{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-298\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-07-08-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-468 portant\ninterdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes\nd'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 \u00e0 l'occasion de la\ncoupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet\n2026\n (4 pages) Page 3\n74-2026-07-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-213\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly,\nAnnecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,\nCluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges,\nGaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier,\nReignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier,\nThyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18\net 19 juillet 2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du\nmonde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026  (6\npages) Page 8\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-07-08-00002\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-468 portant\ninterdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant\nconstituer une arme dans les communes\nd'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,\nDoussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges,\nGaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,\nScionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15,\n18, 19 et 20 juillet 2026 \u00e0 l'occasion de la coupe\ndu monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des\n13 et 14 juillet 2026\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-468 portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 \u00e0 l'occasion de\nla coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026\n3\nesPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2 \\7 Y\u00ff QualiATE NZNh DA\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nAnnecy, le 8 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-468\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant\nconstituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la\nRoche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-\nGenevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand,\nles 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 \u00e0 l'occasion de la coupe du monde de football 2026\net des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026\nVU  le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L.132-75 et R.644-5 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 311-2 et suivants L.312-1 et suivants et\nL.315-1 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVU  le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mm e Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nVU  la posture VIGIPIRATE \u00ab Hiver-Printemps 2026 \u00bb act ive depuis le 5 janvier 2026 qui maintient\nl'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVU les risques de troubles \u00e0 l'ordre public lors des m atchs de la coupe du monde de football dans les\ncommunes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Argonay,  Bon neville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,\nCruseilles, Cranves Sales, Epagny-Metz-Tessy, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roc he-\nsur-Foron,  Marnaz,  Passy,  Rumilly,  Saint-Julien-en-Genevois,  Sallanches,  Scionzier,  Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrat ive de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des t roubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outr e \u00e0\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie\nBP 2332 - 74034 Annecy cedex\n04 50 33 60 00\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-468 portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 \u00e0 l'occasion de\nla coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026\n4\nl'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de  nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient\ncommises ; qu'en application de l'article L. 2215-1  du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, l a\npr\u00e9f\u00e8te est comp\u00e9tente pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;\nCONSID\u00c9RANT  que la posture du plan VIGIPIRATE est au niveau maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste q ui continue de peser sur le pays, et\nl'accroissement  des  tensions  au  plan  international  exigent  le  maintien  d'une  extr\u00eame  vigilance\nnotamment vis-\u00e0-vis des manifestations sportives et festives ;\nCONSID\u00c9RANT  d\u00e8s lors qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectoral e de prendre les mesures n\u00e9cessaires,\nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es afin de pr\u00e9venir les ris ques d'atteinte \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens et d'assurer le bon d\u00e9roulement de ces manifestations ;\nCONSID\u00c9RANT que les matchs de football sont devenus r\u00e9guli\u00e8reme nt l'occasion pour des individus\nde proc\u00e9der \u00e0 des destructions de mobiliers urbains , de v\u00e9hicules, \u00e0 des