{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-477\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS (9 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-10-26-00002\nAP MODIF 4 COMPO CDNPS\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS 3\nE  i  Direction de la coordination\nPREFET  des  politiques  publiques\nDU  CALVADOS  et de  l'appui territorial\nLibert\u00e9  Bureau  de  l'environnement  et  de  l'am\u00e9nagement\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  MODIFICATIF  N\u00b0  4 PORTANT  COMPOSITION  DE  LA  COMMISSION\nD\u00c9PARTEMENTALE  DE  LA  NATURE,  DES  PAYSAGES  ET  DES  SITES  DU  CALVADOS\nLE PR\u00c9FET,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  L 341-16,  R  341-16  et  suivants  ;\nVU  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration,  notamment  les articles  R  133-3  et  suivants  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  6 janvier  2025  portant  composition  de  la commission  d\u00e9partementale  de  la\nnature,  des  paysages  et  des  sites  du  Calvados  ;\nVU  les arr\u00e9t\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  modificatifs  des  8  avril 2025,  15  juillet  2026  et  16  octobre  2026  portant\ncomposition  de  la commission  d\u00e9partementale  de  la nature,  des  paysages  et  des  sites  du  Calvados  ;\nVU  la d\u00e9signation  effectu\u00e9e  par  le Groupement  r\u00e9gional  des  associations  de  protection  de\nl'environnement  (GRAPE)  en  date  du  20  octobre  2026;\nSUR  PROPOSITION  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nARRETE  :\nARTICLE  1\u00b0  :\nLa  commission  d\u00e9partementale  de  la nature,  des  paysages  et  des  sites  du  d\u00e9partement  du  Calvados\ncomprend  cinq  formations  sp\u00e9cialis\u00e9es.\nARTICLE  2 :\nLa  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  dite  \u00ab DE  LA  NATURE  \u00bb est  compos\u00e9e  comme  suit  :\nPR\u00c9SIDENT : le pr\u00e9fet  ou  son  repr\u00e9sentant\n1\u00b0) Repr\u00e9sentants  des  services  de  l'Etat, membres  de  droit\n- Mme  la Directrice  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et du  logement  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\n- Mme  la Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\n- Mme  la Directrice  d\u00e9partementale  adjointe  des  territoires  et  de  la mer  ou  son  repr\u00e9sentant ;\n- M.  le Chef  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de  l'architecture  et  du  patrimoine  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\n- M.  le Directeur  r\u00e9gional  des  affaires  culturelles  ou  son  repr\u00e9sentant.\n2\u00b0) Repr\u00e9sentants  des  \u00e9lus  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale\nConseillers  d\u00e9partementaux  :\n- Mme  Audrey  GADENNE,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  Pont  l'Ev\u00eaque  ;\n- Mme  Ang\u00e9lique  PERINI,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  Lisieux.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  des  conseill\u00e8res  d\u00e9partementales  d\u00e9sign\u00e9es  ci-dessus,  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9  par  le\nconseil  d\u00e9partemental  du  Calvados  :\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS 4\n- M.  Bruno  FRANCOIS,  conseiller  d\u00e9partemental  du  canton  de  Le  Hom.\nMaires  :\n- M.  Jacky  LEHUGEUR,  maire  de  Gouvix ;\n- M. Pierre SCHMIT, maire de Hermanville- Sur-Mer.\nRepr\u00e9sentant  d'\u00e9tablissement  public  de  coop\u00e9ration  intercommunale\n- en  cours  de  d\u00e9signation.