{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2026-048\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord /\n51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie\nLavanne signe (14 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Marne / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n51-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Diego JIMENEZ, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 (4 pages) Page 18\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale des territoires de la\nMarne\n51-2026-03-12-00002 - 08-2026-PE AP exercice peche eaux douces et peche\ncarpe de nuit permanent 2026-1\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0\nl'exercice de la p\u00eache en eaux douces \net de la p\u00eache de nuit de la\ncarpe dans le d\u00e9partement de la Marne (8 pages) Page 23\n51-2026-03-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0348\n01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de\nla p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DES\nTROIS SOURCES (3 pages) Page 32\n51-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0404\n01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de\nla p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DU\nTIHLIA (3 pages) Page 36\n51-2026-03-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0405\n01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de\nla p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL\nCHAMPAGNE CHRISTOPHE\nPOMMELET (2 pages) Page 40\n51-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0476\n01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de\nla p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GFA DES\nTROIS MOINEAUX (2 pages) Page 43\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2026-03-11-00003 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de\nmoto-ball pour la saison 2026 au stade Maurice Goujard \u00e0 Blacy (3 pages) Page 46\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du\nNord\n51-2026-03-16-00001\nT26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie\nLavanne signe\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 3\n|PREFETDES ARDENNES DELA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n| =PREFET Direction interd\u00e9partementaledes routes NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9D\u00e9partements des Ardennes et de la Marne- RN 51 / A34- Travaux de requalinicationdes chauss\u00e9es du PR 7+0600 au PR 1+0720Basculement total de la circulation du sens Reims vers Rethel - Fermeture des bretelles3 et 4 de l'\u00e9changeur n\u00b023 et n\u00b022Communes de Bergnicourt (08), Ch\u00e2telet-sur-Retourne (08), Saint-R\u00e9my-le-Petit (08),Isles-sur-Suippe (51), Pomacle (51), Caurel (51) Lavannes (51) et Warmeriville (51)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T26-070 08 / 51Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Christian CHASSAINGen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral des Ardennes, en date du 25 ao\u00fbt 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Romain ROYET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Marne, en date du 1er septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme LaDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 4\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative\u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 5 mars 2026 par laquelle M. le Responsable du District Reims \u2014Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur laRN 51 dans les deux sens decirculation,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Marne en date du 6 mars 2026,Vu l'information faite au Conseil D\u00e9partemental des Ardennes en date du 5 mars 2026,Vu l'information faite aux communes de Lavannes, Pomacle, Caurel, Isles-sur-Suippe, Bazancourt,Warmeriville et Witry-les-\"Reims, en date du 5 mars 2026,Vu l'information faite aux acteurs \u00e9conomiques de la zone industrielle de Pomacle-Bazancourt-Warmeriville en date du 6 mars 2026,Vu l'information faite aux communes de Saint-R\u00e9my-le-Petit, Bergnicourt et Le Ch\u00e2telet-sur-Retourne, en date du 12 mars 2026,Vu l'information faite \u00e0 M. le Directeur des Transports du Grand Reims en date du 5 mars 2026,Vu l'information faite \u00e0 La R\u00e9gion Grand Est en date du 5 mars 2026,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidentsSur proposition de Mme la Cheffe de centre de Rethel et M. le Chef de centre de Reims,\nARR\u00caTEARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es de jour comme de nuit, y compris les week-ends, sur la RN 51 et l'A34 du PR 100+0824 au PR 88+0526, du mercredi 18 mars 2026 \u00e0 06h00 auvendredi 3 avril 2026 \u00e0 17h00, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux sus-mentionn\u00e9s et degarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9rouleront en 2 phases. La fin d'une phase d\u00e9clenchant le commencement de lasuivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\n2/13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 5\nARTICLE 2:Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Neutralisation de voies en pr\u00e9vision du basculement de la circulation :Du mercredi 18 mars 2026 a 06h00 jusqu'au commencement de la phase de basculement de lacirculation (phase 1 estim\u00e9e au jeudi 19 mars 2026 \u00e0 06h00), dans les deux sens de circulation, lesvoies de gauche de l'A34 et de la RN 51 sont neutralis\u00e9es.Dans le sens Reims / Charleville, les d\u00e9passements seront interdits et la vitesse sera abaiss\u00e9e \u00e090 km/h entre le PR 100+0824 de I'A34 et le PR 3+ 500 de la RN 51.Dans le sens Charleville / Reims, les d\u00e9passements seront interdits et la vitesse sera abaiss\u00e9e \u00e090 km/h entre le PR 2+0797 et le PR 9+0342 de la RN 51.La signalisation mise en place sera conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.Phase 1 : basculement de la circulation :Du jeudi 19 mars 2026 \u00e0 06h00 au jeudi 26 mars 2026 \u00e0 08h00 (estim\u00e9)\u00b0 Dans le sens Reims / Charleville, la circulation est bascul\u00e9e entre le PR 9+0217 et le PR3+0615 (entre ITPC) de la RN 51.Dans le sens Reims / Charleville, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, basculer la circulation dans le sens oppos\u00e9, interdire les d\u00e9passements et limiter lavitesse \u00e0 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 100+0824 de I'A34 et le PR 3+0500 de la RN 51.Dans le sens Charleville / Reims, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 90 puis 80 km/h entre le PR 2+0797 et lePR 9+0342 de la RN 51.La signalisation mise en place sera conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02.e Dans le sens Reims / Charleville, les bretelles n\u00b03 et n\u00b04 de l'\u00e9changeur 23 \u00ab LesSohettes \u00bb et les bretelles n\u00b03 et n\u00b04 de l'\u00e9changeur 22 (Isles-sur-Suippe) de la RN 51seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Pour pallier la fermeture de la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 23 \u00ab Les Sohettes \u00bbet la bretelle n\u00b03 del'\u00e9changeur 22 \u00ab Isles-sur-Suippe \u00bb, la d\u00e9viation suivante sera mise en place : poursuivre jusqu'\u00e0 labretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 21 \u00ab Ch\u00e2telet-sur-Retourne \u00bb, puis y faire demi-tour via la bretelle n\u00b02de l'\u00e9changeur en direction de Reims. Fin de d\u00e9viation.Pour pallier la fermeture de la bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 23 \u00ab Les Sohettes \u00bb, la d\u00e9viationsuivante sera mise en place : emprunter la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 23 en direction de Reims,poursuivre jusqu'\u00e0 la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 24 \u00ab Lavannes \u00bb, puis y faire demi-tour via labretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur en direction de Charleville. Fin de d\u00e9viation.Pour pallier la fermeture de la bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 22 \u00ab Isles-sur-Suippe \u00bb, la d\u00e9viationsuivante sera mise en place : emprunter la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 22 en direction de Reims,poursuivre jusqu'\u00e0 la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 24 \u00ab Lavannes \u00bb, puis y faire demi-tour via labretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur en direction de Charleville. Fin de d\u00e9viation.3/13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 6\nLe plan de d\u00e9viation est joint en annexe n\u00b0 3.\nNeutralisation de voies en pr\u00e9vision du basculement de la circulation :Du jeudi 26 mars \u00e0 08h00 jusqu'au commencement de la phase de basculement de la circulation(phase 2 estim\u00e9e au lundi 30 mars 2026 \u00e0 06h00), dans les deux sens de circulation, les voies degauche de la RN 51 sont neutralis\u00e9es.Dans le sens Reims / Charleville, les d\u00e9passements seront interdits et la vitesse sera abaiss\u00e9e \u00e090 km/h entre le PR 7+0156 et le PR 89+0216 de la RN 51.Dans le sens Charleville / Reims, les d\u00e9passements seront interdits et la vitesse sera abaiss\u00e9e \u00e090 km/h entre le PR 88+0526 et le PR 5+0110 de la RN 51.La signalisation mise en place sera conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b04.\nPhase 2 : basculement de la circulation :Du lundi 30 mars 2026 \u00e0 06h00 au vendredi 3 avril 2026 \u00e0 17h00 (estim\u00e9)\u00b0 Dans le sens Reims / Charleville, la circulation est bascul\u00e9e entre le PR 4+1041 et le PR89+0321 (entre ITPC) de la RN 51.Dans le sens Reims / Charleville, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, basculer la circulation dans le sens oppos\u00e9, interdire les d\u00e9passements et limiter lavitesse \u00e0 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 7+0156 et le PR 89+0216 de la RN 51.Dans le sens Charleville / Reims, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 90 puis 80 km/h entre le PR 88+0526 etle PR 5+0110 de la RN 51.La signalisation mise en place sera conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b05.\n\u00b0 Dans le sens Reims / Charleville, les bretelles n\u00b03 et n\u00b04 de l'\u00e9changeur 22 \u00ab Isles-sur-Suippe \u00bb de la RN51 seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Pour pallier la fermeture de la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 22 \u00ab Isles-sur-Suippe \u00bb, la d\u00e9viationsuivante sera mise en place: poursuivre jusqu'\u00e0 la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 21 \u00ab Chatelet-sur-Retourne \u00bb, puis y faire demi-tour via la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur en direction de Reims. Fin ded\u00e9viation.Pour pallier la fermeture de la bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 22 \u00ab Isles-sur-Suippe \u00bb, la d\u00e9viationsuivante sera mise en place: emprunter la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 22 en direction de Reims,poursuivre jusqu'\u00e0 la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 23 \u00ab Les Sohettes \u00bb, puis y faire demi-tour via labretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur en direction de Charleville. Fin de d\u00e9viation.Le plan de d\u00e9viation est joint en annexe n\u00b0 6.