{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-237\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2025-09-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n500321146 - A2MICILE 86 (3 pages) Page 3\n86-2025-09-26-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 940097173 -\nGENDREAU Tristan (2 pages) Page 7\n86-2025-09-26-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991026717 - BERGOZ\nJos\u00e9phine (2 pages) Page 10\n86-2025-09-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991042326 -\nCHARTIER K\u00e9vin (2 pages) Page 13\n86-2025-09-26-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991099110 - TIEGOUE\nCindy (2 pages) Page 16\n86-2025-09-26-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991317231 - MERIJEAU\nArnaud (2 pages) Page 19\n86-2025-09-26-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n500321146 - A2MICILE 86 (3 pages) Page 22\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-09-26-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP 500321146 - A2MICILE 86\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 500321146 - A2MICILE 86 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 500321146\nVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges de l'agr\u00e9ment du 1er octobre 2018 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) A2MICILE 86 (Nom commercial :Aza\u00e9 Poitiers) en date du 16 novembre 2020 prenant effet \u00e0 compter du 5 novembre 2020;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9ele 6 juin 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 16 septembre 2025,par Monsieur CHAULET Jo\u00ebl, responsable l\u00e9gal de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) A2MICILE 86(Nom commercial : Aza\u00e9 Poitiers) ;Vu la demande d'ajout des activit\u00e9s d'assistance \u00e0 la personne en mode mandataire \u00e0 destination despersonnes \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne du 9 septembre 2025 ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Arr\u00eate :Article 1er :Le renouvellement d'agr\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) A2MICILE 86 (Nomcommercial : Aza\u00e9 Poitiers), siret 500321146 00044, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 Rue du Boisd'Amour 86280 Saint-Benoit est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 16 septembre 2025.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, auplus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 500321146 - A2MICILE 86 4\nArticle 2 :Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon les modes d'intervention indiqu\u00e9s et est valable dans led\u00e9partement de la Vienne :> Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moinsde 3 ans ou de moins de 18 ans en situationde handicap : promenades, transports, acte de la vie courante> Mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (horsactes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9esou atteintes de pathologies chroniques {hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques- Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilit\u00e9, transports, acte de la vie courante)Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercerses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modificationpr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel ilest agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne.Article 4 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux articles R.7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 500321146 - A2MICILE 86 5\nArticle 5:Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.La pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'Economie et desFinances \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale de Entreprises \u2014 Mission des services \u00e0 la personne, 6 rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers,H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela notification.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \u00e9galement par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nPoitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4leioh Solidarit\u00e9s Emploi,ro |e\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 500321146 - A2MICILE 86 6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-09-26-00011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n940097173 - GENDREAU Tristan\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 940097173 - GENDREAU Tristan 7\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 940097173Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 27 ao\u00fbt 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MonsieurGENDREAU Tristan, responsable l\u00e9gal de l'entreprise individuelle GENDREAU Tristan, dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 160 route de la Cassette 86000 Poitiers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 940097173 pour lesactivit\u00e9s suivantes ; |Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Garde d'enfant + 3 ans \u00e0 domicile- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00wwWw.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 940097173 - GENDREAU Tristan 8\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 27 ao\u00fbt 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4leInserti f Solidarit\u00e9s Emploi,=: Nolo |Anne D OSSE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 940097173 - GENDREAU Tristan 9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-09-26-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n991026717 - BERGOZ Jos\u00e9phine\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991026717 - BERGOZ Jos\u00e9phine 10\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991026717Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense a la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementaledel'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 5 septembre 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MadameBERGOZ Jos\u00e9phine, responsable l\u00e9gale de l'entreprise individuelle BERGOZ Jos\u00e9phine, dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 58 all\u00e9e Louise Lab\u00e9 86000 Poitiers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991026717 pour lesactivit\u00e9s suivantes ;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans \u00e0 domicile- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991026717 - BERGOZ Jos\u00e9phine 11\n- Livraison de repas a domicile- Collecte et livraison de linge repass\u00e9- Livraison de courses a domicile- Assistance informatique a domicile- Soins et promenade d'animaux de compagnie \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage, pourpersonnes d\u00e9pendantes\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable. .Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 5 septembre 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4leInsertio lidarit\u00e9s Emploi,g (YO\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991026717 - BERGOZ Jos\u00e9phine 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-09-26-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n991042326 - CHARTIER K\u00e9vin\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991042326 - CHARTIER K\u00e9vin 13\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991042326| Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet d\u00e9s solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 8 septembre 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MonsieurCHARTIER K\u00e9vin, responsable l\u00e9gal de la microentreprise CHARTIER K\u00e9vin, dont l'\u00e9tablissement principalest situ\u00e9 20 cit\u00e9 de Lusigny 86350 Usson-du-Poitou et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991042326 pour lesactivit\u00e9s suivantes ;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)- Livraison de repas \u00e0 domicile\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991042326 - CHARTIER K\u00e9vin 14\n- Livraison de courses a domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 8 septembre 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991042326 - CHARTIER K\u00e9vin 15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-09-26-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n991099110 - TIEGOUE Cindy\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991099110 - TIEGOUE Cindy 16\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991099110Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; |Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 9 septembre 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MadameTIEGOUE Cindy, responsable l\u00e9gale de la microentreprise TIEGOUE Cindy, dont l'\u00e9tablissement principalest situ\u00e9 1 rue Shirin Ebadi 86000 Poitiers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991099110 pour les activit\u00e9ssuivantes;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Garde d'enfant + 3 ans \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\n. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991099110 - TIEGOUE Cindy 17\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 9 septembre 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4le\"A NG 5 we\nAnne DELAFOSSE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991099110 - TIEGOUE Cindy 18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-09-26-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n991317231 - MERIJEAU Arnaud\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991317231 - MERIJEAU Arnaud 19\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991317231Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense a la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant ORAN gagom de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 12 septembre 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MonsieurMERUEAU Arnaud, responsable l\u00e9gal de l'entreprise individuelle MERHEAU Arnaud (Nom commercial : AMpaysage), dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 chemin du Petit Fl\u00e9e 86280 Saint-Benoit et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 991317231 pour les activit\u00e9s suivantes ;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991317231 - MERIJEAU Arnaud 20\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 12 septembre 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4lei idarit\u00e9s Emploio\\Anne'DELAFOSSE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991317231 - MERIJEAU Arnaud 21\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-09-26-00013\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP 500321146 - A2MICILE 86\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 500321146 - A2MICILE 86 22\nPREFET Direction d\u00e9partementale de |'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 500321146\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) A2MICILE 86 (Nom commercial :Aza\u00e9 Poitiers) en date du 16 novembre 2020 prenant effet \u00e0 compter du 5 novembre 2020 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative du 16 novembre 2020 suite \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) A2MICILE 86(Nom commercial : Aza\u00e9 Poitiers) en date du 26 septembre 2025 prenant effet \u00e0 compter du 16 septembre2025 (500321146 00044, 53 Rue du Bois d'Amour 86280 Saint-Benoit) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation n\u00b0 ARR 2019-A-DGAS-DHV-SSP-0007 du Conseil d\u00e9partemental en date du 19juillet 2019 ; |Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ;\nConstate\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 500321146 - A2MICILE 86 23\n- Que le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 r\u00e9capitule toutes les activit\u00e9s de Services a la personne relevant du dispositif de\u00ab d\u00e9claration \u00bb, de la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment ainsi que du r\u00e9gime \u00ab autorisation \u00bb du ConseilD\u00e9partemental ;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans a domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb- Pr\u00e9paration de repas a domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)- Collecte et livraison de linge repass\u00e9- Livraison de courses a domicile |- Soins et promenade d'animaux de compagnie \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage, pourpersonnes d\u00e9pendantesActivit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Vienne (86) :> Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap : promenades, transports, acte de la vie courante> Mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actesde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques- Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilit\u00e9, transports, acte de la vie courante)Activit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 autorisation dans le d\u00e9partement de la Vienne (modeprestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actesde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)- Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilit\u00e9, transports, acte de la vie courante)\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 500321146 - A2MICILE 86 24\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 16 septembre 2025 pour les activit\u00e9s agr\u00e9\u00e9es et du 1\u00b0ao\u00fbt 2019 pour les activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,idarit\u00e9s Emploi,|Anne DELAFOSSE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-26-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 500321146 - A2MICILE 86 25","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T16:52:14+00:00","id":"f13527ac450ef2771a9aa030548fc810c2a0f5485a9b7271cac285a629e7123c","name":"Recueil RAA n\u00b0237 du 07 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-07T16:13:49+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-07T17:15:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46591/288729/file/2025-10-07-+N%C2%B0237.pdf"}