{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2026-233\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de\ntransports sanitaires du07 au 11  juillet 2026 (15 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant\nautorisation d'occuper temporairement des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nsitu\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime,\nen vue du projet de reconstruction en souterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0\n63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau\nde Transport d'\u00c9lectricit\u00e9). (30 pages) Page 19\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2026-07-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de\ntransports sanitaires du07 au 11  juillet 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 3\nPREFETDU VARLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nPage 1 sur 15 \n \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Var \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA \n \n \nARRETE DD83-0726-6348-D \nPORTANT R\u00c9QUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AFIN \nD'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE AMBULANCIERE DU  \nMARDI 7 JUILLET 2026 8H AU SAMEDI 11 JUILLET 2026 8H DANS LE VAR \n \n \nLe pr\u00e9fet du Var \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;  \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6312-1 \u00e0 L. 6312-5 et R. 6312-17-1 \u00e0 R. 6312-23 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE pr\u00e9fet du Var ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/26/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yann BUBIEN, \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur en date du 18 juillet \n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur S\u00e9bastien MONIE directeur d\u00e9partemental du Var ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b0 11 \u00e0 la convention nationale organisant les rapports \nentre les transporteurs sanitaires priv\u00e9s et l'assurance maladie sign\u00e9e le 26 d\u00e9cembre 2002 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l'avenant 1 au cahier des charges pour la \ngarde ambulanci\u00e8re dans le d\u00e9partement du Var ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 n\u00b0 DD83-0626-5667-D du 18 juin 2026 arr\u00eatant le \ntableau de garde des transports sanitaires du Var pour la p\u00e9riode du 1er au 31 juillet 2026 ;  \nVu le passage au niveau 3 du Plan ORSAN sur d\u00e9cision du Premier Ministre en date du 25 juin 2026 ;  \nVu l'\u00e9pisode de fortes chaleurs affectant le d\u00e9partement du Var depuis plus de dix jours et les risques sanitaires qui \nen r\u00e9sultent, ainsi que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques faisant \u00e9tat de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es susceptibles de se \nprolonger jusqu'au samedi 11 juillet 2026 8h ; \nVu le risque de d\u00e9compensation des personnes fragiles avec effet retard apr\u00e8s les \u00e9pisodes caniculaires  ;  \nVu que cette situation est de nature \u00e0 accroitre les besoins de transports sanitaires dans le Var et \u00e0 mobiliser \ndurablement les moyens disponibles jusqu'au samedi 11 juillet 2026 8h ; \nVu les niveaux d'activit\u00e9 constat\u00e9s au SAMU 83 et dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 du Var ; \nVu les tensions d\u00e9clar\u00e9es p ar les Centres hospitaliers d e Hy\u00e8res, Saint-Tropez, Toulon \u2013 La Seyne, Brignoles et \nDraguignan ces sept derniers jours ; \nVu le d\u00e9clenchement du Plan de Mobilisation interne actionn\u00e9 par le Centre hospitalier de Saint -Tropez depuis le \n1er juillet  ; \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 4\n  \nPage 2 sur 15 \n \nVu le d\u00e9but de la saison touristique estivale qui accro\u00eet significativement la population du d\u00e9partement et sursollicite \nl'offre de soins du territoire ; \nVu les d\u00e9clarations d'actions collectives  d\u00e9pos\u00e9es par 3 des f\u00e9d\u00e9rations repr\u00e9sentant les transports sanitaires  \npriv\u00e9s CNSA, FNAP et FNMS dans le Var ; \n \nCONSIDERANT le mouvement d\u00e9partemental engag\u00e9 par les 3 f\u00e9d\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es repr\u00e9sentatives du transport \nsanitaire priv\u00e9 appelant  \u00e0 la mobilisation des entreprises de transport sanitaire priv\u00e9 es et \u00e0 l'arr\u00eat de la garde \nambulanci\u00e8re pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e allant a minima jusqu'au 11 juillet 2026 8H00 ; \n \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service de transport sanitaire et la prise en charge des \npatients dans le Var ; \n \nCONSIDERANT les risques de d\u00e9sorganisation du service public hospitalier et des transports sanitaires li\u00e9s \u00e0 \nl'arr\u00eat de la garde ambulanci\u00e8re ; \n \nCONSIDERANT qu'en application de l'article R. 6312 -19 du code de la sant\u00e9 publique, l'organisation de la garde \ndes transports sanitaires est d\u00e9finie par un cahier des charges d\u00e9partemental arr\u00eat\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ; qu'en application de l'article R. 6312 -21 du m\u00eame code, le tableau de garde doit \nassurer, dans chaque secteur et \u00e0 chaque cr\u00e9neau o\u00f9 une garde est pr\u00e9vue, la mise \u00e0 disposition d'au moins un \nv\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A ou C disposant d'un \u00e9quipage conforme;  \nCONSIDERANT qu'une carence de la garde ambulanci\u00e8re compromet la capacit\u00e9 du service d'aide m\u00e9dicale \nurgente \u00e0 obtenir, dans des d\u00e9lais compatibles avec l'\u00e9tat des patients, la r\u00e9alisation des transports sanitaires \nurgents qu'il lui appartient de d\u00e9clencher ;  \nCONSIDERANT qu'en vertu de l'article R. 6312 -17-1 du code de la sant\u00e9 publique, les entreprises titulaires de \nl'agr\u00e9ment de transport sanitaire peuvent \u00eatre sollicit\u00e9es par le SAMU pour toute demande de transport sanitaire \nurgent n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat du patient ;  \nCONSIDERANT que les moyens susceptibles d'\u00eatre mobilis\u00e9s en substitution, notamment ceux du service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours, ne permettent pas d'assurer dans des conditions suffisantes et p\u00e9rennes \nl'int\u00e9gralit\u00e9 des transports concern\u00e9s sans alt\u00e9rer l'exercice de leurs missions propres ;  \nCONSIDERANT l'urgence ;  \nCONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2215 -1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en cas \nd'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques l'exige et que les \nmoyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre les objectifs de maintien de l'ordre public, le pr\u00e9fet \npeut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, r\u00e9quisitionner tout bien ou service ; que l'arr\u00eat\u00e9 doit fixer la nature des prestations requises, \nla dur\u00e9e de la mesure et les modalit\u00e9s de son application) ;  \nCONSIDERANT qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard \u00e0 l'imminence des cr\u00e9neaux non couverts, \u00e0 l'\u00e9chec des d\u00e9marches \npr\u00e9alables engag\u00e9es dans le cadre de l'organisation de la garde ambulanci\u00e8re et \u00e0 l'absence d'autre moyen \nimm\u00e9diatement mobilisable, il y a lieu de r\u00e9quisitionner, strictement dans la mesure n\u00e9cessaire, les entreprises \nmentionn\u00e9es en annexe 1 ; \n \nARRETE \n \nArticle 1er \u2013 Objet de la r\u00e9quisition \nLes entreprises de transports sanitaires agr\u00e9\u00e9es mentionn\u00e9es en annexe 1 sont r\u00e9quisitionn\u00e9es, strictement dans \nla mesure n\u00e9cessaire, afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re dans le cadre du transport sanitaire \nurgent sur les secteurs, aux dates et pendant les cr\u00e9neaux horaires figurant \u00e0 cette annexe.  \nLa pr\u00e9sente r\u00e9quisition impose \u00e0 chaque entreprise d\u00e9sign\u00e9e de mettre \u00e0 disposition, pour le ou les cr\u00e9neaux qui la \nconcernent, au moins un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A ou C avec un \u00e9quipage r\u00e9pondant aux exigences r\u00e9glementaires \napplicables. \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 5\n  \nPage 3 sur 15 \n \nArticle 2 \u2013 Prestations requises et modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution \nPendant les cr\u00e9neaux mentionn\u00e9s en annexe 1, les entreprises r\u00e9quisitionn\u00e9es :   \n1. Tiennent \u00e0 disposition du service d'aide m\u00e9dicale urgente les moyens humains et mat\u00e9riels requis ;  \n2. Sont joignables sans interruption par le SAMU-centre 15 au num\u00e9ro professionnel habituel ;  \n3. Ex\u00e9cutent sans d\u00e9lai les missions de transport sanitaire urgent qui leur sont confi\u00e9es par le SAMU -centre \n15, dans le respect des dispositions du code de la sant\u00e9 publique, notamment de l'article R. 6312 -17-1 ;  \n4. Assurent la prise en charge du patient et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son transport vers le lieu de soins d\u00e9termin\u00e9 par \nle SAMU-centre 15 dans les conditions r\u00e9glementaires en vigueur. \nArticle 3 \u2013 Port\u00e9e, caract\u00e8re n\u00e9cessaire et temporaire de la mesure \nLa pr\u00e9sente mesure est prise \u00e0 titre exceptionnel, subsidiaire et temporaire, pour rem\u00e9dier exclusivement \u00e0 la \ncarence de couverture constat\u00e9e sur les secteurs et cr\u00e9neaux mentionn\u00e9s en annexe 1.  \nElle ne modifie ni le cahier des charges d\u00e9partemental de la garde des transports sanitaires, ni le tableau de garde \narr\u00eat\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ; elle a seulement pour objet d'en garantir l'ex\u00e9cution \nlorsqu'une carence ponctuelle fait obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 du service.  \nArticle 4 \u2013 Inex\u00e9cution \nLe pr\u00e9fet peut faire ex\u00e9cuter d'office les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nEn cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations mises \u00e0 sa charge, le pr\u00e9sident du tribunal \nadministratif ou le magistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prononcer une astreinte dans \nles conditions pr\u00e9vues par l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \nLe refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue un d\u00e9lit puni de six mois \nd'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende (Article L2215-1 CGCT). \nArticle 5 \u2013 Notification \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 sans d\u00e9lai : \n\u2022 Aux entreprises mentionn\u00e9es en annexe 1 ; \n\u2022 Au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA ; \n\u2022 Au responsable du SAMU-centre 15 du Var ; \n\u2022 Au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ; \n\u2022 Au pr\u00e9sident du conseil d'administration / directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du \nVar ; \nArticle 6 \u2013 Publicit\u00e9 et voie de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Var.  \nIl peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa notification ou, pour les tiers, de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \nArticle 7 \u2013 Ex\u00e9cution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Var, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA, le \nresponsable du SAMU -centre 15 de Var, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d u Var et le \ndirecteur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours d u Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 6\n  \nPage 4 sur 15 \n \nArticle 8 \u2013 Recours \n \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr  . \n \n       Fait \u00e0 TOULON, le 6 juillet 2026 \n \n \n \n       Pour le pr\u00e9fet du Var et par d\u00e9l\u00e9gation \n        \n       Sign\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint \n       Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission \n       Jean-Baptiste MORINAUD \n, \n        \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 7\n  \n5 \n \nANNEXE 1 :  \n \n \nEntreprise * N\u00b0 AM du \nPS \nAdresse si\u00e8ge Commune Secteur de garde Date heure \nde d\u00e9but \nDate heure de \nfin \nDirigeant \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nCABRITA \nJohan \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n2-HYERES 07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n2-HYERES 07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n3-LE LUC EN \nPROVENCE \n07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL \nAMBULANCES DU \nSOLEIL \n832589550 356, avenue de \nl'Europe \nDRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nAlain FABRE \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE \n832501159 SAV 309 chemin \nGabriel Ventre \nLA VALETTE DU \nVAR \n5-GASSIN 07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 8\n  \n6 \n \nAMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan \nde la Tour, \nEspasse Bessy  \nSAINTE MAXIME 5-GASSIN 07/07/2026 \n12:00 \n07/07/2026 \n00:00 \nDAVESNE \nSt\u00e9phane  \nZAPPIA \nAlexandre \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE BEL \nAZUR \n832501159 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n6-FREJUS 07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL SUD \nAMBULANCES \n832501191 264 rue Auguste \nAudemar \nPUJET SUR \nARGENS \n6-FREJUS 07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nPEYRET \nChristophe \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n7-LA SEYNE SUR \nMER \n07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL \nD'EXPLOITATION      \nOMNIUM \nD'AMBULANCE \n832589121 ZAC Les Playes - \n55, rue de \nl'Artisanat \nSIX FOURS 7-LA SEYNE SUR \nMER \n07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nBERTIN \nChristine \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n8-BRIGNOLES 07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nCABRITA \nJohan \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n8-BRIGNOLES 07/07/2026 \n08:00 \n07/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n08:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n08:00 \nCABRITA \nJohan \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n00:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 9\n  \n7 \n \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n2-HYERES 07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n08:00 \nCABRITA \nJohan \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n3-LE LUC EN \nPROVENCE \n07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n00:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL \nAMBULANCES DU \nSOLEIL \n832589550 356, avenue de \nl'Europe \nDRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n08:00 \nAlain FABRE \nSARL \nAMBULANCES DU \nSOLEIL \n832589550 356, avenue de \nl'Europe \nDRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n08:00 \nAlain FABRE \nSARL AMBULANCE \nELSA \n832501274 11 Avenue des \nCommandos \nd'Afrique \nLE LAVANDOU 5-GASSIN 07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n08:00 \nROLLING \nAlexandra  \nSARL AMBULANCE \nSANTE 83 \n832501613 1984 RN7 \nLE TUBANEL \nLE MUY 6-FREJUS 07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n08:00 \nBAGARD \nBruno \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE BEL \nAZUR \n832501159 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n6-FREJUS 07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n08:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL \nD'EXPLOITATION      \nOMNIUM \nD'AMBULANCE \n832589121 ZAC Les Playes - \n55, rue de \nl'Artisanat \nSIX FOURS 7-LA SEYNE SUR \nMER \n07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n08:00 \nBERTIN \nChristine \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n7-LA SEYNE SUR \nMER \n07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n00:00 \nCABRITA \nJohan \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n8-BRIGNOLES 07/07/2026 \n20:00 \n08/07/2026 \n08:00 \nCABRITA \nJohan \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 10\n  \n8 \n \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL \nAMBULANCES \nVICTORIA \n832501209 Quartier les \nTr\u00e9baudels \nCUERS 1-TOULON 08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nBIANCHERI \nCarole \nVIGNOLLES \nBruno \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n2-HYERES 08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n2-HYERES 08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nCABRITA \nJohan \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n3-LE LUC EN \nPROVENCE \n08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE \n832501159 SAV 309 chemin \nGabriel Ventre \nLA VALETTE DU \nVAR \n4-DRAGUIGNAN 08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE \n832501159 SAV 309 chemin \nGabriel Ventre \nLA VALETTE DU \nVAR \n5-GASSIN 08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nAMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan \nde la Tour, \nEspasse Bessy  \nSAINTE MAXIME 5-GASSIN 08/07/2026 \n12:00 \n08/07/2026 \n00:00 \nDAVESNE \nSt\u00e9phane  \nZAPPIA \nAlexandre \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE BEL \nAZUR \n832501159 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n6-FREJUS 08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nAMBULANCE \nAURELIENNE SARL \nAUREGLIA \n832501233 2201, avenue des \nCombattants \nd'Afrique du Nord  \nFREJUS 6-FREJUS 08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nCITTADINI \nAlexandra \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 11\n  \n9 \n \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n7-LA SEYNE SUR \nMER \n08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n7-LA SEYNE SUR \nMER \n08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n8-BRIGNOLES 08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nCABRITA \nJohan \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n8-BRIGNOLES 08/07/2026 \n08:00 \n08/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n08:00 \nCABRITA \nJohan \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n08:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n00:00 \nCABRITA \nJohan \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n2-HYERES 08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n08:00 \nCABRITA \nJohan \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n3-LE LUC EN \nPROVENCE \n08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n00:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL \nAMBULANCES DU \nSOLEIL \n832589550 