{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 166 du 18 octobre 2024\n\nSOMMAIRE\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-DDPP-331  du  15  octobre  2024  portant  modification  de  la\ncomposition  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  nature,  des  paysages  et  des  sites,\nformation \"faune sauvage captive\" (mandat 2024-2027).\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-10-21 portant sur l'autorisation de prolonger les travaux de\n\u00abDiagnostic RGI, piles de la passerelle Barbusse\u00bb, par Nantes M\u00e9tropole, jusqu'au 25 octobre\n2024.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-10-21-2  portant  sur  l'autorisation  d'organiser,  par  NANTES\nM\u00c9TROPOLE, \u00abl'inspection des appuis et des murs situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la passerelle Barbusse\u00bb,\ndu 21 au 31 octobre 2024 sur l'Erdre.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-10-21-3  du  16  octobre  2024  portant  sur  l'autorisation\nd'organiser, par NANTES M\u00c9TROPOLE, \u00abl'inspection des appuis et des murs situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9\ndu ponceau de l'\u00eele de Versailles\u00bb, du 21 au 31 octobre 2024 sur l'Erdre.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-10-21-4  du  16  octobre  2024  portant  sur  l'autorisation\nd'organiser, par NANTES M\u00c9TROPOLE, \u00abl'inspection des appuis et des murs situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9\ndu pont de la Motte Rouge\u00bb, du 21 au 31 octobre 2024 sur l'Erdre.\nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0202 du 17 octobre 2024 autorisant la SAS ERDRE INVEST \u00e0\nd\u00e9roger aux interdictions de destruction de nids d'Hirondelle rustique (Hirundo rustica), dans le\ncadre de la d\u00e9molition d'anciennes \u00e9curies afin de cr\u00e9er des logements sur la commune de\nNort-sur-Erdre.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0203 du 17 octobre 2024 autorisant la capture et la perturbation\nintentionnelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es par la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la\nr\u00e9alisation d'inventaires et d'actions de sensibilisation \u00e0 l'environnement en Loire-Atlantique.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0204 du 16 octobre 2024 autorisant EPF de la Loire-Atlantique \u00e0\nd\u00e9roger  aux  interdictions  de  destruction  de  nids  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  dans  le  cadre  de  la\nd\u00e9molition et de la r\u00e9habilitation de b\u00e2timents anciens afin de cr\u00e9er des logements sur la\ncommune de Bouvron.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/BPEF/124 en date du 11 octobre d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet\nde d\u00e9veloppement des nouvelles lignes de transport et de transformation du pont Anne de\nBretagne sur les communes de Nantes, Rez\u00e9, Saint-Herblain et Bouguenais et emportant mise\nen compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme m\u00e9tropolitain.\nSGCD \u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nD\u00e9cision d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Rapha\u00ebl\nRONCIERE et son annexe.\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0  004/BADT/2024  du  18  octobre  2024  relatif  au  renouvellement  de\nclassement de l'office de tourisme intercommunal Saint-Nazaire Agglom\u00e9ration Tourisme en\ncat\u00e9gorie I.\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-  Direction  D\u00e9partementale  de la Protection  des  Populations\nATLANTIQUE  Service  Environnement\nLibert\u00e9\nLEgatit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 DDPP/2024/331  portant  modification  de la composition  de la commission  d\u00e9partementale\nde la nature,  des  paysages  et des  sites,  formation  \"\u00abfaune  sauvage  captive\"\u00bb\n(mandat  2024-2027)\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 341-16  et suivants,  R 341-16  \u00e0 R 341-25\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification  de la\ncomposition  de diverses  commissions  administratives,  notamment  ses  articles  8,9 et 20;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-672  du 8 juin  2006  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0 la composition  et au fonctionnement  de\ncommissions  administratives  \u00e0 caract\u00e8re  consultatif  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 13 septembre  2006  modifi\u00e9  instituant  la commission  d\u00e9partementale  de\nla nature,  des  paysages  et des  sites  ;\nvu  les consultations  auxquelles  il a \u00e9t\u00e9  proc\u00e9d\u00e9  en vue  du renouvellement  des  formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es  de la commission  d\u00e9partementale  de la nature,  des  paysages  et des  sites  ;\nVU les d\u00e9signations  effectu\u00e9es  par  l'assembl\u00e9e  d\u00e9partementale  de la Loire-Atlantique  et par\nl'association  f\u00e9d\u00e9rative  d\u00e9partementale  des  maires  de Loire-Atlantique  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de Loire,\npr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  (hors  Classe)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 d\u00e9cembre  2020  portant  nomination  de M. Guillaume  CHENUT,  inspecteur\ng\u00e9n\u00e9ral  de sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  \u00e0 la fonction  de directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des\npopulations  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 septembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillaume  CHENUT,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  du 11 septembre  2024  de signature  de M. Guillaume  CHENUT,  directeur\nd\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de la Loire-Atlantique  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y a lieu d'actualiser  partiellement  la liste  des membres  du 3\u00b0 coll\u00e8ge  de la\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \"faune  sauvage  captive\"  de la commission  d\u00e9partementale  de la nature,  des\npaysages  et des  sites  ;\nSUR  la proposition  du directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de Loire-Atlantique  ;\nantique.gouv.fr\n5 \u2014-44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARRETE\nARTICLE  1: l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDPP/2024/301  est  modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\n\"3\u00e8me  coll\u00e8ge  - Repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  dans  le domaine  de la protection  de la nature  et\nscientifiques  comp\u00e9tents  en mati\u00e8re  de faune  sauvage  captive\n[ T 1\nUs TITULAIRES  Dae SUPPLEANTS\n- M. Bertrand  KEREZEON  LM. Philippe  ROLLAND  |\nMembre  de l'association  France  Nature  Membre  de l'association  France  Nature\nEnvironnement  Pays  de la Loire  Environnement  Pays  de la Loire\n+ M. Thierry  ROGER  - Mme  Jocelyne  FADAT\nMembre  de la Ligue  de Protection  des  Oiseaux  | Docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire\n(LPO)\n+ M. Olivier  LAMBERT  + M. Philippe  GOURLAY\nDirecteur  du Centre  v\u00e9t\u00e9rinaire  de la Faune  Docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire,  Centre  v\u00e9t\u00e9rinaire  de la\nSauvage  et des  \u00e9cosyst\u00e8mes  des  Pays  de la Loire|  Faune  Sauvage  et des  \u00e9cosyst\u00e8mes  des  Pays  de\nla Loire\n+ M. Thierry  GAZZOLA  + M. ERIC  GUIHO\nDirecteur  d'organisme  de formation  Responsable  des  collections  de zoologie  au\nsein  du service  Sciences  et Patrimoine  du\n| Mus\u00e9um  d'Histoire  Naturelle  de Nantes\nArticle  2 : Les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  sont inchang\u00e9es  ;\nArticle  3 : Les membres  nouvellement  nomm\u00e9s  sont  d\u00e9sign\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  du mandat  restant  \u00e0 courir\npar  les autres  membres  ;\nArticle  4 : Le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de la Loire-Atlantique,  est\ncharg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNANTES,  le 15 octobre  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  Le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des\npopulations,\nLaurent  CLAMONT\n4\nAS\n&\\ +\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nLes d\u00e9cisions  contenues  dans  le pr\u00e9sent  courrier  peuvent  \u00eatre  contest\u00e9es  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois,\nsoit  par  recours  gracieux  adress\u00e9  au Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations,  soit  par\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  soit  directement  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  acessible  \u00e0 partir  du site  wwwtelerecours.fr\"\n\n| H\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-10-21Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-10-21\nportant sur l'autorisation de prolonger les travaux portant sur l'autorisation de prolonger les travaux de de \n\u00ab\u00ab  Diagnostic RGI, piles de la passerelle BarbusseDiagnostic RGI, piles de la passerelle Barbusse   \u00bb\u00bb, , \npar Nantes M\u00e9tropole,par Nantes M\u00e9tropole,\njusqu'au 25 octobre 2024jusqu'au 25 octobre 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports  ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou  \nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code  \ndes transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure  ;\nVU  le  r\u00e8glement  particulier  de  l'Erdre  navigable  en  date  du  26  novembre  2014  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du  \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre  2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  25 septembre 2024  de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la  \nLoire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 ddtm-2024-08-19-3  portant sur l'autorisation d'organiser des travaux de \u00ab  Diagnostic RGI, piles de la  \npasserelle Barbusse  \u00bb , par Nantes Metropole, du 19 ao\u00fbt au 18 octobre 2024 de 9h00 \u00e0 17h00, sur l'Erdre,  \ncommune de Nantes ;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de SAMMARLA certifiant que les travaux projet\u00e9s sont cou verts par une \npolice d'assurance ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique  en date du 15 octobre  2024 ;\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l  : 02 40 67 26 06M\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013 Les travaux de \u00ab Diagnostic RGI, piles de la passerelle Barbusse \u00bb organis\u00e9s par Nantes M\u00e9tropole  \nsont prolong\u00e9s jusqu'au 25 octobre 2024, sur l'Erdre, commune de Nantes;\nArticle 2 \u2013 Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-08-19-3 restent inchang\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 Un avis \u00e0 batellerie sera adress\u00e9, pour information aux usagers de la l'Erdre, de la prolongation des  \ntravaux de\u00ab Diagnostic RGI, piles de la passerelle Barbusse \u00bb.\nArticle  4 \u2013 La  maire  de  Nantes,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  Loire-atlantique,  le  \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Loire-atlantique, Le directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires et de la mer de Loire-Atlantique , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 16 octobre 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex  1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  www.telerecours.fr .\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur  le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet  de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n| H\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtmArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm --2024-10-21-22024-10-21-2 portant sur l'autorisation d'organiser, portant sur l'autorisation d'organiser,\npar par NANTES M\u00c9TROPOLENANTES M\u00c9TROPOLE ,,\n\u00ab\u00ab  l'l'inspection des appuis et des murs situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la passerelle Barbusseinspection des appuis et des murs situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la passerelle Barbusse   \u00bb,\u00bb,\n  du 21 au 31 octobre 2024du 21 au 31 octobre 2024  sur l'Erdre sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire  \ndu code des transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral  \nde police de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la  \nLoire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU  la demande du  12 janvier 2024, par laquelle  Monsieur BENION Antoine , charg\u00e9e de patrimoine ouvrage  \nd'art de Nantes M\u00e9tropole, sollicite l'autorisation d'organiser  \u00ab  l'inspection des appuis et des murs situ\u00e9s \u00e0\nproximit\u00e9 de la passerelle Barbusse \u00bb du 21 au 31 octobre 2024 ,sur l'Erdre, commune de Nantes;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du  14 octobre 2024 ; \nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de SMA Courtage certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une  \npolice d'assurance.\n1/2\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l  : 02 40 67 26 06M\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013 L'inspection du pont projet\u00e9 par  NANTES M\u00c9TROPOLE , du 21 au 31 octobre 2024  est autoris\u00e9e. Les \nplongeurs subaquatiques interviendront avec un moyen nautique.\nUn  relev\u00e9  bathym\u00e9trique  sera  \u00e9galement  effectu\u00e9,  sur  une  zone  de  100  m\u00e8tres,  en  amont  et  en  aval  de  \nl'ouvrage.\nArticle 2 - .  Il appartient \u00e0 Nantes M\u00e9tropole  de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des intervenants et autres usagers de la voie d'eau. L'entreprise devra mettre en place la signalisation  \ntemporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement des travaux en toute s\u00e9curit\u00e9 et veiller au respect de celle-ci notamment  \npour signaler la pr\u00e9sence de scaphandriers (pavillon alpha).\nArticle 3 \u2013  NANTES M\u00c9TROPOLE  devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres  \nque celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 NANTES M\u00c9TROPOLE  devra s'assurer qu'aux dates pr\u00e9vues du chantier, la qualit\u00e9 de l'eau de l'Erdre  \nne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des ouvriers de l'entreprise. Ce renseignement est disponible \u00e0 l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Personnes  \net de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.49.10.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de l'Erdre  \nnavigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle  5 \u2013  La  maire  de  Nantes,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  Loire-Atlantique,  le  \ndirecteur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et  \nde la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le mercredi 16 octobre 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex  1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  www.telerecours.fr .\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur  le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet  de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n| H\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtmArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm --2024-10-21-32024-10-21-3 portant sur l'autorisation d'organiser, portant sur l'autorisation d'organiser,\npar par NANTES M\u00c9TROPOLENANTES M\u00c9TROPOLE ,,\n\u00ab\u00ab  l'l'inspection des appuis et des murs situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du ponceau de \u00eele deinspection des appuis et des murs situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du ponceau de \u00eele de   \nVersaillesVersailles  \u00bb,\u00bb,\n  du 21 au 31 octobre 2024du 21 au 31 octobre 2024  sur l'Erdre sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire  \ndu code des transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral  \nde police de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la  \nLoire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande du 9 avril 2024, par laquelle Monsieur BENION Antoine , charg\u00e9e de patrimoine ouvrage d'art  \nde Nantes M\u00e9tropole, sollicite l'autorisation d'organiser  \u00ab  l'inspection des appuis et des murs situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9\ndu ponceau de \u00eele de Versailles \u00bb du 21 au 31 octobre 2024 ,sur l'Erdre, commune de Nantes;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du  15 octobre 2024 ; \nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de  QBE certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police  \nd'assurance.\n1/2\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l  : 02 40 67 26 06M\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013 L'inspection du pont projet\u00e9 par  NANTES M\u00c9TROPOLE , du 21 au 31 octobre 2024  est autoris\u00e9e. Les \nplongeurs subaquatiques interviendront sans moyen nautique en partant de la berge.\nUn  relev\u00e9  bathym\u00e9trique  sera  \u00e9galement  effectu\u00e9,  sur  une  zone  de  100  m\u00e8tres,  en  amont  et  en  aval  de  \nl'ouvrage.\nArticle 2 - .  Il appartient \u00e0 Nantes M\u00e9tropole  de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des intervenants et autres usagers de la voie d'eau. L'entreprise devra mettre en place la signalisation  \ntemporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement des travaux en toute s\u00e9curit\u00e9 et veiller au respect de celle-ci notamment  \npour signaler la pr\u00e9sence de scaphandriers (pavillon alpha).\nArticle 3 \u2013  NANTES M\u00c9TROPOLE  devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres  \nque celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 NANTES M\u00c9TROPOLE  devra s'assurer qu'aux dates pr\u00e9vues du chantier, la qualit\u00e9 de l'eau de l'Erdre  \nne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des ouvriers de l'entreprise. Ce renseignement est disponible \u00e0 l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Personnes  \net de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.49.10.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de l'Erdre  \nnavigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle  5 \u2013  La  maire  de  Nantes,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  Loire-Atlantique,  le  \ndirecteur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et  \nde la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le mercredi 16 octobre 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\n \nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex  1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  www.telerecours.fr .\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur  le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet  de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n| H\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtmArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm --2024-10-21-42024-10-21-4 portant sur l'autorisation d'organiser, portant sur l'autorisation d'organiser,\npar par NANTES M\u00c9TROPOLENANTES M\u00c9TROPOLE ,,\n\u00ab\u00ab  l'l'inspection des appuis et des murs situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du pont de la Motte Rougeinspection des appuis et des murs situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du pont de la Motte Rouge   \u00bb,\u00bb,\n  du 21 au 31 octobre 2024du 21 au 31 octobre 2024  sur l'Erdre sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire  \ndu code des transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral  \nde police de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la  \nLoire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU  la demande du  12 janvier 2024, par laquelle  Monsieur BENION Antoine , charg\u00e9e de patrimoine ouvrage  \nd'art de Nantes M\u00e9tropole, sollicite l'autorisation d'organiser  \u00ab  l'inspection des appuis et des murs situ\u00e9s \u00e0\nproximit\u00e9  du  pont  de  la  Motte  Rouge \u00bb  du  21  au  31  octobre  2024 ,  l'ouvrage  se  situe  au  PK  2.300  ,sur  \nl'Erdre, commune de Nantes;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du  14 octobre 2024 ; \nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de  QBE certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police  \nd'assurance.\n1/2\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l  : 02 40 67 26 06M\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013 L'inspection du pont projet\u00e9 par  NANTES M\u00c9TROPOLE , du 21 au 31 octobre 2024  est autoris\u00e9e. Les \nplongeurs subaquatiques interviendront sans moyen nautique en partant de la berge.\nUn  relev\u00e9  bathym\u00e9trique  sera  \u00e9galement  effectu\u00e9,  sur  une  zone  de  100  m\u00e8tres,  en  amont  et  en  aval  de  \nl'ouvrage.\nLe pont se situe au PK 2,300, sur l'Erdre, commune de Nantes.\nArticle 2 - .  Il appartient \u00e0 Nantes M\u00e9tropole  de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des intervenants et autres usagers de la voie d'eau. L'entreprise devra mettre en place la signalisation  \ntemporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement des travaux en toute s\u00e9curit\u00e9 et veiller au respect de celle-ci notamment  \npour signaler la pr\u00e9sence de scaphandriers (pavillon alpha).\nArticle 3 \u2013  NANTES M\u00c9TROPOLE  devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres  \nque celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 NANTES M\u00c9TROPOLE  devra s'assurer qu'aux dates pr\u00e9vues du chantier, la qualit\u00e9 de l'eau de l'Erdre  \nne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des ouvriers de l'entreprise. Ce renseignement est disponible \u00e0 l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Personnes  \net de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.49.10.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de l'Erdre  \nnavigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle  5 \u2013  La  maire  de  Nantes,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  Loire-Atlantique,  le  \ndirecteur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et  \nde la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le mercredi 16 octobre 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\n  \nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex  1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  www.telerecours.fr .