{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-108\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-04-02-00001 -  AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C. COURREGES (5\npages) Page 3\n01-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des porteurs de\ncarte d'achat (9 pages) Page 9\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-04-02-00001\n AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C. COURREGES\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-02-00001 -  AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C. COURREGES 3\nEnPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLE PR\u00c9FET DE L'AIN\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L. 1435-1 ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU la  loi  n\u00b0  2015-29  du  16  janvier  2015  relative  \u00e0  la  d\u00e9limitation  des  r\u00e9gions,  aux  \u00e9lections\nr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;\nVU la loi n\u00b0 2015-991 du 07 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9e portant nouvelle organisation territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et\nles unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et les\nunions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant\nle mandat des unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 regroupant les infirmiers ;\nVU le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVU le  d\u00e9cret  du  02  ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de  Madame  Virginie  GUERIN-ROBINET,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse ;\nVU le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame C\u00e9cile COURREGES, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du\n30  janvier  2026  portant  nomination  de  Madame  Sidonie  JIQUEL,  directrice  de  la  d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de l'Ain ;\nVU le protocole d\u00e9partemental du 15 mai 2013 relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le\npr\u00e9fet de l'Ain et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Rh\u00f4ne-Alpes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant-dernier alin\u00e9a du code de la sant\u00e9\npublique : \u00ab Pour les mati\u00e8res relevant de ses attributions au titre du pr\u00e9sent code, le repr\u00e9sentant\nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence\nr\u00e9gionale  de  sant\u00e9  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  \u00e0  des  agents  plac\u00e9s  sous  son\nautorit\u00e9. \u00bb ;\n1\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-02-00001 -  AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C. COURREGES 4\nVU la  proposition  de  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement de Bourg-en-Bresse.\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  C\u00e9cile COURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et\ncomp\u00e9tences, les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 suivants :\n1. Hospitalisations sans consentement  \n- Transmission \u00e0 la personne faisant l'objet des mesures, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3211-3 du\ncode de la sant\u00e9 publique, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux la concernant, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 du\nprotocole d\u00e9partemental relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre la pr\u00e9f\u00e8te et le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\n- Information des autorit\u00e9s et des personnes list\u00e9es du 1\u00b0 au 5\u00b0 de l'article L. 3213-9 du code de\nla sant\u00e9 publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la\nbase des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la sant\u00e9 publique ou sur d\u00e9cision de justice,\nainsi que toute d\u00e9cision de maintien, et toute lev\u00e9e de cette mesure et d\u00e9cision de soins\nambulatoires ;\n- Courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.\n3213-5-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\n- Courrier permettant la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans le cadre de l'article\nL. 3211-12-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\n- Courrier permettant la d\u00e9signation de deux experts lors de demandes de lev\u00e9e de mesure de\nsoins psychiatriques \u00e0 la demande d'un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat prises en r\u00e9f\u00e9rence aux articles\nL. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la sant\u00e9 publique (patient d\u00e9clar\u00e9s irresponsables p\u00e9naux) ;\n- Information  de  la  commission  d\u00e9partementale  des  soins  psychiatriques  de  toutes  les\nhospitalisations  sans  consentement,  leur  renouvellement  et  leur  lev\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'article L. 3223-1 du code de la sant\u00e9 publique.\n2.     