{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-363\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00698 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du\nfeu d\u25a1artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel (6 pages) Page 3\n75-2021-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00699 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester dans le cadre du\nmouvement dit des \"gilets jaunes\" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021   (5\npages) Page 10\n75-2021-07-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00697 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans certaines voies  de la\nCapitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. (6 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00698 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14\njuillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00698 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel 3\n \n \n \n \n \n \n                                                                                                                                          CABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00698 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 \nl'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 ju illet 2021 dans le secteur de \nla Tour Eiffel  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 \net L.  2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et \nsuivants  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 226-1  ; \nVu la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021  relative \u00e0 la gestion de sortie de crise \nsanitaire ;   \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1 er  juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rale s \nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sani taire  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations \ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du \nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des coll ectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente \nde mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de \nstationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat \u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules \npour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; que, en application de l'article R. 411-6 du code  \nde la route, il exerce \u00e0 Paris les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9 s par ce code au pr\u00e9fet  ; que, \u00e0 ce \ntitre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs cat\u00e9gories de \nv\u00e9hicules sur certaines portions du r\u00e9seau routier,  conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 411-18 \ndu m\u00eame code  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, il peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d 'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim \u00e8tre de protection au sein duquel Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00698 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel 4\nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ce ux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 p roc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces v\u00e9rifications, \n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visu elle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi \nqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9tr er au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mention n\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \nm\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et a gr\u00e9\u00e9es, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de \npolice peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a  \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de \nl'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des \npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que le concert et le feu d'artifice org anis\u00e9s dans le secteur de la Tour \nEiffel dans la soir\u00e9e du 14 juillet 2021, doit accu eillir un public important qui, dans le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, est suscepti ble de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant en outre que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des personnes et \ndes biens contre les risques d'attentats, dans le c adre du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e risque attentat \u00bb toujours en vigueur  su r l'ensemble du territoire national, \ndepuis le 05 mars 2021 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de cet te c\u00e9r\u00e9monie  ; que la mise en \nplace d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant diff\u00e9 rentes mesures de police \u00e0 \nl'occasion du concert et du feu d'artifice organis\u00e9 s dans le secteur de la Tour Eiffel le \n14 juillet 2021 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 1 er \u2013 Du mercredi 14 juillet 2021, \u00e0 compter de 13h00 et jusqu'\u00e0 jeudi 15 \njuillet 2021 \u00e0 03h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s \net la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s da ns les conditions fix\u00e9es par le \npr\u00e9sent titre. \n \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont inclus es  : \n \n- avenue de Suffren  ; \n- rue de la F\u00e9d\u00e9ration (non comprise)  ; \n- quai Branly  ; \n- place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver  ; \n- quai de Grenelle  ; \n- place Fernand Forest  ; \n- pont de Grenelle  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00698 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel 5\n- place Cl\u00e9ment Ader  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ;  \n- pont de Bir-Hakeim  ; \n- rue de l'Alboni  ; \n- place du Costa Rica  ; \n- rue Benjamin Franklin  ; \n- place Jos\u00e9 Marti  ; \n- place du Trocad\u00e9ro  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- place d'I\u00e9na  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- place de l'Alma  ; \n- pont de l'Alma  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai Branly  ; \n- avenue Rapp (non comprise)  ; \n- avenue de la Bourdonnais  ; \n- place de l'Ecole militaire  ; \n- avenue de la Motte-Picquet.  \n \n \n Article 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des di spositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place sont situ \u00e9s : \n \n- \u00e0 l'angle de la rue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert et de l'av enue de Suffren  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Br\u00e9ard et de l'avenue de Su ffren  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Buenos Aires et de l'avenu e de Suffren  ; \n- \u00e0 l'angle du quai Branly et de la rue Jean Rey  ; \n- \u00e0 l'angle du boulevard de Grenelle et de la place  des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome \nd'Hiver  ; \n- \u00e0 l'angle du quai Branly et du boulevard de Grene lle  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nocard et du quai de Grenelle  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Docteur Finlay et du quai de Grenelle  ; \n- \u00e0 l'angle de la place de Brazzaville et du quai d e Grenelle  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Th\u00e9\u00e2tre et du quai de Gren elle  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Gaston de Caillavet et du qua i de Grenelle  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Linois et de la place Fernand  Forest face au pont de Grenelle  ; \n- \u00e0 l'angle de la place Cl\u00e9ment Ader et de l'avenue  du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Ranelagh et de l'avenue du Pr \u00e9sident Kennedy  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Docteur Germain S\u00e9e et de l'avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Lamballe et de la place de Bolivie  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue d'Ankara et de la place de Bo livie  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue du Parc de Passy et de l'av enue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Boylesve et de l'avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Fr\u00e9miet et de l'avenue du P r\u00e9sident Kennedy  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue des Eaux et de l'avenue du Pr \u00e9sident Kennedy  ; \n- \u00e0 l'angle du square de l'Alboni et de la rue des Eaux  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Alboni et de la place du  Costa Rica  ; \n  - \u00e0 l'angle du boulevard Delessert et de la place  du Costa Rica  ; \n  - \u00e0 l'angle de la rue Benjamin Franklin et de la place du Costa Rica  ; \n  - \u00e0 l'angle de la rue Benjamin Franklin et de la place Jos\u00e9 Marti  ; \n  - \u00e0 l'angle de la rue Vineuse et de la place Jos\u00e9  Marti  ; \n- \u00e0 l'angle de la place du Trocad\u00e9ro et de l'avenue  Paul Doumer  ; \n- \u00e0 l'angle de la place du Trocad\u00e9ro et de l'avenue  Mandel  ; \n- \u00e0 l'angle de la place du Trocad\u00e9ro et de l'avenue  d'Eylau  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00698 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel 6\n- \u00e0 l'angle de la place du Trocad\u00e9ro et de l'avenue  Poincar\u00e9  ; \n- \u00e0 l'angle de la place du Trocad\u00e9ro et de l'avenue  Kl\u00e9ber  ; \n- \u00e0 l'angle de la place du Trocad\u00e9ro et de l'avenue  du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et de l a rue de Magdebourg  ; \n- \u00e0 l'angle de la place d'I\u00e9na et de la rue de Long champ  ; \n- \u00e0 l'angle de la place d'I\u00e9na et de la rue Boissi\u00e8 re ; \n- \u00e0 l'angle de la place d'I\u00e9na et de l'avenue d'I\u00e9n a  (c\u00f4t\u00e9 Mus\u00e9e Guimet); \n- \u00e0 l'angle de la place d'I\u00e9na et de l'avenue Pierr e 1 er  de Serbie  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et de l a rue de la Manutention  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de la Manutention et de l'ave nue du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Brignole et de l'avenue du Pr \u00e9sident Wilson  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Galliera et de l'avenue du  Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Freycinet et de l'avenue du P r\u00e9sident Wilson  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de l'avenue du P r\u00e9sident Wilson  ; \n- au 13 de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Gaston Saint-Paul et de l'ave nue de New-York  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Debrousse et de l'avenue du P r\u00e9sident Wilson  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Debrousse et de l'avenue de N ew-York  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue des Fr\u00e8res P\u00e9rier et de l'ave nue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de New-York et de la place d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly  : 3 acc\u00e8s donnant sur le port du Gros Caillou  ; \n- quai Branly  : 2 acc\u00e8s donnant sur le port de la Bourdonnais  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Universit\u00e9 et de l'avenu e Rapp  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Franco Russe et de l'avenue  Rapp  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Montessuy et de l'avenue R app  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du G\u00e9n\u00e9ral