{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap\nDE POLICE  \u00ab CABINET  DU PREFET\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00150\nportant  \u00e9vacuation  en urgence\nd'un  campement  irr\u00e9guli\u00e8rement  install\u00e9  sur Un terrain  jouxtant  la rue\nFructidor  et le talus  du boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  \u00e0 Paris  17\u00eame\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.122-2\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  des  Consuls  du 12 messidor  an VIII  qui  d\u00e9termine  les fonctions  de pr\u00e9fet\nde police  \u00e0 Paris  ;\nVu le rapport  en date  du 03 f\u00e9vrier  2024  de la commissaire  centrale  adjointe  du 17\u00eam\u00b0\narrondissement,  relatif  \u00e0 l'installation  d''un  camp  de gens  du voyage  d'origine\nroumaine  rue Fructidor  sur la commune  de Saint-Ouen  limitrophe  de Paris  17\u00eam\u00b0\nVu le courriel  en date  du 03 f\u00e9vrier  2024  du Commandant  en second  de la Brigade\nde Sapeurs  Pompiers  de Paris  relatif  aux  risques  en matiere  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  sur\nce campement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  articles  L. 2512-13  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  et 72 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le Pr\u00e9fet  de Police  a\nla charge,  \u00e0 Paris,  de l'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 18 mars  2023,  un agent  asserment\u00e9  de la Ville  de Paris  a constat\u00e9\nl'installation,  sur I'emprise  d'un  terrain  jouxtant  la rue  Fructidor  et le talus  du\nboulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  \u00e0 Paris  17\u00b0\"\u00b0,  d'un  campement  illicite  compos\u00e9  de\nplusieurs  cabanes,  tentes  et v\u00e9hicules  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00150 \n                 \n \n \n \n ;\n \n \n \n\nConsid\u00e9rant  que  les occupants  de ce campement  ne disposent  d'aucune\nautorisation  d\u00e9livr\u00e9e  par  l'autorit\u00e9  propri\u00e9taire  du site  ; que  cette  parcelle  est la\npropri\u00e9t\u00e9  de la Ville  de Paris  ;\nConsid\u00e9rant  le courrier  en date  du 25 janvier  2024  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\nVille  de Paris  qui  sollicite  la prise  d'un  arr\u00eat\u00e9  d'\u00e9vacuation  du campement  motiv\u00e9  par\nl'extr\u00eame  urgence,  compte  tenu  des  conditions  sanitaires  tr\u00e8s  d\u00e9grad\u00e9es  sur ce site\net des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  les occupants  de ce campement  et des\nrisques  (incendie...)  que  celui-ci  fait  encourir  aux  riverains  vivant  \u00e0 proximit\u00e9\nConsid\u00e9rant  le rapport  dat\u00e9  du 03 f\u00e9vrier  2024  de la commissaire  centrale  adjointe\ndu 17\u00b0TM  arrondissement  ; dans  lequel  il est fait  mention  que  depuis  le constat  r\u00e9alis\u00e9\n27 f\u00e9vrier  2023,  une  extension  du campement  est observ\u00e9e,  que  celui-ci  est\nd\u00e9sormais  constitu\u00e9  d'une  vingtaine  de constructions  compos\u00e9es  de bois  et de\nb\u00e2ches  en plastique,  principalement  adoss\u00e9es  au mur  de sout\u00e8nement  du boulevard\np\u00e9riph\u00e9rique  et de cinq  tentes,  le tout  sur une  surface  d'une  centaine  de metres  ;\nqu'il  y est recens\u00e9  approximativement  entre  70 et 100  personnes,  dont  des  femmes\nenceintes  et des  enfants  en bas  \u00e2ge  ;\nConsid\u00e9rant  la synth\u00e8se  de police  gestion  d'\u00e9v\u00e8nement  (GE)  dat\u00e9e  du 01 f\u00e9vrier  2024\ndans  laquelle  il ressort  que  les fonctionnaires  de police,  qui se sont  rendus  sur place,\nont  pu constater  que  les familles  vivent  dans  des  conditions  extr\u00eamement  pr\u00e9caires,\nque  ces  familles  font  l'objet  d'un  suivi  social  par  les services  de la Ville  de Paris  ;\nConsid\u00e9rant  le courriel  du 03 f\u00e9vrier  2024  du Commandant  en second  de la Brigade\nde Sapeurs  Pompiers  de Paris  ; pr\u00e9sentant  un r\u00e9capitulatif  des  risques  observ\u00e9s  sur le\nsite  le O3 f\u00e9vrier  2024,  \u00e0 savoir  : le risque  d'\u00e9closion  d'un  sinistre  (raccordement\nartisanal  du camp  \u00e0 plusieurs  cand\u00e9labres  du p\u00e9riph\u00e9rique  et de la rue  Fructidor);\nl'utilisation  de po\u00e9les  artisanaux  dans  les cabanes  et sur la voie  publique  ; un\npotentiel  calorifique  important  (stockage  de mat\u00e9riaux  tr\u00e8s  combustibles  dont  du\nbois,  des  bidons  d'hydrocarbures,  des  mat\u00e9riaux  de chantier  ou des  trottinettes\n\u00e9lectriques)  ; le risque  pour  les occupants,  les riverains,  les automobilistes  et les\nintervenants  en cas  d'incendie  en raison  de la pr\u00e9sence  de bouteilles  de gaz  ; le\nstationnement  de plusieurs  v\u00e9hicules  \u00e0 proximit\u00e9  