{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"| =PREFET Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9\nProjet de Canal Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements connexesde Compi\u00e8gne (Oise) \u00e0 Aubencheul-au-Bac (Nord) pr\u00e9sent\u00e9par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe\nSecteur 1 de Compi\u00e8gne \u00e0 Pont-l'\u00c9v\u00eaqueCommunes de Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Thourotte, Montmacq, Rib\u00e9court-Dreslincourt,Pimprez et Chiry-Ourscamp\nLe pr\u00e9fet de l'OiseChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L.132-1 \u00e0 L.132-4 et R.132-1\u00e0 R.132-4 ;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du 11 septembre 2008 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisationdu canal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements connexes, entre les communes deCompi\u00e8gne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanismedes communes de Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-l\u00e9s-Rib\u00e9court, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac,Clairoix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l'\u00c9v\u00eaque,Rib\u00e9court-Dreslincourt et Thourotte dans le d\u00e9partement de l'Oise, Biaches, Cl\u00e9ry-sur-Somme, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Nesle, P\u00e9ronne et Villers-Carbonnel dans le d\u00e9partement de la Somme, Hermies etMarquion dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais et Aubencheul-au-Bac dans le d\u00e9partement du Nord ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le d\u00e9cret du 11 septembre 2008 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publiqueet urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord Europe et de sesam\u00e9nagements connexes, entre les communes de Compi\u00e8gne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), etemportant de ce fait mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes de Moislains (Somme),de Bourlon (Pas-de-Calais) et de la communaut\u00e9 de communes du Sud-Artois pour ce qui concerne lescommunes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du d\u00e9cret du 11 septembre 2008 d\u00e9clarantd'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord Europeet de ses am\u00e9nagements connexes, entre les communes de Compi\u00e8gne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) ;\n| place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais\n1\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Caillaud, pr\u00e9fet de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric Bovet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric Bovet secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2019 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire relative al'acquisition, par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe, des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travauxrelatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements, entre les communes de Compi\u00e8gne etde Pont-l'Ev\u00e8que (secteur 1) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cessibilit\u00e9 en date du 6 juillet 2020 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2021 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentairerelative \u00e0 l'acquisition, par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe, des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements, entre les communes deCompi\u00e8gne et de Pont-l'Ev\u00e9que (secteur 1) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cessibilit\u00e9 en date du 28 avril 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentairesimplifi\u00e9e relative \u00e0 l'acquisition, par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe, des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements, entre lescommunes de Compi\u00e8gne et de Pont-l'Ev\u00e8que (secteur 1) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cessibilit\u00e9 en date du 25 mai 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 avril 2023 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentaire du lundi26 juin au mercredi 12 juillet 2023 inclus relative \u00e0 l'acquisition, par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe, desterrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de sesam\u00e9nagements, sur les communes de Thourotte, Longueil-Annel, Montmacg, Rib\u00e9court-Dreslincourt, Pimprez etChiry-Ourscamps ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cessibilit\u00e9 en date du 26 septembre 2023 ;VU le courrier du pr\u00e9sident du directoire de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe du 12 janvier 2024 sollicitantl'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentaire simplifi\u00e9e sur le secteur 1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentairesimplifi\u00e9e du mercredi 14 f\u00e9vrier au jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 inclus relative \u00e0 l'acquisition, par la Soci\u00e9t\u00e9 du CanalSeine-Nord Europe, des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-NordEurope et de ses am\u00e9nagements, sur les communes de Passel et Pont-l'\u00c9v\u00eaque ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cessibilit\u00e9 en date du 11 septembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentaire dumardi 22 avril au mardi 13 mai 2025 inclus, portant sur le projet d'acquisition, par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe, des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europeet de ses am\u00e9nagements connexes, sur le territoire des communes de Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion,Thourotte, Montmacq, Rib\u00e9court-Dreslincourt, Pimprez, Chiry-Ourscamp, Passel et Pont-l'\u00c9v\u00eaque ;VU les pi\u00e8ces constatant que le dossier de l'enqu\u00eate susvis\u00e9e est