\n3\u00b0)  Personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en  mati\u00e8re  de  sciences  de  la nature,  de  protection  des  sites  ou  du  cadre  de\nvie, repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  de  protection  de  l'environnement  et  repr\u00e9sentants  des\norganisations  agricoles  ou  svlvicoles\n- En  tant  que  personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en  mati\u00e8re  de  sciences  de  la nature,  de  protection  des  sites  ou  du\ncadre  de  vie\nTitulaire  : Mme  Pauline  BOSREDON,  professeure  de  g\u00e9ographie  et  d'urbanisme\nSuppl\u00e9ant  : ---\u2014\nTitulaire  : M.  Xavier  AUGUSTIN,  ing\u00e9nieur\nSuppl\u00e9ant :  -\u2014--\n- En  tant  que  repr\u00e9sentants  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de  protection  de  l'environnement\nTitulaire  : Mme  Claudine  JOLY,  pr\u00e9sidente  du  comit\u00e9  r\u00e9gional  d'\u00e9tudes  pour  la protection  et\nl'am\u00e9nagement  de  la nature  (CREPAN)\nSuppl\u00e9ante :  Mme  Arlette  SAVARY,  administrateur  du  comit\u00e9  r\u00e9gional  d'\u00e9tudes  pour  la protection  et\nl'am\u00e9nagement  de  la nature  (CREPAN)\nTitulaire : M.  Christian  MICHEL,  membre  du  groupement  r\u00e9gional  des  associations  de  protection  de\nl'environnement  (GRAPE)\nSuppl\u00e9ant: M. Henri LUQUET, pr\u00e9sident du groupement r\u00e9gional des associations de protection de\nl'environnement  (GRAPE)\n- En  tant  que  repr\u00e9sentants  des  organisations  agricoles  ou  svlvicoles\nTitulaire  : Mme  Fabienne  FEREY,  membre  de  la chambre  d'agriculture  du  Calvados\nSuppl\u00e9ant  : M.  Patrice  LEPAINTEUR,  membre  de  ia chambre  d'agriculture  du  Calvados\n4\u00b0)  Personnes  comp\u00e9tentes  en  mati\u00e8re  de  protection  de  la flore  et  de  la faune  sauvage  ainsi  que  des\nmilieux  naturels\nTitulaire :  Mme  Magali  CERLES,  \u00e9cologue,  membre  du  conseil  scientifique  r\u00e9gional  du  patrimoine  naturel\nde  Basse-Normandie  (CSRPN)\nSuppl\u00e9ant  : M.  Olivier  DUGUE,  g\u00e9ologue\nTitulaire  : M.  G\u00e9rard-TRESGOTS,  naturaliste\nSuppl\u00e9ant  : M.  Loic  CHEREAU,  naturaliste\nTitulaire  : M.  Jacques  AVOINE,  g\u00e9ologue\nSuppl\u00e9ant :  \u2014\u2014\nTitulaire  : M.  Jean-Pierre  CLAVE,  administrateur  du  GONm\nSuppl\u00e9ant  : -\u2014\u2014  |\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS 5\nLorsque  la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  dite  \u00ab de  la nature  \u00bb se  r\u00e9unit  en  instance  de  concertation  pour  la gestion\ndu  r\u00e9seau  Natura  2000,  le pr\u00e9fet  peut  inviter  des  repr\u00e9sentants  d'organismes  consulaires  et  des  activit\u00e9s\npr\u00e9sentes  sur  les sites  Natura  2000,  notamment  agricoles,  foresti\u00e9res,  extractives,  touristiques  ou\nsportives,  \u00e0 y  participer,  sans  voix  d\u00e9lib\u00e9rative.  Lorsque  cette  formation  est  charg\u00e9e  d'\u00e9mettre  un  avis  sur\nun  acte  r\u00e9glementaire  relatif  \u00e0 la protection  de  sites  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9ologique,  le pr\u00e9fet  peut  inviter  des\npersonnes  et  des  repr\u00e9sentants  des  organismes  consulaires  et  des  activit\u00e9s  concern\u00e9s  \u00e0  y  participer,  sans\nvoix  d\u00e9lib\u00e9rative.