{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-304\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection de la Mer / Service de la Planification et de l'Environnement Marin\n(SPEM)\nR02-2024-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nR02-2023-12-04-00002 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour\nl'am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le littoral de la commune de\nMacouba (4 pages) Page 3\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / Bureau de la repr\u00e9sentation\nde l'\u00c9tat\nR02-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nagricole (3 pages) Page 8\n2\nDirection de la Mer\nR02-2024-08-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nR02-2023-12-04-00002 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public\nmaritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour\nl'am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le littoral de\nla commune de Macouba\nDirection de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 R02-2023-12-04-00002 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le\nlittoral de la commune de Macouba\n3\nnPREFETDE LAMARTINIQUEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2023-12-04-00002 du 04 d\u00e9cembre 2023portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde la Soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3, pour la mise en place d'un am\u00e9nagement \u00e0 Fond Potiche\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nsur le littoral de la commune de MacoubaLE PR\u00c9FET\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment les articlesL2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants ;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre 1989 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes services de I'Etat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotteet \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique, \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2023-08-01-00001 du Ter ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2023-12-04-00002 en date du 04 d\u00e9cembre 2023portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime auprofit de la Soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3, pour la mise en place d'un am\u00e9nagement \u00e0Fond Potiche sur le littoral de la commune de Macouba ;la demande de modification formul\u00e9e par courrier le 29 juillet 2024 par monsieurJean-Christophe KERDELUE, pr\u00e9sident de la SAS GRESS 2&3, qui souhaite prorogerl'autorisation pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nDirection de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 R02-2023-12-04-00002 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le\nlittoral de la commune de Macouba\n4\ndudit courrier;CONSIDERANT la r\u00e9vision du planning et le report du d\u00e9but des travaux permettant led\u00e9barquement des composantes d'\u00e9oliennes \u00e0 fond Potiche.ARR\u00caTEARTICLE 1 :L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2023-12-04-00002 en date du 04 d\u00e9cembre 2023 estmodifi\u00e9 comme suit :Dur\u00e9e :L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre provisoire pour une dur\u00e9e d'installation de DIX HUITMOIS (18 mois) \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2024, soit jusqu'au 31 juillet 2025.Elle peut toutefois \u00eatre retir\u00e9e par l'administration \u00e0 tout moment pour cause d'utilit\u00e9publique, pour inex\u00e9cution des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Laprorogation de l'autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une nouvelledemande expresse formul\u00e9e dans les conditions r\u00e9glementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 2:Hormis l'article 4 modifi\u00e9 comme indiqu\u00e9 ci-dessus, tous les autres articles sontinchang\u00e9s.ARTICLE 3 : RECOURSConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Ex\u00e9cution/NotificationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Fort-de-France, le 2 a.awt 2&2\u2014'.}Pour le Pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur adjoint\nDirection de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 R02-2023-12-04-00002 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le\nlittoral de la commune de Macouba\n5\nDestinataires :\u00ab SAS GRESS 2&3 b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00ab Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la MartiniqueCopie :\u00bb Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Trinit\u00e9\u00ab M. le Commandant Sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux Antilles\u00bb M. le Directeur de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique\u00bb M. le Directeur r\u00e9gional des Finances Publiques de la Martinique\u00bb M. le Maire du Macouba\u00bb M . le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles+ M. le Directeur de l'office national des for\u00eats de la Martinique\u00bb Madame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc Naturel Marin\nDirection de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 R02-2023-12-04-00002 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le\nlittoral de la commune de Macouba\n6\nDirection de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 R02-2023-12-04-00002 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le\nlittoral de la commune de Macouba\n7\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE\nR02-2024-08-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole 8\nExPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEaccordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\u00e0 l'occasion de la promotion du 14juillet 2024\nLE PR\u00c9FET,\nVU le d\u00e9cret du 17juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;VU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9dailled'honneur agricole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneuragricoles ;A l'occasion de la promotion du 14juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle1 : La m\u00e9daille d''honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur BAMBOU Axel-OlivierConseiller habitat, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Fort-de-France- Madame BEAUCHAMP-POTEAU CynthiaTechnicien titre \u00e9pargne et succession, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Ducos- Madame CHEMIN CatthalenEmployee de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DELA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Le Lamentin- Monsieur DUMONT StephaneCadre de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Fort-de-France- Madame FREDERIC JocelyneAnimatrice des ventes, ELVIR, VIROFLAYdemeurant \u00e0 Sainte-Luce\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole 9\n- Madame JEAN-ALPHONSE LarissaDirectrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Les Anses-d'Arlet- Monsieur LAFONTAINE FabienConseiller commercial des particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Saint-Joseph- Madame MELICINE KatiaEmploye de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Le Lamentin- Monsieur VADO WillyConseiller commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DELA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant a Le Lamentin- Madame VIEUX-FORT DeborahConseiller commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DELA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Fort-de-France\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame BENOIT-JEAN-BOLO KarineResponsable p\u00f4le professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Fort-de-France- Monsieur HAYOT ChristopheAssistant commercial en banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Saint-Esprit- Madame LIVIC NathalieCadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Scheelcher- Monsieur PIEJOS OlivierCadre de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Le Lamentin- Monsieur SUEZ-PANAMA EricCadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Le Robert\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole 10\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur PEGUY Pierre-AlainDirecteur finances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Scheelcher- Monsieur SPARTACUS EddyT\u00e9l\u00e9conseiller, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Ducos\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame FLORVILLE FlorianeTechnicienne gestion des cr\u00e9dits, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Le Lamentin- Monsieur JOSEPH-MONROSE MathurinEmploye de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Sainte-Marie- Monsieur PEGUY Pierre-AlainDirecteur finances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant \u00e0 Sch\u0153lcher\nArticle 5 : Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFort-de-France, le\nJean-Christophe BOUVIER\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole 11","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2025-10-05T23:57:17+00:00","id":"f16649734d90ae3551bbc1c83fe299a50f261bac9fcc75ca6e17d04c4a05b0fe","name":"RAA-02-2024-304","pdf_creation_date":"2024-08-02T23:05:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22615/176907/file/recueil-r02-2024-304-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}