\n4/13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 7\nARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'Instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00absignalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise EUROVIA.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par la DIR NORD - CEI de Reims et CEI de Rethel.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9.Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes \u2014 CEI de Reims et CEI de Rethel - est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.\nARTICLE 6 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures des Ardennes et de la Marne.ARTICLE 7 :Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Marne,Mmes et MM. les Maires des communes de Bergnicourt, Ch\u00e2telet-sur-Retourne, Saint-R\u00e9my-le-Petit, Bazancourt, Isles-sur-Suippe, Pomacle, Lavannes, Caurel, Warmeriville et Witry-les-Reims,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral dela Pr\u00e9fecture des Ardennes,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne,. Le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,. Le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Marne,. le Sous-Pr\u00e9fet de Reims,. le Sous-Pr\u00e9fet de Rethel,\nS&SSh oS\n5/13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 8\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Marne,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,M. le Directeur du S.D.LS de la Marne,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de la Marne,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la MarneMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District de Reims-Ardennes - DIR Nord,Mme. la Cheffe du CEI de Rethel - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Reims, DIR Nord,Mme / M les responsables de l'ODSR des Ardennes et de la Marne, DDT 08, DDT 51,DIRN/SPT/CPR. |\n\u00c0 Reims, le 16 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Interd\u00e9partementale desRoutes Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGR Est\n6/13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 9\nPLAN DE SITUATION\n\"Se,Van' BazancourtLeUy te,'Mie Jey,an dir,#\n4A&rs=A)# \u00a9 Je es-Sur-Suippe\n[AsWarmeriville \u00a9) Tc\nPomacle\nue de la Gare\nLes ELeveursdela | PsChampagne [Volailles..\n. Routes adaptees aux v\u00e9los a\u2014 Sentiers |\u2014 Pistes cyclables == Chemins de terreImansr 89074 Donn\u00e9es rartnnranhinnas 89078 Cone\n7/13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 10\nAnnexe n\u00b01 : Sch\u00e9ma de balisage neutralisations des voies de gauche - RN 51 (pr\u00e9-phase 1)\n101+226Lie. in06 a;100+624 ||1004424] \u2014 |oil 4 | Phase N\u00b01\n1] 9+050 | 111442502|54+500 la - 2| 646803 3\n\u2014 [81347\" _|3+197i24+99734500 )@-\u2014 [227577:_ 2+597\u00e0 [2+397\n8/13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 11\nAnnexe n\u00b02 : Sch\u00e9ma de balisage basculement de la circulation \u2014 Phase 1BELGIQUE apiPR2+397 ;298 =PR 2 + 597 | fo250 =PR 2 + 797 = i2900)PR2+997 ;PR Z+ 1047 ii \u00c9PR 3 + 0000 = \"RoyalPR 3 + 150 Store r/Bois GrelardHal 4  o*- Laci re ay :PR3+300 =ma, a :PR 3 + 500 . ges: 500OF L] ePR 3 + 600 \u00b0 = \u00ce PR 3 + 600LA e2 Pied ITPC=> PR3+61522 =?\u00b0 PR 3 + 630+ MER 3 + 730- PR 3 + 830=L 2=3. 1L_2-Browtte #1 L 2\u00b0L 2\nJa .pr 3 + 1038 en x + see : CDPR 4 + 0000 PR 4+ vu EE . ISLESs/ SUIPPES>< PRY + 600 BrotetteB4 form\u00e9e: Fe= Barweetee BE4 PR 4 + 100=-PR 5 + 400 - fo= aePR 5 + 500 D4 : PR5+400L 2 EL2-:-\nee = : \u2014\u2014\u2014\u2014s LES SOHETTES= \"2. : -PR 6 + 000PRE + 450 koe M \u00c0 PR 6 + 350=PR 6 + Gao. :PR 6 + 740 = .= PR 8 + 1018= PR 8 + 1026: 200 = PR 9 + 0000i PR 9 + 192L 1a2-: RH \u2014 \"esse\u00b0 PR9+250 ITPC=>PR9+217: PRO+ 34\n=rates Ht page 72 \"rePR 9 + 242 LS PR 9 + 242 Ci 24)i - \u00a9! po MPR 9 + 342 LAVANNES> Er...ferme AF \u00a3 rovers>:so=.avannes TPC: PR 9 + 217 2e de qpemss \u2014eee Pm 1004274 \u00b0F 100 + 0000SS wa@ PR 100 + 424200ma7InSite {hr 100 + 524100+ 998poems PR 101 + 0000M nousa FFinti \u2014 | PR 101 + 226REIMS 9/13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 12\nAnnexe n\u00b03 : Sch\u00e9ma de d\u00e9viations \u2014 Phase 1\nPHASE1 Itingrairededeviation - Direction de p'Barorue NieCHARLEVILLE -MEZIERES fx.0: \u00e02 en entr\u00e9e sur RN51 ai \"~~\n2 Hy,#\u00bb\n' ng\n\" Les7 Ef 4 Fejd Hayo.teoe a\n\u00a3 >ier ironfe Choctwer soe\u00a5 #\n10/13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 13\nAnnexe n\u00b04 : Sch\u00e9made balisage neutralisations des voies de gauche - RN 51 (pr\u00e9-phase 2)\n88+126 : | RETHEL88+326 | |a3 / |38.506 \u2014\u00a9 = [894216] |88+726 |. |_ \u00a7884926 | \u2014: O894076 Li Phase N 2\n1124000 11242502144000 MIX [2144250[3 3\na 6+606\"164756\u00e06+9565+110 _iy Go Q'- 1+156:_ [+356z y 1+556\n11/13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 14\nnt de la circulation \u2014 Phase 2Annexe n\u00b05 : Sch\u00e9ma de balisage basculeme\nss\naonaeid\u0178FAPnn\niDet\n12/13\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 15\nAnnexe n\u00b06 : Sch\u00e9ma de d\u00e9viations \u2014 Phase 2\nPHASE 2 Itin\u00e9raire ded\u00e9viation - Direction deCHARLEVILLE - MEZIERESen entr\u00e9e sur RN51\n2bs Eur que*Ree LAa \u00bb r\u00e9,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 16\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - 51-2026-03-16-00001 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie Lavanne\nsigne 17\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2026-03-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Diego JIMENEZ, Directeur de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Diego JIMENEZ, Directeur\nde la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 18\nPREFETDE LA MARNEPre Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Diego JIMENEZ,Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DS 2026-026 Le Pr\u00e9fet de la Marne\nLe code \u00e9lectoral ;- Le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;- Le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- Le code des relations entre le public et l'administration ;- Le code de la Route ;- La loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;- La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;- Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;- Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Romain ROYET,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 6 f\u00e9vrier 2024 affectant \u00e0 compter du 12 f\u00e9vrier 2024M. Diego JIMENEZ, Attach\u00e9 Principal d'Administration de l'Etat, en qualit\u00e9 de Directeurde la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 ;- La note de service du 26 octobre 2017 relative \u00e0 la nouvelle organisation des servicesde la pr\u00e9fecture de la MARNE et affectant MTM Patricia RENARD, Secr\u00e9taireAdministrative de Classe Exceptionnelle, au Bureau des Relations avec les Collectivit\u00e9sLocales au sein de la Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 en qualit\u00e9 d'Adjointeau Chef de bureau ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 14 d\u00e9cembre 2021 affectant \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2022M\" Cindy LAURENT, Adjointe Administrative, au Service de l'Immigration et del'int\u00e9gration, en qualit\u00e9 d'agent de la cellule \u00ab Asile \u00bb ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 20 d\u00e9cembre 2021 prenant acte de l'avis favorable duComit\u00e9 Technique de la Pr\u00e9fecture sur la r\u00e9organisation Service de l'immigration et del'int\u00e9gration, et y affectant M\"\u00ae Alexandra SERIN, Attach\u00e9e d'administration de l'Etat, enqualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la Chef de Service -sp\u00e9cialisation \u00ab s\u00e9jour \u00bb ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 31 ao\u00fbt 2023 affectant \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre suivantMTM Vanessa LEDY, Secr\u00e9taire Administrative de classe normale, au Service del'Immigration et de l'int\u00e9gration en qualit\u00e9 de Chef de la section Asile ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 17 novembre 2023 affectant M\" Nathalie BLAIN, Attach\u00e9ed'Administration de l'Etat en qualit\u00e9 Chef du bureau des relations avec les collectivit\u00e9slocales \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 19 avril 2024 affectant M\" S\u00e9verine COULON, Secr\u00e9taireAdministrative de classe normale, au Service de l'immigration et de l'int\u00e9gration enqualit\u00e9 d'Adjointe au Chef de la section \u00ab s\u00e9jour \u00bb \u00e0 compter du 21 mai 2024 :- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024 affectant M\" Christine COQUELLE, Attach\u00e9ed'Administration de l'Etat en qualit\u00e9 Chef du bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale \u00e0compter du 1\u00b0 septembre 2024 ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1\u00b0 juillet 2025 nommant Chef du Service de l'Immigration etde l'int\u00e9gration M\" Marie-Anne EUVRARD, Attach\u00e9e d'administration de l'Etat, acompter du 1\u00b0 septembre 2025 ;\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Diego JIMENEZ, Directeur\nde la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 19\n2- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 29 juillet 2025 affectant M\" Alice BECHU, Attach\u00e9ed'administration de l'Etat, \u00e0 la direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 compter du1\" septembre 2025 en qualit\u00e9 d'Adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 29 juillet 2025 affectant M\" Sonia RICHEZ, Secr\u00e9taireadministrative de classe normale stagiaire, en qualit\u00e9 d'agent charg\u00e9e de l'\u00e9loignementau sein du Service de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 :- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1\u00b0 octobre 2025 affectant M\" M\u00e9lanie WIAME, contractuellesur poste p\u00e9renne, en qualit\u00e9 d'instructrice s\u00e9jour et correspondante MNA-ASE au seindu Service de l'Immigration et de l'int\u00e9gration ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 9 janvier 2026 nommant MTM Dolunay KOTAN, agent non-titulaire de cat\u00e9gorie A, Adjointe \u00e0 la Chef du Service de l'Immigration et de l'Int\u00e9grationen charge du contentieux, de l'ordre public et de l'\u00e9loignement, Chef de la section\u00ab contentieux et ordre public \u00bb ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 29 janvier 2026 affectant M\" Vanina SALON, Secr\u00e9taireAdministrative de Classe Exceptionnelle, en qualit\u00e9 de Chef de la section s\u00e9jour au seindu Service de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 19 f\u00e9vrier 2026 nommant