des  cabanes  et utilis\u00e9s  \u00e0 des  fins  de\nstockage  (mat\u00e9riaux  divers,  trottinettes  \u00e9lectriques)  ; I'accolement  des  cabanes  qui\naccroit  le risque  de propagation  rapide  en cas  d'incendie  ; qu'il  souligne,  en outre,\nque  le campement  est situ\u00e9  \u00e0 moins  de 10 metres  du p\u00e9riph\u00e9rique  et qu'un  sinistre\n(panaches  de fum\u00e9es)  pourrait  avoir  une  incidence  sur la circulation  des\nautomobilistes  et occasionner  des  accidents  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00150\n,\n  \n ; \n \n \n \n \n \n\n-3-\nConsid\u00e9rant  qu'en  p\u00e9riode  hivernale,  alors  que  les temp\u00e9ratures  ext\u00e9rieures  sont\nbasses,  le risque  d'incendie,  r\u00e9el  et imm\u00e9diat,  est accru  par  l'utilisation  de braseros,\nde po\u00e9les  artisanaux,  de bouteilles  de gaz,  de r\u00e9chauds  et de moyens  d'\u00e9clairage\npr\u00e9caires,  tant  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  qu'a  l'int\u00e9rieur  des  habitations  de fortune,  compos\u00e9es  de\nmat\u00e9riaux  de construction  inflammables,  ainsi  qu'en  pr\u00e9sence  d'amoncellements  de\nd\u00e9tritus  qui favoriseraient  une  propagation  rapide  du feu  ; tel que  l'incendie  qui\ns'est  d\u00e9clar\u00e9,  le samedi  03 f\u00e9vrier  2024,  dans  un campement  localis\u00e9  au niveau  de la\nPorte  d'Italie,  \u00e0 Paris  13*TM\u00a2,  dont  l'origine  serait  d\u00fb \u00e0 un branchement  \u00e9lectrique\nsauvage,  et dont  les flammes  ont  rapidement  atteint  un b\u00e2timent  situ\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu''au  pr\u00e9alable,  des  solutions  d'h\u00e9bergements  pour  les occupants,\nnotamment  les plus  vuln\u00e9rables,  seront  examin\u00e9es  en lien  avec  les services  de la Ville\nde Paris  et les associations  d\u00e9di\u00e9es  ; que  la situation  des  occupants  de ce\ncampement  est suivie  par  le service  Urgence  sociale  du Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  de la Ville\nde Paris  avec  lequel  des  \u00e9changes  sont  en cours  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir  les risques  de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public,  parmi  lesquels  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  et de r\u00e9agir  aux  atteintes  de cette  nature  par  des  mesures  adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  ;\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  de la directrice  du cabinet  du Pr\u00e9fet  de Police  ;\nARRETE  :\nArticle  ler:  Les occupants  du campement  install\u00e9  illicitement  sur I'emprise  d'un\nterrain  appartenant  \u00e0 la Ville  de Paris,  jouxtant  la rue  Fructidor  et le talus  du\nboulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  \u00e0 Paris  17\u00e8me,  doivent  quitter  les lieux  dans  les\n36 heures  suivant  la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nA l'issue  de ce d\u00e9lai,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'\u00e9vacuation  des  occupants  par  les services  de\npolice.\nArticle  2: Cette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou de sa notification.  Elle\npeut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa publication  ou de sa notification,  ou dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du\nrejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  qui peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  sur l'application\nt\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  sur le site  www.telerecours.fr.\nArticle  3 : La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9\nde l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  aux  occupants  des  lieux  par  les services\nde police,  affich\u00e9  sur place  et aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  transmis  \u00e0 la\nMaire  de Paris  ainsi  qu'au  Maire  de Saint-Ouen  et consultable  sur le site  internet  de la\nPr\u00e9fecture  de Police  \u00e0 l'adresse  suivante  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nFait  \u00e0 Paris,  le 7 f\u00e9vrier  2024\nLaurent  NUNEZ\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00150","date":"2024-02-07","first_seen_on":"2024-08-19T23:25:47+00:00","id":"f149c68c1df293af53b6482474a323d269a91db44bfab5a88dd5489ea83e2b5c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00150 portant \u00e9vacuation en urgence d'un campement irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9 sur un terrain jouxtant la rue Fructidor et le talus du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur \u00e0 Paris 17e","pdf_creation_date":"2024-02-07T14:33:10+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-07T14:33:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_n_2024-00150_du_7_fevrier_2024_evacuation_en_urgence_campement_FRUCTIDOR%20.pdf"}