{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-367\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Falaise / Direction\n14-2026-09-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection de l'IFSI et de l'IFAS n\u00b02026.161 (2 pages) Page 3\nCH de la C\u00f4te Fleurie /\n14-2026-09-01-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des affaires juridiques n\u00b02026.160 (2 pages) Page 6\n2\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2026-09-01-00008\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection de l'IFSI et de l'IFAS n\u00b02026.161\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-09-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de l'IFSI et de l'IFAS\nn\u00b02026.161 3\nD\u00e9cision  2026-161\nPage  1 sur  2\nDIRECTION  COMMUNE~Z\nC  HG  CHU de Caen Normandie\nCentre  Hospitalier  de  Falaise\nCAEN  NORMANDIE\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE  FALAISE\nDECISION  PORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nDirection  de  l'IFSI et de  PIFAS\nN\u00b0  2026-161\nLe  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  par  int\u00e9rim du  Centre  Hospitalier  Universitaire  de  Caen  et du  Centre  Hospitalier  de  Falaise,\nsoussign\u00e9,\nVu  le Code  de  la sant\u00e9  publique,  et notamment  ses  articles L. 6143-7,  D. 6143-33  a  36  et R. 6143-38,\nVu  le Code  g\u00e9n\u00e9ral dela  fonction publique,\nVu  la loi n\u00b0 2009-879  du  21 juillet 2009  modifi\u00e9e  portant r\u00e9forme  de  l'h\u00f4pital et relative aux  patients, \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires,\nVu la loi n\u00b0 91.748 du 31 juillet 1991 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re, |\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-840  du  20  juillet 2005  relatif \u00e0 la sixi\u00e8me  partie (dispositions r\u00e9glementaires)  du  code  de  la sant\u00e9  publique et\nmodifiants  certaines  dispositions  de  ce  code,\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921  du  2 ao\u00fbt  2005  portant statut particulier des  grades  et emplois  des  personnels  de  direction des\n\u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de  la loi n\u00b0 86-33  du  9 janvier 1986  portant dispositions statutaires relatives \u00e0\nla Fonction  Publique  Hospitali\u00e8re, | j\nVu  l'instruction budg\u00e9taire  et comptable  du  23  mars  2000  applicable aux  Etablissements  de  Sant\u00e9  (M21)  et les textes modificatifs,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  Pr\u00e9sident  du  Conseil  R\u00e9gional  de  Normandie  en  date  du  2 ao\u00fbt  2017  portant autorisation de  l'institut de  Formation\nen  Soins  Infirmiers et de  l'Institut de  Formation  des  Aides-Soignants  du  centre  hospitalier de  Falaise,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 de  la Directrice g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  national de  gestion, en  date  du  09  d\u00e9cembre  2024,  nommant  Monsieur  Damien\nDUMONT,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  du  Centre  Hospitalier  Universitaire  de  Caen,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  du  Centre  Hospitalier  de  Falaise,\nVu  la d\u00e9cision  du  directeur g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  de  Normandie,  en  date  du  24  juin 2026,  nommant  monsieur\nDamien  DUMONT,  directeur g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim du  Centre  Hospitalier Universitaire de  Caen,  \u00e9galement  directeur par int\u00e9rim du\nCentre  Hospitalier de  Falaise et du  Centre  Hospitalier de  la C\u00f4te  Fleurie \u00e0 compter  du  25  juin 2026,\nVu  les arr\u00eat\u00e9s  de  la Directrice g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  national de  gestion, en  date  des  14  f\u00e9vrier et 28  mars  2024,  nommant  monsieur\nYannig  JEZEQUEL,  directeur adjoint au  Centre  Hospitalier Universitaire de  Caen,  \u00e9galement  directeur adjoint du  Centre  Hospitalier\nde  Falaise  et du  Centre  Hospitalier  de  la C\u00f4te  Fleurie,\nVu  la convention  de  mise  \u00e0 disposition en  date  du  