{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-035\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2024-03-29-00002 - AP d\u00e9frichement (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es\nd\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab\n5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30\nmars 2024 (18 pages) Page 8\n2\nDDT 90\n90-2024-03-29-00002\nAP d\u00e9frichement\nDDT 90 - 90-2024-03-29-00002 - AP d\u00e9frichement 3\n\u00e4\u00ea:fl_ Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE | des territoiresDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Lraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTSEEF-90-2024- 03\u2014 29 \u2014 0000 4yPortant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Offemontpour l'enfouissement d'une ligne \u00e9lectriqueLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU les articles L 211-1, L 214-13, L 34111 \u00e0 L 341-6, R 34111 \u00e0 9 du code forestier, L122-1 \u00e0 11,et R122-2 du code de l'environnement,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et departementsVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00002 du 24.octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature a monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-12-21-00006 du 21 d\u00e9cembre 2023 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires duTerritoire de Belfort,VU la demande d'autorisation de d\u00e9frichement formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS au nomdes communes d'OFFEMONT et de DENNEY, propri\u00e9taires des parcelles, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e ledemandeur ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire, re\u00e7ue le 18 mars 2024, portant sur une surface totale de 0,348hectare de bois situ\u00e9e sur les parcelles cadastrales BD 35 sur la commune de OFFEMONT, etZA 68 sur la commune de DENNEY,VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune d'OFFEMONT \u00e9n date du 12 f\u00e9vrier 2024 en faveur dela r\u00e9alisation des op\u00e9rations de raccordement de la centrale photovolta\u00efque de I'a\u00e9roparc deFontaine, comprenant notamment l'enfouissement d'une ligne \u00e9lectrique,1/4\nDDT 90 - 90-2024-03-29-00002 - AP d\u00e9frichement 4\nVU les conventions de servitudes sign\u00e9es par le premier adjoint de la communed'OFFEMONT donnant \u00e0 ENEDIS l'autorisation d'effectuer les travaux aff\u00e9rents auxop\u00e9rations de raccordement de la centrale photovoltaique sur la parcelle cadastr\u00e9e BD 35,VU les plans des ouvrages construits sur la parcelle cadastr\u00e9e ZA 68 situ\u00e9e sur lacommune de DENNEY,VU l'avis de l'office national des for\u00eats (ONF) en date du 29 mars 2024,CONSIDERANT qu'un nouveau passage d'une ligne \u00e0 20 cm des ouvrages existants surla parcelle cadastr\u00e9e ZA 68 situ\u00e9e sur la commune de DENNEY ne constitue pas une perted'exploitation foresti\u00e8re suppl\u00e9mentaire ni un d\u00e9frichement,CONSID\u00c9RANT que le projet consiste notamment en l'enfouissement d'une ligne\u00e9lectrique dans un massif forestier soumis au r\u00e9gime forestier,CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9frichement fait moins de 0,5 hectare et n'est pas soumis auxobligations relatives \u00e0 l'\u00e9valuation environnementale,CONSID\u00c9RANT que le projet de d\u00e9frichement n'est pas soumis \u00e0 l'avis du public du faitque le projet n'est pas soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale,CONSIDERANT que le projet de d\u00e9frichement est soumis \u00e0 l'avis de 'ONF \u00e9tant donn\u00e9que la parcelle est soumise au r\u00e9gime forestier,CONSID\u00c9RANT l'absence d'habitat ou de flore \u00e0 haute valeur environnementale dansI'emprise du projet, |CONSIDERANT les motifs de refus mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 341-5 du Code Forestier,CONSID\u00c9RANT l'impact quasi nul sur la production foresti\u00e8re, la surface concern\u00e9erepr\u00e9sentant-moins de 1 % de la for\u00eat communale,CONSID\u00c9RANT le r\u00f4le \u00e9conomique, \u00e9cologique et social des bois et for\u00eats objets dud\u00e9frichement \u00e9valu\u00e9 globalement faible vu la surface concern\u00e9e, et justifiant un coefficientde 1 sur 5 au titre de la compensation pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article L 341-6 du code forestier,\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\":Le demandeur est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser le d\u00e9frichement d''une partie de la parcellecadastrale suivante situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'OFFEMONT, conform\u00e9ment auplan figurant dans le dossier de demande :; Surface de la Surface \u00e0Commune Section Parcelle Parcelle (ha) d\u00e9fricher parparcelle (ha)OFFEMONT BD 35 1,4700 0,2400TOTAL 0,24002/4\nDDT 90 - 90-2024-03-29-00002 - AP d\u00e9frichement 5\nLes travaux sur la parcelle ZA 68 situ\u00e9e sur la commune de DENNEY ne sont pas soumis \u00e0autorisation de. d\u00e9frichement, de par la pr\u00e9sence d'ouvrages existants sur le tron\u00e7onconcern\u00e9 par le passage de la ligne \u00e9lectrique.\nARTICLE 2 : \u00c9ch\u00e9ancier pr\u00e9visionnel du d\u00e9frichementLe d\u00e9frichement sera r\u00e9alis\u00e9 en une seule fois, pendant la p\u00e9riode allant du 1\"septembre au 15 mars, pendant la p\u00e9riode de repos de la v\u00e9g\u00e9tation et afin de limiter led\u00e9rangement des esp\u00e9ces susceptibles de s'y abriter. ' -\nARTICLE 3 : Mesures compensatoiresAu titre des compensations, en vertu de l'article L.341-6-1\u00b0 du code forestier, ledemandeur ex\u00e9cutera sur d'autres terrains que ceux d\u00e9frich\u00e9s des travaux de boisement oude reboisement sur une surface hors for\u00eat correspondant \u00e0 la surface d\u00e9frich\u00e9e assortie d'uncoefficient multiplicateur de 1, soit 0 ha 24 a.Le demandeur pourra \u00e9galement s'acquitter de ces obligations en versant une indemnit\u00e9 d'unmontant de 1 000 \u20ac au fond strat\u00e9gique de la for\u00e9t et du bois, \u00e9tabli comme suit :Indemnit\u00e9 = surface d\u00e9frich\u00e9e x coefficient multiplicateur x (co\u00fbt de mise \u00e0 disposition dufoncier + co\u00fbt d'un boisement) soit 0,24 x 1 x (1 100 \u20ac+ 2 000 \u20ac) = 744 \u20ac, arrondi \u00e0 1 000 \u20ac pourcorrespondre au co\u00fbt minimal du reboisement \u00e9quivalent. - -Le demandeur fournira dans le d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la notification de l'autorisation ded\u00e9frichement soit l'acte d'engagement pour la r\u00e9alisation de travaux de boisement oureboisement (annexe 1) soumis \u00e0 l'agr\u00e9ment de la direction d\u00e9partementale des territoires,soit la d\u00e9claration de versement de l'indemnit\u00e9 (annexe 2).Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L341.9 du code forestier, si, dans le d\u00e9lai d''un an \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente autorisation, I'acte d'engagement des travaux \u00e0 r\u00e9aliser n'a pas \u00e9t\u00e9transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative (direction d\u00e9partementale des territoires) ou si leversement de I'indemnit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, celle-ci fera l'objet d'un recouvrement dans les -conditions pr\u00e9vues par les cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine.\nARTICLE 4 : Conditions de r\u00e9alisation des travauxL'ONF doit \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat des lieux et la mise en chantier pour une bonnecoordination avec les exploitations foresti\u00e8res en cours.\n%\nL'enfouissement du r\u00e9seau \u00e9lectrique doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une profondeur suffisante,permettant l'usage de l'emprise par des engins forestiers lourds sans risque de d\u00e9gradationpour les ouvrages. Un enfouissement profond et plut\u00f4t sur un bas-c\u00f4t\u00e9 est recommand\u00e9.Les \u00e9coulements de mati\u00e8res en suspension dus aux travaux dans le cours d'eau sontinterdits.\n3/4\nDDT 90 - 90-2024-03-29-00002 - AP d\u00e9frichement 6\nL'introduction d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le terrain'est interdite. Despr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter ce risque.La circulation de tous v\u00e9hicules, motoris\u00e9s ou non, dans le cours d'eau, en dehors desouvrages am\u00e9nag\u00e9s permanents ou temporaires est interdite.ARTICLE 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne pr\u00e9juge pas 'des suites. qui pourront \u00eatre donn\u00e9es auxd\u00e9clarations ou demandes d'autorisations requises au titre d'autres r\u00e9glementations.ARTICLE 6 :La pr\u00e9sente autorisation devra faire l'objet, par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire, d'un affichagesur le terrain, ainsi qu'a la mairie d'OFFEMONT concern\u00e9e par le d\u00e9frichement.L'affichage aura lieu quinze. jours au moins avant le d\u00e9but des op\u00e9rations ded\u00e9frichement ; il sera maintenu en mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant ladur\u00e9e du d\u00e9frichement.ARTICLE 7 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires et le maire d'OFFEMONT sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont copie sera, en outrenotifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 l'office national des for\u00e9ts.\nFait \u00e0 Belfort, le 23 wars Lo Ly\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicitedu recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on. Ce recours peut \u00e9galement \u00eatreexerc\u00e9 par un tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des dates d'affichage de la pr\u00e9sente autorisation.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2024-03-29-00002 - AP d\u00e9frichement 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-03-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives\nmotoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me RALLYE\nREGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA VHC DE\nFRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE REGIONAL\nDE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29\net le samedi 30 mars 2024\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n8\n.PREFET -DU TERRITOIRE [ .DE BELFORT - | Cabinet\u00e9l Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau s\u00e9curit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es\u00ab 42\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE \u00bb\u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE \u00bb\u00ab 2\u00e8me RALLYE REGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9 \u00bbVendredi 29 et samedi 30 mars 2024\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l''Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la route et notamment son article L.411-7 ;VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-21, R. 331-24 \u00e0 R. 331-34 etA. 331-21 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestationsorganis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts \u00e0 la circulation publique etcomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 19 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 dud\u00e9cret n\u00b0 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organis\u00e9es surles voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts \u00e0 la circulation publique et comportant laparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 14 f\u00e9vrier 2024 portant interdiction des concentrationsou manifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;VU larr\u00e9t\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9visionnels de secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;\n1/9\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 90-2023-05-31-00010 en date du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de circulation temporaire conjoint n\u00b0 2024/041 en date du 13 mars 2024 pris parmonsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort, n\u00b0 2024-02 en datedu 13 mars 2024 pris par monsieur le maire de Saint-Dizier-l'\u00c9v\u00eaque, n\u00b0 01.2024 en date du13 mars 2024 pris par monsieur le maire de Croix, accordant Un usage privatif des sections dela RD42, hors agglom\u00e9ration de Lebetain et F\u00eache-L'\u00c9glise, de la RD36, hors agglom\u00e9ration deF\u00e9che-L'Eglise et Lebetain et hors et en agglom\u00e9ration de Saint-Dizier- L'\u00c9v\u00eaque, de la Rue dela Place (a contre-sens), de la RD26, de la Rue du Val, de la Rue Champs au Roi, de la Rue desEsserts, en agglom\u00e9ration de Saint-Dizier-l'\u00c9v\u00eaque et de la RD57, hors agglom\u00e9ration