{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-439\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-07-27-00001 - Fiche de d\u00e9claration d'offres de recrutement\naupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques (DRFIP)\nd'\u00cele-de- France et de Paris  de six agents de cat\u00e9gorie C relevant du\nPACTE  (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-147 du 24 juillet 2026\nportant\nfermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification\ntemporaire de la circulation sur la voie de cheminements v\u00e9hicules\nlongeant le hangar H2 figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget (4\npages) Page 6\n75-2026-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-152 du 24 juillet 2026\nportant\nmodification temporaire de circulation sur deux voies de circulation\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du\n28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n\n (5 pages) Page 11\n75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet\n2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de\ns\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des\nzones situ\u00e9es c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly (22 pages) Page 17\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-07-27-00001\nFiche de d\u00e9claration d'offres de recrutement\naupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques (DRFIP) d'\u00cele-de- France et de Paris  de\nsix agents de cat\u00e9gorie C relevant du PACTE \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-07-27-00001 - Fiche de d\u00e9claration\nd'offres de recrutement aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques (DRFIP) d'\u00cele-de- France et de Paris  de six agents de\ncat\u00e9gorie C relevant du PACTE \n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\nRECRUTEMENT PACTE \nFICHE DE D\u00c9CLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT \nAGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES \u2013 CONTRAT PACTE \nDes notions en bureautique seraient appr\u00e9ci\u00e9es.\nSITE ENTREPRISE \nDESCRIPTION DE \nL'OFFRE \nDans le cadre du PACTE, la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques (DRFIP) d'\u00cele-de- \nFrance et de Paris recrute des agents de cat\u00e9gorie C par contrat de 12 mois en vue \nd'une titularisation sous r\u00e9serve d'\u00e9valuation.\nL'agent(e) administratif(ve)  des Finances publiques a l'opportun it\u00e9 d'exercer des \nm\u00e9tiers tr\u00e8s diversifi\u00e9s tels que la tenue de la comptabilit\u00e9 de  l'\u00c9tat, la gestion, le \ncontr\u00f4le et le recouvrement de l'imp\u00f4t, la gestion des ressources h umaines et \nbudg\u00e9taires, etc.\nConditions d'acc\u00e8s au dispositif PACTE \n :\n- remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics \n- et \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de moins de 29 ans sans dipl\u00f4me ou qualification ou un niveau de \nqualification inf\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at ;\n- ou \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de 45 ans et plus, en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e (12 mois et \nplus) et b\u00e9n\u00e9ficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de dipl\u00f4me).\nFormation obligatoire \n : Le candidat devra r\u00e9aliser une formation sp\u00e9cifique de 10 \nsemaines d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00c9cole Nationale des Finances Publ iques au sein d'un de ses \n\u00e9tablissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec pr ise en charge des \nfrais de d\u00e9placement et d'h\u00e9bergement (sauf Noisy-le-Grand) par l'administration.\nAUTRE(S) \nCOMP\u00c9TENCE(S) \nSAVOIR-\u00caTRE \nPROFESSIONNEL \nVous \u00eates motiv\u00e9(e), autonome, rigoureux(se), r\u00e9actif(ve) et avez  le sens du travail en \n\u00e9quipe.\nPR\u00c9SENTATION DE \nL'ENTREPRISE \nEn 2026, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de \nPACTE.\nDossier de candidature \n :\n - la fiche PACTE disponible sur :\nhttps://www.francetravail.fr/ \n - CV + lettre de motivation obligatoire \nhttps://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recrutements-sans-concours \nD\u00c9TAILS POUR \nFRANCE TRAVAIL \nNombre de postes : 6\nLieu de travail : PARIS \nType de contrat : Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de 12 mois \nDate de d\u00e9but : 01/12/2026  \u2013 Date de fin : 30/11/2027 \nNature d'offre : contrat PACTE \nDur\u00e9e hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires \nSalaire indicatif :  1 867,02 euros brut mensuel \nQualification :  aucune \nConditions d'exercice : horaires normaux \nExp\u00e9rience : d\u00e9butant accept\u00e9 \nFormation : aucune \nEffectif de l'entreprise :\nSecteur d'activit\u00e9 : administration publique \nCADRE R\u00c9SERV\u00c9 A \nFRANCE TRAVAIL \nDossier \u00e0 retourner complet (211RMFM) \u00e0 l'agence France Travail PAUL LELONG par \nmail ( ape.75106@france-travail.fr) ou par courrier (4 rue Paul Lelong \u2013 75002 PARIS) \nau plus tard le 07/09/2026 minuit.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-07-27-00001 - Fiche de d\u00e9claration\nd'offres de recrutement aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques (DRFIP) d'\u00cele-de- France et de Paris  de six agents de\ncat\u00e9gorie C relevant du PACTE \n4\nSIRET \n130 012 495 00011 \nT\u00e9l\u00e9phone \nSERVICE \nCourriel \ndrfip75.ppr.rh-contractuels \n@dgfip.finances.gouv.fr \nT\u00e9l\u00e9phone \n01 55 80 85 90 \nFONCTION \nCourriel \ndrfip75.ppr.rh-contractuels \n@dgfip.finances.gouv.fr \nL'EMPLOYEUR \n(informations \u00e0 destination des DREETS uniquement) \nMINISTERE/ \nCOLLECTVIT\u00c9 \nMinist\u00e8re de l'Action et des Comptes publics \nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION / \n\u00c9TABLISSEMENT \nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France \net de Paris \nD\u00e9partement des Ressources Humaines et de la Formation \nprofessionnelle \nRESPONSABLE \nRECRUTEMENT \nMickael LAGADEC \nContact : Linda TARAN \nResponsable du d\u00e9partement des Ressources Humaines et \nde la Formation professionnelle \nLIEU DES \u00c9PREUVES \nDE S\u00c9LECTION \nDRFIP d'\u00cele-de-France et de Paris \n94 rue R\u00e9aumur \n75104 PARIS CEDEX 02 \nRemplissez compl\u00e8tement la fiche de d\u00e9claration et tra nsmettez-la aux directeurs r\u00e9gionaux de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-07-27-00001 - Fiche de d\u00e9claration\nd'offres de recrutement aupr\u00e8s de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques (DRFIP) d'\u00cele-de- France et de Paris  de six agents de\ncat\u00e9gorie C relevant du PACTE \n5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-147 du 24 juillet 2026\nportant fermeture de l'aire de stationnement\navions H2 et modification temporaire de la\ncirculation sur la voie de cheminements\nv\u00e9hicules longeant le hangar H2 figurant \u00e0\nl'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du\n28 septembre 2018 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-147 du 24 juillet 2026\nportant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire de la circulation sur la voie de cheminements\nv\u00e9hicules longeant le hangar H2 figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n6\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUfn\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-147 \nportant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire \nde la circulation sur la voie de cheminements v\u00e9hicules longeant le hangar H2 \nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif \naux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parleme nt europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \n\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettant \naux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base com munes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation \ncivile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9  ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la  commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes  de base communes dans le domaine de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le code de transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \u2013 M. DAGUIN (St\u00e9phane)  ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)  ; \nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination  du pr\u00e9fet de police - M. FAURE (Patrice)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1 963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re  ; \nVu l'avis de la direction de l'aviation de la s\u00e9curit\u00e9 civile Nord en date du 13 juillet 2026  ; \nVu l'avis du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, en date du \n01 juillet 2026  ; \n \n \nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par l'exploitant de  l'a\u00e9roport Paris-Le Bourget de fermer l'aire de \nstationnement avions H2 et la voie de cheminement a vions WH2 ainsi que de mettre en place une \ncirculation altern\u00e9e sur le tron\u00e7on de la voie cheminement v\u00e9hicules attenant \u00e0 l'aire de stationnement \navions pour y effectuer des travaux de maintenance, \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-147 du 24 juillet 2026\nportant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire de la circulation sur la voie de cheminements\nv\u00e9hicules longeant le hangar H2 figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n7\n2 \n \nARRETE \n \n \nArticle 1  : \nL'aire de stationnement avions du hangar H2 et la voie de circulation avions WH2 situ\u00e9s sur le carroyage \n87BK du plan de masse de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget figurant sur l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9, sont temporairement interdites \u00e0 toute circulation, \u00e0 l'exception \ndes v\u00e9hicules et personnels du chantier, du lundi 3 ao\u00fbt 2026, 8h00 au vendredi 04 septembre 2026, 16h00, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nSur la m\u00eame p\u00e9riode, une circulation altern\u00e9e est mise en place en deux phases sur le tron\u00e7on de la voie \ncheminement v\u00e9hicules attenant \u00e0 l'aire de stationn ement avions du hangar H2 conform\u00e9ment \u00e0 \nl'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nCette modification amende, le temps des travaux, le s modalit\u00e9s de circulation sur les voies de \ncheminement v\u00e9hicules figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'ar r\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 \nsusvis\u00e9. \n \nArticle 2 : \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget, \nsont conformes aux prescriptions de la huiti\u00e8me par tie \u00ab signalisation temporaire \u00bb de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 