Camou et de l'aven ue Rapp  ; \n- \u00e0 l'angle de la place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud et de l' avenue de la Bourdonnais  ; \n- \u00e0 l'angle de la place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud et de l' avenue Joseph Bouvard  ; \n- \u00e0 l'angle de la place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud et de l' avenue Barbey d'Aurevilly  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Marinoni et de l'avenue Emile  Deschanel  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Belgrade et de l'avenue Em ile Deschanel  : \n- \u00e0 l'angle de la rue Savorgnan de Brazza et de l'a venue Emile Deschanel  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play et de la p lace Joffre  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de la Motte-Picquet et de l 'avenue de la Bourdonnais  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Emile Accolas et de la plac e Joffre  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de la Motte-Picquet et de l 'avenue de Suffren  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Jean Carri\u00e8s et de l'avenue C harles Floquet  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9trie et de l'a venue Charles Floquet  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Champfleury et de l'avenue Ch arles Floquet  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Suffren et de l'avenue d u G\u00e9n\u00e9ral Tripier  ; \n- \u00e0 l'angle du l'avenue de Suffren et de l'avenue J oseph Bouvard  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Suffren et de la rue de Presles  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Suffren et de la rue Blo ch  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Desaix et de la rue de la F\u00e9d \u00e9ration  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Capitaine Scott et de la r ue de la F\u00e9d\u00e9ration.  \n \n  \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode m entionn\u00e9e par l'article \n1er , les mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00698 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel 7\n    a) Sont interdits  : \n \n       - Tout rassemblement de nature revendicative  ; \n    - Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre  ; \n        - L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  \ncat\u00e9gories  ; \n \n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de  pr\u00e9senter le passe sanitaire pr\u00e9vu par la loi \ndu 31 mai 2021 susvis\u00e9e, de se soumettre, \u00e0 la dema nde des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspecti on visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire \net, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de pol ice judiciaire et agents de police judiciaire \nadjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e et ne sont pas soumises \u00e0 l'obl igation de pr\u00e9senter le passe \nsanitaire  ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9  : \n      Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s  aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n     Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e a u 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Pa ris le pr\u00e9fet de police, peuvent, \naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 d es officiers de police judiciaire et \naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement expr\u00e8s \ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des ba gages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5 - Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police et \nsur justification, les v\u00e9hicules des professionnels  devant intervenir dans le p\u00e9rim\u00e8tre \ninstitu\u00e9 par l'article 1er et des riverains peuvent , durant la p\u00e9riode et le cr\u00e9neau \nhoraire mentionn\u00e9s par ce m\u00eame article, \u00eatre autori s\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre par \nles points de filtrage mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 et \u00e0 y circuler. \n \nA cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, \u00e0 la demande des \nofficiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, des agents de police judiciaire ainsi Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00698 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel 8\nque des agents de police judiciaire adjoints mentio nn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de \nl'article 21 du m\u00eame code, outre \u00e0 l'inspection vis uelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule, que les agents \nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent alin\u00e9a sont seuls autoris\u00e9s \u00e0  effectuer. \n \nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s 'exposent les \npersonnes en infraction avec les dispositions du pr \u00e9sent titre, celles qui refusent de \nse soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagag es \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voire interdire \nl'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de celui-ci.  \n  \nArticle 7 - Les dispositions du pr\u00e9sent titre ne sont pas app licables aux v\u00e9hicules de \ns\u00e9curit\u00e9 et de secours.  \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 8 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de  l'autorit\u00e9 de police, en fonction \nde l'\u00e9volution de la situation.  \n \nArticle 9 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 a u recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 aux portes de l a pr\u00e9fecture de police, transmis au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judicia ire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la \nmaire de Paris.