13  mars  2025  de  madame  Claire SIMONIN  en  qualit\u00e9 de  directrice de  la\nformation,\nVu  la convention  de  mise  \u00e0 disposition en  date  du  12 mai  2026  de  madame  Sylvie  PEZERIL  en  qualit\u00e9 de  directrice du campus\nparam\u00e9dical  en  charge  de  l'Institut de  Formation  en  Soins  Infirmiers et de  l'Institut de  Formation  des  Aides-Soignants  du centre\nhospitalier  de  Falaise,\nDECIDE\nArticle  1\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature est donn\u00e9e  \u00e0 madame  Sylvie  PEZERIL,  directrice du  campus  param\u00e9dical  en  charge  de  l'Institut de\nFormation  en  Soins  Infirmiers et de  l'Institut de  Formation  des  Aides-Soignants  du  centre hospitalier de  Falaise, \u00e0 l'effet de  signer\npour  le compte  et au  nom  du  directeur  dans  la limite de  ses  attributions relevant des  Instituts dont  elle a la charge,  tous  actes,\nattestations, correspondances,  notes  de  service ou  d'information, conventions  et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite  de  ses  missions.\nKA\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-09-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de l'IFSI et de l'IFAS\nn\u00b02026.161 4\nD\u00e9cision  2026-161\nPage  2  sur  2\nMadame  Syivie  PEZERIL  est  notamment  autoris\u00e9e  \u00e0 signer  :\n- tous  les courriers, actes, d\u00e9cisions,  conventions,  notes  de  service  ou  d'information  n\u00e9cessaires  au  fonctionnement  de\nl'Institut de  Formation  en  Soins  Infirmiers et de  l'Institut de  Formation  des  Aides-Soignants  ;\n- tous  les documents  relatifs \u00e0 l'organisation du  travail, aux  cong\u00e9s  et autorisation d'absence  des  professionnels  plac\u00e9s\nsous  son  autorit\u00e9  ;\n- les actes  concernant  le fonctionnement  du  foyer des  infirmi\u00e8res du  Centre  Hospitalier de  Falaise ;\n- tous  les d\u00e9p\u00f4ts  de  plainte et d\u00e9nonciations  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s de  police et de  justice.\nEn  cas  d'absence  ou  d'indisponibilit\u00e9 de  madame  Syivie PEZERIL,  sans  que  l'absence  ou  l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9\nou  justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les m\u00eames  termes  et conditions,  \u00e0 monsieur  Thomas  JOSSEAUME,  directeur  adjoint a\nla directrice du  campus  param\u00e9dical  en  charge  de  l'Institut de  Formation  en  Soins  Infirmiers et de  l'institut de  Formation  des  Aides-\nSoignants  du  centre  hospitalier  de  Falaise.  |\nEn  cas  d'absence  ou  d'indisponibilit\u00e9 de  madame  Sylvie PEZERIL  et de  monsieur  Thomas  JOSSEAUME,  sans  que  l'absence  ou\nl'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9  ou  justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les m\u00eames  termes  et conditions, \u00e0 madame\nClaire  SIMONIN,  directrice  de  la formation.\nEn  cas  d'absence  ou  d'indisponibilit\u00e9de  madame  Sylvie PEZERIL,  de  monsieur  Thomas  JOSSEAUME  et de  madame  Claire\nSIMONIN,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les m\u00eames  termes  et conditions, \u00e0 monsieur  Yannig  JEZEQUEL,  directeur adjoint charg\u00e9\ndes fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise et des \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es\nD\u00e9pendantes  (EHPAD)  Alma,  Bernardin,  Le  Laizon  et Saint-Joseph.\nArticle  2\nCette  d\u00e9l\u00e9gation est assortie de  l'obligation pour  les d\u00e9l\u00e9gataires de  rendre  compte  \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante  des  op\u00e9rations  r\u00e9alis\u00e9es,\nainsi que  toute  difficult\u00e9 s\u00e9rieuse  ou  pressentie,  ou  situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es  au  cours  de  ces  missions.\nArticle  3\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision abroge  et remplace  toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de  m\u00eame  nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du  Centre\nhospitalier de  Falaise  et transmis  \u00e0 monsieur  le Pr\u00e9fet du  Calvados  pour  publication au  recueil des  actes  administratifs du\nd\u00e9partement.