M\" Marie-Laure VIGNOL,Secr\u00e9taire Administrative de classe normale, Chef de la section \u00ab \u00e9loignement \u00bb au seindu Service de l'Immigration et de l'int\u00e9gration \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2026 ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 19 f\u00e9vrier 2026 affectant M\" Nadia K'CHOUA, agent non-titulaire de cat\u00e9gorie B, en qualit\u00e9 de Charg\u00e9e de l'\u00e9loignement au sein du Service del'Immigration et de l'int\u00e9gration, pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1\u00b0 mars2026;Sur la proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Diego JIMENEZ, Directeur de laCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributionset comp\u00e9tences, tous documents, correspondances, copies, d\u00e9cisions et arr\u00e9t\u00e9s,\u00e0 l'exception :oe des m\u00e9moires en d\u00e9fense devant les juridictions administratives etjudiciaires ;LS des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re ;\" des arr\u00e9t\u00e9s de placement en centre de r\u00e9tention administrative ;\"se des correspondances avec les parlementaires et les conseillersd\u00e9partementaux, les maires de Ch\u00e2lons-en-Champagne, d'Epernay,de Reims et de Vitry-le-Fran\u00e7ois, et les Pr\u00e9sidents des EPCI de cesm\u00eames territoires ;\"se des arr\u00eat\u00e9s fixant les dates et les modalit\u00e9s des \u00e9lections ;+ des arr\u00eat\u00e9s portant constitution des commissions ;CCS des mati\u00e8res pour lesquelles le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Marne n'a pas d\u00e9l\u00e9gation.ARTICLE 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement concomitantde l'ensemble des membres du corps pr\u00e9fectoral, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galementconsentie \u00e0 M. Diego JIMENEZ, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9pour signer les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux obligations \u00e0 quitter le territoire,les arr\u00eat\u00e9s de placement en r\u00e9tention et les actes subs\u00e9quents urgents, ycompris destin\u00e9s au Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention, des \u00e9trangers ensituation irr\u00e9guli\u00e8re interpell\u00e9s sur la voie publique.\n1 rue de Teccaint - C8 \u00a7N431- 41034 CHAT ONS-FN-CHAMPAGNE. T\u00e9l\u00e9nhane 023 26 94 IN 10\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Diego JIMENEZ, Directeur\nde la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 20\nARTICLE 3:\nARTICLE 4:ARTICLE 5:\n3D\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie, dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans les limites de l'article 1\u00b0', et sousl'autorit\u00e9 de M. Diego JIMENEZ, a:\nVULaMTM Christine COQUELLE, Attach\u00e9e d'Administration de l'Etat, Chef dubureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ou, en son absence ou emp\u00eachement,\u00e0 MTM Alice BECHU, Attach\u00e9e d'administration de l'Etat, son Adjointe ;MTM Nathalie BLAIN, Attach\u00e9e, Chef du bureau des relations avec lescollectivit\u00e9s locales, Chef du bureau des relations avec les collectivit\u00e9slocales, ou, en son absence ou emp\u00e9chement, \u00e0 MTM Patricia RENARD,Secr\u00e9taire Administrative de Classe Exceptionnelle, son Adjointe ;MTM Marie-Anne EUVRARD, Attach\u00e9e d'administration de l'Etat, Chef duservice de l'immigration et de l'int\u00e9gration ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement \u00e0 M Alexandra SERIN, Attach\u00e9e d'administration del'Etat, Adjointe \u00e0 la Chef du service -sp\u00e9cialisation \u00ab s\u00e9jour \u00bb, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement \u00e0 MTM Dolunay KOTAN, agent non-titulaire decat\u00e9gorie \u00c0, Adjointe \u00e0 la Chef du service -sp\u00e9cialisation contentieux, ordrepublic et \u00e9loignement- ;D\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie sous l'autorit\u00e9 de MT Marie-AnneEUVRARD, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'exceptiondes arr\u00eat\u00e9s et dans les limites de l'article 1\u00b0, a:Pour la section s\u00e9iour :ME Alexandra SERIN, Attach\u00e9e d'administration de l'Etat, Adjointe \u00e0 la Chefde Service \u2014sp\u00e9cialisation \u00ab s\u00e9jour \u00bb ou, en son absence ou emp\u00e9chement,\u00e0 ME Vanina SALON, Chef de la section \u00ab s\u00e9jour \u00bb, ou, en son absence ouemp\u00e9chement, a MTM S\u00e9verine COULON, son Adjointe, ou, en son absenceou emp\u00eachement, \u00e0 MT M\u00e9lanie WIAME, instructrice s\u00e9jour etcorrespondante MNA-ASE.Pour la section asileMTM Vanessa LEDY, Secr\u00e9taire Administrative de classe normale, Chef desection, ou, en son absence ou emp\u00e9chement, pour les seules attestationsde demande d'asile dont elle n'a pas instruit personnellement le dossier, \u00e0MTM Cindy LAURENT, agent de la cellule \u00ab asile \u00bb.Pour la section \u00e9loiqnement et ordre publicMT Dolunay KOTAN, agent non-titulaire de cat\u00e9gorie A, Adjointe \u00e0 la Chefdu Service de l'Immigration et de I'Int\u00e9gration, Chef de la section\u00ab contentieux et ordre public \u00bb, ou, en son absence ou emp\u00e9chement, aMe Marie-Laure VIGNOL, Chef de la section \u00ab \u00e9loignement \u00bb ou, en sonabsence ou emp\u00e9chement, a MTM Sonia RICHEZ, agent charg\u00e9e del'\u00e9loignement ou, en son absence ou emp\u00e9chement, MTM Nadia K'CHOUA,agent non-titulaire de cat\u00e9gorie B charg\u00e9e de l'\u00e9loignement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS 2025-048 du 1\u00b0 septembre 2025.M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le /1 3 MAPS 9n96\n1 rue de lec\u00e7aint - CS $0421- $1036 CHAT ONS-FN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9nhane 1 94 94 10 10\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Diego JIMENEZ, Directeur\nde la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 21\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Diego JIMENEZ, Directeur\nde la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 22\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2026-03-12-00002\n08-2026-PE AP exercice peche eaux douces et\npeche carpe de nuit permanent 2026-1\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache\nen eaux douces \net de la p\u00eache de nuit de la carpe dans le\nd\u00e9partement de la Marne\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-12-00002 - 08-2026-PE AP exercice peche eaux douces et peche carpe de nuit permanent 2026-1\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douces \net de la p\u00eache de nuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne\n23\nEnPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b006 - 2026 - PEArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douceset de la p\u00eache de nuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne\nLe Pr\u00e9fet de la Marne,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 432-10, L. 436-5 et R. 436-3 \u00e0 R. 436-8 et R.436-10, R. 436-13 et 14 et R. 436-18 a R. 436-21;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b058-873 du 16 septembre 1958 modifi\u00e9, d\u00e9terminant le classement des cours d'eau endeux cat\u00e9gories ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1\u00b0 juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnementrelatives\u00e0 la p\u00eache en eau douce;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 janvier 2000 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 1983 relatif \u00e0 la protection des\u00e9crevisses autochtones ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 1983 relatif \u00e0 la protection des \u00e9crevisses autochtones ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6juillet 2005 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des zones situ\u00e9es \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval des\u00e9cluses et barrages, et y interdisant toute pr\u00e9sence non autoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b028-2023-PE du 3 mai 2023 fixant les r\u00e9serves de p\u00eache temporaires dud\u00e9partement de la Marne pour la p\u00e9riode 2023 - 2027;Vu les \u00e9tudes scalim\u00e9triques r\u00e9alis\u00e9es en 2014 sur les cours d'eau de la Saulx et de l'Ornain et en 2022sur le cours d'eau de la Suippe ayant pour objectif de d\u00e9terminer la taille de premi\u00e8re reproductiondes truites fario ;Vu la demande de la F\u00e9d\u00e9ration de la Marne pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique endate de 18 novembre 2025 portant sur la modification des tailles l\u00e9gales de capture des truites fario ;Vu l'avis favorable sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la F\u00e9d\u00e9ration de la Marne pour la P\u00eache et laProtection du Milieu Aquatique en date du 02 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis favorable sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Service D\u00e9partemental de la Marne de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 04 mars 2026 ;Vu l'avis favorable sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France en date du 06 f\u00e9vrier 2026 ;\n40 boulevard Anatole France \u2014 CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex03 26 70 80 00 1/8\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-12-00002 - 08-2026-PE AP exercice peche eaux douces et peche carpe de nuit permanent 2026-1\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douces \net de la p\u00eache de nuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne\n24\nVu la consultation du public du 10 f\u00e9vrier 2026 au 4 mars 2026 ;Vu l'absence d'observation lors de la consultation du public ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de fixer les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache pour une gestion\u00e9quilibr\u00e9e des ressources piscicoles ;Consid\u00e9rant que les caract\u00e9ristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particuli\u00e8resde protection du patrimoine piscicole ;Consid\u00e9rant que les esp\u00e8ces d'\u00e9crevisses autochtones sont menac\u00e9es dans le d\u00e9partement de laMarne;Consid\u00e9rant que ces esp\u00e8ces doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es en application de l'article R.436-8 du code del'environnement ;Consid\u00e9rant que la cr\u00e9ation de parcours sp\u00e9cifiques o\u00f9 la remise \u00e0 l'eau sera imm\u00e9diate pour toutesesp\u00e8ces est de nature \u00e0 prot\u00e9ger les populations piscicoles;Consid\u00e9rant que les parcours de graciation propos\u00e9s contribuent par leur positionnement \u00e0 avoir uneffet favorable sur les populations piscicoles ;Consid\u00e9rant qu'il convient de soutenir les stocks de salmonid\u00e9s dont la population se trouve ensituation difficile du fait de nombreuses pressions exerc\u00e9es sur les milieux qui les abritent et depermettre aux sp\u00e9cimens adultes de participer \u00e0 un cycle biologique complet :Consid\u00e9rant que les \u00e9tudes scalim\u00e9triques de 2014 ont permis