rest\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Choisy-au-Bac, LePlessis-Brion, Thourotte, Montmacq, Rib\u00e9court-Dreslincourt, Pimprez, Chiry-Ourscamp, Passel et Pont-l'\u00c9v\u00eaque pendant 22 jours cons\u00e9cutifs, du mardi 22 avril au mardi 13 mai 2025 inclus, et que le d\u00e9p\u00f4t dudossier d'enqu\u00eate en mairie a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires et ayants droit concern\u00e9s ;\n2\nVU le rapport et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur assorti de deux recommandations au projetd'acquisition par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe des terrains n\u00e9cessaires a la r\u00e9alisation des travauxrelatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements dans les communes susvis\u00e9es ;VU le courrier de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe en date du 18 septembre 2025 demandant au pr\u00e9fetde l'Oise de prendre un arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition des parcelles et droits immobiliers n\u00e9cessaires\u00e0 la r\u00e9alisation du projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements dans les communes de Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Thourotte, Montmacq, Rib\u00e9court-Dreslincourt, Pimprez et Chiry-Ourscamp ;VU les plans et \u00e9tats parcellaires ci-annex\u00e9s\" :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2014 Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles pour cause d'utilit\u00e9 publique au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-NordEurope, les parcelles et droits r\u00e9els immobiliers n\u00e9cessaires aux travaux relatifs au projet de Canal Seine-NordEurope et de ses am\u00e9nagements connexes dans les communes de Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Thourotte,Montmacq, Rib\u00e9court-Dreslincourt, Pimprez, Chiry-Ourscamp (secteur 1) et d\u00e9sign\u00e9s sur les plans et \u00e9tatsparcellaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle, par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-NordEurope, aux propri\u00e9taires et ayants droit des terrains concern\u00e9s.Article 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois au greffe dujuge de l'expropriation.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours apr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 5 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le pr\u00e9sident dudirectoire de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe et les maires des commune de Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Thourotte, Montmacq, Rib\u00e9court-Dreslincourt, Pimprez, Chiry-Ourscamp sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans le recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Oise et dont les annexes seront consultables en pr\u00e9fecture, direction des collectivit\u00e9s localesetdes \u00e9lections. Beauvais, le \u00ee 6 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Seow \u00e0 g\u00e9n\u00e9ralD.Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET\n(1) ll peut \u00eatre pris connaissance de l'ensemble de ces plans et \u00e9tats parcellaires aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, 1 place de la Pr\u00e9fecture,Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections03 44 06 12 34orefecture@oise gouv.fr| place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais\nGJa)\n3\nPREFET or 7 erDE L'OISE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections= Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le p\u00e9rim\u00e8tredu Syndicat du bassin de natation de Savignieset d\u00e9cidant la transformation du syndicatintercommunal en syndicat mixte\n(N\u00b0 SIREN : 256001074)\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants etL. 5216-5 \u00e0 L. 5216-7-1;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 1972 portant cr\u00e9ation Syndicat du bassin de natation de Savignies ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2016 portant cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duBeauvaisis ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 juin 2025 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duBeauvaisis approuvant l'assistance de la CAB aupr\u00e8s du Syndicat Intercommunal d'exploitation dubassin de natation de Savignies et adh\u00e9sion de la CAB au sein du syndicat intercommunald'exploitation du bassin de natation de Savignies;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat du bassin de natation de Savignies du 7 mai 2025 acceptant l'entr\u00e9e dela Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis en repr\u00e9sentantation substitution des communes deAux Marais, Fouquenies, Goincourt, Herchies, Le Mont-Saint-Adrien, Milly-sur-Th\u00e9rain, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Paul, Savignies et Troissereux ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat du bassin de natation de Savignies du 7 mai 2025 acceptant latransformation du syndicat de communes en syndicat mixte ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres ;Consid\u00e9rant que la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis est comp\u00e9tente en mati\u00e8re ded\u00e9veloppement et am\u00e9nagement \u00e9ducatif, sportif et culturel ;\n4\nConsid\u00e9rant que la Vice-pr\u00e9sidente du syndicat repr\u00e9sente la commune d'Herchies au sein dusyndicat;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5211-17 du CGCT sontrespect\u00e9es;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE ter:La Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis est autoris\u00e9e \u00e0 venir en rep\u00e9sentation substitution descommunes de Aux Marais, Fouquenies, Goincourt, Herchies, Le Mont-Saint-Adrien, Milly-sur-Th\u00e9rain,Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Paul, Savignies et Troissereux au sein duSyndicat du bassin de natation de Savignies.ARTICLE 2 :Le Syndicat du