deSaint-Dizier- L'\u00c9v\u00eaque pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales \"ES1\", \"ES3\", \"ES5\", ainsi que des sections dela RD26, hors agglom\u00e9ration de Saint-Dizier-L'\u00c9v\u00eaque et en et hors agglom\u00e9ration de Croix etde la RDSO en agglom\u00e9ration de Croix pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales \"ES2\", \"ES4\", \"ES6\", \u00e0compter de 5h00 le samedi 30 mars 2024 jusqu'\u00e0 r\u00e9ouverture des routes \u00e0 la circulation ;VU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e8 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile ;VU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2023 par monsieur Eric GAVILLOT, pr\u00e9sident deI'association sportive automobile Franche-Comt\u00e9, organisateur ;VU les pr\u00e9conisations \u00e9mises par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section\u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb, r\u00e9unie le mercredi 13 mars 2024 ;VU les avis favorables des autorit\u00e9s administratives int\u00e9ress\u00e9es ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort,\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\":Monsieur Eric GAVILLOT, pr\u00e9sident de |'association sportive automobile Franche-Comt\u00e9, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser, le vendredi 29 mars 2024 de 16 heures 30 \u00e0 21 heures et le samedi30 mars 2024 de 8 heures \u00e0 19 heures, les \u00e9preuves automobiles d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00b0TM RallyeR\u00e9gional PEA de Franche-Comt\u00e9 \u00bb, \u00ab 5\u00e9me Rallye R\u00e9gional PEA de V\u00e9hicules Historiques deFranche-Comt\u00e9 \u00bb et \u00ab 2\u00b0TM Rallye R\u00e9gional VHRS de Franche-Comt\u00e9 \u00bb, selon les dispositionsdes r\u00e8glements particuliers ainsi que sur les parcours joints en annexes.Les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont :ES 1, 3, 5 (6,6 km) \u00ab LE GRENIER \u00bbParcours ES 1, 3, 5 :Hors agglom\u00e9ration de Lebetain : D\u00e9part au PR 0+530 de la RD42 (route de F\u00eache-l'\u00c9glise) ;Hors agglom\u00e9ration de F\u00eache-l'\u00c9glise : RD36 (route de Saint-Dizier) ;Hors agglom\u00e9ration de Lebetain : RD36 (route de Saint-Dizier) ;En et hors agglom\u00e9ration de Saint-Dizier-l'Ev\u00eaque : RD36 (rue de la place, \u00e0 contre-sens) >RD26 (rue du Val) > rue Champs au Roi > rue des Esserts > RD57 (rue de Beaucourt) pourl'arriv\u00e9e au PR 1+606 de la RD57.\n2/9\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n10\nES 2, 4,6 (6,7 km) \u00ab LA FRONTALIERE \u00bbParcours ES 2,4, 6 :Hors agglom\u00e9ration de Saint-Dizier-l'Ev\u00eaque > D\u00e9part au PR 2+535 de la RD26 ;En et hors agglom\u00e9ration de Croix : RD26 (rue de Saint-Dizier) > RD50 > RD26 au PR 0+000(limite interd\u00e9partementale en le Territoire de Belfort et le Doubs) ;D\u00e9partement du Doubs :En et hors agglom\u00e9ration d'Abb\u00e9villers : RD482 > RD148Hors agglom\u00e9ration de Vandoncourt : RD148 pour l'arriv\u00e9e.Les communes concern\u00e9es par les \u00e9preuves sp\u00e9ciales dans le Territoire de Belfort sont :ES 1, 3, 5 (6,6 km) \u00ab LE GRENIER \u00bb : Lebetain, F\u00eache-l'\u00c9glise, Saint-Dizier-l'\u00c9v\u00eaque.ES 2, 4, 6 (6,7 km) \u00ab LA FRONTALI\u00c8RE \u00bb : Saint-Dizier-l'\u00c9v\u00eaque, Croix.Les reconnaissances sont autoris\u00e9es uniquement lors des journ\u00e9es suivantes : le dimanche24 mars 2024 de 9 heures \u00e0 18 heures et le vendredi 29 mars 2024 de 9 heures \u00e0 18 heures.Heure et lieu de d\u00e9part : Samedi 30 mars 2024 \u00e0 8 heures, parc ferm\u00e9, 1 place Raymond Forni\u00e0 Delle.Heure et lieu d'arriv\u00e9e : Samedi 30 mars 2024, \u00e0 partir de 18 heures, parc ferm\u00e9, 1 placeRaymond Forni \u00e0 Delle.Les v\u00e9rifications administratives auront lieu le vendredi 29 mars 2024 de 16 heures 30 \u00e019 heures 45 au Comit\u00e9 Inter-Entreprises (CIE), 1 rue Eug\u00e8ne Claret \u00e0 Delle.Le parc d'assistance sera install\u00e9 au Comit\u00e9 Inter-Entreprises (CIE), 1 rue Eug\u00e8ne Claret \u00e0Delle.Les v\u00e9rifications techniques des v\u00e9hicules auront lieu le vendredi 29 mars 2024 de16 heures 30 \u00e0 20 heures sur |e parvis de la Halle des 5 Fontaines \u00e0 Delle.La mise en place du parc de d\u00e9part'est pr\u00e9vue le vendredi 29 mars 2024 a partir de17 heures, 1 place Raymond Forni a Delle.La publication des r\u00e9sultats officiels et la remise des prix aura lieu le samedi 29 mars 2024,une heure apr\u00e8s l'arriv\u00e9e du dernier concurrent, 1 place Raymond Forni \u00e0 Delle.Monsieur Eric GAVILLOT, pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile Franche-Comt\u00e9 estd\u00e9sign\u00e9 comme organisateur technique de ce rallye. Il devra, \u00e0 ce titre, assumer lesresponsabilit\u00e9s qui lui incombent.\nARTICLE 2 :L'organisateur devra :- mettre en place des panneaux d'information (\u00e0 J-10) de part et d'autre des sections \u00e0neutraliser de mani\u00e8re \u00e0 informer les riverains et les usagers des coupures des axes ;- effectuer un \u00e9tat des lieux contradictoire des sections de RD \u00e0 neutraliser avant et apr\u00e8s lerallye en relation avec le Centre d'Exploitation Routier de Delle (03.84.90.8741 ou03.84.90.87.42).\n3/9\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n11\n\u00c9tant entendu que toute r\u00e9fection de d\u00e9gradations caus\u00e9es au domaine publicd\u00e9partemental sera \u00e0 la charge dudit organisateur ;- informer personnellement les riverains plac\u00e9s sur les parcours des \u00e9preuves sp\u00e9ciales, ainsique le public, des contraintes inh\u00e9rentes \u00e0 la coupure des axes par voie de presse et parl'interm\u00e9diaire des radios locales ;- prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de police n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement deI'\u00e9preuve et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des spectateurs. \u00c0 cet effet, seront tenusphysiquement par des membres de l'organisation, \u00e9quip\u00e9s de v\u00eatement de signalisation dehaute visibilit\u00e9 normalis\u00e9 afin de renseigner et de diriger les usagers de la route :- les carrefours ci-apr\u00e8s, afin de renseigner et de diriger les usagers de la route (cf. plansci-annex\u00e9s) :- ES 1, 3, S : Carrefour \"RD42/RD36\" (hors agglom\u00e9ration de F\u00eache\u2014L'\u00caglise); carrefour\"RD36/RD57\", carrefour \"RD36/RD26\", carrefour \"RD26/Rue Champs au Roi\",carrefour \"Rue Champs au Roi/Rue des Esserts\", carrefour \"Rue des Esserts/RD57\" (enet hors agglom\u00e9ration de Saint-Dizier- L'\u00c9v\u00eaque).