de d\u00e9terminer que la taille th\u00e9oriquede premi\u00e8re reproduction des truites est de 344 mm sur les cours d'eau de la Saulx et de l'Ornain etde 280 mm sur le cours d'eau de la Suippe ;Consid\u00e9rant que les faits expos\u00e9s sont de nature \u00e0 motiver une d\u00e9rogation \u00e0 la taille l\u00e9gale de capturedes truites fario sur les cours d'eau de la Saulx, l'Ornain et la Suippe sur le d\u00e9partement de la Marne,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.436-19 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le sandre se reproduit \u00e0 une p\u00e9riode plus tardive que les autres esp\u00e8ces et lan\u00e9cessit\u00e9 de p\u00e9renniser sa population ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'harmoniser la date d'ouverture de la p\u00eache au sandre dans la r\u00e9gionGrand Est selon les recommandations de la DREAL Grand Est ;sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;ARRETEArticle 1 - P\u00e9riodes d'ouverturesLa p\u00eache est ouverte :En 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie, du 2*\"\u00b0 samedi de mars au 3*\"* dimanche de septembre inclus sauf pour les esp\u00e8cessuivantes :- L'ombre commun : p\u00eache ouverte du 3\u00b0\"\u00b0 samedi de mai au 3*\"*\u00b0 dimanche de septembre inclus ;- Tout brochet captur\u00e9 du 2\u00b0\"* samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit \u00eatre imm\u00e9diatementremis \u00e0 l'eau;En 2\u00b0\"* cat\u00e9gorie, la p\u00eache est autoris\u00e9e toute l'ann\u00e9e sauf pour les esp\u00e8ces suivantes :- le brochet : p\u00eache ouverte du 1\u00b0' janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avrilau 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e inclus,- le sandre : p\u00eache ouverte du 1\u00b0 janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi de maiau 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e inclus,- l'ombre commun : p\u00eache ouverte du 3\u00b0\"* samedi de mai au 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e inclus,- la truite fario, l'omble ou saumon de fontaine, l'omble chevalier et le cristivomer : p\u00eache ouverte du2\u00b0\"\u00b0 samedi de mars au 3*\"* dimanche de septembre inclus ;L'exercice du droit de p\u00eache se fait dans le respect des limites des baux de p\u00eache ;\n2/8\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-12-00002 - 08-2026-PE AP exercice peche eaux douces et peche carpe de nuit permanent 2026-1\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douces \net de la p\u00eache de nuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne\n25\nArticle 2 - Esp\u00e8ces pour lesquelles la p\u00eache est interdite ou r\u00e9glement\u00e9eLa p\u00eache des \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges (Astacus Astacus), \u00e0 pattes gr\u00eales (Astacus leptodactilus), \u00e0pattes blanches (Autropotamobius Pallipes) et des torrents (Autropotamobius Torrentium) est interditedurant toute l'ann\u00e9e.La p\u00eache des autres \u00e9crevisses, non autochtones (\u00e9crevisse am\u00e9ricaine, Louisiane et pacifique) estautoris\u00e9e pendant les p\u00e9riodes d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale fix\u00e9es \u00e0 l'article 1 en 1\u00b0\u00b0 et 2\u00b0\" cat\u00e9gorie, sanslimitation de taille mais sans pouvoir \u00eatre transport\u00e9es vivantes ;La p\u00eache de la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus) et de la grenouille rousse(Rana temporaria) est autoris\u00e9e du 1% mai au 3\u00b0\" dimanche de septembre inclus dans les cours d'eaude 1*\u00b0 cat\u00e9gorie et du 1\u00b0' mai au 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e inclus dans les cours d'eau de 2\u00b0\" cat\u00e9gorie,suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 7 ;La p\u00eache de l'anguille argent\u00e9e et de la civelle est interdite toute l'ann\u00e9e.r\nLa p\u00eache de l'anguille jaune est autoris\u00e9e du 2\u00b0\" samedi de mars jusqu'au 15 juillet inclus pour lescours d'eau de 1**\u00b0 cat\u00e9gorie et du 15 f\u00e9vrier au 15 juillet inclus pour les cours d'eau de 2\u00b0\"* cat\u00e9gorie ;Le carnet de p\u00eache de l'anguille est obligatoire (cerfa n\u00b014358*01) ;Article 3 - Horaires de p\u00eacheLa p\u00eache s'exerce de jour, une demi-heure avant le lever du soleil jusque une demi-heure apr\u00e8s soncoucher ; 'Toutefois, la p\u00eache de nuit de la carpe est autoris\u00e9e suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 9 ;\nArticle 4 - Modes de p\u00eache41 - Modes de p\u00eache autoris\u00e9sEn 1\u00b0\" cat\u00e9gorie sont autoris\u00e9es :dans les eaux domaniales : 1 ligne pour tous, \u00e0 l'exception des membres des associationsagr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique d\u00e9tentrices du droit de p\u00eache pourlesquels 2 lignes au plus sont autoris\u00e9es ;dans les eaux non domaniales : 1 ligne pour tous ;En 2\u00b0\"* cat\u00e9gorie sont autoris\u00e9es au plus 4 lignes munies chacune de deux hamecons au plus ;Pour toutes les cat\u00e9gories, les modes de p\u00eache suivants sont autoris\u00e9s :- la verm\u00e9e,- six balances a \u00e9crevisses (fagots interdits),- une carafe (ou bouteille), d'une contenance maximum de 2 litres, pour la p\u00eache des vairons et despoissons servant d'amorces ;Les lignes, dispos\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00eacheur, doivent \u00eatre mont\u00e9es sur canne et munies de deuxhame\u00e7ons ou de trois mouches artificielles au plus ;Bien que l'emploi des lignes de tra\u00eene ne soit pas autoris\u00e9, le p\u00eacheur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9placerpersonnellement sa barque \u00e0 l'aide de rames sans relever les lignes app\u00e2t\u00e9es de poissons vifs ;4.2 - Modes de p\u00eache non autoris\u00e9sL'usage des app\u00e2ts et amorces suivants n'est pas autoris\u00e9 :- les \u0153ufs de poissons naturels, frais, de conserve ou m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 une composition d'app\u00e2ts ou les\u0153ufs de poissons artificiels, dans tous les cours d'eau,\n3/8\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-12-00002 - 08-2026-PE AP exercice peche eaux douces et peche carpe de nuit permanent 2026-1\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douces \net de la p\u00eache de nuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne\n26\n- les poissons des esp\u00e8ces dont la taille minimale est fix\u00e9e \u00e0 l'article 6 ci-apr\u00e8s, dans tous les coursd'eau,- les \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges (Astacus Astacus), \u00e0 pattes gr\u00eales (Astacus leptodactilus), \u00e0 pattesblanches (Autropotamobius Pallipes) et des torrents (Autropotamobius Torrentium),- les poissons figurant dans la liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble du territoire national parexemple la vandoise, la loche de rivi\u00e8re, la lamproie de Planer et la bouvi\u00e8re (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8d\u00e9cembre 1988),- les esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques par exemple le poisson-chat, laperche-soleil, les \u00e9crevisses non autochtones (\u00e9crevisse am\u00e9ricaine, Louisiane et pacifique) (article L.432-10 du code de l'environnement),- les esp\u00e8ces ne figurant pas dans la liste des esp\u00e8ces repr\u00e9sent\u00e9es dans les eaux douces fran\u00e7aises(arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 1985) (pseudorasbora),- dans les eaux de la 1\u00b0 cat\u00e9gorie, les asticots et autres larves de dipt\u00e8res ;Article 5 - Nombre de captures autoris\u00e9esSalmonid\u00e9s (truite, ombre commun ou saumon de fontaine) : quatre par jour, chiffre retenu pour lapr\u00e9servation des esp\u00e8ces ;Dans les eaux class\u00e9es en 2\u00b0\" cat\u00e9gorie, le nombre de captures autoris\u00e9 de sandres, brochets etblack-bass, par p\u00eacheur de loisir et par jour, est fix\u00e9 \u00e0 trois, dont deux brochets maximum ;Dans les eaux class\u00e9es en 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie, le nombre de captures autoris\u00e9 de brochets, par p\u00eacheur deloisir et par jour, est fix\u00e9 \u00e0 deux maximum ;Article 6 - Tailles minimales de poissons, des grenouilles et des \u00e9crevissesLes poissons des esp\u00e8ces pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre conserv\u00e9s, et doivent \u00eatre remis \u00e0 l'eauimm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture (morts ou vifs) si leur longueur est inf\u00e9rieure \u00e0 :Brochet : 0,60 m dans les eaux de 1\u00b0 et 2\u00b0\"* cat\u00e9gorie,Sandre : 0,50 m dans les eaux de 2\u00b0\"* cat\u00e9gorie,Black-bass : 0,30 m dans les eaux de 2\u00b0\" cat\u00e9gorie,Ombre commun : 0,35 m,Truite arc-en-ciel et saumon de fontaine : 0,25 m,Truite fario : 0,25 m sauf sur la Suippe : 0,30 m et sur la Saulx et l'Ornain : 0,35 m,e Grenouille rousse (Rana temporaria) et verte ou dite commune (Pelophylax ki. Esculentus) : 0,08m mesur\u00e9 du bout du museau au cloaque ;Article 7 - Protection particuli\u00e8re de certaines esp\u00e8ces- La capture des sp\u00e9cimens de grenouille rousse (Rana temporaria) et de grenouille verte ou ditecommune (Pelophylax kl. Esculentus) est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve du respect de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;La capture de la grenouille rousse (Rana temporaria) et de la grenouille verte ou dite commune(Pelophylax kl. Esculentus) \u00e0 des fins de naturalisation, de colportage ou de commercialisation (venteou achat) est interdite ;- Les milieux naturels des \u00e9crevisses autochtones sont prot\u00e9g\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du.21 juillet 1983 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 janvier 2000. Il est interdit d'alt\u00e9rer et de d\u00e9gradersciemment les milieux propices \u00e0 l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes rouges, l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches et l'\u00e9crevissedes torrents ;Article 8 - Classement des cours d'eau en cat\u00e9gorie1\u00b0) Cours d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole (salmonid\u00e9s dominants) :\n4/8\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-12-00002 - 08-2026-PE AP exercice peche eaux douces et peche carpe de nuit permanent 2026-1\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douces \net de la p\u00eache de nuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne\n27\nTous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non class\u00e9s en 2\u00b0\" cat\u00e9gorie ;2\u00b0) Cours d'eau de deuxi\u00e9me cat\u00e9gorie piscicole (cyprinid\u00e9s dominants) :Sont class\u00e9s en cours d'eau de deuxi\u00e9me cat\u00e9gorie :- l'Ante, l'Aube, le Hardillon, la Saulx (du pont de Ponthion \u00e0 sa confluence avec la Marne), la Seine, laVi\u00e8re ;- les affluents et sous-affluents de ces pr\u00e9c\u00e9dents cours d'eau, \u00e0 l'exception de l'Evre, du Meldan\u00e7on, |de la Nauxe, du Poussin (ru de