\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur  le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet  de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\nPREFET  ; Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  . des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024/SEE/0202  autorisant\nla SAS  ERDRE  INVEST  \u00e0 d\u00e9roger  aux  interdictions  de destruction  de nids  d'Hirondelle  rustique\n(Hirundo  rustica),  dans  le cadre  de la d\u00e9molition  d'anciennes  \u00e9curies  afin  de cr\u00e9er  des  logements  sur la\ncommune  de Nort-sur-Erdre\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.120-1,  L.411-1,  L.411-2  ainsi  que  ses\narticles  R 411-1  \u00e0 R 411-14;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2007  fixant  les conditions  de demande  et d'instruction  des d\u00e9rogations\nd\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L 411-2  du code  de l'environnement  portant  sur des  esp\u00e8ces  de faune  et\nde flore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 29 octobre  2009  fixant  la liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur Ferisarile  du\nterritoire  national  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVU la demande  de d\u00e9rogation  aux interdictions  d'atteinte  aux esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  d\u00e9pos\u00e9e  le. 10\njuillet  2024  ;\nVU l'avis  du Conseil  scientifique  r\u00e9gional  du patrimoine  naturel  des  Pays  de la Loire,  rendu  lors  de la\ns\u00e9ance  pl\u00e9ni\u00e8re  du 7 d\u00e9cembre  2017  concernant  sp\u00e9cifiquement  la destruction  des  nids\nd'Hirondelle  de fen\u00eatre,  d'Hirondelle  rustique  et de Martinet  noir  ;\nVU la consultation  du public  men\u00e9e  du 2 au 19 ao\u00fbt  2024  inclus,  et l'observation  formul\u00e9e  durant\ncette  p\u00e9riode  ;\nVU les modifications  apport\u00e9es  au dossier,  concernant  les mesures  compensatoires,  en r\u00e9ponse  \u00e0\nl'observation  formul\u00e9e  lors  de la phase  de consultation  du public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.411-2  4\u00b0 du code  de l'environnement,  une\nd\u00e9rogation  aux  interdictions  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  est octroy\u00e9e  s'il n'existe  pas  d'autres\nsolutions  satisfaisantes  et que  la d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  qui en\nd\u00e9coule  ne nuit  pas  au maintien,  dans  un \u00e9tat  de conservation  favorable,  des  populations  d'esp\u00e8ces\nvis\u00e9es  par  la demande  dans  leur  aire  de r\u00e9partition  naturelle  ; et que,  par  ailleurs,  le projet  soit\njustifi\u00e9  par  l'une  des  conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.411-2  4\u00b0 du code  de l'environnement  ;\nCONSID\u00c9RANT  la pr\u00e9sence  av\u00e9r\u00e9e  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  du projet  de sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\nd'Hirondelle  rustique  (Hirundo  rustica)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  concerne  la d\u00e9molition  d'anciennes  \u00e9curies  insalubres  et inutilis\u00e9es,\nafin  d'am\u00e9nager  un lotissement  comprenant  6 lots  individuels  et un \u00eelot  de logements  sociaux  ;\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01 1\n\nCONSIDERANT  que  le projet  se justifie  ainsi  par des raisons  imp\u00e9ratives  d'int\u00e9r\u00e9t  public  majeur  de\nnature  sociale  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  se situe  au sein  d'une  enveloppe  urbaine,  contrainte  par les voies  de\ncommunication  et les b\u00e2timents  existants,  qu'il  justifie  ainsi  d'une  absence  d'autres  solutions\nsatisfaisantes  pour  sa localisation  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  comprend  des mesures  de r\u00e9duction  des impacts  sur les esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es  pr\u00e9sentes  consistant  notamment  \u00e0 r\u00e9aliser  les travaux  en dehors  de la p\u00e9riode  de\nnidification  des  hirondelles  ;\nCONSID\u00c9RANT  n\u00e9anmoins  qu'il  demeure  un risque  caract\u00e9ris\u00e9  d'atteinte  \u00e0 des esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\ndans  la mesure  o\u00f9 le projet  induit  la destruction  de l'habitat  de reproduction  de l'Hirondelle\nrustique  (Hirundo  rustica)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  comprend  des mesures  de compensation  des impacts  par la\nreconstitution  d'habitat  favorables  \u00e0 ces esp\u00e8ces  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.411-2  4\u00b0 du code  de l'environnement  la d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ne nuit  pas  au maintien,  dans  un \u00e9tat  de\nconservation  favorable,  des  populations  d'esp\u00e8ces  vis\u00e9es  par  la demande  dans  leur  aire  de\nr\u00e9partition  naturelle  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de l'article  L163-1  | du code  de l'environnement,  les mesures  de\ncompensation  des  atteintes  \u00e0 la biodiversit\u00e9  visent  un objectif  d'absence  de perte  nette,  voire  de\ngain  de biodiversit\u00e9;  que  des  mesures  d'accompagnement  des  mesures  compensatoires\napparaissent  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'atteinte  de cet  objectif  ;\nCONSID\u00c9RANT  ainsi  que  sont  prescrites  des mesures  d'accompagnement  compl\u00e9mentaires  ;\nSUR  la proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0 : Identit\u00e9  du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  est :\nSAS  ERDRE  INVEST\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  M. LANDREAU  Yannick\n11 bis Chemin  du puit  de la Vierge\n85330  NOIRMOUTIER  EN L'\u00ceLE\nARTICLE  2 : Nature  de l'autorisation\nLa SAS  ERDRE  INVEST  est autoris\u00e9e  \u00e0 d\u00e9molir  d'anciennes  \u00e9curies,  au sein  desquelles  se trouve  un\nsite  de nidification  de l'Hirondelle  rustique  (Hirundo  rustica),  afin  d'am\u00e9nager  un lotissement\ncomprenant  6 lots  individuels  et un \u00eelot  de logements  sociaux.\nARTICLE  3 : Modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  met  en \u0153uvre  les mesures  de r\u00e9duction  suivantes  :\n+ __ d\u00e9molition  des anciennes  \u00e9curies  en dehors  de la p\u00e9riode  de pr\u00e9sence  d'Hirondelle  rustique\n(Hirundo  rustica),\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01 ; 2\n\n* pr\u00e9servation  des  \u00e9l\u00e9ments  du b\u00e2ti,  pr\u00e9sents  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  \u00e9curies,  utilis\u00e9s  par  les\nhirondelles  pour  y installer  leurs  nids.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  met  en \u0153uvre  les mesures  compensatoires  et d'accompagnement\nsuivantes  :\n\u00b0 r\u00e9habilitation  d'un  b\u00e2timent  situ\u00e9  sur la parcelle  AY182  \u00e0 Nort-sur-Erdre  (voir  plan  cadastral\net photo  du b\u00e2timent  en annexe)  afin  d'en  assurer  l'usage  et d'y ins\u00e9rer  les \u00e9l\u00e9ments  du b\u00e2ti\npr\u00e9lev\u00e9s  dans  les \u00e9curies.  Ce b\u00e2timent  comprend  une  ouverture  afin  de permettre  son  acc\u00e8s\naux  hirondelles.  Cette  ouverture  est au minimum  de la taille  d'une  fen\u00eatre.\nDes  barri\u00e8res  visuelles  sont  mises  en place  entre  les points  d'accroche  des  nids.\nLa r\u00e9habilitation  du b\u00e2timent  est r\u00e9alis\u00e9e  avant  le 1% mars  2025.\n\u00b0 en compl\u00e9ment  un bac  \u00e0 boue,  r\u00e9guli\u00e8rement  r\u00e9hydrat\u00e9  pendant  la p\u00e9riode  de construction\ndes  nids  (mars  -\u2014 avril),  est install\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  du b\u00e2timent.\ne les abords  du b\u00e2timent  doivent  \u00eatre  conserv\u00e9s  en espace  prairial  afin  d'offrir  un site\nd'alimentation  aux  hirondelles.\nARTICLE  4 : Suivi\n'Un suivi de la nidification  des hirondelles  rustiques,  est r\u00e9alis\u00e9  par un \u00e9cologue  entre  mai et juillet,\nchaque  ann\u00e9e  pendant  une  dur\u00e9e  de 5 ann\u00e9es,  \u00e0 partir  de 2025.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  transmettra  \u00e0 la Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la\nmer  un rapport  avant  le.31  d\u00e9cembre  de chacune  des  ann\u00e9es  de r\u00e9alisation  d'inventaires  de suivi.\nEn l'absence  d'efficacit\u00e9  des  mesures  mises  en place,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  proposera  des  mesures\nsuppl\u00e9mentaires  de compensation,  pour  validation  par  la DDTM,  puis  mises  en \u0153uvre  et suivies\ndans  les m\u00eames  conditions  que  les mesures  initiales.\nARTICLE  5 - Publication  des  mesures  compensatoires\nEn application  de l'article  L163-5  du code  de l'environnement,  la SAS  ERDRE  INVEST  envoie  au\nservice  instructeur,  sous  Un mois  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'ensemble  des\ndonn\u00e9es  n\u00e9cessaires  au remplissage  des  mesures  de compensation  dans  l'outil  d\u00e9di\u00e9  G\u00e9oMCE.  Les\ndonn\u00e9es  sont  envoy\u00e9es  :\n\u00b0 au format  d\u00e9di\u00e9  Fichier  gabarit  v2.2.2  (t\u00e9l\u00e9chargeable  \u00e0 l'adresse  suivante  https://www.pays-\nde-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/gabarit  geomce  v2.2-2.zip);  consulter  \u00e0\nl'appui  la Notice  d'utilisation  du fichier  d'import  des  mesures  (t\u00e9l\u00e9chargeable  \u00e0 l'adresse\nsuivante  https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/\nnotice  fichier  gabarit  v2.pdf);\n\u00b0 al'adresse  ddtm-see-zeomce@loire-atlantique.gouv.fr\nARTICLE  6 - Dur\u00e9e  de validit\u00e9  de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 compter  de la notification  de la\nd\u00e9cision,  pour  la r\u00e9alisation  des  travaux  de d\u00e9molition,  et jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2029  pour  la\nr\u00e9alisation  des  suivis.\nARTICLE  7 - Mesures  de contr\u00f4le\nLa mise  en \u0153uvre  des  dispositions  d\u00e9finies  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de contr\u00f4le  par  les\nagents  charg\u00e9s  de constater  les infractions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.415-3  du code  de\nl'environnement.\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette  ;\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01 3\n\nLe chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  ainsi  que  la DDTM  de\nla Loire-Atlantique,  devront  \u00eatre  avertis  par le ma\u00eetre  d'ouvrage  du d\u00e9marrage  de chacune  des\nactions,  au moins  48 heures  (jours  ouvr\u00e9s)  \u00e0 l'avance.\nARTICLE  8 - Sanctions\nLe non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est puni  des  sanctions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.415-3  du code  de\nl'environnement.\nEn cas de non-respect  de l'ensemble  des  prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  le ma\u00eetre  d'ouvrage\ns'expose  aux sanctions  administratives  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L171-8  du code  de l'environnement,  dont\nla suspension  des  travaux  jusqu'\u00e0  ex\u00e9cution  compl\u00e8te  des  conditions  impos\u00e9es  ci-dessus.\nArticle  9 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  et le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 la\nSAS  ERDRE  INVEST  et qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique.\nNantes,  le 1 7 OCT. 2024\nLE PREFET\nPierre-Emmanuel  PORTHERET\nnd\n\u2014\u2014\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nLe demandeur  dispose  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la notification  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  pour  d\u00e9poser  :\n- soit  Un recours  gracieux  devant  le pr\u00e9fet  ou un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00e9nergie.  .\n- soit  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nantes.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.  |\nDans  le cas d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  en cas de nouveau  refus  expr\u00e8s  ou tacite  (par\nabsence  de r\u00e9ponse  dans  les deux  mois  du recours)  le demandeur  dispose  d'un  nouveau  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  pour  d\u00e9poser  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nantes.\nLes tiers  \u00e0 la d\u00e9cision  peuvent,  dans  les m\u00eames  conditions  que  le demandeur,  exercer  leur  droit  de\nrecours  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01 4\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  | des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9  '\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024/SEE/0203  autorisant\nla capture  et la perturbation  intentionnelle  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  par  la Ligue  de protection\ndes  oiseaux  dans  le cadre  de la r\u00e9alisation  d'inventaires  et d'actions  de sensibilisation  \u00e0 l'environnement\nen Loire-Atlantique\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L120-1,  L.411-1,  L.411-2  ainsi  que  ses\narticles  R 411-1  a R 411-14;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2007  fixant  les conditions  de demande  et d'instruction  des  d\u00e9rogations\nd\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L 411-2  du code  de l'environnement  portant  sur des  esp\u00e8ces  de faune  et\nde flore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 avril  2007  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9ge  sur\nl'ensemble  du territoire  national  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 avril  2007  fixant  la liste  des  insectes  prot\u00e9g\u00e9s  sur \"(l'ensemble  du\nterritoire  national  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 29 octobre  2009  fixant  la liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble  du\nterritoire  national  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 janvier  2021  modifi\u00e9  fixant  la liste des amphibiens  et des reptiles\nrepr\u00e9sent\u00e9s  sur le territoire  m\u00e9tropolitain  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble  du territoire  national  et les\nmodalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVU la demande  de d\u00e9rogation  aux  interdictions  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  du 28 mars  2024,\nd\u00e9pos\u00e9e  par  la Ligue  pour  la Protection  des  oiseaux  de Loire-Atlantique  ;\nVU l'avis  favorable  du Conseil  National  de Protection  de la Nature  (CNPN)  du 7 juillet  2024  ;\nVU la consultation  du public  men\u00e9e  du 23 juillet  au 7 ao\u00fbt  2024  inclus  en application  de l'article\nL123-19-2  du code  de l'environnement  et l'absence  d'observations  formul\u00e9es  durant  cette  p\u00e9riode  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.411-2  4 du code  de l'environnement,  une\nd\u00e9rogation  aux interdictions  d'atteinte  aux esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  est octroy\u00e9e  s'il n'existe  pas d'autres\nsolutions  satisfaisantes  et que  la d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  qui en\nd\u00e9coule  ne nuit  pas  au maintien,  dans  un \u00e9tat  de conservation  favorable,  des  populations  d'esp\u00e8ces\nvis\u00e9es  par  la demande  dans  leur  aire  de r\u00e9partition  naturelle  ; et que,  par  ailleurs,  le projet  soit\njustifi\u00e9  par  l'une  des  conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.411-2  4\u00b0 du code  de l'environnement  ;.\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01 1\n\nCONSID\u00c9RANT  la pr\u00e9sence  av\u00e9r\u00e9e  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  du projet  de sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le projet  consiste  \u00e0 capturer,  rel\u00e2cher  et perturber  intentionnellement  des\nsp\u00e9cimens  de toutes  les cat\u00e9gories  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,  susceptibles  d'\u00eatre  incluses  dans  des\ninventaires  et des  actions  de sensibilisation  \u00e0 l'environnement,  men\u00e9s  toute  l'ann\u00e9e  par  la Ligue\npour  la Protection  des  oiseaux  de Loire-Atlantique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le projet  s'inscrit  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de la protection  de la faune  et de la\nconservation  des  habitats  naturels,  et \u00e0 des  fins  de recherches  et d'\u00e9ducation,  en application  de\nl'article  L.411-2  paragraphes  4 a et d du code  de l'environnement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces inventaires  sont  r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0 des fins d'\u00e9tudes,  d'acquisition  de connaissances\net de p\u00e9dagogie,  qu'ils  ne comportent  aucune  destruction  de sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  et\nd'habitat  de ces  esp\u00e8ces  et qu'il  met  en \u0153uvre,  pour  les diff\u00e9rentes  cat\u00e9gories  d'esp\u00e8ces,  les\nm\u00e9thodes  de r\u00e9alisation  d'inventaires  pr\u00e9conis\u00e9es,  justifiant  ainsi  d'une  absence  d'autres  solutions\nsatisfaisantes  pour  am\u00e9liorer  les connaissances  et contribuer  \u00e0 pr\u00e9server  les esp\u00e8ces  et leurs\nhabitats  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  comprend  des mesures  de r\u00e9duction  des impacts  sur les esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es  pr\u00e9sentes  ;\nCONSID\u00c9RANT  n\u00e9anmoins  qu'il  demeure  un risque  caract\u00e9ris\u00e9  d'atteinte  \u00e0 des esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\ndans  la mesure  o\u00f9 le projet  induit  la capture  et la perturbation  intentionnelle  des  sp\u00e9cimens  de\ntoutes  les cat\u00e9gories  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.411-2  4\u00b0 du code  de l'environnement  la d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ne nuit  pas  au maintien,  dans  un \u00e9tat  de\nconservation  favorable,  des  populations  d'esp\u00e8ces  vis\u00e9es  par  la demande  dans  leur  aire  de\nr\u00e9partition  naturelle  ;\nSUR  la proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer de Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nARTICLE  'ter:\nLe rejet  tacite  de la demande  susvis\u00e9e  est retir\u00e9.\nARTICLE  2 : Identit\u00e9  du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  est :\nLigue  pour  la Protection  des oiseaux  de Loire-Atlantique  (LPO  44)\n5 rue  Maison  David\n44340  Bouguenais\nL'autorisation  est accord\u00e9e  aux  personnes  suivantes,  repr\u00e9sentant  la LPO  44 :\ne Mathilde  BIGOIN\ne Maxime  CHAVANNE\n\u00ab Matthieu  GARNIER\ne Marie  GERGEREAU\ne Lucile  KNOEPFFLER\ne Fr\u00e9d\u00e9ric  LAIGNEAU\ne Boris  VARRY\nDes  naturalistes,  non  vis\u00e9s  par  cet  arr\u00e9t\u00e9,  peuvent  participer  aux  actions  de la LPO44.  II sont\nencadr\u00e9s  et sous  la responsabilit\u00e9  des  personnes  cit\u00e9es  ci-dessus.\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01 2\n\nARTICLE  3 : Nature  de l'autorisation\nDans  le cadre  du r\u00e9gime  aff\u00e9rent  a la d\u00e9rogation  pr\u00e9fectorale  relative  4 des  esp\u00e9ces  soumises  au\ntitre  1er du livre  IV du code  de l'environnement,  sont  autoris\u00e9es  sur le seul  d\u00e9partement  de la Loire-\nAtlantique,  la capture-relacher  et la perturbation  intentionnelle  de toutes  les esp\u00e9ces  prot\u00e9g\u00e9es\nd'amphibiens,  de reptiles,  de chiropt\u00e8res,  d'insectes  et d'oiseaux  pr\u00e9sentes  dans  la R\u00e9gion  des  Pays\nde la Loire.\nCes  autorisations  sont  accord\u00e9es  dans  le cadre  de la r\u00e9alisation  :\n- d'\u00e9tudes  et d'inventaires  naturalistes  ;\n- d'actions  d'\u00e9ducation  et de sensibilisation  \u00e0 l'environnement\nNe sont  pas  autoris\u00e9s  la capture-rel\u00e2cher  ou le transport  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  dans  le cadre  de suivis\ndes  parcs  \u00e9oliens.\nARTICLE  4 : Modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  met  en \u0153uvre  les protocoles  d\u00e9crits  dans  le dossier  annex\u00e9  \u00e0 la\ndemande  susvis\u00e9e.\nL'autorisation  est accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  :\ne que  les mandataires  soient  form\u00e9s  aux  captures  et aux  protocoles  sanitaires  ;\n- de la mise  en \u0153uvre  des  mesures  de pr\u00e9caution  sanitaires  contre  les chytridiomycoses  (protocole\nSHF)  lors  de la capture  et du rel\u00e2cher  des  sp\u00e9cimens  ;\ne que  les captures  soient  r\u00e9alis\u00e9es  selon  des  modalit\u00e9s  et \u00e0 l'aide  de moyens  n'occasionnant  aucune\nblessure  ni mutilation  des  animaux  captur\u00e9s  et en prenant  en compte  l'\u00e9thique  animale.\nArticle  5 - Mesures  de suivi\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  transmettra  \u00e0 la Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la\nmer  un rapport  avant  le 31 d\u00e9cembre  de chacune  des  ann\u00e9es  de r\u00e9alisation  un bilan  annuel  des\nop\u00e9rations.Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  transmettra  \u00e0 la Direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  un rapport  avant  le 31 d\u00e9cembre  de chacune  des  ann\u00e9es  de r\u00e9alisation  un\nbilan  annuel  des  op\u00e9rations.\nARTICLE  6 - Dur\u00e9e  de validit\u00e9  de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2029.\nARTICLE  7 - Mesures  de contr\u00f4le\nLa mise  en \u0153uvre  des dispositions  d\u00e9finies  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de contr\u00f4le  par les\nagents  charg\u00e9s  de constater  les infractions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.415-3  du code  de\nl'environnement.\nLe chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  ainsi  que  la DDTM  de\nla Loire-Atlantique,  devront  \u00eatre  avertis  par  le ma\u00eetre  d'ouvrage  du d\u00e9marrage  de chacune  des\nactions,  au moins  48 heures  (jours  ouvr\u00e9s)  \u00e0 l'avance.