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 13 juillet 2021  \n \n              sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00698 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert et du feu d\u25a1artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00699 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester dans le cadre du mouvement dit des\n\"gilets jaunes\" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet\n2021  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00699 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \"gilets jaunes\" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021  10\n \n \n \n                                                                      Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00699 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester dans le cadre du mouvement dit des \u00ab gil ets jaunes \u00bb \n les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou \nrisquent d'\u00eatre commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage \nsans motif l\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 \u20ac d'amende  ; \nque, en application de l'article R. 644-4 du m\u00eame c ode, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-\n5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le mercredi 14 juillet 2021 \nprochain  ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des risques \ns\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente \nr\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ge s sauvages, avec pour objectifs,  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00699 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \"gilets jaunes\" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021  11\n \noutre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des \nd\u00e9gradations du mobilier urbain, de v\u00e9hicules et de  commerces, notamment de luxe \nou symbolisant le capitalisme, dans diff\u00e9rents quar tiers de la capitale  ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9current  de ces agissements depuis le \nd\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un  rassemblement peut \nentra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capitale, \u00e0 la fois attractif et \nsymbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le \nm\u00eame niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, al ors que des incidents se sont \nproduits dans d'autres lieux de la capitale  ; \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el \ndes mesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9  sont assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas d\u00e8s lors des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \nConsid\u00e9rant enfin que, le mercredi 14 juillet 2021 et t\u00f4t dans la nuit du 14 au 15 \njuillet, les services de police et de gendarmerie s eront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par \nd'autres missions dans la capitale et sa proche ban lieue, notamment pour assurer la \ns\u00e9curisation de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de c\u00e9l\u00e9brat ion de la f\u00eate nationale, dans un \ncontexte de menace terroriste particuli\u00e8rement aigu e qui sollicite toujours \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur \nl'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \n\u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 p artir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles \nque sont notamment la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique e t le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et \nles lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9e s  ainsi que certains espaces \ncommerciaux ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00699 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \"gilets jaunes\" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021  12\n \n \nARRETE : \n \n \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb AINSI \nQUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \u00e0 caract \u00e8re revendicatif \nannonc\u00e9s ou projet\u00e9s et non d\u00e9clar\u00e9s de personnes s e revendiquant des \"gilets \njaunes\", ainsi que le transport d'armes par nature et de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits du \nmercredi 14 juillet 2021 \u00e0 00h00 au jeudi 15 juille t 2021 \u00e0 02h00 dans un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomprenant la place Charles de Gaulle, l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es, la place de la \nConcorde, le mus\u00e9e du Louvre, les Invalides, le Cha mps de Mars, le Trocad\u00e9ro, la \nTour Eiffel et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui  y sont incluses  : \n \n- Place de la Porte Maillot  ; \n- Boulevard Pereire  ; \n- Avenue des Ternes  ; \n- Place des Ternes  ; \n- Boulevard de Courcelles  ; \n- Place de la R\u00e9publique de l'Equateur  ; \n- Rue de Courcelles  ; \n- Rue de Lisbonne  ; \n- Boulevard Malesherbes  ; \n- Place Saint-Augustin  ; \n- Rue de la P\u00e9pini\u00e8re  ; \n- Place Gabriel P\u00e9ri  ; \n- Rue de Rome  ; \n- Boulevard Haussmann  ; \n- Rue Auber  ; \n- Place de l'Op\u00e9ra  ; \n- Avenue de l'Op\u00e9ra  ; \n- Rue des Pyramides  ; \n- Place des Pyramides  ; \n- Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier  ; \n- Quai des Tuileries  ; \n- Pont Royal  ; \n- Rue du Bac  ; \n- Boulevard Raspail  ; \n- Boulevard du Montparnasse  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00699 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \"gilets jaunes\" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021  