Choisel), du Puits, de la Superbe, du Tabas, du Vanichon et de leursaffluents;- l'Aisne, l'Ardre (en aval du pont de Faverolles), l'Auve (en aval de son confluent avec l'Y\u00e8vre), la Blaise,le Camp (en aval du chemin de G.C. n\u00b0 1), le Coubreuil, la Droye, le Flagot (en aval de la RN 3), laGuenelle (depuis le confluent de la Ch\u00e9ronne et de la Petite Guenelle), l'Isson, la Marne, le Mau (dupont de la rue du Cirque \u00e0 sa confluence avec le canal de jonction), le Nau, le Petit Morin, la Semoigne(pour la partie comprise entre le \"Trou Bernard\" et la Marne), les Tarnauds, la Tourbe (en aval dumoulin de Ville sur Tourbe), la Vesle (en aval du pont de Prunay), les canaux et leurs d\u00e9pendances, lelac du Der Chantecogq.Article 9 : P\u00e9che de la carpe1- Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la p\u00eache de la carpeEn application de l'article L.436-16 du code de l'environnement, il est interdit de transporter vivantesdes carpes de plus de 60 centim\u00e8tres ;2 - Dispositions relatives \u00e0 la p\u00eache de la carpe de nuitLa p\u00eache de la carpe de nuit est autoris\u00e9e toute l'ann\u00e9e sur les secteurs dont la liste est annex\u00e9e aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces secteurs seront d\u00e9limit\u00e9s et mat\u00e9rialis\u00e9s par l'apposition de panneaux, \u00e0 la chargedes associations de p\u00eache locales ;En application de l'alin\u00e9a 5\u00b0 de l'article R.436-14 du code de l'environnement, depuis une demi-heureapr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpe captur\u00e9e par lesp\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e : toute carpe prisede nuit ainsi que tout autre poisson doivent \u00eatre remis \u00e0 l'eau vivant sit\u00f4t leur capture ; .De nuit, seule la p\u00eache \u00e0 l'aide d'esches v\u00e9g\u00e9tales, de bouillettes et d'imitation de graines estautoris\u00e9e;Afin d'optimiser les contr\u00f4les, chaque carpiste doit mettre en place un syst\u00e8me lumineux \u00e9lectriquepour signaler sa pr\u00e9sence. Cette signalisation devra \u00eatre diff\u00e9rente de celle en fonction au droit desouvrages de navigation (vert, rouge). Ces dispositifs lumineux devront \u00eatre \u00e9teints pendant leshoraires de navigation. Les feux de campement sont interdits ;Article 10 - Lac du Der ChantecoqDans le lac du DER CHANTECOQQ, les conditions de l'exercice de la p\u00eache sont fix\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9interd\u00e9partemental sp\u00e9cifique.Article 11 - S\u00e9curit\u00e9* Aucun v\u00e9hicule ne doit stationner ou circuler sur les chemins de halage ou de service, qui doiventrester libres \u00e0 la circulation pour les services de Voies Navigables de France, conform\u00e9ment auxarticles R.4241-68 et suivants du code des transports. Seules les parties de chemin en superpositiond'affectation avec les collectivit\u00e9s peuvent \u00eatre autoris\u00e9es aux modes de d\u00e9placements doux (V\u00e9los,rollers, ...);\n5/8\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-12-00002 - 08-2026-PE AP exercice peche eaux douces et peche carpe de nuit permanent 2026-1\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douces \net de la p\u00eache de nuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne\n28\n+ L'acc\u00e8s aux passerelles et d\u00e9pendances des ouvrages de navigation est strictement interdit auxp\u00eacheurs et au public. Des dispositions plus contraignantes pourront si n\u00e9cessaire \u00eatre prises pourcertains ouvrages ;Toutes ces sections de cours d'eau (sur l'emprise des ouvrages de navigation), o\u00f9 la p\u00eache estinterdite seront d\u00e9limit\u00e9es par une signalisation mise en place \u00e0 la diligence des A.A.P.P.M.A.d\u00e9tentrices du droit de p\u00eache (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral des mises en r\u00e9serve pour les cas. particuliers);+ De plus, \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9cluses et des barrages des voies d'eau, il est interdit \u00e0 toute personne nonautoris\u00e9e, y compris aux p\u00eacheurs, de naviguer, de stationner, de circuler sur les ouvrages (m\u00eame \u00e0pied) et de p\u00eacher, sur l'ensemble du domaine public fluvial, dans la zone d\u00e9limit\u00e9e comme suit pourchaque ouvrage :- 50 m\u00e8tres \u00e0 l'amont, compt\u00e9s \u00e0 partir des portes amont ou des bouchures,- 50 m\u00e8tres \u00e0 l'aval, compt\u00e9s \u00e0 partir des portes aval ou des bouchures,De fait, la p\u00eache est \u00e9galement interdite dans ces zones ;* Canal de l'Aisne \u00e0 la Marne:La p\u00eache, dans les ports situ\u00e9s sur le territoire de la commune de Reims, ne sera autoris\u00e9e que lessamedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s ; les zones concern\u00e9es sont les suivantes :- zone sud-est : en rive gauche \u00e0 Vrilly, sur le lin\u00e9aire de la concession portuaire se trouvant derri\u00e8re\u00ab COHESIS \u00bb,- zone nord-ouest (le port Colbert) : dans la Darse et sur le quai des Coides ;Toute la semaine, la p\u00eache est autoris\u00e9e dans les zones suivantes :- zone sud-est : en rive gauche \u00e0 Vrilly, du PK 27,001 (b\u00e2timent VNF) au PK 28,885 (Ets WALBAUM),- zone nord-ouest : au droit de la zone enherb\u00e9e se trouvant sur la concession portuaire du portColbert;. Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Marne:La p\u00eache est interdite au droit de l'\u00eelot de l'Anse du Jard (en amont de l'\u00e9cluse de Chalons-en-Champagne) ;La p\u00eache est autoris\u00e9e aux risques et p\u00e9rils des p\u00eacheurs au lieu dit \u00ab Le Clos Poncion \u00bb du P.K. 58118au P.K. 58.518 en rive gauche du canal lat\u00e9ral \u00e0 la Marne (en aval de l'\u00e9cluse de Mareuil-sur-Ay);Sur cette section du canal, la priorit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 la navigation et les p\u00eacheurs ont obligation derelever leurs lignes \u00e0 l'approche d'un bateau (dispositif de d\u00e9tection des bateaux);. Seine :Les p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 des silos de Conflans sur Seine, soit 50 m de chaque c\u00f4t\u00e9, sont exclus desbaux de p\u00eache et mis en r\u00e9serve et aucune action de p\u00eache ne doit s'y exercer. Le stationnement detout public, y compris des p\u00eacheurs, y est \u00e9galement interdit ;Article 12 - Modalit\u00e9s particuli\u00e8resUn avis pr\u00e9cisera chaque ann\u00e9e les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache, les mesures sp\u00e9cifiques sur lesparcours de graciation (no-kill) ainsi que les modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache sur certains parcoursparticuliers ;Article 13 - AbrogationsLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux suivants sont abrog\u00e9s :- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b073-2019-PE du 5 d\u00e9cembre 2019 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douceset de la p\u00eache de nuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne ;- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b072-2020-PE du 22 d\u00e9cembre 2020 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b073-2019-PE du 5 d\u00e9cembre 2019 relatif\u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douces et de la p\u00eache denuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne;\n6/8\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-12-00002 - 08-2026-PE AP exercice peche eaux douces et peche carpe de nuit permanent 2026-1\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douces \net de la p\u00eache de nuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne\n29\n- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b093-2025-PE du 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b073-2019-PE du 5 d\u00e9cembre 2019 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douces et de la p\u00eache denuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne ;Article 14 : Ex\u00e9cution et diffusionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Reims,\u00c9pernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois, les maires du d\u00e9partement de la Marne, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Marne, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France, le chef du service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 de la Marne, le directeur territorial du bassin de la Seine de voiesnavigables de France, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Marne pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique, le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Marne et dont ampliation sera adress\u00e9e au ministre en charge del'environnement, ainsi qu'\u00e0 la directrice r\u00e9gionale Grand Est de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 1 2 MARS 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,LLThibaut F\u00c9LIX\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants ducode de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Marne - 17/19 rue Carnot - 51000 Chalons enChampagne ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).Dans ces deux cas, le silence de I''administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25, rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex soit en d\u00e9posant une requ\u00eate au greffe, soit par courrier, soitpar le biais du site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure www.telerecours.fr :\n7/8\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-12-00002 - 08-2026-PE AP exercice peche eaux douces et peche carpe de nuit permanent 2026-1\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douces \net de la p\u00eache de nuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne\n30\n8/8\n'(s2onnoniedsesjnes)sa$e11eqSAP39SaSN[99Sap[BAEUaUIQs39juowueUaWWOS2HP49JUI24994'3910dsu813noglande)UDsnusjuieu2139JUaANadousouB1]XnesinojeuwuesAnoydedsa]tedsganjdesuossiodaneunoneyasdiu2sunone1949]UOSju\u00ebA821noq-1w9paung,nbsnfjiojosnp19y9n09afsidesinay-lwiapaunsindap'juowruuoliAUS|2P2p03npPLOCP'YIIA.IP-\u00a7BRUTE]9puonvaddeuq:qnsoigiuseySoJe}99YOIS8Uk19|9PSSIULJ9Psade]Sa]IngulpneusysueySIOdUEJ9[AQIAWy9'IUL]BP]994S9U9NJJUOS\u20ac]e,nbsnfuoIy}u0qopjuodnqSALIXN9(]X[NeSSIATY(TS)oseanesjsn\u00a2(ES)euleg-ms-A]]roreY]e(A][WOY|-ures39(1)autesnsAIOopop93n01)OSCyEIapquodnenbsnfSOUNUIWIOSsopsANeIed9soy]auurz?SwyS'OI--SOALIXn9(]QUI9SSIQIATY(O])esstoiegapuesye]saugiziey]32(TS)(O1)ydmo-ures3\u00b0(15)SO[S[DopsABezedosoyun]eyenbsnfS9[S3][DsuesATJeIEdYsayUunTTSTIoU49199184\nSORHTSAe]8ADIT]SYDed\u00abSMPOIA914OI\u00bbJP-Nal]NESAISILIOAopSUNUIUIOBJINSSOIoarOUSTVOFRTATEAUBININSepUudyESUN](9S1\u00b0OAd)sgneAg|nsmeltsBIB[eIpIe]euronpuorpouofelenbsnf|ap|.Nasnfog,yapjeanews|~~\"*\u00b0GTeoustyapLeur)'.QUI9SINS\u00c2AIIISICINOP2SN[99.]opsqny/SUIENemm\u00e9uv-euuezps\"oBeanes1SNf-UIESTEA9L\u00ff'OIjuouesayiodsopyuowreuswigse,nbsnf9PJUSWOUEdSPo}IUI]2oqSoAxnoQUIdS-ojNe}EIap[EURstoduely9]ANIADESroOULICN-SMEH/OUIENUIUYnesue|REou303mMm0guow9znogUsAWOYJUIES'LINOOIZICT(gjejuowioyedopjun]e]e,nbsnfR]op[euvsnpuorouofej2'19ouSedureuy)oyuepeur)SIOSURJ]oyANIAgoreasnof//eulepyau3031n0419suSeduey)SXuly'suleqSo]2ZIPULISS'x[nes-ms-Au31e4a\u00a2ajeuowoyedopoyu]eje,nbsnfausjeuesnpuorouofej24'nesueyP|opyeued\nded\naugedurey\")uasuojeyDwyL'\u20acSURI]SIQIALIPJ9948uornouofese,nbsnfu9-suo]D:\u2014quodng\"chinUTHEMN-IUIES[Burd|((oyone3dard)SIOSURI,]9]AusogapaUnJ-SIW9Pe]:SUIUNInsSMO]opZIU9SN99IUIUYnesuey]ABIA'sulloy'Ausog'ourey/egssney7ur\u00a3OS'ESfSOALIXN9(|39SuSedueYyDusSUOIEUDey'uSedureu:)ussuojey5opsoyiodsapyuowreuswOse,nbsnfe[ap[euro3]9948uorouofeT9Gpiernpaxedynes)|suv]E]8[PISE][eUeDSIOSURJISJAIAAMee1ws:seca\"eUSIY/ALLENAUEN-SMEH/OUENShatnoaUESINqmooizie]SUEULOCSUIEN/29SSNEUDajeuouoyedopoyun]eTe,nbsnggyejuawioyedopauEIog\"_BT]'ousedureysussuojeyDV4anansuosinodiednpulysinodiednp3nq9qdal]saqjaidyasdnsxneqWddVVIHISRIOLNVLS4dddvoVTadLINN3d4H9JdVTSTANOSATUNSSUNODUVdSUIENEIIPUouIa,Aed9pa]Suep2d189e|apjinuapdYdQdeJap39SadNOpxneoUdaYdadEIap2919.10X9,]&JNU9A1U10329}91d939148,V\nAXANNV\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-12-00002 - 08-2026-PE AP exercice peche eaux douces et peche carpe de nuit permanent 2026-1\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaux douces \net de la p\u00eache de nuit de la carpe dans le d\u00e9partement de la Marne\n31\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2026-03-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0348 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3\ndu code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA\nDES TROIS SOURCES\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0348 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DES TROIS SOURCES\n32\nEuPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0348 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DES TROIS SOURCES\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVu  le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.  \n333-1 et suivants\u00a0;\nVu l'article L.221-8 du code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret  du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Romain  \nROYET, Pr\u00e9fet de la Marne \u00e0 compter du 1er\n septembre 2025; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 1er septembre 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Monsieur \nSylvestre DELCAMBRE, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9s publics du  Directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde la Marne \u00e0 ses agents\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023/087  du  20  f\u00e9vrier  2023  fixant  le  seuil  d'agrandissement  \nsignificatif\u00a0;\nVu  la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gabriel CUIF r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te 01/12/2025\u00a0;\nVu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de la Marne  \ndu 27/01/2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration de cession partielle ou \ntotale de parts sociales ou d'actions, non soumise au droit de pr\u00e9emption de la SAFER ; \nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de  \nl'article L. 333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DES TROIS SOURCES par Madame V\u00e9ronique CUIS et  \nMonsieur Gabriel CUIS, mari et femme, et qui d\u00e9tiendront respectivement 47.50% et 50,50%  \ndu capital social et des droits de vote\u00a0;\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0348 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DES TROIS SOURCES\n33\nConsid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par Madame  \nV\u00e9ronique  et  Monsieur  Gabriel  CUIS  suite  \u00e0  l'op\u00e9ration  sera  de  224,7942  hectares  et \nd\u00e9passera le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 222 hectares ;\nConsid\u00e9rant  que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement du  \nterritoire ou \u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes aux  \nobjectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pour les motifs suivants\u00a0:\n\uf0b7 L'op\u00e9ration consiste en une restructuration patrimoniale par la cession de 40% des  \nparts sociales de la SCEA DES TROIS SOURCES d\u00e9tenues par la SC GABRIEL CUIF au  \nprofit de Madame V\u00e9ronique et Monsieur Gabriel CUIF lesquels \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 associ\u00e9s  \net b\u00e9n\u00e9ficiaires actifs de la SCEA DES TROIS SOURCES par la d\u00e9tention respective de  \n27,50% et 30,50% du capital social et des droits de vote de la SCEA DES TROIS  \nSOURCES combin\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention respective de 12% et 18% du capital social et des  \ndroits de vote de la SC GABRIEL CUIF\u00a0;\n\uf0b7 L'op\u00e9ration n'emporte pas d'accroissement des surfaces exploit\u00e9es au travers de la  \nSCEA  DES  TROIS  SOURCES,  seule  soci\u00e9t\u00e9  d\u00e9tenue  par  Madame  V\u00e9ronique  et  \nMonsieur Gabriel CUIF.\nConsid\u00e9rant que pour ces raisons, la SAFER consid\u00e8re que l'op\u00e9ration n'a pas d'impact pour le \nterritoire et qu'elle ne semble pas contrevenir aux objectifs fix\u00e9s par la loi n\u00b02021-1756 du 23  \nd\u00e9cembre 2021\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: L'autorisation n\u00b0 OS 51 25 0348 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la \np\u00eache maritime est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Gabriel CUIF, \u00e0 compter de sa date de notification  \nau demandeur.\nArticle 2\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nArticle 3\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de sa \nnotification\u00a0:\n\u2022 Par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 \nla ministre en charge de l'agriculture\u00a0; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait \nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif dans les deux mois suivant\u00a0;\n\u2022 Par recours contentieux port\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0348 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DES TROIS SOURCES\n34\nArticle 4\u00a0: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nchacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCh\u00e2lons en champagne, le 02/03/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef du Service Economie Agricole\nLandry VILLIERE\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0348 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DES TROIS SOURCES\n35\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2026-03-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0404 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3\ndu code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA\nDU TIHLIA\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0404 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DU TIHLIA\n36\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0404 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DU TIHLIA\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVu  le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.  \n333-1 et suivants\u00a0;\nVu l'article L.221-8 du code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret  du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Romain  \nROYET, Pr\u00e9fet de la Marne \u00e0 compter du 1er\n septembre 2025; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 1er septembre 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Monsieur \nSylvestre DELCAMBRE, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9s publics du  Directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde la Marne \u00e0 ses agents\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023/087  du  20  f\u00e9vrier  2023  fixant  le  seuil  d'agrandissement  \nsignificatif\u00a0;\nVu  la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CHAMPAGNE A.R  LENOBLE et Monsieur Guillaume TRUCHOT, \nla soci\u00e9t\u00e9 EARL DU TIHLIA et Madame V\u00e9ronique BARBIER, r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te 04/12/2025\u00a0;\nVu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de la Marne  \ndu 27/01/2026\u00a0;\nVu les engagements pris par le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9pertori\u00e9s dans le cahier des charges re\u00e7u par la  \nsoci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de la Marne le 26/01/2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration de cession partielle ou \ntotale de parts sociales ou d'actions, non soumise au droit de pr\u00e9emption de la SAFER ; \nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de  \nl'article L. 333-2, de la SCEA DU TIHLIA par la SAS CHAMPAGNE A.R LENOBLE d\u00e9tenue  \nindirectement par Madame S\u00e9gol\u00e8ne FRERE GALIENNE, qui d\u00e9tiendra 90% du capital social et \ndes droits de vote de la SCEA DU TIHLIA\u00a0;\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0404 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DU TIHLIA\n37\nConsid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par Madame  \nS\u00e9gol\u00e8ne FRERE GALIENNE suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 450,7920 hectares et d\u00e9passera le seuil \nd'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 222 hectares ;\nConsid\u00e9rant  que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement du  \nterritoire ou \u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes aux  \nobjectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pour les motifs suivants\u00a0:\n\uf0b7 L'op\u00e9ration permet d'aboutir \u00e0 l'installation d'un jeune viticulteur, Monsieur Mathis  \nBARBIER\u00a0;\n\uf0b7 L'op\u00e9ration  permet  de  pr\u00e9server  une  exploitation  labellis\u00e9e  HVE-VDC,  l'EARL  DU \nTIHLIA qui devient la SCEA DU TIHLIA\u00a0;\n\uf0b7 Les engagements de nature \u00e0 s\u00e9curiser l'installation de Monsieur Mathis BARBIER pris  \npar le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e8s avant l'\u00e9tude du dossier par le Comit\u00e9 Technique de la SAFER  \net r\u00e9pertori\u00e9 dans le cahier des charges re\u00e7u le 26/01/2026 et notamment\u00a0:\no pour une dur\u00e9e de 15 ans, soumettre tout projet de r\u00e9vocation du g\u00e9rant \u00e0  \nune d\u00e9cision unanime des associ\u00e9s\u00a0;\no pour une dur\u00e9e de 15 ans, ne pas r\u00e9silier les baux dont b\u00e9n\u00e9ficient Madame  \nV\u00e9ronique BARBIER ou Monsieur Mathis BARBIER\u00a0;\no pour une dur\u00e9e de 15 ans, consentir un bail rural de 25 ans au profit de  \nMonsieur  Mathis  BARBIER  sur  toute  la  surface  actuellement  exploit\u00e9e  par  \nl'EARL DU TIHLIA et qui viendrait \u00e0 \u00eatre acquise par ladite EARL ou par le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nConsid\u00e9rant  que  pour  ces  raisons,  la  SAFER  consid\u00e8re  que  l'op\u00e9ration  ne  semble  pas  \ncontrevenir aux objectifs fix\u00e9s par la loi n\u00b02021-1756 du 23 d\u00e9cembre 2021\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: L'autorisation n\u00b0 OS 51 25 0404 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la \np\u00eache maritime est accord\u00e9e \u00e0 la SAS CHAMPAGNE A.R  LENOBLE et Monsieur Guillaume  \nTRUCHOT, la soci\u00e9t\u00e9 EARL DU TIHLIA et Madame V\u00e9ronique BARBIER, \u00e0 compter de sa date  \nde notification aux demandeurs.