\nARTICLE  8 - Sanctions\nLe non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est puni  des  sanctions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.415-3  du code  de\nl'environnement.\nEn cas  de non-respect  de l'ensemble  des  prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  le ma\u00eetre  d'ouvrage\ns'expose  aux  sanctions  administratives  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L171-8  du code  de l'environnement,  dont\nla suspension  des  travaux  jusqu'\u00e0  ex\u00e9cution  compl\u00e8te  des  conditions  impos\u00e9es  ci-dessus.\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  \u2014 44036  NANTES  cedex  01 8\n\nArticle  9 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  et le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 17  OCT,  2024\nLE PREF\nLS\nPierre-Emma  | PORTHERET\nrt\nD\u00e9lais  et voies  de recours  LT\nLe demandeur  dispose  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  pour  d\u00e9poser  :\n- soit  Un recours  gracieux  devant  le pr\u00e9fet  ou un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00e9nergie.\n- soit  Un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nantes.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nDans  le cas  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  en cas  de nouveau  refus  expr\u00e8s  ou tacite  (par\nabsence  de r\u00e9ponse  dans  les deux  mois  du recours)  le demandeur  dispose  d'un  nouveau  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  pour  d\u00e9poser  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nantes.\nLes tiers  \u00e0 la d\u00e9cision  peuvent,  dans  les m\u00eames  conditions  que  le demandeur,  exercer  leur  droit  de\nrecours  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette  F\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01 4\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024/SEE/0204  autorisant\nEPF  de la Loire-Atlantique  \u00e0 d\u00e9roger  aux  interdictions  de destruction  de nids  d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es  dans  le cadre  de la d\u00e9molition  et de la r\u00e9habilitation  de b\u00e2timents  anciens  afin  de cr\u00e9er\ndes  logements  sur la commune  de Bouvron\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L120-1,  L.411-1,  L.411-2  ainsi  que  ses\narticles  R. 411-1  \u00e0 R. 411-14  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2007  fixant  les conditions  de demande  et d'instruction  des  d\u00e9rogations\nd\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L 411-2  du code  de l'environnement  portant  sur des  esp\u00e8ces  de faune  et\nde flore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 avril  2007  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble  du territoire  national  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nMU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 29 octobre  2009  fixant  la liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble  du\nterritoire  national  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVU la demande  de d\u00e9rogation  aux  interdictions  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  d\u00e9pos\u00e9e  le 24\njuillet  2024  ;\nVU l'avis  du Conseil  scientifique  r\u00e9gional  du patrimoine  naturel  des  Pays  de la Loire,  rendu  lors  de la\ns\u00e9ance  pl\u00e9ni\u00e8re  du 4 avril  2024,  concernant  sp\u00e9cifiquement  la prise  en compte  de la biodiversit\u00e9\ndans  les travaux  de r\u00e9habilitation  du b\u00e2ti  ;\nVU la consultation  du public  men\u00e9e  du 30 juillet  au 16 ao\u00fbt  2024  inclus  en application  de l'article\nL123-19-2  du code  de l'environnement  et l'absence  d'observations  formul\u00e9es  durant  cette  p\u00e9riode  ;\nCONSID\u00c9RANT  que, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.411-2  4\u00b0 du code  de l'environnement,  une\nd\u00e9rogation  aux  interdictions  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  est octroy\u00e9e  s'il n'existe  pas  d'autres\nsolutions  satisfaisantes  et que  la d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  qui en\nd\u00e9coule  ne nuit  pas au maintien,  dans  un \u00e9tat  de conservation  favorable,  des  populations  d'esp\u00e8ces\nvis\u00e9es  par  la demande  dans  leur  aire  de r\u00e9partition  naturelle  ; et que,  par  ailleurs,  le projet  soit\njustifi\u00e9  par  l'une  des  conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.411-2  4\u00b0 du code  de l'environnement  ;\nCONSID\u00c9RANT  la pr\u00e9sence  av\u00e9r\u00e9e  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  du projet  de sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\nd'Hirondelle  rustique  (Hirundo  rustica),  d'Hirondelle  de fen\u00eatre  (Delichon  urbicum),  de Choucas\ndes  tours  (Corvus  monedula)  et de Pipistrelle  ind\u00e9termin\u00e9e  (Pipistrellus  sp.)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  concerne  la d\u00e9molition  de plusieurs  b\u00e2timents  insalubres  afin  de\nconstruire  des  logements  et la r\u00e9habilitation  de deux  maisons  individuelles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  se justifie  ainsi  par des raisons  imp\u00e9ratives  d'int\u00e9r\u00eat  public  majeur  de\nnature  sociale  ;\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01 1\n\nCONSIDERANT  que le projet  se situe  au sein  d'une  enveloppe  urbaine,  en remplacement  de\nb\u00e2timents  existants,  qu'il  justifie  ainsi  d'une  absence  d'autres  solutions  satisfaisantes  pour  sa\nlocalisation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  comprend  des mesures  de r\u00e9duction  des impacts  sur les esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es  pr\u00e9sentes,  consistant  notamment  \u00e0 r\u00e9aliser  les travaux  en dehors  de la p\u00e9riode  de\npr\u00e9sence  des  esp\u00e8ces  ;\nCONSID\u00c9RANT  n\u00e9anmoins  qu'il  demeure  un risque  caract\u00e9ris\u00e9  d'atteinte  \u00e0 des esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\ndans  la mesure  o\u00f9 le projet  induit  la destruction  de l'habitat  de reproduction  de l'Hirondelle\nrustique  (Hirundo  rustica),  de l'Hirondelle  de fen\u00eatre  (Delichon  urbicum),  du Choucas  des  tours\n(Corvus  monedula)  ainsi  que  d'un  site  de repos  de la Pipistrelle  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  comprend  des mesures  de compensation  des impacts  par la\nreconstitution  d'habitats  favorables  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.411-2  4\u00b0 du code  de l'environnement  la d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ne nuit  pas au maintien,  dans  Un \u00e9tat  de\nconservation  favorable,  des  populations  d'esp\u00e8ces  vis\u00e9es  par la demande  dans  leur  aire  de\nr\u00e9partition  naturelle  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de l'article  L163-1  | du code  de l'environnement,  les mesures  de\ncompensation  des atteintes  \u00e0 la biodiversit\u00e9  visent  un objectif  d'absence  de perte  nette,  voire  de\ngain  de biodiversit\u00e9;  que  des mesures  d'accompagnement  des  mesures  compensatoires\napparaissent  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'atteinte  de cet objectif  ;\nCONSID\u00c9RANT  ainsi  que  sont  prescrites  des mesures  d'accompagnement  compl\u00e9mentaires  ;\nSUR  la proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nARTICLE  1\":  Identit\u00e9  du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  est :\nEtablissement  public  foncier  de Loire-Atlantique\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  M. LANDREAU  Yannick\n11 bis Chemin  du puit  de la Vierge\n85330  NOIRMOUTIER  EN L'\u00ceLE\nARTICLE  2 : Nature  de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est autoris\u00e9  \u00e0 d\u00e9molir  d'anciens  b\u00e2timents  et \u00e0 r\u00e9habiliter  deux  maisons,  composant\nI'ilot  Gendron  \u00e0 Bouvron,  au sein  desquels  se trouve  un site  de nidification  de l'Hirondelle  rustique\n(Hirundo  rustica),  de l'Hirondelle  de fen\u00eatre  (Delichon  urbicum),  du Choucas  des  tours  (Corvus\nmonedula)  ainsi  qu'un  site  de repos  de la Pipistrelle  sp.,  afin  de construire  des  logements.\nARTICLE  3 : Modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  met  en \u0153uvre  les mesures  de r\u00e9duction  suivantes  :\n* MR1:  r\u00e9alisation  des  travaux  de d\u00e9molition  en dehors  de la p\u00e9riode  de pr\u00e9sence  des\nesp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,\n\u00a2 MR2:  v\u00e9rification  des  b\u00e2timents  vou\u00e9s  \u00e0 la d\u00e9molition,  afin  de v\u00e9rifier  l'absence  d'individu\nde chiropt\u00e8re.\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01 2\n\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  met  en \u0153uvre  les mesures  compensatoires  et d'accompagnement\nsuivantes  :\n* MC1  : Installation  de six nids  artificiels  \u00e0 Hirondelle  rustique,  au sein  d'un  habitat\ncompensatoire.  Cet  habitat  peut  \u00eatre  constitu\u00e9  d'un  pr\u00e9au  ou d'un  carport,  ferm\u00e9  sur au\nmoins  3 c\u00f4t\u00e9s.\nLes nids  peuvent  \u00e9galement  \u00eatre  implant\u00e9s  au sein  d'un  b\u00e2timent,  de type  grange,\ncomprenant  une  ouverture,  au minimum  de la taille  d'une  fen\u00eatre.\nL'am\u00e9nagement  doit  pr\u00e9voir  des  espaces  \u00e9quip\u00e9s  de nichoirs  artificiels  et d'\u00e9l\u00e9ments\npermettant  une  bonne  accroche  pour  de nouveaux  nids  naturels  (bois  brut,  tasseaux,\npointes  fortes  sur poutre  etc.).  Les diff\u00e9rents  sites  pr\u00e9vus  pour  les nichoirs  et futurs  nids\nnaturels  doivent  \u00eatre  cloisonner  avec  un solivage.  En cas de pose  de planchettes  pour  limiter\nles salissures  li\u00e9es  aux  fientes,  celles-ci  doivent  \u00eatre  pos\u00e9es  \u00e0 au moins  40 cm en-dessous  du\nnid.\n* MC2:  Installation  de deux  g\u00eetes  \u00e0 chiropt\u00e8res,  prioritairement  mis  en \u0153uvre  au niveau  de la\nlocalisation  d'origine.  Les g\u00eetes  doivent  \u00eatre  implant\u00e9s  en \u00ab \u00eelot  \u00bb afin  d'optimiser  la\nprobabilit\u00e9  de d\u00e9couverte,  en veillant  aux  d\u00e9sagr\u00e9ments  (guano)  ou aux  risques  d'abandon\nselon  l'implantation  (\u00e9clairages,  bords  de fen\u00eatre,  dessus  de porte  ou de terrasses...).\n* MC3  : Installation  de 10 nids  artificiels  \u00e0 Hirondelle  de fen\u00eatre,  plac\u00e9s  \u00e0 l'abri  des\nintemp\u00e9ries,  sous  une  corniche,  un coin  de fen\u00eatre.  En cas de pose  de planchettes  pour\nlimiter  les salissures  li\u00e9es  aux  fientes,  celles-ci  doivent  \u00eatre  pos\u00e9es  \u00e0 au moins  40 cm en-\ndessous  du nid.\n* MA1:  Faciliter  la r\u00e9implantation  de l'Hirondelle  de fen\u00eatre  et de l'Hirondelle  rustique  sur les\nnouveaux  b\u00e2timents.\nEn compl\u00e9ment  un bac  \u00e0 boue,  r\u00e9guli\u00e8rement  r\u00e9hydrat\u00e9  pendant  la p\u00e9riode  de construction\ndes  nids  (mars  - avril),  est install\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  du b\u00e2timent.\nUn syst\u00e8me  de repasse  doit  \u00eatre  install\u00e9,  permettant  de diffuser  les cris de l'Hirondelle\nrustique  et de l'Hirondelle  de fen\u00eatre,  pendant  la p\u00e9riode  d'installation  des  sp\u00e9cimens\n(mars  \u00e0 mai),  afin  d'augmenter  les chances  de recolonisation  de ces  esp\u00e8ces.\nLes nids  et g\u00eetes  sont  mis  en place  avant  le 1\u00b0 mars  2025.\nARTICLE  4 : Suivi\nLes nids  artificiels  sont  chaque  ann\u00e9e  observ\u00e9s  de mani\u00e8re  \u00e0 v\u00e9rifier  s'ils  sont  occup\u00e9s  ou non.\nLa commune  de Bouvron  s'engage  \u00e0 assurer  le suivi  en interne  \u00e0 l'aide  de son  service  technique  sur\nune  dur\u00e9e  minimale  de 30 ans,  suivant  la phase  travaux  (1 fois  par an les cinq  premi\u00e8res  ann\u00e9es  puis\nune  fois  tous  les 5 ans  ensuite),  apr\u00e8s  formation  par  un \u00e9cologue.\nCe suivi  est \u00e0 r\u00e9aliser  lors  de la p\u00e9riode  de reproduction  des  hirondelles,  entre  mai  et juillet.\nL'occupation  des  g\u00eetes  \u00e0 chiropt\u00e8res  est contr\u00f4l\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  de suivi  aux  deux  principales\n\u00e9tapes  du cycle  biologique  des  chauves-souris,  \u00e0 savoir  un contr\u00f4le  en :\n+ p\u00e9riode  hivernale  (d\u00e9cembre/janvier)  ;\n* p\u00e9riode  de mise  bas  / \u00e9levage  des  jeunes  (mi-juin).\nUn rapport  annuel  est r\u00e9alis\u00e9.  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  le transmet  a la Direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  avant  le 31 d\u00e9cembre  de l'ann\u00e9e  de r\u00e9alisation\nd'inventaires  de suivi.\nEn l'absence  d'efficacit\u00e9  des  mesures  mises  en place,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  propose  des  mesures\nsuppl\u00e9mentaires  de compensation,  pour  validation  par la DDTM,  puis  mise  en \u0153uvre  et suivi  dans\nles m\u00eames  conditions  que  les mesures  initiales.\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01 3\n\nARTICLE  5 - Publication  des  mesures  compensatoires\nEn application  de l'article  L163-5  du code  de l'environnement,  l'Etablissement  public  foncier  de\nLoire-Atlantique  envoie  au service  instructeur,  sous  un mois  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  l'ensemble  des donn\u00e9es  n\u00e9cessaires  au remplissage  des mesures  de compensation  dans\nl'outil  d\u00e9di\u00e9  G\u00e9oMCE.  Les donn\u00e9es  sont  envoy\u00e9es  :\n+ au format  d\u00e9di\u00e9  F 3 t\u00e9l\u00e9chargeable  \u00e0 l'adresse  suivante  us  [Iwww.pays-\nce v2.2-2.zip);  consulter  \u00e0ures (t\u00e9l\u00e9chargeable  \u00e0 l'adresse\nable.gouv.fr/IMG/pdf/de-la-loi\nl'appui  la Notice\nsuivante  https://www.pays-de-la-loire.developpement-\u00ab\ne fichier  gabarit  v2.pdf)}; not\n+ \u00e0 l'adresse  ddtm-see-geomce ire-atlantique.gouv.fr\nARTICLE  6 - Dur\u00e9e  de validit\u00e9  de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision,  jusqu'\u00e0  leur\nach\u00e8vement  pour  les travaux  de d\u00e9molition,  et jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2054  pour  la r\u00e9alisation  des\nsuivis.\nARTICLE  7 - Mesures  de contr\u00f4le\nLa mise  en \u0153uvre  des dispositions  d\u00e9finies  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de contr\u00f4le  par les\nagents  charg\u00e9s  de constater  les infractions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.415-3  du code  de\nl'environnement.\nLe chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  ainsi  que  la DDTM  de\nla Loire-Atlantique,  devront  \u00eatre  avertis  par le ma\u00eetre  d'ouvrage  du d\u00e9marrage  de chacune  des\nactions,  au moins  48 heures  (jours  ouvr\u00e9s)  \u00e0 l'avance.\nARTICLE  8 - Sanctions\nLe non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est puni  des  sanctions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.415-3  du code  de\nl'environnement.\nEn cas de non-respect  de l'ensemble  des  prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  le ma\u00eetre  d'ouvrage\ns'expose  aux  sanctions  administratives  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L171-8  du code  de l'environnement,  dont\nla suspension  des  travaux  jusqu'\u00e0  ex\u00e9cution  compl\u00e8te  des  conditions  impos\u00e9es  ci-dessus.\nARTICLE  9 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Chateaubriant-Ancenis,  le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  et le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  \u00e0 l'Etablissement  public  foncier  de Loire-Atlantique  et qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nCh\u00e2teaubriant,  le 16 octobre  2024\nLe PR\u00c9FET,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet  de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\n/| >\u2014~_\nMarc  MAKHLOUF\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01 4\n\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nLe demandeur  dispose  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  pour  d\u00e9poser  :\n- soit  un recours  gracieux  devant  le pr\u00e9fet  ou un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e9s  du Ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00e9nergie.\n- soit  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nantes.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nDans  le cas  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  en cas  de nouveau  refus  expr\u00e9s  ou tacite  (par\nabsence  de r\u00e9ponse  dans  les deux  mois  du recours)  le demandeur  dispose  d'un  nouveau  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  pour  d\u00e9poser  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nantes.\nLes tiers  a la d\u00e9cision  peuvent,  dans  les m\u00eames  conditions  que  le demandeur,  exercer  leur  droit  de\nrecours  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau,  environnement\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01 5\n\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-  Direction  de la coordination  des politiques\nATLANTIQUE  publiques  et de l'appui  territorial\n\u00c9t\u00e9  Bureau  de l'accompagnement  \u00e0 la transition  \u00e9cologique\nFraternit\u00e9  et des proc\u00e9dures  environnementales\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024/BPEF/124\nd\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique\nle projet  de d\u00e9veloppement  des  nouvelles  lignes  de transport  et de transformation\ndu pont  Anne  de Bretagne  sur les communes  de Nantes,  Rez\u00e9,  Saint-Herblain  et Bouguenais,\net emportant  mise  en compatibilit\u00e9  du plan  local  d'urbanisme  m\u00e9tropolitain\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L. 1, L. 110-1;  L. 121-1  et\nsuivants  et R. 121-1  et suivants  ;\nVU le code  de la justice  administrative  \u2014 Partie  l\u00e9gislative  \u2014 Livre  Il, titre  1\u00b0 \u2014 Livre  III, titre  1* ;.\nVU le code  de l'urbanisme  et notamment  les articles  L. 153-58,  R. 153-14  et R. 153-21  du code  de\nl'urbanisme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024/BPEF/053  du 16 avril  2024  prescrivant  sur les communes  de Nantes,  Rez\u00e9,\nSaint-Herblain  et Bouguenais,  du lundi  13 mai  2024  au vendredi  14 juin  2024  inclus,  une  enqu\u00eate  publique\nunique  pr\u00e9alable  \u00e0 l'autorisation  environnementale  unique  sur la phase  1 du projet  au titre  des  articles  L 181-\n1 et L 181-2  du code  de l'environnement  comprenant  l'autorisation  loi sur l'eau  avec  \u00e9tude  d'impact,  la\nd\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de porter  atteinte  aux  esp\u00e8ces  et habitats  prot\u00e9g\u00e9s  et l'autorisation  d'abattage\nd'alignements  d'arbres,  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  (DUP)  du projet,  emportant  mise  en compatibilit\u00e9\ndu plan  local  d'urbanisme  m\u00e9tropolitain  et \u00e0 la d\u00e9livrance  des  deux  permis  d'am\u00e9nager  sur les communes\nde Nantes  et Rez\u00e9  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  en date  du 23 juin  2023,  par  laquelle  le conseil  m\u00e9tropolitain  de Nantes  M\u00e9tropole  a\nsollicit\u00e9  la prescription  d'une  enqu\u00eate  publique  unique  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du\nprojet  pr\u00e9cit\u00e9,  emportant  mise  en compatibilit\u00e9  du plan  local  d'urbanisme  m\u00e9tropolitain,  \u00e0 la\nd\u00e9livrance  de l'autorisation  environnementale  unique  (phase  1) et des  permis  d'am\u00e9nager  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  en date  du 4 octobre  2024  par  laquelle  le conseil  m\u00e9tropolitain  de Nantes  M\u00e9tropole\n(Cf. annexe  1) :\n\u00b0 prend  en consid\u00e9ration  l'\u00e9tude  d'impact,  l'avis  de l'autorit\u00e9  environnementale  et des  collectivit\u00e9s\nterritoriales  et des  groupements  consult\u00e9s  ;\n* prend  en consid\u00e9ration  les r\u00e9sultats  de l'enqu\u00eate  publique  et notamment  l'avis  favorable  avec\nr\u00e9serves  et recommandations  \u00e9mis  par le commissaire-enqu\u00e9teur  sur la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9\n- publique  emportant  mise  en compatibilit\u00e9  du projet  avec  le PLUm  et les permis  d'am\u00e9nager  ;\n\u00b0 se prononce  par  d\u00e9claration  de projet  en application  des  articles  L. 122-1  du code  de l'expropriation\n. pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  et L. 126-1  du code  de l'environnement,  sur l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  du projet\nde d\u00e9veloppement  des  nouvelles  lignes  de transport  et de transformation  du Pont  Anne  de\nBretagne  \u00e0 Nantes,  Rez\u00e9,  Saint-Herblain  et Bouguenais  ;\n\u00b0 s'engage  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  les mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction,  de compensation  et de suivi\npr\u00e9vues  pour  l'op\u00e9ration  ;\n\u00a2 donne  un avis  favorable  \u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  par d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  ;\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI  CEINERAY  \u2014 BP 33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nVU les courriers  des 8 et 10 octobre2024  par lequel  le 1* Vice-pr\u00e9sident  de Nantes  M\u00e9tropole  sollicite  le\nPr\u00e9fet  pour  la prise  de la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du projet  emportant  mise  en compatibilit\u00e9  du\ndocument  d'urbanisme  m\u00e9tropolitain  (PLUM)  de la m\u00e9tropole  de Nantes,  au b\u00e9n\u00e9fice  de Nantes  M\u00e9tropole\net transmets  les documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 la prise  dudit  acte  ;\nVU le dossier  constitu\u00e9  en vue  de l'enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  de l'op\u00e9ration\nenvisag\u00e9e  ;\nVu le dossier  de mise  en compatibilit\u00e9  du PLU  m\u00e9tropolitain  de Nantes  M\u00e9tropole  ;\nVU le registre  d'enqu\u00eate  unique  ouvert  \u00e0 cet effet  ;\nVU les pi\u00e8ces  constatant  que  l'avis  au public  a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9,  affich\u00e9  et ins\u00e9r\u00e9  dans  les journaux  Ouest-France\n(\u00e9dition  d\u00e9partementale)  et Presse-Oc\u00e9an  quinze  jours  au moins  avant  le d\u00e9but  de l'enqu\u00eate  et rappel\u00e9  dans\nles huit  premiers  jours  de celle-ci,  que  les dossiers  d'enqu\u00eate  ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s  au si\u00e8ge  de Nantes  M\u00e9tropole,\nau p\u00f4le  de proximit\u00e9  Loire  Ch\u00e9zine,  en mairie  Centrale  de Nantes,  en mairie  de quartier  \u00cele de Nantes,  en\nmairie  de Rez\u00e9,  en mairie  de Bouguenais,  pendant  trente-trois  jours  cons\u00e9cutifs,  du lundi  13 mai  2024  au\nvendredi  14 juin  2024  inclus  ;\nVU l'avis  favorable  avec  r\u00e9serve  et recommandation  \u00e9mis  par  la commission  d'enqu\u00eate  dans  les conclusions\nde son  rapport  portant  sur la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du projet  ;\nVU l'avis  favorable  avec  r\u00e9serve  et recommandation  \u00e9mis  par  la commission  d'enqu\u00eate  dans  les conclusions\nde son  rapport  sur la mise  en compatibilit\u00e9  du projet  avec  le PLUm  ;\nVU l'avis  favorable  avec  recommandations  \u00e9mis  par  la commission  d'enqu\u00eate  dans  les conclusions  de son\nrapport  sur les deux  permis  d'am\u00e9nager  ;\nVU l'avis  favorable  \u00e9mis  par  la commission  d'enqu\u00eate  dans  les conclusions  de son  rapport  portant  sur\nl'autorisation  environnementale  ;\nVU la synth\u00e8se  des  mesures  environnementales  (\u00e9vitement,  r\u00e9duction  et compensation)  et les mesures  de\nsuivi,  et annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (Cf. annexe  2);\nVU le document  exposant  les motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  le caract\u00e8re  d'utilit\u00e9  publique  de l'op\u00e9ration\npr\u00e9cit\u00e9e,  \u00e9tabli  par  Nantes  M\u00e9tropole  et annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (Cf.  annexe  3);\nVU les documents  d'urbanisme  mis  \u00e0 jour  et annex\u00e9s  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (Cf.  annexe  4);\nConsid\u00e9rant  que  Nantes  M\u00e9tropole,  dans  sa d\u00e9lib\u00e9ration  du 4 octobre  2024,  l\u00e8ve  les r\u00e9serves  \u00e9mises  par la\ncommission  d'enqu\u00eate,  dans  ses conclusions  sur la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  emportant  mise  en\ncompatibilit\u00e9  du projet  avec  le PLUm  de Nantes  M\u00e9tropole  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  de l'expos\u00e9  susvis\u00e9,  le projet  consid\u00e9r\u00e9  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et qu'il  y a donc\nlieu  de d\u00e9clarer  son  utilit\u00e9  publique  dans  le cadre  de la proc\u00e9dure  d'expropriation  ;\nConsid\u00e9rant  que  toutes  les formalit\u00e9s  de publicit\u00e9  r\u00e9glementaires  ont  \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement  accomplies  ;\nSur  la proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI  CEINERAY  ~ BP 33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARTICLE  1\u00b0: Est d\u00e9clar\u00e9  d'utilit\u00e9  publique  le projet  d'am\u00e9nagement  des  nouvelles  lignes  de transport  et\nla transformation  du Pont  Anne  de Bretagne  sur les communes  de Nantes,  Rez\u00e9,  Saint-Herblain  et\nBouguenais,  au b\u00e9n\u00e9fice  de Nantes  M\u00e9tropole.