- ES 2, 4, 6: Carrefour \"RD26/Voie communautaire\" (hors agglom\u00e9ration de Saint-Dizier- L'Eveque) Carrefour \"RD26/RD50\" carrefour \"RD50/RD26\" (en agglom\u00e9rationde Croix).- tous les points de coupure des sp\u00e9ciales ;- tous les chemins jouxtant les circuits (gestion des pi\u00e9tons, des quads, des motos decross, des VTT, ...) ;- prendre en charge la pose et la d\u00e9pose des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de la signalisation li\u00e9es\u00e0 la fermeture des axes et chemins ainsi que celles inh\u00e9rentes aux d\u00e9viations de circulation ;- reconna\u00eetre le parcours des \u00e9preuves sp\u00e9ciales avant la course de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9tecter toutsecteur pouvant se r\u00e9v\u00e9ler dangereux afin de les signaler aux concurrents, voire de les fairesupprimer (exemples : grumes stock\u00e9es en bord de chauss\u00e9e, v\u00e9hicules mal stationn\u00e9s, etc.) ;- prendre toute disposition n\u00e9cessaire pour \u00e9viter tout stationnement anarchique etbloquant dans le p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9 de la course ;- nettoyer la chauss\u00e9e et lib\u00e9rer les emprises publiques (d\u00e9pose des bottes de paille, desdispositifs de s\u00e9curit\u00e9, etc.) avant r\u00e9ouverture des axes, en liaison et en accord avec lesforces de l'ordre, afin de permettre la circulation routi\u00e8re en toute s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 3 :L'attention des concurrents devra \u00eatre attir\u00e9e sur le strict respect des r\u00e8gles du code de laroute sur les secteurs de liaison et plus partncuherement les limitations de vitesse enagglom\u00e9ration.Tout manquement \u00e0 cette obligation sera sanctionn\u00e9.Par ailleurs, les prescriptions suivantes en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re devront \u00eatrerespect\u00e9es :- des d\u00e9viations devront \u00eatre mises en place et balis\u00e9es pour faciliter le passage des usagers ;\n4/9\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n12\n- les travers\u00e9es de voiries devront \u00e9tre s\u00e9curis\u00e9es ;- l'organisateur devra obtenir I'usage privatif de la chauss\u00e9e (article R411.30 du code de laroute) ;-le code de la route devra \u00eatre strictement respect\u00e9 sur les parcours de liaison (article R412.9du code de la route).\nARTICLE 4 :Lors des six \u00e9preuves sp\u00e9ciales, l'organisateur devra respecter les consignes suivantes :- les spectateurs n'auront pas acc\u00e8s au circuit, \u00e0 I'exception des endroits r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effetet figurant sur les plans joints au dossier de demande d'autorisation. Les emplacements desspectateurs qui auront \u00e9t\u00e9 retenus seront situ\u00e9s en retrait de 20 m\u00e8tres de la chauss\u00e9e,derri\u00e8re du treillis orange de chantier ou des bottes de paille et jamais \u00e0 l'ext\u00e9rieur desvirages ou face \u00e0 la trajectoire des v\u00e9hicules. Ils devront \u00eatre d\u00e9limit\u00e9s par la rubalise verte ;- toutes les zones qui ne peuvent accueillir du public en application des r\u00e8gles vis\u00e9es \u00e0l'article 4 devront \u00eatre quadrill\u00e9es par du ruban de signalisation ou de balisage au sol et despanneaux \u00ab interdit au public \u00bb devront \u00eatre implant\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers ;- toutes mesures devront \u00eatre prises pour permettre au public d'acc\u00e9der ou de quitter leslieux en toute s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves ;- l'acc\u00e8s du public sera interdit aux stands de ravitaillement et de maintenance des machinesparticipants aux \u00e9preuves ;- chaque site de stationnement des spectateurs devra \u00eatre \u00e0 la vue d'un commissaire decourse \u00e0 qui il appartiendra de faire respecter les zones d'interdiction et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,d'arr\u00eater l'\u00e9preuve en cas de danger manifeste pour la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs ;- toutes les voies et les chemins forestiers d\u00e9bouchant sur le circuit des \u00e9preuves sp\u00e9cialesseront interdits \u00e0 la circulation et ferm\u00e9s avant Un retrait de 20 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'acc\u00e8s,au moyen de treillis plastique orange de chantier ou des bottes de paille ;- Un commissaire de course devra \u00eatre positionn\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de tous les chemins forestiersdont l'acc\u00e8s est interdit ;- des bottes de pailles et des ralentisseurs devront \u00eatre mis en place aux endroits dangereuxpour la protection des concurrents ;- l'acc\u00e8s du public aux lieux de course devra \u00eatre interdit par de la rubalise rouge. Lescommissaires de course devront faire respecter ces interdictions ;- sur l'ensemble du parcours, les champs labour\u00e9s devront \u00eatre balis\u00e9s avec du ruban designalisation ou de balisage afin d'en emp\u00eacher l'acc\u00e8s aux spectateurs ;- les arbres ou les billes de bois pr\u00e9sentant un danger devront \u00eatre s\u00e9curis\u00e9s ;- afin de garantir la tranquillit\u00e9 publique, les v\u00e9hicules devront respecter les normes de bruit ;- la manifestation ne devra pas entraver pas l'acc\u00e8s des secours aux riverains.\n5/9\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n13\nMonsieur Eric GAVILLOT sera charg\u00e9 de v\u00e9rifier, en qualit\u00e9 d'organisateur technique, lesdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation avant la manifestation et de remettre les attestationsde conformit\u00e9 du dispositif aux services de gendarmerie lors de leur visite avant lamanifestation le samedi 30 mars 2024.