\nArticle 2\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n \nArticle 3\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de sa \nnotification\u00a0:\n\u2022 Par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 \nla ministre en charge de l'agriculture\u00a0; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait \nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif dans les deux mois suivant\u00a0;\n\u2022 Par recours contentieux port\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0404 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DU TIHLIA\n38\nArticle 4\u00a0: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nchacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCh\u00e2lons en champagne, le 02/03/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef du Service Economie Agricole\nLandry VILLIERE\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0404 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DU TIHLIA\n39\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2026-03-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0405 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3\ndu code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL\nCHAMPAGNE CHRISTOPHE\nPOMMELET\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0405 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL CHAMPAGNE CHRISTOPHE\nPOMMELET\n40\nEuPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0405 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL CHAMPAGNE CHRISTOPHE \nPOMMELET\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 \net suivants\u00a0;\nVu l'article L.221-8 du code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret  du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Romain  \nROYET, Pr\u00e9fet de la Marne \u00e0 compter du 1er\n septembre 2025; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 1er septembre 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Monsieur \nSylvestre DELCAMBRE, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9s publics du Directeur d\u00e9partemental des territoires de \nla Marne \u00e0 ses agents\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023/087  du  20  f\u00e9vrier  2023  fixant  le  seuil  d'agrandissement  \nsignificatif\u00a0;\nVu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime\n pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christophe POMMELET r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te 10/12/2025\u00a0;\nVu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de la Marne du \n27/01/2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration de cession partielle ou \ntotale de parts sociales ou d'actions, non soumise au droit de pr\u00e9emption de la SAFER ; \nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de  \nl'article L. 333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 EARL CHAMPAGNE CHRISTOPHE POMMELET par Madame  \nMurielle et Monsieur Christophe POMMELET, mari et femme, qui d\u00e9tiendront respectivement  \n29,87% et 70,13% du capital social et des droits de vote\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par Madame  \nMurielle et Monsieur Christophe POMMELET suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 271,2480 hectares et \nd\u00e9passera le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 222 hectares ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0405 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL CHAMPAGNE CHRISTOPHE\nPOMMELET\n41\nConsid\u00e9rant  que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement du \nterritoire ou \u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes aux \nobjectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pour les motifs suivants\u00a0:\n\uf0b7 L'op\u00e9ration consiste en une restructuration patrimoniale au profit d'une personne \ncontr\u00f4lant d\u00e9j\u00e0 l'EARL CHRISTOPHE POMMELET, par la cession de 20% des parts \nsociales d\u00e9tenues par Monsieur Thibaut POMMELET, fils de Christophe POMMELET, au \nprofit de ce dernier;\n\uf0b7 L'op\u00e9ration n'aboutit \u00e0 aucun agrandissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nConsid\u00e9rant  que  pour  ces  raisons,  la  SAFER  consid\u00e8re  que  l'op\u00e9ration  ne  semble  pas \ncontrevenir aux objectifs fix\u00e9s par la loi n\u00b02021-1756 du 23 d\u00e9cembre 2021\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner\u00a0: L'autorisation n\u00b0 OS 51 25 0405 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la \np\u00eache maritime est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe POMMELET, \u00e0 compter de sa date de \nnotification au demandeur.\nArticle 2\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nArticle 3\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de sa \nnotification\u00a0:\n\u2022 Par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 \nla ministre en charge de l'agriculture\u00a0; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait \nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif dans les deux mois suivant\u00a0;\n\u2022 Par recours contentieux port\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr\nArticle 4\u00a0: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nchacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCh\u00e2lons en champagne, le 02/03/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef du Service Economie Agricole\nLandry VILLIERE\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0405 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL CHAMPAGNE CHRISTOPHE\nPOMMELET\n42\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2026-03-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0476 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3\ndu code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GFA\nDES TROIS MOINEAUX\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0476 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GFA DES TROIS MOINEAUX\n43\nEuPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0476 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GFA DES TROIS MOINEAUX\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 \net suivants\u00a0;\nVu l'article L.221-8 du code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret  du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Romain  \nROYET, Pr\u00e9fet de la Marne \u00e0 compter du 1er\n septembre 2025; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 1er septembre 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Monsieur \nSylvestre DELCAMBRE, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9s publics du Directeur d\u00e9partemental des territoires de \nla Marne \u00e0 ses agents\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023/087  du  20  f\u00e9vrier  2023  fixant  le  seuil  d'agrandissement  \nsignificatif\u00a0;\nVu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime\n pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Aymeric BRASIER r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te 29/12/2025\u00a0;\nVu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de la Marne du \n27/01/2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration de cession partielle ou \ntotale de parts sociales ou d'actions, non soumise au droit de pr\u00e9emption de la SAFER ; \nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de  \nl'article L. 333-2, du GFA DES TROIS MOINEAUX par Messieurs Aymeric et Pierre BRASIER , p\u00e8re \net fils, qui d\u00e9tiendront respectivement 24,88% et 50% du capital social et des droits de vote\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par Monsieur  \nAymeric  BRASIER  suite  \u00e0  l'op\u00e9ration  sera  de  312,6241  hectares  et  d\u00e9passera  le  seuil  \nd'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 222 hectares ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0476 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GFA DES TROIS MOINEAUX\n44\nConsid\u00e9rant  que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement du \nterritoire ou \u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes aux \nobjectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pour les motifs suivants\u00a0:\n\uf0b7 L'op\u00e9ration  consiste  en  une  prise  de  parts  compl\u00e9mentaires  par  un  b\u00e9n\u00e9ficiaire \ncontr\u00f4lant d\u00e9j\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cible \u00a0; par la cession de 24,88% des parts d\u00e9tenues par la \nFondation PERCE NEIGE, au profit de Monsieur Aymeric BRASIER, fils de Monsieur \nPierre BRASIER d\u00e9tenant 50% du capital social et des droits de vote du GFA DES TROIS \nMOINEAUX;\n\uf0b7 L'op\u00e9ration n'aboutit \u00e0 aucun agrandissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nConsid\u00e9rant  que  pour  ces  raisons,  la  SAFER  consid\u00e8re  que  l'op\u00e9ration  ne  semble  pas \ncontrevenir aux objectifs fix\u00e9s par la loi n\u00b02021-1756 du 23 d\u00e9cembre 2021\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner\u00a0: L'autorisation n\u00b0 OS 51 25 0476 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la \np\u00eache  maritime  est  accord\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Aymeric  BRASIER,  \u00e0  compter  de  sa  date  de \nnotification au demandeur.