13\n- Rue de S\u00e8vres  ; \n- Place Henri Queuille  ; \n- Rue Lecourbe  ; \n- Rue Mademoiselle  ; \n- Rue des Entrepreneurs  ; \n- Place Charles Michels  ; \n- Rue Linois  ; \n- Pont de Grenelle  ; \n- Rue Maurice Bourdet  ; \n- Rue de Boulainvilliers  ; \n- Chauss\u00e9e de la Muette  ; \n- Avenue Prudhon  ; \n- Avenue Rapha\u00ebl  ; \n- Boulevard Suchet  ; \n- Boulevard Lannes  ; \n- Place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- Boulevard de l'Amiral Bruix  ; \n- Place de la Porte Maillot. \n \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris du mercredi 14 juillet 20 21 \u00e0 00h00 au jeudi 15 juillet \n2021 \u00e0 02h00 aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9 fil\u00e9s et rassemblements se \nrevendiquant des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, le port et le transport par des particuliers, sa ns \nmotif l\u00e9gitime  : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n-   D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00699 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \"gilets jaunes\" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021  14\n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \n \nArticle  4 -  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00688 du 9 juillet 2021 est abr og\u00e9.  \n \n \nArticle 5  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 au \nportes de la pr\u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique de \nParis.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 13 juillet 2021  \n \nsign\u00e9 \n \n         Didier LALLEMENT  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00699 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \"gilets jaunes\" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021  15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00697 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation des v\u00e9hicules\ndans certaines voies  de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion\ndes festivit\u00e9s du 14 juillet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies  de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 16\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n1 \n Paris, le 13 juillet 2021           ARRETE N\u00b02021-00697 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans certaines voies  de la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet.  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Maire de Paris du 13 juillet 2021 ; Consid\u00e9rant la tenue le 14 juillet 2021, d'un concert sur le site du Champ-de-Mars \u00e0 Paris 7 \u00e8me  et d'un spectacle pyrotechnique sur le site de la Tour Eiffel, dans le cadre des festivit\u00e9s du 14 juillet ; Consid\u00e9rant que ces manifestations et leur pr\u00e9paration impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R E T E Article 1 er   Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit du mardi 13 juillet 2021 \u00e0 23h00 jusqu'au jeudi 15 juillet 2021 \u00e0 03h00, dans les voies suivantes du 7\u00e8me  et du 16 \u00e8me  arrondissements de Paris : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies  de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 17\nRive Gauche : \n- place Jacques Rueff,  \n- avenue Joseph Bouvard,  \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Tripier,  \n- avenue du Docteur Brouardel,  \n- avenue Emile Pouvillon,  \n- avenue Barbey d'Aurevilly,  \n- rue de l'Universit\u00e9 sur les 20 premiers m\u00e8tres \u00e0 pa rtir de l'avenue de la Bourdonnais,  \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Camou sur les 20 premiers m\u00e8tres \u00e0 p artir de l'avenue de la \nBourdonnais,  \n- rue de Monttessuy sur les 20 premiers m\u00e8tres \u00e0 part ir de l'avenue de la Bourdonnais,  \n- toutes les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit \u00e9 par l'avenue de la Bourdonnais, \nla place de l'Ecole Militaire, l'avenue de la Motte -Picquet, l'avenue de Suffren, le quai \nBranly, la place de la R\u00e9sistance et la place du G\u00e9 n\u00e9ral Gouraud.  \nRive Droite  : \n- avenue Hussein de Jordanie,  \n- avenue Gustave V de Su\u00e8de,  \n- avenue Albert Ier de Monaco,  \n- avenue de New-York,  \n- avenue Albert de Mun,  \n- avenue des Nations-Unies,  \n- avenue d'I\u00e9na, partie comprise entre l'avenue Alber t de Mun et la place d'I\u00e9na,  \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, partie comprise entre l a place du Trocad\u00e9ro et la place \nd'I\u00e9na,  \n- place de Varsovie,  \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy, partie comprise entre l'avenue de New-York et le \npont de Bir-Hakeim,  \n- rue Benjamin Franklin, partie comprise entre la pla ce Jos\u00e9 Marti et la rue Le Tasse,  \n- rue Le N\u00f4tre,  \n- place Jos\u00e9 Marti,  \n- place du Trocad\u00e9ro, \n- avenue Paul Doumer sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la pla ce du Trocad\u00e9ro,  \n- avenue Georges Mandel sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro,  \n- avenue d'Eylau sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place d u Trocad\u00e9ro, \n- avenue Raymond Poincar\u00e9 sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de l a place du Trocad\u00e9ro,  \n- avenue Kl\u00e9ber sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du  Trocad\u00e9ro. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies  de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 18\nArticle 2  \nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit le merc redi 14 juillet 2021 \u00e0 10h00 \njusqu'au jeudi 15 juillet \u00e0 03h00, dans les voies s uivantes des 7 \u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements \nde Paris  : \n- sur les emplacements et aires de stationnement ext\u00e9 rieurs des parkings Indigo \u00e0 \nl'angle de l'avenue de la Motte-Picquet et de l'ave nue Emile Accolas et \u00e0 l'angle de \nl'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ri c Le Play, \n- sur les emplacements et aires de stationnement ext\u00e9 rieurs des parkings Wilson 2 \nSAEMES, situ\u00e9 entre la place du Trocad\u00e9ro et la rue  de Magdebourg. \nArticle 3 \nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite le mercr edi 14 juillet 2021 \u00e0 partir de \n13h00 jusqu'au jeudi 15 juillet \u00e0 02h00, dans le p\u00e9 rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 les voies suivantes des \n7\u00e8me , 8 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements de Paris qui demeurent libres \u00e0 la  circulation  : \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, \n- place de l'Alma, \n- pont de l'Alma, \n- place de la R\u00e9sistance, \n- avenue Bosquet, \n- rue Saint Dominique,  \n- avenue Joseph Bouvard,  \n- rue Desaix,  \n- rue de la F\u00e9d\u00e9ration,  \n- place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver,  \n- pont de Bir Hakeim, \n- rue de l'Alboni, \n- place de Costa Rica, \n- rue Benjamin Franklin, \n- place du Trocad\u00e9ro. \nArticle 4  \nLe p\u00e9rim\u00e8tre de l'article 3 est \u00e9tendu \u00e0 partir de 16h00, le mercredi 14 juillet 2021 \njusqu'au jeudi 15 juillet \u00e0 02h00, aux voies suivan tes des 7 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  \narrondissements de Paris qui demeurent libres \u00e0 la circulation  : \nDans sa partie sud : \n- avenue Bosquet, \n- place de l'Ecole Militaire, \n- avenue Duquesne, \n- avenue de Lowendal, \n- place Cambronne,  \n- boulevard de Grenelle,  \n- rue du Soudan, \n- rue d'Ouessant, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies  de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 19\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral de Larminat, \n- rue Alasseur, \n- rue Dupleix, \n- passage du Guesclin, \n- rue de Presles, \n- rue de la F\u00e9d\u00e9ration. \nDans sa partie nord : \n- place d'I\u00e9na, \n- rue de Longchamp, \n- place de Mexico, \n- rue des Sablons, \n- rue du Pasteur Marc Boegner, \n- rue Cortambert, \n- rue de la Tour, \n- place du Costa Rica. \nArticle 5  \nUn p\u00e9rim\u00e8tre incluant le p\u00e9rim\u00e8tre des articles 3 e t 4 est instaur\u00e9, le mercredi \n14 juillet 2021 \u00e0 partir de 20h00 jusqu'au jeudi 15  juillet \u00e0 02h00, depuis les voies suivantes \ndes 7\u00e8me , 8\u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements qui demeurent libres \u00e0 la circulat ion  : \n- place Cambronne,  \n- rue Fr\u00e9micourt,  \n- avenue Emile Zola, \n- rond point du pont Mirabeau, \n- pont Mirabeau, \n- rue de l'Amiral Clou\u00e9, \n- place de Barcelone, \n- avenue de Versailles, \n- place Cl\u00e9ment Ader, \n- rue de Boulainvilliers, \n- rue de la Pompe, \n- avenue Victor Hugo, \n- place Victor Hugo, \n- rue Copernic,  \n- rue de Belloy, \n- rue Dumont d'Urville, \n- place des Etats-Unis, \n- place de l'Amiral de Grasse, \n- rue Freycinet,  \n- avenue Pierre 1er de Serbie, \n- rue Pierre Charron  \n- rue Fran\u00e7ois 1er,  \n- place du Canada,  \n- pont des Invalides,  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies  de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 20\n- place de Finlande, \n- boulevard de la Tour Maubourg, \n- place Denys Cochin, \n- avenue de Lowendal. \nArticle 6  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 7 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nPar d\u00e9rogation aux articles 2, 3, 4 et 5 les rivera ins (\u00e0 pied, en v\u00e9hicule personnel ou \nen transport collectif) sur pr\u00e9sentation d'un justi ficatif de domicile, les exploitants des \ncommerces et des \u00e9tablissements flottants sur pr\u00e9se ntation d'un laissez-passer et les \nclients des \u00e9tablissements flottants sur pr\u00e9sentati on d'une r\u00e9servation, ainsi que les \nlivreurs sur pr\u00e9sentation d'un justificatif, sont a utoris\u00e9s \u00e0 circuler. \nArticle 8 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 suspendent les d ispositions contraires \nant\u00e9rieures et s'appliquent jusqu'\u00e0 la d\u00e9pose de la  signalisation.  \nArticle 9 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich \u00e9 compte tenu de l'urgence, aux portes de \nla mairie et du commissariat des arrondissements co ncern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesure s prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante . \n                                     Pour le Pr\u00e9fet  de Police \n                  Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint  du Cabinet  \n                                                         Sign\u00e9 \n                                          Simon BER TOUX \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies  de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 21\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2021-00697  DU 13  JUILLET 2021   \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies  de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet. 22","date":"2021-07-15","first_seen_on":"2024-10-03T04:30:41+00:00","id":"f15103a0346cd5376a1efa993dbecb30cdc2dce8cbe00e616e241a6e0e2015d4","name":"recueil-75-2021-363-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 07 2021","pdf_creation_date":"2021-07-15T15:59:18+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-15T14:00:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84406/543890/file/recueil-75-2021-363-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%2007%202021.pdf"}