bassin de natation de Savignies est transform\u00e9 en syndicat mixte \u00e0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le Syndicat devra modifier ses statuts en cons\u00e9quence.Le mandat des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communes de Aux Marais, Fouquenies, Goincourt, Herchies, Le Mont-Saint-Adrien, Milly-sur-Th\u00e9rain, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Paul, Savignies etTroissereux prendra fin \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cons\u00e9quence, la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis devra d\u00e9signer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s poursi\u00e9ger au comit\u00e9 syndical.Le syndicat devra proc\u00e9der \u00e0 l'election d'un nouveau vice-pr\u00e9sident.ARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nARTICLE 4:Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de ia pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Oise, leDirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, le Pr\u00e9sident du syndicat du bassin de natation deSavignies, la Pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis, les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n24 OCT, 2024 Pour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9t\u00e4ire G\u00e9n\u00e9ral\nf{\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\n5\n| DirectionMINISTERE se) ae ys SeDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deCentre p\u00e9nitentiaire de Liancourt A Liancourt,Le 27 octobre 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/07 /20 nommant Madame Anne DION en qualit\u00e9 dechef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtARRETE:Article 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux personnels affect\u00e9s du service dugreffe soit :- Monsieur Fabrice RUNIGO, secr\u00e9taire administratif- Madame Oph\u00e9lie DUBERT, adjointe administrative- Madame S\u00e9verine GESLAIN, surveillant brigadier- Monsieur Miguel LEGRAND, surveillant- Monsieur Maxime MONACO, surveillant- Monsieur Robert VARGAS, adjoint administratifAux fins :- de recevoir et de transmettre les d\u00e9clarations des personnes d\u00e9tenues limitativement\u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la liste ci-jointe,- de recevoir et de transmettre toute notification \u00e0 laquelle le chef d'\u00e9tablissement esttenu.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au jour o\u00f9 le d\u00e9l\u00e9gataire quitte l'\u00e9tablissement.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge soit la pr\u00e9fecture de l'Oise \u00e0 BEAUVAIS et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire. Le chef d'\u00e9tablissement,A. DION /'}\n6\nais2-3-\n10-11-12-\n13-14-dE:16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-\nrae, TA 27 # =art- Si { +A2 (Eee CNE\"Jeb Seo zit > Le\nListedesformulaires FAT SBEa\nD\u00e9claration d'appel g\u00e9n\u00e9raleD\u00e9claration d'appel - application des peinesD\u00e9claration d'appel - application des peines mineursD\u00e9claration de pourvoi en cassation g\u00e9n\u00e9raleD\u00e9claration de pourvoi en cassation\u2014 application des peinesD\u00e9claration de pourvoi en cassation - application des peines mineurs\nD\u00e9sistement d'appel g\u00e9n\u00e9ralD\u00e9sistement d'appel - application des peinesD\u00e9sistement d'appel \u2014 application des peines mineurs\nD\u00e9sistement de pourvoi.D\u00e9sistement de pourvoi --application des peinesD\u00e9sistement de pourvoi - application des peines mineursDemande tendant au prononc\u00e9 ou \u00e0 la modification des mesures des articles 712-6 et712-7 du CPP (am\u00e9nagement de peine)Demande tendant au prononc\u00e9 ou \u00e0 la modification des mesures des articles 712-6 et712-7 du CPP (am\u00e9nagement de peine)- mineursDemande de r\u00e9duction de peine suppl\u00e9mentaireD\u00e9claration d'adresse \u2014 article 503-1 du CPPD\u00e9claration d'adresse \u2014 articles 148-3 et 116 du CPPD\u00e9claration d'adresse \u2014 articles 695-34 et 696-19 du CPPD\u00e9claration d'adresse \u2014 articles 712-9 et D 49-22 du CPPDemande de mise en libert\u00e9\u2014 article 148-7 du CPPRequ\u00eate en annulation \u2014 articles 173 et 696-36 du CPPD\u00e9claration d'appel des personnes plac\u00e9es en d\u00e9tention provisoireD\u00e9claration d'oppositionD\u00e9claration d'acquiescementNon r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 l'issue d'une permission de sortir\n7\nVuVuVuVu\nVu\nVuVu\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION D'AGR\u00c9MENT \u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE \u00bb (ESUS)Association \u00ab E2RS : Eco R\u00e9cup\u00e9ration et R\u00e9paration Solidaire \u00bb- Association Loi 1901N\u00b0 DDETS 60 ESUS 2025-09-30\nLe pr\u00e9fet de l'OiseChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nla loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1\u00b0,2 et 11;les articles L3332-17-1 et R3332-21-3 do code du travail ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-304 du 18 mars 2009 donnant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence aux Pr\u00e9fets ded\u00e9partements ; |l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BertrandVANDEMOORTELE, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et dessolidarit\u00e9s de l'Oise;la d\u00e9cision du 16 d\u00e9cembre 2024 du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'Oise portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hi\u00e9, directeur d\u00e9partemental adjointde l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de l'Oise;l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;la demande d'agr\u00e9ment du 30 septembre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Florence HOUSIEAUX,en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de l'association \u00ab E2RS : Eco R\u00e9cup\u00e9ration et R\u00e9paration Solidaire \u00bb sise\u00e0 Compi\u00e8gne, (60 200), 1 rue Gaspard MONGE ;Consid\u00e9rant que ladite association, a fait l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Oiseen date du 09 novembre 2020;Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions sus-vis\u00e9es,\nD\u00c9CIDEArticle 1- L'association \u00ab E2RS : Eco R\u00e9cup\u00e9ration et R\u00e9paration Solidaire \u00bb, n\u00b0 de SIREN 891 967572 est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale en application de l'article L 3332-17-1 du code du travail.Article 2 - Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans, \u00e0 compter du 15/10/2025.