\nARTICLE  2: Nantes  M\u00e9tropole  est autoris\u00e9e  \u00e0 acqu\u00e9rir,  soit  \u00e0 l'amiable,  soit  par voie  d'expropriation,  les\nimmeubles  dont  l'acquisition  est n\u00e9cessaire  \u00e0 la r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration  envisag\u00e9e.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  L. 122-3  du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique,\nfaisant  r\u00e9f\u00e9rence  aux  articles  L. 123-24  \u00e0 L. 123-26  et L. 352-1  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  le ma\u00eetre\nd'ouvrage  doit  rem\u00e9dier  aux  dommages  caus\u00e9s  aux  exploitations  agricoles  comprises  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de la\nd\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique.\nARTICLE  3: Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  L. 122-2  du code  de l'expropriation  pour  cause\nd'utilit\u00e9  publique  et du | de l'article  L. 122-111  du code  de l'environnement,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  met  en \u0153uvre\nles mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et de compensation  des effets  n\u00e9gatifs  notables  du projet  sur\nl'environnement  ou la sant\u00e9  humaine,  ainsi  que  les modalit\u00e9s  de leur  SUIVI,  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  l'\u00e9tude  d'impact  et\nmentionn\u00e9es  dans  l'annexe  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  4 : L'expropriation  pr\u00e9vue  ci-dessus  doit  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de cing  ans,  \u00e0 compter  de\nla date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  5: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  emporte  approbation  des  nouvelles  dispositions  du plan  local\nd'urbanisme  m\u00e9tropolitain  de Nantes  M\u00e9tropole.  Un exemplaire  des  documents  concern\u00e9s  est joint  au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (Cf.  annexe  4).\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 153-21  du code  de l'urbanisme,  une  mention  concernant\nl'affichage  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  en mairies  Nantes,  Rez\u00e9,  Saint-Herblain  et Bouguenais  et au si\u00e8ge  de\nNantes  M\u00e9tropole  est ins\u00e9r\u00e9e  par les soins  de Nantes  M\u00e9tropole,  en caract\u00e8res  apparents,  dans  un\njournal  diffus\u00e9  dans  tout  le d\u00e9partement.\nARTICLE  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est affich\u00e9,  pendant  au moins  un mois,  en mairies  de Nantes,  Rez\u00e9,  Saint-\nHerblain  et Bouguenais  ainsi  qu'au  si\u00e8ge  de Nantes  M\u00e9tropole.  Le maire  certifie  l'accomplissement  de\ncette  formalit\u00e9  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'affichage.  L'arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\n_ ARTICLE  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  (soit  gracieux  aupr\u00e8s  de\nl'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  comp\u00e9tent),  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nL'absence  de r\u00e9ponse  dans  les deux  mois  de ce recours  fait  na\u00eetre  un rejet  tacite.\nDans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  de l'administration  (expresse  ou tacite),  un recours  contentieux\npeut  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Nantes  (6 all\u00e9e  de l'Ile  Gloriette  - 44041  NANTES\nCedex  01).\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  direct  devant  le Tribunal\nadministratif  de Nantes  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI  CEINERAY  - BP 33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARTICLE  8: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique,  la pr\u00e9sidente  de Nantes\nM\u00e9tropole  et les maires  des communes  de Nantes,  Rez\u00e9,  Saint-Herblain  et Bouguenais,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes,  le .] | OCT. 2024\nLE PREFET\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire  ral\nPierre-Emma  | PORTHERET\nANNEXES  :\nAnnexe  1 - D\u00e9lib\u00e9ration  du 4 octobre  2024  du conseil  m\u00e9tropolitain  de Nantes  M\u00e9tropole\nAnnexe  2 \u2014 Synth\u00e8se  des mesures  environnementales  (\u00e9vitement,  r\u00e9duction  et compensation)  et les mesures  de suivi\nAnnexe  3 - Document  exposant  les motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  le caract\u00e8re  d'utilit\u00e9  publique  de l'op\u00e9ration\nAnnexe  4 - Documents  d'urbanisme  modifi\u00e9s  \u2014 Planches  K20  et M16  des plans  de zonage  du R\u00e8glement  graphique  du\nPLUm\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI  CEINERAY  \u2014 BP 33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nAnnexe  1\n- D\u00e9lib\u00e9ration  du 4 octobre  2024  du conseil  m\u00e9tropolitain  de Nantes  M\u00e9tropole  -\n'\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr  .\n6 QUAI  CEINERAY  - BP 33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\n\nVU\npour  \u00eatre annex\u00e9  \u00e0 mon\nAn\u00eat\u00e9  du 1 1 OCT. 2024\nNANTES,  to | 1 OCT, 2024\nM\u00e9tropole  Pour = ae \u00e9t par d\u00e9l\u00e9gation,\nCONSEIL  METROPOLITAIN  DU 4 OCTOBRE  2024\nD\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0 2024-142\n07 - Fabrique  de nos villes  - Transition  \u00e9cologique  - Engagement  Loire  \u2014 Nantes  \u2014 Saint-\nHerblain  - Rez\u00e9  - Bouguenais  - D\u00e9veloppement  des Nouvelles  Lignes  de Transports  et\nTransformation  du Pont  Anne  de Bretagne  - D\u00e9claration  de projet  au titre de l'article  L.126-1\ndu Code  de environnement  - Demande  d'ouverture  d'une  enqu\u00eate  parcellaire  \u2014\nApprobations\nDate  de la convocation  : 27 septembre  2024\nPr\u00e9sidente  de s\u00e9ance  : Madame  Johanna  ROLLAND  \u2014 Pr\u00e9sidente  de Nantes  M\u00e9tropole\nSecr\u00e9taire  de s\u00e9ance  : Madame  Liliane  NGENDAHAYO\nPr\u00e9sents  : 83\nM. AFFILE  Bertrand,  M. AMAILLAND  Rodolphe,  M. ANNEREAU  Matthieu,  M. ARROUET  S\u00e9bastien,  M.\nASSEH  Bassem,  M. AZZI  Elhadi,  M. BAINVEL  Julien,  Mme  BASSAL  A\u00efcha,  Mme  BASSANI  Catherine,  Mme\nBENATRE  Marie-Annick,  M. BERTHELOT  Anthony,  Mme  BERTU  Mahaut,  Mme  BESLIER  Laure,  Mme  BIR\nC\u00e9cile,  M. BOILEAU  Vincent,  M. BOLO  Pascal,  Mme  BONAMY  Delphine,  Mme  BONNET  Mich\u00e8le,  M.\nBOULE-FOURNIER  Aur\u00e9lien,  M. BOUVAIS  Erwan,  M. BUREAU  Jocelyn,  Mme  CADIEU  V\u00e9ronique,  Mme\nCOPPEY  Mahel,  M. COUVEZ  Eric, M. DANTEC  Ronan,  Mme  DELABY  Fran\u00e7oise,  M. DESCLOZIERS\nAnthony,  Mme  DUBETTIER-GRENIER  V\u00e9ronique,  Mme  FIGULS  S\u00e9verine,  Mme  GARNIER  Laurence,  M.\nGARREAU  Jacques,  Mme  GESSANT  Marie-C\u00e9cile,  Mme  GOUEZ  Aziliz,  Mme  GRELAUD  Carole,  Mme\nGUILLON  St\u00e9phanie,  M. GUINE  Thibaut,  M. GUITTON  Jean-S\u00e9bastien,  Mme  HAKEM  Abassia,  Mme\nIMPERIALE  Sandra,  M.. JOUIN  Christophe,  Mme  JUDALET  Anne-Sophie,  M. KABBAJ  Anas,  Mme\nLAMBERTHON-GUERRA  Anne-Sophie,  Mme  LANGLOIS  Pauline,  M. LE CORRE  Philippe,  Mme  LE\nCOULM  Juliette,  M. LE TEUFF  Florian,  Mme  LEBLANC  Nathalie,  M. LEMASSON  Jean-Claude,  Mme\nLERAY  Isabelle,  Mme  LOBO  Dolor\u00e8s,  M. LUCAS  Michel,  M. MARTIN  Nicolas,  Mme  METAYER  Martine,\nMme  NGENDAHAYO  Liliane,  M. NICOLAS  Fran\u00e7ois,  Mme  OGER  Martine,  M. PARAGOT  Stephane,  Mme\nPIAU  Catherine,  M. PINEAU  Jacques,  M. PRAS  Pascal,  M. PROCHASSON  Fran\u00e7ois,  M. QUENEA  Pierre,\nM. QUERO  Thomas,  M. REBOUH  Al, M. RICHARD  Guillaume,  M. RIOM  Tristan,  Mme RODRIGUEZ\nGhislaine,  Mme ROLLAND  Johanna,  M. ROUSSEL  Fabrice,  M. SALAUN  Andr\u00e9,  M. SALECROIX  Robin,\nMme  SCUOTTO  Christelle,  M. SEASSAU  Aymeric,  Mme  SOTTER  Jeanne,  M TALLEDEC  Denis,  M.\nTERRIEN  Emmanuel,  M. TRICHET  Franckie,  M. TURQUOIS  Laurent,  Mme  VAN GOETHEM  Sophie,  M.\nVEY  Alain,  Mme  VIALARD  Louise,  M. VOUZELLAUD  Fran\u00e7ois\nAbsents  et repr\u00e9sent\u00e9s  : 12\nM. BELHAMITI  Mounir  (pouvoir  \u00e0 M, ANNEREAU  Matthieu),  Mme  BLIN Nathalie  (pouvoir  a M. COUVEZ\nEric),  M. BRILLAUD  DE LAUJARDIERE  Fran\u00e7ois  (pouvoir  \u00e0 M. VEY Alain),  Mme  COLLINEAU  Marl\u00e8ne\n(pouvoir  \u00e0 Mme  LANGLOIS  Pauline),  M. FOURNIER  Herv\u00e9  (pouvoir  \u00e0 M. TRICHET  Franckie),  M. GRACIA\nFabien  (pouvoir  \u00e0 Mme  BONAMY  Delphine),  M. GROLIER  Patrick  (pouvoir  \u00e0 Mme  BESLIER  Laure),  M.\nPASCOUAU  Yves  (pouvoir  \u00e0 M. QUERO  Thomas),  M. PETIT  Prima\u00ebl  (pouvoir  \u00e0 Mme  BASSANI  Catherine),\nMme  ROBERT  Pascale  (pouvoir  \u00e0 Mme  BENATRE  Marie-Annick),  M. THIRIET  Richard  (pouvoir  \u00e0 M.\nBAINVEL  Julien),  Mme  VITOUX  Marie  (pouvoir  \u00e0 M. RIOM  Tristan)  .\nAbsents  : 3\nMme EL HAIRY  Sarah,  Mme GUERRIAU  Christine,  Mme OPPELT  Val\u00e9rie\nNantes  M\u00e9tropole  4\nConseil  du 4 octobre  2024\n\na\n| RC  if + ASTM\nNantes  SH Bt\nMetropole  ~~\n[mener  me  la fabrique  de fa ville \u00e9cologique  et solidaire\nD\u00e9partement  das mobilit\u00e9s  |\nDirection  des Investissements  el de la circulation\nD\u00e9lib\u00e9ration\nConseil  m\u00e9tropolitain  du 4 octobre  2024\n07 - Fabrique  de nos villes - Transition  \u00e9cologique  - Engagement  Loire \u2014 Nantes  \u2014 Saint-\nHerblain  - Rez\u00e9 - Bouguenais  - D\u00e9veloppement  des Nouvelles  Lignes  de Transports  et\nTransformation  du Pont Anne de Bretagne  - D\u00e9claration  de projet au titre de l'article  L.126-1\ndu Code de l'environnement  - Demande  d'ouverture  d'une enqu\u00eate  parcellaire  \u2014\nApprobations\nExpos\u00e9\nLe projet de D\u00e9veloppement  des Nouvelles  Lignes de Transports  et Transformation  du Pont Anne de\nBretagne,  ancr\u00e9 au c\u0153ur d'un territoire  en compl\u00e8te  recomposition  urbaine,  r\u00e9pond  \u00e0 plusieurs  objectifs  :\n- Densifier  l'offre de transport  pour mieux desservir  les communes  de la m\u00e9tropole,  en adaptant  les\ndessertes  : augmentation  des fr\u00e9quences,  \u00e9volution  de l'exploitation  par la cr\u00e9ation  de prolongement\ndes nouvelles  lignes de tramway  r\u00e9pondant  aux futurs besoins  de d\u00e9placement;\n- Favoriser  la compl\u00e9mentarit\u00e9  des modes  de transports  en contribuant  au d\u00e9veloppement  des\nmodes  de d\u00e9placement  actifs (v\u00e9los, pi\u00e9tons,  ...), en maintenant  des capacit\u00e9s  de circulation\nautomobiles  et en d\u00e9veloppant  de nouvelles  capacit\u00e9s  de stationnement  (P+R) ;\n- R\u00e9pondre  aux engagements  du Grand D\u00e9bat \u00ab la Loire et nous \u00bb de 2014-2015,  en am\u00e9liorant\nle franchissement  de la Loire au droit du pont Anne de Bretagne  et en redonnant  acc\u00e8s \u00e0 la Loire ;\n- Respecter  les orlentations  du Grand D\u00e9bat sur la transition  \u00e9nerg\u00e9tique  de Nantes  M\u00e9tropole\n(2016-2017),  tant du point de vue de la qualit\u00e9  de vie des usagers  et des riverains,  que de la\n_ ma\u00eetrise  de l'empreinte  environnementale  du projet et des d\u00e9penses  publiques.\nLe projet  global  consiste  (cf. annexe  1a) :\n> _ \u00e0 d\u00e9velopper  de Nouvelles  Lignes  de Transports  {DNLT),  par la cr\u00e9ation  de :\n- La tigne 6 de tramway  circulant  entre le nouveau  terminus  de H\u00f4tel de Ville de Rez\u00e9 (Rez\u00e9) et Babini\u00e8re\n(La Chapelle  sur Erdre),  en passant  par le secteur  \u00ab Commerce  \u00bb et la gare de Nantes,  et en ulilisant  une\npartie de la ligne 1 existante.  Elle cireutera  sur 12,1 km ; '\n- La ligne 7 de tramway  circulant  entre le nouveau  terminus  de H\u00f4tel de Ville de Rez\u00e9 (Rez\u00e9) et Fran\u00e7ois\nMitterrand  (Saint Herblain),  en passant  par la station Jamet et en utilisant  une partie de la ligne 1 existante.\nElle circulera  sur 9,1 km ;\n- La figne 8 de bus circulant  entre Boulevard  de Doulton  (Nantes)  et Ville-au-Denis  (Bouguenais)  soit\npresque  14 km (avec une premi\u00e9re  phase entre le bourg de Bouguenais  et l'Est de l'Ile de Nantes),  et du\nprolongement  de la ligne Chronobus  C9 de Pirmil  \u00e0 Basse-{le.\n> \u00e0 transformer  le pont Anne de Bretagne,  pour augmenter  les capacit\u00e9s  de franchissements  de la\nLoire pour tous les modes de transport,  dont les futures lignes de tramway,  et cr\u00e9er un espace  public\nmajeur  pour la M\u00e9tropole  en fort lien avec la Loire, offrant:  |\n- Un pont nature - jardin belv\u00e9d\u00e8re  avec une grande qualit\u00e9 urbaine  et paysag\u00e8re,  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9  et support\nde Nature  en ville,  et \u00e9cocon\u00e7u  ;\n- Un pont lig\u00e9rien  - reconnectant  la ville a son fleuve  ;\n- Un pont place - espace  public  de dimension  m\u00e9tropolitaine,  au-dessus  de la Loire, de lien entre les\nprojets  de fa centralit\u00e9,  mais aussi un lleu festif, support  de manifestations  et des nombreux  usages  actuels\net futurs  ;\nNantes  M\u00e9tropole  2\nConsell  du 4 octobre  2024\n\n- Un pont apais\u00e9  \u2014 valorisant  fes modes  actifs avec Un espace  apais\u00e9 et partag\u00e9  entre tous les modes de\nd\u00e9placement,  r\u00e9pondant  aux engagements  en faveur de l'accessibilit\u00e9  universelle.  1! d\u00e9veloppera  des\nespaces  g\u00e9n\u00e9reux  d\u00e9di\u00e9s  aux pi\u00e9tons,  adapt\u00e9s  aux fr\u00e9quentations  et aux nombreux  usages.\nLe projet  est compos\u00e9  des \u00e9l\u00e9ments  suivants  (cf. annexe  1b) : \" .\n_ La cr\u00e9ation  de nouvelles  infrastructures  tramway  \u00e0 Nantes  et Rez\u00e9 sur un axe Nord/Sud  ( Quai de la\nFosse,  pont Anne de Bretagne,  boulevard  Leon Bureau,  boulevard  Simone  Veil, pont des Trois\nContinents,  boulevard  Victor Schoelcher),  et sur une section  du boulevard  G\u00e9n\u00e9ral  De Gaulle  \u00e0\nRez\u00e9 (entre le giratoire  Marguyonnes  et le croisement  avec la boulevard  De Lattre de Tassigny);\n- La transformation  du Pont Anne de Bretagne  qui franchit  la Loire au niveau du bras de la Madeleine\n- L'am\u00e9nagement  du Pont des Trois-Gontinents  sur l'ensemble  de l'assiette  actuelle  dont la r\u00e9alisation\ndes infrastructures  tramway,  ainsi que la cr\u00e9ation  d'un encorbellement  d\u00e9di\u00e9 aux modes  actifs et le\nrenforcement  structurel  du pont ; *\n- La cr\u00e9ation  d'un p\u00f4le de correspondance  rue du Seil \u00e0 Rez\u00e9 ;\n- La cr\u00e9ation  d'am\u00e9nagements  pour la circulation  des bus (L8 Busway  \u00e9lectrique,  Chronobus  C9) sur\nun axe Est/Ouest  sur les communes  de Nantes,  Rez\u00e9 et Bouguenais  ; .\n- La cr\u00e9ation  de nouvelles  infrastructures  tramway  afin de raccorder  les stations  tramway  \u00ab Jamet \u00bb et\n\u00ab Romanet  \u00bb et une voie de retournement  associ\u00e9e  (Voie Z) sur les communes  de Nantes  et Saint-\nHerblain  ;\n- L'adaptation  du terminus  tramway  existant  sur la ligne 1 \u00ab Fran\u00e7ois  Mitterrand  \u00bb sur la commune  de\nSaint-Herblain  ;\n- La cr\u00e9ation  d'un P+R au niveau  de l'\u00e9changeur  routier  de la Ville au Denis \u00e0 Bouguenais.\nSuite  \u00e0 la concertation  pr\u00e9alable  \"De nouveaux  horizons  pour le tramway\"  qui s'est tenue du 26 octobre  2020\nau 24 janvier  2021, et qui a conduit  \u00e0 une \u00e9volution  du projet initial pour tenir compte  du souhait  de\nnombreux  usagers  et habitants  d'aller plus vite dans les prolongements  envisag\u00e9s,  Nantes  M\u00e9tropole  a\napprouv\u00e9  le programme  et l'enveloppe  financi\u00e8re  pr\u00e9visionnelle  pour la r\u00e9alisation  des nouvelles  lignes de\ntransports  en juin 2022.\nConcernant  la Transformation  du pont Anne de Bretagne,  le programme  et l'enveloppe  financi\u00e8re\npr\u00e9visionnelle  ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s  lors du conseil  m\u00e9tropolitain  d'octobre  2020.\nLe conseil  m\u00e9tropolitain  est invit\u00e9  \u00e0 se prononcer  sur l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  de l'op\u00e9ration  D\u00e9veloppement  de\nNouvelles  Lignes de Transports  et la transformation  du pont Anne de Bretagne  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nL. 126-1 du code de l'environnement  par une d\u00e9claration  de projet.\nCette d\u00e9claration  de projet est un pr\u00e9alable  \u00e0 l'obtention  des autorisations  de travaux  pour cette op\u00e9ration\nglobale.\nCette op\u00e9ration  a fait l'objet de l'avis de la Mission  R\u00e9gionale  d'Autorit\u00e9  environnementale  (MRAs),  ainsi que\nd'une enqu\u00e9te  publique  (article  L.123-2  du code de l'environnement)  qui s'est tenue du 13 mai au 14 juin\n2024. Cette enqu\u00e9te  publique  portait \u00e9galement  sur la mise en compatibilit\u00e9  du Plan Local d'Urbanisme\nM\u00e9tropolitain  de Nantes  M\u00e9tropole  et sur les permis  d'am\u00e9nager  sur Nantes  et Rez\u00e9.\nConsid\u00e9rant  ;\n+ L'avis de la MRAe n\u00b0PDL-2024-7551  du 25 mars 2024 mis \u00e0 disposition  du public pendant  l'enqu\u00eate\n(pi\u00e8ce  \u00ab avis administratifs  du dossier  d'enqu\u00eate  publique  \u00bb).\n+ Le m\u00e9moire  en r\u00e9ponse  du ma\u00eetre d'ouvrage  \u00e0 l'avis de la MRAe mis \u00e0 disposition  du public pendant\nl'enqu\u00eate  (pi\u00e8ce  K du dossier  d'enqu\u00eate  publique).\n+ L'absence  d'avis des collectivit\u00e9s  territoriales  et leurs groupements  consult\u00e9s  en application  du V de\nParticle  L122-1  du code de l'environnement.  dans les conditions  de l'article  L181-10  du code de\nl'environnement  (cf. article 7 de l'arr\u00eat\u00e9  d'enqu\u00eate  publique).  |\n+ L'enqu\u00eate  publique  unique,  prescrite  par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02024/BPEF/053,  et les avis ci-apr\u00e8s  de l\u00e0 .\ncommission  d'enqu\u00eate  dans le rapport  E24000043/44  transmis  par le Pr\u00e9fet aux porteurs  de projet par\ncourrier  dat\u00e9 du 23 juillet 2024 concluent  \u00e0 : '\nNantes  M\u00e9tropole  3\nConseil  du 4 octobre  2024\n\n> Sur la proc\u00e9dure  d'autorisation  environnementale,  un avis favorable,  sans r\u00e9serve.\nil est pr\u00e9cis\u00e9  que cette demande  d'autorisation  environnementale,  appel\u00e9e  phase 1 (cf annexe  1b), porte\nprincipalement  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  de r\u00e9alisation  des lign\u00e9s 6 et 7 en tramways  et de la transformation  du\npont  Anne  de Bretagne.\n\u00c0 noter que la ligne 8 a fait l'objet d'une d\u00e9lib\u00e9ration  de demande  d'ouverture  d'enqu\u00eate  publique  unique\nvalant enqu\u00eate  publique  pr\u00e9alable  \u00e0 l'autorisation  environnementale,  appel\u00e9e  phase 2 (cf annexe  1b),\napprouv\u00e9e  en bureau  m\u00e9tropolitain  du 05 juillet 2024. Cette enqu\u00eate  publique  est pr\u00e9vue  au printemps\n2025.\n> sur la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique,  un avis favorable  avec 1 r\u00e9serve  et 1 recommandation\nd\u00e9taill\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\n- \u00ab sous r\u00e9serve  de continuer  les concertations  avec le conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  et la\nDIRO pour permettre  une bonne.  