\nARTICLE 5 :\u00c0 la demande des services d'incendie et de secours, l'organisateur devra :- s'assurer que la liaison t\u00e9l\u00e9phonique entre le PC course et le CTA-CODIS (18 ou 112)fonctionne, un essai doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve ;- r\u00e9glementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre acc\u00e8s aux engins deSecours ;- \u00eatre en mesure de guider les secours en cas d'intervention sur la manifestation.En fonction du lieu d'une \u00e9ventuelle intervention, les sapeurs-pompiers peuvent \u00eatre amen\u00e9s\u00e0 emprunter les diff\u00e9rents circuits de l'\u00e9preuve. Dans ce cas le CTA-CODIS peut informer lePC course afin que l'organisateur prenne toutes dispositions pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents et des secours.En ce qui concerne la prise en charge des victimes, si une demande de secours relative \u00e0 lamanifestation parvient au CTA-CODIS, ce dernier informera le PC course, monsieur DanielBLANQUIN, pour la prise en charge.Pour une demande de secours pr\u00e9sentant une pathologie grave ou autre difficult\u00e9, le CTAengagera les moyens appropri\u00e9s.\nARTICLE 6 :Dans le cadre du plan vigipirate, le territoire national est plac\u00e9 au niveau s\u00e9curit\u00e9renforc\u00e9e/alerte attentat. L'organisateur \u00e9tant responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation,il doit veiller au respect des recommandations suivantes en les adaptant au contexte de samanifestation :- \u00c9viter toute intrusion de v\u00e9hicule non autoris\u00e9 sur le parcours ;- Prot\u00e9ger les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs d'\u00e9ventuel v\u00e9hicule non autoris\u00e9 :- Isoler les consignes de sacs du parcours imm\u00e9diat ;- \u00c9viter le stationnement des v\u00e9hicules, les amas de carton et les containers \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate du lieu de la manifestation ;- Filtrer les diff\u00e9rentes entr\u00e9es ;- Proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les \u00e0 vue ;- Signaler sans d\u00e9lai aux autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes tout comportement suspect oucolis abandonn\u00e9 ;- S'assurer de l'identit\u00e9 des personnes participant \u00e0 l'organisation avant le d\u00e9but de lamanifestation.\n6/9\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n14\nARTICLE 7 :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publiqueest rigoureusement interdit, sous peine des sanctions pr\u00e9vues au code p\u00e9nal, et sanspr\u00e9judice des poursuites qui pourraient \u00eatre intent\u00e9es en cas d'accident.Toutes propagandes, annonces ou diffusions \u00e9trang\u00e8res n'ayant aucun rapport avec l'objetde la pr\u00e9sente autorisation sont interdites sous quelque forme que ce soit.L'organisateur ne devra en aucun cas se servir des bornes routi\u00e8res et panneaux designalisation pour jalonner le passage et le fl\u00e9chage \u00e9ventuel de l'itin\u00e9raire devra dispara\u00eetreau plus tard dans les vingt-quatre heures qui suivront la fin de la course.Seuls pourront \u00eatre tol\u00e9r\u00e9s des panneaux provisoires amovibles mis en place la veille del'\u00e9preuve, \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, en accord avec lesgestionnaires des voies impact\u00e9es par l'\u00e9preuve sportive, et enlev\u00e9s au plus tard le lendemainde celle-ci.L'organisateur devra assurer la r\u00e9paration des dommages ou d\u00e9gradations de toute nature dela voie publique, caus\u00e9s par les concurrents eux-m\u00eames ou leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nARTICLE 8 :Un usage privatif pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales chronom\u00e9tr\u00e9es est accord\u00e9 \u00e0 l'organisateur pararr\u00eat\u00e9s des collectivit\u00e9s responsables de la voirie concern\u00e9e (cf. arr\u00eat\u00e9s de circulation vis\u00e9sdans les consid\u00e9rants), le samedi 30 mars 2024 \u00e0 compter de 5 heures et jusqu'a r\u00e9ouverturedes routes \u00e0 la circulation par la gendarmerie. 'En cas d'urgence, l'arr\u00eat de la course devra \u00eatre imm\u00e9diat et toutes dispositions devront \u00e9treprises pour permettre l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules assurant une mission de service public.\nARTICLE 9:Le d\u00e9partement du Doubs (25), \u00e9met un avis favorable au d\u00e9roulement de cettemanifestation, sous r\u00e9serve des prescriptions suivantes :- l'organisateur devra respecter les engagements \u00e9nonc\u00e9s dans le dossier et notammentprendre toutes les dispositions et pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuveafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des usagers ;- les reconnaissances ainsi que les parcours de liaison le jour de l'\u00e9preuve seront effectu\u00e9sdans le strict respect des prescriptions du code de la route ainsi que du r\u00e8glement standardde la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA) ;- les autorit\u00e9s administratives prennent les arr\u00eat\u00e9s pour les axes qui les concernent ;- des signaleurs, en nombre suffisant, seront plac\u00e9s aux endroits dangereux du parcours,notamment aux diff\u00e9rents points indiqu\u00e9s par la COB d'Etupes. Ils doivent \u00eatre identifiables\u00e0 l'aide d'un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R41619 du code de la route decouleur jaune. Ils doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la manifestation ;- une attention particuli\u00e8re sera consacr\u00e9e par les commissaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs,en veillant qu'ils utilisent uniquement les voies r\u00e9serv\u00e9es au public, afin d'\u00e9viter tout risqued'accident avec les concurrents ;\n719\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n15\n- les commissaires auront l'obligation de rester \u00e0 leur emplacement tant que la manifestationn'est pas officiellement termin\u00e9e ;- l'organisateur devra annoncer, par des panneaux d'informations, la manifestation auxabords des zones de sp\u00e9ciales afin d'informer les usagers des routes concern\u00e9es ;- l'organisateur effectuera l'inspection du parcours avant chaque sp\u00e9ciale et r\u00e9digeral'attestation \u00e9crite \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions des\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es ;- UN interlocuteur unique devra \u00eatre identifi\u00e9 pour les services d'incendie et de secourspermettant la retranscription de l'alerte de mani\u00e8re formalis\u00e9e et pr\u00e9cise. \u00c0 ce titre,composer le 18 ou 112 pour informer le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et