\n8\nArticle 3- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 15 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification : |- d'un recours gracieux devant la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise (DDETS de l'Oise,sise 101, avenue Jean Mermoz, BP 10459 BEAUVAIS CEDEX).- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre (Minist\u00e8re du travail, de l'emploi et de l'insertion, sise 127, rue de Grenelle, 75007PARIS 07);- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens, sis rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX. Le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.frCes recours ne sont pas suspensifs.\n9\nPe. Direction d\u00e9partementaledes territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la plong\u00e9e subaquatique et fixant les mesurestemporaires applicables \u00e0 la navigation fluviale sur le canal du Nord \u00e0 Noyonpendant la r\u00e9alisation de travaux par l'entreprise EURODIVE (sous-traitant del'entreprise CHARIER) au niveau d'un quai travaux de la Soci\u00e9t\u00e9 du canal Seine-NordEurope (SCSNE)\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Officier des Arts et des Lettres,\nVu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portantr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par lagestionnaire de la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricBOVET, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02018-001 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigationint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Oise - Canal du Nord;Vu la demande formul\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe en date du 18 septembre 2025 etcompl\u00e9t\u00e9e le 9 octobre 2025 ;Vu le courrier de l'entreprise EURODIVE en date du 9 octobre 2025 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 du CanalSeine-Nord Europe \u00e0 d\u00e9poser en son nom la demande objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Vu les demandes formul\u00e9es par l'entreprise CHARIER en date des 16 et 17 octobre 2025 ;\n03 44 06 72 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv. fr 1/6\n10\nVu les consultations des services effectu\u00e9es les 8, 17 et 20 octobre 2025 ;Vu l'avis de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval de Voies navigables de France (VNF)du 29 septembre 2025 compl\u00e9t\u00e9 le 17 octobre 2025;Vu l'avis de la brigade fluviale de Gendarmerie de Noyon du 11 octobre 2025 ;Vu l'avis du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Oise en date du 15 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. Il convient de mettre en place des mesures temporaires de restriction de la navigation fluviale sur leCanal du Nord au droit de la commune de Noyon afin de permettre la finalisation des travauxd'enrochement et d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 au niveau d'un quai travaux du Canal Seine-Nord Europe ;2. En vertu de l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02018-001 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Oise - Canal du Nord, il appartient au pr\u00e9fet de l'Oisede r\u00e9glementer la pratique de plong\u00e9e subaquatique dans le cours de la rivi\u00e8re Oise.Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" - mesures de restrictions de la navigationEntre le 30 octobre 2025 et le 31 octobre 2025, en raison de la finalisation de travaux de constructiond'un quai \u00e0 Noyon, les restrictions suivantes sont impos\u00e9es \u00e0 la navigation du PK 92+184 au PK 92+284en rive droite du canal du Nord (dans le bief compris entre l'\u00e9cluse n\u00b017 de Sermaize et l'\u00e9cluse n\u00b018 deNoyon):. Le croisement des bateaux est interdit. Un alternat est mis en place. Les usagers de la voied'eau sont tenus d'utiliser le canal 10 de la VHF pour appliquer cet alternat.. Les usagers de la voie d'eau sont tenus de se d\u00e9porter sur la partie du chenal de navigationoppos\u00e9e \u00e0 la zone de travaux.\u00b0 La vitesse au passage du chantier sera r\u00e9duite a 6 km/h.Article 2 \u2014 autorisation temporaire de plong\u00e9e subaquatique au profit de l'entreprise EURODIVEConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02018-001 portantr\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Oise \u2014 Canal du Nord,l'entreprise EURODIVE est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques les 30 et 31 octobre 2025,entre 8 h et 18 h, du PK 92+184 au PK 92+284 en rive droite du canal du Nord.Ces op\u00e9rations de plong\u00e9e seront r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux conditions d\u00e9crites dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la SCSNE et l'entrepriseEURODIVE, et, ne pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par les \u00e9quipes habilit\u00e9es \u00e0 cette fin par l'entrepriseEURODIVE.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/6\n11\nLe responsable des op\u00e9rations au sein de l'entreprise EURODIVE est Monsieur Kevin PILLOT.L'entreprise EURODIVE intervient en tant que sous-traitant de l'entreprise CHARIER et \u00e0 sa demande.