{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b004-2024-303\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence /  Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2024-11-05-00003 - AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant\nnomination au Conseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des\nAlpes-de-Haute-Provence /\n04-2024-11-04-00004 - AP 2024-309-004 du 4 novembre 2024 portant\nattribution de la m\u00e9daille d'honneur d'anciennet\u00e9 des\nsapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 d\u00e9cembre (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-11-05-00003\nAP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant\nnomination au Conseil de Famille des pupilles de\nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des\nAlpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00003 - AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant nomination au\nConseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00003 - AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant nomination au\nConseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 4\nARRETE\nArticle  1\u00b0 :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02021-257-001  du 14 septembre  2021  modifiant  la composition  du conseil  de\nFamille  des  pupilles  de l'Etat  du d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence,  est abrog\u00e9  ;\nArticle  2 :\nOutre  le tuteur  ou son repr\u00e9sentant,  sont nomm\u00e9s  membres  du conseil  de famille  des pupilles  de l'\u00c9tat\ndu d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence  :\n2.1 - Un membre  titulaire  et un membre  suppl\u00e9ant  d'associations  de pupilles  ou d'anciens  pupilles  ou\nde personnes  admises  ou ayant  \u00e9t\u00e9  admises  \u00e0 l'aide  sociale  \u00e0 l'enfance  dans  le d\u00e9partement  :\n- En qualit\u00e9  de titulaire  :\nMadame  Fabienne  ARMAND\n1 Bis, Chemin  du Grand  Justin\n04000  DIGNE-LES-BAINS\n- En qualit\u00e9  de suppl\u00e9ant  :\n- \u00e0 pourvoir\n2.2 - Deux  membres  titulaires  et deux  membres  suppl\u00e9ants  d'associations  familiales  concourant  \u00e0 la\nrepr\u00e9sentation  de la diversit\u00e9  des  familles,  dont  un membre  titulaire  et un membre  suppl\u00e9ant\nd'associations  de familles  adoptives  :\nAu titre  de l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations  Familiales  des  Alpes-de-Haute-Provence  :\n- En qualit\u00e9  de titulaire  :\nMadame  Val\u00e9rie  PARADISO  |\n39 boulevard  Victor  Hugo  - BP75\n04003  DIGNE-LES-BAINS  Cedex\n- En qualit\u00e9  de suppl\u00e9ant  :\nMadame  Jacqueline  KERJEAN\n39 boulevard  Victor  Hugo  - BP75\n04003  DIGNE-LES-BAINS  Cedex\nAu titre  de l'Association  Enfance  et Familles  d'Adoption  des  Alpes-de-Haute-Provence  :\n- En qualit\u00e9  de titulaire  :\nMonsieur  Gillali  BELHOUCINE\n39 boulevard  Victor  Hugo  - BP75\n04003  DIGNE-LES-BAINS  Cedex\n- En qualit\u00e9  de suppl\u00e9ant  :\nMadame  Fabienne  PERROT  MAILLARDET\n39 boulevard  Victor  Hugo  - BP75\n04003  DIGNE  LES  BAINS  Cedex\n2.3 - Un membre  titulaire  et un membre  suppl\u00e9ant  d'associations  d'assistants  familiaux  :\n- En qualit\u00e9  de titulaire  :\nMadame  Sylvie  MONTEROSSO\n275  chemin  de la Carraire\nVilla  chant  de fleur\n04200  CHATEAUNEUF  VAL  SAINT  DONAT\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00003 - AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant nomination au\nConseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 5\n- En qualit\u00e9  de suppl\u00e9ant  :\nMadame  R\u00e9jane  CAMUS\nImpasse  des  cabanons\n04380  THOARD\n2.4 - Deux  repr\u00e9sentants  du Conseil  d\u00e9partemental  et deux  suppl\u00e9ants,  d\u00e9sign\u00e9s  par lui sur\nproposition  de son  Pr\u00e9sident  :\n- En qualit\u00e9  de titulaire  :\nMonsieur  Pierre  CATILLON\nH\u00f4tel  du D\u00e9partement\n13 avenue  du docteur  Romieu\n04995  DIGNE-LES-BAINS  Cedex  9\n- En qualit\u00e9  de suppl\u00e9ant  :\nMadame  St\u00e9phanie  COLOMBERO\nH\u00f4tel  du D\u00e9partement\n13 avenue  du docteur  Romieu\n04995  DIGNE-LES-BAINS  Cedex  9\n- En qualit\u00e9  de titulaire  :\nMadame  Evelyne  FAURE\nH\u00f4tel  du D\u00e9partement\n13 avenue  du docteur  Romieu\n04995  DIGNE-LES-BAINS  Cedex  9\n- En qualit\u00e9  de suppl\u00e9ant  :\nMadame  Mich\u00e8le  COTTRET\nH\u00f4tel  du D\u00e9partement\n13 avenue  du docteur  Romieu\n04995  DIGNE-LES-BAINS  Cedex  9\n2.5 - Une  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  titulaire  et un suppl\u00e9ant,  que  leur  comp\u00e9tence  et leur  exp\u00e9rience\nprofessionnelles  en mati\u00e8re  d'\u00e9thique  et de lutte  contre  les discriminations  qualifient  particuli\u00e8rement\npour  l'exercice  de fonctions  en son  sein:\n- En qualit\u00e9  de titulaire  :\nMadame  Marie-Laure  DANIEL\n604  chemin  de St Jean\n04180  VILLENEUVE\n- En qualit\u00e9  de suppl\u00e9ant  :\n- \u00e0 pourvoir\n2.6 - Une  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  titulaire  et un