Sant\u00e9 environnementale\n- Contr\u00f4le administratif et technique des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-\n2 du code de la sant\u00e9 publique, en vue de pr\u00e9server la sant\u00e9 de l'Homme notamment en\nmati\u00e8re :\n\u2013 de pr\u00e9vention des maladies transmissibles ;\n\u2013 de salubrit\u00e9 des habitations, des agglom\u00e9rations et de tous les milieux de vie de \nl'Homme ;\n\u2013 d'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\n\u2013 d'exercice d'activit\u00e9s non soumises \u00e0 la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es pour la\nprotection  de  l'environnement  \u00e0  l'exception  de  l'instruction  des  demandes  de\nd\u00e9rogation aux r\u00e8gles de distance des b\u00e2timents d'\u00e9levage soumis au r\u00e8glement sanitaire\nd\u00e9partemental  (article  164)  dont  l'ARS  est  seulement  saisie  pour  donner  un  avis\ntechnique ;\n\u2013 d'\u00e9vacuation, de traitement, d'\u00e9limination et l'utilisation des eaux us\u00e9es et des d\u00e9chets ;\n\u2013 de pr\u00e9vention des nuisances sonores ;\n\u2013 de lutte contre la pollution atmosph\u00e9rique ;\n\u2013 de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux conditionn\u00e9es et thermales, eaux de baignade et de\npiscines ;\n\u2013 des missions du contr\u00f4le sanitaire aux fronti\u00e8res (des points d'entr\u00e9e du territoire) en\napplication de l'article  R. 3115-4 du code de la sant\u00e9 publique ;\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-02-00001 -  AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C. COURREGES 5\n- Mesures  de  gestion  en  cas  d'urgence  sanitaire,  notamment  en  cas  de  danger  ponctuel\nimminent pour la sant\u00e9 publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la sant\u00e9\npublique ;\n- Contr\u00f4le  sanitaire  des  eaux  destin\u00e9es  \u00e0  la  consommation  humaine,  proc\u00e9dures\nd'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux\nEDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 \u00e0 R. 1321-61 et D. 1321-103 \u00e0 D.\n1321-105 du code de la sant\u00e9 publique ;\n- Contr\u00f4le  sanitaire  des  eaux  conditionn\u00e9es,  proc\u00e9dures  d'autorisation,  propositions  de\nmesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 \u00e0 R. 1321-\n95 du code de la sant\u00e9 publique ;\n- Contr\u00f4le sanitaire des eaux min\u00e9rales naturelles, proc\u00e9dures d'autorisation, de protection des\nsources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en\napplication des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 \u00e0 R. 1322-67 du code de la sant\u00e9\npublique ;\n- Lutte contre les situations d'insalubrit\u00e9 des habitations et des agglom\u00e9rations, conform\u00e9ment\naux dispositions des articles L. 1331-22 \u00e0 L. 1331-24 du code de la sant\u00e9 publique et des articles\nL. 511-1 \u00e0 L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation. Les proc\u00e9dures cons\u00e9cutives \u00e0\nune  d\u00e9faillance  du  propri\u00e9taire,  du  copropri\u00e9taire  ou  de  l'exploitant  demeurent  de  la\ncomp\u00e9tence des services communaux ou pr\u00e9fectoraux ;\n- Lutte contre la pr\u00e9sence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants\ndu  code  de  la  sant\u00e9  publique  (hors  ex\u00e9cution  d'office  des  travaux  et  substitution  pour\nl'h\u00e9bergement). Les proc\u00e9dures cons\u00e9cutives \u00e0 une d\u00e9faillance du propri\u00e9taire, copropri\u00e9taire\nou exploitant demeurent de la comp\u00e9tence des services pr\u00e9fectoraux ;\n- Lutte contre la pr\u00e9sence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-\n29-8, R. 1334-29-9 du code de la sant\u00e9 publique ;\n- Contr\u00f4le  sanitaire  des  piscines  et  baignades  ouvertes  au  public,  d\u00e9claration  d'ouverture,\npropositions de mesures correctives, interdictions, mesures d'urgence, informations relatives\naux r\u00e9sultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 \u00e0 D. 1332-54\ndu code de la sant\u00e9 publique ;\n- Lutte contre les nuisances sonores li\u00e9es aux lieux diffusant des sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux\nsonores  \u00e9lev\u00e9s,  en  application  des  articles  L.  171-8  (hors  ex\u00e9cution  d'office  des  mesures\nprescrites) et R. 571-25 \u00e0 R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 \u00e0 R. 1336-3 du\ncode de la sant\u00e9 publique ;\n- Suivi des fili\u00e8res de collectes et de traitements des d\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins \u00e0 risques\ninfectieux dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation des appareils de d\u00e9sinfection d\u00e9livr\u00e9s par le\npr\u00e9fet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la sant\u00e9 publique ;\n- Application des dispositions relatives aux pollutions atmosph\u00e9riques prises dans l'int\u00e9r\u00eat de la\nsant\u00e9 publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la sant\u00e9 publique ;\n- Application des dispositions relatives \u00e0 la protection contre le risque d'exposition au radon en\napplication de l'article L. 1333-10 du code de la sant\u00e9 publique ;\n- Lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la sant\u00e9 publique.\n3.     Autres domaines de sant\u00e9 publique\n- D\u00e9signation  des  trois  m\u00e9decins  et  composition  par  arr\u00eat\u00e9  du  comit\u00e9  m\u00e9dical  charg\u00e9  de\ndonner un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des \u00e9tudiants\nen m\u00e9decine, odontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III\ndu Titre V du Livre I - Sixi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique.\n- Placement par arr\u00eat\u00e9 des praticiens hospitaliers en cong\u00e9s longue dur\u00e9e en application de\nl'article R. 6152-39 du code de la sant\u00e9 publique et placement par arr\u00eat\u00e9 en service \u00e0 temps\npartiel pour raison th\u00e9rapeutique cons\u00e9cutif \u00e0 un placement en cong\u00e9s de longue dur\u00e9e en\napplication de l'article R. 6152-43 du code de la sant\u00e9 publique.