{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-061\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de\ncirculation du 12 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 (4 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-04-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de\ncirculation du 12 avril 2024 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du\n12 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 3\nExPREFETDE VAUCLUSEL{z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du 12 avril 2024\nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 .\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions,  et  notamment  son  article  34,  modifi\u00e9e  et\ncompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention\npass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du Sud de la France, en vue\nde la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant\nnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  12  avril  2024  portant  r\u00e9glementation  temporaire  de  la\ncirculation sur l'autoroute A7 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e et notamment la 8\u00e8 partie \u2013 signalisation\ntemporaire ;\nVu  la  note  technique  du  14  avril  2016  (NOR :  DEVT1606917N),  relative  \u00e0  la\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du\n12 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 4\ncoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu  le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu  la demande du 29 avril 2024, des Autoroutes du Sud de la France ;   \nConsid\u00e9rant que, suite \u00e0 un accident de poids-lourd ayant d\u00e9grad\u00e9 le dispositif de\ns\u00e9curit\u00e9 en terre-plein central sur l'autoroute A7 au PR 199,600, dans les deux sens de\ncirculation, des travaux de r\u00e9paration du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0\nhauteur de ce point rep\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que, pour permettre la r\u00e9paration de ces dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9\nAutoroutes du Sud de la France, Direction R\u00e9gionale Provence Auvergne Rh\u00f4ne Alpes\n\u00e0 Orange, doit mettre en place une signalisation provisoire de longue dur\u00e9e, mettre en\nplace le basculement de la circulation sur 3 voies de largeur r\u00e9duite, proc\u00e9der \u00e0 une\nrestriction de la limitation vitesse, proc\u00e9der \u00e0 la fermeture ponctuelle de l'\u00e9changeur\nd'Avignon Sud (n\u00b024) ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  de  prendre  toutes  les  dispositions  en  vue  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et\ndes entreprises charg\u00e9es des travaux, tout en r\u00e9duisant au minimum les entraves \u00e0 la\ncirculation ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTE  \nARTICLE 1 :                                                                                                                                    \nA  compter  du  29  avril  2024,  l'arr\u00eat\u00e9  du  12  avril  2024  portant  r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 est compl\u00e9t\u00e9 par les dispositions de\nl'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 restent\ninchang\u00e9es ;\nARTICLE 2 :\nLa r\u00e9glementation de la circulation et les mesures d'exploitation d\u00e9finies ci-dessous\nresteront en vigueur pendant toute la dur\u00e9e des travaux, y compris les week-ends, les\njours f\u00e9ri\u00e9s et les jours hors chantiers.\nLes travaux concernent le d\u00e9partement de Vaucluse, sur le territoire de commune\nd'Avignon.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du\n12 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 5\nARTICLE 3 : Mode d'exploitation\nMise en place d'un basculement de la circulation en direction de Lyon sur le sens\noppos\u00e9 entre les PR 201.500 et le PR 197 .00 la nuit du 29.04.24 au 30.04.24 \u00e0 partir de\n22h pour la mise en place des voies d\u00e9vi\u00e9es dans le sens de circulation Marseille vers\nLyon  ainsi  que  la  r\u00e9alisation  de  la  signalisation  horizontale  provisoire.  Apr\u00e8s\nr\u00e9alisation de la signalisation horizontale la circulation en direction de Lyon se fera\nsur les voies de droite ainsi que la voie du milieu de milieu d\u00e9vi\u00e9e sur une largeur de\n3.20m et sur la voie de gauche d\u00e9vi\u00e9e sur une largeur de 2.80m.\nAinsi que la fermeture de la sortie et des entr\u00e9es \u00e0 l'\u00e9changeur d'Avignon sud N\u00b0 24\nen direction de Lyon entre 21h et 06h, plus la fermeture des aires de repos de Noves\net Cabannes la nuit du 29.04.24 au 30.04.24.\nMise en place d'un basculement de la circulation en direction de Marseille sur le sens\noppos\u00e9 entre les PR 197 .00 et le PR 201.500 la nuit du 02.05.24 au 03.05.24 \u00e0 partir de\n22h pour la mise en place des voies d\u00e9vi\u00e9es dans le sens de circulation Marseille vers\nLyon  ainsi  que  la  r\u00e9alisation  de  la  signalisation  horizontale  provisoire.  Apr\u00e8s\nr\u00e9alisation de la signalisation horizontale la circulation en direction de Marseille se\nfera sur les voies de droite ainsi que la voie du milieu de milieu d\u00e9vi\u00e9e sur une largeur\nde 3.20m et sur la voie de gauche d\u00e9vi\u00e9e sur une largeur de 2.80m.\nAinsi que la fermeture de la sortie et des entr\u00e9es \u00e0 l'\u00e9changeur d'Avignon sud N\u00b024 en\ndirection de Marseille entre 21h et 06h, plus la fermeture des aires de repos de Noves\net Cabannes la nuit du 02.05.24 au 03.05.24.\nARTICLE 4 : Calendrier des travaux\nD\u00e9lai : A compter du lundi 29 avril 2024 jusqu'\u00e0 la r\u00e9paration compl\u00e8te des dispositifs\nde s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 5 : Suivi des signalisations et S\u00e9curit\u00e9\nLa signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise en\nplace par Autoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur autoroutes.\nEn plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des\ntravaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le\ncontr\u00f4le  des  Autoroutes  du  Sud  de  la  France  et  de  la  gendarmerie  autorouti\u00e8re\n(Peloton d'Orange).\nARTICLE 6 : Information des usagers\nLes usagers sont inform\u00e9s par panneau de signalisation.\nARTICLE 7 : D\u00e9rogation\nEn d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier :\nDans la zone du chantier, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h, puis \u00e0 90 km/h. L'inter\ndistance,  entre  le  chantier  objet  du  pr\u00e9sent  dossier  d'exploitation  et  tout  autre\nchantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 0 km.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du\n12 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 6\nARTICLE 8 :\nMadame le Maire d'Avignon est inform\u00e9e de la fermeture de l'\u00e9changeur d'Avignon\nSud n\u00b024 la nuit du 29 avril au 30 avril 2024 (de 21h \u00e0 6h) en direction de Lyon et la\nnuit du 2 au 3 mai 2024 (21h \u00e0 6h) en direction de Marseille. \nARTICLE 9 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de Vaucluse, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de\nVaucluse,  le  directeur  r\u00e9gional  de  la  direction  r\u00e9gionale  Provence  Camargue  des\nautoroutes du sud de la France \u00e0 Orange, les directeurs d'entreprises charg\u00e9es de la\nma\u00eetrise d'\u0153uvre et/ou des travaux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur et  dont copie est adress\u00e9e, pour information, \u00e0 la DIR\nM\u00e9diterran\u00e9e de Zone Sud et \u00e0 la sous-direction des financements innovants, de la\nd\u00e9volution  et  du  contr\u00f4le  des  concessions  autorouti\u00e8res  (FCA)  de  la  direction\ng\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).\n                  Ved\u00e8ne, le 29 avril 2024\n \n Pour le Pr\u00e9fet de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef du service usage de la route\nSIGNE\n                                                                                                  Jean-Paul DELCASSO\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du\n12 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 7","date":"2024-04-29","first_seen_on":"2025-09-01T22:36:39+00:00","id":"f1885f62d7b9aaf959aadd58a5f5ea908853ddec8a28312aedccfc1cfb1620c3","name":"recueil-84-2024-061-recueil-des-actes-administratifs-29 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-29T15:05:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/30526/233906/file/recueil-84-2024-061-recueil-des-actes-administratifs-29%20avril%202024.pdf"}