\nARTICLE  3  :\nLa  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  dite  \u00ab  DES  SITES  ET  PAYSAGES  \u00bb  est  compos\u00e9e  comme  suit  :\nPRESIDENT : le pr\u00e9fet  ou  son  repr\u00e9sentant\n1\u00b0) Repr\u00e9sentants  des  services  de  l'Etat, membres  de  droit\n- Mme  la Directrice  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\n- Mme  la Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  ou  son  repr\u00e9sentant ;\n- Mme  la Directrice  d\u00e9partementale  adjointe  des  territoires  et  de  la mer  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\n- M.  le Chef  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de  l'architecture  et  du  patrimoine  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\n- M.  le Directeur  r\u00e9gional  des  affaires  culturelles  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\n- Mme  la Directrice  r\u00e9gionale  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  ou  son  repr\u00e9sentant.\n2\u00b0) Repr\u00e9sentants  des  \u00e9lus  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale\nConseillers  d\u00e9partementaux  :\n- M.  Yves  DESHAYES,  conseiller  d\u00e9partemental  du  canton  de  Pont  l'Ev\u00eaque  ;\n- Mme  Audrey  GADENNE,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  Pont  l'Ev\u00eaque.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  des  conseillers  d\u00e9partementaux  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessus,  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9es  par  le\nconseil  d\u00e9partemental  du  Calvados  :\n- Mme  Sylvie  JACQ,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  Le  Hom;\n- Mme  Ang\u00e9lique  LEMIERE,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  Troarn.\nMaires  :\n- Mme  Laure  MEUDEC,  maire  de  Soumont-Saint-Quentin  ;\n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  LOINARD,  maire  de  Colleville-Montgommery.\nRepr\u00e9sentants  d'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale\n- M.  Yann  FROTIN,  conseiller  communautaire  de  Caen  la Mer;\n- M.  Patrick  THOMINES,  pr\u00e9sident  de  la communaut\u00e9  de  communes  Isigny  -Omaha  Intercom.\n3\u00b0) Personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en  mati\u00e8re  de  sciences  de  la nature,  de  protection  des  sites  ou  du  cadre  de\nvie, repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  de  protection  de  l'environnement  et  repr\u00e9sentants  des\norganisations  agricoles  ou  svlvicoles\n- En  tant  que  personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en  mati\u00e8re  de  sciences  de  la nature,  de  protection  des  sites  ou  du\ncadre  de  vie\nTitulaire  : Mme  Pauline  BOSREDON,  professeure  de  g\u00e9ographie  et  d'urbanisme\nSuppl\u00e9ant :  ----\u2014\nTitulaire  : M.  Xavier  AUGUSTIN,  ing\u00e9nieur\nSuppl\u00e9ant:  -----\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS 6\n- En  tant  que  repr\u00e9sentants  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de  protection  de  l'environnement\nTitulaire :  Mme  Arlette  SAVARY,  administrateur  du  comit\u00e9  r\u00e9gional  d'\u00e9tudes  pour  la protection  et\nl'am\u00e9nagement  de  la nature  (CREPAN)  |\nSuppl\u00e9ante  : Mme  Claudine  JOLY,  pr\u00e9sidente  du  comit\u00e9  r\u00e9gional  d'\u00e9tudes  pour  la protection  et\nl'am\u00e9nagement  de  la nature  (CREPAN)\nTitulaire  : M.  Christian  MICHEL,  membre  du  groupement  r\u00e9gional  des  associations  de  protection  de\nl'environnement  (GRAPE)\nSuppl\u00e9ant :  M.  Henri  LUQUET,  pr\u00e9sident  du  groupement  r\u00e9gional  des  associations  de  protection  de\nl'environnement  (GRAPE)\n- En  tant  que  repr\u00e9sentants  des  organisations  agricoles  ou  svlvicoles\nTitulaire : Mme  Fabienne FEREY, membre  de la chambre d'agriculture du Calvados\nSuppl\u00e9ant  : M.  Patrice  LEPAINTEUR,  membre  de  la chambre  d'agriculture  du  Calvados\nTitulaire  : Mme  Marie-Paule  LECERF,  conseill\u00e8re  au  sein  du  centre  r\u00e9gional  de  la propri\u00e9t\u00e9  foresti\u00e8re  de\nNormandie\nSuppl\u00e9ant  : M.  