des dispositions vis\u00e9es aulivre Il du Code rural et de la p\u00eache maritime;- d\u00e9fense de la for\u00eat contre les incendies d\u00e9cid\u00e9s par le pr\u00e9fet au titre des dispositionsvis\u00e9es au titre Ill du Code forestier;- r\u00e9habilitation d'un foss\u00e9 dans un objectif de r\u00e9tablissement d'une circulationhydraulique ;< travaux d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique ;* op\u00e9ration d'am\u00e9nagement foncier avec consultation du public, en lien avec destravaux d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique. Cette op\u00e9ration doit faire l'objet d'un conseilenvironnemental.Dans chacun de ces cas de destruction, l'agriculteur doit, au pr\u00e9alable, d\u00e9clarer au service del'\u00e9conomie agricole et de la for\u00eat de la DEAAF de Guyane, la destruction de la haie et joindreles pi\u00e8ces justifiant la destruction.b) D\u00e9placement de la haie.On entend par d\u00e9placement de la haie, la destruction d'une haie et la replantation d'une haieou de plusieurs haies ailleurs sur l'exploitation. La longueur de haie replant\u00e9e, en une ouplusieurs haies, doit \u00eatre au moins de m\u00eame longueur que la haie d\u00e9truite (compensation \u00e0hauteur d'un coefficient d'un m\u00e8tre pour un m\u00e8tre).Chaque campagne, les haies peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9es dans la limite de 2% du lin\u00e9aire del'exploitation, ou de cinq m\u00e8tres. On entend par campagne la p\u00e9riode entre le lendemain de ladate limite de d\u00e9p\u00f4t sans p\u00e9nalit\u00e9 de la demande d'une ann\u00e9e N et celle de l'ann\u00e9e N+1.Au-del\u00e0 du cas pr\u00e9vu \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le d\u00e9placement de la haie n'est autoris\u00e9 que dansles cas suivants :- cas de destruction autoris\u00e9 au a);\u00ab d\u00e9placement pour un meilleur emplacement environnemental de la haie, justifi\u00e9sur la base d'une prescription dispens\u00e9e par un organisme de conseil environnemental, oupr\u00e9vu dans un plan de d\u00e9veloppement et de gestion durable, ou au titre d'une proc\u00e9dure li\u00e9e\u00e0 un document d'urbanisme et conseill\u00e9e par un organisme de conseil environnemental.L'organisme de conseil environnemental indiquera la localisation de la haie \u00e0 r\u00e9implanter.L'agriculteur devra r\u00e9implanter la haie \u00e0 l'endroit indiqu\u00e9;+ transfert de parcelles entre deux exploitations.On entend par transfert de parcelles entre deux exploitations les cas d'agrandissementd'exploitations, d'installation d'agriculteurs reprenant partiellement ou totalement uneexploitation existante, d'\u00e9changes parcellaires vis\u00e9s au chapitre IV du titre Il du livre ler duCode rural et de la p\u00eache maritime.Le d\u00e9placement est possible jusqu'a 100 % du lin\u00e9aire de haies sur, ou en bordure de la ou desparcelles transf\u00e9r\u00e9es avec r\u00e9implantation sur, ou en bordure de la, ou de l'une des parcellesportant initialement la, ou les haies.Si te d\u00e9placement porte sur une haie qui formait une s\u00e9paration de deux parcelles contigu\u00e9s,la r\u00e9implantation peut s'effectuer ailleurs sur l'exploitation afin de regrouper ces deuxparcelles en une seule nouvelle parcelle.Dans chacun de ces cas, l'agriculteur doit, au pr\u00e9alable, d\u00e9clarer aupr\u00e8s du service del'\u00e9conomie agricole et de la for\u00eat de la DEAAF de Guyane, le d\u00e9placement de la haie et joindreles pi\u00e8ces justifiant le d\u00e9placement.c) Remplacement de la haie.On entend par remplacement de la haie, la destruction d'une haie et Ja r\u00e9implantation aum\u00eame endroit d'une autre haie.