suppl\u00e9ant,  que  leur  exp\u00e9rience  et leur  comp\u00e9tence\nprofessionnelles  en mati\u00e8re  m\u00e9dicale,  psychologique  ou sociale  qualifient  particuli\u00e8rement  pour\nl'exercice  de fonctions  en son  sein  :\n- En qualit\u00e9  de titulaire  :\nMadame  Anne-Lise  LINAS\n21, rue  Saint  Vincent\nQuartier  des  Arches\n04000  DIGNE-LES-BAINS\n- En qualit\u00e9  de suppl\u00e9ant  :\nMonsieur  Emmanuel  FERNIQUE\n95 chemin  du Jas des  Bides\n04200  CHATEAUNEUF  VAL  SAINT  DONAT\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00003 - AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant nomination au\nConseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 6\nArticle  3:\nLa dur\u00e9e  du mandat  des  membres  est de six ans.  Nul  ne peut  ex\u00e9der  plus  de trois  mandats  dont  plus\nde deux  ans  en tant  que  titulaire.\nArticle  4:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut \u00eatre contest\u00e9  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa notification  aupr\u00e8s\ndu tribunal  administratif  de Marseille  y compris  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9reeonrs  ie  jose  \u00bb\naccessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr\nArticle  5 :\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  et Madame  la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  et notifi\u00e9  aux  membres  du conseil  de famille.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute  Provence\nMarc  CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00003 - AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant nomination au\nConseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 7\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\ndes Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-11-04-00004\nAP 2024-309-004 du 4 novembre 2024 portant\nattribution de la m\u00e9daille d'honneur\nd'anciennet\u00e9 des sapeurs-pompiers au titre de la\npromotion du 4 d\u00e9cembre\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-04-00004 - AP 2024-309-004 du 4\nnovembre 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur d'anciennet\u00e9 des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4\nd\u00e9cembre8\nE ji Service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours\nPREFET  des  Alpes-de-Haute-Provence\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le \u00a9tu/ii/ze  ce\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-  309  - oo\u00fb\nPortant  attribution  de la m\u00e9daille  d'honneur  d'anciennet\u00e9  des  sapeurs-pompiers\nau titre  de la promotion  du 4 d\u00e9cembre  2024\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et, notamment  les articles  R723-57  et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-1155  du 10 juillet  2017  relatif  \u00e0 la m\u00e9daille  d'honneur  des  sapeurs-pompiers  ;\nSUR  proposition  du Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  ;\nARRETE:\nArticle  1: La m\u00e9daille  d'honneur  d'anciennet\u00e9  est d\u00e9cern\u00e9e  aux  sapeurs-pompiers  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9s  :\nM\u00c9DAILLE  GRAND'OR\n- Christian  GALLIANO-CLEMENT,  capitaine  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de\nsecours  de Reillanne,\n- Jean-Marc  VINCENT,  capitaine  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours  de\nCastellane.\nM\u00c9DAILLE  OR\n- Christophe  ALBERTO,  adjudant-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de\nsecours  de Sisteron,\n- Louis  DECHANOZ,  lieutenant  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours  de\nHaute-Ubaye,\n- Vincent  GANDON,  sergent-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours\nde Valensole,\n- Eric  MOREAU,  capitaine  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours  de Banon,\n- Fabrice  PAUL,  adjudant  de sapeurs-pompiers  professionnels,  centre  d'incendie  et de secours  de\nRiez.\nM\u00c9DAILLE  ARGENT\n- Nuno  Alexandre  ALMEIDA  DOS  SANTOS,  caporal-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre\nd'incendie  et de secours  des  M\u00e9es,\n- Bastien  CHOLIN,  sergent  de sapeurs-pompiers  professionnels,  CTA  CODIS,\n- Rapha\u00e9l  DALLA  FAVERA  adjudant-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de\nsecours  de M\u00e9zel,\n- Virginie  DI ROLLO,  adjudante-cheffe  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de\nsecours  de Digne-les-Bains,\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  . 