Marc  LEMARCHAND,  conseiller  au  sein  du  centre  r\u00e9gional  de  la propri\u00e9t\u00e9  foresti\u00e8re  de\nNormandie\n4\u00b0) Personnalit\u00e9s  comp\u00e9tentes  en  mati\u00e8re  d'am\u00e9nagement  et  d'urbanisme,  de  paysage,  d'architecture  et\nd'environnement\nTitulaire  : M.  Marcel  ROUPSARD,  g\u00e9ographe\nSuppl\u00e9ant:  -\u2014\u2014\u2014\nTitulaire :  M.  Christophe  REGENT,  directeur  du  conseil  d'architecture,  d'urbanisme  et  de  l'environnement\ndu  Calvados  (C.A.U.E)\nSuppl\u00e9ant  : Mme  Elsa QUINTAVALLE,  paysagiste  CAUE\nTitulaire :  M.  Fran\u00e7ois  JACQUEMARD,  architecte  du  patrimoine,  dipl\u00f4m\u00e9  du  centre  d'\u00e9tudes  sup\u00e9rieures\nd'histoires  et  de  conservation  des  monuments  anciens\nSuppl\u00e9ant :  -\u2014\u2014\nTitulaire  : Mme  Agn\u00e8s  SPALART,  paysagiste\nSuppl\u00e9ant  : M.  Franck  GAILLET,  paysagiste\nTitulaire  : M.  Olivier  DUGUE,  g\u00e9ologue\nSuppl\u00e9ant :  -\u2014\u2014\nTitulaire  : Mme  H\u00e9l\u00e8ne  D'HONDT,  ing\u00e9nieur  agronome\nSuppl\u00e9ant  : -\u2014\nLorsque  cette  formation  est  consult\u00e9e  sur  un  projet  d'installation  de  production  d'\u00e9lectricit\u00e9  utilisant\nl'\u00e9nergie  m\u00e9canique  du  vent,  un  membre  si\u00e9gera,  en  sus, par  coll\u00e8ge,  avec  voix  d\u00e9lib\u00e9rative,  \u00e0 savoir  :\n1\u00b0) Repr\u00e9sentant  des  services  de  l'Etat, membre  de  droit\n- M.  le chef  de  l'unit\u00e9  bid\u00e9partementale  Calvados-Manche  de  la direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  ou  son  repr\u00e9sentant\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS 7\n2\u00b0)  Repr\u00e9sentant  des  \u00e9lus  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale\n- M.  Thomas  DUPONT  FEDERICI,  vice-pr\u00e9sident  de  la communaut\u00e9  de  communes  Coeur  de  Nacre\n3\u00b0)  Personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en  mati\u00e8re  de  sciences  de  la nature.  de  protection  des  sites  ou  du  cadre  de\nvie, repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  de  protection  de  l'environnement  et  repr\u00e9sentants  des\norganisations  agricoles  ou  svivicoles\n- M.  Ma\u00ebl  TREMAUDAN,  paysagiste  concepteur\n4\u00b0)  Personnalit\u00e9  comp\u00e9tente  en  mati\u00e8re  d'am\u00e9nagement  et  d'urbanisme,  de  pavsage,  d'architecture  et\nd'environnement\nTitulaire : M. L\u00e9o MARIE, France Renouvelables\nSuppl\u00e9ant  : M.  Corentin  DAUVERGNE,  (EDF  Renouvelables)  syndicat  des  \u00e9nergies  renouvelables\nARTICLE  4 : |\nLa  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  dite  \u00ab DE  LA  PUBLICIT\u00c9  \u00bb est  compos\u00e9e  comme  suit  :\nPR\u00c9SIDENT : le pr\u00e9fet  ou  son  repr\u00e9sentant\n1\u00b0) Repr\u00e9sentants  des  services  de  l'Etat, membres  de  droit\n- Mme  la Directrice  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\n- Mme  la Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  ou  son  repr\u00e9sentant ;\n- M.  le Chef  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de  l'architecture  et  du  patrimoine  ou  son  repr\u00e9sentant.\n2\u00b0) Repr\u00e9sentants  des  \u00e9lus  des  collectivit\u00e9s  territoriales\nConseillers  d\u00e9partementaux  :\n- Mme  Ang\u00e9lique  PERINI,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  Lisieux  ;\n- Mme  Audrey  GADENNE,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  Pont  l'Ev\u00eaque.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  des  conseill\u00e8res  d\u00e9partementales  d\u00e9sign\u00e9es  ci-dessus,  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9  par  le\nconseil  d\u00e9partemental  du  Calvados  :\n- Mme  Alexandra  BELDJOUDI,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  Caen  5.