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et\nenvironnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la Guyane 9\nUn remplacement peut avoir lieu en cas d'\u00e9l\u00e9ments morts ou de changement d'esp\u00e8ces. Dansce cas, l'agriculteur doit, au pr\u00e9alable, d\u00e9clarer aupr\u00e8s du service de l'\u00e9conomie agricole et dela for\u00e9t de la DEAAF de Guyane, le remplacement de la haie.d) D\u00e9placement d'un bosquetEn application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article D. 614-52-I| du Code rural et de la p\u00eachemaritime, les modalit\u00e9s de d\u00e9placement d'un bosquet sont les suivantes :On entend par d\u00e9placement d'un bosquet, la destruction de tout ou partie d'un bosquet etson remplacement sur l'exploitation \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de destruction.En cas de destruction partielle, le remplacement doit avoir lieu lorsque cela est possible, dansle prolongement du bosquet r\u00e9siduel. La surface replant\u00e9e doit \u00eatre d'un seul tenant et aumoins \u00e9gale \u00e0 la surface d\u00e9truite (compensation avec un coefficient d'1 m\u00e8tre pour 1 m\u00e8tre).Le d\u00e9placement du bosquet (ou de la partie de bosquet) n'est autoris\u00e9 que dans les cassuivants:* cr\u00e9ation ou agrandissement d'un b\u00e2timent d'exploitation justifi\u00e9 par un permis deconstruire;* gestion sanitaire du bosquet d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet au titre des dispositions vis\u00e9es aulivre Il du Code rural et de la p\u00eache maritime;\u00a2 d\u00e9fense de la for\u00eat contre les incendies d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet au titre des dispositionsvis\u00e9es au titre Ill du Code forestier;* r\u00e9habilitation d'un foss\u00e9 dans un objectif de r\u00e9tablissement d'une circulationhydraulique ;* travaux d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique ;* op\u00e9ration d'am\u00e9nagement foncier avec consultation du public, en lien avec destravaux d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique. Cette op\u00e9ration doit faire l'objet d'un conseilenvironnemental de la part d'un organisme de conseil.2- P\u00e9riode de taille des arbres et des haies :En application des articles D.691-8 et D. 614-50 du Code rural et de la p\u00eache maritime, la tailledes haies et des arbres est interdite pendant la p\u00e9riode de nidification et de reproduction desoiseaux entre le 1erjanvier et le 30 juin.ARTICLE 10 :Le Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture de l'Alimentation et de la For\u00eat de Guyaneest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifset affich\u00e9 dans les communes du d\u00e9partement de la Guyane.Cayenne, le 05 AOUI 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et\nenvironnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la Guyane 10\nAnnexe |\nCartographie BCAE 2 GuyaneSuperposition des Zones RAMSAR et ZNIEFF 1 et 2\naxe. Basse Mana\na By\n\"ae Estuaire du Sinnamary\n=e\nMarais de Kaw\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et\nenvironnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la Guyane 11\nAnnexe IlArr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de I'introduction et de la propagation des esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activit\u00e9sportant sur des sp\u00e9cimens vivantsArt. 2. \u2014 |. - Sont interdits sur tout le territoire de la Guyane et en tout temps l'introduction surle territoire, y compris le transit sous surveillance douani\u00e8re, l'introduction dans le milieu naturel,la d\u00e9tention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'\u00e9change, la mise en vente, la vente oul'achat de sp\u00e9cimens vivants des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe | au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Interditesdans l'UE Nom scientifiqueNom vernaculaireAcacia auriculiformis A-Cunn. ex Benth., 1842Acacia crassicarpa A.Cunn. ex Benth., 1842 -Acacia mangium Willd., 1806 MangiumAcacia celsa, Tindale, 2000* Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879 Herbe a alligator+ Asclepias syriaca L., 1753 Herbe \u00e0 la ouate, Herbe auxperruchesAsystasia gangetica subsp. gangetica (L.) T. Herbe le railAndersonBaccharis halimifolia L., 1753Cabomba caroliniana A.Gray, 1848Cenchrus setaceus (Forssk.