{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n04 AO\u00dbT 2025\nCENTRE HOSPITALIER de NARBONNEDIRECTIONPREFECTURE\u2014CABINET/SIDPC\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 03 - AO\u00dbT 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 04 AO\u00dbT 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nCENTRE HOSPITALIER de NARBONNE\n DIRECTION\n D\u00e9cision n\u00b0 96.25 du 28 juillet 2025 du directeur du Centre\nHospitalier de NARBONNE \u00e0 :\n- Mme Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et\n  du Dialogue Social\n\u00e0 compter du 4 ao\u00fbt 2025 au 8 ao\u00fbt 2025 inclus\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...1\nPREFECTURE\n CABINET/SIDPC\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SIDPC-2025-258 du 1er ao\u00fbt 2025 \nfixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de\ngaz naturel consommant plus de 5GWh/an\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..3\nCentreHospitalierde Narbonnedes Corbi\u00e8res \u00e0 la M\u00e9diterran\u00e9e\nD\u00c9CISION N\u00b096.25PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne,- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\u2014 Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique \u00e0 la suite de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portantr\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires et notamment lesarticles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9,- Vu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,\u2014 Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 01 ao\u00fbt 2017 portant nominationde Richard BARTHES en qualit\u00e9 de Directeur du centre hospitalier de Narbonne,- Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction Commune en vigueur au 23 mars 2023,\u2014 Vu les d\u00e9l\u00e9gations de signature \u2014 march\u00e9 public sign\u00e9es avec le GHT,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1:\nA titre provisoire, en l'absence de Richard BARTHES, du 04 au 08 ao\u00fbt 2025 inclus, il est donn\u00e9d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines etdu Dialogue Social pour lese Correspondances importantes avec := .le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9= . les Autorit\u00e9s de Tutelle et les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat,= . le Pr\u00e9sident et les membres du Conseil de Surveillance,=\u00bb .les membres du Directoire,\nT\u00e9l standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne\n1\nCentreHospitalierde Narbonnedes Corbi\u00e8res \u00e0 la M\u00e9diterran\u00e9e\nNotes de service g\u00e9n\u00e9rales,D\u00e9cisions de nomination des M\u00e9decins Assistants et Attach\u00e9s,D\u00e9cisions de nomination des personnels d'encadrement,March\u00e9s et contrats de fournitures, services et travaux d'une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20acHT dont la cr\u00e9ation est ant\u00e9rieure \u00e0 janvier 2018,e Toutes d\u00e9cisions financi\u00e8res (hors op\u00e9rations de mandatement et hors validation etmandatement de la paie) impliquant une d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 10 000\u20ac HT,e Actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,e Tous courriers ou documents qu'il para\u00eet utile \u00e0 l'ensemble de l'\u00e9quipe de direction defaire signer par le directeur.\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet du 04 au 08 ao\u00fbt 2025 inclus.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier deNarbonne.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aude.\nFait \u00e0 Narbonne/le 28 juillet 2025\nCentre Hospitalier de NarbonneBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne www.ch-narbonne.fr\n2\nEsPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0CAB-SIDPC-2025-258\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nfixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel consommant plusde 5GWh/an\nVU le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.434-1 \u00e0 L.434-4 et R.434-1 \u00e0 R. 434-7VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Christian POUGET Pr\u00e9fet de l'Aude,VU l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestiondes crises et de la directrice de l'\u00e9nergie et du climat relatif \u00e0 l'organisation du d\u00e9lestagede la consommation de gaz naturelVU les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les gestionnaires de r\u00e9seaux de gaz naturel enapplication de l'article R 434-1 du code de l'\u00e9nergie, recueillies aupr\u00e8s de chaqueconsommateur raccord\u00e9 \u00e0 leur r\u00e9seau et ayant eu une consommation de gaz naturelsup\u00e9rieure de 5GWh au cours de l'ann\u00e9e 2024VU les avis des services consult\u00e9s, notamment celui de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9fet\u00e9tablit, sur la base des informations re\u00e7ues des gestionnaires de r\u00e9seaux de transport etde distribution de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel b\u00e9n\u00e9ficiantd'un niveau de protection en cas d'activation du d\u00e9lestage de la consommation de gaznaturel pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.434-5 du code de l'\u00e9nergie.Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour les listes des consommateurs de gaz de plusde 5GWh/an du dispositif de d\u00e9lestage \u00e9tablies par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2024.\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement d'Occitanie\n3\nARRETEARTICLE 1 - Liste n\u00b01En application de l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, il n'existe pas de consommateursde gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et exer\u00e7ant une activit\u00e9 deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 par le biais d'une centrale \u00e9lectrique d'une puissance sup\u00e9rieure\u00e0 150 m\u00e9gawatt.ARTICLE 2 - Liste n\u00b02En application de l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, la liste des consommateurs de gaznaturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral li\u00e9es \u00e0 la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en mati\u00e8re notammentde s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9fense et de sant\u00e9, ou fournissant un service de chauffage pour des sitesassurant ces missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou pour des logements, pour autant que cesconsommateurs ne soient pas en mesure de passer \u00e0 d'autres combustibles que le gaznaturel afin de fournir le service de chauffage, liste 2 en annexe, est arr\u00eat\u00e9e.ARTICLE 3 - Liste n\u00b03La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par anqui ne sont pas inscrits sur les listes mentionn\u00e9es aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents et qui sontsusceptibles de subir des cons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures en cas de r\u00e9duction oud'arr\u00eat de leur consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de cesconsommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel cescons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures sont susceptibles d'\u00eatre observ\u00e9es, liste 3 enannexe, est arr\u00eat\u00e9e.ARTICLE 4 - NotificationLes consommateurs inscrits sur les listes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'article 2 et \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont avis\u00e9s de leur inscription.ARTICLE 5 - Transmission aux gestionnaires du r\u00e9seau de gaz naturelLes listes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'article 2 et \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont transmisesaux gestionnaires du r\u00e9seau de gaz naturel.ARTICLE 6 - AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-SIDPC-2024-320 du 9 octobre 2024 fixant les listes dudispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/andu d\u00e9partement de l'Aude est abrog\u00e9.ARTICLE 7 - Publication au recueil des actes administratifsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de l'Aude \u00e0 l'exception de ses annexes.ARTICLE 8 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou de sa notification, de recours:- Recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Aude- Recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique- Recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aude,- Recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal peut\u00eatre saisi sur l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le siteinternet www.telerecours.fr.\n4\nARTICLE 8 - Ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie et les gestionnaires des r\u00e9seaux de transportet de distribution de gaz naturel, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 0 1 AOUT 2025Le Pr\u00e9fet de l'Aude\nWZ\nChristian POUGET\n5","date":"2025-08-04","first_seen_on":"2025-08-04T16:11:08+00:00","id":"f1771b49918e5920a5a6dfbf57963c94c51aa42f26a22cb3d538ef476ce4b255","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 03_AO\u00dbT 2025","pdf_creation_date":"2017-12-15T13:53:00+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-04T14:34:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33821/233213/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2003_AO%C3%9BT%202025.pdf"}