\nMaire  :\n- Mme  Magali  SAINT,  maire  de  Lion  sur  mer.\n3\u00b0) Personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en  mati\u00e8re  de  sciences  de  la nature,  de  protection  des  sites  ou  du  cadre  de\nvie  et  repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  de  protection  de  l'environnement\n- En  tant  que  personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en  mati\u00e8re  de  sciences  de  la nature,  de  protection  des  sites  ou  du\ncadre  de  vie\nTitulaire  : Mme  Pauline  BOSREDON,  professeure  de  g\u00e9ographie  et  d'urbanisme\nSuppl\u00e9ant  : ----\u2014\nTitulaire  : M.  Xavier  AUGUSTIN,  ing\u00e9nieur\nSuppl\u00e9ant:  -\u2014---\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS 8\n- En  tant  que  repr\u00e9sentants  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de  protection  de  l'environnement\nTitulaire  : M.  Christian  MICHEL,  membre  du  groupement  r\u00e9gional  des  associations  de  protection  de\nl'environnement  (GRAPE)\nSuppl\u00e9ante :  Mme  Arlette  SAVARY,  administrateur  du  comit\u00e9  r\u00e9gional  d'\u00e9tudes  pour  la protection  et\nl'am\u00e9nagement  de  la nature  de  Basse-Normandie  (CREPAN)\n4\u00b0)  Professionnels  repr\u00e9sentant  les entreprises  de  publicit\u00e9  et  les fabricants  d'enseignes\n- En  tant  que  repr\u00e9sentants  des  entreprises  de  publicit\u00e9  :\nTitulaire  : M.  C\u00e9dric  NIEL,  ExterionMedia  relance  Giraudy,  ing\u00e9nieur  d\u00e9veloppement  patrimoine  Normandie\nSuppl\u00e9ant : ---------\nTitulaire  : M.  Emmanuelle  SEEUWS,  Soci\u00e9t\u00e9  Cadres  Blancs  Afficheurs\nSuppl\u00e9ant  : \u2014--\n- En  tant  que  repr\u00e9sentants  des  fabricants  d'enseignes  :\nTitulaire  : M.  Rodolphe  BONUTTO,  soci\u00e9t\u00e9  LUXAFLUOR,  co-g\u00e9rant\nSuppl\u00e9ant  : M.  Olivier  SORDET,  soci\u00e9t\u00e9  DAYTONA  Signal\u00e9tique,  co-g\u00e9rant\nLe  maire  de  la commune  int\u00e9ress\u00e9e  par  le projet  ou  le pr\u00e9sident  du  groupe  de  travail  intercommunal  pr\u00e9vu\nau  II de  l'article L 581-14  du  code  de  l'environnement  est  invit\u00e9  \u00e0 si\u00e9ger  \u00e0 la s\u00e9ance  au  cours  de  laquelle  le\nprojet  est  examin\u00e9.  Il a  voix  d\u00e9lib\u00e9rative.\nARTICLE  5:  |\nLa  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  dite  \u00ab DES  CARRI\u00c8RES  \u00bb est  compos\u00e9e  comme  suit  :\nPRESIDENT : le pr\u00e9fet  ou  son  repr\u00e9sentant\n1\u00b0) Repr\u00e9sentants  des  services  de  l'Etat, membres  de  droit\n- Mme  la Directrice  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  ou  son\nrepr\u00e9sentant  ;\n- M.  le Chef  de  l'unit\u00e9  bid\u00e9partementale  Calvados-Manche  de  la direction  r\u00e9gionale  de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\n- Mme  la Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\n- Mme  la Directrice  d\u00e9partementale  adjointe  des  territoires  et  de  la mer  ou  son  repr\u00e9sentant.\n2\u00b0) Repr\u00e9sentants  des  \u00e9lus  des  collectivit\u00e9s  territoriales\nConseillers  d\u00e9partementaux  :\n- M.  Jean-L\u00e9once  DUPONT,  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  repr\u00e9sent\u00e9  par  M.  Christian  HAURET,\nconseiller  d\u00e9partemental  du  canton  de  Les  Monts  d'Aunay ;\n_- M.  Patrick  JEANNENEZ,  conseiller  d\u00e9partemental  du  canton  de  Caen  2.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  du  conseiller  d\u00e9partemental  d\u00e9sign\u00e9  ci-dessus,  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e  par  le conseil\nd\u00e9partemental  du  Calvados  :\n- Mme  Sylvie  JACQ,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  Le  Hom.