desecours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa cl\u00f4ture ;- l'organisateur devra pr\u00e9voir l'accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de lamanifestation, et veiller \u00e0 ce que les voies d'acc\u00e8s au site de la manifestation restentpraticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l'incendie. \u00c0 cet effet, ilsera apport\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 la gestion de la circulation et du stationnement desv\u00e9hicules ;-l'organisateur doit s'assurer de l'\u00e9tat sanitaire des arbres afin de se pr\u00e9munir de tout risquede chute ;- l'organisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter le site de M\u00e9t\u00e9o France (www.meteofrance.com) afin deprendre en compte les 'risq'ues engendr\u00e9s par des alertes m\u00e9t\u00e9orologiques (vents violents,orages, inondations, etc.) et r\u00e9agir en cons\u00e9quence (suspension provisoire ou annulation dela manifestation) ;- dans le cadre des mesures \"Vigipirate - S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat\", il est demand\u00e9aux organisateurs d'observer une grande vigilance, portant notamment sur d'\u00e9ventuels sacsou colis abandonn\u00e9s, aux points de rassemblement et de veiller \u00e0 la diffusion de consignesde s\u00e9curit\u00e9 ;Une d\u00e9viation sera mise en place par les services du d\u00e9partement du Doubs pour les usagersdes routes 148 et 482 en coordination avec les services du CD 90.\nARTICLE 10 :La v\u00e9rification de la conformit\u00e9 de l'organisation de la course avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral d'autorisation sera effectu\u00e9e avant l'ouverture des \u00e9preuves, par les services de,gendarmerie le samedi 30 mars 2024, avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve .Lors de ces visites, l'organisateur devra pr\u00e9voir la pr\u00e9sence d'un v\u00e9hicule utilitaire avec dumat\u00e9riel (du ruban de signalisation ou de balisage, panneaux, etc.).S'il s'av\u00e8re \u00e0 ce moment-l\u00e0 que des emplacements pr\u00e9vus pour les spectateurs pr\u00e9sententdes dangers particuliers, ils seront supprim\u00e9s.Toute entrave ou opposition apport\u00e9e par les organisateurs ou leurs pr\u00e9pos\u00e9s au libreexercice des missions de contr\u00f4le ou de v\u00e9rification peut entra\u00eener le retrait de l'autorisation.La manifestation ne pourra d\u00e9buter qu'a la condition que l'organisateur technique aitrespect\u00e9 toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente autorisation.\n8/9\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n16\nARTICLE 11 :Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sar\u00e9ception directement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit'aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur. Si aucune r\u00e9ponse n'est re\u00e7ue dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de ladate du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit aupr\u00e8s du greffe du tribunaladministratif, 30 rue Charles Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3. Il doit \u00eatre fait au plus tardavant la fin du deuxi\u00e8me mois suivant la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou du deuxi\u00e8memois suivant la date de la r\u00e9ponse d\u00e9favorable de l'administration au recours gracieux. Danstous les cas, ce recours contentieux doit \u00eatre \u00e9crit, exposer la situation, les arguments oufaits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Aucun recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 12 :La sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le pr\u00e9fet du Doubs,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort, le directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours du Territoire de Belfort et les maires des communes deBeaucourt, Croix, Delle, F\u00eache-l'\u00cbglise, Lebetain, Montbouton, Saint\u2014Dizier\u2014l'\u00cav\u00eaque sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copieleur sera adress\u00e9e de m\u00eame qu'a l'organisateur et, pour information, au directeur du SAMUdu Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 2 9 MARS 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de,cabinet,\nC\u00e9cilia MOURGUES\n9/9\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n17\nsr } * Plein ecran114 m\u00b0 . 1N \u2014\u2014\\ LristanceParcours routier jusqu'\u00e0 l'\u00e9preuve ES 1-3-5 sm< = - -Combe des Creux ; Parcours associ\u00e9s :Combe n... \u00e0 VilleA\ni 1-3-5Derri\u00e8re la Chapeile i tsC\u00f4teau Breulioux ES 2-4-6Leveret 3 ! Basse Lemonate J3 Bell3 @ Sect retour parcCombe des Baves o..._.'.x ion routier X regLV -18 ( e \u0153 Delle \u00ae4.%....4 Ver e\nSrm..:,:uc.\u00f4r \u0397U\u2014u %\u2014\n\u00a7\nde M0 goeiat\u00ae )4 \u2014..u&,._c:?w y. Section routier assistanceCombe ChatronD\u00e9ridez EsC\u00f4teau Saunier w\u00eb Routier ES2-4-6\n&\nCombe & Pierre L $ \u00ae\n\u00a3\n= C\u00f4teau HeurionCombe Jaubour Queue aux Taups() BotenieP - uts Travers 5 soncourtSur le F\u00eb J \u00aeChamps Fisgon ;; L\n\u00e6\ne 5=Ifl-\u2014\n\u00eateau de \\a Vie Dessous\n1\nCombe GallardPage 1/1\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n18\nEpreuve sp\u00e9ciale n_.../\u00e4N:oBm:mm ES 1-3-5L e_Ve g/\nLu Combe ge M\u00e9loncourtLeaflet | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforesambe RallaFOIET Curmier@v/4':,\n= JoutrousConmbe 3 Pierr\u00e91/1 C\u00f4teau HeuronBois de Porrentruy6.57 km171 m* Plein ecranParcours associ\u00e9s :Routier ES1-3-5Section routier retour parc reg\n|Plan g\u00e9n\u00e9ralSection routier assistance\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n19\n> = \\ u14 Lost\u00e6nicns IR \u00e0 * Plein \u00e9cranParcours routier jusqu'\u00e0 l'\u00e9preuve ES 2-4-6 955km \u2014 173m. ; Bols t Dame Parcours associ\u00e9s :_,.,_ Routier ES1-3-5_,. TMe 5 . ES 2-4-6Section routier retour parc regPlan g\u00e9n\u00e9ral| es =. Section routier assistance' =\\ Essert au Trrot,,/ ES 1-3-5e \u2014 C\u00f4teau Brevot Coteau du Moutin )\\ m. Le Pett Bonat Coreau Harto e \u2014 \u2014s\\ Routier ES2-4-6\n\\\n\u00cb 2/ Combe aux Persats - \u2014 - \u2014A ;N 8\n;| .