susvis\u00e9e. \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget met en place, jour et nuit  :\n \n- les moyens de signalisation temporaire r\u00e9glementaire lumineux ou retro r\u00e9fl\u00e9chissant afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des v\u00e9hicules ; \n- un rappel de la limitation de vitesse \u00e0 30 km/h au droit du chantier  ; \n- un dispositif de circulation altern\u00e9e pour les phas es 1 et 2 g\u00e9r\u00e9 par des feux tricolores sur le \ntron\u00e7on de la voie de cheminement v\u00e9hicules attenan t \u00e0 l'aire de stationnement avions H2 \nconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2  ; \n- un balisage autour du parking, avec des transposabl es lest\u00e9s sur 2 c\u00f4t\u00e9s de la zone et des  \npare-souffles entre H1 et H2 et la pose de transposables lest\u00e9s pour d\u00e9limiter le cheminement \npi\u00e9tons conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n- un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier lors des deux phases de travaux. \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget garantit le maintien d'un cheminement pour pi\u00e9tons le \nlong du hangar H2 dont les portes sont ferm\u00e9es pend ant toute la dur\u00e9e des travaux. Il s'assure que les  \nmoyens de signalisation et d'\u00e9clairages provisoires, figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont solidement \nlest\u00e9s ou arrim\u00e9s au sol et qu'ils sont install\u00e9s en dehors des servitudes a\u00e9ronautiques. \n \nLe port d'un gilet haute visibilit\u00e9 en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 est obligatoire \npour toutes les personnes du chantier. \n \nArticle 3 :  \nLes manquements aux dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es \naux articles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifi\u00e9s par les services \ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat habilit\u00e9s aux personnes physiq ues ou morales concern\u00e9es et sont transmis au \npr\u00e9fet. \n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrativ e apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 6341-43 du code \ndes transports, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission. \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-147 du 24 juillet 2026\nportant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire de la circulation sur la voie de cheminements\nv\u00e9hicules longeant le hangar H2 figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n8\n3 \n \nArticle 4 :  \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de la gendarmerie \ndes transports a\u00e9riens de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de \nParis-Charles de Gaulle et du Bourget et le directe ur interr\u00e9gional des douanes Paris-A\u00e9roports sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \n Fait \u00e0 Roissy, le 24 juillet 2026 \n \nP/O le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nSign\u00e9  \nLe sous-prefet \nYves BOSSUYT  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le D\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 \nCS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue Catherine Puig \n\u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \n\u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est alors prorog\u00e9 par l'exercice de \nces recours administratifs. \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-147 du 24 juillet 2026\nportant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire de la circulation sur la voie de cheminements\nv\u00e9hicules longeant le hangar H2 figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n9\niAllgea|cnun|7\\1\\.\n+nmEs\u00e01e(2(ES+TTIYB31\nH\nK2\n++(]-7\nD)\n4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-147 \nportant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire de la circulation \nsur la voie de cheminements v\u00e9hicules longeant le hangar H2 figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \nPhase 1 de la zone de chantier \n \n \nPhase 2 de la zone de chantier \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-147 du 24 juillet 2026\nportant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire de la circulation sur la voie de cheminements\nv\u00e9hicules longeant le hangar H2 figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-152 du 24 juillet 2026\nportant modification temporaire de circulation\nsur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28\nseptembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de\nParis-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-152 du 24 juillet 2026\nportant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652\ndu 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n11\nLu(a)(a)smal\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \nTel. : 01 75 41 60 00 Fax  : 01 81 27 89 15 \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-152 \nportant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \n\u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif \naux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parleme nt europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 \nrelatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res \npermettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 \nde l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9  ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la  commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes  de base communes dans le domaine de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le code de transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \u2013 M. DAGUIN (St\u00e9phane)  ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)  ; \nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination  du pr\u00e9fet de police - M. FAURE (Patrice)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif au x mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1 963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re notamment \nla huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb  ; \nVu l'avis du service r\u00e9gional d'\u00e9tudes d'impact de la direction de l'ordre public et de la circulation  du  \n20 juillet 2026  ; \n \nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par l'exploitant de  l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget de r\u00e9aliser des \ntirages de c\u00e2bles sur deux tron\u00e7ons : avenue de l'Europe et rue D\u00e9sir\u00e9 Lucca  ; \n \nConsid\u00e9rant pour ce faire, la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier  temporairement les conditions de circulation sur \nces deux tron\u00e7ons  ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir un trafic fluide tout le temps de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-152 du 24 juillet 2026\nportant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652\ndu 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n12\n2 \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1  \nUne circulation altern\u00e9e est mise en place du lundi  03 au vendredi 14 ao\u00fbt 2026 de 22h00 \u00e0 06h00 \nchaque jour, sur deux tron\u00e7ons de voie de circulation, avenue de  l'Europe et rue D\u00e9sir\u00e9 Lucca situ\u00e9s sur \nle carroyage 87BK-87BL et 86BL du plan masse de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget figurant \u00e0 l'annexe 9 \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre  2018 susvis\u00e9 conform\u00e9ment aux annexes du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nCette modification des conditions de circulation d' une dur\u00e9e deux semaines amende temporairement \nles modalit\u00e9s de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du  \n28 septembre 2018 susvis\u00e9. \n \nArticle 2 \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome  \nParis-Le Bourget, sont conformes aux prescriptions de la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb de \nl'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 susvis\u00e9e. \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget met en place  :\n \n- les moyens de signalisation temporaire r\u00e9glementair e lumineux ou retro r\u00e9fl\u00e9chissant \n(horizontale et verticale) ; \n- un rappel de la limitation de vitesse \u00e0 30 km/h au droit du chantier  ; \n- un barri\u00e9rage herm\u00e9tique autour de l'emprise du chantier  ; \n- un alternat g\u00e9r\u00e9 une signalisation lumineuse tricol ore temporaire positionn\u00e9e de part et \nd'autre de la zone de chantier  ; \n- un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s de chaque tron\u00e7on de chantier. \n \nLa s\u00e9curit\u00e9 et le cheminement des pi\u00e9tons sont assu r\u00e9s sur les trottoirs et par les travers\u00e9es pi\u00e9tonn es \nexistantes ou provisoires. \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget s'a ssure de maintenir des conditions de circulation \nfluide sur l'avenue de l'Europe. \n \nIl s'assure \u00e9galement d'effectuer une communication  aupr\u00e8s de l'ensemble de ses partenaires internes \net externes. \n \nArticle 3  \nLes manquements et les infractions aux dispositions  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet de constat ou de \nproc\u00e8s-verbaux qui sont transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. \n \nLes manquements et les infractions aux dispositions  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont relev\u00e9s par les agents civi ls \net militaires \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le code des transports et notifi\u00e9s aux personnes physiques ou morales \nconcern\u00e9es. \n \nLe code des transports fixe les montants maximums d es sanctions administratives applicables \u00e0 \nl'encontre des personnes morales et des personnes p hysiques, la proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale et la proc\u00e9dure \nsimplifi\u00e9e selon les cas, la proc\u00e9dure de notificat ion des amendes et suspension ainsi que les sanctio ns \np\u00e9nales applicables. