{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 20 NOV. 2025ARRETE N\u00b02025-01550modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies\u00e0 Paris 12\u00b0\"\u00b0, les 22 et 23 novembre 2025.LE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2025 ;Vu la saisine de la ville de Charenton-le-Pont du 18 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement sportif \u00ab Cardio Challenge Heroes \u00bbcomprenant deux courses p\u00e9destres de 5 et 10 km, le 23 novembre 2025 \u00e0 Paris 12%\" ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement et a la s\u00e9curit\u00e9des participants et du public, les 22 et 23 novembre 2025;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule a moteur est interdit du22 novembre 2025 \u00e0 08h00 au 23 novembre 2025 \u00e0 19h00 dans les voies et portions devoies suivantes, a Paris 12\u00b0 :- esplanade Saint-Louis ;- avenue des Minimes, entre la route de la Pyramide et la route de l'Artillerie;- cours des Mar\u00e9chaux;- route de la Pyramide, entre l'avenue des Minimes et la route Royale de Beaut\u00e9.Article 2Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du22 novembre 2025 \u00e0 14h00 au 23 novembre 2025 \u00e0 19h00, avenue Daumesnil, entrel'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Maurice, \u00e0 Paris 12\u00b0TM\u00b0.\n \n \n \n \n \nArticle 3La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite le 23novembre 2025 de 06h00 \u00e0 15h00 dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris42\u00b0:- avenue des Minimes entre le cours des Mar\u00e9chaux et la rue Anatole France ;- esplanade Saint-Louis.Article 4La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite le 23 novembre 2025 de06h30 a 15h00 route de la Pyramide, entre l'avenue des Minimes et la route Royale deBeaut\u00e9, a Paris 12\u00b0TM\u00b0.\nArticle 5La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 23 novembre 2025 de 06h30\u00e0 17h00 avenue Daumesnil, entre l'avenue des Minimes et l'avenue Saint-Maurice a Parisq2eme\nArticle 6La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 23 novembre 2025 de 09h00\u00e0 12h30 dans les voies et portions de voies suivantes a Paris 12\u00e8me :route de la Pyramide, entre la route Royale de Beaut\u00e9 et la route de laFerme;route Saint-Hubert, entre la route de la Pyramide et la route du Pesage ;avenue de Saint-Maurice ;avenue de Gravelle, entre la route du Parc et la route de I'Asile national.Article 7Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 8Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n.\n-\n-\n-\n-\nArticle 9Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,La cheffe du service ducabinetSIGNEAlbane BORGIS\n \nANNEXEA L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-01550 DU 20 NOV. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- soit de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif de Paris\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T11:05:31+00:00","id":"f1c410613b1e61104827908beb19119d23e1087877ee81101bb176af82fcc475","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01550 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, les 22 et 23 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-20T10:31:38+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-20T10:31:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01550_du_20_nov_2025_sc.pdf"}