d\u00e9gradations diverses, \u00e0 des\nactes de vandalisme, \u00e0 des rixes, \u00e0 des provocation s et \u00e0 des violences entre groupes rivaux ou vis-\u00e0- vis\ndes forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT ainsi qu 'en marge de la ligue des champions en 202 5, des rassemblements spontan\u00e9s\nde personnes ont eu lieu dans le d\u00e9partement, qu'\u00e0 Annemasse notamment des d\u00e9gradations de\nmobilier urbain ont \u00e9t\u00e9 commises en centre-ville, d es panneaux de circulation ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s, des\nfeux de containers ont eu lieu et des individus s'e n sont pris aux forces de l'ordre ; qu'en janvier 2 026,\nen marge des matchs de la Coupe d'Afrique des Natio ns, des rassemblements spontan\u00e9s de personnes\nse sont produits sur la voie publique et ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9  des d\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0\nl'ordre public, notamment dans les communes d'Annem asse, Cluses et Scionzier ; que de tels faits ont\n\u00e9galement pu \u00eatre observ\u00e9s \u00e0 l'issue de la finale d e la ligue des champions, le 30 mai 2026, notamment\n\u00e0 Thonon-les-Bains, Annecy, Annemasse, ou encore \u00e0 Cluses  o\u00f9 des d\u00e9gradations et des incendies\nvolontaires ont eu lieu ;\nCONSID\u00c9RANT  en outre que, le 27 juin 2026, une rixe opposant d e nombreux individus porteurs de\nmarteaux et de bombes lacrymog\u00e8ne faisait une victi me lac\u00e9r\u00e9e au visage, que le lendemain dans le\nquartier de la Sigem \u00e0 Gaillard en plein apr\u00e8s-midi , 7 \u00e0 8 coups de feu \u00e9taient tir\u00e9s par des individu s\ncagoules circulant \u00e0 bord d'une voiture ; qu'une ka lachnikov avec un chargeur engag\u00e9 \u00e0 20 cartouches\n\u00e9tait ult\u00e9rieurement d\u00e9couverte lors de la fouille d'un autre v\u00e9hicule ; que, le 29 juin 2026, un mine ur\n\u00e9tait interpell\u00e9 pour port d'une arme de cat\u00e9gorie B pr\u00eate \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e ; que, le 4 juillet 2026, s uite\naux rencontres entre le Canada et le Maroc et entre  la France et le Paraguay, lors des huiti\u00e8mes de\nfinale de la coupe du monde de football, dans la co mmune de Thonon-les-Bains, des agents de la\npolice municipale ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des tirs de mor tier et de nombreux rod\u00e9os de v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s, avec notamment 15 v\u00e9hicules verbalis\u00e9s p our comportements dangereux ; que sur la\ncommune d'Annecy, environ 200 personnes se sont r\u00e9u nies dans le secteur de la gare, que certaines\nont tir\u00e9 au mortier d'artifice et que 14 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s ; que sur la commune d'Annemasse\n\u00e0 l'issue de la victoire du Maroc, environ 500 supp orters se sont r\u00e9unis \u00e0 pied et en v\u00e9hicules sur la\nplace de l'\u00c9toile, saturant la circulation, qu'une quinzaine de motos a effectu\u00e9 des rod\u00e9os urbains, q ue\ndes mortiers d'artifices ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s, dont certai ns ont vis\u00e9 directement les forces de l'ordre \u00e0\nproximit\u00e9, et qu'un supporter s'est vu arracher plu sieurs de ses doigts suite \u00e0 l'utilisation d'un mor tier\nd'artifice ; qu'un supporter marocain portant un dr apeau de son \u00e9quipe s'est fait agresser par un\ngroupe de personnes portant des maillots alg\u00e9riens ; que des \u00e9v\u00e9nements particuli\u00e8rement inqui\u00e9tants\nsurvenus  ces  derni\u00e8res  semaines  sur  la  commune  d'An nemasse  laissent  pr\u00e9sager  d'\u00e9ventuels\n-2-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-468 portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 \u00e0 l'occasion de\nla coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026\n5\nd\u00e9bordements avec des risques d'affrontement entre bandes rivales lors du quart de finale de la\ncoupe du monde de football le 9 juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s en mar ge de ces matchs de football sont\nsusceptibles de se reproduire lors des prochains ma tchs de la coupe du monde de football 2026 ; que\nd\u00e8s lors qu'il convient de pr\u00e9venir leur r\u00e9it\u00e9ration ;\nCONSID\u00c9RANT\n que, le jeudi 9 juillet 2026, se rencontreront les  \u00e9quipes de la France et du Maroc dans\nle cadre des quarts de finale de la Coupe du monde de football ; que, le mardi 14 et le mercredi 15\njuillet 2026, se d\u00e9rouleront les demi-finales de la  Coupe du monde de football ; qu'\u00e0 cela s'ajoutent les\nfestivit\u00e9s de la F\u00eate Nationale les 13 et 14 juille t 2026 ; que, le samedi 18 juillet 2026, aura lieu le match\n\u1d49pour la 3  place de la coupe du monde de football ; que, le dimanche 19 juillet 2026, sera organis\u00e9e la\nfinale de la coupe du monde de football ;\nCONSID\u00c9RANT que les festivit\u00e9s et manifestations organis\u00e9es \u00e0 l 'occasion de la Coupe du monde de\nfootball  2026  ainsi  que  les  festivit\u00e9s  de  la  F\u00eate  Nationale  sont  susceptibles  de  donner  lieu  \u00e0\nd'importants rassemblements