8, rue du docteur  Romieu  - 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-04-00004 - AP 2024-309-004 du 4\nnovembre 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur d'anciennet\u00e9 des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4\nd\u00e9cembre9\n- Julien  FIGUIERE,  adjudant-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours  de\nManosque,\n- Loic  GONNET,  lieutenant  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours  de\nNoyers-sur-Jabron,\n- Fabien  ISNARD,  sergent-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours  de\nDigne-les-Bains,\n- Delphine  LESAINT,  sergente-cheffe  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de\nsecours  de Chateau-Arnoux,\n- Alexandre  MERMET,  adjudant-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de\nsecours  d'Entrevaux,\n- Julie  MICHAUD,  adjudante  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours  de\nDigne-les-Bains,\n- Sylvain  MICHEL,  adjudant-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours  de\nSeyne-les-Alpes,\n- J\u00e9r\u00f4me  PELEGRINA,  lieutenant  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours\ndes  M\u00e9es,\n- Alain  PELOUX,  sergent-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours  de\nR\u00e9illanne,\n- Caroline  RAMBAUD,  adjudante-cheffe  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de\nsecours  de Digne-les-Bains,\n- Fr\u00e9d\u00e9ric  ZANUTEL,  caporal-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours\nde St-Martin-de-Br\u00f4mes,\n- Tarek  ZEMARI,  caporal-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours  de\nDigne-les-Bains.\nMEDAILLE  BRONZE\n- Patrice  BOYRON,  caporal-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours\nd'Entrevaux,\n- Abderrahim  DERLAOUI,  sergent  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours\nde Digne-les-Bains,\n- Marjorie  DOSSOLIN,  caporale  de sapeurs-pompiers  professionnels,  CTA  CODIS,\n- Val\u00e9rie  HIVART,  sergente-cheffe  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours\nde Manosque,\n- Sandra  LEBROC,  sapeure  de 1\u00e9re  classe  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de\nsecours  de M\u00e9zel,\n- Sandra  LEPLEUX,  Infirmi\u00e8re-cheffe  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de\nsecours  de Castellane,\n- C\u00e9cile  MARIA,  infirmi\u00e9re  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours  de\nGr\u00e9oux-les-Bains,\n- Mathieu  MERITAN,  caporal-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours\nde Reillanne,\n- Damien  MORELLI,  caporal  de sapeurs-pompiers  professionnels,  centre  d'incendie  et de secours  de\nManosque,\n- R\u00e9my  SUVERAN,  caporal-chef  de sapeurs-pompiers  volontaires,  centre  d'incendie  et de secours  de\nQuinson.\nArticle  2: Conform\u00e9ment  aux  articles  R421-1  et R421-2  du Code  de Justice  Administrative,  la juridiction\npeut  \u00e9tre  saisie  par voie  de recours  form\u00e9  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  les deux  mois  a partir  de la\npublication  ou de la notification  de la d\u00e9cision  attaqu\u00e9e.  Sauf  disposition  l\u00e9gislative  ou r\u00e9glementaire\ncontraire,  dans  les cas o\u00f9 le silence  gard\u00e9  par l'autorit\u00e9  administrative  sur une  demande  vaut  d\u00e9cision  de\nrejet,  l'int\u00e9ress\u00e9  dispose,  pour  former  un recours,  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle\nest n\u00e9e  une  d\u00e9cision  implicite  de rejet.  Toutefois,  lorsqu'une  d\u00e9cision  explicite  de rejet  intervient  avant\nl'expiration  de cette  p\u00e9riode,  elle  fait  \u00e0 nouveau  courir  le d\u00e9lai  de recours.  Le tribunal  comp\u00e9tent  est le\nTribunal  Administratif  de Marseille.\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  . 8, rue du docteur  Romieu  \u2014 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefetO4  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/3\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-04-00004 - AP 2024-309-004 du 4\nnovembre 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur d'anciennet\u00e9 des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4\nd\u00e9cembre10\nArticle  3: Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes  de Haute-Provence,  est\ncharg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes  de Haute-Provence.\nLe pr\u00e9fet,\n_\u2014\\  \u2014\u2014\nMarc  CHAPPUIS\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  : 8, rue du docteur  Romieu  - 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - httn://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefetO4  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n3/3\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-04-00004 - AP 2024-309-004 du 4\nnovembre 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur d'anciennet\u00e9 des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4\nd\u00e9cembre11\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-04-00004 - AP 2024-309-004 du 4\nnovembre 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur d'anciennet\u00e9 des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4\nd\u00e9cembre12","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2024-11-05T17:11:09+00:00","id":"f17a7d33393395814568d0b393dc4d939b764852cf15af65622f0e73c58ef51b","name":"recueil-04-2024-303-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-11-05T15:20:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/40585/241691/file/recueil-04-2024-303-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}