\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-02-00001 -  AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C. COURREGES 6\nArticle  2     :   En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  C\u00e9cile  COURREGES,  directrice\ng\u00e9n\u00e9rale  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est\ndonn\u00e9e :\na) pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'ensemble de\nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint;\nb) Pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 1-1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain\net  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne VITRY, directrice adjointe  de la\nd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Sidonie JIQUEL ou Madame H\u00e9l\u00e8ne VITRY ,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans leurs domaines de comp\u00e9tence \u00e0 :\n\u2022 Monsieur Philippe GU\u00c9TAT, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne et de la \nM\u00e9tropole de Lyon ;\n\u2022 Monsieur Omar Safir ADERGAL, responsable de la cellule soins sans consentement \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon ;\n\u2022 Monsieur Simon MICHAUD, responsable du service Situations Sanitaires Exceptionnelles \u00e0 \nla d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon \n\u2022 Monsieur Laurent DEBORDE, responsable du p\u00f4le m\u00e9dico-social ;\nc) Pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 1 er-2\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la sant\u00e9 publique ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Aymeric BOGEY , d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia SALOMON, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la sant\u00e9 publique ;\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Aymeric  BOGEY  et  de\nMadame Patricia SALOMON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Bruno FABRES,\nresponsable du p\u00f4le sant\u00e9 et environnement \u00e0 la direction de la sant\u00e9 publique.\nd) Pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 1 er-3\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Madame C\u00e9cile BEHAGHEL, directrice de l'offre de soins ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile BEHAGHEL, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann LEQUET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de l'offre de soins.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yann LEQUET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e  \u00e0  Madame  C\u00e9cile  LEFEBVRE,  responsable  interd\u00e9partementale  de  l'offre  de  soins\nhospitali\u00e8re.\nArticle     3   : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e, pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0\nl'article  1 er-2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  Madame  Sidonie  JIQUEL,  directrice  de  la  d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale  de  l'Ain  et  en  cas  d 'absence  ou  d'emp\u00eachement  \u00e0  Madame  H\u00e9l\u00e8ne VITRY,\ndirectrice adjointe de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  Sidonie  JIQUEL  et  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  VITRY,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans leurs domaines de comp\u00e9tence \u00e0 :\n\u2022 Madame Florence CHEMIN, cheffe du p\u00f4le sant\u00e9 publique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale\nde Haute-Savoie ;\n\u2022 Madame Marion FAURE, charg\u00e9e de mission P\u00f4le offre de sant\u00e9 territorialis\u00e9e ;\n\u2022 Madame Katia ANDRIANARIJAONA, cheffe de l'unit\u00e9 qualit\u00e9 de l'eau ;\n\u2022 Madame Christelle VIVIER, cheffe de l'unit\u00e9 sant\u00e9 et am\u00e9nagement du territoire ;\n\u2022 Madame Viviane PERRAUDIN, cheffe du p\u00f4le offre de sant\u00e9 territorialis\u00e9e ;\n\u2022 Madame Christine FUNAZZI, cheffe du p\u00f4le autonomie ;\n\u2022 Monsieur J\u00e9r\u00e9my RETHORET, chef de l'unit\u00e9 habitat et eaux de loisirs ;\n4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-02-00001 -  AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C. COURREGES 7\net aux m\u00e9decins de veille sanitaire :\n\u2022 Docteur Julien BERRA (DSP) ;\n\u2022 Docteur Muriel DEHER (DSP) ;\n\u2022 Docteur Olivier GAGET (DSP) ;\n\u2022 Docteur C\u00e9cile MARIE (DSP) ;\n\u2022 Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP) ;\n\u2022 Madame Mathilde BALLET (DSP) ;\n\u2022 Docteur No\u00e9mie ROSSELLO (DSP) ;\n\u2022 Monsieur Anselme PASCAL (DSP).\nArticle 4  : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, du 05 f\u00e9vrier 2026 est\nabrog\u00e9.\nArticle  5 : Le  pr \u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 prend  effet  \u00e0  compter de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs.\nArticle 6  :  Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6\navril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat\npeuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 7  : La  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nBourg-en-Bresse, et la directrice g \u00e9n\u00e9rale de l 'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nsont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nBourg-en-Bresse, le 02 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSIGN\u00c9\nVirginie GUERIN-ROBINET\n5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-02-00001 -  AP d\u00e9l\u00e9gation de signature C. COURREGES 8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-03-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des porteurs de carte\nd'achat\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des porteurs de carte d'achat 9\nExPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\" yis ~/\u00ff N\\ 4,Qua li ' 7LQ 4\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental\nLe pr\u00e9fet de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 26/03/2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation nominative\nVU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants et  \nR.611-8-2 et suivants\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et  \nlibert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain\u00a0;\nSUR proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain et de Mme la \ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Ain,\n1/9\n45 avenue Alsace Lorraine\nQuartier Bourg centre\nCS 80400\n01012 Bourg-en-Bresse cedex\nTel : 04\u00a074 32 30 00\nhttp://www.ain.gouv.fr/\ntwitter \u2013 facebook\u00a0: @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des porteurs de carte d'achat 10\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\u00a0: Une carte achat nominative est attribu\u00e9e aux porteurs de carte achat list\u00e9s \ndans le tableau en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs  \nattributions, comp\u00e9tences et dans la limite fix\u00e9e. \nArticle 2 \u00a0:  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le lendemain du jour de sa publication. \u00c0  \ncompter de cette date, toutes les dis positions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont  \nabrog\u00e9es.\nArticle 3 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal  administratif  de  Lyon  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  \npublication.  La  saisine  de  la  juridiction  administrative  peut  se  faire  par  voie  \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  le  portail  \"T\u00e9l\u00e9recours\",  accessible  \u00e0  l'adresse  suivante  :  \nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou  \nhi\u00e9rarchique \u2013 articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le  \npublic et l'administration).\nArticle  4 \u00a0:  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain  et  la  directrice  du  \nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  sont  charg\u00e9es,  chacune  en  ce  qui  la \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  notifi\u00e9 aux porteurs d\u00e9sign\u00e9s et  \nqui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.  Une copie sera  \ntransmise  \u00e0  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  r\u00e9gion  Auvergne  Rh\u00f4ne-Alpes  et  au  directeur  \nr\u00e9gional des finances publiques Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9 \nLouis-Xavier THIRODE\n2/9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des porteurs de carte d'achat 11\nAnnexe 1\u00a0:\nPR\u00c9FECTURE ET SOUS-PR\u00c9FECTURES\nPorteurs de cartes \nd'achat\nFonction Programme carte \nd'achat\nCarte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau 1 \n(d\u00e9penses non \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public \nformalis\u00e9)\nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau \n3 (d\u00e9penses \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public ou \nune convention \nUGAP)\nMadame Virginie \nGUERIN-ROBINET\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale MININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMadame Alice \nCHOCHEYRAS\nDirectrice de \ncabinet\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMonsieur \nChristophe \nDUVERNE\nSous-pr\u00e9fet de \nBelley\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMadame Sabine \nGERARD\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe de la sous-\npr\u00e9fecture de Belley\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMonsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT\nSous-pr\u00e9fet de Gex MININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMadame Joanna \nPELLUET\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la sous-\npr\u00e9fecture de Gex\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\n3/9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des porteurs de carte d'achat 12\nPR\u00c9FECTURE ET SOUS-PR\u00c9FECTURES\nPorteurs de cartes \nd'achat\nFonction Programme carte \nd'achat\nCarte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau 1 \n(d\u00e9penses non \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public \nformalis\u00e9)\nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau \n3 (d\u00e9penses \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public ou \nune convention \nUGAP)\nMadame Karine \nGARCIN-ESCOBAR\nSous-pr\u00e9f\u00e8te de \nNantua\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMonsieur Ludovic \nGERMAIN\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la sous-\npr\u00e9fecture de \nNantua\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMonsieur Lamine \nSADOUDI\nDirecteur de \ncabinet adjoint\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMadame Candice \nMULLETT\nCheffe de cabinet MININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMadame Sylvie \nFLAMIN\nPersonnel de \nr\u00e9sidence du