\n|\n| Bois de Corg\u00e8ve, 'S AEN >*\n/I\n_200m |\nPage 1/1\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n20\nm_u\u00abmc<m sp\u00e9ciale chronom\u00e9tr\u00e9e ES 2-4-6 ,,/\\ Combe au Raye\nLa CrayeAu Cimeti\u00e8re \\: Au P\u00e9lerfn ,Sur La Fontaine |: \u00a9 |TMo de P \\\nLe Vannet\nVoirle profil albm\u00e9trnique et les types de voies4 y\nv\\\"'\"' \"\n, Au Champ Poutnieryrest com M* -Data @ OcensDerri\u00e8re lesofler | Maos @ Thunderforest e. & Lt \u00bbteetMan contributers 1\"\nPage 1/1\nDristarn9.55 kmBois des Corg\u00e8resFor\u00eat du BoursatFor\u00e9t du C\u00f4teau NolsardLa Combe SeuseCombe Chevenot173 mLa Grance\"\".;\nParcours associ\u00e9s :Routier ES1-3-5ES 2-4-6Section routier retour parc reg |Plan g\u00e9n\u00e9ral 3Section routier assistanceES 1-3-5Routier ES2-4-6\nLFe\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n21\n; 0.89 km 5m \u2014- IParcours associ\u00e9s :\u00c9pee cu Cs \" Routier ES1-3-5ES 2-4-6C\u00e9teau Bratitaus ' \\ | Section routier retour parc reg |o Plan g\u00e9n\u00e9ral- Section routier assistance. 2 Eghise Saint- \u00bb ' \u2014\u2014\u2014 rw,...\\\\..= Leger ' Ne\n%\nRoutier ES2-4-6\nO\nf\n&IDI= IN\npn*p =o\nVoir le profil altim\u00e9trique et 1es types de voiesPage 1/1\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n22\nParcours routier jusqu'au parc de ._,mm3cnm3m:4/,) |mie ' _ A bTMS - e/ S /_ .\"\\ ;) e \u00b0F | \u00ef (\\fla . ' \\Ec \u00e6|__ 509 |Page 1/1DistanceAl 9.55 km\n-/ gk ./ \\/ \\j 31 'eE xDet-_\u2014\nsb ! 0T-~ \u00ae.55 *$\n-~ e Ml- \"\n.\\\\.\\\\\\n..\\. Bancou\\ 4\\ #/ g...\\ \u00bbMlatatre\n\u00cf|i///wifiy\n|\n\\/r\\\ny .\u00ab\u00c0. S1\" \\__,\\.\\,v\nse\n||f\n\u2014\u2014 ByJ. .\n<+\n/ \u00a5/ \u00ebLt ,P bl' [* Plein ecran ;Parcours associ\u00e9s :Routier ES1-3-5Section routier retour parc reg\n\u00ef&CiPlan g\u00e9n\u00e9ral| o>Section routier assistanceES 1-3-5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n23\nPR  T PRxc ut\n\u00e4;'...\u00e4 RECOMMANDATIONS A SUIVRE M\u00cf'\u00ab\u00ce\u00bbt POUR L'ORGANISATION DEMANIFESTATIONS SPORTIVES\nUn projet tel qu'une manifestation sportive peut avoir des cons\u00e9quences sur l'environnement.Les points de d\u00e9part/arriv\u00e9e, les parcours envisag\u00e9s, peuvent concerner des sites sensibles comme un des sites Natura 2000du d\u00e9partement, des zones naturelles d'int\u00e9r\u00e9t \u00e9cologique faunistique et floristique (ZNIEFF), des p\u00e9rim\u00e8tres soumis \u00e0arr\u00eat\u00e9s de protection de biotope (APPB) ou la r\u00e9serve naturelle.'Aussi, cette annexe a pour objet de communiquer aux organisateurs d'une manifestation sportive ou autres \u00e9preuves, lesrecommandations g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 prendre en compte aux fins de mener \u00e0 bien leur projet et d'en permettre le bond\u00e9roulement.\nP\u00e9rirn\u00e8tre Natura 2000\nNatura 2000 est un r\u00e9seau europ\u00e9en de sites naturels dont le but est de concilier biodiversit\u00e9 et activit\u00e9s humaines, dansune logique de d\u00e9veloppement durable.Une manifestation sportive en milieu naturel est susceptible d'avoir des incidences sur un site Natura 2000 (destructiond'un habitat naturel, perturbation d''une ou plusieurs esp\u00e8ces).L'organisateur doit v\u00e9rifier si son projet se situe ou non en zone Natura 2000. Dans certains cas, il doit produire une \u00e9tuded'\u00e9valuation des incidences et la joindre \u00e0 sa demande d'autorisation / d\u00e9claration.Consulter la plaquette d'information sur les \u00e9valuations d'incidence et/ou les cartes et d\u00e9marches sur le site internet de lapr\u00e9fecture :\nCD (CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL) \u2014 ANIMATEUR DES | J\u00c9R\u00c9MY CUCHE 03-84-90-93-75 | jeremy.cuche@territoiredebelfort.fSITES \u00ab \u00c9TANGS ET VALL\u00c9ES DU TERRITOIRE DE \u00ef;CONTACTS | BELFORT \u00bb ET \u00ab PI\u00c9MONT VOSGIEN \u00bbCNPF (CENTRE NATIONAL DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9 | DAMIEN CHANTERANNE | 03-84-58-09-17 | Damien.chanteranne@crpf.frFORESTI\u00c8RE) \u2014 CO-ANIMATEUR DES SITE \u00ab \u00c9TANGS ETVALL\u00c9ES DU TERRITOIRE DE BELFORT \u00bb ET \u00ab PI\u00c9MONTVOSGIEN \u00bb \u00eb |\nPR\u00e9serve naturellsLa r\u00e9serve naturelle des Ballons Comtois est une r\u00e9serve naturelle nationale, cr\u00e9\u00e9e en 2002. Situ\u00e9e \u00e0 l'extr\u00eame sud dumassif vosgien, elle couvre une partie des communes d'Auxelles-Haut et de Lepuix, dans le d\u00e9partement du Territoire deBelfort.Les manifestations sportives organis\u00e9es dans la r\u00e9serve sont soumises \u00e0 autorisation du Pr\u00e9fet. Elles se d\u00e9roulentuniquement sur les sentiers balis\u00e9s et \u00e0 raison de deux manifestations au plus du 15 d\u00e9cembre au 14 juillet et de cingmanifestations au plus du 15 juillet au 14 d\u00e9cembre.Le d\u00e9lai d'instruction du dossier peut \u00eatre de quelques mois selon l'importance de la manifestation.Un cahier des charges sp\u00e9cifiques s'applique aux manifestations qui ont lieu dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve.\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort \u2014 8, Place de la R\u00e9voluhon Fran\u00e7aise \u2014 BP 605 90020 Belfort cedexT\u00e9l, 03 84 58 86 00 - Fax ; 03 84 58 86 99 \u2014 courriel ire-\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n24\nL'organisateur doit v\u00e9rifier si son projet se situe ou non dans le penmetre de la r\u00e9serve naturelle. Un contact avec lesgestionnaires de la r\u00e9serve naturelle nationale g ] 3mois) etfou avant le d\u00e9p\u00f4t du dossier en prefecture, afin de conna\u00abtre la possoblhte de son derou!ement et etudler lesmodalit\u00e9s d'organisation.La carte de la r\u00e9serve est consultable sur le site internet de la r\u00e9serve (rubrique \u00ab localisation&acc\u00e8s \u00bb) :\nONF HERVE VIGOUREUX | 06-24-97-32-53ir i\n|!\n| l l } |\n| CONTACTS | PNREV (PARC NATUREL REGIONAL{SEBAST!:N COULETTE !03-84-20-19\u201419| | DES BALLONS DES VOSGES) = i\nParc naturel r\u00e9gional des Ballons des Vosges (PHRBV)La diversit\u00e9 des paysages du Parc naturel r\u00e9gional des Ballons des Vosges permet la pratique de nombreuses activit\u00e9s depleine nature : balades \u00e0 pied sur les chemins balis\u00e9s, parcours VTT, promenade et randonn\u00e9es \u00e0 cheval, escalade, activit\u00e9snautiques, parapente.Le Parc accompagne plus particuli\u00e8rement la pratique des activit\u00e9s respectueuses du territoire. Les moyens d'explorer lesmilieux naturels sont l'affaire de chacun. Mais la fa\u00e7on de les d\u00e9couvrir est la m\u00eame pour tous : avec respect. Car cesmilieux, aussi recherch\u00e9s qu'accessibles, subissent les assauts cumul\u00e9s d'un climat rigoureux et d'un public nombreux.