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-152 du 24 juillet 2026\nportant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652\ndu 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n13\n3 \n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le commandant de compagnie de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, le d irecteur de la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de \nParis-Charles de Gaulle et du Bourget et le directe ur interr\u00e9gional des douanes Paris-A\u00e9roports sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cutio n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \n Fait \u00e0 Roissy, le 24 juillet 2026 \n \nP/O le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nSign\u00e9  \nLe sous-prefet \nYves BOSSUYT  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n\u2212 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture \nde police pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates- formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \n\u2013 Le D\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\u2212 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\u2212 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-152 du 24 juillet 2026\nportant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652\ndu 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n14\n4yNYWS\n4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-152 \nportant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652  \ndu 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \nSignalisation mise en place rue D\u00e9sir\u00e9 LUCCA \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-152 du 24 juillet 2026\nportant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652\ndu 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n15\n5 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-152 \nportant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652  \ndu 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget (suite) \n \n \nSignalisation mise en place avenue de l'Europe \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-152 du 24 juillet 2026\nportant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652\ndu 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-21-00008\nD\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des\nr\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de\nstationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n17\n(Texte non paru au Journal officiel)\n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \n   \nMinist\u00e8re des transports  \n   \n   \nDirection interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2026-41/DSAC-N/D du 21 juillet 2026 \nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de \nstationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly \nNOR : TRAA2617470S \n(Texte non paru au Journal officiel) \nLe directeur interr\u00e9gional de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9 en et du Conseil du 11 mars 2008 \nrelatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le  domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et \nabrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b02320/2002 ; \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0206/2009 de la Commission du  5 mars 2009 concernant \nl'introduction dans la Communaut\u00e9 de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant \nle r\u00e8glement (CE) n\u00b0136/2004 ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0996/2010 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 octobre 2010 \nsur les enqu\u00eates et la pr\u00e9vention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant \nla directive 95/56/CE ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0139/2014 modifi\u00e9 de la Commission du 12 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant \ndes exigences et des proc\u00e9dures administratives rel atives aux a\u00e9rodromes conform\u00e9ment au \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0376/2014 du Parlement europ\u00e9 en et du Conseil du 3 avril 2014 \nconcernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, modifiant \nle r\u00e8glement (UE) n\u00b0 996/2010 du Parlement europ\u00e9en  et du Conseil et abrogeant la directive \n2003/42/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil et l es r\u00e8glements de la Commission (CE) \nn\u00b0 1321/2007 et (CE) n\u00b0 1330/2007 ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2015/1018 de la Commission du 29 juin 2015 \u00e9tablissant \nune liste classant les \u00e9v\u00e9nements dans l'aviation c ivile devant \u00eatre obligatoirement notifi\u00e9s \nconform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b0376/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n18\n \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2016/425 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif \naux \u00e9quipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ; \nVu le r\u00e8glement (UE) 1139/2018 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 4 juillet 2018 \nconcernant des r\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de \nl'Union europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, et modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00b02011/2005, (CE) \nn\u00b01008/2008, (UE) n\u00b0996/2010, (UE) n\u00b0376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil, et abrogeant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0552/2004 et (CE) \nn\u00b0216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ains i que le r\u00e8glement (CEE) n\u00b03922/91 du \nConseil ; \nVu le code de la route ;  \nVu le code des transports, notamment l'article R. 6332-8 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-1386 du 15 novembre 2006 modifi\u00e9 fixant les conditions d'application \nde l'interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif et dans tous les lieux publics ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1980 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour l'avitaillement \ndes a\u00e9ronefs en carburants sur les a\u00e9rodromes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2011 relatif aux r\u00e8gles de guidage et de stationnement des a\u00e9ronefs ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 relatif \u00e0 l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des \na\u00e9ronefs lors de l'escale sur l'a\u00e9rodrome de Paris- Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le \nBourget ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016/1579 du 20 mai 2016 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 \napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly pris par le pr\u00e9fet du Val de Marne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures \nde police applicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly pris par le pr\u00e9fet de police, \nD\u00e9cide :\n \nArticle 1 er  \nLes dispositions relatives \u00e0 la circulation des personnes, des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels et \u00e0 leur \nstationnement, mentionn\u00e9es dans le document annex\u00e9,  s'appliquent sur l'ensemble des zones \nsitu\u00e9es c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly. \nArticle 2 \nLa d\u00e9cision n\u00b0 2025-107/DSAC-N/D du 18 d\u00e9cembre 202 5 portant mesures particuli\u00e8res \nd'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulatio n et de stationnement sur la zone c\u00f4t\u00e9 piste de \nl'a\u00e9roport Paris-Orly est abrog\u00e9e.  \nArticle 3 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n19\n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin officiel  du minist\u00e8re des transports et au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police de Paris.   \nElle est consultable aupr\u00e8s de l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \n \nFait le 21 juillet 2026. \n                   \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile-Nord \n    Sign\u00e9  \n   Fran\u00e7ois THEOLEYRE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n20\n1/19  \n \nDIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD \n  \nANNEXE A LA DECISION N\u00b0 2026-41/DSAC-N/D DU 21 JUILLET 2026 \nPRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL  \nN\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 DU 24 AVRIL 2026, RELATIF AUX MESURES DE POLICE \nAPPLICABLES SUR L'AEROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES \nPARTICULIERES D'APPLICATION DES  \nREGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT, \nSUR L'ENSEMBLE DES ZONES SITUEES COTE PISTE DE L'A\u00c9ROPORT PARIS-ORLY  \n \nSOMMAIRE \n1.  DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS5 \n1.1.  Objet5 \n1.2.  Dispositions g\u00e9n\u00e9rales5 \n1.2.1.  Zone d'\u00e9volution contr\u00f4l\u00e9e (ZEC)5 \n1.2.2.  P\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 collision (PSC)5 \n1.2.3.  P\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 incendie (PSI) et zone particuli\u00e8rement dangereuse (ZPD)6 \n1.2.4.  Routes de service6 \n1.2.5.  Couloirs hors gabarit d'aires de trafic6 \n1.2.6.  Zone d'\u00e9volution de passerelle t\u00e9lescopique (ZEP)6 \n1.3.  Consignes d'exploitation de l'exploitant d'a\u00e9rodrome6 \n1.4.  Information des personnels et des sous-traitants7 \n2.  MESURES APPLICABLES AUX PIETONS7 \n2.1.  Mesures applicables pour toutes les zones situ\u00e9es c\u00f4t\u00e9 piste7 \n2.1.1.  Circulation des passagers7 \n2.1.2.  Priorit\u00e9 aux a\u00e9ronefs7 \n2.1.3.  Travers\u00e9e des VCA7 \n2.1.4.  Travers\u00e9e des routes de service7 \n2.1.5.  Risque de souffle et d'aspiration8 \n2.2.  Mesures suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au secteur fonctionnel MAN8 \n2.2.1.  Interdiction de circuler \u00e0 pied8 \n2.3.  Mesures suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au secteur fonctionnel TRA8 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n21\n2/19  \n \n2.3.1.  Circulation dans les ZEC8 \n2.3.2.  Circulation \u00e0 proximit\u00e9 des passerelles t\u00e9lescopiques8 \n3.  MESURES APPLICABLES AUX VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS8 \n3.1.  Mesures applicables pour toutes les zones situ\u00e9es c\u00f4t\u00e9 piste8 \n3.1.1.  Identification des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels8 \n3.1.2.  Priorit\u00e9 aux passagers et aux v\u00e9hicules de secours9 \n3.1.3.  Arr\u00eats des v\u00e9hicules et engins sur les routes de service9 \n3.1.4.  Utilisation des feux de route et de croisement9 \n3.1.5.  Circulation des tracteurs repousseurs9 \n3.1.6.  V\u00e9hicules et engins \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes hydrauliques permettant les op\u00e9rations en hauteur9 \n3.1.7.  Attelages9 \n3.1.8.  Risque de souffle et aspiration9 \n3.1.9.  V\u00e9hicules \u00e0 deux roues et engins de d\u00e9placement personnel10  \n3.2.  Mesures suppl\u00e9mentaires communes aux secteurs fonctionnels MAN et TRA10  \n3.2.1.  Priorit\u00e9 aux a\u00e9ronefs10  \n3.2.2.  Travers\u00e9e des VCA10  \n3.2.3.  Circulation en dehors des routes de service10  \n3.3.  Mesures suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au secteur fonctionnel MAN11  \n3.3.1.  Acc\u00e8s au secteur fonctionnel MAN11  \n3.3.2.  Autorisation des services de la navigation a\u00e9rienne11  \n3.3.3.  Respect de la signal\u00e9tique a\u00e9ronautique11  \n3.3.4.  Stationnement et arr\u00eat11  \n3.3.5.  D\u00e9placement des tracteurs avions11  \n3.4.  Mesures suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au secteur fonctionnel TRA12  \n3.4.1.  S\u00e9curisation des v\u00e9hicules, engins, mat\u00e9riels12  \n3.4.2.  