356, avenue de \nl'Europe \nDRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n08:00 \nAlain FABRE \nSARL \nAMBULANCES DU \nSOLEIL \n832589550 356, avenue de \nl'Europe \nDRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n08:00 \nAlain FABRE \nSARL AMBULANCE \nELSA \n832501274 11 Avenue des \nCommandos \nd'Afrique \nLE LAVANDOU 5-GASSIN 08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n08:00 \nROLLING \nAlexandra  \nAMBULANCES \nVIGNE GAUTHIER \nDAVID ET JOHAN \n832501506 Boulevard Jean \nMoulin - ZA Les \nGenets  \nSAINT RAPHA\u00cbL 6-FREJUS 08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n08:00 \nMARTIN David  \nMATTEAODA \nJohan \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 12\n  \n10 \n \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE BEL \nAZUR \n832501159 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n6-FREJUS 08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n08:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL \nD'EXPLOITATION      \nOMNIUM \nD'AMBULANCE \n832589121 ZAC Les Playes - \n55, rue de \nl'Artisanat \nSIX FOURS 7-LA SEYNE SUR \nMER \n08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n08:00 \nBERTIN \nChristine \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n7-LA SEYNE SUR \nMER \n08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n00:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n8-BRIGNOLES 08/07/2026 \n20:00 \n09/07/2026 \n08:00 \nCABRITA \nJohan \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nCABRITA \nJohan \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n2-HYERES 09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n2-HYERES 09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n3-LE LUC EN \nPROVENCE \n09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL \nAMBULANCES DU \nSOLEIL \n832589550 356, avenue de \nl'Europe \nDRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nAlain FABRE \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE \n832501159 SAV 309 chemin \nGabriel Ventre \nLA VALETTE DU \nVAR \n5-GASSIN 09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 13\n  \n11 \n \nAMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan \nde la Tour, \nEspasse Bessy  \nSAINTE MAXIME 5-GASSIN 09/07/2026 \n12:00 \n09/07/2026 \n00:00 \nDAVESNE \nSt\u00e9phane  \nZAPPIA \nAlexandre \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE BEL \nAZUR \n832501159 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n6-FREJUS 09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL SUD \nAMBULANCES \n832501191 264 rue Auguste \nAudemar \nPUJET SUR \nARGENS \n6-FREJUS 09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nPEYRET \nChristophe \nSARL \nD'EXPLOITATION      \nOMNIUM \nD'AMBULANCE \n832589121 ZAC Les Playes - \n55, rue de \nl'Artisanat \nSIX FOURS 7-LA SEYNE SUR \nMER \n09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nBERTIN \nChristine \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n7-LA SEYNE SUR \nMER \n09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n8-BRIGNOLES 09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nCABRITA \nJohan \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n8-BRIGNOLES 09/07/2026 \n08:00 \n09/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n08:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n08:00 \nCABRITA \nJohan \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n00:00 \nCABRITA \nJohan \nSARL AMBULANCE \nELSA \n832501274 11 Avenue des \nCommandos \nd'Afrique \nLE LAVANDOU 2-HYERES 09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n08:00 \nROLLING \nAlexandra  \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n3-LE LUC EN \nPROVENCE \n09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n00:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 14\n  \n12 \n \nSARL \nAMBULANCES DU \nSOLEIL \n832589550 356, avenue de \nl'Europe \nDRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n08:00 \nAlain FABRE \nSARL \nAMBULANCES DU \nSOLEIL \n832589550 356, avenue de \nl'Europe \nDRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n08:00 \nAlain FABRE \nAMBULANCE DU \nGOLFE \n832501662 16 rue du Val de \nNuit \nLA M\u00d4LE 5-GASSIN 09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n08:00 \nPERRIN Eric \net S\u00e9bastien, \nBIANCO-\nPAYAN \nMaxime \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE BEL \nAZUR \n832501159 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n6-FREJUS 09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n08:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nAMBULANCES \nLAETITIA  \n832595102 264 rue Audemar   PUJET SUR \nARGENS \n6-FREJUS 09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n08:00 \nTAXI Jean-\nLouis \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n7-LA SEYNE SUR \nMER \n09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n08:00 \nCABRITA \nJohan \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n7-LA SEYNE SUR \nMER \n09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n00:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n8-BRIGNOLES 09/07/2026 \n20:00 \n10/07/2026 \n08:00 \nCABRITA \nJohan \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nCABRITA \nJohan \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n2-HYERES 10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 15\n  \n13 \n \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n2-HYERES 10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n3-LE LUC EN \nPROVENCE \n10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE \n832501159 SAV 309 chemin \nGabriel Ventre \nLA VALETTE DU \nVAR \n4-DRAGUIGNAN 10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE \n832501159 SAV 309 chemin \nGabriel Ventre \nLA VALETTE DU \nVAR \n5-GASSIN 10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nAMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan \nde la Tour, \nEspasse Bessy  \nSAINTE MAXIME 5-GASSIN 10/07/2026 \n12:00 \n10/07/2026 \n00:00 \nDAVESNE \nSt\u00e9phane  \nZAPPIA \nAlexandre \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE BEL \nAZUR \n832501159 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n6-FREJUS 10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE BEL \nAZUR \n832501159 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n6-FREJUS 10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n7-LA SEYNE SUR \nMER \n10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n7-LA SEYNE SUR \nMER \n10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n8-BRIGNOLES 10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nCABRITA \nJohan \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 16\n  \n14 \n \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n8-BRIGNOLES 10/07/2026 \n08:00 \n10/07/2026 \n20:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n08:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL \nAMBULANCES \nALIZES \nNOUVELLES \n832510135 152, avenue \nColonel Picot  \nTOULON 1-TOULON 10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n08:00 \nBON Nicolas  \nMAILLET \nLaurent \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n1-TOULON 10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n00:00 \nCABRITA \nJohan \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n2-HYERES 10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n08:00 \nCABRITA \nJohan \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n3-LE LUC EN \nPROVENCE \n10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n00:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL \nAMBULANCES DU \nSOLEIL \n832589550 356, avenue de \nl'Europe \nDRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n08:00 \nAlain FABRE \nSARL \nAMBULANCES DU \nSOLEIL \n832589550 356, avenue de \nl'Europe \nDRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n08:00 \nAlain FABRE \nAMBULANCES \nVIGNE GAUTHIER \nDAVID ET JOHAN \n832501506 Boulevard Jean \nMoulin - ZA Les \nGenets  \nSAINT RAPHA\u00cbL 5-GASSIN 10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n08:00 \nMARTIN David  \nMATTEAODA \nJohan \nSERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE BEL \nAZUR \n832501159 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n6-FREJUS 10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n08:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nSARL AMBULANCE \nEUROPE \n832589154 14, all\u00e9e du Z\u00e9nith FREJUS 6-FREJUS 10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n08:00 \nPALLARES \nElisabeth \nJAFFRAIN \nMyriam \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n7-LA SEYNE SUR \nMER \n10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n08:00 \nCABRITA \nJohan \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 17\n  \n15 \n \nSAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 309 chemin Gabriel \nVentre \nLA VALETTE DU \nVAR \n7-LA SEYNE SUR \nMER \n10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n00:00 \nDELESSE \nFr\u00e9d\u00e9ric \nVAR ASSISTANCE            832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU \nVAR \n8-BRIGNOLES 10/07/2026 \n20:00 \n11/07/2026 \n08:00 \nCABRITA \nJohan \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9quisition entreprises de transports sanitaires du07 au\n11  juillet 2026 18\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-06-30-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant\nautorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des\ncommunes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en\nvue du projet de reconstruction en souterrain de\nla liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud -\nSainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de\nTransport d'\u00c9lectricit\u00e9).