\nArticle 3 - balisage et signalisation lors des plong\u00e9esL'entreprise EURODIVE, sous-traitant de l'entreprise CHARIER, respectera les prescriptions suivantes :* Mise en place de Panneaux d'avertissement sur les 2 \u00e9cluses,\u00a2 Installation sur le quai d'un pavillon ALPHA et d'une bou\u00e9e rouge dans la zone de reprise desenrochements.Cette op\u00e9ration s'effectuera de jour et par temps clair uniquement. Elle pourra \u00eatre annul\u00e9e en cas decrue.\nL'entreprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration devra s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour dela plong\u00e9e et prendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques neparaissent pas compatibles avec l'activit\u00e9 pr\u00e9vue.Les horaires annonc\u00e9es, ainsi que l'emplacement, devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.L'entreprise devra informer Monsieur Philippe KUC (chef du secteur concern\u00e9 au sein de VNF) au 06 6339 03 13 du d\u00e9but et de la fin de l'op\u00e9ration et \u00e9galement de tout probl\u00e8me qui pourrait intervenirdurant l'op\u00e9ration.L'entreprise tiendra compte des pr\u00e9conisations de la brigade fluviale de Gendarmerie de Noyon enmati\u00e8re de plong\u00e9e subaquatique figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que des pr\u00e9conisationsdu SDIS de l'Oise en mati\u00e8re de plong\u00e9e subaquatique figurant en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. LePPSPS de l'entreprise EURODIVE prendra en compte ces pr\u00e9conisations.Article 4 \u2014 information des usagers de la voie d'eauLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau desdispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'information sera \u00e9galement diffus\u00e9e aux \u00e9cluses par lescanaux \u00e0 disposition.L'entreprise EURODIVE devra mettre en \u0153uvre une communication constante avec les usagers de lavoie d'eau par l'utilisation du Canal 10, et particuli\u00e8rement pendant les plong\u00e9es.L'entreprise EURODIVE informera le gestionnaire de la voie d'eau de l'avancement de son interventionde fa\u00e7on journali\u00e8re par tout canal.Article 5 - mesures de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 VNF et \u00e0 Madame le maire de Noyon.Cet arr\u00eat\u00e9 sera en outre publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise, accessiblesur son site internet: https://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAA.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/6\n12\nArticle 6 - dispositions diversesLe Pr\u00e9fet de l'Oise, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de l'Oise, le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval de VNF, le maire de Noyon,Monsieur Kevin PILLOT (responsable des op\u00e9rations pour l'entreprise EURODIVE) et les officiers etagents habilit\u00e9s en mati\u00e8re de police de la navigation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le 27 OCT. 2025Le Pr\u00e9fet\nJean-Marie CAILLAUD\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/6\n13\nAnnexe 1: pr\u00e9conisations de la brigade fluviale de Gendarmerie de Noyon en mati\u00e8re de plong\u00e9esubaquatiqueSujet : Re: [Non certifie] Re: Avis dans le cadre de l'instruction d'une demande de d\u00e9rogation pourla r\u00e9alisation de plong\u00e9es subaquatiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux li\u00e9s au projet canalSeine-Nord EuropeDe : Condette Yohann ADJ (BFG NOYON) (par AdER)<yohann.condette @gendarmerie.interieur.gouv.fr>Date : 11/10/2025 \u00e0 20:26Pour : LEMOINE Dominique (D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial Adjoint) - DDT 60/DTNE<dominique.lemoine@oise.gouv.fr>, prevention.service@sdis60.fr,\"ggd60@gendarmerie.interieur.gouv.fr\" <ggd60@gendarmerie.interieur.gouv.fr>, USN - VNF/DTBassin de la Seine/USN <uti.seinenord@vnf.fr>, NOUVION-DUPRAY Sylvie - VNF/DTSEI/UTI SNO<sylvie.nouvion-dupray@vnf.fr>, PLOQUIN Francois - VNF/DTSEI/UTISNO<francois.ploquin@vnf.fr>, julie.navaro@gendarmerie.interieur.gouv.fr,bfg.noyon@gendarmerie.interieur.gouv.fr, Vincent.FOLGOAS@SDIS60.FR,Yannick.GOSNET @SDIS60.FR, Fabrice. ANSELME@SDIS60.FRCopie \u00e0 : MASCITTI Christophe (D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial) - DDT 60/DTNE<christophe.mascitti@oise.gouv.fr>, MENARD Tony - DDT 60/SEEF <tony.menard @oise.gouv.fr>\nBonjour a tous,s'agissant du point de vu de la Brigade Fluviale de NOYON, \u00e0 partir du moment o\u00f9 la signalisationr\u00e9glementaire ainsi que le soutien sanitaire sont respect\u00e9s. Le commandant de la Brigade Fluvialede NOYON n'\u00e9mets aucune autre r\u00e9serve pour la r\u00e9alisation de ses deux jours d'inspectionssubaquatiques.Bonne r\u00e9ception.Cordialement.\nEMMINIST\u00c8REDE L'INT\u00c9RIEURET DES OUTRE-MERLsdersefast\nFrateraste\n\u2014\nAdjudantcher GONDENE YohannSiCommandanteenoadeSFA ERENUYONPermanente PUbWE-00,5406N\u00e9ogen EU 2264/6446\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/6\n14\nAnnexe 2 : pr\u00e9conisations du SDIS en mati\u00e9re de plong\u00e9e subaquatique\nSujet : [INTERNET] RE: Avis dans le cadre de l'instruction d'une demande de d\u00e9rogation pour la r\u00e9alisation deplong\u00e9es subaquatiques n\u00e9cessaires a la r\u00e9alisation de travaux li\u00e9s au projet canal Seine-Nord EuropeDe : > JeanPatrick VINCENT (par Internet) <JeanPatrickVINCENT @SDIS60.FR>Date : 15/10/2025 \u00e0 19:44Pour : \"dominique.lemoine@oise.gouv.fr\" <dominique.lemoine @oise.gouv.fr>Copie \u00e0 : \"ggd60@gendarmerie.interieur.gouv.fr\" <ggd60@gendarmerie.interieur.gouv.fr>, USN - VNF/DTBassin de la Seine/USN <uti.seinenord@vnf.fr>, NOUVION-DUPRAY Sylvie - VNF/DTSEI/UTI_SNO<sylvie.nouvion-dupray@vnf.fr>, PLOQUIN Francois - VNF/DTSEI/UTI_SNO <francois.ploquin@vnf.fr>,\"julie.navaro @gendarmerie.interieur.gouv.fr\" <julie.navaro@gendarmerie.interieur.gouv.fr>,\"bfg.noyon@gendarmerie.interieur.gouv.fr\" <bfg.noyon@gendarmerie.interieur.gouv.fr>, FOLGOAS Vincent<Vincent.FOLGOAS@SDIS60.FR>, GOSNET Yannick <Yannick.GOSNET@SDIS60.FR>Bonjour,Pour donner suite \u00e0 votre