pr\u00e9fet\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMonsieur Herv\u00e9 \nCOLIN\nChef de garage MININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\n4/9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des porteurs de carte d'achat 13\nSGCD\nPorteurs de cartes \nd'achat\nFonction Programme carte \nd'achat\nCarte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau \n1 (d\u00e9penses non \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public \nformalis\u00e9)\nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau \n3 (d\u00e9penses \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public ou \nune convention \nUGAP)\nMadame Nathalie \nPICHET\nDirectrice du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ncommun\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMadame Val\u00e9rie \nCERVERA-ORTIZ\nCheffe du bureau \ninterminist\u00e9riel de \nla pr\u00e9vention, de la \nformation et de \nl'action sociale\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMonsieur Olivier \nGUICHON\nChef du bureau \ninterminist\u00e9riel de \nla logistique et de la \ngestion \nb\u00e2timentaire\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMadame Sophie \nMOSER\nCheffe d'unit\u00e9 \nlogistique et \nmoyens g\u00e9n\u00e9raux\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\n5/9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des porteurs de carte d'achat 14\nSGCD\nPorteurs de cartes \nd'achat\nFonction Programme carte \nd'achat\nCarte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau 1 \n(d\u00e9penses non \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public \nformalis\u00e9)\nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau \n3 (d\u00e9penses \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public ou \nune convention \nUGAP)\nMonsieur Philippe \nMOREL\nChef d'unit\u00e9 \nb\u00e2timentaire\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMonsieur Eric \nCHANEL\nAdjoint au chef \nd'unit\u00e9 \nb\u00e2timentaire\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMonsieur Alexandre \nPOULALIER\nChef du bureau \ninterminist\u00e9riel des \nsyst\u00e8mes \nd'information et de \ncommunication\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMonsieur St\u00e9phane \nGONIN\nChef adjoint du \nbureau \ninterminist\u00e9riel des \nsyst\u00e8mes \nd'information et de \ncommunication\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\n6/9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des porteurs de carte d'achat 15\nDDPP\nPorteurs de cartes \nd'achat\nFonction Programme carte \nd'achat\nCarte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau 1 \n(d\u00e9penses non \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public \nformalis\u00e9)\nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau \n3 (d\u00e9penses \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public ou \nune convention \nUGAP)\nMonsieur Eric \nKEROURIO\nDirecteur de la \ndirection \nd\u00e9partementale de \nla protection des \npopulations\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMadame S\u00e9verine \nMONIN\nSecr\u00e9taire de la \ndirection\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMadame Marie-\nMadeleine RICHER\nCheffe du bureau \nde la protection de \nl'environnement et \nde l'appui \ntransversal aux \nm\u00e9tiers \nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\n7/9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des porteurs de carte d'achat 16\nDDETS\nPorteurs de cartes \nd'achat\nFonction Programme carte \nd'achat\nCarte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau \n1 (d\u00e9penses non \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public \nformalis\u00e9)\nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau \n3 (d\u00e9penses \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public ou \nune convention \nUGAP)\nMonsieur Olivier \nPATERNOSTER \nDirecteur de la \ndirection \nd\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMadame Audrey \nCHAHINE\nDirectrice adjoint \nde la direction \nd\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\n8/9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des porteurs de carte d'achat 17\nDDT\nPorteurs de cartes \nd'achat\nFonction Programme carte \nd'achat\nCarte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau \n1 (d\u00e9penses non \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public \nformalis\u00e9)\nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction Niveau \n3 (d\u00e9penses \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public ou \nune convention \nUGAP)\nMonsieur Vincent \nPATRIARCA\nDirecteur de la \ndirection \nd\u00e9partementale des \nterritoires\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\nMonsieur Luc \nBARSKY\nDirecteur adjoint de \nla direction \nd\u00e9partementale des \nterritoires\nMININT \u2013 ATE \nREGION AURA\n1 1 2 000 \u20ac TTC 2 000 \u20ac TTC\n \n9/9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des porteurs de carte d'achat 18","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-02T12:07:03+00:00","id":"f152f50a9efe68e6abd992ab15fe96198ee898954c94523aeff76a9d70af3db7","name":"recueil-01-2026-108-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 02-04-2026","pdf_creation_date":"2026-04-02T11:57:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35382/247042/file/recueil-01-2026-108-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2002-04-2026%20.pdf"}