\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n19\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques et\nde l'appui territorial\nBureau de l'environnement et\ndu d\u00e9veloppement durable\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 30 JUIN 2026\nportant  autorisation  d'occuper  temporairement  des  p ropri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  situ\u00e9es  sur  le\nterritoire  des  communes  de  Grimaud  et  de  Sainte-Max ime,  en  vue  du  projet  de\nreconstruction en souterrain de la liaison a\u00e9rienne  \u00e0 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime,\nau b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de justice administrative ;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-3 et 433-11 ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e sur les domm ages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e pour\nl'ex\u00e9cution de travaux publics ;\nVu la loi n\u00b043-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et\ncadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 ma i 2025 nommant M. Simon BABRE pr\u00e9fet\ndu Var ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  av ril  2022  nommant\nM.  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9f ecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 / 12 / MCI du 2 juin  2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM.  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9f ecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre\nde RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, \u00e0 jour au 10 juin 2026 ;\nVu la lettre du 19 juin 2026 de RTE sollicitant une  autorisation d'occupation temporaire de\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur le territoire de Grimaud et de Sainte-Maxime afin de r\u00e9aliser des\nsondages g\u00e9otechniques pr\u00e9alables et n\u00e9cessaires au  projet de reconstruction en souterrain\nde la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63 Kv Grimaud - Sainte-Maxime ;\nVu le plan de situation cadastral, la notice explic ative, int\u00e9grant l'\u00e9tat parcellaire et les plans\nparcellaires, produits \u00e0 l'appui de cette demande ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n20\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  faciliter  ces  op\u00e9rations  afin  de  garantir  la  p\u00e9rennit\u00e9  des\n\u00e9quipements et permettre une alimentation \u00e9lectrique de qualit\u00e9 du littoral tr\u00e8s urbanis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle 1     :    autorisation\nL'autorisation sp\u00e9cifi\u00e9e au II du pr\u00e9sent article e st accord\u00e9e afin de r\u00e9aliser des sondages\ng\u00e9otechniques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 la r \u00e9alisation du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63 000 volts Gr imaud \u2013 Sainte-Maxime, sur le territoire des\ndites communes.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 directoire  et conseil de surveillance RTE R\u00e9seau de\nTransport d'\u00c9lectricit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par RTE.\nI.- Annexes\nLe plan de situation cadastral et la notice explicative sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes  annexes  sont  respectivement  identifi\u00e9es :  \u00ab annexe  1 :  plan  de  situation \u00bb,  \u00ab annexe\n2 : notice explicative \u00bb.\nL'autorisation sp\u00e9cifi\u00e9e au II ne peut \u00eatre mise en  \u0153uvre que conform\u00e9ment aux conditions\nd\u00e9finies par les annexes 1 \u00e0 2.\nII.- Autorisation d'occuper temporairement des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nLes agents de RTE  ou les personnels des entreprises d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, charg\u00e9 s des op\u00e9rations sont\nautoris\u00e9s \u00e0 occuper temporairement, sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-\nMaxime, les parcelles identifi\u00e9es \u00e0 l'annexe 2.\nL'acc\u00e8s \u00e0 chaque parcelle se fait conform\u00e9ment aux trac\u00e9s indiqu\u00e9s \u00e0 l'annexe.\nLes parcelles pr\u00e9cit\u00e9es sont reconnues comme appart enant aux propri\u00e9taires identifi\u00e9s \u00e0\nl'annexe 2.\nArticle 2  \n   :    limites de l'autorisation\nI.- Les  agents  pr\u00e9cit\u00e9s  ne  sont  pas  autoris\u00e9s  \u00e0  s'i ntroduire  \u00e0  l'int\u00e9rieur  des  maisons\nd'habitation.\nII.- L'occupation temporaire n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des propri\u00e9t\u00e9s attenantes aux\nhabitations et closes par des murs ou par des cl\u00f4tu res \u00e9quivalentes, suivant les usages du\npays.\nArticle 3  \n   :    aide et assistance\nLes maires des communes de Grimaud et de Sainte-Max ime, le commandant du groupement\nde  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  du  Var,  les  propri\u00e9taires  et  les  habitants  des  dites\ncommunes sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide et assistance aux personnes effectuant les op\u00e9rations.\nIls prennent les mesures n\u00e9cessaires pour la conservation des mat\u00e9riels \u00e9tablis sur le terrain.\nArticle 4     :    identification des agents\nRTE remet une copie de cet arr\u00eat\u00e9 avec ses annexes \u00e0 chaque personne \u00e0 laquelle elle d\u00e9l\u00e8gue\nses droits.\n2/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n21\nChaque agent accr\u00e9dit\u00e9, charg\u00e9 des op\u00e9rations, est muni d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec\nses annexes qu'il est tenu de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 5     :    r\u00e9pression\nLa destruction ou le d\u00e9placement des signaux, borne s, rep\u00e8res donne lieu \u00e0 l'application de\nl'article 322-3 du code p\u00e9nal.\nL'opposition \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux publics donne  lieu \u00e0 l'application de l'article 433-11 du\ncode p\u00e9nal.\nArticle 6  \n   :    dur\u00e9e de validit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  p\u00e9rim\u00e9  de  plein  droit  s'il  n' est  pas  suivi  d'un  commencement\nd'ex\u00e9cution dans les six mois de sa date de signature.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable pour 16 mois \u00e0 compter de sa date de signature.\nArticle 7     :    notification par la commune de l'arr\u00eat\u00e9 avant occupation temporaire\nI.- Les maires des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime notifient une copie du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 avec ses annexes aux propri\u00e9taires des parce lles concern\u00e9es par l'autorisation pr\u00e9vue\nau II de l'article 1 ou, si ceux-ci ne sont pas dom icili\u00e9s dans la commune, aux fermiers,\nlocataires, gardiens ou r\u00e9gisseurs desdites propri\u00e9t\u00e9s.\nS'il n'y a, dans la commune, personne ayant qualit\u00e9  pour recevoir la notification, celle-ci est\nvalablement faite par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception au dernier domicile connu\ndu propri\u00e9taire ou de ses ayants droits. Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 et ses annexes restent d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la\nmairie pour \u00eatre communiqu\u00e9s sans d\u00e9placement aux int\u00e9ress\u00e9s, sur leur demande.\nII.- Le maire justifie de l'accomplissement des formalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles 7 et 8 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLes maires des dites communes ne connaissent que de s parcelles sises sur leurs territoires\nrespectifs.\nIls informent RTE des notifications et des r\u00e9sultats.\nArticle 8  \n   :    \u00e9tat des lieux contradictoire avant occupation temporaire\nApr\u00e8s l'accomplissement  des formalit\u00e9s pr\u00e9vues  \u00e0  l' article  7 et  \u00e0  d\u00e9faut  de convention\namiable,  RTE ou  son  d\u00e9l\u00e9gataire  fait  au  propri\u00e9tair e  du  terrain,  pr\u00e9alablement  \u00e0  toute\noccupation de chaque parcelle d\u00e9sign\u00e9e, une notific ation par lettre recommand\u00e9e avec avis\nde r\u00e9ception, indiquant le jour et l'heure o\u00f9 il co mpte se rendre sur les lieux ou s'y faire\nrepr\u00e9senter.\nIl invite le propri\u00e9taire \u00e0  s'y  trouver ou \u00e0  s'y  fa ire  repr\u00e9senter lui-m\u00eame pour  proc\u00e9der\ncontradictoirement \u00e0 la constatation de l'\u00e9tat des lieux.\nEn m\u00eame temps, il informe par \u00e9crit le maire de la commune concern\u00e9e de cette notification\nfaite au propri\u00e9taire.\nSi le propri\u00e9taire n'est pas domicili\u00e9  dans la comm une concern\u00e9e, la notification est faite\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article 7 .\nEntre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d'au moins dix jours.\nArticle 9  \n   :    proc\u00e8s-verbal avant occupation temporaire des lieux\n\u00c0 d\u00e9faut par le propri\u00e9taire de se faire repr\u00e9sente r sur les lieux, le maire  de la commune\nconcern\u00e9e lui d\u00e9signe d'office un repr\u00e9sentant pour op\u00e9rer contradictoirement avec celui de\nRTE ou de son d\u00e9l\u00e9gataire.