Gyrophares et feux \u00e0 \u00e9clats12  \n3.4.3.  Circulation en marche arri\u00e8re12  \n3.4.4.  Circulation dans les ZEC12  \n3.4.5.  Circulation sur les routes de service \u00e0 proximit\u00e9 des aires de stationnement a\u00e9ronefs et les \ncouloirs hors gabarits d'aires de trafic inclus dans les ZEC13  \n3.4.6.  Stationnement dans les ZEC13  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n22\n3/19  \n \n3.4.7.  Stationnement et circulation dans les PSC14  \n3.4.8.  Circulation dans les couloirs hors gabarit d'aires de trafic14  \n3.4.9.  Stationnement dans les couloirs hors gabarits d'aires de trafic14  \n3.4.10.  Circulation lors de l'arriv\u00e9e et du d\u00e9part d'un a\u00e9ronef14  \n3.4.11.  Passerelles t\u00e9lescopiques14  \n4.  MESURES DE SAUVEGARDE DES BIENS ET DES PERSONNES14  \n4.1.  Maintien en bon \u00e9tat d'exploitation de la zone c\u00f4t\u00e9 piste14  \n4.1.1.  Propret\u00e9 du secteur fonctionnel MAN14  \n4.1.2.  Propret\u00e9 des postes de stationnement15  \n4.1.3.  Zones \u00e0 usage privatif15  \n4.1.4.  Pr\u00e9vention des d\u00e9bris d'objets intrus (FOD)15  \n4.1.5.  Sacs de ballast et cales15  \n4.1.6.  Utilisation et rangement des conteneurs ou autres mat\u00e9riels15  \n4.1.7.  Films plastiques et b\u00e2ches de protection15  \n4.2.  Mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques16  \n4.2.1.  Conditions de faible visibilit\u00e916  \n4.2.2.  Situations de vents forts16  \n4.3.  Arriv\u00e9e et d\u00e9part des a\u00e9ronefs des postes de stationnement16  \n4.3.1.  Mesures communes aux arriv\u00e9es et aux d\u00e9parts16  \n4.3.2.  Mesures sp\u00e9cifiques aux d\u00e9parts17  \n4.4.  Op\u00e9ration des passerelles t\u00e9lescopiques17  \n4.5.  Avitaillement des a\u00e9ronefs et reprise de carburant17  \n4.5.1.  D\u00e9gagement des v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l'avitaillement ou \u00e0 la reprise de carburant17  \n4.5.2.  Acc\u00e8s au PSI17  \n4.5.3.  Utilisation des g\u00e9n\u00e9rateurs \u00e9lectriques de parc (GPU)17  \n4.6.  Ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules et engins18  \n4.7.  Balisage des avions18  \n5.  PRESCRIPTIONS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES18  \n5.1.  D\u00e9givrage et antigivrage des a\u00e9ronefs sur les postes de stationnement18  \n6.  SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES18  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n23\n4/19  \n \n6.1.  Constatation des manquements et des infractions18  \n6.2.  Sanctions18  \n7.  ACRONYMES ET SIGLES UTILISES19  \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n24\n5/19  \n \n1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9finitions \n1.1. Objet \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fixe les mesures particuli\u00e8res  d'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9roport Paris-\nOrly. \n1.2. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales  \n1.2.1. Zone d'\u00e9volution contr\u00f4l\u00e9e (ZEC) \nLa Zone d'Evolution Contr\u00f4l\u00e9e (ZEC) est une aire de protection associ\u00e9e \u00e0 un poste de stationnement a\u00e9ronef, \nlibre ou occup\u00e9.  \nLes dimensions de la ZEC sont d\u00e9termin\u00e9es par l'exp loitant d'a\u00e9rodrome dans ses consignes d'exploitation, \ndans le respect des sp\u00e9cifications de certification  en vigueur, prises en application du r\u00e8glement (UE ) \nn\u00b0 139/2014 (CS ADR-DSN.E.365). \nLa ZEC est d\u00e9limit\u00e9e au sol : \n- du c\u00f4t\u00e9 de la voie de circulation avion (VCA) : par une ligne de s\u00e9curit\u00e9 ;  \n- des autres c\u00f4t\u00e9s : par une ligne continue rouge b ord\u00e9e de blanc, appel\u00e9e limite de ZEC. La limite lat\u00e9rale \nde ZEC peut ne pas \u00eatre peinte dans le cas de poste s adjacents ou se chevauchant, cr\u00e9ant ainsi une ZEC  \ncompos\u00e9e. \nLa ZEC est \u00ab active \u00bb :  \n- lorsque le poste de stationnement est occup\u00e9 par un a\u00e9ronef qui : \no a des moteurs allum\u00e9s ou ; \no a des feux anticollisions allum\u00e9s ou ; \no n'est pas cal\u00e9. \n- d\u00e8s le d\u00e9but des op\u00e9rations de placement \u00e0 l'arriv\u00e9e et ce jusqu'\u00e0 leur fin, indiqu\u00e9e par le responsable, au \nsol, de la man\u0153uvre, une fois l'a\u00e9ronef cal\u00e9, moteurs \u00e0 l'arr\u00eat et feux anticollisions \u00e9teints ; \n- d\u00e8s le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9part, indiqu\u00e9 par l'allumage des feux anticollisions de l'a\u00e9ronef, jusqu'\u00e0 \nce qu'il ait enti\u00e8rement quitt\u00e9 le poste de stationnement et que ce dernier ne soit plus soumis au sou ffle \ndes moteurs. \nDans les autres cas, la ZEC est consid\u00e9r\u00e9e \u00ab inactive \u00bb. \n1.2.2. P\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 collision (PSC) \nLe p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 collision (PSC) est une zone qui entoure les points extr\u00eames de l'a\u00e9ronef sur son poste \nde stationnement lorsque l'a\u00e9ronef est cal\u00e9, moteur s \u00e0 l'arr\u00eat et feux anticollisions \u00e9teints. L'explo itant \nd'a\u00e9rodrome d\u00e9finit dans ses consignes d'exploitati on les caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques des PSC les pl us \nappropri\u00e9es pour chaque poste afin de pr\u00e9venir tout risque de collision, entre un avion et un v\u00e9hicule, engin et \nmat\u00e9riel. \nPar d\u00e9faut, le PSC est d\u00e9limit\u00e9 par un polygone vir tuel reliant, \u00e0 une distance de cinq m\u00e8tres, les po ints \nextr\u00eames de l'avion. Cette valeur par d\u00e9faut est \u00e9g ale \u00e0 la dimension de la ZEC si celle-ci est inf\u00e9ri eure \u00e0 \n5 m\u00e8tres. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n25\n6/19  \n \n1.2.3. P\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 incendie (PSI) et zone  particuli\u00e8rement dangereuse (ZPD) \nLe p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 incendie (PSI) d\u00e9limite la  zone dangereuse se trouvant aux environs imm\u00e9diats  de \nl'avion et du ou des v\u00e9hicules avitailleurs, ceux-ci \u00e9tant stationn\u00e9s en position normale d'avitaillement. \nCette zone est comprise \u00e0 l'int\u00e9rieur de la courbe enveloppant ext\u00e9rieurement, \u00e0 une distance de 3 m\u00e8tres, les \nr\u00e9servoirs de l'a\u00e9ronef, les bouches de l'ol\u00e9o r\u00e9seau, les v\u00e9hicules avitailleurs et les conduites d'avitaillement \nainsi que les citernes hors sol. \nLa zone particuli\u00e8rement dangereuse (ZPD), \u00e0 l'int\u00e9rieur du PSI, est d\u00e9finie par la trace au sol des v olumes \nsuivants : \n- cylindres verticaux de 3 m\u00e8tres de rayon dont les axes passent par les mises \u00e0 l'air libre des r\u00e9servoirs ; \n- volumes limit\u00e9s par le sol et par une surface dont chaque point se trouve \u00e0 une distance de 3 m\u00e8tres, des \nflexibles d'avitaillement ; \n- cylindres verticaux de 3 m\u00e8tres de rayon centr\u00e9s sur les prises d'avitaillement. \n1.2.4. Routes de service \nLes routes de service sont des routes situ\u00e9es sur l es zones situ\u00e9es c\u00f4t\u00e9 piste, ouvertes \u00e0 la circulat ion des \nv\u00e9hicules et engins, et \u00e9ventuellement mat\u00e9rialis\u00e9es par des lignes blanches, continues ou pointill\u00e9es, et : \n- implant\u00e9es sur ou \u00e0 proximit\u00e9 d'une aire de station nement a\u00e9ronefs pour desservir des postes de \nstationnement a\u00e9ronef, ou ; \n- traversant une voie de circulation a\u00e9ronefs, ou ; \n- sans contact avec une aire de stationnement a\u00e9ronef ou ne traversant pas une voie de circulation avion. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome repr\u00e9sente les routes de service sur une carte. \n1.2.5. Couloirs hors gabarit d'aires de trafic \nLes couloirs hors gabarit d'aires de trafic sont mat\u00e9rialis\u00e9s d'un c\u00f4t\u00e9 par la ligne de s\u00e9curit\u00e9 et de l'autre par \nun damier vert et blanc, chaque couloir dessert une  s\u00e9rie de ZEC. Des conditions de circulation partic uli\u00e8res \ns'y appliquent. \n1.2.6. Zone d'\u00e9volution de passerelle t\u00e9lescopique (ZEP) \nL'aire de protection, hors ZEC, associ\u00e9e \u00e0 une passerelle t\u00e9lescopique, est mat\u00e9rialis\u00e9e par des z\u00e9bras rouges \nindiquant la zone de mouvement d'une part, et par des z\u00e9bras blancs et noirs indiquant sa position de garage \nd'autre part. \nDes emplacements de positionnement sp\u00e9cifiques peuv ent \u00eatre ajout\u00e9s. Leur mat\u00e9rialisation est d\u00e9finie dans \nles consignes d'exploitation de l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \n1.3. Consignes d'exploitation de l'exploitant d'a\u00e9r odrome \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome tient \u00e0 disposition des personnes concern\u00e9es les consignes d'exploitation qu'il fixe \nen vertu de l'arr\u00eat\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale en vigueur et de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes consignes d'exploitation fix\u00e9es par l'exploitan t d'a\u00e9rodrome pr\u00e9cisent les dispositions applicable s \u00e0 la \ncirculation et au stationnement des v\u00e9hicules, engi ns et mat\u00e9riels sur les zones c\u00f4t\u00e9 piste, ainsi que  les \nconditions applicables en cas de situations m\u00e9t\u00e9oro logiques d\u00e9grad\u00e9es, notamment en conditions hiverna les \nou orageuses, qui doivent \u00eatre respect\u00e9es par les exploitants d'a\u00e9ronefs, les prestataires d'assistance en escale \net toutes les entreprises intervenant en zone c\u00f4t\u00e9 piste. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n26\n7/19  \n \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome d\u00e9crit dans ses consignes d'exploitation les conditions d'utilisation des postes de \nstationnement et les proc\u00e9dures associ\u00e9es et, notamment, les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques de circulation des v\u00e9hicules \net engins sur le poste avec les \u00e9ventuelles mesures  suppl\u00e9mentaires pertinentes, telles que contrainte s de \ngabarit, usage de mire de guidage ou placeur. \nLes usagers de l'a\u00e9rodrome sont tenus de respecter ces consignes. \n1.4. Information des personnels et des sous-traitan ts \nChaque employeur prend les dispositions pertinentes  permettant \u00e0 ses employ\u00e9s, y compris les int\u00e9rimai res \ntravaillant pour son compte, et ses sous-traitants d'\u00eatre inform\u00e9s et de respecter les dispositions de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \n2. Mesures applicables aux pi\u00e9tons  \n2.1. Mesures applicables pour toutes les zones situ \u00e9es c\u00f4t\u00e9 piste \n2.1.1. Circulation des passagers \nAu cours de leur cheminement entre la porte d'embarquement de l'a\u00e9rogare et la mont\u00e9e \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef \nou la descente de celui-ci, les passagers sont sous  surveillance constante d'un agent repr\u00e9sentant l'exploitant \nd'a\u00e9ronef. Il veille \u00e0 ce que les passagers ne soie nt pas expos\u00e9s aux risques de souffle et d'aspirati on des \na\u00e9ronefs, au respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur le s aires de trafic et notamment l'interdiction de fu mer, de \nt\u00e9l\u00e9phoner, de p\u00e9n\u00e9trer et de faire des prises de v ues dans le PSI pendant les op\u00e9rations d'avitaillement, sans \npr\u00e9judice des d\u00e9rogations accord\u00e9es par le pr\u00e9fet de police en vertu de l'article 51 de l'arr\u00eat\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale \nen vigueur pour l'a\u00e9roport de Paris-Orly.  \nLes passagers ne doivent pas \u00eatre achemin\u00e9s \u00e0 pied entre la porte d'embarquement de l'a\u00e9rogare et les postes \nde stationnement \u00e9loign\u00e9s (postes avion sans salle d'embarquement \u00e0 proximit\u00e9 impliquant une desserte par \nbus). \nLes passagers ne doivent pas traverser les VCA. \n2.1.2. Priorit\u00e9 aux a\u00e9ronefs \nLes pi\u00e9tons laissent la priorit\u00e9 aux a\u00e9ronefs que c e soit lors du roulage, du placement, du repoussage  ou du \ntractage. \n2.1.3. Travers\u00e9e des VCA \nLa travers\u00e9e des VCA par les pi\u00e9tons s'effectue obligatoirement sur les cheminements \u00e9tablis et mat\u00e9rialis\u00e9s \n\u00e0 cet effet par l'exploitant d'a\u00e9rodrome et identifi\u00e9s par un pictogramme. Les travers\u00e9es de VCA s'effectuent \nen conservant une distance minimale de s\u00e9curit\u00e9 de deux longueurs d'avion devant et d'au moins trois \nlongueurs d'avion derri\u00e8re les avions y compris lor s d'op\u00e9ration de tractage durant toute la travers\u00e9e  de la \nVCA. Les pi\u00e9tons laissent la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules et engins circulant sur les VCA. \nSur un cheminement \u00e9quip\u00e9 de feux d'aide \u00e0 la travers\u00e9e de VCA, lorsque ceux-ci sont allum\u00e9s (rouge continu), \nla travers\u00e9e est interdite. Lorsqu'un feu orange es t allum\u00e9, clignotant ou \u00e9teint (en panne), la trave rs\u00e9e est \npossible, avec la plus grande prudence, dans les m\u00ea mes conditions que pour les travers\u00e9es de VCA non \n\u00e9quip\u00e9es. Dans tous les cas, le STOP doit \u00eatre marqu\u00e9. \n2.1.4. Travers\u00e9e des routes de service \nLa travers\u00e9e par les pi\u00e9tons des routes de services  s'effectue obligatoirement sur les emplacements \u00e9tablis et \nmat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 cet effet par l'exploitant d'a\u00e9rodrome et identifi\u00e9s par un passage pi\u00e9ton.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n27\n8/19  \n \n2.1.5. Risque de souffle et d'aspiration \nEn l'absence de barri\u00e8res anti-souffle, les pi\u00e9tons  circulent \u00e0 une distance suffisante des a\u00e9ronefs d ont les \nmoteurs sont en marche et/ou les feux anticollisions sont allum\u00e9s. \nIls tiennent compte de l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une augmenta tion soudaine du r\u00e9gime des moteurs, de la vitesse \nd'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef et des \u00e9ventuels changements de direction de celui-ci dans le respect des con signes \nop\u00e9rationnelles de l'exploitant. \nDevant un avion \u00e0 l'arr\u00eat en ZEC, les pi\u00e9tons se tiennent \u00e0 une distance d'au moins 15 m\u00e8tres devant le r\u00e9acteur \nen marche. \nA l'arri\u00e8re d'un avion dont les moteurs sont en marche, les pi\u00e9tons se tiennent \u00e0 une distance d'au moins trois \nlongueurs d'avion.  \n2.2. Mesures suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au secteur  fonctionnel MAN \n2.2.1. Interdiction de circuler \u00e0 pied \nEn dehors des travers\u00e9es de VCA mat\u00e9rialis\u00e9es \u00e0 cet  effet, il est interdit de circuler \u00e0 pied sur le s ecteur \nfonctionnel MAN, sauf : \n- sous la surveillance et l'accompagnement d'un v\u00e9h icule autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur le secteur MAN et pouvant \nfaire \u00e9vacuer imm\u00e9diatement les pi\u00e9tons si besoin ; \n- pour assurer le repoussage d'un avion ou r\u00e9cup\u00e9re r l'engin de repoussage ; \n- en cas de panne d'un v\u00e9hicule ou d'un engin sur u ne VCA, le conducteur reste \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de \ncelui-ci, et signale sa pr\u00e9sence \u00e0 un a\u00e9ronef circulant sur la voie en croisant ses bras au-dessus de sa t\u00eate, \npoings ferm\u00e9s. \n2.3. Mesures suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au secteur  fonctionnel TRA \n2.3.1. Circulation dans les ZEC \nIl est interdit de p\u00e9n\u00e9trer dans une ZEC (active ou inactive), sauf \u00e0 y justifier d'une activit\u00e9. \nLorsque la ZEC est active, aucun pi\u00e9ton n'est admis dans celle-ci, \u00e0 l'exception des personnes effectuant les \nop\u00e9rations de placement et/ou de d\u00e9part de l'a\u00e9ronef. \n2.3.2. Circulation \u00e0 proximit\u00e9 des passerelles t\u00e9le scopiques \nLorsqu'une passerelle t\u00e9lescopique est en d\u00e9placement signal\u00e9 par un feu clignotant et/ou un signal sonore, il \nest interdit : \n- de g\u00eaner sa man\u0153uvre dans la ZEC ; \n- de circuler sur la ZEP. \n3. Mesures applicables aux v\u00e9hicules, engins et mat \u00e9riels  \n3.1. Mesures applicables pour toutes les zones situ \u00e9es c\u00f4t\u00e9 piste \n3.1.1. Identification des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9 riels  \nPour les v\u00e9hicules et les engins, un identifiant est appos\u00e9 des deux c\u00f4t\u00e9s. Les dimensions de l'identifiant sont \nsup\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 40 cm par 20 cm en restant proportionn\u00e9es.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n28\n9/19  \n \nLes v\u00e9hicules convoy\u00e9s sont dispens\u00e9s du port de l'identifiant. \n \n3.1.2. Priorit\u00e9 aux passagers et aux v\u00e9hicules de s ecours \nLes conducteurs laissent la priorit\u00e9 aux passagers, aux personnels navigants circulant \u00e0 pied et aux v \u00e9hicules \nen cours d'intervention d'urgence. \n3.1.3. Arr\u00eats des v\u00e9hicules et engins sur les route s de service \nSauf pour les v\u00e9hicules en intervention d'urgence, l'arr\u00eat des v\u00e9hicules ou engins sur les routes de s ervice \u00e0 \nproximit\u00e9 d'une aire de stationnement a\u00e9ronefs n'es t autoris\u00e9 que pour l'embarquement ou le d\u00e9barqueme nt \ndes personnes ou pour le chargement ou le d\u00e9chargement du mat\u00e9riel. \n3.1.4. Utilisation des feux de route et de croiseme nt \nEn conditions de faible visibilit\u00e9, notamment lors de l'activation des signaux visuels indiquant la mi se en \n\u0153uvre des proc\u00e9dures de faible visibilit\u00e9 (LVP), et de nuit, les v\u00e9hicules et engins circulent feux de croisement \nallum\u00e9s. \nL'usage des feux de route est interdit en toute circonstance, sauf lors des inspections visuelles r\u00e9glementaires \nde l'aire de mouvement. \n3.1.5. Circulation des tracteurs repousseurs \nHors op\u00e9ration de repoussage, les tracteurs repouss eurs disposant des deux modes de d\u00e9placement, \n\u00ab repoussage \u00bb (roues directrices \u00e0 l'arri\u00e8re) et \u00ab roulage \u00bb (roues directrices \u00e0 l'avant), circulent selon le mode \nroulage. \n3.1.6. V\u00e9hicules et engins \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes hydr auliques permettant les \nop\u00e9rations en hauteur \nPour la protection des biens et des personnes, les v\u00e9hicules et engins \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes hydraulique s \npermettant les op\u00e9rations en hauteur ne circulent s ur les routes de service que lorsque leur syst\u00e8me e st en \nposition basse. \nEn cas de panne du syst\u00e8me en position haute, le v\u00e9hicule ou engin doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9 sur place avant de reprendre \nses d\u00e9placements. Face \u00e0 une impossibilit\u00e9 techniqu e d'effectuer cette r\u00e9paration sur place, le v\u00e9hicu le ou \nengin peut \u00eatre convoy\u00e9 lors de ses d\u00e9placements. \nLes hauteurs minimales et maximales (gabarit) de ce s v\u00e9hicules ou engins sont affich\u00e9es dans la cabine , \u00e0 la \nvue du conducteur. \n3.1.7. Attelages \nLa longueur des attelages de remorques ou chariots \u00e0 bagages n'exc\u00e8de ni 22 m\u00e8tres, tracteurs compris,  ni \nquatre remorques ou chariots. Les conducteurs s'ass urent de la bonne liaison des chariots entre eux et  la \ns\u00e9curisation de leur chargement par tous les moyens garantissant sa stabilit\u00e9. \n3.1.8. Risque de souffle et aspiration \nEn l'absence de barri\u00e8res anti-souffle, et \u00e0 l'exception des engins de d\u00e9givrage avion pendant leurs op\u00e9rations \nde d\u00e9givrage, lorsque le(s) r\u00e9acteur(s) sont en marche et/ou les feux anticollisions sont allum\u00e9s, les v\u00e9hicules \net engins circulent \u00e0 une distance d'au moins 15 m\u00e8 tres devant l'avion et \u00e0 une distance d'au moins tr ois \nlongueurs d'avion derri\u00e8re l'avion. Ils tiennent compte de l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une augmentation soudaine du r\u00e9gime \ndes moteurs, de la vitesse d'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef et des \u00e9ventuels changements de direction de celui-ci. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n29\n10 /19  \n \n3.1.9. V\u00e9hicules \u00e0 deux roues et engins de d\u00e9placem ent personnel \nLes v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie L motoris\u00e9s, engins de d \u00e9placement personnels, les cycles et cycles \u00e0 p\u00e9dal age \nassist\u00e9s au sens de l'article R. 311-1 du code de la route sont interdits.  \nCette disposition ne s'applique pas \u00e0 la circulatio n des cycles et cycles \u00e0 p\u00e9dalage assist\u00e9 sur le tr on\u00e7on de \nroute de service entre le PARIF Nord-Est et le b\u00e2timent 833 (SSI Est), ainsi qu'entre le PARIF Nord-Est et le \nb\u00e2timent 830 (SNARP). Les cycles et cycles \u00e0 p\u00e9dala ge assist\u00e9 sont soumis aux m\u00eames r\u00e8gles que les aut res \nv\u00e9hicules, \u00e0 l'exception de celle relative au port d'un identifiant. Le conducteur doit notamment disposer de \nl'autorisation de conduite appropri\u00e9e.  \n3.2. Mesures suppl\u00e9mentaires communes aux secteurs fonctionnels MAN et TRA \n3.2.1. Priorit\u00e9 aux a\u00e9ronefs \nLes conducteurs laissent la priorit\u00e9 aux a\u00e9ronefs, que ce soit lors du roulage, du placement, du repoussage ou \ndu tractage. \n3.2.2. Travers\u00e9e des VCA \nLa travers\u00e9e des VCA s'effectue obligatoirement sur les cheminements \u00e9tablis et mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 cet eff et par \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nLes travers\u00e9es de VCA s'effectuent en conservant une distance minimale de s\u00e9curit\u00e9 de deux longueurs d'avion \ndevant et d'au moins trois longueurs d'avion derri\u00e8re les avions y compris lors d'op\u00e9rations de tractage durant \ntoute la travers\u00e9e de la VCA. \nLes v\u00e9hicules et engins circulant sur les VCA ont la priorit\u00e9 sur les v\u00e9hicules et engins qui les traversent. \nLes conducteurs n'entreprennent la travers\u00e9e d'une VCA que s'ils se sont assur\u00e9s au pr\u00e9alable que : \n- ils ne seront pas bloqu\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de la ban de de VCA d\u00e9limit\u00e9e par les deux stops plac\u00e9s de pa rt et \nd'autre, aux entr\u00e9es de la travers\u00e9e ; \n- ils ne g\u00eaneront pas la man\u0153uvre d'entr\u00e9e ou de so rtie d'un a\u00e9ronef sur l'un des postes de stationnement \nsitu\u00e9s de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la VCA travers\u00e9e.  \nSur une route de service \u00e9quip\u00e9e de feux d'aide \u00e0 l a travers\u00e9e de VCA, lorsque ceux-ci sont allum\u00e9s (r ouge \nfixe), la travers\u00e9e est interdite. \nEn cas de panne de leur v\u00e9hicule ou engin, les cond ucteurs pr\u00e9viennent imm\u00e9diatement l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome, au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone inscrit sur leu r autorisation de conduite, puis leur employeur. Il s \nn'abandonnent en aucun cas leur v\u00e9hicule, engin ou mat\u00e9riel sur la VCA ou dans sa bande. \nLe conducteur tente de pousser le v\u00e9hicule pour le faire sortir de la VCA et de sa bande et signale sa pr\u00e9sence \n\u00e0 un a\u00e9ronef circulant sur la voie en croisant ses bras au-dessus de sa t\u00eate, poings ferm\u00e9s. \n3.2.3. Circulation en dehors des routes de service \nLa circulation des v\u00e9hicules et engins est interdit e en dehors des routes de service, postes de statio nnement \na\u00e9ronef, pistes et VCA, sauf autorisation des services de la navigation a\u00e9rienne ou de l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n30\n11 /19  \n \n3.3. Mesures suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au secteur  fonctionnel MAN \n3.3.1. Acc\u00e8s au secteur fonctionnel MAN \nL'acc\u00e8s au secteur fonctionnel MAN est r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules et engins \u00e9quip\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e8glementation en vigueur (radiot\u00e9l\u00e9phonie, g\u00e9olocalisation, couleur et signalisation, etc\u2026). \nLa circulation y est limit\u00e9e aux strictes n\u00e9cessit\u00e9 s de service et ne se substitue pas \u00e0 l'utilisation  normale des \nroutes de services et cheminements v\u00e9hicules. \n3.3.2. Autorisation des services de la navigation a \u00e9rienne \nL'acc\u00e8s au secteur fonctionnel MAN se fait conform\u00e9 ment aux proc\u00e9dures \u00e9tablies par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome, en concertation avec les services de la navigation a\u00e9rienne.  \nLe conducteur du v\u00e9hicule ou de l'engin est responsable des \u00e9changes radio avec les agents des services de la \nnavigation a\u00e9rienne. \nLes conducteurs obtemp\u00e8rent aux injonctions donn\u00e9es par les agents des services de la navigation a\u00e9rienne, et \npar les agents de l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nL'indicatif radio utilis\u00e9 par un tracteur remorquan t un a\u00e9ronef est l'immatriculation de ce dernier. H ors \ntractage, l'indicatif d'appel du tracteur permet d'identifier la soci\u00e9t\u00e9 exploitante. \n3.3.3. Respect de la signal\u00e9tique a\u00e9ronautique \nLe respect de la signalisation a\u00e9ronautique est obligatoire, sauf indication particuli\u00e8re donn\u00e9e par les services \nde la navigation a\u00e9rienne ou exception ayant fait l'objet d'un accord avec les services de la navigation a\u00e9rienne, \nnotamment pour les cas d'intervention d'urgence. En particulier, les barres d'entr\u00e9e interdite et barres d'arr\u00eat \nallum\u00e9es, les feux d'aide \u00e0 la travers\u00e9e sur les ro utes de services aux abords d'une travers\u00e9e de VCA et les \npanneaux a\u00e9ronautiques d'obligation doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s. \n3.3.4. Stationnement et arr\u00eat \nLe stationnement est interdit sur le secteur fonctionnel MAN, \u00e0 l'exception des zones mat\u00e9rialis\u00e9es \u00e0 cet effet. \nL'arr\u00eat est autoris\u00e9 \u00e0 condition que le v\u00e9hicule ou  l'engin puisse repartir imm\u00e9diatement, sur injonct ion du \ncontr\u00f4le. \nEn cas de panne emp\u00eachant le v\u00e9hicule ou l'engin de  repartir, le conducteur informe imm\u00e9diatement les \nservices de la navigation a\u00e9rienne sur la fr\u00e9quence utilis\u00e9e pour le contr\u00f4le des a\u00e9ronefs pour la zone concern\u00e9e, \nainsi que l'exploitant d'a\u00e9rodrome sur la fr\u00e9quence radio appropri\u00e9e.  \n3.3.5. D\u00e9placement des tracteurs avions \nTout d\u00e9placement d'avion, par un tracteur avion, de puis ou vers un point de stationnement est soumis \u00e0  une \nautorisation en temps r\u00e9el des services de la navigation a\u00e9rienne ainsi qu'\u00e0 un accord du gestionnaire des postes \nde stationnement avion. \nLe conducteur du tracteur doit \u00e9tablir le contact radio bilat\u00e9ral avec les services de la navigation a\u00e9rienne. \nLe transpondeur mode S de l'a\u00e9ronef, s'il en est \u00e9quip\u00e9, doit \u00eatre activ\u00e9 (code 2000). \nLes feux anticollisions des a\u00e9ronefs doivent \u00eatre allum\u00e9s, ainsi que, de nuit et par mauvaise visibilit\u00e9, les feux \nde position de l'a\u00e9ronef. \nAucun tractage d'a\u00e9ronef sur l'aire de man\u0153uvre ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 de jour comme de nuit sans qu' un \nagent qualifi\u00e9 ait pris place aux commandes : \n- du tracteur ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n31\n12 /19  \n \n- et de l'a\u00e9ronef, sauf en cas d'utilisation de dispo sitif garantissant qu'il ne peut y avoir de rupture  \naccidentelle d'attelage entre l'avion et le tracteu r et que ce dernier soit toujours en mesure d'immob iliser \n\u00e0 lui seul l'a\u00e9ronef. \nLe conducteur est responsable des \u00e9changes radio avec les services de la navigation a\u00e9rienne. \nA l'issue d'un repoussage, les tracteurs sont autoris\u00e9s \u00e0 rejoindre de mani\u00e8re autonome sans contact radio l'aire \nde stationnement par le plus court chemin. \n \n3.4. Mesures suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au secteur  fonctionnel TRA \n3.4.1. S\u00e9curisation des v\u00e9hicules, engins, mat\u00e9riel s \nS'ils ne sont pas en d\u00e9placement, les v\u00e9hicules, en gins et mat\u00e9riels sont immobilis\u00e9s (freins serr\u00e9s, cal\u00e9s et \nb\u00e9quill\u00e9s s'il y a lieu) et les moteurs arr\u00eat\u00e9s si leur fonctionnement ne se justifie pas. \nEn particulier les escaliers et les \u00e9chelles sont verrouill\u00e9s ou immobilis\u00e9s et les chariots immobilis\u00e9s ou attel\u00e9s. \n3.4.2. Gyrophares et feux \u00e0 \u00e9clats  \nL'usage du gyrophare et des feux \u00e0 \u00e9clats est interdit dans le secteur fonctionnel TRA. \nCette interdiction ne s'applique pas : \n- aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer dans le secteur  fonctionnel MAN ; \n- aux v\u00e9hicules des services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat e n intervention d'urgence ; \n- aux engins de repoussage et aux tracteurs d'avions ; \n- aux v\u00e9hicules et engins \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes \u00e9l\u00e9va teurs permettant les op\u00e9rations en hauteur et devan t \nfaire usage de dispositifs d'alerte lumineux pour a ssurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes expos\u00e9es, lors des  \nop\u00e9rations de levage et de descente de ces syst\u00e8mes ; \n- aux v\u00e9hicules et engins du service hivernal ; \n- aux passerelles t\u00e9lescopiques en d\u00e9placement. \n3.4.3. Circulation en marche arri\u00e8re \nLa marche arri\u00e8re ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que si ce mouvement est guid\u00e9 par une personne au sol plac\u00e9e en \nbonne position pour assurer cette fonction. Toutefo is, cette obligation de guidage ne s'applique pas s i la \npersonne qui effectue cette man\u0153uvre dispose de con ditions de visibilit\u00e9 suffisantes. \n3.4.4. Circulation dans les ZEC \nLorsque la ZEC est active, aucun v\u00e9hicule, engin ou  mat\u00e9riel n'est admis dans celle-ci sauf les engins  et \nmat\u00e9riels suivants, lorsque n\u00e9cessaire : \n- l'engin de repoussage ou de tractage de l'avion ; \n- le groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de parc (GPU) ; \n- le groupe de d\u00e9marrage \u00e0 air (ASU) ; \n- le convertisseur 50/400 Hz ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n32\n13 /19  \n \n- le groupe air pr\u00e9conditionn\u00e9 (PCA). \nLorsque le poste de stationnement est occup\u00e9 par un a\u00e9ronef cal\u00e9, moteurs \u00e0 l'arr\u00eat et feux anticollisions \u00e9teints, \naucun v\u00e9hicule, engin ou mat\u00e9riel n'est admis dans la ZEC sauf les v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels r\u00e9alisant : \n- des op\u00e9rations d'assistance en escale au b\u00e9n\u00e9fice  de l'a\u00e9ronef occupant le poste de stationnement ; \n- des op\u00e9rations d'assistance en escale au b\u00e9n\u00e9fice  de l'a\u00e9ronef occupant le poste de stationnement adjacent, \ns'il s'agit du seul moyen d'acc\u00e8s possible et \u00e0 condition qu'ils ne p\u00e9n\u00e8trent pas dans le PSC de l'a\u00e9ronef ; \n- des op\u00e9rations de contr\u00f4le, de surveillance, de s ervice hivernal, ou de secours. \nLes v\u00e9hicules et engins v\u00e9rifient le bon fonctionnement de leur syst\u00e8me de freinage avant de p\u00e9n\u00e9trer dans la \nZEC. \nLorsque le poste de stationnement est libre, aucun v\u00e9hicule, engin ou mat\u00e9riel n'est admis dans la ZEC  \n(inactive), sauf les v\u00e9hicules et engins r\u00e9alisant : \n- des op\u00e9rations d'assistance en escale au b\u00e9n\u00e9fice  de l'a\u00e9ronef occupant le poste de stationnement adjacent, \ns'il s'agit du seul moyen d'acc\u00e8s possible ; \n- des op\u00e9rations de contr\u00f4le, de surveillance, d'entr etien du poste avion ou des op\u00e9rations de service \nhivernal. \nCette disposition ne s'applique pas aux v\u00e9hicules ou engins qui circulent sur les routes de service mat\u00e9rialis\u00e9es \ndans la ZEC et sur les couloirs hors gabarits qui longent l'arri\u00e8re du poste (cf. 3.4.5). \nLes v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le secteur MAN et qui se mettraient en s\u00e9curit\u00e9 (hors