articulation  des projets  port\u00e9s  par les diff\u00e9rents  op\u00e9rateurs  \u00bb\n\u2014 Nantes  M\u00e9tropole  r\u00e9pond  \u00e0 la r\u00e9serve  en confirmant  qu'elle continuera  \u00e0 travailler  avec le conseil\nd\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  (qui porte le projet de cr\u00e9ation  d'une voie de covoiturage  dans le sens\nentrant  sur la RD 723 \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9riph\u00e9rique)  et la Direction  Interd\u00e9partementale  des Routes  Ouest\n(qui porte la cr\u00e9ation  d'une voie d'entracroisement  et de voies r\u00e9serv\u00e9s  aux Transports  Collectifs  sur le\np\u00e9riph\u00e9rique  entre les portes de Bouguenais  et de GrandLieu  \u2014 jusqu'\u00e0  porte de Retz pour la voie\nd'entrecroisement),  au travers  de 'comit\u00e9s  techniques  et de pilotage,  sur la base de mod\u00e9lisations  et\nd'observations  des pratiques  de mobilit\u00e9  sur l'axe de la route de Pornic,  pour s'assurer  de la\ncompl\u00e9mentarit\u00e9  des projets  port\u00e9s respectivement  par les 3 acteurs.  En' tout \u00e9tat de cause, la\nperformance  de la future ligne 8 est un entrant  au fanctionnement  de cette future ligne en mode Busway.\n- \u00abavec  la recommandation  d'afficher  sur les grands  axes routiers  entrants  dans la m\u00e9tropole  nantaise\nla localisation  des parking  relais avec le nombre  de places  disponibles  \u00bb\n_; Nantes  M\u00e9tropole  r\u00e9pond  \u00e0 la recommandation  en pr\u00e9cisant  que pour assurer  une meilleure\nvisibilit\u00e9  et une meilleure  promotion  de lintermodalit\u00e9,  elle engage  un travail de remise  \u00e0 plat du\njalonnement  de ses P+R afin de reposer  une coh\u00e9rence  d'ensemble  sur la M\u00e9tropole.  Ce travail vise \u00e0\nr\u00e9adapter  la signalisation  traditionnelle  mais aussi de se doter de nouveaux  outils comme  la signalisation\ndes P+R depuis  le p\u00e9riph\u00e9rique  et les grands  axes de p\u00e9n\u00e9tration  sur le p\u00e9riph\u00e9rique  via du jalonnement\nstatique  et/ou dynamique.  Ce sujet est par ailleurs  inscrit dans le cadre conventionnel  du Sch\u00e9ma\nDirecteur  d'Agglom\u00e9ration  de Gestion  de Trafic (SDAGT)  de Nantes  sign\u00e9 en 2021 qui retient  dans son\nprogramme  op\u00e9rationnel  une action en faveur du d\u00e9veloppement  de l'intermodalit\u00e9  par \u00ab l'am\u00e9lioration  et\nl'homog\u00e9n\u00e9isation  du jalonnement  de parkings  relais depuis  le r\u00e9seau  routier national  non conc\u00e9d\u00e9,  en\nparticulier  depuis  le p\u00e9riph\u00e9rique  \u00bb.\n> sur la mise en compatibilit\u00e9  du PLUm de Nantes  M\u00e9tropole  sur les communes  de Nantes  et\nBouguenais,  un avis favorable  avec 1 r\u00e9serve  et 1 recommandation  d\u00e9taill\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\n- \u00abune r\u00e9serve  concernant  la place Mangin  : prolonger  la concertation  avec les riverains  touch\u00e9s  par le\nprojet  avec pour objectif  de limiter  les Impacts  du projet  \u00bb\n\u2014 Nantes  M\u00e9tropole  r\u00e9pond  \u00e0 la r\u00e9serve  en s'engageant  \u00e0 prolonger  la concertation  via de nouvelles\nrencontres  qui seront organis\u00e9es,  par Nantes  M\u00e9tropole  et la Samoa,  avec les riverains  et les\ncommer\u00e7ants  de la place, afin de finaliser  le projet \u00e0 r\u00e9aliser  avec l'objectif  d'en limiter  ses impacts.\n- \u00abune recommandation  concernant  le hameau  de la Ville au Denis : veiller \u00e0 ce que la signalisation\nrouti\u00e8re  continue  de prot\u00e9ger  le bourg de la Ville au Denis d'une circulation  routi\u00e8re  incompatible  avec la\ntranquillit\u00e9  de ses habitants  \u00bb\n_\u00bb Nantes  M\u00e9tropole  r\u00e9pond  \u00e0 la recommandation  en confirmant  que le projet pr\u00e9voit  l'acc\u00e8s  au\nparking  relais de la ligne 8 directement  depuis  le rond-point  de la Ville au Denis. La sottie du parking  i |\nrelais se fera en tourne \u00e0 gauche sur la rue de la Ville au Denis, en direction  du m\u00eame giratoire,  avec i |\n'une signalisation  verticale  et un jalonnement  adapt\u00e9s.  Ainsi l'acc\u00e8s et la sortie du parking seront i |\nparfaitement  organis\u00e9es  et le jalonnement  sp\u00e9cifique  permettra  d'emp\u00eacher  que les usagers  du P+R\npuissent  malencontreusement  s'engager  en direction  du village  de la Ville au Denis.\nNantes  M\u00e9tropole  4\nConseil  du 4 octobre  2024\n\n> sur les projets  des permis  d'am\u00e9nager  : a\n+ a Nantes,  un avis favorable  assorti  d'une  recommandation  d\u00e9taill\u00e9e  ci-apr\u00e8s  :\n\u00ab veiller  \u00e0 la s\u00e9curisation  des d\u00e9placements  pi\u00e9tons  et cyclistes  sur le boulevard  L\u00e9on Bureau  et sur la\njonction  entre  le quai de la fosse  et le pont Anne  de Bretagne  \u00bb\n_ Nantes  M\u00e9tropole  r\u00e9pond  \u00e0 la recommandation  en pr\u00e9cisant  que pour s\u00e9curiser  les d\u00e9placements\npi\u00e9tons  et cyclistes  sur le boulevard  L\u00e9on Bureau  et la jonction  entre le quai de la Fosse  et le pont Anne\nde Bretagne,  les principes  d'am\u00e9nagement  suivants  seront.mis  en \u0153uvre  | |\n- des espaces  pi\u00e9tons  et cycles  s\u00e9par\u00e9s  et limitant  au maximum  les croisements  afin d'\u00e9viter  les conflits\nd'usage  |\n- la mise en place de rev\u00eatements  diff\u00e9rents  pour les pi\u00e9tons  et les cycles.\nPar ailleurs,  depuis  2019 et tout au long de la phase  de conception  du pont Anne de Bretagne,  ont \u00e9t\u00e9\nassoci\u00e9s  des membres  de l'Association  des Paralys\u00e9s  de France  et de l'association  Valentin  Ha\u00fcy pour\n{a commission  m\u00e9tropolitaine  accessibilit\u00e9  universelle,  des membres  des associations  \u00ab 60 millions  de\npi\u00e9tons  \u00bb et \u00ab Place au v\u00e9lo \u00bb pour le comit\u00e9  des partenaires  de la mobilit\u00e9,  des membres  de la\nConf\u00e9rence  Permanente  Loire, des membres  du Conseil  Nantais  du Patrimoine,  des membres  de |\nl'atelier  citoyen  2021-2022.\nLe plan de circulation  des diff\u00e9rents  flux a fait l'objet  de nombreuses  \u00e9tudes  et \u00e9changes,  avec comme\ndonn\u00e9e  d'entr\u00e9e  la lisibilit\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  pour les modes  actifs. L'organisation  propos\u00e9e  est celle qui\nr\u00e9pond  le mieux aux usages  actuels  et futurs ainsi qu'aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  et de minimisation  des\nconflits,  notamment  pi\u00e9tons/v\u00e9los.  Une pr\u00e9sentation  des principes  de circulation  des diff\u00e9rents  modes,\nsur la base du plan g\u00e9n\u00e9ral  des travaux  soumis  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique,  a \u00e9t\u00e9 faite au comit\u00e9  des\npartenaires  de la mobilit\u00e9  en 2023:\n+ \u00e0 Rez\u00e9,  un avis favorable  assorti  d'une  recommandation  d\u00e9taill\u00e9e  ci-apr\u00e8s  :\n\u00ab Veiller  \u00e0 la s\u00e9curisation  des travers\u00e9es  pi\u00e9tonnes  au droit du p\u00f4le d'\u00e9change  multimodal  du Seil ainsi\nque l'acc\u00e8s  pl\u00e9tons  aux stations  situ\u00e9es  sur ls boulevard  Schoelcher  \u00bb.\n\u2014 Nantes  M\u00e9tropole  r\u00e9pond  \u00e0 la recommandation  en pr\u00e9cisant  que les 6 quais du p\u00f4le de la rue du\nSeil accueilleront  uniquement  des bus de la m\u00e9tropole  et des cars r\u00e9gionaux,  sur un grand plateau  \u00e0\nniveau,\nL'acc\u00e8s  \u00e0 ces derniers  se fera dans le p\u00f4le de correspondance  via des travers\u00e9es  pi\u00e9tonnes  marqu\u00e9es\nau sol de 2,5 mde largeur,  et situ\u00e9es  \u00e0 4 m devant  la position  d'arr\u00eat  des bus permettant  de garantir  une\nbonne  visibilit\u00e9  pi\u00e9tons/conducteur  du bus.\nPar ailleurs,  le r\u00e9am\u00e9nagement  du boulevard  Schoelcher  pour l'insertion  du tramway  am\u00e8ne  la\nmodification  du carrefour  entre la rue de l'abb\u00e9  Gr\u00e9goire  et le boulevard  Schoelcher,  \u00e0 l'intersection\navec la rue du Seil et du mail (nouvelle  voie am\u00e9nag\u00e9e  dans le cadre de la ZAC Pirmil les Isles).\nLa cr\u00e9ation  de ce carrefour  instaure  une travers\u00e9e  suppl\u00e9mentaire  au droit de la future station  de\ntramway  et r\u00e9duif  la potentielle  prise de vitesse  des v\u00e9hicules  le long du boulevard.\nA la diff\u00e9rence  des am\u00e9nagements  actuels  le long du boulevard  Schoelcher  (carrefours  giratoire),  les\nnouveaux  carrefours  seront  \u00e0 feux ce qui permet  d'arr\u00eater  les v\u00e9hicules  et garantit  des phases  de \u2014\ntravers\u00e9es  pi\u00e9tonnes  s\u00e9curis\u00e9es.\n4 - Nature  et motifs  des principales  modifications  apport\u00e9es  au projet  de D\u00e9veloppement  des\nNouvelles  Lignes  de Transports  et de la transformation  du pont Anne de Bretagne,  au vu des\nr\u00e9sultats  de l'enqu\u00eate  publique\nA l'issue  de l'enqu\u00eate  publique  unique  , r\u00e9alis\u00e9e  au titre des articles  L 181-10,  L123-6  et R123-7  du code de\nl'environnement,  qui s'est tenue du 13 mai au 14 juin 2024, le registre  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  a enregistr\u00e9  8 715\nvisites  et 3 094 consultations  de documents.  Sur l'ensemble  des registres,  171 observations  ont \u00e9t\u00e9\nenregistr\u00e9es.\nLes observations  du public,  les avis de la commission  d'enqu\u00eate  avec r\u00e9ponses  aux r\u00e9serves  et\nrecommandations  par Nantes  M\u00e9tropole  ne sont pas de nature  \u00e0 justifier  des modifications  au projet\nD\u00e9veloppement  des Nouvelles  Lignes  de Transports  et de la transformation  du pont Anne de Bretagne.\nNantes  M\u00e9tropole  | 5\nConseil  du 4 octobre  2024\n\n2 - Autres  modifications  et pr\u00e9cisions  apport\u00e9es  au projet  dans le cadre  des \u00e9tudes\nLors de approbation  du programme  de l'op\u00e9ration  de la ligne 8 en juin 2022, le Conseil  M\u00e9tropolitain  avait\npr\u00e9vu  sa r\u00e9alisation  en deux phases  (entre  le centre  de Bouguenais  et l'est de l'\u00eele de Nantes  dans un\npremier  temps  puis dans un second  temps,  un prolangement  vers l'\u00e9changeur  de la Ville au Denis d'un c\u00f4t\u00e9\net vers le boulevard  de Doulon  de l'autre).  L'avanc\u00e9e  des \u00e9tudes  techniques  d'insertion  et d'exploitation  de la\nligne conduisent  aujourd'hui  \u00e0 proposer  une r\u00e9alisation  de l'ensemble  de la ligne 8 (de l'\u00e9changeur  de la Ville\nau Denis  au boulevard  de Doulon)  en une seule  phase.\nLe programme  des lignes  6 et 7 approuv\u00e9  par ce m\u00eame  Conseil  M\u00e9tropolitain  en juin 2022 pr\u00e9voyait  la\ncr\u00e9ation  d'une  station  tramway  au niveau  du secteur  de \u00ab Marguyonnes  \u00bb ; comme  indiqu\u00e9  dans l'\u00e9tude\nd'impact  soumise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  (page  111), le sc\u00e9nario  retenu  se fera sans station  Marguyonnes,  car\nles stations  \u00ab H\u00f4tel de Ville de Rez\u00e9 \u00bb et \u00ab Basse-lle  \u00bb desservent  d\u00e9j\u00e0 le secteur;  conform\u00e9ment  \u00e0 la\ndemande  de la ville de Rez\u00e9.\nLe programme  des lignes  6, 7 et 8 toujours  approuv\u00e9  par le Conseil  M\u00e9tropolitain  de juin 2022 indiquait  la\ncr\u00e9ation  d'un encorbellement  d\u00e9di\u00e9  aux modes  actifs sur le pont des 3 Continents;  le dossier  d'enqu\u00eate\npublique  a fait appara\u00eetre  une largeur  de l'ordre  de 4 m\u00e8tres  pour cet encorbellement.  La poursuite  des :\n_\u00e9tudes  a conduit  \u00e0 limiter  la largeur  de cette extension  \u00e0 2,5 metres,  car cette solution  r\u00e9pond  au mieux  \u00e0\nl'ensemble  des enjeux  : mobilit\u00e9s  tous modes,  s\u00e9curit\u00e9,  insertion  paysag\u00e8re,  technique  et sobri\u00e9t\u00e9.\nConcernant  le secteur  de la Ville au Denis,  en compl\u00e9ment  du P+R, un cheminement  pi\u00e9tons  s\u00e9curis\u00e9  sera\nr\u00e9alis\u00e9  pour relier le hameau  aux arr\u00eats  de transport  en commun  (terminus  de la ligne ligne 8 et arr\u00eats  de la\nligne  78).\nEn terme  de calendrier,  il est confirm\u00e9  l'objectif  de livraison  du projet global  (lignes  6, 7 et 8 et pont Anne de\nBretagne)  \u00e0 l'horizon  fin 2027,  .\nPar ailleurs,  il \u00e9tait annonc\u00e9,  parmi les mesures  d'accompagnement  de la p\u00e9riode  des travaux  des lignes  6,\n7 et 8, le prolongement  provisoire  de la ligne C9 entre Pirmil  et le centre  de Bouguenais.  Apr\u00e8s  analyses  plus\npr\u00e9cises,  il ressort  que le prolongement  de la C9 n'est pas forc\u00e9ment  la solution  la plus int\u00e9ressante  \u00e0 mettre\nen \u0153uvre  pour maintenir,  d'une part, la performance  de la ligne C9 actuelle  et, d'autre  part, renforcer  l'offre\nde transport  entre Pirmil et le centre  de Bouguenais.  Les \u00e9tudes  se poursuivent  sur les alternatives\nenvisageables  (cr\u00e9ation  d'une  ligne sp\u00e9cifique,  renforcement  de l'offre  existante.)  et une proposition  sera\n\u00e9labor\u00e9e  en lien avec les communes  concern\u00e9es  dans le cadre  de l'\u00e9volution  de l'offre de transport  de la\nrentr\u00e9e  2025.\nA noter qu'\u00e0 la livraison  du projet  global,  la ligne C9 sera bien prolong\u00e9e  jusqu'au  futur pole de\ncorrespondance  de Basse-lle.\nEnfin, ind\u00e9pendamment  du projet DNLT, il est pr\u00e9cis\u00e9  que le prolongement  de la ligne de Chronobus  C7\njusqu'au  terminus  de boulevard  de Doulon  est pr\u00e9vu  en lien avec la r\u00e9alisation  de la L8.\n3 - Motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  de l'op\u00e9ration  de D\u00e9veloppement  des Nouvelles\nLignes  de Transports  et de la transformation  du pont Anne  de Bretagne,  y compris  au regard  de ses\nincidences  sur l'environnement.  .\nN\u00e9cessit\u00e9  et coh\u00e9rence  du projet\nL'op\u00e9ration  de D\u00e9veloppement  des Nouvelles  Lignes  de Transports  et Transformation  du pont Anne de\nBretagne,  s'inscrit  dans une d\u00e9marche  g\u00e9n\u00e9rale  de renforcement  du maillage  du r\u00e9seau  de transports  en\ncommun  de la m\u00e9tropole  nantaise,  de d\u00e9saturation  du r\u00e9seau,  ainsi que de d\u00e9veloppement  des itin\u00e9raires\ncyclables,  conform\u00e9ment  au Plan de D\u00e9placements  Urbains  (PDU)  qui vise notamment  \u00e0 d\u00e9velopper  les\nmodes  de d\u00e9placements  alternatifs  \u00e0 la voiture  particuli\u00e8re.  Il s'inscrit  \u00e9galement  dans la suite du Grand\nD\u00e9bat  Loire de 2015 avec la mise en \u0153uvre  des engagements  20 \u00abElargir  / doubler  le pont Anne de\nBretagne  \u00bb et 21 \u00abPasser  d'un r\u00e9seau  de transports  collectifs  centralis\u00e9  \u00e0 un r\u00e9seau  maill\u00e9  \u00bb .\nNantes  M\u00e9tropole  6.\nConseil  du 4 octobre  2024\n\nLa r\u00e9alisation  du projet de D\u00e9veloppement  des Nouvelles  Lignes  de Transports  porte ainsi une ambition  qui\nva au-del\u00e0  de la centralit\u00e9  m\u00e9tropolitaine.  Les nouvelles  lignes de transports  proposeront  de nouvelles\norigines  / destinations  permettant,  depuis  l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9riph\u00e9rique,  le franchissement  de la Loire par une\nnouvelle  ligne de ponts et l'acc\u00e8s  direct \u00e0 de nombreux  \u00e9quipements  de la M\u00e9tropole,  dont le futur CHU sur\nl'\u00eele de Nantes.  De plus, les 3 lignes proposeront  un maillage  du r\u00e9seau  armature  en transports  en commun\nindispensable  \u00e0 la d\u00e9saturation  du r\u00e9seau  actuel,  am\u00e9lioreront  sa performance  et serviront  \u00e0 l'ensemble  des\nusagers.  Le projet permettra  de passer  d'un r\u00e9seau  en \u00e9toile \u00e0 un r\u00e9seau  en tolle d'araign\u00e9e,  maill\u00e9, qui\nreliera entre eux les quartiers  et les communes  du territoire,  sans passer  syst\u00e9matiquement  par le n\u0153ud\n\u00abCommerce\u00bb:  Sur l'ensemble  des nouveaux  tron\u00e7ons  cr\u00e9\u00e9s,  des am\u00e9nagements  v\u00e9los magistraux  lisibles  et\ns\u00e9cures  seront  cr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment  au Sch\u00e9ma  Directeur  des itin\u00e9raires  Cyclables.  La place de la voiture  y\nest ma\u00eetris\u00e9e.  Les nouveaux  tron\u00e7ons  tramways  cr\u00e9\u00e9s accompagnent  le d\u00e9veloppement  de projets  urbains,\nd'espaces  publics,  et d'\u00e9quipements  majeurs.\nEn l'absence  de r\u00e9alisation  du projet,  la forte augmentation  de fr\u00e9quentation  des transports  en commun\n* conduirait  \u00e0 la saturation  d'une part significative  du r\u00e9seau  de transport  principalement  sur des sections  des\nlignes 1, 2, 3 et 4. Les principales  zones  satur\u00e9es  du r\u00e9seau  de transport  en commun  (tramways,  Busways,\nChronobus  et bus confondus)  seraient  situ\u00e9es  dans le secteur  du centre  ville de Nantes  et en travers\u00e9e  de\nlle de Nantes,  avec de fortes difficult\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux rames  sur les lignes 1, 2, 3 de tramway,  et donc des\ndifficult\u00e9s  \u00e0 assurer  la desserte  des diff\u00e9rentes  origines  / destinations  sur la m\u00e9tropole.\"\nEn outre, la non r\u00e9alisation  du projet irait \u00e0 l'encontre  de la n\u00e9cessit\u00e9  de renforcer  la desserte  du nouveau\nCHU  en tramway.\nLa transformation  du pont assurera  son accessibilit\u00e9  universelle,  permettant  de traverser  en toute s\u00e9curit\u00e9  et\nde mani\u00e8re  confortable  la Loire au niveau  du bras de la Madeleine  pour tous les modes  et favorisera  les\nmobilit\u00e9s  alternatives  \u00e0 la voiture  : il sera support  d'une infrastructure  de tramway  accueillant  les lignes 6 et\n7, de deux pistes cyclables  composant  un axe magistral,  de larges  espaces  pi\u00e9tons  avec notamment  une\nplace centrale  \u00e0 l'est et un belv\u00e9d\u00e8re  en bois \u00e0 l'ouest  ainsi qu'un vaste jardin suspendu,  offrant  des espaces\nde pause  et de rencontre  pour tous dans la continuit\u00e9  des espaces  publics  du centre-ville  et de l'\u00eele de\nNantes  avec des assises  confortables  et ombrag\u00e9es;  le nouveau  pont offrira un rafra\u00eechissement  de l'espace\npublic  \u00e0 travers  de larges  espaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s  de rive \u00e0 rive, favorables  \u00e0 la biodiversit\u00e9.\nSans cette transformation  du Pont Anne de Bretagne,  celui-ci  resterait  sous-dimensionn\u00e9  pour les flux\npi\u00e9tons  qui continueraient  de franchir  la Loire en d\u00e9bordant  r\u00e9guli\u00e8rement  sur les bandes  cyclables  et ne\npermettrait  pas la r\u00e9alisation  d'infrastructure  de transport  collectif  en site propre.\nInt\u00e9r\u00e9t  \u00e9conomique  du projet\nL'\u00e9valuation  socio-\u00e9conomique  du projet global,  objet de la pi\u00e8ce F du dossier  d'enqu\u00eate  publique,  pr\u00e9sente\nun b\u00e9n\u00e9fice  actualis\u00e9  net (Valeur  Actualis\u00e9e  Nette socio-\u00e9conomique  / VAN-SE)  positif  traduisant  sa\nrentabilit\u00e9  pour  la collectivit\u00e9.\nAcceptabilit\u00e9  sociale  du projet\nEnviron  75 % des observations  du public exprimant  un avis, est favorable  au projet de D\u00e9veloppement  des\nNouvelles  Lignes  de Transports  et Transformation  du pont Anne  de Bretagne.\nQualit\u00e9  et cadre  de vie |\nLes nuisances  pour les populations  locales  (bruit, vibrations...),  engendr\u00e9es  par l'op\u00e9ration  de\nD\u00e9veloppement  des Nouvelles  Lignes  de Transports  et Transformation  du pont Anne de Bretagne  sont\nprises en compte  par le projet, conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.  Les mod\u00e9lisations  acoustiques\nmontrent  que le projet ne produira  pas de d\u00e9passement  des seuils r\u00e9glementaires  sur l'ensemble  du projet.\nGlobalement  le projet et la r\u00e9fection  des Itin\u00e9raires  pi\u00e9tons  et v\u00e9los engendrent  une baisse  des niveaux\nsonores  diurnes  et nocturnes.  :\nL'organisation  et les impacts  des chantiers  sont \u00e9galement  pris en compte.\nL'op\u00e9ration  de D\u00e9veloppement  des Nouvelles  Lignes  de Transports  et Transformation  du pont Anne de\nBretagne  propose  des am\u00e9nagements  urbains  de qualit\u00e9  sur tout le lin\u00e9aire  des nouvelles  infrastructures,\nfavorisant  le d\u00e9veloppement  de la multimodalit\u00e9  (passage  d'un mode de d\u00e9placement  \u00e0 un autre) et incitera\n\u00e0 la pratique  des modes  actifs, que ce soient  le v\u00e9lo ou la marche  \u00e0 pied, modes  ayant un impact  b\u00e9n\u00e9fique\nsur la sant\u00e9  des usagers.\nNantes  M\u00e9tropole  7\nConseil  du 4 octobre  2024\n\nEnfin,  le projet  de Transformation  du pont Anne  de Bretagne  proposera  des espaces  \u00e9cocongus,  avec des\nam\u00e9nagements  de haute  qualit\u00e9  urbaine  et paysag\u00e8re  et des espaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s  pour les pi\u00e9tons  et la\nbiodiversit\u00e9.\nEffets  sur l'environnement\ne Les impacts  de l'op\u00e9ration  sur le volet  eau :\nLe projet  s'inscrit  dans des secteurs  urbanis\u00e9s  pr\u00e9sentant  actuellement  un syst\u00e8me  d'assainissement  des\neaux  pluviales  qui sera majoritairement  conserv\u00e9.  Les op\u00e9rations  projet\u00e9es  permettront  pour certains\nsecteurs  de d\u00e9simperm\u00e9abiliser  et de favoriser  l'infiltration  d'une  partie  des eaux pluviales  dans les sols. De\nmani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale  le projet  en phase  exploitation  n'augmentera  pas le risque  d'inondation  et sera compatible\navec  les zonages  du PPRi.  L'am\u00e9nagement  du Pont Anne  de Bretagne,  cumul\u00e9  \u00e0 celui du tramway,  n'a pas\nd'incidence  majeure  sur les niveaux  d'eau  de la Loire  en crue.\nLe projet  \u00e9vite l'ensemble  des zones  humides,  et est compatible  avec l'ensemble  des dispositions  du\nSDAGE  Loire  - Bretagne  2022-2027  et du SAGE  Estuaire  de la Loire.\ne Les impacts  de l'op\u00e9ration  sur la biodiversit\u00e9  :\nL'impact  de l'op\u00e9ration  sur la biodiversit\u00e9  est limit\u00e9  et ma\u00eetris\u00e9.  La conception  du projet  DNLT  et\ntransformation  du Pont  Anne  de Bretagne  a int\u00e9gr\u00e9  la pr\u00e9sence  d'enjeux  li\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9  dans  ses\n\u00e9volutions  et conception,  et les m\u00e9thodes  de construction  ont pleinement  int\u00e9gr\u00e9  ces enjeux  ; comme  par\nexemple  avec  les modes  de construction  du pont Anne  de Bretagne,  la pr\u00e9servation  de zones  humides  et\ndes esp\u00e8ces  faune/flore  \u00e0 fort enjeu  et sur la prise  en compte  d'alignements  d'arbres  \u00e0 conserver.