{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"El  \u2014\nPREFECTURE  (GP\nDE POLICE  GF)\n\\  ee,Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\nl'occasion  du sommet  de la Francophonie\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70 et 72;\nU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVu l'instruction  mini\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\npar  la direction  de l'ordre  public  et\nde la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nla voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblem\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nsi que  de nombreux  chefs  d'Etats  et de\nqu'il  convient  de pr\u00e9venir  les troubles\n\u00e9ventuels  \u00e0 l'ordre  public  et d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  \u00e0 l'occasion  de cet \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n2024 -01469  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01469  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 \n  \nle 5 octobre 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242 -14 ; \n \n \n \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9pa rtement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \nst\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 26 septembre  2024 form\u00e9e  \ndes images au moyen de deux  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements  et \n Sommet  de la \nFrancophonie \u00e0 Paris le 5 octobre 2024  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nion des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nents sont susceptibles \n et \n  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le  5 octobre 2024 le  XIXe Sommet de la Francophonie au Grand \nPalais \u00e0 Paris  ; que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \ngouvernement s seront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion  ; \n\u00e9v\u00e8nement  ; \nl'ensemble  du territoire  n\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nl'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\ndemand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproporti\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  le\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\non s'applique\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil  des\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\n\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  et le directeur  de l'ordre\nSIGN\u00c9\nPour  le pr\u00e9fet  de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\nMagali  CHABONNEAU2024 -01469  2 Consid\u00e9rant par ailleu rs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \national depuis le 24 mars 2024  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de  \nl'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  \nonn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nsamedi 5  octobre  2024 aux titres \nde : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9c urit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi  5 octobre  2024  de 08 h30 \u00e0 \n21h00 \n  \n \nArticle 5  \n \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n \npublic \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 octobre 2024  \n \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 20242024 -01469  3 \n-01469 du 3 octobre 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouv eaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRA CIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tri bunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n= \u00ff gs PSE  > diNEt  + E =o  ce QT1 s - 1 Wy\" \" \u00ab A WIENFAGAMNS  Ye LA WIENT AI . = A)Se . %. i Mek  , Vis  ANCEFFAU  DEAN  EANSS % \u00c6 << = ss  2. Wiede % 4 Cr ts > 4 7 \u00a2 LAS PDA  \"3 : ACu \u00a9 - \u00a2 A + \u00a33 = de arate  Korea hye %Le  o \u0178 p . 1%  &  ESS  1  \u00e9 NT  '5ba \u00f9 = > : o) \"re ot LASCAUE  \u00e0 _ sam  L 3.\n4 L ; a\ndr  \u00a3 ms  \" a ot  \u00c9\nD  RTS  3\n~ AA  eq PERT  pan,  a rar  \u20ac\n* . = \u00ae +] = y a\" aus  gi ' L ~~ NM JOUBERT- mn = Lu\u00e0 a}  12  \u20ac  AO  ay LC.. y : LI >oS x AE Ve 222 \u00eb | \\ dre nt  \u2014 st % 1 NE rMONENE  Lo)PRE P come | 2 Se aon  os D nt  LRU  dant : M avait arti +H  | ate \u20ac Fo : > BMWs  = 'ita CE Sat En za\nas a? % 7 \u00ab ~ / =6 Dw 532 = * a wacerine  1 4 MAT ih ing My\n= we pi = A te he\n| A  = \u00a3 i \u00a9 UN > .Pie \u00c0 ou % = a \u00c6\u00b0 DEA MA Ti fins\nP. vem  7 2 iy  SREeg r \u0178 ' 2 \u00e0 ss & = \u00e0 Open\n~ ,: = Wir  g x n Viet toner\n' \\ PAT = = AOUSRE  AU\nx +=  a\n< : ys  be We *@ . 3 = NAWty  #2 VON UE +\n=; : w 2 3 2 = \u00c0a 4 = \u00ab 7 =. \u0178\n= \u00a9\n? = 2 E = q\n. = =\nM 4 a S, * eine  =i ' un )PURES  \u00ff 'aren'a x A.\nbe xEE us ME\n*, + Fa . :4 LA 4 L \u00e0 # > \"ine,\n5 a \" 2\n\\ 3 > 3\n\u00c0 \" oy i soy\n> ...\\ RCE a\n. ...= 4 ' \" ae we '.\nae  \\ ey x of %,. Ca\ni \" = 7 Sy La\n\u00e0 4 fr % 4 x |a  \\ 1 Pod G, z\nA ; + Ke x\n: r\u00e9PA | \u00c9 \u00c0 \u00ff0 WU 4 : Cal we *xe no z # oF aon mS\n.  \"\n| Onmy ay, O\u00d9 reeset  MLCRE Toone  ALBERT  A\nrie  Al RE?\nOm!  BE LA COMFERER  SS\nn\n\u2014\nven  DIRECTION  DE\n(7 L'ORDRE  PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nSOMMET  DE LA FRANCOPHONIE\n105 Octobre  2024\nJNOME  CHDUN  nr  poureZONE  SURVOL  DE DRONES* HoneaEA WA ULE FEL TT AUay WoeFRT  SC eanNE UN LE* O\u00d9 L'UMIVERNITE\n*\n12\n=sanaane\"\"yeTL LR =GathLS\n102\n\"\u00c0 aaLILSOULEVARD 60 LA TOUR \"\u00e4lyoune\n102 vy eer  \u2014 \n2024 -01469","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2024-10-03T12:03:58+00:00","id":"f1801b75aaad86f3fa9f1f2f02c7416987675b8a4f6df54d383555d7ad07d19e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01469 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion du sommet de la Francophonie le 5 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-03T09:48:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-03T09:48:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01469_03102024.pdf"}