\nMaires  :\n- M.  Bruno  RUSSEIL,  maire  d'ESQUAY  SUR  SEULLES  ;\n- M.  Kevin  DEWAELE,  maire  de  VIGNATS.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS 9\n3\u00b0) Personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en  mati\u00e8re  de  sciences  de  la nature,  de  protection  des  sites  ou  du  cadre  de\nvie. repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  de  protection  de  l'environnement  et  repr\u00e9sentants  des\norganisations  agricoles  ou  svivicoles\n- En  tant  aque  personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en  mati\u00e8re  de  sciences  de  la nature.  de  protection  des  sites  ou  du\ncadre  de  vie\nTitulaire  : M.  Olivier  DUGUE,  g\u00e9ologue\nSuppl\u00e9ant  : M.  Jacques  AVOINE,  g\u00e9ologue\n- En  tant  que  repr\u00e9sentants  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de  protection  de  l'environnement\nTitulaire :  M.  Emile  CONSTANT,  comit\u00e9  r\u00e9gional  d'\u00e9tudes  pour  la protection  et  l'am\u00e9nagement  de  la\nnature  (CREPAN)\nSuppl\u00e9ante  : Mme  Claudine  JOLY,  pr\u00e9sidente  du  comit\u00e9  r\u00e9gional  d'\u00e9tudes  pour  la protection  et\nl'am\u00e9nagement  de  la nature  (CREPAN)\nTitulaire  : M.  Christian  MICHEL,  membre  du  groupement  r\u00e9gional  des  associations  de  protection  de\nenvironnement  (GRAPE)\nSuppl\u00e9ant:  M.  Henri  LUQUET,  pr\u00e9sident  du  groupement  r\u00e9gional  des  associations  de  protection  de\nenvironnement  (GRAPE)\n- En  tant  que  repr\u00e9sentants  des  organisations  agricoles  ou  svivicoles\nTitulaire : Mme  Fabienne  FEREY, membre  de  la chambre  d'agriculture du  Calvados\nSuppl\u00e9ant  : M.  Patrice  LEPAINTEUR,  membre  de  la chambre  d'agriculture  du  Calvados\n4\u00b0) Repr\u00e9sentants  des  exploitants  de  carri\u00e8res  et  des  utilisateurs  de  mat\u00e9riaux  de  carri\u00e8res\n- En  tant  que  repr\u00e9sentants  des  exploitants  de  carri\u00e8res\nTitulaire  : M.  S\u00e9bastien  BERTHE,  carri\u00e8res  de  la Roche  Blain\nSuppl\u00e9ant  : M.  Yann  PIGNET,  GIRARD  &  FOSSEZ  &  Cie\nTitulaire  : M.  S\u00e9bastien  CHAUSSE,  PIGEON  Granulats\nSuppl\u00e9ant  : M.  Antoine  LAMACHE,  SMC\nTitulaire  : M.  Christophe  KOENER,  Groupe  Carri\u00e8res  de  Mouen\nSuppl\u00e9ant  : M.  Paul  BOURDIN,  SAS  TP  LETELLIER\n- En  tant  que  repr\u00e9sentants  des  utilisateurs  de  mat\u00e9riaux\nTitulaire : M.  Olivier  MENARD,  Pr\u00e9sident  de  la section  professionnelle  travaux  publics  de  la FFB\nCalvados,  g\u00e9rant  de  l'EURL  M\u00e9nard  Terrassements\nSuppl\u00e9ant  : M.  Samuel  PRENTOUT,  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  la section  profesionnelle  travaux  publics  de  la FFB\nCalvados,  g\u00e9rant  de  la SARL  Terres  et  Sols\nLe  maire  de  la commune  sur  le territoire  de  laquelle  une  exploitation  de  carri\u00e8re  est  projet\u00e9e  est  invit\u00e9  \u00e0\nsi\u00e9ger  \u00e0 la s\u00e9ance  au  cours  de  laquelle  la demande  d'autorisation  de  cette  exploitation  est  examin\u00e9e.  Il a\nvoix  d\u00e9lib\u00e9rative.\nARTICLE  6 :\nLa  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  dite  \u00ab DE  LA  FAUNE  SAUVAGE  CAPTIVE  \u00bb est  compos\u00e9e  comme  suit :\nPRESIDENT : le pr\u00e9fet  ou  son  repr\u00e9sentant\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS 10\n1\u00b0) Repr\u00e9sentants  des  services  de  l'Etat, membres  de  droit\n- Mme  la Directrice  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  ou  son  repr\u00e9sentant  ;\n- M.  le Directeur  d\u00e9partemental  de  la protection  des  populations  ou  son  repr\u00e9sentant ;\n- Mme  la Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  ou  son  repr\u00e9sentant.