\nLes mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et de compensation  (ERC)  mises  en place  pour limiter  au maximum\nles impacts  du projet  correspondent  aux besoins  et aux enjeux  relev\u00e9s.  Elles  s'inscrivent  dans  la d\u00e9marche\nERC  m\u00e9tropolitaine  pour  le d\u00e9veloppement  et l'am\u00e9nagement  de la m\u00e9tropole\nDes impacts  bruts  sur certaines  esp\u00e8ces  ont, malgr\u00e9  cela, \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s  comme  allant  jusqu'\u00e0  mod\u00e9r\u00e9,  ce\nqui signifie  que les populations  de certaines  esp\u00e8ces  pourraient  \u00eatre impact\u00e9es  de fa\u00e7on  suffisante  pour\naffecter  leur cycle  de vie, notamment  par des modifications  des espaces  verts  qui sont actuellement  utilis\u00e9s\npar ces esp\u00e8ces.  .\nDes mesures  ont alors \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es  et le ma\u00eetre  d'ouvrage  s'engage  \u00e0 les mettre  en \u0153uvre  afin de r\u00e9duire\nau maximum  les impacts  sur la biodiversit\u00e9.\nApr\u00e8s  mise  en place  de ces mesures,  des impacts  r\u00e9siduels  subsistent.  Des mesures  de compensation  sont\ndonc  pr\u00e9vues  par l'op\u00e9ration  pour les esp\u00e8ces  suivantes  : Chardonneret  \u00e9l\u00e9gant,  Serin  Cini, Verdier\nd'Europe,  H\u00e9risson  d'Europe,  Pipistrelle  commune  et Pipistrelle  de Kuhl.  Elles ont pour objectif  de rendre\naux esp\u00e8ces  impact\u00e9es  des habitats  leur permettant  d'accomplir  leur cycle de vie ; leur seront  donc fournis\ndes ressources  nutritives,  des abris et arbres  leurs permettant  de mener  \u00e0 bien Jeurs  cycles  reproductifs\ndans des espaces  suffisants.  | : |\nLes parcelles  pr\u00e9vues  pour la mise en place  de ces compensations  (0.65  hectare)  sont situ\u00e9es  au sein du\nprojet  des Jardins  de l'estuaire,  situ\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  du projet.\nRaison  imp\u00e9rative  d'int\u00e9r\u00eat  public  majeur\nAinsi,  le projet  dans  sa d\u00e9clinaison  est n\u00e9cessaire  pour  r\u00e9pondre  aux obligations  en mati\u00e8re  :\n\u00ab de transition  \u00e9cologique,  avec  notamment:\n- La neutralit\u00e9  carbone  \u00e0 l'horizon  2050  dans  un contexte  de fort dynamisme  du territoire,  n\u00e9cessitant  le\nd\u00e9veloppement  d'alternatives  fortes  et efficaces  en termes  de mobilit\u00e9s.\n- La pr\u00e9servation  des espaces  non urbanis\u00e9s  par la concentration  des d\u00e9placements  sur des corridors  de\nmobilit\u00e9s  alternatives  (transports  en commun  en site propre  et magistrales  v\u00e9los).\n- La v\u00e9g\u00e9talisation  des espaces  publics,  favorable  \u00e0 la r\u00e9tention  et \u00e0 l'infiltration  des eaux  pluviales,  \u00e0\nl'ombrage  et au rafra\u00eechissement  des espaces  publics,  \u00e0 la biodiversit\u00e9.\n\u00ab de sant\u00e9  publique,\nCe projet  contribue  \u00e0 l'atteinte  des objectifs  de parts  modales  du PDU,  il r\u00e9duit  l'usage  de la volture\nindividuelle  et contribue  ainsi \u00e0 l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  de l'air et donc  de la sant\u00e9  publique.  1] fait partie\ndu plan  d'actions  du PCAET  de la m\u00e9tropole.\n\u00b0 d'\u00e9galit\u00e9  et la justice  sociale,\nnotamment  en reliant  tous les territoires  entre  eux, en renfor\u00e7ant  le lien entre  centre  et p\u00e9riph\u00e9rie,  et entre\np\u00e9riph\u00e9rie  et p\u00e9riph\u00e9rie.\nNantes  M\u00e9tropole  8\nConseil  du 4 octobre  2024\n\nEn r\u00e9sum\u00e9,  l'efficacit\u00e9  du projet  pour le d\u00e9veloppement  des transports  collectifs,  sa contribution  aux\npolitiques  publiques  de d\u00e9placement  urbains  (PDU),  ses incidences  limit\u00e9es  sur l'environnement  et son bilan\nglobal  tr\u00e8s positif  pour la collectivit\u00e9  au sens large,  justifient  son int\u00e9r\u00eat  public  majeur.  La contribution  du\nprojet  au report  modal,  indispensable  \u00e0 la r\u00e9alisation  effectiv\u00e9  de la transition  \u00e9cologique  et donc \u00e0 la\ndiminution  de l'impact  des d\u00e9placements  sur le climat,  explique  le caract\u00e8re  imp\u00e9ratif  du projet.\nPour conclure,  \u00e9tant  donn\u00e9  les motifs  et consid\u00e9rations  \u00e9voqu\u00e9es  ci-avant,  et suite  aux avis de la\ncommission  d'enqu\u00eate  {avec  r\u00e9ponses  aux r\u00e9serves  et recommandations  par Nantes  M\u00e9tropole),\nqui consid\u00e8rent  que la balance  du projet  est positive  et que l'op\u00e9ration  est bien d'utilit\u00e9  publique,\nNantes  M\u00e9tropole  affirme  que l'op\u00e9ration  de D\u00e9veloppement  des Nouvelles  Lignes  de Transports  et\nTransformation  du pont Anne  de Bretagne  est d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et r\u00e9pond  \u00e0 une raison  imp\u00e9rative\nd'int\u00e9r\u00eat  public  majeur.  .\n4 - Prescriptions,  mesures  et caract\u00e9ristiques  de l'op\u00e9ration  destin\u00e9es  \u00e0 \u00e9viter  ses incidences  sur\nl'environnement,  \u00e0 r\u00e9duire  celles  qui ne peuvent  \u00eatre \u00e9vit\u00e9es  et compenser  celles  qui ne peuvent  \u00eatre\n\u00e9vit\u00e9es  ni r\u00e9duites.  Modalit\u00e9s  du suivi  des incidences  de l'op\u00e9ration  sur l'environnement  ou la sant\u00e9\nhumaine.\nLe tableau  fourni  en annexe  2 liste les mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction,  de compensation  et de suivi\nmises  en place  par l'op\u00e9ration.\n\u00a7 - Demande  d'ouverture  d'une  enqu\u00eate  parcellaire\nMaigr\u00e9  les optimisations  d'emprises  r\u00e9alis\u00e9es  en phase  amont  du projet  de d\u00e9veloppement  de nouvelles\nlignes  de transports  et de transformation  du Pont Anne  de Bretagne,  il n'a pas ete possible  de concevoir  un\nprojet  sur le seul patrimoine  de la M\u00e9tropole.  Aussi  des acquisitions  fonci\u00e8res  seront  n\u00e9cessaires  pour\nr\u00e9aliser  le projet.\nIl est demand\u00e9  l'ouverture  d'une enqu\u00eate  parcellaire  pour le projet DNLT  qui a pour but de d\u00e9terminer  avec\npr\u00e9cision  les biens  situ\u00e9s  dans l'emprise  du projet  d\u00e9clar\u00e9  d'utilit\u00e9  publique  et d'identifier  exactement  leurs\npropri\u00e9taires,  les ayants  droit et titulaires  de droits  r\u00e9els et de prendre  connaissance  d'\u00e9ventuels  locataires  et\nexploitants.  :.\nLes propri\u00e9taires  institutionnels  et am\u00e9nageurs  ont \u00e9t\u00e9 tenus  inform\u00e9s  des conditions  du projet.  Pour ces\nacteurs,  seront  pr\u00e9vus,  en fonction  des situations,  des acquisitions  mais \u00e9galement  des \u00e9changes  de\nfonciers  et des conventions.\nLe dossier  d'enqu\u00eate  parcellaire  est consultable  \u00e0 la direction  strat\u00e9gie  fonci\u00e8re  de Nantes  M\u00e9tropole.\nLe Conseil  d\u00e9lib\u00e9re  et,\n: par  87 voix  pour  et 8 voix  contre\n4 \u2014 prend  en consid\u00e9ration  l'\u00e9tude  d'impact,  les avis de l'autorit\u00e9  environnementale  (MRAe),  et des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  et de leurs groupements  consult\u00e9s,  ainsi que le r\u00e9sultat  de la consultation  du public,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L126-1,  du code  de l'environnement,  ,\n2 \u2014 affirme,  par la pr\u00e9sente  d\u00e9claration  de projet,  l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  de l'op\u00e9ration  D\u00e9veloppement  des\nNouvelles  Lignes  de Transports  et transformation  du pont Anne  de Bretagne,  y compris  au regard  de ses\nincidences  sur l'environnement,  en application  de l'article  126-1  du code  de l'environnement,\n3 \u2014 s'engage  \u00e0 mettre en \u0153uvre  les mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction,  de compensation  et de suivi pr\u00e9vues\npour l'op\u00e9ration  D\u00e9veloppement  des Nouvelles  Lignes  de Transports  et transformation  du pont Anne  de\nNantes  M\u00e9tropole  _9\nConseil  du 4 octobre  2024\n\n4 - donne  un avis favorable  au dossier  de mise en compatibilit\u00e9  du plan local d'urbanisme  m\u00e9tropolitain,  au\nrapport  et aux conclusions  de la commission  d'enqu\u00eate,  ainsi qu'au  proc\u00e8s  verbal  de la r\u00e9union  d'examen\nconjoint  du 04 avril  2024,  .\n5 - approuve  le contenu  du dossier  d'enqu\u00eate  parcellaire  relatif  \u00e0 l'emprise  du projet  de D\u00e9veloppement  des\nNouvelles  Lignes  de Transports  et de transformation  du pont Anne  de Bretagne  et autorise  Madame  la\nPr\u00e9sidente  \u00e0 solliciter  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  l'ouverture  et l'organisation  d'une\nenqu\u00eate  parcellaire,\n6 - autorise  Madame  la Pr\u00e9sidente  \u00e0 prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9lib\u00e9ration.\nNantes,  le 4 octobre  2024\nLiliane  NGENDAHAYO  Johanna  ROLLAND\n|\nfa\ni  fo\"\nAV)\nLeos\n\u00c0.\nLa secr\u00e9taire  de s\u00e9ance  \u2014 La Pr\u00e9sidente  de Nantes  M\u00e9tropole\nRE\nTransmise  en pr\u00e9fecture  le :\nAccus\u00e9  de r\u00e9ception  en pr\u00e9fecture\nSE  A  al Uo  sq\nate de t\u00e9l\u00e9transmission  : 07/10/2024. Nantes  M\u00e9tropole  10 | Date de r\u00e9ception  pr\u00e9fecture  : 07/10/2024\nConseil  du 4 octobre  2024\n\nAnnexe  1\nAnnexe  1a : Plan  des nouvelles  lignes  de transports  en commun  cr\u00e9\u00e9es  :\naf\n27 Patterns\n* See ture\nGa  L6 tramway\nmn  |7 tramway  |\nns  LS BHNS\nSe]  some  co\n\nLENS\nauras  eS\nee  =e  UABE\nee\nj wa % =\nEr\u00e9ation  de th u Veil  Hs de Nantes\n\u00c0 mmses  SU Un axe Nord/Sud,  ublisant  le Font Annie  de et une courte  'i\nsection  sur la route  de Pornic  sur les communes  de Nantes  ef Rez\u00e9  [axe  Quai\nde la Fosse,  Rd L Bureau,  bel 5 Veil,  Bd Schaslcher,  Roure  de Parnis)\n2 CD Wanstoanation  du Pont Anne de Bretagne\n30  Pont  des Trois Co\n& CD Cr\u00e9sion  d'un p\u00e8te de correspondance  rue du Set \u00e0 Rez\u00e9\nCr\u00e9ation  de nouvelles  infrastructures  tramway  afin de raccorder  les stations  \u00e0\n6 mama  Jariat  ei Rernanet  et une vois de ratournemit  associ\u00e9e  (Voie 2) sur las\ncommunes  de Mantes  et Saint  Herblain. \u00eb\n7 \u00a9 Adaptation  du terminus  tramway  existant  Fran\u00e7ois  Mitterrand  sur la :\ncommuns  de Saint  Herblain\nHi cr\u00e9ation  d'am\u00e9 g pour la fon ces bus sur un axe Est/Qurst  |\nSur les de Nantes,  Rez\u00e9 et Bougl 3\nCr\u00e9ation  d'un  P+R  au niveau  de l'\u00e9changeur  de la Ville  au Denis  \u00e0\nBouguenais\nAne  me ee\n\n(+ FW) eubezeigep euUY Judd np Jayjueyo ne21] Yodsuey np uojesiwiydCQ(\u20ac ZW) seHueYyoeseyd ua sjuawacejdgpsa ins sjoedui Sedeyjuy Inod auBejaig ap auuyban) Judd uoeisdo, ap e6esey4]eIANY UOneIN2119 Jed SJejueya (& AW) Siequeyosap sjuaweuuoisingiddy seseyd sap uojedioyuy(2 VN) ( YW) equeyo (L IN) 2egueyo1S2n0-JS3 9X2,] ap inajoas aseyd ua sjueuue9edep eseyd ua uojuenequI p 4annolJOHULYO BP SJISIA ejAns jefoid np aBeseyg | sajins sjoedw sap uoyonpay S9JIIEPOUI SSP JUSUISIPEIUT neasel a] ins SJuowe2e/doq| (\u20ac an)JOHUYO OP SJISIAsainseus Sap Ains4aqueyo aseyd ue femwesslejad sng ap 89ejd ue asiyunuUIu2IISUUOOUO, UOIEIN2419aun JaInsse '9}uey9ep suibua sap UOI}EIN9119eun,p 99e/d ua asiu 'sIn098SSp SAOINIAS Se JJUSjUIEU'S89/SUILIO9 S9/ J9 SUICIBAL : # .sjuawabo se Sian $9998,9I0A aun juawanbyewajshs4uajuieuws 'suuojgid ayinujyjuooey saunsse (Z YW) 1ejueyoaseyd ua sjuaweoejdepsay ins sjoedwi sap uojonpay(L MW) Jequeyo aseyd: ue snq ap sjeue sep yodayunuwiwo9 uasuodsuen ua sjuaweoejdequstiaubeduioose Pp ainsay UOHONPSISD Sassy IH Deco Saieioduiay Sa USpIoU] CHONELUOUEsaunsaut sap 1ams 9] anb 1su1v jaload np saansaui sap ja Sa.10.10dw97 saouopiout sap asayjudsSO) sajeBeu a9U8pIou]ouus\u00c2ou seau souspiou]aiqiey eaeBau aoueplou]angIsod souapIoU]saabesiaua sainsew ja saujesoduia} syaulgJUSWISUUOJIAUS | 9p JNEAey US SagAo|dgp Sense Sap sdiue} 8] SUEp IAINS ap SUaAOW SQ] ajUaseld Nea|qe} Np SUUO|ON aaIWap \u20ac\"Spebou sjoeduu se] Jasuadwos no auinpad 'JaJlne inod sagbesiaus saunsou se] jo juswauUOLAUa, Ins jafoud np sjeBeu Je snisod sjaya sa juejuesaid saide-19 xnea|qe} s97JUSWSUUOIIAUS,| Bp 1n9AEJ Ud Jofo1d np soinseuw Sap ja sjayja Sap eSaujuAs - z sxouuy\n\nABHURYO OP SJISIA(EL YIN) JanueYoep SeUOZ Sep 279 Ua asIwaY. 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(ED e0eid eB suep \u20ac SYN)ZS UIA) xeloid np asudwe,p9QUOZ eB] Suep sjeyigqey sapenbiBojo9s uoyse9 o TY((\u00a39 eseid e suep2 FUN) 2S HN)eHuIxoid e noJefo1d np jlosp ne auney ej inodUOHONDII ep SsainsayyISO DS NNsandaysuaiqyduiySOBEUSUE\n\nSuoyduoseid sap uoyesyddyjuaweqejeaid xrejuouujedXnelue sep ejduo9 ua astig(L EN)909 ne sauosul suoyduoseidJe xneney] Sep sasudwa sapUS adjauiiad np yoadsay(EL IN) eubejarg ap auuy1UOd 9] INS uojde9U09098,paYyasewap aun,p acejd ua asiyy(EL YW) 4aqueyoep SeUOZ Sap JEJ9 Ua esIway(LZ YM) 4egueyoep sJayIap sap uoyseb9UU0G 8UN,P SANS US asi(22 an) eoueryap sjJusweg sap ajsayiyouy,|ap aiqejeaid uoyesuojnySuoyduoseid sap uoyeoyddy(85 YW) senUeYO9 jJuepuad senb/BojoayoseXnalua sap ajduo9 ue su(22 SW) eayuengudalBojoayose,p auisiesap JeISSOp un,p uonesyeayanbuojsiy aujownjeg| Jaqueyo ap jing((\u00a39 89e1d ej suep6 DYW) 0S YW) (seayeino1e SeAqjuengid suoyoe)sajuessiyeAus senbyoxese9edse sa] 24u09 ayn]ap yisodsig: sajuessiyeauasenbyoxe sadadse sa ajuo9SYN] ap sIsodsig - \u00a31 TYenb/Bojooy2ie ausjouyed| (BV) eubejeigep euuy juod np neaniune Nav juewenajeid sedsajogjosid sagadsa sap Jainsjainjeu aulowjed a7(\u00a39 sseid ej suep ZY)8VW eubejalg ap auuy juod(\u00a39 20e1d ej suep\u20ac JUN) LE YW) (eumoou'QUINIP JUaWaUUOHOUOY)uayjaque,p / SJAYOE P/uonepojdxa,p sesreioySep uoyejdep je aguue,ANS UBYONUB,P / SJAIE,P/ uojeyojdxe,p sepousdSep uoye]depy - q Je ez'Eu(ED sed ey suep \u20ac FYW)Z& YIN) j@loud np esiidue p9U0Z B/ SUep SJe}Iqey Sepenbi60j099 uoyse9 o = ZZY. ((ED eseid ej suepZ HN) 95 YW) suwixoid e noJefo1d np jlosp ne euney ej inodSIeloyiue sayiB ap no suge,pUOIEIIEISU] - |Z'7Y(92981d By SUEP L FYW) 9S HN)aune ef SISAUS SSOUESINU sapUORE}ILUI Bp MISOASIG IZZY((ED a9eid Bj suep L FY)enbyenbeeuney\n\n(65 YW) xneney xneHOWOnHS) op Sins JUSUUISHAD.p Soins SSiidubutigd ST UeNIQU] SNOBELOULSSINSSUISODIANS jusuigubedtiosse D ainsayy USHESUaduiOD ap soinssyy\n\nAnnexe  2\n\u2014 Synth\u00e8se  des  mesures  environnementales  (\u00e9vitement,  r\u00e9duction  et compensation)\net les mesures  de suivi  -\n: 02.40.41,20.20Mel prefecture@loire-atlantique.  gouv. fr\n6 QUAI  CEINERAY  \u2014 BP 33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX1\n\n\ndNantes\nM\u00e9tropole  oe\nDEVELOPPEMENT  DES  NOUVELLES  LIGNES  DE TRANSPORT\n&\nTRANSFORMATION  DU  PONT  ANNE  DE  BRETAGNE\nD\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  \u2014 Mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et de compensation  des effets  notables  du projet  sur  l'environnement  et la\nsant\u00e9  humaine  et les modalit\u00e9s  de suivi\nOPERATION  DE DEVELOPPEMENT  DES  NOUVELLES  LIGNES\nDE  TRANSPORT  & TRANSFORMATION  DU  PONT  ANNE  DE\nBRETAGNE\nCOMMUNES  DE NANTES,  SAINT-HERBLAIN,  REZE,  BOUGUENAIS\nDECLARATION  D'UTILITE  PUBLIQUE\nMESURES  D'EVITEMENT,  DE REDUCTION  ET DE\nCOMPENSATION  DES  EFFETS  NOTABLES  DU  PROJET  SUR\nL'ENVIRONNEMENT  ET  LA  SANT\u00c9  HUMAINE  ET  LES\nMODALIT\u00c9S  DE  SUIVI\npour \u00eatre annox\u00e9  \u00e0 mon\nLE PREFET\nPour  le pr\u00e9fet  et d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9tai  sn\u00e9ral\nOctobre  2024\n\nNantes\nM\u00e9tropole  a\nD\u00c9VELOPPEMENT  DES  NOUVELLES  LIGNES  DE TRANSPORT  :\n&\nTRANSFORMATION  DU  PONT  ANNE  DE BRETAGNE\nD\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  \u2014 Mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et de compensation  des effets  notables  du projet  sur l'environnement  et la .\nsant\u00e9  humaine  et les modalit\u00e9s  de suivi\nConform\u00e9ment  aux articles  L122-2  du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  et L122-1-1  du\ncode  de l'Environnement,  Nantes  M\u00e9tropole  s'engage  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  les mesures  d'\u00e9vitement,  de\nr\u00e9duction  et de compensation  (ERC)  des  effets  notables  de l'op\u00e9ration  sur l'environnement  ou la sant\u00e9\nhumaine,  et a en assurer  le suivi.\nMesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et de compensation  et modalit\u00e9s  de suivi\nLe tableau  suivant  pr\u00e9sente,  pour  chaque  th\u00e8me,  les impacts  du projet  et les mesures  d'\u00e9vitement,  de\nr\u00e9duction  et de compensation  envisag\u00e9es.  Il constitue  une  synth\u00e8se  dont  les \u00e9l\u00e9ments  sont  \u00e0 la fois extraits\nde l'\u00e9tude  d'impact  et de la r\u00e9ponse  de la M\u00e9tropole  \u00e0 l'autorit\u00e9  environnementale  incluse  au dossier\nd'enqu\u00eate  publique  unique.\nSARAH  THOS  lounsmms-arait\n\"Octobre  2024\n\nJaUEYO Op SJISIA\n(2 vw)JS9NQ-JSJ axe, ap snajoas9 1ns jeloid np aBeseyg(2 YIN) senueYyoeseyd ue sJuewe9e|dapSe, ins sjoeduil Sep uojonpeysaseyd sap uojediojuy(L IN) 4enueyoeseyd ua uojueAISqUI pS9J/EPOUI Sap juawaspeouZJEUYO Op BISASono SSPMATIES\nJHOUHIOUBEdIUOI0E DSINSSNSaansaul sap tains a] anb 1suiv jo{o4d np sa.insaui sap ja sa.11D10du197 souapiour sap asayquds(\u20ac an)Jejueyo aseyd ua AemweySI8/81 sng ap aoejd ua asiyywinudjujw8/JSUUO}OUO] UOI}E/N9119aun Jaunsse 'Jejueyoap sulBue sap uoyejnasioeun,p 22ejd ue asi! 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((\u20ac9 89e1d ej suep L FY)SG YW) seurewny suogeyndodSe SISAUS S89ueSINU SepUO/}E}IUUI] AP 1RISOdSIG qz'z4((ED eoeid ej suep SL OYW)+ YIN) senbi60ojo98 xnafuexne XNEAEI} Sap JeLIPUS[R2np uoyejdepy - eb ey(\u20ac9 aoeid ej suep LAWOOYIN)OL VW Sauojesuadwoosajjaoied Sej ins auney ej nodsjenjouod sjuawabeueuiy: JUBWUIASSIIGe}aY Be(E95 aogid e] suep (\u00a39 85e1d2) suep ZIV) Z VW) (euney ejdnod sjaioyie sey6 no suge)lemouod juewabeuawy e-ey\n; (EDaoeid ef SUEP L ON) Z OW)apyin6 sna] e je sajqio seoedsexne Se/q2I0AE] sjeyiqey,p72 sjeyigey,p uoryeineuelno uoesig 'E LO((\u00a39 29e1d ej suep\u20ac JUN) LE YW) (euimoou'auunip JuaWauUOHOUOY)Ual}adUa,p / SHARE P/ uoneyojdxa,p saueioy\"sap uoyejdepy je seuue,ANS UBNOIUB,P / AJAIE D/ uoyeyojdxe,p sepouiadsep uoyejdepy - q 32 eZ EY((\u00a39 a0gid ej suep \u20ac FY)2 YW) zeloid np esuidus,pSUOZ B SUEP SJEJIqEy Sepenbi60jo98 uoses o z'zy((ED 9e1d ej suep& FY) 95 4N)erwixoid e noJefoid np jio1p ne aune ej inodSJsloyue Sey6 ap no suge,pUONEEISU] - 1 74((\u00a3929e1d ej SUEP L FUN) SG YIN)OUNE, eB] SISAUS SSOUESINU sapUOHEN UI] ep JHISodsiG IZZY((\u00a39 acgid ey suep 1 Fu)SS YW) seulewny suonje;ndodSa] SISAUS SOOUBSINU sapuoneyuy ap suISodsig qzZY((\u00a39 adeid e| suep GL OHN)'S YW) senbi6o|oos xnafuexne Xnened} Sep Jalpuajeonp uorejdepy - el 'E\"Seinsal Sop iAinsqusuistibediiosse.p ainsaiyUOHEStAdLIOD op Samsaiy((E9 a2gid 0j suvp\u20ac JUW) LS YW) (ausnqz0u 'ausnipjuawauuoyszuof) uayasjua,p/ 2314090,p / uouoyojdxa,pS211D10y Sap uonDidopy.jaaguud,| ins uagasjua,p / 211AU2D,P/ uouoyojdxa,p sapouiadsap uonnjdopy - q ja DZ'EY((\u00a39 a2eidDj SUDP \u20ac JUN) LS YIN) Jalosd nplioonpes ap sainsayyJUSUIS}iAg,p Soinsaly\nS3121d0o11y3S8I8/ILIUIENYSAbHeuoUr\n\n9] INS UOHNNSgNs ap sayibsap jJuelyo ine ue sajydas sapjeyiqey,) ins joeduil,) auinpey(ED azeideB] suep ZV) Z VW) (euney ejdnod sjaiayie sayi6 no suge)lemouod juawebeusuy e'eySS YI) Sauleuiny SuoHejndod$9j SISAUS SOUESINU Sepuoneyuiy ap AHISOdSIG qz'z7HY((E9 adgid ej suep SL OY)#S YW) senbiBojoze xnafuaxne xneaed}] Sap JaLpueyeonp uoyejdepy - 2 -ey(\u00a39 e089!B] suep TAN) Z VW) (euney ejdnod sjaloyipie sayiB no suqe).lemouod juewebeusuy ect(69 20e1d Bf suep\u20ac FW) LE YIN) (eumoou'euINIp JUBWAaUUOHIUOJ)Ual}a.U8,p / 9]/A}9e,p- / uoHeyo;dxe,p sauesoySep uoye]depy ja aguue,ANS UAI}a4UB,p / SJAIE,P/ Uoreyio[dxe,p sepouedSep uoyejdepy - q Je ez'ey(\u00a39 sed ej suep \u20ac FY)Zg YW) zeloid np esudue,pOUOZ Ej SUED SJeJIQEy sapenbi60/099 uose9 o Zz'zy(ED s0eid ej suepZ FUN) 95 AN) SywIxoid e noJefoid np }io1p ne euney ej inodSIeJoyrue sey6 ap no suqe,p |UOIEIJEJSU] - [CH\n(\u00a3989e1d ej SUEP L JUN) GS YW)9euney B] SISAUS SSJUESINU Sapuoneyully ap {uISodsiq 22 ZY(ED adgid ej suep 1 HW)SS YW) Seurewny suoye;ndodSa] SISAUS SBDUeSINU Sap. UOHEYUIN BP 1HISOdSIG qz'z4(\u00a39 e9e1d ej suepSL ON) rs an) Senbi6ojosesenbi6o/o2s xneluexne xnenel] Sep JaLipUuajeonp uoyejdepy - eb eySoinsai sep iAinsAUOLHOUDEdIHOODE DonsLONPSUSUHONSD Seinsoyy((e9 80eid ej suep\u20ac HW) Lg HN) (euimoou'AUINIp JU@UIaUUOHIUOY)USeUE,p / SUAIE,P/ uoneyojdxe,p seseioySep uojejdepy ja seuue]ANS UAal}ad]UB,p / SUAIE,P/ uoyeyiojdxe,p sepouedSep uoyejdepy - q ja ez ey((\u00a39 e9eid ej suep \u20ac Fun)ZS YIN) eloid np asudwe,pSUOZ ef Suep Sjeyigey sapenbiBojoss uogses o = ZZY((\u00a39 s0eid ej suepT FY) Lo YN)emwixoid e noJeloid np jlop ne eune, ej nodHONOnpolen sainsJustis O0 De non\nsajudaysuaiqiydwySnbheuout\n\nsuojduoseid sap uoyeoyddyjuaweqejeaid xneiuowijedxnelus sep ajdwoo ua esd(Le YW)009 ne saywosul suoyduoseid4e xnened] Sap sasudwa sapJUS ageuliod np joedsey(\u20acL JW) eubejaig ap euuyJUOq eJ INS uode2u09098 peyoJewep eun,p acejd ue asiyy(EL YIN) sanueyoep SeUOZ Sap ]EJ9 Ua asjWway(LZ YI) senueYyoap SJey29p sap uojsabeuuoq aUN,P aiAneo UA SSI(ZZ FW) eouesyep S}UBWUINEG Sep ajIayIYIy,)ep aqejeaid uojesuojnysuoydisosaid sap uoynoijddy(85 YIN) 1equoysa Juopuad sanbiBojoayi0xnafua sap a}duio2 ua asd(@Z 3)aAquanasd 2/60/02y210,p auisiosap 18ISS0p un,p UOQDSI|D2Y42HUDU2 ap jains((\u00a39 80e1d ej suep6 OYW) 0S HN) (SenyesnoJ2 Sanijuangid suo/2e)Sejuessiyenaus sanbyoxeSesedse se, 2109 ayn)ep syisodsig : sejuessiyeaussanbyoxe sesedse sej ejuo2ayn} ap JHISOdSIG -j'L T4(ey) eubeeigep euuYy Juod np neenune Nav juewenejeid sedSejooiosid sosedse sap nnsSoinsoulschinine(ED a0gid ej suep ZO)8UW eubejaig ap auuy juodsUstiisuiBbediioloe p cinssiyUGHESUSAHIOS op Sainsoy(\u20ac e0gid ej suep\u20ac YW) ZS YW) (euinjo0u'QuINIp JUBWaUUOHIUOY)USeUE,p / SHAIE,P/ Uoreyiojdxe,p seresoySep uoyejdept ja seuue,]ANS U8}8J}UE,p / SJIAIE,D/ uogeyojdxe,p sepouedsap uoyejdepy - q Je ez'Eu((ED 89e1d ej suep \u20ac FY)16 YW) Jeloid np asuduie,p9UOZ eB] SUep sjeyiIqey SepanbiBojos9 uoyse9 o Zu((e\u00ae aeid ej suepZ FY) 99 JW) Pywixoid e noJefoud np jiosp ne euney ej inodSIeloyue sayi6 ap no suge,puoHeye}Sul - 12 TH(6960e1d ej SUEP L FY) 99 HN)QUNEJ e] SISAUS SSUESINU SapuOLe}UI] ap {NISOdSIG 2774((\u00a39 29e1d ej suep 4 3uW)HONSNPIISpDESSS A]JUSUIS}IA9 D Soinssyyenbuojsiy eurow3eganbiBojosysse eurowinegleimeu aujowpyed 37enbyenbeeuneyenbyeuisy)\n\n(66 YN) xnenez xneSainSoin Sop mins JHOLOUDECIUONDE D cinsoyy LOHESUSdiios sp sansaHolsnpei ap saison TUSWSTIAS/p Sansa Sojloueutiod Soovlspiouj ShBHELHOUL\n\nAnnexe  3\n\u2014 Document  exposant  les motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  le caract\u00e8re  d'utilit\u00e9  publique  de l'op\u00e9ration-\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI  CEINERAY  - BP 33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\n\n@Nantes  |\nM et ropole  OP\u00c9RATION DE\nD\u00c9VELOPPEMENT  DES  NOUVELLES  LIGNES  DE TRANSPORT\n&  .