} Morrone, 2010Chloris gayana Kunth, 1829Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn.Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier,1895Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841Heracleum sosnowskyi Manden., 1944Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782Impatiens glandulifera Royle, 1833Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit, 1961Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet,1987\nS\u00e9necon en arbreCabombe de Caroline,Eventail de CarolineHerbe aux \u00e9couvillonsHerbe de Rhodes\nJacinthe d'eau\u00c9lod\u00e9e \u00e0 feuilles \u00e9troites,Elod\u00e9e de NuttallGunn\u00e9ra du ChiliBerce du CaucaseBerce de PerseBerce de SosnowskyHydrocotyle fausse renoncule,Hydrocotyle \u00e0 feuilles deRenonculeBalsamine de l'HimalayaGrand lagarosiphonGraines de linJussie a grandes fleurs\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et\nenvironnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la Guyane 12\nLudwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963Lysichiton americanus Hult\u00e9n & H.St.John -Malachra fasciata Jacq., 1789Melaleuca leucadendran (L.)Melaleuca quinquenervia (Cav.) S.T.Blake, 1958Microstegium vimineum (Trin.) A.CamusMyriophylium aquaticum (Vell.) Verdc., 1973Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803 -Nelumbo nucifera Gaertn., 1788Parthenium hysterophorus L., 1753Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1919\nJussie rampante\nNiaouliHerbe \u00e0 \u00e9chasses japonaiseMyriophylle aquatique,Myriophylle du Br\u00e9sil\nLotus sacr\u00e9Parth\u00e9nium matricaire,Absinthe marronRenou\u00e9e perfoli\u00e9ePlectranthus monostachyus (P.Beauv.) B.J.Pollard,2001 -'\" Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen &S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992KudzuPueraria montana var. thomsonii (Benth.) M.R.Almeida, 1998Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2020 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagation desesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire de la GuyaneArt.2 Est interdite sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l'introduction dans lemilieu naturel, qu'elle soit volontaire, par n\u00e9gligence ou par imprudence, de sp\u00e9cimens vivantsdes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Nom scientifiqueAlpinia galanga (L.) WilldAsclepias curassavica L.Cosmos caudatus KunthElaeis guineensis Jacq.Eucalyptus alba Reinw. ex BlumeEucalyptus deglupta BlumeEucalyptus grandis W. HillEucalyptus pellita F. Muell.Eucalyptus resinifera Sm.Eucalyptus urophylla S.T. BlakeGrevillea banksii R. Br.Hedychium coronariumJ. KoenigHeterotis rotundifolia (Sm.) Jaca. F\u00e9l.Limnophila aromatica (Lam.) Merr.Mimosa cesalpiifolia Benth.\nNom vernaculaireGrand Galanga\nGr\u00e9villaire rougeGingembre sauvage\nAmbulie aromatique10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et\nenvironnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la Guyane 13\nNeyraudia reynaudiana (Kunth) Keng ex Hitchc.Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker S\u00e9laginelle bleveTalinum fruticosum (L.) Juss.Trimezia martinicensis (Jacq.) Herb. Iris jaune de MartiniqueTradescantia pallida (Rose) D. R. HuntTradescantia spathacea Sw : Rho\u00e9oTradescantia zebrina hort ex. BosseZingiber zerumbet (L.) Roscoe ex Sm. Amome sauvage\n14\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et\nenvironnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2026 des terres de la Guyane 14","date":"2026-08-05","first_seen_on":"2026-08-05T19:13:36+00:00","id":"f12d8d5cf81cc7616c0626fcb46130aaf6da0a7cfb6c99c37666d6137c7317a9","name":"recueil-r03-2026-214-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-08-05T21:36:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37045/280661/file/recueil-r03-2026-214-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}