\n3/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n22\nLe proc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration qui doit fournir le s \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le\ndommage est dress\u00e9 en trois exp\u00e9ditions destin\u00e9es, l'une \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans la commune\nconcern\u00e9e, et les deux autres \u00e0 \u00eatre remises aux parties int\u00e9ress\u00e9es.\nSi les parties ou les repr\u00e9sentants sont d'accord, les travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeuvent \u00eatre commenc\u00e9s aussit\u00f4t.\nD\u00e8s le d\u00e9but ou en cours de proc\u00e9dure, \u00e0 la demande  de RTE ou des personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, le\npr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulon d\u00e9sig ne un expert qui, en cas de refus par le\npropri\u00e9taire ou par son repr\u00e9sentant de signer le p roc\u00e8s-verbal, ou en cas de d\u00e9saccord sur\nl'\u00e9tat des lieux, dresse d'urgence le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9vu ci-dessus.\nLes  travaux  peuvent  commencer  aussit\u00f4t  apr\u00e8s  le  d\u00e9p \u00f4t  du  proc\u00e8s-verbal ;  en  cas  de\nd\u00e9saccord sur l'\u00e9tat des lieux, la partie la plus diligente conserve, n\u00e9anmoins, le droit de saisir\nle  tribunal  administratif  de  Toulon  sans  que  cette  saisine  puisse  faire  obstacle  \u00e0  la\ncontinuation des travaux.\nArticle 10  \n   : publicit\u00e9  \nD\u00e8s r\u00e9ception dans les mairies de Grimaud et de Sai nte-Maxime, les maires affichent l'arr\u00eat\u00e9\net ses annexes pendant une dur\u00e9e de deux mois. Au terme de cette p\u00e9riode, chaque maire en\njustifie par un certificat administratif.\nL'arr\u00eat\u00e9 avec ses annexes est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Var.\nArticle 11  \n   :    recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de Toulon,\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9\npr\u00e9vues \u00e0 l'article 10 ou le cas \u00e9ch\u00e9ant de la notification pr\u00e9vue \u00e0 l'article 7 .\nLe tribunal administratif de Toulon peut \u00eatre saisi  par un d\u00e9p\u00f4t de requ\u00eate, soit aupr\u00e8s de\nl'accueil de la juridiction, soit par courrier, soi t par t\u00e9l\u00e9copie, soit au moyen de l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 12     :    ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, la pr\u00e9sidente du Directoire de RTE, le maire de la\ncommune  de  Grimaud,  le maire  de  la commune de Saint e-Maxime,  le  commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du  Var, so nt  charg\u00e9s chacun en ce qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e, pour information :\n- \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Draguignan,\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 30 JUIN 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var\nSign\u00e9 : Lucien GIUDICELLI\nAnnexes  \n   :   \nAnnexe 1 : plan de situation ;\nAnnexe 2 : notice explicative.\n4/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n23\n||WOnlmu..000SZ:Tsajjeu2'aie6auieje1090s9},.'uone6epled39jao1q|no\nay,|40|iFLine.:|9202un[80uoljen}lsBpuel:|exouuyauguiaissa20ySypsaqu!uoInpoiday\n\"S6e1AN0,}OpuoneyodxS,psjewpxewLOISUS)2]enbipu:inm|ajmos2POI27QPPPA\u2014\u2014=sBenbld<:apap;uotninwieuioInesD|augMUSUNJefo1i2NNOENp1821032949idaja.sheDIpul2118JUNO}JUaWINDOG\n=OS]>wanaeSalRIAOUPSDCEnuesdnpouoze]apayeijs920.nel.Reaiduisuauey:epe?uorjeniisopueldDWIXeW-aquies32pneu)2H214498[9,PHORaeR,AXE9>AXEDAAOGAXOSTAXNSZTZAXOOY29|HodsueipeETneasel27\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n24\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 JUIN 2026Le r\u00e9seau Annexe 2 : Notice explicativede transportd'\u00e9lectricit\u00e9\nREHABILITATION DES SUPPORTS EN ACIER NOIR EN ZONE DE KORROSIVITEFORTE POUR LA LIAISON 63 OOO VOLTS GRIMAUD \u2014 SAINTE-MAXIMERESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ELECTRICITE\nDEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION| | TEMPORAIRE POUR ETUDES- NOTICE EXPLICATIVE\n| REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR_DEPARTEMENT DU VARLIAISON ELECTRIQUE SOUTERRAINE A 63KV GRIMAUD \u2014 SAINTE-MAXIME \u2014 COMMUNES DE GRIMAUD ET DE SAINTE-MAXIME\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n25\nde transportRte d'\u00e9lectricit\u00e9 i. \u00c0 af . |Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud \u2014 Sainte-MaximeOBJETLe pr\u00e9sent dossier a pour objet de solliciter, dans le cadre du projet de reconstructionen souterrain de la liaison a\u00e9rienne a 63 000 volts Grimaud \u2014 Sainte-Maxime, lad\u00e9livrance d'un arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire, pris sur le fondement del'article 3 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s a la propri\u00e9t\u00e9priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des travaux publics.Cette demande; pr\u00e9sent\u00e9e par RTE (R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9), vise \u00e0 permettrela r\u00e9alisation de huit (8) sondages g\u00e9otechniques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 lar\u00e9alisation du projet. Les op\u00e9rations seront effectu\u00e9es par les salari\u00e9s de RTE ainsi quepar ceux des entreprises intervenant pour son compte sur les communes de Grimaud etde Sainte-Maxime, notamment le bureau d'\u00e9tudes de sols ABO-ERG. Elles s'inscriventdans le cadre des travaux publics li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curisation de l'alimentation \u00e9lectrique duterritoire par la reconstruction de la liaison \u00e0 63 kV Grimaud \u2014 Sainte-Maxime.En amont de la pr\u00e9sente demande, des d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es afin de r\u00e9aliser lesinvestigations \u00e0 l'amiable aupr\u00e8s des propri\u00e9taires concern\u00e9s. Malgr\u00e9 plusieurssollicitations, aucune r\u00e9ponse n'a pu \u00eatre obtenue \u00e0 ce jour, ne permettant pas deformaliser les accords n\u00e9cessaires. Par cons\u00e9quent, et afin de garantirla poursuite des\u00e9tudes indispensables au projet, il est n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 une autorisation.d'occupation temporaire.Le pr\u00e9sent m\u00e9moire descriptif rappelle les motifs de la demande, la nature desinvestigations et leurs modalit\u00e9s de r\u00e9alisation, sur les parcelles concern\u00e9es situ\u00e9es surles communes de Grimaud et de Sainte-Maxime et pr\u00e9cise le cadre juridique de lademande.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n26\n\u00e0 Le r\u00e9seaude transport'\u00e9lectricit\u00e9\u00a9 \u2014 Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine a 63kVGrimaud \u2014 Sainte-Maxime\nSOMMAIRE\nCONT EATE DU, PROVED cn dscasttigasansiasdgiscuanccstan ahn waged cas tacadunawabantign can ts 4El\u00e9ments de contexte ............................................... sis 4Solution technique propos\u00e9e par RTE \"a cerise MRC ER rte = rl er ht A 5Communes consented Dre PORT Os Lie EUR ee 6Calendrier pr\u00e9visionnel ee ee ee  ee ee 8OBJET DE LA DEMANDE ist coscnsanaicnies ages sms nan xis ci ae ei Bs Salaubian st ape 9Description g\u00e9n\u00e9rale des investigations... Erreur ! Signet non d\u00e9fini.Emprise fonci\u00e8re n\u00e9cessaire aux travaux .......................... nn luc lotasa ne Romans 11Impact environnemental sur les parcelles ........ LED TElerenll ott. sls Plaka PEL La \u00c9D 23LE MAITRE D'OUVRAGE ............ccecccceseeeecceeeeeeeeeeneeeeeeeaeaeeeeeseeeceeeneaeneeeeauaeeeensaeeeseeeeesaeas 25OR NE  TES cerise ineiatn des cocotier dre qua th canne tance cs laitages ce 25\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n27\nd'\u00e9lectricit\u00e9 . xProjet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud \u2014 Sainte-MaximeCONTEXTE DU PROJETEl\u00e9ments de contexte\u00c0 la suite de la campagne de diagnostics men\u00e9e sur les lignes a\u00e9riennes en fa\u00e7ademaritime, RTE a lanc\u00e9 un plan strat\u00e9gique intitul\u00e9 \u00ab Plan Corrosion \u00bb. Ce plan vise \u00e0remplacer, d'ici 2040, tous les pyl\u00f4nes en acier noir situ\u00e9s dans des zones de corrosivit\u00e9forte, soit environ 27 000 supports ANZCF (Acier Noir en Zone de Corrosivit\u00e9 Forte).Les zones \u00e0 forte corrosivit\u00e9 sont des environnements o\u00f9 les mat\u00e9riaux m\u00e9talliques sontexpos\u00e9s \u00e0 des agents corrosifs, entra\u00eenant une d\u00e9t\u00e9rioration acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Cesenvironnements se trouvent principalement en fa\u00e7ade maritime o\u00f9 l'air salin, charg\u00e9 desels et de substances corrosives, accentue la d\u00e9gradation des structures m\u00e9talliques. Cesenvironnements corrosifs n\u00e9cessitent des mesures sp\u00e9cifiques pour limiter les effets dela corrosion et garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des \u00e9quipements. Cela implique le choix de mat\u00e9riauxadapt\u00e9s ainsi qu'un entretien r\u00e9gulier pour assurer la long\u00e9vit\u00e9 des installations.La r\u00e9gion PACA, en particulier la zone Sud-Est du Var, est directement concern\u00e9e, or lelittoral, tr\u00e8s urbanis\u00e9, doit faire l'objet d'une alimentation \u00e9lectrique de qualit\u00e9.La ligne a\u00e9rienne Grimaud \u2014 Sainte-Maxime construite en 1953 et constitu\u00e9e a 83% desupports en acier noir en zone de corrosivit\u00e9 forte est particuli\u00e8rement touch\u00e9e par ceph\u00e9nom\u00e8ne. Sa reconstruction est pr\u00e9vue en technique souterraine et est doncn\u00e9cessaire pour s\u00e9curiser l'alimentation \u00e9lectrique du territoire. La carte ci-dessouspr\u00e9sente la situation actuelle du r\u00e9seau \u00e9lectrique dans la zone du projet.