\nTRANSFORMATION  DU  PONT  ANNE  DE  BRETAGNE\nD\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  \u2014 Motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  l'utilit\u00e9  publique  de l'op\u00e9ration\nOP\u00c9RATION  DE D\u00c9VELOPPEMENT  DES  NOUVELLES  LIGNES\nDE  TRANSPORT  & TRANSFORMATION  DU  PONT  ANNE  DE\nBRETAGNE\nCOMMUNES  DE NANTES,  SAINT-HERBLAIN,  REZ\u00c9,  BOUGUENAIS\nD\u00c9CLARATION  D'UTILITE  PUBLIQUE\nMOTIFS  ET CONSIDERATIONS  JUSTIFIANT  L'UTILITE\nPUBLIQUE  DE  L'OPERATION\npour  Stre ennon\u00e9  \u00e0 mon\nec'  1 OCT. 2024\n1 TOCT.  2024 22/7\nLE PREFET  .\nPierre-Emmanud)  PORTHERET\nOctobre  2024\n\n4 Nantes\nM et ro PO | \u20ac OP\u00c9RATION  DE\nD\u00c9VELOPPEMENT  DES  NOUVELLES  LIGNES  DE TRANSPORT\n&\nTRANSFORMATION  DU  PONT  ANNE  DE  BRETAGNE\nD\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  - Motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  l'utilit\u00e9  publique  de l'op\u00e9ration\nRappel  de la proc\u00e9dure\nSuite  \u00e0 la concertation  pr\u00e9alable  \"De  nouveaux  horizons  pour  le tramway\"  qui s'est  tenue  du 26 octobre  2020\nau 24 janvier  2021,  et qui a conduit  \u00e0 une  \u00e9volution  du projet  initial  pour  tenir  compte  du souhait  de\nnombreux  usagers  et habitants  d'aller  plus  vite  dans  les prolongements  envisag\u00e9s,  Nantes  M\u00e9tropole  a\napprouv\u00e9  le programme  et l'enveloppe  financi\u00e8re  pr\u00e9visionnelle  pour  la r\u00e9alisation  des  nouvelles  lignes  de\ntransports  en juin  2022.\nConcernant  la Transformation  du pont  Anne  de Bretagne,  le programme  et l'enveloppe  financi\u00e8re\npr\u00e9visionnelle  ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s  lors  du conseil  m\u00e9tropolitain  d'octobre  2020.\nPar  d\u00e9lib\u00e9ration  2023-85  des  22 et 23 juin  2023,  le conseil  m\u00e9tropolitain  a approuv\u00e9  le dossier  d'enqu\u00eate\npublique  pour  le projet  global,  et sollicit\u00e9  Monsieur  le pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique,  Pr\u00e9fet  de R\u00e9gion  des  Pays\nde la Loire  pour  l'ouverture  d'une  enqu\u00eate  publique  unique.\nPar  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 16 avril  2024,  Monsieur  le Pr\u00e9fet  a d\u00e9sign\u00e9  la commission  d'enqu\u00eate  et d\u00e9fini  les\nmodalit\u00e9s  d'organisation  de l'enqu\u00eate  unique  pr\u00e9alable  \u00e0 l'autorisation  environnementale  unique,  \u00e0 la\nd\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du projet  , emportant  mise  en compatibilit\u00e9  du plan  local  d'urbanisme\nm\u00e9tropolitain,  et \u00e0 la d\u00e9livrance  de deux  permis  d'am\u00e9nager  sur les communes  de Nantes  et Rez\u00e9.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9  que  cette  demande  d'autorisation  environnementale,  appel\u00e9e  phase  1, porte  principalement  sur\nle p\u00e9rim\u00e8tre  de r\u00e9alisation  des  lignes  6 et 7 en tramways  et de la transformation  du pont  Anne  de Bretagne.\nA noter  que  la ligne  8 a fait l'objet  d'une  d\u00e9lib\u00e9ration  de demande  d'ouverture  d'enqu\u00eate  publique  unique\nvalant  enqu\u00eate  publique  pr\u00e9alable  \u00e0 l'autorisation  environnementale,  appel\u00e9e  phase  2, approuv\u00e9e  en bureau\nm\u00e9tropolitain  du 05 juillet  2024.  Cette  enqu\u00eate  publique  est pr\u00e9vue  au printemps  2025.\nL'enqu\u00eate  publique  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  du 13 mai  au 14 juin  2024  inclus.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R .123-18  du\ncode  de l'environnement,  la commission  d'enqu\u00eate  a rencontr\u00e9  Nantes  M\u00e9tropole  et son  mandataire  la\nSemitan  le 18 juin  2024pour  lui communiquer  ses  observations  \u00e9crites  et orales,  consign\u00e9es  dans  le proc\u00e8s-\nverbal  de synth\u00e8se.  Nantes  M\u00e9tropole  lui a transmis  ses  observations  en retour  le 3 juillet  2024.\nLa commission  d'enqu\u00eate  a remis  son  rapport  et ses  conclusions  motiv\u00e9es,  transmis  par le Pr\u00e9fet  aux\nporteurs  de projet,  par courrier  dat\u00e9  du 23 juillet  2024.\nElle  a \u00e9mis  :\n\u00b0 sur la proc\u00e9dure  d'autorisation  environnementale,  un avis favorable,  sans r\u00e9serve.\n\u00b0 sur la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9'  publique,  un avis  favorable  avec  une  r\u00e9serve  et une  recommandation\n\u00b0 : . sur la mise en 'cornpatibilft\u00e9  * d\u00fb PLUm  de Nantes  M\u00e9tropole  sur les communes  de Nantes  et\nBouguenais,  un avis favorable  avec  une r\u00e9serve  et une recommandation\nSATAN\n* sur les projets  des permis  d' am\u00e9nager  :\n> \u00e0 Nantes,  un avis favorable  assorti  d'une  recommandation\n> \u00e0 Rez\u00e9,  un avis favorable  assorti  d'Unie recommandation\n. Fi\nApr\u00e8s  avoir  pris  en consid\u00e9ration..les,  avis;de  la commission  d'enqu\u00eate,  et r\u00e9pondu  aux  r\u00e9serves  et\nrecommandations  exprim\u00e9es,  le conseil  m\u00e9tropolitain  s'est  prononc\u00e9  par d\u00e9lib\u00e9ration  en date  du 4 octobre\n2024  sur l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  de l'op\u00e9ration,  conform\u00e9ment  aux  articles  L122-1  du code  de l'expropriation  et\nL126-1  du code  de l'environnement.  ;\nOctobre  2024\n\n4) Nantes\nM\u00e9tropole  _\u2014\nD\u00c9VELOPPEMENT  DES  NOUVELLES  LIGNES  DE TRANSPORT\n&\nTRANSFORMATION  DU  PONT  ANNE  DE  BRETAGNE\nD\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  \u2014 Motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  l'utilit\u00e9  publique  de l'op\u00e9ration\nLe pr\u00e9sent  document  expose  les motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  l'utilit\u00e9  publique  de l'op\u00e9ration  de\nD\u00e9veloppement  de Nouvelles  Lignes  de Transport  et Transformation  du pont  Anne  de Bretagne,  qui sera\nannex\u00e9  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  de l'op\u00e9ration.\nN\u00e9cessit\u00e9  et coh\u00e9rence  du projet\nL'op\u00e9ration  de D\u00e9veloppement  des  Nouvelles  Lignes  de Transports  et Transformation  du pont  Anne  de\nBretagne,  s'inscrit  dans  une  d\u00e9marche  g\u00e9n\u00e9rale  de renforcement  du maillage  du r\u00e9seau  de transports  en\ncommun  de la m\u00e9tropole  nantaise,  de d\u00e9saturation  du r\u00e9seau,  ainsi  que  de d\u00e9veloppement  des  itin\u00e9raires\ncyclables,  conform\u00e9ment  au Plan  de D\u00e9placements  Urbains  (PDU)  qui vise  notamment  \u00e0 d\u00e9velopper  les\nmodes  de d\u00e9placements  alternatifs  \u00e0 la voiture  particuli\u00e8re.  Il s'inscrit  \u00e9galement  dans  la suite  du Grand\nD\u00e9bat  Loire  de 2015  avec  la mise  en \u0153uvre  des  engagements  20 \u00abElargir  / doubler  le pont  Anne  de\nBretagne  \u00bb et 21 \u00abPasser  d'un  r\u00e9seau  de transports  collectifs  centralis\u00e9  \u00e0 un r\u00e9seau  maill\u00e9  \u00bb .\nLa r\u00e9alisation  du projet  de D\u00e9veloppement  des  Nouvelles  Lignes  de Transports  porte  ainsi  une  ambition  qui\nva au-del\u00e0  de la centralit\u00e9  m\u00e9tropolitaine.  Les  nouvelles  lignes  de transports  proposeront  de nouvelles\norigines  / destinations  permettant,  depuis  l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9riph\u00e9rique,  le franchissement  de la Loire  par une\nnouvelle  ligne  de ponts  et l'acc\u00e8s  direct  \u00e0 de nombreux  \u00e9quipements  de la M\u00e9tropole,  dont  le futur  CHU  sur\nl'\u00eele de Nantes.  De plus,  les 3 lignes  proposeront  un maillage  du r\u00e9seau  armature  en transports  en commun\nindispensable  \u00e0 la d\u00e9saturation  du r\u00e9seau  actuel,  am\u00e9lioreront  sa performance  et serviront  \u00e0 l'ensemble  des\nusagers.  Le projet  permettra  de passer  d'un  r\u00e9seau  en \u00e9toile  \u00e0 un r\u00e9seau  en toile  d'araign\u00e9e,  maill\u00e9,  qui\nreliera  entre  eux  les quartiers  et les communes  du territoire,  sans  passer  syst\u00e9matiquement  par le n\u0153ud\n\u00abCommerce\u00bb.  Sur  l'ensemble  des  nouveaux  tron\u00e7ons  cr\u00e9\u00e9s,  des  am\u00e9nagements  v\u00e9los  magistraux  lisibles  et\ns\u00e9cures  seront  cr\u00e9\u00e9s  conform\u00e9ment  au Sch\u00e9ma  Directeur  des  Itin\u00e9raires  Cyclables.  La place  de la voiture  y\nest ma\u00eetris\u00e9e.  Les  nouveaux  tron\u00e7ons  tramways  cr\u00e9\u00e9s  accompagnent  le d\u00e9veloppement  de projets  urbains,\nd'espaces  publics,  et d'\u00e9quipements  majeurs.\nEn l'absence  de r\u00e9alisation  du projet,  la forte  augmentation  de fr\u00e9quentation  des transports  en commun\nconduirait  \u00e0 la saturation  d'une  part  significative  du r\u00e9seau  de transport  principalement  sur des  sections  des\nlignes  1, 2, 3 et 4. Les  principales  zones  satur\u00e9es  du r\u00e9seau  de transport  en commun  (tramways,  Busways,\nChronobus  et bus  confondus)  seraient  situ\u00e9es  dans  le secteur  du centre  ville  de Nantes  et en travers\u00e9e  de\nl'\u00eele de Nantes,  avec  de fortes  difficult\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux  rames  sur les lignes  1, 2, 3 de tramway,  et donc  des\ndifficult\u00e9s  \u00e0 assurer  la desserte  des  diff\u00e9rentes  origines  / destinations  sur la m\u00e9tropole.\nEn outre,  la non  r\u00e9alisation  du projet  irait  \u00e0 l'encontre  de la n\u00e9cessit\u00e9  de renforcer  la desserte  du nouveau\nCHU  en tramway,  et ne permettrait  pas  de lever  la r\u00e9serve  \u00e9mise  par la commission  d'enqu\u00eate  \u00e0 l'issue  de\nl'enqu\u00eate  publique  organis\u00e9e  pour  la demande  de permis  de construire  du CHU.\nLa transformation  du pont  assurera  son  accessibilit\u00e9  universelle,  permettant  de traverser  en toute  s\u00e9curit\u00e9  et\nde mani\u00e8re  confortable  la Loire  au niveau  du bras  de la Madeleine  pour  tous  les modes  et favorisera  les\nmobilit\u00e9s  alternatives  \u00e0 la voiture  : il sera  support  d'une  infrastructure  de tramway  accueillant  les lignes  6 et\n7, de deux  pistes  cyclables  composant  un axe  magistral,  de larges  espaces  pi\u00e9tons  avec  notamment  une\nplace  centrale  \u00e0 l'est  et un belv\u00e9d\u00e8re  en bois  \u00e0 l'ouest  ainsi  qu'un  vaste  jardin  suspendu,  offrant  des  espaces\nde pause  et de rencontre  pour  tous  dans  la continuit\u00e9  des  espaces  publics  du centre-ville  et de l'\u00eele de\nNantes  avec  des  assises  confortables  et ombrag\u00e9es;  le nouveau  pont  offrira  un rafra\u00eechissement  de l'espace\npublic  \u00e0 travers  de larges  espaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s  de rive  \u00e0 rive,  favorables  \u00e0 la biodiversit\u00e9.\nSans  cette  transformation  du Pont  Anne  de Bretagne,  celui-ci  resterait  sous-dimensionn\u00e9  pour  les flux\npi\u00e9tons  qui continueraient  de franchir  la Loire  en d\u00e9bordant  r\u00e9guli\u00e8rement  sur les bandes  cyclables  et ne\npermettrait  pas  la r\u00e9alisation  d'infrastructure  de transport  collectif  en site  propre.\nOctobre  2024\n\n4) Nantes\nM et ropole  OPERATION  DE\nDEVELOPPEMENT  DES  NOUVELLES  LIGNES  DE TRANSPORT\n&\nTRANSFORMATION  DU  PONT  ANNE  DE  BRETAGNE\nD\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  \u2014 Motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  lutilit\u00e9  publique  de l'op\u00e9ration\nInt\u00e9r\u00e9t  \u00e9conomique  du projet\nL'\u00e9valuation  socio-\u00e9conomique  du projet  global,  objet  de la pi\u00e8ce  F du dossier  d'enqu\u00eate  publique,  pr\u00e9sente\nun b\u00e9n\u00e9fice  actualis\u00e9  net (Valeur  Actualis\u00e9e  Nette  socio-\u00e9conomique  / VAN-SE)  positif  traduisant  sa\nrentabilit\u00e9  pour  la collectivit\u00e9.\nAcceptabilit\u00e9  sociale  du projet\nEnviron  75 % des  observations  du public  exprimant  un avis,  est favorable  au projet  de D\u00e9veloppement  des\nNouvelles  Lignes  de Transports  et Transformation  du pont  Anne  de Bretagne.\nQualit\u00e9  et cadre  de vie\nLes  nuisances  pour  les populations  locales  (bruit,  vibrations...),  engendr\u00e9es  par l'op\u00e9ration  de\nD\u00e9veloppement  des  Nouvelles  Lignes  de Transports  et Transformation  du pont  Anne  de Bretagne  sont\nprises  en compte  par le projet,  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.  Les  mod\u00e9lisations  acoustiques\nmontrent  que  le projet  ne produira  pas  de d\u00e9passement  des  seuils  r\u00e9glementaires  sur l'ensemble  du projet.\nGlobalement  le projet  et la r\u00e9fection  des  itin\u00e9raires  pi\u00e9tons  et v\u00e9los  engendrent  une  baisse  des  niveaux\nsonores  diurnes  et nocturnes.\nL'organisation  et les impacts  des  chantiers  sont  \u00e9galement  pris  en compte.\nL'op\u00e9ration  de D\u00e9veloppement  des Nouvelles  Lignes  de Transports  et Transformation  du pont  Anne  de\nBretagne  propose  des  am\u00e9nagements  urbains  de qualit\u00e9  sur tout  le lin\u00e9aire  des  nouvelles  infrastructures,\nfavorisant  le d\u00e9veloppement  de la multimodalit\u00e9  (passage  d'un  mode  de d\u00e9placement  a un autre)  et incitera\n\u00e0 la pratique  des  modes  actifs,  que  ce soient  le v\u00e9lo  ou la marche  \u00e0 pied,  modes  ayant  un impact  b\u00e9n\u00e9fique\nsur la sant\u00e9  des  usagers.\nEnfin,  le projet  de Transformation  du pont  Anne  de Bretagne  proposera  des  espaces  \u00e9cocon\u00e7us,  avec  des\nam\u00e9nagements  de haute  qualit\u00e9  urbaine  et paysag\u00e8re  et des  espaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s  pour  les pi\u00e9tons  et la\nbiodiversit\u00e9.\nEffets  sur  l'environnement\ne Les  impacts  de l'op\u00e9ration  sur le volet  eau  :\nLe projet  s'inscrit  dans  des  secteurs  urbanis\u00e9s  pr\u00e9sentant  actuellement  un syst\u00e8me  d'assainissement  des\neaux  pluviales  qui sera  majoritairement  conserv\u00e9.  Les  op\u00e9rations  projet\u00e9es  permettront  pour  certains\nsecteurs  de d\u00e9simperm\u00e9abiliser  et de favoriser  l'infiltration  d'une  partie  des  eaux  pluviales  dans  les sols.  De\nmani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale  le projet  en phase  exploitation  n'augmentera  pas  le risque  d'inondation  et sera  compatible\navec  les zonages  du PPRi.  L'am\u00e9nagement  du Pont  Anne  de Bretagne,  cumul\u00e9  \u00e0 celui  du tramway,  n'a pas\nd'incidence  majeure  sur les niveaux  d'eau  de la Loire  en crue.\nLe projet  \u00e9vite  l'ensemble  des  zones  humides,  et est compatible  avec  l'ensemble  des  dispositions  du\nSDAGE  Loire  - Bretagne  2022-2027  et du SAGE  Estuaire  de la Loire.\ne Les  impacts  de l'op\u00e9ration  sur la biodiversit\u00e9  :\nL'impact  de l'op\u00e9ration  sur la biodiversit\u00e9  est limit\u00e9  et ma\u00eetris\u00e9.  La conception  du projet  DNLT  et\ntransformation  du Pont  Anne  de Bretagne  a int\u00e9gr\u00e9  la pr\u00e9sence  d'enjeux  li\u00e9s  \u00e0 la biodiversit\u00e9  dans  ses\n\u00e9volutions  et conception,  et les m\u00e9thodes  de construction  ont pleinement  int\u00e9gr\u00e9  ces  enjeux  ; comme  par\nexemple  avec  les modes  de construction  du pont  Anne  de Bretagne,  la pr\u00e9servation  de zones  humides  et\ndes  esp\u00e8ces  faune/flore  a fort  enjeu  et sur la prise  en compte  d'alignements  d'arbres  \u00e0 conserver.\nLes  mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et de compensation  (ERC)  mises  en place  pour  limiter  au maximum\nles impacts  du projet  correspondent  aux  besoins  et aux  enjeux  relev\u00e9s.  Elles  s'inscrivent  dans  la d\u00e9marche\nERC  m\u00e9tropolitaine  pour  le d\u00e9veloppement  et l'am\u00e9nagement  de la m\u00e9tropole.\nOctobre  2024\n\nG Nantes\nM et rOp ole OPERATION  DE\nDEVELOPPEMENT  DES  NOUVELLES  LIGNES  DE TRANSPORT\n&\nTRANSFORMATION  DU  PONT  ANNE  DE BRETAGNE\nD\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  \u2014 Motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  l'utilit\u00e9  publique  de l' op\u00e9ration\nDes  impacts  bruts  sur certaines  esp\u00e9ces  ont,  malgr\u00e9  cela,  \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s  comme  allant  jusqu'a  mod\u00e9r\u00e9s,  ce\nqui signifie  que  les populations  de certaines  esp\u00e8ces  pourraient  \u00eatre  impact\u00e9es  de fa\u00e7on  suffisante  pour\naffecter  leur  cycle  de vie,  notamment  par des  modifications  des  espaces  verts  qui sont  actuellement  utilis\u00e9s\npar  ces  esp\u00e8ces.\nDes  mesures  ont  alors  \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es,  afin  de r\u00e9duire  au maximum  les impacts  sur la biodiversit\u00e9  et le ma\u00eetre\nd'ouvrage  s'engage  \u00e0 les mettre  en \u0153uvre.\nApr\u00e8s  mise  en place  de ces  mesures,  des  impacts  r\u00e9siduels  subsistent.  Des  mesures  de compensation  sont\ndonc  pr\u00e9vues  par  l'op\u00e9ration  pour  les esp\u00e8ces  suivantes  : Chardonneret  \u00e9l\u00e9gant,  Serin  Cini,  Verdier\nd'Europe,  H\u00e9risson  d'Europe,  Pipistrelle  commune  et Pipistrelle  de Kuhl.  Elles  ont pour  objectif  de rendre\naux  esp\u00e8ces  impact\u00e9es  des  habitats  leur  permettant  d'accomplir  leur  cycle  de vie ; leur  seront  donc  fournis\ndes  ressources  nutritives,  des  abris  et arbres  leurs  permettant  de mener  \u00e0 bien  leurs  cycles  reproductifs\ndans  des  espaces  suffisants.\nLes  parcelles  pr\u00e9vues  pour  la mise  en place  de ces  compensations  (0.65  hectare)  sont  situ\u00e9es  au sein  du\nprojet  des  Jardins  de l'estuaire,  \u00e0 proximit\u00e9  du projet.\nAinsi,  le projet  dans  sa d\u00e9clinaison  est n\u00e9cessaire  pour  r\u00e9pondre  aux  obligations  en mati\u00e8re  :\n\u00a2 __ de transition  \u00e9cologique,  avec  notamment  :\n- La neutralit\u00e9  carbone  \u00e0 l'horizon  2050  dans  un contexte  de fort dynamisme  du territoire,  n\u00e9cessitant  le\nd\u00e9veloppement  d'alternatives  fortes  et efficaces  en termes  de mobilit\u00e9s.\n- La pr\u00e9servation  des  espaces  non  urbanis\u00e9s  par la concentration  des  d\u00e9placements  sur des  corridors  de\nmobilit\u00e9s  alternatives  (transports  en commun  en site  propre  et magistrales  v\u00e9los).\n- La v\u00e9g\u00e9talisation  des  espaces  publics,  favorable  \u00e0 la r\u00e9tention  et \u00e0 l'infiltration  des  eaux  pluviales,  a\nl'ombrage  et au rafra\u00eechissement  des  espaces  publics,  \u00e0 la biodiversit\u00e9.\n\u00b0 de sant\u00e9  publique  :\nCe projet  contribue  \u00e0 l'atteinte  des  objectifs  de parts  modales  du PDU,  il r\u00e9duit  l'usage  de la voiture\nindividuelle  et contribue  ainsi  \u00e0 l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  de l'air  et donc  de la sant\u00e9  publique.  II fait partie\ndu plan  d'actions  du PCAET  de la m\u00e9tropole.\n\u00b0 d'\u00e9galit\u00e9  et la justice  sociale,\nnotamment  en reliant  tous  les territoires  entre  eux,  en renfor\u00e7ant  le lien entre  centre  et p\u00e9riph\u00e9rie,  et entre\np\u00e9riph\u00e9rie  et p\u00e9riph\u00e9rie.\nEn r\u00e9sum\u00e9,  l'efficacit\u00e9  du projet  pour  le d\u00e9veloppement  des  transports  collectifs,  sa contribution  aux\npolitiques  publiques  de d\u00e9placement  urbains  (PDU)  devant  favoriser  la r\u00e9alisation  effective  de la\ntransition  \u00e9cologique  en r\u00e9duisant  l'impact  des  d\u00e9placements  sur  le climat,  ses  incidences  limit\u00e9es\nsur  l'environnement  et son  bilan  global  tr\u00e8s  positif  pour  la collectivit\u00e9  au sens  large,  justifient  le\ncaract\u00e8re  d'utilit\u00e9  publique  de l'op\u00e9ration  de D\u00e9veloppement  des  Nouvelles  Lignes  de Transports  et\nTransformation  du pont  Anne  de Bretagne  et justifient  la mise  en \u0153uvre  d'une  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9\npublique.\nBertrand  AFFIL\u00c9\nVice-Pr\u00e9sident  de Nantes  M\u00e9tropole\nOctobre  2024\n\n\nAnnexe  4\n\u2014 Documents  d'urbanisme  modifi\u00e9s  \u2014\nPlanches  K20  et M16  des  plans  de zonage  du R\u00e8glement  graphique  du PLUm-\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI  CEINERAY  \u2014 BP 33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  '\n\n39V43434 3d 311498 bop verssouain pemou19) el 2p uoqeudde ue 'ner1-puElS ap 2e ND cesse(ida) a6eny no says0ig 5820063 sep ayun(avo) wawebeupwepmaps op UONEWWeASOLd 2 12quawaBeupwy.p uogewauQ(avo) sxeuoies uogewuresoid ap 12seunauos eur |neo us esqungeng esudurg fcaused \u00a3ueid ap puo4(ay2) quazuo9 wawobeupuiyp 2507sguoday salaudsoBqoid ese6esheg eoedss ff: |(aaa) se6rig 9 teseg omit FJsue sapow adh es:BEA ose ap ediaudsul\nss Elenn op 8URDonsunsep ep wewiaSuryo apuonesuaine sane neq euioWInE Tseq euiounned fistnec mowed ++rrupuined ones 77]adh ap aureqin sousnbes + er1 0d4 ap auieaun souenbes +\nfsajejuowyed sU0h22j014\naires gx ned passe ueweoadusERY SA ep 1EURS eIDlng be)CETloud snod gnss wawasedwyevan gneqaonasues ep spas RSS9A12S9Y sjuawase|dwiyPursupeevcu auoz [ZQZsnarbigo venues) ayRu venu mu 7eq np uopeueduu]sea enewnag assauot epoca FOSe2sauLi09 sep juewreaan y3foid op anauuedSUN sjeisiaMUIOD ATED 32Sud ep sjeiaseutios EIauepeuatul amie quelod Eu]emsfeu sjeisieuuios geog [=]sas ap noneJeuesise axeguy no HAUUSlus jeioveuiWOD Due angeednos jerssoutos JEU memsanbiWiouoss sayanoym\u00e9KHIMsi\nFannou sewer: (jeunesDL anes ono) vue (encreeylquedwos us asiw ap jaloig0002/L ne aBeuoz sp suejd 7-z-banbiydes6 juawiajGey z-psunajesinn sing] ep Wwauewied weqeysquemsued smgevoWAD ssouap:SeSp 19 SUBARIED Sep waWaUUOIESap LonesLONEp angunes\u0153uz Cr]SIOS sep uoreunsoq000 \u20ac! sjeuoz\niZOE srqUD>~D C4 4 MUN sary z0u4 red PON0cTMouyouel]dvu\npour  \u00eatre annax\u00e9  \u00e0 mon\nAn\u00e8t\u00e9  du | 1 OCT, 2024\nNANTES,  le { { OCT. 2024\nORTHERETle secr\u00e9taiPour  le pr\u00e9fet  et\nPierre-EmmanuLE PREFET210d0119| SOUNDNIVLIIOdOUL3N3NSINVSuN,q1Y2071 NYIdwg\n\n173 E66) JOM iSemUvopr00\u00ae wp nuvit\u00e9s 129 modos junte YoRUOIBAYeo\u00e0 = ae\u00a5 29V43434 3d 311149(aaa) 6e np sousoig sezeds3 sop sgsrunuues onu |)ne Ue aoeuns(ao) wawedeuguep ones 3mass ap uoqewwrerSoid op 12 nswowaSeuawy,p LOGELBUDuid 8p puos{ivO) syencI988 uonewurexBoig sp 3(ad) aprunu euozJaBpidid \u20ac 1ebeskey eovdsy \u00a33(esa) m\u00e9mo 8 s\u00e9ested weiss [ETeds fo}'SO[EJUSWSUUOIAUS SUO!