sollicitation concernant la demande de d\u00e9rogation pour la r\u00e9alisation de plong\u00e9es subaquatiques parl'entreprise EURODIVE dans le cadre du projet canal Seine-Nord Europe, je vous adresse ci-dessous les observations du ServiceD\u00e9partemental d'incendie et de Secours de l'Oise.Conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations g\u00e9n\u00e9rales \u00e9mises par le SDIS60 dans le cadre de fouilles subaquatiques (cf. courrier du 23juillet 2024), plusieurs points d'attention doivent \u00eatre relev\u00e9s concernant le Plan Particulier de S\u00e9curit\u00e9 et de Protection de laSant\u00e9 (PPSPS) transmis :1. Nature des travaux non pr\u00e9cis\u00e9e : Le document ne d\u00e9taille pas la nature exacte des travaux subaquatiques \u00e0 r\u00e9aliser.Cette information est pourtant indispensable pour appr\u00e9cier les risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 l'intervention et adapter lesmesures de s\u00e9curit\u00e9 en cons\u00e9quence.2. Centre de secours r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 : Le PPSPS mentionne le centre de secours d' Evry, alors que l'intervention se situe sur lesecteur du Centre de Secours de Noyon. Une mise \u00e0 jour est n\u00e9cessaire pour garantir une coordination efficace en casd'urgence.3. Type de plong\u00e9e non pr\u00e9cis\u00e9 : Le document ne sp\u00e9cifie pas si les op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es en scaphandre autonomeou sous narguil\u00e9. Cette information est essentielle pour l'\u00e9valuation des risques et la mise en \u0153uvre des mesures des\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es.4. Absence d'arr\u00eat\u00e9 ou d'avis \u00e0 la batellerie : Aucun arr\u00eat\u00e9 de restriction de navigation ni avis \u00e0 la batellerie n'estmentionn\u00e9. Ces \u00e9l\u00e9ments sont pourtant cruciaux pour s\u00e9curiser la zone d'intervention et \u00e9viter tout risque li\u00e9 au traficfluviai.5. Centre hyperbare r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 : Le PPSPS indique le centre hyperbare de Paris comme r\u00e9f\u00e9rence. il serait pertinent dementionner \u00e9galement le centre de Lille, plus proche g\u00e9ographiquement du site, pour une prise en charge rapide en casd'accident de d\u00e9compression.Ces points doivent \u00eatre corrig\u00e9s ou pr\u00e9cis\u00e9s afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipes de plong\u00e9e et la bonne coordination dessecours. Par ailleurs, je vous rappelle que les recommandations du SDIS pourront \u00eatre ajust\u00e9es dans le cadre de l'instructionofficielle du dossier.Je reste \u00e0 votre disposition pour toute information compl\u00e9mentaire.\nCordialementLel Jean-Patrick VINCENT |- el Chef de Groupement ||Pr\u00e9vision - Op\u00e9retion - RETEX - CTA/COOS|. t \u00ab > - n *Equwpes Speconlis\u00e9es - Risques aqueftiques\n2 d\u00e9 Oe cy fJeanPatrick. VINCENT @SDIS60FR\n||||||||||||\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 6/6\n15\n=nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\n des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la dissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement\nde NOAILLES\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R133-9 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  8  mai  1961  portant  constitution  de  l'association  fonci\u00e8re  de  \nremembrement de NOAILLES;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nDavid WITT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  subd\u00e9l\u00e9gation  en  date  du  4  septembre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur J\u00e9r\u00e9my HETZEL, Directeur D\u00e9partemental adjoint ;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  la  commune  de  NOAILLES  en  date  14  octobre  2025  \nacceptant le principe de la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re de NOAILLES ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n- l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de NOAILLES est sans activit\u00e9 depuis de nombreuses  \nann\u00e9es et son bureau n'est plus valide ;\n- l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de NOAILLES ne poss\u00e8de pas d'actif financier, ni  \nd'actif foncier ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - L'association fonci\u00e8re de NOAILLES est dissoute \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - Il est mis aux fonctions de receveur de l'association fonci\u00e8re de NOAILLES tenues par le  \nreceveur de Service de Gestion Comptable de M\u00e9ru.\n                                                                               1/2\n16\nLe directeur d\u00e9partemental adjointdes Territoires\nARTICLE 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des finances  \npubliques, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de NOAILLES sont charg\u00e9s chacun en ce  \nqui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans la commune de NOAILLES par  \nvoie d'affichage et au recueil des actes administratifs.\nBeauvais, le 27 Octobre 2025 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours     :   Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  \nd'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0\ncompter de sa notification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de  \nl'Agriculture,  dans  ce  d\u00e9lai  de  deux  mois,  interrompt  le  cours  du  d\u00e9lai  contentieux.  