\n== PINEDE (LA)DRAGUIGNAN\nuy \u00ab Eaterkes Ayes nn | 'ERIE (LAY ;; . M\u00c9REJUSF Rbquebrune sur-Argens PUSEL i} ; ST RAP gga RAPHIAEL dCABASSE PU AU *Via  IGUES Se daubanPIQUAGE GeracHe (ca) \"\"-\n\"\"CARNOULES SSUIVESROCBARON \u2014 A SITUATION ACTUELLE DU R\u00c9SEAU |: ELECTRIQUEcavatare |__| Site du projet m Postes \u00e9lectriquesCavalure- sur3 ER 2 LIGNES A\u00c9RIENNES LIGNES SOUTERRAINESna re LAVANDOULE) \u2014 225 000 V \u2014\u2014 400 000 Vve a , \u2014 400 000 V, ---- 225 000 V= ie oot ayrene$op ARQUENRANIE vr 63 000 V . \"+ 63000 VN\nSources. IGN. Cartographie: ing'europ, mars 7024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n28\nde transportLe reseau\u00a9 d'\u00e9lectricit\u00e9 7 . , . .Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine a 63kVGrimaud \u2014 Sainte-Maxime\nLe Fuseau de Moindre Impact de la future liaison souterraine Grimaud \u2014 Sainte-Maximea \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 le 7 mai 2025 par la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Draguignan. |Les travaux pr\u00e9vus sont essentiellement des \u00e9tudes de terrain permettant de mieuxconna\u00eetre les caract\u00e9ristiques de la zone du projet afin d'en pr\u00e9ciser le p\u00e9rim\u00e8tre et lesmodalit\u00e9s de r\u00e9alisation.Solution technique propos\u00e9e par RTEe Ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63 kV Grimaud \u2014 Sainte-Maxime41 pyl\u00f4nes (sur 42) de la ligne Grimaud \u2014 Sainte-Maxime, \u00e9tendus sur 11 km environ,seront d\u00e9pos\u00e9s par grue ou h\u00e9licopt\u00e8re et remplac\u00e9s par une liaison souterraine de 15km environ au d\u00e9part du poste de Grimaud.En raison notamment de son acceptabilit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e sur le territoire du d Sud-Est, lechoix de l'enfouissement total de la ligne a \u00e9t\u00e9 retenu.De plus, compte tenu du contexte urbain et environnemental, et des \u00e9ch\u00e9ancesattendues pour supprimer les supports en acier noir corrod\u00e9s, la solution dereconstruction en souterrain est la seule solution r\u00e9alisable. Cette solution techniquesupprime ainsi l'impact visuel de la liaison sur le territoire, avec un impact \u00e9cologiquetr\u00e8s limit\u00e9 en restant sous les voiries existantes. Elle am\u00e9liore \u00e9galement la qualit\u00e9d'\u00e9lectricit\u00e9 de la zone et la r\u00e9silience du r\u00e9seau \u00e9lectrique.Par ailleurs, cette solution permet de conserver la structure du r\u00e9seau actuel, c'est-a-dire de maintenir un lien 63 kV entre les injections de Grimaud et de Fr\u00e9jus, n\u00e9cessaireau r\u00e9seau de la zone. Il n'y a donc pas de modification de la structure du r\u00e9seau.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n29\nLe reseau\nProjet de ligne \u00e9lectrique souterraine a 63kVGrimaud \u2014 Sainte-MaximeCommunes concern\u00e9es par le projetLa carte ci-dessous pr\u00e9sente la situation actuelle des pyl\u00f4nes en acier noir de la lignea\u00e9rienne 63 kV Grimaud \u2014 Sainte-Maxime, qui traverse les communes de Grimaud etde Sainte-Maxime, et qui sera donc d\u00e9pos\u00e9e.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n30\nd'\u00e9lectricit\u00e9 : , | . | . :Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine a 63kVGrimaud \u2014 Sainte-MaximeLa carte ci-dessous pr\u00e9sente le trac\u00e9 pr\u00e9visionnel de DUP sur la commune de Grimaud,au d\u00e9part du poste de Grimaud. ;\nSou - RE + \\g 2 2 piledes Moua! pa by mn: gn \u00e0i }\ni Fa plage de Guerre\u00ce ae f Gi eleA F2| Du Plagede B\u00e9ouvatlonbg L|. \u00c9 Plageog Movin~ d :Pf Nag TN re\nFort\nLa carte ci-dessous pr\u00e9sente le trac\u00e9 pr\u00e9visionnel de DUP sur la commune de Sainte-Maxime\u00e0 partir de la piste DFCI Suane qui traverse le des Maures, jusqu'au poste deSainte-Maxime.\npee SS,/ N \u00e0 les Bouteillersfat Domaniale des ue vaste:7 = ie Souleyas Varnt Re la CroisetteRNA TA ER\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n31\nd'\u00e9lectricit\u00e9 , . . :Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud \u2014 Sainte-Maxime\nCalendrier pr\u00e9visionnelLe planning pr\u00e9vu pour la reconstruction de la ligne a 63kV Grimaud \u2014 Sainte-Maximeest le suivant :- Etudes et autorisations administratives : Janvier 2024 \u2014 Printemps 2027 ;- Travaux de cr\u00e9ation de la liaison souterraine : entre septembre 2027 et T1 2030 ;- Travaux de d\u00e9pose de la liaison a\u00e9rienne : courant 2030.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n32\n\u00a9 Le r\u00e9seaude transportd'\u00e9lectricit\u00e9 ; , E . ;| Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud \u2014 Sainte-MaximeOBJET DE LA DEMANDECadre juridique de la demandeAfin de permettre la r\u00e9alisation des \u00e9tudes n\u00e9cessaires au projet de cr\u00e9ation de la liaisonsouterraine \u00e0 63 kV Grimaud \u2014 Sainte-Maxime, la pr\u00e9sente demande est \u00e9tablie sur lefondement de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s a la propri\u00e9t\u00e9priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des travaux publics, et plus particuli\u00e8rement de son article 3 relatifa l'occupation temporaire des terrains.Les investigations envisag\u00e9es (sondages g\u00e9otechniques a la pelle m\u00e9canique) impliquent :e une occupation temporaire de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,e la r\u00e9alisation de fouilles et sondages pr\u00e9sentant un caract\u00e8re invasif au sens de la loidu 29 d\u00e9cembre 1892.\u00c0 ce titre, elles rel\u00e8vent du r\u00e9gime pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, quiautorise le pr\u00e9fet a prendre un arr\u00e9t\u00e9 d'occupation temporaire indiquant notamment :+ la commune o\u00f9 se situent les terrains,e les num\u00e9ros de parcelles tels qu'ils figurent au plan cadastral,e les noms des propri\u00e9taires tels qu'inscrits \u00e0 la matrice cadastrale.Conform\u00e9ment aux articles 1 et 2 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 :e aucune occupation n'est sollicit\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de propri\u00e9t\u00e9s attenantes auxhabitations et closes par des murs ou cl\u00f4tures \u00e9quivalentes, selon les usages locaux ;e les interventions seront pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d'une information pr\u00e9alable des propri\u00e9taires,dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux;e en cas d'absence ou de refus persistant de laisser l'acc\u00e8s aux agents habilit\u00e9s, lesmodalit\u00e9s d'introduction sur les propri\u00e9t\u00e9s seront mises en \u0153uvre dans le cadre pr\u00e9vupar la loi (assistance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, le cas \u00e9ch\u00e9ant). |Les salari\u00e9s de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9) ainsi que les salari\u00e9s des entreprisesmandat\u00e9es pour son compte (notamment le bureau d'\u00e9tudes g\u00e9otechniques ABO-ERG etles entreprises de travaux sp\u00e9cialis\u00e9es) pourront, en vertu de l'autorisation sollicit\u00e9e,p\u00e9n\u00e9trer et occuper temporairement les terrains d\u00e9sign\u00e9s afin de r\u00e9aliser les op\u00e9rationssuivantes :e sondages de sol \u00e0 la pelle m\u00e9canique ;e implantation de balises, jalons, piquets et rep\u00e8res ;e mesures, lev\u00e9s, travaux d'arpentage et de bornage ;e toutes autres investigations strictement n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes pr\u00e9alables du projet.La dur\u00e9e de l'occupation temporaire demand\u00e9e est de un (1) ana compter de lanotification de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'occupation temporaire, ce qui estconforme \u00e0 la dur\u00e9e maximale de cing ans pr\u00e9vue par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 pour cetype d'occupation.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n33\nLe r\u00e9seaude transportd'\u00e9lectricit\u00e9 . Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud\u2014 Sainte-MaximeLes interventions seront pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es une information pr\u00e9alable des propri\u00e9taires, parcourrier (le cas \u00e9ch\u00e9ant par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception) et/ou par toutautre moyen conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892. Ellessont envisag\u00e9es entre le 15 septembre et le 31 octobre 2026.Description g\u00e9n\u00e9rale des investigationsPour la liaison souterraine \u00e0 63 kV Grimaud\u2014 Sainte-Maxime, une campagne de huit (8)sondages g\u00e9otechniques\u00e0 la pelle m\u00e9canique est Pr sur la p\u00e9riode septembre- octobre2026.Le calendrier pr\u00e9cis d'intervention d\u00e9pendra des autorisations d'acc\u00e8s en p\u00e9riode de risqueincendie et des prescriptions des services comp\u00e9tents (DDTM, SDIS).