}D9}01g(ov2) uasu0g weuebeupury.n su0Zsayodoy sayjawied'syqoe sepowi Uosiey ap adiaugsain uosreN op odSUORIENT weoy ad/y ap (meueD IesIUIPreloud nod gaussa aussierqus6 moteloud ined guess: juawacedwsana ep eus FAN\u00e0: van warqaanasues op epmanes FTuoneugsap ap wewlabuey> apUonesuome ane gy euoWIned = * jei90s eyxIw nod prone wawsdeidWs ESneq surounned ag \u00c0 * * * SpMJasey SJuowee|duzeq uownnedeveme anew i = |: Frumeurs F7sun GGvee seo ;autioa sap Genus2 8d op uen souenbes + > nes mans LU3 edit ep ouegin souenbeg + wy eseuen sepieuos guess yovauod op je2ieauio xis Dellsajeuowiyed sUol}92}01d4 FAePyULEUI 8/BDJUICD geIOg Lun |saaues 9p nopepucveersnu mez DZ veurmue axeguine onquies (ESSneBgO UOREMEIU, enuns jeraiowes euesur grasseines jeu) eHESU epeeTewrunw yenoy / Indesneq np uoneyuejduy] sanbiiouo39 saylAnoysinayesinn einai ep wueueuLed yeiGeU)aaa #9eesuwz [Cr]S[OS sep uorjeunseqepuo697sungreg (sureang pri (nero,auliguedwoos ua asi ap yaloig0002/1 ne aBeuoz ap sueid 2-2-panbiydes6 yuawajGey 2-7EE0E 2saw9>90 \u00a34 91 sputhans 93n99>014 md pasfn + <6) #PAR NEge _\u00c8S\n9LNayoueldNIVLMOdO\u00cbLAININSINVSuNn.Q1V201 NV1dec A) | ha1 1 OCT. 2024\nNANTES,  lo 4 { OCT, 2024vu\npour  \u00eatre annex\u00e9  \u00e0 mon\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nCommun D\u00e9partemental\nD\u00e9cision d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nM. Rapha\u00ebl RONCIERE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\n de la Loire-Atlantique\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl\nRONCIERE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire-Atlantique, en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de responsable de budget op\u00e9rationnel de programme (RBOP) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Val\u00e9rie AZIANI, directrice adjointe du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire-Atlantique \u00e0 effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la\ncomp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Rapha\u00ebl  RONCIERE  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du  18  mars  2024,  \u00e0  l'exception  des  pi\u00e8ces  relatives  aux  march\u00e9s  publics  dont  la\nsubd\u00e9l\u00e9gation est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 9.\nARTICLE 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0\nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat,\naux  personnes  suivantes,  dans  leur  domaine  d'intervention  sp\u00e9cifique,  ou  \u00e0  titre  de  suppl\u00e9ance\nr\u00e9ciproque, ou d'int\u00e9rim, \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces relatives aux march\u00e9s publics dont la subd\u00e9l\u00e9gation\nest pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 9  :\n\uf0b7Madame Am\u00e9lie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)\n\uf0b7Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)\n\uf0b7Madame Patricia DUFOUR, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relation Usager \n(SPBARU)\n\uf0b7Madame Louisette LE ROCH, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)\n\uf0b7Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Syst\u00e8mes d'Information et de \nCommunication (SSIC).\nARTICLE 3     :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Rapha\u00ebl RONCIERE, de Madame Val\u00e9rie\nAziani et des chefs de service auxquels ils sont rattach\u00e9s, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de\nsigner toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ndes  recettes  et  d\u00e9penses  de l'\u00c9tat,  \u00e0 l'exception  des  pi\u00e8ces relatives aux march\u00e9s  publics  dont  la\nsubd\u00e9l\u00e9gation est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 9, est \u00e9galement donn\u00e9e aux responsables  :\n\uf0b7de la fili\u00e8re financi\u00e8re  :\n\u25e6Madame Marie-Reine COLLIN\n\u25e6Madame S\u00e9verine VISONNEAU\n\uf0b7de la fili\u00e8re des ressources humaines, pour les actes relatifs au versement de r\u00e9mun\u00e9ration, \nsalaires et indemnit\u00e9s  :\n\u25e6Monsieur Ludovic DE RIVE\n\u25e6Madame Isabelle MIARD\n\u25e6Madame C\u00e9line BOUHIER\n\u25e6Madame Laurence LE SANN\n\u25e6Madame Emeline BONNEREAU\n\u25e6Madame Elise COUFFIN\n\u25e6Madame Maud POUPARD\n1\n\uf0b7de la fili\u00e8re informatique, pour les actes relatifs \u00e0 l'achat et la constatation du service fait, \nrelevant de son domaine  :\n\u25e6Monsieur Philippe CHEDOTEL\nARTICLE 4    \u2013 C\u0153ur Chorus   :  Des licences C\u0153ur Chorus sont attribu\u00e9es aux agents mentionn\u00e9s en\nannexe 1, \u00e0 l'effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits li\u00e9s \u00e0 leur licence  :\n\u2022en qualit\u00e9 de Responsable de Budget Op\u00e9rationnel de Programme (RBOP) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les \nprogrammes suivants  :\n\u25e6programme 207 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\n\u25e6programme 354 \u2013 Administration territoriale de l'\u00c9tat\npour les actes suivants  :\n\u25e6recevoir les cr\u00e9dits\n\u25e6mettre \u00e0 disposition les cr\u00e9dits aux responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles charg\u00e9s de \nl'ex\u00e9cution\n\u25e6proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9-allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire\n\u25e6proc\u00e9der aux restitutions de cr\u00e9dits.\n\u2022en qualit\u00e9 de Responsable d'Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle (RUO)  pour les programmes suivants  :\n\u25e6Programme 113 \u2013 Paysages, eau et biodiversit\u00e9\n\u25e6Programme 135 \u2013 Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\n\u25e6Programme 181 \u2013 Pr\u00e9vention des risques\n\u25e6Programme 205 \u2013 Affaires maritimes\n\u25e6Programme 206 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\n\u25e6Programme 207 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8re\n\u25e6Programme 215 \u2013 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture\n\u25e6Programme 216 \u2013 Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\n\u25e6Programme 217 \u2013 Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de\nla mobilit\u00e9 durables\n\u25e6Programme 348 \u2013 R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-\noccupants\n\u25e6Programme 349 \u2013 Fonds pour la transformation de l'action publique (UO d\u00e9partementale)\n\u25e6Programme 354 \u2013 Administration territoriale de l'\u00c9tat\n\u25e6Programme 362 \u2013 \u00c9cologie\n\u25e6Programme 363 \u2013 Comp\u00e9titivit\u00e9\n\u25e6Programme 723 \u2013 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\npour les actes suivants  :\n\u25e6la r\u00e9ception et l'allocation des cr\u00e9dits subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le responsable de budget \nop\u00e9rationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement et \ncr\u00e9dits de paiement) de l'UO\n\u25e6l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense  : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la \nliquidation (demande de paiement)\n\u25e6le traitement des immobilisations\n\u25e6le traitement des recettes non fiscales\n\u25e6les travaux de fin d'exercice\n\u2022en qualit\u00e9 de Responsable de service prescripteur pour les centres de co\u00fbt  dont il a la gestion \net dans le cadre des instructions donn\u00e9es par le responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) pour \nles programmes suivants  :\n\u25e6Programme 148 \u2013 Fonction publique (Action 02 \u2013 action sociale minist\u00e9rielle)\n\u25e6Programme 349 \u2013 Fonds pour la transformation de l'action publique.\npour les actes suivants  :\n\u25e6le suivi du budget (autorisations d'engagement et cr\u00e9dits de paiement) au niveau des \ncentres de co\u00fbt et le rendu compte p\u00e9riodique de l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses au RUO\n\u25e6l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense  : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la \nliquidation (demande de paiement)\n\u25e6le traitement des immobilisations\n2\n\u25e6le traitement des recettes non fiscales\n\u25e6les travaux de fin d'exercice\n\u2022pour la gestion des biens immobiliers flexibles (RE-FX).\nARTICLE 5 \u2013  Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Louisette LE ROCH et St\u00e9phanie\nDENANT-BOEMONT et \u00e0 Monsieur Beno\u00eet BON, \u00e0 l'effet de signer tout document de gestion courante\nconcernant les d\u00e9penses de fonctionnement de la cit\u00e9 administrative de la MAN, imput\u00e9es sur le\ncompte commerce 907 \u00ab  op\u00e9rations commerciales des domaines  \u00bb.\nARTICLE 6   \u2013 Chorus Formulaires   :  Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s en\nannexe 2, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der dans l'application Chorus Formulaires \u00e0 l'ordonnancement secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat, dans les limites de leurs attributions et des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,\npour ex\u00e9cuter :\n\uf0b7les demandes d'engagement juridique  ;\n\uf0b7les constatations et certifications du service fait  ;\n\uf0b7les ordres de payer.\nARTICLE 7   \u2013 Chorus DT   : Sont habilit\u00e9s \u00e0 valider dans Chorus DT les ordres de mission, les \u00e9tats de frais\net les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe n\u00b03 de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nARTICLE 8    \u2013 Carte achat   : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-dessous, \u00e0 l'effet de\ncontr\u00f4ler l'utilisation des cartes achats  :\n\uf0b7Madame Patricia DUFOUR\n\uf0b7Madame S\u00e9verine VISONNEAU\n\uf0b7Madame Julie FLOCH\n\uf0b7Monsieur Yves ECHELARD\nARTICLE 9   \u2013 March\u00e9s Publics   : En mati\u00e8re de commande publique, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e aux personnes list\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans les limites de leurs attributions et des montants indiqu\u00e9s, \u00e0\neffet  d'exercer  les  fonctions  de repr\u00e9sentant  du  pouvoir  adjudicateur  et  de signer  tous  les  actes\nn\u00e9cessaires  \u00e0  la  passation  et  \u00e0  l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  conform\u00e9ment  au  code  de  la\ncommande publique.\nMarch\u00e9  dans la limite de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, confi\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl\nRONCIERE par arr\u00eat\u00e9 du  4 septembre 2024\n\uf0b7Madame  Val\u00e9rie AZIANI, directrice adjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \nMarch\u00e9 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25  000 \u20ac HT :\n\uf0b7Madame Am\u00e9lie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)\n\uf0b7Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)\n\uf0b7Madame Patricia DUFOUR, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relations \nUsagers (SPBARU)\n\uf0b7Madame Louisette LE ROCH, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)\n\uf0b7Madame St\u00e9phanie DENANT-BOEMONT, adjointe \u00e0 la cheffe du service immobilier et \nlogisitique (SIL)\n\uf0b7Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Syst\u00e8mes d'Information et de \nCommunication (SSIC).\n3\nMarch\u00e9 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5  000 \u20ac HT :\nService Fonctions\nMonsieur Yves ECHELARD SPBARUAdjoint au chef du bureau de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re et \ndes achats\nMonsieur Beno\u00eet BON SILChef du bureau immobilier\nMonsieur Guy-No\u00ebl DOUSSIN SIL Adjoint au chef du bureau immobilier\nMadame V\u00e9ronique LAPAQUETTE SILCheffe du bureau logistique\nMonsieur Philippe CHEDOTEL SSICAdjoint au chef du service des syst\u00e8mes d'information\net de communication\nMadame S\u00e9verine VISONNEAU SPBARUCheffe du bureau de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re et des \nachats\nMonsieur Ludovic DE RIVE SRHAdjoint \u00e0 la cheffe du service des ressources humaines\nLes agents habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les pi\u00e8ces des march\u00e9s depuis la Plateforme des Achats de l'\u00c9tat \n(PLACE) sont list\u00e9s en annexe 4.\nARTICLE  9 :  Cette d\u00e9cision  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nannule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente du  24 juillet 2024.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nantes, le 8 octobre 2024 \nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun de la Loire-Atlantique\nRapha\u00ebl RONCIERE\n4\nListe des habilitations au SGCD 44\nType de licence\nNom Pr\u00e9nomService\nBONBeno\u00eet SILConsultation  + RE-FX\nPAINSt\u00e9phanie SILRE-FX\nCOLLINMarie-Reine SPBARURUO\nROBERTEric SPBARURUO\nECHELARDYves SPBARURUO\nVISONNEAUS\u00e9verine SPBARURUO\nMITOUARDArnaud SPBARURUO\nFLOCHJulie SPBARUConsultation\nYHUEL Pascale SPBARUConsultation\nEL ISSAOUIEva SPBARUConsultation\nLEDUCSenvong SPBARUConsultation\nBOUTEILLERClaudine SPBARUConsultation\nDUFOURPatricia SPBARURUO\nVANNIERPauline SRHRBOP \u2013 RUO\nMORAZZANIXavi\u00e8re SRHRBOP \u2013 RUO\nMIARDIsabelle SRHRBOP \u2013 RUO\nCERLATI J\u00e9rome SRHRUO\nMALETTEMireille SPBARUConsultation\nCOCHARDOlivier SPBARUConsultation\nCLOUETCarole SPBARUConsultationAnnexe n\u00b01\n\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nC\u0153ur Chorus \nUtilisateur C\u0153ur Chorus\nChorus Formulaires Liste des valideurs au SGCD 44\nValideurs Chorus Formulaire BOP Type de formulaire \nNom Pr\u00e9nomServiceN\u00b0 BOP g\u00e9r\u00e9s\nCERLATIJ\u00e9r\u00f4meSRHtousXXXXBEAUCHENECl\u00e9menceSRHtousXXXXBOUTEILLERClaudineSPBARUtousXXXXXDAVIDNathalieSRHtousXXXXDUFOURPatriciaSPBARUtousXXXXXDUPASCatherineSRHtousXXXXECHELARDYvesSPBARUtousXXXXXXEL ISSAOUIEvaSPBARUtousXXXXFLOCHJulieSRH/SPBARUtousXXXXLEDUCSenvongSPBARUtousXXXXLEGENDRENathalieSRHtousXXXXMITOUARDArnaudSPBARUtousXXXXXROBERTEricSPBARUtousXXXXVISONNEAUS\u00e9verineSPBARUtousXXXXXXVOLSophieSRHtousXXXXYHUELPascaleSPBARUtousXXXXMALETTEMireilleSPBARUtousXXXXXCOCHARDOlivierSPBARUtousXXXXXCLOUETCaroleSPBARUtousXXXXAnnexe n\u00b02\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nDemande d'engagement juridiqueConstatation du service fait Certification du service faitFiche communication / Ordre de payerSaisie des recettes non fiscalesValidation des recettes non fiscales\nPET TET TET TP I ETChorus DT\nListe des valideurs au SGCD 44\nValideurs Profil d'habilitation\nNom Pr\u00e9nomService\nYHUEL PascaleSPBARUXXX\nARISTOLE Marie  SRHXXX\nAZIANI Val\u00e9rieDIRXX\nCOLINEAU Ma\u00ebvaSRHXXX\nCANO Chlo\u00e9DIRXX\nDUFOUR PatriciaSPBARUXXX\nECHELARD YvesSPBARUXXX\nLAUPRETRE AngieSRHXXX\nBOUTEILLER ClaudineSPBARUXXX\nFLOCH JulieSPBARUXXX\nPOUPARD MaudSRHXXX\nVISONNEAU S\u00e9verineSPBARUXXX\nMITOUARD ArnaudSPBARUXXX\nMALETTE MireilleSPBARUXXX\nCOCHARD OlivierSPBARUXXX\nCLOUET CaroleSPBARUXX\nValideurs Hi\u00e9rarchiques 1 (VH1) Chorus DT\nNom Pr\u00e9nomService\nAZIANI Val\u00e9rieDIR\nBON Beno\u00eetSIL\nDOUSSIN Guy No\u00eblSIL\nCERLATI J\u00e9r\u00f4meSRH\nMESNIL JeanneSRH\nCOUFFIN EliseSRH\nCHEDOTEL PhilippeSSIC\nCOLLIN Marie-ReineSPBARU\nDE RIVE LudovicSRH\nDIEVAL ChristopheSSIC\nDUFOUR PatriciaSPBARU\nECHELARD YvesSPBARU\nLECOQ Am\u00e9lieMT\nLAPAQUETTE V\u00e9roniqueSIL\nLE ROCH LouisetteSIL\nLE SANN LaurenceSRH\nMICHARDIERE S\u00e9bastienSSIC\nPOUPARD MaudSRH\nROBERT EricSPBARU\nTOLLAFIELD GabrielSSIC\nVISONNEAU S\u00e9verineSPBARU\nDENANT-BOEMONT St\u00e9phanieSIL\nMIARD IsabelleSRH\nBOUHIER C\u00e9lineSRH\nBONNEREAU EmelineSRHAnnexe n\u00b03 \n\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nService \nGestionnaire\n(Ordres de \nmission)Gestionnaire \nValideur\n(\u00c9tats de frais)Gestionnaire \nfacture\nNom Pr\u00e9nom Service BOP\nECHELARD Yves SPBARUtous\nVISONNEAU S\u00e9verine SPBARUtous\nEL ISSAOUI Eva SPBARUtous\nLEDUC Senvong SPBARU tous\nDUFOUR Patricia SPBARUtous\nMITOUARD Arnaud SPBARUtous\nBON Beno\u00eet SILtous\nDOUSSIN Guy No\u00ebl SILtous\nLE ROCH Louisette SILtous\nSt\u00e9phanie SILtous\nPAIN St\u00e9phanie SILtous\nBOUTEILLER Claudine SPBARUtousAnnexe n\u00b04\n\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nListe des agents du SGCD 44 habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les pi\u00e8ces des march\u00e9s depuis \nPLACE \n(Plate-forme de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de march\u00e9 de l'\u00c9tat)  \nVers CHORUS \nDENANT-\nBOEMONT \nPREFET  SOUS-PREFECTURE  DE SAINT-NAZAIRE\nDE  LA  LOIRE-  Bureau  de l'Animation  et du D\u00e9veloppement  des Territoires\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0 004/BADT/2024  relatif\nau renouvellement  du classement  de l'office  de tourisme\nintercommunal  Saint-Nazaire  Agglom\u00e9ration  Tourisme  en cat\u00e9gorie  |\nLE PREFET  DE LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU Le code  du tourisme  et notamment  ses articles  L133-10  et suivants,  D133-20  et suivants  relatifs  au\nclassement  des  offices  de tourisme  ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'\u00e9conomie  et des  finances  du 16 avril  2019  fixant  les crit\u00e8res  de classement\ndes  offices  de tourisme  ;\nVU Le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'action  et \u00e0\nl'organisation  des pouvoirs  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\na\nVU Le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 19 juin  2023  portant  nomination  de M. Eric  de\nWispelaere,  sous-pr\u00e9fet  de Saint-Nazaire  ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Eric  de Wispelaere,\nsous-pr\u00e9fet  de Saint-Nazaire  ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  classement  de l'office  de tourisme  intercommunal  Saint-Nazaire\nAgglom\u00e9ration  Tourisme  en cat\u00e9gorie  | du 6 f\u00e9vrier  2019  pour  cing  ans  ;\nVU La d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  du 8 octobre  2024  en vue  d'obtenir  le renouvellement  de\nclassement  de l'office  de tourisme  intercommunal  Saint-Nazaire  Agglom\u00e9ration  Tourisme  en cat\u00e9gorie  | ;\nVU Le dossier  de demande  de renouvellement  de classement  en cat\u00e9gorie  | pr\u00e9sent\u00e9  le 8 f\u00e9vrier  2024\npar  l'office  de tourisme  intercommunal  Saint-Nazaire  Agglom\u00e9ration  Tourisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'office  de tourisme  intercommunal  Saint-Nazaire  Agglom\u00e9ration  Tourisme  remplit  les\nconditions  fix\u00e9es  par  les textes  susvis\u00e9s  pour  obtenir  son  classement  en cat\u00e9gorie  | ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0: L'office  de tourisme  intercommunal  Saint-Nazaire  Agglom\u00e9ration  Tourisme,  sis 3 Boulevard\nde la L\u00e9gion  d'Honneur  - 44613  Saint-Nazaire  cedex,  est class\u00e9  en cat\u00e9gorie  | pour  une  dur\u00e9e  de cinq\nans \u00e0 compter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  A l'expiration  de cette  p\u00e9riode,  ce classement  pourra  \u00eatre\nrenouvel\u00e9  sur la demande  de l'office  de tourisme.\nArticle  2 \u2014 Le BIT de Saint-Nazaire  remplit  les conditions  pour \u00eatre class\u00e9  en cat\u00e9gorie  |.\nLe BIT de Saint-Andr\u00e9  des Eaux  ouvre  de fa\u00e7on  temporaire  et ne remplit  pas les conditions  de\nclassement  en cat\u00e9gorie  |.\nArticle  3 - Conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  D133-27  \u00e0 D133-29  du code  du tourisme  le\nd\u00e9classement  ou la radiation  peuvent  \u00eatre  prononc\u00e9s  en cas de manquement  au respect  des\ncaract\u00e9ristiques  exig\u00e9es.\nArticle  4 - Tout  changement  qui interviendrait  dans  les \u00e9l\u00e9ments  examin\u00e9s  au cours  de l'instruction  de\nla demande  de classement  objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  de la sous-\npr\u00e9fecture,  Bureau  de l'Animation  et du D\u00e9veloppement  des Territoires.\nArticle  5 : Le sous-pr\u00e9fet  de Saint-Nazaire,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration\nde la R\u00e9gion  Nazairienne  et de l'Estuaire,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de Saint-Nazaire  Agglom\u00e9ration\nTourisme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la Loire-Atlantique  et dont  copie  sera adress\u00e9e  la Direction  G\u00e9n\u00e9rale\ndes  Entreprises.\nSaint-Nazaire,  le 1 8 OCT. 2024\nEric  de wwispapere\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  d'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  apr\u00e8s  sa notification  en\nexer\u00e7ant  : |\nVv soit  Un recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique,\nv soit un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Economie,  des Finances  et de la souverainet\u00e9\nindustrielle  et num\u00e9rique,  charg\u00e9e  des Petites  et Moyennes  Entreprises,  du Commerce,  de l'Artisanat\net du Tourisme,\nVv soit un recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nantes  2, place  de l'Edit  de Nantes  -\nB.P. 18529  - 44185  Nantes  Cedex  4\nVv soit  par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  par l'application  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb  sur le site www.telerecours.fr","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2024-10-18T14:50:54+00:00","id":"f17a499e179cfbb040e28ab99a0f35b44d8457b4a1725e2da25f76fae16dcdd2","name":"RAA n\u00b0166 du 18 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-18T13:30:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/64982/471594/file/RAA%20n%C2%B0166%20du%2018%20octobre%202024.pdf"}