\nArticle  4\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif de  Caen  dans  un  d\u00e9lai de  deux\nmois  \u00e0  compter  de  sa  publication.\nFalaise,  le 1\u00b0  septembre  2026\nLe  directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU  Caen\nNormandie,  du  Centre' hospitalier  de  Falaise  et du\nCentre  hospitalier  de  la C\u00f4te  Fleurie\nDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du\nGHT  Normandie  Centre\n\\\nDamien  DUMON\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-09-01-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de l'IFSI et de l'IFAS\nn\u00b02026.161 5\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2026-09-01-00003\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des affaires juridiques n\u00b02026.160\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-09-01-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature direction des affaires juridiques n\u00b02026.160 6\nD\u00e9cision  2026-160\nPage  1 sur  2\n\"  DIRECTION  COMMUNE  |\n=  | Centre  |\nC  HG  CHU de Caen Normandie HE  ie  607\nH\nCAEN NORMANDIE  Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie\nDECISION  PORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nDirection  des  affaires  juridiques\nN\u00b0  2026-160\nLe  directeur g\u00e9n\u00e9ral  par  int\u00e9rim du  Centre  Hospitalier Universitaire de  Caen  et du  Centre  Hospitalier de  Falaise,\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique  notamment  ses  articles L. 6143-7  et D. 6143-33  \u00e0 D. 6143-36  et R. 6143-38,\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la fonction  publique,\nVu  la convention  de  direction commune  en  date  du  11 d\u00e9cembre  2023  entre le Centre  Hospitalier Universitaire de  Caen,  le Centre\nHospitalier  de  Falaise  et le Centre  Hospitalier  de  la C\u00f4te  Fleurie,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 de  la Directrice g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  national de  gestion, en  date  du  09  d\u00e9cembre  2024,  nommant  Monsieur  Damien  DUMONT,\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint du  Centre  Hospitalier  Universitaire de  Caen,\nVu  les arr\u00eat\u00e9s de  la Directrice g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  national de  gestion, en  date  des  14  f\u00e9vrier et 28  mars  2024,  nommant  Monsieur  Damien\nDUMONT,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  du  Centre  Hospitalier  de  la C\u00f4te  Fleurie,\nVu  la d\u00e9cision du  directeur g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  de  Normandie,  en  date du  24  juin 2026,  nommant  monsieur  Damien\nDUMONT,  directeur g\u00e9n\u00e9ral  par  int\u00e9rim du  Centre  Hospitalier Universitaire de  Caen,  \u00e9galement  directeur par int\u00e9rim du  Centre  Hospitalier\nde  Falaise  et du  Centre  Hospitalier  de  la C\u00f4te  Fleurie \u00e0  compter  du  25  juin 2026,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 de  la Directrice g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  national de  gestion, en  date  du 2' octobre  2024,  nommant  madame  Elsa  OLIVIERI,\ndirectrice adjointe au  Centre  Hospitalier de  la C\u00f4te  Fleurie,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 de  la Direction g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  national de  gestion, en  date  du  10  janvier 2025,  nommant  monsieur  Antoine  IMBERTI,\ndirecteur adjoint au  Centre  Hospitalier Universitaire Caen  Normandie,  au  Centre  Hospitalier de  Falaise et au  centre  hospitalier de  la C\u00f4te\nFleurie,\nVu  la convention  de  mise  \u00e0 disposition en  date  22  octobre  2025,  de  madame  Loane  JULES  en  qualit\u00e9 responsable  des  affaires\njuridiques, .