{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u00c6 Cabinet du Pr\u00e9fetPR\u00c9FECTURE GP \\DE POLICELibert\u00e9 vyEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 13 MARS 2025ARRETE N\u00b02025-00315modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue Louis Puteaux a Paris 17\u00b0TM\u00b0le 27 mars 2025\nLE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 mars 2025 ;Consid\u00e9rant l'inauguration du mus\u00e9e de La Grande Loge de France situ\u00e9 8 rueLouis Puteaux a Paris 17\u00b0\", le 27 mars 2025 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires etadapt\u00e9es de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation:\nARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit rue Louis Puteaux \u00e0 Paris17\u00e8\"e, le 27 mars 2025 entre 07h30 et 23h59.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue Louis Puteaux \u00e0 Paris17\u00e8me, le 27 mars 2025 entre 16h00 et 23h59.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hiculesd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de laroute.\n \n \n \n \n \n \nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice adj.du cabinetSIGNEElise LAVIELLE\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-00315 DU 13 MARS 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-03-13T13:06:30+00:00","id":"f134c56a0812884f9135d0fcc06d1aab3cd1aaef9bdbf42d7437145bc475e9e6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00315 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Louis Puteaux \u00e0 Paris 17\u00e8me le 27 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-13T12:41:45+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-13T12:41:45+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00315_du_13_mars_2025_sercom.pdf"}