de personnes sur la voi e publique et dans les lieux ouverts au public et\nque ces rassemblements peuvent constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour des attaques terroristes ;\nCONSID\u00c9RANT  que des rassemblements de personnes sont susceptibles d e se produire sur la voie\npublique,  et  notamment  dans  les  communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,\nBonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sa les,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,  Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Max illy, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scio nzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand ;\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs que  les  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont fortement mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'elles seront notamment mobilis\u00e9es pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des divers \u00e9v\u00e9nements sportifs,  festifs et culturels du d\u00e9partement tels les festi vit\u00e9s\n\u1d49de la F\u00eate Nationale, les Musical' \u00e9t\u00e9 \u00e0 Annemasse,  le 17  trail du Tour des Fiz \u00e0 Passy, les Harley Da ys \u00e0\nMorzine, le trail des Gets, la Swiss Orienteering W eek \u00e0 Ch\u00e2tel, les Nocturnes de Thonon-les-Bains et la\nCoupe du Monde d'escalade \u00e0 Chamonix-Mont-Blanc, ce  qui implique des d\u00e9lais de route significatifs\nen cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention urgente ou en re nfort dans un autre point du d\u00e9partement ; que les\nsecours et services hospitaliers sont \u00e9galement mob ilis\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes en cette p\u00e9riode de canicule ; qu'au rega rd de l'ensemble de ces circonstances locales, les\nmesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de violence, \u00e0 des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre et publics sont\ndonc n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT  par cons\u00e9quent qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de tro ubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par des rassemblements ; que, da ns ces circonstances, l'interdiction du port et du\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets p ouvant constituer une arme au sens de l'article 132 -\n75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troub les graves \u00e0 l'ordre public et la commission\nd'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\n-3-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-468 portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 \u00e0 l'occasion de\nla coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026\n6\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013 sont interdits le port et le transport d'armes et d 'objets pouvant constituer une arme au\nsens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Ant hy-sur-\nL\u00e9man,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,  Evian-les-\nBains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scio nzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand :\n\u2013 du jeudi 9 juillet \u00e0 compter de 16h00 jusqu'au vendredi 10 juillet \u00e0 06h00 ;\n\u2013 du lundi 13 juillet \u00e0 compter de 12h00 jusqu'au jeudi 16 juillet \u00e0 06h00 ;\n\u2013 du samedi 18 juillet \u00e0 compter de 12h00 jusqu'au lundi 20 juillet \u00e0 06h00.\nARTICLE 2 \u2013 Ne sont pas soumises \u00e0 cette interdiction les perso nnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leurs\nmissions, les tireurs sportifs se rendant dans un s tand de tir homologu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d e\ntir, de ball-trap ou de biathlon ainsi que les chasseurs allant r\u00e9gler leurs armes dans un stand de tir.\nARTICLE 3 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement\net de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.\nARTICLE 4 \u2013 Madame la directrice de cabinet,  Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la poli ce\nnationale  de  Haute-Savoie,  Monsieur  le  colonel  comm andant  le  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera transmis\nsans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les  tribunaux judiciaires d'Annecy, de Bonneville et d e\nThonon-les-Bains ainsi qu'aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission\nSign\u00e9\nHayat SLIMANI\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\u2013 d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr \u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de\nl'Int\u00e9rieur);\n\u2013 d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard\navant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant la date\ndu rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.