\u00c0 ce stade, il n'est pas possible de fournir un calendrier d\u00e9taill\u00e9 et d\u00e9finitif des interventions.En effet, en raison du caract\u00e8re impr\u00e9visible du niveau de danger du risque incendie dans lar\u00e9gion du projet, le calendrier pr\u00e9cis d'intervention est susceptible d'\u00e9voluer et ajust\u00e9 au pluspr\u00e8s de la p\u00e9riode envisag\u00e9e, soit entre le 15 septembre et le 31 octobre 2026.En cons\u00e9quence, RTE et ses prestataires s'engagent \u00e0 planifier les sondages uniquementpendant les p\u00e9riodes autoris\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, \u00e0 adapter le calendrier enfonction du niveau de risque incendie et \u00e0 informer pr\u00e9alablement les propri\u00e9taires des datesretenues d\u00e8s qu'elles pourront \u00eatre confirm\u00e9es.\nSondage \u00e0 la pelle m\u00e9canique\n10\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n34\nLe r\u00e9seaude transportd'\u00e9lectricit\u00e9 dun de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud\u2014 Sainte-Maxime\nMat\u00e9riel utilis\u00e9 |pour lesoneaige:\u00e0 amn EsCes op\u00e9rations consistent en l'ouverture de fouilles superficielles, r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide d'une pellem\u00e9canique de faible gabarit (voir figures ci-dessus). Chaque sondage pr\u00e9sente une empriselimit\u00e9e, d'environ 2m?, pour une profondeur maximale de 2,5 m\u00e8tres, ou jusqu'au refus.Les mat\u00e9riaux extraits sont examin\u00e9s puis replac\u00e9s dans la fouille en fin d'intervention,permettant un rebouchage gravitaire avec les mat\u00e9riaux du site. Chaque sondage n\u00e9cessiteune intervention d'environ deux heures, incluant l'ouverture et la fermeture de la fouille.Ces op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s information des propri\u00e9taires.Les zones d'intervention seront nettoy\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9part des machines et remises en l'\u00e9tat al'identique. Des bacs de r\u00e9tention seront install\u00e9s autour des points de sondage et une b\u00e2chede protection sera dispos\u00e9e sous la machine.Par ailleurs, les intervenants respecteront la r\u00e9glementation en vigueur en termes depr\u00e9vention du risque incendie et la p\u00e9riode d'intervention recommand\u00e9e par le SDIS.Emprise fonci\u00e9re n\u00e9cessaire aux travauxL'ensemble des parcelles, \u00e0 l'exception de la parcelle CH95 du sondagea la pelle m\u00e9caniquen\u00b05 se situe sur la piste DFCI Suane.\n11\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n35\nd'\u00e9lectricit\u00e9 ; : : . JProjet de ligne \u00e9lectrique souterraine a 63kVGrimaud \u2014 Sainte-MaximeParcelle Commune Type Acc\u00e8s Emprise ponctuelle Propri\u00e9taire (cadastre)d'occupation\n__Parcellespour sondage _ be) a ee nn RS PT ie ere nm eE =.CH95 Grimaud PM5 - Via voie Env. 2m? Ass syndicale libre des propri\u00e9tairesOccupation publique.temporaire\n| AZURIMMO 26BY77 Grimaud | PM8 ; Via voie Env. 2m?Occupation publique_ temporaire\n| | | BG BEAUVALLONBW42 Grimaud PM9 : Via Env. 2m? |Occupation .| parcelle | |temporaire BY77' |F1319 Sainte- PM10- | 'Via Env. 2m? ! GUIRAMAND REGIS CLAUDEMaxime Occupation parcelles EDOUARD JEANtemporaire + BY77, GUIRAMAND SONIAacc\u00e8s BW42, MARIANNE JEANNEBW3, GUIRAMAND JEROMEBW44 MICHAEL LOUISGUIRAMAND JEAN LOUISEDOUARD ALAIN| ST SPIREF1213 Sainte- PM 11 - Via Env. 2m?Maxime occupation parcellestemporaire + BY77,acces F75 N\u00b013BW42,N\u00b0BW3,BW44,F1319,F2039,F2476,F66 | CAUVET ROSELINEF75 | Sainte- | PM12 : Via Env. 2m? ANTOINETTEMaxime . Occupation parcelles_ temporaire BY77,BWw42,BW3,BW44,F1319,F2039,F2476,| F66,| F1213,| F72\nEE  TES  ne  KE awe = EEE  SES| | FINABANSF851 | Sainte- | PM13- Via Env. 2m? || Maxime | Occupation parcelles || | temporaire F2879,| | F3384\n12\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n36\nd'\u00e9lectricit\u00e9 . . , . .; - Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud \u2014 Sainte-MaximeCREER aoe A \u20ac | SC LES COTEAUX DE STEF2879 | Sainte- PM14 et PM Via voie Env. 2m? | MAXIME. Maxime APR er publiquOccupation etemporaire +acc\u00e8s F851Parcelles pour acc\u00e8s ### \u00a9... RE TT| BG BEAUVALLONBW43 Grimau F1319,d F1213, F75\n\u2014 4 ee  CE set RSSish \u00a9 MAHAYA NA GOLFE RO ARS SAINTS\nBW44 Grimau F1319,| d F1213 F75TE JE | ONF Gestionnaire tt\"F2039 _ Sainte- | Acc\u00e8s |Rawle F1213, F75 ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE LESERVICE LOCAL DU DOMAINEinte- Acc\u00e9s MENAGER Nathalie SylvianeRTS + weal F1213, F75 AMIEL Ginette Berthe Marie' BRIFFOD Marie JosepheAMIEL Nicole BernadetteRERMPSREREES PE COS Pea eeGee Py  aa SCI CarsuaneF66 Sainte- Acc\u00e9s F1213Maxime et F75M: mir Te et  ek | ST SPIREF72 Sainte- Acc\u00e8s F75Maximeon ~~ | PUSOULEYAS =i' !Ct;*#F3384 | Sainte- _ Acc\u00e8s F851_ Maxime= \u00c0 5 \u00e0 i _. AS 5 ee Ss nt=\n13\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n37\n\u00a9 Le r\u00e9seaude transport Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud \u2014 Sainte-Maxime\n@ Point ce sondage par pete m\u00e9canique (PM)17771 Parceties concern\u00e9es pour un acc\u00e8s 4 une autre parcelleEL Parcsties concern\u00e9es par las points da sondage__] Umites communales\n\u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:3000\u00b0o 25 50aies PT L\u00c9ne 7SSondage PM5 sur la parcelle CH95 acc\u00e8s par voie publique (commune de Grimaud)\n14\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n38\n+N ,CR, Le r\u00e9seau' Rte | detransportWay d'\u00e9lectricit\u00e9\nProjet de liaison souterraine 63kVGrimaud - Sainte-Maxime\n| @ ' Ps]ardeinetif\ney >.\nLa Mole Kilometres\nSainte-M4 yGrimaud ET\n\u00ff 10 Presal\n\u2014\u2014 Larson souterraine Grimaud - Sainte-MsximeLI Point de sondoge par pela m\u00e9canique (FM)\nParcelles concern\u00e9es par let. points oe sondage_Z Parcelles concern\u00e9e pour un acces \u00e0 une autre parcelle\n\u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1 :2500\u00b00 23 SoMetres:fouvcen TE: CROATFRANCE RASTER + PEN MAD-ONTHO | STANTS / Auten CxprreneSrenverde Seoe 2606 28am\n*\nRestea gar SIGEO - CA | verre par : GAZTETTA & | 0/06/2026\nLE\nProjet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud \u2014 Sainte-Maxime\nGrimaud\nSondage PM68 sur la parcelle BY77 acc\u00e8s via voie publique (Grimaud)\n15\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n39\n, > Le r\u00e9seau{\"Ree | detransport: d'\u00e9lectricit\u00e9ehfj rope de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud\u2014 Sainte-Maximehe N I Rod,: a : \"ee SECTE 5 sce OR.  . * SS\nProjet de liaison souterraine 63kV |!Grimaud - Sainte-Maximearde is | Sainte-Maxime\na 1LA is Sainte-MdGrimaud Saint-Trog5 APE Le bd {|pee'a to | .Lis (Es) | Lemn\u00e0 Mala Soneves, re _\u2014x LEGENDE\u2014\u2014 Laison souzerraine Grmaud- Sainte-MaximeTU @ pot de sondage var pelle maceniewe 12%;| A] Parcel ns concern\u00e9en pane in serie & une autre sarcete| | o.EL Perret ec concern\u00e9es par les points de soncage[J t mites comuncles\nEchelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1 :3000\u00b00 % EHWabus> aye RCE |sq PAPE RATER\u00bb RON ADOCAIN \u00e0 SOUS) Mem LowersOP | tice Gar dre = 2608 8 apetealies per | wed re: Gazi he | WEGSeiden PM sur lamr BW42 via la ah BY77 Maure\n16\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n40\nLe r\u00e9seaude transportd'\u00e9lectricit\u00e9 Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud \u2014 Sainte-Maxime\nAProjet de liaison souterraine 63kVGrimaud - Sainte-Maxime\u00c0 |\nlarde\n|>||\naSees ere\u2014 \u2014 Laison souzerraine Grmaud- Seinte-Manme\u00ae Part de surdage vet yebs mecenicue (7M) ||} Parcels conenen\u00e8ne pour un acim & ure autre sarrets| | :EI Porcetes conearn\u00e9es par les points de sonenge[7] te micas com~unetes\nEchelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1 :5000\u00b0\u00ff 245 5Mrs5 Sourcez AE GHOMTAINCING 'qd FRA SNA EL + FON OGRE TING BCP; Perros Drovers~~ Fedor de Pree. D8087S apisA\u00e9abet pes GIGLO- ER | vere per GAZ se E IE\nSondage PM10 surla parcelle F1319 via parcelles BY77, BW42, BW3, BW44 (Sainte-Maxime)\n17\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n41\n\u00a9 Le r\u00e9seaude transport Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud \u2014 Sainte-Maxime\n$$\nProjet de liaison souterraine 63kVGrimaud- Sainte-Maximearde | |net ;| Oo $:..,1| Grimaud sai Te- Cogolin\n\u2014 \u2014 Laison sourerraine Grmaud - Seinte-Maxime@ Pit de sordaye var pelle m\u00e9canicue {FM}| A] Prtertis conenrnies pour un neris \u00e0 une ante osteo e| |ET parce es concern\u00e9es par les paints de soncage[J] Limites <om<unsles\n\u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1 :6000\u00b0o 25 S\u00f9Mes\nPEANRE RAYNE E+ ADP + SONNE Parme LewesNee | cherae re: 2808 \"Bap |\nd\u00e9dr\u00e8pe SOL: fee GaL2e a+ =  LASondage PM11 sur a es F 12113 via pr\u00e9s BY77, BW42, BW3, BW44, F191 9F2039, F2476, F66 (Sainte-Maxime)\n18\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n42\n| @ |Projet de liaison souterraine63kVGrimaud- Sainte-Maximearche \"\"riet x\nNCopins\\o we 1 Beers- 2) |. Fi\n\u2014\u2014 Latin Genied -\u00ae Paie Sor dage ver oebe tesco cue 2| A] Parcere concen tates ones sty accis\u00e0 ute autre oo