Le  d\u00e9lai  du  recours  contentieux  ne  \nrecommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et  \nl'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 64 58 16 31\nddt-sea@oise.gouv.fr\n1 avenue Victor Hugo \u2013 B.P. 20317\n 60021 Beauvais cedex\nwww.oise.gouv.fr 2 / 2\n17\n=nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la dissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement\nde OGNES\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R133-9 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 janvier 1962 portant constitution de l'association fonci\u00e8re de  \nremembrement de OGNES;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nDavid WITT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  subd\u00e9l\u00e9gation  en  date  du  4  septembre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur J\u00e9r\u00e9my HETZEL, Directeur D\u00e9partemental adjoint ;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  la  commune  de  OGNES  en  date  30  septembre  2025  \nacceptant le principe de la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re de OGNES ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n-  l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de OGNES est sans activit\u00e9 depuis de nombreuses  \nann\u00e9es et son bureau n'est plus valide ;\n- l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de OGNES ne poss\u00e8de pas d'actif financier, ni d'actif  \nfoncier ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - L'association fonci\u00e8re de OGNES est dissoute \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 -  Il est mis aux fonctions de receveur de l'association fonci\u00e8re de OGNES tenues par le  \nreceveur de Service de Gestion Comptable de Senlis.\n                                                                               1/2\n18\nLe directeur d\u00e9partemental adjointdes Territoires\nARTICLE 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des finances  \npubliques, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de OGNES sont charg\u00e9s chacun en ce  \nqui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans la commune de OGNES par voie  \nd'affichage et au recueil des actes administratifs.\nBeauvais, le 27 Octobre 2025 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0\ncompter de sa notification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique,  \npr\u00e9sent\u00e9  au  ministre  de  l'Agriculture,  dans  ce  d\u00e9lai  de  deux  mois,  interrompt  le  cours  du  d\u00e9lai  \ncontentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale  \nque lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement  \nou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 64 58 16 31\nddt-sea@oise.gouv.fr\n1 avenue Victor Hugo \u2013 B.P. 20317\n 60021 Beauvais cedex\nwww.oise.gouv.fr 2 / 2\n19\n=nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la dissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement\n de ORROUY\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R133-9 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 janvier 1964 portant constitution de l'association fonci\u00e8re de  \nremembrement de ORROUY ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nDavid WITT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  subd\u00e9l\u00e9gation  en  date  du  4  septembre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur J\u00e9r\u00e9my HETZEL, Directeur D\u00e9partemental adjoint ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de ORROUY en date 6 octobre 2025 acceptant  \nle principe de la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re de ORROUY ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n- l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de ORROUY est sans activit\u00e9 depuis de nombreuses  \nann\u00e9es et son bureau n'est plus valide ;\n- l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de ORROUY ne poss\u00e8de pas d'actif financier, ni  \nd'actif foncier ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - L'association fonci\u00e8re de ORROUY est dissoute \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - Il est mis aux fonctions de receveur de l'association fonci\u00e8re de ORROUY tenues par le  \nreceveur de Service de Gestion Comptable de Senlis.\n                                                                               1/2\n20\nLe directeur d\u00e9partemental adjointdes Territoires\nARTICLE 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des finances  \npubliques, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de ORROUY sont charg\u00e9s chacun en ce  \nqui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans la commune de ORROUY par voie \nd'affichage et au recueil des actes administratifs.\nBeauvais, le 27 Octobre 2025 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0\ncompter de sa notification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique,  \npr\u00e9sent\u00e9  au  ministre  de  l'Agriculture,  dans  ce  d\u00e9lai  de  deux  mois,  interrompt  le  cours  du  d\u00e9lai  \ncontentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale  \nque lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement  \nou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 64 58 16 31\nddt-sea@oise.gouv.fr\n1 avenue Victor Hugo \u2013 B.P. 20317\n 60021 Beauvais cedex\nwww.oise.gouv.fr 2 / 2\n21\n=nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la dissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement\nde ROUVRES-EN-MULTIEN\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R133-9 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 d\u00e9cembre 1966 portant constitution de l'association fonci\u00e8re de  \nremembrement de ROUVRES-EN-MULTIEN;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nDavid WITT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  subd\u00e9l\u00e9gation  en  date  du  4  septembre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur J\u00e9r\u00e9my HETZEL, Directeur D\u00e9partemental adjoint;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  la  commune  de  ROUVRES-EN-MULTIEN  en  date  25  \nseptembre 2025 acceptant le principe de la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re de ROUVRES-EN-\nMULTIEN et le transfert de son actif financier \u00e0 la commune;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n-  l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de ROUVRES-EN-MULTIEN est sans activit\u00e9 depuis  \n2003 et son bureau n'est plus valide ;\n- l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de ROUVRES-EN-MULTIEN poss\u00e8de un actif financier  \nmais pas d'actif foncier ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - L'association fonci\u00e8re de ROUVRES-EN-MULTIEN est dissoute \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 \u2013  L'actif financier de l'association fonci\u00e8re de Rouvres-en-Multien sera vers\u00e9 \u00e0 la commune  \nde Rouvres-en-Multien.