\n-4-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-468 portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 \u00e0 l'occasion de\nla coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026\n7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-07-06-00014\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-213 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au\nd\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants\nou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nles communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,\nDoussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges,\nGaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,\nScionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15,\n18 et 19 juillet 2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition\nde la coupe du monde de football 2026 et des\nfestivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-213 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026 \n8\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n   \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le lundi 6 juillet 2026\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-213\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et \npr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou \ntous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, \nAnthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, \nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, \nPassy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, \nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet 2026 \n\u00e0 l'occasion de la 23  \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14\u1d49  \njuillet 2026\nVU la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0 \nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la  mise  \u00e0  disposition  sur  le \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0 \nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la  mise  \u00e0  disposition  sur  le \nmarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L. 222-14-1, L.222-15-1, L.322-5 \u00e0 322-11-1, R.610-5 et  R. \n644-5 ; \nVU le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. \u00a02352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants , \nR.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants\u00a0;\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. \u00a0557-1 et suivants et R. \u00a0557-6-1 et R.557-\n6-3 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. \u00a02215-1 et L.2542-2 et \nsuivants\u00a0; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants\u00a0;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la  \ncommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-213 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026 \n9\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02015-799 du 1er\n juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque\u00a0; \nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02010-580 du \n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et  \ndes articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  1er\n juillet  2015  relatif  \u00e0  la  mise  sur  le  march\u00e9  des  produits  explosifs  et  pris  en \napplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code  \nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00abHiver-Printemps 2026 \u00a0\u00bb active depuis le 5 janvier 2026 qui maintient  \nl'ensemble du territoire au niveau \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0; \nVU les risques de troubles \u00e0 l'ordre public lors des matchs  de coupe du monde de football  dans \nles communes  d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,  \nCluses, Cruseilles, Cranves Sales, Epagny-Metz-Tessy, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges,  \nGaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Passy, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,  \nScionzier, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  administrative  de  prendre  les  mesures \nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  \u00e0  la  pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public\u00a0;  qu'il \nappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des  \ninfractions p\u00e9nales soient commises \u00a0; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables sur le  \nterritoire de plusieurs communes\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires, \nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es afin de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens et d'assurer le bon d\u00e9roulement de ces manifestations\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s et manifestations organis\u00e9es \u00e0 l'occasion de la Coupe du monde de  \nfootball 2026 et de la F\u00eate Nationale le 14 juillet sont susceptibles de donner lieu \u00e0 d'importants  \nrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 9 juillet 2026 se rencontreront les \u00e9quipes de la France et du Maroc dans  \nle cadre des quarts de finale de la Coupe du monde de football, que les mardi 14 et mercredi 15  \njuillet 2026 se d\u00e9rouleront les demi-finales, qu'\u00e0 cela s'ajoutent les festivit\u00e9s de la F\u00eate Nationale  \nles 13 et 14 juillet, le samedi 18 juillet 2026, le match pour la 3  place et le dimanche 19 juillet 2026,\u1d49  \nla finale; qu'\u00e0 ces occasions des rassemblements de personnes sont susceptibles de se produire  \nsur la voie