servitudes) sur un \nposte avion libre, derri\u00e8re la ligne de s\u00e9curit\u00e9, a fin de laisser la priorit\u00e9 \u00e0 un a\u00e9ronef circulant s ur un taxiway \nadjacent, sont \u00e9galement admis dans la ZEC lorsque le poste de stationnement est libre. \nIl est interdit de circuler ou de s'arr\u00eater sur les  emplacements des bouches de l'ol\u00e9o-r\u00e9seau. Il est interdit de \ns'arr\u00eater dans l'axe de d\u00e9gagement du v\u00e9hicule avitailleur ou du v\u00e9hicule charg\u00e9 de la reprise du carburant, ou \nde bloquer cet axe d'une quelconque mani\u00e8re. \nLes conducteurs de v\u00e9hicules et engins sortant de l a ZEC pour rejoindre une route de service ou une VC A, \nn'ont pas la priorit\u00e9. Ils doivent obligatoirement marquer un temps d'arr\u00eat avant de quitter la limite de la ZEC. \nCes r\u00e8gles ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules d'urgence, ni aux v\u00e9hicules avitailleurs ou charg\u00e9s de la reprise \nde carburant en situation d'\u00e9vacuation d'urgence. \n3.4.5. Circulation sur les routes de service \u00e0 prox imit\u00e9 des aires de stationnement \na\u00e9ronefs et les couloirs hors gabarits d'aires de trafic inclus dans les ZEC \nLorsque le poste de stationnement est occup\u00e9 par un a\u00e9ronef cal\u00e9, moteurs \u00e0 l'arr\u00eat et feux anticollisions \u00e9teints \nou lorsque le poste de stationnement est libre, la circulation sur les routes de service et sur les co uloirs hors \ngabarits qui longent l'arri\u00e8re du poste est autoris\u00e9e. \n3.4.6. Stationnement dans les ZEC \nLorsque le poste de stationnement est occup\u00e9 par un a\u00e9ronef cal\u00e9, moteurs \u00e0 l'arr\u00eat et feux anticollisions \u00e9teints, \nle stationnement des v\u00e9hicules et des engins et le stockage des mat\u00e9riels sont interdits dans la ZEC, sauf pour \nceux qui sont indispensables aux op\u00e9rations d'assistance en escale au b\u00e9n\u00e9fice de l'a\u00e9ronef occupant le poste \nde stationnement. \nLorsque le poste de stationnement est libre, le sta tionnement des v\u00e9hicules et des engins et le stocka ge des \nmat\u00e9riels sont interdits dans la ZEC. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n33\n14 /19  \n \n3.4.7. Stationnement et circulation dans les PSC \nLe stationnement des v\u00e9hicules et des engins et le stockage des mat\u00e9riels sont interdits dans les PSC, sauf pour \nceux qui sont indispensables aux op\u00e9rations d'assis tance en escale et n\u00e9cessitent un contact direct av ec \nl'a\u00e9ronef. \nDans le PSC, les girations \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de  l'avion s'effectuent au pas, dans le sens des aigu illes \nd'une montre (sens horaire). \n3.4.8. Circulation dans les couloirs hors gabarit d 'aires de trafic \nL'acc\u00e8s aux couloirs hors gabarit d'aires de trafic est interdit sauf aux v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9rie ls dont les \ndimensions d\u00e9passent une hauteur de 2,5 m ou une largeur de 2,55 m. \nLes conducteurs circulant dans un couloir hors gaba rit d'aires de trafic n'ont pas la priorit\u00e9 sur les a\u00e9ronefs, \nles v\u00e9hicules, engins, mat\u00e9riels et pi\u00e9tons circulant sur les cheminements v\u00e9hicules ou intervenant sur les ZEC \ntravers\u00e9s. Ils doivent obligatoirement marquer un temps d'arr\u00eat avant de quitter le couloir. \n3.4.9. Stationnement dans les couloirs hors gabarit s d'aires de trafic \nLe stationnement des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels est interdit sur les couloirs hors gabarit d'aires de trafic. \n3.4.10. Circulation lors de l'arriv\u00e9e et du d\u00e9part d'un a\u00e9ronef \nLors des op\u00e9rations de placement des a\u00e9ronefs, les conducteurs des v\u00e9hicules et engins circulant aux a bords \ndu poste laissent la priorit\u00e9 au placeur, pendant toute la dur\u00e9e de son d\u00e9placement et de son guidage, notamment \nlorsque le placeur traverse un cheminement v\u00e9hicules. \nLes conducteurs de v\u00e9hicules ou d'engins ne peuvent en aucun cas circuler entre le placeur et l'a\u00e9ronef durant \nune op\u00e9ration de placement. \nLes conducteurs des v\u00e9hicules et engins se conforment aux instructions des personnels charg\u00e9s du placement \nou du d\u00e9part des a\u00e9ronefs, et notamment des vigies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4.3. \n3.4.11. Passerelles t\u00e9lescopiques \nIl est interdit de g\u00eaner la man\u0153uvre des passerelle s t\u00e9lescopiques affect\u00e9es \u00e0 l'embarquement et au \nd\u00e9barquement des passagers lorsqu'elles sont en d\u00e9placement signal\u00e9 par un feu clignotant ou un signal sonore. \nLe stationnement des v\u00e9hicules et des engins et le stockage des mat\u00e9riels est interdit : \n- en ZEP ;  \n- dans une ZEC, sous les passerelles t\u00e9lescopiques.  \nLa circulation des v\u00e9hicules et des engins est inte rdite sous les passerelles t\u00e9lescopiques, en dehors  des \ncheminements v\u00e9hicules mat\u00e9rialis\u00e9s. \n4. Mesures de sauvegarde des biens et des personnes  \n4.1. Maintien en bon \u00e9tat d'exploitation de la zone  c\u00f4t\u00e9 piste \n4.1.1. Propret\u00e9 du secteur fonctionnel MAN \nToute personne constatant une d\u00e9gradation de la pro pret\u00e9 des pistes ou des VCA ouvertes au trafic info rme \nimm\u00e9diatement l'exploitant d'a\u00e9rodrome ou les services de la navigation a\u00e9rienne. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n34\n15 /19  \n \nLes op\u00e9rations de nettoyage et de remise en \u00e9tat des infrastructures sont factur\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome \nau tiers responsable des objets abandonn\u00e9s ou des d\u00e9bris laiss\u00e9s sur le secteur fonctionnel MAN. \n4.1.2. Propret\u00e9 des postes de stationnement \nLes postes de stationnement sont maintenus en bon \u00e9tat de propret\u00e9. \nL'exploitant d'a\u00e9ronef ou son repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 s'assure, avant et apr\u00e8s chaque mouvement de ses a\u00e9ronefs, \nque rien n'a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9, m\u00eame fortuitement, sur les postes qu'il lib\u00e8re ou qu'il va occuper. \nDans le cas o\u00f9 il lui serait impossible de nettoyer  le poste de stationnement dans les plus brefs d\u00e9la is, ou en \ncas de dispersion sur le secteur fonctionnel MAN, l'exploitant d'a\u00e9ronef ou son repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 informe \nimm\u00e9diatement l'exploitant d'a\u00e9rodrome. Celui-ci prend les dispositions pour que les infrastructures s oient \nremises en service. Dans ce cas, les op\u00e9rations de remise en \u00e9tat sont factur\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome \u00e0 \nl'exploitant de l'a\u00e9ronef responsable de l'alt\u00e9ration du bon \u00e9tat de propret\u00e9 ou d'ordre constat\u00e9e sur  le poste \nde stationnement concern\u00e9. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome installe des r\u00e9ceptacles pour les d\u00e9chets et ordures. \n4.1.3. Zones \u00e0 usage privatif \nLes occupants des zones \u00e0 usage privatif en zone c\u00f4t\u00e9 piste doivent maintenir ces zones en bon \u00e9tat de propret\u00e9, \nde fa\u00e7on \u00e0 ne pas mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, v\u00e9hicules, engins et des a\u00e9ronefs. \n4.1.4. Pr\u00e9vention des d\u00e9bris d'objets intrus (FOD) \nL'abandon de tout objet est interdit sur l'aire de mouvement. \nToute personne constatant la pr\u00e9sence sur l'aire de  mouvement d'un objet susceptible d'\u00eatre une pi\u00e8ce \nd'a\u00e9ronef informe imm\u00e9diatement l'exploitant d'a\u00e9rodrome ou les services de la navigation a\u00e9rienne. \n4.1.5. Sacs de ballast et cales \nLes sacs de ballast et cales doivent \u00eatre stock\u00e9s dans les emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, et utilis\u00e9s uniquement \nen fonction des besoins. \n4.1.6. Utilisation et rangement des conteneurs ou a utres mat\u00e9riels \nIl est interdit de laisser des conteneurs ou autres mat\u00e9riels non arrim\u00e9s directement sur le sol, y compris dans \nles zones de rangement. \nLes entreprises stockent les conteneurs ou autres mat\u00e9riels qu'elles exploitent aux emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet \neffet. Elles s'assurent que leurs conteneurs et autres mat\u00e9riels sont en permanence correctement arrim\u00e9s. \nA tout instant, l'utilisateur est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvre des consignes relatives \u00e0 l' utilisation \net au rangement des conteneurs ou autres mat\u00e9riels. A d\u00e9faut, le propri\u00e9taire est r\u00e9put\u00e9 responsable. \n4.1.7. Films plastiques et b\u00e2ches de protection \nLes films plastiques et les b\u00e2ches de protection sont marqu\u00e9s d'un identifiant correspondant au nom, \u00e0 la raison \nsociale ou \u00e0 la marque commerciale de l'entreprise utilisatrice. \nLes films plastiques et les b\u00e2ches utilis\u00e9s pour la protection des bagages ou du fret sont con\u00e7us pour ne pas se \nd\u00e9chirer et rester solidaires des engins et mat\u00e9riels de transport. \nL'entreprise utilisatrice r\u00e9cup\u00e8re les films plastiques, b\u00e2ches de protection et autres d\u00e9bris et les jette dans les \nr\u00e9ceptacles appropri\u00e9s. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n35\n16 /19  \n \n4.2. Mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome d\u00e9finit les modalit\u00e9s appropri\u00e9es permettant d'informer, en temps r\u00e9el, les usagers \nde la plate-forme de l'application des dispositions  sp\u00e9cifiques aux mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiqu es \nlist\u00e9es dans le pr\u00e9sent article. \n4.2.1. Conditions de faible visibilit\u00e9 \nEn cas de conditions de faible visibilit\u00e9, signal\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome, les exploitants d'a\u00e9ronefs, les \nservices de la navigation a\u00e9rienne, les prestataire s d'assistance en escale et toutes les entreprises intervenant \nen zone c\u00f4t\u00e9 piste respectent les consignes d'exploitation de l'exploitant d'a\u00e9rodrome.  \nLes conducteurs et les pi\u00e9tons limitent leurs d\u00e9pla cements aux strictes n\u00e9cessit\u00e9s de service sur le s ecteur \nfonctionnel TRA. \nLes conducteurs limitent leurs d\u00e9placements aux str ictes n\u00e9cessit\u00e9s op\u00e9rationnelles et interventions s ur le \nsecteur fonctionnel MAN. \nLa travers\u00e9e d'une VCA est interdite dans le cas o\u00f9 le pi\u00e9ton ne distingue pas son point de destination. \n4.2.2. Situations de vents forts \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome d\u00e9termine dans ses consignes d'exploitation les seuils \u00e0 partir desquels les mesures \nli\u00e9es aux vents forts s'appliquent. \nEn cas de pr\u00e9vision de vents forts annonc\u00e9e par l'e xploitant d'a\u00e9rodrome, les exploitants d'a\u00e9ronefs, les \nprestataires d'assistance en escale et toutes les entreprises intervenant en zone c\u00f4t\u00e9 piste s'assurent que : \n- au regard des limites fix\u00e9es par les constructeur s des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels, leur utilisat ion ne \nconstitue pas un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ; \n- les v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels concern\u00e9s sont  d\u00e9gag\u00e9s des ZEC ; \n- les conteneurs sont arrim\u00e9s, les but\u00e9es des quais  des porte-conteneurs et porte-palettes sont enclench\u00e9es, \ntout objet pouvant pr\u00e9senter un risque est correctement fix\u00e9 ou d\u00e9gag\u00e9. \n4.3. Arriv\u00e9e et d\u00e9part des a\u00e9ronefs des postes de s tationnement \n4.3.1. Mesures communes aux arriv\u00e9es et aux d\u00e9parts  \nUn repr\u00e9sentant de l'exploitant d'a\u00e9ronef, au sol, responsable de la man\u0153uvre de l'a\u00e9ronef est obligat oire. Il \ns'assure que la zone concern\u00e9e par la man\u0153uvre de l 'a\u00e9ronef (poste concern\u00e9, postes voisins et en vis- \u00e0-vis) \nest d\u00e9gag\u00e9e. Il prend les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les accidents qui pourraient r\u00e9sulter du souffle ou de \nl'aspiration des moteurs de l'a\u00e9ronef, ou de la circulation des v\u00e9hicules, engins, mat\u00e9riels et pi\u00e9tons. \nSi ces conditions ne sont pas satisfaites, le respo nsable de la man\u0153uvre prescrit l'arr\u00eat imm\u00e9diat de l'a\u00e9ronef \nou des moteurs. \nSur les postes de stationnement o\u00f9 des cheminements de v\u00e9hicules (dont couloirs hors gabarit) sur les aires de \ntrafic se trouvent sur la trajectoire des a\u00e9ronefs sortant d'un poste de stationnement, la pr\u00e9sence d'agents vigie \nest obligatoire afin de s\u00e9curiser l'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef. \nLeur r\u00f4le est de s'assurer que la trajectoire de l' a\u00e9ronef est libre de tout obstacle (avion, v\u00e9hicule , pi\u00e9ton\u2026) \nquelles que soient les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, et d'indiquer \u00e0 l'agent responsable des op\u00e9rations de \nrepoussage ou de tractage que la zone est d\u00e9gag\u00e9e a vant tout mouvement. \u00c0 tout moment, pendant le \nrepoussage ou le tractage, si les vigies ont des do utes ou per\u00e7oivent un danger imminent, elles doiven t le \nsignaler \u00e0 l'agent responsable des op\u00e9rations de repoussage ou de tractage. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n36\n17 /19  \n \nCes vigies sont positionn\u00e9es comme prescrit dans les consignes d'exploitation de l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nDans le cas o\u00f9 l'ex\u00e9cution, l'ach\u00e8vement d'une man\u0153 uvre aux moteurs ou le mauvais positionnement de \nl'a\u00e9ronef pr\u00e9sente des risques, l'exploitant de l'a \u00e9ronef est tenu d'y rem\u00e9dier imm\u00e9diatement, notamme nt par \ntractage par ses soins. \nSur le poste de stationnement, les feux anticollisions de l'a\u00e9ronef doivent \u00eatre allum\u00e9s quelques instants avant \nla mise en marche des moteurs et/ou la mise en mouvement de l'a\u00e9ronef et rester allum\u00e9s pendant la dur\u00e9e de \nfonctionnement des moteurs et/ou le mouvement de l'a\u00e9ronef. \n4.3.2. Mesures sp\u00e9cifiques aux d\u00e9parts \nToute op\u00e9ration de repoussage d'a\u00e9ronef est interdite si une personne, hors du tracteur, se trouve \u00e0 moins de 3 \nm\u00e8tres du train de l'a\u00e9ronef ou du tracteur charg\u00e9 du repoussage. \nLe syst\u00e8me de communication du casque \u00e0 l'avion doit \u00eatre soit sans fil, soit par raccordement permettant un \nd\u00e9branchement par action rapide volontaire. \nLors du repoussage avec d\u00e9marrage des moteurs, l'agent portant le casque pour les liaisons avion doit se tenir \n\u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'engin effectuant le repoussage p endant tout le d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration. Cet agen t doit se \nmaintenir \u00e0 une distance minimum de 3 m\u00e8tres de l'engin de repoussage et du train de l'a\u00e9ronef. \n4.4. Op\u00e9ration des passerelles t\u00e9lescopiques \nLes consignes d'exploitation sp\u00e9cifiques aux passer elles t\u00e9lescopiques sont fix\u00e9es par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome. Les conducteurs des passerelles sont tenus de s'y conformer. \n4.5. Avitaillement des a\u00e9ronefs et reprise de carbu rant \n4.5.1. D\u00e9gagement des v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 l'avitai llement ou \u00e0 la reprise de \ncarburant \nLes v\u00e9hicules devant avitailler un a\u00e9ronef ou r\u00e9aliser une reprise de carburant sont toujours dispos\u00e9s de fa\u00e7on \n\u00e0 pouvoir \u00e9vacuer la zone rapidement. Ces v\u00e9hicules  ne p\u00e9n\u00e8trent pas dans la ZEC si cette condition ne  peut \n\u00eatre respect\u00e9e. \nLes conducteurs de ces v\u00e9hicules veillent \u00e0 ce qu'un axe de d\u00e9gagement soit accessible en permanence. \n4.5.2. Acc\u00e8s au PSI \nAucun v\u00e9hicule, engin ou mat\u00e9riel ne peut acc\u00e9der \u00e0  la zone particuli\u00e8rement dangereuse du p\u00e9rim\u00e8tre d e \ns\u00e9curit\u00e9 incendie \u00e0 l'exception, en cas de stricte n\u00e9cessit\u00e9, de ceux pr\u00e9sentant les garanties de s\u00e9curit\u00e9 prescrites \npar le d\u00e9cret n\u00b0 78-779 du 17 juillet 1978 portant r\u00e8glement sur le mat\u00e9riel \u00e9lectrique utilisable en atmosph\u00e8re \nexplosive et ses textes d'application, et par l'arr \u00eat\u00e9 du 10 janvier 1969 relatif aux r\u00e8gles d'am\u00e9nage ment et \nd'exploitation des usines de traitement de p\u00e9trole brut, de ses d\u00e9riv\u00e9s et r\u00e9sidus pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur \ndiesel. \n4.5.3. Utilisation des g\u00e9n\u00e9rateurs \u00e9lectriques de p arc (GPU) \nLes GPU sont mis \u00e0 l'arr\u00eat pendant les op\u00e9rations d'avitaillement ou de reprise de carburant, sauf si l'une des \nconditions suivantes est remplie : \n- le GPU est plac\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur du PSI ; \n- le mat\u00e9riel \u00e9lectrique \u00e9quipant le GPU est d'un t ype utilisable dans les atmosph\u00e8res explosives, \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n37\n18 /19  \n \n4.6. Ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules et e ngins \nLe ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules et eng ins n'est autoris\u00e9 qu'aux stations fixes pr\u00e9vues \u00e0 cet effet \npar l'exploitant d'a\u00e9rodrome. Seuls les engins dont la conception ne permet pas un d\u00e9placement ais\u00e9 peuvent \n\u00eatre ravitaill\u00e9s hors d'une station fixe dans les conditions suivantes : \n- en dehors des postes de stationnement avion ; \n- en dehors des routes de service ; \n- \u00e0 plus de 15 m\u00e8tres des terminaux et des pr\u00e9-pass erelles, ainsi que de tout b\u00e2timent normalement occup\u00e9 \npar du personnel. \n4.7. Balisage des avions \nApr\u00e8s l'arriv\u00e9e de l'a\u00e9ronef sur son poste de stati onnement, d\u00e8s que la ZEC n'est plus active, l'explo itant \nd'a\u00e9ronef, ou la soci\u00e9t\u00e9 d'assistance travaillant pour son compte, dispose des c\u00f4nes lest\u00e9s de signalisation \u00e0 la \nverticale des bouts d'ailes de l'avion. L'installat ion de c\u00f4nes suppl\u00e9mentaires pourra \u00eatre impos\u00e9e pa r \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome et d\u00e9finie dans ses consignes d'exploitation. \nCes c\u00f4nes sont maintenus en place tout le temps d'escale. \nCes dispositions ne s'appliquent pas en cas de vents forts. \n5. Prescriptions sanitaires et environnementales \n5.1. D\u00e9givrage et antigivrage des a\u00e9ronefs sur les postes de stationnement \nAfin de mettre en place les proc\u00e9dures de protection contre les pollutions des eaux pluviales, les quantit\u00e9s, le \ntype de produit de d\u00e9givrage utilis\u00e9, leur taux de dilution sont communiqu\u00e9s \u00e0 l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nToute op\u00e9ration d'antigivrage ou de d\u00e9givrage fait l'objet d'une information pr\u00e9alable \u00e0 l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome par l'exploitant d'a\u00e9ronef ou la soci\u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de cette op\u00e9ration. \n6. Sanctions administratives et p\u00e9nales \n6.1. Constatation des manquements et des infraction s \nLes personnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions et manquements aux dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont \ncelles mentionn\u00e9es par les dispositions du code des  transports. Ces constatations sont transmises \u00e0 l' autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente. \n6.2. Sanctions \nLes sanctions administratives applicables aux manqu ements \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision, notamment leurs mont ants \nmaximums \u00e0 l'encontre des personnes physiques ou mo rales, la proc\u00e9dure de notification des amendes et des \nsuspensions, ainsi que les sanctions p\u00e9nales applic ables le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont celles pr\u00e9vues par le co de des \ntransports.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n38\n19 /19  \n \nAnnexe  \n7. Acronymes et sigles utilis\u00e9s \n \nASU : Air Starter Unit, groupe de d\u00e9marrage \u00e0 air \nFOD : Foreign Object Debris, d\u00e9bris d'objets intrus \nGPU : Ground Power Unit, groupe \u00e9lectrog\u00e8ne \nLVP : Low Visibility Procedures, proc\u00e9dures d'exploitation par faible visibilit\u00e9 \nPSC : P\u00e9rim\u00e8tre de S\u00e9curit\u00e9 Collision \nPSI : P\u00e9rim\u00e8tre de S\u00e9curit\u00e9 Incendie \nSSLIA : Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des A\u00e9ronefs \nVCA : Voie de Circulation Avion \nZEC : Zone d'\u00e9volution contr\u00f4l\u00e9e \nZEP : Zone d'\u00e9volution de passerelle t\u00e9lescopique \nZPD : Zone particuli\u00e8rement dangereuse \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - D\u00e9cision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026\nportant mesures particuli\u00e8res d'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situ\u00e9es\nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport Paris-Orly\n39","date":"2026-07-27","first_seen_on":"2026-07-27T18:15:00+00:00","id":"f1625ea4e4406e780ca6fa1dc1e71857e765c62566d14f97849d37ad0251968e","name":"recueil-75-2026-439-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-27T15:43:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139786/1018594/file/recueil-75-2026-439-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.07.2026.pdf"}