\n2\u00b0) Repr\u00e9sentants  des  \u00e9lus  des  collectivit\u00e9s  territoriales\nConseillers  d\u00e9partementaux  :\n- Mme  Ang\u00e9lique  PERINI,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  deLisieux  ;\n- Mme  Audrey  GADENNE,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  Pont  d'Ev\u00eaque.'\nEn  cas  d'emp\u00eachement  des  conseill\u00e8res  d\u00e9partementales  d\u00e9sign\u00e9es  ci-dessus,  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9es  par  le\nconseil  d\u00e9partemental  du  Calvados  :\n- M.  Bruno  FRANCOIS,  conseiller  d\u00e9partemental  du  canton  de  Le  Hom;\n- Mme  Alexandra  BELDJOUDI,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  Caen  5.\nMaire  :\n- M.  Patrice  GERMAIN,  maire  de  Basseneville.\n3\u00b0) Repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  dans  le domaine  de  la protection  de  la nature  et  des\nscientifiques  comp\u00e9tents  en  mati\u00e8re  de  faune  sauvage  captive\n- En  tant  que  repr\u00e9sentants  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  dans  le domaine  de  la protection  de  la nature\nTitulaire:  Mme  Claudine  JOLY,  pr\u00e9sidente  du  comit\u00e9  r\u00e9gional  d'\u00e9tudes  pour  la protection  et\nl'am\u00e9nagement  de  la nature  (CREPAN)\nSuppl\u00e9ante :  Mme  Arlette  SAVARY,  administrateur  du  comit\u00e9  r\u00e9gional  d'\u00e9tudes  pour  la protection  et\nl'am\u00e9nagement  de  la nature  (CREPAN)\n- En  tant  que  scientifiques  comp\u00e9tents  en  mati\u00e8re  de  faune  sauvage  captive\nTitulaire  : Docteur  Luc  DUNCOMBE,  v\u00e9t\u00e9rinaire,  capacitaire  soins  oiseaux\nSuppl\u00e9ant :  M.  Marc  DAMERVAL,  professeur  de  biologie  au  lyc\u00e9e  Sainte  Marie  et  \u00e0 l'universit\u00e9  de  Caen\n(sans  changement)\nTitulaire  : Mme  Katherine  COSTIL,  docteur  HDR  \u00e0 l'Universit\u00e9  de  Caen  - UMR  biologie  des  organismes  et\n\u00e9cosyst\u00e8mes  aquatiques\nSuppl\u00e9ant  : -----\n4\u00b0)  Responsables  d'\u00e9tablissements  pratiquant  l'\u00e9levage,  la location,  la vente  ou  la pr\u00e9sentation  au  public\nd'animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques\nTitulaire :  Docteur  Doroth\u00e9e  ORDONNEAU,  v\u00e9t\u00e9rinaire,  capacitaire  pour  la pr\u00e9sentation  au  public\nd'animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  au  parc  zoologique  du  Cerza  \u00e0 Hermival-les-Vaux  (sans\nchangement)\nSuppl\u00e9ant  : M.  Vincent  LANTHEAUME,  directeur  zoo  deJurques\nTitulaire  : M.  Patrick  LELIEVRE,  \u00e9leveur  d'oiseaux  capacitaire\nSuppl\u00e9ant  : ----\u2014-\nTitulaire  : Mme  Elodie  FALCO,  vendeuse  animali\u00e8re,  capacitaire  poissons,  oiseaux,  rongeurs,  reptiles\nSuppl\u00e9ant  : -\u2014\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS 11\nARTICLE  7  :\nLe  reste  sans  changement.\nARTICLE  8 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Calvados.\nFait \u00e0 Caen,  le 26  octobre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nSt\u00e9phane  SINAGOGA\nSignature \u00e9lectronique\nSt\u00e9phane SINAGOGA\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS 12","date":"2026-10-28","first_seen_on":"2026-10-28T21:13:59+00:00","id":"f13e57e1193050a8a8a8f7397362a4bd41ed74bbb55f3a9a8c3c0359a130b395","name":"recueil-14-2026-477-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-10-28T15:35:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32921/237249/file/recueil-14-2026-477-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