\n                                                                               1/2\n22\nLe directeur d\u00e9partemental adjointdes Territoires\nARTICLE 3 - Il est mis aux fonctions de receveur de l'association fonci\u00e8re de ROUVRES-EN-MULTIEN  \ntenues par le receveur de Service de Gestion Comptable de Senlis.\nARTICLE  4  -  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Oise,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nfinances publiques, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de ROUVRES-EN-MULTIEN  \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans la  \ncommune de ROUVRES-EN-MULTIEN par voie d'affichage et au recueil des actes administratifs.\nBeauvais, le 28 Octobre 2025 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0\ncompter de sa notification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique,  \npr\u00e9sent\u00e9  au  ministre  de  l'Agriculture,  dans  ce  d\u00e9lai  de  deux  mois,  interrompt  le  cours  du  d\u00e9lai  \ncontentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale  \nque lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement  \nou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 64 58 16 31\nddt-sea@oise.gouv.fr\n1 avenue Victor Hugo \u2013 B.P. 20317\n 60021 Beauvais cedex\nwww.oise.gouv.fr 2 / 2\n23\n=nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif relatif \u00e0 la dissolution de\nl'association fonci\u00e8re de remembrement de NERY\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R133-9 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nDavid WITT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  subd\u00e9l\u00e9gation  en  date  du  4  septembre   2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur J\u00e9r\u00e9my HETZEL, Directeur D\u00e9partemental adjoint ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  2  avril  1960  portant  constitution  de  l'association  fonci\u00e8re  de  \nremembrement de NERY ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du bureau de l'association fonci\u00e8re de NERY en date du 9 juillet 2012 demandant sa  \ndissolution\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de NERY en date 10 juillet 2012 acceptant le  \nprincipe de la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re de NERY;\nVu  l'acte administratif, en date du 14 d\u00e9cembre 2023, \u00e9tabli pour le transfert de l'actif foncier de  \nl'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de N\u00e9ry \u00e0 la commune de N\u00e9ry, enregistr\u00e9 au Service de la  \nPublication Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement de Senlis le 1er ao\u00fbt 2025 sous le num\u00e9ro 2025 D N\u00b0111161  \nvolume 2025 P N\u00b07916 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la dissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de N\u00e9ry en  \ndate du 13 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n- il y a une erreur d'\u00e9criture dans l'arr\u00eat\u00e9 de dissolution du 13 octobre 2025, contrairement \u00e0 ce qui est  \nindiqu\u00e9, l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de NERY poss\u00e8de un actif financier ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\n                                                                               1/2\n24\nLe directeur d\u00e9partemental adjointdes Territoires\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2025 ;\nARTICLE 2 - L'association fonci\u00e8re de NERY est dissoute \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 -  L'actif foncier de l'association fonci\u00e8re de NERY a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la commune de NERY.\nARTICLE 4 - L'actif financier sera vers\u00e9 \u00e0 la commune de NERY.\nARTICLE 5 -  Il est mis aux fonctions de receveur de l'association fonci\u00e8re de NERY tenues par le  \nreceveur de Service Gestion de Compi\u00e8gne.\nARTICLE  6  -  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Oise,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nfinances publiques, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de NERY sont charg\u00e9s  \nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans la commune de  \nNERY  par voie d'affichage et au recueil des actes administratifs.\nBeauvais, le 28 Octobre 2025 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0\ncompter de sa notification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique,  \npr\u00e9sent\u00e9  au  ministre  de  l'Agriculture,  dans  ce  d\u00e9lai  de  deux  mois,  interrompt  le  cours  du  d\u00e9lai  \ncontentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale  \nque lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement  \nou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 64 58 16 31\nddt-sea@oise.gouv.fr\n1 avenue Victor Hugo \u2013 B.P. 20317\n 60021 Beauvais cedex\nwww.oise.gouv.fr 2 / 2\n25","date":"2025-10-29","first_seen_on":"2025-10-29T15:30:53+00:00","id":"f139dae7c227af45a223602a64851c36382477b1e2c4d04fa3096a591a28589d","name":"20251029_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-29T14:52:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/91339/658309/file/20251029_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}