\nVu  la convention de mise \u00e0 disposition en date du 16 avril 2026  de madame  H\u00e9l\u00e8na  GOB\u00c9  en qualit\u00e9 de conseill\u00e8re juridique,\nDECIDE\nArticle  1\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est donn\u00e9e  \u00e0 monsieur  Antoine  Imberti, directeur du  d\u00e9partement  des  finances  en  charge  par  int\u00e9rim des\naffaires juridiques, pour  signer, tous actes, attestations, correspondances  et d\u00e9cisions  relevant des  attributions de  la direction des  affaires\njuridiques,  dont  notamment  :\n- les r\u00e9quisitions judiciaires et saisies judiciaires de  dossiers  m\u00e9dicaux  ;\n- les courriers relatifs \u00e0 la gestion administrative des  dossiers  de  demande  indemnitaire amiable  ou  contentieuse  ;\n- les courriers  relatifs aux  plaintes  et r\u00e9clamations  ;\n- les courriers relatifs aux  demandes  de  reproduction  des  dossiers  m\u00e9dicaux  par  les patients, ayants droit ou  repr\u00e9sentants\nl\u00e9gaux  de  patient  ;\n- les courriers  relatifs aux  recherches  d'h\u00e9ritiers;\n- les courriers  relatifs aux  fugues  de  patients ;\n- les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, les m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s devant les\njuridictions dans  les proc\u00e9dures  concernant  le Centre  Hospitalier de  Falaise  lorsque  celui-ci n'est pas  repr\u00e9sent\u00e9  par un\navocat.\nMonsieur  Antoine  Imberti  est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser  plainte, repr\u00e9senter  l'\u00e9tablissement et agir en  justice pour  les contentieux  relevant de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  au  nom  de  l'\u00e9tablissement pour  les affaires relatives \u00e0 la direction des  affaires juridiques.\n\u2014\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-09-01-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature direction des affaires juridiques n\u00b02026.160 7\nD\u00e9cision  2026-160\nPage  2  sur  2\nEn  cas  d'absence  ou  d'indisponibilit\u00e9 de  monsieur  Antoine  Imberti, sans  que  l'absence  ou  l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou\njustifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  sans  que  l'absence  ou  l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9  ou  justifi\u00e9, dans  les m\u00eames  termes  et\nconditions  \u00e0 madame  Elsa  OLIVIERI,  directrice adjointe charg\u00e9e  des  fonctions de  directrice de  site du  Centre  Hospitalier de  la C\u00f4te\nFleurie, \u00e0  madame  Loane  JULES,  responsable  des  affaires juridiques, et \u00e0 madame  H\u00e9l\u00e8na  GOBE,  conseill\u00e8re  juridique.\nArticle  2  '\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  est  assortie  de  l'obligation pour  les d\u00e9l\u00e9gataires  de  rendre  compte  \u00e0  l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante  des  op\u00e9rations  r\u00e9alis\u00e9es, ainsi\nque  toute  difficult\u00e9 s\u00e9rieuse  ou  pressentie,  ou  situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es  au  cours  de  ces  missions.\nArticie  3\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  abroge  et remplace  toute  d\u00e9cision  ant\u00e9rieure  de  m\u00eame  nature. Elle sera  publi\u00e9e  sur  le site intemet  du  Centre\nHospitalier  de  la C\u00f4te  Fleurie  et transmis  \u00e0 monsieur  le Pr\u00e9fet  du  Calvados  pour  publication  au  recueil des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement.\nArticle  4\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  de  Caen  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nFait  le 1\u00b0  septembre  2026\nLe  directeur g\u00e9  eral par int\u00e9rim du CHU  Caen\nNormandie,  du  \u00a3entre hospitalier  de  Falaise  et du\nCentre  hospitalier  de  la C\u00f4te  Fleurie\nDirecteur  par  ift\u00e9rim  de  l'\u00e9tablissement  support  du\nGHT  Normandie  Centre,\nDamien\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-09-01-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature direction des affaires juridiques n\u00b02026.160 8","date":"2026-09-01","first_seen_on":"2026-09-01T16:37:16+00:00","id":"f18aadce154a57c8ef017c48b96d6e3d9f215d04a4176c65fdaf7f8eb204b347","name":"recueil-14-2026-367-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-09-01T15:13:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32315/232906/file/recueil-14-2026-367-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}