publique, et notamment dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-\nL\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-\nBains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-\nEsery,  Rumilly,  Saint-Julien-en-Genevois,  Sallanches,  Scionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-213 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026 \n10\nMonthoux et Ville-la-Grand \u00a0; que ces rassemblements de personnes sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer  \ndes d\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le contexte national de menace terroriste impose le maintien d'un niveau \u00e9lev\u00e9  \nde vigilance \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9unissant un grand nombre de personnes, lesquels sont  \nsusceptibles de constituer des cibles pour des actes malveillants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  ces  rassemblements  peuvent  \u00eatre  \u00e0  l'origine  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public, \nnotamment en raison de mouvements de foule, d'occupations non autoris\u00e9es du domaine public,  \nde  rassemblements  spontan\u00e9s,  de  rod\u00e9os  motoris\u00e9s,  de  l'usage  d'engins  pyrotechniques,  de \nnuisances sonores, d'atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, de d\u00e9gradations de biens publics ou  \npriv\u00e9s ainsi que d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant le risque d'une recrudescence de l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union  \nd'artifices de divertissement et le risque d'incendies qui pourraient \u00eatre provoqu\u00e9s contre des  \nbiens, en particulier des v\u00e9hicules et des biens publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la posture du plan VIGIPIRATE est au niveau maximal \u00ab\u00a0Urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que traditionnellement lors des f\u00eates, des rassemblements de personnes ont lieu sur  \nla voie publique, et que cet \u00e9v\u00e9nement peut constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour des attaques  \nterroristes\u00a0; \nConsid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays, et  \nl'accroissement des tensions au plan international exigent le maintien d'une extr\u00eame vigilance  \nnotamment vis-\u00e0-vis des manifestations festives\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les rencontres de Coupe du monde de football donnent r\u00e9guli\u00e8rement lieu \u00e0 des  \nrassemblements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que ces \u00e9v\u00e9nements sont  \nparfois l'occasion pour certains individus de commettre des d\u00e9gradations de mobilier urbain et  \nde v\u00e9hicules, des actes de vandalisme, des violences, des rixes ou des provocations, notamment \u00e0  \nl'encontre des forces de l'ordre \u00a0; que de tels agissements ont notamment \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 l'issue  \nde la finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai dernier, \u00e0 Thonon-les-Bains, Annecy,  \nAnnemasse et Cluses, o\u00f9 des d\u00e9gradations et des incendies volontaires ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s \u00a0; que des  \n\u00e9v\u00e9nements  particuli\u00e8rement  inqui\u00e9tants  survenus  ces  derni\u00e8res  semaines  sur  la  commune \nd'Annemasse laissant pr\u00e9sager d'\u00e9ventuels d\u00e9bordements avec des risques d'affrontement entre  \nbandes rivales lors du quart de finale de la coupe du monde de football le 09 juillet 2026 \u00a0; que le \n27 juin dernier une rixe opposant de nombreux individus porteurs de marteaux et de bombes  \nlacrymog\u00e8ne faisait une victime lac\u00e9r\u00e9e au visage, que le lendemain dans le quartier de la Sigem \u00e0  \nGaillard en plein apr\u00e8s-midi, 7 \u00e0 8 coups de feu \u00e9taient tir\u00e9s par des individus cagoules circulant \u00e0  \nbord  d'une  voiture\u00a0;  qu'une  kalachnikov  avec  un  chargeur  engag\u00e9  \u00e0  20  cartouches  \u00e9tait \nult\u00e9rieurement d\u00e9couverte lors de la fouille d'un autre v\u00e9hicule, que le 29 juin, un mineur \u00e9tait  \ninterpell\u00e9 pour port d'arme de cat\u00e9gorie B charg\u00e9e \u00a0; que suite aux rencontres entre le Canada et  \nle Maroc et entre la France et le Paraguay lors des huiti\u00e8mes de finale le 4 juillet, sur la commune  \nde Thonon-les-Bains, des agents de la police municipale ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des tirs de mortier et de  \nnombreux rod\u00e9os de v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, avec notamment 15 v\u00e9hicules verbalis\u00e9s pour  \ncomportements  dangereux\u00a0;  que  sur  la  commune  d'Annecy,  environ  200  personnes  se  sont \nr\u00e9unies sur le secteur de la gare dont certaines ont tir\u00e9 au mortier d'artifice, que des rod\u00e9os ont  \n\u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par des v\u00e9hicules, que 14 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s sur la commune \u00a0; que sur la  \ncommune d'Annemasse \u00e0 l'issue de la victoire du Maroc, environ 500 supporters se sont r\u00e9unis \u00e0  \npied et en v\u00e9hicules sur la place de l'\u00c9toile, saturant la circulation, qu'une quinzaine de motos a  \neffectu\u00e9 des rod\u00e9os, que des mortiers d'artifices ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s, dont certains ont vis\u00e9 directement  \nles forces de l'ordre \u00e0 proximit\u00e9, qu'un supporter s'est vu arracher plusieurs de ses doigts suite \u00e0  \nl'utilisation d'un mortier d'artifice \u00a0; qu'un supporter marocain portant un drapeau de son \u00e9quipe  \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-213 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026 \n11\ns'est fait agresser par un groupe de personnes portant des maillots alg\u00e9riens, et lui a cass\u00e9 une  \nbouteille sur la t\u00eate \u00a0; qu'il y a d\u00e8s lors lieu de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration de tels troubles \u00e0 l'occasion  \ndes rencontres sportives \u00e0 venir\u00a0;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs, que les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du  \nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00a0; qu'elles seront notamment mobilis\u00e9es pour assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des divers \u00e9v\u00e9nements sportifs festifs et culturels du d\u00e9partement tels les festivit\u00e9s de la  \nF\u00eate Nationale, les Musical' \u00e9t\u00e9 \u00e0 Annemasse, le 17\u00e8me trail du Tour des Fiz \u00e0 Passy, les Harley  \nDays \u00e0 Morzine, le trail des Gets, la Swiss Orienteering Week \u00e0 Ch\u00e2tel, les Nocturnes de Thonon-\nles-Bains et la Coupe du Monde d'escalade \u00e0 Chamonix-Mont-Blanc, ce qui implique des d\u00e9lais de  \nroute significatifs en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention urgente ou en renfort dans un autre point du  \nd\u00e9partement\u00a0; que les secours et services hospitaliers sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s mobilis\u00e9s pour assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes en cette p\u00e9riode de canicule \u00a0; qu'au regard de l'ensemble de  \nces circonstances locales, les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de violence, \u00e0 des troubles \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre et publics sont donc n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant la pratique dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, de l'usage \u00e0 vocation festive des  \nartifices de divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant  en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que les  \narticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux  \nviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de  \npropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de  \nb\u00e2timents publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que des individus mal intentionn\u00e9s ou dans un objectif  \nfestif  non  cadr\u00e9  utilisent  des  artifices  de  divertissement,  articles  pyrotechniques,  produits \nexplosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corro sifs\u00a0aux abords des  \nrassemblements\u00a0; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r \u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants  \nou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits  \nexplosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les  \nlieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et  \ndes atteintes et blessures graves aux personnes et aux biens \u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les  \nd\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique  \nengendr\u00e9s  par  la  projection  de  ces  \u00e9l\u00e9ments  dans  une  foule  ou  sur  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure\u00a0; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente,  \nle port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de  \nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de  \nnature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public \u00a0; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e\u00a0;\nSUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1 er\n \u2013  En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret  \nn\u00b0\u00a02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais  \ncommand\u00e9s  par  des  communes  ou  des  personnes  de  droit  public  ou  des  organisateurs \nd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv \u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est  interdite sur l'espace public ou en  \ndirection de l'espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0  \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-213 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026 \n12\nleurs abords imm\u00e9diats et sur la voie publique sur le territoire des communes d'Ambilly, Annecy,  \nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,  \nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,  \nPassy,  Publier,  Reignier-Esery,  Rumilly,  Saint-Julien-en-Genevois,  Sallanches,  Scionzier,  Thyez, \nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand\u00a0:\n- du