\nQui\u00e9tude attitude : soyons sauvagement responsablesLe PNRBV est une terre de d\u00e9couverte et d'humilit\u00e9.La qui\u00e9tude, c'est respecter la tranguillit\u00e9 des animaux (craintifs), pr\u00e9server e calme n\u00e9cessaire \u00e0 leur survie. C'est adapterson comportement dans la nature pour ne pas les d\u00e9ranger.Cinq bons r\u00e9flexes permettent de contribuer au respect de la qui\u00e9tude de la faune sauvage et \u00e0 sa pr\u00e9servation :prencrc connaissance des zones de qui\u00e9tude et de la r\u00e9glementation des espaces prot\u00e9g\u00e9s,rester sur les itin\u00e9raires balis\u00e9s,respecter le silence de la nature,tenir son chien en laisse,privil\u00e9gier les activit\u00e9s en journ\u00e9e.VYV VV\nir/\nCONTACT : BAPTISTE CELLIER 03-85-77-90-20\nZMIEFF (zones naturelles d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique et floristique)Une ZNIEFF se d\u00e9finit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particuli\u00e8rement int\u00e9ressant sur leplan \u00e9cologique, notamment en raison de l'\u00e9quilibre ou de la richesse des \u00e9cosyst\u00e8mes qu'ils constituent, de la pr\u00e9senced'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales ou animales rares et menac\u00e9es. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espacesnaturels exceptionnels ou repr\u00e9sentatifs.Vous pouvez consulter les secteurs concern\u00e9s par des ZNIEFF et les fiches d'informations correspondantes sur le lien ci-dessous, sur le site de la DREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 :htto-//www.franche-comte.develonppement-durabie.goux fr/les-zniefF-fra ntoises-r&07 htmiSi une manifestation sportive se d\u00e9roule dans une ZN!EFF il est recommand\u00e9 de ne pas installer d'\u00e9guipements (typepodium d'arriv\u00e9e, fieu de d\u00e9part ou autre concentration de spectateurs) hors des aires am\u00e9nag\u00e9es et d'emprunter deschemins existants.Pour toutes questions concernant l'emplacement des ZNIEFF, la cellule environnement de la DDT reste \u00e0 votre disposition.\nDirection d\u00e9partementale des terntoires du Territoire de Belfort \u2014 8, Place de la R\u00e9volution Fran\u00e7ause BP 605 90020 Belfort cedexT\u00e9l. 03 84 58 86 00 - Fax * 03 84 58 86 99 \u2014 courriel DDT &=\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n25\ncC c n ; . 3 Al .APPB (arr\u00eat\u00e9s de protection de biotope)\nLes APPB sont des aires prot\u00e9g\u00e9es, qui ont pour objectif de pr\u00e9venir, par des mesures r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques depr\u00e9servation de leurs biotopes, la disparition d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.L'organisateur doit v\u00e9rifier s'il existe un arr\u00eat\u00e9 de protection de blotope concern\u00e9 par sa manifestation et respecter lesprescriptions r\u00e9glementaires de l'arr\u00eat\u00e9.Pour information :e APPB n\u00b0899 du 28 mai 1996, modifi\u00e9 en 2004, concernant la protection du Faucon p\u00e8lerin dans Ie Territoire deBelfort : p\u00e9rim\u00e8re du site \u00ab Falaises du Rummel \u00bb - commune de Lepuix.e AIPB (arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral de protection de biotope) n\u00b0DREALFC-SBEP-20150520-0007 du 20 mai 2015 \u00ab Bassevall\u00e9e de la Savoureuse \u00bb - communes de Ch\u00e2tenois-les-Forges et Trevenans.\nCartes de sntuatlon et arretes sont consultables sur le snte mternet de la pr\u00e9fecture :\n~ \u2014Pour une manifestation sportive se d\u00e9roulant dans un site sensible, ou \u00e0 proximit\u00e9, l'organisateur doit informer lesparticipants avant le d\u00e9part, de leur passage dans des zones pr\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 ce titre,o prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir des impacts sur le site, voire sur tout le trac\u00e9(collecte des d\u00e9chets, stationnement des v\u00e9hicules...) ;o \u00e9viter toute nuisance sonore lors des passages dans les sites, en p\u00e9riode de nidification des esp\u00e8ces (de mars \u00e0ao\u00fbt) ;o interdire les chiens non tenus en laisse en site Natura 2000. Les chiens sont interdits dans la r\u00e9serve ;o \u00e9viter les points de regroupement en zone sensible (ravitaillement, contr\u00f4le) ;o l'int\u00e9grit\u00e9, la propret\u00e9 et la qui\u00e9tude du site doivent \u00eatre respect\u00e9es ;o les participants et organisateurs ne quitteront pas les sentiers balis\u00e9s ;\u00a9 pour tout balisage \u00e9ventuel sp\u00e9cifique \u00e0 la manifestation, aucune carte ne devra \u00eatre clou\u00e9e, ni agraf\u00e9e auxtroncs d'arbres. De plus, ce balisage devra \u00eatre enlev\u00e9 au plus tard le lendemain de l'\u00e9preuve ;o une attention particuli\u00e8re doit \u00e9galement \u00eatre apport\u00e9e au franchissement de cours d'eau : effectuer cespassages sur des ouvrages et am\u00e9nagements ad\u00e9quats.Contact DDT :\u00c9RIC PETOT 03-84-58-86-12 eric.petot@territoire-de-belfort gouv.frISABELLE MAILLARD-SALIN 03-84-58-86-25 isabelle.maillard-salin@territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des terntoires du Territoire de Belfort \u2014 8, Place de la R\u00e9voluuon Fran\u00e7aise \u2014 BP 805 90020 Belfort cedexT\u00e9l. 03 84 58 86 00 - Fax : 03 84 58 86 99 \u2014 courriel - '\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 42\u00e8me\nRALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 5\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE\u00a0\u00bb \u00ab 2\u00e8me RALLYE\nREGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMT\u00c9\u00a0\u00bb le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024\n26","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2025-08-18T15:18:28+00:00","id":"f14cfedc687c97cbbb813422b47197a4de6dcb7cd65cdeaddc636820aab0059c","name":"recueil-90-2024-035- publi\u00e9 le 29-03-2024","pdf_creation_date":"2024-03-29T13:55:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32355/262720/file/recueil-90-2024-035-%20publi%C3%A9%20le%2029-03-2024.pdf"}