\nArticle 2\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nArticle 3\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de sa \nnotification\u00a0:\n\u2022 Par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 \nla ministre en charge de l'agriculture\u00a0; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait \nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal \nadministratif dans les deux mois suivant\u00a0;\n\u2022 Par recours contentieux port\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr\nArticle 4\u00a0: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nchacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCh\u00e2lons en champagne, le 02/03/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef du Service Economie Agricole\nLandry VILLIERE\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 51 25 0476 01\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GFA DES TROIS MOINEAUX\n45\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2026-03-11-00003\nAP portant autorisation d'organiser des matchs\nde moto-ball pour la saison 2026 au stade\nMaurice Goujard \u00e0 Blacy\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-11-00003 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ball pour la saison 2026 au stade\nMaurice Goujard \u00e0 Blacy 46\nPRE FET | Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayDE LA MARNE P\u00f4le d\u00e9partementalLibert\u00e9 des manifestations sportives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ballpour la saison 2026 au stade Maurice Goujard \u00e0 BLACY\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 ;VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19;VU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que leurs annexes, \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme (FFM) pour la discipline moto-ball ;VU la demande formul\u00e9e par M. Christian DENIZET, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Moto-ball Club vitryat \u00bb (MBCV),souhaitant organiser le championnat de France 2025 de moto-ball, re\u00e7ue le 22 d\u00e9cembre 2025 ;VU les avis recueillis aupr\u00e8s des membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR),formation \u00ab autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits \u00bb, consult\u00e9s le 11 mars2026;VU l'avis favorable du directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Marne, service en charge dela pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 et du service en charge du risque routier;CONSIDERANT que l'exploitant s'engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que leurs annexes,relatives \u00e0 la discipline moto-ball, \u00e9dict\u00e9es par la FFM;CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommages survenus au cours ou \u00e0l'occasion de l'\u00e9preuve et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant; qu'en aucun cas la responsabilit\u00e9 administrative nepourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de lavoie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-11-00003 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ball pour la saison 2026 au stade\nMaurice Goujard \u00e0 Blacy 47\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :L'association moto-ball du Club vitryat, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Christian DENIZET, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 27, ruedes Sorbiers \u00e0 Frignicourt (51 300), est autoris\u00e9e \u00e0 organiser des matchs de moto-ball comptant pour le championnatde France 2025, sur le stade Maurice Goujard situ\u00e9 \u00e0 BLACY, et selon le calendrier fourni sur la plateforme :- pour la saison 2026 d'avril \u00e0 octobre : de16h\u00e023h\nArticle 2 :L'utilisation du circuit s'effectuera dans le strict respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que des r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9, discipline moto-bail, \u00e9dit\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme.L'entretien courant du terrain aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 et la piste remise en \u00e9tat.Les participants devront \u00eatre titulaires d'une licence \u00e0 jour portant mention de la non contre-indication de lapratique de moto-ball en comp\u00e9tition, ainsi que du permis correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie de motocycle conduit o\u00f9 ducertificat d'aptitude aux sports motocyclistes. Par ailleurs, la conformit\u00e9 du niveau sonore des motos devra \u00eatrev\u00e9rifi\u00e9e et respect\u00e9e. Les autres sources de bruit, comme la sonorisation en direction du public, devront \u00e9galement\u00eatre prises en consid\u00e9ration et g\u00e9r\u00e9es.L'organisateur devra avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile, celle des participants etdes pr\u00e9pos\u00e9s des manifestations, conform\u00e9ment aux articles L.331-9 \u00e0 L.331-12 du code du sport.Dans le cadre du plan Vigipirate, des mesures de pr\u00e9caution et de vigilance devront \u00eatre mises en \u0153uvre pendanttout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve (surveillance du public et du site accessible \u00e0 ce dernier afin d'y d\u00e9celer tout objetsuspect). Les forces de gendarmerie seront alert\u00e9es en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal ou de d\u00e9couverte d'objet suspect.Un contr\u00f4le visuel rigoureux de l'acc\u00e8s des spectateurs et des objets en leur possession devra \u00eatre effectu\u00e9.\nArticle 3 : Protection du publicLes spectateurs se trouveront aux endroits pr\u00e9vus et am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet, derri\u00e8re des barri\u00e8res afin de neutraliserl'acc\u00e8s \u00e0 la piste d'\u00e9volution. Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, l'organisateur respectera lesdistances de s\u00e9curit\u00e9 minimales pour garantir la protection du public.Toutes les mesures devront \u00eatre prises pour interdire la travers\u00e9e du terrain pendant l'\u00e9preuve et assurer laprotection du public.\nArticle 4 : Moyens d'alerte - d\u00e9fense contre l'incendie - desserte des secoursL'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :- disposer de moyens de communication fiables afin de donner l'alerte aux secours publics en cas d'accident, encomposant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 18. Une ligne t\u00e9l\u00e9phonique fixe est indispensable pour pallier \u00e0 une saturation oud\u00e9faillance des r\u00e9seaux mobiles;- permettre aux services de secours d'acc\u00e9der en tous lieux du site r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la manifestation. Les voies ferm\u00e9es \u00e0 lacirculation pourront \u00eatre emprunt\u00e9es par les v\u00e9hicules de secours pour intervenir sur la manifestation ou pour touteautre intervention des sapeurs-pompiers, sans rapport avec l'\u00e9preuve ;- g\u00e9rer le stationnement des concurrents et du public afin qu'aucun axe routier, pouvant \u00eatre emprunt\u00e9 par lessapeurs-pompiers, ne soit bloqu\u00e9 par des stationnements sauvages. L'organisateur devra veiller au libre acc\u00e8s dessecours aux abords de la manifestation (\u00e9tablissements recevant du public, habitations riveraines, cours int\u00e9rieures...)pendant la dur\u00e9e de la manifestation ; |- prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin que les sapeurs-pompiers puissent se rendre sans difficult\u00e9 et sansretard au centre de secours avec leur v\u00e9hicule personnel, si un centre de secours est impact\u00e9 par la manifestation.Les sapeurs-pompiers volontaires doivent pouvoir regagner le centre de secours avec leur v\u00e9hicule personnel afin depouvoir partir en intervention ;- veiller \u00e0 ce que les signaleurs disposent d'un moyen de communication, test\u00e9 avant les \u00e9preuves, pour informer ledirecteur de course et/ou les secours pr\u00e9sents sur site, de tout incident sur le parcours. En cas d'utilisation det\u00e9l\u00e9phones portables, l'organisateur devra s'assurer de la pr\u00e9sence d'un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur les zones o\u00f9sont positionn\u00e9s les signaleurs, et du parfait fonctionnement des t\u00e9l\u00e9phones, notamment des batteries;- pouvoir informer, par tout moyen \u00e0 sa disposition, les participants des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res etexceptionnelles, susceptibles d'entrainer de graves troubles de sant\u00e9. Cela concerne les temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, lestemp\u00e9ratures ressenties basses, l'imminence de pr\u00e9cipitations importantes (pluie, neige ou d'orages...).L'acc\u00e8s des engins des services d'incendie et de secours sera garanti en tout temps et en toutes circonstances. Lechemin menant au circuit devra constamment rester libre d'acc\u00e8s, avec une largeur libre minimale de 3 m\u00e8tres.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-11-00003 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ball pour la saison 2026 au stade\nMaurice Goujard \u00e0 Blacy 48\nL'organisateur disposera de 9 extincteurs appropri\u00e9s aux risques, plac\u00e9s sur l'ensemble du parcours.Tout accident grave devra \u00eatre signal\u00e9, dans les 48 heures, au service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement etaux sports de le DSDEN, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.322-6 du code du sport.Article 5 : Mesures de police - accessibilit\u00e9 au terrainL'intersection entre l'avenue de Paris et la voie communale dite du moto-ball repr\u00e9sentant un danger, l'organisateurdevra y placer deux jalonneurs qui auront pour mission d'ins\u00e9rer en toute s\u00e9curit\u00e9, dans le flot de circulation, lesconducteurs cherchant \u00e0 quitter le site. Par ailleurs, l'organisateur devra pr\u00e9voir un service d'ordre compos\u00e9 d'aumoins 2 personnes permettant de g\u00e9rer au mieux le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs et descomp\u00e9titeurs sur le parking jouxtant le stade, afin d'assurer l'acc\u00e8s permanent au site des services de secours et degendarmerie. Les membres de ces \u00e9quipes devront \u00eatre clairement identifi\u00e9s, pr\u00e9sents et r\u00e9ellement efficients.Le stationnement des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la voie communale n\u00b0 13 dite \u00ab chemin du moto-ball \u00bb serainterdit, afin de permettre le passage sans la moindre difficult\u00e9 des v\u00e9hicules de secours.\nArticle 6 : L'organisateur technique, s'assurera sur place de la bonne r\u00e9alisation, avant le d\u00e9but des essais, desop\u00e9rations de v\u00e9rification administrative et technique portant sur la machine et sur le conducteur, telles qu'elles sontd\u00e9finies dans les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire (FFM), conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-7du code du sport.\n\u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9part des \u00e9preuves, l'organisateur technique communiquera l'attestation deconformit\u00e9 \u00e0 la compagnie de gendarmerie de Vitry-le-Fran\u00e7ois, qu'il aura compl\u00e9t\u00e9e et sign\u00e9e. Une copie seraadress\u00e9e, apr\u00e8s chaque manifestation, au p\u00f4le d\u00e9partemental des manifestations sportives \u00e0 la sous-pr\u00e9fectured'\u00c9pernay par courriel : pref-manifestations-sportives@mame.gouv.fr\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou par voie \u00e9lectronique surwww.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 8: Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Marne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale, la maire de Blacy, le repr\u00e9sentant de laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nFait \u00e0 Epernay, le 11 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,\nEAEmmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-11-00003 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ball pour la saison 2026 au stade\nMaurice Goujard \u00e0 Blacy 49","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T13:24:07+00:00","id":"f184836e7d771beb65b45ab4bd679032ee89bb8697f0ffc4fe2e2e1daa3190fb","name":"RAA N\u00b0 51-2026-048 du 17 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-17T11:34:12+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-17T11:35:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/52890/375739/file/RAA%20N%C2%B0%2051-2026-048%20du%2017%20mars%202026.pdf"}