foET parc et nn cancorn\u00e9ns par es peinte che sonsage] Lenses comunstes\n\u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : L :7 000\u00b0o 5 \u00a9tidMorr,2 Seated MTL + Game tasg PRAPELE OMLT ILS + (RRO ANUS) dates Deetsete de Pot \u00e0 TRUEDE quet\u00e9s \u00e0 pe Dante eee ele Lu LE |Sondage PM12 sur la parcelle F75 via parcelles BY77, BW42, BW3, BW44, F1 319,\nProjet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kV\n[PM\nPr\nGrimaud \u2014 Sainte-Maxime\nid\na\nPM11\nx \u00a9a7  oe4 Yet 4 ,Cr , \u20ac\" ERoy a \u00c0ds \u20ac:a L4 PRPM1 ( eeeod ~ > +igi bad LE Fo- a2 > be\\ * , 'a ao Pad% \\ \u00c0 he5 i' a\nF2039, F2476, F66, F1213, F72 (Sainte-Maxime)\n19\nwtRM12 L Fi\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n43\nrte 1) de transporva D d'\u00e9lectricit\u00e9Ngee\" Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud \u2014 Sainte-Maximea. _N\u00a9 \u00c0Projetde liaison souterraine 63kV|| +Grimaud- Sainte-Maxime}arde \\ |inet #- |E \u00a9 \u00a2A Sainte-MaGrimaud Saint-Trog |e\"e D !et \u2014 *Cogolin, i:one j6 wo Presa |La dicta Ceurdges 7 , ||\nas\n\u2014\u2014 Latson souterraine Gnmaud - Seinte-Maxine\u00ae Part de sondage oar pels m\u00e9canique {74}| 11 Parcelus concerts pour un actin & une autre oarcebsCI Prrcel ex concerndes par les paints de sonangeCL] tmizes com-unstes\n\u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1 :4688\u00b09 25 se .Mabasre, | sources: ere - SoORt RSMESd RANCE RAS TES = PO ARIANE\u00e0 MAL\u00e0 breEe cirenes% Soho da en S808DE pent\u00e9ate\u00e9 pe santa [rousse CUP | CEE\nSondage PM13 sur la parcelle 851 via parcelles F2879, F3384 (Sainte-Maxime)\n20\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n44\n\"a ib:Me, Le r\u00e9seaup er Pan \u00c0UE te | de transportwal) A \"+Le } d'\u00e9lectricit\u00e9Sj ie\"\naN, a:\u00a9 isProjet de liaison souterraine 63kV/ |Grimaud - Sainte-Maximeardemet _*, Sainte-MaGrimaud Saint Troy LeJe. Le ba- Cogolindb\"Q 12 PresaLitee \u00c0? Esribraieeif|||La danas Wemeves TT er| LEGENDE=\u2014 L'aison souteraine Grmaud - Seinte-ManmeBD Pitde sondage vet yells mecenicue (74)| /\\ Parceos concm mien pour Gn act\u00e9s & unm autre parcelsET Prtretes concern\u00e9es nor las paintsde sonenge[7] bises comunctes\nEchelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1 :5000\u00b0a 25 SoMe aes\n\"+,gen PRANTL OMA TER = ON MS CAIIES \u00e0 BORMES, ravis Brome~\nSources : FTE - GEOSA MENS INEPete ote ees 7808 BapeAges per santa | wae CET Ae | LR EEE\nProjet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud \u2014 Sainte-Maxime\nSondages PM14 et PM1 5 sur la parcelle 2879 via voie publique (Sainte-Maxime)\n21\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n45\nd'\u00e9lectricit\u00e9 . ; a . .Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kV; Grimaud \u2014 Sainte-MaximePlan de situation cadastrale de la zone du projet\nL\u00e9gende des ouvrages \u00e9lectriquesLe reseauda warepert EX CEd'\u00e9lectnicite Grimaud et Sainte-Maxime Plan de situation cada \"Site \u00a9 Poste \u00e9lectrique \u2014 Atren Stone Terostrale de la zone du p pystant \u00e0 Pause ueDocument fourni \u00e0 titre indicatif S Aires icons Vigne: LUE Sherer Man RomeReproduction interdite rojet. D: \u00a9 Foate \u00e9leuuique = aAccessibilit\u00e9 RTE D dd08 jun 2026\nLA\nN\u00c0Echelle 1:25,0000 0.4Km\n22\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n46\nde transportLe r\u00e9seau\n\u00a9 \u2014 Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine a 63kVGrimaud \u2014 Sainte-MaximeImpact environnemental sur les parcellesLa zone d'\u00e9tude n'intercepte aucun p\u00e9rim\u00e8tre faisant l'objet de prescriptionsenvironnementales particuli\u00e8res. Les sondages g\u00e9otechniques \u00e0 la pelle m\u00e9canique s'inscriventdans une phase amont d'\u00e9tudes, de mani\u00e8re temporaire et localis\u00e9e.Les op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es par les \u00e9quipes de RTE ou par des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9esmandat\u00e9es, \u00e0 savoir ABO-ERG, bureau d'\u00e9tudes g\u00e9otechniques, dans le respect des dispositionsde la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics.Les interventions seront limit\u00e9es.\u00e0 des emprises ponctuelles et r\u00e9duites d'environ 2m? parsondage, elles ne n\u00e9cessitent ni constructions ni installations permanentes.Une partie des sondages et des acc\u00e8s se situe dans le secteur bois\u00e9 du Massif des Maures,empruntant la piste DFCI Suane. Dans ce contexte forestier particuli\u00e8rement sensible au risqueincendie, les interventions seront strictement limit\u00e9es aux pistes et chemins existants, sanscr\u00e9ation de nouvelles voies ni d\u00e9boisement significatif. Les \u00e9quipes respecteront lesprescriptions applicables en mati\u00e8re de d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie, notamment lesarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en vigueur, les p\u00e9riodes autoris\u00e9es d'intervention et les consignes du SDIS.ABO-ERG, le bureau d'\u00e9tude g\u00e9otechnique en charge de r\u00e9aliser les sondages a r\u00e9alis\u00e9 l'analysede ses activit\u00e9s afin de d\u00e9terminer les aspects environnementaux significatifs et d'identifierleurs impacts potentiels sur la zone concern\u00e9e afin de mettre en place les moyens depr\u00e9vention adapt\u00e9s. Les mesures de pr\u00e9vention suivantes seront respect\u00e9es et adapt\u00e9es afinde limiter les impacts potentiels sur les terrains, notamment :_- Contr\u00f4le et entretien r\u00e9gulier des engins de chantier afin de pr\u00e9venir toute fuite defluides ;- Mise \u00e0 disposition des kits anti-pollution- Gestion et \u00e9vacuation conforme des \u00e9ventuels d\u00e9chets r\u00e9sultant des interventions ;- Machines \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me anti-bruit ;- Validation des p\u00e9riodes et horaires d'intervention avec les administrations et/ou lespropri\u00e9taires ; |- Limitation des stockages temporaires sur site et ma\u00eetrise des circulations d'engins.\n23\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n47\nLe r\u00e9seaude transportd'\u00e9lectricit\u00e9 Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine \u00e0 63kVGrimaud \u2014 Sainte-MaximeConclusionLa pr\u00e9sente demande d'arr\u00eat\u00e9 d'occupation temporaire, \u00e9tablie conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 29d\u00e9cembre 1892, a pour objet de permettre la r\u00e9alisation des \u00e9tudes g\u00e9otechniques n\u00e9cessairesaux \u00e9tudes pr\u00e9alables du projetde cr\u00e9ation de la liaison \u00e0 63kV Grimaud \u2014 Sainte-Maxime.Ces op\u00e9rations, strictement limit\u00e9es dans le temps et dans l'espace, consistent en des sondagesg\u00e9otechniques du sol. Elles n\u00e9cessitent, de mani\u00e8re ponctuelle, l'acc\u00e8s et/ou l'occupation depropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation de ces interventions entre le 15 septembre et le 31octobre 2026.Ces investigations se limitent \u00e0 des sondages g\u00e9otechniques r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la pelle m\u00e9canique ets'accompagnent de mesures de pr\u00e9vention et de remise en \u00e9tat visant \u00e0 limiter au maximum |les perturbations sur le terrain.En cons\u00e9quence, RTE sollicite la d\u00e9livrance d'un arr\u00eat\u00e9 d'occupation temporaire,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 autorisant la p\u00e9n\u00e9tration sur lespropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus et l'occupation temporaire des parcelles concern\u00e9espour la r\u00e9alisation des sondages g\u00e9otechniques et op\u00e9rations associ\u00e9es dans les conditionsd\u00e9crites dans le pr\u00e9sent dossier.\n24\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n48\n\u00a9 Le r\u00e9seau ;de transportd'\u00e9lectricit\u00e9 . . . . . .Projet de ligne \u00e9lectrique souterraine a 63kV| Grimaud \u2014 Sainte-MaximeLE MAITRE D'OUVRAGERTE R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9Centre des Projets du R\u00e9seau Terrestre Marseille 99, rue de Lyon13015 MARSEILLE\nVOS INTERLOCUTEURSLA MANAGER DE PROJET RTECl\u00e9mentine GHACHEM |Centre des Projets du R\u00e9seau Terrestre Marseille99, rue de Lyon13015 MARSEILLET\u00e9l. : 06 28 31 54 02- clementine.ghachem@rte-france.com\n_ CHARGEE DE CONCERTATIONPaloma GAZZETTACentre des Projets du R\u00e9seau Terrestre Marseille 99, rue de Lyon13015 MARSEILLET\u00e9l. : 07 65 64 53 83paloma.gazzetta externe@rte-france.comCHARGE D'ETUDES LIAISONS SOUTERRAINESDamien D'EAUBONNECentre des Projets du R\u00e9seau Terrestre Marseille 99, rue de Lyon13015 MARSEILLET\u00e9l. : 06 22 13 89 24damien.d-eaubonne@rte-france.com\n25\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en\nsouterrain de la liaison a\u00e9rienne \u00e0 63\u00a0000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au b\u00e9n\u00e9fice de RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9).\n49","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T15:34:36+00:00","id":"f1a27d2fd3af86803b39de1ce6e2aa0f80587371246192b7f282ed49325ec43e","name":"RAA N\u00b0233 du 7 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-07T14:15:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47485/308275/file/RAA%20N%C2%B0233%20du%207%20juillet%202026%20NOMINATIF.pdf"}