jeudi 9 juillet \u00e0 16h00 au vendredi 10 juillet \u00e0 06h00\u00a0;\n- du lundi 13 juillet \u00e0 12h00 au jeudi 16 juillet \u00e0 06h00\u00a0;\n- du samedi 18 juillet \u00e0 12h00 au lundi 20 juillet \u00e0 06h00\u00a0;\nArticle 2 \u2013 La vente et le transport des artifices de di vertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant  \nsur  la  liste  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  susvis\u00e9  est  interdite\u00a0sur  le  territoire  des \ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,  \nCluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,  Evian-les-Bains,  Faverges,  Gaillard,  La  Roche-sur-\nForon,  Marnaz,  Maxilly,  Neuvecelle,  Passy,  Publier,  Reignier-Esery,  Rumilly,  Saint-Julien-en-\nGenevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand\u00a0:\n- du jeudi 9 juillet \u00e0 16h00 au vendredi 10 juillet \u00e0 06h00\u00a0;\n- du lundi 13 juillet \u00e0 12h00 au jeudi 16 juillet \u00e0 06h00\u00a0;\n- du samedi 18 juillet \u00e0 12h00 au lundi 20 juillet \u00e0 06h00\u00a0;\nArticle 3 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles  \npyrotechniques  \u00e0  des  fins  professionnelles,  titulaires  du  certificat  de  qualification  pr\u00e9vu  aux \narticles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux  \ndispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.\nArticle 4 \u2013  L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de  \ncarburants sont interdits\u00a0sur le territoire des communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-\nsur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-\nles-Bains,  Faverges,  Gaillard,  La  Roche-sur-Foron,  Marnaz,  Maxilly,  Neuvecelle,  Passy,  Publier, \nReignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,  \nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand\u00a0:\n- du jeudi 9 juillet \u00e0 16h00 au vendredi 10 juillet \u00e0 06h00\u00a0;\n- du lundi 13 juillet \u00e0 12h00 au jeudi 16 juillet \u00e0 06h00\u00a0;\n- du samedi 18 juillet \u00e0 12h00 au lundi 20 juillet \u00e0 06h00\u00a0;\nCes interdictions s'appliquent sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que  \nde besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. \nLes  d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  ou  exploitants  des  stations-services  situ\u00e9es  dans  les  communes  \nconcern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution  \nd'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nArticle 5\u00a0\u2013 La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics,  \nou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement  \nsur  le  territoire  des  communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,  Bonneville, \nChamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,  Evian-les-Bains,  Faverges, \nGaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,  \nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-\nla-Grand\u00a0:\n- du jeudi 9 juillet \u00e0 16h00 au vendredi 10 juillet \u00e0 06h00\u00a0;\n- du lundi 13 juillet \u00e0 12h00 au jeudi 16 juillet \u00e0 06h00\u00a0;\n- du samedi 18 juillet \u00e0 12h00 au lundi 20 juillet \u00e0 06h00\u00a0;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-213 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026 \n13\nArticle  6\u00a0\u2013  Toute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nseront passibles de contravention de 2\u00e8me\n classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du  \ncode p\u00e9nal.\nArticle 7 \u2013 Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale de Haute-Savoie,  Monsieur le colone l commandant le groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9 fecture et dont un exemplaire sera  \ntransmis  sans  d\u00e9lai  aux  Procureurs  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  les  Tribunaux  Judiciaires  d'Annecy, \nBonneville et Thonon-les-Bains et aux maires des communes concern\u00e9es \n pour affichage en mairie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\n  La sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission \nsign\u00e9\nHayat SLIMANI\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n\u2013\u00a0d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de  \nl'Int\u00e9rieur);\n\u2013\u00a0d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard \navant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant la  \ndate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du  \nportail \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\nwww.telerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-213 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet\n2026 \u00e0 l'occasion de la 23? \u00e9dition de la coupe du monde de football 2026 et des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2026 \n14","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T18:33:52+00:00","id":"f186ee069407e24b71a7e1e0f1a56bc8fb497dbca758624c73a44e6d337acdd9","name":"RAA_etat74_20260708_298","pdf_creation_date":"2026-07-08T14:53:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51536/325540/file/RAA_etat74_20260708_298.pdf"}